M. Matthias Tavel (LFI-NUPES). Ne vous inquiétez pas, chers collègues, M. Guiraud s’exprimera peu après. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RE.) Vous avez d’ailleurs sans doute besoin que nous répétions certains arguments puisque, manifestement, vous ne semblez pas avoir été suffisamment sensibles à la « pédagogie », comme vous dites, avec mépris, en faire en direction des Français.Vous affirmez vouloir remercier certaines professions, et singulièrement les électriciens et les gaziers, pour leur engagement lors de la crise du covid. Quelle drôle de façon de procéder que de leur imposer deux ans de travail en plus ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) M. Matthias Tavel (LFI-NUPES). Vous affirmez défendre le principe d’universalité mais votre réforme ne propose rien d’autre que l’universalité de la régression, l’universalité de l’injustice, alors que nous défendons, nous, l’universalité du progrès social et le rôle pionnier des régimes spéciaux en ce domaine. (Mêmes mouvements.) M. Matthias Tavel (LFI-NUPES). Nous parlons non pas d’un privilège mais d’une compensation pour les salariés du service public qui en assurent la continuité avec talent, avec dévouement, avec sérieux, nuit et jour, trois cent soixante-cinq jours par an, quelles que soient les conditions climatiques. Si, aujourd’hui, il y a des problèmes sur le réseau électrique, ce n’est pas à cause des électriciens et des gaziers. C’est à cause de vous ! (Mêmes mouvements.) M. Matthias Tavel (LFI-NUPES). C’est à cause d’une majorité, incarnée ici par le groupe Les Républicains, qui a, en son temps, privatisé EDF et fait voter la loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité, la loi Nome. (Mêmes mouvements.) Si, aujourd’hui, les tarifs explosent, ce n’est pas à cause de la taxe finançant le régime des électriciens et gaziers, c’est à cause de l’impôt privé que prélèvent les multinationales de l’énergie sur les factures des Français. (Mêmes mouvements.) Vingt milliards, c’est le montant des profits de Total, qui exploite des centrales au gaz et à qui vous avez prévu d’offrir le terminal méthanier flottant du Havre, au mépris des règles élémentaires de sécurité. Deux milliards, c’est le montant des dividendes versés aux actionnaires d’Engie, qui s’appelait Gaz de France avant sa privatisation. M. Matthias Tavel (LFI-NUPES). Voilà d’où naît l’injustice, voilà d’où viennent les maux du marché de l’électricité en France. Les électriciens et les gaziers n’en sont pas responsables ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) M. Pierre Cazeneuve (RE). Permettez-moi de sourire des positions de certains. Nous examinons des amendements relatifs à la date d’entrée en vigueur de la suppression de certains régimes spéciaux, et la présidente Panot s’est émue tout à l’heure du sort des ouvriers et ingénieurs du nucléaire. Sauf que, du fait de la « clause du grand-père » inscrite dans ce projet de loi, seuls les futurs travailleurs seront concernés par cette réforme des retraites. M. Pierre Cazeneuve (RE). Mais, madame Panot, c’est vous qui allez les mettre à la retraite puisque vous êtes favorable à une sortie du nucléaire dans vingt-sept ans, en 2050. Soyez donc cohérente ! (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) M. Benjamin Haddad (RE). Ce n’est pas à la retraite que vous allez les mettre mais au chômage ! M. Charles Fournier (ECOLO). La destruction des emplois dans le nucléaire est due à la sous-traitance et à son augmentation. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Par ailleurs, si notre grande entreprise de l’électricité était renationalisée – nous en parlerons demain – et qu’elle avait pour projet de développer les énergies renouvelables jusqu’à ce qu’elles représentent 100 % de la production, beaucoup d’emplois seraient créés, et l’avenir des électriciens serait assuré. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.) Mme Stéphanie Rist (RE). J’ai en effet oublié, monsieur Delaporte, d’apporter une réponse à votre amendement no 20605, qui vise à maintenir le bénéfice du régime spécial pour les salariés qui s’affilient par la suite au régime général. Notre volonté étant de diminuer le nombre des polypensionnés afin de simplifier et rendre plus lisibles leurs droits, l’avis est également défavorable. (Le sous-amendement no 20602 n’est pas adopté.)
(Les sous-amendements identiques nos 20601 et 20604 ne sont pas adoptés.)
(Le sous-amendement no 20603 n’est pas adopté.)
(Le sous-amendement no 20605 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 20071 est adopté ; en conséquence, les amendements suivants tombent, jusqu’au no 20066 inclus.)
(La séance, suspendue à vingt-trois heures cinq, est reprise à vingt-trois heures quinze.)
Mme la présidente (RE). La séance est reprise.La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l’amendement no 17469. M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES). Dans le même état d’esprit que l’amendement défendu précédemment, nous proposons d’ajouter, après l’alinéa 11, la phrase suivante : « Les personnels salariés recrutés après cette date bénéficient d’une juste compensation de la pénibilité. »À entendre les arguments employés par la majorité, j’ai le sentiment que, même si vous ne l’avez pas dit explicitement, ce régime n’aurait jamais dû exister. Vous devrez donc nous expliquer comment vous concevez le choix qui a été fait à l’époque : était-il justifié ou était-il, dès le départ, infondé ? Nous considérons, en ce qui nous concerne, qu’il correspondait à une situation et qu’il continue d’être pertinent compte tenu des évolutions qui lui ont été apportées au fil du temps. (Mme Karine Lebon et M. Benjamin Lucas applaudissent.) M. François Piquemal (LFI-NUPES). Il s’agit d’un amendement très intéressant. Puisque j’ai cité tout à l’heure la nouvelle de Herman Melville Bartleby, et que cela a bien plu, je continuerai « La grande librairie », étant donné qu’avec vous c’est plutôt la grande braderie des retraites ; il s’agit du témoignage de l’écrivain Joseph Ponthus, qui a travaillé en usine : « La pause / Cette foutue pause / Espérée rêvée attendue dès la prise de poste / Et même si elle sera de toute façon trop courte / Si elle vient trop tôt / Que d’heures encore à tirer / Si elle vient trop tard / N’en plus pouvoir n’en plus pouvoir / Elle sera […] Trente minutes / C’est tout dire / La pointeuse est évidemment avant ou après le vestiaire / Suivant que l’on quitte ou prenne son poste / C’est-à-dire / au moins quatre minutes de perdues / En se changeant au plus vite / Le temps d’aller à la salle commune chercher un café / Les couloirs les escaliers qui ne semblent jamais en finir […] Enfin à l’air / Enfin dehors / Clope / Regarder l’heure sur le portable / On va dire vingt minutes / Le bruit lancinant de l’usine me bercerait presque / Certains s’isolent dans leur voiture / D’autres mangent M. François Piquemal (LFI-NUPES). […] Il reste un petit quart d’heure / Combien de temps pour remonter / Se changer / Aller pisser / Le chef ne saurait évidemment tolérer que tu ailles aux chiottes l’heure précédant ou suivant la pause / T’as qu’à attendre un peu / T’avais qu’à y penser avant / Enfin je ne sais pas / Mais j’imagine M. François Piquemal (LFI-NUPES). […] Tâcher de gratter trente secondes d’air du dehors en sachant qu’il faudra encore plus speeder dans les couloirs les escaliers le vestiaire / Dernière latte de clope / Dernier coup d’œil au portable / Il faut remonter » M. François Piquemal (LFI-NUPES). Ces mots sont ceux d’un homme qui a travaillé dans des usines d’agroalimentaire en Bretagne et qui est mort à 42 ans d’un cancer foudroyant, il y a quatre ans. Ce sont également les mots de toutes celles et ceux qui subissent la pénibilité,… M. François Piquemal (LFI-NUPES). …ceux dont vous allongez la durée de travail et qui partiront usés, le dos cassé. Deux ans de vie en moins, voilà ce que vous leur offrez ce soir ! M. Stéphane Vojetta (RE). Je veux prendre un instant pour essayer de partager un moment consensuel. Bien évidemment, nous souhaitons, nous aussi, rendre hommage à tous les travailleurs de l’énergie qui rétablissent le courant à toute heure du jour et de la nuit. Mais, alors que les peuples de Turquie et de Syrie vivent des heures dramatiques à la suite du terrible tremblement de terre survenu ces derniers jours, je vous propose un moment d’union afin de leur transmettre notre solidarité et de rendre hommage aux centaines de Français déployés sur le terrain pour sauver les vies qui peuvent encore l’être : un hommage aux sauveteurs de la sécurité civile, aux pompiers militaires, aux médecins, aux détachements de secours, aux gendarmes, aux policiers et à tous ceux qui interviennent sur place. (Mmes et MM. les députés, ainsi que M. le ministre du travail et M. le ministre délégué chargé des comptes publics se lèvent et applaudissent vivement. – Mme la présidente applaudit également.) M. Philippe Vigier (DEM). Nous parlons beaucoup de pénibilité. Je voudrais vous citer les chiffres de la sécurité sociale, dont chacun pourra reconnaître qu’ils sont parfaitement justes. M. Philippe Vigier (DEM). Dans la fonction