Sénat · Deux-Sèvres

M. Philippe Mouiller

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Les Républicains · commission des affaires sociales

Scrutins

2 255

depuis 2017

Votes exprimés

100 %

1 022 pour · 1 213 contre · 19 abst.

Loyauté au groupe

99 %

28 dissidences

N'a pas pris part

Date	Scrutin	Sa position	Son groupe	Résultat
15/10/2024	Amendement n° 143 · Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie suivi du texte	non	non	Rejeté
15/10/2024	Ensemble du texte · Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique suivi du texte	oui	oui	Adopté
10/10/2024	Ensemble du texte · Mixité sociale dans les établissements d'enseignement publics et privés suivi du texte	non	non	Rejeté
10/10/2024	Ensemble du texte · Mixité sociale dans les établissements d'enseignement publics et privés suivi du texte	non	non	Rejeté
10/10/2024	Ensemble du texte · Mixité sociale dans les établissements d'enseignement publics et privés suivi du texte	non	non	Rejeté
10/10/2024	Ensemble du texte · Imposition des sociétés suivi du texte	non	non	Rejeté
10/10/2024	Ensemble du texte · Imposition des sociétés suivi du texte	non	non	Rejeté
10/10/2024	Ensemble du texte · Imposition des sociétés suivi du texte	non	non	Rejeté
10/10/2024	Amendement n° 3 · Imposition des sociétés suivi du texte	non	non	Rejeté
05/06/2024	Amendement n° 338 · Simplification de la vie économique suivi du texte	non	non	Rejeté
04/06/2024	Amendement n° 376 · Simplification de la vie économique suivi du texte	non	non	Rejeté
04/06/2024	Amendement n° 476 · Simplification de la vie économique suivi du texte	non	non	Rejeté
30/05/2024	Ensemble du texte · Retrait-gonflement de l'argile suivi du texte	non	non	Rejeté
30/05/2024	Amendement n° 2 · Retrait-gonflement de l'argile suivi du texte	non	non	Rejeté
30/05/2024	Amendement n° 1 · Retrait-gonflement de l'argile suivi du texte	non	non	Rejeté
30/05/2024	Ensemble du texte · Retrait-gonflement de l'argile suivi du texte	non	non	Rejeté
30/05/2024	Amendement n° 14 · Substances per- et polyfluoroalkylées suivi du texte	non	non	Rejeté
30/05/2024	Amendement n° 25 · Substances per- et polyfluoroalkylées suivi du texte	non	non	Rejeté
30/05/2024	Amendement n° 4 · Substances per- et polyfluoroalkylées suivi du texte	non	non	Rejeté
29/05/2024	Ensemble du texte · Concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial suivi du texte	oui	oui	Adopté
28/05/2024	Ensemble du texte · Prise en charge des mineurs en questionnement de genre suivi du texte	oui	oui	Adopté
28/05/2024	Amendement n° 32 · Prise en charge des mineurs en questionnement de genre suivi du texte	non	non	Rejeté
28/05/2024	Amendement n° 42 · Prise en charge des mineurs en questionnement de genre suivi du texte	non	non	Rejeté
28/05/2024	Amendement n° 1 · Prise en charge des mineurs en questionnement de genre suivi du texte	non	non	Rejeté
22/05/2024	Amendement n° 29 · Ingérences étrangères en France suivi du texte	non	non	Rejeté
22/05/2024	Amendement n° 16 · Transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations suivi du texte	non	non	Rejeté
22/05/2024	Amendement n° 15 · Transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations suivi du texte	non	non	Rejeté
22/05/2024	Amendement n° 13 · Transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations suivi du texte	non	non	Rejeté
22/05/2024	Amendement n° 1 · Transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations suivi du texte	non	non	Rejeté
22/05/2024	Amendement n° 14 · Transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations suivi du texte	non	non	Rejeté
21/05/2024	Amendement n° 104 · Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme suivi du texte	non	non	Rejeté
21/05/2024	Amendement n° 99 · Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme suivi du texte	non	non	Rejeté
21/05/2024	Amendement n° 140 · Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme suivi du texte	non	non	Rejeté
21/05/2024	Amendement n° 111 · Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme suivi du texte	non	non	Rejeté
21/05/2024	Amendement n° 1 · Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme suivi du texte	oui	oui	Adopté
21/05/2024	Amendement n° 128 · Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme suivi du texte	non	non	Rejeté
21/05/2024	Amendement n° 141 · Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme suivi du texte	non	non	Rejeté
21/05/2024	Amendement n° 108 · Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme suivi du texte	non	non	Rejeté
21/05/2024	Amendement n° 119 · Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme suivi du texte	non	non	Rejeté
21/05/2024	Amendement n° 118 · Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme suivi du texte	non	non	Rejeté
21/05/2024	Amendement n° 115 · Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme suivi du texte	non	non	Rejeté
21/05/2024	Amendement n° 159 · Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme suivi du texte	oui	oui	Adopté
07/05/2024	Ensemble du texte · Académie nationale de chirurgie suivi du texte	oui	oui	Adopté
11/04/2024	Amendement n° 6 · Accès aux pharmacies dans les communes rurales suivi du texte	non	non	Rejeté
11/04/2024	Amendement n° 5 · Accès aux pharmacies dans les communes rurales suivi du texte	non	non	Adopté
10/04/2024	Ensemble du texte · Service civique suivi du texte	oui	oui	Adopté
10/04/2024	Amendement n° 11 · Service civique suivi du texte	oui	oui	Adopté
10/04/2024	Amendement n° 3 · Service civique suivi du texte	oui	oui	Adopté
10/04/2024	Amendement n° 10 · Service civique suivi du texte	oui	oui	Adopté
09/04/2024	Ensemble du texte · Modification de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 suivi du texte	oui	oui	Adopté

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