Proposition de loi ·
visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien
Proposition de loi · 14 novembre 2022
visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien
Proposition de loi · 15 février 2023
visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien
Rapport · 15 février 2023
rapport sur la proposition de loi de Mme Marta de Cidrac visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien (122).
Proposition de loi · 2 mars 2023
visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien
Proposition de loi · 23 juillet 2024
visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien