Mme Marine Le Pen (RN). Madame la Première ministre, la semaine dernière, vous déclariez dans cet hémicycle : « Le compromis, ce n’est pas se compromettre ; c’est accepter chacun de faire un pas vers l’autre. »
Mme Marine Le Pen (RN). Je n’imaginais pas que moins d’une semaine après, par la voix de votre ministre de l’intérieur, le Gouvernement aurait fait ce pas. Ainsi, dimanche dernier, M. Darmanin déclarait vouloir « permettre l’expulsion de tout étranger reconnu coupable d’un acte grave par la justice ».Je salue donc ce pas vers nous – nous défendons en effet cette mesure depuis des décennies –, mais surtout ce pas vers tous les Français puisque, si j’en crois les sondages, ils la plébiscitent, y compris les sympathisants de la France insoumise.Je veux voir dans votre prise de conscience – au moins apparente – une victoire sur le « syndrome de Cologne » qui, vous le savez, interdit de voir un délit dès lors qu’il est commis par un immigré.Nous savons que si des étrangers se comportent parfaitement bien dans notre pays, d’autres abusent de notre hospitalité, de notre attention à leur égard et même, compte tenu des prestations qui leur sont mécaniquement versées, de notre générosité.La perspective d’une expulsion – prononcée et exécutée, bien sûr – peut être une manière pédagogique d’expliquer que les Français ont droit au respect, et tout particulièrement dans leur pays.Certes, chacun constatera que la même promesse, faite par le même Gérald Darmanin en mai 2021, n’avait pas été suivie d’effet. Mais parce que nous voulons croire en une prise de conscience salutaire, nous pouvons d’ores et déjà vous dire que nous voterons cette mesure. Madame la Première ministre, en attendant, pouvez-vous déjà montrer votre volonté d’agir en faisant exécuter les obligations de quitter le territoire français (OQTF) dont l’application reste lettre morte dans 90 % des cas ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme Élisabeth Borne (RE). Madame la présidente Le Pen, au travers de votre propos, je m’aperçois que vous n’aviez pas lu le programme du candidat Emmanuel Macron, puisque cette mesure y figurait. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)Sans la redévelopper, je vais vous redonner les grandes lignes de la politique que mon gouvernement entend mener. Il s’agit d’abord de répondre à l’urgence du pouvoir d’achat, de mener la bataille du plein emploi (Exclamations sur les bancs du groupe LR), d’accélérer la transition écologique et de sortir des énergies fossiles. C’est aussi promouvoir l’égalité des chances, assurer la sécurité des Français et conforter notre souveraineté industrielle stratégique et alimentaire.
Mme Élisabeth Borne (RE). Ma méthode, c’est bien sûr d’écouter et de respecter chacun ; pas d’être d’accord avec chacun. Vous le savez, j’ai reçu tous les groupes parlementaires, car vous avez tous été élus par les Français,…
Mme Élisabeth Borne (RE). …pour mener des consultations. Mais madame Le Pen, je crois qu’on peut le dire : au cours de notre rencontre, il n’y a pas vraiment eu de convergence. Après ma déclaration de politique générale, je vous ai écoutée et je vous confirme que je n’irai pas chercher les voix du Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Mme Élisabeth Borne (RE). Je l’ai dit hier : ceux qui n’ont pas voté la censure n’exprimaient ni leur confiance au Gouvernement ni une participation à la majorité. Madame Le Pen, il y aura toujours quelque chose qui s’interposera entre nous : cela s’appelle les valeurs. (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Mme Élisabeth Borne (RE). Comme Première ministre et comme femme engagée depuis des années au service des Françaises et des Français, il y a une chose dont je suis certaine : mon ADN, ma colonne vertébrale…
Mme Élisabeth Borne (RE). Madame Le Pen, je vous le redis : mon identité, c’est la liberté, c’est l’égalité, c’est la fraternité, c’est la laïcité. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Comme Première ministre, c’est autour de ces valeurs que je veux rassembler, et uniquement autour d’elles.
Mme Élisabeth Borne (RE). Or vous avez beau tenter de vous approprier ces valeurs, je suis convaincue que dans les faits, vous ne les partagez pas. (Protestations sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Mme la présidente (RE). Madame Le Pen, il vous reste sept secondes pour réagir.
Mme Marine Le Pen (RN). Ce sera très bref : et concernant les OQTF ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Benjamin Haddad (RE). …et des outre-mer. Avant toute chose, je tiens à saluer l’action du Gouvernement contre l’insécurité au cours des cinq dernières années. (Vives protestations sur les bancs des groupes RN et LR. – Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) En effet, notre pays a connu une baisse historique de la délinquance, une baisse des cambriolages, une baisse des vols de véhicules et une baisse des vols avec arme et des vols violents. (Mêmes mouvements.)Cependant, nos concitoyens sont toujours nombreux à nous interpeller face à la violence…
M. Benjamin Haddad (RE). …avec le sentiment que la délinquance reste encore trop souvent impunie. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (RE). Mes chers collègues, veuillez écouter la question.
M. Benjamin Haddad (RE). Nos forces de l’ordre sont aussi prises pour cible, et je veux ici rendre hommage aux femmes et aux hommes qui œuvrent au quotidien en risquant leur vie pour notre sécurité. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)La lutte contre l’insécurité dans la défense de nos valeurs républicaines et de notre État de droit doit continuer d’être une priorité majeure de notre action.
M. Benjamin Haddad (RE). Monsieur le ministre, vous présenterez prochainement la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur. Celle-ci prévoit de renforcer les moyens des policiers et des gendarmes pour atteindre l’objectif fixé par le Président de la République : le doublement de la présence des forces de l’ordre sur le terrain.Vous avez aussi indiqué vouloir permettre l’expulsion de tout étranger reconnu par la justice coupable d’un acte grave (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN), quelle que soit sa condition de présence sur le territoire national ; c’est une décision courageuse et de bon sens.Envisagez-vous également de nouvelles mesures pour l’intégration dans notre modèle républicain ? Enfin, pouvez-vous nous en dire plus sur les dispositifs que vous prévoyez dans la loi de programmation pour renforcer les moyens de nos forces de l’ordre et continuer de protéger les Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – « Allô ! » sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
M. Gérald Darmanin (RE). Je vous confirme qu’à la demande de la Première ministre et du Président de la République, le Parlement aura bientôt à connaître de la loi de modernisation du ministère de l’intérieur qui prévoit 15 milliards d’euros supplémentaires à l’échelle du quinquennat, dont 1,25 milliard rien que pour l’année prochaine,…
M. Gérald Darmanin (RE). …notamment pour aboutir au doublement de la présence des forces de l’ordre sur le territoire mais aussi pour transformer en profondeur le ministère de l’intérieur qui fait face à des défis technologiques énormes, du fait d’une délinquance qui migre notamment sur internet. Sur les 15 milliards, 7 seront consacrés à la lutte contre la cyberdélinquance…
M. Gérald Darmanin (RE). …et à la transformation numérique de nos forces de l’ordre.Ces moyens permettront d’accueillir l’ensemble des nouvelles forces de l’ordre dans de bonnes conditions, et je sais pouvoir compter sur le Parlement, notamment sur la majorité, pour voter ces crédits. Je tiens d’ailleurs à remercier les membres de l’ancienne majorité,…
M. Gérald Darmanin (RE). …car ils ont été les seuls à voter les crédits budgétaires qui nous ont permis de doubler le nombre de policiers et de gendarmes. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – M. Éric Ciotti s’exclame.)
M. Gérald Darmanin (RE). À la demande de la Première ministre, et afin d’appliquer le programme du Président de la République, j’ai proposé de procéder à des expulsions qui sont déjà prévues par le code pénal – par exemple en cas de radicalisation, ou lorsqu’une peine a définitivement été prononcée par la justice –, mais auxquelles un certain nombre de règles sans doute un peu datées font malheureusement obstacle. (M. Ugo Bernalicis s’exclame.)
M. Patrick Hetzel (LR). Dommage que vous n’ayez pas été ministre plus tôt…
M. Gérald Darmanin (RE). Je tiens à dire qu’en un peu plus d’un an, depuis la fin de la période liée au covid-19, nous avons expulsé 2 650 étrangers en application directe de décisions de l’autorité judiciaire.
M. Gérald Darmanin (RE). L’intégration est également un point très important : à la demande de la Première ministre, nous doublerons les crédits qui y sont consacrés. Nous subordonnerons notamment la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle, destinée aux étrangers qui passent plusieurs années sur le territoire national, à l’apprentissage du français. Surtout, pour devenir Français par naturalisation ou dans le cadre d’un examen de régularisation, il faudra maîtriser la langue française. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme Danielle Simonnet (LFI-NUPES). Ah la République exemplaire tant vantée par Emmanuel Macron ! Après les affaires McKinsey, Alstom, celle des sociétés d’autoroutes et j’en passe, voilà le scandale d’État « Macron Ubergate » ! Pour s’implanter en France face à la lutte des taxis dont mon collègue Sébastien Delogu se souvient bien, Uber, le géant américain de l’évasion fiscale et de la casse de notre modèle social, a pu s’appuyer largement sur son VRP en chef : Emmanuel Macron. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Elsa Faucillon applaudit également.)Nombre de réunions, rendez-vous, coups de fil et SMS gardés secrets entre les dirigeants d’Uber et Emmanuel Macron ont donc permis des deals secrets à Bercy pour torpiller la loi, alléger les réglementations et commander des amendements clés en main. Un arrêté préfectoral défavorable à Uber ? Des perquisitions et des enquêtes de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ? Un SMS, et ça repart !Un ministre de la République aurait donc servi les intérêts d’une plateforme américaine contre l’avis même de son gouvernement et de notre administration ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Elsa Faucillon applaudit également.)Et, surprise, nous découvrons que le lobbyiste en chef d’Uber a participé en 2016 à la levée de fonds du candidat à l’élection présidentielle Emmanuel Macron !Madame la Première ministre, avec Emmanuel Macron, vous continuez de travailler pour Uber et les plateformes au niveau européen en contrant la directive sur la présomption de salariat, arrachée de haute lutte par la députée européenne insoumise Leïla Chaibi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)Sur le fond, votre projet, c’est la société du travailleur sans droit d’Uber, un suicide social par le low-cost. À l’arrivée, c’est la casse du code du travail et le retour aux tâcherons du XIXe siècle,…
Mme Danielle Simonnet (LFI-NUPES). …la casse de la sécurité sociale et l’appauvrissement de l’État, car ces plateformes sont championnes de l’évasion fiscale.
Mme Danielle Simonnet (LFI-NUPES). Vous n’y voyez « ni affaire, ni scandale, ni deal ». Pourtant, servir la République, ce n’est pas l’asservir pour satisfaire les lobbies ! Qu’avez-vous à répondre ? Nous exigeons une commission d’enquête parlementaire.
Mme Danielle Simonnet (LFI-NUPES). Il est grand temps d’imposer la séparation des lobbies et de l’État ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme la présidente (RE). Madame Simonnet, je vous prie de bien vouloir noter qu’avant toute prise de parole il est d’usage, dans cet hémicycle, de saluer la présidence. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem, HOR et LR et parmi les députés non inscrits. – Vives exclamations et protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme.
Mme Olivia Grégoire (RE). Je vous remercie, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence de Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, actuellement en déplacement avec le Président de la République. (Exclamations et protestations persistantes sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (RE). Permettez-moi de vous interrompre un instant, madame la ministre déléguée.Chers collègues, si vous posez des questions et que vous n’écoutez pas les réponses, je ne vois pas l’intérêt de cette séance de questions au Gouvernement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Madame la ministre déléguée, vous avez la parole !
Mme Olivia Grégoire (RE). Je reprends et je vous remercie par avance de bien vouloir me conserver les quinze secondes qui viennent de s’écouler.Je tenais donc à vous présenter les excuses de Bruno Le Maire pour son absence puisqu’il est en Isère avec le Président de la République. Il n’aura donc pas la possibilité de vous répondre lui-même.Vous m’interrogez sur le rôle d’Emmanuel Macron, lorsqu’il était ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, dans l’implantation d’Uber en France et je vais vous répondre clairement. Madame Simonnet, le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique qu’il était a tout simplement fait son travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme Olivia Grégoire (RE). Il a reçu les dirigeants d’Uber, mais il a reçu aussi – soyons précis ! – ceux de Netflix, Airbnb, Tesla, tout comme, plus près de nous, ceux de Doctolib, Alan et BackMarket. Pourquoi ? Parce que ces acteurs sont au cœur de l’économie du XXIe siècle. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Olivia Grégoire (RE). Madame Simonnet, qui a porté la régulation des géants du numérique en Europe ? La France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)Qui a défendu le respect des données personnelles ? La France ! Quel est le premier pays à avoir proposé une taxation des géants du numérique ? La France ! (Mêmes mouvements.) Quel est le pays qui a été pour cela sanctionné par le président Trump ? La France !
Mme Olivia Grégoire (RE). Alors oui, madame Simonnet, lorsqu’il était ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, le Président de la République a pris toutes les mesures nécessaires pour encourager l’implantation de ces entreprises en France, mais aussi la protection des consommateurs. Mme la Première ministre pourrait d’ailleurs bien mieux que moi en témoigner puisque c’est elle, au ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion, qui a œuvré au rééquilibrage des relations de travail entre les plateformes et les travailleurs, en renforçant les droits de ces derniers, mais aussi en permettant – je sais que vous êtes sensible à ce sujet, madame la députée – la première élection de représentants syndicaux au sein de ces entreprises.Alors non, madame Simonnet, nous ne pouvons pas être d’accord. (M. Matthias Tavel montre la pendule en criant « Le temps ! ».)
M. Fabrice Brun (LR). Cent euros pour faire un plein, 2 000 euros pour remplir la cuve de fioul, 200 euros de plus par mois pour faire les courses… L’inflation galopante et les taxes plombent le pouvoir d’achat des Français et des spéculateurs sans scrupule se gavent au passage – c’est à croire que tout se fabrique en Ukraine et en Russie.
M. Fabrice Brun (LR). Madame la Première ministre, le budget des ménages explose. Il est temps d’agir vite et fort en revalorisant les pensions des retraités et des personnes en situation de handicap – vous le savez, nous nous battons depuis des mois pour revaloriser l’allocation aux adultes handicapés (AAH) –, mais aussi en baissant la contribution sociale généralisée (CSG) pour les retraités, les salariés et les travailleurs indépendants – ce qui nous permettrait de faire d’une pierre deux coups en revalorisant ainsi le travail, car il manque des bras partout (Applaudissements sur les bancs du groupe LR) –, et en fixant le prix des carburants à la pompe à 1,50 euro pour le neutraliser. Tous ceux qui ont besoin de leur voiture au quotidien, soit 80 % des Français, le savent : un litre de carburant, c’est 60 % de taxes.Madame la Première ministre, combien de temps encore allez-vous pomper des milliers d’euros sur le dos des Français ? (Mêmes mouvements.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics.
M. Gabriel Attal (RE). Lors des dernières élections, les Français ont exprimé une demande de protection. Il nous appartient aujourd’hui d’y répondre en travaillant et en débattant pour trouver le meilleur chemin permettant de satisfaire cette demande. La principale différence entre le chemin que vous proposez et celui tracé par le Gouvernement est que vous promettez aux Français de nouvelles dépenses.
M. Gabriel Attal (RE). Or ces nouvelles dépenses conduiraient, dans quelques années, à reprendre par des impôts ce que vous accorderiez aujourd’hui à nos concitoyens. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
M. Gabriel Attal (RE). …et ce sont les Français qui paieraient par des hausses d’impôts ! (Protestations sur les bancs du groupe LR. – Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)Quant à nous, nous proposons un chemin responsable en identifiant les principales hausses auxquelles font face nos concitoyens – hausses que personne ne conteste au Gouvernement –, en ciblant les Français les plus vulnérables et en recherchant des réponses adaptées. Nous voulons poursuivre la réduction des déficits car la dette que nous accumulons aujourd’hui se traduira demain par de nouveaux impôts pour les Français, ce que vous refusez de reconnaître. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)Nous allons continuer d’agir dans le cadre du plan massif que nous avons décidé. Au total, ce sont 46 milliards d’euros qui auront été investis pour permettre aux Français de dépenser moins et de gagner plus.
M. Gabriel Attal (RE). Voilà la cohérence qui guide notre action. Nous, nous ne mentons pas aux Français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
M. Fabrice Brun (LR). Je pensais que vous saviez compter comme moi, monsieur le ministre délégué ! L’État a enregistré 64 milliards de recettes fiscales supplémentaires en 2021 par rapport à 2017 puisque, je le rappelle, le Gouvernement avait augmenté de 20 centimes le prix des carburants au début du premier quinquennat Macron. Telle est la réalité de votre politique fiscale ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
M. Fabrice Brun (LR). Plus de 50 milliards de recettes fiscales supplémentaires attendues en 2022 grâce à nos acteurs économiques, lesquels sont lourdement taxés mais vont au charbon tous les matins !Alors stop à l’enfumage, rendez l’argent aux Français ! Le groupe Les Républicains formule des propositions très concrètes pour permettre des économies budgétaires. Chers collègues, soutenez notre proposition d’une carte vitale biométrique permettant de mettre fin aux fraudes. C’est une mesure concrète pour nos finances publiques, une mesure comme nous en demandent les Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Gabriel Attal (RE). Je vous remercie de saluer enfin la qualité du bilan de la majorité en matière d’emploi ! Les recettes fiscales supplémentaires que vous mentionnez sont liées au fait que nous avons le taux de chômage le plus bas depuis quinze ans, le taux de chômage des jeunes le plus bas depuis quarante ans et le taux d’emploi le plus haut depuis qu’il est mesuré ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Protestations sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits. – Quelques claquements de pupitres.)Quand vous soulignez l’augmentation des recettes fiscales, vous saluez en réalité notre action ! Merci beaucoup !Pour le reste, nous avons bien compris, dans votre intervention, que vous n’avez qu’une proposition pour réaliser des économies :…
M. Mohamed Laqhila (DEM). Monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics, la période de forte inflation que nous connaissons exige des mesures d’urgence pour que nos concitoyens puissent continuer de vivre dignement de leur travail. Au-delà des travailleurs, c’est bien le pouvoir d’achat de tous les Français, retraités et bénéficiaires de minima sociaux, que notre majorité entend protéger.Mais voilà, il y a le temps de l’urgence et le temps long, celui de la reconstruction. Face aux postures politiciennes et aux mesures irresponsables proposées par certaines oppositions, je souhaite appeler l’attention de la représentation nationale sur une autre inquiétude, partagée par les travailleurs, les chefs d’entreprise, les étudiants et toutes celles et ceux qui créent de la richesse et craignent pour leur avenir et celui de leurs enfants, à moyen et long termes. Agir pour le pouvoir d’achat avec efficacité et de manière durable implique de gérer nos finances publiques dans un esprit de responsabilité. Nous devons aussi cette protection à nos concitoyens.Aussi pourriez-vous, monsieur le ministre délégué, rassurer les Françaises et les Français et nous présenter les mesures et les plans d’action envisagés par le Gouvernement pour développer le plein emploi, lequel constitue le premier moyen, selon nous, d’une augmentation efficiente du pouvoir d’achat ?Allez-vous entamer une véritable baisse du déficit public et réaffirmer devant la représentation nationale que l’engagement pris sous le précédent quinquennat – ni hausses d’impôts, ni creusement de la dette – sera tenu ?Quelles mesures sont-elles envisagées pour permettre, malgré le contexte de crise, que l’affirmation selon laquelle les profits d’aujourd’hui sont les investissements de demain et les emplois d’après-demain soit toujours vérifiable ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
M. Stéphane Peu (GDR-NUPES). Cela fait cinquante ans que ça ne marche pas !
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics.
M. Gabriel Attal (RE). Dans sa déclaration de politique générale, Mme la Première ministre a rappelé la stratégie du Gouvernement et de la majorité en faveur du plein emploi dans notre pays. Nous avons le taux de chômage le plus bas depuis quinze ans et c’est heureux !
M. Jocelyn Dessigny (RN). C’est faux ! Et les Français qui sont en intérim, ils sont où ?
M. Gabriel Attal (RE). Cette situation nous permet de bénéficier aujourd’hui de ressources supplémentaires pour investir et parer à l’urgence en limitant l’impact de l’inflation pour les Français.Rappelons que le taux d’inflation de la France est inférieur de 2 points à celui de la zone euro, grâce à l’action du Gouvernement et de la majorité :…
M. Gabriel Attal (RE). …le blocage de certains prix a permis d’éviter qu’ils ne s’envolent – il suffit de regarder chez nos voisins européens pour mesurer l’efficacité des mesures que nous avons prises. Nous allons continuer résolument dans cette voie et, comme vous l’avez appelé de vos vœux, investir en faveur de l’emploi. Nous poursuivrons également notre action de soutien à la compétitivité des entreprises, grâce notamment à la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et à la baisse des impôts de production.J’étais hier aux côtés du Président de la République au sommet Choose France 2022, qui accueillait les chefs d’entreprise de grands groupes internationaux. Ces derniers ont témoigné du regain d’attractivité de la France depuis quelques années : ils ont aujourd’hui envie d’investir en France ! Depuis trois ans, les baromètres internationaux nous classent d’ailleurs comme le pays le plus attractif d’Europe pour les investissements étrangers. (Applaudissements sur les bancs des groupe RE, Dem et HOR.)
M. Gabriel Attal (RE). Ce sont 6,5 milliards d’investissements étrangers qui ont été annoncés hier, soit des milliers d’emplois supplémentaires. Voilà une bonne nouvelle pour les Français qui cherchent un emploi.
M. Jocelyn Dessigny (RN). Encore faut-il qu’ils puissent payer leur plein d’essence pour aller au travail !
M. Gabriel Attal (RE). C’est une bonne nouvelle aussi pour nos finances puisque nous pourrons ainsi dégager des recettes, investir et soutenir le pouvoir d’achat. Nous allons continuer résolument dans cette voie et travailler sur la formation avec Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion – nous le savons tous, la formation constitue un enjeu fondamental. Nous continuerons également de promouvoir le gain du retour à l’emploi pour convaincre les Français de saisir les opportunités actuelles sur le marché du travail. C’est une stratégie globale que nous développons. (Applaudissements sur les bancs des groupe RE, Dem et HOR.)
Mme Mélanie Thomin (SOC). Madame la Première ministre, depuis plusieurs mois, les soignants de nos hôpitaux sont exsangues. Ils ont durement lutté contre la pandémie et souffrent de leurs conditions de travail. L’hôpital subit une hémorragie de démissions, qui aggrave ses difficultés.Ainsi, comme tous les hôpitaux de zone rurale, l’hôpital de Carhaix est menacé. Si des services ferment, les patients devront faire plus d’une heure de voiture pour trouver un hôpital. Le précédent gouvernement n’a fait qu’une seule promesse à l’hôpital de Carhaix : il s’est engagé à demander une enquête à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS).Depuis ce matin, la canicule est là et les conséquences des fortes chaleurs commencent à se faire sentir. Quant à l’épidémie de covid-19, sa septième vague est au plus haut.Face à cette crise, vos réponses passées et présentes sont insuffisantes. Les quarante-et-une recommandations de la mission flash sur les urgences et les soins non programmés confiée à François Braun n’apportent pas de réponses satisfaisantes aux difficultés que vont affronter les urgences cet été du fait des personnels manquants, de la canicule et du covid.Monsieur le ministre de la santé et de la prévention, votre collègue Christophe Prudhomme, porte-parole de l’Association des médecins urgentistes de France, a affirmé que vos recommandations sont « affligeantes et mettent la population en danger ». Ces recommandations ne répondent pas à la crise des services d’urgence, qui n’est que le symptôme plus large de la crise de l’hôpital et des déserts médicaux.Madame la Première ministre, ma question est simple : combien de morts faudra-t-il pour que vous preniez enfin les mesures qui s’imposent ? (Protestations sur les bancs du groupe RE. – Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)Allez-vous trier…
Mme la présidente (RE). Votre temps de parole est écoulé, chère collègue.La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.
M. François Braun. Oui, notre système de santé est malade ; oui, notre système de santé souffre. Il faut le reconnaître.
M. François Braun. Cela faisait partie de la mission qui m’avait été confiée par ma prédécesseure : trouver des solutions pratiques, rechercher sur le terrain pour réussir à passer cette phase de l’été.
M. Jocelyn Dessigny (RN). Vous cherchez surtout à anesthésier cette assemblée !
M. François Braun. Bien sûr, ces solutions ne vont pas résoudre tous les problèmes que rencontrent le système de santé et l’hôpital. Dans notre jargon, nous les appelons « damage control » :…
M. François Braun. …elles doivent permettre d’arrêter l’hémorragie avant de soigner réellement le patient (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES), et je pense que Christophe Prudhomme le comprendra bien. (Plusieurs députés du groupe SOC montrent l’auteure de la question pour inciter le ministre à se tourner vers elle.) Ces solutions – ces quarante-et-une recommandations formulées par la mission flash –, je le disais, elles viennent du terrain : elles ne sont pas issues d’un groupe de réflexion qui en serait complètement déconnecté ; elles ont été pensées par des professionnels du terrain, généralistes et urgentistes, qui sont allés voir – j’y suis moi-même allé – ce qui se faisait, ce qui était opérationnel, ce qui fonctionnait et pourquoi cela fonctionnait. Il s’agit de permettre à l’ensemble de nos structures d’urgences, de nos hôpitaux et de notre système de santé d’avancer, suivant un principe de boîte à outils.
M. François Braun. Vous le savez comme moi, se concentrer sur les services d’urgences est une erreur : ceux-ci se trouvent à la conjonction de problèmes liés à la ville et d’autres liés à l’hôpital, et ils ne sont que la partie émergée de l’iceberg. Croire que l’on peut régler les problèmes actuels en s’attachant simplement aux services d’urgences, c’est une erreur : il faut prendre en compte l’amont – la ville –, l’aval – l’hôpital – et la manière dont ils se coordonnent. C’est exactement cela que les quarante-et-une recommandations cherchent à préciser. J’ai entendu dire qu’elles auraient pour objectif de fermer les services d’urgences et d’empêcher nos concitoyens d’y accéder ; c’est totalement faux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.) Nos concitoyens ne trouveront pas porte close : ils trouveront toujours un soignant pour s’occuper d’eux et les réorienter. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR). Ma question s’adresse au ministre de la santé et de la prévention. « L’hôpital est peut-être le plus beau, et sans doute le plus nécessaire, de ces services que la communauté se doit de rendre […] aux citoyens ». « L’hôpital public, c’est la société qui dit à l’homme : toute vie par elle-même vaut d’être préservée. […] Quelle grandeur ! que l’on entend […] dans ces mots simples : service public. » « L’hôpital public […], [c’est un sanctuaire] » ; et pourtant, « chaque année, […] l’hôpital frémit, l’hôpital tremble, puis l’hôpital crie vers vous. » « Chaque année […], les services de réanimation, partout en France, sont saturés. Chaque année, les médecins clament dans le désert. » Ces mots, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce ne sont pas les miens mais ceux de Victor Hugo, l’un de nos illustres prédécesseurs ; ils ont été prononcés sur ces bancs en 1851. En 2022, cent soixante et onze ans après,…
M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR). …l’hôpital continue de frémir, de trembler et de crier vers nous. (« À cause de vous ! » sur les bancs du groupe RN.) Quelle que soit notre place dans l’hémicycle, ce cri, nous l’avons entendu, et nous devrons continuer d’apporter des réponses fortes qui permettront de sauver notre hôpital public et ses agents exemplaires.Ma question a trait à la capacité de nos services d’urgences à assurer une prise en charge sûre et de qualité cet été. Vous le savez, les tensions en la matière sont nombreuses, partout sur notre territoire. L’année dernière, l’hôpital de Lisieux, situé dans ma circonscription, avait été contraint de fermer son service d’urgences la nuit, durant trois semaines au mois d’août.
Mme Farida Amrani (LFI-NUPES). Ce n’est pas ce que vient de dire le ministre !
M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR). Ce samedi soir, son service d’urgence pédiatrique sera fermé de dix-huit heures à huit heures ; les urgences de l’hôpital de Falaise ont pour l’instant réussi à assurer une continuité de la prise en charge cet été, mais au prix de grands sacrifices ; et depuis hier, au CHU – centre hospitalier universitaire – de Nice, les urgences sont saturées. À l’heure où nous parlons, plus d’une centaine d’hôpitaux sont contraints de fermer ou de réguler leur service d’urgences.Ma question est simple : vous avez ordonné, monsieur le ministre, la mise en œuvre des recommandations de la mission flash. Les mesures qui seront appliquées permettront-elles à nos services d’urgences et au personnel mobilisé… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.) (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe LIOT.)
Mme la présidente (RE). Merci beaucoup, mon cher collègue.La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.
M. François Braun. Ma mission, en tant que ministre chargé de la santé et aussi en tant que médecin, c’est de permettre à chaque Français d’être pris en charge correctement, de façon adéquate, lorsque c’est nécessaire. De façon adéquate, cela ne signifie pas systématiquement dans un service d’urgences. Nos services d’urgences font face à une tension qui, je l’ai dit, a des raisons multiples – mauvaise articulation entre la ville et l’hôpital, démographie médicale inadaptée, soignants mobilisés pendant deux ans et demi face à la crise et maintenant épuisés.
M. François Braun. La Première ministre a fait le choix de retenir les propositions de la mission flash pour la période estivale et d’en pérenniser certaines dans le temps, sur la base d’une évaluation que nous allons conduire pendant tout l’été – il est hors de question de maintenir des mesures qui ne seraient pas efficaces. Nous avons veillé à proposer des solutions concrètes pour maintenir cet accès aux soins pendant l’été, et je tiens ici à rassurer tout le monde : les urgences vitales sont et seront toujours assurées en tous points du territoire. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. François Braun. Il est hors de question de dégrader la prise en charge par les urgences de nos citoyens qui en ont le plus besoin. Les propositions déclinées reposent sur la responsabilité de chacun d’entre nous. Ceux qui appellent le 15 avant de se déplacer aux urgences se verront probablement proposer une meilleure solution ; quant à ceux qui s’y présentent directement, ils peuvent également être réorientés vers une solution plus adaptée. Des mesures d’attractivité peuvent aussi permettre de jouer sur la disponibilité des professionnels…
M. François Braun. …et j’ajoute que pour la première fois, nous reconnaissons la notion de pénibilité s’agissant du travail de nuit. Enfin, nous proposons de développer une meilleure coordination entre la ville et l’hôpital.
M. François Braun. Comme je l’ai dit et contrairement à ce que j’ai pu entendre, ce rapport ne préconise en aucun cas la fermeture des urgences la nuit. Nos concitoyens seront accueillis par un professionnel de santé qui pourra évaluer leur situation et les rediriger vers la meilleure solution. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme Julie Laernoes (ECOLO). Ma question s’adresse à la Mme la Première ministre. Notre pays a connu depuis 1947 plus de quarante-quatre vagues de chaleurs. Et parmi ces quarante-quatre canicules détectées, les trois-quarts se sont produites ces trente dernières années. Elles sont de plus en plus fréquentes, plus intenses, plus précoces, et vont se multiplier dans les années à venir. Un mois à peine après l’épisode de mi-juin, nos concitoyens vont encore étouffer ces dix prochains jours, et l’épisode qui s’annonce risque de surpasser la canicule de 2003 et ses 19 000 décès.La multiplication, l’intensification et l’allongement des canicules constituent un marqueur sans équivoque du réchauffement climatique, réchauffement causé par les émissions de gaz à effet de serre, dont nous sommes – dont elles sont – bel et bien responsables. « Elles », oui : ces multinationales productrices d’énergies fossiles, qui jouent aux marchands de doute, qui mentent depuis des décennies (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES), qui continuent d’investir dans des projets mortifères pour le climat, comme l’EACOP – East African Crude Oil Pipeline, oléoduc d’Afrique de l’Est –, et qui engrangent des milliards de profit à coups de milliards de tonnes de carbone. Maintenant que nous sommes sûrs des faits et des responsables, il est temps de les nommer : Total, Exxon, Shell ou encore Gazprom.
Mme Julie Laernoes (ECOLO). De nombreux scientifiques et experts du climat proposent aujourd’hui de donner un nom aux canicules, comme nous le faisons pour les ouragans, en les nommant d’après ces gros pollueurs. Alors, madame la Première ministre, ma question est simple : acceptez-vous la proposition de ces scientifiques ? Appellerez-vous la prochaine canicule « TotalEnergies 2 » ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique.
Mme Agnès Pannier-Runacher. Je ne crois pas que renommer telle ou telle canicule nous permettra de répondre à l’enjeu du réchauffement climatique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) C’est précisément ce qui nous caractérise : nous prenons les problèmes tels qu’ils sont et nous essayons de construire des solutions avec l’ensemble des Français et des Européens. Je veux vous dire ici la trajectoire que nous nous fixons, en tant qu’Européens, pour être le premier continent à sortir des énergies fossiles…
M. Jocelyn Dessigny (RN). Vous n’êtes pas ministre européenne, vous êtes ministre française !
Mme Agnès Pannier-Runacher. …et, en tant que Français, pour être la première grande nation à le faire. Il y a deux semaines, nous avons adopté un accord global historique, qui rehausse de 30 % nos obligations de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Alors que nous visions initialement une réduction de 40 % des émissions, nous sommes passés à un objectif de 55 %. C’est absolument concret ! Nous souhaitons par ailleurs accélérer le développement des énergies renouvelables, et j’espère que vous nous aiderez à voter les textes qui le permettront.
Mme Agnès Pannier-Runacher. Cela passe par le développement de l’énergie nucléaire, car oui, le nucléaire est aujourd’hui l’énergie la moins carbonée – il émet 4 grammes de CO2 par kilowattheure. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Ça, c’est la science qui le dit, et ça, c’est l’attitude d’un gouvernement responsable, qui affronte la réalité !Cela passe aussi par une politique de sobriété énergétique, que nous avons lancée avec Mme la Première ministre il y a deux semaines en mettant à contribution toutes les parties prenantes de l’État ainsi que les entreprises et les organisations syndicales concernées, afin d’engager une première marche de réduction de 10 % de nos consommations d’énergie. Enfin, il faut souligner le travail que nous menons en matière d’efficacité énergétique, en particulier la rénovation thermique – nous l’avons entamée depuis des années – et la conversion de nos transports, encouragée par la prime à la conversion et le bonus écologique. Alors, au lieu de vociférer sur les bancs, venez avec nous et trouvez des solutions. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Mme Julie Laernoes (ECOLO). Je vous répondrai très simplement : le Haut Conseil pour le climat (HCC), que vous avez vous-même créé, a déterminé que vous n’en faites pas assez en matière d’énergie et de climat. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
Situation des urgences à l’hôpital
M. Nicolas Sansu (GDR-NUPES). Madame la Première ministre, le scandale Uber est révélateur de votre vision de la société : c’est une vision qui dérégule, casse le droit du travail et maltraite les salariés. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) C’est ce que vous tendez à appliquer aux hôpitaux, au nom d’une exigence de rentabilité surannée. Ainsi, plus de 120 services d’urgences hospitalières sont en souffrance et des milliers de lits sont promis à la fermeture pour cet été, s’additionnant aux 17 000 lits fermés ces cinq dernières années. Dans le seul département du Cher, par manque d’infirmières et d’aides-soignantes – nombre d’entre elles jettent l’éponge –, 270 lits fermeraient cet été, engorgeant encore plus des services qui n’en peuvent plus. Les maternités vont tout aussi mal et les femmes sont inquiètes. À Orléans par exemple, et partout en France, des femmes sur le point d’accoucher sont dirigées à 50 voire 80 kilomètres de chez elles, faute de personnels soignants.Face à cette situation critique, vos réponses valident une rupture du service public en normalisant le fonctionnement dégradé des urgences la nuit, et même en incitant à leur fermeture au nom d’une mutualisation des moyens. Les inégalités territoriales vont ainsi s’accentuer.Comment accepter que des équipes d’urgence partent sans médecin ? Comment accepter qu’une femme n’accouche pas là où elle s’est préparée ? Comment peut-on affirmer que la solution serait de faire appel à la médecine de ville, alors même que la désertification médicale avance inexorablement ? Comment accepter le versement de primes de 3 000, voire 5 000 euros à des personnels soignants pour l’été, provoquant division et dégoût parmi les anciens qui n’y auraient pas droit ? Comment comprendre votre inflexibilité à ne pas réintégrer tous les soignants dont nous avons besoin ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Sébastien Jumel applaudit également.)
M. Nicolas Sansu (GDR-NUPES). Les solutions sont complexes, mais le relèvement significatif des rémunérations des personnels soignants, l’encadrement strict des règles de l’intérim, ainsi qu’un véritable plan équilibré de structuration de l’hôpital public, doté des moyens y afférents, sont une nécessité.Madame la Première ministre, quand allez-vous entendre cette inquiétude et cette souffrance qui montent et permettre à la représentation nationale de mener un grand débat sur le sujet, pour en finir avec les politiques libérales destructrices ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.
M. François Braun. En effet, notre système de santé connaît actuellement des problèmes structurels importants que ces deux années et demie de crise sanitaire ont particulièrement mis en exergue. Cependant, l’implication des personnels soignants est totale : ce sont eux qui tiennent notre système de santé en ne comptant pas leurs heures, et je veux leur rendre hommage. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
M. François Ruffin (LFI-NUPES). Maintenant, il y a les propositions de notre camarade Sansu !
M. François Braun. Les constats sont connus : démographie médicale inadaptée aux besoins ; déserts médicaux ; mauvaise articulation entre la ville et l’hôpital ; personnel soignant en quête de sens ;…
M. François Braun. …métier en perte d’attractivité ; politique de prévention insuffisamment développée, etc. Face à cela, les choses qui ont déjà été faites au cours des dernières années ne sont qu’une étape.
M. Stéphane Peu (GDR-NUPES). Vous lisez toujours la même fiche !
M. Stéphane Peu (GDR-NUPES). Oh n’allez pas plus loin, s’il vous plaît ! (Sourires.)
M. François Braun. …pour régler des problèmes structurels accumulés depuis des décennies et qui sautent désormais aux yeux. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Pour cela, je n’entends pas dire à chacun ce qu’il doit faire, depuis mon bureau du ministère. Au contraire, je crois en la concertation et aux solutions qui viennent du terrain. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Cela a été la méthode utilisée pour construire la réponse aux difficultés actuelles des urgences. Ce sera la solution utilisée à l’avenir.Notre système de santé, fondé sur un système d’offre de soins, doit être rénové pour devenir un système de santé fondé sur la réponse aux besoins de santé.
M. Stéphane Peu (GDR-NUPES). Vous ne répondez pas sur les maternités !
M. François Braun. Cette réponse aux besoins de santé nous imposera d’être beaucoup plus collaboratifs que nous ne le sommes actuellement. C’est tout le sens de la conférence des parties prenantes qui permettra, dans une concertation apaisée, en écoutant d’abord ce que nous disent les Français, les soignés, les soignants et les élus, de rénover notre système de santé. La prévention est un outil essentiel pour améliorer le niveau de santé des Français. C’est aussi un outil qui nous permettra de faire des économies. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
Mme Nathalie Bassire (LIOT). Monsieur le ministre chargé des outre-mer, j’ai l’habitude de dire que la loi se vote à l’Assemblée nationale mais s’écrit dans les territoires. Alors que nous légiférons sur le pouvoir d’achat, il est important de se rappeler la diversité des situations dans notre pays. L’inflation n’est pas vécue de la même manière en outre-mer, dans les territoires ruraux ou dans les métropoles.
Mme Nathalie Bassire (LIOT). Nos territoires ultramarins souffrent de retards de développement. La pauvreté et la vie chère y sont hélas endémiques. Un exemple : à La Réunion, 120 000 personnes sur 860 000 habitants souffrent de la très grande pauvreté.Le contexte inflationniste actuel, bien que conjoncturel, se superpose aux difficultés structurelles. La cocotte-minute sociale risque d’exploser. Les mesures proposées par le Gouvernent dans son projet de loi sur le pouvoir d’achat ne sont pas adaptées à nos spécificités : taux de chômage, taux de pauvreté, prix des carburants, prix des loyers…Tout est sans commune mesure, comparé à la France hexagonale. Les dispositifs proposés n’y répondent pas. En Corse, la réduction sur les carburants ne profite pas directement à la population.Dans ces conditions, monsieur le ministre délégué, êtes-vous prêt à faire un geste exceptionnel et à adapter les mesures en faveur du pouvoir d’achat pour nos territoires ? À situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. À La Réunion, j’ai proposé une TVA à taux zéro sur les produits et services de première nécessité, ce qui soulagerait tout le monde dans la durée, non seulement les plus modestes, mais également les classes moyennes qui souffrent. D’autres groupes politiques m’ont d’ailleurs suivie sur ce point. Et vous, que proposez-vous donc, concrètement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT – Mme Caroline Parmentier applaudit également.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer.
M. Jean-François Carenco. Permettez-moi d’abord de dire mon émotion d’être pour la première fois devant cette assemblée, moi le vieux fonctionnaire amoureux de l’outre-mer. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem, HOR et LIOT.)La vie chère et le pouvoir d’achat des Ultramarins constituent l’une des priorités de l’action du Gouvernement, donc du ministre délégué chargé des outre-mer. Le projet de loi sur le pouvoir d’achat a pour objectif d’accroître la protection du niveau de vie des Français. Il complète, disons-le, des mesures qui ont déjà été prises pour soutenir le pouvoir d’achat des ménages.
M. Jean-François Carenco. Ces dispositions ont bien sûr vocation à s’appliquer dans les départements et régions d’outre-mer. Ciblant principalement les ménages modestes, elles bénéficieront ainsi à de nombreux Ultramarins dont je connais malheureusement la précarité financière.Afin de prendre en compte les particularités des différents territoires ultramarins, nous veillerons, avec Gérald Darmanin,…
M. Jean-François Carenco. …à adapter les conditions d’application de toutes ces mesures, autant que de besoin. Surtout, lors de mon déplacement à La Réunion la semaine dernière, avec le ministre Gérald Darmanin, j’ai appuyé une démarche qui vise à ce que les consommateurs réunionnais puissent constater une stabilisation, voire une baisse, des prix des produits de consommation courante d’ici à l’automne.
M. Jean-François Carenco. Mon ambition est d’étendre ce qui s’appelle le bouclier qualité-prix (BQP), que vous connaissez bien, à beaucoup plus de produits dont le prix serait bloqué, voire diminué. L’ambition est de l’appliquer à 5 % des produits de consommation courante. Cela passe par une négociation regroupant l’ensemble des parties prenantes au BQP, opérateurs privés comme collectivités locales. Cette négociation a d’ores et déjà commencé. La démarche ne sera pas limitée à La Réunion mais également étendue à l’ensemble… (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
Mme la présidente (RE). Merci, monsieur le ministre délégué. Madame Bassire, il vous reste onze secondes. (« Et pas une de plus ! » sur les bancs du groupe LR.)
Mme Nathalie Bassire (LIOT). J’en profite pour faire remarquer qu’il serait pertinent d’inclure certains services dans ce bouclier, sachant combien la téléphonie coûte cher à La Réunion.
Mme Fadila Khattabi (RE). …et du Gouvernement. Oui, depuis cinq ans, nous protégeons nos concitoyens face à des défis majeurs comme la crise sanitaire, en renforçant notre protection sociale et en soutenant notre tissu économique. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme Fadila Khattabi (RE). Aujourd’hui encore, nous les protégeons contre la forte inflation à laquelle notre pays doit faire face, et ce au travers de mesures d’urgence inédites visant à préserver leur niveau de vie. Oui, c’est l’engagement que nous avons pris auprès des Français, et nous le tenons en respectant un principe essentiel : ni impôt supplémentaire ni creusement de la dette. (Mêmes mouvements.)Oui, mes chers collègues, il est possible d’agir efficacement sans pour autant créer de nouvel impôt ou aggraver la situation financière de notre pays. Ni impôt ni dette, mais des mesures de justice sociale qui auront un impact direct sur le quotidien de nos concitoyens : la revalorisation anticipée des prestations et minima sociaux, la revalorisation des retraites à hauteur de 4 % dès juillet, un meilleur partage de la valeur en entreprise par le biais de l’intéressement, et le triplement de la prime exceptionnelle pour les salariés. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Eh oui, ça fait mal ! Citons aussi la diminution des cotisations sociales pour les indépendants, sans oublier bien sûr le bouclier énergétique et le plafonnement des loyers. (Mêmes mouvements.) Ni dette ni impôt mais des dispositifs qui auront des effets rapides et positifs grâce au projet de loi sur le pouvoir d’achat. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RE.) Ce texte est le symbole d’une politique volontariste, concrète et responsable. C’est ce que nous devons aux Français et à notre pays. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Pourriez-vous nous indiquer les différentes modalités d’application et le calendrier de ces mesures ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
M. Olivier Dussopt (RE). Vous l’avez dit, notre majorité se bat depuis cinq ans pour préserver et développer le pouvoir d’achat des Français. Devant la commission des affaires sociales – que vous présidez – et devant celle des affaires économiques, j’ai eu l’occasion de rappeler que le quinquennat passé s’est traduit chaque année par une augmentation du pouvoir d’achat de tous les ménages, indépendamment de l’inflation. Nous voulons continuer dans ce sens, ce qui est d’autant plus nécessaire que nous devons faire face à une poussée inflationniste.La loi sur le pouvoir d’achat, que nous défendions devant votre commission hier soir et que vous allez examiner article par article dans les heures qui viennent, tient les engagements pris par le Président de la République pendant la campagne. Ces engagements sont tenus dans le domaine énergétique, ainsi que vient de le rappeler Agnès Pannier-Runacher. Ils sont aussi tenus dans le domaine économique et ils le seront évidemment pour les revenus du travail.Ainsi que vous l’avez rappelé, nous allons revaloriser les pensions de retraite et les prestations sociales de 4 %. Précisons que ceci s’ajoute à une première revalorisation de 1,1 % des retraites au début de l’année et de 1,8 % des prestations sociales au mois d’avril dernier.Nous allons favoriser le partage de la valeur grâce au triplement des plafonds de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, mais aussi en simplifiant de manière drastique les conditions qui permettent aux entreprises de mettre en place des accords d’intéressement jusque dans les entreprises de cinquante salariés, afin que la valeur et les richesses soient mieux partagées.
M. Olivier Dussopt (RE). Nous voulons dynamiser les grilles salariales et faire en sorte que la revalorisation automatique du SMIC puisse se traduire plus concrètement par une véritable dynamique en matière de conventions salariales collectives.Enfin, nous tenons un autre engagement du Président de la République : celui qui va permettre…
M. Olivier Dussopt (RE). …aux travailleurs indépendants de gagner plus chaque année. Nous réduisons les cotisations sociales maladie afin que les travailleurs indépendants, rémunérés au niveau du SMIC, gagnent plus de 50 euros par mois. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)Ces engagements sont tenus grâce à la mobilisation de la majorité et à l’implication de tous les responsables de groupe qui, avec vous et avec les rapporteurs, travaillent pour trouver les consensus et les convergences, de façon à ce que ce service rendu aux Français soit le plus rassembleur possible. (Mêmes mouvements.)
M. Roger Chudeau (RN). Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, une question taraude la représentation nationale : quelle est exactement la politique éducative de ce gouvernement ? Y en a-t-il seulement une ? Je veux parler d’une politique qui soit à la hauteur des défis et des enjeux auquel est confronté le système éducatif depuis des années.Vous évoquez quatre priorités : lutte contre les inégalités ; savoirs fondamentaux ; bien-être des élèves ; école écologique. Mais enfin, monsieur le ministre, les savoirs fondamentaux et la lutte contre les inégalités étant exactement les missions premières de l’école de Jules Ferry, elles ont donc 140 ans ! La question n’est donc pas d’en faire une priorité, mais bel et bien de le faire réellement. Or vous êtes muet sur ce point capital.Comment ferez-vous pour relancer un ascenseur social désespérément bloqué depuis des décennies ? Et la montée de l’islamisme dans nos écoles, collèges et lycées ? (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) S’agit-il là d’un fantasme ? Faudra-t-il un autre Samuel Paty pour que vous regardiez le danger en face ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Roger Chudeau (RN). Quant à votre projet d’augmenter les professeurs s’ils travaillent plus, ne voyez-vous donc pas la charge insultante de mépris que comprend cette proposition ? Est-ce ainsi que vous voulez restaurer l’autorité du maître, monsieur le ministre ?J’en viens à vos autres priorités : le bien-être des élèves et l’école écologique. Où avez-vous vu que notre école n’ait jamais voulu autre chose que le bien-être de nos enfants ? Et qu’est-ce qu’une école écologique ? Cela ne veut rien dire. Vous vouliez sans doute dire « écologiste ».En réalité, tout cela n’a aucune consistance. Vous n’avez tout simplement pas de politique éducative. Or, nous l’affirmons ici, l’école est en état d’urgence. Je vous repose donc la question : quand nous ferez-vous l’honneur de vous attaquer enfin au processus de délitement et de déclassement de l’école de la République ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
M. Pap Ndiaye. La mission qui m’a été confiée par le Président de la République et par la Première ministre est un honneur, et je compte la mener avec force et la conviction d’agir pour assurer la réussite de tous les élèves depuis l’école maternelle. Cette réussite est fondée sur l’acquisition des savoirs fondamentaux car la compensation des inégalités et le combat contre les assignations sociales et territoriales ne sont rien s’ils ne donnent pas à chacun les mêmes chances de réussite. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RE.)
M. Pap Ndiaye. Je réaffirme la priorité donnée à l’acquisition du français et des mathématiques dès le plus jeune âge, qui a été amorcée lors du quinquennat précédent. Citons aussi la formation des professeurs, que je continuerai de réformer afin qu’elle réponde au mieux aux besoins des élèves, l’utilisation des évaluations nationales pour cibler les difficultés rencontrées par les élèves et y répondre sans délai, le dédoublement des classes, notamment en CP et en CE1…
M. Pap Ndiaye. Je poursuivrai la priorité de l’acquisition des fondamentaux au collège, et plus particulièrement en classe de sixième afin de réduire les écarts de niveaux. Monsieur le député, c’est cet objectif que je vise pour nos enfants : une école engagée pour l’excellence de tous. Plus engagée pour l’environnement et aussi pour le bien-être des élèves. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)L’école doit assurer un cadre protecteur à chaque élève.
M. Pap Ndiaye. La laïcité, comme les valeurs de la République, constituent les piliers de notre école. La transmission des valeurs de la République passe par les enseignements, qui se développeront dans plusieurs champs, y compris celui de l’action éducative et culturelle. (Exclamations sur les bancs du groupe RN. – Quelques députés du groupe RN font battre leurs pupitres.)L’école doit être un lieu serein, éloigné des turbulences.
M. Perceval Gaillard (LFI-NUPES). Monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-mer, lors de votre récente visite à La Réunion, vous et votre ministre délégué chargé des outre-mer nous avez offert un exemple de double discours à montrer dans toutes les écoles de politique politicienne. En pleine renégociation de la convention canne, au cœur d’un mouvement social très dur mené par les planteurs de canne à sucre, vous avez dans un premier temps tenu un langage très ferme vis-à-vis de Tereos, pour finalement vous coucher, en catimini, devant les exigences de l’industriel.Tereos, ce sont 682 millions d’euros de bénéfices, en hausse de 46 % cette année. C’est le deuxième producteur mondial de sucre et l’un des principaux profiteurs de la PAC – politique agricole commune –,…
M. Perceval Gaillard (LFI-NUPES). …au détriment des paysans – des betteraviers picards aux planteurs réunionnais.Vous êtes venus faire le fier-à-bras chez nous pour, finalement, comme tous les autres, vous coucher face au lobby sucrier. Car tout le monde le dit et le sait, le préfet et votre ministre délégué en tête : c’est Tereos qui bloque toutes les revendications légitimes des planteurs et de l’intersyndicale.
M. Perceval Gaillard (LFI-NUPES). Les autres acteurs de la filière sont prêts à mettre l’argent sur la table. Seul Tereos ne veut rien entendre et campe sur ses positions :…
M. Perceval Gaillard (LFI-NUPES). …deux tiers de la valeur ajoutée pour lui, le reste à se partager entre plus de 2 500 planteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Le désespoir et la souffrance sont immenses. Il n’y a qu’un pas à faire pour qu’ils se transforment en une colère qui risque d’embraser toute notre île. La canne à sucre et ses travailleurs ne sont pas une variable d’ajustement : c’est de l’histoire et du cœur de La Réunion qu’il s’agit. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Perceval Gaillard (LFI-NUPES). Mentir et maltraiter les planteurs, c’est mentir et maltraiter toute La Réunion.« La main qui donne est au-dessus de celle qui reçoit », disait Bonaparte en son temps. « Bœuf y commande pas la corde », dirions-nous à La Réunion. Alors, monsieur le ministre, jusqu’à quand accepterez-vous de vous faire mener par ceux que vous devriez commander ? Êtes-vous ministre d’État ou simple fondé de pouvoir du lobby sucrier ? (Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.)Vous avez tenu un discours ferme devant les caméras. Maintenant passez aux actes : tordez le bras à Tereos et donnez l’argent aux planteurs ! (Applaudissements nourris sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer.
M. Jean-François Carenco. Je m’inscris en faux contre vos propos (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES) : je me suis immédiatement saisi de ce dossier lors de ma prise de fonction et je n’ai pas eu le sentiment de me coucher – en tout cas, je n’ai pas beaucoup dormi. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)L’État est totalement mobilisé, à Paris comme à La Réunion, pour faire aboutir au plus vite cette convention, dont je rappelle qu’elle a vocation à s’appliquer pour cinq ans à partir de 2022. Le préfet de La Réunion, qui a toute la confiance du ministre de l’intérieur et des outre-mer, ainsi que la mienne, est pleinement mobilisé en ce sens. Il échange en ce moment même avec les planteurs et avec Tereos sur les derniers points à régler.L’État a par ailleurs consenti des avancées très significatives pour améliorer le revenu des planteurs de canne – dois-je revenir sur les primes valorisant la bagasse et la mélasse ? –, en accord avec les producteurs de rhum. Il sera vigilant jusqu’au bout pour garantir un revenu aux planteurs ainsi qu’une répartition équilibrée des bénéfices. Nous sommes désormais parvenus à un système régulé.
M. Jean-François Carenco. Nous comptons conclure un accord dès la fin de la semaine. Je suis fermement convaincu que nous y parviendrons – même si, chacun le sait, j’ai été quelque peu irrité par la position que certains ont exprimée sur ce dossier au cours de mon voyage. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)J’entends aussi votre demande de transparence sur l’emploi par Tereos des subventions publiques reçues de l’État et de l’Union européenne. Ces soutiens sont certes considérables, mais ils sont – et c’est très bien ainsi – destinés aux planteurs de canne. J’y suis très attentif et j’y travaillerai avec tous les ministères concernés. Mais, pour l’heure, nous devons rester concentrés sur la convention canne, dont le préfet m’assurait ce matin, ne vous en déplaise, qu’elle devrait pouvoir être signée dès vendredi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
M. Perceval Gaillard (LFI-NUPES). Les Réunionnais savent ce que vous avez dit et ce que vous avez fait. Nous vérifierons effectivement dans les prochaines semaines si vos annonces seront suivies d’effets.
