« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2024-2025 · 17e législature · compte rendu complet
Séance du 23 janvier 2025 (2e séance)
Présidence de Mme Nadège Abomangoli
Présentation
Mme Marie Mesmeur (LFI-NFP). Elles sont toutes pour le repas à 1 euro !
M. Philippe Baptiste. Enfin, je rappelle que le logement est la première source d’inégalités parmi les étudiants. Comme l’a indiqué le premier ministre lors de son discours de politique générale, nous construirons 15 000 logements étudiants par an en mobilisant le foncier d’État, dossier sur lequel je travaille avec Valérie Létard.
M. Matthias Tavel (LFI-NFP). On n’attendait rien et on n’est pas déçus !
Discussion générale
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à Mme Florence Herouin-Léautey.
Mme Florence Herouin-Léautey (SOC). Il est une réalité brutale et quotidienne que nous ne pouvons ignorer : la précarité étudiante atteint des niveaux alarmants. Dans notre pays, 44 % des étudiants doivent travailler pour pouvoir étudier, 11 % rencontrent de graves difficultés pour se loger, 34 % renoncent à des soins et 41 % présentent des symptômes dépressifs.La précarité, ce sont aussi ces 22 % de jeunes qui déclarent sauter des repas faute de moyens. Ce sont des files d’attente interminables – vous l’avez dit, monsieur le ministre – devant les distributions alimentaires. Ce sont des épiceries solidaires qui se sont ouvertes partout en France, sur tous les campus. Ce sont des étudiants qui peinent à se loger et vivent dans des conditions insalubres.La précarité de notre jeunesse, ce n’est pas une question abstraite qui se résumerait à de simples chiffres. Ce sont des vies sacrifiées, des ambitions brisées, des espoirs étouffés. Ce phénomène, symptôme de difficultés financières, met surtout en jeu les conditions de la construction de leur citoyenneté. Comment prétendre défendre l’égalité des chances quand tant de jeunes doivent choisir entre manger et étudier ? Cette situation inacceptable et injuste est évitable. C’est une question de choix politique : investir dans l’avenir et croire en sa jeunesse ou favoriser une logique comptable de court terme ?Pendant la crise du covid-19, nous avons vu à quel point des dispositifs exceptionnels, comme le repas à 1 euro, permettaient à des milliers d’étudiants de tenir bon. Cette mesure, qui a constitué une véritable bouée de sauvetage, a bénéficié à celles et ceux qui en avaient besoin.En effet, quand vous avez les moyens, vous ne fréquentez que peu les restaurants universitaires ; quand vous avez beaucoup de moyens, vous n’étudiez que trop peu dans les universités publiques ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS. – Mme la rapporteure applaudit également.) Je dis cela parce que je me doute qu’on nous resservira le mythe des étudiants fortunés qui viendraient grever le budget en abusant du repas à 1 euro – une façon de dépeindre un monde de fiction loin des réalités. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Marie Mesmeur applaudit également.)
Mme Florence Herouin-Léautey (SOC). Depuis la crise du covid, les besoins alimentaires ne se sont pas taris – bien au contraire – et la demande, toujours croissante, dépasse désormais les moyens des associations étudiantes, pourtant largement mobilisées. Je veux ici saluer leur action et les en remercier. (Mêmes mouvements.)Cette situation doit nous indigner mais surtout nous mobiliser : s’alimenter n’est pas un privilège, mais une nécessité. Il s’agit d’un enjeu de santé publique. Les bénéfices d’une alimentation saine ne sont plus à démontrer : meilleure santé physique, meilleure concentration, meilleurs résultats académiques et, à terme, meilleure insertion professionnelle et sociale. En investissant dans l’alimentation des étudiants, nous investissons dans leur réussite. Cette loi représente un investissement de 30 millions d’euros pour les Crous, pour les étudiants, pour la jeunesse. Soutenir nos étudiants, c’est soutenir l’avenir de notre pays.Dois-je vous rappeler que nous attendons encore la réforme du système des bourses ? Que les maigres revalorisations ne sont pas suffisantes ? Que notre jeunesse, contrairement à celles de bien des pays européens – l’Allemagne, le Portugal, les Pays-Bas, la Suède, pour ne citer qu’eux –, ne bénéficie pas d’un revenu minimum ni même d’une allocation d’autonomie ?Et pendant que nous, socialistes, proposons cet investissement utile à la vie étudiante, le gouvernement retire, par amendement au Sénat, 8 millions d’euros des budgets qui lui sont consacrés. Il est regrettable que s’illustre ainsi, aujourd’hui encore, la différence criante qui oppose nos deux visions pour la jeunesse.En dix ans, le nombre d’étudiants est passé de 2,4 millions à plus de 3 millions, soit une augmentation de près de 25 %. Réjouissons-nous de ce que l’enseignement supérieur se démocratise, qu’il ne soit pas réservé à celles et ceux dont les parents ont eu la chance d’en bénéficier, qu’il rompe avec les déterminismes sociaux et qu’il soit le lieu d’une mixité sociale dont la richesse est inestimable ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC. – M. Jean-Claude Raux applaudit également.) Cette explosion démographique dans l’enseignement supérieur doit être une fierté nationale, une réussite de la République. Il ne faut pas qu’elle se transforme en fardeau.En instaurant le repas à 1 euro pour tous les étudiants, nous affirmons que la solidarité n’est pas un vain mot, que chaque jeune, à l’âge où il entre dans la vie adulte, où il fait l’expérience de l’autonomie et parfois d’une indépendance qu’il n’a pas choisie, a droit à des conditions de vie dignes pour construire son avenir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)Nous affirmons que la République ne doit laisser personne de côté, qu’aucun étudiant ne doit avoir à choisir entre se nourrir et réussir ses études. Derrière chaque repas sauté, derrière chaque étudiant qui abandonne faute de moyens, c’est une part de l’avenir de notre pays qui s’éteint.
Mme Florence Herouin-Léautey (SOC). Je vous appelle à voter cette proposition de loi avec le sourire, non seulement parce qu’elle est juste mais parce qu’elle est nécessaire. La jeunesse nous regarde, ne la décevons pas, soyons ensemble à la hauteur de ses ambitions ! (Mmes et MM. les députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent. – Mme la rapporteure applaudit également.)
M. Vincent Jeanbrun (DR). La précarité étudiante est une réalité que personne ne peut nier, qui met en jeu la dignité de notre jeunesse. Que de trop nombreux étudiants sautent leurs repas faute de moyens constitue un drame dans notre beau pays. Cependant, à la détresse de notre jeunesse étudiante, vous répondez par une proposition de loi à laquelle nous ne pouvons souscrire, pour des raisons à la fois philosophiques et pratiques.Vous constatez qu’exception faite des étudiants boursiers, seul un faible nombre d’étudiants en situation précaire recourent à l’aide qui leur est déjà accordée sous la forme de repas à 1 euro.
M. Vincent Jeanbrun (DR). Mais – c’est là que commencent nos désaccords – plutôt que de vous intéresser aux causes de ce taux important de non-recours et de tâcher d’y apporter une solution, vous en tirez la conclusion qu’il faudrait généraliser un régime aujourd’hui dysfonctionnel.
Mme Marie Mesmeur (LFI-NFP). Il faut donc réserver l’aide aux boursiers ? C’est comme ça, c’est normal ?
M. Vincent Jeanbrun (DR). Aux termes de votre proposition, tout le monde y aura droit, les étudiants précaires aussi. Nous vous l’accordons, c’est une manière de régler le problème.
M. Vincent Jeanbrun (DR). Mais nous y voyons quelques inconvénients. En premier lieu, vous appliquez un tarif préférentiel unique à des étudiants aux moyens très disparates, ce qui est, d’une part, inutilement coûteux, d’autre part, en contradiction avec l’objectif d’équité et de justice sociale qui devrait guider la loi.
Mme Marie Mesmeur (LFI-NFP). Tous les étudiants sont pauvres dans votre système !
M. Vincent Jeanbrun (DR). Comment trouver normal qu’un étudiant privilégié bénéficie des mêmes aides qu’un étudiant boursier ? À cet égard, je m’étonne que le président Hollande ici présent, qui déclarait ne pas aimer les riches, ait consenti à signer cette proposition de loi qui leur fait, somme toute, un beau cadeau.
M. Vincent Jeanbrun (DR). Ensuite, nous vous faisons remarquer que les Crous servent déjà à l’ensemble des étudiants des repas à un prix très inférieur à leur coût réel. Les étudiants non-boursiers paient ainsi leur repas 3,30 euros, une somme très inférieure à sa valeur réelle de plus de 8 euros.Nous, membres du groupe Droite républicaine, préférerions nous pencher d’abord sur la mauvaise connaissance du dispositif actuel, sur la complexité administrative que présente la procédure de création du dossier, sur la lourdeur de son instruction par les services, sur l’absence de Crous près du lieu de formation et de résidence des jeunes.Telles sont les difficultés qu’il faudrait s’atteler à résoudre pour aider nos étudiants. Nous croyons aux vertus d’une politique d’aides ciblées en faveur des plus fragiles. Nous ne voulons pas l’étendre à tous : nous voulons la rendre efficace !Nous nous opposerons donc à ce texte démagogique, qui propose une réponse facile, coûteuse et mal calibrée au problème réel de la précarité alimentaire étudiante. (M. Charles Sitzenstuhl applaudit.)
M. Arthur Delaporte (SOC). Et c’est le parti de Bruno Retailleau qui s’exprime !
M. Jean-Claude Raux (ECOS). Deux ans après, il nous est accordé une seconde chance. Nous pouvons faire un pas, sans doute pas décisif – car il reste beaucoup à faire s’agissant du logement, des bourses, de l’accès aux soins – mais au moins symbolique contre la précarité étudiante, après tant de débats, d’alertes, de manifestations et parfois de vrais drames.
M. Jean-Claude Raux (ECOS). La généralisation du repas à 1 euro est une nécessité quand 26 % des jeunes de 18 à 24 ans vivent sous le seuil de pauvreté ; quand par manque d’argent, plus d’un étudiant ou d’une étudiante sur trois – plutôt deux sur trois dans certains territoires ultramarins – affirme avoir déjà sauté un repas ; quand enfin 20 % des étudiants ont recours à l’aide alimentaire. Ce texte constitue une réponse immédiate à la pauvreté des étudiants et des étudiantes, qui s’accroît sans que soient prises les mesures qui s’imposent.On nous fait trop souvent cette réponse : personne n’a jamais fait autant que les derniers gouvernements pour les étudiants. Allons donc le demander à tous ces jeunes qui attendent dans les files de distribution alimentaire, à celles et ceux qui sont forcés de travailler en plus d’étudier : leur vie et leurs études sont-elles plus faciles depuis l’élection Emmanuel Macron ? Évidemment, la réponse est non.Le budget défendu par le gouvernement Bayrou ne risque pas d’arranger quoi que ce soit puisqu’il prévoit 850 millions d’euros de coupes dans le budget de l’enseignement supérieur, dont 8,3 millions dans le programme Vie étudiante. Encore un signal déplorable qui en dit long ses priorités !En espérant l’adoption du repas à 1 euro pour tous, je pense à toutes les étudiantes et tous les étudiants qui se sentent honteux d’être précaires, bénéficient de l’aide alimentaire, demandent l’aide des services sociaux ou n’osent pas la demander. Recevoir de l’aide ne devrait jamais susciter de honte. On ne répétera jamais assez à ces jeunes qu’ils et elles ne sont pas responsables de leur précarité mais victimes d’une absence de justice sociale criante et insupportable.La généralisation du repas à 1 euro constitue précisément une réponse immédiate aux attaques dont l’université publique et le système de protection sociale font constamment l’objet, aux carences de l’État en matière de protection de la jeunesse.Cette mesure urgente doit ouvrir un nouveau chapitre de réformes structurelles contre la pauvreté des jeunes, parce que jeunesse ne devrait plus jamais rimer avec détresse et que la pauvreté ne doit plus faire office de rite initiatique pour une partie des jeunes de ce pays. Certaines et certains, bien trop nombreux, n’en sortent pas indemnes.La généralisation du repas à 1 euro est le minimum que nous devons à notre jeunesse. C’est pourquoi le groupe Écologiste et social plaide pour un investissement conséquent en faveur des Crous, qui doivent disposer des moyens d’assurer leurs missions, notamment pour appliquer cette mesure ; pour une réforme globale du système de bourses, promise et surtout attendue depuis trop longtemps ; pour le respect et le renforcement des plans de construction des logements des Crous ; pour en finir avec les clichés relatifs à l’assistanat et miser sur la confiance et l’avenir, grâce à une garantie d’autonomie pour chaque jeune.Le combat des syndicats étudiants, les alertes et les actions des associations étudiantes qui luttent contre la précarité ont rendu ce texte possible. Je tiens à saluer le travail et l’abnégation de Mme la rapporteure, Fatiha Keloua Hachi. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)Le groupe Écologiste et social approuvera évidemment ce texte. Quand nous l’adopterons, rappelons-nous bien qu’en étendant les droits des étudiants, nous ne leur faisons pas un cadeau : nous faisons notre devoir.De grâce, qu’on nous épargne le couplet sur les étudiants les plus riches qui profiteraient indûment du tarif de ces repas ! Qui pourrait y croire, à moins d’être totalement déconnecté du monde réel ?
M. Jean-Claude Raux (ECOS). Pour évoquer d’un clin d’œil le texte qui suivra, l’ascenseur social est en panne depuis trop longtemps en raison des fortes inégalités d’accès à l’enseignement supérieur dont pâtissent les jeunes des classes populaires. Pour celles et ceux qui ont eu la chance d’y accéder, la précarité étudiante ne doit pas être un obstacle supplémentaire à leur réussite. Pour leur éviter de redescendre, à défaut de réparer l’ascenseur, acceptez au moins le principe du monte-plats, en rendant accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme la rapporteure applaudit également.)
M. Laurent Croizier (DEM). La précarité étudiante est un fléau. Les députés du groupe Démocrate refusent de s’y résoudre. Nous sommes fiers que la France soit le seul pays du monde à proposer une restauration à tarif social pour tous les étudiants.
M. Laurent Croizier (DEM). Depuis 2019, le tarif du repas étudiant, fixé à 3,30 euros, reste inchangé, alors que son coût réel est compris entre 8 et 10 euros. Durant la crise sanitaire, c’est notre majorité qui a instauré le repas à 1 euro pour tous les étudiants. Après la crise, c’est encore notre majorité qui a maintenu ce repas à 1 euro pour tous les étudiants boursiers et tous les étudiants non boursiers se déclarant en situation de précarité. Pendant l’année universitaire qui vient de s’écouler, plus de 500 000 étudiants ont ainsi bénéficié du repas à 1 euro ; 43 millions de repas ont été servis au tarif maximum de 3,30 euros.Conformément à cette logique de lutte contre la précarité et à cette volonté de justice sociale, nous avons toujours apporté des réponses concrètes et justes aux étudiants.
M. Laurent Croizier (DEM). Selon le groupe Démocrate, chaque euro dépensé doit avoir du sens, être utile.
Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC). Il faut donc laisser les étudiants crever de faim ? Ce n’est pas utile de manger ?
M. Laurent Croizier (DEM). Dès lors, la seule et unique question à laquelle nous devons répondre dans ce débat est la suivante : le repas à 1 euro pour tous les étudiants permet-il de lutter contre la précarité étudiante ?
M. Laurent Croizier (DEM). La réponse nous semble négative pour trois raisons. D’abord, la généralisation du repas à 1 euro n’aurait aucun effet sur les étudiants identifiés par le Crous comme boursiers ou en situation de précarité, puisqu’ils y ont déjà accès.
Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC). Pourquoi avoir pris cette mesure pendant la crise sanitaire, alors ?
M. Laurent Croizier (DEM). Ensuite, elle bénéficierait indifféremment aux étudiants issus de familles très modestes – je rappelle qu’ils y ont déjà droit – et à ceux qui viennent de familles plus aisées, sans tenir compte de la situation sociale de chacun.
M. Laurent Croizier (DEM). Enfin, le coût de cette mesure s’élèverait à près de 90 millions d’euros par an, qu’il nous semble éminemment plus utile de consacrer à l’aide aux étudiants précaires ou à la construction et à la rénovation de résidences étudiantes, tant la question du logement étudiant est majeure.
M. Laurent Croizier (DEM). Au principe d’égalité que propose le groupe socialiste – la même aide pour tous –, nous préférons l’équité – l’aide la plus juste pour ceux qui en ont réellement besoin.C’est cette philosophie que défend notre groupe car de bonnes intentions ne suffisent pas à bâtir une politique juste et efficace. La proposition de loi manque sa cible en oubliant que l’enjeu est non d’offrir un repas à 1 euro aux étudiants des familles les plus aisées, mais de répondre efficacement à la précarité des étudiants les plus fragiles.Nous nous interrogeons aussi sur le principe de graver dans la loi un montant pour une tarification de restauration. Ce type de texte n’a pas vocation à souffrir du temps qui passe ni de la conjoncture économique… 1 euro, 2 euros, ces montants auront-ils encore du sens dans deux ans, cinq ans ou a fortiori dans dix ans ? Nous en doutons fortement. Aujourd’hui, l’enjeu est de défendre non un tarif, mais bien l’accès de chaque étudiant à une tarification qui tienne compte de sa situation sociale et qui réponde à la précarité dans laquelle il se trouve ! Voilà l’enjeu de justice sociale auquel nous souhaitons répondre aujourd’hui.Le groupe Démocrate défendra donc des amendements qui répondent aux principes d’équité et de solidarité qui nous sont chers. Nous avons ici l’occasion d’aller plus loin qu’en inscrivant une tarification dans la loi. Nous pouvons graver dans le marbre un principe fort. Les étudiants les plus précaires, les plus fragiles comptent sur nous ; ne manquons pas ce rendez-vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
Mme Béatrice Piron (HOR). Cette proposition de loi répond à une problématique essentielle : la lutte contre la précarité étudiante. C’est un enjeu majeur, les chiffres en témoignent : en France, près de 700 000 étudiants perçoivent une bourse sur critères sociaux et, en 2023, près de 22 millions de repas à 1 euro ont été servis, un dispositif vital pour les plus fragiles et mis en place depuis 2020 par la majorité présidentielle. Cependant, une politique publique ne peut se résumer à une intention louable. Elle doit s’appuyer sur des mesures efficaces et responsables répondant à des besoins réels sans compromettre l’équilibre global du système. La généralisation des repas à 1 euro à tous les étudiants, indépendamment de leur situation, soulève à cet égard plusieurs questions fondamentales.Tout d’abord, une telle mesure remet en cause un principe de justice sociale ; offrir le même avantage aux étudiants aisés et à ceux en situation de précarité revient à diluer les ressources disponibles. Ce choix, bien que généreux en apparence, réduirait l’efficacité du dispositif actuel, conçu pour cibler les plus vulnérables.Ensuite, l’impact budgétaire serait considérable puisque le coût de production d’un repas représente aujourd’hui entre 7 et 8 euros tandis que le prix de vente, déjà fortement subventionné, est de 3,30 euros, ce qui reste abordable.
Mme Béatrice Piron (HOR). Étendre la mesure ferait exploser les coûts pour les Crous, alourdissant leur budget de plusieurs centaines de millions d’euros par an. Dans un contexte de finances publiques déjà tendu, serait-il raisonnable de faire peser une telle charge sur nos ressources collectives ? Et cette nouvelle pression financière aurait inévitablement des répercussions puisque, pour maintenir l’équilibre, les Crous pourraient être contraints de réduire leurs coûts de production, ce qui risquerait de compromettre l’intégration de produits bio ou locaux pourtant essentiels à une alimentation saine et durable, et largement plébiscités par les étudiants.
Mme Béatrice Piron (HOR). De plus, dans un contexte où de nombreuses filières agricoles traversent des difficultés, il est essentiel de soutenir ces acteurs clés. Or la généralisation du repas à 1 euro risquerait d’exercer une pression excessive sur les prix de production et sur la rémunération des agriculteurs, mettant en péril leur viabilité à long terme. Il est donc impératif que l’équilibre entre la qualité des repas servis et une rémunération juste des producteurs soit au cœur de notre réflexion.Enfin, une telle extension de cette mesure risquerait de saturer les infrastructures des Crous. Aujourd’hui, le réseau compte près de 1 000 points de restauration qui ont servi 43 millions de repas pendant l’année universitaire 2023-2024, soit une augmentation de 23 % par rapport à l’année précédente. Si cette demande de repas continue d’augmenter, les étudiants les plus précaires pourraient pâtir de temps d’attente plus longs et d’une baisse de la qualité des services.Au lieu d’une généralisation coûteuse et inefficace, il est crucial de mieux cibler les aides afin de répondre aux besoins des publics les plus fragiles, par exemple dans le cadre de la réforme des bourses, véritable occasion pour corriger les effets de seuil et mieux soutenir les étudiants issus des classes moyennes.Il est également essentiel d’intensifier les efforts d’information et d’accompagnement car trop d’étudiants ignorent encore qu’ils peuvent bénéficier d’une tarification réduite dès leur inscription, notamment les étudiants précaires non boursiers. Ce déficit d’information est un frein que nous devons lever.Enfin, n’oublions pas que la France se distingue par son modèle unique en Europe : des repas complets proposés à 3,30 euros dans tous les sites de restauration des Crous depuis 2019. Ce système, qui combine accessibilité et qualité, est un motif de fierté.Pour toutes ces raisons, le groupe Horizons & indépendants considère que la proposition de loi, bien qu’animée de louables intentions, manque de réalisme. Elle risque de fragiliser notre système tout en accentuant les inégalités. Nous ne pouvons nous permettre de diluer nos ressources au détriment des plus précaires. C’est pourquoi notre groupe votera contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à M. Salvatore Castiglione.
M. Salvatore Castiglione (LIOT). La précarité étudiante n’a pas été créée par la crise sanitaire, mais cette dernière l’a profondément aggravée. Avant le premier confinement, 20 % des étudiants vivaient déjà sous le seuil de pauvreté et 40 % dépendaient d’au moins une aide financière ; les confinements ont cessé depuis plusieurs années, mais des étudiants continuent de faire la queue devant les épiceries solidaires. En raison de l’inflation de ces dernières années, la hausse du coût de la vie des étudiants se poursuit, due notamment à l’augmentation des loyers, du prix d’internet et, bien sûr, de l’alimentation.Aujourd’hui, 65 % des étudiants interrogés déclarent avoir recours à l’aide alimentaire et plus d’un tiers sauter parfois un repas par manque d’argent. Ce chiffre, supérieur de sept points à la moyenne nationale, est le signe que malheureusement, la précarité alimentaire est structurellement ancrée dans la population étudiante.Dans un tel contexte, le groupe LIOT a toujours défendu le maintien du tarif du restaurant universitaire à 1 euro pour tous et non pour les seuls boursiers. En effet, la précarité étudiante est une double peine : non seulement les difficultés financières empêchent des étudiants d’accéder aux biens et services les plus élémentaires – se nourrir, se loger, se vêtir, se déplacer, se soigner ou encore se cultiver –, mais elles conduisent en outre la moitié d’entre eux à exercer une activité rémunérée, au détriment de leur réussite universitaire.Ainsi, en étendant à tous les étudiants le repas équilibré à 1 euro, nous ferons un pas en avant pour l’amélioration de leurs conditions de vie et donc pour leur réussite. Certains collègues prétendent qu’un repas à 3,30 euros n’est pas cher. Ils ont sans doute raison, mais pour un étudiant, payer 1 euro plutôt que 3,30 euros est loin d’être anecdotique : cela représente entre 70 euros et 140 euros d’économies par mois.En outre, la solution ici proposée a le mérite d’être plus simple que le dispositif actuel pour les étudiants non boursiers précaires, qui doivent aujourd’hui déposer un dossier en ligne sur le site du Crous, avec les justificatifs requis. De plus, une enquête de l’Ifop a montré que les étudiants connaissaient très mal les aides disponibles et leurs droits, ce qui en entrave significativement l’accès pour nombre d’entre eux.Selon, nous, cette disposition doit s’appliquer au moins le temps qu’intervienne une vraie réforme des bourses, laquelle tarde à venir depuis son annonce en 2022. Le gouvernement vient ainsi de repousser une réforme structurelle du dispositif à 2026 au lieu de 2024 comme prévu initialement, au terme d’une concertation au printemps 2025… En attendant, il faut agir ! Notre système boursier souffre de vraies lacunes : 60 % des étudiants en sont exclus et parmi eux, ceux issus des classes moyennes, que touche de plein fouet l’inflation. La priorité est de cibler les étudiants situés dans la zone de fragilité en révisant les critères et en luttant contre les effets de seuil. La situation des étudiants ultramarins doit aussi être particulièrement scrutée : certains sont parfois privés de bourse du fait de l’existence de primes d’installation dans certains départements et autres collectivités.Bien sûr, pouvoir accéder à un resto U n’est pas seulement une question de prix : les horaires et les inégalités territoriales sont aussi des problèmes sur lesquelles il faudra se pencher. De nombreux étudiants effectuent leurs études sur des sites éloignés ou ne disposant pas de structures de restauration universitaire. Ainsi, 750 points de vente sont assurés par les Crous aujourd’hui alors qu’il existe 3 500 établissements d’enseignement supérieur.Si cette mesure visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro ne réglera pas tout, elle est indispensable dans l’attente d’une vraie réforme des bourses et de la restauration universitaire. Le repas étudiant à 1 euro, s’il n’est pas le remède miracle à la précarité pour tous les étudiants sera, nous en sommes certains, une bouffée d’air frais pour beaucoup d’entre eux. C’est pourquoi le groupe LIOT votera en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, SOC, EcoS et GDR. – Mme la rapporteure applaudit également.)
Mme Soumya Bourouaha (GDR). Il y a deux ans, nous examinions dans cet hémicycle une proposition de loi semblable, visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro. La discussion intervenait alors dans un contexte encore très marqué par la crise du Covid.La crise sanitaire a eu un impact majeur sur les étudiants : nombre d’entre eux ont perdu leur emploi et ainsi leur revenu, d’autres ont dû quitter leur logement pour retourner vivre chez leurs parents ; et nous avons tous en mémoire ces images de files d’attente interminables pour percevoir l’aide alimentaire, images qui nous ont tous heurtés. Eh oui, cela se passait en France, au XXIe siècle…Cette prise de conscience n’a pourtant pas suffi à convaincre les députés de la majorité et le texte a été rejeté à une voix près, au prétexte qu’il aurait bénéficié à l’ensemble des jeunes. Pourtant, l’universalité est un des fondements de notre système de protection sociale.Cinq ans après le début de la pandémie, la précarité en milieu étudiant n’a pas disparu. Les enquêtes de l’Observatoire de la vie étudiante montrent qu’au moins un quart des étudiants vivent en situation de précarité ; ce sont souvent ceux issus des classes populaires, les étudiants étrangers ou les plus âgés. Elle est telle que quasiment la moitié des étudiants exerce une activité rémunérée à côté de leurs études, ce qui constitue pourtant, on le sait, le premier facteur d’échec dans leur parcours académique.En septembre, les étudiants non boursiers ont subi de plein fouet l’augmentation des frais spécifiques de rentrée, dont une hausse de 2,9 % des frais d’inscription pour la première fois depuis 2018 et de 3 % de la CVEC – la contribution à la vie étudiante et de campus. De plus, les frais de logement, le plus grand poste de dépense des étudiants, ont augmenté de 2,5 %. Face à cette envolée des prix, les dépenses alimentaires deviennent la principale variable d’ajustement budgétaire des étudiants, alors même que 20 % d’entre eux ne mangent pas à leur faim et que 36 % sautent régulièrement un repas par manque d’argent.La mise en place d’un repas à 1 euro avait été généralisée à tous les étudiants en janvier 2021, durant la crise du covid. Cependant, malgré l’opposition de la grande majorité des organisations étudiantes, le tarif a été réévalué à 3,30 euros dès la rentrée suivante pour les non-boursiers. Le repas à 1 euro dans les restaurants universitaires est aujourd’hui restreint aux boursiers sociaux du Crous, ainsi qu’aux étudiants non boursiers en situation de précarité, sous réserve d’une évaluation sociale.Dans le cadre du débat sur le projet de loi de finances pour 2025, un amendement de Hendrik Davi visant à instaurer le repas à 1 euro a été adopté en commission. Malheureusement, le rejet de la première partie du PLF par le socle commun et l’extrême droite a empêché son examen en séance.En offrant à tous les étudiants des repas variés, équilibrés et de qualité à 1 euro, l’adoption de la proposition de loi défendue par Fatiha Keloua Hachi – dont je salue l’engagement et la détermination contre la précarité des jeunes (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS) – permettra d’améliorer concrètement leurs conditions de vie.Le dispositif a été précisé afin que ce tarif soit également appliqué dans l’ensemble des centres de restauration agréés par les Crous, pour des repas à emporter. La politique d’agrément des Crous permet aux étudiants éloignés d’un restaurant universitaire de bénéficier d’un repas complet à tarif social dans une structure privée, associative ou gérée par une collectivité. Alors que 72 % des restaurants universitaires ne sont pas ouverts le soir, que 85 % sont fermés le week-end et que 23 % des étudiants déclarent ne pas s’y restaurer en raison de leur éloignement, cela permettra d’accroître l’accès midi et soir à cette offre de restauration.Le groupe GDR votera évidemment en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS. – Mme la rapporteure applaudit également.)
Mme Hanane Mansouri (UDR). Nous sommes appelés à examiner une proposition de loi visant à généraliser le repas étudiant à 1 euro. Le groupe UDR est opposé à ce texte, bien que l’intention dont il procède puisse sembler louable. Inadapté et déconnecté des réalités économiques et sociales, il porte atteinte à des équilibres essentiels pour les étudiants.Tout d’abord, rappelons que le système de restauration universitaire actuel propose des tarifs sociaux très avantageux. Un repas complet et équilibré est proposé pour 3,30 euros à tous les étudiants, tandis que les boursiers et ceux qui rencontrent des difficultés financières bénéficient du repas à 1 euro. Les repas des Crous restent ainsi parmi les plus accessibles, surtout dans le contexte inflationniste actuel. Pourquoi généraliser une mesure sans même vérifier si les dispositifs existants sont pleinement utilisés ?Une étude de l’Ifop sur la précarité alimentaire révèle que seulement 54 % des étudiants profitent des repas à 3,30 euros proposés par les Crous…
Mme Hanane Mansouri (UDR). …et que seuls 13 % les évitent pour des raisons financières. Cela indique clairement que le problème ne trouve pas sa source dans le coût mais, peut-être, dans une insuffisance de la communication ou dans une méconnaissance des aides existantes. Avant de baisser encore davantage les tarifs, ne devrions-nous pas d’abord nous assurer que tous les étudiants connaissent ces dispositifs ?Nous ne pouvons non plus ignorer les conséquences qu’une telle mesure aurait sur les producteurs agricoles et les éleveurs français.
Mme Hanane Mansouri (UDR). Ces hommes et ces femmes, qui travaillent sans relâche pour nourrir la nation, font face à une précarité croissante. Créer une distorsion supplémentaire entre le prix réel des denrées alimentaires et leur coût pour les étudiants en augmentant encore le soutien public serait non seulement injuste mais aussi irresponsable. Rémunérer à leur juste valeur ceux qui produisent notre alimentation doit rester une priorité.
Mme Hanane Mansouri (UDR). Cette proposition de loi ne s’inscrit pas dans cette logique.Notre opposition à ce texte ne signifie pas que nous devons rester sourds aux difficultés des étudiants. Notre groupe est pleinement conscient de leur situation. Nous avons d’ailleurs proposé, dans le cadre de la discussion du PLF, la suppression de la CVEC, qui est un véritable impôt sur les étudiants.Plutôt que d’alourdir le poids de l’État, nous proposons une alternative réaliste et plus juste : le ticket-restaurant étudiant, une idée portée depuis 2004 par le syndicat étudiant Union nationale inter-universitaire (UNI). (« Ah ! » sur divers bancs.) Ce dispositif fonctionnerait sur le modèle des titres-restaurant d’entreprise. L’étudiant achèterait au tarif actuel des repas des Crous – 1 euro pour les boursiers, 3,30 euros pour les autres – un ticket qui aurait une valeur marchande de 6,60 euros.L’État subventionnerait la différence entre valeur marchande et prix d’achat du ticket, lequel pourrait être utilisé pour faire des courses ou se restaurer dans le secteur privé.
