Proposition de loi ·
ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial
Proposition de loi · 9 avril 2024
ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial
Proposition de loi · 22 mai 2024
ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial
Rapport · 22 mai 2024
rapport sur la proposition de loi de M. Xavier Iacovelli ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial (522).
Proposition de loi · 30 mai 2024
ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial
Proposition de loi · 23 juillet 2024
ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial