M. le président (LAREM). L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
Politique en faveur des personnes âgées dépendantes
M. le président (LAREM). La parole est à M. André Chassaigne.
M. André Chassaigne (GDR). À la suite des révélations publiées sur le groupe Orpea, la ministre déléguée chargée de l’autonomie a auditionné son président. Les faits sont gravissimes. Or cette affaire ne doit pas être l’arbre qui cache la forêt. Il existe dans notre pays une maltraitance structurelle de nos aînés, qui oblige à s’interroger sur les politiques conduites depuis trente ans en matière de dépendance.En dépit des plans gouvernementaux successifs, les financements publics n’ont pas été à la hauteur. Ils ne l’ont pas été davantage ces cinq dernières années, alors que les professionnels ne cessent de vous alerter sur l’insuffisance du taux d’encadrement, sur la dégradation des conditions de travail et sur les difficultés qu’ils éprouvent à prendre en charge dignement les personnes âgées qu’ils accueillent.Sur ce terrain propice, une poignée de grands groupes se sont engouffrés, avec la bénédiction des pouvoirs publics. Ils possèdent désormais 20 % des places en EHPAD et dégagent d’énormes bénéfices, sur le dos des salariés et des usagers. Pour servir leurs actionnaires, ils n’hésitent pas à réduire les coûts des repas, à raréfier les soins, à comprimer les salaires.Nos aînés se trouvent ainsi pris en tenaille entre l’insuffisance des moyens publics et les exigences de rentabilité financière des acteurs privés. Comme d’autres avant vous, vous aviez promis une grande réforme de l’autonomie. Elle n’a pas vu le jour. (M. Jean-Hugues Ratenon acquiesce.)Ma question appelle bien évidemment une réponse sur le scandale Orpea et sur la nécessité de mettre au pas le marché privé des maisons de retraite. Plus largement, au-delà du saupoudrage du Ségur de la santé et des mesures d’affichage (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM), quels moyens concrets entendez-vous déployer pour soutenir les EHPAD publics et rendre enfin leur dignité à nos aînés en situation de perte d’autonomie ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SOC.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le Premier ministre.
M. Jean Castex. Je crois que nous avons tous été très frappés des accusations extrêmement graves portées contre le groupe Orpea. D’emblée, j’exprime ma compassion et ma solidarité aux résidents et à leurs familles, victimes de ces agissements.Vous l’avez dit, Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, a convoqué les dirigeants du groupe, qu’elle a reçus aujourd’hui même. Devant la représentation nationale, j’affirme que nous ne resterons pas inactifs. S’agissant du groupe visé, la ministre déléguée a annoncé des mesures de deux ordres. D’abord, elle a missionné une enquête des Inspections générales des finances (IGF) et des affaires sociales (IGAS), relative notamment aux pratiques comptables et aux modalités de gestion du groupe. Ensuite, les agences régionales de santé (ARS) mèneront des contrôles dans tous les sites du groupe, au-delà de l’établissement où les faits dénoncés auraient été commis. Étant donné leurs compétences en matière d’établissements et de services dédiés aux personnes âgées, les conseils départementaux qui le souhaitent pourront s’y associer.Plus structurellement, j’ai demandé au ministre des solidarités et de la santé de m’adresser des propositions sur le contrôle de l’ensemble du secteur.Cher président Chassaigne, permettez-moi d’exprimer une nuance, que vous partagerez certainement : vous avez dit que cette affaire ne devait pas être l’arbre qui cache la forêt, mais il ne faudrait pas davantage jeter le bébé avec l’eau du bain. Vous le savez – vous connaissez ceux de vos territoires –, de nombreux EHPAD, partout en France, accueillent merveilleusement leurs résidents. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs des groupes Dem et Agir ens.)
M. Jean Castex. Il ne faut pas tout mettre dans le même paquet.En revanche, vous avez raison de souligner que nous devons surveiller tout le monde, ce qui implique d’augmenter le nombre des contrôles et de les rendre plus performants.Les professionnels du secteur l’ont dit, il faut également revoir les procédures d’accréditation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Jean Castex. Celles des établissements du secteur médico-social, qui nous occupent, devront sans doute évoluer pour se rapprocher de celles des établissements sanitaires.Sur le fond, la prise en charge de la dépendance, il est exact que nous n’avons pas encore mené à bien la très grande loi autonomie, à laquelle nous aspirons tous. Néanmoins, nous avons posé des jalons essentiels. Nous avons créé la cinquième branche de la sécurité sociale (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM), et lui avons affecté 2,5 milliards de crédits afin de renforcer les personnels. Dans le cadre du Ségur, les EHPAD ont bénéficié d’une autre enveloppe de 2,5 milliards, pour améliorer les locaux, les conditions de travail du personnel et la prise en charge des résidents.Ce ne sont pas de petites mesures, monsieur Chassaigne. Nous sommes sur une trajectoire. Nous prenons cette affaire très au sérieux, car elle me scandalise autant que vous. Sur ce sujet comme sur les autres, mon Gouvernement sera au rendez-vous. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
M. Pierre Cordier (LR). Ça fait cinq ans que vous auriez dû y penser !
M. Thierry Benoit (UDI_I). La hausse du prix des carburants touche des millions de Français, qui doivent dépenser chaque mois 300 ou 400 euros, voire plus, pour se rendre au travail.Chacun sait que les taxes constituent la plus grande partie du prix des carburants. Naturellement, vous avez adopté des mesures, comme le chèque inflation ou le rehaussement du barème kilométrique pour le calcul des frais professionnels. Cependant, comme en 2018, le problème concerne la trajectoire fiscale liée à la transition énergétique. Nous avons tous en mémoire ce qui est advenu en 2018. Pourquoi le prix du litre de carburant à la pompe est-il 20 centimes plus cher qu’en 2008, alors que le prix du pétrole est inférieur de 62 % ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I et sur quelques bancs du groupe LR.)Le prix du carburant augmente pour la sixième semaine consécutive. La recette prévisionnelle des taxes afférentes, inscrite au projet de loi de finances pour 2022 que nous avons discuté et voté à l’automne, sera largement dépassée, puisque la hausse des prix augmente le montant des taxes collectées.Le Gouvernement est-il prêt à limiter l’inflation du carburant en fonction de la recette inscrite au budget de 2022, donc à prendre de nouvelles dispositions en ce sens ? En effet, la hausse devient inacceptable pour une bonne partie de nos concitoyens, qui n’ont pas d’autre choix que prendre la voiture, en particulier pour aller travailler. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I et sur quelques bancs du groupe LR.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la biodiversité.
Mme Bérangère Abba. Vous le savez, les causes de la hausse des prix de l’énergie à laquelle nous sommes confrontés sont étrangères aux politiques que nous menons.
M. Maxime Minot (LR). « Tout va très bien, madame la marquise ! »
Mme Bérangère Abba. Tous les pays du monde ou presque la subissent. En réponse, nous déployons des aides massives. Presque 6 millions de ménages modestes ont d’abord bénéficié de l’aide exceptionnelle du chèque énergie, d’un montant de 100 euros.
Mme Bérangère Abba. Nous avons agi pour bloquer le prix du gaz à son niveau d’octobre 2021 et pour limiter à 4 % la hausse des tarifs réglementés de vente d’énergie, lors de la revalorisation de février 2022.Vous vous inquiétez, à juste titre, du prix des carburants à la pompe. Là encore, nous devions apporter une solution.
Mme Bérangère Abba. Pour deux raisons évidentes : l’État est un gros consommateur d’énergie et nous déployons des dispositifs sans précédent pour accompagner les ménages.Pour limiter les conséquences sur leur budget du retour de l’inflation, notamment du prix du carburant, nous avons versé une indemnité inflation de 100 euros à tous les Français qui gagnent moins de 2 000 euros par mois. Nous en avons calculé le montant de manière à couvrir le surcoût, estimé selon la consommation moyenne des Français, à savoir entre 60 et 70 euros par véhicule. (Exclamations sur les bancs du groupe LR. – Mme Valérie Six fait un signe de dénégation.)
Mme Bérangère Abba. Notre action est donc globale. Nous avons également revalorisé de 10 % le barème des frais kilométriques. Contrairement à d’autres dispositifs, les effets de cette mesure, qui devrait concerner 2,5 millions de foyers, interviendront rapidement. Au total, 15 milliards d’euros seront dépensés pour amoindrir les conséquences de la hausse du prix de l’énergie. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. Thierry Benoit (UDI_I). Pas plus qu’en 2018, ils n’ont de solution de rechange. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I et sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Situation dans les EHPAD
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Fadila Khattabi.
Mme Fadila Khattabi (LAREM). Comme vous, madame la ministre déléguée chargée de l’autonomie, nous avons découvert la semaine dernière, dans un grand quotidien national, les extraits d’une enquête journalistique qui nous interpelle toutes et tous, car elle relate des faits de maltraitance commis à l’encontre des résidents d’établissements privés, dont un se situe en région parisienne.D’abord, j’exprime toute mon indignation face à la gravité des faits relatés, mais aussi et surtout ma compassion envers les résidents de l’établissement mis en cause et leurs familles. Je sais que ces sentiments sont largement partagés sur l’ensemble de ces bancs ; dans cette affaire, nous devrons faire preuve du discernement le plus total, afin de faire toute la lumière sur ce qui s’est passé.Notre assemblée a un rôle essentiel à jouer dans le débat public qui suit ces révélations. Les Français attendent de nous de la clarté et de la transparence. Aussi ai-je décidé que la commission des affaires sociales organiserait un cycle d’auditions, afin d’entendre, dans un premier temps, les responsables du groupe Orpea, dès demain après-midi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)Bien sûr, il ne s’agit pas de jeter l’opprobre sur tout un secteur, ni sur les professionnels, dont la grande majorité – je dis bien : la grande majorité – effectue un travail considérable pour prendre soin quotidiennement de nos aînés, dans le contexte ô combien difficile de la crise sanitaire. L’objectif est d’entendre certains acteurs, afin de comprendre quelles raisons ont pu rendre une telle situation possible dans notre pays.Madame la ministre déléguée, vous avez reçu ce matin les dirigeants du groupe mis en cause. À la suite de cet échange, pouvez-vous nous indiquer quelles sont vos premières conclusions, quelles actions vous comptez entreprendre pour faire toute la lumière sur cette affaire, et, surtout, comment améliorer les contrôles ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Agir ens.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie.
Mme Brigitte Bourguignon. Merci pour votre question, qui me donne l’occasion de vous dire que, bien évidemment, je partage votre révolte, votre émotion et votre écœurement face aux faits relatés dans cet ouvrage. Vous le savez, nous allons les vérifier. Le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, m’a demandé de convoquer la direction d’Orpea, ce que j’ai fait ce matin. Force est de constater que nous avons obtenu peu d’explications, alors que j’ai insisté sur la nécessité de rendre compte aux résidents, aux familles et aux professionnels : nous allons lancer deux inspections – l’une relevant de l’Inspection générale des finances (IGF), l’autre de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) –…
Mme Brigitte Bourguignon. …sur le groupe ORPEA, et non pas seulement – il est important de la souligner – sur l’établissement qui avait été cité au départ de l’enquête.Nous allons aussi travailler, pendant les trois semaines à venir, sur les contrôles, qui doivent être renforcés – tout le monde en convient. À cet égard, la pierre ne saurait être jetée à qui que ce soit, car, je le rappelle, depuis des années, les contrôles n’ont pas été suffisamment renforcés.
M. Pierre Cordier (LR). Cela fait dix ans que vous êtes au pouvoir ! Qu’a fait Marisol Touraine ?
Mme Brigitte Bourguignon. Pour autant, le secteur n’a pas à être discrédité, notamment les EHPAD, qui font correctement leur travail, à longueur d’année (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem) : je m’exprime au nom de tous ces professionnels, qui ont très mal vécu, ces derniers jours, toutes les accusations, tous les jugements à l’emporte-pièce, toutes les préconisations venant de personnes qui ne connaissent absolument pas le secteur (MM. Julien Aubert et Ugo Bernalicis s’exclament), tout cela alors que nous avons financé une cinquième branche, dotée de 1 milliard d’euros par an pour le maintien à domicile et de 1,5 milliard d’euros par an pour les EHPAD, qui bénéficieront également d’une enveloppe d’investissement de 2,1 milliards d’euros (Exclamations sur divers bancs) – oui, cela fait mal à entendre – pour leur rénovation, eux qui ont beaucoup souffert de l’attentisme des années précédentes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Nous n’avons aucune leçon à recevoir sur une réforme pour laquelle nous nous engageons : il y aura des inspections du travail et des contrôles inopinés des agences régionales de santé. Croyez-le, nous serons au rendez-vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Boris Vallaud (SOC). La publication, la semaine dernière, d’un livre dénonçant les comportements indécents du leader mondial des EHPAD – le groupe Orpea – nous a glacés d’effroi et suscite, à juste raison, indignation et colère. Ce qui éclate est en effet indigne : des soins d’hygiène non réalisés, des prises en charge médicales défaillantes, des repas rationnés. Ce qui éclate est révoltant : le mépris des résidents, des familles et des personnels soignants, qui exercent le plus souvent avec conscience une tâche souvent rude ; des économies faites à toute force, au détriment de la qualité de vie des résidents, de la tranquillité d’esprit des familles, de la qualité de vie – notamment au travail – de femmes et d’hommes dévoués ; des économies pour gagner toujours plus d’argent, alors que la vieillesse n’est pas, et ne doit pas être, une marchandise (Mme Cécile Untermaier applaudit). J’ai, à cet instant, une pensée pour mon très cher prédesseur, Henri Emmanuelli, qui avait tôt fait le choix des EHPAD à but non lucratif (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC), un héritage que nous cultivons encore.En matière de prise en charge de la dépendance, monsieur le Premier ministre, nous devons tout à la fois être modestes, tant la tâche est immense : je veux saluer le travail excellemment accompli par ces femmes et ces hommes dans les EHPAD. Le sujet est grave et il y va de la dignité humaine, celle de nos grands-parents, de nos parents, et, bientôt, de nous-mêmes.Tout de même, cette alerte, monsieur le Premier ministre, n’est pas la première. Ma collègue, Christine Pires Beaune, vous a interpellé, en 2018, puis en 2019, sur les risques de maltraitance dans des établissements du secteur privé, notamment au lendemain d’un reportage d’un grand magazine d’investigation. Les faits rapportés étaient déjà graves et affligeants, appelant une prompte réaction. Par deux fois, vous nous avez répondu par la promesse – non tenue – d’une grande loi sur l’autonomie.
M. Erwan Balanant (DEM). Vous êtes les spécialistes des promesses non tenues !
M. Boris Vallaud (SOC). Monsieur le Premier ministre, quelles leçons aviez-vous alors tirées de ces alertes ? Quels contrôles supplémentaires aviez-vous ordonnés ? Quels moyens aviez-vous, à cet effet, accordés aux ARS, les agences régionales de santé ? Les contrôles que vous diligentez aujourd’hui n’auraient-ils pas déjà dû être menés hier ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Mme Brigitte Bourguignon. Merci pour l’hommage que vous venez de rendre à un ancien président de votre département, qui a effectivement fait un travail remarquable sur la question de l’autonomie et de la dépendance. Je me suis d’ailleurs rendue dernièrement dans ce territoire, pour annoncer un investissement dans l’un de ses établissements.Je vous rappellerai tout de même qu’il y a eu des signalements en 2014, mais ils n’ont pas été suivis d’effet. Il y a eu une grande loi aussi, en 2015,…
Mme Brigitte Bourguignon. …mais elle n’était pas assortie de contrôles. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Quand les autorisations d’installation dans le secteur privé lucratif ont-elles été véritablement en hausse ? En 1997, dois-je vous rappeler cette cruelle vérité ? (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Mme Brigitte Bourguignon. C’est ainsi. Nous allons désormais travailler pour renforcer les contrôles. Vous pouvez toujours jeter l’anathème sur celui qui est en place au moment donné : je n’entre pas dans ce jeu, car la question est trop grave.Les résidents et les parents nous attendent, les familles nous regardent. N’entrons pas dans ces jeux politiciens, qui ne sont pas dignes de la classe politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) La campagne électorale ne permet pas tout, monsieur. N’oubliez jamais d’où vous venez, moi je ne l’oublie pas. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Je vous le dis, en réponse à votre question, nous allons travailler sur les autorisations, sur les sanctions. (Mêmes mouvements.) Dans trois semaines, vous serez parfaitement informé de ce que nous avons décidé. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Neutralité religieuse dans le sport
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Émilie Bonnivard.
Mme Émilie Bonnivard (LR). Monsieur le Premier ministre, la charte olympique prévoit explicitement la neutralité religieuse (« Ah ! sur plusieurs bancs du groupe LaREM) dans les compétitions sportives. Cela signifie clairement : pas de signes ostensiblement religieux dans les compétitions. Ce ne sont rien de moins que l’égalité entre les femmes et les hommes, la laïcité et les valeurs fondamentales du sport qui sont en jeu. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe UDI-I.)Or, par la faute des députés du groupe La République en marche, la loi de la République française sera désormais moins disante que le mouvement olympique, du point de vue de la laïcité.
Mme Émilie Bonnivard (LR). Ils ont en effet décidé, hier, en catimini, lors d’une commission mixte paritaire (CMP), d’autoriser le hijab et les signes ostensiblement religieux dans les compétitions sportives. (Huées sur les bancs du groupe LR. – M. Christophe Castaner s’exclame.)
M. Rémy Rebeyrotte (LAREM). C’est la course au Zemmour ! C’est lamentable !
Mme Émilie Bonnivard (LR). Comment le groupe La République en marche peut-il être à ce point dans la duplicité, avoir de grands discours sur le séparatisme et, en même temps, nourrir une forme de communautarisme au sein même des compétitions sportives ?Je connais personnellement les vertus extraordinaires du sport. Il est, comme l’école, un formidable vecteur d’émancipation, d’union et d’égalité entre les femmes et les hommes (Applaudissements sur les bancs du groupe LR), ce, tant pour la liberté réelle des femmes que pour les valeurs et l’image des femmes que l’on décide de transmettre à nos jeunes garçons. Nous devons être clairs sur nos valeurs fondamentales !Nous avons déjà trop reculé. Cette attitude complaisante du groupe La République en marche (Protestations sur les bancs du groupe LaREM. – M. Sacha Houlié s’exclame)…
Mme Émilie Bonnivard (LR). …est d’une duplicité coupable, à quelques semaines des élections. Monsieur le Premier ministre, nous vous donnons l’occasion de cesser ce double langage sur la laïcité : allez-vous, oui ou non, revenir sur cette décision des députés du groupe La République en marche et empêcher le port de signes religieux ostentatoires dans les compétitions sportives ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des sports.
Mme Roxana Maracineanu. Merci de me permettre de rétablir la vérité sur cette loi ambitieuse soutenue par les parlementaires de la majorité et adoptée à la quasi-unanimité (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem), en première lecture, à l’Assemblée nationale.
Mme Roxana Maracineanu. Elle a pour objectif de faire entrer le sport français dans l’ère moderne, de lui faire embrasser les enjeux de notre société, comme l’égalité entre les femmes et les hommes, en proposant la parité dans les instances sportives et en ouvrant la possibilité, pour les femmes, d’accéder au poste de présidente de fédération, en limitant le nombre de mandats (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM),…
Mme Roxana Maracineanu. …en instaurant davantage de transparence et de démocratie au sein du mouvement sportif, bref, en promouvant le modèle du sport français aux yeux du monde entier, lorsque la France accueillera, dans deux ans, les Jeux olympiques.Lors de l’examen du texte au Sénat, les sénateurs de la majorité du groupe Les Républicains ont fait le choix d’introduire et de remettre sur le tapis un sujet, discuté dans les deux chambres, portant sur les signes religieux ostentatoires dans l’espace public. Le sport et le monde associatif étant considérés comme des espaces publics, les questions de la laïcité et de l’interdiction du port ostentatoire des signes religieux, ainsi que celle du prosélytisme dans le sport (Huées sur les bancs du groupe LR – Mme Constance Le Grip mime des mouvements de natation),…
Mme Roxana Maracineanu. …comme ailleurs dans la société, ont déjà fait l’objet d’une discussion et d’un vote.C’est pourquoi nous avons, avec cette loi, invité le monde sportif à s’engager à nos côtés, alors que nous n’y étions pas obligés : nous avons souhaité que les fédérations et le monde du sport s’engagent pour respecter le pacte républicain et pour le faire respecter aux clubs affiliés, aux entraîneurs et aux sportifs. C’est un manque de courage de la part des députés du groupe Les Républicains que d’avoir refusé d’aboutir à un accord en CMP et de faire barrage à la majorité de ce que veut le mouvement sportif : respectez les enjeux qui sont les nôtres, à deux ans des Jeux en France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem. – Huées sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (LAREM). S’il vous plaît, mes chers collègues, laissez notre collègue s’exprimer et cessez de considérer cet hémicycle comme un stade où l’on hue et l’on hurle ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)La parole est à Mme Émilie Bonnivard.
Mme Émilie Bonnivard (LR). En 2004, Jacques Chirac a eu le courage d’interdire le voile et les signes ostentatoires religieux à l’école, pour défendre la laïcité et l’égalité en son sein, pour protéger les jeunes filles. Nous l’avons fait dans toute l’école de la République. Vous refusez de le faire dans les compétitions sportives : quel renoncement ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.)
M. Hervé Berville (LAREM). J’associe à ma question mes collègues députés bretons de la majorité, notamment Mme Melchior et MM. Bothorel, Kerlogot, Le Gac, Joncour, ainsi que le président Ferrand. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Les éleveurs de porcs, particulièrement en Bretagne, se trouvent dans des situations intenables : à la flambée des charges et des prix de l’alimentation, qui ont augmenté de 30 % en un an, s’ajoute une baisse du prix payé au producteur et un engorgement du marché européen. Une majorité des exploitations perd désormais, chaque mois, des milliers d’euros. Près d’un éleveur sur trois pourrait mettre la clé sous la porte d’ici un an.Cette crise, mes chers collègues, vient de loin. Elle porte aussi le nom de ceux qui tentent d’organiser l’échec des lois pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dites EGALIM. Elle porte le nom de ceux qui préféreraient le retour à la loi de modernisation de l’économie dite LME de 2008, sous Sarkozy, qui, je le rappelle, a dérégulé le secteur de l’alimentation (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem. – Protestations sur quelques bancs du groupe LR) et a fait des agriculteurs la variable d’ajustement de la guerre des prix. La conjugaison de tous ces éléments place les éleveurs dans une situation financière insoutenable, ce qui risque d’ailleurs d’entraîner la faillite de toute la filière. Derrière ce constat, il y a des femmes et des hommes qui se lèvent tôt, qui ont le goût du travail bien fait, qui nous nourrissent. Il y a des éleveurs à quelques mois de la retraite, qui voient leur rêve de transmission remis en cause. Il y a des jeunes, qui voient leurs projets d’installation paralysés.Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, vous êtes récemment venu visiter un élevage dans le Morbihan et dans les Côtes-d’Armor. Vous élaborez, depuis une semaine, des solutions à la crise, avec l’ensemble de la profession et avec les syndicats – je salue notamment les fédérations départementales des syndicats d’exploitants agricoles (FDSEA), les Jeunes agriculteurs et la chambre d’agriculture –, pour ne laisser aucun éleveur dans l’impasse. Votre écoute et votre travail se sont concrétisés par la présentation, hier, d’un plan de 270 millions d’euros (Exclamations sur les bancs du groupe LR),…
M. Hervé Berville (LAREM). …comprenant des aides d’urgence, mais surtout des mesures permettant une application stricte des lois EGALIM. Celles-ci étaient un engagement fort du Président Emmanuel Macron ainsi que le seul moyen de garantir notre souveraineté alimentaire et de faire en sorte que les agriculteurs soient payés au juste prix : c’est la mère des batailles, sortir de la loi du plus fort, de la loi du prix le plus bas. Monsieur le ministre, nous comptons sur vous pour détailler le plan d’urgence (M. Loïc Prud’homme s’exclame) et pour réaffirmer votre ambition pour la filière porcine française. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Mme Géraldine Bannier applaudit également.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
M. Julien Denormandie. Vous avez raison, il y a aujourd’hui une crise inédite dans le secteur porcin. Face à elle, un plan d’urgence et, surtout, une mobilisation de tous sont nécessaires. Figurez-vous qu’en raison d’une augmentation des charges et d’un cours du porc structurellement bas et qui ne cesse de décroître, si rien n’est fait, pas moins de 30 % de nos éleveurs sont susceptibles de cesser leur activité dans les douze à dix-huit prochains mois. (M. Loïc Prud’homme s’exclame.)Alors oui, il faut un plan d’urgence. À la demande du Premier ministre, j’ai annoncé hier un plan d’envergure de près de 270 millions d’euros, pour venir épauler les jeunes agriculteurs, les éleveurs des territoires, dont la pérennité de l’activité est aujourd’hui menacée, ainsi que toutes celles et tous ceux qui en subissent ces conséquences. Mais il faut, au-delà de ce plan d’urgence, une mobilisation de tous, un appel à la responsabilité et que chacun assume ses responsabilités. La loi EGALIM 2 doit être appliquée par tous : le Gouvernement sera intransigeant et ne montrera absolument aucune tolérance envers toutes celles et tous ceux qui n’appliquent pas cette loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)J’ai entendu dire ici que la loi EGALIM 2 ne marchera pas. Cette loi a été promulguée il y a trois mois. Cette loi vient réparer ce que vous avez fait en 2008. Certains ici déplorent les conséquences des causes qu’ils chérissent. C’est cela, la réalité ! Donc oui, nous nous battrons pour que cette loi EGALIM 2 soit appliquée et que tout le monde assume ses responsabilités.À mon tour, je voudrais saluer le soutien de nombreux parlementaires de la majorité : vous, monsieur le député, mais aussi les députés Bothorel, Kerlogot, Le Gac, Melchior et Joncour, vous êtes tous mobilisés pour faire face à la crise du porc. Il y va de la souveraineté de nos élevages, de nos territoires et de notre souveraineté agroalimentaire. Nous ne lâcherons rien ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Profits des entreprises du CAC40
M. le président (LAREM). La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon.
M. Jean-Hugues Ratenon (FI). Plus de 95 % : tel est le taux de croissance de l’argent versé aux actionnaires par les groupes du CAC40 en 2021 par rapport à 2020. Plus concrètement, ce sont près de 70 milliards d’euros que le CAC40 versera aux actionnaires sous forme de dividendes et de rachats d’actions. Alors que la pandémie continue de frapper les Français dans leur vie quotidienne et leur chair, les profiteurs de crise, eux, ne cessent d’en profiter. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)L’agence Bloomberg estime que les profits du CAC40 devraient connaître un boom pour atteindre près de 140 milliards d’euros. D’ailleurs, un nouveau record est en vue pour TotalEnergies, avec 15 milliards d’euros de résultat net ; du jamais vu pour une entreprise française ! Du cash pour les actionnaires et, pour les Français, la galère. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Les Français de l’Hexagone et d’outre-mer voient les prix à la pompe exploser pour les trajets quotidiens. Les queues à l’aide alimentaire ne désemplissent pas et les prix à la caisse ne cessent de croître. Votre bilan en matière de lutte contre la pauvreté, c’est plus de 400 000 personnes qui sont passées sous le seuil de pauvreté. La pauvreté s’est encore aggravée avec la crise sanitaire.Vous est-il possible de mener une politique de partage des richesses ? D’abord en taxant les profiteurs de crise (Applaudissements sur les bancs du groupe FI) – le Royaume-Uni augmentera la taxe sur les dividendes ; puis, en augmentant les salaires (Applaudissements sur les bancs du groupe FI) – vous pourriez commencer par augmenter le SMIC ; enfin, en augmentant et en étendant les droits sociaux au plus grand nombre – vous pourriez étendre le RSA aux jeunes. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Pour protéger les Français, il est nécessaire de bloquer les prix des biens de première nécessité et de l’énergie, et de mettre à contribution les actionnaires du CAC40.
M. Jean-Hugues Ratenon (FI). Monsieur le Premier ministre, pourquoi faites-vous tant pour les riches et continuez-vous à emmerder les autres ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.
M. Olivier Dussopt. Monsieur Ratenon, vous surjouez l’indignation et vous oubliez de regarder ce qui va bien dans notre pays.
M. Olivier Dussopt. Vous pourriez vous féliciter d’appartenir à une grande nation qui, pendant toute la crise du covid, a mobilisé ses finances publiques pour protéger le salaire des Français, en instaurant l’activité partielle prise en charge à 100 %. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. Olivier Dussopt. Vous pourriez vous féliciter de faire partie d’une grande nation qui, depuis trois ans, permet aux entreprises de verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat à ses salariés. Je vous le dis puisque c’est un chiffre nouveau : en 2021, ce sont près de 4 millions de salariés qui ont profité du versement d’une telle prime sur la base du volontariat, d’un montant minimum de 500 euros. Là aussi, c’est du pouvoir d’achat en plus.Vous pourriez aussi vous féliciter d’être l’élu d’une grande nation qui, au cours de ce quinquennat, a augmenté les minima sociaux. Je pense au minimum vieillesse (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – M. Éric Coquerel proteste) et à l’allocation aux adultes handicapés qui a été revalorisée de 100 euros par mois et qui a complété les revenus des bénéficiaires en couple à hauteur de 110 euros par mois. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)Vous pourriez vous féliciter d’appartenir à une grande nation où le chômage baisse lors d’une crise économique, alors que partout ailleurs il a flambé. Vous pourriez aussi vous féliciter que le pouvoir d’achat des Français ait augmenté deux fois plus vite au cours de ce quinquennat que pendant les dix dernières années et que, même pendant la crise, il ait continué à augmenter de 0,4 %.
M. Olivier Dussopt. Mais vous avez un défaut terrible, vous ne voyez rien de ce qui est positif et de ce qui va bien. Vous entretenez un esprit de défaite et de misérabilisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs du groupe FI.) Regardez ce qui va bien, félicitez-vous de ce qui va bien, de la croissance et de la reprise de l’emploi dans notre pays plutôt que de vouloir toujours jeter de l’huile sur le feu. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon.
M. Jean-Hugues Ratenon (FI). Monsieur le ministre délégué, à mon sens, vous êtes mal réveillé, puisque vous n’avez rien compris à ma question. (Protestations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Vous pouvez vous féliciter d’enrichir les riches.
M. Thibault Bazin (LR). Monsieur le Premier ministre, le pouvoir d’achat est la préoccupation de nos concitoyens. Alors que l’inflation augmente, que les prix de l’énergie explosent, comment vivre quand votre retraite n’augmente pas ou que votre salaire ne suit pas ?Aujourd’hui, le prix de l’électricité augmente de 4 %. Certes, vous avez jugulé cette hausse en créant un bouclier tarifaire, mais elle va coûter des milliards aux dépens d’EDF. Cette mesure n’est qu’une rustine pour tenir jusqu’aux élections, mais cela ne réglera rien. Au contraire, vous reportez la hausse dans le temps.Votre politique a été inadaptée : vous avez fermé Fessenheim et réduit la part du nucléaire dans le mix énergétique français, alors que c’est une énergie décarbonée et bon marché.
M. Thibault Bazin (LR). Les prix à la pompe atteignent des niveaux record, affectant directement des millions de Français qui doivent utiliser leur voiture pour aller travailler, mais aussi ceux qui en ont besoin au quotidien pour consulter un médecin ou faire des courses. (M. Marc Le Fur applaudit.) Ce sont tous les Français qui habitent nos territoires ruraux que votre politique oublie si souvent.Or êtes-vous revenu sur votre hausse massive des taxes sur les carburants votée au 1er janvier 2018 ?
M. Thibault Bazin (LR). Non. Hausse de 8 centimes sur le prix du litre de diesel et de 4 centimes sur celui du litre d’essence ; hausse qui a rapporté 3,8 milliards d’euros de recettes aux caisses de l’État ; hausse que les Français continuent de subir alors que notre pays est le champion d’Europe des taxes et des impôts.Le Gouvernement, longtemps resté sans réaction, a enfin décidé de relever le barème de l’indemnité kilométrique, ce qui était d’ailleurs une bonne idée puisqu’elle venait de Valérie Pécresse… (Sourires sur les bancs du groupe LaREM.) Cette mesure arrive tardivement, il faut maintenant l’accompagner par une baisse de taxes. Je viens donc vous le demander, monsieur le Premier ministre : quand annulerez-vous votre hausse de taxes imposée aux Français depuis 2018 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe UDI-I.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.
M. Gabriel Attal. …quand ils vous entendent en permanence dire que nous ne dépensons pas assez et, en même temps, le lendemain, nous critiquer en expliquant que nous « cramons la caisse ». Soyez cohérents ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)Allez expliquer à nos voisins européens, aux Espagnols, dont la facture moyenne d’électricité passe de 1 000 à 1 700 euros, ou aux Italiens, pour qui elle passe de 1 000 à 2 200 euros, que ce que nous faisons en France, ce n’est rien. Nous avons limité la hausse de la facture d’électricité à 4 % alors qu’elle devait augmenter de 40 %. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.) C’est cela, la réalité.La réalité, c’est qu’il y a une augmentation massive des prix de l’énergie partout dans le monde, qui est due, vous le savez, à la reprise économique massive. La vérité, c’est qu’elle frappe tous les pays du monde mais que vous n’en trouverez pas un qui offre la réponse financière de la France pour la limiter. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)
M. Gabriel Attal. …nous avons instauré une indemnité inflation de 100 euros pour tous les Français qui gagnent moins de 2 000 euros ; nous avons relevé le barème de l’indemnité kilométrique pour les Français qui roulent beaucoup. C’est près de 16 milliards d’euros qui sont investis pour limiter l’augmentation des coûts de l’énergie pour nos concitoyens.Plutôt que de critiquer en permanence et d’expliquer que rien n’est fait, saluez et valorisez ces mesures. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Quand nous allons sur le terrain et que nous discutons avec des Français qui en bénéficient, croyez-vous qu’ils disent que ces mesures sont nulles et n’existent pas ? Non, ils les voient et ils voient surtout le décalage entre ce que vous dites et la réalité de ce que nous faisons. Cela en dit long sur votre incapacité à répondre à ces problèmes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
M. Thibault Bazin (LR). Monsieur le secrétaire d’État, la vérité c’est que c’est vous qui êtes déconnecté de la réalité des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) La vérité, c’est que vous menez une politique injuste qui pénalise ceux qui ont besoin d’une voiture tous les jours. Alors je dis juste une chose : vivement l’alternance pour le pouvoir d’achat des Français qui vivent dans nos territoires ruraux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. Gabriel Attal. Monsieur le député, l’alternance caractérise surtout vos propos et ceux de votre famille politique, puisque vous annoncez une augmentation de salaire pour les Français et que vous revenez sur cette proposition deux semaines plus tard. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.) La vraie alternance est chez vous.
Menaces à l’encontre d’Ophélie Meunier et d’Amine Elbahi
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs.
Mme Michèle de Vaucouleurs (DEM). Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. Parce qu’elle a exercé son métier de reporter, Ophélie Meunier a dû être placée sous protection judiciaire. Son reportage, consacré à l’islam radical, lui a valu des intimidations et menaces de mort. Le juriste et témoin Amine Elbahi a, quant à lui, vu son numéro circuler sur internet et des menaces de mort se diffuser massivement sur les réseaux sociaux.Cette situation est intolérable. Elle doit être condamnée avec force, car la liberté de la presse et, plus généralement, la liberté d’expression, sont des valeurs sur lesquelles on ne transige pas. Les faits mis en lumière par ce reportage sont tout aussi inquiétants. Qu’une association de soutien scolaire puisse dispenser des cours coraniques tout en bénéficiant d’un financement municipal ne peut et ne doit pas rester sans conséquence.Notre majorité n’a cessé de lutter contre l’islam intégriste et de préserver le principe de laïcité. Grâce au nouveau délit de séparatisme, nous pouvons poursuivre ceux qui veulent faire pression sur le service public pour en modifier le fonctionnement et nous sommes en mesure de dissoudre plus facilement les associations et les écoles privées hors contrat qui ne respectent pas nos valeurs fondamentales. S’agissant des menaces de mort, nous avons créé un délit de mise en danger de la vie d’autrui qui sanctionne la diffusion d’informations relatives à la vie privée. Nous avons, par ailleurs, redéfini la notion de cyberharcèlement pour l’adapter aux pratiques en vigueur sur les réseaux sociaux. Nous avons donc considérablement renforcé l’arsenal juridique à notre disposition…
Mme Michèle de Vaucouleurs (DEM). …pour que les valeurs de la République et la laïcité, au fondement de notre cohésion sociale, soient respectées sur tout le territoire.Dès lors, monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer quels moyens sont engagés pour que ces dispositions soient appliquées, afin de prévenir et de sanctionner ces actes inadmissibles ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté.
Mme Marlène Schiappa. Ophélie Meunier est en effet menacée de mort, comme un certain nombre de personnes qui sont intervenues dans le reportage. Elles sont menacées de mort pour avoir eu le courage de travailler, de présenter et de diffuser sur une grande chaîne de télévision un reportage présentant la réalité du séparatisme en France.Sans aucune ambiguïté, au nom de tout le Gouvernement, je veux lui adresser notre entier soutien (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem, SOC et Agir ens) et lui dire que nous serons toujours à ses côtés et à ceux de tous les journalistes qui seront menacés en France, pour les défendre et pour les protéger. Avec les autorités compétentes, le ministre de l’intérieur a d’ailleurs décidé de la placer sous protection policière, de même qu’un certain nombre de personnes qui ont témoigné dans ce reportage et qui ont été menacées. Ce reportage n’a fait que présenter la réalité de la menace que constitue l’islamisme radical aujourd’hui en France. Il a également montré la réalité du travail minutieux, sérieux et actif des services de l’État dans l’application de la loi confortant le respect des principes de la République que vous avez votée, mesdames et messieurs les députés.La liberté de la presse est un principe non négociable, fondamental de notre République et nous serons toujours aux côtés des journalistes menacés. De la même manière et avec la même force, nous refuserons toujours les amalgames. Je rappelle que des millions de musulmans vivent dans notre pays, dans le plus profond respect des lois de la République (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem. – M. M’jib El Guerrab applaudit également) et qu’ils n’ont pas à être tenus comptables des usages dévoyés qui sont faits de cette religion. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. Jean Lassalle (LT). Ma question s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Je tiens à rendre hommage au brigadier Alexandre Martin, 53e soldat français mort pour la France au Mali, (Applaudissements sur tous les bancs) et à l’ensemble de nos militaires engagés au Sahel.Nos relations avec les autorités maliennes, déjà mauvaises, se sont dégradées ces derniers jours. La décision du gouvernement militaire d’expulser notre ambassadeur est un camouflet diplomatique pour la France. Monsieur le ministre, vous vous êtes limité à prendre note de cette décision et à ordonner le rappel de notre ambassadeur. Il ne peut s’agir ici d’une réponse à la hauteur de la gravité de la situation et de l’histoire.Alors que nos militaires se battent et meurent depuis plus de dix ans au Sahel pour assurer notre sécurité et la stabilité de la région, la détérioration de la situation aurait dû nous alerter : expulsion de nos partenaires danois de la task force Takuba, expulsion de représentants au Mali de la communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).Au lieu de prendre les devants, vous avez été pris au dépourvu. Ce recul contribue à affaiblir notre position dans la région et dans le monde. Que restera-t-il de notre diplomatie au Mali après l’évacuation de notre ambassadeur ?Notre stratégie à court et à moyen termes est en cause. Quid de la présence du groupe Wagner ? Comment empêcher la déstabilisation de toute la région ? La situation au Burkina Faso sonne une nouvelle alerte.Monsieur le ministre, quelles réponses concrètes allez-vous apporter à cette crise diplomatique et militaire ? Il y va de la sécurité de toute la zone sahélienne et de notre crédibilité sur la scène internationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT et sur quelques bancs du groupe UDI-I.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
M. Jean-Yves Le Drian. J’étais ministre de la défense quand la décision a été prise d’envoyer nos soldats pour aider le Mali à garder son intégrité. J’ai le souvenir du premier mort, le chef de bataillon Boiteux ; vous avez évoqué le dernier mort, le brigadier Martin. Devant la ministre des armées et le Premier ministre, je voudrais dire toute mon émotion et marquer la reconnaissance que nous devons porter à l’armée française pour son action au Sahel. (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent longuement.)Il ne faudrait pas que l’acte inopportun que vous avez évoqué fasse oublier les combats qu’ils ont menés avec les forces du G5 Sahel et qu’ils continuent de mener. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Encore récemment, les forces françaises ont mis hors d’action plusieurs dizaines de djihadistes.Monsieur Lassalle, le combat contre le terrorisme se poursuivra au Sahel. Il se poursuivra aussi avec l’accord des autres pays de la région. Nous soutiendrons les pays côtiers du golfe de Guinée car la porosité des frontières permet aux groupes terroristes de pénétrer au nord de ces territoires. Notre volonté est intacte. Ce n’est pas un événement, dû à l’irresponsabilité – j’y insiste – et à l’illégitimité du gouvernement issu d’un coup d’État, qui enrayera notre lutte contre le terrorisme. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Conflit militaire russo-ukrainien
M. le président (LAREM). La parole est à M. Michel Herbillon.
M. Michel Herbillon (LR). Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, la tension entre l’Ukraine et la Russie ne cesse de monter : près de 120 000 soldats russes ont pris position le long de la frontière entre ces deux pays, avec un matériel offensif et logistique suffisant pour soutenir dans la durée un conflit militaire de grande ampleur.La Russie veut affirmer sa nouvelle doctrine pour préserver sa zone d’influence en limitant la souveraineté de ses pays voisins, qui sont aussi les nôtres. Aux déclarations martiales des Russes et des Américains succèdent depuis plusieurs jours des initiatives diplomatiques des Européens, souvent – hélas ! – en ordre dispersé.Plusieurs pays apportent des équipements et une aide militaire à l’Ukraine. La France, elle, a fait le choix d’envoyer des soldats en Roumanie dans le cadre d’un éventuel déploiement de l’OTAN.Cette escalade dangereuse peut rapidement dégénérer et entraîner un grave conflit à nos portes, dont les conséquences seront lourdes pour tout le monde, à commencer par les Européens.Cette crise ne surgit pas par hasard. Elle vient de loin et s’inscrit dans la durée. Elle met en jeu des réflexions stratégiques décisives : la volonté de la Russie de retrouver ses zones d’influence, la relation de l’Europe avec la Russie, la politique de défense et de sécurité commune en Europe, la refondation de la relation de l’Europe avec les États-Unis dans le cadre de l’alliance, la réforme de l’OTAN, la crise de l’énergie avec la mise en service du gazoduc Nord Stream 2.Dans cette situation, monsieur le ministre, on peine à voir la stratégie de la France et de l’Europe qui semblent être à la traîne alors qu’elles devraient être à l’initiative, d’autant plus que la France assure la présidence de l’Union européenne pendant six mois.
M. Michel Herbillon (LR). Monsieur le ministre, il est important que vous éclairiez la représentation nationale sur la stratégie de la France, sur les propositions avancées par la France au nom de l’Europe pour sortir de cette crise qui inquiète légitimement nos compatriotes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
M. Jean-Yves Le Drian. Monsieur Herbillon, je vous remercie tout d’abord pour la qualité de votre question. Vous avez raison de le dire : la situation est grave, voire très grave. Des dizaines de milliers de militaires russes sont positionnés à proximité des frontières de l’Ukraine ; des manœuvres de soldats russes et biélorusses auront lieu dans les jours qui viennent en Biélorussie. Nous partageons donc votre diagnostic : la situation est très tendue.Trois mots résument notre action : fermeté, solidarité, dialogue.Avec nos alliés, nous sommes résolus à la fermeté. Lors du Conseil des affaires étrangères qui s’est tenu le 24 janvier sous ma responsabilité, les États européens ont affirmé à l’unanimité que si d’aventure une atteinte nouvelle était portée à l’intégrité de l’Ukraine, celle-ci aurait des conséquences graves et que le pays qui en serait à l’initiative ferait l’objet de sanctions massives.Nous devons faire preuve de solidarité avec l’Ukraine. L’Union européenne a ainsi mis à son service des moyens financiers significatifs. Nous devons également faire preuve de solidarité entre les États européens, qui sont unanimes dans leur détermination. Enfin, nous devons faire preuve de solidarité envers nos alliés dont certains pourraient se sentir menacés. C’est la raison pour laquelle nous appuyons les actions de l’OTAN en Estonie et en Roumanie.Cependant, nous avons la volonté de poursuivre le dialogue. Le président Poutine doit dire s’il veut faire de son pays une puissance de déséquilibre ou s’il contribue à la désescalade. L’initiative prise par Président de la République de reprendre les négociations au « format Normandie », alors qu’il n’y avait pas eu de réunion depuis deux ans, est un bon signe. Il faut poursuivre ce dialogue de manière obstinée. Pour garantir la sécurité en Europe, il faut instituer un nouvel ordre, plus assuré, plus visible, dans lequel les évolutions soient mieux anticipées. La sécurité ne peut pas se diviser. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)
Situation au Mali
M. le président (LAREM). La parole est à M. M’jid El Guerrab.
M. M’jid El Guerrab (AGIR-E). Par le biais d’un communiqué lu hier à la télévision d’État malienne, les autorités du pays ont décidé d’expulser notre ambassadeur, M. Joël Meyer. Notre groupe – et je suis sûr que l’ensemble de la représentation nationale nous rejoindra – souhaite apporter tout son soutien à notre ambassadeur, ainsi qu’à tous nos agents diplomatiques et consulaires en poste au Mali.J’ai vu M. Joël Meyer sur le terrain, depuis 2018, œuvrer inlassablement à entretenir les meilleures relations possibles entre les deux pays dans un contexte sécuritaire très préoccupant.Enfin, en tant que député de la neuvième circonscription des Français de l’étranger, je voudrais également avoir une pensée pour nos ressortissants français établis dans le pays, au moment où la situation se tend chaque jour un peu plus.Monsieur le ministre, au lendemain de la décision du Danemark de retirer ses forces spéciales dont les autorités maliennes avaient jugé la présence indésirable, la France s’est montrée totalement solidaire de notre partenaire européen, et nous avons estimé que la situation au Mali devenait intenable.Ainsi, les pays partenaires du groupement européen des forces spéciales Takuba ont annoncé travailler d’ici à la mi-février à l’adaptation de leur dispositif au Mali, au regard de l’isolement progressif du pays. Alors que la France a déjà adapté sa présence sur le terrain, il faut rappeler que la sortie de crise au Sahel ne pourra se faire que de manière collégiale au niveau européen mais surtout en concertation avec nos partenaires africains. De fait, l’Union Européenne mobilise déjà l’ensemble de ses instruments, de l’aide humanitaire au soutien des forces de sécurité, pour soutenir les populations du Sahel, démarche qui sera amenée à se renforcer dans le cadre de l’établissement de la boussole stratégique.Monsieur le ministre, de quelle manière l’Europe compte-t-elle répondre aux enjeux géopolitiques et sécuritaires qui se dressent face à elle au Mali et au Sahel en général ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
M. Jean-Yves Le Drian. Monsieur El Guerrab, je vous remercie de l’hommage que vous rendez à notre ambassadeur Joël Meyer. J’ai constaté avec beaucoup de satisfaction que de nombreux hommages lui ont été rendus et qu’il a été soutenu par quasiment tous les ministres des affaires étrangères de l’Union européenne. Je vous remercie également de rappeler la situation de nos ressortissants au Mali, à laquelle nous sommes évidemment très attentifs.Dans les circonstances actuelles, c’est le Mali qui s’isole. Nous ne sommes pas face à une question franco-malienne, mais à une question qui concerne les relations de la communauté internationale et du Mali, notamment les relations entre les pays africains, les pays européens et le Mali. Cela concerne notre sécurité collective. Comme je l’ai dit en répondant à M. Jean Lassalle, vous pouvez être sûr d’une chose : nous n’interromprons pas notre combat contre le terrorisme.Au Mali, on constate une rupture politique problématique : qu’est-ce que c’est que cette junte qui veut rester au pouvoir encore cinq ans après l’avoir occupé pendant deux ans après deux coups d’État successifs et qui vient donner des leçons de constitutionnalité ? On constate également une rupture militaire : les entraves au bon fonctionnement des opérations militaires s’accumulent depuis quelque temps, qu’elles soient réalisées par des militaires français ou par les militaires qui nous accompagnent, en particulier les Européens, comme les Danois qui ont dû quitter le territoire.Nous considérons que cette situation ne peut pas rester en l’état et nous avons ouvert des consultations avec nos alliés africains et européens pour établir quelles décisions nous devons prendre pour continuer à combattre le terrorisme, ce qui est notre seul objectif. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
Politique française au Sahel
M. le président (LAREM). La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Guinée, Mali, Burkina Faso : les changements de régime dans le Sahel vous obligent à modifier radicalement votre politique dans la zone. Au Mali et au Burkina Faso, les coups d’État militaire semblent moins contestés que la présence française ! Certains pensent même que la prise de pouvoir par les militaires est un gage de retour à la souveraineté. Entendez-le !Les sanctions de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) contre le Mali ont été vécues comme ayant été pilotées par la France. Or elles vont appauvrir les Maliens et les peuples alentour. Cela aussi, vous devez l’entendre !Le résultat de votre obstination, c’est que notre ambassadeur a été expulsé du Mali. Les peuples du Sahel veulent se libérer d’un lien de subordination envers la France. Est-il monétaire, économique, ou militaire ? Les communistes pensent que ce lien repose sur ces trois dimensions à la fois.Il faut rebattre les cartes de la présence française au Sahel. Les sociétés privées de sécurité comme Wagner ne sont là que parce que la politique française sahélienne a failli. Malgré le courage de nos soldats au Sahel, l’armée française a échoué. En conséquence, annoncez un plan de retrait de nos troupes avec un agenda concerté. Plutôt que les accords d’Alger qui vont déchirer le Mali, soutenez le désarmement de tous les groupes armés, comme cela a été proposé dans la feuille de route de Lusaka. Rendez une deuxième fois leur indépendance à ces États : mettez fin au franc CFA et au pillage des ressources par les multinationales françaises ! Faites respecter la démocratie : écoutez les peuples et pas seulement leurs dirigeants.Les communistes et toutes les organisations de progrès sur place vous le demandent. Nous l’avons constaté avec la plus grande gravité lors du colloque Amath Dansokho qui s’est tenu à Dakar du 26 au 28 janvier 2022.Si vous aviez fait tout cela, ces coups d’État se seraient heurtés à une résistance populaire forte. Monsieur le ministre, n’est-il pas temps d’écouter enfin les forces de progrès ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
M. Jean-Yves Le Drian. Je suis surpris d’entendre M. Lecoq, pour qui j’ai par ailleurs une grande estime, reprendre mot pour mot ce que dit le colonel Goïta. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.) On croirait entendre le porte-parole de la junte !Je voudrais rappeler plusieurs choses à M. Lecoq. Premièrement, la présence de la France et de ses alliés, y compris celle du G5 Sahel, au Mali mais aussi au Sahel, pour combattre le terrorisme est approuvée chaque année à l’unanimité par le Conseil de sécurité des Nations unies. Vous devriez regarder cela de près : vous constaterez que la communauté internationale valide tous les ans cette présence (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Elle l’a fait de nouveau le 29 juin dernier, en adoptant la résolution 2584, dont je vous recommande la lecture.Deuxièmement, j’ai dit tout à l’heure que le Mali se mettait au ban de l’Afrique : je constate – avec vous, je l’espère – que les quatorze pays de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest sont d’accord avec notre appréciation de la situation ; ils ont condamné fermement l’évolution du Mali et imposé un blocus afin d’obliger ce pays à revenir à la démocratie. Vous êtes d’accord, vous, monsieur Lecoq,…
M. Jean-Yves Le Drian. …pour sept ans de junte sans consultation démocratique ? C’est ce qu’ils demandent !J’observe enfin que l’Union africaine dans son ensemble a validé les choix de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest.L’isolement du Mali est tel aujourd’hui qu’il n’a plus qu’un seul partenaire : les mercenaires de Wagner (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) C’est tout ce qu’ils trouvent ! Tous les autres veulent que le Mali retrouve le chemin de la démocratie et du combat contre le terrorisme. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
Mme Émilie Chalas (LAREM). Madame la ministre déléguée chargée de la ville, ce samedi s’est tenu à Grenoble un nouveau comité interministériel des villes, occasion de faire plusieurs annonces s’inscrivant dans la continuité de l’action menée depuis cinq ans par le Gouvernement en faveur des quartiers.Présente à vos côtés lors de ce déplacement, je ne peux que déplorer l’accueil de quelques manifestants, qui n’habitent même pas le quartier de La Villeneuve. Les cris ne remplaceront jamais le débat, l’insulte la controverse, la violence le respect de l’autre. La Villeneuve, ce n’est pas cela !Oui, c’est vrai, les difficultés n’y manquent pas ; la fatalité et le renoncement l’emportent trop souvent. La plupart des habitants estiment que nous n’avons rien fait pour eux et que nous ne pourrons jamais rien faire pour eux. Gardons néanmoins en tête que leur force et leur énergie sont immenses, et que leur quotidien, c’est souvent de l’inventivité et de la débrouille, parfois la création d’une petite entreprise, mais aussi la conscience d’être trop souvent en marge de notre société.Entre orgueil et manque de confiance en soi, entre certains réseaux trop implantés et d’autres réseaux qui font défaut, entre l’intelligence individuelle et le poids du groupe, nous devons avant tout investir dans l’humain – plus encore que nous ne le faisons aujourd’hui, bien plus. La solidarité républicaine doit se faire par l’emploi, par l’accompagnement dans la construction d’un projet de vie, par une école dont les apprentissages et les valeurs doivent être toujours plus solides. Les habitants n’attendent pas la charité, mais, comme tout le monde, de la considération pour retrouver de l’espoir.Redonner du souffle, de l’espoir, voilà la clef, madame la ministre déléguée : la République doit tendre la main à chacun de ses citoyens, et surtout aux jeunes, pour faire redémarrer l’ascenseur social en panne depuis trop longtemps et pour que chacun trouve sa place. L’égalité des chances ne doit pas être seulement une promesse, mais aussi un progrès concret, palpable, pour tous.Madame la ministre déléguée, comment pouvons-nous ensemble redonner espoir aux habitants de La Villeneuve ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la ville.
Mme Nadia Hai. Vous avez raison, il faut donner de l’espoir et des perspectives positives aux habitants des quartiers. Ce n’est pas là un privilège que nous leur accordons : c’est ce que la République leur doit.Pour cela, il faut commencer par bannir les expressions telles que « nettoyer au Kärcher », « zones de non-France » ou « territoires perdus de la République ». (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Mme Nadia Hai. Cette condescendance, ce mépris n’apportent rien. Ils ne font que contribuer à l’assignation à résidence, qu’alimenter d’un côté le sentiment de fatalisme qui règne bien trop souvent dans nos quartiers, de l’autre les discours haineux des ennemis de la République. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Mme Émilie Bonnivard (LR). Et concrètement, que proposez-vous pour la sécurité et la lutte contre les trafics ?
Mme Nadia Hai. Pour donner de l’espoir, la République doit tenir sa promesse. Elle doit transmettre une éducation de qualité, et c’est ce que nous faisons avec les cités éducatives. Elle doit assurer un emploi à chaque jeune, et c’est ce que nous faisons avec le plan « 1 jeune, 1 solution ». Elle doit offrir un cadre de vie agréable, et c’est ce que nous faisons quand nous relançons le programme national pour la rénovation urbaine ou quand nous intégrons de l’agriculture urbaine dans nos quartiers.Nous conduisons aussi une action déterminée pour assurer la tranquillité des habitants, pour réaffirmer l’autorité, la sanction, l’ordre et la justice dans nos quartiers.
Mme Nadia Hai. Nous menons aussi des actions de prévention, afin d’assécher tous les viviers de recrutement que pourraient constituer ces jeunes dans nos quartiers.La liste de nos actions interministérielles est longue, sous l’impulsion évidemment du Premier ministre, qui a présidé ce comité interministériel des villes.Pour donner de l’espoir, nous nous attaquons sans hystérie et sans naïveté…
Mme Nadia Hai. …à la racine des problèmes, afin que la promesse républicaine soit derrière chaque porte de nos concitoyens, à la ville ou à la campagne – contrairement à d’autres, nous ne faisons pas le tri entre eux. Le Président de la République a souhaité que la France soit une chance pour tous : nous agissons chaque jour pour que la République tienne sa promesse d’égalité des chances ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
Suicides de policiers
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Laurence Trastour-Isnart.
Mme Laurence Trastour-Isnart (LR). Monsieur le Premier ministre, depuis le 1er janvier, onze policiers se sont donné la mort. Je souhaite que nous ayons une pensée pour eux, pour leurs familles et pour leurs camarades. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, LaREM, Dem, SOC, Agir ens, UDI-I et LT.)Ces tragédies nous rappellent une triste réalité : les conditions de travail de la police sont de plus en plus difficiles, voire insupportables. Les effectifs sont insuffisants, et les policiers sont pris pour cibles dans de nombreuses cités, mais aussi stigmatisés par certains hommes politiques. Il est inadmissible que certains élus de la République tiennent des propos haineux envers nos forces de l’ordre.Notre police mérite toute notre considération : elle est la garantie de notre sécurité et de l’intégrité du territoire dans un contexte de tensions croissantes et d’explosion de la délinquance. Elle garantit la présence de la République dans des territoires où la sécurité est mise à mal.Le Gouvernement doit prendre le sujet à bras-le-corps et entendre cette détresse humaine. Nos forces de l’ordre ont besoin d’un soutien rapide et efficace. La cellule de soutien psychologique disponible vingt-quatre heures sur vingt-quatre depuis 2019 n’est pas suffisante.La réponse pénale n’est pas non plus à la hauteur du travail de terrain de nos forces de l’ordre. Le voyou qui touche à un uniforme doit dormir le soir même en prison. Cela fait cinq ans que nous vous demandons de remettre de l’ordre dans la rue.Nous ne pouvons pas accepter que certains serviteurs de la République préfèrent la mort à la vie.Monsieur le Premier ministre, ma question sera simple : allez-vous enfin agir pour restaurer l’autorité ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté.
Mme Marlène Schiappa. Je tiens à vous remercier d’aborder ici ce sujet grave. Je me joins évidemment, comme l’ensemble du Gouvernement, aux pensées que vous avez pour ces personnes et leurs familles. Oui, le ministère de l’intérieur a enregistré douze suicides depuis le début de l’année, et je sais la douleur insupportable de leurs familles et de leurs collègues.Je veux commencer par saluer le travail mené par Christophe Castaner, alors ministre de l’intérieur, qui a eu le courage de s’attaquer à ce sujet tabou.
Mme Marlène Schiappa. C’est un sujet essentiel, que le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin et moi-même suivons personnellement. À notre demande, nous recevrons ce vendredi les syndicats policiers, mais aussi les associations qui se sont constituées pour travailler sur ce sujet.Nous accélérerons l’extension du réseau Sentinelles, que vous connaissez : des agents sont formés à la détection chez les policiers de ces moments de fragilité que nous pouvons tous connaître. En 2021, nous avons formé une quarantaine de sentinelles. Le ministère de l’intérieur dégagera les moyens nécessaires afin que près de 2 000 agents aient été formés à la fin de l’année 2022.À la demande du ministre de l’intérieur, j’ai d’ailleurs organisé dans le cadre du Beauvau de la sécurité une séquence autour de la question du suicide, sans communication, avec des membres des forces de l’ordre. Pour répondre à leurs propositions, le ministre Gérald Darmanin a souhaité annoncer le recrutement d’une vingtaine de psychologues, notamment dans les endroits les plus difficiles pour la police nationale. Les effectifs du service de soutien psychologique opérationnel, créé en 1996, année noire pour la police puisqu’elle avait été tristement marquée par soixante-dix suicides de policiers, s’élèvent maintenant à 120.Je sais à quel point l’écoute peut transformer des situations et sauver des vies. C’est pourquoi nous avons installé deux lignes d’écoute, avec une vraie cellule de soutien psychologique ouverte vingt-quatre heures sur vingt-quatre. On a le droit d’aller mal et on a le droit d’appeler à l’aide. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Situation au Mali
M. le président (LAREM). La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
M. Jean-Christophe Lagarde (UDI_I). Monsieur le Premier ministre, la situation au Mali nous inquiète chaque jour un peu plus. Je veux commencer par témoigner du soutien et de l’admiration du groupe UDI et indépendants pour nos militaires qui se battent là-bas depuis tant d’années, et par avoir une pensée pour ceux qui ont été blessés ou sont décédés. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I et sur plusieurs bancs du groupe LR.)Je veux dire aussi notre soutien à notre ambassadeur, qui relaie la parole du Gouvernement et de l’État et qui est aujourd’hui expulsé par ceux qui usurpent le pouvoir après deux coups d’État.C’est sur le jeu trouble de la junte que je veux vous interroger. Votre ministre des affaires étrangères l’a dit, la situation au Mali n’est plus tenable : notre ambassadeur en est chassé ; le pouvoir ne souhaite plus coopérer avec l’armée française, ne souhaite plus sa présence ; la population est montée, par une propagande indigne, contre la France et contre l’armée française, décrite comme une armée d’occupation alors qu’elle a empêché l’occupation du Mali, il y a de cela quelques années déjà.Monsieur le Premier ministre, ces constats doivent nous conduire à tirer des leçons. Si nous ne pouvons plus opérer au Mali dans quelques semaines, comme la ministre danoise l’a dit, des décisions devront être prises dans les quinze jours. Il faut nous réorganiser : nous sommes aujourd’hui au Mali face à un échec stratégique, mais c’est dans tout le Sahel que nous devons combattre le djihadisme.Notre groupe voudrait savoir quelles sont les perspectives stratégiques de redéploiement de la présence française au Sahel. Par ailleurs, les travaux de l’Assemblée nationale seront suspendus dans trois semaines : en cas de réorganisation de la présence française au Mali, vous engagez-vous, monsieur le Premier ministre, à convoquer le Parlement pour débattre de la situation et en tirer les conséquences ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le Premier ministre.
M. Jean Castex. La situation au Mali est en effet extrêmement préoccupante – M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères s’est déjà exprimé à plusieurs reprises dans cet hémicycle sur ce sujet.Vous l’avez dit, monsieur le président Lagarde : si nous sommes au Mali et dans la région subsahélienne depuis plusieurs années, c’est pour combattre le terrorisme. Le Mali n’est pas seul concerné ; n’oublions ni le Burkina, ni le Niger, où des combats importants ont eu lieu.En ma qualité de chef du Gouvernement, je m’associe évidemment à l’hommage que vous avez, les uns et les autres, rendu à nos troupes et aux soldats que nous avons perdus au cours de ces opérations indispensables pour défendre notre démocratie.C’est, depuis le départ, en accord avec les autorités du Mali que nous sommes présents. Un coup d’État a porté au pouvoir une junte qui n’a depuis cessé de multiplier les provocations, isolant son pays. Dois-je rappeler à la représentation nationale que le pouvoir issu de ce coup d’État avait promis de s’engager dans un processus électoral, et qu’il a lui-même annoncé qu’il ne tiendrait pas cette promesse ? Dois-je rappeler ici que ce régime a fait appel, dans des conditions que plusieurs d’entre vous ont rappelées, à un groupe de mercenaires bien connus – ou plutôt mal connus –, action qui porte en germe une perte de souveraineté du Mali ?Plus récemment, la junte a fait part de sa volonté de mettre fin à la mission de notre ambassadeur. Mais, M. le ministre des affaires étrangères l’a rappelé, ce n’est pas là un problème franco-malien : la junte s’est enfermée dans sa logique d’isolement et de confrontation en agissant de la même manière vis-à-vis de la CEDEAO, la communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest, dont elle a également expulsé le représentant à Bamako, et de ses autres partenaires internationaux, dont ceux de l’Union européenne – je pense en particulier à la demande de retrait du contingent danois de la force Takuba, justifiée par des motifs particulièrement infondés.Que faire face à cette situation, me demandez-vous ? Eh bien, nous agissons en partenariat avec nos alliés africains comme européens.Voilà quelle est la position de la France : elle a été rappelée à de multiples reprises.
M. Jean Castex. Lors du sommet extraordinaire du 9 janvier dernier, la CEDEAO a – comme nous – clairement fait savoir que ce qui se passait au Mali était inacceptable. Comme vous le savez, elle a pris des mesures fortes et exceptionnelles. (M. Aurélien Pradié s’exclame.) Avec nos partenaires européens, nous avons exprimé notre solidarité. Un accord politique est intervenu le 24 janvier dernier lors du Conseil affaires étrangères de l’Union européenne, avec l’élaboration d’une première série de sanctions qui seront prises à l’encontre du Mali.C’est donc dans ce cadre multilatéral, africain et européen, que nous répondons à la situation au Mali, mais aussi à ce qui se produit actuellement dans toute la région. Nous nous réorganisons de façon à conserver l’objectif et la finalité de notre présence dans cette partie de l’Afrique, à savoir la lutte contre le terrorisme. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
M. Jean-Christophe Lagarde (UDI_I). Monsieur le Premier ministre, si la stratégie française au Mali change dans les semaines qui viennent, nous vous demandons de convoquer le Parlement pour en débattre. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I, ainsi que sur quelques bancs des groupes LR et Dem.)
M. Bruno Duvergé (DEM). Il y a un an, le Gouvernement lançait le plan France relance avec une double ambition : relancer l’activité économique frappée par la crise sanitaire et bâtir la France de 2030. Ainsi ce plan, doté d’un budget total de 100 milliards d’euros sur deux ans, comprend-il 30 milliards d’euros dédiés à la transition écologique.Ce plan de relance inédit est en train de produire très concrètement ses effets sur la croissance, sur la réindustrialisation de notre pays,…
M. Bruno Duvergé (DEM). …mais également sur la transition écologique et énergétique : je le constate tous les jours dans ma circonscription lorsque je visite des entreprises.Dans le domaine de l’industrie agroalimentaire, la société Ingredia, basée à Saint-Pol-sur-Ternoise et spécialiste des ingrédients issus du lait, a bénéficié de 5,5 millions d’euros pour remplacer sa chaudière au gaz par une chaudière biomasse, en lien avec la filière agroforestière.Dans le même secteur, la start-up Nxtfood, située à Vitry-en-Artois, a reçu 2,2 millions d’euros pour créer une usine très novatrice dans le domaine de l’alimentation végétarienne.Mais des secteurs plus traditionnels tels que l’industrie automobile sont aussi concernés. Ainsi, l’usine Um Corporation de Biache-Saint-Vaast, qui fournira des pièces pour le châssis de la nouvelle Renault électrique, fabriquée à Douai, a investi dans une énorme presse d’emboutissage à chaud et de nouveaux robots, avec 100 emplois à la clé.Quant à l’entreprise DBT-CEV de Brebières, elle a reçu 800 000 euros pour développer sa production de chargeurs pour véhicules électriques et vient d’annoncer la création de son propre réseau de recharge.Ces quelques exemples très concrets, pris parmi de nombreux autres, démontrent que nos entreprises se réindustrialisent et accélèrent leur transition écologique, et plus particulièrement énergétique. À cet égard, je tiens à souligner la qualité de notre administration, qui a été très efficace dans le déploiement de ce programme.Comment entendez-vous désormais pérenniser ce remarquable élan donné à notre économie, qui associe réindustrialisation, transition écologique et croissance ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et Agir ens.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques.
M. Cédric O. Je vous remercie pour votre question, qui nous donne l’occasion de revenir sur le bilan du plan de relance, et j’associerai à la fois Bruno Le Maire et Agnès Pannier-Runacher à ma réponse.Vous l’avez dit, ce sont plusieurs dizaines, voire plusieurs centaines de milliers d’entreprises qui ont été soutenues au travers du plan de relance. Sur les 100 milliards d’euros prévus, près de 72 milliards ont déjà été engagés à ce jour.Je m’attarderai sur deux secteurs.S’agissant de l’environnement, d’abord, jusqu’à présent, sur 3 euros dépensés, 1 euro est allé à la transition écologique.Dans le domaine de l’industrie, ensuite, le plan de relance s’est accompagné d’une baisse des impôts de production. Au total, près de 733 000 entreprises ont été soutenues partout sur le territoire.Mais le plan de relance, c’est également de la relocalisation : près de 700 projets ont été accompagnés en ce sens.Et c’est aussi de l’innovation. Vous citiez des start-up : dans tous les territoires, elles ont été accompagnées.Je pourrais continuer de vous abreuver de chiffres, mais il me semble que ce qui dit le mieux la réussite du plan de relance, ce sont les indicateurs macroéconomiques. Je pense au taux de croissance, qui s’élève à 7 % – du jamais vu depuis les Trente Glorieuses.
M. Cédric O. Je pense au taux d’emploi, qui n’a jamais été aussi haut dans notre pays depuis cinquante ans. Je pense aussi au million d’emplois créés au cours de ce quinquennat.
M. Cédric O. Je pense également à l’innovation. Nous avions trois licornes fin 2018 ; nous en avons aujourd’hui vingt-six. Nous étions classés dix-huitième pays le plus innovant du monde en 2016 ; nous nous situons désormais au onzième rang. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)Ce n’est pas le Gouvernement qui affirme tout cela, mais la Commission européenne, le FMI – Fonds monétaire international – ou encore l’INSEE. Si bien que quand j’entends les oppositions critiquer le bilan du Gouvernement, je pense au philosophe Jacques Lacan, qui disait que « le réel, c’est quand on se cogne ». Eh bien, le réel est là ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Valérie Rabault.
Mme Valérie Rabault (SOC). Je voudrais revenir sur l’exercice de la démocratie dans notre pays. Monsieur le Premier ministre, comme vous le savez, vendredi dernier, le Conseil constitutionnel a annulé les résultats de l’élection législative partielle qui s’est tenue en juin dans la quinzième circonscription de Paris, au motif qu’un candidat a altéré la sincérité du scrutin en présentant une identité plus ou moins inexacte et en faisant figurer sur son bulletin de vote le logo d’un parti politique qui ne lui avait jamais donné son investiture.En premier lieu, je tiens à exprimer toute mon amitié à Lamia El Aaraje et à l’ensemble de ses collaborateurs. Cette dernière avait été élue et n’a rien à voir avec l’objet de la décision du Conseil constitutionnel. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, ainsi que sur quelques bancs des groupes LaREM, Dem et GDR.)Au-delà, cette décision met en lumière une insécurité juridique majeure, dans la mesure où notre droit électoral n’empêche personne de se présenter sous une identité qui ne serait pas totalement exacte et en utilisant un logo sans en avoir l’autorisation.Or notre démocratie a besoin de règles claires, particulièrement en matière électorale. Ainsi, malgré le temps très contraint qui nous est laissé, le groupe Socialistes et apparentés présente une proposition de loi qui vise à introduire trois évolutions : qu’il y ait une vérification, afin que personne ne puisse se présenter à une élection sous un autre nom que son nom à l’état civil ou un nom d’usage dûment justifié ; qu’un candidat ne puisse apposer sur son bulletin le logo d’un parti politique qui ne lui aurait pas donné l’autorisation ; et que les bulletins de vote qui ne respecteraient pas ces prescriptions ne soient pas proposés aux électeurs. En effet, la commission électorale, qui s’était réunie avant l’élection législative en question, avait indiqué que les bulletins de la personne qui a altéré le scrutin n’étaient pas conformes.Nous souhaiterions donc que cette proposition de loi soit examinée très rapidement, afin que cette insécurité juridique – qui peut toucher chacun et chacune lors des prochaines élections – puisse être corrigée. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, ainsi que sur quelques bancs des groupes LaREM et UDI-I.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le Premier ministre.
M. Jean Castex. Comme vous, j’ai pris acte de la décision du Conseil constitutionnel du 28 janvier relative à l’élection législative partielle organisée en juin dernier dans la quinzième circonscription de Paris. Je vous répondrai d’abord qu’il ne m’appartient pas de commenter une décision rendue par le Conseil constitutionnel,…
M. Jean Castex. …qui ont présidé au rendu de la décision, et des circonstances qui ont conduit le juge à considérer que la sincérité du scrutin, pour les motifs que vous avez rappelés, a été altérée.Vous l’avez dit rapidement, il est vrai que les manœuvres sanctionnées par le Conseil constitutionnel dans cette décision avaient été perçues par la commission de propagande électorale. C’est tout à fait exact, mais le fait est que le droit en vigueur ne permet pas à cette commission de faire plus que refuser la transmission par voie postale des bulletins non conformes. Ici réside donc une question pouvant être soulevée.Cela étant, vous me pardonnerez, madame la présidente Rabault, mais je découvre, par votre question, la proposition de loi que votre groupe a déposée à cet effet et à d’autres afin de faire évoluer le droit électoral. Vous m’autoriserez donc à ne pas vous répondre sur le fond, étant donné que je n’ai pu prendre connaissance de ce texte.Il convient en effet d’y réfléchir. Vous me l’accorderez, il est toujours délicat, dès qu’une décision est rendue, de changer immédiatement la loi,…
M. Jean Castex. …surtout en matière électorale et particulièrement en ce moment. Imaginez que je me présente devant vous en vue de changer le droit électoral : peut-être ne rencontrerais-je pas un accueil enthousiaste ! Mais je m’engage à étudier la proposition de loi que votre groupe a élaborée. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et SOC, ainsi que sur quelques bancs des groupes Dem et UDI-I.)
Lutte contre le mal-logement et la pauvreté
M. le président (LAREM). La parole est à M. Aurélien Pradié.
M. Aurélien Pradié (LR). Monsieur le Premier ministre, sommes-nous un grand pays ?Sommes-nous un grand pays lorsque 300 000 êtres humains n’ont pas de toit pour survivre ?Sommes-nous un grand pays lorsque 7 millions de personnes ont besoin de l’aide alimentaire pour se nourrir ?Sommes-nous un grand pays lorsque 8 000 enfants vivent dans un bidonville, ici en France ?
M. Aurélien Pradié (LR). Sommes-nous un grand pays quand l’enfant d’une famille pauvre, quoi qu’il fasse, est condamné à le rester ?La France est-elle un grand pays lorsque 9 millions de nos concitoyens vivent sous le seuil de pauvreté, alors qu’ils ont un travail et donc un salaire ?En 2017, Emmanuel Macron annonçait fièrement qu’avec son quinquennat plus une seule personne ne mourrait dans la rue.
M. Aurélien Pradié (LR). En cinq ans, ce sont pourtant 528 êtres humains qui sont morts dans la rue.Nous, nous savons que la France est un grand pays : le grand pays de l’abbé Pierre qui, il y a soixante-huit ans jour pour jour, lançait ce hurlement qui transperçait l’hiver 1954 ; celui du SAMU social de Xavier Emmanuelli et de Jacques Chirac ; celui de Geneviève de Gaulle-Anthonioz et de sa lutte acharnée contre la misère.Nous, nous croyons à la dignité, au salaire juste qui permet de nourrir sa famille. Nous croyons au mérite et à l’ascenseur social. Nous croyons à la main tendue vers ceux qui trébuchent et qui en ont besoin.Contrairement à Emmanuel Macron, nous ne pensons pas que certains Français réussissent et que d’autres ne sont rien.Je n’ai pas de question à vous poser, monsieur le Premier ministre, car vous ne ferez pas en deux mois ce que vous avez été incapables de faire en cinq ans. Il est inutile que vous fassiez semblant. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Hervé Berville (LAREM). Et le programme de Fillon, il n’a jamais existé ?
M. Aurélien Pradié (LR). En revanche, j’ai une promesse à faire aux Français en notre nom : demain, nous nous battrons de toutes nos forces pour que chaque Français trouve la dignité. Nous ferons ce que vous n’avez pas fait. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du logement.
Mme Emmanuelle Wargon. Vous n’avez pas, ni vous ni aucune autre famille politique, de leçons à nous donner s’agissant de l’accueil des personnes en difficulté et de l’hébergement d’urgence. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Mme Emmanuelle Wargon. …il n’y avait que 118 000 places d’hébergement ouvertes, qui fermaient au 1er avril, dès les beaux jours, mettant les personnes à la rue. Les associations, avec lesquelles nous travaillons tous les jours et que le Premier ministre a encore reçues récemment, faisaient la trésorerie d’un budget qui n’était jamais financé. Un milliard d’euros étaient consacrés à cette politique. Aujourd’hui, 200 000 places d’hébergement sont ouvertes – et ce toute l’année – et ce sont 2,7 milliards d’euros que nous y consacrons. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM, ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.)C’est face à votre majorité que l’abbé Pierre est venu pour la dernière fois à l’Assemblée nationale, pour son dernier combat politique, pour demander solennellement le maintien de la loi SRU – loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains – que vous vouliez détruire. (Mêmes mouvements.)
M. Éric Coquerel (FI). N’essayez pas de récupérer l’abbé Pierre !
Mme Emmanuelle Wargon. Et c’est cette majorité qui a proposé de rendre permanente cette loi qui permet de produire du logement social partout où nous en avons besoin, aussi bien pour les salariés que pour les ménages modestes et la première ligne que vous aimez tant.
Mme Emmanuelle Wargon. Non, vraiment, vous n’avez pas de leçons à nous donner sur ce sujet, ni sur aucun autre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Aurélien Pradié.
M. Aurélien Pradié (LR). C’est votre majorité qui a baissé les APL – aides personnelles au logement – et qui a détruit une grande partie du logement social. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) C’est votre Président de la République qui a considéré qu’il y avait des Français qui réussissaient et d’autres qui n’étaient rien. (Mêmes mouvements.) C’est notre famille politique qui, avec Xavier Emmanuelli et Jacques Chirac, a fondé le SAMU social.Nous avons bien des leçons à vous donner et nous ferons demain ce que vous avez été incapables de faire ! (Mêmes mouvements.)
Bilan du réseau France Services
M. le président (LAREM). Avant de lui donner la parole, je suis heureux de souhaiter la bienvenue à M. Jacques Rey, devenu député de la deuxième circonscription de Haute-Savoie le 30 janvier, en remplacement de Mme Frédérique Lardet. Cher collègue, vous avez la parole. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Jacques Rey (LR). Je vous remercie, monsieur le président. Je suis très heureux d’intégrer cette docte assemblée.Ma question s’adresse à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
M. Jacques Rey (LAREM). Depuis 2019, année de leur création, l’objectif des maisons France Services est à la fois simple et ambitieux : faire vivre les services publics dans les territoires, les faire revenir lorsque c’est nécessaire et répondre aux iniquités territoriales qui malmènent la cohésion sociale, nourrissant les discours d’une France coupée en deux. Permettre au citoyen habitant dans un quartier difficile, un territoire enclavé ou une zone rurale d’accéder près de chez lui à un guichet pour demander une aide, préparer sa retraite, déclarer ses revenus ou encore chercher un emploi : voilà quelle est, par-delà l’engagement tenu, notre réponse concrète à un problème réel du quotidien.Trois années après avoir été déployées, les maisons France Services fonctionnent ; elles fonctionnent même très bien.
M. Jacques Rey (LAREM). L’objectif de 2 000 implantations a été atteint ; la densification du réseau et l’accroissement de la qualité du service rendu ont permis de porter l’activité à 3,5 millions d’actes en 2021. Cela témoigne de l’efficacité de ce programme. Pour cela, madame la ministre, je tiens à saluer votre engagement.L’année 2022 sera marquée par l’achèvement du déploiement territorial du programme. Pourriez-vous nous apporter des précisions sur la montée en gamme et la diversification prévue des services proposés ? La planification du déploiement des bus France Services pour cette nouvelle année est-elle déjà actée ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Mme Jacqueline Gourault. Permettez-moi tout d’abord, monsieur le député, de vous féliciter à mon tour pour votre entrée à l’Assemblée nationale.
Mme Jacqueline Gourault. Vous avez bien voulu souligner le déploiement rapide des maisons France Services. Le Président de la République a lancé cette politique en avril 2019. Deux ans et demi après cette annonce, très exactement 2 055 espaces France Services sont labellisés, dont près des deux tiers dans les territoires ruraux. Nous avons donc atteint notre objectif, mais nous allons poursuivre : pour l’année 2022, nous avons un objectif de 500 nouveaux espaces France Services, ce qui est très important ; je suis sûre que nous l’atteindrons à la fin de l’année.Ces bons résultats sont dus à la mobilisation de nombreux acteurs, à commencer par les collectivités territoriales, les associations et les neuf opérateurs partenaires. Désormais, 95 % de nos concitoyens sont situés à moins de trente minutes d’une maison France Services. En outre, les lieux fixes sont complétés par des bus France Services, à la campagne comme en ville. Pas moins de 106 bus sont déjà en fonctionnement ; 30 bus supplémentaires seront déployés en 2022, avec l’appui financier de la Banque des territoires, l’idée étant d’« aller vers » nos concitoyens qui ne peuvent pas se déplacer ou qui ont du mal à le faire.Avec mon collègue Cédric O, nous déployons également 4 000 conseillers numériques France Services pour accompagner les usagers, en particulier les moins familiers d’entre eux… (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. Pierre Cordier (LR). Eh oui, c’est deux minutes ! Ça fait trente ans que c’est deux minutes !
Gestion des flux migratoires
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Anne-Laure Blin.
Mme Anne-Laure Blin (LR). Monsieur le Premier ministre, la pression migratoire explose dans notre pays, car vous ne maîtrisez tout simplement pas les flux. Depuis 2017, vous avez délivré près de 1,3 million de titres de séjour, soit une augmentation de 36 % par rapport au quinquennat de Nicolas Sarkozy. 2019 est même une année record, avec près de 300 000 titres délivrés et un niveau très élevé de demandes d’asile. En 2021, vous n’avez pas tout à fait battu ce record, mais vous n’en étiez pas loin, puisque quelque 272 000 titres ont été délivrés.Mais il y a bien pire que cela, monsieur le Premier ministre. Le quinquennat d’Emmanuel Macron s’illustre par un véritable échec de la politique d’éloignement des étrangers. Depuis 2019, le nombre de mesures d’éloignement a été divisé par deux ! En vérité, c’est la même politique que François Hollande.
Mme Anne-Laure Blin (LR). Vous ne faites pas appliquer les décisions de reconduite à la frontière des étrangers en situation illégale. Le message que vous envoyez est dangereux, non seulement à l’égard des hommes et des femmes en détresse, qui pensent pouvoir être accueillis en France dans des conditions dignes, mais également à l’égard des Français et de la France.À la campagne, où il y a du bon sens, on sait que l’on ne peut pas accueillir chez soi une personne fragile sans douche, sans chauffage ou sans toit. Eh bien, c’est la même chose pour notre pays, monsieur le Premier ministre ! Votre manque de courage et votre laxisme dans la maîtrise de l’immigration sont coupables et conduisent inéluctablement à une intégration défaillante et au développement significatif de la violence. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.)Monsieur le Premier ministre, la France porte en son sein des valeurs de grande humanité, mais quand allez-vous comprendre que les Français ne veulent plus de l’immigration de masse ? (Mêmes mouvements.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté.
Mme Marlène Schiappa. Madame la députée, j’entends votre intérêt permanent pour les chiffres. Vous en avez cité beaucoup, qui sont totalement faux (Protestations sur quelques bancs du groupe LR) et qui ne tiennent pas du tout compte du contexte. C’est par exemple le cas pour les reconduites à la frontière en 2019 : nous arrivions en période de covid – en 2020 – et les frontières n’étaient pas ouvertes.
Mme Marlène Schiappa. Il n’était donc pas possible de faire des reconduites à la frontière. Toujours sur les chiffres, vous avez dit des choses qui sont inexactes, voire fausses. Si vous voulez qu’on parle de chiffres, il y a eu cinq fois moins de visas délivrés au cours des cinq dernières années ; il y a eu aussi 10 % d’éloignements en plus.
Mme Marlène Schiappa. Là aussi, vos chiffres sont inexacts.Chère madame la députée, j’entends que vous avez une passion pour les chiffres ; moi, j’ai une passion pour les gens, voyez-vous. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.) C’est pour cette raison que j’étais ce matin avec les agents de la direction générale des étrangers en France et la délégation interministérielle à l’accueil et à l’intégration des réfugiés. C’est une fierté pour ces agents – comme pour la France – d’accueillir ainsi les Afghans et les Afghanes qui sont persécutés (Mêmes mouvements) et qui, depuis la chute de Kaboul, sont venus en France par milliers.J’ai réuni des élus locaux,…
Mme Marlène Schiappa. …y compris dans des zones rurales, comme vous le dites : ils sont tout à fait partants pour accueillir ces réfugiés afghans et ces réfugiées afghanes,…
M. Pierre Cordier (LR). Il ne faut pas tout mélanger, madame la ministre !
Mme Marlène Schiappa. …d’autant que certains d’entre eux sont médecins ou soignants et arrivent dans des déserts médicaux. Notre politique n’est pas guidée par les chiffres, mais par un devoir d’humanité. Contrairement à vous, nous regardons les étrangers pour ce qu’ils font et pas pour ce qu’ils sont. (Mme Michèle Peyron applaudit.) Nous ne considérons pas que des personnes immigrées sont mauvaises par nature parce qu’elles sont immigrées.
Mme Marlène Schiappa. Vous avez oublié un chiffre : celui des naturalisations, qui est en augmentation, et j’en suis fière. Savez-vous pourquoi ? Parce que nous avons décidé de naturaliser tous les travailleurs covid de la première ligne de nationalité étrangère – des nounous, des vendeurs, des livreurs, des agents de sécurité, des soignants, des médecins, qui ont permis au pays de tenir pendant le confinement. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
Mme Marlène Schiappa. Sans les immigrés, le pays n’aurait pas tenu. (Mêmes mouvements.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Anne-Laure Blin.
Mme Anne-Laure Blin (LR). Madame la ministre déléguée, vous devriez être un peu plus compatissante à l’égard des femmes qui se battent pour ne pas porter le voile (Exclamations sur les bancs du groupe FI et sur plusieurs bancs du groupe LaREM), alors que les députés de la majorité En marche ont validé hier le port du hijab dans les enceintes sportives.
M. Éric Coquerel (FI). Madame la ministre déléguée chargée du logement, il y a quatre ans, Emmanuel Macron prétendait vouloir « apporter un toit à toutes celles et ceux qui sont aujourd’hui sans abri. » C’est un échec et il en est le coupable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI.) La Fondation abbé Pierre présentera demain son rapport 2022, qui dénombre encore plus de 4 millions de personnes mal logées en France, dont plus de 300 000 sans domicile. C’est deux fois plus qu’en 2012.Désormais, les classes populaires ne sont plus seulement chassées des centres-villes, elles le sont aussi de leurs périphéries. Elles sont contraintes au mal-logement, à l’insalubrité, à des temps de trajet toujours plus intenables ; parfois, elles n’ont plus de solution du tout. Même problème dans les zones touristiques, où l’augmentation des prix due à la spéculation et aux résidences secondaires arrache les logements aux locaux et rend impossible de vivre et de se loger au pays. Il y a de plus en plus de besoins et de demandes de logements sociaux – + 20 % depuis 2012 –, mais jamais aussi peu d’argent public n’a été consacré au logement, jamais on n’a construit aussi peu de logements sociaux !Au lieu d’agir pour qu’il y en ait plus, qu’avez-vous fait ?
M. Éric Coquerel (FI). Vous avez encouragé les bailleurs sociaux à vendre leurs biens, avec la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ELAN. Au lieu de mobiliser les 3,1 millions de logements vacants, qu’avez-vous fait ? Rien ! Ils n’ont jamais été aussi nombreux. Au lieu d’augmenter les aides au logement, qu’avez-vous fait ? 10 milliards d’économies depuis 2017 sur le dos des allocataires, qui y perdent en moyenne plus de 300 euros ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Enfin, au lieu de réguler sérieusement les prix du logement pour qu’ils cessent de grimper en flèche, vous laissez joyeusement chaque année les milieux immobiliers se féliciter de leurs profits records.
M. Éric Coquerel (FI). Mesdames et messieurs les ministres, pour une fois, j’aurais aimé pouvoir dire que vous n’avez rien fait, mais la réalité est encore pire. Alors que l’espérance de survie d’une personne à la rue est de tout juste quinze ans, vous êtes responsables de ces 300 000 personnes sans domicile et des 15 millions de personnes touchées par la crise du logement. En attendant que la présidence de Jean-Luc Mélenchon (Sourires et exclamations sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem) permette enfin de garantir qu’un toit est un droit, ma question est donc simple : face aux conséquences de vos choix politiques, n’avez-vous pas honte ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du logement.
Mme Emmanuelle Wargon. Les personnes à la rue, il y en a trop : entre 10 000 et 12 000 en France chaque année. Ce chiffre est issu du dernier recensement de l’INSEE.
M. Éric Coquerel (FI). Ce ne sont pas les chiffres ! Allez dire ça à la Fondation abbé Pierre !
Mme Emmanuelle Wargon. Cette année, pour la première fois depuis cinq ans, l’INSEE relancera un recensement.Le chiffre de 300 000 correspond aux personnes sans domicile qui sont hébergées :…
Mme Emmanuelle Wargon. …200 000 le sont dans l’hébergement d’urgence et 100 000 – des demandeurs d’asile – sous la responsabilité du ministère de l’intérieur. L’année dernière, la Nuit de la solidarité à Paris a montré que le nombre de personnes à la rue avait diminué. Nous attendons les chiffres de la Nuit de la solidarité de cette année.Des personnes à la rue, ce sont toujours des personnes de trop (Exclamations sur les bancs du groupe FI), mais de grâce, ne confondons pas les chiffres.
Mme Emmanuelle Wargon. Qu’avons-nous fait ? Le plan Logement d’abord, qui consiste à permettre aux personnes de passer de l’hébergement au logement.
M. Éric Coquerel (FI). Jamais on n’a aussi peu construit de logements sociaux !
Mme Emmanuelle Wargon. Depuis 2018, 330 000 personnes ont accédé, depuis l’hébergement d’urgence ou la rue, à un logement. À quel type de logement ? À des logements sociaux, à des pensions de famille, à de l’intermédiation locative. Nous avons augmenté le nombre de logements très sociaux :…
Mme Emmanuelle Wargon. …nous en avons fait un peu plus de 30 000 par an pendant la législature, soit plus que sous la précédente. Alors ne tordez pas les chiffres (Mme Mathilde Panot et M. Éric Coquerel protestent), ne leur faites pas dire ce qu’ils ne disent pas. Nous agissons.En ce qui concerne les permis de construire, c’est la même chose : plus de permis de construire ont été délivrés sous cette législature que pendant toute la précédente.
Mme Emmanuelle Wargon. La relance de la construction, nous en avons besoin. Et puis, parlons des élus locaux : c’est dans les métropoles que nous avons le moins d’agréments de logements sociaux, là où les aides à la pierre sont déléguées.
Mme Emmanuelle Wargon. À Strasbourg, à Grenoble, à Rennes : dans toutes ces métropoles, les aides à la pierre ont été déléguées aux élus, qui ne s’en servent pas. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes FI et LR.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Laurence Vichnievsky.
Mme Laurence Vichnievsky (DEM). Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, en septembre 2019, vous présentiez un agenda rural visant à améliorer la vie quotidienne des Français dans les territoires ruraux, où résident près d’un tiers d’entre eux. Cet agenda s’est traduit par une série de mesures destinées à faciliter l’accès aux services publics et aux soins, à redynamiser les petites villes et les commerces, à assurer l’accès au numérique et à améliorer les mobilités. Certaines mesures ont déjà été déployées – notre collègue Rey y a fait allusion tout à l’heure en évoquant les maisons France Services –, avec des effets concrets pour les habitants des zones concernées s’agissant par exemple de la couverture numérique ou de la rénovation de certaines lignes ferroviaires. D’autres mesures sont en cours de réalisation.En juin 2021, la Commission européenne s’est prononcée en faveur d’une vision à long terme, pour des zones rurales plus fortes, connectées, résilientes et prospères à l’horizon 2040. Je rappelle que 137 millions d’Européens vivent dans des zones rurales, dont l’attractivité a par ailleurs été renforcée par la crise sanitaire. La présidence française du Conseil de l’Union européenne offre l’occasion de promouvoir un agenda rural européen, avec un plan d’action à suivre dans chacun des États membres.Madame la ministre, le Gouvernement a-t-il la volonté d’inscrire l’adoption d’un agenda rural européen dans les objectifs de la présidence française et d’encourager les États membres à le retranscrire dans leurs pays en prenant des mesures en faveur d’un meilleur équilibre entre les territoires ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Mme Jacqueline Gourault. Merci, madame la députée, d’avoir rappelé l’agenda rural français et le rôle de la Commission européenne, qui s’est prononcée sur une vision à long terme. Le 19 janvier, le Président de la République a présenté devant le Parlement européen les priorités stratégiques de la présidence française et souligné, dans ce cadre, une ambition forte de la conduite de la politique de cohésion au sein de l’Europe. Le huitième rapport sur la cohésion des territoires, qui sera prochainement publié, nous permettra indéniablement d’approfondir les termes du débat, en apportant des éclairages territoriaux très utiles.Concrètement, à l’occasion de la réunion ministérielle informelle qui se tiendra à Rouen au début du mois de mars, j’ai tenu à ce que le sujet des territoires ruraux soit au cœur des débats. Je l’ai notamment rappelé lors de ma récente audition devant la commission REGI, ou commission du développement régional, du Parlement européen, et cela a recueilli un large accord de tous les États membres.Vous aurez donc compris, madame la députée, que la France souhaite en effet mettre au cœur de sa présidence les réflexions sur l’idée d’un pacte rural européen. Je vous remercie de m’avoir posé cette question. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)
Irresponsabilité pénale et prise en charge des malades psychiatriques
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Cécile Untermaier.
Mme Cécile Untermaier (SOC). Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, en l’espace de dix jours, quatre individus considérés comme très dangereux et tous passés par une unité pour malades difficiles sont parvenus à s’échapper d’hôpitaux psychiatriques publics toulousains. Si ces informations ne suffisaient à inquiéter la population, ces fugues ne sont pas des cas isolés, d’après la présidente de l’Union syndicale de la psychiatrie, qui relate qu’il se produit en moyenne trois fugues par semaine dans le seul établissement dans lequel elle travaille. Ces incidents ne sont que la partie émergée de l’iceberg, reflétant la dure réalité de la psychiatrie, véritable parent pauvre de la médecine, et affectant les professionnels comme les patients.Certes, me direz-vous, un hôpital psychiatrique est un lieu de soins et non de détention, mais si on ne juge pas les fous, la décision d’irresponsabilité pénale de la justice doit s’accompagner, de la part du ministère de la santé, de garanties de soins et de protection pour le patient et la population. Sans surjouer la sécurité, nous savons tous que c’est à l’aune de ces obligations légitimes que l’irresponsabilité pénale est admise dans notre société. La situation de la psychiatrie étant ce qu’elle est, nous redoutons, dans ce cadre, la limitation de la durée des soins et la multiplication de sorties non voulues et potentiellement dangereuses.Monsieur le ministre, avec quels partenariats et quelles mesures comptez-vous garantir les exigences de soins dans la durée et de protection de la population qu’appelle la prise en charge psychiatrique ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
M. Olivier Véran. Madame la députée, merci pour votre question. Comme vous l’avez dit vous-même, il ne s’agit pas ici d’une évasion, mais bien d’une fugue. L’évasion, en effet, concerne un lieu d’incarcération. Or les malades que vous évoquez, bien qu’hospitalisés dans un établissement psychiatrique, ne sont pas incarcérés – c’est-à-dire, par exemple, qu’ils ne sont pas sous surveillance policière. Des fugues peuvent se produire, mais cela ne devrait pas être le cas.Je salue d’abord, comme vous l’avez fait, l’engagement de la communauté soignante, en psychiatrie notamment : face à des malades dans des situations difficiles et parfois soumise elle-même à des situations difficiles sur le plan humain, elle fait face et permet de maintenir la continuité des soins dans les meilleures conditions possibles dans les établissements de psychiatrie de notre pays.À Toulouse, quatre fugues en l’espace de dix jours, ce sont évidemment quatre fugues de trop et il n’a pas fallu attendre la quatrième de ces fugues pour que l’agence régionale de santé, l’ARS, se saisisse de cette question. Les premières mesures de sécurisation du site ont été mises en place. L’établissement dont nous parlons ici est entouré de 44 hectares de parc, ce qui représente des conditions de surveillance particulièrement difficiles. Parfois, la fugue fait suite à une permission accordée, et n’est pas un départ direct de l’établissement. Les malades concernés ont tous été identifiés et ramenés dans l’établissement pour la continuité de leurs soins. Nous allons continuer à travailler sur ce sujet épineux avec l’ARS Occitanie, avec qui j’ai été en lien, ainsi, évidemment, qu’avec la préfecture.Nous continuons également à travailler avec les professionnels. Dans le cadre des assises nationales de la santé mentale et de la psychiatrie, il a été question des conditions d’hospitalisation et des moyens significatifs ont été accordés à la psychiatrie. C’était également le cas pour le Ségur de la santé. Nous rénovons massivement les bâtiments relevant du champ de la santé mentale et de la psychiatrie, dont certains sont très vieux.Comme vous le savez, cette majorité parlementaire a voté le fait que l’augmentation des budgets alloués à la santé mentale et à la psychiatrie ne saurait être inférieure à l’augmentation générale du budget consacré à la santé. Il était temps. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Cécile Untermaier.
Mme Cécile Untermaier (SOC). Je vous remercie pour cette réponse et saisis cette occasion pour souligner la difficulté du partenariat entre le ministère de la justice et le ministère de la santé. Dès lors qu’une personne est déclarée irresponsable pénalement et dangereuse, nous devons tous être capables à la fois – les victimes et la population le demandent – de garantir la pérennité des soins, d’assurer que la sortie fasse l’objet d’un examen contradictoire au titre de la justice et de la santé et, enfin, d’éviter des sorties intempestives. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Soutien aux communes de Saint-Pierre-et-Miquelon
M. le président (LAREM). La parole est à M. Stéphane Claireaux.
M. Stéphane Claireaux (LAREM). Monsieur le ministre des outre-mer, en réponse à la crise de la covid-19, un plan de relance exceptionnel de 100 milliards d’euros a été déployé par le Gouvernement afin de redresser durablement l’économie française. Dans ce cadre, 1,5 milliard d’euros bénéficieront à nos outre-mer d’ici à la fin de 2022.Malgré son statut de COM, ou collectivité d’outre-mer, Saint-Pierre-et-Miquelon a été éligible à une partie des appels à projets du plan de relance. Néanmoins, les communes de Saint-Pierre-et-Miquelon se sont heurtées à un problème que connaissent beaucoup de petites collectivités ultramarines : le manque d’ingénierie – je pense ici particulièrement à la commune de Miquelon-Langlade.Un fonds de 15 millions d’euros a été alloué en 2021, puis renouvelé pour 2022 par l’intermédiaire de l’Agence française de développement, l’AFD, afin d’apporter un appui aux collectivités ultramarines pour la réalisation de leurs investissements d’infrastructures et d’équipements publics. Pouvez-vous me confirmer que la commune de Miquelon-Langlade pourra bénéficier en 2022 de ce fonds de soutien à l’ingénierie, qu’elle sollicite depuis l’an dernier et dont elle a cruellement besoin ?À cette carence en ingénierie s’ajoute le fait que le statut de COM, à l’opposé de celui de DROM, ou département et région d’outre-mer, n’ouvre pas accès à l’ensemble des mesures mises en œuvre dans le plan de relance. C’est pourquoi un dispositif comme le FEI, le Fonds exceptionnel d’investissement, est un levier de financement indispensable aux collectivités de l’archipel dans la mise en œuvre de leurs politiques publiques. Pouvez-vous me confirmer le maintien, à hauteur des montants alloués l’an dernier, du soutien de l’État aux communes par le biais du FEI pour 2022 ?Monsieur le ministre, lors de votre visite officielle à Saint-Pierre-et-Miquelon, en novembre dernier, vous avez rencontré longuement les maires Yannick Cambray et Franck Detcheverry. Vous savez combien les élus municipaux comptent sur vous et je ne doute pas que le maire que vous avez été a bien saisi les enjeux pour ces communes et leurs administrés. Je ne doute pas non plus que le ministre des outre-mer d’aujourd’hui soit très attentif à leurs attentes et qu’il saura y répondre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre des outre-mer.
M. Sébastien Lecornu. Monsieur le député, permettez-moi de vous dire, au nom du Gouvernement, que nous sommes heureux de vous retrouver ici en bonne santé et avec bon moral (Applaudissements sur de nombreux bancs) après la lâche agression dont vous avez fait l’objet de la part de quelques personnes et qui nous appelle, une fois encore, à vous redire la solidarité de l’ensemble de la nation autour de votre personne et de la fonction que vous occupez.Les collectivités territoriales en outre-mer ont un rôle important dans l’exercice des missions de puissance publique et de service public. C’est vrai de la collectivité, mais ce l’est particulièrement des deux communes de Miquelon-Langlade et Saint-Pierre. Cela passe d’abord par une consolidation en matière de fonctionnement et de recettes. Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, y veille depuis le début du quinquennat : la DGF, ou dotation globale de fonctionnement, a ainsi augmenté à hauteur de 6 à 10 % sur les deux communes.Vous avez raison d’évoquer cette question, et le gouvernement de Jean Castex s’engage à ce que le Fonds exceptionnel d’investissement soit garanti dans son enveloppe la plus haute pour cette année 2022. L’enveloppe de 4 millions d’euros affectée l’année dernière à des projets en investissement sur l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon est naturellement reconduite pour cette année 2022. Je crois savoir que la ministre de la mer s’était faite elle aussi le relais de ces préoccupations.L’ingénierie est un enjeu. S’il n’est pas propre à Saint-Pierre-et-Miquelon, car on peut aussi le retrouver dans l’Hexagone, il est clair que la situation est plus aiguë en outre-mer. Je puis donc vous annoncer, monsieur le député, qu’une enveloppe de 100 000 euros de l’AFD sera notifiée dans les tout prochains jours à la commune de Miquelon-Langlade (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM) pour débloquer l’exécution de certains projets pour ce territoire où les opportunités sont nombreuses, mais où l’on sait très bien aussi que les enjeux et les difficultés sont parfois légion.L’État fait bloc avec ces collectivités territoriales – la collectivité et les deux communes. C’est le sens de l’action du Gouvernement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Pollution marine par les plastiques
M. le président (LAREM). La parole est à M. François-Michel Lambert.
M. François-Michel Lambert (LT). Madame la ministre de la transition écologique, quel est le point commun entre la fosse océanique la plus profonde et le plus haut des sommets de nos montagnes ? Tous les deux contiennent de minuscules morceaux de plastique. Le plastique représente la fraction la plus importante, nuisible et persistante de la pollution marine : 85 % des déchets marins sont du plastique. Au cours des soixante-dix dernières années, le plastique a infiltré et pénétré tous les recoins de notre planète.Les plastiques polluent notre planète à des niveaux alarmants. Les effets sur la vie marine sont catastrophiques. Les toxines du plastique touchent toute la chaîne alimentaire, des milieux marins jusqu’à l’homme : on a retrouvé des microplastiques dans les poumons, la rate et les reins des humains. C’est aussi un problème climatique : plus nous produisons de plastiques, plus nous consommons d’énergies fossiles et plus nous aggravons la crise climatique – cycle infernal ! La croissance rapide de la production de plastique menace déjà les systèmes naturels de la Terre et cette menace ne fera que s’aggraver. Nous ne pouvons tout simplement pas faire comme si de rien n’était. Il est nécessaire de prendre de toute urgence des engagements et des mesures.Ces quelques phrases d’alerte sur les dangers de la pollution plastique ne sont pas les miennes : elles sont toutes issues du dernier rapport des Nations unies. Oui, toutes ! Je sais, madame la ministre, que vous partagez cette conviction qu’il y a urgence à agir. Il n’y a pas de solution miracle.Ma proposition de loi de lutte contre la pollution plastique, présentée ce 4 février, prévoit la création d’une Agence nationale du plastique, sur le modèle de l’OFB, l’Office français de la biodiversité, que vous connaissez bien. Cette Agence nationale du plastique a été plébiscitée par la quasi-unanimité des personnes auditionnées, qui l’attendent.Madame la ministre, comment pourrions-nous mettre en place une commission de travail pour définir les modalités de sa création – laquelle est indispensable pour agir à la hauteur de l’urgence ? (M. Jean Lassalle applaudit.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la biodiversité.
Mme Bérangère Abba. Monsieur le député, merci de lancer à nouveau cette alerte relative aux pollutions par le plastique, phénomène dont la gravité nous mobilise collectivement et à propos duquel je sais votre engagement de longue date.Nous agissons à plusieurs niveaux, et nous y reviendrons dans le débat parlementaire sur la proposition de loi que vous avez bien voulu déposer à ce propos. Nous agissons, d’abord, au niveau international, comme vous le savez. En tant que vice-présidente de l’assemblée des Nations unies pour l’environnement, je défendrai dans les débats, croyez-le bien, le mandat le plus ambitieux pour un traité sur les usages de ces plastiques, qui doit nous mobiliser à l’échelle internationale. Tout le travail et les réflexions préparatoires menés avec les scientifiques et tous les acteurs au plus haut niveau aura lieu également dans le cadre du One Ocean Summit, qui se tiendra en février à Brest.Nous avons également une action significative au niveau européen. En effet, l’action française en matière de lutte contre les pollutions plastiques est très ambitieuse : nous sommes à la pointe, parmi les pays les plus ambitieux en la matière, et notre action européenne reprend cette dynamique, avec des restrictions en matière de mise sur le marché des plastiques à usage unique au niveau européen et, courant 2022, une révision du projet de directive européenne sur les emballages. Il y aura également, comme vous le savez, des mesures relatives au réemploi et au recyclage des emballages.Nous renforçons ainsi les exigences au niveau européen, comme nous l’avons fait dans la loi AGEC, ou loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Nous nous inspirons très largement des réflexions menées et des dispositions prises au niveau national. Ces engagements et ces objectifs annuels précis, notamment pour ce qui concerne les quantités d’emballages employés ou l’incorporation de matières recyclées dans les emballages, sont très ambitieux.Enfin, nous nous attelons également à cette tâche au niveau national. En réponse à la proposition que vous faites de la création d’une Agence nationale des plastiques, je rappelle que l’ADEME, l’Agence de la transition écologique, participe elle aussi très largement à ces politiques en déployant 370 millions d’euros pour la stratégie d’accélération du recyclage et 300 millions d’euros dans l’appel à projets France 2030, sur des objectifs visant notamment au recyclage des résines.L’action est volontariste et nous aurons ce débat dans l’hémicycle à propos de votre proposition de loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LAREM). Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
Mme la présidente (LAREM). L’ordre du jour appelle le débat sur la feuille de route de l’influence de la diplomatie française présentée le 14 décembre 2021. La conférence des présidents a décidé d’organiser ce débat en deux parties. Dans un premier temps, nous entendrons les orateurs des groupes, puis le Gouvernement. Nous procéderons ensuite à une séquence de questions-réponses.La parole est à M. M’jid El Guerrab.
M. M’jid El Guerrab (Agir ens) (AGIR-E). « La France ne peut être la France sans la grandeur ». Dans un monde en ébullition et de compétition à outrance entre les nations, cette célèbre parole extraite des Mémoires de guerre du général de Gaulle nous invite à l’introspection et à la réflexion. À votre initiative, monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, le Quai d’Orsay a tenté de répondre à cet appel le 14 décembre dernier, au siège de l’Alliance française, devant un parterre de diplomates, de conseillers culturels ou encore de dirigeants de grands opérateurs, au cours d’une cérémonie à laquelle j’ai eu le plaisir de participer. Vous y présentiez la feuille de route de l’influence de la diplomatie française, cherchant à répondre à la question somme toute gramscienne « Où s’arrête la puissance et où commence l’influence ? », partant du postulat que la conquête du pouvoir présuppose celle de l’opinion publique.Le recours fréquent à l’expression anglo-saxonne soft power a ainsi traduit une évolution dans les relations internationales : l’hégémonie symbolique compte autant dans la balance des pouvoirs que les déterminants matériels classiques que sont la démographie, l’armée ou encore l’économie.Si la France, depuis le Grand Siècle prolongé par celui des Lumières, a fait de son capital académique, linguistique et philosophique un outil puissant de son rayonnement, voire de son hégémonie culturelle jusqu’au tournant du XXe siècle, nombre de pays se sont depuis activés sur ce front afin d’accompagner leur montée en puissance économique, des États-Unis à l’ex-URSS, maintenant la Russie, du Japon à la Corée du sud, de la Chine à la Turquie.Cette feuille de route de l’influence rappelle les différents atouts de notre pays et présente les priorités que sont la langue française, l’éducation, l’insertion professionnelle, l’enseignement supérieur, la recherche, les médias français à l’international ou encore les think tanks à développer jusqu’en 2030. Elle montre surtout que le sujet des guerres d’influence qui s’annoncent émerge enfin au sommet de l’État.Mais l’influence est aussi une culture, longue à ancrer et coûteuse à entretenir. Elle suppose une inscription dans le circuit international des idées avec l’organisation d’événements internationaux ou la création de structures dédiées qui prendront du temps et exigeront des moyens financiers.Ancrant notre diplomatie dans un horizon fondamentalement européen, cette feuille de route ambitionne de répondre à trois objectifs majeurs. Premièrement, elle entend cibler les jeunes publics pour faire émerger de nouvelles générations de francophiles ; deuxièmement, elle prétend défendre notre modèle de manière plus assumée, voire plus offensive, comme nous le faisons déjà sur le terrain du développement où nos propositions de partenariat articulent solidarité et souveraineté ; troisièmement, elle aspire à écouter la diversité du monde et à s’en nourrir à travers une diplomatie de proximité et une diplomatie des sociétés civiles.Alors que le Quai d’Orsay n’a pas connu de réforme sous ce quinquennat hormis l’évolution de l’École nationale d’administration – ENA – et de la haute fonction publique, avec son corollaire qu’est la suppression du corps diplomatique, le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a entendu moderniser son dispositif d’influence et son fonctionnement. Pour cela, il devient urgent d’accélérer la transformation numérique de notre réseau culturel, de développer nos capacités de projection dans les nouveaux espaces informationnels ou de réformer les ressources humaines du Quai d’Orsay. L’ouverture de l’accès aux métiers de la diplomatie à des profils plus divers, parfois atypiques ou issus de quartiers populaires, doit inscrire le ministère dans une politique audacieuse et agile en adéquation avec l’environnement mouvant qui l’entoure. La féminisation des postes d’encadrement au Quai d’Orsay doit encore se confirmer : dans ma circonscription, je ne compte que deux ambassadrices, trois consules générales et trois conseillères de coopération et d’action culturelle – COCAC – sur seize pays. Je voudrais saluer ici tout le dévouement et l’abnégation qu’elles mettent au service de leurs actions, dans des contextes politiques, sociaux et sécuritaires parfois difficiles. Je pense notamment à la Libye et à notre ambassadrice Béatrice Le Fraper du Hellen.Enfin, la création d’une véritable équipe de France de l’influence par un meilleur pilotage des opérateurs du Quai d’Orsay doit favoriser une plus grande synergie entre eux. Est ainsi envisagé un rapprochement entre l’Institut français de Paris et la Fondation des Alliances françaises, qui ferait suite à celui intervenu entre le CFI, l’agence française de développement médias, et France Médias Monde, ou encore entre Expertise France et le groupe Agence française de développement – AFD –, que notre assemblée a voté dans le cadre de la loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales du 4 août 2021.L’adoption à l’unanimité de ce texte emblématique, sur lequel notre groupe s’est fortement mobilisé, comme en témoigne l’adoption de plusieurs de ses amendements, démontre à quel point les élus de tous bords reconnaissent l’importance de disposer d’une stratégie d’aide publique au développement renouvelée et offensive. Le groupe Libertés et territoires a notamment fait adopter un amendement invitant le Gouvernement à agir pour que sa communication soit plus visible sur le terrain, là où certains de nos partenaires – qui ne nous veulent pas que du bien – soufflent sur les braises d’une question mémorielle parfois sensible.Certes, la feuille de route doit renouveler et renforcer nos pratiques en matière d’action extérieure pour les dix prochaines années au moins ; mais il y a aussi la réalité du terrain, monsieur le ministre. Nous ne pouvons que nous féliciter de la prise de conscience du rôle que joue l’influence dans les relations internationales, mais nous ne pouvons que regretter que la feuille de route n’accorde pas plus d’importance aux 3,5 millions de Français qui vivent à l’étranger – quasi inexistants dans ce document.Oui, la France possède le premier réseau culturel au monde, avec 125 instituts français et 830 alliances françaises ; le premier réseau éducatif au monde, avec 545 lycées accueillant 380 000 élèves dans 138 pays ; le troisième réseau diplomatique au monde, avec 163 ambassades, 16 représentations permanentes et 89 consulats généraux et consulats. Elle est aussi le cinquième pourvoyeur d’aide publique au développement, avec 14,6 milliards d’euros en 2022 – soit près de 5 milliards de plus qu’en 2017. Et le français est la cinquième langue la plus parlée dans le monde, avec 300 millions de locuteurs et potentiellement 750 millions d’ici à 2050. Tout cela, elle le doit en grande partie aux femmes et aux hommes qui ont fait le choix de représenter le savoir-être et le savoir-faire de notre pays à l’étranger.Dans notre France archipélagique, cette cinquième France internationale se trouve au-delà des quatre premiers cercles – urbain, périphérique, rural et ultramarin. Bien souvent oubliée, elle n’en reste pas moins représentée par des ambassadeurs qui, en toutes circonstances, savent porter haut ses couleurs. « Un peu d’internationalisme éloigne de la patrie, beaucoup […] y ramène », écrivait Jean Jaurès. J’ajouterai ceci : quand on a la France loin des yeux, elle est toujours près du cœur.Député de la neuvième circonscription des Français de l’étranger établis dans seize pays d’Afrique de l’Ouest et du Maghreb, je sais combien nous pouvons compter sur eux pour incarner dignement notre pays au quotidien ; ils ne sont pas des Français à part, comme certains le voudraient, mais des Français à part entière.Il y a urgence à ce que les services de l’État répondent à la question que je leur pose régulièrement, en vain jusqu’ici : quelle est la part de la richesse nationale – qui fait de notre pays la sixième économie mondiale – que nous devons aux entrepreneurs français résidant à l’étranger ? N’ayant pas de réponse, je continuerai d’interpeller l’État.Où s’arrête la puissance et où commence l’influence ? Cette question, mantra de la feuille de route sur l’influence de la France, que notre groupe a proposée au débat dans le cadre de cette ultime semaine de contrôle de la législature, illustre à quel point les affaires internationales sont au cœur de notre ADN. C’est aussi une réponse à l’actualité, où l’on ne compte plus les réceptacles des multiples tensions internationales, du Sahel aux confins de l’Europe en passant par l’Indo-Pacifique et le Moyen-Orient.L’émergence de conflits dits hybrides – recrudescence des cyberattaques, présence d’officines de mercenaires sur plusieurs théâtres d’opérations, essor du numérique devenu objet central de médiation et de diffusion des informations – invite à repenser le concept là où les acteurs culturels internationaux ont été multipliés. Qu’ils soient publics – collectivités locales, universités, grandes écoles d’ingénieurs ou de commerce – ou parapublics, qu’ils soient des fondations ou des organisations non gouvernementales, de grands groupes de médias ou des entreprises, chaque jour ils remettent un peu plus en cause l’ordre westphalien et contraignent les appareils diplomatiques culturels à toujours plus d’adaptations.Je conclurai en citant le regretté Thomas Sankara, auquel le Président de la République lui-même a fait référence dans son discours de Ouagadougou. Il s’adressait avec ambition à son peuple par cette formule : « C’est cet avenir que vous osez inventer ». Dans un monde en bouleversement permanent, donnant l’illusion d’une fuite en avant qui mettrait la France et l’Europe hors jeu, par quels moyens notre diplomatie peut-elle contribuer à ce que notre pays invente un avenir dans lequel il tiendra encore son rang ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. Christophe Naegelen (UDI-I) (UDI_I). La diplomatie d’influence s’affirme aujourd’hui comme un élément à part entière de notre politique étrangère. Elle devient à la fois un enjeu de compétition internationale et une source de puissance, au même titre – voire davantage – que la force militaire. D’un côté s’étend le domaine de la contrainte, de la force et de l’action ; de l’autre se situe le registre de l’autorité, de la persuasion, des valeurs et des principes.Si nous partons du postulat que la puissance se détient, que le pouvoir s’applique et que l’influence s’exerce, un constat majeur s’impose d’emblée : l’influence de la France dans le monde recule indéniablement. Ce recul s’explique par une crise des moyens de la puissance et de l’autorité morale du pays.Dans cette feuille de route, on trouve des objectifs et des actions ambitieuses dans certains domaines, comme la francophonie. On y trouve aussi un portrait plutôt idéalisé des manifestations de l’influence française sur la scène internationale. Au-delà des mots, le maintien de la France sur cette scène dépend notamment des moyens et de l’ambition qu’elle se donne en matière d’attractivité. La diplomatie culturelle et les échanges touristiques ne doivent pas servir de variables d’ajustement budgétaires.Ils ne sont pas davantage des acquis. Malgré la crise sanitaire qui a entraîné une chute de 74 % du tourisme mondial en 2020, la France a tout de même conservé sa première place sur le podium des destinations touristiques, avec 42 millions de touristes étrangers, devant l’Italie et devant le Mexique. Il faut tout faire pour consolider cette position.Autre condition de ce maintien : les partenariats que noue notre pays. Rappelons que la France possède le troisième réseau diplomatique mondial, juste derrière les États-Unis et la Chine. Présent dans 160 pays, le réseau diplomatique français s’appuie sur une diaspora de 2,5 millions d’expatriés. La France peut se targuer d’être présente sur de nombreux théâtres régionaux, notamment grâce à ses territoires ultramarins qui représentent une zone économique exclusive très importante – mon groupe parlementaire, qui compte les deux députés de la Nouvelle-Calédonie et une députée de la Polynésie, est très attaché aux outre-mer.Malgré tout, la France est moins audible sur la scène internationale : l’imbroglio des sous-marins australiens a été révélateur d’une perte d’influence française et a laissé des traces dans les relations bilatérales entre les puissances mondiales. L’Allemagne est considérée comme l’État le plus influent d’Europe par les Européens, devant le Royaume-Uni et la France – qui vient juste après. Si la diplomatie française dispose de nombreux atouts, il faut que son horizon soit fondamentalement européen, surtout dans le contexte de la présidence française du Conseil de l’Union européenne en ce premier semestre 2022.Tant la crise à la frontière ukrainienne que la situation des Ouïghours – que nous évoquons régulièrement dans cet hémicycle – sont la preuve flagrante que notre diplomatie, dans cette feuille de route, doit être fondamentalement européenne. Nous sommes convaincus que c’est uniquement avec l’Europe que nous pourrons répondre aux trois urgences internationales majeures : l’urgence technologique – pour que nous ne devenions pas une colonie numérique –, l’urgence climatique bien sûr, et l’urgence africaine, que la feuille de route a identifiée. Envers l’Afrique, il nous faut une vision nouvelle de notre coopération en réinvestissant tous les leviers d’influence dans un véritable partenariat.J’espère que les débats électoraux des prochains mois nous donneront l’occasion de réinventer une certaine idée de la France, de déterminer ce que nous voulons faire avec quels partenaires, et quels principes nous voulons défendre. Comme vous le soulignez, monsieur le ministre, nous devons construire un nouvel humanisme qui saura s’adapter aux bouleversements technologiques, environnementaux et géopolitiques du XXIe siècle, et donc aux trois urgences que j’ai évoquées.En août 2019, vous avez affirmé à la conférence des ambassadeurs qu’il n’y a plus de soft power, mais qu’il n’y a que du hard power. Permettez-moi de paraphraser le célèbre théoricien Joseph Nye : tout l’enjeu pour un État, finalement, c’est de savoir user de smart power en combinant à bon escient le hard et le soft power.
M. Sébastien Nadot (LT) (LT). La politique extérieure de la France est dans l’égarement. Le renvoi de l’ambassadeur de France au Mali par les autorités maliennes en raison de vos récents propos, monsieur le ministre, deux jours après que le porte-parole du gouvernement de transition du Mali a demandé à la ministre des armées de la France de se taire, n’est pas une anecdote. C’est un tournant de l’histoire de la présence française en Afrique. La France perd pied.Depuis plusieurs années, partout notre pays se comporte de manière arrogante et belliqueuse. Pas un conflit sur notre planète sans des armes made in France pour l’attiser et le rendre plus meurtrier. Du Yémen à l’Éthiopie, de la Birmanie au Sahel, du Haut-Karabakh à la Libye, notre pays arme très fréquemment le bras de la mort. C’est la signature française de ce début de siècle – quel malheur !Que dire de la violence de nombreuses dictatures que nous soutenons avec armes, logistique, renseignement et personnel humain contre la liberté des peuples, contre la dignité des femmes et des hommes de ces ailleurs maltraités ? Pour ces gens d’origine étrangère – les migrants – sans autre solution que de venir tenter un projet de vie en France, la maltraitance d’État. Mais pour les beaux yeux pleins de pétrole, de dollars et de contrats d’armement d’un dictateur ? La Légion d’honneur et les ors de la République, du Quai d’Orsay à l’Élysée.Que d’égarements ! Voilà bientôt cinq ans, en réalité, que notre pays a deux ministres de la guerre et aucun de la paix. Bientôt cinq ans que notre pays aime se payer de jolis mots et de beaux discours, en parfaite contradiction avec ce qu’on constate sur le terrain. Notre diplomatie est pourtant dotée d’atouts exceptionnels, mais qu’en avez-vous fait ? Qu’en faites-vous ?J’entends déjà vos arguments sur la Realpolitik, sur ce monde difficile où les valeurs universelles que devrait défendre notre pays ne remplissent pas les poches. Mais votre diplomatie de la Realpolitik montre des résultats tout aussi catastrophiques. En cinq ans : ni les valeurs, ni les principes démocratiques, ni la balance commerciale !La politique extérieure française est dans l’égarement : égarement lorsqu’elle poursuit, à l’encontre du droit international et en connaissance de cause, la vente assassine d’armes qui finissent par tuer les enfants du Yémen, péché originel du quinquennat ; égarement lorsque l’ambassadeur de France au Togo porte plainte contre deux journaux d’opposition de Lomé pour des articles qu’il considère comme n’étant pas assez respectueux des politiques de la place parisienne, conduisant ainsi à la suspension de leur publication – étrange conception de la liberté de la presse ; égarement lorsque vous prenez l’habitude de soutenir le troisième mandat de chefs d’État devenus dictateurs qui n’en demandaient pas tant à la France ; égarement criminel lorsque notre pays se refuse à reconnaître la terrible bavure commise par notre armée au Mali qui, en janvier 2021, a coûté la vie à dix-neuf civils à Bounti d’après une minutieuse enquête menée par les Nations unies – rien d’étonnant à ce que le gouvernement de transition humilie ensuite quotidiennement le drapeau bleu, blanc, rouge ; égarement lorsque vous vous affichez trop précipitamment au Tchad aux côtés du dernier chef de guerre autoproclamé chef d’État ; égarement lorsque vos services fabriquent un sommet françafricain de la com tout à la gloire d’un Président de la République bien solitaire à Montpellier ; égarement encore, monsieur le ministre, lorsque vous mentez devant la représentation nationale en faisant passer trois eurodéputés catalans pour des repris de justice alors qu’ils n’ont même pas été jugés ; égarement lorsqu’un contrat de vente aux Australiens mal ajusté nous ridiculise dans ce qui est devenu l’affaire des sous-marins ; égarement lorsqu’une grande entreprise française est autorisée à commercer avec la junte militaire birmane assassine ; égarement lorsque les autorités françaises laissent nos forces armées participer en Égypte, au nom de la lutte contre le terrorisme, à l’opération barbouze du nom de Sirli sans jamais la dénoncer ; égarement toujours lorsque la France continue à vouloir se faire faiseuse de rois au Cameroun. Je pourrais poursuivre cette énumération, car l’égarement est partout.Notre crédibilité auprès des autres peuples de la planète s’amenuise de jour en jour. Nos valeurs sont trahies. Et vous osez après cela appeler de vos vœux un nouvel humanisme du XXIe siècle dans votre feuille de route ! La politique extérieure de la France est dans l’égarement : elle ne sert plus notre pays, mais seulement quelques-uns de vos amis.Oui, monsieur le ministre, vous vous êtes égaré, mais je ne vous demanderai pas de démissionner car en réalité, vous l’avez déjà fait depuis bien longtemps. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)