Proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l’Académie nationale de chirurgie

portant statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie

conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l’Académie nationale de chirurgie

rapport sur la proposition de loi de Mme Pascale Gruny et M. Alain Milon portant statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie (359).

conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l’Académie nationale de chirurgie

portant statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie

portant statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie