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Sénat · Deux-Sèvres
M. Philippe Mouiller
Les Républicains · commission des affaires sociales
Scrutins
2 255
depuis 2017
Votes exprimés
100 %
1 022 pour · 1 213 contre · 19 abst.
Loyauté au groupe
99 %
28 dissidences
N'a pas pris part
1
Position
Toutes
Pour
Contre
Abstention
N'a pas pris part
Dissidences seulement
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Date
Scrutin
Sa position
Son groupe
Résultat
22/05/2019
Ensemble du texte · Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française
suivi du texte
oui
oui
Adopté
21/05/2019
Ensemble du texte · Création d'une taxe sur les services numériques
suivi du texte
sans choix
sans choix
Adopté
21/05/2019
Ensemble du texte · Création d'une taxe sur les services numériques
suivi du texte
non
non
Adopté
21/05/2019
Amendement n° 3 · Création d'une taxe sur les services numériques
suivi du texte
oui
oui
Rejeté
21/05/2019
Amendement n° 10 · Création d'une taxe sur les services numériques
suivi du texte
non
non
Rejeté
21/05/2019
Ensemble du texte · Pour une école de la confiance
suivi du texte
oui
oui
Adopté
17/05/2019
Amendement n° 349 · Pour une école de la confiance
suivi du texte
non
non
Rejeté
17/05/2019
Amendement n° 183 · Pour une école de la confiance
suivi du texte
non
non
Rejeté
17/05/2019
Amendement n° 346 · Pour une école de la confiance
suivi du texte
non
non
Rejeté
17/05/2019
Amendement n° 114 · Pour une école de la confiance
suivi du texte
non
non
Rejeté
17/05/2019
Ensemble du texte · Pour une école de la confiance
suivi du texte
oui
oui
Adopté
17/05/2019
Amendement n° 340 · Pour une école de la confiance
suivi du texte
non
non
Rejeté
17/05/2019
Amendement n° 154 · Pour une école de la confiance
suivi du texte
non
non
Rejeté
17/05/2019
Amendement n° 149 · Pour une école de la confiance
suivi du texte
non
non
Rejeté
17/05/2019
Amendement n° 297 · Pour une école de la confiance
suivi du texte
non
non
Rejeté
17/05/2019
Amendement n° 261 · Pour une école de la confiance
suivi du texte
non
non
Rejeté
16/05/2019
Amendement n° 372 · Pour une école de la confiance
suivi du texte
non
non
Rejeté
16/05/2019
Amendement n° 377 · Pour une école de la confiance
suivi du texte
non
non
Rejeté
16/05/2019
Amendement n° 132 · Pour une école de la confiance
suivi du texte
non
non
Rejeté
16/05/2019
Amendement n° 102 · Pour une école de la confiance
suivi du texte
oui
oui
Rejeté
16/05/2019
Ensemble du texte · Pour une école de la confiance
suivi du texte
oui
oui
Adopté
15/05/2019
Amendement n° 222 · Pour une école de la confiance
suivi du texte
non
non
Rejeté
15/05/2019
Amendement n° 328 · Pour une école de la confiance
suivi du texte
non
non
Rejeté
15/05/2019
Amendement n° 100 · Pour une école de la confiance
suivi du texte
oui
oui
Adopté
14/05/2019
Amendement n° 121 · Pour une école de la confiance
suivi du texte
non
non
Rejeté
07/05/2019
Ensemble du texte · Contrôle de l'application et de l'évaluation des lois
oui
oui
Adopté
07/05/2019
Ensemble du texte · Réforme de la PAC
oui
oui
Adopté
02/05/2019
Ensemble du texte · Reconnaissance du crime d'écocide
suivi du texte
non
non
Rejeté
02/05/2019
Amendement n° 4 · Reconnaissance du crime d'écocide
suivi du texte
non
non
Rejeté
02/05/2019
Amendement n° 1 · Reconnaissance du crime d'écocide
suivi du texte
non
non
Rejeté
02/05/2019
Amendement n° 5 · Reconnaissance du crime d'écocide
suivi du texte
non
non
Rejeté
02/05/2019
Amendement n° 9 · Reconnaissance du crime d'écocide
suivi du texte
non
non
Rejeté
02/05/2019
Amendement n° 8 · Reconnaissance du crime d'écocide
suivi du texte
non
non
Rejeté
02/05/2019
Amendement n° 2 · Reconnaissance du crime d'écocide
suivi du texte
non
non
Rejeté
02/05/2019
Amendement n° 3 · Reconnaissance du crime d'écocide
suivi du texte
non
non
Rejeté
02/05/2019
Amendement n° 1 · Clarifier diverses dispositions du droit électoral
suivi du texte
non
non
Rejeté
02/05/2019
Ensemble du texte · Résiliation des contrats de complémentaire santé
suivi du texte
non
oui
Adopté
02/05/2019
Amendement n° 11 · Résiliation des contrats de complémentaire santé
suivi du texte
oui
non
Rejeté
02/05/2019
Amendement n° 3 · Résiliation des contrats de complémentaire santé
suivi du texte
non
oui
Adopté
02/05/2019
Amendement n° 2 · Résiliation des contrats de complémentaire santé
suivi du texte
non
oui
Adopté
02/05/2019
Amendement n° 1 · Résiliation des contrats de complémentaire santé
suivi du texte
non
oui
Adopté
02/05/2019
Amendement n° 24 · Résiliation des contrats de complémentaire santé
suivi du texte
oui
non
Rejeté
11/04/2019
Ensemble du texte · Application du 5ème alinéa de l'article 13 de la Constitution
suivi du texte
oui
oui
Adopté
11/04/2019
Ensemble du texte · Création de l'Office français de la biodiversité
suivi du texte
oui
oui
Adopté
11/04/2019
Amendement n° 117 · Création de l'Office français de la biodiversité
suivi du texte
non
non
Rejeté
11/04/2019
Amendement n° 173 · Création de l'Office français de la biodiversité
suivi du texte
non
non
Rejeté
11/04/2019
Amendement n° 148 · Création de l'Office français de la biodiversité
suivi du texte
oui
oui
Adopté
10/04/2019
Amendement n° 143 · Création de l'Office français de la biodiversité
suivi du texte
non
non
Rejeté
09/04/2019
Amendement n° 1 · Croissance et transformation des entreprises
suivi du texte
oui
oui
Adopté
03/04/2019
Amendement n° 19 · Produits agricoles ou alimentaires
suivi du texte
oui
oui
Adopté
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