M. Thomas Ménagé (RN). Faut-il rappeler encore qu’elle a déserté les bancs lors du vote de notre motion référendaire ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)La vérité vous fait peur, monsieur Boyard ! Assumez !De l’autre côté, sur les bancs de la minorité présidentielle, certains mentent en faisant croire que nous n’aurions pas de projet alternatif. Pourtant, le projet de Marine Le Pen est connu, chiffré et plébiscité par les deux tiers des Français, qui le considèrent comme le plus crédible. Avec nous, ceux qui ont commencé à travailler avant 20 ans partiront à 60 ans s’ils ont cotisé quarante annuités puis, progressivement, à 62 ans s’ils ont cotisé quarante-deux annuités. Voilà un véritable projet de justice sociale ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)Face aux dérives de ceux qui esquivent les débats et insultent leurs adversaires à grands coups de task forces et de mensonges, notre groupe incarne l’opposition au Gouvernement et la force d’apaisement que les Français attendent. (« Mais oui, c’est ça ! » sur quelques bancs du groupe RE.) À tous les Français dont la confiance dans l’avenir est minée par la pratique du pouvoir d’Emmanuel Macron, nous voulons dire qu’il n’y a pas de fatalité.
M. Thomas Ménagé (RN). …nous rétablirons la paix sociale en abrogeant cette réforme. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Avec Marine Le Pen présidente, nous respecterons l’esprit de la Constitution du général de Gaulle en redonnant au Parlement le pouvoir de voter la loi, et au peuple celui de s’exprimer par la voie du référendum. (Mêmes mouvements.) Avec Marine Le Pen présidente, nous ne mépriserons plus les partenaires sociaux et les groupes d’opposition. (M. Antoine Léaument s’exclame.) Avec Marine Le Pen présidente, nous continuerons à travailler comme nous le faisons dans l’hémicycle, animés par le seul intérêt général, sans sectarisme et sans dogmatisme.
M. Louis Boyard (LFI-NUPES). C’est à cause de vous qu’on est là !
M. Thomas Ménagé (RN). Chers collègues, ce rendez-vous manqué ne favorisera pas l’extinction de la colère sociale. Si vous n’avez pas peur du vote, alors laissez-nous voter ! Et si vous ne redonnez pas le pouvoir aux élus de la nation, nous le rendrons au peuple en 2027 ! (Les députés du groupe RN se lèvent et applaudissent vivement.)
Mme Clémentine Autain (LFI-NUPES). C’est avec une gravité inhabituelle, une inquiétude et une colère inédites que je m’exprime devant vous.
Mme la présidente (RE). Il est d’usage de saluer la présidence et le ministre avant d’intervenir, madame la députée. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR ainsi que sur quelques bancs du groupe LR. – Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Certains députés se lèvent.) C’est un usage parmi d’autres.
Mme Clémentine Autain (LFI-NUPES). Est-ce que chacune et chacun mesure l’état de mort cérébrale dans lequel se trouve notre régime politique ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Quelle honte ! Honte à tous ceux et à toutes celles qui ont contribué à ce que le pire de la Ve République vienne cadenasser la volonté populaire. Honte à l’acharnement d’un homme, le président des ruines, atteint de monarchisme chronique ! (Mêmes mouvements.) Honte aux vigies de la démocratie qui, par opportunisme, par faiblesse, par lâcheté aussi, s’en sont fait les geôliers.Reprenons depuis le début. Aux prémices, une obsession présidentielle – transformer les deux plus belles années de retraite en deux pires années de travail –,…
M. Bruno Millienne (DEM). C’est vous qui avez empêché le vote de l’article 7 !
Mme Clémentine Autain (LFI-NUPES). …et une méthode – la brutalisation de la mobilisation sociale à coups d’interdictions de manifester, de matraques et de gardes à vue abusives (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES), et le mépris des syndicats unis comme de la majorité des Français, vent debout contre le report de l’âge légal.
Mme Clémentine Autain (LFI-NUPES). Aujourd’hui, le clou du spectacle, aussi sinistre que cynique : le piétinement des droits du Parlement pour empêcher un vote abrogeant le recul de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans.
M. Bruno Millienne (DEM). C’est vous qui avez empêché ce vote ! Ne réécrivez pas l’histoire !
Mme Clémentine Autain (LFI-NUPES). Tout ça pour empêcher que la réalité ne se fasse jour. Mais les Français vous voient (« Ils vous voient aussi ! » sur quelques bancs du groupe Dem) et ils le savent : il n’y a pas, au sein de la représentation, de majorité favorable au recul de deux ans de l’âge légal de départ à la retraite ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)Le roi est nu ; la présidente de l’Assemblée nationale, aux ordres de l’Élysée (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Mme Caroline Parmentier applaudit également), assume de ne pas être la garante des droits du Parlement, mais la misérable courroie de transmission d’un passage en force ahurissant. Macron…
Mme Clémentine Autain (LFI-NUPES). …et ses alliés réussissent donc l’exploit de fouler aux pieds à la fois le principe de séparation des pouvoirs exécutif et législatif, et le libre exercice de nos droits parlementaires ! Mes chers collègues, nous assistons à une rupture historique : jamais, au grand jamais, un président de notre assemblée n’avait invoqué le désormais fameux article 40 de la Constitution pour empêcher, au mépris du quatrième alinéa de l’article 89 de notre règlement, le vote d’un texte d’initiative parlementaire visant à abroger une loi. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Je profite d’ailleurs de cette occasion pour rendre hommage au président de la commission des finances, Éric Coquerel, dernier pilier de notre institution, dernier garant de son bon fonctionnement. (Les députés des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-LUPES se lèvent et applaudissent.) Jusqu’où nous conduira votre fureur de tout détruire ?
Mme Clémentine Autain (LFI-NUPES). À quel extrémisme en êtes-vous réduits pour camoufler votre forfaiture ? Afin d’écraser le choix du peuple et de ses représentants, vous avez fait les poubelles de la Ve République ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Laurent Croizier (DEM). Ne parlez pas de démocratie : vous ne savez pas ce que c’est !
Mme Clémentine Autain (LFI-NUPES). Où est la démocratie quand la position adoptée par tous les syndicats est enterrée, le droit élémentaire de manifester remis en cause, quand l’Assemblée nationale ne peut même pas donner son avis ? Où est la démocratie quand est bafoué le droit constitutionnel, pour les députés, d’amender les textes ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.) Quand les représentants du peuple sont privés de vote, et par conséquent de leur prérogative : faire et défaire la loi ? Où est la démocratie, surtout, lorsque le point de vue majoritaire est nié, piétiné, écrasé ? C’est pourquoi nous réaffirmons avec force notre détermination à abroger votre loi, qui abîme la vie concrète, matérielle, sensible, de millions de nos concitoyens (Mêmes mouvements),…
M. Bruno Millienne (DEM). Vous n’abrogez pas la loi, madame, vous ne l’abrogez pas !
Mme Clémentine Autain (LFI-NUPES). …et à bâtir une VIe République pour rétablir la confiance entre eux et leurs représentants, pour que cesse la tyrannie à l’encontre du plus grand nombre. (Mêmes mouvements.)À celles et ceux qui nous regardent et qui, voyant s’amonceler les nuages, perçoivent la gravité du moment, je dis avec confiance, haut et clair, en citant Jean Jaurès, un homme qui savait ce que République veut dire : « Nous savons par une expérience […] qui s’appelle la Révolution française qu’il ne faut jamais désespérer, et qu’un jour ou l’autre, dans notre pays de France, la grandeur des événements répond à la grandeur de la pensée. » Mes chers collègues, ce jour se rapproche ! (Les députés des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES ainsi que plusieurs députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent. – M. Olivier Serva applaudit également.)
Mme Caroline Parmentier (RN). Les Républicains vont faire 3 % aux élections européennes, et ils l’auront bien cherché !
M. Philippe Juvin (LR). Madame la présidente, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, nous y revoilà donc : vous voulez, chers collègues, revenir sur la loi. Il est vrai qu’elle est imparfaite. Ce n’est pas le texte que nous aurions proposé,…
M. Philippe Juvin (LR). …qu’il s’agisse de la méthode, car mieux vaudrait le dialogue social, ou du fond, car il importe de compléter la répartition par une dose de capitalisation collective, une prise en compte des carrières pénibles, une vraie politique familiale – et pourquoi pas une retraite à la carte, c’est-à-dire la liberté laissée à chacun de partir plus tôt ou plus tard, en en assumant les conséquences financières. Par conséquent, je le répète, la loi est imparfaite. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
M. Philippe Juvin (LR). Néanmoins, permettez-moi de vous dire que le pire aurait été l’absence de loi – ce que vous proposez, puisque vous entendez rétablir la retraite à 62 ans. En cas d’adoption du texte initial de votre proposition de loi, un agent de catégorie C de la fonction publique territoriale, né après 1980, serait parti avec une pension inférieure au seuil de pauvreté, chose inacceptable : il fallait donc légiférer.Analysons à présent votre proposition originelle. Premièrement, en termes de pure logique politique, je suis désolé de vous dire…
M. Philippe Juvin (LR). …que, parmi les gens qui vous soutiennent, certains étaient récemment encore favorables à la retraite à 65 ans. Chacun est certes libre de changer d’avis, mais j’ai tout de même du mal à comprendre ce grand écart ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR et Dem.)Deuxièmement, monsieur le rapporteur, votre solution est illogique. Comment voulez-vous continuer sans rien changer, en faisant financer les pensions de retraite par les actifs, alors qu’il y a chaque jour moins d’actifs et plus de retraités ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.) Un système par répartition repose d’abord sur la démographie. Sinon, cela s’appelle de la magie !Troisièmement, pour les Français, votre proposition est ruineuse. Maintenir à 62 ans l’âge de la retraite nous coûterait 11 milliards d’euros en 2026, 17 milliards en 2032. (M. Charles Sitzenstuhl applaudit.) Ces milliards, qui les paierait ? Vous ne le dites pas : vous vous contentez – tenez-vous bien ! – d’évoquer, avec une folle audace, une conférence de financement. Votez 62 ans, mesdames et messieurs, vous repasserez pour la note !
M. Philippe Juvin (LR). …soit, ce qui marche toujours, les entreprises ou les riches – ou les deux, puisque l’on ne sait jamais quelle est la différence. Comme s’il n’existait aucune relation entre taxation des entreprises, taux d’emploi et richesse du pays ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LR et RE.) Nous, députés du groupe Les Républicains, sommes à l’opposé de ce point de vue : qu’ils frappent les retraités, les actifs ou les entreprises, nous refusons d’augmenter les prélèvements obligatoires ; nous voulons au contraire les baisser. (Brouhaha.)
M. Philippe Juvin (LR). Quatrièmement, enfin, ce débat en cache un autre, touchant la quantité de travail que le pays peut fournir en vue de financer les retraites. Or il y a un fait dont personne ne parle : je ne connais pas un commerçant, un artisan, une PME, pas un hôpital ou un Ehpad qui, même dans vos circonscriptions, ne peine pas à embaucher. Nous avons 5 millions de chômeurs et personne pour travailler ! (M. Olivier Marleix applaudit.) Dans ce contexte, que proposez-vous ? De travailler moins ! Nous, Les Républicains, pensons exactement le contraire : si nous voulons garder le même pouvoir d’achat, il faut, collectivement, travailler davantage ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LR et Dem.) C’est pourquoi, à ceux qui ne travaillent pas, nous préférerons toujours ceux qui travaillent, car ce sont eux qui financent les retraites. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LR, RE et Dem.)
M. Philippe Juvin (LR). Encore une fois, nous ne croyons pas à la magie : le départ à 62 ans sans aucune contrepartie, ça ne fonctionne pas. J’espère achever de vous en convaincre en citant un ancien président de la République : « Le repoussement – c’est le mot qu’il employait – de l’âge de la retraite est nécessaire pour faire face aux défis démographiques et économiques auxquels nos sociétés sont confrontées. C’est une mesure de responsabilité et de durabilité. » Vous aurez reconnu François Hollande ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes LR et Dem ainsi que sur plusieurs bancs des groupes RE et HOR.)
M. Philippe Vigier (DEM). Madame la présidente, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, ce matin, c’est l’heure de vérité.
M. Philippe Vigier (DEM). Il s’agit de sauver notre système par répartition, où ceux qui travaillent financent les retraites de ceux qui ont travaillé. Avec l’Agirc-Arrco, les partenaires sociaux ont montré la voie, expliquant que le départ à 62 ans était désormais intenable et demandant que les pensions soient minorées de 10 % pendant trois ans ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.) Chacun connaît les problèmes liés à la démographie, aux petites retraites, aux carrières hachées, à celles des femmes.
M. Philippe Vigier (DEM). Je vous la dis : vous avez menti, tronqué le débat démocratique en déposant quelque 20 000 amendements, parce que Mélenchon, le guide suprême, vous a enjoint de le faire ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem. – Mme la présidente de la commission des affaires sociales applaudit également.) Le courage consiste à rappeler que nous avons débattu durant 175 heures, c’est-à-dire plus longuement que jamais : vous le niez ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.) Le courage, monsieur Coquerel, qui n’êtes malheureusement plus dans l’hémicycle, c’est d’appliquer l’article 40 de la Constitution – vous le faites bien pour les textes financiers – y compris à cette proposition de loi que vous soutenez. Vous n’avez pas le droit de vous arroger le pouvoir de nier la Constitution ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Arnaud Le Gall (LFI-NUPES). Changez le nom de votre groupe : vous n’êtes plus démocrates !
M. Philippe Vigier (DEM). Le courage, c’est de prévenir les Français qui nous regardent que, de toute manière, jamais cette proposition de loi ne franchirait l’étape du Sénat (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem),…
M. Philippe Vigier (DEM). …ni celle du Conseil constitutionnel. Cessez donc de mentir, de donner au peuple de faux espoirs !Les membres du groupe LIOT, malheureusement, ne sont pas en nombre pour m’entendre, mais j’aperçois sur les bancs des commissions le rapporteur du texte, Charles de Courson, qui m’a formé – Charles de Courson, qui prônait une retraite à taux plein à l’âge de 65 ans (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes RE et Dem) et qui, en 2013, cosignait avec moi des amendements visant à repousser l’âge de départ à 64 ans à l’horizon 2020 ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Mme Émilie Bonnivard applaudit également.)
M. Maxime Minot (LR). En matière de manque de convictions, tu t’y connais !
M. Philippe Vigier (DEM). Charles de Courson, qui m’a déclaré un jour que ne pas agir serait bafouer la démocratie ! Pendant la campagne présidentielle, Jean-Luc Mélenchon était en quête de son hologramme. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Celui-ci a désormais un nom et un visage (Mme Émilie Bonnivard désigne M. le rapporteur) : Charles de Courson ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR, dont certains membres se lèvent. – M. le rapporteur sourit.)La vérité, je le répète, c’est que vous mentez aux Français. Oui ou non, mesdames et messieurs les députés de la NUPES, ce texte vise-t-il à rétablir la retraite à 60 ans ?
M. Philippe Vigier (DEM). Non, vous mentez au peuple. Mensonge ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Comble de l’hypocrisie, chers collègues, nous avons mis sur la table 7 milliards d’euros destinés aux femmes, aux travailleurs à la carrière hachée, aux pompiers, aux aidants : ces milliards, vous les garderiez ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
M. Philippe Vigier (DEM). Reste la grande muette : ceux qui ne sont pas là, qui se drapent dans leur vertu, Mme Le Pen s’étant bornée, dans son programme présidentiel, à promettre de revaloriser les petites retraites. On ne sait pas lesquelles, on ne sait pas de combien ; pas vu, pas pris, impeccable !
M. Philippe Vigier (DEM). Dans un amendement formidable, le Rassemblement national nous explique que, lorsque l’on a commencé à travailler à 24 ans, il faudrait cotiser quarante-deux ans pour bénéficier d’une retraite à taux plein. Cela donne un départ à 66 ans ! Vous êtes démasqués ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Mme Émilie Bonnivard applaudit également.)
M. Philippe Vigier (DEM). Le choix est simple, mes chers collègues.Vous avez devant vous le chemin de la Mélenchonie, celui où l’on n’accepte pas le verdict de l’élection présidentielle, où M. Mélenchon est arrivé troisième. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe Dem. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Vous, vous n’acceptez pas le verdict des élections législatives : la composition de l’Assemblée !
M. Philippe Vigier (DEM). C’est cela qui fait tout bloquer, qui a égaré mon pauvre Charles de Courson, lequel n’ignore pas l’affection que j’ai pour lui. La Mélenchonie, ce sont 2 000 amendements déposés en commission ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)Vous avez devant vous le chemin du Rassemblement national – je constate que sa présidente n’est pas là – qui pourrait désormais porter un autre nom : le Renoncement national. Ne rien faire pour que tout soit fait ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.) Vous l’aurez compris, chers collègues, le blocage, c’est vous, l’action, c’est nous ; le mensonge, c’est vous, la vérité, même difficile à dire, c’est nous !
M. Philippe Vigier (DEM). Nous nous opposerons à ce texte, et les Français qui nous regardent auront été témoins de vos mensonges ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR, dont de nombreux membres se lèvent.)
M. Boris Vallaud (SOC). Vous aurez donc manqué, collègues de la majorité relative, mesdames et messieurs du Gouvernement, madame la présidente de l’Assemblée, de ce type de mœurs, de vertu, de scrupule, de sens civique, de respect de l’adversaire, de code moral dont parlait Pierre Mendès France à propos de la démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
M. Boris Vallaud (SOC). Vous aurez été incapables d’inventer ce parlementarisme de fait, issu des urnes, dont les Français nous avaient confié le sort ; ce parlement nouveau, pluraliste, dans lequel les majorités étaient à inventer. Par la pratique solitaire du pouvoir du Président de la République et par la vôtre, partiale, vous avez achevé d’épuiser une Ve République plus que jamais à bout de souffle (Mêmes mouvements), pathologiquement défavorable à la concertation et aux compromis. Vous aurez transformé l’Assemblée nationale – particulièrement vous, madame la présidente – en corps docile du président Macron (Mêmes mouvements) au mépris de la séparation des pouvoirs et, en définitive, en machine à trahir le peuple. Le parlementarisme rationalisé nous entravait ; avec vous, le parlementarisme caporalisé nous asservit. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
M. Laurent Croizier (DEM). Venant de la roue de secours de Mélenchon, c’est quand même drôle !
M. Boris Vallaud (SOC). Depuis des mois, vous avez fait le choix du mépris comme mode de gouvernement. Vous avez préféré l’esquive au vote de cette assemblée, le mensonge au débat de fond, l’intimidation au respect des oppositions et de leurs droits, la manœuvre à la tradition républicaine. En définitive, vous avez fait le choix, lâche et médiocre, de la fuite et du coup de force. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Benjamin Lucas applaudit également.) La brutalité des fins – cette réforme des retraites dont personne ne veut et que nous pouvions abolir dans un geste d’apaisement, le vote de la représentation nationale – justifie-t-elle vraiment les moyens que vous avez déployés jusqu’à ce jour ? Je crains, mes chers collègues, que vous n’ayez instillé un poison funeste au-delà de vous-mêmes, au-delà de ce quinquennat, au-delà de cet hémicycle.
M. Boris Vallaud (SOC). Notre République est historiquement aimantée par deux idées exigeantes, la poursuite de l’égalité et la promesse d’émancipation. Voilà pourquoi il n’y a pas de république véritable qui ne soit sociale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC. – M. Frédéric Mathieu applaudit également.) Voilà pourquoi la critique des injustices et la dénonciation des inégalités se confondent toujours avec le débat démocratique. Voilà pourquoi combattre l’injustice, c’est défendre la démocratie et pourquoi défendre la démocratie, c’est toujours combattre l’injustice ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) La crise sociale qui s’est exprimée durant des mois est bien plus profonde dans ses sources et bien plus durable dans ses conséquences que votre seule réforme des retraites. C’est la révolte du monde du travail, des classes populaires laborieuses.
M. Boris Vallaud (SOC). C’est une quête du sens perdu du travail, de la place de l’homme, de notre rapport au monde, aux choses et aux autres. Si vous n’êtes pas cyniques, c’est donc que vous êtes sourds et que vous n’avez rien compris : le pays est malade et le mal qui l’épuise, c’est l’injustice.
M. Bruno Millienne (DEM). Si vous aviez compris, vous seriez au pouvoir.
M. Boris Vallaud (SOC). Nous sommes entrés ici veillés, en héritage, par deux compagnons : la justice et la démocratie. Vous avez brutalisé l’une et méprisé l’autre. Ne le sentez-vous pas ? Ce qui se joue ici est infiniment plus grand que nous, alors que partout dans le monde sourd la contestation de la démocratie et de l’État de droit ; alors que dans nos démocraties mêmes, jusque dans cet hémicycle désormais, la tentation autoritaire paraît plus que jamais avoir la force sociale et l’organisation politique pour prospérer ; alors que l’emballement de la défiance est partout. Ne sentez-vous pas que ce qui se joue ici, c’est une certaine idée de la démocratie et de sa permanence, qui s’accommode mal des détournements de procédure et des abus de pouvoir ?
M. Boris Vallaud (SOC). Songez-y. Que dirions-nous d’un pouvoir choisissant les voies les plus expéditives et les procédures les moins adaptées pour imposer sans vote une réforme telle que celle-ci, d’une ampleur considérable, parce que le compte n’y serait pas, et qui décréterait sans autre motif la fin du processus démocratique ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Que dirions-nous d’un gouvernement qui demeurerait sourd aux revendications des organisations syndicales et obstinément aveugle aux manifestations de millions de ses concitoyens pendant des semaines, pendant des mois ? Que penserait-on des pressions exercées sur le président de la commission des finances issu de l’opposition – et dont je salue le travail – pour l’empêcher justement d’exercer sa mission ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – M. Yannick Monnet applaudit également.)Que dirions-nous si vous vous accommodiez de la Constitution pour vous opposer à des pratiques jamais démenties, aux droits de l’opposition, au droit d’amendement et, en définitive, à l’expression de notre souveraineté nationale ? Vous diriez quant à vous que ça n’est pas normal et vous auriez raison. Vous diriez que décidément, la démocratie manque de démocrates, que les démocrates parfois manquent à la démocratie, et vous auriez raison ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)Collègues de la majorité, mesdames et messieurs du Gouvernement, madame la présidente de l’Assemblée, votre obstination pave le chemin mauvais qu’ont emprunté ailleurs les ennemis de la démocratie. Il en coûtera cher sur le plan politique et social, plus cher que les économies que vous escomptez. Pour ce qui nous concerne, nous connaissons notre devoir et nous ne renoncerons jamais à l’accomplir. Nous abrogerons cette réforme, nous défendrons la démocratie. Vous avez manqué à votre devoir, chers collègues, et vous avez manqué à la démocratie ! (Les députés des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES, ainsi que M. Jean-Louis Bricout, se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs autres bancs du groupe LIOT.)
M. Paul Christophe (HOR). Madame la présidente, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, nous discutons ce matin de la proposition de loi déposée par nos collègues du groupe LIOT dans le cadre de leur journée de niche parlementaire, preuve s’il en est qu’il n’y a pas eu d’obstruction à son examen ni de déni de démocratie comme nous avons pu l’entendre (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES) – mais j’y reviendrai, rassurez-vous !
M. Paul Christophe (HOR). S’il avait l’ambition, dans son article 1er, d’abroger le recul de l’âge effectif de départ à la retraite, ce texte nous permet de souligner un premier constat : oui, notre système de retraite par répartition est déficitaire. Pour l’équilibrer…
M. Paul Christophe (HOR). …face au déficit démographique croissant, nous avons fait le choix de ne pas augmenter les cotisations pour ne pas pénaliser le pouvoir d’achat des salariés. Nous n’avons pas voulu non plus baisser les pensions, pour ne pas diminuer les revenus des retraités. En conséquence, comme nos voisins européens avant nous, nous réaffirmons notre choix – un choix nécessaire – de travailler plus longtemps. Il paraît utile de rappeler que les mêmes effets négatifs de l’évolution démographique ont été constatés sur l’autre système de retraite par répartition, le régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire des salariés du privé. Notons que confrontés eux aussi à une perspective déficitaire, les syndicats qui le cogèrent ont fait le choix, il n’y a pas si longtemps, d’un recul de l’âge de la décote.Votre proposition de loi, chers collègues, dénaturait l’esprit de la réforme en abrogeant les mesures d’équilibre tout en maintenant les mesures de progrès social que nous avons défendues en réparation d’injustices héritées du passé. C’est l’occasion de le rappeler : oui, notre réforme porte réparation, à hauteur de 7 milliards d’euros, de situations injustes héritées du passé. Votre proposition face au déficit consistait à supprimer les recettes et à garder les dépenses supplémentaires : franchement, on a connu mieux en matière de sérieux et d’équilibre budgétaires !La semaine dernière, à l’issue d’un vote de l’ensemble des membres de la commission des affaires sociales, nous avons majoritairement voté la suppression du premier article de cette proposition de loi, qui abrogeait le recul de l’âge de départ à la retraite. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Paul Christophe (HOR). C’est l’occasion de tordre le cou aux éléments de langage entendus dans tous les médias, évoquant un déni de démocratie. La réforme des retraites a fait l’objet d’un vote favorable en CMP.
M. Paul Christophe (HOR). Puis les députés opposés à la réforme ont soutenu une motion de censure du Gouvernement ici même, appelant à en faire un vote contre la réforme des retraites. Vous avez perdu ce vote, chers collègues !
M. Paul Christophe (HOR). Mercredi dernier, enfin, votre article proposant l’abrogation de la réforme a été soumis au vote, et vous avez encore perdu ! Nous avons donc eu trois votes et vous avez subi trois défaites. Oui, je sais, cela peut être douloureux. Mais je comprends mieux les propos de notre collègue Hadrien Clouet qui assumait avant-hier sur La Chaîne parlementaire, lors d’un débat auquel nous participions tous deux, la crainte du clan LFI d’aller au vote sur l’article 7 de la réforme – celui qui portait l’âge de départ à 64 ans –, justifiant ainsi la stratégie d’obstruction menée en première lecture à l’Assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – M. Rémy Rebeyrotte applaudit également.) C’est sans doute ce que vous appelez la peur du vote.
M. Paul Christophe (HOR). Ceci dit, je comprends votre frustration de ne pouvoir réintroduire votre mesure phare par amendement. Mais nous avons tous déjà vu l’article 40 s’appliquer à nos amendements ; nous connaissons tous la règle qui veut que le critère crédible et réel du gage, exigé par la Constitution, soit rempli – il ne l’était pas. La même application est régulièrement observée ; nous avons tous eu à la vivre, voire à nous en plaindre. Rien de nouveau ! En tout cas, ce n’est sans doute pas une surprise pour le rapporteur, élu depuis trente ans, deux mois et six jours. Cher Charles de Courson, vous défendiez encore il y a peu, avec la même force, le départ à la retraite à 65 ans et un retour à l’équilibre des finances de l’État.
M. Paul Christophe (HOR). Votre proposition dangereusement simpliste relève d’une manœuvre politique de nature à mentir à nos concitoyens.À propos de mensonges, j’entends ceux qui proposent, comme solution de financement, de taxer le capitalisme, tout en voulant sortir du capitalisme ; de profiter de la croissance tout en prônant la décroissance ; d’utiliser la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), qu’ils veulent déjà détourner pour financer l’autonomie ou la transition écologique. Ce n’est pas sérieux !
M. Paul Christophe (HOR). Mes chers collègues, place à l’apaisement. Notre pays en a besoin. Très prochainement, d’autres grands projets de loi seront étudiés, tels que celui relatif au partage de la valeur en entreprise ou celui pour le plein emploi.
M. Paul Christophe (HOR). Ce sont autant d’occasions qui nous sont données pour réfléchir collectivement aux conditions de travail, aux nouvelles aspirations des Français, des salariés et des entreprises, aux métiers en tension et à l’amélioration du quotidien au travail. Saisissons-les ! (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Mme Sandrine Rousseau (ECOLO). Mes chers collègues, lorsque les gilets jaunes se sont révoltés et ont occupé les ronds-points, lorsqu’ils ont demandé que l’on réfléchisse à une démocratie directe, ouverte,…
Mme Émilie Bonnivard (LR). Les gilets jaunes protestaient contre la fiscalité sur les carburants !
Mme Sandrine Rousseau (ECOLO). …vous avez répondu en envoyant des policiers qui tiraient au lanceur de balles de défense (LBD) à hauteur de visage. Le sang, les larmes, les yeux perdus sont alors devenus quotidiens. Lorsque vous avez transformé cela en un grand débat qui n’était en fait qu’une mise en scène grotesque d’un dirigeant seul face au peuple, nous avons eu honte. Lorsque les lycéens ont protesté contre la réforme de l’éducation nationale, vous les avez agenouillés, mains sur la tête, entourés de policiers ; nous nous sommes alors offusqués.
Mme Sandrine Rousseau (ECOLO). Lorsque le covid est arrivé en France, vous avez imposé une gestion de la crise par un dirigeant omniscient, sans les institutions, dans le secret d’un conseil de défense. Vous avez publié des décrets d’exception, déclaré des états d’urgence sanitaire sans la démocratie ; nous avons concédé en renonçant, au nom de la préservation de notre santé, à des espaces de liberté démocratique et citoyenne.Lorsque la réforme des retraites est arrivée, vous avez tenté de nous convaincre qu’un homme, toujours seul, savait ce qui était bon pour le peuple – mieux que tous les syndicats unis et représentatifs de ce pays, mieux que le peuple lui-même. Vous avez dit que le Président avait fixé un cap, qu’il fallait le suivre, peu importe le rejet massif du texte ; nous avons alors battu le pavé. Quand le texte est arrivé à l’Assemblée, que les députés ont fait savoir qu’ils ne vous suivraient pas, qu’ils ne le voteraient pas, vous avez sorti le 49.3 comme la victoire d’un homme seul contre la représentation nationale ; nous avons alors été en colère. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)Quand le texte est ensuite allé au Sénat, que les sénateurs et sénatrices se sont inquiétés de ses conséquences, vous avez utilisé le 44.3, le vote bloqué : le Président n’avait pas la patience pour les discussions et les palabres que la démocratie impose.
Mme Sandrine Rousseau (ECOLO). Nous nous sommes alors interrogés : jusqu’où ira-t-il ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)Quand le groupe LIOT utilise sa niche pour poser un texte d’abrogation afin que l’Assemblée puisse enfin voter…
Mme Sandrine Rousseau (ECOLO). …vous dégainez l’article 40 !La présidente de l’Assemblée nationale a un temps résisté mais elle n’a pas tenu bien longtemps contre la volonté d’un homme seul, sacrifiant au passage le rôle de l’institution ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.) Le Président n’a pas le droit d’entrer dans l’Assemblée nationale, pour respecter la séparation des pouvoirs. Il n’en a plus besoin : il s’est assuré la servilité d’un perchoir ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme Sandrine Rousseau (ECOLO). Il est donc là, le fanfaron de l’Elysée, régnant sur une république et une démocratie abîmées, déformées, amputées de leurs contre-pouvoirs !
Mme Sandrine Rousseau (ECOLO). Mais cette crise-là n’est qu’un début. Ce qui arrive est bien pire : la crise écologique et sociale éprouvera l’édifice et la structure de notre société. Ce que vous nous vendez, c’est l’idée qu’un régime autoritaire sera seul à même de gérer ce qui vient. Alors je prends les mots de Victor Hugo : « Ce que je viens faire ici ? Je viens être terrible. Je suis un monstre, dites vous. Non, je suis le peuple. Je suis une exception ? Non, je suis tout le monde. L’exception, c’est vous. » Ces mots sont tirés de L’Homme qui rit. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Le peuple français aujourd’hui ne rit pas du tout, mais cela ne saurait durer. Nous sommes là, en défense de cette démocratie.
Mme Sandrine Rousseau (ECOLO). Elle est forte, elle est puissante, et elle vous survivra ! (Les députés des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES, plusieurs députés du groupe SOC et M. Bertrand Pancher se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs autres bancs du groupe LIOT.)
Rappels au règlement
Mme la présidente (RE). La parole est à M. Jean-Louis Bourlanges, pour un rappel au règlement.
M. Jean-Louis Bourlanges (DEM). …injurieuse de la présidente de cette assemblée. Je m’exprime donc au titre de l’article 70 du règlement. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE. – Mme Émilie Bonnivard applaudit aussi.)Accuser la présidente de notre institution de servilité est une injure ! (Mêmes mouvements.)
M. Jean-Louis Bourlanges (DEM). On ne défendra la Constitution qu’à la condition de respecter les personnes à qui on a confié une charge, qu’il s’agisse du Président de la République, des ministres ou de la présidente de l’Assemblée nationale. (Les députés des groupes Dem et RE se lèvent et applaudissent. – Mme Marie-Christine Dalloz applaudit également.)
Mme la présidente (RE). Merci, monsieur le président. La parole est à Mme Mathilde Panot, pour un rappel au règlement.
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). Également sur la base de l’article 70. Vous êtes plusieurs à vous émouvoir, à vous dire choqués que nous ne nous soyons pas levés lorsque la présidente est arrivée dans l’hémicycle,…
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). Ce qui nous choque, nous, c’est la mise en cause du président de la commission des finances, Éric Coquerel, c’est le coup de force contre la démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Ce qui nous choque, c’est que vous ayez cédé, madame la présidente, aux intimidations et aux menaces du Président de la République. Vous n’êtes plus la garante de la séparation des pouvoirs ! (Mêmes mouvements.) Ce qui nous choque, c’est que 15 000 personnes, parce que vous empêchez le vote, ne vivront pas un seul jour de leur retraite ! (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme la présidente (RE). Était-ce un rappel au règlement ? Je ne le crois pas.
M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES). Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, merci de me donner la parole. J’ai le sentiment très désagréable d’avoir été convoqué à une réunion du Cercle des amis du Président de la République. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)Ce jour est un jour de vérité, ce jour est un jour de gravité, c’est un jour de vertige pour la République. Nous sommes là pour délibérer et nous ne délibérerons pas. Nous sommes là pour faire la loi et nous ne la ferons pas. Nous sommes là pour voter et nous ne voterons pas. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)Les amis du Président en ont décidé ainsi. Les amis du Président ont supplié qu’on les prive de leurs droits, réclamé qu’on les dispense de leurs missions, imploré qu’on limite leur pouvoir et celui de l’Assemblée nationale tout entière. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES – M. Bertrand Pancher applaudit également.)Les amis du Président savent que si cette assemblée vote, ils essuieront un revers cinglant. Ils ne veulent pas que cela se sache, que cela se voie. Certains n’arrivent même pas à se l’avouer. Alors ils se racontent une fable.
M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES). Ils seraient les héros dressés face à l’adversité, les prophètes dressés contre leur pays, la victime dressée contre l’agresseur. En reprochant aux députés de vouloir se défendre, ils vous feraient presque oublier qu’ils veulent vous voler vos meilleures années de retraite et qu’ils ont mené depuis six ans la politique de la finance, des actionnaires et de leurs cabinets de conseil. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)La vérité est très simple : le gouvernement a coché toutes les cases. Il a décidé dès le départ qu’il passerait en force, contre les organisations syndicales, contre la volonté populaire, contre le Parlement. À chaque étape, il a trouvé un nouvel artifice pour s’en sortir. Et cette loi n’a jamais été votée. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)Nous avions l’occasion de nous prononcer sur l’article central de la loi. Il fallait donc tordre les règles et les usages pour empêcher cela. Ce fut fait en commission, où vous êtes majoritaires, contrairement à l’hémicycle. C’est désormais chose faite ici. Jamais l’article 40 n’avait été mobilisé ainsi pour empêcher une loi d’initiative parlementaire.
M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES). C’est la politique du « quoi qu’il en coûte », de la terre brûlée. Prêts à tout, en voulant nous déclarer illégitimes, ils se délégitiment eux-mêmes.Ce qui se joue va bien au-delà de cette proposition de loi. Cela veut dire que l’essentiel de l’initiative des lois devrait se concentrer plus encore entre les mains de l’exécutif. Cela signifie qu’on veut cantonner le Parlement à des initiatives symboliques, qu’on choisit de l’abaisser encore davantage.Nous devrions nous soumettre et enregistrer sagement les propositions concoctées par le Gouvernement sous la dictée du Président de la République. Ce qui est en train de se passer est extrêmement grave. Ce que nous défendons, en défendant le droit des parlementaires et du Parlement, c’est la vitalité démocratique.Ce qui est en train de se passer ici est l’un des symptômes d’une crise démocratique profonde. Depuis longtemps, cette majorité aurait dû prendre acte que sa réforme n’avait pas l’assentiment du pays. On ne triche pas impunément avec la République. Cet acharnement est en train d’abîmer la confiance dans la République, que nous chérissons avec ses valeurs révolutionnaires, et dont les derniers épisodes nous montrent à quel point elle doit être transformée.J’éprouve un profond sentiment de révolte parce qu’avec moi, c’est tout un peuple que cette majorité essaye de faire renoncer. Quand on prend le Parlement pour un paillasson, c’est sur le peuple qu’on s’essuie les pieds. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – M. Emmanuel Taché de la Pagerie applaudit aussi.)C’est avec dignité que nous nous tenons ici pour incarner de notre mieux la dignité populaire, la dignité humaine. En s’attaquant à ce droit si emblématique d’une société solidaire – la retraite – les amis du Président ont voulu faire plier le monde du travail et le mouvement social, ils ont voulu faire plier la gauche, ils ont voulu plier l’espoir en un monde plus juste. Nous leur refusons le droit de se revendiquer de la République pour accomplir ces méfaits ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)Nous n’acceptons ni cette loi injuste et injustifiable ni le déni de démocratie qui l’escorte. Dès que possible, elle devra être abrogée.
