Proposition de loi ·
visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
Proposition de loi · 19 mars 2024
visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
Rapport · 22 mai 2024
rapport sur la proposition de loi de Mme Jacqueline Eustache-Brinio visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre (435).
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Proposition de loi · 29 mai 2024
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Proposition de loi · 23 juillet 2024
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