M. Michel Sala (LFI-NUPES). La France suffoque. C’est la deuxième fois en deux mois. La vague de chaleur et la sécheresse couplées sont un facteur d’importants incendies. Le dérèglement climatique est là. Or, alors que l’Europe relève ses objectifs climatiques pour 2030, la réponse du gouvernement français n’est pas à la hauteur. Nous perdons un temps précieux !Dans le Gard, autour de Bessèges, de Gagnières et de Bordezac, ma circonscription a été fortement touchée. À son tour, la région bordelaise connaît un épisode encore plus dramatique, avec l’embrasement de plus de 19 000 hectares de forêt. Fait nouveau, d’autres régions, plus au nord, sont atteintes, comme les monts d’Arrée en Bretagne, ou les Pays de la Loire – Anjou, Vendée, Mayenne, Le Mans et Nantes.Dans ces moments graves, les membres du groupe LFI-NUPES expriment toute leur solidarité aux dizaines de milliers d’habitants frappés par ces incendies, et aux pompiers venus les protéger. (Applaudissements sur tous les bancs.) Nous saluons les pilotes des Canadair, qui exercent un métier extrêmement dangereux. Or les moyens leur manquent pour assurer leur mission de protection civile.La flotte d’avions de lutte antifeu, située à Nîmes, comprend sur le papier douze Canadair et sept Dash. Le 14 juillet 2019, ces dix-neuf avions étaient capables de voler. Nous avons régressé : aujourd’hui, seuls neuf Canadair et quatre Dash volent. La maintenance, assurée par l’entreprise privée Sabena technics, n’est pas au niveau. De plus, on compte seize commandants de bord, alors que vingt-deux sont nécessaires. En cause : la politique menée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), qui reconnaît pourtant que le dispositif opérationnel est tendu.À rebours de l’urgence écologique, vous avez depuis 2017 affaibli les opérateurs publics, comme Météo-France, l’Office français de la biodiversité (OFB), l’Office national des forêts (ONF) et l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) en supprimant près de 15 % des effectifs. Il faut que cela cesse ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)La flotte d’avions antifeu constitue un service public indispensable, auquel vous devez donner des moyens nouveaux. Quelle flotte et quels moyens humains prévoyez-vous de déployer contre les incendies ? Envisagez-vous d’implanter de nouvelles bases ?Si nous voulons sauver des vies humaines, protéger les pompiers et tenter de préserver notre forêt, il y a urgence ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
M. Gérald Darmanin (RE). Comme Mme la Première ministre l’a fait très récemment, et comme vous l’avez fait, je rends hommage, au nom du Gouvernement, aux sapeurs-pompiers, aux militaires, aux élus, aux policiers et aux gendarmes qui luttent, depuis le 12 juillet, dans des conditions particulièrement difficiles, avec un sang-froid et un professionnalisme qui font honneur à la France. (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent.)Le feu en Gironde touche désormais quasiment 60 kilomètres carrés, mais on constate également la présence de très nombreux autres feux dans les Bouches-du-Rhône et dans le Finistère – vingt feux par jour dans le territoire national. Ils sont le plus souvent éteints lorsqu’ils ne dépassent pas 5 hectares, mais quelques-uns sont très impressionnants et tuent la biodiversité.Malgré cela, malgré des jours et des nuits de sécheresse et de feu, je souligne qu’on ne déplore – je touche du bois, si j’ose dire (Murmures sur les bancs du groupe LR) – aucun décès, ni chez les sapeurs-pompiers, ni parmi les 45 000 personnes déplacées. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)Tout ne peut pas faire l’objet de polémique. La flotte ne compte pas neuf Canadair, comme vous l’avez dit (« Ce n’est pas ce qu’il a dit ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES), mais vingt et un avions et trente-cinq hélicoptères : nous avons la plus grande flotte européenne de lutte contre le feu. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)Tout ne peut pas faire l’objet de polémique. En cinq ans, nous avons augmenté le budget de la sécurité civile de 44 % (Protestations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Elsa Faucillon proteste également) ; nous avons mobilisé des militaires ; nous avons mobilisé plus de moyens qu’aucun autre pays européen. Alors, plutôt que de susciter des polémiques qui n’ont pas lieu d’être, encourageons les sapeurs-pompiers, réjouissons-nous qu’il n’y ait pas de morts, que nous puissions, avec l’aide de la sécurité civile, déplacer des personnes, sauver des animaux et des entreprises. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
M. Yannick Neuder (LR). Ma question s’adresse à M. le ministre de la santé et de la prévention. Nous avons déjà évoqué dans l’hémicycle l’éviction des personnels de santé non vaccinés et souligné un paradoxe : en raison de la pénurie de personnel, on fait venir dans les services hospitaliers des personnes atteintes du covid, lorsqu’elles présentent peu de symptômes, tout en refusant que travaillent des membres du personnel, sains mais non vaccinés.
M. Yannick Neuder (LR). La situation est pire encore dans les EHPAD. Quant aux sapeurs-pompiers, c’est très bien de les remercier et de les féliciter, mais ce serait encore mieux si les 5 000 pompiers volontaires non vaccinés qui souhaitent participer aux combats contre le feu pouvaient réintégrer leurs unités, en particulier en Gironde et en Bretagne. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et RN et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)C’est d’autant plus vrai que leur éviction ne repose pas sur des fondements scientifiques, puisque nous savons que le vaccin ne protège pas de la contamination, et que la couverture vaccinale atteint 95 % sur notre sol.En quoi est-il donc cohérent de perdre tout ce temps pour réintégrer des membres des personnels administratifs, soignant, médico-social, dans les EHPAD, dans les hôpitaux et auprès des populations qui souffrent de la canicule et des incendies ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et RN. – M. François Ruffin applaudit également.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.
M. François Braun. Valorisons d’abord le sens civique et éthique des personnes qui sont au contact des Français les plus fragiles. La solidarité a joué un rôle dans cette crise : c’est grâce à la solidarité de chacun que nous l’avons traversée.
M. François Braun. Ensuite, je rappelle le sens de l’obligation vaccinale : elle est destinée aux professionnels en contact fréquent avec les publics les plus fragiles.
M. François Braun. Ces professionnels l’ont bien compris : dans leur immense majorité, ils sont vaccinés, afin d’assurer leur protection et celle des plus fragiles. (Murmures sur les bancs des groupes RN et LR.)En tant que médecin, dans le pays de Pasteur, je souligne l’importance de la vaccination. Elle est notre arme de protection massive, capable de sauver des vies. Elle nous a permis de retrouver une vie normale en levant les mesures d’urgence sanitaire.Les non-vaccinés sont peu nombreux. Selon la Fédération hospitalière de France (FHF), moins de 500 infirmières sur les 263 000 du service public hospitalier sont concernées. (Mêmes mouvements.)Je mets en garde contre ce que certains pourraient prendre pour une solution miracle, capable de résoudre les problèmes liés au manque de personnel. Néanmoins, j’entends les questions que vous êtes nombreux à poser. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.) Je souhaite que nous y répondions à l’aide de la science. Ainsi, dans un communiqué paru aujourd’hui, l’Académie nationale de médecine s’est fermement prononcée contre la réintégration des professionnels soumis à l’obligation vaccinale.
M. François Braun. De plus, comme je vous l’avais annoncé, j’ai saisi la Haute Autorité de santé (HAS). À la lumière de leur avis, nous pourrons objectiver la situation et prendre une décision éclairée, comme je m’y suis engagé. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
M. Yannick Neuder (LR). Vous nous avez transmis ces chiffres et nous ne les contestons pas. Cependant, la réalité du terrain nous oblige à plus de pragmatisme. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)Vous avez dirigé une mission flash sur les urgences et soins non programmés. Nous demandons des solutions pragmatiques pour que les EHPAD, les hôpitaux et les pompiers passent l’été dans de meilleures conditions. Les membres des personnels sont épuisés. Les mesures que nous proposons n’exposent pas les patients à des risques supplémentaires et peuvent soulager les personnes en place, elles seraient de bon sens et cohérentes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et RN et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
M. Frédéric Valletoux (HOR). Ma question s’adresse à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.La France s’embrase. En Gironde, dans les monts d’Arrée, à Avignon ou même, début juin, dans la forêt de Fontainebleau, située dans ma circonscription : des incendies se déclenchent dans tout le territoire. Ils ne sont plus le monopole des régions méditerranéennes, mais touchent chaque année de nouveaux massifs, jusqu’alors protégés de ce risque.Je voudrais que nous ayons une pensée pour nos héros du quotidien : sapeurs-pompiers, militaires, agents de la sécurité civile, de l’Office national des forêts (ONF), des collectivités locales, épaulés en Gironde par de nombreux bénévoles – en un mot, pour tous ceux qui nous protègent et luttent contre le feu, avec courage et dévouement, parfois au péril de leur vie.Le stade où « la maison [brûlait] » semble dépassé. Devant nos yeux, ce sont bien nos forêts, notre biodiversité, nos paysages et, finalement, la vie tout court qui se consument.Le constat est clair. Le changement climatique assèche les sols et la végétation. Il accélère la récurrence des épisodes de feux. Un chiffre doit particulièrement nous alerter : 90 % des feux sont dus à l’imprudence humaine. Une prise de conscience nationale de l’ampleur du risque est indispensable.Au cours du précédent quinquennat, le budget de la sécurité civile a connu une augmentation inédite de 44 % en cinq ans, que je salue. Nous devons poursuivre et amplifier cet effort.Par ailleurs, nous devons élaborer des réponses plus structurelles. Je pense notamment à une meilleure application de l’obligation légale de débroussaillement ; à la réalisation d’aménagements nouveaux visant à protéger les forêts ; à des mesures de prévention, afin d’éviter les conséquences parfois funestes de la surfréquentation. J’ajoute que la recherche a mis en évidence les dangers que représentent les monocultures forestières.Pouvez-vous nous indiquer comment le Gouvernement compte concilier la protection de la biodiversité et des sites naturels avec les contraintes de prévention qu’imposent les risques liés au réchauffement climatique, en particulier, s’agissant des forêts, le risque d’incendie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
M. Christophe Béchu. Nous avons effectivement atteint 3 500 départs de feu et 27 000 hectares de forêt brûlés. Le ministre de l’intérieur vient de prononcer un hommage, que vous avez répété, et il a été salué sur tous les bancs. Or je cite à mon tour ce chiffre : 90 % des départs de feu sont provoqués par des mégots, des barbecues ou d’autres imprudences humaines. On ne peut pas en même temps applaudir les sapeurs-pompiers et ne pas se donner les moyens de faire respecter tous les gestes élémentaires de prévention en ce domaine. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)Au-delà de cet appel à la responsabilité individuelle, il va de soi que plusieurs mesures globales doivent être prises. Vous avez cité l’obligation de débroussaillage pour les propriétaires ; c’est un vrai sujet. Je veux saluer la mission flash lancée par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable de l’Assemblée nationale et citer le rapport en préparation au Sénat sur les mégafeux, dont les conclusions, disponibles à l’automne, devraient nous aider à y voir plus clair.La Première ministre a confié au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) la mission de préciser les conditions dans lesquelles nous pouvons aller plus loin en matière de débroussaillage.L’autre grand sujet, ce sont les couloirs de défense contre l’incendie, qui permettent aux sapeurs-pompiers d’intervenir. Dans les forêts gérées par l’ONF – 25 % du massif forestier national –, ces couloirs existent ; dans les 75 % de forêts privées, il arrive que des associations d’usagers s’opposent à leur réalisation…
M. Christophe Béchu. …rendant très complexe l’intervention des sapeurs-pompiers. (Protestations sur les bancs des groupes RN et LR.) Hurler sur un sujet comme celui-là ne résoudra rien. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Thibaut François (RN). Madame la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, le 12 juillet, nous avons appris dans La Tribune que le Gouvernement était prêt à livrer du gaz à l’Allemagne au nom d’une prétendue solidarité européenne.Au moment où des millions de familles ne peuvent plus utiliser leur voiture, ne se chauffent plus correctement et doivent faire face à une augmentation des prix alimentaires, vous vous pliez aux règles dictées par l’Allemagne et par l’Union européenne.D’après l’INSEE, dans ma circonscription, le Douaisis, plus de 80 % des ménages utilisent leur voiture quotidiennement pour se rendre sur leur lieu de travail. Loin de votre déconnexion, « ces gens-là », comme vous dites, souffrent chaque jour et doivent limiter leurs déplacements à cause des carburants qui atteignent des prix délirants.Les folies du Gouvernement n’ont plus de limites. Nous sommes à peine en suffisance énergétique, au point que vous êtes contraints de rouvrir des centrales à charbon. Vous arrivez même à exploser les quotas d’émission de CO? que vous vous étiez vous-mêmes fixés. Vous abandonnez une fois de plus un pan de notre souveraineté et de notre indépendance en vous pliant au modèle allemand, pour des raisons que nous ignorons tous.Encore une fois, vous et le Gouvernement, vous êtes totalement déconnectés des attentes et des réalités des Français : notre énergie nous coûte une fortune, vous la vendez à nos voisins ; vous imposez à des pays belligérants des sanctions dont seuls les Français souffrent.Mes questions sont les suivantes : comment allez-vous pallier le manque de gaz pour les Français à l’autonome et à l’hiver prochains ? Confirmez-vous que le Gouvernement envisage de livrer du gaz à l’Allemagne, alors que vous n’avez même pas l’assurance d’en avoir suffisamment pour les Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique.
Mme Agnès Pannier-Runacher. Merci de poser cette question, bien qu’elle soit pour le moins confuse et mette le doute dans l’esprit des Français. La réalité, c’est que le Gouvernement a d’abord protégé ces derniers s’agissant des coûts des énergies. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.) Cette protection représente 30 milliards, qui vont directement dans leur poche. Vos propositions ne sont pas à la maille de cet effort, fourni depuis l’automne dernier.
M. Jocelyn Dessigny (RN). Vous le direz aux Français quand ils ne pourront pas se chauffer cet hiver !
Mme Agnès Pannier-Runacher. S’agissant des exportations et des importations d’énergie, je rappelle que, grâce au marché européen, nous bénéficions, quarante jours par an, de la livraison d’électricité par nos voisins européens.
Mme Agnès Pannier-Runacher. Votre proposition consiste-t-elle à provoquer un black-out pour les Français, en refusant l’électricité européenne ? C’est très exactement cette solidarité européenne en matière d’énergie qui nous permet de livrer du gaz, dont nous disposons actuellement, si les Allemands en ont besoin.
M. Jocelyn Dessigny (RN). Vous direz ça aux Français cet hiver, quand ils ne pourront plus se chauffer !
Mme Agnès Pannier-Runacher. Je rappelle également, car vous avez l’air de l’ignorer, que si l’industrie allemande s’effondre, c’est l’ensemble de l’industrie européenne qui s’effondrera, et le cortège d’emplois qui va avec. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme Agnès Pannier-Runacher. Vous êtes du Douaisis : connaissez-vous les filières industrielles qui font fonctionner les entreprises industrielles du Douaisis, qui dépendent notamment d’entreprises allemandes ? Foin de démagogie : nous avons créé des stocks énergétiques pour faire face aux ruptures d’approvisionnement de gaz, nous avons un plan, nous serons prêts. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)
M. Tematai Le Gayic (GDR-NUPES). Ia Ora Na.Hier, les outre-mer et les jeunes étaient les deux grands absents du projet de loi sur la protection du pouvoir d’achat. L’enseignement supérieur étant une compétence de l’État, je vais aborder le thème de la précarité étudiante en Polynésie, où seuls 30 à 35 % des néobacheliers accèdent aux études supérieures – c’est deux fois moins qu’en France. La raison en est que le système éducatif n’est pas adapté aux réalités polynésiennes. Nos étudiants font face à un manque et à une inadaptation des filières proposées sur place, les obligeant à partir ou à choisir des filières par dépit. De plus, une majorité d’étudiants polynésiens n’a pas les moyens financiers de partir en métropole poursuivre des études.Deux chiffres : Papeete-Paris, 18 000 kilomètres et vingt-deux heures de vol, 2 500 euros ; Fatu Hiva-Tahiti, une nuit de bateau plus quatre heures de vol, 1 000 euros. Qui plus est, nombre de jeunes n’ont pas accès aux bourses ni aux prêts bancaires. Les bourses sont insuffisantes, ne dépassant pas les 500 euros ; le taux d’intérêt des prêts bancaires étudiants est de 3,9 %, très au-dessus de ceux de métropole. Ainsi, quand ces jeunes ont la chance de ne pas arrêter leurs études, ils cherchent des petits boulots pour se nourrir et sont parfois obligés de se prostituer.Madame la Première ministre, quelle est votre position concrète sur les mesures suivantes, pour la Polynésie, les outre-mer et la France : création d’un revenu d’autonomie de 120 000 francs CFP – nous avons encore des francs – à destination des étudiants, baisse et gel du taux d’intérêt des prêts étudiants et élargissement des critères d’éligibilité des étudiants aux prêts garantis par l’État, augmentation de 50 % à 75 % de la prise en charge du billet d’avion au titre du dispositif Passeport mobilité à destination des familles éligibles et élargissement des critères de l’obtention de la prise en charge à 100 %, afin que plus de familles puissent en bénéficier ?Mauruuru e te aroha ia rahi. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Mme Sylvie Retailleau. Je voudrais vous remercier pour cette première question concernant les étudiants, en particulier d’outre-mer et de Polynésie française, qui permet de remettre les problèmes de conditions de vie étudiante, notamment chez vous, en Polynésie française, au cœur du débat.Vous avez évoqué plusieurs points, parmi lesquels la non-adaptation du premier cycle. De façon générale, le premier cycle sera une priorité dans la politique que nous allons revoir ; elle le sera en particulier pour l’outre-mer et la Polynésie. J’ai annoncé la semaine dernière l’attribution d’un projet de 11 millions d’euros à l’université de Polynésie française, concernant justement le premier cycle, adapté à l’économie locale, mais aussi aux enjeux de développement durable si importants en Polynésie française. Nous suivrons ce projet avec attention.Un deuxième point concerne les aides à la vie étudiante. Les aides conjoncturelles que nous avons annoncées, comme la revalorisation de 4 % des bourses, concernent tous les étudiants. Les boursiers polynésiens pourraient profiter des bourses pendant douze mois, contre dix habituellement, afin de pallier les difficultés insulaires ou celles liées à l’éloignement – vous avez parlé des études suivies en métropole. Nous avons étudié ce point particulier et essayé de prendre des mesures volontaristes concernant les déplacements des étudiants polynésiens et calédoniens.Nous avons prévu deux points de charge pour les bourses des étudiants polynésiens et calédoniens en particulier, qui pourront être ajoutés à la rentrée. Croyez-moi, nous allons suivre cela avec beaucoup d’attention, tout comme l’ensemble des conditions de vie étudiante. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
M. Tematai Le Gayic (GDR-NUPES). Merci pour ces réponses. J’espère que vous mettrez un point d’honneur à appliquer ces mesures, parce que les chiffres sont les suivants : 50 % de la population polynésienne a moins de 35 ans ; la moitié vit sous le seuil de pauvreté, avec moins de 300 euros. Mauruuru. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
M. Guillaume Kasbarian (RE). Ma question s’adresse au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. La semaine dernière se tenait la 5e édition du sommet Choose France, occasion d’accueillir les investisseurs du monde entier qui choisissent de s’implanter en France. Ils sont nombreux à le faire, puisque pour la 3e année consécutive, notre pays est le premier choix des investisseurs étrangers en Europe et que quatorze nouveaux investissements étrangers vont créer 4 000 emplois dans nos circonscriptions. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)Ces bons résultats ne tombent pas du ciel. Ils proviennent d’une politique industrielle conquérante, avec des réformes de structure et une baisse inédite de la fiscalité : plus de 50 milliards de baisses d’impôts, pour regagner en compétitivité. Cela fonctionne, puisque les créations d’emploi sont au plus haut et le chômage au plus bas. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Guillaume Kasbarian (RE). Oui, des entreprises réalisent des bénéfices dans notre pays ; certaines plus que d’autres. Mais toutes payent déjà des impôts en proportion de leurs bénéfices. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Elles en payent plus qu’ailleurs, puisque la France reste la championne des prélèvements obligatoires en Europe, juste après le Danemark.Cela ne semble pas inquiéter certaines oppositions, qui réclament une nouvelle taxe additionnelle sur les profits. Mais le sujet n’est pas de remplir les caisses de l’État avec de nouvelles taxes, c’est d’encourager les entreprises à mieux distribuer leurs bénéfices à leurs salariés (Mêmes mouvements) et d’inciter les entreprises qui réalisent des marges importantes à baisser les prix qui pèsent sur les consommateurs. (Mêmes mouvements.) La taxe n’est pas la solution magique pour répondre aux attentes légitimes des salariés et des consommateurs.Monsieur le ministre, les grands groupes bénéficiaires doivent s’engager pour un meilleur partage de la valeur. Eu égard à vos premières discussions avec eux, quelles avancées pouvez-vous nous communiquer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
M. Bruno Le Maire. Merci de rappeler une évidence : la politique de baisse des impôts sur les entreprises, que nous menons depuis cinq ans, donne des résultats. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous avons baissé l’impôt sur les sociétés, que nous avons ramené de 33,3 % à 25 %, la moyenne européenne. Nous avons supprimé la taxe sur l’intéressement et engagé pour la première fois la baisse des impôts de production. Résultats : 1,3 million d’emplois supplémentaires au cours du précédent quinquennat, le chômage qui baisse, des usines qui rouvrent et 2,4 millions de salariés couverts par un accord d’intéressement au lieu de 1,5 million. Ces résultats, ce sont les vôtres, ce sont ceux qui résultent de la baisse des impôts, de la fiscalité, des prélèvements et des taxes sur les entreprises. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)Je le dis à toutes et tous les députés de la majorité : ne perdons pas le fil rouge de notre politique économique, tel qu’il a été rappelé par la Première ministre. Nous devons poursuivre la baisse des impôts pour nos compatriotes. (Mêmes mouvements.) Est-ce que cela exonère les entreprises de participer à la protection des Françaises et des Français contre les ravages de l’inflation ? Certainement pas. Nous l’avons déjà dit à plusieurs reprises : les entreprises qui le peuvent doivent augmenter les salaires.
M. François Ruffin (LFI-NUPES). Vous les appelez à baisser les salaires !
M. Bruno Le Maire. Elles doivent se saisir des accords d’intéressement et de participation ; elles doivent utiliser la prime défiscalisée. Toutes celles qui font des bénéfices doivent en rendre une partie directement à nos compatriotes, car je préfère que l’argent aille dans leur poche plutôt que dans celle de l’État avec de nouvelles taxes. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)Nous ferons les comptes à la fin de l’année et nous verrons si les entreprises pétrolières, les entreprises de transport, les banques et les assurances ont fait suffisamment pour nos compatriotes.
M. Bruno Le Maire. Je vais vous dire ma conviction profonde : aujourd’hui, la réponse est non. Mais il leur reste encore quelques mois pour faire davantage pour le pouvoir d’achat de nos compatriotes, pour les protéger davantage contre l’inflation. Je compte sur elles, nous ferons les comptes à la fin de cette année ! (Mêmes mouvements.)
M. Jérôme Guedj (SOC). Ma question s’adresse à Mme la Première ministre. Le réchauffement climatique frappe d’abord les plus fragiles. La canicule de 2003 et ses 19 000 morts, essentiellement des personnes âgées très souvent isolées, le rappelle cruellement. Transition démographique et transition écologique sont des combats convergents. Malheureusement, il y a des trous dans le système de politiques publiques. Depuis 2004, les communes doivent tenir un registre des personnes vulnérables pour aller à leur contact en période exceptionnelle. Problème : trop peu de personnes âgées font la démarche volontaire de s’inscrire sur ces registres. La solution existe, elle est connue et a été proposée en 2020 : permettre le partage des informations entre les conseils départementaux, les caisses de retraite et les centres communaux d’action sociale (CCAS), notamment pour connaître les bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH) sur le territoire communal.Le Gouvernement avait donné son accord. Mais faute de loi grand âge et autonomie, cette proposition n’a pas pu être mise en œuvre. Ma première question est simple : souhaitez-vous l’appliquer de façon à muscler les registres communaux d’alerte et de protection des populations en cas de crise exceptionnelle, dits registres canicule, dans les villes ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)Au-delà de cette question, ce ne sont pas les chaleurs extrêmes qui tuent mais bien souvent l’isolement. Il faut donc construire une politique pérenne de lutte contre ce fléau social en mobilisant les conseils départementaux, les CCAS, les associations comme les Petits Frères des pauvres ou la Croix-Rouge, les bailleurs sociaux, La Poste, les services d’aide à domicile et les professionnels de santé, pour repérer les fragilités et pour aller au-devant de ces populations invisibles et oubliées. Tout cela doit s’inscrire dans une politique interministérielle du vieillissement.Au cours du précédent quinquennat, beaucoup d’excellents rapports ont été publiés, de nombreux travaux et missions parlementaires de grande qualité ont été conduits mais, au bout du compte, aucune loi n’a été adoptée.J’en viens à ma seconde question. Sur presque tous les bancs de cette assemblée, il y a beaucoup de parlementaires motivés pour construire non pas uniquement une loi grand âge et autonomie, mais une loi panoramique sur la longévité, qui nous permettra d’aborder cette révolution anthropologique essentielle pour notre société. Êtes-vous prêts à laisser les parlementaires construire cette loi d’orientation de la longévité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées.
M. Jean-Christophe Combe. Merci pour cette première question. Je suis persuadé que, comme moi, vous avez acquis la conviction profonde que l’isolement social tue dans notre société, en particulier les personnes les plus fragiles. C’est en tout cas ce que vous avez démontré dans le rapport que vous avez remis au début de l’année 2020 à Olivier Véran.
M. Jean-Christophe Combe. On ne peut pas construire une société résiliente sans renforcer le lien social.Ces derniers jours, je me suis beaucoup déplacé et j’ai constaté, sur le terrain, la mobilisation exceptionnelle de l’ensemble des acteurs du grand âge dans les établissements, à domicile, dans les CCAS. Pas plus tard que ce midi, j’étais au CCAS de Meudon, où j’ai participé à une séance d’appels de personnes isolées à domicile. Il faut effectivement développer l’utilisation des registres communaux rendus obligatoires par la loi du 30 juin 2004.Votre proposition, qui consiste à intégrer les bénéficiaires de l’APA et de la PCH dans ce registre et qui figure dans ce rapport, mérite encore un examen approfondi. Vous l’avez dit, une modification législative est nécessaire pour pouvoir y répondre. Nous devons continuer à examiner la faisabilité de ces dispositifs, notamment au regard de la question sensible de la protection des données personnelles. Nous continuerons donc à y travailler.Je vous propose qu’on lance éventuellement des expérimentations sur les territoires, dans les départements et les communes qui seraient d’accord. Ces mesures s’intégreront dans une vision plus large de la société du bien vieillir. C’est la feuille de route que le Président de la République et la Première ministre m’ont confiée et nous aurons à cœur de construire avec vous ce cadre pour les personnes âgées. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (RE). Je vous demanderai s’il vous plaît d’être un petit peu plus silencieux. Un brouhaha continu perturbe les questions et les réponses.
Mme Ségolène Amiot (LFI-NUPES). Madame la Première ministre, je suis de « ces gens-là ». Il y a dix ans, j’étais vice-présidente du centre LGBT de Nantes et nous souffrions alors des agressions LGBTphobes, mais surtout de leur non-qualification juridique.Il y a un mois, après la Pride de Nantes, un jeune s’est fait agresser par cinq hommes en rentrant chez lui ; il avait un drapeau arc-en-ciel dans les cheveux. Il a porté plainte, mais la qualification homophobe lui a été refusée au profit de la qualification de faits crapuleux, alors que rien ne lui avait été volé. Or il a été agressé parce que présumé gay.En dix ans, les agressions n’ont pas diminué. Les personnes LGBT se font toujours agresser dans la rue et le motif d’homophobie est trop souvent refusé par la police. En deux ans, les agressions LGBT ont augmenté de 20 %. Les formations de la police sur les LGBTphobies existent, heureusement, mais elles sont insuffisantes. La police manque de moyens et de formation et cela a des conséquences réelles sur la vie des personnes discriminées.Mais comment lui en vouloir quand le Gouvernement est loin d’être exemplaire ? Comment lui en vouloir quand plusieurs ministres enchaînent les déclarations homophobes et sexistes ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Comment croire en une police exemplaire, alors que le Gouvernement ne l’est pas ?La liste des déclarations homophobes est trop longue : Béchu, Darmanin et, bien sûr, Cayeux, qui affirme toujours son mépris des homosexuels. (M. Jean-René Cazeneuve s’exclame.) Mesdames et messieurs les ministres, je vous le rappelle au cas où : l’homophobie n’est pas une opinion, c’est un délit ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Ségolène Amiot (LFI-NUPES). Madame la Première ministre, comment comptez-vous appliquer l’exemplarité en France, alors que des membres de votre gouvernement et de la Manif pour tous sont toujours coincés au siècle passé sur les LGBTphobies ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances.
Mme Isabelle Rome. Tout d’abord, j’aimerais avoir une pensée pour toutes ces victimes, en particulier la personne qui a été agressée hier à Betton.Vous visez des ministres, une ministre en particulier. Elle s’est excusée…
Mme Isabelle Rome. …et aujourd’hui, elle est pleinement à la tâche aux côtés d’Élisabeth Borne.S’agissant de la lutte contre les LGBTphobies, nous n’avons pas à rougir de notre bilan. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Qui a ouvert la procréation médicalement assistée – PMA – à toutes les femmes ?
Mme Isabelle Rome. Qui a généralisé la prescription de la prophylaxie pré-exposition – PREP – par les médecins généralistes ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Qui a facilité l’utilisation du prénom d’usage dans les documents administratifs ? Qui a permis la formation de plus de 20 000 policiers et gendarmes ? Qui a créé des postes spécifiques d’officiers de liaison dans les commissariats et les gendarmeries ? C’est la majorité parlementaire, c’est vous. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Alors évidemment, oui, l’homophobie n’est pas une opinion, c’est un délit. Il nous faut continuer à agir et à lutter. À la rentrée, avec mes collègues, le ministre de l’intérieur et le garde des sceaux, nous réunirons le comité de suivi du plan national d’actions pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020-2023. Car oui, il s’agit d’un combat pour l’égalité. Face à la montée des conservatismes,…
Mme Isabelle Rome. …il nous faut agir vite, fort et de manière transpartisane. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Ségolène Amiot (LFI-NUPES). D’une part, on ne peut pas s’excuser d’un délit : on est accusé d’un délit ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) D’autre part, je vous rappelle que les agressions continuent d’augmenter – elles sont en hausse de 20 % comme je vous l’ai dit. Madame la Première ministre, j’attends que vous limogiez vos ministres homophobes et que vous formiez la police. (De nombreux députés du groupe LFI-NUPES, ainsi que Mme Karine Lebon et M. Davy Rimane se lèvent et applaudissent.)
Mme Cécile Rilhac (RE). Ma question s’adresse au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et j’y associe Stella Dupont, Graziella Melchior, ainsi que mes collègues de la majorité.Depuis 2017, vous le savez, des mesures de grande ampleur ont été déployées afin d’accompagner au mieux la scolarité de l’ensemble de nos élèves, notamment ceux à besoins particuliers. Permettre à l’école de la République d’être pleinement inclusive est une ambition forte de notre majorité, qui a fait de la question du handicap une priorité.Afin de parvenir à cet objectif, le rôle des accompagnants d’élèves en situation de handicap – AESH – est déterminant. Depuis 2019, grâce au travail constructif des parlementaires de la majorité comme de l’opposition, les AESH bénéficient de contrats d’une durée de trois ans renouvelables une fois. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Désormais, ils peuvent bénéficier d’un CDI.
Mme Cécile Rilhac (RE). Permettez-moi de vous rappeler qu’avant 2017, les AESH, qu’on appelait à l’époque les auxiliaires de vie scolaire – AVS –, étaient souvent liés par un contrat d’insertion d’une durée d’un an ou contractuels de la fonction publique.
Mme Cécile Rilhac (RE). Monsieur le ministre, nos efforts doivent impérativement se poursuivre. Je sais votre détermination à œuvrer à nos côtés dans ce sens.
Mme Cécile Rilhac (RE). Vous le savez, il reste beaucoup à faire. Certains établissements scolaires et collectivités territoriales nous alertent régulièrement sur les difficultés de recrutement,…
Mme Cécile Rilhac (RE). …alors que nous avons voté l’an passé un budget important pour le recrutement des AESH. Poursuivre l’amélioration des conditions de travail des AESH est indispensable pour respecter notre engagement en faveur d’une école plus inclusive et plus juste. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Ma question est donc simple : comment renforcer l’attractivité du métier d’AESH,…
Mme Cécile Rilhac (RE). …comment favoriser le recrutement et ainsi améliorer encore la scolarisation des enfants à besoins particuliers ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.)
Mme la présidente (RE). Mes chers collègues, il n’y a pas que vos questions qui méritent d’être écoutées. J’aimerais que chacun puisse écouter l’ensemble des questions qui sont posées dans l’hémicycle. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. (M. François Ruffin s’exclame. – Vives protestations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
M. Pap Ndiaye. Les conditions de travail des AESH sont en effet déterminantes pour la qualité et pour l’effectivité de la scolarisation des enfants en situation de handicap. C’est également un enjeu social évident.Aujourd’hui, nous mobilisons près de 120 000 AESH,…
M. François Ruffin (LFI-NUPES). Augmentez les salaires ! (Protestations sur les bancs du groupe RE.)
M. Pap Ndiaye. …qui rendent possible la scolarisation d’environ 410 000 enfants en situation de handicap. Le nombre d’AESH a crû de 50 % entre 2017 et 2022.
M. Pap Ndiaye. Cette année, comme l’année précédente, des efforts budgétaires ont été consentis et nous recruterons environ 4 000 AESH pour la rentrée à venir.Mais vous avez raison, nous devons améliorer l’attractivité du métier d’AESH.
M. Pap Ndiaye. Pour cela, nous procédons d’abord à la multiplication des recrutements en CDD d’une durée de trois ans. Nous leur avons également donné la possibilité de bénéficier d’un CDI au bout de six ans d’exercice,…
M. Pap Ndiaye. …d’accéder aux droits à la formation professionnelle et de bénéficier des prestations d’action sociale. Une grille indiciaire a aussi été créée pour automatiser leur avancement.
M. Pap Ndiaye. Enfin, les AESH bénéficieront des mesures relatives au point d’indice prévues dans le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. (M. François Ruffin s’exclame. – Protestations sur les bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (RE). Monsieur Ruffin, vous n’avez pas la parole !
M. Pap Ndiaye. Ce sont de réels progrès mais nous devons aller plus loin. Un effort supplémentaire pour revaloriser les carrières sera engagé dans le cadre du projet de loi de finances. Il faut améliorer durablement les conditions de travail des AESH ; je m’y engage. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Mme la présidente (RE). Monsieur Ruffin, pouvez-vous cesser d’interpeller continuellement le ministre quand il parle ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Ugo Bernalicis (LFI-NUPES). Non, il ne peut pas : il a raison de réagir !
Mme la présidente (RE). Il y a des règles dans cet hémicycle : deux minutes de question et deux minutes de réponse.
Mme Caroline Parmentier (RN). Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Depuis des mois, la situation économique de notre pays se dégrade.
Mme Caroline Parmentier (RN). Partout sur le terrain, notamment dans ma circonscription de Béthune et ses trente-deux communes, nos concitoyens nous alertent sur leurs difficultés à boucler les fins de mois. Des Français n’arrivent plus à la fois à payer leur plein d’essence, leurs factures d’électricité et à remplir leur caddie.La facture du fameux chariot-test, expérience qui consiste à acheter exactement les mêmes produits chaque mois dans les mêmes enseignes, vole de record en record. Des Français doivent choisir entre se soigner, se chauffer et acheter des vêtements à leurs enfants. Des Français travaillent et n’arrivent pas à vivre de leur salaire. Pour des Français, aller travailler coûte de l’argent à cause du prix du carburant. Ce n’est pas vivable et vous ne devez pas l’accepter.La solution ne réside pas seulement dans les chèques et les exonérations, il faut des solutions pérennes.
Mme Caroline Parmentier (RN). Écoutez l’opposition, nous avons des propositions concrètes. La majorité des Français les soutiennent. Avec une baisse de la TVA sur les dépenses d’énergies et une suppression de la TVA sur les produits de première nécessité, vous pouvez redonner une respiration financière immédiate aux Français.Il est urgent d’apporter une réponse. Vous avez déjà beaucoup trop attendu. Monsieur le ministre, ma question est simple : oui ou non, allez-vous entendre la détresse des Français ? Comment votre Gouvernement compte-t-il se montrer à la hauteur de la situation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Plusieurs députés du groupe RN (RE). Bravo !La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
M. Bruno Le Maire. Pourquoi croyez-vous que nous avons déposé un projet de loi et un projet de loi de finances rectificative, pour le pouvoir d’achat des Français, sinon parce que nous avons conscience de la détresse de millions de nos compatriotes confrontés à des problèmes de ce type ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Pourquoi croyez-vous que nous avons, dès les mois de septembre et d’octobre 2021, avant tous les autres pays européens,…
M. Bruno Le Maire. …de manière beaucoup plus massive que tous ces pays, sans exception, gelé le prix du gaz et plafonné les prix de l’électricité ? Vous évoquiez ces prix, à juste titre : nous avons voulu protéger nos compatriotes ! Les prix du gaz auraient dû augmenter de 50 % depuis le mois janvier : 0 % d’augmentation ! Les prix de l’électricité auraient dû connaître une hausse de 35 % : elle a été limitée à 4 %,…
M. Bruno Le Maire. …grâce au bouclier tarifaire et à notre détermination à protéger nos compatriotes contre les ravages de l’inflation. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et HOR et sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Bruno Le Maire. Nous examinons aujourd’hui un nouveau texte, qui comporte des propositions de revalorisation : du point d’indice, des retraites – les retraités sont sans doute parmi les plus touchés par l’inflation –,…
M. Bruno Le Maire. …des minima sociaux – y compris les prestations familiales, car les familles sont particulièrement touchées par l’augmentation des prix alimentaires. Nous faisons également des propositions sur les carburants : j’ai dit être ouvert à toutes les propositions d’amélioration de celles-ci (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN), sous réserve qu’elles ne se soldent pas par des dizaines de milliards d’euros de dépenses supplémentaires (« Oh ! » sur les bancs du groupe RN),…
M. Bruno Le Maire. …ni ne correspondent à une subvention définitive – pérenne, comme vous dites – aux énergies fossiles.Dans ce cadre, nous sommes prêts, je le redis, à étudier toutes les propositions des oppositions pour améliorer notre texte. Le seul point de divergence que j’ai avec vous concerne la baisse de la TVA, qui est injuste (Applaudissements sur les bancs du groupe RE), coûteuse pour les finances publiques – car cela coûte des milliards d’euros – et inefficace – car ce sont les distributeurs qui prennent des marges. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)
Mme Justine Gruet (LR). Ma question s’adresse également à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Nous le répétons, le prix des carburants reste bien trop élevé et pèse énormément sur le pouvoir d’achat des Français, plus encore dans le monde rural, où la voiture est indispensable aux déplacements quotidiens.
Mme Justine Gruet (LR). Chez moi, dans le Jura, il faut souvent faire plusieurs dizaines de kilomètres pour aller travailler, pour emmener nos enfants à l’école, pour consulter un médecin, quand nous avons la chance d’en trouver un.
Mme Justine Gruet (LR). Une famille avec enfants, faisant un plein de 90 euros par semaine – voire deux, pour le couple –, ne s’en sort pas. Les conditions que vous proposez pour le futur chèque carburant inquiètent déjà dans nos territoires. Celles et ceux qui travaillent dur, qui font l’effort de se lever tous les matins, vont une nouvelle fois être exclus de ce dispositif.
Mme Justine Gruet (LR). Nous voulons soutenir la France qui travaille ! C’est pourquoi les députés du groupe LR sont force de proposition lorsqu’il s’agit de redonner du pouvoir d’achat par le mérite et de ne pas pénaliser ceux qui n’ont pas de moyen de substitution à la voiture. Revenons à un tarif raisonnable des carburants ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Nous vous faisons des propositions pour financer ces mesures, notamment par des économies importantes dans le fonctionnement – bien trop lourd – de nos administrations.Monsieur le ministre, la baisse des prix du carburant ne doit pas être réservée à seulement quelques-uns, comme le projet de loi le prévoit. Elle doit bénéficier à tous, pour ne surtout pas oublier les classes moyennes.
Mme Justine Gruet (LR). Vous vous dites prêt à entendre nos propositions : vous en avez là l’occasion ! Ma question est donc simple : êtes-vous prêt à entendre cette demande et à renoncer à une mesure ciblée, en baissant les prix à la pompe pour tous ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
M. Bruno Le Maire. …dans cette assemblée où les réparties peuvent parfois être violentes, j’observerais qu’il y a une légère contradiction dans vos propositions : entre soutenir d’abord ceux qui travaillent et qui n’ont pas d’autre choix que d’utiliser leur voiture pour ce faire, et soutenir l’ensemble de nos compatriotes,…
M. Bruno Le Maire. …il faut choisir ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Mais laissons la taquinerie de côté, et intéressons-nous au problème – réel –que vous soulevez.Oui, pour des millions de nos compatriotes, les prix de l’essence et des carburants sont insupportables. Oui, des millions de salariés renoncent à se rendre sur leur lieu de travail, des alternants ne peuvent pas rejoindre leur site d’apprentissage, parce que le prix du carburant est trop élevé. Nous avons apporté un certain nombre de réponses. Pouvons-nous les améliorer ? Sommes-nous butés sur nos réponses, en disant « c’est à prendre ou à laisser » ? (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. Bruno Le Maire. …sur l’ensemble des propositions que nous avons faites, dans le cadre que la Première ministre et moi-même avons indiqué : respecter nos finances publiques, ne rien faire qui soit dommageable pour le climat et favoriser ceux qui travaillent. Dans ce cadre, si le groupe Les Républicains a des propositions à faire pour améliorer le dispositif sur les carburants, nous sommes prêts à les écouter, de manière constructive.
M. Bruno Le Maire. J’ajoute un point, puisque vous évoquez les déplacements entre le domicile et le travail : si l’on peut se réjouir que l’État aide nos compatriotes, il faut que les entreprises prennent aussi leur part du fardeau, pour rembourser les déplacements de ceux qui travaillent. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Nous sommes prêts, sur ce point aussi, à reprendre vos propositions d’amélioration des dispositifs. Vous le voyez, on ne peut pas être plus constructifs et ouverts au compromis, dès lors que cela sert nos compatriotes et ceux qui travaillent. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.)
Mme Justine Gruet (LR). Plutôt que de vouloir des recettes supplémentaires, essayez plutôt de baisser les dépenses publiques, s’il vous plaît ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme Sophie Mette (DEM). Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer. J’y associe mes collègues girondins. Le massif forestier des Landes de Gascogne brûle. Les feux sont particulièrement violents dans les secteurs de Landiras et de la Teste-de-Buch, qu’il s’agisse de forêts usagères ou à visée économique. La forêt brûle aussi dans le Finistère, dans les Monts d’Arrée et dans le Sud-Est. Deux gigantesques feux ont ravagé près de 19 370 hectares de végétation, soit presque deux fois la surface de Paris, malgré les importants moyens déployés. Un troisième feu s’est déclaré hier dans le Médoc. Des évacuations préventives des communes sont réalisées.La secrétaire d’État Bérangère Couillard, le président du Sénat Gérard Larcher et vous-même, monsieur le ministre, vous êtes rendus sur place et je vous en remercie. Je tiens bien sûr à saluer aussi, devant vous tous, chers collègues, le dévouement extraordinaire des élus locaux, des maires, des conseillers municipaux, des services de l’État, du département, de la région Nouvelle-Aquitaine (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Plusieurs députés du groupe GDR-NUPES applaudissent également), et, évidemment, le travail des soldats du feu, qui est tout simplement héroïque, de jour comme de nuit ! (Mêmes mouvements.) Merci pour eux ! Un mot également pour les forestiers, qui ont mis à disposition leurs équipes – les hommes – et leurs matériels pour combattre le feu, mais également – ne les oublions pas – la préfète Buccio et les sous-préfets Ferrier et Léaustic – ils sont exceptionnels –, la sécurité civile, la DFCI (Défense de la forêt contre les incendies), l’ONF (Office national des forêts), et, tout simplement, les citoyens et la formidable solidarité qui existe entre eux. Tous ont travaillé, de jour comme de nuit.Notre devoir est d’agir pour la suite. Face aux grands feux, des actions de prévention sont essentielles. Il faut apprendre à retrouver des usages respectueux de la forêt, former les citoyens, sanctionner durement les actes criminels. Notons aussi que les moyens des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), si précieux, s’appuient sur une cartographie qui date de 2002 et mérite une mise à jour.
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
M. Gérald Darmanin (RE). Je veux redire, comme je l’ai fait après l’intervention de votre collègue, tout notre soutien aux sapeurs-pompiers, en Gironde, où vous êtes élue – j’ai eu l’occasion de vous y rencontrer lors de ma venue lors du déclenchement de ces grands feux –, mais également dans toute la France, puisqu’il y a cinq feux très importants en ce moment, dont trois en Gironde. Le troisième, que vous avez évoqué, vient d’être fixé – selon l’expression consacrée – et ne pourra donc pas se propager davantage. Les deux autres feux – l’un dans le Finistère, l’autre dans les Bouches-du-Rhône – montrent que la sécheresse liée au réchauffement climatique peut aussi survenir au nord de la Loire – il y a eu également des feux importants récemment, dans le Maine-et-Loire.Indépendamment de l’origine des feux de Gironde, qui pourrait être humaine – une personne, potentiellement pyromane, a été interpellée –, nous savons que la sécheresse et le réchauffement climatique seront à l’origine de feux importants, dans des départements qui n’en ont pas l’habitude. Ce qui se passe en Gironde est exceptionnel, puisque le dernier grand feu – il y a plusieurs années – avait ravagé 700 hectares, tandis que 20 000 hectares sont touchés dans votre département, depuis quatre jours.S’il faut laisser travailler les sapeurs-pompiers maintenant, sans doute faut-il réfléchir au lendemain de cette saison des feux. Comme Christophe Béchu l’a très bien indiqué, suite à la demande de la Première ministre, il faut travailler sur les questions de la sécurité civile et de la sécheresse, ainsi que du réchauffement climatique, mais aussi sur les moyens des SDIS et sur les moyens aériens. La présidence française de l’Union européenne a permis le financement – à cent pour cent désormais – des achats de Canadair et de Dash.
M. Gérald Darmanin (RE). Merci l’Europe, car c’est grâce à elle que nous arrivons à intervenir dans le domaine de la sécurité civile ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Oui, remercions l’Europe, nous ne sommes pas obligés d’être bêtement antieuropéens ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
M. Gérald Darmanin (RE). Réjouissons-nous également du rôle moteur joué par la base de Nîmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs des groupes Dem et HOR.)
Accueil des Jeux des îles de l’Océan indien à Mayotte
Mme Estelle Youssouffa (LIOT). Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères. J’étais, ce 14 juillet, à Mayotte, territoire dont je suis la représentante. Je tiens à vous dire avec quelle ferveur et avec quel patriotisme notre fête nationale y a été célébrée. Mayotte est fière d’être française depuis 1841. Pour nous, Mahorais, la fête a malheureusement été gâchée. Nous avons vu le Président de la République des Comores, Azali Assoumani, et son ministre des sports, accueillis et embrassés en tribune d’honneur, à quelques pas d’ici, place de la Concorde.Les ors de la République brillaient de mille feux pour Azali Assoumani, qui revendique la souveraineté comorienne sur Mayotte, devant les Nations unies et dans les colonnes du Figaro. Il accepte les aides financières de Paris, mais refuse de reconnaitre notre choix de rester Français. Il encourage, sinon orchestre, l’afflux migratoire, qui, de l’avis des précédents gouvernements, déstabilise complètement Mayotte et empêche toute politique publique. Par ailleurs, il refuse à nos sportifs mahorais et français l’honneur et la gloire de chanter La Marseillaise et de porter nos couleurs nationales lors des rencontres sportives. Il défend la candidature des Comores à l’organisation des Jeux des îles en 2027, alors que Mayotte est candidate pour accueillir cet événement depuis plusieurs années.Pour boucler le dossier, le Conseil départemental de Mayotte attend d’ailleurs depuis plusieurs mois la réponse de l’État au sujet de sa demande de cofinancement des Jeux. Certes, au regard des drames humains et de la menace sur l’intégrité territoriale de la France, le sport semble être un sujet léger, mais il est pourtant porteur de symboles importants. Madame la ministre, la France va-t-elle appuyer la candidature d’un pays qui attaque la souveraineté nationale, ou soutenir pleinement et uniquement Mayotte, pour accueillir les Jeux des îles de l’Océan indien en 2027 ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, LR et RN.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Mme Catherine Colonna. Vous m’avez en réalité posé deux questions. La première d’entre elles porte sur l’organisation des Jeux des îles en 2027. Je vais être très claire : si Mayotte souhaite se porter candidate pour les accueillir,…
Mme Catherine Colonna. …la diplomatie française sera mobilisée pour défendre sa candidature auprès des membres de la commission qui organise ces Jeux. N’en doutez pas. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)Quant à votre deuxième question, je peux vous assurer de la détermination de la France à appuyer – encore – ses bonnes relations avec les Comores, comme vous l’avez souligné. Elles sont nécessaires pour lutter contre la pression migratoire sur Mayotte. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Mme Catherine Colonna. Depuis 2019, nous avons obtenu des autorités comoriennes de pouvoir procéder à une opération de reconduite des clandestins par jour. (Exclamations sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe LR.)
Mme Catherine Colonna. Nous soutenons également les opérations des forces comoriennes sur terre et en mer pour empêcher le départ des barques depuis l’île d’Anjouan. Et j’ajoute, madame la députée, que, depuis 2019, nous appliquons, avec l’Agence française de développement (AFD), un important plan de développement de 150 millions d’euros pour lutter contre les causes profondes de l’immigration, à travers, notamment, la création d’opportunités économiques en faveur des jeunes aux Comores.
Mme Catherine Colonna. Ce plan concerne en particulier l’île d’Anjouan d’où partent, vous le savez, la plupart des migrants. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Huées sur de nombreux bancs du groupe RN.)
M. Nicolas Thierry (ECOLO). Dix-neuf mille hectares de forêts partis en fumée, 37 000 personnes déplacées, des milliers d’animaux sauvages en proie aux flammes : la Gironde brûle d’un feu monstrueux, combattu avec abnégation par les pompiers, dont je tiens à saluer le courage. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes Écolo-NUPES, RE, LFI-Nupes et SOC.)Partout en France nous suffoquons. Voilà l’effet du dérèglement climatique qui nous accable. Ne voyons pas ici la main du destin mais celle du renoncement : nos territoires souffrent non pas seulement de la canicule mais bel et bien de l’inconséquence des gouvernants qui n’ont cure de l’avenir écologique du monde.Nous avons été trahis depuis trop longtemps et par trop de dirigeants. Les belles promesses ont succédé aux grands discours et l’inaction a succédé à l’immobilisme. Les forêts qui brûlent laissent nos dernières illusions en cendres.Vous avez le choix, madame la Première ministre : soit rejoindre la cohorte honteuse de ceux qui nous ont enfoncés dans la crise écologique, soit être la Première ministre qui affrontera avec lucidité le nouveau régime climatique engendré par un capitalisme financier sans morale et sans limites qui nous mène à notre destruction.Le nouveau régime climatique, c’est la nature déboussolée, les espèces menacées et les plus précaires martyrisés par l’injustice environnementale, car si les humains naissent libres et égaux en droit, partout les risques écologiques frappent d’abord les plus démunis. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.) S’adapter est essentiel mais ne suffira pas : il faut rompre avec la folie productiviste qui préside depuis trop longtemps aux destinées environnementales du pays.Hier, votre gouvernement n’a guère agi et a été pour cela condamné. Mais je gage que la violence de la crise écologique finira par convaincre les plus réticents. Dès lors, et j’en finis, ma question sera simple : oui ou non allez-vous enfin agir pour le climat et la biodiversité ? Oui ou non allez-vous sortir la nation de sa dépendance aux énergies fossiles et engager désormais, sans plus attendre, la seule politique viable, celle de la bifurcation écologique ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
M. Christophe Béchu. Oui, la Première ministre va agir avec Agnès Pannier-Runacher et moi-même dans le cadre du pack souhaité par le Président de la République. Ainsi, une feuille de route, qui vaudra pour tous les ministères, définira les moyens grâce auxquels nous pourrons changer de braquet dans la lutte contre le réchauffement climatique. Le Président a annoncé le 14 juillet qu’une partie de la fiscalité sera appliquée aux énergies fossiles pour accélérer l’adaptation au changement climatique. Les dispositifs en vigueur seront rassemblés afin de concevoir une trajectoire carbone, l’ensemble de nos concitoyens devant participer à la définition des efforts qu’il convient de faire.
M. Christophe Béchu. C’est très exactement le travail qu’autour du secrétaire général à la planification écologique, Antoine Pellion, nous sommes en train d’accomplir pour rendre publics, dans les semaines à venir, cette feuille de route et le plan d’adaptation au changement climatique à compter de 2023 et qui sera soumis aux parlementaires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme Olga Givernet (RE). À la hausse des prix de l’énergie s’ajoute le risque de pénurie. Il menace notre pays pour l’hiver prochain. Les énergéticiens français, au premier rang desquels EDF, nous alertent. La guerre en Ukraine réduit l’approvisionnement en gaz. La baisse du niveau des cours d’eau ralentit notre production hydroélectrique et affecte notre production nucléaire. Nous subissons depuis de nombreux mois la flambée des cours du pétrole. Les indicateurs sont au rouge.Nous devons trouver des solutions immédiates pour protéger les plus modestes d’entre nous. Avec les classes moyennes, ils sont les premiers touchés par cette crise. Le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat offre dès à présent des réponses concrètes et efficaces aux Français pour qu’ils aient les moyens de se déplacer, puis de se chauffer cet hiver. L’hypothèse d’une coupure nette et totale des livraisons de gaz russe nous impose en effet de nous préparer au scénario du pire. Aussi, pour faire face à la pénurie qui nous guette, la sécurisation de notre production et de notre stockage d’énergie est-elle indispensable.Le 14 juillet, le Président de la République a annoncé un plan de sobriété énergétique. Il semble avoir été suivi d’un élan de responsabilité. Ainsi, les grandes enseignes de distribution ont annoncé hier leur plan de sobriété. Il va de soi que les premiers efforts demandés s’adressent à ces grands groupes industriels et commerciaux ainsi qu’aux administrations. Ils disposent des ressources nécessaires pour lutter contre le gaspillage. Au-delà de cette exemplarité essentielle, un plan de sobriété plus large devra être soumis aux Français pour assurer le bon passage de l’hiver. Il nous faut structurer la cohésion nationale.Madame la ministre de la transition énergétique, pouvez-vous préciser les grandes lignes et le calendrier de ce plan gouvernemental ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique.
Mme Agnès Pannier-Runacher. Je vous remercie de présenter en des termes très clairs la situation dans laquelle nous sommes, une situation de responsabilité pour protéger le pouvoir d’achat des Français face à l’envolée des prix de l’énergie. Comme l’a rappelé tout à l’heure le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, nous avons bloqué les prix du gaz et ceux de l’électricité jusqu’à la fin de l’année. Nous prenons par ailleurs des mesures concernant le carburant.Pour ce qui est de l’accès à l’énergie, nous sommes confrontés à une crise parmi les plus importantes depuis les années 1970. Aussi nous préparons-nous grâce aux dispositions prévues par le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Nous augmentons les stocks stratégiques de gaz naturel afin d’atteindre un stockage de 100 %. Nous mettons en place un terminal méthanier flottant pour traiter davantage de gaz naturel liquéfié (GNL). Nous sommes également à même de réquisitionner les centrales à gaz afin de mieux piloter notre système gazier et notre système électrique.Cependant, il faut aussi diminuer notre consommation d’énergie, notre consommation de carburant, notre consommation de gaz et notre consommation d’électricité. C’est parfaitement possible et c’est dans cette optique que la Première ministre a lancé le 23 juin un plan de sobriété immédiatement relayé auprès des administrations qui doivent se montrer exemplaires, mais aussi auprès des grandes entreprises parce qu’elles en ont les moyens – elles organisent le travail de millions de Français : aussi, qu’il s’agisse des déplacements, de l’usage des bâtiments ou de l’accueil des clients, sont-elles en pointe pour maîtriser les consommations énergétiques.Nous allons par ailleurs agir dans le secteur du logement résidentiel, social comme privé, en particulier en ce qui concerne les activités touristiques – et je pense à mes collègues Olivia Grégoire et Stanislas Guerini, tous deux impliqués.
M. Laurent Alexandre (LFI-NUPES). Quel est l’avenir des fonderies en France ? MBF dans le Jura, Fonderie du Poitou, Fonderie de Bretagne et maintenant la SAM – Société aveyronnaise de métallurgie – en Aveyron : fermetures de sites, licenciements, délocalisations. Pourtant, la fonderie est un maillon indispensable de la souveraineté industrielle ainsi que de la bifurcation écologique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Pourquoi abandonner la SAM, seule fonderie en France à posséder un bureau d’études ? Cette usine travaillait principalement avec Renault pour la fabrication de moteurs hybrides et électriques – pourtant vantés comme étant l’avenir.Cette situation est inacceptable. Elle résulte du choix de Renault de délocaliser cette activité en Espagne et en Roumanie. Elle résulte du choix politique du Gouvernement d’accepter cette délocalisation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) L’État est en effet actionnaire de Renault. Cette décision a entraîné le licenciement de 333 salariés dans un territoire, le bassin minier de Decazeville, déjà meurtri par le déclin industriel et la fermeture de sa maternité.Nous avons appris hier que le projet de reprise de l’activité de la SAM, défendu par un industriel français et soutenu par les collectivités locales, a été retiré. Pourquoi ? Parce que l’État refuse de s’y engager. C’est un abandon lâche et cruel des populations concernées, des salariés mais aussi des intérêts économiques du pays. (« Il a raison ! » et applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NUPES.)Monsieur le ministre de l’économie, comment pouvez-vous parler de réindustrialisation de la France et laisser délocaliser toutes les fonderies ? La stratégie du Gouvernement et de Renault est-elle de faire en sorte qu’il n’y ait plus une seule fonderie en France ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous engagez-vous à intervenir auprès de Renault pour assurer des commandes afin de permettre la reprise de la SAM ? (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie.
M. Roland Lescure (RE). Je tiens « à affirmer une fois de plus [m]on refus de voir des entreprises privées toucher des subventions publiques […] », c’est ce que vous disiez, monsieur Alexandre, quand vous étiez candidat du Nouveau parti anticapitaliste (NPA) aux élections régionales il y a quelques années. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Roland Lescure (RE). Je suis par conséquent très heureux de constater que vous reconnaissez avec nous que, oui, l’État peut jouer un rôle – et il joue un rôle – dans le soutien à l’industrie française. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Et je ne laisserai personne dire que l’État n’a pas été présent depuis deux mois pour soutenir la SAM.
M. Roland Lescure (RE). Dès l’annonce de la liquidation judiciaire, le ministre Le Maire a reçu des représentants des salariés pour leur affirmer que nous les accompagnerons – et nous le ferons.
M. Roland Lescure (RE). Ma prédécesseure, Agnès Pannier-Runacher, a annoncé une étude sur le bassin industriel afin de le redynamiser et nous en suivrons les conclusions. (Exclamations continues, jusqu’à la fin de l’intervention, sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Roland Lescure (RE). Rien que dans le département concerné, dans le cadre du plan France relance voté par cette majorité au cours de la précédente législature, le programme Territoires d’industrie, ce sont plus de 20 millions d’euros pour quarante entreprises.
M. Roland Lescure (RE). En ce qui concerne précisément la fonderie SAM, nous avons accompagné le repreneur en refinançant son prêt garanti par l’État (PGE),…
M. Roland Lescure (RE). …en payant les études de faisabilité du projet et, évidemment, nous étions prêts à financer l’opération. Malheureusement, et là je vous rejoins, le repreneur n’a pas souhaité poursuivre cette opération pour deux raisons.
M. Roland Lescure (RE). La première, c’est vrai, du fait d’une commande insuffisante du client historique et d’une relation client-fournisseur dégradée, il faut le reconnaître, laquelle ne date pas d’hier ; mais aussi et surtout, seconde raison, du fait de la conjoncture internationale, de la hausse des prix de l’énergie qui rendait ce projet des plus risqués,…
M. Roland Lescure (RE). …sans doute trop risqué, au point – et cela, vous ne le souhaitiez pas – de fragiliser le repreneur lui-même.Je pense – comme vous, du moins je l’espère – aux 333 salariés que nous allons accompagner.
M. Roland Lescure (RE). J’ai déjà échangé avec mon collègue Olivier Dussopt et nous les accompagnerons jusqu’au bout. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Huées sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Laurent Alexandre (LFI-NUPES). Pour ce qui est d’accompagner les salariés, il s’agissait peut-être tout simplement de permettre au repreneur de reprendre cette société avec Renault dont l’État est actionnaire. Quant à mon curriculum vitae, je vous invite à revoir vos fiches, elles sont fausses. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Urgences hospitalières
Mme la présidente (RE). La parole est à M. Emmanuel Taché de la Pagerie.