M. Jocelyn Dessigny (RN). Elle le sera en 2027, quand Marine Le Pen sera au pouvoir !
M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES). Nous sommes inquiets parce que ces choix, ces comportements peuvent nourrir les réactions antirépublicaines ; l’extrême droite menaçante essaye d’en profiter pour tromper le peuple.Mais quelque chose est né. C’est une bataille de longue haleine qui est engagée contre les forces de l’argent, prêtes à abîmer beaucoup de choses pour arriver à leurs fins. Ce que le peuple a fait, ce qui a été dit, change la donne. Ce dont il rêve, nous voulons le mettre à l’ordre du jour, avec lui. Tel est le sens de notre présence, dans ce moment qui n’a pas de sens !Cette bataille politique, les amis du Président l’ont définitivement perdue ; le geste qu’ils se sentent obligés d’accomplir aujourd’hui en témoigne. Ils entendent poursuivre leurs œuvres. Continuons à leur tenir tête et à proposer, pour connaître des jours qui n’auront pas ce goût amer. Vive le droit à la retraite, vive la République démocratique, écologique et sociale ! (Les députés des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES, GDR-NUPES et LIOT se lèvent et applaudissent. – Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES s’exclament ensuite et désignent Mme Mathilde Panot qui brandit le règlement.)
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). J’ai demandé la parole pour un rappel au règlement !
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). Je l’ai demandée pour un rappel au règlement, madame la présidente. Mais avant toute chose, je voudrais dire l’émotion de mon groupe – partagée par l’ensemble de notre assemblée – face à l’attaque au couteau qui a blessé six enfants en bas âge, à Annecy.
Mme la présidente (RE). Je vous remercie, madame la présidente, d’avoir pris les devants. Je souhaitais intervenir à la fin de la discussion générale. Nous avons peu d’éléments d’information sur cette attaque, qui s’est déroulée à Annecy et a fait plusieurs blessés, sinon que l’assaillant a été neutralisé et interpellé. La Première ministre se rend sur les lieux. De très jeunes enfants sont en état d’urgence absolue.Je vous invite à respecter une minute de silence pour eux, pour leurs familles. Nous espérons que cette attaque gravissime n’endeuillera pas la nation. (Mmes et MM. les députés et M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion se lèvent et observent une minute de silence.)
Rappel au règlement
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme Mathilde Panot, pour un rappel au règlement.
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). Au titre de l’article 89, alinéa 6, qui dispose qu’en cas d’irrecevabilité d’une proposition de loi ou d’un amendement, le député qui en est l’auteur peut demander une explication écrite de cette irrecevabilité.Les groupes de la NUPES ont demandé des explications écrites sur l’irrecevabilité de tous leurs amendements à l’article 1er. Nous comprenons d’autant moins que, je le redis, les amendements d’objectifs, lors de l’examen en commission du projet de loi de réforme des retraites au mois de février, avaient été jugés recevables.L’examen des articles de cette proposition de loi débutera bientôt, mais nous ne pouvons continuer nos travaux sans avoir reçu ces explications.
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). Je vous demande de réunir le bureau afin qu’on nous explique, amendement par amendement, pourquoi ils ont été jugés irrecevables, sans fondement juridique et au mépris de la jurisprudence de cette assemblée. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
M. Paul-André Colombani (LIOT). Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, cher Charles, chers collègues, c’est avec émotion que je prends la parole après cette terrible nouvelle.Cela fait désormais six ans que je siège dans cette assemblée et six ans que je suis ce qu’on appelle un député de l’opposition. En démocratie, appartenir à l’opposition, c’est l’école de l’humilité ; c’est accepter de gagner parfois, de perdre très souvent ; c’est accepter que le fait démocratique est motivé par la création d’une majorité.Je crois, monsieur le ministre, que vous avez gardé les mauvaises habitudes de l’époque où votre camp détenait la majorité absolue. Le temps où vous pouviez vous affranchir de la culture du compromis est révolu. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) La minorité présidentielle doit, tout comme nous, accepter l’idée de pouvoir perdre.Vous avez dit des députés du groupe LIOT qu’en s’opposant à la réforme des retraites, ils étaient irresponsables. Ce qui est irresponsable, c’est d’avoir réduit à néant toute capacité de dialogue, d’avoir tué tout débat.Je le dis avec gravité : vous jouez à un jeu dangereux lorsque vous étouffez toute alternative crédible à vos idées, un jeu auquel seuls les extrêmes peuvent gagner.Vous avez employé tous les outils d’obstruction à votre disposition pour passer en force : les articles 47-1, 44.2, 44.3 ou encore 49.3 de la Constitution. Pire, vous avez contredit toutes les jurisprudences de notre institution.D’abord, en agitant le drapeau de l’irrecevabilité financière, au titre de l’article 40 de la Constitution, pour rejeter notre proposition de loi au motif qu’elle créerait de la dépense publique. C’est pourtant le cas de toutes les propositions de loi, y compris celles que votre camp dépose, comme la proposition de loi « bien vieillir » que vous avez gagée, vous aussi, sur la hausse du prix du tabac. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)Ensuite, en déclarant irrecevable l’amendement de rétablissement de l’article 1er, ce qui a vidé le texte de sa substance. C’est la première fois dans l’histoire de la Ve République que cela se produit.Enfin, en balayant nos derniers amendements pour nous empêcher d’en débattre. Créer de tels précédents n’est pas anodin. En écornant ainsi les droits des oppositions, vous abîmez profondément la démocratie.In fine, la réforme des retraites n’aura jamais été approuvée par le Parlement. Vous direz, et personne ne le niera, que la commission a voté le rejet de l’article 1er de cette proposition de loi. Mais un vote en commission n’est pas définitif ; c’est aujourd’hui, en séance publique, que nous aurions dû nous prononcer une bonne fois pour toutes. En empêchant cela, vous changez les règles de base de notre procédure législative, vous mettez à mal la séparation des pouvoirs, au profit d’un exécutif de plus en plus solitaire.Pour tenter de combler le déficit budgétaire, vous avez organisé la faillite parlementaire.Avec toute la solennité qu’appelle ce moment, je veux vous dire, monsieur le ministre, que la configuration de l’Assemblée vous obligeait à coconstruire, à dialoguer. Si les électeurs n’ont pas donné de majorité au Président de la République, ce n’est pas un hasard. Alors qu’il était particulièrement nécessaire de faire preuve de concertation sur cette réforme, vous avez fait tout l’inverse. Nous aurions souhaité une autre méthode. Si vous aviez accepté de faire des compromis, vous auriez pu trouver un vrai chemin démocratique.Une chose est certaine, nous ne pouvons pas continuer ainsi. Alors, je le dis clairement au Gouvernement : en politique, il n’est jamais trop tard. Il n’est jamais trop tard pour éviter une crise de régime et redonner toute sa place au Parlement et à l’expression du peuple. Il est encore temps de saisir la main que nous vous tendons, celle du dialogue, de l’apaisement et du respect de la démocratie. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES, GDR-NUPES et sur quelques bancs du groupe RN.)
Mme Emmanuelle Ménard (NI). Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, je n’ai cessé de le dire, je ne voulais pas de cette réforme. Soyons clairs, ce n’était pas le projet que je souhaitais. J’aurais aimé une réforme plus ambitieuse, plus audacieuse, qui aurait osé prendre à bras-le-corps les défauts structurels de notre système, une réforme sur laquelle on ne serait pas obligés de revenir dans trois ou quatre ans pour colmater les brèches, pour écluser les déficits. J’aurais préféré un autre projet, qui aurait d’abord procédé à certaines remises à plat en se penchant sur les régimes spéciaux, en introduisant une dose de capitalisation qui, bien calibrée, pourrait sauver notre régime par répartition, en fondant une politique nataliste digne de ce nom, en instaurant une véritable lutte contre les fraudes aux pensions versées à l’étranger, en prenant des mesures audacieuses sur la pénibilité et les fins de carrière, et j’en passe. Cela aurait été un préalable pour déterminer si, une fois toutes ces mesures prises, il était encore nécessaire d’allonger le temps de travail.Ce n’est pas la réforme que vous avez choisie. Néanmoins, une réforme des retraites était indispensable et ceux qui prétendent le contraire vous mentent. Avec 340 milliards d’euros, les retraites constituent de très loin le premier poste de dépenses publiques. C’est aussi celui qui progresse le plus.Votre réforme deviendra un symbole de l’échec présidentiel. Elle marque une véritable défaite politique de votre majorité. Elle incarne votre incapacité à convaincre de l’utilité, que dis-je, de la nécessité de réformer notre système à bout de souffle. Elle incarne également votre incroyable amateurisme qu’illustrent vos discours contradictoires sur les conséquences de la réforme pour les femmes, vos revirements sur la pension de 1 200 euros minimum, net puis brut, censée s’appliquer à « tout le monde », puis à 40 000 bénéficiaires et pour finir à « entre 10 000 et 20 000 ». Bravo pour la clarté ! Bravo pour les mensonges !Comme beaucoup, j’ai regretté l’utilisation de l’article 49.3 par le Gouvernement. Ce recours entame, c’est sûr, la légitimité de cette réforme. Pour être tout à fait honnête, rappelons toutefois que, s’il n’y a pas eu de vote en première lecture, c’est à cause des députés de la NUPES, plus particulièrement de ceux de La France insoumise qui ont fait de l’obstruction parlementaire afin de nous empêcher d’arriver au terme de ce projet de loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR et sur quelques bancs du groupe RN. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme Emmanuelle Ménard (NI). Mais, et c’est peut-être le plus grave, cette réforme et les débats qui l’ont entourée ont déclenché une violence inouïe dans la rue comme dans notre assemblée. Les scènes auxquelles j’ai assisté dans l’hémicycle m’ont choquée. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Je ne serai jamais la complice de ceux – et je parle encore de La France insoumise – qui témoignent d’une telle détestation et d’un tel mépris pour nos institutions, de ceux qui se réjouissent des malheurs de notre pays. Je ne soutiens pas le Président de la République…
Mme Emmanuelle Ménard (NI). …mais je ne suis pas comme vous – ce sont vos mots – « galvanisée par l’échec du Gouvernement ».Depuis quelques mois, les masques sont tombés et le vrai visage de l’extrême gauche est très clairement apparu. La France insoumise, c’est le parti des insultes permanentes, des menaces, des outrances, et même de la délation.
Mme Emmanuelle Ménard (NI). La France insoumise, je n’ai pas peur de le dire, c’est le parti de la haine (Mme Laurence Robert-Dehault et M. Emmanuel Taché de la Pagerie applaudissent) : haine de la police (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Mme Émilie Bonnivard applaudit également) ; haine de ce que Jean-Luc Mélenchon qualifie de « système » et dont il a toujours pourtant largement bénéficié ; haine contre Emmanuel Macron, dont Jean-Luc Mélenchon, toujours lui, a régulièrement remis en cause la légitimité, pourtant acquise par les urnes – je vous rappelle que je n’ai pas voté pour lui au deuxième tour des présidentielles contrairement à Jean-Luc Mélenchon et la plupart de ses amis ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Revenons à cette proposition de loi. Vous, la majorité, faites une terrible erreur en refusant à notre assemblée, une fois encore, la possibilité de voter sur ce texte. Par ce refus, vous vous faites les alliés objectifs de la gauche et de l’extrême gauche qui souhaitent la mort de nos institutions. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Pierre Meurin applaudit.) Cette proposition de loi, qui n’avait aucune chance d’aller jusqu’au bout – tout le monde le sait, à commencer par son auteur, Charles de Courson – aurait dû être examinée dans des conditions apaisées.Au lieu de cela, par vos manœuvres, vos tripatouillages, vos magouilles politiciennes, vous affaiblissez encore un peu plus notre parlement, qui n’avait vraiment pas besoin de ça. Mais qui s’en soucie vraiment ? Il m’arrive de penser que la plupart ici préfèrent leurs petites ambitions à ce bien commun que, dans ces travées, trop d’entre vous ont totalement oublié. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (RE). La discussion générale est close.La parole est à M. le rapporteur.
M. Charles de Courson (LIOT). Mes chers collègues, quelques observations sur les nombreuses interventions de cette discussion générale. S’agissant de l’article 1er, précisons d’abord que tous ceux qui prétendent que son coût est de 18 milliards ne l’ont pas lu. Il est de 170 millions net en 2023, soit cent fois moins ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Charles de Courson (LIOT). Et pour 2024 et les années suivantes, le coût par rapport au texte promulgué dépendrait des propositions de la conférence de financement. Nous pouvons espérer, au vu des mesures courageuses décidées par les partenaires sociaux en matière de retraite complémentaire, que les syndicats réformistes parviendront à un accord solide financièrement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)Pour ce qui est de l’article 2, je m’étonne un peu de l’hostilité de M. le ministre à l’idée d’organiser une conférence de financement, qu’il a qualifiée de « pansement sur une jambe de bois ».
M. Charles de Courson (LIOT). Est-il au courant du fait que la minorité présidentielle, en commission des affaires sociales, a voté en faveur cette mesure ? (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Je pense qu’il est urgent, monsieur le ministre, d’améliorer la coordination entre les groupes de la minorité présidentielle et vous-même. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Sylvain Maillard (RE). Il est certain que la coordination entre la NUPES, le RN et vous est très bien organisée !
M. Charles de Courson (LIOT). Enfin, s’agissant du « gage tabac » à l’article 3, je m’étonne que certains y aient vu un problème alors qu’il est de tradition d’y recourir. Je rappelle que la fiscalité sur les produits du tabac rapporte 14 milliards. L’impact financier de notre proposition étant de 170 millions net, cela ne représenterait que quelques centimes sur un paquet de cigarettes à 11 euros.
M. Charles de Courson (LIOT). Mes chers collègues, nous pouvons balayer tous ces arguments. Je demande une suspension de séance. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
(La séance, suspendue à onze heures cinq, est reprise à onze heures trente-cinq.)
Mme la présidente (RE). La séance est reprise.La parole est à M. Bertrand Pancher.
M. Bertrand Pancher (LIOT). Je veux tout d’abord m’associer à l’émotion à propos du drame survenu à Annecy. Mes pensées vont aux familles des enfants durement touchés, dont j’espère qu’ils se rétabliront. La nation est à leurs côtés. (Les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent longuement.)En tant qu’auteur de la proposition de loi, je souhaite faire appel à l’article 84, alinéa 2, du règlement.Je regrette vivement la façon dont a été traité le rapporteur Charles de Courson – même s’il a les épaules larges. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES ainsi que sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. Bertrand Pancher (LIOT). Je remercie les collègues du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, qui se sont unis dans l’engagement en faveur de ce texte. Présider ce groupe avec le coprésident Christophe Naegelen est pour moi un honneur. Merci également aux collaborateurs du groupe, qui ont réalisé un travail énorme, ainsi qu’au personnel et aux collaborateurs de l’Assemblée nationale.
M. Bertrand Pancher (LIOT). Je remercie tous les collègues qui nous ont soutenus, quels que soient leurs engagements et les bancs sur lesquels ils siègent. S’agissant de ce texte, nous sommes majoritaires ! (Mêmes mouvements. – M. Jean-Yves Bony applaudit également.)Je remercie, bien sûr, les millions voire les dizaines de millions de Françaises et de Français qui nous ont fait confiance, qui ont cru que nous irions jusqu’au bout, que le Parlement ne calerait pas. Je les remercie pour leurs encouragements constants, dans nos circonscriptions ; c’est pour eux que nous nous engageons toutes et tous.Je remercie les grandes organisations de la société civile et les responsables des grandes organisations syndicales qui nous ont fait confiance. Le dialogue social (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES), fondé sur le respect de ces entités, est le cœur de l’engagement démocratique.Je remercie également la presse (Murmures sur divers bancs) qui nous fait encore croire que la démocratie est vivante et que le partage des pouvoirs subsiste dans notre pays.Il ne reste plus rien de notre texte, mis à part les amendements que la minorité présidentielle s’est gardés. Nous ne nous ridiculiserons pas à poursuivre le débat, d’autant que les organisations syndicales, que vous n’avez pas entendues, nous ont expliqué qu’il ne servait à rien de nous organiser dans le cadre d’une conférence sociale puisqu’elles-mêmes n’en voulaient pas. Par conséquent, nous retirons la proposition de loi, consternés par les attaques directes et puissantes contre le Parlement affaibli.Vive le Parlement, chers collègues ! Vive le Parlement, vive la République et vive la France ! (Les députés des groupes LIOT, RN, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES se lèvent et applaudissent. – Les députés des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES revêtent leurs écharpes tricolores.)
Mme la présidente (RE). Je prends acte du retrait de la proposition de loi par son auteur, en application de l’article 84, alinéa 2, du règlement. En conséquence, il n’y a pas lieu de poursuivre la discussion du texte. Je suspends la séance avant d’aborder la suite de l’ordre du jour : la proposition de loi visant à élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières. (Les députés des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES, restés debout, continuent à applaudir en cadence.)
Mme la présidente (HOR). L’ordre du jour appelle la discussion de proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières (nos1145, 1297).
Présentation
Mme la présidente (HOR). La parole est à M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
M. Christophe Naegelen (LIOT). Durant les nombreuses auditions que nous avons pu mener, les acteurs du secteur financier ont présenté la taxe sur les transactions financières (TTF) comme un mauvais impôt qui fonctionne bien. À titre personnel, je dirais plutôt que c’est un impôt logique, qui pourrait rapporter plus et surtout être plus juste.Cet impôt est logique parce que son champ d’application est simple : il s’agit des achats d’actions des grandes entreprises cotées : elles sont environ 130 aujourd’hui, qui concentrent l’essentiel des volumes de transactions. Il y a peu de risques de contournement, grâce à un principe d’émission : on taxe les achats d’actions de grandes sociétés cotées installées en France, quels que soient la nationalité de l’investisseur, le lieu de cotation et la nationalité de l’entreprise. Ce principe est bien plus efficace que la taxation des investisseurs français, qui a déjà échoué avec l’ancien impôt sur les opérations de Bourse (IOB), ou même la TTF suédoise dans les années 1980-1990, qu’ont évoquée, en commission, les groupes qui ne voulaient pas voter la proposition de loi (PPL) – bien qu’on ne puisse comparer cette dernière taxe à la nôtre.Le rendement de la TTF française augmente constamment : 2,2 milliards prévus en 2023 contre 766 millions en 2013. Il faut noter que ce rendement augmente même sans hausse de taux, puisque celui-ci, s’établissant depuis 2017 à 0,3 %, est demeuré constant.Le coût de collecte est faible, bien plus que celui de l’impôt sur le revenu (IR), et le recouvrement est délégué à Euroclear, unique dépositaire central en France, qui enregistre les transferts de titres sur le marché à la fin de la journée et livre les titres dans les deux jours.L’impact de la TTF sur l’attractivité de la place est très modéré. Malgré les craintes qui se sont exprimées lors de sa création, en 2012, les volumes de transaction augmentent tendanciellement, la volatilité n’a pas baissé à long terme et la place connaît une dynamique de croissance. Des pays dotés de places financières robustes appliquent des taxes semblables – notamment le Royaume Uni avec la stamp duty, Hong Kong ou Taïwan –, dont le rendement s’élève à plusieurs milliards de dollars. Dans l’Union européenne, l’Italie et l’Espagne perçoivent également des taxes semblables.Il faut cependant améliorer cet impôt afin de le rendre plus juste. Son assiette est beaucoup trop étroite. On taxe les transferts d’action qui matérialisent une prise de position de long terme, mais non d’autres transactions dont l’utilité sociale ou économique est plus discutable et qui ne contribuent pas toujours à l’efficience des marchés, voire qui sont surtout spéculatives et ne créent pas de valeur ajoutée. On ne taxe pas non plus les transactions intrajournalières, qui représentent environ 80 % du volume de transactions, ni les produits dérivés, qui peuvent servir de couverture ou d’outils de spéculation. Enfin, les modalités de collecte sont peu transparentes et insuffisamment contrôlées, comme l’a relevé la Cour des comptes dans un référé de 2017.La PPL initiale prévoyait un élargissement substantiel de l’assiette, mais l’article a été supprimé en commission, contre l’avis de tous les groupes d’opposition. Je vous propose de le rétablir, au prix de plusieurs modifications, en nous inspirant du rapport Barroso, en prenant exemple sur plusieurs pays et en nous enrichissant des différentes auditions auxquelles nous avons procédé.Depuis vingt ans, en raison des progrès technologiques et de la déréglementation des marchés qui a réduit les coûts de transaction, le volume des transactions intrajournalières a explosé – pour quelle utilité sociale, puisque cette explosion ne se traduit pas par une augmentation du financement des entreprises ? Aujourd’hui, faute d’un registre, on ne connaît ni le nombre ni le volume précis de ces transactions intrajournalières.Le Parlement avait voté leur taxation dans la loi de finances pour 2017, mais l’avait abrogée l’année suivante avant son entrée en vigueur. L’administration et la place avancent un obstacle technique : il faudrait pouvoir se fonder sur un transfert de propriété acté par le dépositaire central Euroclear, qui intervient seulement sur le solde net de transactions à la fin de la journée. Pourtant, le système est déjà déclaratif : dès lors que les intermédiaires déclarent les transactions et les montants à Euroclear, on pourrait taxer les ordres d’achat, comme le recommande d’ailleurs le prix Nobel Joseph Stiglitz.Les gouvernements français successifs bottent en touche au motif qu’il serait nécessaire d’instaurer une taxe sur les transactions financières européenne. Or la Commission européenne a proposé dès 2011 une TTF à l’assiette très large incluant les dérivés et les transactions intrajournalières, comme nous le demandons aujourd’hui.Cette version a tout pour plaire : une assiette très large et peu distorsive, un taux bas et un rendement prévisible. C’est pourtant la position française qui bloque l’avancée du texte, car la France propose une assiette que les autres pays jugent bien trop étroite. Dans une lettre datée de 2020 aux ministres des finances de la coopération renforcée, l’Autriche a menacé de quitter le processus si l’on retenait une TTF du type français, qui désinciterait au rachat d’actions et encouragerait les transactions spéculatives.Je propose donc à la France d’avancer et de taxer les ordres d’achat plutôt que les transferts de propriété actés par Euroclear sur une base déclarative, ce qui permet d’inclure les ordres d’achat annulés par une transaction journalière inverse. Des adaptations informatiques et juridiques sont nécessaires pour ceux qui interviennent sur le marché, mais elles sont réalistes. C’est d’ailleurs la procédure prévue par le projet de la Commission européenne qui tend à taxer les transactions brutes avant toute compensation.Je propose, par mon amendement no 31 tendant à rétablir l’article 1er, d’exempter les apporteurs de liquidités, autrement appelés market makers, pour préserver l’attractivité de la place de Paris. Ils interviennent sur moins de 1 % des montants échangés sur celle-ci et ils fournissent un service de liquidités utile, qui suppose, pour être rentable, des transactions intraday non taxées.Je propose aussi de taxer les produits dérivés, car, s’ils peuvent servir de couverture, donc avoir une utilité financière et économique, ce sont des outils de spéculation risqués. Sur son site internet, l’AMF – Autorité des marchés financiers – indique en effet : « En aucun cas ils ne répondent à des besoins d’investissement de moyen ou de long terme ». Ils sont souvent négociés hors des marchés réglementés. Il serait donc utile d’inciter à renforcer la connaissance et la transparence de ces outils. Je propose ainsi d’inclure dans l’assiette les dérivés uniquement sur actions et indices. Il est paradoxal de taxer la détention d’actions longues et non les transactions les plus spéculatives. À ce stade, mieux vaut ne pas inclure dans la taxation certains dérivés utiles pour des opérations de couverture, par exemple en matière agricole.Je propose aussi de nous inspirer de l’Italie qui, bien qu’elle taxe les dérivés, a la place financière la plus fréquentée en parts de marché, parce qu’elle taxe davantage les dérivés hors marché réglementé.Il faut cependant préserver les atouts actuels de la taxe : un taux raisonnable qui ne décourage pas l’investissement de l’épargne en actions ni la cotation sur la place de Paris ; un champ d’assujettis protecteur, en conservant un seuil de capitalisation, dont on peut discuter le niveau, pour protéger les petites capitalisations moins liquides.Ce texte renforcera la transparence des marchés et le contrôle de l’application de la loi fiscale. La taxation des transactions intrajournalières et des dérivés incitera l’administration et la place à constituer enfin le registre des transactions et à donner les moyens de connaître la nature des transactions réalisées.Adopté en commission, l’article 2, rédigé à partir de mon amendement, permettra de renforcer l’information sur les modalités de collecte de la taxe par Euroclear, qui préoccupe à juste titre plusieurs groupes parlementaires de notre assemblée. Il prévoit la remise au Parlement, avant le prochain projet de loi de finances, d’un rapport gouvernemental détaillé qui fera le point sur les contrôles exercés sur les développements technologiques nécessaires à l’extension de l’assiette. Ce rapport pourra être enrichi et précisé par les amendements déposés en séance sur le sujet.Enfin, cette PPL contribuera à désendetter l’État et à rééquilibrer la taxation entre capital et travail. Je tiens à le rappeler, notre dette a augmenté de près de 15 points de PIB ; en 2022, elle dépassait 111 % du PIB. Il est urgent de rétablir nos finances publiques, d’autant que la hausse des taux aggravera encore la charge des intérêts. Il importe surtout de rétablir une forme d’équité entre la taxation du capital et celle du travail. L’extension de l’assiette de la TTF aux transactions intraday et aux produits dérivés procurera un rendement important. C’est une mesure juste, qui tend à valoriser bien davantage le travail, du moins à taxer un peu plus le capital – en l’espèce uniquement les mouvements spéculatifs qui ne créent pas de valeur pour notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT, sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES et sur les bancs des commissions. – M. Fabrice Brun applaudit aussi.)
Mme la présidente (HOR). La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.
M. Gabriel Attal. Comme l’ont fait plusieurs d’entre vous, je veux au préalable revenir, au nom du Gouvernement, sur l’attaque abominable dont ont été victimes plusieurs personnes, notamment des enfants, à Annecy. (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent longuement.)Cette attaque nous bouleverse tous. Je crois que nous sommes tous profondément et intimement meurtris. Il s’agit d’enfants, de nos enfants. Le Gouvernement est aux côtés des victimes, des familles et de leurs proches. Le Président de la République s’est exprimé. La Première ministre se rend sur place. La nation tout entière est solidaire des victimes de cette barbarie.
M. Gabriel Attal. Monsieur le rapporteur l’a dit à l’instant, la proposition de loi que vous examinez vise à élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières, dans l’objectif assumé d’améliorer son rendement et de faire davantage contribuer le secteur financier aux finances publiques.Que l’on ne s’y trompe pas : le Gouvernement est évidemment attaché à la maîtrise des comptes publics. Nous sommes déterminés, je l’ai déjà dit ici, à accélérer notre désendettement. Toutefois, je suis convaincu que cet objectif ne pourra être atteint qu’à deux conditions : la première, que notre activité économique demeure dynamique, et la deuxième, que nos entreprises puissent trouver des financements et continuer ainsi à croître et à se développer.Nous ne sommes pas favorables au texte initial, tel qu’il a été déposé, parce qu’il risque de mettre en péril le dynamisme de notre activité et de fragiliser notre secteur financier. Sur ce sujet comme sur beaucoup d’autres, l’enfer peut être pavé de bonnes intentions : non seulement l’extension de la TTF ici proposée serait dangereuse pour le financement de l’économie française, mais elle menacerait aussi, en réalité, le produit de la taxe existante, car elle provoquerait la délocalisation des activités très mobiles qui permettent de la collecter. Enfin, sa mise en œuvre opérationnelle semble particulièrement difficile à engager.Tout d’abord, je souhaite rappeler que nous disposons déjà en France d’une taxe sur les transactions financières qui procure un rendement substantiel et répond aux objectifs qui lui sont assignés. Énonçons quelques faits. Créée en 2012, la TTF frappe les achats d’actions par les investisseurs. Son taux est le plus élevé de l’Union européenne ; il est supérieur à celui autrefois envisagé pour la taxe européenne. Du point de vue des finances publiques, son rendement est significatif : 1,8 milliard d’euros de recettes fiscales en 2022,…
M. Gabriel Attal. La taxe fait ainsi contribuer le secteur financier aux ressources publiques sans dégrader la compétitivité française. C’est pourquoi l’assiette de la taxe est restée inchangée.Qu’en est-il de nos principaux concurrents et de certains pays de l’Union européenne parfois présentés comme plus exigeants ? Dans l’Union, seuls six pays ont une taxe de ce type. Elle n’existe pas dans les pays qui accueillent des places financières importantes, comme les Pays-Bas ou le Luxembourg.
Mme Aurélie Trouvé (LFI-NUPES). Vous oubliez Taïwan, la Suisse et le Royaume-Uni ! Rien que ça !
M. Gabriel Attal. Il n’y a pas non plus de taxe sur les transactions financières en Allemagne, en Autriche, en Suède ou au Danemark, pour ne citer que ces exemples.Mon message principal sera donc le suivant : ne cassons pas ce qui fonctionne ! À cet égard, j’en viens au contenu de la proposition de loi et aux risques majeurs qu’elle impliquerait si elle devait être adoptée.En premier lieu, la proposition de loi prévoit l’extension du champ de la taxe aux produits dérivés. À rebours du postulat sur lequel elle repose, les produits dérivés ne sont pas « purement spéculatifs ». Bien au contraire, ils sont utilisés par nos entreprises pour se prémunir contre l’incertitude et les fluctuations de marché, au bénéfice de l’économie réelle.
Mme Aurélie Trouvé (LFI-NUPES). Une toute petite partie d’entre eux ! Vous le savez très bien !
M. Gabriel Attal. Les produits dérivés permettent à nos agriculteurs de se protéger contre les variations de prix de leur production.
M. Gabriel Attal. Selon une étude de l’AMF publiée en juillet 2022, 57 % des contrats dérivés sur le blé ou sur le maïs conclus sur le marché à terme international de France (Matif) étaient détenus par des sociétés commerciales à des fins de couverture. Ces produits ont joué un rôle crucial ces deux dernières années, qui ont parfois vu le prix du blé ou du maïs varier du simple au double.Les produits dérivés de taux permettent à nos entreprises exportatrices de se protéger contre le risque de change. Ils permettent aux Français de souscrire des emprunts immobiliers à taux fixe. Ce sont en effet des produits dérivés qui permettent aux banques de ne pas répercuter l’évolution des taux d’intérêt de marché. Sans ces produits dérivés, nos concitoyens se retrouveraient dans la situation des ménages espagnols, italiens ou anglais, dont les mensualités s’envolent et qui n’ont d’autre choix que le surendettement. En réalité, loin de frapper la spéculation, cette taxe pénaliserait les entreprises et les épargnants français. Ce sont ces derniers qui acquitteraient la taxe, au travers des intermédiaires financiers.En second lieu, cette proposition de loi prévoit l’extension de l’assiette aux transactions intrajournalières. Là encore, les auteurs de la proposition de loi voient dans ces transactions dites intraday le signe de comportements spéculatifs, alors qu’elles assurent un flux continu d’achats et de ventes essentiel au bon fonctionnement des marchés. La fluidité des échanges sur les actions françaises rassure les investisseurs quant à la qualité des sociétés françaises et à la sécurité de leurs propres investissements. On investit dans des produits cotés et échangeables parce que l’on sait pouvoir les revendre : c’est la liquidité du marché – et un grand marché doit être liquide.
M. Gabriel Attal. Sans liquidité, il y a moins d’investisseurs, donc moins de financements pour l’économie réelle, et des primes de risque qui majorent le coût de ces financements. Cette fluidité des échanges est un élément constitutif des marchés cotés et permet de diminuer le coût de financement des sociétés cotées à Paris, dans un contexte de concurrence internationale exacerbée entre les places de cotation.Dans la mesure où elle remettrait en cause des aspects fondamentaux du fonctionnement des marchés, l’extension de la TTF aurait toutes les chances de provoquer une attrition de la place de Paris et d’accroître la dépendance de la France aux financements étrangers.
M. Gabriel Attal. La dégradation de la liquidité du marché français rendrait la cotation moins attractive, ce qui inciterait les grandes sociétés à installer leur siège social à l’étranger, pour se coter à New York, à Londres ou à Amsterdam.
M. Gabriel Attal. Plus généralement, les mesures proposées provoqueraient sans nul doute la délocalisation des activités concernées, de manière progressive, sinon brutale. Les acteurs financiers n’auraient même pas besoin de traverser les océans : ils choisiraient nos propres voisins au sein de l’Union européenne. Pour les produits dérivés, le renchérissement du prix de contrats extrêmement mobiles ne peut que conduire à une délocalisation quasi immédiate de ces opérations dans un autre pays de l’Union européenne.À ceux qui en doutent, je rappelle l’expérience menée par la Suède de 1984 à 1991, qui est riche d’enseignements : quelques semaines après l’instauration de la taxe, plus de 95 % des transactions avaient été délocalisées à Londres. Le traumatisme suédois est tel que ce pays de la social-démocratie a fini par abroger sa taxe sur les transactions financières et refuse de participer aux travaux européens en la matière. Ce scénario à la suédoise affaiblirait très directement les acteurs financiers français, au profit de leurs concurrents situés à l’étranger.Il faut aussi avoir conscience que les activités délocalisées échapperaient à la supervision de l’AMF. Elles relèveraient des autorités de marché d’autres pays, qui sont parfois moins exigeantes. Les épargnants français seraient donc moins bien protégés.Pour ces raisons, cette mesure affaiblirait considérablement l’effet des efforts engagés depuis 2017 par le Gouvernement…
M. Gabriel Attal. …pour faire de la place de Paris la capitale du financement de l’économie européenne. Cette politique a un objectif clair : permettre à la France de financer efficacement ses entreprises afin de stimuler l’innovation, de faciliter leur développement international et d’accompagner la transition écologique. La place financière de Paris est un pilier de la souveraineté et de l’autonomie financière de la France et de l’Europe.La politique du Gouvernement a eu des résultats concrets et incontestables en la matière. La capitalisation boursière du marché parisien, dont dépend en partie le rendement de la TTF, a dépassé celle de Londres. Par ailleurs, la France a été la principale bénéficiaire du Brexit, puisqu’elle a attiré de nombreux acteurs financiers, comme la banque JPMorgan, créant ainsi des milliers d’emplois bien rémunérés.
Mme Aurélie Trouvé (LFI-NUPES). Ça, c’est sûr, ces emplois-là sont parfaitement bien rémunérés !
M. Gabriel Attal. Toutes ces activités produisent, chaque année, des recettes fiscales substantielles, qui se chiffrent en milliards d’euros. Cette réussite doit beaucoup aux réformes conduites par le Gouvernement, puis à la stabilité fiscale qu’il a défendue.Au bout du compte, alors qu’elle vise à dégager de nouvelles ressources financières, cette proposition de loi risque de conduire à une perte de recettes fiscales. Comme en Suède, la taxe serait privée d’effet par les déplacements de flux financiers dans les pays voisins.Par ailleurs, la baisse d’activité des banques françaises et des entités étrangères installées ainsi que la perte d’attractivité de la France se traduiraient par une dégradation des recettes fiscales et une perte pour les finances publiques françaises. Face à une mesure fiscale périlleuse, le Gouvernement s’attache à défendre une fiscalité du capital équilibrée et qui met les acteurs financiers à contribution sans fragiliser l’attractivité financière de la France.Enfin, je veux tenir un discours de vérité sur les obstacles techniques qui rendent impossible la mise en œuvre de la proposition de loi. En l’état du droit, la taxation des transactions intraday n’est pas possible, car la taxe est fondée sur le transfert de propriété. Or cette opération nécessite que le règlement-livraison du titre soit finalisé et ne peut donc intervenir qu’à la clôture des marchés. Pour mettre en œuvre cette extension de la TTF, l’administration fiscale devrait s’appuyer sur des déclarations effectuées par les acteurs financiers concernés ou créer de nouvelles obligations déclaratives pour les chambres de compensation, qui sont des acteurs multiples et, souvent, étrangers. Ces obstacles avaient conduit le Gouvernement à revenir, en 2017, sur l’extension de la TTF aux transactions intraday. La position que je défends est donc tout à fait cohérente avec celle que nous avions soutenue à l’époque.J’appelle votre attention sur le fait qu’aucun des pays disposant d’une taxe sur les transactions financières ne parvient actuellement à taxer les transactions intraday, aussi élaboré soit le mécanisme qu’ils aient développé. On voit mal comment la France pourrait trouver la martingale pour y parvenir.
M. Gabriel Attal. Les produits dérivés, quant à eux, peuvent être noués de gré à gré sans faire appel à un intermédiaire. Dès lors, la TTF ne pourrait être que déclarative et l’administration fiscale serait dépourvue de tout moyen de contrôle efficace. Après l’expérience suédoise, c’est ici le cas italien qui doit nous inviter à la prudence : alors que les dérivés sur actions représentaient 73 % de la base d’imposition théorique, ils n’étaient à l’origine que de 7 % du rendement total de la taxe italienne sur les transactions financières – lui-même très inférieur à celui de la taxe française.Pour toutes ces raisons, vous l’avez compris, le Gouvernement ne peut être que défavorable au texte initial de la proposition de loi. Je m’étonne d’ailleurs que des formations politiques qui affirment en permanence vouloir agir pour l’indépendance, la souveraineté et l’attractivité de la France…
M. Gabriel Attal. …proposent des mécanismes qui, en réalité, nous rendraient plus dépendants encore des marchés financiers, des investisseurs étrangers et des places de marché étrangères, au détriment de celle de Paris, que nous sommes parvenus à développer et à renforcer après le Brexit – j’ai indiqué précédemment les beaux résultats que nous avons obtenus.Cependant, nous pouvons faire preuve d’ouverture quant à la version du texte issue des travaux de la commission des finances, qui prévoit la remise d’un rapport, dès lors que ce rapport ne va pas à l’encontre de la volonté de ne pas élargir l’assiette de la TTF, pour toutes les raisons que j’ai évoquées, au premier chef l’intérêt de notre pays.Il s’agit non pas de refuser ce débat, qu’il est toujours sain d’avoir, mais de se méfier d’initiatives qui peuvent procéder d’une intention louable – je ne remets pas en cause la sincérité du rapporteur et de certains de ceux qui soutiennent la proposition de loi. Bien évidemment, nous sommes tous attachés à la justice fiscale et au fait de mettre à contribution le capital et les transactions financières,…
M. Gabriel Attal. …comme d’autres facteurs, notamment le travail, sont mis à contribution. Mais gardons-nous de prendre des décisions qui auraient des effets pervers tels qu’elles finiraient par affaiblir la place financière de la France, nos entreprises et les épargnants français.
M. Gabriel Attal. Les exemples européens en la matière devraient nous inciter à ne pas emprunter la même voie : ne répétons pas les erreurs qu’ont pu commettre certains de nos voisins au cours des dernières années. Débattons et avançons ensemble ! Produisons un rapport qui permette d’étayer la position que je viens de vous exposer et de répondre aux arguments soulevés. En tout cas, je le redis, ne prenons pas de mesure qui nuirait à notre attractivité et aux épargnants français. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Mme Géraldine Bannier applaudit aussi.)
Mme la présidente (HOR). Dans la discussion générale, la parole est à M. Michel Castellani.
M. Michel Castellani (LIOT). Pour réduire le déficit, on peut certes diminuer les dépenses, mais on peut aussi augmenter les recettes, notamment la fiscalité du capital.Parmi tous les impôts, il en est un dont on nous disait qu’il ne devait rien nous rapporter et qui rapporte finalement 1,7 milliard d’euros par an. Cet impôt semblait impossible ; pourtant, son coût de collecte est l’un des plus bas de tout notre système fiscal. Cet impôt dont je parle, c’est la taxe sur les transactions financières. Nous souhaitons la rendre plus efficace : c’est l’objet de cette proposition de loi.L’assiette de cette taxe est en fin de compte assez réduite et les transactions qui en sont exemptées sont les plus spéculatives et les plus importantes en volume. Dès lors, notre proposition est de taxer les transactions dites intrajournalières et les produits dérivés. Les transactions intraday incluent le courtage à haute fréquence, réalisé par algorithme ; ces échanges consistent en un achat et une revente dans un temps très court. Vous dites que ces transactions sont fluides, monsieur le ministre délégué : pour être fluides, elles le sont, puisqu’elles durent souvent moins d’une seconde ! Pour rappel, la loi de finances pour 2017 prévoyait déjà l’extension de la TTF aux transactions intrajournalières, mais elle a été supprimée par le gouvernement Philippe. D’autre part, en offrant la possibilité d’acheter ou de vendre une action à un prix déterminé par avance, les dérivés d’action permettent de jouer contre le marché.On peut opposer des arguments à l’extension de la taxe, mais nous regrettons le choix qui consiste à repousser l’idée en bloc.Vous pourriez nous dire que le champ est trop large. Pourtant, comme le rapporteur Naegelen l’a précisé, les auditions qu’il a menées ont affiné notre conviction que certaines opérations sont spéculatives tandis que d’autres peuvent, dans certains cas, avoir leur utilité. Plutôt que de discuter du champ à définir suivant des modalités techniques, vous vous êtes tout simplement opposés à l’idée de mieux taxer.Vous nous dites qu’il vaut mieux attendre une disposition européenne, que c’est le meilleur moyen d’écarter toute stratégie d’évitement. Pourtant, à Bruxelles, le sujet est au point mort depuis dix ans et, de l’aveu d’une des personnes auditionnées, le blocage n’est pas près de se lever. Nous voulons, pour notre part, de nouvelles recettes pour l’État, avec une application rapide. Comme en 2012, la représentation nationale peut décider de montrer l’exemple en Europe.Dans ces conditions, vous changez d’argumentaire : vous dites que ce sera inutile. Vous nous dites que l’État n’a pas les données, qu’il ne sait pas comment collecter cette taxe élargie qui, d’ailleurs, ne rapportera rien. Vous soulignez les difficultés de recouvrement plutôt que de vous alarmer de l’absence de transparence, qui pose un réel problème, ou encore de l’absence de suivi des opérations. Vous ne dites rien des travaux que la DGFIP – direction générale des finances publiques – a menés lorsque cette extension fut décidée et dont les résultats ont disparu en 2018, lorsque vous avez supprimé l’extension aux intraday. Les sujets sont liés : sans observation, pas de données ; sans données, pas de contribuables et, finalement, pas de contribution.Enfin, si la proposition de loi doit rapporter si peu, comment pourrait-elle entraîner l’effondrement de la place de Paris ? En vérité, personne n’est capable de chiffrer cette disposition. Cependant, les dérivés sur actions représentent au moins 15 % du marché au comptant, dit marché spot, et les transactions à haute fréquence représenteraient, au bas mot, 70 % de l’ensemble des transactions. Ainsi, on peut estimer que notre proposition doublerait aisément le rendement de la TTF.Je souligne que les transactions financières ont pris une importance sans commune mesure avec celles de l’économie réelle. Les objets financiers sont devenus des matières premières de plus en plus complexes que l’on échange à l’infini, sans création de richesses. C’est de la spéculation pure. (MM. Bertrand Pancher et Laurent Panifous applaudissent.) Leur masse est telle qu’ils peuvent déstabiliser à tout moment le système financier mondial et aboutir à une crise majeure. Cela aussi, nous devons en tenir compte. Nous en avons eu plusieurs fois l’exemple depuis 2008.Cette proposition de loi permettra d’augmenter les recettes de l’État tout en réduisant les comportements les plus spéculatifs, déconnectés de l’économie réelle et créateurs d’une dangereuse volatilité sur les marchés. Des recettes fiscales potentielles existent, sans pour autant augmenter les impôts des ménages en difficulté ou de la classe moyenne.La commission a supprimé l’article 1er, vidant la proposition de loi de sa substance. L’amendement de rétablissement a un champ plus limité. Il serait incohérent que les différents groupes de notre assemblée n’y trouvent pas leur compte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur les bancs des commissions. – Mme Christine Pires Beaune applaudit également.)
M. Daniel Labaronne (RE). Je m’associe à l’émotion qui nous saisit tous à la suite des événements d’Annecy.On peut être sensible aux trois objectifs que M. le rapporteur détaille dans l’exposé sommaire de sa proposition de loi, à savoir faire contribuer le secteur financier aux finances publiques, trouver de nouvelles ressources pour l’État et lutter contre la spéculation. Le problème – nous en avons déjà discuté en commission –, c’est que l’élargissement de l’assiette de la TTF ne fera rien de tout cela.
M. Daniel Labaronne (RE). S’il s’agit de faire contribuer le secteur financier au budget de l’État, je rappelle que ce n’est pas le secteur financier qui paie la TTF, mais les entreprises ou les épargnants, c’est-à-dire les acteurs de l’économie réelle.
M. Daniel Labaronne (RE). Pourquoi ? Quand une transaction financière fait l’objet d’une taxe, c’est un courtier qui paie la taxe. À qui ? À la société Euroclear France, laquelle verse ensuite le montant de la taxe au Trésor public. Mais le courtier va se retourner vers son client. Qui est ce client ? Une entreprise, un ménage ou encore un épargnant. Le référé de la Cour des comptes que vous citez, dont je vous avais transmis une copie avant le début de la séance, le dit très clairement : « La taxation ne pèse pas sur le secteur financier mais sur les clients des intermédiaires financiers. » Les clients des intermédiaires financiers, ce sont les ménages et les entreprises.
M. Daniel Labaronne (RE). Votre proposition de loi, c’est donc un nouvel impôt qui pèsera sur la compétitivité des entreprises, le pouvoir d’achat des ménages, l’attractivité de l’économie française et, singulièrement, de la place de Paris.
M. Daniel Labaronne (RE). Si l’objectif est de trouver des ressources pour l’État, viser les transactions les plus volatiles et les plus mobiles est une mauvaise stratégie. Ces transactions sont facilement délocalisables. Là est le nœud du problème.
M. Daniel Labaronne (RE). Le rendement risque d’être très limité, comme le prouve l’expérience italienne ou française, quand nous avons instauré la taxe sur le trading haute fréquence – car nous en avons une !
M. Daniel Labaronne (RE). Pire, elle risque d’encourager les entreprises émettrices à déplacer leur siège social ou les intermédiaires financiers leurs activités et leurs emplois. Le résultat sera une perte d’impôt sur les sociétés et d’impôt sur le revenu.
Mme Aurélie Trouvé (LFI-NUPES). Vous ne comprenez rien à l’économie ! Essayez au moins de comprendre quelque chose !
M. Daniel Labaronne (RE). Nous aurons ce débat durant la discussion des amendements.Si l’objectif est de lutter contre la spéculation, agir de manière unilatérale au niveau français, sur des transactions très facilement délocalisables, est aussi une mauvaise idée. Sur ce sujet comme sur d’autres, la solution doit être au moins européenne. Si les grandes places financières européennes n’avancent pas en même temps, les acteurs financiers déplaceront simplement leur activité ailleurs. Dans une tribune du journal Le Monde daté d’aujourd’hui, soixante-dix économistes, dont Joseph Stiglitz, demandent que le sommet international pour un nouveau pacte financier mondial, qui aura lieu à Paris fin juin, se prononce en faveur d’une TTF mondiale. C’est dans cette direction qu’il faut aller, me semble-t-il.
Mme Aurélie Trouvé (LFI-NUPES). C’est Macron qui a enterré la taxe européenne !
M. Daniel Labaronne (RE). J’entends dire que la France s’opposerait au projet de taxe européenne. La réalité, c’est que la France est aujourd’hui l’un des rares grands pays européens à taxer les transactions financières. L’Allemagne ou l’Autriche s’érigent en défenseurs acharnés de la taxation des transactions financières, mais ces pays se sont bien gardés de la mettre en place de leur côté.
Mme Christine Arrighi (ECOLO). Vous ne vouliez pas la mettre en place pour les mêmes raisons, avant !
