Sénat · Drôme · mandat terminé

M. Bernard Buis

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

RDPI · commission des affaires économiques

Scrutins

1 902

depuis 2017

Votes exprimés

100 %

822 pour · 928 contre · 144 abst.

Loyauté au groupe

100 %

0 dissidences

N'a pas pris part

Date	Scrutin	Sa position	Son groupe	Résultat
04/03/2023	Amendement n° 1946 · Réforme des retraites suivi du texte	non	—	Rejeté
04/03/2023	Ensemble du texte · Réforme des retraites suivi du texte	non	—	Rejeté
04/03/2023	Amendement n° 343 · Réforme des retraites suivi du texte	non	—	Rejeté
04/03/2023	Amendement n° 3045 · Réforme des retraites suivi du texte	non	—	Rejeté
04/03/2023	Ensemble du texte · Réforme des retraites suivi du texte	non	—	Rejeté
04/03/2023	Amendement n° 1075 · Réforme des retraites suivi du texte	non	—	Rejeté
04/03/2023	Amendement n° 4738 · Réforme des retraites suivi du texte	non	—	Rejeté
03/03/2023	Amendement n° 4473 · Réforme des retraites suivi du texte	non	—	Rejeté
03/03/2023	Amendement n° 3531 · Réforme des retraites suivi du texte	non	—	Rejeté
03/03/2023	Ensemble du texte · Réforme des retraites suivi du texte	oui	—	Adopté
03/03/2023	Amendement n° 2625 · Réforme des retraites suivi du texte	non	—	Rejeté
03/03/2023	Amendement n° 1 · Réforme des retraites suivi du texte	non	—	Rejeté
03/03/2023	Ensemble du texte · Motion r�f�rendaire - R�forme des retraites	non	—	Rejeté
02/03/2023	Amendement n° 125 · Réforme des retraites suivi du texte	non	—	Rejeté
02/03/2023	Amendement n° 162 · Réforme des retraites suivi du texte	non	—	Rejeté
01/03/2023	Ensemble du texte · Élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien suivi du texte	sans choix	—	Adopté
14/02/2023	Ensemble du texte · Amélioration de l'accès aux soins suivi du texte	oui	—	Adopté
14/02/2023	Amendement n° 5 · Amélioration de l'accès aux soins suivi du texte	non	—	Rejeté
14/02/2023	Amendement n° 28 · Amélioration de l'accès aux soins suivi du texte	sans choix	—	Rejeté
14/02/2023	Ensemble du texte · Amélioration de l'accès aux soins suivi du texte	oui	—	Adopté
14/02/2023	Amendement n° 77 · Amélioration de l'accès aux soins suivi du texte	non	—	Rejeté
14/02/2023	Amendement n° 53 · Amélioration de l'accès aux soins suivi du texte	non	—	Rejeté
14/02/2023	Amendement n° 78 · Amélioration de l'accès aux soins suivi du texte	non	—	Rejeté
08/02/2023	Ensemble du texte · Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes	oui	—	Adopté
08/02/2023	Amendement n° 1 · Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes	oui	—	Rejeté
08/02/2023	Ensemble du texte · Reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918	oui	—	Adopté
07/02/2023	Ensemble du texte · Production d'énergies renouvelables suivi du texte	oui	—	Adopté
07/02/2023	Ensemble du texte · Soutien du Sénat à l'Ukraine	oui	—	Adopté
02/02/2023	Ensemble du texte · Protéger les logements contre l'occupation illicite suivi du texte	oui	—	Adopté
02/02/2023	Ensemble du texte · Réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple »suivi du texte	oui	—	Rejeté
02/02/2023	Ensemble du texte · Politique du logement suivi du texte	non	—	Rejeté
02/02/2023	Amendement n° 1 · Politique du logement suivi du texte	oui	—	Rejeté
01/02/2023	Amendement n° 1 · Droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse suivi du texte	oui	—	Adopté
01/02/2023	Amendement n° 2 · Droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse suivi du texte	non	—	Rejeté
01/02/2023	Ensemble du texte · Nombre minimum de soignants par patient hospitalisé suivi du texte	oui	—	Adopté
31/01/2023	Amendement n° 6 · Protéger les logements contre l'occupation illicite suivi du texte	non	—	Rejeté
31/01/2023	Ensemble du texte · PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais suivi du texte	oui	—	Adopté
31/01/2023	Amendement n° 1 · PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais suivi du texte	non	—	Rejeté
31/01/2023	Ensemble du texte · Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 suivi du texte	oui	—	Adopté
24/01/2023	Ensemble du texte · Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 suivi du texte	oui	—	Adopté
24/01/2023	Amendement n° 47 · Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 suivi du texte	non	—	Rejeté
24/01/2023	Ensemble du texte · Construction de nouvelles installations nucléaires suivi du texte	oui	—	Adopté
12/01/2023	Ensemble du texte · Sortir le système électrique des mécanismes concurrentiels	non	—	Rejeté
15/12/2022	Amendement · Budget 2023 suivi du texte	non	—	Adopté
14/12/2022	Ensemble du texte · Orientation et programmation du ministère de l'intérieur suivi du texte	oui	—	Adopté
13/12/2022	Amendement n° 73 · Adaptation au droit de l'Union européenne suivi du texte	non	—	Rejeté
13/12/2022	Amendement n° 68 · Adaptation au droit de l'Union européenne suivi du texte	non	—	Rejeté
08/12/2022	Ensemble du texte · Équité territoriale face aux déserts médicaux et accès à la santé pour tous suivi du texte	non	—	Rejeté
08/12/2022	Ensemble du texte · Équité territoriale face aux déserts médicaux et accès à la santé pour tous suivi du texte	non	—	Rejeté
08/12/2022	Amendement n° 14 · Équité territoriale face aux déserts médicaux et accès à la santé pour tous suivi du texte	non	—	Rejeté

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