publique, l’âge moyen de départ à la retraite s’établit à 60 ans et 2 mois ; à la RATP, il est de 55 ans et 9 mois ; à la SNCF, de 58 ans. Dans les fameuses IEG qui nous occupent depuis tout à l’heure, il est de 58 ans également. Dans le secteur privé, dont on dit que les salariés sont des privilégiés, il s’établit à 63 ans et 4 mois. M. Philippe Vigier (DEM). Vous dites, monsieur Dharréville, que les travailleurs des IEG sont plus exposés et vivent moins longtemps. Laissez-moi vous livrer les chiffres : en moyenne, les hommes vivent dix-neuf ans et six mois à la retraite ; pour les agents de la Banque de France, c’est vingt-cinq ans ; pour ceux exerçant dans les IEG ou à la RATP, c’est vingt-six ans ; et vingt-huit ans à la SNCF. M. Philippe Vigier (DEM). Cessez de dire qu’il y a des métiers pénibles, que vous protégeriez. Vous ne dites pas un mot des agriculteurs, de ceux qui rétablissent durant la nuit nos canalisations d’eau ni des éboueurs. Ces chiffres, qui sont disponibles pour tous, démontrent que vous dites des contrevérités. C’est malheureux, mais les Français voient que vous leur mentez. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Mme Émilie Bonnivard applaudit également.) (L’amendement no 17469 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l’amendement no 17473. M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Je me joins bien sûr, ainsi que l’ensemble des membres du groupe GDR-NUPES, au message de solidarité à l’égard des victimes du tremblement de terre. (M. Éric Bothorel applaudit.) D’ailleurs, lorsqu’une catastrophe se produit, on mesure la capacité d’un pays à réagir à la puissance de ses services publics. (M. Benjamin Lucas applaudit.) Mais lorsqu’ils sont affaiblis, la réactivité et la capacité de prendre soin des autres sont considérablement abîmées.Je voudrais revenir au sujet qui nous préoccupe. Est-il raisonnable d’envisager qu’un soudeur ou qu’un agent de maintenance et de conduite, qui exercent dans une centrale nucléaire et assurent des missions de sûreté et de sécurité indispensables, travaillent jusqu’à 64 ans comme vous le proposez ?Enfin, monsieur Vigier, nous pouvons, si vous le souhaitez, parler des autres, des agriculteurs, des ajusteurs, des verriers, des trieuses de verre, des éboueurs, des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) ou encore des agents de la fonction publique territoriale. Vous avez décidé de leur coller deux ans ferme, de leur appuyer sur la carafe et de préserver vos amis banquiers, ceux qui font du pognon en dormant ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.) M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Ceux-là mêmes qui se font de l’argent sur le dos de ceux qui, par leur travail, font tourner le pays ! Ne vous inquiétez pas, nous en parlerons dans les prochains jours et nous expliquerons à quel point vous les maltraitez ; aussi mal que les électriciens gaziers, que les agents de la RATP et que les cheminots dont nous venons de parler. (Mêmes mouvements.) Mme Caroline Janvier (RE). Cessons les débats caricaturaux ! Vous avez parlé de lutte des classes ; vous nous traitez de méchants capitalistes, tout en utilisant à chaque fois des arguments détournés puisque vous confondez le débat que nous avons sur la fin des régimes spéciaux avec la défense du service public (Mme Sophia Chikirou proteste), mettant en avant l’idée que nous ne serions pas reconnaissants envers ceux qui ont été en première ligne pendant la crise du covid ; vous utilisez même l’argument de la souveraineté énergétique, mais tout cela n’a rien à voir ! Mme Caroline Janvier (RE). En ce qui nous concerne, nous prenons acte de l’impact de la démographie sur l’équilibre du régime, de l’évolution des carrières qui fait que nous avons de plus en plus de polyassurés, et nous prenons nos responsabilités, tout en rappelant notre attachement au principe d’universalité.Je voudrais par ailleurs revenir sur le terme de pénibilité, auquel je préfère celui d’usure – c’est d’ailleurs également le cas de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb). Il y a une forme de condescendance à considérer que certains métiers sont pénibles par nature. Plusieurs personnes sont venues me voir à ma permanence pour me dire qu’il fallait arrêter de parler de leurs métiers comme étant des métiers pénibles. Ils trouvent que c’est dégradant. Et c’est assez caractéristique des agissements de La France insoumise. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) M. Bruno Millienne (DEM). Il ne peut pas parler des travailleurs, il n’a jamais travaillé de sa vie ! M. David Guiraud (LFI-NUPES). Beaucoup de salariés ou de fonctionnaires nous disent aussi qu’ils commencent à en avoir marre et qu’ils sont fatigués d’être payés uniquement en applaudissements. Ce qui les fatigue profondément, c’est qu’on leur demande de travailler plus longtemps ou que l’on n’augmente pas leurs salaires. Vos applaudissements n’apportent pas grand-chose, en définitive, à leur vie.Par ailleurs, vous dites qu’il manque 1 milliard. Réalisez-vous à quel point cet argument est grotesque ? Lorsqu’il s’agissait de transférer 136 milliards de dette covid sur le budget de la sécurité sociale, vous l’avez fait sans sourciller et sans hésiter une seule seconde. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) M. David Guiraud (LFI-NUPES). Vous essayez d’acheter les salariés en leur affirmant que la réforme ne les concernera pas, puisqu’il existe la « clause du grand-père ». Mais pourquoi, à votre avis, autant de gens sont-ils dans la rue ? S’il y a autant de gens dans la rue qui ne sont pas concernés par la réforme, c’est aussi parce qu’ils chérissent des principes que vous avez oubliés : la solidarité et la fraternité. M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Ça, vous ne savez pas ce que c’est ! Vous ne pouvez pas comprendre ! M. David Guiraud (LFI-NUPES). Ils refusent d’accabler les générations futures avec des conditions de travail déplorables. Ce sont des principes forts que font vivre aujourd’hui les salariés. C’est cela la beauté de la sécurité sociale et du système de retraite ; un système solidaire, qui pense aux autres et ne laisse personne de côté, contrairement à vous. Oui, les salariés se font une haute idée de leur métier et de la fonction publique ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) M. Bruno Millienne (DEM). Revenons sur les chiffres, et rétablissons certaines vérités. Nous parlons de pénibilité et de temps passé à la retraite après avoir exercé un métier pénible ou après avoir été en inaptitude ; à vous entendre, dans les deux ans qui suivent le départ à la retraite, les salariés concernés sont tous morts. Or voici ce que disent les chiffres de la sécurité sociale : le temps passé à la retraite est de vingt-sept ans et trois mois pour les salariés qui ont eu une carrière longue, et de vingt et un ans et deux mois pour ceux qui sont atteints d’inaptitude. Contrairement à ce que vous affirmez, on est donc très loin de la retraite au cercueil. Il est important de rétablir ces vérités.Par ailleurs, monsieur Guiraud, si les Français, dans la rue, entendent et comprennent votre langage, c’est parce qu’il est quelque peu populiste, et qu’ils aiment croire aux balivernes. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) M. Benjamin Lucas (ECOLO). Si les gens nous comprennent, monsieur Millienne, c’est parce qu’ils sont d’accord avec nous ; et s’ils sont d’accord avec nous, c’est parce que vous passez votre temps à expliquer votre réforme. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous nous accusez d’être caricaturaux. Or qu’est-ce qu’une caricature ? C’est, selon Wikipedia, « un portrait […] qui amplifie certains aspects d’un sujet » : exactement comme vous, avec les fameux 12 milliards de déficit qu’on nous présente comme une apocalypse budgétaire, alors qu’ils ne sont absolument rien à côté des cadeaux fiscaux, des exonérations de cotisations et des aides aux entreprises sans contrepartie. Où est la caricature ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR.) (L’amendement no 17473 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (RE). L’amendement no 17540 de M. Jean-Marc Tellier est défendu.Quel est l’avis de la commission ? M. Alexis Corbière (LFI-NUPES). À la suite de David Guiraud, j’aimerais souligner que, parmi les marques de grandeur de ceux qui ont été applaudis tout à l’heure – les gaziers et les agents de la RATP –, figure le fait qu’ils ne manifestent pas pour eux-mêmes mais pour un statut, pour une profession,… M. Alexis Corbière (LFI-NUPES). …pour une certaine idée de leur métier, et même pour une certaine idée de la France. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Vous-mêmes, vous mettriez-vous en grève non pas pour vous, mais pour défendre votre métier ? Eux le font ; c’est dire qu’il n’y a pas d’égoïsme de la part de ceux qui manifestent, mais la volonté de défendre un grand projet. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Vous parlez de la « clause du grand-père », mais c’est une expression ignoble, traduite de l’anglais, qui est née aux États-Unis à une époque où l’on refusait l’égalité des droits et le droit de vote universel dans certains États. Cette expression est profondément marquée par son origine et par l’inégalité des droits. La clause du grand-père que vous défendez, c’est une clause de grande perte ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Elsa Faucillon applaudit également.) En réalité, c’est la clause des petits-enfants que vous voulez maltraiter. Fort heureusement, à cet égoïsme, les salariés répondent : justice, égalité et solidarité. Prenez exemple sur eux ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM). Ce matin, une délégation de la CGT est venue couper l’électricité de ma permanence. (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Ils ont voulu faire pression et ont voulu m’intimider. (« Bravo ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM). Vous qui êtes des élus comme moi, et qui avez la même légitimité que moi, que pensez-vous de cet acte ? Le cautionnez-vous ? Si vous commencez comme cela, où finirez-vous ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et RE.) M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES). Nous avons des désaccords, et j’ai essayé d’exprimer les miens avec le plus de netteté et de hauteur de vue possible – j’espère que chacun s’efforce d’en faire autant. Or j’ai été quelque peu effrayé et déçu des propos de Philippe Vigier tout à l’heure. Après son intervention, il me semble nécessaire de rappeler quelques vérités simples. Vous insinuez que, parce que je défends les uns, je ne défends pas les autres : je ne peux pas vous laisser dire cela. Nombre de nos propositions – nous les avons exposées à la tribune avec Stéphane Peu, il y a quelques jours – visent à améliorer le droit à la retraite et à défendre un vrai droit à la retraite pour toutes et pour tous. Quand vous aurez défilé autant que je l’ai fait en 2003, en 2010 et en 2015 pour défendre le régime général, monsieur Vigier, vous pourrez me donner des leçons ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES.) Mme Émilie Bonnivard (LR). Je suis assez triste ce soir. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Je n’interviens pas beaucoup, veuillez donc simplement m’écouter quelques secondes. Si je suis triste, c’est parce que collectivement – j’en prends ma part de responsabilité –, nous sommes en train d’abîmer notre pays. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Mme Émilie Bonnivard (LR). Quelles que soient nos opinions, nous représentons les Français – tous les Français. Mme Émilie Bonnivard (LR). Je suis triste de voir une forme d’arbitraire cautionnée par des élus de la République. On a évidemment le droit de manifester, mais on n’a pas le droit d’intimider les parlementaires que nous sommes. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR, RE, Dem, HOR et RN.) Ce n’est pas nous-mêmes que nous fragilisons ainsi, mais les principes que nous défendons.Je souhaite m’adresser à mes collègues du groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES, pour qui j’ai un profond respect (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES) – pardonnez-moi, je ne veux m’adresser qu’à eux… Mme Émilie Bonnivard (LR). Parce que vos arguments ne sont pas tout à fait au même niveau (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR, RE, RN et Dem), et parce que j’estime que nous avons un héritage en commun. Mme Émilie Bonnivard (LR). Bientôt, je ne serai plus là, et nous ne serons plus là ; nous ignorons ce qu’il adviendra dans le pays dans les années à venir. S’il y a une chose dont je veux être sûre quand je ne serai plus élue, c’est que j’ai protégé l’héritage dont j’ai bénéficié. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupe LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Mme Émilie Bonnivard (LR). Nous parlons du revenu de 16 millions de Français, c’est-à-dire de ce qui leur permet de manger. Ma responsabilité est de m’assurer que, quand nos concitoyens partiront à la retraite, je pourrai leur dire : vous avez travaillé une partie de votre vie, et j’ai contribué à protéger votre revenu. Mme Émilie Bonnivard (LR). C’est la seule chose qui m’intéresse. J’aimerais que nos collègues du groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES m’expliquent comment ils pensent qu’ils protégeront le système de retraite face aux aléas futurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR, RE, Dem, HOR et RN.) M. Bruno Studer (RE). Vous souhaitez parler de la pénibilité, chers collègues ; nous, nous ne souhaitons pas en parler pour telle ou telle catégorie, mais pour tous les Français. Alors, allons à l’article 9 ! M. Benjamin Lucas (ECOLO). Ce n’est pas nous qui avons organisé l’ordre des articles ! M. Bruno Studer (RE). Nous souhaitons parler de la pénibilité, mais vous tirez sur le frein à main ; nous souhaitons parler des carrières des femmes, mais vous tirez sur le frein à main ; nous souhaitons