M. Daniel Labaronne (RE). Si l’on veut lutter contre la spéculation, alors il faut s’attaquer à la finance non régulée. C’est le travail que mène le régulateur européen. Élargir la TTF aux éléments les plus volatils du marché aura l’effet inverse : cela encouragera les acteurs financiers à déplacer leur activité sur des marchés non régulés, hors du contrôle de l’Autorité des marchés financiers. Il me semble que l’AMF vous l’a dit en audition.Enfin, je voudrais rappeler les difficultés juridiques et pratiques que poserait l’élargissement de l’assiette de la TTF à l’intraday et aux produits dérivés, lesquelles ont également été rappelées au rapporteur lors des auditions. Premièrement, la TTF vise l’acte de transfert de propriété d’une action. Or, dans le cas de l’intraday, il n’y a pas de transfert de propriété. Vous serez confrontés à la jurisprudence de l’article 34 de la Constitution, en vertu de la théorie des formalités impossibles ; c’est un point juridique sur lequel nous reviendrons lors de la discussion des amendements.En commission, nous avons supprimé l’article unique qui élargissait l’assiette de la TTF. En revanche, à l’initiative du rapporteur, nous avons adopté un amendement qui me paraît bienvenu, pour étudier les modalités actuelles de collecte de la taxe par Euroclear, et ainsi envisager si nous pouvons améliorer encore le rendement de la TTF.Par conséquent, le groupe Renaissance est favorable à la proposition de loi telle qu’issue des travaux de la commission, mais il sera défavorable à tout amendement tendant à modifier le fonctionnement actuel de la TTF. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Permettez-moi d’abord de témoigner, au nom du groupe Rassemblement national, l’émotion que nous partageons face à l’effroyable attentat qui a frappé les plus innocents d’entre nous.En une seule journée de niche, le groupe LIOT aura réussi à présenter au moins deux textes qui ont trois vertus.La première vertu est de rappeler à ceux qui nous regardent que vous, groupe LIOT, êtes riche des courants politiques fondateurs de la République. Vous poursuivez l’œuvre des radicaux-socialistes, des radicaux de droite, de la démocratie chrétienne et des vrais libéraux qui, eux, n’ont jamais été et ne seront jamais les serviteurs de l’argent. (M. le rapporteur applaudit.) Chers collègues du groupe LIOT, nous avons nombre de divergences et d’oppositions, mais le groupe Rassemblement national tient à saluer non seulement les propositions de loi que vous présentez aujourd’hui, mais les valeurs que vous incarnez. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe LIOT.)La deuxième vertu réside dans les propositions elles-mêmes que vous présentez à notre Parlement. Elles répondent à l’exigence, à la soif de justice de notre pays et de notre peuple : justice sociale pour les retraites, justice fiscale pour la présente proposition de loi visant à faire payer au secteur financier sa juste part d’impôt, et donc de solidarité nationale. Vous êtes courageux, monsieur Naegelen, de défendre une loi qui, en creux, dénonce la profonde injustice du système fiscal macroniste – un système fiscal qui accable les travailleurs modestes autant qu’il protège les rentiers qui n’ont jamais levé et ne lèveront jamais le petit doigt, un système fiscal qui tond les classes moyennes et les entrepreneurs pour sanctuariser l’extrême minorité qui parasite, depuis trente ans, l’économie dérégulée, globalisée, financiarisée. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)La troisième vertu de la proposition de loi est de montrer qu’il existe malheureusement dans notre pays des pouvoirs qui parviennent à faire peser l’injustice contre la justice, l’oligarchie contre la démocratie, l’aveuglement de la bureaucratie contre les honnêtes fonctionnaires du service public. Sur les retraites, on a senti, du début à la fin, le joug, le poids non pas de l’Europe, mais de l’épouvantable bureaucratie bruxelloise, empire de paperasserie, qui joue la courroie de transmission – la vraie, celle-là – de la mondialisation, au détriment des peuples qu’elle est censée protéger. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Sur la taxation des marchés financiers, on voit surgir l’autre pouvoir qui anime les entrailles du macronisme : les marchés financiers, évidemment, et la haute finance, malheureusement. Que d’arguties techniques et de contraintes imaginaires vous trouvez, monsieur le ministre délégué, pour ne pas imposer sa juste part à la finance ! La finance a été le fer de lance de la mondialisation inhumaine qui a tué nos industries, affaibli l’agriculture, appauvri nos nations. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Tout a été financiarisé, tout a été titrisé, tout a été dérivé : le travail, les ressources naturelles, nos droits sociaux comme les retraites, la dette souveraine, la dette des ménages et même la dette des plus pauvres ! Privatisation des bénéfices, mutualisation des pertes : il est temps de mettre fin à cette insupportable injustice.Le texte du groupe LIOT frappe au cœur du logiciel macroniste en élargissant la taxe sur les transactions financières – et pour cette simple raison, le groupe Rassemblement national le soutiendra. Il l’élargit en particulier, comme l’avait proposé Marine Le Pen, aux transactions intrajournalières, ces transactions sur les marchés financiers passées le plus souvent non par des hommes, mais par des logiciels – cela veut tout dire –, qui sont une plaie pour l’économie réelle. Nous ne parlons pas de la finance vertueuse qui finance l’économie, de l’épargne qui finance la recherche et le progrès. Nous parlons d’une industrie automatisée, sans lien avec l’économie réelle, qui pompe et qui paralyse la vraie valeur. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Vous qui cherchez tant d’argent, l’argent vous tend les bras : il s’appelle la taxe sur les transactions financières, il s’appelle la loi LIOT qui vous est présentée aujourd’hui ! Cette loi a déjà été votée par le Parlement de façon transpartisane. Mais évidemment, quand M. Macron, l’enfant chéri de la banque, est arrivé au pouvoir, il a annulé cette loi. Encore aujourd’hui, vous vous y opposez, contre la volonté de tous les partis, hormis les vôtres.Cet abandon en rase campagne est inacceptable ; il ne peut que me faire penser, quand je vous observe, chers collègues macronistes, aux mots que Philippe Séguin a prononcés lorsqu’il a été défait à Paris, malheureusement, en 2001.
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Voici ses mots – ce ne sont pas les miens : « La gauche du fric » a « capitulé devant la finance », cette gauche « des hôtels particuliers », des « fortunes vite faites », de la « pensée unique », des « timorés » et des « craintifs » face à la mondialisation, de « tous les lâches » qui n’aiment que vénérer « l’air du temps » et « les promesses de franfreluches », au détriment des valeurs républicaines.
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Qu’est donc le macronisme, sinon cette gauche qui a « goûté à l’argent » et qui « s’est mise à l’aimer » ? « L’argent lui-même s’est lové dans la bonne conscience de la gauche et il s’y est senti bien », ajoutait-il ! Vingt ans après ces mots de Philippe Séguin, vous êtes ce qu’il avait appelé « le produit de ce monstrueux accouplement » entre l’argent et la bonne conscience. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Olivier Falorni (DEM). Laissez Philippe Séguin en paix ! Il a toujours combattu l’extrême droite !
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). En 2027, la présidente Le Pen sera garante non seulement de la justice sociale, mais aussi de la justice fiscale. Et pour cela, nous affronterons, nous, la finance ! (Mêmes mouvements.)
M. Olivier Marleix (LR). Philippe Séguin parlait de « l’exception française » !
M. Michel Sala (LFI-NUPES). Je voudrais d’abord m’associer à la douleur de tout le peuple français face à l’événement dramatique survenu à Annecy.Ensuite, je voudrais tout de même revenir, en cette journée un peu particulière, sur ce qui s’est passé ce matin. Une nouvelle fois, la présidente et sa minorité présidentielle ont transgressé les règles et usages de l’Assemblée nationale (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES) : vous n’avez pas consulté le président de la commission des finances, vous avez fait fi de son accord alors qu’il avait accepté la proposition de loi abrogeant le recul de l’âge effectif de départ à la retraite, et vous avez rejeté des amendements habituellement recevables. Vous et votre gouvernement, parce que vous êtes minoritaires, avez une nouvelle fois peur de passer au vote à propos d’une loi dont la très grande majorité des Français ne veulent pas : les Français ne veulent pas perdre deux ans de leur vie. Vous piétinez le Parlement ; c’est un abus de pouvoir ! Vous publiez les décrets d’une loi qui n’a jamais été mise aux voix. Vivement la VIe République ! (Mêmes mouvements.)
M. Michel Sala (LFI-NUPES). Venons-en maintenant à la taxation des transactions financières et espérons que nous aurons un débat de fond à ce sujet. En effet, pour nous, l’économie est un moyen et non une fin en soi : nous voulons développer des outils de contrôle et de régulation pour inventer un contre-modèle par rapport au néolibéralisme. L’économie doit de toute urgence être mise au service de la réduction des inégalités et de la transition écologique. Taxer les transactions financières freinera la spéculation et dégagera des ressources.Cette volonté n’est pas nouvelle. En 1930, Keynes était déjà favorable à ce type de régulation du marché. En 1972, James Tobin, lauréat du prix Nobel d’économie, a été à l’origine d’un grand mouvement altermondialiste visant à instaurer une taxation de la finance, dont l’association Attac est l’une des héritières. Créée en 2012, la taxe sur les transactions financières est un prélèvement sur les opérations de ventes d’actions. Elle concerne toutes les entreprises dont le siège social se situe en France et dont la capitalisation boursière excède le milliard d’euros. Depuis 2017, son taux de prélèvement s’élève à 0,3 %.Elle a deux objectifs. Elle vise d’abord à limiter la spéculation outrancière qui, si l’on considère par exemple le cours des céréales, constitue un véritable jackpot pour les gros négociants : en 2022, on estime qu’elle a compté pour 40 % de la hausse des prix des matières premières, nourrissant l’inflation que nous connaissons. Elle sert ensuite à augmenter les moyens de financement de l’État, afin d’abonder un budget national essoré par les cadeaux fiscaux aux plus riches. Attac évalue les recettes d’une taxe potentiellement élargie à hauteur de 10 milliards d’euros, et, d’après les estimations appliquées aux pays du G20, elle pourrait rapporter au total entre 156 et 260 milliards.L’ambition de ce texte est d’agir sur l’une des formes les plus pernicieuses du marché financier : les échanges intrajournaliers. Adossés à un outil informatique automatisé – le trading à haute fréquence –, les tradeurs achètent et vendent des titres dans l’espoir de dégager un profit substantiel dans un court laps de temps. Ces échanges concernent 25 à 40 % des transactions réalisées à la Bourse de Paris, et jusqu’à 70 % au niveau mondial. Élargir l’assiette de l’impôt sur les transactions financières, c’est simplement se redonner les moyens de contrôler l’intensité des échanges boursiers et d’y apporter de la transparence.Suite à la crise des subprimes, l’ensemble du monde politique a changé son fusil d’épaule pour réintroduire l’idée d’un contrôle accru des mécanismes financiers. Nicolas Sarkozy, longtemps défavorable au fait de s’attaquer à la finance, s’était vu obligé, pour des raisons morales mais surtout électorales, de lancer le chantier d’une taxe minimale sur les transactions en France et dans l’Union européenne. À sa suite, en 2012, François Hollande a également fait face à un échec plus ou moins volontaire, en accouchant d’une taxe soumise au lobbying à haute fréquence des banques. Déjà acquis à la cause du grand capital, Emmanuel Macron, favorable au ruissellement – actuellement sous le coup d’un arrêté sécheresse –, a réduit l’assiette de la taxe dès 2018.Leur responsabilité collective est lourde dans l’embourbement qu’ont connu les négociations sur ce mécanisme au niveau européen, que ce soit en 2013 ou en 2020. Alors qu’une telle taxe est défendue par de nombreuses institutions et personnalités internationales telles que le FMI – Fonds monétaire international – ou Adair Turner, ancien président de l’autorité britannique de régulation des marchés financiers, il est incompréhensible que nous ne trouvions pas rapidement des perspectives collectives en la matière.Faute de contrôle sur les marchés, nous sommes à la merci de petits et de gros krachs boursiers ; il nous faut donc retrouver de la souveraineté politique dans la stratégie financière. Lors de la crise du covid, entre janvier et août 2020, alors que le reste de l’économie s’effondrait, générant une volatilité sur les marchés financiers et une hausse du volume des transactions, le rendement de la TTF a presque doublé.Cette taxe a été conçue pour corriger l’ampleur des inégalités dues à la mondialisation. Elle est indolore pour les ménages et pour les entreprises, car elle ne touche pas l’économie réelle. En 2023, elle rapportera environ 2,2 milliards d’euros, et son bilan a doublé depuis 2019 – sans bouleversement majeur de la Bourse de Paris –, ce qui témoigne de son potentiel.Par conséquent, nous sommes favorables à la présente proposition de loi, dont nous partageons les objectifs : il nous faut reconnecter la finance avec l’intérêt général. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Fabrice Brun (LR). Permettez-moi d’abord de témoigner, au nom du groupe Les Républicains, notre émotion et notre solidarité suite au drame effroyable qui vient de frapper des enfants de France, à Annecy.Je voudrais ensuite remercier le groupe LIOT, qui nous propose d’élargir la taxe sur les transactions financières aux transactions intrajournalières ainsi qu’aux produits dérivés ; c’est une idée que je défends pour ma part avec constance depuis six ans, tout comme la lutte contre l’évasion fiscale. Merci également au groupe Les Républicains de me permettre de porter une voix jusqu’ici quelque peu singulière : c’est bien la preuve que tout évolue. Notre groupe s’inscrit dans cette réflexion et la soutient, tout en nourrissant en son sein un débat toujours intense.Sans considérer qu’il s’agit de l’alpha et de l’oméga d’une nouvelle politique fiscale, je voudrais d’emblée couper la tête aux idées reçues. Non, il ne s’agit pas d’un principe bolchevique ! Sans remonter jusqu’à Keynes ou à Tobin, l’Angleterre, principale place de marché d’Europe, a, elle aussi, instauré une taxe sur les transactions financières, en introduisant d’ailleurs, monsieur le ministre délégué, un taux plus élevé que chez nous – 0,5 % contre 0,3 %. Et pas plus que sa création par Nicolas Sarkozy en France, en 2011, son élargissement ne condamnera la place de Paris. Disons-le clairement, une fois pour toutes : en France, en Italie, en Espagne, en Suisse, à Hong Kong ou à Taïwan, son application a peu d’impact, finalement, sur les marchés, et c’est vrai dans la trentaine de pays qui l’ont instaurée.
M. Fabrice Brun (LR). Loin des caricatures, la taxe sur les transactions financières est un impôt assorti d’un taux faible et d’une assiette large qui assure des revenus élevés au budget de l’État – elle rapporte aujourd’hui un peu plus de 1 milliard d’euros et demain davantage, nous l’espérons –, moyennant un coût de collecte modique ; elle a en outre un fort caractère redistributif.Nous défendons donc ici un principe simple, efficace et juste. De la même façon que chacun paie la TVA lorsqu’il achète un bien, quiconque achète des actions, des produits dérivés ou réalise des transactions intrajournalières doit lui aussi s’acquitter d’une contribution, et ainsi participer à la solidarité nationale.Ce qui est proposé, ce sont des recettes budgétaires nouvelles sans solliciter davantage le capital et le travail. Dans le contexte actuel, une telle proposition devrait tous nous rassembler, d’autant plus que, comme l’a dit le rapporteur, nous débattons là des produits financiers les plus spéculatifs, qui ne sont pas taxés à la même hauteur que l’achat d’actions standard.En réalité, les deux tiers des transactions financières sont aujourd’hui exemptés de TTF en France, et c’est le cas grâce à un certain Emmanuel Macron, qui, en bon banquier mondialiste, a tout fait jusqu’à présent pour protéger ses amis.