Mme Hanane Mansouri (UDR). Je ne doute pas qu’à leur âge, les étudiants sachent se nourrir de façon équilibrée. Ce système présente plusieurs avantages. D’abord il est gage d’équité entre étudiants, qu’ils soient dans une grande ville universitaire ou dans une formation délocalisée, qu’ils aient facilement accès à un restaurant universitaire ou non. Il offre de plus de la flexibilité car il permettrait aux étudiants de choisir où se nourrir en fonction de leurs contraintes et de leurs préférences. Enfin, il est économiquement soutenable puisqu’il maintiendrait le coût pour l’État à son niveau actuel tout en renforçant l’autonomie des étudiants.La proposition de loi qui nous est soumise n’est pas la solution adaptée à la situation. Elle alourdit les charges publiques et propose une réponse simpliste à une problématique plutôt complexe. Le groupe UDR votera donc contre ce texte tout en appelant à des solutions mieux pensées, comme le ticket-restaurant étudiant proposé par l’UNI. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
M. Bruno Clavet (RN). Si nous nous sommes engagés en politique, c’est bien sûr pour améliorer le quotidien des Français mais aussi pour préparer l’avenir des générations futures. Les décisions que nous prenons aujourd’hui seront des héritages que nous laisserons demain à nos jeunes, à leurs enfants et à leurs petits-enfants. Or, après sept ans de macronisme, l’héritage qui se profile est plutôt un fardeau, celui d’une dette abyssale de plus de 3 300 milliards d’euros.En cela, la politique budgétaire menée ces dernières années par Emmanuel Macron constitue une spoliation des générations futures. Et pour cause : le président de la République et ses gouvernements n’ont jamais eu l’ambition de préparer l’avenir. Ils ont seulement eu celle de gagner du temps. En effet, malgré 6 premiers ministres, 8 remaniements et 146 ministres, il n’a jamais été capable d’assurer aux jeunes Français un présent stable et de leur donner les moyens de nous succéder.Au contraire, dès son élection, en 2017, Emmanuel Macron a baissé les aides personnalisées au logement (APL), mettant les loyers devenus exorbitants hors de portée des étudiants. Dans le même temps, les frais de scolarité se sont envolés, l’accès aux soins est devenu un parcours du combattant et la précarité alimentaire a atteint des niveaux alarmants. En effet, même la satisfaction du besoin vital de se nourrir n’est plus garantie en France puisque plus d’un tiers des étudiants déclarent sauter régulièrement un repas. Nous avons tous en tête ces images de files d’attente devant les distributions alimentaires, comme si l’on était un pays en pleine crise humanitaire et non la septième puissance mondiale. Le quotidien d’un étudiant est donc fait d’arbitrages constants entre se soigner ou payer son loyer, entre payer son loyer ou, tout simplement, manger. Voilà le bilan de la start-up nation macroniste, qui n’a de leçon de progressisme à donner à personne étant donné ce qu’elle a produit.La proposition de loi visant à instaurer le repas à 1 euro pour tous les étudiants est intéressante puisqu’elle répond à une urgence sociale. Mais, pour remettre honnêtement les choses dans leur contexte, la mesure que vous présentez, chers collègues socialistes, est un pansement sur une plaie que vos propres politiques ont contribué à ouvrir. Car, pendant le quinquennat de François Hollande,…
M. Bruno Clavet (RN). …vous avez laissé se dégrader la situation des étudiants. En conséquence, même si nous soutenons votre proposition de loi, nous n’oublions pas que vous faites davantage partie du problème que de la solution.Mais qu’importe ! C’est l’intérêt des Français, et en particulier celui des étudiants, qui nous mobilise aujourd’hui. Dans cet esprit, nous allons proposer des amendements destinés à équilibrer la proposition de loi. L’un vise à instaurer un repas à 1 euro pour les étudiants boursiers ou en situation de précarité et un repas à 2 euros pour les autres. L’objectif est de préserver un avantage pour ceux qui ont le plus besoin d’un soutien financier et d’éviter un engorgement des Crous.Un autre amendement vise à réserver le tarif le plus bas aux étudiants français, européens ou issus de pays extra-européens avec lesquels la France a signé des accords en matière d’enseignement supérieur.
M. Bruno Clavet (RN). Il nous semble normal qu’il bénéficie à ceux qui ont un lien avec la France et non à ceux qui viennent simplement pour profiter des aides qu’elle dispense. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements en réponse sur les bancs des groupes RN et UDR.)Je présenterai également un amendement qui étend le bénéfice de la mesure aux étudiants en brevet de technicien supérieur (BTS) vivant hors des villes universitaires – qui semblent être les grands oubliés de cette proposition de loi –, comme ceux inscrits au lycée Condorcet de Lens, dans ma circonscription.Nous espérons que vous serez dans la même logique constructive que nous et voterez ces amendements. En effet, comme vous pouvez le constater, nous ne sommes pas sectaires puisque nous ajouterons nos voix aux vôtres. J’espère que cela n’empêchera ni François Rebsamen ni Éric Lombard de trouver cette proposition de loi respectable une fois qu’elle aura été adoptée grâce au Rassemblement national. Notre soutien est d’autant plus déterminant qu’une mesure identique avait été rejetée en 2023 à une voix près, à cause de l’opposition des macronistes. Cela montre bien que, quand on veut défendre des avancées sociales, mieux vaut croiser la route des députés du Rassemblement national que ceux qui soutiennent Emmanuel Macron. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Puisque je parle d’avancées, je rappelle que le Rassemblement national, sous l’impulsion de Marine Le Pen et de Jordan Bardella, a construit un programme en faveur des étudiants qui vise à leur redonner des raisons de se projeter avec optimisme dans l’avenir. Nous proposons de prendre à bras-le-corps le sujet de leur santé mentale. Nous leur proposons la gratuité des transports aux heures creuses.
M. Bruno Clavet (RN). Nous souhaitons également faciliter leur accès à un logement décent à un prix abordable en donnant la priorité aux étudiants français, européens et issus des pays extra-européens avec lesquels nous avons des accords. Enfin, nous proposons d’exonérer d’impôt sur le revenu les jeunes de moins de 30 ans et d’impôt sur les sociétés les entreprises qu’ils créent.En résumé, le Rassemblement national votera cette proposition de loi et souhaite aller plus loin avec les mesures que je viens d’exposer. Le Rassemblement national fixe un cap clair : rompre avec toutes les années d’immobilisme pour offrir aux étudiants français les moyens de se nourrir, de s’épanouir et de se construire ainsi que pour leur donner des raisons de croire à nouveau en l’avenir. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à Mme Graziella Melchior.
Mme Graziella Melchior (EPR). Qui n’a pas en mémoire les images de ces files de jeunes attendant une aide alimentaire ? C’est bien pour faire face aux difficultés des étudiants qu’en 2020, au plus fort de la crise du covid, le gouvernement a déployé un plan de soutien sans précédent pour lutter contre la précarité, garantir la continuité pédagogique, maintenir le lien social et accompagner les plus fragiles.Naturellement, les difficultés économiques ont affecté en premier lieu le poste de dépense incontournable de l’alimentation. En réponse, dès la rentrée de septembre 2020, le gouvernement a mis en place un repas à 1 euro pour tous les étudiants, dans tous les Crous. Pleinement consciente d’une précarité étudiante structurelle, la majorité d’alors a souhaité que cette mesure d’urgence soit pérennisée pour tous les étudiants boursiers, sans aucune démarche de leur part, et pour tous les non-boursiers en difficulté qui en font la demande auprès de leur Crous.Nous avons défendu cette mesure, nous l’avons obtenue et nous en sommes fiers.
Mme Graziella Melchior (EPR). Après cinq ans de mise en œuvre, nous pouvons constater que ce dispositif atteint sa cible. Les Crous ont en effet connu une forte augmentation de la fréquentation de leurs espaces de restauration. Ainsi, au cours de l’année universitaire 2022-2023, plus de 19 millions de repas à 1 euro ont été servis, soit 10 % de plus que l’année précédente. Dans le même temps, le nombre de repas servis à des étudiants précaires non-boursiers a triplé. Cela démontre que l’information sur ce dispositif a bien circulé.Actuellement, outre ce repas à 1 euro toujours accessible aux mêmes conditions, un repas complet est délivré à tous les autres étudiants, sans condition de ressources, pour 3,30 euros – un tarif dont vous conviendrez qu’il est peu élevé. Ce prix est gelé depuis 2019, malgré l’inflation et alors que le coût moyen de production d’un repas se situe entre 7 et 9 euros. Par ailleurs, en 2023, nous avons adopté la loi Levi, qui vise à favoriser l’accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré. Elle prévoit notamment une aide financière pour les quelque 100 000 étudiants qui se trouvent dans une zone ne comportant pas de restaurant universitaire.Les gouvernements successifs ont également pris leurs responsabilités. Je vous remercie, monsieur le ministre, de vous être battu pour obtenir des augmentations dans le budget 2025, malgré le contexte économique contraint que nous connaissons. Je pense notamment aux 42 millions d’euros de crédits nouveaux du programme Vie étudiante.Le projet de loi de finances pour 2025 maintient le repas à 1 euro pour les étudiants boursiers et non-boursiers en situation de précarité. Il augmente par ailleurs de 30 millions d’euros la subvention accordée au réseau des œuvres universitaires et scolaires pour répondre à la hausse de la fréquentation des restaurants universitaires et améliorer la qualité des repas.Enfin, je n’oublie pas qu’en 2023, la ministre chargée de l’enseignement supérieur, Sylvie Retailleau, a décidé de la plus forte revalorisation des bourses depuis dix ans. Toutes ont augmenté, en moyenne de 500 euros par an, et 35 000 étudiants supplémentaires ont été reconnus comme boursiers.Aujourd’hui, nous examinons une proposition de loi qui vise à mettre à disposition de tous les étudiants des repas à 1 euro dans les Crous, ce qui suscite chez moi plusieurs interrogations.Répond-elle aux files d’attente que j’évoquais au début de mon propos et cible-t-elle vraiment les étudiants qui sont dans la précarité ?Ouvrir ce droit à tous n’aura-t-il pas mécaniquement un effet négatif sur ceux qui en ont le plus besoin ? Cela ne provoquera-t-il pas des files d’attente plus longues et, à moyens constants, une baisse de la qualité des repas ?Les restaurants universitaires réussiront-ils à absorber le flux et à répondre à la hausse de la fréquentation ? Certains m’ont alertée à ce sujet.Quel message envoie-t-on à tous ces jeunes, y compris à ceux dont les parents sont aisés, en leur disant que l’on peut manger pour 1 euro au moment même où, nouvellement autonomes, il importerait qu’ils prennent conscience du coût de l’alimentation ? (« Quelle mauvaise foi ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Pensons à nos agriculteurs, dont nous défendons les rémunérations et l’engagement pour fournir une alimentation toujours plus saine et de qualité.Enfin, cette généralisation est-elle raisonnable vu le contexte budgétaire contraint ?Les débats permettront peut-être de répondre à ces questions. Pour ma part, je proposerai un amendement visant à inscrire dans le code de l’éducation le droit à un repas à 1 euro pour tous les étudiants boursiers et pour les étudiants non boursiers précaires qui en feraient la demande.
Mme Marie Mesmeur (LFI-NFP). Dans les amphithéâtres, la misère a fait son nid : un étudiant sur cinq ne mange pas à sa faim. Je tiens à remercier le parti socialiste d’avoir inscrit à l’ordre du jour de sa niche parlementaire une proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas au Crous à 1 euro. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) C’est la preuve que la solidarité est une meilleure vitrine que la retraite par points, que 32 milliards d’austérité – dont 630 millions pour l’enseignement supérieur – ou que le soutien à un gouvernement ouvertement compatible avec l’extrême droite !En 2023, à une voix près, l’Assemblée nationale avait rejeté cette proposition de bon sens. Je n’étais pas là ; j’étais en assemblée générale dans mon université, où nous réclamions non pas une faveur, mais un droit, vu que l’on apprend mieux le ventre plein. (Mêmes mouvements.)Aujourd’hui, je suis députée, le Parlement est recomposé et le Nouveau Front populaire, dont le programme contient cette mesure, est arrivé en tête.
M. Théo Bernhardt. C’est faux !
Mme Marie Mesmeur (LFI-NFP). Collègues macronistes, quelles justifications hors-sol trouverez-vous cette fois-ci pour voter contre cette proposition de loi ? Que le repas au Crous à 1 euro existe déjà pour les étudiants les plus pauvres ? Mensonge : 90 % des étudiants précaires n’y ont pas accès ! Qu’ils n’ont qu’à bosser pendant leurs études ? Vous devriez pourtant savoir que le salariat concerne déjà un étudiant sur deux et est la première cause d’échec en licence. La société a besoin de nouvelles générations formées pour répondre aux grands enjeux de demain, à commencer par la planification écologique. (Mêmes mouvements.) C’est une chose de permettre aux jeunes d’accéder à l’université, c’en est une autre de leur permettre de réussir !Vous allez encore me dire que les tarifs du Crous sont déjà sociaux. Dans ce cas, pourquoi les banques alimentaires débordent-elles d’étudiants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je vais vous le dire : parce que les prix des repas sont trop chers et parce que, dans votre système, tous les étudiants sont pauvres, tous subissent l’inflation. Depuis 2017 et l’avènement d’Emmanuel Macron, le coût de la vie a grimpé de 30 % pour les étudiants ; il s’élève désormais à 1 200 euros par mois. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Pensez-vous vraiment que les familles peuvent assumer un tel coût ? Tous les étudiants doivent payer leur loyer, leurs charges, leur matériel informatique, leurs vêtements, leur titre de transport, leurs frais d’inscription et leurs repas sans aide à la hauteur de leurs dépenses, puisque la bourse maximale est très loin du seuil de pauvreté.Le système de bourses est aussi archaïque qu’injuste. Entre 2020 et 2022, le nombre de boursiers a chuté de 73 000. Entre la réalité des étudiants et le mode de calcul des bourses, il y a un gouffre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme la rapporteure et M. Benjamin Lucas-Lundy applaudissent également.) C’est le système entier de protection sociale qu’il faut refondre !J’ai aussi entendu qu’il ne fallait pas protéger tous les étudiants, au motif que certains auraient des parents riches. Je vais vous répondre avec pédagogie. Considérer un étudiant comme un « enfant de… » est infantilisant. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme la rapporteure applaudit également. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Laurent Croizier (DEM). Vous voulez donner des bourses aux plus riches ? C’est ridicule !
Mme Marie Mesmeur (LFI-NFP). Contrairement à vous, nous considérons l’étudiant comme ce qu’il est : un adulte émancipé, à part entière. Personne n’imaginerait moduler le montant des aides perçues par les retraités en fonction du revenu de leurs enfants ! Le principe d’universalité des droits est un principe de la République.Aujourd’hui, l’Assemblée nationale peut donner corps aux aspirations de la jeunesse. Partout, celle-ci se prononce majoritairement pour le repas au Crous à 1 euro. Collègues macronistes, serez-vous de nouveau du mauvais côté de l’histoire, comme lorsque vous avez imposé de relever l’âge de départ à la retraite, contre l’avis de 93 % des actifs ?Le repas au Crous à 1 euro coûtera seulement 90 millions d’euros, soit 0,4 % des bénéfices réalisés par Total en une année ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) La taxe sur les superprofits, que l’Assemblée a adoptée en octobre, rapportera 166 fois cette somme tous les ans !La vérité, c’est que vous préférez la charité familiale à la solidarité nationale, parce que cela impliquerait de faire payer les riches. Ne faites pas croire que l’État n’en a pas les moyens : c’est une question de choix ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)C’est vous qui avez décidé de dépenser des milliards d’euros en cadeaux fiscaux plutôt que d’en consacrer une infime partie à protéger les étudiants. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)C’est vous qui avez permis aux milliardaires français d’encaisser 2 000 milliards de dollars supplémentaires pour la seule année 2024, soit trois fois plus qu’en 2023, sans qu’une poussière de cette richesse ne soit partagée. (Mêmes mouvements.)
Mme Marie Mesmeur (LFI-NFP). Je veux maintenant m’adresser aux étudiants. Bientôt, nous arriverons au pouvoir. Nous reconnaîtrons alors ce nouvel âge de la vie, la jeunesse, et nous le protégerons par la solidarité nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) De même qu’après la guerre, la création de la retraite avait permis de reconnaître aux plus âgés le droit au repos, nous mettrons en place une allocation d’autonomie universelle, au niveau du seuil de pauvreté, pour le droit d’étudier.
Mme Marie Mesmeur (LFI-NFP). Pas de marquage au fer rouge en fonction de vos origines sociales. Pas d’humiliations paternalistes. Pas de contreparties capitalistes. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Étudiants, si cette mesure ne passe pas ici, vous seuls pourrez l’arracher. Unissez-vous ! Battons-nous ! Comme le disait Victor Hugo, « aucune armée n’est plus puissante qu’une idée dont l’heure est venue ». (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Aujourd’hui, la mobilisation ; demain, la justice. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir. – Mme la rapporteure applaudit également.)
M. Théo Bernhardt (RN). Je voudrais vous faire part de mon expérience.Il y a peu, j’étais étudiant et, pendant cinq ans, j’ai côtoyé d’autres étudiants – des amis, pour certains – qui n’avaient qu’un paquet de pâtes par semaine pour se nourrir. Pendant la crise du covid, j’étais étudiant et j’ai vu ces files d’attente interminables de centaines d’étudiants qui cherchaient désespérément un colis alimentaire pour se nourrir. Jamais les étudiants n’ont été aussi pauvres que sous la France de Macron. Vous entendre, chers collègues du bloc macroniste, vous autocongratuler montre votre déconnexion avec la réalité. (Mme Anna Pic s’exclame.)Cependant, tous les étudiants, même les non-boursiers, peuvent se retrouver en difficulté. Aussi baisser le prix du repas pour ces derniers tout en maintenant une faible différence avec les étudiants boursiers serait une mesure de justice sociale.Je tiens à saluer le travail des bénévoles étudiants qui se sont mobilisés, qui se mobilisent encore et qui donnent de leur temps à des associations et à des épiceries solidaires – comme les Agoraé.Sous la France de Macron, les étudiants ont faim : permettons-leur de manger. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
M. Charles Sitzenstuhl (EPR). Cette proposition de loi est en réalité profondément injuste. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) C’est pour cette raison que je pense, comme d’autres collègues, qu’il ne faut pas l’adopter ; j’ai par ailleurs déposé plusieurs amendements.Pourquoi est-elle injuste ? Parce que dans une république sociale, on ne donne pas la même chose à tout le monde. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Charles Sitzenstuhl (EPR). Dans une république sociale, on donne à ceux qui ont besoin d’être aidés. C’est pourquoi nous avons un système de bourse et c’est pourquoi, en 2021, avec le président de la République, Emmanuel Macron, nous avons, après quelques mois durant lesquels il avait fallu aider tout le monde, fait le choix de cibler, pour le repas à 1 euro, les étudiants boursiers et ceux qui se trouvent en difficulté – ces derniers pouvant y accéder après discussion avec le Crous.La vérité, c’est qu’il y a de très nombreux étudiants qui n’ont pas besoin d’être aidés dans notre pays. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Si vous généralisez le repas à un euro, vous allez de fait léser les étudiants qui ont vraiment besoin d’être aidés. (Mêmes mouvements.) Eh oui, puisque vous allez donner indirectement de l’argent à des gens qui n’en ont pas besoin !L’autre difficulté, c’est la mise en œuvre de la mesure. Les Crous ne sont pas prêts. D’ailleurs, la rapporteure est passée très rapidement sur ce point. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR.)
M. Boris Vallaud (SOC). Ce n’est pas la première fois que nous avons ce débat dans l’hémicycle. La dernière fois, il était concomitant avec le relèvement de l’abattement sur les transmissions. D’un côté, c’était injuste socialement, de l’autre, cela ne l’était pas ; d’un côté, c’était de l’assistanat, de l’autre, c’était la reconnaissance du mérite – celui d’être un héritier. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)Depuis plusieurs mois, nous continuons de fréquenter les banques alimentaires et les associations étudiantes – peut-être est-ce aussi votre cas – et nous n’avons pas vu se dégarnir les rangs des personnes sans rides faisant la queue devant les banques alimentaires, rangs qui s’étaient constitués pendant la crise de la covid.En réalité, faire justice à beaucoup, c’est faire injustice à personne. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.) Je crois fondamentalement que ce vers quoi nous devrions revenir, c’est vers l’universalité : des droits pour tous plutôt que des allocations pour certains, avec des prélèvements sociaux et fiscaux permettant d’assurer cette redistribution. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Soumya Bourouaha applaudit également.) Personnellement, cela ne me dérange pas que le fils de Bernard Arnault bénéficie d’un repas à 1 euro dès lors que son père paie les impôts qu’il doit à la République. (Plusieurs députés des groupes SOC et EcoS se lèvent pour applaudir – Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)
M. Rodrigo Arenas (LFI-NFP). Ce débat est sain parce qu’il marque des appréciations différentes de la relation qui lie les parents à leurs enfants. De fait, nous ne sommes pas d’accord – peut-être n’avons-nous pas la même conception de la famille.Pour ce qui nous concerne, nous considérons qu’un étudiant majeur ne doit pas dépendre de ses parents – c’est la conception qui prévaut d’ailleurs en France. La République doit garantir cette émancipation et donner aux étudiants la liberté de choisir leur vie.Tel est l’objet de cette proposition de loi, qui vise à permettre aux étudiants d’étudier, de construire leur parcours de vie, de choisir leur orientation, tout simplement grâce à leur statut (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC), sans avoir à dépendre de la richesse de leurs parents ou, pire, du territoire dans lequel ils habitent, l’offre universitaire n’étant pas égale sur l’ensemble du territoire national – nous en avons eu la pire des démonstrations avec Mayotte.C’est pourquoi ce texte est une bonne chose. Tout étudiant, indépendamment de la famille dans laquelle il est né, indépendamment du territoire dans lequel il habite, doit pouvoir manger à sa faim et faire ce que la République attend de lui, à savoir son travail, étudier, sans avoir à trouver des petits boulots pour pouvoir suivre sa scolarité au sein de l’université française, qu’elle soit d’ailleurs publique ou privée – mais tenons-nous en au service public, sans évoquer le cas des agences qui se nourrissent des niches que vous avez créées pour leur permettre de bénéficier de fonds d’État, ce qui crée une inégalité de traitement entre les étudiants en fonction de l’établissement dans lequel ils se trouvent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Sylvain Berrios (HOR). Tout cela est assez piquant – c’est un débat à front renversé. Le président Vallaud nous explique tout le bien qu’il pense de l’universalité alors même que la gauche a combattu pendant longtemps l’universalité des allocations familiales !
M. Sylvain Berrios (HOR). Il existe déjà un dispositif. Avec Vincent Jeanbrun, nous avons organisé nous-mêmes à l’université Paris-Est Créteil des collectes pour les étudiants et nous les avons informés de son existence. Un dispositif méconnu ne peut fonctionner. Vincent Jeanbrun l’a souligné tout à l’heure : nous devrions nous demander si nous avons suffisamment communiqué à son sujet.En manière de boutade finale, je rappellerai que, dans les collectivités que nous gérons, les élus de gauche demandent avant tout l’application systématique d’un quotient familial. Alors que c’est précisément ce que vous faites dans toutes les collectivités, vous voudriez aujourd’hui nous convaincre qu’il faut faire le contraire. En vérité, votre incohérence est totale, d’autant qu’au moment de voter le budget de la France vous allez nous expliquer qu’il faut voter la censure ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
M. Laurent Croizier (DEM). Intéressant débat, qui oppose les tenants de l’égalité et ceux de l’équité. J’ai en tête deux images bien connues, représentant des enfants montés sur des caisses derrière une palissade :…
M. Hadrien Clouet (LFI-NFP). Lisez des livres au lieu de vous contenter d’internet !
M. Laurent Croizier (DEM). …sur l’une, les caisses sont à la même hauteur et le plus petit ne peut voir par-dessus la palissade ; sur l’autre, des caisses de hauteurs différentes permettent à tous de voir au-delà.
M. Laurent Croizier (DEM). Le débat sur l’universalisme est intéressant aussi. En accordant à tous le repas à 1 euro, vous le donnez aussi aux enfants de députés. Nos enfants doivent-ils avoir accès aux repas à 1 euro ? (« Oui ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Pour ma part, je pense que non, car nous avons les moyens de payer un repas à son juste prix. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)Comme beaucoup d’entre vous, je suis élu local. Or dans les villes de gauche, je ne vois pas le repas à 1 euro pour tous. (Mêmes mouvements.) Dans les villes de gauche, et dans d’autres villes, on pratique une tarification sociale : chacun paie selon ses besoins et ses capacités. Nous préférons l’équité à l’égalité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – M. Sylvain Berrios applaudit également.)
M. Emeric Salmon (RN). La devise de la République n’est pas Liberté, Équité, Fraternité !
Mme la présidente (LFI-NFP). Nous en venons à l’examen des amendements.Sur l’amendement no 18, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés, ainsi que par le groupe Droite républicaine, de demandes de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Laurent Croizier, pour soutenir l’amendement no 18.
M. Laurent Croizier (DEM). L’enjeu de la précarité étudiante excède largement celui du repas à 1 euro pour tous,…
M. Laurent Croizier (DEM). …mesure sans effet sur les étudiants boursiers ou en situation de précarité puisqu’ils y ont déjà accès. Pour répondre au véritable enjeu, celui de la précarité étudiante, il convient de proposer une tarification qui tienne compte de la situation sociale de chacun. Notre amendement vise donc à inscrire dans la proposition de loi le principe d’une tarification progressive et sociale qui combatte la précarité et résolve le problème du non-recours des étudiants les plus précaires.Madame la rapporteure, que voulons-nous collectivement ?
M. Laurent Croizier (DEM). Que voulons-nous inscrire dans ce texte : le prix d’un repas ou, sans renoncer à l’objectif légitime que vous vous fixez, le principe plus grand, plus juste et plus ambitieux d’une tarification progressive et sociale pour tous les étudiants ? Par cet amendement, nous vous proposons la seconde solution. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR. – Mme Béatrice Piron applaudit également.)
Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC). Chers collègues, ne vous fiez pas aux termes utilisés par M. Croizier : son amendement tend en réalité à dépouiller la proposition de loi de son contenu. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.) En effet, il procède du postulat erroné que les étudiants précaires mangeraient tous dans les restaurants universitaires. Or d’après les chiffres de la DGESIP (direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle), 90 % d’entre eux n’ont pas accès au repas à 1 euro. C’est un constat. Je ne peux donc que rejeter votre amendement.
Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC). Au fond, ce que vous voulez, c’est le macronisme à vie : en 2017, en 2022, en 2027, jusqu’à la fin de l’humanité ! Navrée, mais quant à nous, nous voulons que les étudiants mangent. Je veux qu’en France tous les étudiants puissent manger ! Point barre. (Applaudissement sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.)
M. Philippe Baptiste. La question de la progressivité est essentielle. Déjà appliqué dans les cantines scolaires, ce système de tarification permettrait de maintenir les recettes des Crous tout en proposant des tarifs à la portée de chacun. Pour ces raisons, le gouvernement émet un avis favorable sur l’amendement.
M. Laurent Croizier (DEM). D’un tel sujet, nous devrions pouvoir parler calmement, sincèrement et humblement : on a le droit d’avoir des désaccords, mais il convient aussi de faire des compromis. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Nous proposons d’introduire dans le texte plus de justice sociale.
M. Laurent Croizier (DEM). Ne me dites pas que cela revient à dépouiller votre texte. Je ne peux pas croire qu’une députée défendant les valeurs socialistes puisse dire une chose pareille.
M. Laurent Croizier (DEM). Que voulons-nous ? S’agit-il seulement de faire l’affichage et de pouvoir dire demain, sur les réseaux sociaux, que vous avez fait adopter les repas à 1 euro ? Tout le monde sait ici qu’en l’état, le texte ne passera pas au Sénat. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Rodrigo Arenas (LFI-NFP). On n’a qu’à se passer de l’Assemblée nationale !
M. Laurent Croizier (DEM). Ce texte ne vous servira donc qu’à faire des images et des captures sur les réseaux sociaux ! (Les exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR vont crescendo.) Nous pensons, quant à nous, que le principe de progressivité et de tarification sociale a plus d’ampleur et d’ambition que l’inscription d’un simple prix dans la loi. (Bruit.)
M. Vincent Jeanbrun (DR). Au groupe Droite républicaine, nous soutenons l’amendement de notre collègue Croizier. Une fois de plus – Sylvain Berrios le dénonçait à juste titre –, nous assistons au « faites ce que je dis, pas ce que je fais. » J’ai regardé ce que fait une commune que vous connaissez bien : la Ville de Paris. Mme Castets, l’égérie du NFP, ne semble pas y avoir mené votre combat puisque la municipalité dispose d’un quotient familial et applique donc à la cantine, aux vacances scolaires, aux activités sportives, bref à tous les services publics facultatifs, une tarification tenant compte du revenu des familles. (M. Sylvain Berrios applaudit. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
M. Vincent Jeanbrun (DR). Nous ne le leur reprochons pas ; nous faisons de même dans toutes nos collectivités. Mais c’est incroyable qu’il revienne au bloc central de défendre l’idée de demander un peu plus aux riches qu’à ceux qui n’ont rien. Que d’hypocrisie et de démagogie : honte à vous ! (Huées sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
Mme Sabrina Sebaihi (ECOS). N’avez-vous pas vu, devant les banques alimentaires, ces énormes files d’étudiants qui meurent de faim ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Alors que près d’un étudiant sur deux ne mange qu’un seul repas par jour dans notre pays, vous prétendez que votre dispositif fonctionne ! Sérieusement ? (Mêmes mouvements.)
M. Vincent Jeanbrun (DR). Il n’y a pas de quotient familial à la Ville de Paris ?
Mme Sabrina Sebaihi (ECOS). Tout le monde sait bien que le repas à 1 euro pour tous les étudiants ne réglera pas tous les problèmes. C’est un point de départ. Si, comme nous, vous estimez que les étudiants souffrent d’une grande précarité, faites des propositions pour améliorer leur situation au lieu de nous critiquer quand nous essayons de faire avancer les choses. C’est scandaleux ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – Mme la rapporteure applaudit également.)Arrêtez de nous donner des leçons, après ce que vous avez fait pour les étudiants : Parcoursup,…
Mme Sabrina Sebaihi (ECOS). …la discrimination, les inégalités, voilà votre programme ! Ce n’est pas le nôtre et nous voterons contre cet amendement. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.)
M. Emmanuel Grégoire (SOC). Monsieur Jeanbrun, je vous confirme qu’il existe des tarifs par tranches de revenus à la Ville de Paris. Peut-être avez-vous oublié que la première tranche fixe le repas à 13 centimes d’euro et la deuxième à moins d’1 euro également ? Vous n’écoutez pas ce que nous disons et vous connaissez mal la vie des étudiants : un enfant est sous l’autorité de ses parents, un étudiant est libre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR.)
M. Emmanuel Grégoire (SOC). Quant au système des bourses, allez voir les syndicats étudiants et les organisations représentatives de la jeunesse étudiante : tous dénoncent ses nombreux problèmes. Il y a des trous dans la raquette, des trappes à précarité qui concernent précisément les non-boursiers, notamment lorsque l’étudiant appartient à une famille qui rencontre des difficultés conjoncturelles ou que se produit une rupture du lien familial, affaire dans laquelle nous n’avons d’ailleurs pas à nous immiscer. C’est à ces difficultés que nous voulons remédier aujourd’hui. Mais merci de vous inquiéter de la cantine à Paris : elle va très bien ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR.)
M. Jean-Victor Castor (GDR). Nous nous égosillons en vain ; ce n’est pas un problème d’arguments. Comment accepter que des personnes qui refusent de taxer le CAC40 et qui ont supprimé l’impôt sur la fortune nous donnent des leçons ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.) Il suffirait de taxer un tout petit peu les multimilliardaires pour que plus un étudiant n’ait à dépenser le moindre euro pour se nourrir. Telle est la réalité !
M. Jean-Victor Castor (GDR). Les arguments que vous invoquez sont surréalistes : vous savez aussi bien que nous qu’il y a un malaise, un mal-être même, chez les étudiants et qu’ils n’arrivent pas à s’alimenter. Et vous brandissez encore des arguments qui ne tiennent pas la route. Taxez les milliardaires du CAC40 et nous réglerons bien des problèmes. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
M. Pierre Cazeneuve (EPR). Mais voilà la solution ! On n’y avait jamais pensé !
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à M. Jean-François Coulomme.
M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP). Il est stupéfiant de vous voir adopter une posture sociale en critiquant une mesure de salubrité publique au motif que tout le monde en profiterait, quand tant d’étudiants font la queue à la banque alimentaire. Après tout, si vous ne souhaitez pas qu’un tel avantage profite aux riches, rien ne vous empêche de payer vous-mêmes à manger à vos enfants dans des restaurants de luxe.
M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP). Quant à votre approche sociale, elle est tout de même douteuse : après sept ans de macronisme, le taux marginal d’imposition des grandes entreprises françaises est deux fois inférieur à celui des artisans et des petits commerçants. On ne voit pas où vous avez établi tant soit peu de justice sociale, même entre les entreprises. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 160 Nombre de suffrages exprimés 158 Majorité absolue 80 Pour l’adoption 25 Contre 133
(L’amendement no 18 n’est pas adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à Mme Graziella Melchior, pour soutenir l’amendement no 21.
Mme Graziella Melchior (EPR). L’amendement que je vous propose vise à inscrire dans le code de l’éducation le droit des étudiants boursiers et des étudiants non boursiers en situation de précarité qui en font la demande à un repas à 1 euro. En l’inscrivant dans la loi, nous souhaitons soustraire ce droit aux aléas politiques.Cet amendement précise, en outre, que tous les étudiants sont informés de la tarification prévue par le réseau des œuvres universitaires lors de l’ouverture de ses droits. Je saisis d’ailleurs cette occasion pour remercier les services des universités chargés de l’identification des étudiants en situation de précarité, qui les orientent vers le Crous pour qu’ils y déposent une demande. Cinq ans après son déploiement, on constate que ce dispositif atteint sa cible et que la fréquentation des Crous a connu une forte augmentation.
Mme Graziella Melchior (EPR). D’après les chiffres de l’année universitaire 2022-2023, les derniers dont nous disposons, le nombre de repas à 1 euro à destination des boursiers a augmenté de 10 % cependant que triplait le nombre de repas à 1 euro destinés aux étudiants en situation de précarité qui en font la demande. Cela prouve que les étudiants ont été bien informés, qu’ils ont pu bénéficier du dispositif et que la mesure est bonne.
Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC). Je vais essayer de ne pas paraître agressive. Je ne suis pas agressive, mais passionnée, parce qu’ayant été professeure à l’université, je sais ce qu’est la précarité et je crois à ce que je fais.Il faudrait vous mettre d’accord au sein de la majorité :…
Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC). …souhaitez-vous inscrire la mesure dans la loi, oui ou non ? Certains ne le veulent surtout pas, d’autres le réclament. Je tenterai de vous mettre d’accord en rappelant un précédent : un chiffre a déjà été inscrit dans la loi, celui de la CVEC.
Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC). Le montant de la CVEC est inscrit dans le code de l’éducation. Ce sont les macronistes qui l’ont fait : 90 euros, indexés sur l’inflation.Votre amendement vise à inscrire le droit au repas à 1 euro dans la loi, mais pour certaines catégories d’étudiants seulement. Avis défavorable. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.)
M. Philippe Baptiste. Le gouvernement est plutôt favorable à la proposition sur le fond, mais l’amendement vise à pérenniser le système actuel de tarification en le fixant dans la proposition de loi ; or cela relève du domaine réglementaire et non du domaine législatif. C’est donc pour des raisons purement légistiques que je vous demande de le retirer ; à défaut, l’avis sera défavorable.
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à Mme Graziella Melchior.
Mme Graziella Melchior (EPR). Je le maintiens parce que je veux que l’on sache que nous défendons le repas à 1 euro, dont nous voulons qu’il apparaisse dans la loi. (M. Gabriel Attal applaudit.)
M. Bastien Lachaud (LFI-NFP). Cet amendement est une plaisanterie ! Vous voulez donner le repas à 1 euro aux boursiers, puis demander aux étudiants en situation de précarité de bien vouloir aller se signaler auprès du Crous pour bénéficier eux aussi du dispositif.
M. Bastien Lachaud (LFI-NFP). Ce que vous nous proposez, c’est d’admettre que certains étudiants sont en situation de précarité sans bénéficier d’une bourse. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous reconnaissez que le système de bourses dont vous êtes responsables ne fonctionne pas et maintient des étudiants dans la précarité.Ensuite, vous oubliez qu’il y a dans notre pays un grave problème de non-recours aux prestations sociales. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme la rapporteure applaudit également.) Rappelons que 35 % des gens éligibles au RSA n’en bénéficient pas parce qu’ils n’en font pas la demande ! Vous pensez réellement que des étudiants en situation de précarité, bien informés, vont aller se signaler auprès du Crous ? C’est une vue de l’esprit. Votre objectif est de nous enfumer en vidant la proposition de loi de sa substance. Nous voterons contre l’amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
(L’amendement no 21 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement no 7.
M. Charles Sitzenstuhl (EPR). Il vise à affaiblir la portée de cette proposition de loi…
M. Charles Sitzenstuhl (EPR). …et à débattre. Il y a un élément qui n’a pas été rappelé depuis longtemps, même si certains orateurs l’ont évoqué lors de la discussion générale : ce que coûte à la collectivité un repas au Crous. Pour arrondir, nous dirons qu’il coûte 8 euros.
M. Charles Sitzenstuhl (EPR). Il faut savoir que les étudiants, eux, paient 3,30 euros. Cela signifie que la collectivité prend déjà en charge 60 % du coût du repas !
M. Hadrien Clouet (LFI-NFP). Alors que pour Laurent Wauquiez, on prend en charge 100 % !
M. Charles Sitzenstuhl (EPR). Un repas à 3,30 euros, on peut tout de même considérer que c’est un tarif social. Contrairement à ce que vous laissez entendre, dans la situation actuelle, le prix que paie un étudiant pour un repas au Crous est donc déjà largement subventionné. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Marie Mesmeur (LFI-NFP). Pourquoi il y a des étudiants en situation précaire, alors ?
M. Charles Sitzenstuhl (EPR). S’agissant du repas à 1 euro, je vous laisse faire la règle de trois : on ne serait plus très loin d’une prise en charge à 100 %.
M. Charles Sitzenstuhl (EPR). Pour répondre ensuite aux arguments qui ont été avancés, notamment par Rodrigo Arenas et Boris Vallaud, vous inversez en réalité la charge de la preuve ! (Mêmes mouvements.)
M. Charles Sitzenstuhl (EPR). En effet, ce que paie l’étudiant, c’est aussi, d’une certaine façon, la contribution qu’il apporte au coût total du repas. Quand l’étudiant boursier paie 1 euro, c’est une petite contribution dont vous souhaitez étendre le bénéfice à tous les autres, qui paient actuellement un peu plus – 3,30 euros. Si vous faites payer 1 euro à tout le monde, ceux qui devraient contribuer davantage, parce que leur situation financière et familiale est bonne, contribueront finalement moins. Ce n’est pas cela, la justice ! Ce n’est pas cela, une république sociale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Vincent Jeanbrun applaudit également.)
Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC). Je me pose une question : vos amendements sont-ils des blagues, monsieur Sitzenstuhl ? (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)
Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC). Lisez les amendements de votre collègue ! Ils me paraissent un peu pernicieux. Je suis défavorable à celui-là, et j’aimerais que vous respectiez davantage les auteurs des propositions de loi en déposant des amendements un peu plus intéressants et constructifs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC). Il fait des jeux de mots dans ses amendements ! À un moment, il faut savoir s’arrêter. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Mme Florence Herouin-Léautey applaudit également.)
M. Philippe Baptiste. L’adaptation du tarif en fonction des ressources des étudiants pourrait rendre possible une tarification du repas inférieure à 1 euro. Fixer définitivement le plancher à 1 euro dans la loi serait donc contre-productif. Avis défavorable.
M. Rodrigo Arenas (LFI-NFP). C’est d’ailleurs bien pour cela que nous ne siégeons pas sur les mêmes bancs. Pour notre part, nous pensons que la différenciation en matière d’effort national doit être mise en œuvre par l’impôt sur le revenu. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) À ce titre, nous pensons qu’une partie de la population française ne participe pas suffisamment à l’effort national ; or quand nous demandons que cet effort soit mieux réparti, vous votez contre !
M. Rodrigo Arenas (LFI-NFP). Il me semble d’ailleurs que nous viendra du Sénat un impôt supplémentaire, qui s’appliquera aux tranches les plus hautes et sur lequel nous devrons nous prononcer. Nous parlons ici de l’université : par principe, tous les étudiants doivent y être traités de façon égalitaire ! Je trouve d’ailleurs assez cocasse que vous vous opposiez à cette manière de concevoir les repas étudiants alors que votre gouvernement, dans un passé pas si lointain, avait incité tant les fédérations de parents que les syndicats d’enseignants, les chefs d’établissement et les collectivités territoriales, à mettre en œuvre le petit-déjeuner gratuit pour tous les enfants, sans discrimination ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme la rapporteure et Mme Ayda Hadizadeh applaudissent également.)Notre conception idéologique de l’alimentation des élèves, cher collègue Charles Sitzenstuhl, ne fait aucune différence entre eux, qu’ils soient en maternelle, à l’école élémentaire, au collège, au lycée, mais aussi à l’université, où les étudiants ne doivent pas dépendre du revenu de leurs parents ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
M. Charles Sitzenstuhl (EPR). Madame la rapporteure, j’aurais pu faire un rappel au règlement, mais il est inutile de perdre du temps. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je déplore le ton que vous avez utilisé pour me répondre.
M. Charles Sitzenstuhl (EPR). J’ai travaillé sur ce texte ; en outre, je suis rapporteur du budget de l’enseignement supérieur au sein de la commission des finances depuis deux ans, donc je connais bien la question – nous en avons d’ailleurs débattu en commission à l’automne. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) J’ai déposé des amendements, c’est vrai, pour atténuer la portée de votre proposition de loi, pour l’affaiblir. Je l’ai dit : je suis contre ce texte ! (Mêmes mouvements.) J’en ai le droit et comme le dit Rodrigo Arenas, le débat est passionnel parce qu’il illustre le clivage gauche-droite, qui existe encore !
M. Charles Sitzenstuhl (EPR). Il est donc normal que nous ayons ce débat. Mais, s’il vous plaît, madame la rapporteure, je ne vous ai pas agressée ni attaquée, et je regrette que vous traitiez mon travail parlementaire, qui est sérieux, de la sorte. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et HOR.)
M. Alexis Corbière (ECOS). Je n’interviendrai qu’une fois car je souhaite que l’examen du texte soit rapide, afin que la niche parlementaire de nos collègues socialistes puisse avancer. Il y a là un débat de fond : premièrement, nous ne parlons pas d’enfants dont les conditions sociales sont liées à celles de leurs parents, mais de jeunes – parfois salariés – en formation, dont l’existence matérielle, à un moment d’émancipation, ne doit pas dépendre du revenu de leurs parents. (« Exactement ! sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Dominique Voynet applaudit.) C’est un premier principe philosophique auquel nous sommes attachés. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)Deuxièmement, votre indignation me fait penser à quelque chose. Quand M. Bernard Arnault se fait agresser, il peut gratuitement faire appel à la police nationale, sans considération de ses revenus ; celle-ci poursuivra bien évidemment ses agresseurs.
M. Alexis Corbière (ECOS). De la même manière, si les enfants de M. Bernard Arnault vont à l’école publique, je ne suis pas favorable, quelle que soit sa rémunération, à ce qu’ils paient davantage que les autres, parce qu’il s’agit d’un service public.
M. Alexis Corbière (ECOS). Le principe du service public, dont la logique est émancipatrice, est le suivant : c’est à travers l’impôt que chacun contribue à la nation. Le service public, ensuite, pratique des tarifs qui sont les mêmes pour tous, sans que le niveau de rémunération entre en compte. C’est le cas, par exemple, quand on envoie une lettre ou quand on prend le train. Et selon nous – c’est le principe qui préside à la proposition de loi –, le succès éventuel aux examens est lié aux conditions matérielles d’existence de l’étudiant, c’est-à-dire à la manière dont il se loge et se nourrit. Nous voulons, pour l’intérêt général de la nation, que tous aient la possibilité de réussir leurs examens ; pour ce faire, nous souhaitons élargir le principe de gratuité – ou, en l’occurrence, de quasi-gratuité – du service public à l’alimentation des étudiants, qui doivent pouvoir se nourrir décemment.Voilà donc le principe philosophique qui nous guide : quelles que soient les conditions matérielles d’existence de ses parents, chaque étudiant, qui paie des droits d’inscription à l’université – dont nous souhaitons d’ailleurs qu’ils soient les moins élevés possible –, doit pouvoir se nourrir pour 1 euro. Par conséquent, cessez d’agiter l’argument selon lequel une telle proposition serait inéquitable ! Je le répète : je suis favorable à des services publics qui ne coûtent pas plus ou moins cher selon votre rémunération. C’est cette conception que nous défendons et dont témoigne le texte de notre collègue. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)
(L’amendement no 7 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Sur l’amendement no 14, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisie de deux amendements, nos 14 et 3, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Tiffany Joncour, pour soutenir l’amendement no 14.
Mme Tiffany Joncour (RN). Le prix d’un repas pour les étudiants non boursiers dans les restaurants universitaires s’élève actuellement à 3,30 euros. Généraliser le repas à 1 euro pour tous représenterait un surcoût de 90 millions par an, soit une dépense difficilement justifiable dans le contexte budgétaire actuel. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Tiffany Joncour (RN). C’est pourquoi nous proposons un amendement équilibré et responsable, qui vise à réserver le repas à 1 euro aux étudiants boursiers et précaires, ceux qui en ont le plus besoin, tout en réduisant le tarif pour les autres à 2 euros. Cela représenterait une baisse significative par rapport au tarif actuel de 3,30 euros, tout en maintenant une gestion financière raisonnable.Introduire une telle distinction serait à la fois juste et réaliste, car cela permettrait de concentrer les ressources publiques sur les étudiants les plus en difficulté tout en réduisant significativement le coût du repas pour les autres. Investir dans notre jeunesse est essentiel, mais cela doit se faire avec discernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à Mme Graziella Melchior, pour soutenir l’amendement no 3.
Mme Graziella Melchior (EPR). Depuis la rentrée 2020 et afin de lutter contre la précarité étudiante, accentuée par la crise sanitaire inédite du covid-19, qui a privé de nombreux étudiants de source de revenu, le gouvernement a instauré une tarification dite sociale, à hauteur de 1 euro, pour les repas distribués par les Crous aux étudiants boursiers. Face à la persistance de la crise sanitaire, son périmètre a été provisoirement étendu à tous les étudiants au deuxième semestre de l’année universitaire 2020-2021. À compter de la rentrée 2021, le dispositif a été recentré sur les étudiants boursiers ou en situation de difficulté financière.Aujourd’hui, le repas à 1 euro est accessible aux étudiants boursiers sans qu’aucune démarche ne soit nécessaire. Quant aux étudiants qui rencontreraient des difficultés financières, ils peuvent y accéder en suivant une démarche en ligne. Les autres étudiants, enfin, se voient proposer un tarif social de 3,30 euros pour accéder à un menu complet.L’objectif du texte est d’inscrire dans la loi la possibilité d’accéder à une offre de restauration dont le coût ne peut excéder 1 euro. Le présent amendement vise à préciser que le dispositif s’adresse aux boursiers et aux étudiants en situation de précarité, ce qui est déjà le cas en pratique. Il s’agit donc de pérenniser, dans le code de l’éducation, le dispositif existant des repas à 1 euro pour tous les étudiants boursiers et pour ceux, non boursiers, qui seraient en situation de précarité.
Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC). Inscrire dans la loi la distinction entre les étudiants boursiers et les autres nous pose problème. Avis défavorable à ces deux amendements, car nous sommes persuadés que l’universalisme est la seule réponse possible à la précarité alimentaire de nos étudiants. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Quel est l’avis du gouvernement sur ces deux amendements en discussion commune ?
M. Philippe Baptiste. D’une part, faire passer le tarif de 3,30 euros à 2 euros engendrerait une perte de revenu significative pour les Crous ; d’autre part, nous ne sommes pas favorables au fait de l’inscrire dans la loi, comme je l’ai expliqué tout à l’heure. Une telle mesure doit être prise par voie réglementaire : avis défavorable sur les deux amendements.
M. Rodrigo Arenas (LFI-NFP). Le rapport de notre collègue Fatiha Keloua Hachi montre bien que 90 % des étudiants précaires n’ont pas accès au repas à 1 euro. En outre, je trouve assez curieux que nous ne parvenions pas à nous accorder sur l’égalité de traitement entre les étudiants en matière d’accès à l’alimentation alors que nous sommes tous d’accord pour que le péage des autoroutes soit au même prix pour toutes les voitures. Soyez un peu cohérents !
M. Rodrigo Arenas (LFI-NFP). Alors que prévaut un traitement égalitaire dans plusieurs services publics, par exemple celui de la santé, on établirait, pour l’accès à une alimentation correcte, des distinctions entre les étudiants ? Faites preuve de cohérence !De deux choses l’une : soit il y a une inégalité de traitement pour tout ce que l’État fait – or ce n’est pas le cas –, soit vous envisagez de voter ce texte qui prévoit, comme nous l’avons exposé, une mesure d’égalité entre les étudiants. Je vous invite à prendre le problème au sérieux : trop d’étudiants n’ont pas accès au repas à 1 euro, et cela met leurs études en péril. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Laurent Croizier (DEM). Certains proposent de fixer le tarif à 1 euro ; d’autres, à 2 euros… Ces amendements sont intéressants, car nous voyons bien qu’inscrire un tarif dans la loi n’a absolument aucun sens ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Madame la rapporteure, vous avez repoussé ma proposition d’instaurer une tarification progressive et sociale. Pourtant, elle aurait permis à M. le ministre d’abaisser le tarif à 80 centimes pour les plus précaires et, le cas échéant, de le relever à 5, 6 ou 7 euros pour les plus aisés,…
M. Laurent Croizier (DEM). …à l’image de ce qui se fait dans les cantines à Paris pour les tranches de revenus les plus élevées. Nous aurions été en mesure d’aider davantage ceux qui en ont véritablement besoin.
M. Pierre Cazeneuve (EPR). Monsieur Arenas, vous avez évoqué les petits-déjeuners gratuits dans les écoles. Or ce dispositif a été ciblé sur les établissements du réseau d’éducation prioritaire (REP) et du réseau d’éducation prioritaire renforcé (REP+). Vous avez pris cet exemple pour montrer que certaines prestations sont universelles.
M. Pierre Cazeneuve (EPR). En l’espèce, c’est faux. Je me permets donc de corriger votre propos.Pour notre part, nous avons une vision très simple de l’action sociale déployée par la puissance publique :…
M. Pierre Cazeneuve (EPR). …elle est efficace quand elle est ciblée. Les dispositifs non ciblés coûtent très cher et sont parfaitement inefficaces.Si l’on suit votre raisonnement, tout le monde, sans aucune différenciation, devrait toucher l’ensemble des prestations sociales, notamment l’APL et l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous voyez bien que c’est absurde. L’universalisme est, par définition, aveugle, donc non pertinent.Nous sommes partisans de la république sociale que mon collègue Sitzenstuhl a évoquée à plusieurs reprises : chacun contribue en fonction de ses moyens. Nous sommes très fiers d’appartenir à un pays où 50 % des actifs ne paient pas d’impôt sur le revenu et où l’impôt est extrêmement progressif. (Mêmes mouvements.) Notre pays est celui qui redistribue le plus au monde. Nous souhaitons que ceux qui le peuvent contribuent pour ceux qui ne le peuvent pas. Nous aidons ceux qui en ont besoin, de manière ciblée et intelligente.
M. Pierre Cazeneuve (EPR). Vous proposez de donner de l’argent à tout le monde, ce qui est complètement absurde. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 153 Nombre de suffrages exprimés 152 Majorité absolue 77 Pour l’adoption 23 Contre 129
(L’amendement no 14 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 3 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement no 8.
M. Charles Sitzenstuhl (EPR). Il vise à supprimer l’alinéa 3 de l’article 1er, car il y est question des Crous. Madame la rapporteure, j’ai travaillé sur votre proposition de loi et, aux pages 13 et 14 de votre rapport, vous expliquez bien, en creux, que les Crous ne sont pas prêts à l’appliquer. Que vous a dit le Cnous à ce propos ? Je doute qu’il soit enthousiaste, car il voit bien les problèmes de gestion et les difficultés matérielles que risque de produire un afflux de personnes dans les restaurants universitaires.D’autre part, une hausse significative des budgets et un important recrutement d’agents publics seront nécessaires. Tout cela est évoqué très rapidement, toujours aux pages 13 et 14 de votre rapport. J’ai déposé le présent amendement pour que nous consacrions à ce sujet quelques minutes de débat.
Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC). Je vous concède que les Crous ne sont pas prêts à ce stade. (« Ah ! » sur les bancs du groupe EPR.) C’est pourquoi j’ai demandé, par amendement, un rapport sur la mise à niveau des Crous. Depuis quelques années, le nombre d’équivalents temps plein (ETP) qui leur est alloué par la loi de finances est gelé.Pour financer la proposition de loi, autrement dit pour mettre à niveau les Crous, il faut effectivement une somme importante : 30 millions d’euros par an. C’est le montant cité par le syndicat UN CGT Crous, qui nous a dit clairement : « Nous sommes sous l’eau, nous souffrons, mais si vous abondez les Crous en agents… » (M. Sylvain Berrios s’exclame.)Monsieur Berrios, nous avons aussi auditionné le Cnous et plusieurs directeurs généraux de Crous. Certes, les Crous ne sont pas prêts, mais cela ne signifie pas que l’on ne doit pas rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro. Il faut le faire dès à présent : il faut abonder financièrement tous les Crous de France pour qu’ils soient prêts rapidement, afin que les étudiants se nourrissent. Au demeurant, monsieur Sitzenstuhl, votre amendement ne porte pas sur ce sujet : il tend à empêcher les étudiants d’emporter le repas à 1 euro.
M. Philippe Baptiste. Le fait de pouvoir emporter le repas proposé par le Crous poserait des problèmes logistiques et induirait des coûts additionnels par rapport à un repas pris sur place. Il y a donc une question de faisabilité de la mesure. En outre, celle-ci contreviendrait à l’objectif de réduction de l’impact environnemental des emballages de la restauration.
M. Philippe Baptiste. Pour les raisons que j’ai indiquées à propos de l’amendement précédent, notre avis est défavorable.
(L’amendement no 15 est adopté ; en conséquence, l’amendement no 9 tombe.)
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à Mme Graziella Melchior, pour soutenir l’amendement no 4.
Mme Graziella Melchior (EPR). Cet amendement de mon collègue Bertrand Sorre vise à compléter le dispositif proposé en inscrivant dans le code de l’éducation l’obligation pour les Crous d’informer les étudiants sur les tarifications possibles pour les boursiers et pour ceux qui rencontreraient des difficultés financières.Je vous prie de m’excuser, madame la présidente, je ne vous ai pas remerciée, et je n’ai salué non plus ni M. le ministre ni Mme la rapporteure.
Mme la présidente (LFI-NFP). Ce n’est pas grave, ma chère collègue. Quel est l’avis de la commission ?
Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC). J’apprécie votre courtoisie, madame Melchior. Merci beaucoup.L’amendement n’a plus vraiment de sens car, s’agissant des repas, il n’y aura plus de distinction à faire entre les boursiers, les étudiants en situation précaire et les autres. Je vous invite à le retirer, sans quoi j’émettrai un avis défavorable.
M. Philippe Baptiste. Les étudiants sont déjà informés grâce aux dispositifs actuels. Cependant, nous comprenons l’objectif de l’amendement. Le gouvernement s’en remet donc à la sagesse de l’Assemblée.