M. Emmanuel Taché de la Pagerie (RN). Il est désormais impossible de se rendre spontanément aux urgences dans l’ensemble du territoire. En cause, les fermetures partielles les week-ends ou la nuit, le manque de moyens humains et matériels et une réelle dégradation, sans précédent, de l’offre de soins.À cette dernière s’ajoutent les fermetures de lits constantes. Dans ma circonscription, au centre hospitalier d’Arles, 350 lits ont été fermés en vingt ans, dont cinquante et un ces trois derniers mois. Vous le disiez vous-même : « La situation est […] plus grave aujourd’hui qu’elle ne l’était en 2019 ! » Quel aveu !En ce qui concerne les urgences, nous sommes au pied du mur : tri des patients, mesures de verrouillage et de filtrage. Ces dispositions ont pour conséquence des dysfonctionnements menant à l’épuisement des équipes soignantes. Ce manque d’anticipation sape l’hôpital public et le tiers-mondise comme jamais.Nous réclamons un véritable plan de recrutement des personnels, la titularisation des contractuels, la réintégration des soignants suspendus et la revalorisation des indemnités de nuit et de week-end.À Arles, au centre hospitalier, il manque vingt-cinq infirmiers. En outre, la médecine libérale supplée à titre associatif au personnel des urgences les vendredis soir de vingt heures à minuit. Alerté par les personnels soignants, l’hôpital Joseph-Imbert est constamment en tension et travaille en mode dégradé. Les patients restent des heures aux urgences avant qu’un lit ne leur soit trouvé.Vous le savez, le Ségur de la santé a été inefficace. Pour preuve, les agents fuient l’hôpital public pour l’intérim. Monsieur le ministre de la santé et de la prévention, qu’allez-vous faire pour sauver nos urgences, qu’allez-vous faire pour l’attractivité de l’hôpital, la réouverture de lits, l’instauration d’horaires de travail cohérents, pour la qualité de vie des agents hospitaliers et urgentistes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention. (« Ah ! » et exclamations ironiques sur les bancs du groupe RN.)
M. François Braun. Ma mission, vous le savez, en tant que ministre de la santé et de la prévention, est de permettre à chaque Français d’être pris en charge de manière adéquate lorsque cela est nécessaire. C’est cela, répondre aux besoins de santé de la population.Je souhaite immédiatement couper court à ce que j’entends parfois : bien entendu, chaque Français continuera à être pris en charge en urgence, là où c’est le plus utile pour lui. (« C’est faux ! » sur les bancs du groupe RN.) En aucun cas, je ne préconise la fermeture des services d’urgence. Ces derniers font face à une tension inédite, qui n’est pas seulement liée aux difficultés de l’hôpital, mais aussi à des enjeux systémiques relatifs à l’organisation de l’offre de soins.
M. François Braun. C’est dans cette perspective que nous travaillons et que je souhaite placer la réponse aux besoins de santé – plutôt que la réponse à l’offre de soins – au centre du futur dispositif.À la demande de ma prédécesseure, Brigitte Bourguignon, j’ai réalisé une mission flash qui a abouti à quarante et une propositions pour améliorer le fonctionnement de l’hôpital dès cet été. La Première ministre a fait le choix de retenir ces propositions, lesquelles seront évaluées d’ici à la fin de l’été.Il ne vous aura d’ailleurs pas échappé que parmi ces propositions figure la titularisation des personnels en attente, ce qui était déjà possible depuis le Ségur de la santé – l’hôpital de Pau, par exemple, vient d’annoncer la titularisation de 200 personnes –, ou encore le renforcement de l’indemnité de nuit.
M. François Braun. Nous avons ainsi veillé à proposer des solutions concrètes pour garantir aux Français un accès aux soins durant l’été. Plus généralement, les propositions se déclinent en trois axes : la responsabilité de chacun, en consultant son médecin traitant ou en appelant le 15 avant de se déplacer aux urgences, afin d’identifier la meilleure solution ; la disponibilité des professionnels, avec des mesures relatives à l’attractivité et, pour la première fois, la reconnaissance de la pénibilité du travail de nuit ; et la meilleure coordination entre la ville et l’hôpital.
M. François Braun. Les mesures retenues et pour lesquelles j’ai signé une instruction aux ARS – agences régionales de santé – visent à mieux organiser les services.
Mme la présidente (RE). La parole est à M. Emmanuel Taché de la Pagerie.
M. Emmanuel Taché de la Pagerie (RN). Je ne suis absolument pas étonné par cette réponse que je qualifierais de piteuse, monsieur le ministre. Je vais donc rentrer à Arles pour expliquer aux personnels hospitaliers qu’ils doivent continuer de se crever à la tâche sans aucune réponse de leur ministère de tutelle. Je vous remercie, monsieur le ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Henri Alfandari (HOR). Les incendies dramatiques détournent temporairement notre attention de la situation aux frontières de l’Europe. Nos concitoyens restent néanmoins inquiets de l’évolution du front ukrainien et de ses conséquences immédiates s’agissant aussi bien du pouvoir d’achat que de la pression sur les prix alimentaires et énergétiques – pression qui risque de s’exacerber lors de l’hiver prochain. Bien sûr, nous faisons des efforts importants pour sécuriser nos approvisionnements, mais RTE – Réseau de transport d’électricité – nous alerte sur d’éventuels délestages et coupures d’électricité lors du prochain hiver.Par ailleurs, certains faits divers pourraient amener les Français à questionner la pertinence des sanctions et à remettre en cause leur acceptabilité. Dans ce contexte, comment aider l’Ukraine et les Ukrainiens sans favoriser l’escalade du conflit ? Comment l’Union européenne garantit-elle l’effectivité des sanctions à l’encontre de ceux qui mènent la guerre sans pénaliser nos concitoyens ?Depuis l’agression russe et le premier débat devant la représentation nationale, début mars, la situation a considérablement évolué et s’est aggravée. Dès lors, le groupe Horizons et apparentés sollicite un nouveau débat à l’Assemblée nationale sur la situation en Ukraine et ses conséquences géostratégiques pour l’Europe et le quotidien des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Mme Catherine Colonna. Je vous remercie de votre question, car elle me permet de rappeler que les sanctions étaient indispensables, en raison de l’agression dont la Russie s’est rendue coupable et afin de peser sur son effort de guerre. Ces sanctions touchent les domaines économique et bancaire, politique, financier, des domaines sectoriels, mais aussi celui de l’information. Nos objectifs sont clairs : asphyxier les capacités de financement du régime par l’immobilisation de plus de la moitié des avoirs de la Banque centrale de Russie et par la limitation de sa rente énergétique ;…
Mme Catherine Colonna. …viser directement les individus qui contribuent à l’effort de guerre, qu’ils soient responsables politiques, militaires ou oligarques, en particulier par le gel de leurs avoirs ; limiter la capacité de nuisance de la Russie en la privant d’accès aux technologies occidentales dans certains secteurs stratégiques comme l’aéronautique et la défense ; empêcher la propagande russe en suspendant, comme nous l’avons fait, les médias Russia Today et Sputnik.
M. Jocelyn Dessigny (RN). Et en achetant du pétrole russe à l’Inde ! On le paye plus cher, mais il est toujours russe !
Mme Catherine Colonna. Hier encore à Bruxelles, mes homologues européens et moi-même avons décidé de renforcer ces mesures en instaurant un embargo sur l’or qui privera la Russie de plusieurs milliards d’euros de recettes par an, et en renforçant des sanctions individuelles.Et puisque vous m’en offrez l’occasion, je tiens à rappeler que ce ne sont pas les sanctions qui créent des tensions sur le marché de l’énergie, mais la guerre choisie et menée par la Russie en Ukraine. Ce ne sont pas les sanctions qui accroissent l’insécurité alimentaire dans le monde, mais la guerre choisie et menée par la Russie en Ukraine – la Russie qui bombarde les infrastructures céréalières de l’Ukraine, qui bloque ses ports et qui parfois vole ses récoltes. Voilà la réalité ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
M. Thibault Bazin (LR). L’inflation rogne le pouvoir d’achat des Français. Lorsque nous vous proposons des mesures pour baisser concrètement les taxes sur les carburants, vous brandissez la dette abyssale de notre pays, pourtant bien cachée pendant les campagnes électorales que nous venons de traverser. (« Eh oui ! » sur quelques bancs du groupe LR.) Or s’agissant du financement de ce type de mesures, Les Républicains ne cessent de vous inviter à enfin conduire des réformes structurelles, comme la lutte contre les fraudes.La fraude sociale coûterait en effet entre 14 et 45 milliards d’euros par an. Une des mesures que nous vous avons déjà proposées est l’instauration de cartes Vitale biométriques. Ce sont des cartes dont la puce contient un paramètre relatif aux caractéristiques physiques de l’assuré, comme ses empreintes digitales. C’est un système qui assure une très grande fiabilité contre les risques de fraude. Il ne serait alors plus possible de prêter sa carte et les cartes volées ne pourraient plus être utilisées.En effet, comment expliquer à nos concitoyens l’excédent de 1,8 à 2 millions de cartes Vitale qui circulent dans l’Hexagone ? Comment admettre qu’une tierce personne puisse utiliser, à l’hôpital ou chez un professionnel de santé, une carte qui n’est pas la sienne ? Comment admettre également qu’en cas de vol ou de perte, il faille tant de temps pour désactiver la puce, quand elle l’est ?
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). On marche sur la tête avec des questions comme ça !
M. Thibault Bazin (LR). En 2019, le Sénat a voté en faveur de la carte Vitale biométrique, mais vous avez ensuite rejeté ce dispositif à l’Assemblée nationale, au prétexte qu’une expérimentation était déjà menée dans quelques départements, laquelle porte d’ailleurs sur la carte Vitale dématérialisée et non sur la carte Vitale biométrique.
M. Thibault Bazin (LR). Quel mauvais prétexte ! Votre carte Vitale dématérialisée n’empêchera pas la fraude. Madame la Première ministre, qu’attendez-vous pour généraliser la carte Vitale biométrique que nous vous proposons ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.
M. François Braun. La sécurité sociale est un patrimoine très précieux pour les Français et j’en suis le garant. Nous devons le protéger et nous assurer que les prestations sont versées à bon droit et que les cotisations et contributions sociales sont recouvrées de manière exhaustive.
M. Maxime Minot (LR). Il existe 70 millions de cartes Vitale et nous sommes 67 millions !
M. François Braun. …comme l’a indiqué la Première ministre dans sa déclaration de politique générale.Cela étant, nous devons avoir une approche rationnelle de cette question, grâce à une évaluation objective du manque à gagner et à l’adoption de mesures adaptées.
M. François Braun. Vous l’avez dit, le Gouvernement a déployé un dispositif de carte électronique sécurisée et dématérialisée – l’e-carte Vitale –, permettant l’authentification et la signature des assurés pour les différents actes. Il convient, là encore, de l’évaluer.
M. François Braun. En ce qui vous concerne, vous souhaitez le déploiement de cartes Vitale biométriques. Cette question mérite d’être étudiée (Exclamations sur les bancs du groupe LR),…
M. François Braun. …car il existe plusieurs dispositifs différents et il nous faut par ailleurs en évaluer l’efficacité et la faisabilité, en lien avec les professionnels.
M. François Braun. Je connais votre engagement et celui du groupe Les Républicains en faveur de la lutte contre la fraude sociale. (« Ah » sur les bancs du groupe LR.) Comme vous le savez, le Gouvernement est à l’écoute des idées constructives pour faire avancer notre pays de façon transpartisane.
M. François Braun. Ainsi, à la demande de la Première ministre, le Gouvernement soutiendra la création d’une mission parlementaire afin de suivre le déploiement en cours de la nouvelle carte Vitale, sans aucun tabou ni préjugés, d’en évaluer la pertinence et d’envisager les évolutions possibles. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.)
M. Thibault Bazin (LR). Votre réponse est décevante ! Encore une mission ? Les Français attendent plus d’efficacité. L’évaluation est connue : les fraudes liées aux cartes Vitale sont estimées à près de 5,4 milliards d’euros. Le déploiement de la carte Vitale biométrique coûterait 400 millions d’euros et pourrait donc rapporter 5 milliards d’euros par an. Vous manquez vraiment de volonté ; nous vous attendons pour mieux lutter contre les fraudes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et RN.)
Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES). Au nom du groupe Gauche démocrate et républicaine, j’aurai tout d’abord une pensée pour celles et ceux qui combattent les incendies ravageurs sur notre territoire et pour la population tant éprouvée par ce drame. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe RE.)Dans un mois en outre-mer et dans un mois et demi en métropole, c’est la rentrée scolaire. Ce qui devrait être un moment important pour notre République, pour nos enfants, pour leurs familles, devient un facteur d’angoisse pour tout le monde. Postes non pourvus, classes surchargées, nombre insuffisant d’AESH – accompagnants d’élèves en situation de handicap –, médecine scolaire inexistante : le constat partagé est inquiétant.À la demande de l’ensemble des députés du département, vous êtes venu vendredi dernier en Seine-Saint-Denis, monsieur le ministre de l’éducation nationale, et nous vous avons fait part de l’état alarmant de notre école. Vous avez écouté, mais n’avez annoncé aucune mesure concrète. Mais faire avec les moyens du bord n’est pas une réponse recevable.Nous n’accepterons plus ce mépris continuel. Les équipes pédagogiques, les enfants et les familles sont épuisés par plusieurs années de fonctionnement dégradé. La réponse du Président de la République consistant à proposer l’autonomie des établissements et la création d’une école à la carte, entérinant ainsi les inégalités, est à l’opposé de ce dont nos enfants ont besoin.Nos propositions sont sur la table : un recrutement à bac + 3 avec l’ouverture immédiate d’un concours exceptionnel (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES) ; le recrutement des candidats admis sur liste complémentaire ou admissibles (Mêmes mouvements) ; l’ouverture de concours spéciaux dans les académies déficitaires ; la reconduction et la titularisation des contractuels (Mêmes mouvements) ; le recrutement en nombre d’AESH, d’AED – assistants d’éducation –, de CPE – conseillers principaux d’éducation –, de médecins scolaires et d’assistantes sociales.L’école est en état d’urgence. Monsieur le ministre, passé le constat, reprendrez-vous nos propositions, qui sont celles des professeurs et des familles ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
M. Pap Ndiaye. Le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse prépare très activement la rentrée scolaire depuis plusieurs mois. C’est vrai s’agissant de la situation sanitaire, avec la diffusion la semaine dernière d’un nouveau protocole sanitaire, mais aussi du recrutement des enseignants.Votre département de la Seine-Saint-Denis et plus largement l’académie de Créteil sont en effet confrontés à des difficultés particulières de recrutement. À cet égard, je vous ai présenté, ainsi qu’à vos collègues, lors de ma visite à Bobigny vendredi dernier, une série de mesures visant à compenser la baisse des recrutements issus du concours de professeur des écoles que nous avons constatée cette année. Des enseignants sous contrat ont ainsi été recrutés pour garantir le bon déroulement de la rentrée 2022 aux côtés des enseignants titulaires, et notre objectif est de disposer d’un vivier d’enseignants remplaçants suffisant pour l’ensemble de l’année scolaire.De manière plus structurelle, conformément aux engagements du Président de la République et de la Première ministre, mon ministère engagera dès la rentrée une concertation afin de renforcer l’attractivité des métiers d’enseignant. Pour l’académie de Créteil en particulier, nous réfléchissons aux moyens de fidéliser les contractuels qui ont été recrutés, en les formant correctement, en leur permettant d’exercer leur métier dans de bonnes conditions et de passer les concours de l’enseignement selon des modalités que nous aurons à travailler à partir de la rentrée.
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Après avoir baissé le niveau des élèves, vous allez baisser celui des profs !
M. Pap Ndiaye. J’ai eu le plaisir d’échanger avec vous la semaine dernière et croyez bien que les problèmes qui se posent en Seine-Saint-Denis sont aussi les miens. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES). Je vous remercie, monsieur le ministre. Les enjeux sont importants et comme vous nous l’avez proposé, nous nous reverrons en septembre pour faire le point. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)
Mme Christine Decodts (RE). La canicule que nous subissons et qui coïncide avec les départs en vacances affecte durement les voyageurs et les réseaux de transport. En effet, les conditions de voyage deviennent particulièrement compliquées pour nombre de voyageurs, en particulier les plus fragiles que sont les enfants et les personnes âgées – nous l’avons encore vu hier dans plusieurs trains, y compris du quotidien. De plus, les infrastructures elles-mêmes souffrent de la chaleur excessive, en particulier les routes et les voies ferrées, ce qui engendre des perturbations importantes.Nous le savons, ces épisodes de chaleur vont se reproduire et s’intensifier. Il va nous falloir très vite adapter notre réseau à ces enjeux.Outre la chaleur, le pouvoir d’achat des Français souffre des conséquences de la situation internationale qui se font notamment sentir sur le prix des carburants. En cette période estivale, le budget des familles risque d’être particulièrement affecté par ces augmentations, ce qui pourrait remettre en cause une partie de leurs vacances.Monsieur le ministre délégué chargé des transports, ma question est simple : que prévoyez-vous pour assurer aux Français qu’ils pourront se déplacer sereinement cet été ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports.
M. Clément Beaune (RE). Vous soulevez à juste raison plusieurs questions qui constituent des enjeux assez exceptionnels cet été, au moment des grandes vacances, dans le secteur des transports. En effet, nous connaissons – et c’est une bonne nouvelle – une reprise très forte de l’activité du tourisme et des transports, notamment ferroviaire et aérien, qui pose des problèmes de réorganisation à plusieurs opérateurs, ce qui a des conséquences pour les usagers. En outre, les très fortes chaleurs actuelles renforcent le caractère exceptionnel de cet été. Enfin, le contexte est difficile pour le pouvoir d’achat.Le Gouvernement est extrêmement mobilisé sur tous ces sujets, et, avec Christophe Béchu, nous le sommes tout particulièrement dans le secteur des transports. Votre assemblée discute cette semaine de deux textes très importants pour le pouvoir d’achat ; pour les déplacements quotidiens comme pour les vacances, 80 % des trajets s’effectuent encore par la route : il est donc normal d’accompagner, dans une période d’urgence, les Françaises et les Français qui roulent le plus. Ainsi, nous prolongeons des mesures sur le carburant tout en réfléchissant à des dispositifs plus pérennes. Nous discutons, comme je m’y étais engagé, avec les sociétés d’autoroutes : un premier geste a été effectué, et nous continuerons notre effort en ce sens dans les prochains mois. Le Parlement réfléchit également à d’autres mesures, et je tiens à saluer vos travaux, notamment ceux du président Jean-Marc Zulesi sur l’encouragement de l’utilisation des transports publics.Face aux fortes chaleurs, je veux saluer la mobilisation des grands opérateurs des secteurs ferroviaire et aérien qui distribuent de l’eau et qui dispensent des conseils aux voyageurs : nous accélérerons ce mouvement. Il y a malgré tout eu des difficultés, et certaines images du RER B du réseau francilien ont choqué hier : j’ai contacté les opérateurs qui ont présenté des excuses nécessaires. Nous en tirerons les leçons pour que cela ne se reproduise pas.Nous devons évidemment accélérer notre action de long terme : sur la transition écologique, la Première ministre l’a rappelé devant votre assemblée, la colonne vertébrale de la transformation et du verdissement des modes de transports est le ferroviaire ; nous investirons encore davantage pour que le réseau et les transports soient de meilleure qualité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme Marie-Charlotte Garin (ECOLO). Lors d’une séance au Sénat en avril 2013, Mme Caroline Cayeux avait qualifié le mariage pour tous et l’adoption ouverte aux couples de même sexe de « réformes de caprices » et de « dessein qui va contre la nature ».
Mme Marie-Charlotte Garin (ECOLO). Interrogée la semaine dernière, elle a confirmé ses propos. Elle a même, dit-elle, beaucoup d’amis parmi « ces gens-là ».« Ces gens-là » !… « Ces gens-là » ! Nombreux sont les enfants qui grandissent avec ce stigmate, celui de la différence, celui de la norme qui étouffe, celui du secret, celui du silence, celui du placard, celui de la discrimination – parfois quotidienne, rarement assumée, souvent insidieuse. Ce sont ces enfants qui, une fois adultes, sont deux à trois fois plus exposés aux violences psychologiques, physiques, sexuelles et verbales. Ce sont ces mêmes enfants qui seront plus exposés aux dépressions et aux tentatives de suicides.Cet impact sur la santé mentale des discriminations nous oblige à nommer les propos de Mme Cayeux pour ce qu’ils sont : des propos homophobes. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.) Ce n’est pas une maladresse ni une erreur une fois dite sitôt excusée, c’est un délit. On a eu MM. Darmanin et Lecornu, soutiens de la Manif pour tous ; on a M. Béchu qui avait fait interdire des affiches de prévention contre le VIH sous prétexte qu’elles montraient – ciel ! – des couples de même sexe aux abords des écoles,…
Mme Marie-Charlotte Garin (ECOLO). …et maintenant Mme Cayeux. Ce n’est pas un hasard, c’est un choix politique. Madame la Première ministre, franchement, comment pouvez-vous nommer « ces gens-là » dans votre gouvernement ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.
M. Olivier Véran (RE). Pour tout vous dire, j’étais il y a dix ans dans cet hémicycle, à quelques mètres de votre place puisque j’étais membre d’une majorité qui travaillait avec les écologistes et les socialistes (Murmures sur divers bancs) et qui a bataillé jour et nuit pendant plusieurs semaines pour adopter la loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de personnes de même sexe. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) J’en garde un souvenir ému,…
M. Alexis Corbière (LFI-NUPES). Quel est le rapport avec les propos de Mme Cayeux ? Pourquoi nous parlez-vous de vous ?