parler du déficit du système de retraite qui va galoper, mais vous tirez sur le frein à main ; nous voulons sauver le système par répartition, mais vous tirez sur le frein à main ! Que voulez-vous sauver, en définitive ? (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Puisque vous tenez au système par répartition, retirez vos amendements d’obstruction et allons à l’article 9 ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.) (L’amendement no 17540 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 465. M. Thibault Bazin (LR). Il s’inscrit dans la continuité de mes précédents amendements. Comme je l’ai expliqué, nous sommes favorables à la suppression des régimes spéciaux ; nous devons toutefois faire en sorte que leur période d’extinction soit réussie, en tirant les enseignements de la disparition d’autres régimes par le passé.En ce qui concerne les IEG, la vieillesse n’est pas le seul risque à être pris en compte ; s’y ajoutent la maladie, la maternité, l’invalidité, les accidents du travail et les maladies professionnelles. C’est donc un amendement d’appel que je vous adresse : nous devons nous assurer que l’on continuera à ouvrir des droits concernant les autres risques dans les systèmes d’information. Tel est le sens de mon amendement ; je le retirerai si vous nous rassurez et si vous prenez des engagements en séance, inscrits au compte rendu. Mme Stéphanie Rist (RE). J’ai parfois l’impression de vivre un jour sans fin… Je demande le retrait de votre amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable. M. Olivier Dussopt. M. Bazin a rappelé qu’un amendement analogue avait été défendu tout à l’heure : nous prenons les mêmes engagements dans le cas présent – je pense notamment à la Caisse d’assurance maladie des industries électriques et gazières (Camieg) pour la maladie. De la même manière, nous veillerons au bon suivi des systèmes d’information. La logique sera exactement la même que celle que j’ai présentée précédemment. (L’amendement no 465 est retiré.)
Mme la présidente (RE). Je suis saisie d’une série d’amendements identiques.La parole est à M. Laurent Alexandre, pour soutenir l’amendement no 1044. M. Laurent Alexandre (LFI-NUPES). Le Gouvernement explique que, puisqu’on vit plus longtemps, on doit travailler plus longtemps. À mon tour, je vais vous expliquer la vraie vie : si on vit plus longtemps, c’est justement parce qu’on travaille moins longtemps. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Mais si, à l’avenir, on travaille plus longtemps, on vivra de nouveau moins longtemps : c’est ce que propose votre réforme. (Mêmes mouvements.) M. Laurent Alexandre (LFI-NUPES). Je rappelle qu’il y a treize ans d’écart d’espérance de vie entre les personnes les plus aisées et les plus pauvres, à savoir quatre-vingt-quatre ans et demi pour les premières, contre soixante et onze ans pour les secondes. À l’âge légal de départ à la retraite – 62 ans –, 25 % des personnes les plus pauvres sont déjà mortes, alors que chez les plus riches, elles ne sont que 5 %, d’après l’Insee. (Mêmes mouvements.) Ainsi, plus les revenus sont faibles, plus on meurt tôt.Dans la majorité des cas, ces personnes pauvres ont eu un travail pénible et très mal rémunéré ; leur corps est usé et a souffert durant des décennies. En réalité, elles n’arrivent même pas à l’âge de la retraite. Elles y arriveront encore moins si on leur demande de travailler deux ans de plus. Ces travailleurs se retrouvent souvent au chômage quand ils approchent de la retraite, car ils sont cassés.Vous dites que les seniors auront un droit à se former pour se reconvertir. Encore une fois, dans quel monde vivez-vous ? Qui accepterait de partir de son emploi à 55 ou 60 ans pour suivre une formation qu’il n’est pas sûr de valider, et après laquelle il n’est pas sûr de retrouver un emploi dans son secteur géographique ? (Mêmes mouvements.) C’est ce qui se passe pour les ex-salariés de la Société aveyronnaise de métallurgie (SAM), qui doivent quitter le bassin de Decazeville ou accepter un travail non qualifié ou un intérim ; beaucoup sont encore sans emploi.Vous dites aussi que les personnes les plus touchées par la pénibilité pourront aller voir leur médecin, mais c’est encore plus fou ! Dans quel monde vivez-vous ? Dans mon département, l’Aveyron, 20 % des habitants n’ont pas de médecin. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.) Mme la présidente (RE). La parole est à Mme Ersilia Soudais, pour soutenir l’amendement no 1080. Mme Ersilia Soudais (LFI-NUPES). Êtes-vous orgueilleux, où êtes-vous des monstres ? (Vives exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.) Vous nous parlez souvent de justice, mais que savez-vous de la justice sociale, fiscale et écologique ? Que savez-vous de la vertu ?Pendant que vous mettez du cœur à diviser les plus pauvres, vos amis les plus riches, les patrons du CAC40, continuent de s’en mettre plein les poches, et vous détournez les yeux. (Les exclamations couvrent progressivement la voix de l’oratrice.) Est-ce juste et vertueux d’opposer les gens les uns aux autres en mettant en avant des privilèges imaginaires, quand il en existe de réels, que vous vous évertuez à masquer ? Mme Ersilia Soudais (LFI-NUPES). Je n’ai aucune envie de vivre dans votre monde cynique, qui illustre l’adage de Hobbes selon lequel « l’homme est un loup pour l’homme ». Mme Ersilia Soudais (LFI-NUPES). Mon monde à moi est gouverné par la solidarité, permet à chacun de partir à la retraite à 60 ans avec quarante annuités, n’admet pas qu’un retraité vive sous le seuil de pauvreté, ne voue pas un culte au travail salarié. Votre modèle du travailleur idéal, c’est Stakhanov, cette allégorie du sacrifice personnel et de l’émulation entre travailleurs. Stakhanov n’a pas connu la retraite : comme c’est pratique ! Lui, au moins, n’a pas coûté cher ! Relisez La Ferme des Animaux. Stakhanov est mort comme un chien, on a épuisé sa force vitale, et quand il n’a plus servi à rien, adieu Stakhanov ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Les huées continuent sur les bancs des groupes RE et Dem.) M. Matthias Tavel (LFI-NUPES). Madame la présidente, vous avez vu comment ils se comportent ? Ils ne respectent rien ! Mme Ersilia Soudais (LFI-NUPES). Dans votre société immonde, il n’y a pas de place pour les personnes âgées, considérées comme inutiles. J’ai pu m’en rendre compte en visitant les différents centres du Grand Hôpital de l’est francilien, en Seine-et-Marne. De l’aveu même des personnels, la majorité des lits fermés appartenaient aux services de gériatrie. (Des claquements de pupitres provenant de quelques bancs du groupe RE s’ajoutent aux huées, qui redoublent d’intensité.) Les seniors sont pourtant précieux ; par exemple, c’est principalement grâce à eux que fonctionnent les associations.Chers collègues, il est plus que temps de retrouver le goût du bonheur, de retrouver les jours heureux, de faire valoir un droit à la paresse, de profiter de ses enfants et de ses petits-enfants. Bref, ce n’est pas parce qu’il faut travailler pour vivre que la vie se résume au travail. Le plus important dans la vie, c’est de vivre ! (Applaudissements et « Bravo ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Mme la présidente (RE). Madame Soudais, dans cet hémicycle, il y a des parlementaires élus par les Français. Il n’y a pas de monstres. (De nombreux députés des groupes RE, Dem et HOR se lèvent et applaudissent longuement. – Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES se lèvent pour protester très vivement, brandissant le règlement de l’Assemblée nationale.) Nous avons tous la même légitimité : j’entends que chacun soit respecté ! Mme Ségolène Amiot (LFI-NUPES). Elle avait à peine dit trois mots qu’on ne pouvait plus l’entendre ! Rappel au règlement
Mme la présidente (RE). La parole est à M. Antoine Léaument, pour un rappel au règlement. Mme la présidente (RE). Monsieur Tavel, si vous continuez à me crier dessus, je vous rappellerai à l’ordre. M. Maxime Minot (LR). Un rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal, et c’est réglé ! M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 70, alinéa 2, de notre règlement, étant donné le tumulte. Tout à l’heure, M. Millienne nous a dit : « Vous n’avez rien à faire là. » J’aimerais donc que vous lui appliquiez les mêmes règles qu’à Mme Soudais. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES, dont plusieurs députés se lèvent, et sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES. – Vives exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.) Vous ne lui avez rien dit, madame la présidente. Alors pourquoi réagissez-vous ainsi lorsqu’il s’agit de Mme Soudais ? Mme la présidente (RE). Parce que ce ne sont pas les mêmes propos, monsieur Léaument. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe SOC. Quelques députés font claquer leur pupitre.) Cessez de faire claquer les pupitres ! (Les protestations redoublent d’intensité.) M. Jean-Paul Mattei (DEM). Nos débats sont empreints ce soir d’une agressivité considérable. Pour ma part, je pense qu’il n’y a pas parmi nous les bons d’un côté, les mauvais de l’autre. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) M. Jean-Paul Mattei (DEM). Nous avons tous des convictions. (Le silence revient progressivement dans l’hémicycle.) Nous débattons de l’article 1er du projet de loi, qui concerne les régimes spéciaux. Nous pensons que certains régimes spéciaux doivent être supprimés, par souci de cohérence. M. Jean-Paul Mattei (DEM). C’est notre position. Nous considérons également que cette réforme sécurisera le système de retraite par répartition. Ce que nous voulons, c’est que les pensions continuent d’être versées. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) M. Jean-Paul Mattei (DEM). Nous défendons des mesures visant à éviter que cette réforme soit brutale. Essayons de nous respecter, de nous écouter les uns les autres. Je pense que nous défendons tous sincèrement nos convictions, ce qui mérite le respect mutuel. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR.) Rappels au règlement
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme Aurore Bergé, pour un rappel au règlement. Mme Aurore Bergé (RE). Qui se fonde sur l’article 70, alinéa 2, de notre règlement. Madame la présidente, j’apporte mon soutien aux décisions que vous prenez dans cet hémicycle tumultueux. Chers collègues, vous avez pour la présidente de l’Assemblée nationale une admiration à géométrie variable. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.) Vous qui louez souvent l’impartialité avec laquelle elle occupe son rôle, vous devriez également la soutenir lorsqu’elle fait observer le calme en séance.D’autre part, j’observe que vous en venez désormais à donner lecture de discours écrits. Vous manquez tellement d’imagination qu’il faut que vous écriviez « vous êtes des monstres », ou encore, comme M. Ruffin, « vous faites pitié », car ces formules ne vous viendraient pas naturellement. (Vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Vous en êtes réduits à préparer à l’avance des discours remplis d’insultes. Ne vous en déplaise, je ne laisserai pas passer d’insultes envers les députés de mon groupe ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Mme la présidente (RE). La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour un rappel au règlement. Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). Qui se fonde également sur l’article 70, alinéa 2, de notre règlement. Oui, monsieur Mattei, nous devons nous respecter mutuellement. Mais il est extrêmement difficile d’acquiescer à vos propos lorsqu’une autre députée de la majorité, Mme Bergé, prenant votre suite, nous adresse immédiatement du mépris et des insultes. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) M. Erwan Balanant (DEM). Sonnez la cloche de fin de séance, madame la présidente, ça va les calmer ! Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). Car il s’agit bien d’insultes, même si leur formulation pourrait laisser croire le contraire. Dire à des parlementaires qu’ils sont réduits, par manque d’idées, à écrire leurs interventions relève de l’insulte. Il me semblait pourtant, collègues de la majorité, que vous prôniez l’apaisement et l’écoute. (Mêmes mouvements.) Le respect va dans les deux sens, et votre mépris ne contribue aucunement à l’apaisement des débats. Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). Oui, nous préparons à l’avance nos interventions, comme vous le faites vous-mêmes, parce que nous travaillons sérieusement. Si vous n’assumez pas de provoquer la colère de la rue, celle-là même que nous relayons à l’Assemblée nationale, dites-le. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES. – Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem, qui se prolongent jusqu’à la fin du discours de l’oratrice.) Oui, nous débattons. Oui, nous avons des positions différentes. Assumons-les ! J’en suis convaincue, les Français veulent des débats de qualité. Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). Je ne vous insulte pas, je vous explique simplement qu’au mépris, nous répondons en haussant la voix. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.) Mme la présidente (RE). La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance. Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (RE). Prochaine séance, demain, à neuf heures :Discussion de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer ;Discussion de la proposition de loi visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants ;Discussion de la proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France ;Discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales ;Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ;Discussion de la proposition de loi visant à renforcer l’ordonnance de protection ;Discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à créer un Défenseur de l’environnement.La séance est levée. (La séance est levée à vingt-trois heures cinquante-cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra