« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2023-2024 · 16e législature · compte rendu complet
Séance du 30 novembre 2023 (1e séance)
Présidence de Mme Caroline Fiat
Article 2
M. Grégoire de Fournas (RN). Depuis le début de cette législature, nous avons à maintes reprises voté des amendements avec vous et la majorité, contre la NUPES.
Mme Nadia Hai (RE). On s’en tape de ce que vous votez !
M. Grégoire de Fournas (RN). Cela ne voulait pas dire que nous étions en collusion idéologique avec vous ! Monsieur Cazeneuve, écoutez le candidat Macron de 2017, dépassez les clivages partisans, concentrez-vous sur l’intérêt des Français et cessez ces accusations totalement ridicules ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme Nadia Hai (RE). Avec vous c’est un mur, pas un clivage !
Mme la présidente (LFI-NUPES). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 219 Nombre de suffrages exprimés 215 Majorité absolue 108 Pour l’adoption 215 Contre 0
(L’amendement no 24 est adopté ; en conséquence, l’amendement no 28 tombe.) (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
La parole est à M. Pascal Lavergne, pour soutenir l’amendement no 29.
M. Pascal Lavergne (RE). Il s’agit d’un amendement rédactionnel, mais je voudrais interroger le rapporteur : vous voulez une économie administrée et des prix planchers ? Comment allez-vous fixer le prix plancher du poulet ? Prendrez-vous comme référence le poulet Label rouge, le poulet élevé en biodynamie, le poulet de l’agriculture biologique, le poulet d’une exploitation certifiée Haute Valeur environnementale (HVE), ou le poulet d’élevage industriel ? Et combien faudra-t-il de prix planchers, compte tenu des nombreuses matières premières agricoles ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Je voudrais également demander au Front national (Exclamations sur les bancs du groupe RN),…
M. Pascal Lavergne (RE). …qui est contre l’administration et veut moins de fonctionnaires, comment il peut cautionner une loi demandant plus de contrôles et plus de fonctionnaires pour pouvoir administrer les prix planchers. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Manuel Bompard (LFI-NUPES). Beaucoup de gens nous écoutent, et doivent se rendre compte du ridicule de vos manœuvres, consistant à user d’amendements rédactionnels pour poser des questions. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)
Mme Nadia Hai (RE). Bompard la voix de la sagesse, on aura tout vu aujourd’hui !
M. Manuel Bompard (LFI-NUPES). Cet article vise au renforcement des moyens de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, afin d’améliorer la transparence des informations permettant de déterminer si ces marges sont légitimes ou indues. Il s’agit d’un article consensuel ; vous en profitez pour faire perdre du temps, mais nous garderons notre calme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Mereana Reid Arbelot applaudit également.)
Mme Olivia Grégoire. Il s’agit d’assurer qu’aucun acteur économique n’échappe à l’analyse et au contrôle de l’OFPM. Nous y veillerons ; avis favorable.
Mme la présidente (LFI-NUPES). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 219 Nombre de suffrages exprimés 216 Majorité absolue 109 Pour l’adoption 139 Contre 77
(L’amendement no 29 est adopté.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. Alexis Izard, pour soutenir l’amendement no 21.
M. Alexis Izard (RE). Je tiens à m’excuser auprès de M. le rapporteur, qui a effectivement été favorable à certains de mes amendements rédactionnels ; ces derniers permettent d’éclaircir le texte et, potentiellement, de renforcer son efficacité.
M. Alexis Izard (RE). Je lui demande de mieux mobiliser ses troupes : cela fonctionne à peu près du côté de la NUPES, même si ce n’est pas toujours le cas sur les bancs socialistes ; en revanche, du côté du groupe Rassemblement national-NUPES – le RNN –, on préfère s’abstenir ! (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
M. Alexis Izard (RE). Dans vos conversations intergroupes sur Telegram, donnez donc les bonnes indications ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Manuel Bompard (LFI-NUPES). Votre amendement no 29 adopté à l’instant est totalement inutile, puisque l’observatoire dont nous parlons est mentionné à l’article L. 682-1 du code rural et de la pêche maritime, dont l’alinéa premier précise déjà le champ d’intervention. Son adoption comme son rejet n’ont aucun effet. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)
M. Manuel Bompard (LFI-NUPES). Quant à l’amendement no 21 – dont j’invite chacun à mesurer l’importance ! –, il vise à remplacer, dans la seconde phrase de l’article 2, « observatoire » par « observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires ». Si cela vous amuse, je vous donne un avis favorable.
Mme Olivia Grégoire. Je ne me permettrai pas de dire que certains amendements rédactionnels sont gadgets, superfétatoires ou inutiles. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est le cas lors de l’examen de toutes les propositions de loi, et de nombreux projets de loi. Ce sont – avec le respect républicain que je vous dois – des techniques parlementaires que vous connaissez bien.
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. Cazeneuve. (MM. Jean-René et Pierre Cazeneuve se lèvent simultanément. – Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
M. Pierre Cazeneuve (RE). Chers collègues, c’est une situation déjà suffisamment délicate ! (Rires sur les bancs du groupe RE.)
M. Pierre Cazeneuve (RE). Madame la ministre déléguée a raison : les amendements rédactionnels n’ont pas vocation à modifier drastiquement un texte, mais à le préciser ; l’amendement no 29 de M. Izard est, à cet égard, légitime.
M. Pierre Cazeneuve (RE). Je souhaiterais prolonger par ailleurs son intervention au sujet des incompréhensions entre les différents groupes de la nouvelle union qui s’esquisse. Je vous propose un nom : la NUPEN, Nouvelle Union populiste, écologiste et nationale – voilà qui me paraît cohérent ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NUPES.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). Je rappelle la règle d’usage durant les niches parlementaires : la parole doit être prise sur l’amendement, rédactionnel en l’occurrence.
Mme la présidente (LFI-NUPES). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 211 Nombre de suffrages exprimés 210 Majorité absolue 106 Pour l’adoption 210 Contre 0
(L’amendement no 21 est adopté.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (LFI-NUPES). Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles ;Discussion de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des mégabassines ;Discussion de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics ;Discussion de la proposition de loi visant à abroger l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure ;Discussion de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l’inflation ;Discussion de la proposition de loi visant à déconjugaliser l’allocation de soutien familial ;Discussion de la proposition de loi visant à répondre à la crise du logement chez les jeunes.La séance est levée.