M. Jean-Hugues Ratenon (FI) (FI). Il y a quelques semaines, le ministre des affaires étrangères a présenté une feuille de route censée être la « première doctrine consolidée » en la matière, née de l’« urgence à repenser […] notre diplomatie culturelle et d’influence » – une urgence telle qu’il aura fallu attendre la fin du quinquennat.Cette question du calendrier n’est pas neutre, car ce document est à certains égards moins une doctrine qu’un bilan idéalisé du quinquennat d’Emmanuel Macron. On serait bien en peine d’y trouver une direction claire. Certes, la notion d’influence dans le domaine des relations internationales est elle-même difficile à cerner. Elle renvoie généralement à la capacité à faire triompher ses vues par des outils alternatifs, non coercitifs, ne relevant pas des attributs de la puissance telle qu’elle est habituellement définie.On ne dissertera pas ici de l’opposition très artificielle opérée entre hard power et soft power. Selon nous, la question de l’influence et de la puissance supporte mal la séparation canonique entre ce qui relève de l’action dite extérieure et ce qui relève de la politique dite intérieure.Au début de la pandémie, il est apparu aux yeux du monde que des décennies de néolibéralisme destructeur nous avaient rendus dépendants des importations pour 80 % de nos médicaments et dispositifs médicaux comme les masques. La responsabilité de cette réalité, désastreuse pour notre image, est-elle à chercher du côté de notre diplomatie d’influence ou de décisions prises ailleurs qu’au ministère des affaires étrangères ? Quant à la prétention du Gouvernement à œuvrer pour le climat, qu’en penser alors que la France a été attaquée pour son inaction climatique ? Et que dire quand ce même gouvernement affirme contribuer à la diffusion des droits humains et de la liberté alors que l’État français a été pointé du doigt par l’ONU du fait de la répression qu’il a organisée contre les gilets jaunes ? Que dire encore quand il appelle à préserver les biens communs tout en s’abritant derrière l’Union européenne pour bloquer la levée des brevets sur les vaccins à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ?Mais revenons-en à la feuille de route stricto sensu. Pour nous, l’influence repose sur trois éléments : elle suppose de déployer des moyens ; elle dépend de la capacité à parler de sa propre voix ; elle est inséparable de l’image que renvoie la France aux autres peuples.S’agissant des moyens, nous voyons bien que le bilan dressé dans la feuille de route s’apparente à un miracle, eu égard au sort réservé depuis trente ans au ministère des affaires étrangères : des effectifs diminués de 53 %, des biens immobiliers essentiels à la représentation de la France vendus à l’encan ! Les régions les plus sévèrement touchées ont été l’Afrique et l’océan Indien. Le ministre Le Drian s’est vanté d’avoir stoppé l’hémorragie : c’est oublier que le budget pour 2022 n’atteint même pas le niveau de celui de 2017.
M. Jean-Hugues Ratenon (FI). Dans ces conditions, force est de constater que l’influence de la France doit davantage à l’héritage de l’histoire et au poids toujours réel de la francophonie, laquelle appelle une politique davantage tournée vers les peuples, qu’à l’action de ce gouvernement.Prenons ensuite la capacité à parler de sa propre voix : la feuille de route affirme que « l’horizon de notre diplomatie est fondamentalement européen ». On retrouve ici la prétention à faire prospérer de dangereuses chimères telles que la souveraineté européenne. Il aurait pu être ajouté « fondamentalement atlantiste », puisque l’Union européenne l’est structurellement. Grave erreur, car l’efficacité diplomatique suppose unité de vues et de décisions, conditions qu’à l’évidence, l’Union européenne ne remplit pas : elle est traversée d’intérêts et de visions du monde contradictoires, ce qui la condamne à l’impuissance. Qui parmi les pays membres a réellement soutenu la France dans l’affaire de l’alliance AUKUS ? Comment ignorer que les timides initiatives de Macron en matière de désescalade avec la Russie se heurtent à l’alignement des pays de l’Est sur les options étasuniennes ?Enfin, nous considérons qu’on ne peut prétendre avoir de l’influence sans emporter l’adhésion des peuples. Or votre feuille de route passe sous silence les signaux envoyés par les peuples africains. L’enlisement militaire, votre façon d’agir selon une géométrie variable qui vous fait adouber certains dictateurs et en condamner d’autres en incluant les populations dans le périmètre des sanctions ne fait qu’encourager une désapprobation populaire de la politique française dans une région essentielle pour notre influence.Je regrette que cette feuille de route ne mentionne à aucun moment la nécessité de revoir profondément notre politique en Afrique, exemplaire des impasses actuelles.
M. Jean-Paul Lecoq (GDR) (GDR). Cette feuille de route est jolie, mais elle est totalement vide de sens. Une simple lecture attentive conduit à relever deux éléments qui invalident l’intérêt même de cette démarche : à la toute première page, dans l’avant-propos, figure une citation de M. Le Drian selon laquelle « Il n’y a plus de soft power, il n’y a plus que du hard » ; à la page 63, il est précisé que « l’adaptation du réseau passe aussi par la pleine prise en compte des enjeux économiques » et que « la diplomatie économique est, en effet, l’un des piliers de la politique diplomatique française. ».Entrons davantage dans le détail de ce document : les lignes de force qu’il énumère renvoient à une hypocrisie absolue.La première porte sur la défense d’un « nouvel humanisme ». Entre les prisonniers politiques sahraouis ou palestiniens et les travailleurs quasi-esclaves au Qatar que vous refusez de soutenir et les multinationales que vous autorisez à faire ce qu’elles veulent en Afrique, il y a de quoi s’interroger. Votre « nouvel humanisme », c’est ce que nous appelons du néolibéralisme cynique.La deuxième ligne de force invoque les droits humains. Lorsque l’on voit les efforts déployés par la diplomatie française pour amoindrir la force du processus EWIPA – Explosive Weapons in Populated Areas – qui vise à limiter l’usage des armes explosives en zones peuplées, on se rend compte à quel point le décalage entre vos ambitions et la réalité du terrain est inquiétant.Il en va de même pour la défense de la laïcité, page 39. Je me suis demandé si cela avait à voir avec votre soutien sans faille aux théocraties du Golfe qui financent le djihadisme ou bien avec la mise en place de partenariats privilégiés d’HEC au Qatar ou de Sorbonne Université à Abu Dhabi. Les vrais défenseurs de la laïcité apprécieront !Après les lignes de force, viennent les priorités stratégiques. Là encore, nous n’en sommes plus à une contradiction près. La première est « la langue française au service du plurilinguisme ». On a du mal à croire que la bataille de la francophonie puisse être encore livrée, compte tenu des noms choisis pour certaines initiatives diplomatiques : One Planet Summit, Choose France, French Tech, Team France Invest et j’en passe.À la page 58, on apprend aussi que l’influence française passe par un partenariat noué avec les Émirats arabes unis autour de l’Alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les zones en conflit (ALIPH). Pardonnez-moi, mais en lisant cela, j’ai failli m’étouffer ! Comment le vendeur d’armes et le canonnier peuvent-ils faire croire qu’ils se préoccupent du patrimoine au Yémen, entre autres, alors qu’ils contribuent à détruire, affamer et assoiffer cet État et son peuple depuis près de six ans ? Un tel cynisme dépasse l’entendement !La seule boussole de la diplomatie française, c’est son portefeuille. Vous bâclez la définition des vrais enjeux et vous occultez les vrais besoins. Rien n’est dit des piliers sur lesquels doit reposer l’influence de notre pays, piliers que les députés communistes ont défendus depuis le début de la législature – cela fait cinq ans, monsieur le ministre, que vous m’entendez les rappeler.Il s’agit d’assurer le respect absolu du droit international, de mettre fin aux accords économiques dévastateurs pour les pays du Sud, d’utiliser l’influence française pour contribuer à réformer et démocratiser les Nations unies, notamment en favorisant les États africains, d’accroître notre réelle influence culturelle, artistique, scientifique, éducative autour du développement de coopérations sincères – notre pays a joué ce rôle par le passé et c’est sans doute ainsi qu’il a gagné la plus grande influence dans le monde. Il s’agit aussi – combien de fois ne l’a-t-on pas répété dans cet hémicycle – de lever les brevets sur les vaccins contre le covid afin que la France participe à l’amélioration de la santé mondiale, d’orienter l’aide publique au développement vers la construction de services fiscaux, base de la souveraineté étatique et outil indispensable pour permettre à chaque pays du Sud de lutter contre les flux financiers illicites, l’évasion fiscale, et faire en sorte que les entreprises multinationales paient leurs impôts à leur juste valeur afin de nourrir le développement économique.Le programme électoral que défend Fabien Roussel promeut une véritable influence, destinée à faire vivre la liberté et les droits humains, et non pas à laisser prospérer notre complexe industrialo-militaire – auquel nous pourrions confier d’autres productions utiles à notre pays – au détriment de la crédibilité de nos diplomates en poste à l’étranger. Ces derniers ont joué un rôle extraordinaire à l’occasion de nombreux moments critiques, notamment pendant la pandémie, et je vous demande, monsieur le ministre, de bien vouloir leur transmettre, ainsi qu’à tous vos services, les salutations du groupe communiste.
