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Session ordinaire 2023-2024 · 16e législature · compte rendu complet
Séance du 12 mars 2024 (2e séance)
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
Déclaration du Gouvernement relative à l’accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en Ukraine, suivie d’un débat et d’un vote
M. Gabriel Attal. Il y a un peu plus de deux ans, dans une offensive cynique, brutale et destructrice, la Russie a attaqué l’Ukraine. Seule responsable du conflit, en violation de toutes les règles du droit international et de la Charte des Nations unies, elle s’en est prise froidement à une nation libre et démocratique qui ne la menaçait pas, ne l’attaquait pas. L’écrasante majorité d’entre nous partage ces constats, ces faits objectifs.Ce constat, ces faits, comme toutes les évolutions de la situation depuis le début du conflit, nous les avons régulièrement exposés au Parlement et aux forces politiques, dans la plus grande transparence possible. Par deux fois, en application de l’article 50-1 de la Constitution, des débats sur le sujet ont eu lieu dans cet hémicycle. Deux comités de liaison ont été réunis depuis le début du second quinquennat du Président de la République et, la semaine dernière encore, ce dernier recevait les chefs des partis politiques pour échanger sur la situation et sur nos positions.Conforme à l’engagement du Président de la République, notre débat d’aujourd’hui illustre cette volonté de transparence et d’association de la représentation nationale. Une transparence que nous vous devons, qui est un impératif démocratique. Une transparence qui passe par l’affirmation claire des positions de l’exécutif – je vais m’y employer cet après-midi avec mes ministres. Une transparence qui passe par le vote. Nous le devons à nos concitoyens, qui doivent connaître sans ambiguïté possible la position de chacun sur le soutien à l’Ukraine et sur la condamnation de la Russie.Pour comprendre pourquoi la Russie a lancé une offensive massive et coordonnée sur l’Ukraine le 24 février 2022, il est utile de revenir aux origines du conflit. Certains, en Russie, nostalgiques de l’empire ou de l’hégémonie soviétique sur l’Europe de l’Est, n’ont jamais accepté l’éclatement de l’URSS et l’indépendance de l’Ukraine. Menés par Vladimir Poutine, ces impérialistes ne supportent pas que d’anciennes républiques soviétiques – et particulièrement l’Ukraine – puissent prendre leur destin en main, choisir souverainement leurs alliances et faire le choix de la démocratie.Il y a dix ans, en février 2014, un vent de liberté, parti de la place Maïdan, souffle sur l’Ukraine, qui tourne alors son regard vers l’Europe. Il ne s’agit pas pour l’Ukraine de se rapprocher de l’Otan, mais de signer un accord d’association avec l’Union européenne. La Russie ne l’accepte pas et, dès le 28 février 2014, des troupes russes entrent en Crimée, l’occupent et l’annexent, en violation de toutes les règles internationales. Certains, y compris dans cet hémicycle, avaient alors nié cette annexion et accepté la parodie de référendum organisée par le Kremlin.
M. Gabriel Attal. Huit ans plus tard, le 24 février 2022, malgré les efforts sans précédent déployés par le Président de la République pour éviter la guerre, le Kremlin lance une prétendue opération spéciale…
M. Gabriel Attal. …contre l’Ukraine. Moscou misait sur une guerre éclair et pensait faire tomber Kiev en quelques jours.Il n’en a rien été. La résistance du peuple ukrainien a été et reste exceptionnelle. (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent longuement.)
Mme la présidente (RE). Je profite de ce moment pour vous indiquer que l’ambassadeur d’Ukraine à Paris assiste à nos débats. (Les applaudissements redoublent et les députés se tournent vers la tribune d’honneur.)
M. Gabriel Attal. La détermination des armées et du peuple ukrainiens impressionne. Ils n’ont pas cédé. Ils se sont battus et se battent pour chaque village, chaque maison, chaque mètre carré de leur territoire. Ils ont refusé de céder à la loi du plus fort, refusé de plier face à la brutalité et au cynisme.Avec vous – avec vous tous, je l’espère –, je veux leur rendre hommage. Avec vous, je veux rendre hommage au peuple ukrainien et à sa résistance exceptionnelle, depuis plus de deux ans, contre l’agresseur russe. Elle nous oblige. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, HOR et Dem, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes RN, LFI-NUPES et LR.)Face à la résistance ukrainienne, la Russie n’a reculé devant aucune exaction, aucune violence, aucun crime. Depuis deux ans, les civils ukrainiens sont visés par des frappes russes. Ces dernières semaines encore, à Kiev ou à Kharkiv, des drones et des bombardements russes ont ciblé délibérément des quartiers résidentiels, tuant familles et enfants, sans états d’âme et sans distinction. La liste des exemples est longue, glaçante.
M. Gabriel Attal. Il y a dix jours, à Odessa, un drone russe a frappé un immeuble, faisant douze morts, dont cinq enfants. On estime que 10 000 civils ont perdu la vie sous les frappes russes depuis le début du conflit.Depuis deux ans, la Russie pratique une politique de la terre brûlée, qu’elle avait étrennée précédemment en Syrie et en Tchétchénie. Des quartiers sont rasés quand ce ne sont pas des villes entières, comme Marioupol ou Marïnka, et aujourd’hui Bakhmout ou Avdiïvka. Depuis deux ans, les découvertes macabres se sont multipliées. À Boutcha, à Izioum, des massacres innommables ont eu lieu. La Russie a commis des crimes de guerre barbares et laissé derrière elle des charniers monstrueux. Elle devra en répondre. Nous en prenons l’engagement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)Depuis deux ans, des exactions insoutenables sont commises en nombre. Elles visent les plus jeunes : plusieurs milliers d’enfants ukrainiens ont été enlevés et conduits dans des camps militaires pour, je cite, les « rééduquer ». En Ukraine, la Russie a franchi toutes les limites. Pas une horreur ne l’arrête ; pas un massacre ne la rebute.Vladimir Poutine a attaqué l’Ukraine, mais c’est bien plus largement à toutes nos valeurs qu’il a déclaré la guerre. Avec son attaque, il a voulu changer l’ordre du monde pour imposer sa loi, la loi du plus fort, qui autoriserait n’importe quelle puissance en quête d’affirmation à soumettre une nation libre, soit par le chantage, soit par les armes. Avec son attaque, le Kremlin a voulu ébranler nos principes et montrer la faiblesse des démocraties. Ne nous y trompons pas : ce sont bien la liberté et le pluralisme qu’il remet en cause, nos modes de vie et nos valeurs qu’il agresse et veut faire tomber.Tourner le dos à l’Ukraine serait tourner le dos à nos valeurs, trahir la confiance de nos alliés et faire acte de faiblesse. Ce ne serait certainement pas aller vers la paix ; ce serait ouvrir la porte à de nouveaux conflits, à de nouvelles blessures, à de nouvelles guerres.
M. Gabriel Attal. Alors – je le dis clairement et fermement –, depuis la première seconde, avec le Président de la République, nous sommes aux côtés de l’Ukraine et nous l’aiderons autant qu’il le faudra. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe HOR. – M. Charles de Courson applaudit également.)En lançant son offensive, Vladimir Poutine pensait diviser l’Europe. Il avait tort. Dès les premières heures du conflit, notamment sous l’impulsion du Président de la République, elle a réagi. Elle a fait front et pris des sanctions fortes en un temps record. Depuis, malgré nos différences, malgré le chantage russe à l’énergie et à la sécurité alimentaire, malgré la désinformation et les menaces, le Kremlin n’est pas parvenu à faire plier l’Union européenne. Il n’est pas parvenu à diviser l’Europe. C’est même le contraire qui s’est produit : à l’épreuve de cette guerre, l’Europe s’est transformée et renforcée.Le conflit a fait comprendre à chacun que notre destin collectif pouvait vaciller d’un instant à l’autre, que nous devions compter sur nous-mêmes et que nous ne pouvions pas nous en remettre au bon vouloir d’autres puissances. En deux ans, sur la base des engagements pris lors du sommet de Versailles de mars 2022, la souveraineté de l’Europe a fait des pas de géant. Souveraineté industrielle, avec un engagement sans précédent de l’Union européenne à sortir de toutes ses vulnérabilités stratégiques – je pense aux semi-conducteurs ou aux matières premières critiques. Souveraineté énergétique, avec la fin de la dépendance de certains pays d’Europe au gaz russe. Souveraineté stratégique, avec l’adoption de la boussole commune que constitue le premier Livre blanc de la défense européenne.Le résultat est clair : nous sommes plus unis, plus forts, plus indépendants qu’avant. L’Europe puissance se construit et avance ; elle protège la France et les Français. Vladimir Poutine n’y croyait pas ; nous lui apportons la démonstration qu’il se trompait. En lançant sa guerre, Vladimir Poutine pensait aussi diviser l’Otan. Une fois de plus, il avait tort. L’Alliance atlantique s’est renforcée et des pays dont l’adhésion était impensable il y a encore deux ans, la Suède et la Finlande, l’ont depuis rejointe.Sous l’impulsion du Président de la République, nous avons apporté un soutien massif, constant et déterminé à l’Ukraine. Un soutien politique, d’abord. La France est depuis les premiers jours aux avant-postes de la communauté internationale pour organiser et mobiliser le soutien à l’Ukraine. Elle se tient à l’écoute des demandes de son allié et tente d’y répondre au mieux. C’est d’ailleurs à Paris, à l’initiative du Président de la République, qu’a eu lieu ces dernières semaines une conférence de soutien à l’Ukraine réunissant vingt-sept chefs d’État ou de gouvernement ou leurs représentants.Notre soutien est humanitaire, ensuite. Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères aura l’occasion d’y revenir plus en détail. Nous avons fourni plus de 210 tonnes de matériels et de médicaments et mené plus de cinquante opérations d’urgence répondant aux priorités fixées par Kiev : envois médicaux et évacuations sanitaires, appui à la sécurité civile ukrainienne, envois de semences agricoles et de produits alimentaires. Sous la coordination de la cellule interministérielle de crise, nous avons pu accueillir 100 000 réfugiés ukrainiens et scolariser en France près de 18 000 enfants. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)Nous n’aurions pas pu réussir cet accueil sans la mobilisation et la solidarité des Français, dont la réaction a été à la hauteur. Nous n’aurions pas pu y parvenir non plus sans l’engagement exceptionnel des collectivités locales, qui ont multiplié les initiatives, collecté des dons et rendu possible l’accueil des réfugiés ukrainiens – je veux les en remercier et leur rendre hommage. (Mêmes mouvements.)Notre soutien, bien sûr, est également militaire. Nous avons répondu présents. Les faits et les chiffres sont là ; les faits et les chiffres le prouvent. Nous avons livré des équipements à l’Ukraine en respectant toujours les trois mêmes critères : livrer ce dont l’Ukraine a besoin, sans fragiliser nos propres armées et en faisant tout pour éviter l’escalade.Depuis le début du conflit, nous avons livré pour plus de 2,6 milliards d’euros d’équipements militaires à l’Ukraine, toujours dans la même perspective : répondre avant tout aux besoins opérationnels des Ukrainiens sur le terrain en leur proposant des équipements complets, en leur permettant de se former à leur emploi et en veillant à leur maintien en condition opérationnelle (MCO). J’ajoute que la France n’a qu’une parole : ce que nous nous sommes engagés à livrer aux Ukrainiens, nous l’avons effectivement livré.De plus, nous avons participé de manière particulièrement active aux mécanismes européens mis en place pour fournir des équipements à l’Ukraine. Nous sommes ainsi le deuxième contributeur à la Facilité européenne pour la paix (FEP), avec plus de 1,2 milliard d’euros engagés entre le début de la guerre et la fin de l’année 2023. Au total, en 2022 et 2023, de manière bilatérale et par l’intermédiaire de l’Europe, la France a donc apporté une aide militaire à l’Ukraine à hauteur de 3,8 milliards d’euros.Concrètement, dès les premières heures de l’offensive, nous avons livré des matériels déterminants pour permettre à l’Ukraine de se défendre et de résister : des missiles antichar, des missiles antiaériens, des équipements de protection et de l’armement individuel. Nous avons ensuite livré des équipements décisifs, plus lourds et plus complexes, pour renforcer la défense aérienne ukrainienne, avec les systèmes de missiles sol-air Crotale. Nous avons aussi contribué à renforcer son artillerie, avec des canons Caesar – camions équipés d’un système d’artillerie – et des lance-roquettes unitaires (LRU). Nous avons fourni en outre à l’Ukraine des armements pour qu’elle reprenne les territoires perdus, notamment des véhicules de l’avant blindés (VAB), des blindés légers et des missiles Scalp – système de croisière conventionnels autonomes à longue portée –, déterminants pour des frappes dans la profondeur.Nous allons poursuivre ces livraisons, qui sont indispensables à l’Ukraine. Le Président de la République a demandé aux industriels d’accélérer leur passage dans une économie de guerre et d’augmenter leur capacité à produire. Dans les prochains mois, nous livrerons à l’Ukraine 150 drones, 100 munitions téléopérées et six canons Caesar – sachant que douze autres seront financés par la France. Nous produirons jusqu’à 3 000 obus par mois au profit de l’Ukraine. Nous allons livrer près de 600 bombes AASM – armement air-sol modulable – à raison d’une cinquantaine par mois, ainsi qu’une quarantaine de missiles Scalp. Enfin, comme l’a confirmé le Président de la République lors de sa visite en République tchèque, la France participera au financement de l’achat d’obus en masse proposé par notre allié tchèque. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)Je veux dire un mot de ceux qui diffusent de fausses informations sur nos livraisons d’armes. Une vente de porte-hélicoptères Mistral à la Russie avait été annulée par le président François Hollande en 2015, décision d’ailleurs dénoncée à l’époque par l’extrême droite, mais confirmée ensuite par le Président de la République. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Mmes Delphine Batho et Julie Laernoes applaudissent également.) Dire l’inverse, c’est un mensonge éhonté ; c’est de la désinformation ; c’est une diversion grossière, qui en dit long sur les intentions de ses auteurs.
M. Gabriel Attal. …mais notre soutien s’est également incarné au niveau européen. Je le disais, la réaction de l’Europe a été immédiate et puissante. Nous avons d’abord agi pour sanctionner la Russie. Nous en sommes à treize paquets de sanctions, tous adoptés à l’unanimité des États, qui frappent l’économie russe au cœur et l’affaiblissent de manière profonde et structurelle.Dans le même temps, nous avons décidé d’actions fortes pour soutenir l’Ukraine. Cette aide concerne tous les domaines : protection temporaire octroyée aux réfugiés ukrainiens, aide économique, aide humanitaire, aide militaire. Au total, les Vingt-Sept ont apporté jusqu’à présent plus de 85 milliards d’euros d’aide à l’Ukraine.Ce soutien, je veux le dire, se poursuit résolument. Le mois dernier, le Conseil européen a décidé d’une nouvelle aide pour l’Ukraine, à hauteur de 50 milliards d’euros. Cette aide, essentielle, permettra au pays de tenir dans son fonctionnement quotidien, mais aussi de réaliser les investissements et les réformes nécessaires à son redressement.Nous voulons également aller plus loin dans le soutien militaire de l’Union à l’Ukraine. En acceptant de livrer des armes, l’Europe a procédé à une véritable révolution copernicienne. Jamais nous n’aurions pu l’envisager il y a quelques années. Les ennemis de l’Europe comptaient là-dessus ; ils y voyaient une preuve de son impuissance. Les choses ont changé. Grâce à la Facilité européenne pour la paix,…
M. Gabriel Attal. …7,1 milliards d’euros d’armement ont d’ores et déjà été engagés pour l’Ukraine. Nous voulons maintenant franchir une nouvelle étape et réformer cet instrument pour en faire un véritable outil européen de production militaire. Tel est l’objet des négociations en cours, qui doivent aboutir à l’occasion du Conseil européen des 21 et 22 mars prochains.
M. Gabriel Attal. Enfin, soutenir l’Ukraine, c’est reconnaître qu’elle se bat tous les jours pour nos valeurs et qu’elle fait partie de la famille européenne. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR ainsi que sur quelques bancs des groupes LR, Écolo-NUPES et LIOT.)Mesdames et messieurs les députés, si nous avons tenu à ce que ce débat et ce vote puissent se tenir aujourd’hui, c’est parce que nous sommes à un moment de bascule dans ce conflit. Nous le savons, cette guerre s’inscrit dans la durée : une guerre de positions se joue désormais. Pour la Russie, le temps est désormais un allié. Elle compte sur la lassitude des alliés de l’Ukraine. Elle compte sur des échéances électorales prochaines, aux États-Unis comme en Europe. Elle compte sur l’efficacité à long terme de son travail de sape et de désinformation.Dans le même temps, la Russie durcit sa position. Elle la durcit sur son territoire national, en renforçant plus encore la chape de plomb qui pèse sur la société russe. À quelques jours de l’élection présidentielle en Russie – si je peux parler d’élection –, je voudrais avoir ici une pensée pour Alexeï Navalny. (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent longuement.)Avec la mort tragique de cet opposant en prison, qui porte la marque de la responsabilité du Kremlin, avec l’interdiction faite à tout candidat des oppositions de participer à la prochaine élection présidentielle, je crois que le message est clair et s’impose à tous : le régime russe est un régime autoritaire, déterminé à combattre nos valeurs et nos intérêts.
M. Gabriel Attal. Sur le terrain, en Ukraine, la Russie durcit également sa position, multipliant les attaques et les exactions. Parce que les forces russes ont repris la ville d’Avdiïvka, à un coût exorbitant pour elles, elles veulent faire croire qu’elles ont repris l’initiative.La Russie durcit également sa position en devenant un acteur méthodique de la déstabilisation du monde, en Syrie, dans le Caucase, en Asie centrale ou en Afrique, notamment grâce à ses faux nez et à ses mercenaires – nous ne l’avons que trop vu au Sahel.Elle durcit aussi ses attaques dans le champ de l’information, n’hésitant pas à propager de fausses nouvelles pour tenter de diviser les peuples. La France n’y fait pas exception : elle est une cible de choix pour la Russie, qui n’hésite pas à intervenir dans notre pays pour tenter de semer la discorde.La Russie durcit sa position dans le cyberespace, en multipliant les cyberattaques. Elle durcit sa position en se lançant dans une militarisation de l’espace qui peut mettre en danger nos satellites, en dépit de toutes les règles et de toutes les conventions internationales.Nous sommes donc dans un moment décisif. La Russie est une menace, non seulement pour l’Ukraine, mais aussi, directement, pour nous : pour l’Europe, pour la France, pour le peuple français. Face à une puissance impérialiste, révisionniste, qui menace et ne croit qu’à la force, il n’y a pas de raccourci. Il n’y a que la détermination politique et la posture stratégique qui comptent, pour la tenir en respect. Et la première ligne de défense, c’est en Ukraine qu’elle se situe. Le reste, ce sont des mots : les mots légers de ceux qui ne veulent pas voir leurs responsabilités…
M. Gabriel Attal. …et croient que les choses rentreront dans l’ordre toutes seules, sans effort ; les mots coupables de ceux qu’aveuglent des affinités anciennes avec une Russie agressive et régressive.Je le répète, la Russie ne peut ni ne doit gagner. Que voudrait dire concrètement, pour les Français, une victoire de la Russie ? Je ne parle pas ici seulement d’arguments moraux, de l’abandon d’une démocratie, de la trahison de nos valeurs. Je parle de conséquences concrètes, qui pèseraient sur la vie des Français.Une victoire de la Russie, je le dis clairement, c’est la fin d’un ordre international fondé sur le droit et un blanc-seing donné à toutes les puissances animées d’instincts révisionnistes. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – M. Yannick Favennec-Bécot applaudit également. – M. Jean-Paul Lecoq s’exclame.) Une victoire de la Russie, c’est le signal qu’attendent les régimes autoritaires pour sonner la fin de l’histoire des démocraties libérales.
M. Gabriel Attal. Une victoire de la Russie, c’est le danger constant des appétits insatiables, une sécurité européenne affaiblie, des cyberattaques qui se multiplient plus encore, jusqu’à empêcher nos services publics de fonctionner.
M. Gabriel Attal. Une victoire de la Russie, c’est le risque de nouveaux conflits, plus proches encore, plus menaçants encore, et de la prolifération à quelques centaines de kilomètres de nos frontières.
M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES). Une belle leçon de droit international à géométrie variable !
M. Gabriel Attal. Une victoire de la Russie, c’est la plus grande vague migratoire de l’histoire sur le continent européen : des millions de réfugiés de l’Ukraine et des pays voisins, craignant pour leur propre sécurité, se déplaceraient sur le continent européen.Une victoire de la Russie, c’est un danger direct pour notre sécurité alimentaire. La Russie et l’Ukraine sont les deux plus grands producteurs de céréales au monde. Si la Russie prenait le contrôle des céréales ukrainiennes, elle serait libre de faire monter les prix comme bon lui semble, en réponse à nos sanctions, menaçant directement nos agriculteurs et le pouvoir d’achat des Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – MM. Yannick Favennec-Bécot et Jean-Pierre Taite applaudissent aussi.)Une victoire de la Russie, c’est aussi le risque de la panne énergétique généralisée.
M. Gabriel Attal. …mais si elle se trouvait en position de force après l’avoir emporté sur l’Ukraine, elle serait en mesure de déstabiliser davantage encore le marché, avec, à la clé, des factures d’énergie et des prix à la pompe qui exploseraient plus encore pour les Français.Je le dis clairement, la guerre a évidemment déjà un impact dans la vie quotidienne des Français, mais une victoire de la Russie, ce serait un cataclysme pour le pouvoir d’achat des Français : une inflation alimentaire puissance dix ; une explosion des prix de l’énergie, puissance dix. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – M. Jean-Pierre Taite applaudit également. – M. Jean-Paul Lecoq s’exclame.)La liste est encore longue. Je pourrais continuer longtemps à énumérer, un à un, les risques concrets, tangibles, directs d’une victoire de la Russie pour la vie quotidienne des Français. Dans un monde où la Russie gagnerait, les Français vivraient moins bien, avec des aliments plus chers, de l’énergie plus coûteuse, une insécurité croissante. Je le dis de nouveau, cette guerre a évidemment un coût dans la vie quotidienne, mais ce coût serait décuplé, sans commune mesure, si la Russie l’emportait sur l’Ukraine. Le succès de l’Ukraine, c’est aussi l’intérêt des Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES). Et pour cela, combien de Français devraient mourir selon vous ?
M. Gabriel Attal. Mesdames et messieurs les députés, nous devons réagir. C’est pourquoi le Président de la République a appelé ces dernières semaines à un sursaut collectif pour aider l’Ukraine et pour éviter le scénario du pire. La Russie ne peut ni ne doit gagner la guerre. Dans un esprit de lucidité et en veillant à refuser toute escalade, nous prenons nos responsabilités. C’est le sens de l’accord de sécurité conclu entre le Président de la République et le président Zelensky, à Paris, le 16 février dernier.
M. Gabriel Attal. Cet accord bilatéral porte sur des engagements mutuels entre la France et l’Ukraine. C’est bien à ce sujet que vous vous prononcerez cet après-midi.
M. Gabriel Attal. …les capacités de l’Ukraine sur tous les plans : militaire, économique, mais aussi pour la reconstruction du pays. L’objectif est d’accroître la capacité de l’Ukraine à résister, de renforcer sa résilience et de décourager tout acte d’agression à l’avenir.Cet accord fait suite aux engagements pris par les pays du G7 dans une déclaration adoptée le 12 juillet 2023, en marge du sommet de l’Otan à Vilnius. Il s’inscrit donc dans une logique collective.
M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES). Il n’y a pas de communiqué ! Personne n’a signé, à part la France !
M. Gabriel Attal. En plus des pays du G7, vingt-cinq pays ont adhéré à cette démarche. En comptant la France, sept pays ont déjà conclu des accords similaires : l’Allemagne, le Royaume-Uni, le Canada, l’Italie, les Pays-Bas et le Danemark.
M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES). Ce n’est pas vrai ! Ces accords ne sont pas de même nature !
M. Gabriel Attal. C’est donc bien sur un élan de solidarité internationale que nous vous demandons de vous prononcer.
M. Gabriel Attal. Quel est l’engagement des pays signataires d’un accord de ce type ? En cas de nouvelle agression russe contre l’Ukraine, il s’agit de lui fournir une assistance rapide, notamment en matière de sécurité, d’équipements militaires et d’assistance économique. En matière d’aide militaire, cet accord prévoit, pour l’année 2024, jusqu’à 3 milliards d’euros de soutien militaire additionnel ; c’est pratiquement une fois et demie ce que nous avons fourni en 2023 et deux fois ce que nous avons fourni en 2022.Par votre vote, nous vous demandons d’affirmer que la France est un partenaire militaire fiable de l’Ukraine, un partenaire capable de prendre l’initiative – je pense notamment à la livraison de chars légers –, un partenaire capable de livrer des capacités qui font la différence sur le terrain – je pense notamment à nos canons Caesar et aux missiles à longue portée Scalp.En contrepartie de ces engagements financiers importants, l’Ukraine s’engage pour sa part à poursuivre sa trajectoire ambitieuse de réformes. Cela implique la poursuite des efforts importants engagés par les autorités ukrainiennes en matière de lutte anticorruption, de réforme judiciaire, de consolidation de l’État de droit,…
M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES). De libération des pacifistes emprisonnés ?
M. Gabriel Attal. …de décentralisation, de modernisation de son secteur de la défense ou encore de transformation de son agriculture vers les standards européens.Cet accord est un acte fort. Il réaffirme le soutien de la France à l’Ukraine dans la durée. S’il n’est juridiquement pas soumis à la ratification du Parlement, le Président de la République a souhaité qu’il vous soit présenté, que vous puissiez en débattre et que vous puissiez voter.
M. Manuel Bompard (LFI-NUPES). Si nous votons contre, il se passe quoi ?
M. Gabriel Attal. En effet, derrière cet accord, ce n’est pas seulement l’avenir de l’Ukraine qui est en jeu ; c’est aussi la défense de nos intérêts et de notre sécurité. Cet accord les défend, les protège. J’en appelle à l’esprit de responsabilité de chacun au moment de voter.Au-delà de cet accord, qui fera l’objet de votre vote, la France prend aussi ses responsabilités en mobilisant la communauté internationale. Lors de la réunion qui s’est tenue à Paris le 26 février, avec les chefs d’État et de gouvernement des vingt-sept États et de leurs représentants, de nouveaux engagements ont été pris. Collectivement unis, nous avons décidé de continuer à renforcer notre soutien à l’Ukraine. Collectivement unis, nous avons choisi de renforcer nos efforts pour fournir à l’armée ukrainienne les munitions dont elle a besoin. Collectivement unis, nous avons décidé de renforcer la défense antiaérienne et les capacités de frappe dans la profondeur des forces ukrainiennes. Une neuvième coalition internationale sera créée en ce sens. (M. Jean-Paul Lecoq s’exclame.)Enfin, de nouveaux axes d’efforts ont été identifiés et proposés, sur lesquels chacun pourra s’engager comme il le souhaite et autant qu’il le souhaite : il s’agit de renforcer la défense cyber et les capacités de déminage ukrainiennes, de coproduire l’armement en Ukraine, d’assurer la défense des pays directement menacés par l’offensive russe, comme la Moldavie, et de soutenir l’Ukraine pour qu’elle puisse continuer de sécuriser sa frontière avec la Biélorussie.Ces engagements ont porté leurs fruits. Loin des caricatures des partisans de la défaite permanente et du déclin, la France a donné un élan nouveau au soutien à l’Ukraine. Lors de la conférence ministérielle de suivi organisée la semaine dernière sous l’égide du ministre de l’Europe et des affaires étrangères et du ministre des armées, des dizaines d’États partenaires ont accepté de se saisir de nos réflexions, de s’engager et même de prendre la tête des travaux sur certains chantiers. Grâce à la volonté du Président de la République et à l’engagement de mon gouvernement, la France est à l’initiative, elle est un moteur. Nos travaux ont poussé nos partenaires à se poser les bonnes questions, à prendre la mesure de la menace, à avancer ensemble. Nous avons posé toutes les options sur la table, sans logique d’escalade et sans faux-semblants. Cela a permis un électrochoc salutaire qui a donné un coup d’accélérateur à la réaction internationale. Nous avons assumé notre rôle. Les travaux sont lancés. Nous proposons et nos partenaires sont libres de participer, d’avancer et de contribuer.Je veux le dire clairement : dans un moment aussi grave, dans une situation aussi complexe, il n’y a pas de place pour l’instrumentalisation. (« Oh ! » et rires sur les bancs des groupes RN, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
M. Gabriel Attal. Le message du Président de la République a été très clair (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem) : nous n’abandonnerons pas l’Ukraine et nous n’excluons par principe aucune option. Nous nous inscrivons dans un cadre réfléchi pour réaffirmer notre soutien à l’Ukraine, mais sans faire la guerre à la Russie et en refusant toute logique d’escalade. Nous ne nous fixons pas de limites face à une Russie qui, elle, n’en fixe aucune. (Exclamations sur quelques bancs des groupes RN, LFI-NUPES et GDR-NUPES.) Nous continuerons, comme nous le faisons depuis le début du conflit, à faire évoluer notre soutien pour l’adapter aux besoins des Ukrainiens. En deux ans, beaucoup d’évolutions que l’on croyait impensables ont eu lieu. La Suède et la Finlande qui rejoignent l’Otan? Impensable ! Et pourtant, c’est fait. L’Europe capable de prendre des sanctions fortes en quelques heures ? Impensable ! Et pourtant, c’est fait. L’Europe qui se mobilise, qui fournit des armes ? Impensable ! Et pourtant, c’est fait.
M. Gabriel Attal. Il y a une différence entre le soutien militaire et la cobelligérance. Nous pratiquons cette différence tous les jours, avec nos partenaires et nos alliés.
M. Gabriel Attal. Une dynamique est en train de se lancer depuis les chantiers ouverts à Paris afin de faire plus, mieux et, si besoin, différemment pour soutenir l’Ukraine dans la durée.Ces propos sont fermes, je le sais.
M. Gabriel Attal. Mais je veux rappeler qu’aucun pays n’a œuvré plus que la France au dialogue avec la Russie pour ramener ses dirigeants à la raison. Que ce soit dans les négociations au format Normandie – avec la Russie, l’Ukraine, la France et l’Allemagne –, entamées dès 2014 sous l’égide du président François Hollande et reprises par le président Macron ;…
M. Gabriel Attal. …que ce soit par les initiatives françaises de ces dernières années, lors des rencontres entre le Président de la République et le président Poutine à Versailles, à Saint-Pétersbourg, à Osaka et à Brégançon ; que ce soit par l’organisation, à l’initiative du Président de la République, de ce qui s’est avéré être la seule rencontre entre les présidents Zelensky et Poutine, qui a eu lieu en décembre 2019, en France, à l’Élysée ; que ce soit dans les mois, les semaines, les jours qui ont précédé l’éclatement du conflit, durant lesquels le Président de la République a tout tenté, jusqu’à se rendre à Moscou pour éviter la guerre ; à toutes les étapes, notre engagement a été constant en faveur de la souveraineté et du respect de l’intégrité territoriale de l’Ukraine, sans volonté d’ostraciser la Russie. C’est la raison pour laquelle la position de la France en faveur de la paix est inchangée.
M. Gabriel Attal. Notre objectif reste celui d’une solution négociée qui respecte les droits de l’Ukraine et nos intérêts de sécurité.
M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES). La Russie propose un cessez-le-feu. Acceptez-le !
M. Gabriel Attal. C’est la seule solution qui permette d’obtenir des garanties crédibles de la part de la Russie, pour s’assurer qu’elle ne retournera à l’assaut ni de l’Ukraine, ni d’un autre pays européen.Mesdames et messieurs les députés, dans quelques instants, vous voterez. Vous voterez sur notre accord de sécurité bilatéral avec l’Ukraine. Vous voterez sur notre soutien à l’Ukraine. Vous voterez sur notre capacité à défendre nos intérêts et nos valeurs. Tel est bien l’objet de ce vote : l’accord bilatéral de sécurité entre la France et l’Ukraine. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et GDR-NUPES.)
M. Gabriel Attal. Sept pays déjà ont déjà conclu un tel accord bilatéral de sécurité – je les ai cités il y a un instant. C’est sur cet accord que vous êtes amenés à vous prononcer.
M. Gabriel Attal. Au moment de ce vote, les Français nous regardent, des Français qui s’inquiètent de la situation, des Français que la Russie menace, des Français qui tiennent à nos valeurs, à notre liberté, à notre démocratie, qui ont parfaitement compris quels dangers les guettaient si la Russie l’emportait.
M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES). C’est la mort de Français que vous prévoyez ! Combien de jeunes Français vont tomber en Ukraine ?
M. Gabriel Attal. Évidemment, l’Ukraine nous regarde aussi. Elle attend la confirmation et le signal de notre unité derrière elle. Nos partenaires nous regardent. Ils ont répondu à notre appel, sont prêts à s’engager davantage pour l’Ukraine et attendent de nous que nous montrions l’exemple.
M. Gabriel Attal. La Russie nous regarde, elle qui veut imposer la loi du plus fort, elle qui veut nous diviser, elle qui veut mettre à bas nos principes et nos valeurs.Ce vote est important. Évidemment, je respecte institutionnellement et de façon républicaine le vote de chacune et de chacun, c’est pourquoi cet accord sera soumis à votre vote. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. Gabriel Attal. Mais je vous dis la conviction qui est la mienne : voter contre, c’est remettre en cause le travail et les efforts accomplis par la France et ses alliés depuis deux ans. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Gabriel Attal. Voter contre, c’est donner à Vladimir Poutine tous les arguments dont il a besoin, c’est lui envoyer un signal qu’il espère et qu’il attend.
M. Gabriel Attal. Voter contre, c’est affirmer que les règles internationales peuvent être bafouées sans conséquence ou réponse claire de notre part. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)
M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES). C’est comme ça que vous respectez notre vote ?
M. Gabriel Attal. Voter contre, c’est signifier à nos alliés que la France tourne le dos à son engagement et à son histoire.Je le dis également : s’abstenir, c’est fuir. Fuir ses responsabilités devant l’histoire (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem et sur plusieurs bancs du groupe HOR. – M. Yannick Favennec-Bécot applaudit également) et trahir ce qui nous est de plus cher depuis le 18 juin 1940 : l’esprit français de résistance. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Je vous appelle à dire que nous soutenons l’Ukraine, sans « mais » et avec détermination. Si l’Ukraine perd, nous perdons, nous aussi. Nous ne laisserons pas la Russie gagner. La France ne peut s’effacer devant ses responsabilités.En tant que Premier ministre de la France, au nom du gouvernement de la France, à la tribune de l’Assemblée nationale de la France, je le dis du plus profond de mon cœur qui résonne et qui bat (« Oh ! » sur les bancs des groupes RN, LFI-NUPES et GDR-NUPES) pour la liberté des peuples, je le dis du plus profond de mes tripes qui se nouent autour de l’intérêt des Français : Slava Oukraïni ! (Les députés des groupes RE et Dem, quelques députés du groupe HOR et M. Yannick Favennec-Bécot se lèvent et applaudissent longuement.)
M. Boris Vallaud (SOC) (SOC-A). Nous ne cesserons jamais de croire la grande paix humaine de Jaurès possible. Nous ne cesserons jamais d’espérer en une humanité organisée, assez maîtresse d’elle-même pour pouvoir résoudre par la raison, la négociation et le droit les conflits qui l’affligent. Depuis plus d’un siècle, nous la croyons possible, nous l’espérons prochaine. Nous œuvrons sans relâche à ce grand dessein tant de fois contrarié pourtant, tant de fois démenti dans le sang et dans les larmes, dans la trahison parfois. Nous ne nous résignons pas. Mais nous avons aussi appris de l’histoire que le pacifisme le plus exigeant ne tolère ni la servitude ni la soumission et que la guerre, toujours détestable, est parfois inévitable lorsque s’abat le fascisme sur la démocratie et la liberté. « C’est beaucoup que de se battre en méprisant la guerre », écrivait Camus à un ami allemand. Aujourd’hui, l’ami pourrait être russe, et Camus parlerait ukrainien. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Astrid Panosyan-Bouvet et M. Erwan Balanant applaudissent également.)Il y a dix ans, en 2014, alors que le peuple ukrainien, déjà, portait son regard vers l’Ouest et rêvait d’un destin européen, dans ces journées folles de courage et d’espoir de la révolution de Maïdan, la Russie commençait son invasion méthodique et cruelle de l’Ukraine dans le Donbass et en Crimée, et rien n’arrêterait plus, jusqu’à ce jour, l’impétuosité de ses désirs de conquête. Aucune négociation ne le ferait, aucune solution diplomatique, aucun accord, aucun traité ; ni la Charte des Nations unies, ni l’Acte final d’Helsinki, ni la Charte de Paris, ni le mémorandum de Budapest, ni les accords de Minsk. C’était l’époque où d’aucuns, à l’extrême droite de ces bancs, cultivaient la compromission en se faisant photographier avec leur bailleur de fonds, Poutine. Voilà le vrai visage du Rassemblement national – il n’a pas changé. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et LIOT. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) De notre côté, c’est l’époque où les socialistes annulaient la livraison des Mistral à la Russie. La communauté internationale pensait sauver la paix. La Russie préparait la guerre. Nous ne serons plus dupes des pauses tactiques sous prétexte de cessez-le-feu.La guerre s’est à nouveau abattue avec force sur l’Ukraine au matin du 24 février 2022. En quelques jours, on a vu 350 000 hommes fondre sur un pays souverain, sur l’Europe, dans un déluge de feu ; des dizaines de milliers de victimes civiles et militaires, des millions de déplacés et autant d’exilés ; des conditions de vie redoutables au premier hiver de la guerre, qui le fit baptiser du terrible nom de Rolodomor – une extermination par le froid, en référence à l’extermination par la faim que fut l’Holodomor ; d’innombrables actes de torture, exécutions extrajudiciaires, crimes de masse, viols ; l’anéantissement de la culture et de la langue ukrainiennes, la déportation de 20 000 enfants en Russie. Voilà la guerre menée par Poutine contre l’Ukraine et la liberté.Cette guerre au visage sanglant, c’est la guerre déclarée par Vladimir Poutine à l’Europe. C’est le plus brutal visage d’un régime qui porte en lui les nuées de l’impérialisme tsariste et du totalitarisme soviétique contre le modèle de société que nous, Européens, avons construit. Les Françaises et les Français doivent se rappeler chaque jour que le pouvoir du Kremlin cherche à abattre nos institutions, nos libertés, notre sécurité. Les prochaines élections européennes sont déjà sa nouvelle cible. Français, nous sommes les alliés des Ukrainiens qui, dans cette guerre, ne défendent pas seulement leur patrie, mais la possibilité de la paix et l’avenir de l’Europe. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes RE, Dem et LIOT.)Voilà pourquoi, depuis le premier jour, nous avons condamné l’invasion et réclamé des sanctions exemplaires contre la Russie. Voilà pourquoi nous soutenons depuis le premier jour le rétablissement de la souveraineté de l’Ukraine dans ses frontières de 1991. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et RE.) Voilà pourquoi nous soutiendrons, pour eux, pour nous, son effort de guerre et l’envoi des armes nécessaires à sa défense, jusqu’à sa victoire.Chacun le sait aujourd’hui, la paix durable entre les nations, la paix définitive en Europe nous échapperaient si devaient survenir la défaite de l’Ukraine et la victoire de Poutine. Or, force est de constater aujourd’hui que l’Ukraine peut perdre la guerre. Son offensive de l’été n’a pas eu le succès escompté et la situation est extrêmement difficile sur plusieurs points de la ligne de front. Les armes sont insuffisantes et les munitions viennent désormais à manquer pour faire face aux bombardements des Russes, dont la puissance de feu est infiniment supérieure. Les canons Caesar sont là, mais ils sont silencieux.Les retards de l’aide occidentale aident la Russie à lancer des opérations offensives. L’Ukraine ne tiendra pas sans notre aide. Celle des États-Unis est bloquée au Congrès par les soutiens de Trump, celle des Européens est insuffisante, celle de la France est insuffisante. Le Président de la République appelle au sursaut ? Fort bien. Mais constatons, en vérité, qu’au-delà des mots, les actes ont manqué et que la France n’est que le quatorzième contributeur à l’effort de soutien à l’Ukraine, bien loin de l’Allemagne, de la Pologne et des États baltes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
M. Boris Vallaud (SOC-A). L’heure est à l’unité et à l’efficacité, pas à la discorde chez les alliés. Je le dis avec gravité : la situation ne saurait s’accommoder des équipées solitaires, des effets de manche et des tergiversations dont le président Macron est coutumier. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.) Évoquer, il y a quelques mois, le souci de ne pas humilier la Russie,…
M. Boris Vallaud (SOC-A). …puis aujourd’hui la possibilité d’engager des forces combattantes que les Ukrainiens eux-mêmes ne nous demandent pas, ce n’est pas de l’ambiguïté. C’est être inconstant, pour ne pas dire inconséquent ; cela est grave et désinvolte. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Le président Macron a, en définitive, moins inquiété Vladimir Poutine que nos alliés eux-mêmes, qui se sont désolidarisés de ses propos, et les Français, qui les ont largement réprouvés. Je crois nécessaire, monsieur le Premier ministre, que vous disiez clairement devant la représentation nationale que cet accord ne prévoit en aucune manière l’envoi de troupes combattantes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
M. Boris Vallaud (SOC-A). Je le dis encore : il ne faut offrir à Poutine aucune victoire et surtout pas celle de la division des alliés européens. C’est ensemble et unis que nous sommes forts. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
M. Boris Vallaud (SOC-A). À cet égard, il nous faut dès aujourd’hui – et il nous faudrait plus encore demain, si Trump venait à être élu en novembre – imaginer la possibilité de l’isolationnisme américain et ses conséquences sur la sécurité collective en Europe. Dans ce contexte, cet accord, qui ne saurait tenir lieu d’acquiescement à l’adhésion immédiate de l’Ukraine à l’Otan – nous réclamerons, le moment venu, comme pour la Suède et la Finlande, un débat parlementaire pour nous prononcer souverainement sur la question (M. Philippe Brun applaudit) –, participe d’évidence au nécessaire renforcement de la normalisation et de l’interopérabilité des équipements de défense en Europe.Quant à l’adhésion à l’Union européenne, perspective à laquelle nous avons déjà apporté notre soutien, elle suppose et exige des critères de convergence économique, sociale et démocratique de l’Ukraine autant qu’une réforme en profondeur de l’Union européenne, laquelle ne saurait être un espace de concurrence sans règles entre ses membres.Nous proposerons un traité permettant d’aborder simultanément l’élargissement de l’Union européenne à l’Ukraine et la révision des règles européennes ; je pense en particulier à la question agricole, aux fonds structurels et à une nécessaire nouvelle politique agricole commune (PAC). Dans ce moment tragique et existentiel, il est important de dire aux Ukrainiens, qui souffrent et se battent avec un courage inouï pour leur liberté et pour la nôtre : « Vous êtes de la famille ». (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes RE et Écolo-NUPES.)Nous souscrivons à l’idée selon laquelle il faut aider l’Ukraine à tenir aujourd’hui et à gagner la guerre demain. Pour cela, il faut faire plus et plus vite ; la somme de nos hésitations, de nos tergiversations et de nos retards est la cause première de la situation extrêmement délicate dans laquelle se trouve l’armée ukrainienne. Il faut faire plus et plus vite en matière de livraisons d’armes, notamment de défense aérienne et d’artillerie ; de protection des infrastructures critiques ; de lutte contre l’ingérence russe ; de coopération dans les domaines du renseignement, du contre-espionnage et de la coopération industrielle. À cet égard, les 3 milliards annoncés, pourvu qu’ils trouvent une concrétisation rapide et ne soient pas imputés sur la loi de programmation militaire (LPM) – c’est-à-dire sur nos capacités propres –, vont dans le bon sens. Toutefois, ils nous alertent quant à nos propres capacités de production et quant à l’état de nos stocks, alors que les Forges de Tarbes, par exemple, sont à l’arrêt.Il y a quelques mois, nous vous demandions où étaient les masques ; nous vous demandons aujourd’hui où est la poudre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)Il faut investir, produire et livrer. En se prononçant en faveur de cet accord, les députés du groupe Socialistes et apparentés disent à nouveau leur soutien à l’Ukraine, à la démocratie ukrainienne, au respect du droit international et à la paix ; mais ils ne donnent quitus de rien au Gouvernement et ne signent aucun chèque en blanc. Nous voulons que la représentation nationale soit régulièrement informée et associée aux décisions qui concernent l’Ukraine. Nous voulons connaître la réalité de la situation sur le terrain, suivre l’exécution de cet accord, ainsi que les progrès accomplis dans nos capacités de production. (Mêmes mouvements.) Pour cela, nous souhaitons que la commission de la défense se dote, de façon permanente, des prérogatives d’une commission d’enquête, afin notamment de contrôler la bonne exécution de cet accord. (Mêmes mouvements.)Il faut dire à nos concitoyens que cet accord n’est pas – ne peut pas être –, de quelque manière que ce soit, une entrée en guerre contre la Russie. Il est au contraire, par le soutien qu’il apporte à l’Ukraine et à sa résistance, la meilleure des garanties pour notre sécurité et pour la paix ; il est probablement la plus grande assurance que nous n’aurons jamais à engager nos troupes. Ainsi que le déclarait ce matin le président Zelensky, nos enfants ne mourront pas en Ukraine si nous sommes au rendez-vous.Pour conclure, je veux dire aux Françaises et aux Français, légitimement inquiets de cette situation, que les députés du groupe Socialistes et apparentés partagent leur préoccupation. Qui serions-nous – ou qui croirions-nous être – pour ne pas voir les périls du moment ? À travers cet accord que nous soutenons, nous souhaitons que tout soit entrepris, sans que nous-mêmes n’entrions en guerre, pour qu’en Ukraine, en Europe et même en Russie – où le courage et l’espoir ont pour toujours le visage d’Alexeï Navalny –, la paix ait le dernier mot. (Les députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Écolo-NUPES et sur quelques bancs des groupes Dem, HOR et LIOT.)
M. Laurent Marcangeli (HOR) (HOR). L’heure est grave. La stabilité de notre monde est remise en cause. L’Europe affronte un défi inédit. La paix, telle que nous la connaissons, est menacée. Notre modèle de société, d’inspiration démocratique et libérale, est attaqué. Nos certitudes, valables encore il y a deux ans, sont désormais bouleversées. Ce sont là de simples rappels à la réalité, mais il faut sans cesse les répéter, au moment où les interrogations sont nombreuses et où le soutien de l’opinion publique internationale à l’Ukraine semble malheureusement marquer le pas.Pour rester fidèles à nos valeurs et nous hisser à la hauteur de l’événement, nous devons nous tenir prêts et dire la vérité à nos concitoyens. C’est dans cet esprit que le 16 février dernier, la France et l’Ukraine ont signé un accord politique de sécurité et de défense qui n’entraîne pas de conséquences financières, pas plus qu’il ne comporte de dispositions juridiquement contraignantes : il réaffirme simplement notre engagement aux côtés du peuple ukrainien.Le groupe Horizons et apparentés salue la décision d’organiser un débat parlementaire à ce sujet. C’est pour nous l’occasion de dresser le bilan de l’action de la France et de la communauté internationale en faveur de l’Ukraine, mais aussi de rappeler l’absolue nécessité de l’engagement de la France, sous l’impulsion du Président de la République.Je parlais il y a quelques instants de l’exigence de vérité. La vérité, c’est que nous ne savons pas quelle sera la prochaine étape. La Russie de Vladimir Poutine ne reconnaît aucune frontière et n’a que mépris pour le droit international ; elle n’a aucune limite et ne donne aucune garantie. La vérité, c’est qu’il nous faut renforcer davantage, dans les mois et les années à venir, notre soutien militaire à l’Ukraine. Le conflit va durer ; aujourd’hui, rien n’indique qu’il pourra trouver une issue à court terme. La vérité, c’est que la guerre est en Europe et qu’il est de notre devoir, en tant que nation, de nous y préparer. Nous le faisons, à rebours du désarmement financier et moral qui a prévalu pendant des décennies.Une ère nouvelle s’ouvre ; notre devoir consiste à y être prêts. La question se pose, légitimement, de savoir si nous avons suffisamment agi, au cours des deux dernières années, pour nous préparer à ce nouveau paradigme. Nous avons pris la bonne direction, mais il nous reste encore beaucoup de chemin à parcourir. Avec nos partenaires européens, nous avons su faire front commun. Chacun peut constater que le soutien militaire des pays européens à l’Ukraine dépasse le montant des dépenses américaines, bloquées par le Congrès. Nous devons cependant faire plus et mieux coordonner nos actions.L’Union européenne est parvenue à réagir rapidement, en réduisant sa dépendance aux énergies fossiles russes dès le début du conflit afin de priver Moscou d’une manne financière importante ; en offrant la perspective d’un avenir commun avec l’Ukraine comme nouveau membre de l’Union européenne ; en imposant des sanctions et en gelant les avoirs russes. La question se pose désormais de l’utilisation de ces avoirs gelés en faveur de la résistance ukrainienne. Le groupe Horizons et apparentés y est favorable, et j’espère que nous aurons l’occasion d’en débattre sur ces bancs dans les semaines à venir. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – M. Jean-Charles Larsonneur applaudit également.)Le Parlement européen s’est prononcé à plusieurs reprises en faveur de l’aide à l’Ukraine et a condamné les actions de la Russie. Les députés européens ont voté au sujet de l’octroi d’une assistance financière à l’Ukraine, de la protection de l’Union européenne pour les enfants et les jeunes qui fuient la guerre, des violations des droits de l’homme commises par le groupe Wagner. Inutile de lister l’ensemble des positions prises par les uns et les autres : l’histoire les jugera.La France est au rendez-vous. Nous fournissons à l’Ukraine le matériel militaire nécessaire à sa défense : des canons Caesar pour rivaliser avec l’artillerie russe, des véhicules blindés de reconnaissance et des munitions. Nous apportons une aide humanitaire aux populations menacées. En tant que députés, nous avons aussi participé à cet effort en votant à plusieurs reprises l’abondement d’un fonds spécial de soutien à l’Ukraine.L’accord signé il y a quasiment un mois est une preuve supplémentaire de cet engagement. Il couvre un large champ de coopérations possibles dans les domaines de la sécurité, de l’industrie militaire et de défense, ainsi que dans le domaine civil. Il ouvre des perspectives à une paix durable et à la reconstruction de l’Ukraine. Il inscrit dans le marbre la promesse de la France de venir en aide à ce pays ami, jusqu’à ce qu’il soit pleinement intégré dans l’Alliance atlantique.La France et l’Union européenne ont fait beaucoup, mais rien de tout cela n’aurait été possible sans le courage et la résistance du peuple ukrainien. Je souhaite à mon tour rendre hommage à ces femmes et ces hommes, à ceux qui ont combattu vaillamment en repoussant les troupes russes sur le front et à ceux qui, à l’arrière, ont su faire preuve de résilience. Ils ont réalisé l’exploit de tenir tête à une puissance nucléaire et à l’une des premières armées du monde, et ce, malgré les menaces constantes des drones, des mines et des bombes, qui font toujours plus de victimes civiles. M’étant personnellement rendu sur place il y a plus d’un an, j’ai vu de mes yeux, avec admiration, le courage d’un peuple qui ne veut pas capituler.Ce drame, qui se perpétue chaque jour au fur et à mesure de l’enlisement du conflit, peut soulever des questions et provoquer le découragement. Cela rend d’autant plus légitime le présent débat.D’aucuns voudraient que tout s’arrête le plus vite possible, afin de restaurer un faux-semblant de tranquillité dans nos relations avec la Russie. Ils ne proposent rien d’autre que l’amnésie collective : oublier les ingérences de la Russie, les cyberattaques continues de nos infrastructures stratégiques et le dédain pour la souveraineté et l’intégrité territoriale de ses voisins. Ils voudraient laisser le champ libre aux désinformateurs et autres trolls, aux milices Wagner et à tous ceux qui entretiennent un sentiment antifrançais à travers le monde.À ceux qui voudraient aujourd’hui faire preuve de souplesse – voire de mollesse –, nous ne pouvons que rappeler la réponse du général de Gaulle au lendemain de la crise de Berlin en 1961. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
M. Laurent Marcangeli (HOR). « À un certain point de menace de la part d’un impérialisme ambitieux, tout recul a pour effet de surexciter l’agresseur, de le pousser à redoubler sa pression, et finalement, facilite et hâte son assaut. Au total, actuellement, les puissances occidentales n’ont pas de meilleur moyen de servir la paix du monde que de rester droites et fermes. » (Mêmes mouvements.)Certains appellent de leurs vœux une conférence pour la paix. Nul ne sait sur quel sujet elle porterait, alors que ni l’Ukraine ni la Russie ne sont prêtes à discuter. Une chose est sûre cependant, dans ce conflit : il y a un agresseur et un agressé.
M. Laurent Marcangeli (HOR). On ne peut se satisfaire d’une paix au prix de la disparition de l’État souverain ukrainien et de l’oppression de son peuple. (Mêmes mouvements.)Le groupe Horizons et apparentés ne veut pas d’un ordre international qui impose la loi du plus fort ; nous voulons que s’imposent la justice et le droit international. La seule paix possible est celle issue de la volonté de l’Ukraine et négociée sous ses conditions.
M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES). Ces principes-là, vous êtes capables de les appliquer partout ?
M. Laurent Marcangeli (HOR). Elle veut continuer à se défendre : nous restons à ses côtés. Faut-il que ce soit en lui apportant, comme nous le faisons aujourd’hui, un soutien militaire, matériel et financier ? Que pouvons-nous faire de plus ? Entre l’indifférence et la cobelligérance, nous pouvons envisager un large spectre d’actions. La formation de soldats ukrainiens sur leur territoire en fait partie. La chute de l’Ukraine serait un drame à l’échelle du continent européen tout entier ; rien ne doit donc être écarté.Nous ne prônons pas l’escalade et ne sommes pas en guerre contre le peuple russe, mais la Russie ne doit pas gagner cette guerre.
M. Laurent Marcangeli (HOR). De l’issue de ce conflit découlera notre capacité à bâtir une Europe plus forte, garante d’une paix stable sur le continent pour les décennies qui viennent et pour nos enfants. Vous l’aurez compris, le groupe Horizons et apparentés votera pour l’action du Gouvernement en faveur de l’Ukraine et pour l’accord de sécurité signé en février dernier. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem.)
Mme Cyrielle Chatelain (Écolo-NUPES) (ECOLO). Le 16 février 2024, le Président de la République signait l’accord de coopération en matière de sécurité entre la France et l’Ukraine. Il aura fallu un mois pour que le Parlement soit amené à débattre de cet accord et à prendre position. Soyons clairs : ce vote n’est pas un vote de ratification de l’accord et nous regrettons que le Parlement n’ait pas été saisi en amont de sa signature. (M. Jean-Paul Lecoq s’exclame.) Il est encore moins un blanc-seing donné au Président de la République, à sa rhétorique belliciste et à sa logique d’escalade. Ce vote, pour les députés du groupe Écologiste-NUPES, est l’affirmation de notre soutien à l’Ukraine. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe SOC.)Depuis février 2022, le positionnement du groupe Écologiste est clair et n’a jamais varié : nous soutenons l’Ukraine, son peuple et son armée. (Mêmes mouvements.) Nous soutenons le combat de l’Ukraine pour préserver son intégrité territoriale. Par conséquent, nous soutenons l’envoi d’armes, d’équipements et de munitions, ainsi que la coopération en matière de formation. Nous partageons la nécessité d’engager des moyens pour protéger nos espaces cyber et contrer la désinformation à grande échelle organisée par la Russie.
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). Nous, députés du groupe Écologiste, ne transigeons pas avec la liberté des peuples à disposer d’eux-mêmes. Lorsqu’il s’agit de faire face à une agression militaire et à des crimes de guerre, à l’attaque d’un autocrate contre nos valeurs et contre tout un peuple, nous prenons nos responsabilités. La paix ne peut jamais être la soumission aux tyrans.Rappelons que cette attaque succède à l’annexion de la Crimée et à la guerre du Donbass. Durant huit années, les déséquilibres économiques et politiques que représente un conflit avec la Russie suscitant l’inquiétude, tout a été mis en œuvre pour privilégier une solution diplomatique et préserver la paix. Force est de constater que cela a été un échec.
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). Depuis deux ans, la guerre est une réalité en Ukraine. Près de 31 000 soldats ont déjà perdu la vie et on compte trois à quatre fois plus de soldats blessés, dont un nombre considérable de personnes amputées. Nous n’oublions pas les exactions commises par la Russie : le bombardement de la maternité à Marioupol, la destruction systématique des infrastructures vitales afin de priver les Ukrainiens d’eau et de chauffage, la torture et le massacre des civils à Boutcha, les viols à Brovary et les bombardements des foyers à Odessa et à Kiev.L’agression russe a fait basculer le monde et l’Europe. La paix mondiale n’a jamais paru aussi fragile. Dans ce monde en recomposition, un engagement militaire de l’Occident pourrait accélérer les fractures et faire de la Russie un pôle d’attraction des pays souhaitant s’opposer à la domination occidentale.En cela, la stratégie choisie le Président de la République, qui affirme que « rien n’est exclu » concernant l’envoi de troupes au sol en Ukraine, les manifestations répétées d’une posture guerrière et le manque de concertation avec nos partenaires constituent une erreur, une faute et une prise de risque inconsidérée. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – M. Frédéric Mathieu applaudit également.)Après avoir appelé, dans les premiers mois du conflit, à « ne pas humilier la Russie », Emmanuel Macron semble désormais aveuglé par son désir d’adopter le même langage que Vladimir Poutine : il répond à ses élucubrations guerrières par une rhétorique belliciste ; il répond à un dirigeant qui se veut imprévisible et cruel en se mettant en scène en chef de guerre prêt à tout ; il répond à sa violence sans limites par la mise en scène d’une combativité théâtralisée.Cela revient à mettre le doigt dans un engrenage dangereux et surtout inefficace. En effet, nous ne ferons pas peur au tyran si nous nous retrouvons isolés sur la scène internationale, nous ne viendrons pas en aide à l’Ukraine si nous dévoilons au monde les désaccords qui opposent ses soutiens et nous ne construirons pas une force solide d’opposition à la Russie en obligeant nos partenaires à dédire les propos du Président de la République. Nous, députés du groupe Écologiste, sommes au contraire persuadés que pour répondre à l’attaque russe, nous devrons renforcer nos liens avec nos partenaires et faire naître une Europe de la défense. (M. Jérémie Iordanoff applaudit.)Le 9 mai 1950, Robert Schuman déclarait : « La paix mondiale ne saurait être sauvegardée sans des efforts créateurs à la mesure des dangers qui la menacent. » L’Europe est justement l’espace le plus propice à de nouveaux efforts créateurs, qu’il est temps de fournir. Nous pouvons forger une définition de l’autonomie stratégique européenne, organiser la formation commune des troupes des pays membres, construire et harmoniser une base industrielle et technologique de défense (BITD) partagée et définir une politique étrangère européenne au service de la sécurité humaine. L’Europe doit développer la capacité de se défendre, de coopérer militairement contre toute forme d’agression et de maintenir la paix sans dépendre des États-Unis et des fluctuations de leur politique étrangère. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)Un outil de défense commune doit surtout être mis au service d’une diplomatie qui promeut les instruments de la protection, de l’aide, du secours, du soin et du droit, c’est-à-dire d’un humanisme au sens le plus profond du terme.Les valeurs de l’humanisme sont celles que l’Europe et la France doivent défendre partout et en tout instant. Ainsi, la position française de soutien à l’Ukraine et de défense du principe d’autodétermination des peuples se révélera d’autant plus solide si nous démontrons la même ténacité à arrêter les crimes de guerre commis à Gaza, à condamner l’utilisation de la famine comme arme de guerre et à défendre le droit des Palestiniens à un État souverain. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)Il ne saurait y avoir de doubles standards, le droit international doit s’imposer à tous et protéger tous les peuples.
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). La coopération avec nos partenaires et notre cohérence constituent notre première protection. Sans diplomatie, une politique de défense est fragile et fragilisée. Les députés du groupe Écologiste s’inquiètent vivement de l’annonce d’une économie de 900 millions d’euros, qui entravera les capacités d’un ministère des affaires étrangères pourtant si utile dans un monde en proie aux fractures et aux conflits armés. (Mêmes mouvements.) Il y a quelques jours, Bruno Le Maire a affirmé devant les membres de la commission des finances que la résolution des crises passerait désormais par le ministère de la défense et non plus par celui des affaires étrangères : de tels propos sont extrêmement inquiétants et nous les rejetons. La diplomatie française est un outil précieux et indispensable pour répondre aux crises et nous espérons, monsieur le Premier ministre, que vous saurez vous désolidariser de cette prise de parole.Notre seconde protection réside dans notre souveraineté énergétique. La rupture supposée de nos liens avec la Russie et son gaz a donné lieu à des félicitations, mais celles-ci ne pourraient pas être plus injustifiées : dans les cent jours ayant suivi l’invasion de l’Ukraine par la Russie, cette dernière a retiré 93 milliards d’euros de revenus de ses exportations d’énergies fossiles ; l’Union européenne, premier importateur de ces ressources, fournit à la Russie 61 % des revenus qu’elles rapportent. En janvier 2024, le CREA (centre de recherche sur l’énergie et l’air pur), un groupe de réflexion finlandais, a souligné que l’Union européenne était le principal acheteur de gaz naturel liquéfié russe et qu’elle recevait la moitié de ses exportations.La France elle-même est loin d’être exemplaire, puisqu’en novembre 2023, elle a sensiblement augmenté les importations de gaz naturel liquéfié (GNL) russe, dont le montant a atteint 316 millions d’euros. Pourquoi ? Parce qu’il faisait froid et que la consommation d’énergie a par conséquent augmenté.
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). La Russie est le deuxième fournisseur de GNL de la France, derrière les États-Unis, mais devant le Qatar et l’Algérie. Un think tank américain estime qu’au titre de la seule année 2022, la France a réglé une facture de près de 5,4 milliards d’euros à Moscou. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). Soutenir véritablement l’Ukraine impliquerait d’abord d’arrêter de financer l’effort de guerre russe. (Mêmes mouvements.) Nous devons cesser d’importer du gaz russe et nous devons renforcer l’application des sanctions et des embargos, lesquels sont aujourd’hui allègrement contournés. Ainsi, l’Inde raffine du pétrole russe et la Russie blanchirait son argent à Dubaï.
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). Nous devons cesser de financer la guerre russe. Pour cela, la dépendance énergétique à la Russie doit cesser et seule une transition énergétique ambitieuse et rapide nous permettra de garantir l’indépendance de la France. Tant que nous ne réduisons pas notre consommation d’énergies fossiles, qui aujourd’hui ne cesse de croître pour atteindre des records, notre souveraineté ne sera pas complète. La recherche de nouveaux moyens de financer l’effort de guerre ukrainien est possible – nous proposerons d’ailleurs la mobilisation, à cette fin, des avoirs russes gelés –, mais ne doit en aucun cas ralentir la transition écologique et la solidarité.Nous devons conserver notre capacité à financer la transformation qui nous permettrait d’atteindre l’indépendance réelle. Du reste, la dépendance énergétique ne peut pas se muer en une dépendance aux engrais russes ou aux produits agricoles russes. Or les importations d’engrais russes par l’Union européenne ont augmenté et les importations de produits agricoles, qui représentaient 4,9 millions de tonnes en 2022, ont atteint 5,1 millions de tonnes pendant les onze premiers mois de l’année 2023.Il est clair que le projet écologiste de sobriété énergétique et d’autonomie alimentaire est le seul projet de paix qui vaille, car les tyrans ne sont jamais aussi puissants que lorsque la satisfaction de besoins vitaux dépend d’eux. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)Soutenons l’Ukraine, mais engageons les transitions indispensables à la rupture définitive de notre dépendance à la Russie. (Mêmes mouvements.)
M. Fabien Roussel (GDR-NUPES) (GDR-NUPES). Il y a quasiment deux ans jour pour jour, je dénonçais ici devant vous, au nom de mon groupe et des députés communistes, l’offensive criminelle lancée par le nationaliste Poutine, en violation de toutes les règles du droit international.Dans cette guerre, il y a bien un agresseur, Vladimir Poutine, et un pays en situation de légitime défense, l’Ukraine, qu’il faut soutenir. C’est pourquoi nous avons voté en novembre 2022 la résolution soutenant l’Ukraine et condamnant la guerre lancée par la Russie. Depuis, notre position n’a pas changé : non, la Russie ne doit pas gagner la guerre et oui, il faut donner à l’Ukraine les moyens de se défendre, comme nous l’avons fait jusqu’à maintenant.
M. Fabien Roussel (GDR-NUPES). Ce soutien doit être apporté dans le cadre défini par la France il y a deux ans, lequel comporte des lignes rouges dont le franchissement provoquerait l’entrée en guerre de notre pays contre la Russie et ses alliés.Les déclarations va-t-en-guerre du Président de la République au sujet de l’envoi de troupes françaises en Ukraine, qui ne mettent aucune limite au soutien à ce pays en guerre et qui ont été confirmées lors de la réunion des chefs de parti au palais de l’Élysée, ont fortement choqué nos compatriotes.
M. Fabien Roussel (GDR-NUPES). La perspective de la guerre et son cortège de souffrances sont brutalement entrés dans chaque foyer de France, dans chaque famille.Je l’affirme avec gravité : la France doit porter une autre voix que celle de la guerre, qui a déjà provoqué la mort d’un demi-million de personnes et semé le chaos aux portes de l’Europe. C’est une véritable boucherie et au nom de l’humanité, nous devons tout mettre en œuvre pour qu’elle s’arrête au plus vite.Dans quelques semaines, nous célébrerons le 80e anniversaire du débarquement en Normandie. Avec d’autres, notre pays a subi dans sa chair le martyre de deux conflits mondiaux qui se sont soldés par des dizaines de millions de morts. Notre responsabilité vis-à-vis des jeunes générations est aujourd’hui plus lourde que jamais. Pendant des décennies, nous leur avons fait haut et fort cette promesse : « Plus jamais ça ! ». Faisons respecter cet engagement, celui sur lequel est née l’Union européenne ! Rien ne justifie que nous lancions notre jeunesse dans une nouvelle folie meurtrière, de surcroît placée sous la menace du feu nucléaire.Voulons-nous la destruction de notre civilisation ? C’est pourtant bien ce qui en jeu quand nous entrons dans une escalade guerrière dont nul ne saurait deviner l’issue. Tout doit être fait pour éviter une telle escalade, mais ce n’est pas l’accord que vous avez signé le 16 février avec l’Ukraine qui nous conduira vers l’apaisement.
M. Fabien Roussel (GDR-NUPES). Au contraire, il risque de nous entraîner plus avant encore dans le conflit. Il prévoit d’intégrer l’Ukraine dans l’Union européenne et dans l’Otan, ce à quoi nous sommes d’autant plus opposés que ces intégrations seront au cœur des négociations à venir entre les belligérants.J’ajoute que l’intégration de l’Ukraine dans l’Union européenne mettra à mal notre agriculture et notre industrie, en provoquant un dumping social que les Français rejettent massivement. Comme eux, nous rejetons aussi cette idée.
M. Fabien Roussel (GDR-NUPES). J’en viens au volet de l’accord relatif à la coopération militaire de défense, qualifié de « non exhaustif », c’est-à-dire dépourvu de toute limite, comme l’a dit lui-même le Président de la République. Comment peut-on signer ainsi un chèque en blanc à un État en guerre ?Nous le savons tous ici : des négociations auront nécessairement lieu un jour, Emmanuel Macron nous l’a lui-même dit jeudi dernier. Dans ce cas, ne perdons pas une minute : chaque heure, chaque jour, chaque semaine apporte son lot de morts et de destructions. Si l’issue est connue, pourquoi attendre que le bilan de la guerre s’alourdisse de centaines de milliers de morts supplémentaires avant de mettre un terme à celle-ci ? Notre obsession devrait être de tout mettre en œuvre pour trouver le chemin menant à un cessez-le-feu, à une négociation garantissant la sécurité collective des pays d’Europe, de l’Atlantique à l’Oural.Toutes les voies diplomatiques n’ont pas été explorées, loin de là. Le Brésil, l’Inde, la Chine ou encore l’Afrique du Sud ont fait des propositions et vendredi, le président Erdoğan indiquait que la Turquie était disposée à accueillir un sommet Russie-Ukraine. La Russie elle-même ne s’est-elle pas déclarée prête à signer un accord de cessez-le-feu, comme nous l’a indiqué le Président de la République ? La diplomatie, ce n’est pas uniquement savoir discuter avec ses amis, c’est aussi avoir le courage de chercher des solutions politiques plutôt que de bomber le torse et d’endosser ses habits militaires !Œuvrer à une issue diplomatique et rapide à la guerre, ce n’est pas faire injure à l’Ukraine, dont le peuple, courageux et résistant, aspire lui aussi à la paix et à la sécurité. Garantissons-lui de nous trouver à ses côtés pour faire respecter sa souveraineté comme les résolutions de l’ONU, sous l’égide de l’ONU et, si besoin, des casques bleus : notre histoire a déjà connu de telles solutions. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)Pour travailler à cette paix, nous appelons à l’organisation d’une conférence sur la sécurité collective des pays européens.
M. Fabien Roussel (GDR-NUPES). Il ne nous appartient pas de proposer des solutions très précises, celles-ci ayant vocation à émerger dans le cadre d’une négociation durant laquelle tous les éléments de la situation devront être examinés.Oui, la France a une voix forte à porter. J’ajouterai que la crédibilité de la France, comme celle de l’Union européenne, est liée à la manière dont elle agit vis-à-vis d’autres conflits, comme celui qui a lieu en Palestine.
M. Fabien Roussel (GDR-NUPES). En matière de droit international, de respect des résolutions de l’ONU et de dénonciation de crimes comme celui subi par le peuple palestinien à Gaza et en Cisjordanie, il ne saurait y avoir deux poids, deux mesures. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.) Que la France reconnaisse la Palestine dans ses frontières de 1967, comme me l’a encore demandé le Premier ministre de l’Autorité palestinienne, rencontré mardi dernier à Ramallah, serait un acte politique fort, dont s’inspireraient d’autres pays.Oui, la France doit encore aider l’Ukraine, mais pas seulement en lui donnant des armes.
Mme Anne Genetet (RE). Il faudrait peut-être le lire, l’accord !
M. Fabien Roussel (GDR-NUPES). Je pense à la solidarité concrète et je salue l’accueil de familles ukrainiennes en France, auquel les maires et les élus communistes ont participé pleinement – et nous en sommes fiers –,…
M. Fabien Roussel (GDR-NUPES). …mais je pense aussi à l’aide financière qu’apporte l’Union européenne, dont vous me permettrez de dénoncer l’hypocrisie. L’aide de 18 milliards d’euros qu’elle a promise en novembre 2022 s’est révélée être un cadeau empoisonné : elle est versée sous forme de prêt à rembourser, avec intérêts bancaires !
M. Fabien Roussel (GDR-NUPES). Les libéraux, qui ne peuvent s’empêcher de rechercher leur profit sur le dos des Ukrainiens, devraient avoir honte ! Pour nous, aider l’Ukraine, c’est lui prêter à taux zéro, ce n’est pas contribuer à un endettement ravageur. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)En définitive, ce sont les travailleurs ukrainiens qui paieront l’addition, avec des salaires en baisse, une précarisation des conditions de travail et des services publics démantelés.Le peuple est toujours en première ligne lorsque gronde le fracas de la guerre. C’est pourquoi nous devons tout faire pour l’éteindre, ce qui est encore possible. Nous, députés communistes, ne cesserons jamais d’œuvrer pour empêcher la guerre totale, généralisée. Le XXIe siècle ne doit pas être celui d’une troisième guerre mondiale et cet engagement, nous le tiendrons jusqu’à la dernière minute.
M. Fabien Roussel (GDR-NUPES). Dans le dernier discours de sa vie, prononcé le 25 juillet 1914 à Lyon, six jours avant d’être assassiné et trois jours avant le début de la première guerre mondiale, Jean Jaurès y croyait encore et disait : « J’espère encore malgré tout qu’en raison de l’énormité du désastre dont nous sommes menacés, à la dernière minute, les gouvernements se ressaisiront et que nous n’aurons pas à frémir d’horreur à la pensée du cataclysme qu’entraînerait aujourd’hui pour les hommes une guerre européenne. »Ne tuez pas une seconde fois Jaurès ! (Exclamations sur les bancs du groupe RE.) Comme lui, nous appelons le Gouvernement à se ressaisir. Voilà pourquoi notre groupe votera à l’unanimité contre cet accord qui nous engage pour dix ans, avec des objectifs imprécis et en des termes flous. Cet accord ne trace aucune ligne rouge ni aucune perspective de paix, et participe à l’escalade militaire.Le vote d’aujourd’hui s’inscrira dans l’histoire, car il peut précipiter notre pays dans la guerre. Encore une fois, malheureusement, une grande majorité de députés s’apprêtent à voter pour une telle déclaration, un tel accord, un tel traité…
M. Fabien Roussel (GDR-NUPES). Encore une fois, les députés du groupe communiste, fidèles à leurs convictions, seront ceux qui voteront contre la guerre et pour la paix, pour une solution politique, pour une solution diplomatique, comme ils l’ont toujours fait dans l’histoire de notre pays. Encore une fois, nous serons fidèles à nos convictions et nous resterons aux côtés des Français qui ne souhaitent pas entrer en guerre contre la Russie. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Bertrand Pancher (LIOT) (LIOT). Depuis plus de deux ans, la Russie tente d’imposer par la force ce qu’elle ne détient pas par le droit, c’est-à-dire la souveraineté sur l’Ukraine. Elle massacre hommes, femmes et enfants avec une brutalité inouïe, mais les Ukrainiens résistent et nous donnent sans cesse des leçons de courage.L’Ukraine est un pays libre. Ses frontières ne sauraient être modifiées par la violence des chars et les mensonges des discours. Rappelons qu’il y a un agresseur, la Russie, et un agressé, l’Ukraine. Parce que le gouvernement de Kiev a été démocratiquement élu, parce que l’Ukraine est européenne, parce que la Charte des Nations unies reconnaît le droit naturel à la légitime défense, parce que le peuple français souhaite avant tout le maintien de la paix et de la sécurité internationale, la France soutient l’Ukraine depuis deux ans.Ce soutien ne se tarira pas. Notre attention ne sera pas détournée. Notre position ne changera pas. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires soutiendra toujours le peuple ukrainien face à l’agression du régime autoritaire de Vladimir Poutine. Nous nous joindrons à toute action politique qui permettra à l’Ukraine de retrouver sa pleine souveraineté, à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues.Nous ne sommes ni bellicistes ni naïfs ; nous savons que Poutine ne représente pas les aspirations du peuple russe et que sa fuite en avant, comme celle de tout autocrate, est un moyen de maintenir son joug sur le pays qu’il dirige.
M. Bertrand Pancher (LIOT). C’est pourquoi mon groupe salue l’accord de coopération signé le 16 février dernier et soutient l’engagement financier et diplomatique qui l’accompagne. Nous saluons également l’organisation de la conférence du 26 février dernier à Paris, qui a réuni près de trente dirigeants européens et nord-américains pour coordonner les aides à l’Ukraine. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT et RE.)
M. Bertrand Pancher (LIOT). Par notre vote aujourd’hui, nous allons de nouveau apporter le soutien de la France à l’Ukraine. Face à la grave menace qui pèse sur les libertés en Europe et à la remise en cause de l’ordre international, nous considérons, en notre âme et conscience, que ce n’est pas le moment d’afficher ici de quelconques divergences ni de donner le spectacle d’une rare hypocrisie – je pense à certains bancs où des députés clament la bouche en cœur : « Nous aimons tous l’Ukraine, mais nous ne voulons pas l’aider à se défendre ». (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
M. Bertrand Pancher (LIOT). Le Président de la République aura tout de même tardé à assumer sa fermeté, après avoir tenté jusqu’au bout de négocier avec Poutine, frôlant parfois même l’humiliation. Sa position est désormais clarifiée, ce qui est une bonne chose. Alors que se profile à l’horizon une possible réélection de Donald Trump, il s’agit plus que jamais de mettre enfin en œuvre l’autonomie stratégique européenne.Nous considérons également que dire c’est bien, mais que faire, c’est mieux. Nous pensons à nos engagements trop réduits en matière d’armements – notre soutien représente 3,8 milliards d’euros alors que celui de l’Allemagne s’élève à 18 milliards –, étant toutefois précisé que nous livrons réellement ce que nous promettons.Mettons aussi en garde le Président de la République sur les dangers de l’isolement. Nous ne contestons pas l’utilité de l’ambiguïté stratégique en matière d’utilisation de nos forces armées – c’est par définition ce qui nous rend crédibles. Néanmoins, les réserves émises par nos partenaires ont démontré que tout le monde n’était pas sur la même longueur d’onde. Nous pensons donc qu’il faut se garder de prendre des initiatives isolées.Puisque la France assure actuellement la présidence du Conseil de sécurité des Nations unies, mettons ce mandat éphémère à profit pour remobiliser la communauté internationale et nos alliés. Renforçons les autres actions communes des Européens. Je pense ici à l’utilisation des revenus générés par les avoirs de la Banque centrale russe gelés par l’Union européenne, qui représentent 300 milliards d’euros. Je pense aussi à la protection temporaire accordée aux réfugiés ukrainiens.Soutenons toutes les initiatives françaises qui participeront à faire reconnaître devant la Cour pénale internationale les crimes de guerre odieux commis par l’armée russe en Ukraine. Je pense notamment à l’envoi de magistrats et d’enquêteurs. Les massacres de civils, l’utilisation du viol comme arme de guerre, la destruction des hôpitaux ou les frappes contre les convois humanitaires ne resteront pas sans réponse.La Russie perdra la guerre. Nous devons préparer la suite. Mais ne nous leurrons pas. Poutine a commencé à accomplir ses basses œuvres en Tchétchénie, en Géorgie, en Jordanie, en Crimée, puis dans le Donbass. Il menace nos intérêts en outre-mer et en Afrique, il est à l’origine des cyberattaques dont nous sommes victimes. Si nous ne l’arrêtons pas, il continuera. Après l’Ukraine, il dépècera la Moldavie puis s’attaquera aux pays baltes.
M. Bertrand Pancher (LIOT). Et à ceux qui s’interrogent encore sur la nécessité de nous mobiliser totalement pour l’Ukraine, qu’ils relisent tous les enseignements de l’histoire. En faisant preuve de faiblesse ou en reculant, nous nous préparons au fait accompli. Loin de préserver la paix, nous ne faisons qu’amplifier le bruit des bottes. Vive l’Ukraine, vive l’Ukraine éternelle, vive l’Ukraine libre ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, RE, Dem et HOR.)
M. Sylvain Maillard (RE) (RE). Depuis deux ans, l’Ukraine est le théâtre d’une guerre sanglante d’une intensité jamais vue depuis la seconde guerre mondiale. Les morts se comptent par centaines de milliers et ce conflit a déjà engendré plus de 6 millions de réfugiés.Oui, depuis deux ans, la guerre est en Europe, aux frontières de l’Union européenne. Et tout cela par la faute d’un seul et unique agresseur, la Russie de Vladimir Poutine, ce régime qui traque et écrase toute tentative de contestation ou de libre expression. En ce moment, j’ai une pensée pour le courage d’Alexeï Navalny. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR, ainsi que sur quelques bancs du groupe RN.)Ce régime russe condamne sa jeunesse à l’exil ou à la mort sur le front ukrainien. Son avidité ne respecte aucune frontière, aucune convention internationale. Vladimir Poutine l’avouait lui-même il y a quelques semaines devant son assemblée fédérale, lorsqu’il proclamait que « l’empire russe ne peut survivre sans guerre ». Chers collègues, ne vous leurrez pas : Poutine a toujours dit ce qu’il faisait et fait ce qu’il disait.Depuis le premier jour de la guerre, la position de notre majorité n’a jamais varié : elle a toujours soutenu le peuple ukrainien. Dès 2022, nous avons doublé le fonds de soutien à l’Ukraine en faveur de son effort de guerre. En 2023, nous y avons ajouté 200 millions d’euros. Nous avons aussi condamné, par plusieurs résolutions, aussi bien les crimes passés commis envers l’Ukraine, tels que la terrible famine de l’Holodomor, que les crimes actuels commis par les troupes russes. Ai-je encore besoin de les énumérer ici ? Car désormais, les noms de Boutcha et de Marioupol nous sont aussi tristement connus que ceux de Sarajevo ou de Srebrenica.Pourtant, malgré tout cela, certains, dans cet hémicycle, choisissent de renvoyer dos à dos les deux pays.
M. Sylvain Maillard (RE). Ils prônent même la sortie de l’Otan pour « donner des garanties de sécurité à la Russie ». La Russie nous donne-t-elle de ces garanties lorsqu’elle viole la souveraineté des États et des peuples, lorsqu’elle provoque une crise alimentaire en retenant les bateaux en mer Noire, lorsqu’elle entretient une crise énergétique au niveau mondial, lorsqu’elle nous cible, à coup de campagnes de désinformation et d’attaques cyber ?Collègues d’extrême gauche, votre pacifisme de façade conduirait à se soumettre aux pires dictatures, qui, certes, vous fascinent depuis longtemps. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Sylvain Maillard (RE). Quant à vous, à l’extrême droite, vous ne dupez plus personne. Cet appel à la conciliation à tout prix avec la Russie, ce n’est qu’un remboursement anticipé de votre crédit. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Sylvain Maillard (RE). Déjà en 1961, il affirmait qu’« à un certain point de menace de la part d’un impérialisme ambitieux, tout recul a pour effet de surexciter l’agresseur »…
M. Sylvain Maillard (RE). …et que « […] les puissances occidentales n’ont pas de meilleur moyen de servir la paix du monde que de rester droites et fermes » (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.) Lui savait, mieux que quiconque, le prix pour les peuples de la capitulation et du déshonneur.Voter pour cet accord de sécurité signé par le Président de la République et le président ukrainien, ce n’est pas valider une escalade de la guerre. C’est réaffirmer notre engagement constant aux côtés du peuple ukrainien. Et c’est dire à la Russie que l’Europe ne cédera plus jamais aux menaces ou à la peur.
M. Sylvain Maillard (RE). Le courage ne se contrefait pas, c’est une vertu qui échappe à l’hypocrisie. Par ce vote, vous démontrerez que votre soutien à l’Ukraine va au-delà de belles paroles. Parce que nous ne nous résignerons jamais à ce que les démocraties plient devant les dictatures, parce que nous serons toujours du côté des peuples qui veulent vivre et demeurer libres, les députés du groupe Renaissance voteront à l’unanimité pour cet accord de sécurité. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Mme Marine Le Pen (RN) (RN). En envahissant l’Ukraine, le 24 février 2022, la Russie a déclenché une guerre aux portes de l’Union européenne et une crise géopolitique qui est sans doute la plus dramatique de ces vingt dernières années. Aux centaines de milliers de morts et de blessés causés par cette épouvantable guerre, aux millions de déplacés, aux populations civiles qui la subissent encore chaque jour, à la nation ukrainienne agressée, nous devons notre respect et notre soutien. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.) En effet, c’est d’abord grâce à la résistance héroïque du peuple ukrainien que la Russie s’est retrouvée en échec.La France a, bien entendu, pris toute sa place dans le juste soutien à cet héroïsme. Je pense tout d’abord à ces villes et villages qui ont accueilli des milliers de réfugiés, comme l’ont fait Louis Aliot à Perpignan ou Steeve Briois à Hénin-Beaumont. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Je pense également au soutien matériel fourni à l’armée ukrainienne. À cet égard, la France n’a pas à rougir de l’effort consenti, un effort d’autant plus louable que notre appareil de défense commence tout juste à se remettre des terribles politiques menées par vos prédécesseurs.
M. François Cormier-Bouligeon (RE). Ce n’est pas grâce à vous, c’est nous qui avons voté ces lois ! (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Mme Marine Le Pen (RN). Le troisième volet de ce soutien – les sanctions – a montré ses limites. Je ne vous ferai pas l’affront de vous rappeler les propos de votre ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, mais l’économie russe n’est, hélas, pas à genoux. En revanche, certaines sanctions ont passablement affaibli nos économies et ont touché de plein fouet les ménages français. On ne mène pas une guerre énergétique quand on n’a pas ou peu d’énergie.On aurait pu, au contraire, mener une guerre agricole ; quand on a une agriculture, c’est plus cohérent. Nous soutenons l’interdiction des importations de céréales russes dans l’Union européenne, importations qui restent à un niveau élevé et qui ont même augmenté depuis deux ans. Au-delà de nos devoirs vis-à-vis du peuple ukrainien martyrisé, nous avons des devoirs envers le peuple français et, à ce titre, c’est à lui, monsieur le Premier ministre, que nous devons la transparence démocratique et la vérité qu’exigent de nous ces terribles circonstances. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Cette vérité, nous la devons d’autant plus à nos compatriotes que c’est bien de la vie de nos jeunes soldats qu’il sera question si, par malheur, les annonces guerrières d’Emmanuel Macron étaient mises en œuvre. Heureusement, elles ont été unanimement rejetées par la communauté internationale, de Washington à Berlin, d’Oslo à Madrid… (« C’est faux ! » et protestations sur les bancs du groupe RE.)
Mme Marine Le Pen (RN). J’en profite pour rappeler à toutes fins utiles à ceux de nos responsables qui confondent verbiage et fermeté, que la meilleure ambiguïté stratégique, c’est le silence, qui plonge l’adversaire dans l’incertitude. (« Exactement ! » sur les bancs du groupe RN.) Cette sage ligne de conduite semble malheureusement avoir été oubliée. En suscitant, au sujet de l’envoi de troupes au sol, les dénégations de nombreuses capitales, Emmanuel Macron a finalement – et malheureusement – rassuré Vladimir Poutine.
Mme Marine Le Pen (RN). En reprenant la théorie du « sans limite », votre déclaration, monsieur le Premier ministre, ne m’a pas rassurée ; pas plus qu’elle n’a, je crois, rassuré les millions de Français, inquiets depuis les déclarations guerrières du Président de la République.
Mme Marine Le Pen (RN). Paradoxalement, les propos d’hier du président Zelensky paraissent plus rassurants aux Français que ceux de leur propre président.
Mme Marine Le Pen (RN). L’accord que vous avez signé, monsieur le Premier ministre, ne remplit pas deux conditions essentielles : d’une part son caractère nécessaire, d’autre part son caractère proportionné. Si j’en conteste la nécessité, c’est parce que la France, depuis deux ans, soutient l’Ukraine dans des proportions majeures, que nul dans cet hémicycle n’a contestées ou n’envisage de remettre en cause. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
Mme Marine Le Pen (RN). Pour prodiguer ce soutien, la France n’a pas eu besoin, jusqu’ici, de conclure d’accord spécifique : en renforçant sa posture militaire sur le flanc oriental des pays membres de l’Otan, elle n’a fait que respecter les engagements pris dans le cadre du traité de l’Atlantique Nord ; en envoyant des équipements, du carburant et des moyens financiers à Ukraine, le Gouvernement a exploité les marges dont il disposait en de telles circonstances pour porter assistance à un État agressé. De fait, depuis deux ans, l’aide apportée à l’Ukraine donne lieu à une information et à des votes réguliers du Parlement – en tout cas quant à son coût budgétaire. Cet effort de transparence est indispensable si l’on veut que les Français, pour qui la guerre en Ukraine a aggravé un choc inflationniste sans équivalent depuis des décennies,…
Mme Marine Le Pen (RN). …comprennent le sens de vos décisions et en valident, par leurs représentants élus, le contenu et le montant. Il n’existe aucun besoin d’inscrire en une seule fois, pour plusieurs années, l’ensemble de ces mesures dans un traité bilatéral – et, du reste, cela ne pourrait qu’affaiblir le nécessaire et régulier contrôle démocratique de votre action. En outre, un contrôle périodique est d’autant plus indispensable que les mesures de soutien à l’Ukraine, lorsqu’elles passent par des cessions de matériel militaire, se font inévitablement au détriment du potentiel de nos propres forces armées.Alors que les rapports parlementaires soulignent, depuis des années, le caractère échantillonnaire de nos forces et l’insuffisance de leurs stocks de munitions, vous vous apprêtez à inscrire la possibilité d’un droit de tirage opaque sur les armes dont nos soldats disposent.
Mme Marine Le Pen (RN). Que ferez-vous demain si, faute de moyens adéquats, nos troupes se trouvaient incapables de répondre à une crise de haute intensité – crise dont vous semblez précisément juger la survenue plausible dans les années à venir ?La preuve de ce que j’avance, c’est l’incapacité déjà visible du ministère des armées et de la direction générale de l’armement (DGA) à maintenir nos industries de défense et à payer les programmes de la LPM. À peine votée, cette dernière apparaît déjà tragiquement sous-financée et menacée de toute part.
Un député du groupe RN. Eh oui ! (« C’est faux ! Quelle honte ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme Marine Le Pen (RN). Le financement du successeur du Charles de Gaulle, que la DGA demande aux industriels d’assurer en partie, ne serait même pas assuré. Plusieurs commandes – vedettes de protection ou remorqueurs côtiers – peinent à être honorées et risquent même d’être annulées.
M. François Cormier-Bouligeon (RE). Vous auriez quand même pu travailler un peu le sujet ! (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Mme Marine Le Pen (RN). Par ce projet de traité, vous vous apprêtez à vous exonérer de ce devoir de remontée en puissance de notre outil militaire. Permettez-moi, monsieur le Premier ministre, d’estimer que la poursuite de nos différents objectifs – le soutien à l’Ukraine, la préservation de la vie de nos soldats et l’organisation de la défense nationale –, mérite sans doute qu’un contrôle parlementaire soit exercé à intervalles réguliers sur les cessions de matériel militaire.Ensuite, je conteste la proportionnalité de cet accord, car il inclut également des dispositions qui constituent des lignes rouges pour le Rassemblement national comme pour des millions de Français, en ce qu’elles font courir le risque d’une aggravation du conflit.En soutenant l’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne et à l’Otan, vous déstabiliserez gravement non seulement l’intégralité des politiques communautaires – agricole, en premier lieu –, mais aussi la sécurité de l’Europe, puisque l’adhésion à l’Otan entretiendra un état de guerre permanent aux frontières des deux pays, avec le risque d’un conflit mondial entre une Russie nucléaire et une Alliance atlantique qui l’est également. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)À ce propos, en évoquant dans l’accord une « dissuasion active », vous semblez prêt à mettre en œuvre la dissuasion nucléaire française elle-même. Qu’entendez-vous donc par cet engagement ? Est-ce le prépositionnement de Rafale armés de missiles nucléaires sur le territoire d’un pays balte de l’Otan ? Si tel est le cas, vous brisez la doctrine française selon laquelle l’arme nucléaire n’est pas une arme tactique mais stratégique, utilisée en cas de violation flagrante et caractérisée de nos intérêts vitaux. Sinon, n’est-ce pas galvauder le terme même de dissuasion que de l’utiliser à tout bout de champ, alors que l’intention n’y est pas ?Monsieur le Premier ministre, ce terme de « dissuasion active » est manifestement déraisonnable ; il devrait être retiré de l’accord. Le catalogue des promesses de votre accord de défense apparaît intenable militairement, financièrement et industriellement. Il n’apporte aucune garantie à une amélioration de la situation de l’Ukraine, et l’on ne peut que déplorer que vous y ayez intégré des éléments qui empêchent – et vous le saviez – un vote unanime sur votre déclaration.Peut-être, cependant, était-ce l’objectif, monsieur le Premier ministre ? Vous parer du lin blanc du camp du bien, et rejeter l’ensemble des oppositions, donc les millions de Français qu’elles représentent, dans le camp du mal ? Les astreindre au choix indigne que vous semblez vouloir imposer : soit on est pro-Macron, soit on est accusé d’être pro-Poutine ? (« Eh oui ! » et vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme Marine Le Pen (RN). Cette attitude – je vous le dis tranquillement mais solennellement – est abjecte (Exclamations sur divers bancs), tant les souffrances de l’Ukraine sur lesquelles vous cherchez à surfer sont vives. Vous avez, sans même vous en cacher, détourné, exploité, instrumentalisé une crise internationale majeure pour la mettre au service d’un agenda électoraliste de court terme. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme Marine Le Pen (RN). Ce genre de pratiques porte un nom : c’est la basse politique politicienne, celle-là même qui provoque chez nos concitoyens désintérêt, résignation et, souvent, abstention.
Mme Marine Le Pen (RN). J’en suis convaincue, les Français ne sont pas dupes. Ce faisant, et c’est sans doute, en réalité, le plus grave, vous avez instillé l’idée qu’en défendant l’intérêt de la France, en défendant le respect de nos engagements internationaux, en étant fidèles à la tradition gaullienne qui a fait de nous une puissance d’équilibre écoutée et respectée dans le monde entier (Exclamations sur les bancs du groupe RE. – Applaudissements sur les bancs du groupe RN),…
M. Rémy Rebeyrotte (RE). Pas vous ! Avec Pétain oui, mais pas avec de Gaulle !
Mme Marine Le Pen (RN). …en défendant ces principes constitutifs de notre nation et de notre peuple – qui font à juste titre sa fierté et son honneur –, on se ferait les relais d’intérêts étrangers ! Pour cela aussi, monsieur le Premier ministre – et je m’adresse également au Président de la République –, vous serez sévèrement jugé par nos compatriotes. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme Marine Le Pen (RN). Je vous rappellerai, monsieur le Premier ministre, vous qui êtes si enclin à dénoncer notre prétendue incapacité à proposer des solutions, quelles sont nos propositions.
Mme Marine Le Pen (RN). Celles-ci sont plus que jamais d’actualité. Il s’agit d’abord de mobiliser les intérêts des avoirs russes à l’étranger, aujourd’hui gelés, pour financer l’effort de guerre ukrainien – j’avoue ne pas comprendre votre refus sur ce point,…
Mme Marine Le Pen (RN). …resté jusqu’alors sans explication. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Il devrait d’ailleurs en être de même des frais facturés par les banques ou de l’estimation des gains des profiteurs de guerre qui, depuis 2022, auraient dû être reversés aux États membres pour financer l’effort commun – et indispensable – de soutien à l’Ukraine.
Mme Marine Le Pen (RN). Loin des déclarations bellicistes d’Emmanuel Macron, il faut surtout – surtout ! – réfléchir dès à présent aux moyens de mettre autour de la table des négociations les acteurs de cet épouvantable conflit, devenu le Verdun du XXIe siècle, qui n’a que trop duré.
Mme Marine Le Pen (RN). La défaite de la Russie, dans cette guerre entreprise en violation flagrante du droit international, de la liberté du peuple ukrainien à choisir son destin et du plus élémentaire sens moral, ne serait que justice.
Mme Marine Le Pen (RN). À votre différence toutefois, dans le froid royaume du possible et non à travers les nuées du souhaitable, nous sommes guidés par le réalisme : cette guerre se terminera inévitablement par une négociation et vous le savez. Quand l’heure de celle-ci sera venue, l’objectif de la France et de ses alliés doit être que l’Ukraine s’y présente dans la situation la plus favorable, afin de restaurer son intégrité territoriale. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Damien Adam (RE). Vous voulez que l’Ukraine renonce à son territoire, dites-le !
Mme Marine Le Pen (RN). C’est à cela que notre soutien à l’Ukraine – dont la poursuite est légitime et nécessaire – doit servir, non à un bellicisme verbal dépourvu de tout dessein stratégique clair.Au lieu d’une politique chaotique, je plaide pour une politique réaliste ! Pour rendre la paix possible, il faut d’abord définir les conditions d’un cessez-le-feu et, grâce à une France médiatrice, garantir la sécurité de la région.Évidemment, pour des motifs à la fois humains, stratégiques et politiques, la paix paraît inatteignable à court terme : humainement, il est illusoire de croire que les Ukrainiens vont oublier ces deux années d’agression, les morts au combat, les civils tués et leur pays occupé et détruit ; stratégiquement et politiquement, il est illusoire de croire que la Russie retirera ses troupes dans ce qui serait alors pour elle une défaite cinglante – que nous ne pourrions d’ailleurs obtenir sans l’entrée en guerre de l’Otan, donc sans une mondialisation du conflit.Comme je l’avais déjà souligné lors du débat du 23 octobre 2023 sur le conflit israélo-palestinien, la paix semble donc aujourd’hui un rêve irréalisable ; faut-il pour autant y renoncer ? Je ne le crois pas. Il y a deux ans, Emmanuel Macron semblait en être convaincu ; il a changé d’avis, une fois de plus.
Mme Marine Le Pen (RN). …et c’est d’une grande tristesse.Vous nous dites que nous votons un accord. Il nous semblait pourtant que nous votions sur un discours ; or il ne contenait rien de précis ni de structuré. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme Marine Le Pen (RN). Pour la sécurité des Français, nous ne pouvons adhérer aux conditions que vous posez dans cet accord ; mais pour manifester notre soutien à l’Ukraine – et uniquement pour cela –, nous nous contenterons d’une abstention. (Les députés du groupe RN se lèvent et applaudissent vivement.)
M. Arnaud Le Gall (LFI-NUPES) (LFI-NUPES). Ce débat est un simulacre. Vous avez choisi un débat au titre de l’article 50-1 de la Constitution, suivi d’un vote indicatif qui ne vous oblige à rien. Ce n’est pas à la hauteur de la situation.Nous ne décidons pas réellement d’un accord de sécurité avec l’Ukraine : vous l’avez déjà signé sans rien demander à personne. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous nous demandez de signer un chèque en blanc après les déclarations va-t-en-guerre irresponsables du chef de l’État, chef des armées ; nous ne pouvons l’accepter. Les escalades militaires sont toujours précédées d’escalades verbales. À cet égard, le mois écoulé donne le vertige. Le 5 février, le chef de l’État a jugé utile de s’exprimer sur la dissuasion nucléaire française. Il a proposé d’ouvrir le parapluie nucléaire français à l’Union européenne : une absurdité.
M. Arnaud Le Gall (LFI-NUPES). Dans un domaine où le laconisme est la règle, il a créé, au pire moment, la confusion. Puis, le 16 février, l’accord de sécurité entre la France et l’Ukraine a été signé sans débat parlementaire ni information préalable.Ayant condamné, dès le premier jour, l’invasion de l’Ukraine par la Russie de Poutine, nous avons approuvé à ce titre les initiatives de soutien au peuple ukrainien, notamment la cession d’armements – à condition qu’elle n’affaiblisse pas nos propres capacités de défense ; qu’elle n’entraîne pas un risque d’escalade en permettant de frapper en territoire russe ; et que le Parlement soit saisi. Une telle aide peut parfaitement perdurer sans qu’il soit besoin de signer quoi que ce soit. Au reste, signer un accord avec un pays déjà en guerre est une nouveauté dans notre histoire.
M. Arnaud Le Gall (LFI-NUPES). S’il s’agissait seulement de défense, le débat se serait tenu sur d’autres bases. Or l’accord assume le soutien de principe à l’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne, sans vote du peuple ni de ses représentants. Nous ne sommes pas d’accord. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)En l’absence d’une harmonisation fiscale, sociale et écologique préalable, cette adhésion aurait des conséquences dévastatrices pour notre économie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Notre agriculture est déjà écrasée par cette concurrence.Le texte approuve également le soutien de principe à l’entrée de l’Ukraine dans l’Otan. Or ce genre d’annonce ferme d’emblée toute discussion en vue d’un règlement durable du conflit. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous votons contre !Mais à quoi bon ce vote ? Je l’ai dit, ce débat est un simulacre. Le texte de l’accord lui-même n’a plus de sens depuis que le Président de la République a évoqué la possibilité d’envoyer des troupes au sol en Ukraine. (Mêmes mouvements.)
M. Arnaud Le Gall (LFI-NUPES). Ce faisant, il nous a fait passer dans une nouvelle dimension. Ce n’est pas un hasard si vous avez annoncé ce débat, non pas après la signature de l’accord, mais après les propos tenus par le Président de la République le 26 février. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Oui ou non, acceptons-nous que la France, puissance nucléaire, se place en situation de guerre face à la Russie, puissance nucléaire ? Voilà la question qui nous est posée. (Mêmes mouvements.)La déclaration irresponsable du Président de la République a ouvert la voie à une escalade que nous ne pouvons cautionner. Comment croire qu’il a créé une « ambiguïté stratégique » ? La succession humiliante de communiqués des principaux alliés de la France se désolidarisant de cette déclaration a, au contraire, amené tout le monde à afficher ses limites. Poutine n’en demandait pas tant ! (Mêmes mouvements.)
M. Arnaud Le Gall (LFI-NUPES). L’ambiguïté stratégique est incompatible avec l’agitation verbale. Mais le chef de l’État a persisté et signé. À Prague, le 5 mars, il a assimilé la prudence de rigueur à de la lâcheté, aggravant encore l’isolement de la France. Puis, aux responsables des partis politiques reçus à l’Élysée le 7 mars, il a déclaré qu’il n’y avait « aucune ligne rouge », « aucune limite » au soutien de la France à l’Ukraine.
M. Arnaud Le Gall (LFI-NUPES). « Aucune limite » : êtes-vous sérieux ?La parole de la France est encore affaiblie. Ce n’est pas la première fois puisque, auparavant, de sommet Union européenne-Ukraine en sommet de l’Otan, vous avez, de concert avec les autres parties prenantes, fixé des objectifs que vous avez été ensuite incapables d’atteindre (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES), même s’agissant des fournitures militaires. Vous évoquez désormais le passage à une économie de guerre, sans avouer aux Français les graves implications sociales et militaires d’un tel choix.Notre devoir est de dire stop. Stop à cette agitation verbale incompatible avec une action concrète s’inscrivant dans une stratégie cohérente. Stop à l’idée même d’entrer en guerre face à une puissance nucléaire, dès lors que nos intérêts vitaux ne sont pas en jeu. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Il est urgent de revenir au principe de responsabilité. Il faut affirmer qu’il n’y aura pas d’issue militaire acceptable à ce conflit. Il est urgent de redonner une chance à la diplomatie. (Mêmes mouvements.)Il ne nous appartient pas, à nous, Français, de définir maintenant les termes d’une négociation acceptable. Mais nous devons agir pour que le processus s’enclenche et progresse. Quel que soit le cadre retenu, l’ONU, gardienne du droit international, doit en être garante.
M. Arnaud Le Gall (LFI-NUPES). Le retour de la paix exigera, c’est certain, l’établissement de garanties concrètes de sécurité pour les deux parties, comme le Président de la République le disait lui-même en décembre 2022 et comme il l’a redit lors de sa rencontre avec les chefs de parti. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Pour commencer, prenons en main des problèmes concrets de sécurité concernant toute la région, voire le monde, pour conduire les belligérants à se mettre autour d’une table.Dès 2022, quand les combats se rapprochaient de la centrale nucléaire de Zaporijia, nous proposions, par la voix de Jean-Luc Mélenchon, que l’ONU s’empare du sujet (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES), nous attirant railleries et moqueries.
M. Arnaud Le Gall (LFI-NUPES). Quelques mois plus tard, l’Agence internationale de l’énergie atomique le faisait et l’expertise française était mobilisée. Le parlement ukrainien émettait à son tour la même demande. La question se pose à nouveau, car le maintien sous cloche des installations nucléaires au-delà du délai de sécurité indiqué par les experts représente un grand danger.Le calendrier diplomatique doit partir des objectifs atteignables à un horizon visible pour, de proche en proche, avancer sur les questions qui paraissent actuellement insurmontables. Tout est encore possible pour la paix ! Le cessez-le-feu serait demandé par la Russie, si l’on en croit les déclarations du président Macron aux chefs de parti. Et, toujours selon le Président de la République, le vote, sous une stricte surveillance internationale, des populations concernées pour décider de leur appartenance nationale serait accepté par l’Ukraine.L’objectif doit être de mettre sur pied une architecture régionale de sécurité collective durable. Il faut le faire maintenant, puisque cela n’a pas été fait lors de la chute de l’Union soviétique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Il faut chercher ensemble des garanties concernant l’intégrité des frontières. Il est inacceptable de régler les litiges par des invasions. Un cadre existe pour discuter, c’est l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), créée au pire moment de la guerre froide et à laquelle adhèrent cinquante-deux États, dont la Russie, l’Ukraine, les États-Unis et les nations de l’Union européenne.
M. Arnaud Le Gall (LFI-NUPES). Si l’on estime que cette instance est paralysée, donnons-nous les moyens de réinventer un autre cadre. C’est le principe même de la diplomatie que de rechercher la lumière au milieu du tunnel. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Arnaud Le Gall (LFI-NUPES). La France doit être une puissance facilitatrice de la paix, et non un boutefeu. Depuis deux ans, nous accueillons des opposants russes à la guerre de Poutine. (Mêmes mouvements.) Même eux nous disent que l’existence de partisans de la paix en Europe aide l’opposition russe.L’enfermement manichéen et la surenchère militaire ne sont conformes ni à l’histoire, ni aux principes, ni aux intérêts de notre patrie. De de Gaulle à Mitterrand en passant par Chirac, la France a été une puissance non alignée décidant souverainement de ses alliances et de ses combats. (Mêmes mouvements.)
M. Arnaud Le Gall (LFI-NUPES). Au Conseil de sécurité, elle fut longtemps le membre permanent le plus à même de parler avec tout le monde. Car il ne faut pas confondre diplomatie et posture morale : par principe, une action internationale au service de la paix implique de s’autoriser à parler à ceux qui ne sont pas nos amis. Capable de parler à tous, la France pouvait alors contribuer à produire des compromis, de l’ordre, du droit. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Que reste-t-il de tout cela ? Plus grand-chose, hélas, après des années de réalignement qui furent aussi, pour notre appareil diplomatique, des années de disette. Avez-vous vu que notre réseau diplomatique vient d’être déclassé ? Naguère deuxièmes, nous sommes maintenant relégués au cinquième rang, derrière le Japon et la Turquie ! (« Quelle honte ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous avez supprimé les corps diplomatiques au moment où nous en avions le plus besoin, et les nouvelles coupes budgétaires annoncées par le ministre de l’économie vont encore affaiblir l’action extérieure de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Peu importe, nous a-t-il été répondu en commission, puisque vous avez accru le budget des armées. Mais croyez-vous sérieusement que la force militaire, sans réseau diplomatique solide ni stratégie internationale cohérente, suffit à produire une solution viable ? (Mêmes mouvements.)
M. Arnaud Le Gall (LFI-NUPES). Dans le vide laissé par la France, d’autres pays s’engouffrent. Par exemple, quand il a fallu conclure un accord sur l’exportation du blé ukrainien, c’est la Turquie qui a été à la manœuvre. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Quand le pape François a appelé, ce dimanche, à une négociation, c’est la Turquie qu’il a citée comme une médiatrice possible. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) La Turquie, et non la France !Comment en sommes-nous arrivés là ? Voilà où nous ont conduits, en politique internationale, les déclarations à l’emporte-pièce, les prises de position incohérentes, les indignations à géométrie variable, l’usage du mégaphone quand il faut savoir se taire et le silence quand il faudrait dénoncer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)La France n’a pas à s’enfermer dans un camp, occidental, atlantiste ou autre. Cette attitude nous isole…
M. Arnaud Le Gall (LFI-NUPES). Dans la guerre en Ukraine – comme à Gaza, en République démocratique du Congo ou au Liban –, notre pays, présent sur tous les continents, doit, au contraire, être à la pointe du combat pour la paix. (Mêmes mouvements.) Il doit, avec d’autres, toujours rechercher et proposer des issues, au lieu de se précipiter dans des impasses. (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)
M. Olivier Marleix (LR) (LR). Le 24 février 2022, au matin, a sonné, pour ceux qui y croyaient encore, la fin d’une illusion : la fin de cette « fin de l’histoire » qu’on nous avait promise lors de la chute de l’Union soviétique. C’était le retour de la guerre sur le vieux continent, qui se réveillait de sa torpeur.Les Ukrainiens, quant à eux, avaient de bonnes raisons de ne pas se fier à ces fables : la Russie de Poutine, humiliée, revancharde, cherchait – cela ne faisait aucun doute – à retrouver sa puissance perdue. C’est pourquoi, si l’Europe n’était pas prête, les forces ukrainiennes l’étaient. Le déferlement de violence de l’armée russe, supérieure en nombre, n’emporta pas la victoire rapide espérée. Ainsi, progressivement, le front s’est gelé, car si la Russie n’a pas gagné, elle n’a ni fléchi ni renoncé à ses ambitions stratégiques.Réaffirmons-le haut et fort et prenons-en la mesure : cette agression est inédite depuis la fin de la seconde guerre mondiale. C’est la négation la plus fondamentale du droit international (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR), la remise en cause de toute l’architecture de sécurité des frontières fixées par les Nations unies. La Russie, dont les dirigeants font l’objet de mandats d’arrêt de la Cour pénale internationale pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, rase des villages entiers et déporte des enfants ukrainiens – la Russie, qui envoie ses opposants politiques mourir au goulag.Dans ce contexte, notre responsabilité évidente est d’apporter un soutien sans faille au peuple ukrainien pour lui permettre de faire face à la machine de guerre russe. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Le président ukrainien multiplie donc les initiatives pour sécuriser ses alliances, redoublant d’efforts devant la possibilité d’un désengagement américain. Il en est ainsi de cet accord, qu’il fallait naturellement signer.Car le Kremlin nous scrute, cherche les signaux de lassitude ou de discorde, tandis que ses services usent de toutes les armes de la guerre de l’information pour retourner les opinions publiques.
M. Olivier Marleix (LR). Nous ne pouvons pas faire à M. Poutine le cadeau d’une ombre d’hésitation dans le soutien à l’Ukraine. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.) Mais ne nous racontons pas d’histoires : cet accord n’a de portée que symbolique. C’est un duplicata d’accords identiques, purement déclaratifs, qui seront signés à terme par une trentaine de pays. Contrairement à ce que disent certains, il ne s’agit pas d’un traité international contraignant, mais d’une pure déclaration d’intention.Puisqu’il ne s’agit que d’intentions, ne racontons pas non plus d’histoires à notre partenaire ukrainien : si nous croyons à l’ancrage européen de ce pays, son adhésion à l’Union européenne, évoquée dans cet accord comme un objectif, ne peut être à l’ordre du jour. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.) Il y a quelques jours, le Président de la République lui-même a dit aux chefs de parti qu’il n’était pas favorable à l’entrée de l’Ukraine dans l’Union européenne.Cela dit, et puisqu’une occasion rare nous est donnée d’évoquer le conflit ukrainien dans cette assemblée, je veux formuler quatre considérations d’ordre général sur la politique française en la matière.La première vérité, difficile mais incontournable, c’est que nous, Français, n’avons pas été à la hauteur de la guerre depuis les accords de Minsk 2 en 2015. La France et l’Allemagne étaient garants de ces accords. Qu’a fait notre diplomatie entre 2015 et 2022 ?
M. Olivier Marleix (LR). Qu’a fait M. Le Drian, sous la direction de M. Macron, pour éviter la tragédie actuelle et ses centaines de milliers de morts ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
M. Olivier Marleix (LR). Aujourd’hui, l’Ukraine a besoin d’armes pour se défendre. Or notre soutien militaire, de l’ordre de 2,6 milliards d’euros, est infime par rapport à l’aide matérielle des États-Unis, qui ont envoyé, depuis le début de la guerre, 2 milliards d’équipements militaires par mois. Notre effort est deux fois moindre que celui de l’Angleterre ou du Danemark, huit fois moindre que celui des Allemands et équivalent à celui de la Norvège.Nous, députés du groupe Les Républicains, affirmons ici très clairement la nécessité d’envoyer plus de matériel militaire au peuple ukrainien. Des armes, oui. Des troupes au sol, non, évidemment ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La réalité, c’est que l’effort de guerre dont parle M. Macron ne se traduit pas par des commandes supplémentaires auprès de notre industrie de défense. La fabrication de bombes par les entreprises françaises est quasiment à l’arrêt faute de commandes de l’État, monsieur le ministre des armées. (M. Sébastien Lecornu, ministre des armées, fait un signe de dénégation.)Ce dont l’Ukraine a besoin pour se défendre, ce n’est pas de mots, les mots aventureux du Président de la République, c’est d’obus ! Le décalage entre les mots et la vérité n’est pas à l’honneur de la France.Deuxième vérité : les prises de parole intempestives du Président de la République ont considérablement affaibli et brouillé la voix de la France sur la scène internationale. Je préférerais ne pas leur accorder une importance indue, mais ce sont elles, malheureusement, qui fixent la ligne politique de notre pays.Récemment, Emmanuel Macron a évoqué de façon aventureuse l’envoi de troupes au sol sur le front. Le Président de la République a subi un désaveu unanime des chefs d’État européens. Même le président Zelinsky a été obligé de dire, hier, aux Français qu’il ne leur demandait pas de venir mourir en Ukraine !M. Macron nous a expliqué depuis qu’il voulait installer une « ambiguïté stratégique » vis-à-vis des Russes,…
M. Olivier Marleix (LR). …mais je crains qu’à force de vouloir maintenir le flou, il ne s’y noie. La seule chose susceptible d’impressionner M. Poutine, ce ne sont pas les mots de M. Macron, c’est la réalité de notre effort d’armement. Rappelons, comme l’a fait un ancien Premier ministre qui faisait autorité en matière de politique étrangère, qu’en quarante ans de guerre froide, jamais les forces de l’Otan ne se sont directement confrontées à celles du pacte de Varsovie. Un tel changement de paradigme, s’il ne saurait être exclu, ne peut évidemment pas s’improviser au cours d’une banale conférence de presse.Troisième vérité : une part importante de nos concitoyens n’adhère pas, ou plus, à la position de la France et de ses alliés dans le conflit. À certains, l’enjeu paraît lointain, secondaire, même négligeable. À d’autres, il n’apparaît désormais plus que comme le prétexte des petites tactiques électorales du président Macron à la veille des élections européennes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Olivier Marleix (LR). On ne peut pas leur donner tout à fait tort.L’adhésion, cela ne décrète pas à coups de déclarations martiales. C’est même l’inverse qui se produit. Il est donc fondamental de parvenir à expliquer l’importance de notre engagement en Ukraine, pour la sécurité du continent et pour notre propre sécurité face à une Russie qui, en Afrique ou sur le net, s’en prend directement à la France.D’autre part, il est impératif que le poids de la guerre ne soit pas assumé par des catégories professionnelles déjà fragilisées – je pense, monsieur le Premier ministre, aux agriculteurs. Je vous le dis très clairement, la libéralisation complète des importations d’œufs, de poulets, de sucre, de maïs et de blé, sans quotas ni droits de douane, est insupportable pour nos propres filières. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.) S’agissant du maïs et du sucre, il est inacceptable de les importer sans contrôler l’équivalence des réglementations phytosanitaires. Pour le blé, les volailles et le sucre, vous devez exiger de l’Europe une clause de sauvegarde sur les volumes.
M. Olivier Marleix (LR). L’Europe doit permettre à l’Ukraine d’accéder au marché mondial ; elle n’a pas vocation à accepter sans limite une concurrence déloyale et destructrice. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. Olivier Marleix (LR). Dernière vérité, tout aussi difficile à admettre : nous n’avons pas, aujourd’hui, de but de guerre clair et partagé en Europe. Quel but, quel cap, quelle stratégie défendons-nous ? Par exemple, sommes-nous d’accord avec l’Allemagne, qui se refuse à livrer certains missiles susceptibles d’être utilisés pour frapper des infrastructures en Russie ? Quelle ligne défendrons-nous lors du prochain sommet de l’Otan en juillet ? Voilà qui devrait inciter notre président à la pondération au moment de s’exprimer sur le sujet.
M. Olivier Marleix (LR). La surenchère permanente n’est définitivement pas une option. Notre responsabilité est de soutenir l’effort de guerre ukrainien sans hésitation et d’empêcher la Russie de gagner cette guerre ; ce n’est pas de susciter l’escalade.
M. Olivier Marleix (LR). Qui peut croire que le tout-militaire serait une fin en soi, alors que l’histoire récente montre le contraire ? Qui imagine que le conflit s’achèvera par une marche victorieuse sur Moscou ? Nous devons, aujourd’hui, tout faire pour aider l’Ukraine à se trouver en position de force lorsque viendra le jour – qu’il faut espérer et susciter – de trouver une issue à la guerre.Notre responsabilité devant l’histoire est aussi de préparer l’avenir. Il est grand temps que la France, qui, comme le déclarait Dominique de Villepin en 2003, « n’a cessé de se tenir debout face à l’histoire et devant les hommes », fasse entendre une voix forte et claire dans le monde. Cela commencera sans doute par parler moins, mais de façon plus claire, sans quoi nous deviendrons peu à peu une nation de commentateurs. Cela suppose également de reconstruire les moyens de notre puissance, militaire, énergétique, industrielle et agricole (Mme Natalia Pouzyreff s’exclame), parce qu’« il n’y a pas de politique qui vaille en dehors des réalités », comme le disait si justement le général de Gaulle.Si nous ne sommes pas entrés en économie de guerre, comme l’avait pourtant annoncé le chef de l’État il y a deux ans, c’est parce que l’argent manque. Voilà la vérité !
M. Olivier Marleix (LR). C’est le mur de la dette qui vous empêche de passer les commandes dont nous aurions besoin pour aider l’Ukraine et renforcer notre défense. On ne peut pas, en même temps, trouver 50 milliards d’euros d’économies et consacrer 5 % du PIB à la défense, comme le fait par exemple la Pologne !
M. Sébastien Lecornu. Vous dites des choses fausses ! Comment peut-on mentir comme cela ?
M. Olivier Marleix (LR). Pour conclure, le vote de l’Assemblée nationale sera regardé dans le monde comme le vote de la France dans l’affirmation de son soutien à l’Ukraine. Le Parlement se doit d’afficher ce soutien au peuple ukrainien. Quant à vous, monsieur le Premier ministre, vous lui devez des actes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Jean-Louis Bourlanges (Dem) (DEM). Ce débat n’est pas seulement utile et bienvenu : il est nécessaire, indispensable et urgent. Au-delà du texte de l’accord de coopération militaire passé entre l’Ukraine et la France, que vous venez, monsieur le Premier ministre, de présenter dans des termes qui ne peuvent que recueillir l’approbation des députés de mon groupe, un constat s’impose avec une cruelle évidence : il y a, aujourd’hui, en Ukraine, en Europe et dans l’Occident tout entier, péril en la demeure. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem, RE et Écolo-NUPES.)Péril aux frontières de notre Europe, ce petit cap de l’Asie si vulnérable et si ténu que décrivait Valéry, qui subit la plus violente tentative de forcement et de débordement de l’après-guerre ; péril pour nos valeurs humanistes, universalistes et démocratiques, chahutées comme elles ne l’ont jamais été depuis l’effondrement des dictatures nazie et stalinienne ;…
M. Jean-Louis Bourlanges (DEM). …péril, enfin, pour l’unité de l’Europe et des démocraties occidentales, travaillées de part et d’autre de l’Atlantique par des forces de fragmentation et de renoncement, qui placent nos libres sociétés dans un état de déséquilibre et de fragilité – intérieure et extérieure – que nous n’avons jamais connu depuis la seconde guerre mondiale.Oui, mes chers collègues, nos débats prennent place dans l’un des rares et graves moments de notre histoire où tout se décide pour des décennies : 1947, c’était l’entrée dans la guerre froide ; 1969, c’était l’émancipation des peuples ; aujourd’hui, c’est le retour au cœur de l’Europe d’une barbarie que nous n’avons pas su voir venir et qui nous déconcerte.Je vous laisse imaginer les possibilités d’intervention des forces russes, en Moldavie et dans les pays baltes pour commencer, dans l’hypothèse où elles seraient enfin débarrassées, par la victoire, de la vaillante armée ukrainienne. De quel poids pèserait alors, dans la balance, une Europe déconsidérée, impuissante, humiliée, et de surcroît divisée ?Je rappelle à cette assemblée que la distance entre Kiev et Paris n’est même pas celle d’un aller-retour Paris-Rome. Pour nous autres, Européens, les Ukrainiens ne sont pas seulement des amis : ce sont nos proches, nos voisins, une partie de nous-mêmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem, sur plusieurs bancs du groupe RE, et sur quelques bancs du groupe HOR. – M. Jean-Charles Larsonneur applaudit également.) Les déclarations du Président de la République ont eu le mérite de donner à chacun conscience de la gravité des enjeux. Dans cette terrible épreuve, nous jouons l’avenir de nos enfants et de nos petits-enfants, et nous avons le devoir de leur offrir autre chose que la hideuse grimace de l’ordre poutinien ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs des groupes RE, HOR et Écolo-NUPES. – M. Jean-Charles Larsonneur applaudit également.)Nous devons être lucides, nous devons être vaillants, nous devons être solidaires. La lucidité nous commande de voir que la situation militaire de l’Ukraine est devenue dangereusement critique. Cette nation martyrisée ne peut, malgré son héroïsme, tenir le choc de l’agression russe sans un effort massif, structurel, continu, de nos amis. Nous n’avons pas, à l’égard des Ukrainiens, une simple obligation de moyens – faire notre devoir, en somme, dans les limites trop vite atteintes de nos disponibilités existantes : nous avons une obligation de résultat. Nous devons leur donner ce qu’il leur faut pour mener à bien la libération de leur territoire.
M. Jean-Louis Bourlanges (DEM). Reconnaissons qu’au cours des deux dernières années, nous ne nous sommes pas, nous autres Européens, mobilisés au juste niveau, et qu’il nous faut passer sans délai à la vitesse supérieure. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem et sur quelques bancs des groupes RE et Écolo-NUPES.) L’accord de coopération bilatérale qui réunit Paris et Kiev est un premier pas. La décision d’acheter à l’étranger les matériels que nous ne finissons pas d’être incapables de fournir en est un second. Il est temps, plus que temps, de procéder de la sorte. Cela suffira-t-il ? Je ne sais pas, mais si cela ne suffit pas, il faudra remettre au pot sans délai, et « quoi qu’il en coûte », car à la guerre, il n’y a qu’un juge des comptes : la victoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs des groupes RE et HOR.)La lucidité commande la vaillance. « Celui qui ne se rend pas a raison contre celui qui se rend », avait écrit Péguy, cité par Edmond Michelet dans les tracts qu’il distribuait à Brive, le 17 juin 1940.
M. Jean-Louis Bourlanges (DEM). J’entends bien la petite chanson des trotte-menu du renoncement : la vaillance, c’est la guerre ; il faut en finir avec cette horreur ; il faut négocier, pactiser, refuser la confrontation, au risque de perdre l’honneur. Pourtant, rien ne peut nous autoriser à penser que le président russe ait la moindre intention d’obtenir en Ukraine autre chose que la réalisation de ses buts de guerre ! Il poursuit trois objectifs, inlassablement répétés : d’abord, la partition du territoire ukrainien par l’intégration à la fédération de Russie, non seulement du Donbass, mais aussi d’Odessa, clé de la mer Noire ;…
M. Jean-Louis Bourlanges (DEM). …ensuite, ce qu’il appelle la « dénazification » – entendez la remise en cause de la révolution démocratique de Maïdan – et l’instauration à Kiev d’un gouvernement soumis au Kremlin ; enfin, la destruction de la souveraineté de l’Ukraine, celle-ci se voyant à la fois interdite d’adhésion à l’Union européenne et à l’Otan, et condamnée à une neutralité garantie par les forces armées russes. S’il n’atteint pas ses objectifs, Poutine perd la face aux yeux du monde et de son peuple. Il continue donc, et continuera, s’il en a les moyens, jusqu’à ce qui serait la capitulation de fait de l’Ukraine, de l’Union européenne et de la communauté atlantique.Vladimir Poutine poursuit un programme en trois ans, passant par une triple rupture : la rupture, dès que possible, du front de défense ukrainien, qui peut intervenir à tout moment si nous n’y veillons pas ; la rupture de l’engagement américain aux côtés de l’Ukraine et des Européens, qui résulterait de l’élection de Donald Trump ; enfin – sachons voir la réalité –, la rupture de l’Union européenne qui découlerait de l’installation du Rassemblement national aux commandes de notre pays et du Frexit en pièces détachées qu’il porte en lui. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe Dem, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes RE, HOR et Écolo-NUPES. – M. Jean-Charles Larsonneur applaudit également. – « Ah ! » et exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)Le maître du Kremlin n’a aucune raison de ne pas attendre son heure tant qu’il n’est pas gravement mis en échec. La patience est le privilège de ceux que la souffrance des peuples ne peut menacer. Il est impératif, pour nous, de faire échouer ce sinistre plan. La paix ne s’imposera que le jour où le président russe sera contraint de reconnaître que la guerre est une impasse. Il dépend des peuples et des États européens qu’il en soit ainsi – et peut-être, demain, d’eux seuls, si les États-Unis venaient à nous manquer.Je rappellerai que les grandes forces politiques qui ont géré les affrontements de la guerre froide n’ont jamais envisagé de pactiser avec la Russie, dès lors qu’elle nous menaçait, nous et nos alliés.
M. Jean-Louis Bourlanges (DEM). François Mitterrand avait déclaré : « le nationalisme, c’est la guerre ». Son attitude exemplaire pendant la dernière crise de la guerre froide aurait pu lui faire ajouter que le pacifisme aussi, c’est la guerre. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem, RE et SOC. – M. Jean-Charles Larsonneur applaudit également.) Il savait que le national-pacifisme est à la fois un encouragement à l’agression et une promesse de défaite pour les agressés.Nous faisons nôtre, quant à nous, la sagesse du général de Gaulle, telle que l’évoquait le président Marcangeli : oui, le « meilleur moyen de servir la paix du monde », c’est « de rester droit[s] et fermes ». Soyons fidèles à notre histoire, soyons fidèles à notre héritage, soyons fidèles à nos grands hommes ! (M. Marc Le Fur s’exclame.)
Mme Sophia Chikirou (LFI-NUPES). Et perdons la guerre ! Car vous la perdrez !
M. Jean-Louis Bourlanges (DEM). Nous voterons en faveur de votre déclaration, monsieur le Premier ministre, parce que nous refusons ce que Jean-François Revel nommait « la capitulation prophylactique ». Nous voulons une Europe qui sache être forte, unie et consciente de ses responsabilités. Nous sommes et demeurerons fermement aux côtés de l’Ukraine, parce qu’il est essentiel que la victoire appartienne à ceux qui n’ont pas voulu la guerre ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR, dont la plupart des membres se lèvent pour applaudir. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et LIOT, certains membres de ce dernier groupe se levant aussi pour applaudir.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. Pierre Morel-À-L’Huissier.
M. Pierre Morel-À-L’Huissier (LIOT) (LIOT). Depuis l’invasion russe de l’Ukraine, plus de 300 000 soldats et de 10 000 civils auraient été tués, sans parler des 100 000 blessés. Plus de 4 millions d’Ukrainiens auraient fui leur pays d’origine, dont 70 000 pour trouver refuge en France. Ces chiffres ne sont pas de vulgaires statistiques, mais représentent des milliers de vies humaines bouleversées, voire éteintes à jamais.La guerre en Ukraine n’est pas une guerre abstraite ; c’est une guerre de grande échelle, telle que l’Europe n’en a pas connu depuis des décennies, aux enjeux humanitaires bien réels. Nous continuons, avec l’ensemble de notre groupe parlementaire, à apporter notre soutien à tous les réfugiés ukrainiens présents sur le sol français, et au-delà. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LIOT.)Mes collègues du groupe d’amitié France-Ukraine et moi-même avons créé un système de remontée d’informations et de dons sécurisés, en lien avec les instances compétentes. Le retour de la guerre en Europe a remis en question notre modèle d’armées et, plus largement, celui des industries de défense à l’échelle nationale et européenne. L’Union européenne étant dépourvue de prérogatives en matière de défense et les États-Unis étant en position de supériorité militaire au sein de l’Otan, nous ne sommes pas à la hauteur des enjeux et des besoins des Ukrainiens.En 2022, la France a fourni à l’Ukraine une aide militaire d’une valeur de 1,7 milliard d’euros. En 2023, cette aide a été portée à 2,1 milliards, tandis qu’elle atteindra jusqu’à 3 milliards d’euros en 2024. Notre pays se place donc seulement en quatorzième position des fournisseurs d’aide militaire à l’Ukraine.Ainsi, dans la continuité des récentes annonces de la présidente de la Commission européenne sur le renforcement de l’industrie de défense, nous demandons à l’Union européenne d’encourager les États membres à investir dans le développement des filières nationales spécialisées dans la fabrication de matériels de guerre et dans l’ingénierie. Nous soutenons une véritable et immédiate Europe de la défense, ainsi qu’une autonomie stratégique de l’Union européenne au-delà de l’Otan.
M. Pierre Morel-À-L’Huissier (LIOT). Par ailleurs, cette guerre est révélatrice des atouts et des failles de nos armées et, plus globalement, de la stratégie militaire de la France. Notre soutien indéfectible à l’Ukraine et l’impératif de développer notre économie militaire vont de pair. Il est essentiel de capitaliser sur le savoir-faire français ainsi que sur notre industrie de défense. Je pense d’abord à la formation, en France et en Pologne, de soldats ukrainiens par nos officiers et à la transmission des connaissances et compétences militaires dont notre pays dispose pour venir en aide aux soldats ukrainiens. Je pense ensuite à la fourniture de matériels de guerre – des Mirage 2000, des obus, des missiles –, dont la prospérité supposera un soutien financier continu à la filière de défense nationale et à notre capacité de production.Notre soutien à l’Ukraine ne pourra pas éternellement se fonder sur l’envoi de matériels militaires français vieillissants. L’Ukraine a besoin de véhicules armés : nous lui donnons nos vieux véhicules. L’Ukraine a besoin d’avions : nous ne pouvons lui en fournir. L’Ukraine a besoin d’obus et de munitions : nous n’avons pas suffisamment de fonderies, ni de stocks. L’Ukraine a besoin d’armes : nous avons fermé certaines de nos usines. Nous devons aller plus loin, en fournissant à l’Ukraine les armes opérationnelles dont elle a vraiment besoin. J’en appelle donc à une montée en puissance de nos filières militaro-industrielles.Comme le président de notre groupe, Bertrand Pancher, l’a indiqué, nous saluons la signature, le 16 février, de l’accord de sécurité entre la France et l’Ukraine, ainsi que l’engagement financier et diplomatique qui liera nos deux pays pendant les dix années à venir. Malgré l’opportunité de cette coopération, nous regrettons la méthode choisie par l’exécutif, qui consiste à contrecarrer la nécessaire consultation de notre Parlement sur les sujets liés à la défense et à la souveraineté. Même si la loi de programmation militaire pour les années 2024-2030 prévoit un budget en hausse pour nos armées, avec des dépenses supérieures à 400 milliards d’euros sur sept ans, les crédits dédiés à l’Ukraine restent hors des circuits budgétaires. Ce contournement évident du contrôle de l’action gouvernementale par le Parlement rend impossible la traçabilité des deniers publics. Je l’ai dit et le répète au ministre des armées : il nous faut de la transparence ! Au nom de mon groupe, je demande donc de réinscrire à l’ordre du jour de notre assemblée la question du soutien français à l’Ukraine.Enfin, je souhaite que le Président de la République continue d’œuvrer en faveur de l’Ukraine avec tous nos alliés, afin de trouver des positions communes.Au-delà de ces quelques remarques, le groupe LIOT votera naturellement en faveur de l’accord de sécurité avec l’Ukraine. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT, ainsi que sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)