M. Jean-François Rousset (RE). Lors de son discours de politique générale, la Première ministre a rappelé la détermination du Gouvernement à investir pour moderniser notre système de santé – qui, il est vrai, en a besoin. Depuis plus de cinq ans, la santé des Français constitue en effet l’une des priorités du Gouvernement.Ainsi, 20 milliards d’euros ont été investis dans le cadre du Ségur de la santé pour moderniser le système de soins. Avec la stratégie Ma santé 2022, du temps médical a été libéré pour répondre au problème des déserts médicaux. Je pense aux 4 000 créations de postes d’assistant médical, à la multiplication des infirmiers en pratique avancée, au doublement du nombre de maisons de santé et, bien sûr, à la suppression du numerus clausus, qui portera bientôt ses fruits.
M. Jean-François Rousset (RE). Pourtant, malgré cette politique ambitieuse, notre système de santé connaît des difficultés. Il faut donc aller plus loin. Je suis sûr, monsieur le ministre, que vous y êtes déterminé. J’en veux pour preuve la mission que vous avez conduite pour apporter une réponse rapide et efficace à la crise des urgences. Je pense aussi aux concertations qui seront lancées dès septembre, partout en France, pour lutter contre les déserts médicaux.Dans ma circonscription, en Aveyron, j’ai entrepris de rencontrer l’ensemble des acteurs pour imaginer avec eux des solutions.
M. Jean-François Rousset (RE). Je suis convaincu qu’il est possible de moderniser notre système de santé, grâce à une meilleure coordination et à des expérimentations de coopérations nouvelles entre la médecine de ville et l’hôpital, entre le public et le privé.Aussi, pouvez-vous préciser vos priorités en matière de santé pour le quinquennat à venir ? (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Sachez que vous me trouverez à vos côtés pour penser le système de santé de demain. Je suis sûr que de nombreux collègues se joindront à moi. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et LR.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.
M. Patrick Hetzel (LR). Il va lire la même fiche pour la troisième fois !
M. François Braun. Je vous remercie pour votre propos et je sais que je pourrai compter sur les groupes de la majorité pour réussir les grandes réformes dont notre système de santé a besoin.
M. Patrick Hetzel (LR). Sauf qu’ils sont minoritaires ! Vous ne semblez pas l’avoir compris !
M. François Braun. Je sais aussi que nous pourrons, en collaboration avec des oppositions responsables, bâtir les compromis nécessaires pour l’intérêt supérieur de la nation et la santé de nos concitoyens.
M. François Braun. Je veux également remercier ici le Président de la République et la Première ministre (Exclamations sur les bancs du groupe RN) pour la confiance qu’ils m’ont témoignée. Je tâcherai de m’en montrer digne.Vous l’avez dit, beaucoup a été fait ces cinq dernières années pour améliorer notre système de santé. Cependant les difficultés demeurent et le diagnostic est connu. En tant que médecin urgentiste, je vivais cette situation de près il y a encore quelques semaines : démographie médicale inadaptée, gestion par les coûts et non par les besoins, perte de sens et d’attractivité de certains métiers – autant de défis auxquels j’ai déjà commencé à m’attaquer. (M. François Ruffin s’exclame.) Je veux passer définitivement, je l’ai dit, d’un système fondé sur l’offre, par définition concurrentiel, à un système dont la seule finalité doit être la réponse aux besoins de santé de nos concitoyens. Ainsi, nous réparerons notre système de santé et nous le rendrons plus humain et plus efficace.Pour ce faire, je veux mettre tout le monde autour de la table – soignés, soignants et élus –, comme vous l’avez fait dans l’Aveyron. Tel est l’objet de la conférence des parties prenantes que nous allons lancer dans les territoires – car c’est bien à cette échelle que cela se passe déjà et que cela devra encore se passer demain.
M. François Braun. Loin des solutions simplistes et des promesses magiques, nous devons développer une culture du compromis (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES), du pragmatisme, des engagements et des responsabilités réciproques, pour parvenir à des réformes applicables, que tout le monde pourra s’approprier.
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). C’est la fiche de Mme Borne que vous lisez !
M. François Braun. Pour réussir, je n’oublie pas que la santé ne se résume pas au soin : elle englobe aussi la prévention, le dépistage et le suivi.
M. Ugo Bernalicis (LFI-NUPES). À mon avis, il faudra faire un nouveau Ségur !
M. François Braun. La prévention n’est pas seulement une nouveauté à apposer sur le fronton du ministère que j’ai l’honneur de diriger.
M. François Braun. Elle doit être un nouveau réflexe, une nouvelle habitude, dans le quotidien des Français comme dans le nôtre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Jean-Pierre Taite (LR). Les Français sont totalement asphyxiés par la flambée des prix à la pompe. La position des députés du groupe Les Républicains est très claire : nous demandons une baisse durable des taxes sur les carburants, pour tous. J’insiste sur ce point : une baisse durable et pour tous, plutôt que des mesures temporaires qui ne profiteraient qu’à une partie des Français, en oubliant totalement les classes moyennes.Cette baisse des taxes est impérative pour rendre du pouvoir d’achat aux Français, alors que l’État a encaissé plus de 20 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires depuis le début de l’année. Vous le savez, les taxes représentent 60 % du coût d’un plein. Ce serait une mesure de justice sociale que d’en finir avec ce niveau de taxation inacceptable, car ces prélèvements pénalisent en premier lieu ceux qui travaillent et sont tributaires de leur voiture.
M. Jean-Pierre Taite (LR). Dans votre discours de politique générale, vous annonciez vouloir faire preuve de respect et changer d’attitude, en écoutant les oppositions. Prouvez-nous que ce n’étaient pas que des mots ! Prouvez-nous que la présidence jupitérienne d’Emmanuel Macron est bien terminée ! Bloquer les prix à la pompe à 1,50 euro est une obligation. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous ne pouvez pas refuser aux Français cette proposition des députés du groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics.
M. Gabriel Attal (RE). Nous avons tous, ici, été élus il y a quelques semaines. Comme je le disais tout à l’heure, nous avons tous, sur le terrain, eu l’occasion d’échanger très longuement avec les Français, qui nous ont fait part de leurs préoccupations et de leur besoin de protection, notamment face au phénomène de l’inflation et à l’envolée du prix du carburant. Vous le savez, nous n’avons pas attendu pour agir. Nous avons créé une indemnité inflation destinée à 38 millions de Français au début de l’année, nous avons instauré voilà plusieurs mois une ristourne à la pompe et nous avons bâti – c’est la proposition qui figure dans le texte sur le pouvoir d’achat qui vous est présenté – une indemnité carburant, précisément pour répondre au phénomène que vous évoquez : celui des classes moyennes (Exclamations sur les bancs du groupe LR),…
M. Gabriel Attal (RE). J’y viens ! Laissez-moi aller au bout de ma réponse.Un couple avec deux enfants peut actuellement bénéficier du dispositif existant s’il perçoit jusqu’à 3 700 euros de revenu. Vous estimez que davantage de Français devraient y avoir accès, notamment parmi les classes moyennes. Nous partageons ce constat et cet objectif.
M. Patrick Hetzel (LR). Vous ne pensez pas la même chose que M. Le Maire, manifestement ! Il faudra accorder vos violons !
M. Gabriel Attal (RE). Tout l’enjeu de la discussion parlementaire est d’aboutir au meilleur dispositif couvrant les Français qui en ont besoin. Nous parlons bien des mêmes : ces Français appartenant à la classe moyenne, qui travaillent dur et qui, au bout du compte, se demandent, quand ils voient l’augmentation du prix de l’essence, si cela vaut encore la peine d’aller travailler.