M. Rodrigue Kokouendo (LaREM) (LAREM). Je tiens tout d’abord à dire que je regrette profondément que certains discours prononcés ici exaltent les ennemis de la France, d’autant qu’ils ne manqueront pas d’être applaudis à l’étranger et de tourner en boucle sur les réseaux sociaux. N’oublions pas que nous sommes là pour défendre la politique de notre pays et son honneur.Que pensez-vous, mes chers collègues, des 125 instituts français et 830 Alliances françaises qui ont continué à faire briller nos industries culturelles et créatives, faisant de la France le premier réseau culturel et éducatif au monde ? En coopération avec les 545 lycées français présents dans 138 pays, nous nous sommes employés à projeter l’excellence française au plus près de la jeunesse, et ce malgré la pandémie. Et cet engagement se poursuit, notamment grâce à la proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) et à créer les instituts régionaux de formation, bientôt en discussion devant la commission des affaires étrangères.La loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales a, quant à elle, donné un nouvel élan à notre politique de développement solidaire.L’influence de la France passe aussi par son attractivité économique. Rappelons qu’elle se place au premier rang en Europe pour l’accueil des investissements directs étrangers.Toutefois, notre pays, qui dispose d’une des diplomaties les plus anciennes au monde, doit transformer radicalement ses pratiques pour s’adapter aux évolutions du monde moderne. Il importe que la diplomatie d’influence, après avoir longtemps privilégié l’aspect économique des relations internationales, interagisse avec une multitude d’acteurs pour atteindre des objectifs de court, moyen et long terme.Cependant, la diplomatie n’est plus uniquement un dialogue d’État à État : elle vise également les acteurs non étatiques que sont partis politiques, faiseurs d’opinion, milieu intellectuel, décideurs économiques, diasporas. Il nous faut donc une parfaite maîtrise du champ du numérique, sans équivalent actuel en matière d’interactions humaines et professionnelles. Cet effort d’appropriation des outils numériques garantit la pérennité de notre dispositif d’influence : mieux informer et lutter contre la désinformation, telle doit être l’épine dorsale de notre diplomatie.Alors que dans un monde en perpétuel changement, les États n’ont d’autre choix que de repenser leur stratégie, la nouvelle feuille de route de l’influence de la diplomatie française, présentée le 14 décembre par le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, prend acte du caractère essentiel des batailles d’influence que suscite l’émergence d’enjeux inédits. Dans ses trois dimensions – méthode, lignes de force, priorités stratégiques –, elle contribuera, pour citer le ministre, à « faire vivre au présent le modèle français et européen et à lui donner un rôle dans la construction du nouvel humanisme dont le XXIe siècle a besoin ». Sur le plan des valeurs et des idées, elle appelle en effet à défendre ce à quoi nous tenons le plus. La brutalisation du monde relègue au second plan discussions et compromis : ce phénomène est inacceptable. La démocratie constitue un bien commun qu’il faut préserver partout.Reste à définir les principaux objectifs de cette diplomatie d’influence. Le premier doit être l’humanisme, c’est-à-dire la prise en compte de la diversité au service de tous : ainsi, c’est une diplomatie résolument féministe que nous conduisons depuis le début du quinquennat. La lutte contre le dérèglement climatique constitue également un objectif majeur. Le One Planet Summit lancé à Paris en décembre 2017 est un bon exemple de notre capacité à faire émerger des solutions concrètes, en mobilisant des énergies nouvelles, dans notre intérêt commun : la préservation de la biodiversité et en dernier lieu de l’humanité. Le fait d’être présent partout dans le monde représente un atout pour notre pays, qui peut ainsi saisir la diversité, s’en nourrir, enrichir ses relations avec ses partenaires, s’adresser à leur jeunesse afin de changer le regard que l’Afrique, en particulier, porte sur la France et la France sur l’Afrique : c’est là l’un des enjeux de la présidence française du Conseil de l’Union européenne.Il convient en outre que l’affirmation de l’identité européenne joue un rôle important au sein de la feuille de route : la diplomatie d’influence nécessite de développer nos coopérations dans les domaines de la culture, de l’enseignement ou encore de la recherche. Aussi le multilatéralisme est-il indispensable. Les grands défis mondiaux ne seront relevés que grâce à une coopération internationale suivie et efficace ; c’est pourquoi la France doit s’imposer comme inspirant les organisations internationales. Il ne faut pas négliger pour autant la diplomatie économique, mais au contraire fédérer les acteurs publics et privés qui interviennent à l’échelle internationale en faveur du développement, afin de susciter des occasions et de valoriser l’offre française, comme le fait Business France.En guise de conclusion, je rappellerai ces propos du ministre à l’Assemblée nationale, le 17 février 2021 : « Dans un monde comme le nôtre, en état d’urgence écologique, sociale et désormais pandémique, la solidarité est un impératif d’efficacité en même temps qu’une exigence d’humanité et de justice. Enracinée dans nos valeurs, elle est aussi dictée par nos intérêts bien compris. » Je forme le vœu que ces considérations fondent l’ambition de notre diplomatie d’influence. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
M. Michel Herbillon (LR) (LR). Le 14 décembre, monsieur le ministre, vous présentiez, à l’occasion de la réunion annuelle des conseillers culturels, la feuille de route de l’influence de la diplomatie française : j’étais présent.Cet état des lieux de nos leviers d’influence dans le monde, assorti du plan d’action à suivre durant les prochaines années, était attendu. Même s’il est regrettable que nous ayons dû patienter jusqu’à la fin du quinquennat pour découvrir votre doctrine consolidée en matière d’influence, je veux avant tout saluer la qualité du travail que vous-même et vos équipes avez réalisé (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens), d’autant que nous en partageons le constat comme les objectifs. Il y a plus de trois ans, je vous remettais les conclusions et les 110 propositions de la mission d’information de la commission des affaires étrangères consacrée à notre stratégie en matière de diplomatie culturelle et d’influence pour les dix prochaines années, afin qu’elle devienne un puissant instrument de notre politique étrangère. Depuis l’importance géopolitique de l’espace francophone jusqu’au principe d’exception culturelle, en passant par l’Europe de la culture et des savoirs, cela fait longtemps que culture, au sens large, et diplomatie s’entrelacent.Je le répète, la culture, l’enseignement du français à l’étranger, la francophonie doivent être au cœur de notre action diplomatique. N’en déplaise à ceux qui pensent qu’il n’y a pas de culture française, notre image à l’étranger demeure positive ; nous existons dans le regard de nombreux pays. La France se perçoit, elle est perçue comme une nation de culture, un grand pays en matière de cinéma, de gastronomie, de mode, d’industries du luxe, mais aussi de débat d’idées et d’œuvres de l’esprit. Notre influence dépendra de notre capacité à répondre à la curiosité, aux attentes que suscite la France, et surtout à les entretenir, car les temps changent. Notre pays ne peut plus, ne doit plus se reposer sur ses lauriers, se contenter d’une rente de situation. La compétition mondiale de plus en plus vive lui impose de faire partager ses idées, ses œuvres culturelles, sa vision du monde, ses concepts, sa langue, y compris dans l’intérêt de son économie : exportations, attractivité touristique. Nous devons recourir fortement à l’outil de l’influence culturelle afin de créer les conditions d’un rapprochement profond, à long terme, avec les autres pays, et de tisser des liens qui pourront se révéler décisifs. En effet, si le travail des chancelleries permet d’avoir des alliés, la diplomatie culturelle permet de se faire des amis.Cette feuille de route trace un chemin, indique une direction, mais il ne s’agit là que de la première étape d’un long processus. Ce qu’il faut désormais, c’est l’appliquer, porter les moyens à la hauteur de nos ambitions, cesser de faire de la culture – de la culture seule – une variable d’ajustement. Au fil des années, un fossé s’est creusé entre des ambitions toujours plus grandes, toujours plus nombreuses, et des moyens financiers et humains éparpillés, souvent insuffisants. Monsieur le ministre, nous soutenons évidemment votre intention, à l’occasion de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, de progresser sur ce point ; je regrette seulement que l’élection présidentielle tombe en plein durant le semestre que durera cette présidence, qui sera immanquablement perturbée par nos échéances démocratiques, et donc amputée.Le temps vous étant compté, nous vous jugerons sur vos actes ; car en matière de diplomatie, hélas, nous avons pris depuis cinq ans l’habitude des grandes annonces présidentielles, des belles opérations de communication, d’un luxe de papier glacé auquel les résultats ne répondaient pas toujours. Il convient d’ailleurs de rendre hommage au travail et aux efforts des diplomates, de tous les agents de votre ministère, que je souhaite saluer et remercier, mais aussi à ceux du réseau culturel et d’influence, qui accomplissent tant avec si peu de moyens.Monsieur le ministre, c’est un changement complet de nos pratiques qu’il faudrait opérer, en plaçant l’influence au cœur de l’organisation du Quai d’Orsay, afin qu’elle irrigue l’ensemble des décisions. Sans arrogance ni défaitisme, nous devons prendre le sujet à bras-le-corps et montrer que la France est encore capable d’écrire l’histoire, luttant ainsi contre la muséification de notre image, de notre culture. L’influence constitue pour les nations une source de puissance ; rares sont celles qui possèdent une telle capacité de projeter, de communiquer leur vision du monde. Nous, membres du groupe Les Républicains, croyons en la France pour qu’elle soit forte, puissante, ambitieuse sur la scène internationale : une France qui rayonne par sa grandeur et qui n’a pas fini de tenir son rang dans le concert des nations. C’est cette vision que nous continuerons d’avoir ; c’est ce combat que nous continuerons de mener. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et Agir ens.)
Mme la présidente (LAREM). La parole est à M. Jean-Louis Bourlanges.
M. Jean-Louis Bourlanges (Dem) (DEM). Présentant en 2017, au nom de la commission des affaires étrangères, le rapport d’information sur la diplomatie d’influence, les rapporteurs – M. Herbillon, qui vient de s’exprimer, et Mme Sylla – y rappelaient que « la diplomatie n’est ni un gadget, ni un moyen de compenser notre puissance déchue, c’est un puissant vecteur de notre politique étrangère ». Ils avaient raison. La feuille de route que vous nous soumettez, monsieur le ministre, appelle en fait deux questions : qu’est-ce qu’une stratégie d’influence et, pour un pays comme la France, qu’est-ce que cette stratégie dans le monde actuel ?À la première question, j’apporterai une réponse simple : la diplomatie d’influence, pour un pays donné, c’est le choix de s’affirmer sur la scène internationale par ce qu’il y a de meilleur en lui. Ce n’est pas ce qu’il impose, encore moins ce qu’il détruit, mais ce qu’il crée, ce qu’il produit – des biens, des services, des idées, des œuvres de l’art et de l’esprit. Dans un monde saturé de violences en tous genres, ce n’est pas rien que de vouloir être au monde par la vie, par l’esprit, par la créativité, et non par la mort, l’intimidation…
M. Jean-Louis Bourlanges (DEM). La diplomatie d’influence, c’est aussi une certaine idée des formes de l’action politique : une préférence pour l’échange, le dialogue, la coopération ; le refus de la contrainte, de la violence, de la brutalité. Qu’il s’agisse de commerce, d’éducation, de création scientifique, d’échanges artistiques ou des synergies de la recherche, la stratégie d’influence manifeste la supériorité de l’excellence, la force du talent, l’idée que la grandeur d’un pays peut ne pas tenir à ce qu’il domine les autres, mais au fait qu’il éclaire l’avenir et préfigure l’humanité de demain. Vouloir être par l’influence, c’est vouloir donner sa chance à ce qui fait l’essence de l’autorité, terme dérivé en latin du verbe augere : « augmenter, accroître ». C’est là le propre de celui qui se trouve en mesure de changer les choses, que l’on peut suivre parce qu’il est capable d’ouvrir une voie nouvelle.La seconde question se rapporte à la France : comment notre pays, puissance moyenne, trop petit pour imposer sa loi, mais rayonnant dans un monde qu’il a fortement contribué à faire advenir, doit-il se situer ? Ce que confirme le document établi par vos services, monsieur le ministre, c’est que la France reste fidèle à sa manière, bien à elle, de mener sa stratégie d’influence. Celle-ci pourrait se résumer en trois principes : l’universalité du message, une action qui se confond avec la promotion des valeurs de liberté et de démocratie, enfin l’aura des créations de l’esprit et de l’art, associée à celle du formidable vecteur d’universalité – là encore – qu’est la langue de Molière et de Voltaire.En effet, l’universalité n’aura jamais été si essentielle qu’en ces temps où les grands enjeux – la paix, la prospérité, le climat, pour ne citer qu’eux – sont indivis, où ils concernent des biens communs que nous ne pouvons sauvegarder qu’ensemble, dans un cadre multilatéral. La liberté, les droits fondamentaux, à commencer par ceux des femmes, sont partout battus en brèche : il convient de les défendre, de les promouvoir. Enfin, dans un monde où mon vieil ami, le regretté Pierre Hassner, constatait – pas pour s’en plaindre – le rendement décroissant de la guerre, qui dévaste tout sans servir à rien, nous avons le devoir d’entretenir entre les nations et les peuples des relations fondées sur autre chose que l’hostilité.La feuille de route que vous nous proposez entend adapter nos moyens, mais elle veut rester fidèle, sans naïveté, à ce qui fait la contribution spécifique de notre pays à la fabrication du monde de demain, un monde dans lequel il est essentiel que nous puissions nous reconnaître.Évoquant le sacrifice des résistants des Glières, Malraux nous disait : « Alors ceux qui nous aimaient encore surent que la France était de retour. » Contrairement à ce que les cyniques à courte vue peuvent penser, c’est par sa fidélité à ce qui nous unit à l’humanité toute entière que nous continuerons à mériter l’estime et le respect des peuples du monde. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens. – M. Michel Herbillon applaudit également.)
M. Alain David (SOC) (SOC). J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer sur le sujet en commission des affaires étrangères ou en séance, lors de l’examen des crédits budgétaires consacrés à notre action extérieure et à notre diplomatie : l’influence d’un pays comme le nôtre, le fameux soft power, repose sur un cocktail d’ingrédients variés. Je citerai la tradition d’excellence de notre diplomatie, la qualité de notre réseau consulaire, la réputation culturelle de notre pays ou son attractivité touristique. Je citerai également des outils qui me tiennent à cœur, notamment notre audiovisuel extérieur – France 24, Radio France internationale (RFI), Monte Carlo Doualiya, composant France Médias Monde, ou TV5 Monde. Avec des millions de téléspectateurs, d’auditeurs et d’internautes, ces acteurs assurent la diffusion de la culture francophone et le rayonnement de la France et de nos valeurs démocratiques sur les cinq continents.Vous m’autoriserez à penser, mes chers collègues, que cette reconnaissance vient saluer également une certaine constance et l’approche multilatérale de nos différents ministres des affaires étrangères – vous, monsieur le ministre, mais aussi vos prédécesseurs –, reconnaissance qui avait culminé avec la réussite de la COP21 à Paris.Pour que cette influence française perdure, il faut effectuer les bons choix diplomatiques sur les sujets brûlants qui occupent les unes de la presse, mais également sur des sujets qui suscitent hélas moins d’attention. Je pense à la crise en Ukraine, qui impose que la France, présidente en exercice du Conseil de l’Union européenne, joue pleinement son rôle pour prévenir un embrasement. Je pense évidemment aux tensions dans la zone indo-pacifique, mais également à la situation en Birmanie, qui me tient particulièrement à cœur. Enfin, j’évoquerai bien sûr l’actualité la plus récente et le renvoi inacceptable de notre ambassadeur au Mali, qui en dit long sur l’impasse dans laquelle nous nous trouvons au Sahel.La junte malienne a décidé d’expulser notre ambassadeur à Bamako : Joël Meyer a été sommé lundi de quitter le pays sous 72 heures. Les autorités maliennes ont justifié cette décision par de prétendues déclarations « hostiles » de responsables français à leur encontre. Cet épisode vient tristement compléter une série d’incidents contre nos militaires de la force Barkhane, qui font l’objet d’une hostilité croissante des populations civiles. Cela s’est traduit également par les récentes manifestations au Burkina Faso et l’apparition impromptue dans celles-ci de drapeaux russes qui en disent long sur la nouvelle influence de la Russie dans la région, notamment par l’intermédiaire de la société Wagner.La semaine dernière, lors des questions d’actualité, j’ai alerté sur la situation en Ukraine et aux frontières orientales de l’Europe. Les troupes russes restent massées à la frontière et la guerre hybride des hackers désorganise l’économie et les services ukrainiens. Depuis 2014 et le déclenchement des velléités séparatistes au Donbass, l’Europe et la France se sont engagées avec constance en faveur de l’apaisement et du cessez-le-feu. Le président Hollande et la chancelière Merkel avaient été en première ligne en février 2015 pour négocier l’accord de Minsk II, qui avait permis un relatif statu quo malgré des épisodes funestes comme la destruction en vol du boeing de la Malaysia Airlines ou diverses reprises des combats.Le Président de la République a tenu à ce que le semestre de la présidence française de l’Union européenne percute la période de campagne présidentielle. Il doit désormais assumer ce rôle et réagir avec force. Les menaces de sanctions économiques ou diplomatiques sont manifestement insuffisantes pour ramener le président Poutine à la mesure. Il convient donc d’envoyer des messages clairs sur la détermination de la France et de l’Europe à œuvrer à la désescalade tout en garantissant l’intégrité de l’Ukraine.En Birmanie, près d’un an après le coup d’état militaire sur lequel j’avais alerté lors d’une séance de questions d’actualité, le gouvernement d’unité nationale en exil reste menacé et les militaires continuent d’imposer leur ordre par la violence et les atteintes aux droits de l’homme. Pour avoir reçu aujourd’hui même M. Aung Myo Min, ministre des droits humains de ce gouvernement d’unité nationale, dans le cadre des travaux du groupe d’amitié France-Birmanie, je souhaite qu’une réflexion soit engagée rapidement sur la reconnaissance de ce gouvernement d’unité nationale.Ces quelques sujets constituent un test grandeur nature pour la crédibilité de l’influence de notre diplomatie. Pouvez-vous nous indiquer, monsieur le ministre, quelles sont vos intentions et celles de notre diplomatie sur ces différents dossiers ?
Mme la présidente (LAREM). La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
M. Jean-Yves Le Drian. Fin décembre, j’ai eu le plaisir de dévoiler à nos conseillers de coopération et d’action culturelle notre nouvelle feuille de route de l’influence, en présence de certains d’entre vous, notamment M. Herbillon, mais d’autres aussi. C’était un moment décisif de la vie de notre réseau. Je m’en félicite et je me réjouis qu’à l’initiative du groupe Agir ensemble, nous puissions poursuivre ce travail de réflexion dans cet hémicycle.Je ne vais pas répondre à celles de vos interrogations qui, comme celles exprimées par Alain David il y a un instant, portent sur des sujets d’actualité, d’abord parce que j’ai déjà longuement évoqué ceux-ci lors des questions d’actualité tout à l’heure et dans d’autres réunions, même si j’ai bien noté vos préoccupations, que je partage pour certaines d’entre elles. Je vais me concentrer sur les enjeux de la feuille de route de l’influence, considérant ce débat comme une première étape et un premier aboutissement.Je remercie tous ceux qui ont lu – parfois avec minutie, comme M. Lecoq, qui a fait référence à des pages précises – et tous ceux qui veulent bien contribuer à renforcer notre feuille de route ; car ce dont nous parlons aujourd’hui en parlant de l’avenir de notre diplomatie culturelle et d’influence, c’est bien de l’avenir de notre diplomatie elle-même. Elle en est en effet un pilier essentiel, tout autant que notre diplomatie du développement solidaire, dont nous avons débattu ici il y a un an, lors de l’examen du projet de loi, et qui contribue aussi à notre influence. Je trouve qu’on ne le dit pas assez.
M. Jean-Yves Le Drian. On ne le dit pas assez, notamment, sur les enjeux européens, la force européenne dans le domaine du développement dont nous sommes les acteurs principaux. Songez que l’Europe représente 60 % de l’aide publique au développement au niveau mondial, si on additionne les actions des différents États et de l’Union européenne. Nous ne mettons pas suffisamment en valeur cette force, ces enjeux qui ne correspondent pas à nos engagements financiers de premier plan.Je souhaite faire valoir au cours de la présidence française de l’Union européenne ce que fait l’équipe Europe dans le domaine du développement et indirectement dans le domaine de l’influence, et que l’on puisse se dire : nous sommes une force et nous devons pouvoir bénéficier des retombées diverses, y compris des retombées politiques et de développement. En Afrique, en particulier, l’Europe met beaucoup plus d’argent et de manière beaucoup plus saine, plus sereine et plus déontologique que d’autres, mais elle ne sait pas le dire. Sous la présidence française, nous allons essayer d’agir en ce sens.
M. Jean-Yves Le Drian. Alors que certains voient encore dans la diplomatie d’influence une espèce de violon d’Ingres pour ambassadeurs en quête de supplément d’âme – j’ai pu constater que ce n’était pas votre perception –, la diplomatie culturelle et d’influence est en réalité un levier de puissance à part entière.C’est d’abord un levier de puissance de la vie internationale au sens où elle donne de la profondeur aux liens politiques que nous tissons avec nos partenaires. Dans certains cas, il est même frappant de voir qu’elle précède la constitution de liens politiques et qu’elle subsiste jusque dans les moments où ceux-ci ne sont plus tenables. Nous pouvons le constater en Afghanistan, où nous étions présents avant même de reconnaître ce pays et d’entretenir des relations diplomatiques avec lui, grâce aux archéologues français dépêchés sur place il y a un siècle. Aujourd’hui, nous accueillons sur notre sol les archéologues afghans que des générations d’archéologues français ont formés au cours de ces années. Cela montre bien ce que la diplomatie d’influence représente comme levier de puissance.Notre diplomatie d’influence est également un levier de puissance dans la compétition économique mondiale, au sens où elle sert l’attractivité touristique. Elle sert aussi la projection à l’international de nos industries culturelles et créatives, qui représentent plus d’un million d’emplois en France, font partie des secteurs les plus dynamiques à l’export et ont un rôle majeur à jouer pour aider à la relance internationale des filières culturelles françaises et francophones. Je pense à la coopération avec l’Inde dans le domaine du cinéma ; je pense aux séries françaises et à la consécration de Dix pour cent aux Emmy Awards de novembre dernier ; je pense au Gaming Summit Indonesia du 2 novembre 2021, première rencontre professionnelle franco-indonésienne pour les jeux vidéo en ligne. Tout cela permet à la fois de l’échange, de la compréhension, de l’influence, mais aussi de l’activité économique sur notre propre territoire.Surtout, la diplomatie culturelle et d’influence est un levier de puissance dans les nouvelles batailles de modèles et de valeurs, au sens où elle nous donne des outils concrets pour construire, avec nos partenaires du monde entier, une réponse humaniste aux grands défis environnementaux, technologiques et géopolitiques du XXIe siècle. Je ne pourrais pas mieux dire que ce qu’a dit tout à l’heure le président Bourlanges, n’ayant pas son talent oratoire, sur le fait que la diplomatie d’influence doit contribuer à la fabrication d’un modèle fondé sur l’échange.J’ajoute, puisque beaucoup d’entre vous ont évoqué le soft power et le hard power, ce que j’ai déjà dit à plusieurs reprises : à mon sens, cette distinction n’a plus beaucoup de sens aujourd’hui. Nous vivons dans un monde où la brutalisation et la déstabilisation se déploient de plus en plus en suivant les voies de l’hybridité stratégique et opérationnelle ; où des manipulations de l’information en ligne ont servi récemment à orchestrer des manifestations hostiles à notre pays et à ses intérêts ; un monde où les ruines de la cité antique de Palmyre ont servi aux mises en scène macabres de Daech avant de subir leur folie destructrice ; un monde où alors que les mercenaires de la société Wagner prenaient pied en Centrafrique, un long métrage à grand spectacle diffusé dans un stade de Bangui glorifiait cet engagement ; un monde où des séries télévisées pseudo-historiques initiées par la Turquie et le régime que représente M. Erdogan accompagnent le déploiement de stratégies révisionnistes qui déstabilisent des régions entières ; un monde où certaines puissances investissent massivement dans des universités étrangères pour y faire taire toute forme de critique à leur encontre.Il est donc clair à mes yeux que le soft power dans un tel monde est souvent du hard power qui ne dit pas son nom – M. Christophe Naegelen l’a rappelé tout à l’heure –, dans la mesure où aucun domaine n’échappe désormais à la compétition stratégique. Pour le dire autrement, le champ de l’influence constitue un nouvel espace contesté, au même titre que les océans ou le domaine spatial : dans cet espace de rivalité, nos compétiteurs sont prêts à engager des moyens considérables pour prendre le dessus – à titre d’illustration, je vous rappelle que, depuis 2017, l’agence de presse chinoise Xinhua a ouvert pas moins de vingt bureaux en Afrique ! Nous ne pouvons être exclus de cet espace d’importance stratégique, sous peine de devoir renoncer à peser dans la mondialisation. C’est pourquoi, dès 2017, j’ai fait du renforcement de notre outil d’influence une priorité de l’action de mon ministère.Une priorité budgétaire d’abord : je vous remercie de m’avoir soutenu dans ce combat jusqu’au projet de loi de finances pour 2022 qui consacre, après la stabilisation des dernières années, une augmentation significative des moyens alloués à notre réseau culturel et de coopération – même je ne suis pas d’accord avec certains des propos tenus par M. Jean-Hugues Ratenon, je le remercie d’avoir rappelé que j’avais mis fin à l’hémorragie des ressources humaines au Quai d’Orsay.Une priorité face à la crise sanitaire, ensuite : nous avons mobilisé énormément de moyens pour garantir la poursuite de l’activité du réseau scolaire français à l’étranger. Nous avons été l’un des seuls pays à le faire parce que nous disposons du premier réseau scolaire au monde et que des engagements financiers très significatifs ont été pris pour le maintenir.
M. Jean-Yves Le Drian. Une priorité de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, enfin, qui permettra à la France, en raison de ses responsabilités, de donner les impulsions nécessaires en la matière. C’est dans ce cadre que j’ai ouvert hier au Louvre – je pourrais, monsieur Lecoq, vous donner des explications si ce n’est pas clair –, aux côtés de la ministre de la culture, la deuxième conférence des donateurs de l’ALIPH. L’objectif est de réhabiliter des sites qui ont été détruits par des attentats – tels que celui de Mossoul –, grâce aux financements que nous collectons. Cette initiative française menée par le Quai d’Orsay, que j’assume complètement, vise à permettre aux habitants de ces régions de retrouver leurs repères, leur histoire et leur culture : cette tâche est noble.Notre outil d’influence doit constituer également une priorité de longue durée pour le Quai d’Orsay : c’est tout le sens de la feuille de route de l’influence que vous avez évoquée les uns et les autres. Elle s’appuie sur une série de constats, qui font ressortir les atouts et les défis du dispositif d’influence français et qui appellent une modernisation de nos méthodes. La France occupe une place singulière et reconnue dans la géopolitique mondiale de l’influence – plusieurs d’entre vous l’ont souligné –, et nous devons moderniser notre action.Même si ce travail est engagé depuis 2017, nous devrons, dans les années à venir, faire émerger les prochaines générations de francophiles en allant au-devant de nouveaux publics et en projetant l’excellence universitaire française dans les pays d’Afrique – j’ai souhaité donner cette impulsion –, notamment au Sénégal avec le campus universitaire franco-sénégalais, en Côte d’Ivoire avec le hub franco-ivoirien ou encore à Maurice où des dispositifs proches sont déployés. Nous devons projeter l’excellence française en Afrique non seulement pour accroître notre attractivité vis-à-vis des jeunes africains mais également pour faire en sorte que la formation s’adresse aux Européens qui étudieraient au sein de l’université franco-sénégalaise que nous avons créée. Une initiative en ce sens est souhaitable.Dans le même ordre d’idées, il nous faut repenser nos pratiques en profondeur, comme nous l’avons fait en lançant il y a quelques mois une villa française d’un genre nouveau : la villa Albertine qui – si vous m’autorisez une métaphore en ces temps de covid-19 – a complètement déconfiné le concept même de résidence, en se projetant sur l’ensemble du territoire des États-Unis à partir de dix lieux différents, dans une logique « hors les murs » qui conduit nos artistes et nos intellectuels au cœur de la société américaine.Nous devons aussi tirer tous les enseignements de la crise pandémique et enrichir notre offre numérique, tant dans les domaines culturel qu’éducatif. Nous y travaillons, en lien avec l’Institut français de Paris qui est l’opérateur-pivot de notre diplomatie d’influence.Pour accroître la force de frappe française sur le terrain, nous devons renforcer l’unité et la coordination de « l’équipe France » de l’influence, en fédérant ses différents acteurs : je pense notamment – je sais qu’Alain David est très sensible à ce sujet – à l’intégration de CFI, l’agence française de développement médias, au groupe France Médias Monde – cette intégration essentielle a été opérée il y a peu de temps – pour donner une force supplémentaire à sa dynamique.Enfin, dans un contexte si concurrentiel et si compétitif, l’influence ne s’improvise pas : c’est pourquoi il nous faut, au sein du Quai d’Orsay, améliorer la formation aux métiers de l’influence, aussi bien pour constituer une vraie filière des « diplomates d’influence » que pour faire de ce concept un réflexe pour l’ensemble de nos agents. Ce sera l’une des missions de la nouvelle école diplomatique et consulaire que j’inaugurerai dans quelques semaines et qui permettra de renforcer considérablement les modules de formation initiale et continue destinés à tous les agents du Quai d’Orsay sur les sujets européens et internationaux.Au-delà de ces constats et de ces impératifs de méthode, notre feuille de route fixe des orientations stratégiques. Afin d’affirmer l’indispensable présence de la France dans le débat d’idées international, nous devons peser davantage sur la définition des nouvelles normes juridiques grâce à une politique active d’influence par le droit, qui me paraît un enjeu considérable pour les années à venir : le droit devient lui aussi un objet de compétition stratégique voire d’instrumentalisation à des fins politiques. (Mme Anne Genetet applaudit.) Nous devons tirer les dividendes politiques de nos engagements financiers dans les organisations internationales, pour faire valoir le droit et faire en sorte que les normes internationales répondent à notre conception de l’humanisme et des droits fondamentaux de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.Il faut aussi que nous poursuivions la valorisation de notre expertise culturelle et muséale – j’ai présidé hier matin avec Roselyne Bachelot le comité de suivi du projet d’Al-Ula en Arabie saoudite où devrait s’implanter le centre Pompidou – cette expérience très forte nous donne l’occasion de valoriser notre propre expertise – et, dans le même ordre d’idées, il nous faut soutenir à l’export nos industries culturelles et créatives dont j’ai déjà souligné l’importance.Sans revenir en détail sur chacune des orientations de la feuille de route dont vous avez pris connaissance, je voudrais évoquer quelques priorités supplémentaires : d’abord, la mise en place d’un enseignement d’excellence du français au service du plurilinguisme et de la jeunesse passe par le développement de l’enseignement français à l’étranger. Le doublement d’ici à 2030 des effectifs des écoles françaises à l’étranger reste notre objectif malgré la pandémie : après un léger recul des effectifs à la rentrée 2020, le nombre d’élèves accueillis est reparti à la hausse à la rentrée 2021, si bien que, depuis 2017, nous avons gagné 30 000 élèves supplémentaires – malgré la crise sanitaire, je le répète. Treize nouveaux établissements viennent par ailleurs de rejoindre notre réseau, ce qui est très encourageant. Ainsi, 552 établissements accueillent désormais 380 000 élèves répartis dans 138 pays ! La France dispose dans ce domaine du premier réseau mondial, ce dont nous pouvons être fiers.J’ai évoqué précédemment l’enseignement supérieur et la recherche scientifique : lors du forum ministériel de l’Indopacifique que nous organiserons le 22 février prochain dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne, nous aurons l’occasion d’accroître notre action dans ce domaine et dans cette zone géographique.Un mot, enfin, sur la question cruciale de l’information qui est l’enjeu de batailles très intenses. Nous ne défendons pas, dans celles-ci, ce qui serait une ligne officielle de la France, comme le font certaines puissances qui s’appuient sur des organes de propagande au mépris de la liberté de la presse et de l’indépendance des journalistes, qui doivent être au cœur de tout État de droit, mais des principes et des exigences : la fiabilité d’une information dûment vérifiée et le pluralisme des médias. Dans cette perspective, l’audiovisuel extérieur revêt une dimension stratégique. C’est pourquoi, à ma demande, France Médias Monde renforcera son offre dans la zone arabophone et en langues africaines, car l’audience élevée des médias français montre que cette formule répond à un besoin dans le paysage international.C’est pourquoi nous sommes engagés dans le partenariat « information et démocratie » pour mettre les outils du nouveau multilatéralisme au service du combat contre les manipulations de l’information – M. Rodrigue Kokouendo l’a rappelé. M. Sébastien Nadot, qui n’est plus présent, aurait pu bénéficier des propos de son collègue, mais peut-être s’est-il égaré puisque le sujet de son intervention portait sur l’égarement. Nous agissons aussi en faveur de la formation des journalistes, à travers des projets engagés par CFI, et nous soutenons les médias indépendants, par exemple ceux qui sont menacés par le pouvoir biélorusse. C’est dans le même état d’esprit que nous avons exfiltré de Kaboul et accueilli en France des journalistes afghans en danger.Avant de conclure, je veux rendre hommage à celles et ceux qui font vivre le réseau culturel et d’influence français au quotidien et à qui il revient désormais de faire vivre au plus près des réalités et des opportunités de terrain notre nouvelle feuille de route : les conseillers d’action culturelle et de coopération ; les équipes des 830 alliances françaises à travers le monde ; les équipes des 125 instituts français pour lesquels je connais votre attachement, comme vous l’avez démontré en insérant dans la proposition de loi modifiant la loi organique relative aux lois de finances une disposition qui sécurise juridiquement ces instituts en leur qualité d’établissements à autonomie financière – mes prédécesseurs et moi-même nous sommes battus depuis très longtemps à ce sujet et cet amendement parlementaire a permis d’avancer en ce sens ; les professeurs et l’ensemble des personnels de l’enseignement français à l’étranger exerçant au sein de 552 établissements ; les 4 millions de Français à l’étranger, enfin, qui constituent aussi des ambassadeurs et qui relaient l’influence française, comme l’a rappelé M. M’jid El Guerrab.Ils ont tous fait preuve durant la crise pandémique d’un grand sens du service public et d’une inventivité admirable, grâce auxquels nous avons pu maintenir les liens inestimables qui nous unissent aux publics de nos établissements culturels et éducatifs. Ensemble, je veux que nous les remerciions de porter si haut une certaine idée de la culture, généreuse, ouverte, brillante et vibrante qui fait honneur à notre pays et qui nous permet d’être en première ligne dans les nouvelles batailles de l’influence. Je veux également vous remercier, mesdames et messieurs les députés, pour votre rôle dans la diplomatie culturelle. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, LR, Dem et Agir ens.)
Mme la présidente (LAREM). Nous en venons aux questions. Je vous rappelle que la durée des questions, ainsi que celle des réponses, est limitée à deux minutes, sans droit de réplique.La parole est à M. M’jid El Guerrab.
M. M’jid El Guerrab (Agir ens) (AGIR-E). Le 5 janvier dernier, la commission des affaires étrangères a adopté l’avis relatif au projet de contrat d’objectifs et de moyens (COM) entre l’État et l’Agence pour l’enseignement du français à l’étranger (AEFE) pour la période 2021-2023, présenté par notre collègue Frédéric Petit. Articulé autour de dix objectifs stratégiques, le COM est mis au service de la croissance d’un réseau qui est l’un des fleurons de la diplomatie culturelle de la France et l’un de ses principaux atouts en matière d’influence, et qui se trouve donc au cœur de la feuille de route de l’influence.Ainsi, entre 2010 et 2020, le nombre d’élèves – vous l’avez rappelé – a augmenté de plus de 30 % et le nombre d’établissements a progressé de 470 à 535. On dénombre actuellement 552 établissements homologués par le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, dont 68 établissements en gestion directe, 163 établissements conventionnés et 321 établissements partenaires, qui scolarisent au total 375 000 élèves.Dans son discours du 20 mars 2018 à l’Institut de France, consacré à l’ambition pour la langue française et le plurilinguisme, le Président de la République a annoncé l’objectif de doubler les effectifs de l’enseignement français à l’étranger, c’est-à-dire d’accueillir 700 000 élèves d’ici à 2030. Cette ambition pose inévitablement la question du financement des nouveaux projets immobiliers, qui ne doit pas reposer sur les seuls parents d’élèves. Or l’AEFE ne peut recourir qu’aux avances de courte durée de l’Agence France Trésor. Aussi, je souhaite vous interroger, monsieur le ministre, sur les possibilités offertes à l’AEFE et à notre beau réseau de faire appel à des financements innovants, au mécénat ou à tout autre financement privé, afin que cette institution inscrive sa gouvernance et, plus largement, la francophonie, dans un cadre de gestion moderne et concurrentiel.
M. Jean-Yves Le Drian. Ayant déjà évoqué cette question dans mon propos liminaire, je ne reviendrai pas sur la progression significative de l’enseignement du français à l’étranger. Les engagements que le Président de la République a pris dans son discours à l’Institut de France sont maintenus, l’objectif étant de doubler le nombre d’élèves à l’horizon de 2030. Le démarrage ayant toutefois été compliqué par la pandémie, nous n’avons pu accueillir que 30 000 élèves supplémentaires – progression qui reste néanmoins significative.Cette évolution indispensable nécessite plusieurs conditions, que nous voulons réunir de manière vigoureuse.Tout d’abord, il faut soutenir la formation des enseignants. Aussi entendons-nous créer des instituts régionaux de formation, en application de la proposition de loi de la sénatrice Samantha Cazebonne, visant à faire évoluer la gouvernance de l’AEFE ; ils contribueront à renforcer les capacités de formation des enseignants.Ensuite, les projets immobiliers doivent s’appuyer sur un dispositif financier offrant des garanties et permettant de contracter des emprunts lorsque des bâtiments neufs doivent être construits. Un nouveau mécanisme a été adopté en ce sens dans le cadre de la loi de finances pour 2021 : l’objectif est de sécuriser le mécanisme sur le plan juridique et de le moderniser, en octroyant une garantie d’État directement aux projets immobiliers. Cela devrait permettre de réunir les moyens financiers nécessaires pour accompagner les acteurs souhaitant lancer un projet immobilier. Par ailleurs, nous avons rendu plus agile l’appréciation des normes minimales à l’aune desquelles un établissement est reconnu par le dispositif français. Cette évolution non négligeable permettra d’agir positivement.Enfin, nous avons mobilisé les ambassadeurs et l’ensemble de nos services pour recruter de nouveaux élèves, dont je précise qu’ils ne sont pas uniquement français. La force de notre réseau est d’accueillir non seulement les enfants de nos ressortissants, mais aussi des jeunes d’autres nationalités. La nouvelle dynamique que nous avons lancée doit être renforcée.
M. Christophe Naegelen (UDI-I) (UDI_I). Si notre diplomatie est politique, culturelle et militaire, elle est aussi économique. Elle est certes une affaire de réseau et de rayonnement, mais elle est aussi qualifiée par des objectifs, des chiffres et des résultats. Au début du quinquennat a été fixé l’objectif de 200 000 entreprises exportatrices, qui semblait atteignable : l’Allemagne en possède 300 000 et l’Italie 220 000. Or nous ne comptons que 140 000 entreprises exportatrices. En outre, la balance commerciale de la France s’est dégradée : le déficit cumulé sur douze mois en 2021 s’élève à 77,6 milliards d’euros, soit 2,6 milliards de plus que le déficit annuel record de 2011. Je prendrai l’exemple de la filière textile, dont on sait combien elle est importante pour les Vosges : forte de 30 000 emplois dans les années 1970, elle n’en compte plus que 3 000, principalement en raison de l’ouverture du marché et de la concurrence de pays à faibles coûts de production. Grâce aux efforts des professionnels et à la qualité de ses produits, elle a toutefois de beaux jours devant elle. Néanmoins, étant insuffisamment accompagnée par l’État dans son développement international, son solde commercial s’est dégradé de 12,7 milliards d’euros entre 2000 et 2018, et ses exportations ont stagné.Comme de nombreux autres secteurs – je ne pourrai tous les citer –, le textile emporte des enjeux de souveraineté, condition essentielle d’une diplomatie crédible et d’un État influent. Monsieur le ministre, l’objectif de 200 000 entreprises exportatrices d’ici à la fin du quinquennat est-il maintenu ? Quelle politique voulez-vous mener pour accompagner davantage les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME) exportatrices afin de redresser notre balance commerciale, sans se concentrer uniquement sur les grands groupes ?
M. Jean-Yves Le Drian. Il me sera difficile de répondre en deux minutes à cette question majeure. Certes, notre déficit commercial sur les biens s’accroît – vous l’avez rappelé –, mais il faut préciser que nous traversons une période de redémarrage de la demande intérieure et, par conséquent, des importations. En outre, l’aéronautique, qui était un secteur phare à l’export, est très affectée par la crise. Nous pâtissons de surcroît du renchérissement des matières premières, notamment énergétiques. Si le déficit commercial s’est accru au moment de la reprise, rappelons qu’il s’était creusé considérablement en 2017, du fait de la baisse de compétitivité et de la désindustrialisation du pays, et que nous l’avons redressé jusqu’en 2019, moment auquel la crise a éclaté, entraînant les difficultés que vous connaissez.Dès 2018, j’ai actionné les leviers essentiels pour que les PME et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) développent leur activité exportatrice. Jusqu’alors, on avait trop souvent considéré que seuls les très grands groupes pouvaient jouer un rôle à l’export – tel n’est pas notre avis. Aussi avons-nous pris des mesures permettant aux régions de jouer tout leur rôle auprès de Business France pour lancer une dynamique positive d’exportation – c’est ce qu’on appelle la Team France Export, qui a déjà produit des résultats : le nombre d’entreprises exportatrices n’a jamais été aussi élevé ; il est passé de 120 000 en 2017 à 136 000 en 2021, pendant la crise pandémique. Ce mouvement se poursuit grâce à la dynamique nouvelle que nous avons instaurée avec les régions.Par ailleurs, la France est devenue le pays d’Europe le plus attractif pour les investissements directs étrangers. Son attractivité économique s’est renforcée chaque année depuis trois ans. Il reste néanmoins des efforts à accomplir, notamment pour que les PME et les ETI prennent conscience de leur capacité à exporter : il faut développer la culture de l’exportation, qui reste insuffisante en France.
Mme la présidente (LAREM). La parole est à M. François-Michel Lambert.
M. François-Michel Lambert (LT) (LT). Ma question porte sur la Caraïbe, en particulier sur l’île de Cuba, qui commémorera dans deux jours les soixante ans de l’embargo qu’elle subit de la part des États-Unis, et que l’administration du président Trump a aggravé avec pas moins de 243 mesures – soit une mesure tous les trois jours. J’ai une pensée particulière pour le peuple de Cuba, qui souffre.Cuba, c’est aussi un pays qui avance, notamment dans le domaine médical : il a développé plusieurs vaccins contre le covid – Abdala, Soberana et le fameux Mambisa qui sera bientôt disponible et qui pourra être dispensé par voie nasale.Cuba, c’est aussi un pays solide en matière de droits – en témoignent sa récente réforme constitutionnelle et sa forte protection de l’environnement. À mon initiative, en tant que président du groupe d’amitié France-Cuba, un colloque s’est tenu hier à l’Assemblée nationale, rassemblant des Français et des Cubains de très haut niveau, pour lancer une coopération dans le droit de l’environnement. Nous avons lancé l’initiative d’une loi modèle pour la protection de l’environnement dans la Grande Caraïbe, qui sera reprise par l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires dans la Caraïbe (OHADAC). Cette loi modèle doit être coconstruite avec les pays hispanophones – notamment Cuba –, anglophones et francophones pour répondre fidèlement aux aspirations de tous les pays de la Grande Caraïbe. Comme vous l’avez dit il y a quelques instants, monsieur le ministre, la diplomatie doit se saisir de toutes les pistes d’évolution qu’offre le droit. Or, qu’y a-t-il de plus important pour l’humanité que de hisser tous les pays au même niveau en matière de protection de l’environnement face aux risques que nous font encourir des modèles économiques capitalistiques faisant fi des particularités et des fragilités locales de certains territoires ?
M. Jean-Yves Le Drian. Je ne sais pas exactement quelle est la question qui m’est posée…
M. Pierre Cordier (LR). M. Le Drian sait répondre aux questions qu’on ne lui pose pas !
M. Jean-Yves Le Drian. …mais je vous répondrai au sujet de Cuba, pays auquel j’ai senti que vous portiez un intérêt particulier, monsieur Lambert. Je m’y suis d’ailleurs rendu en tant que ministre des affaires étrangères – il est important de le souligner –, et j’ai eu des échanges approfondis avec les autorités cubaines. La France a noué avec Cuba un partenariat renforcé, qui s’appuie en particulier sur le fonds de contrevaleur franco-cubain, d’un montant de 217 millions d’euros – ce n’est pas négligeable, et cela permet d’agir. Nous entretenons en outre une relation spécifique avec Cuba, puisque l’AFD y a ouvert une mission. Elle devient, de fait, la première banque de développement d’un pays membre de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à intervenir dans l’île. Elle accompagne Cuba dans sa croissance verte et solidaire, reposant sur une trajectoire bas-carbone.Cuba est d’ailleurs un acteur important de l’accord de Paris : en publiant dès septembre 2020 sa nouvelle contribution nationale, le pays s’est placé à l’avant-garde de l’ambition climatique internationale ; il joue un rôle leader dans la région des Caraïbes, que nous accompagnons. Nous voulons en particulier agir en coopération avec Cuba et les pays de la zone caraïbe dans la lutte contre la déforestation. Cela pourrait constituer un projet pour l’Alliance pour la préservation des forêts tropicales et humides, lancée par le Président de la République lors du G7 à Biarritz, qui rassemble trente-deux États, mais aucun des Caraïbes. Nous pourrions donc élargir le champ d’action à cette occasion. Comme vous le savez – vous y avez fait allusion, je crois, à la fin de votre propos –, nous organisons des coalitions avec des pays qui partagent les mêmes objectifs. Dans le domaine climatique singulièrement, nous avons lancé avec le Costa Rica une initiative ambitieuse en matière de biodiversité ; une ouverture à Cuba serait tout à fait opportune.Citons un autre domaine de coopération dans la région des Caraïbes : la lutte contre les sargasses, espèce envahissante qui touche non seulement les côtes de la Guadeloupe, mais aussi de l’ensemble des pays de la zone. Nous voulons agir avec détermination dans ce domaine, avec le soutien de l’Union européenne.
M. Jean-Hugues Ratenon (FI) (FI). Quels que soient nos désaccords sur les orientations de l’action extérieure de la France, nous nous retrouverons certainement pour dire qu’une politique d’influence implique d’avoir les moyens humains et matériels nécessaires. Comme je l’ai déjà observé, le bilan de l’influence française dressé par la feuille de route est miraculeux, sachant que les effectifs du ministère des affaires étrangères ont subi une coupe de 53 % en trente ans, et que son budget pour 2022 n’atteint même pas celui de 2017.Vous dites avoir mis fin à l’hémorragie, monsieur le ministre, mais vous n’avez pas su bloquer la destruction programmée du savoir-faire diplomatique qu’implique la réforme voulue par Emmanuel Macron, au prétexte d’ouvrir la haute fonction publique. Cette réforme prévoit la disparition du corps diplomatique. Pour la justifier, on ressort, ici ou là, les images d’Épinal d’une diplomatie prisonnière de vieilles habitudes sclérosées. C’est ignorer qu’en raison même de la multiplicité de ses missions, le Quai d’Orsay est l’une des administrations les plus diversifiées : 52 % de ses agents et 20 % de son encadrement ne sont pas membres du corps diplomatique. L’ouverture prônée est déjà une réalité.Bien sûr, il reste des progrès à accomplir. À l’image de toute la haute fonction publique, le recrutement des diplomates manque de diversité sociologique, mais la suppression du corps diplomatique n’améliorera en rien la situation. Les diplomates déplorent une réforme précipitée, qui fait fi des qualités requises pour réussir les concours spécifiques au ministère des affaires étrangères : l’excellence linguistique et la connaissance profonde de certaines zones géographiques. La réforme risque de détruire le métier de diplomate, fruit d’une longue histoire et d’un savoir-faire toujours renouvelé. Comptez-vous convaincre vos collègues du Gouvernement et le Président de la République d’arrêter cette réforme avant qu’il ne soit trop tard ? C’est en tout cas ce que nous ferions si nous arrivions au pouvoir.
M. Jean-Yves Le Drian. Vous appelez mon attention sur la réforme du corps diplomatique. À l’automne 2019, j’ai engagé, en faveur de l’ensemble du personnel, une réforme des ressources humaines conduite selon trois principes. Le premier est l’ouverture, afin d’enrichir notre expérience en accueillant les compétences dont nous aurons besoin. Deuxièmement, la formation sera renforcée pour maintenir les savoirs et en acquérir de nouveaux. En effet, la diplomatie est un métier – j’ai déjà évoqué l’école diplomatique et consulaire que j’ai créée. Enfin, il s’agit de dynamiser et de fluidifier les carrières pour offrir à chacun davantage de perspectives d’évolution professionnelle.Bien entendu, j’ai veillé à articuler ces priorités avec la réforme de la haute fonction publique souhaitée par le Président de la République. Je lui ai demandé, ainsi qu’au Premier ministre, des garanties, que j’ai obtenues, en vue de préserver les compétences et les métiers des diplomates. Contrairement à ce qui a été annoncé, le concours dit d’Orient est maintenu ; il restera une voie d’accès directe et spécifique au Quai d’Orsay. Ensuite, les agents qui ont rejoint ce dernier en tant que secrétaires des affaires étrangères seront assurés de la revalorisation de leur parcours et de leur carrière, ce qui constituera un rouage essentiel au bon fonctionnement du ministère. Les conseillers des affaires étrangères et les ministres plénipotentiaires qui choisiront de ne pas devenir administrateurs de l’État ne seront pas pénalisés et pourront poursuivre leur carrière dans des conditions au moins comparables à celles qui prévalent aujourd’hui. Enfin, quels que soient leur statut et le concours qu’ils ont passé, les agents qui ont choisi la diplomatie seront assurés de pouvoir poursuivre leur carrière au Quai d’Orsay.J’ai donc fait avancer le dossier dans ces quatre domaines. Nous préparons les textes idoines à accompagner la réforme de la haute fonction publique ; ils intégreront très précisément les garanties que j’ai obtenues. Je ne partage pas votre logique, mais vous avez posé une question pertinente, à laquelle j’ai essayé de répondre.
M. Jean-Paul Lecoq (GDR) (GDR). Monsieur le ministre, ma question vous surprendra peut-être, mais je n’en ai pas fait secret. La diplomatie s’évalue aussi selon les relations que les dirigeants politiques entretiennent avec ceux des multinationales, surtout quand on place l’économie au centre de sa politique extérieure. Or ces relations sont parfois très étroites.Ma question concerne l’offre d’achat de la multinationale Mediterranean Shipping Company (MSC) au groupe Bolloré Africa Logistics. Bolloré dispose en Afrique d’un empire logistique – ce point n’est plus à démontrer. MSC va racheter Bolloré Africa Logistics, qui détient des milliards d’euros de concessions portuaires et ferroviaires en Afrique de l’Ouest. Comme Bolloré Africa Logistics est surtout un concessionnaire, on est en droit de se demander ce qu’il vend réellement à MSC. En effet, nous savons ce que sont des concessions : dans beaucoup de contrats, la puissance concédante est propriétaire des biens dont elle concède l’exploitation, par exemple un port ou une ligne ferroviaire.Ainsi, le contrat relatif à l’exploitation de la ligne ferroviaire reliant Abidjan à Ouagadougou, au Burkina Faso, stipule que le concessionnaire doit gérer et exploiter lui-même le service concédé, conformément à la convention de concession, sous peine de déchéance de celle-ci.Bolloré vend-il donc des biens concédés ? Il s’agit d’une multinationale française : dans quelle mesure suivez-vous ces sujets ? Vous pourriez me répondre rapidement que cela relève du droit privé et ne vous regarde donc pas. Certes, mais vous pouvez aussi répondre qu’il s’agit d’une multinationale française, qui exerce une importante responsabilité en Afrique, en matière de logistique ainsi que pour les liens qui nous unissent aux pays concernés. Or les forces vives des pays en question se demandent ce qu’il y a à vendre, parce qu’elles considèrent que leurs États sont propriétaires des biens concernés.Il s’agit donc de répondre à des questions. M. Ahoua Don Mello, ancien ministre ivoirien, incite à les poser et affirme qu’il faut se battre pour que ces concessions ne passent pas d’une multinationale à une autre, mais reviennent aux États.
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Au bout de cinq ans, je commence à vous connaître !
M. Jean-Yves Le Drian. Moi aussi ! Dans les fonctions que j’occupe, je ne peux pas faire de commentaires sur des négociations entre entreprises privées, encore moins dans le cas que vous évoquez, puisque des procédures judiciaires sont en cours. J’ajoute qu’il s’agit de concessions que des États ont délivrées à des partenaires qu’ils ont choisis en toute souveraineté. Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères n’a pas à intervenir dans ce type de négociations.Toutefois, votre question concerne aussi l’importance des infrastructures de qualité en Afrique, lesquelles seront le grand sujet de demain.
M. Jean-Yves Le Drian. Faute d’infrastructures, moins de 15 % des pays africains entretiennent des relations commerciales entre eux ; les projets d’intégration élaborés par la zone de libre-échange continentale africaine, la ZLECAF, dont les États africains ont décidé la réalisation le 1er janvier dernier, ne pourront pas être menés à bien, faute de moyens de commercer à l’intérieur de l’Afrique. Le commerce est possible avec l’extérieur, mais pas à l’intérieur.Ce point constitue l’un des enjeux du sommet entre l’Union européenne et l’Union africaine (UE-UA), qui aura lieu à Bruxelles dans quelques jours. Il s’agit de mobiliser des financements européens pour construire des infrastructures de qualité en Afrique, et répondre ainsi à une demande forte des Africains. Les besoins sont colossaux : la Banque africaine de développement considère qu’il faudrait 170 milliards de dollars par an pour y satisfaire. C’est un enjeu majeur et votre question m’a offert l’occasion d’évoquer ce défi que nous devons relever avec les Africains.
Mme la présidente (LAREM). La parole est à M. Pieyre-Alexandre Anglade.
M. Pieyre-Alexandre Anglade (LaREM) (LAREM). Nos échanges se déroulent dans le contexte de menaces géopolitiques qui donnent à la France et à l’Europe une responsabilité particulière, face à des puissances autoritaires qui remettent en cause le multilatéralisme. Leur responsabilité doit aussi s’exercer en Syrie, en Ukraine et au Sahel, où les défis sont immenses. Je salue le rôle actif de la diplomatie française, qui se trouve au cœur des efforts de désescalade avec la Russie afin d’éviter un conflit armé à nos portes, en Ukraine. Je salue également l’engagement de notre pays et de nos militaires, à la pointe de la lutte contre le terrorisme, au Sahel encore, afin de protéger la France, les Français et les Européens. Dans le moment que nous traversons, il est important de le rappeler.Au-delà de ces actions, monsieur le ministre, j’ai la conviction profonde que notre influence dans ce monde incertain dépend aussi de l’action éducative et culturelle. Notre réseau d’enseignement français à l’étranger est un atout majeur pour le rayonnement international de la France. Il s’agit d’un outil indispensable pour promouvoir nos valeurs, à une époque où notre modèle est parfois contesté.Depuis le début du quinquennat, nous avons fait du renforcement de ce réseau une priorité politique. L’attribution de moyens supplémentaires lui a permis de résister quand la crise sanitaire est arrivée. Soyons clairs : le plan massif de soutien aux établissements, aux familles et à l’AEFE a permis qu’aucun établissement ne cesse son activité.Pour nombre de nos compatriotes établis à l’étranger, notre réseau d’enseignement est essentiel, parce qu’il permet de maintenir le lien avec la France. Il doit également nous aider à faire vivre le modèle français et européen auquel nous sommes attachés ; il peut contribuer à élaborer le nouvel humanisme du XXIe siècle, qui prenne en considération les bouleversements technologiques, climatiques et géopolitiques qui nous frappent.Quelles priorités avez-vous définies pour continuer à renforcer ce réseau et doubler les effectifs des lycées français à l’étranger d’ici à 2030 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Jean-Yves Le Drian. J’ai déjà partiellement répondu à vos interrogations lors de mon intervention initiale et d’une de mes précédentes réponses. Comme vous, j’estime que la dimension éducative de la diplomatie est essentielle pour maintenir notre influence. Il faut veiller à la préserver et œuvrer à la renforcer. Depuis 2017, soixante établissements supplémentaires ont vu le jour ; comme je l’ai dit, treize nouveaux établissements ont rejoint le réseau depuis 2021, au Liban, en Côte d’Ivoire, en Tunisie et en Égypte.Ce résultat a été possible parce que nous avons simplifié les procédures d’homologation et soutenu l’accélération de projets d’initiative privée, en diminuant les délais et en allégeant les contraintes. Nous avons assoupli les homologations sans rogner sur la qualité, pour éviter de dégrader la situation. Le résultat de cette action est l’augmentation des effectifs. La crise n’a pas eu d’incidence ; au contraire, on observe une dynamique de croissance, et il nous faut agir vigoureusement pour l’entretenir.Je le répète, le réseau d’enseignement fonctionne bien, les campagnes d’homologation donnent des résultats, et nous encourageons les initiatives, qu’elles soient publiques ou privées, afin d’accueillir davantage d’étrangers dans nos établissements. Voilà ce qui fait la force de ce réseau, qui contribuera demain à renforcer notre influence.
Mme Fiona Lazaar (LAREM). …une escalade de violences et de menaces, qui agite les quatre coins du monde et qui doit nous alarmer et nous mobiliser. La France est un grand pays diplomatique, qui possède de nombreux atouts, construits au fil de l’histoire. Militaires, diplomatiques et culturels, ils garantissent la défense de nos intérêts et du modèle français et européen, dans le contexte incertain et tendu que nous connaissons.Alors que nos valeurs de progrès et de liberté, la défense de l’État de droit et le respect des individus sont remis en cause, son histoire, son prestige et sa puissance donnent à la France le devoir de jouer un rôle de premier plan pour défendre et promouvoir ses valeurs.À cet égard, l’élaboration de la première feuille de route de l’influence de la diplomatie française me réjouit tout particulièrement. La montée des tensions qui mobilise nos chancelleries ne doit pas nous faire perdre de vue les enjeux essentiels, qui risquent de passer au second plan. Je pense à la lutte contre les inégalités et à la défense des droits fondamentaux, partout dans le monde. À titre d’illustration, au moment où nous pouvons nous réjouir d’importants progrès en matière de droits des femmes dans notre pays, ceux-ci sont plus fragiles que jamais dans le monde. Par endroits même, ils reculent sévèrement ; je pense aux femmes afghanes, aux femmes ouïghoures et aux jeunes filles de tant de pays qui n’ont pas accès à l’éducation ni à la santé.Dans ce domaine, je salue l’effort continu de la France, lors de la présidence française du G7 en 2019 et du forum Génération égalité en 2021, avec l’augmentation de l’aide au développement et le lancement du fonds de soutien aux organisations féministes du sud. Il faut persévérer. Quels sont les projets pour renforcer l’agenda en matière d’égalité entre les femmes et les hommes ?En cette période de pandémie qui fragilise les droits les plus fondamentaux, notamment l’accès aux soins, je souhaite vous entendre plus particulièrement sur l’engagement de la France dans le programme Covax, qui vise à permettre un accès à la vaccination contre le covid. Il se situe dans le prolongement de l’initiative française ACT-A, qui a suscité, dès avril 2020, une collaboration mondiale destinée à assurer un accès équitable aux outils de lutte contre la pandémie. Quels résultats avons-nous obtenus, et quelles sont nos ambitions pour les prochaines semaines et les prochains mois ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. Jean-Yves Le Drian. Le programme Covax est le résultat d’une initiative française. Nous y avons contribué à hauteur de 200 millions d’euros, sur un total de 1 milliard. Ce dispositif vise à acheter et à distribuer des doses de vaccin dans les pays les plus en difficulté. Grâce à Covax, 700 millions de doses ont été distribuées dans le monde entier. C’est donc un vrai succès, que nous ne mettons peut-être pas suffisamment en valeur. Les pays où le dispositif a fonctionné reconnaissent le rôle que la France a joué, grâce à l’initiative que le président Macron a prise dès le début de la pandémie.D’autre part, sur la question que vous posez concernant les femmes, nous constatons que les acquis des décennies précédentes sont désormais menacés par une contre-offensive conservatrice, qui cible leurs droits – droit à l’avortement, à la contraception, à l’éducation sexuelle, à l’accès aux soins. Il nous faut donc faire progresser ces droits et nous battre contre l’érosion de principes jusqu’à présent partagés. À court terme, alors que nous présidons l’Union européenne, nous nous efforçons de promouvoir son adhésion à la convention d’Istanbul et nous espérons atteindre cet objectif.Nous allons également lancer le débat sur la reconnaissance du droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, comme cela a été annoncé par le Président de la République à Strasbourg il y a quelques jours. Nous soutenons aussi l’initiative de la Commission sur les violences de genre, qui vise à doter les États membres des outils nécessaires pour la prévention des violences, la protection des victimes et l’application de sanctions efficaces contre les auteurs. Enfin, comme vous le savez, nous allons essayer d’aboutir à un accord – nous devrions y parvenir – sur la directive sur la transparence salariale entre les femmes et les hommes et sur les quotas dans les conseils d’administration.Dernier point, puisque vous avez rappelé l’importance du forum Génération égalité, la France a été à la tête de ce mouvement et continuera à jouer son rôle de leader, y compris dans l’organisation de nouvelles manifestations, en partenariat avec le Mexique qui était à l’initiative, avec nous, de ce grand rassemblement.
M. Mansour Kamardine (LR) (LR). À l’occasion du débat de ce jour sur la feuille de route de l’influence de la diplomatie française, nous ne pouvons que constater une inquiétante contestation de notre action en Afrique subsaharienne, en particulier au Sahel, comme en atteste l’annonce, hier, du renvoi brutal de notre ambassadeur au Mali. Pourtant, dans les dix lignes de force de la feuille de route, l’Afrique subsaharienne est clairement affichée comme une zone de priorité géographique ; la lutte contre les manipulations de l’information est inscrite parmi les six priorités stratégiques.Notre amicale influence et l’affirmation de la part d’africanité de la France semblent rencontrer une forte adversité parmi les peuples du Sahel, comme en attestent la situation au Mali et les manifestations antifrançaises, notamment au Niger, sur fond de manipulation des informations. Notre diplomatie semble de plus en plus souvent surprise par la réalité des situations dans les pays amis d’Afrique subsaharienne, et impuissante à anticiper : pouvoir centrafricain se tournant vers le mercenariat, putsch au Mali, putsch en Guinée, putsch au Burkina Faso. Monsieur le ministre, la feuille de route définie en 2019 semble rencontrer de grandes difficultés pour porter ses fruits : prenons donc garde à ce qu’elle ne se transforme pas en déroute.Afin de recouvrer une crédibilité, d’éviter que notre influence ne s’effondre comme un château de cartes et de susciter de nouveaux sentiments d’amitié avec les peuples, je prends la liberté de vous faire des suggestions. Tout d’abord, il est urgent de porter un soin particulier à la constitution d’équipes dans nos postes diplomatiques à même d’établir une synthèse des situations proche des réalités du terrain. Deuxièmement, il est incontournable que la France se mette au diapason des aspirations des peuples d’Afrique subsaharienne : à cet égard, il semble que les opinions locales au Burkina Faso réclament davantage de pouvoir. Pouvez-vous nous préciser les initiatives susceptibles d’être entreprises pour les soutenir dans leur volonté de recouvrer la maîtrise de leur territoire et de reconstruire l’État ?Monsieur le ministre, selon les enseignements de Nelson Mandela et de Kwame Nkrumah, ce qui se fait dans le peuple sans le peuple se fait contre les peuples. Ne faisons pas pour les peuples, mais aidons-les à réaliser les destins qu’ils se donnent : être au diapason des peuples et les accompagner dans la voie qu’ils choisissent, telle doit être notre feuille de route.
M. Jean-Yves Le Drian. J’ai déjà répondu à trois reprises cet après-midi à des questions sur le Mali – le Premier ministre a également répondu à une question –, mais vous n’étiez peut-être pas là : il ne s’agit pas d’un sujet entre le Mali et la France, mais entre le Mali et ses voisins et entre le Mali et la communauté internationale, car c’est le Mali qui s’isole, avec Wagner, son seul soutien dans la région.D’aucuns disent que le fait que le Mali se comporte de cette manière revient à affaiblir la France : non ! C’est un affaiblissement du Mali,…
M. Jean-Yves Le Drian. …qui s’isole complètement de la communauté internationale. Il n’a personne pour le soutenir. Vous qui connaissez bien l’Afrique, dites-moi qui le soutient aujourd’hui ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Quel chef d’État s’est levé pour dire qu’il soutenait le colonel Goïta ?
M. Jean-Yves Le Drian. Personne, parce que tous les pays de la zone se sont mobilisés contre deux choses, à commencer par l’absence de processus démocratique.Il faudrait tout de même dire publiquement – j’espère que l’ensemble des parlementaires sera d’accord pour le faire – qu’une junte ne saurait, après deux coups d’État, déclarer vouloir rester sept ans au pouvoir sans consultation démocratique : cette junte s’isole, ce n’est pas la France qui perd de l’influence. Ce coup d’État est inacceptable et illégitime. C’est parce que j’ai dit que ce coup d’État était illégitime que la junte a estimé devoir renvoyer notre ambassadeur.Par ailleurs, l’Union africaine a repris l’ensemble de ces éléments auprès de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), afin de prendre des mesures de blocus. Ils sont donc seuls, et j’espère qu’ils n’auront pas de soutiens en France. L’influence française signifie que l’on aide les pays qui combattent l’évolution actuelle du Mali. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. Pierre Cordier (LR) (LR). Je souhaiterais parler de diplomatie économique. Nous avons eu l’occasion de travailler, en 2018, avec un collègue de la majorité, dans le cadre d’un rapport parlementaire étudiant des pistes pour relancer nos exportations. Nous avons auditionné, avec Denis Masséglia, plusieurs chefs d’entreprise, mais également beaucoup de structures – comme Business France ou Expertise France. Nous avons formulé plusieurs propositions dans ce rapport, qui nous a demandé huit mois de travail. Au vu des chiffres que nous connaissons tous ici, force est de constater que les choses ne s’améliorent pas : le déficit commercial atteint près de 80 milliards d’euros, alors que l’excédent de l’Allemagne s’est élevé à 210 milliards d’euros sur les douze derniers mois.Les maux de l’économie française sont connus dans ce domaine : les chefs d’entreprise ont beaucoup évoqué à l’époque – mais cela se vérifie encore aujourd’hui – la complexité de nombreuses procédures, notamment pour les petites entreprises, qui, dans nos circonscriptions, veulent exporter mais rencontrent des barrières, souvent administratives et techniques.Quel est, monsieur le ministre, votre sentiment sur ce chiffre ? Que pensez-vous des propositions que nous avions avancées dans le cadre de ce rapport transpartisan, qui évitait la politique politicienne – mes conceptions ne présentaient pas de différences avec celles de mon collègue de la majorité ? En particulier, quel est votre avis sur l’échec – un de plus – d’Emmanuel Macron à atteindre 200 000 exportateurs dans notre pays, le chiffre dépassant difficilement les 140 000 ?
M. Jean-Yves Le Drian. Je partage l’esprit conciliant que vous avez évoqué concernant le rapport que vous avez effectué avec M. Masséglia, mais je regrette que vous ayez adopté une posture polémique à la fin de votre question.
M. Fabien Di Filippo (LR). Gagnez autant de temps que vous voulez, si vous ne voulez pas répondre !
M. Jean-Yves Le Drian. Je ferai trois observations majeures, monsieur Cordier. Tout d’abord, l’attractivité ne se décrète pas, elle se construit dans le temps. La diplomatie économique n’est pas uniquement le commerce extérieur, c’est aussi l’attractivité. Or, depuis trois ans, la France est reconnue comme étant le pays le plus attractif, notamment aux yeux des différents acteurs internationaux qui veulent investir en France : lors de la journée Choose France du 17 janvier dernier, vingt et un projets d’investissements, représentant 4 milliards d’euros, ont été identifiés.En matière de commerce extérieur, la France souffre en revanche – vous avez raison de le souligner –, de handicaps. Le premier est celui de la désindustrialisation lente et progressive de la France, comme l’évoque votre rapport, que j’ai lu lorsque vous l’avez produit, puisque nous avons fait quelques réformes allant dans votre sens : des efforts sont en cours en matière de réindustrialisation, ce qui se ressent aussi sur les métiers de l’exportation.Deuxièmement, on considérait que seuls les grands groupes avaient la capacité d’exporter et on sous-estimait ou dévalorisait l’action des petites et moyennes entreprises : nous y avons remédié, et il n’y a jamais eu autant d’entreprises exportatrices en France qu’actuellement. C’est dommage que vous ne m’écoutiez pas !
Mme la présidente (LAREM). Monsieur Di Filippo, si vous n’avez rien d’autre à ne rien dire, vous pouvez quitter cet hémicycle. Seul M. Fuchs a la parole.
M. Bruno Fuchs (Dem) (DEM). Son influence décline, donc il cherche à créer un peu de mouvement. Puis-je m’exprimer ?
M. Bruno Fuchs (DEM). L’influence d’une puissance se mesure entre autres par sa capacité à imposer un référentiel, constitué de sa propre culture et de sa propre langue. Or on observe que la France utilise de plus en plus fréquemment la langue de nos concurrents : en renforçant leur influence, on réduit mécaniquement la nôtre.Parmi les tendances notables des pratiques françaises, figure une anglicisation croissante. Ainsi, l’initiative multilatérale française en faveur du climat a été baptisée One Planet Summit, tandis que celle intitulée « Make our planet great again » visait à accompagner les investisseurs étrangers dans la transition écologique. Le sommet d’attractivité de la France se nommait Choose France. Le programme de l’AFD pour soutenir les entrepreneurs africains a lui aussi été conçu dans la langue de Shakespeare et s’appelle Choose Africa. Le guichet d’accompagnement à l’export de la France se nomme Team France Export.Visiblement encouragées par cette anglicisation, les collectivités territoriales s’essayent aussi – curieusement – à l’anglais. Ainsi, la région Grand Est a baptisé son grand plan de relance de l’investissement Business Act, s’adressant ainsi aux acteurs régionaux.Cette tendance est d’autant plus curieuse et contre-productive que ces anglicismes sont utilisés pour évoquer l’influence française dont nous débattons aujourd’hui. D’après la feuille de route, il y aura 750 millions de locuteurs francophones potentiels en 2050. Comment rendre notre langue attractive si nous-mêmes faisons la promotion de l’anglais ? Le remplacement de la langue française par la langue anglaise est illustré de manière évidente par l’usage du français à la Commission européenne, par exemple : 2,5 % des textes sont actuellement écrits en langue française, contre 60 % en 1960 et 34 % en 1998.Monsieur le ministre, êtes-vous préoccupé par le fait que ces anglicismes desservent notre stratégie d’influence ? Comment entendez-vous lutter en faveur de l’usage du français au sein de votre propre administration, notamment pour les noms donnés à nos initiatives d’influence ? Enfin, que compte faire la France, qui occupe la présidence de l’Union européenne, pour renforcer l’usage du français en Europe ?
M. Jean-Yves Le Drian. Vous posez une question pertinente, en particulier au moment où la France préside l’Union européenne, cette position nous donnant l’occasion de réinscrire dans l’agenda européen les engagements sur la place du français dans les institutions européennes.Ainsi, le groupe de travail sur la francophonie et le multilinguisme, institué au mois d’avril 2021 par le secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie et par le secrétaire d’État chargé des affaires européennes, a remis un rapport dressant l’état des lieux de la diversité linguistique au sein de l’Union européenne et proposant des actions. Nous présenterons un plan d’action pluriannuel sur la diversité linguistique au sein des institutions européennes, qui aura vocation à établir une stratégie de long terme, ambitieuse et réaliste, lancée dans la perspective de la présidence française. L’objectif de ce plan est de réintroduire une dynamique politique en faveur du respect du multilinguisme et du plurilinguisme par les États membres de l’Union européenne. Nous serons très vigilants sur ce point.Étant donné que la présidence française organisera également des événements visibles sur la question de la diversité linguistique et de la langue française, en particulier au mois de mars prochain, nous avons singulièrement augmenté le budget dit du mille-feuille, par lequel nous délivrons des cours de français aux cadres supérieurs des institutions européennes.Vous faites preuve avec raison d’une grande vigilance. Néanmoins, je n’irai pas jusqu’au bout de votre raisonnement car la promotion de la langue française n’est pas la négation des autres langues, notamment de la langue anglaise dont la présence sur la scène internationale est une réalité. La promotion du français renforce la diversité ; le fait que tel ou tel mot anglais soit intégré dans la langue française à l’occasion de différentes manifestations n’est pas automatiquement un handicap.L’enjeu principal est de faire en sorte que la langue française soit utilisée comme langue véhiculaire dans les instances où cela est prévu sans que l’on rogne les principes fondamentaux. Nous nous y attellerons pendant toute la présidence française.
M. Dominique Potier (SOC) (SOC). Je vais vous donner lecture de l’essentiel du courrier que nous avons adressé aujourd’hui avec mon collègue Jean-Paul Lecoq et ma collègue Mireille Clapot au Président de la République, avec copie au Premier ministre, et qui vous est, bien entendu, directement destiné.Il fait référence au vote unanime du 20 janvier de la proposition de résolution européenne visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française du Conseil de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales. Elle a bénéficié du soutien du Gouvernement, représenté par Franck Riester. Ce texte, cosigné par 124 députés issus de l’ensemble des groupes parlementaires composant l’hémicycle, invite le Gouvernement à défendre la mise en œuvre d’un devoir de vigilance européen, reprenant les avancées de la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre.La veille, le 19 janvier, le Président de la République, répondant à des députés de divers horizons et de différents pays de l’Union européenne, avait rappelé qu’il s’engageait à ce qu’une norme comparable soit adoptée.Avec Jean-Paul Lecoq et Mireille Clapot, ainsi qu’avec les 124 députés qui ont signé cette proposition de résolution et les 128 qui l’ont votée à l’unanimité, nous nous demandons quel est le détail de la feuille de route qui nous réunira. En effet, le temps est compté. Le commissaire Thierry Breton et son collègue chargé de la justice ont prévu, dans les semaines qui viennent, de publier un projet de règlement. Dès lors, la France doit être prête dans le temps très court qui lui sera imparti à organiser les débats relatifs à la réglementation française et à la législation européenne, à promouvoir une France unie et vaillante sur ces sujets, à faire alliance avec les fondations sociales-démocrates allemande et française, notamment la Fondation Jean-Jaurès.Nous avons des arguments très pratiques et très précis à faire valoir pour entraîner les pays latins et l’Europe orientale. Bref, notre diplomatie doit se montrer active pour bâtir un édifice législatif européen et français cohérent avec les initiatives conduites en matière de lutte contre le travail des enfants et contre la déforestation, et sur toutes les questions visant à humaniser la mondialisation et à contribuer à la paix du monde. Ainsi, monsieur le ministre, quelle est votre feuille de route ?
M. Jean-Yves Le Drian. Monsieur le député, vous le savez, je me suis déjà exprimé sur ce sujet à plusieurs reprises. Nous avons fait en sorte que votre proposition de résolution soit votée, vos orientations ayant été reprises lors du débat qui a conduit au vote à l’unanimité.Dans l’immédiat, ma réponse sera brève : nous attendons un texte de la Commission au mois de février. Nous prenons la responsabilité qu’il soit adopté sous la présidence française, soit avant le 1er juillet. C’est un engagement que j’ai pris et que je prends une nouvelle fois devant vous, et que le Président de la République a réaffirmé. En effet, c’est un engagement très fort, symbolique, mais qui aura en même temps des implications concrètes et qui correspond aux valeurs fondamentales de ce que nous considérons être l’humanisme européen. (Mme Danielle Brulebois applaudit.)
M. Bruno Bilde (NI). On prend la porte et on prend note. Voilà comment peut se résumer l’influence de votre diplomatie à l’aune des derniers événements au Mali. En effet, la junte malienne a sommé notre ambassadeur de quitter Bamako dans les soixante-douze heures, alors que notre armée est engagée sur place pour défendre le Mali contre les djihadistes.Le représentant de la France est expulsé comme un vulgaire clandestin, alors que cinquante-trois fils de France sont tombés pour la liberté et la sécurité de ce pays. Le fait de prendre acte de cette décision constitue une humiliation pour la France et discrédite la sixième puissance du monde. Depuis 2013 et le début de notre intervention de secours au Sahel, à la demande du gouvernement malien, vous avez laissé pourrir la situation entre désintérêt et résignation. Ces cinq dernières années, la France a considérablement perdu de son influence en Afrique : c’est l’un des échecs de votre diplomatie et l’un des désastres d’Emmanuel Macron qui n’a pas su ni voulu faire valoir nos intérêts stratégiques. À ce titre, le soutien du président sortant à la ministre des affaires étrangères du Rwanda, pays ouvertement francophobe, pour prendre la tête de l’Organisation internationale de la francophonie (OIF) demeure une véritable énigme.Monsieur le ministre, à force de répéter que l’horizon de notre diplomatie est fondamentalement européen, vous en oubliez de défendre la place et la voix de la France. Le bilan est implacable : votre diplomatie n’a plus d’influence, votre diplomatie n’est plus française. Qu’attendez-vous pour renvoyer immédiatement l’ambassadeur du Mali ? Qu’attendez-vous pour fermer le robinet de l’aide au développement à destination du Mali ? Qu’attendez-vous pour bloquer l’intégralité des avoirs des dirigeants maliens en France ? Qu’attendez-vous pour arrêter l’intégralité des transferts de fonds financiers qui partent de France au Mali ?
M. Jean-Yves Le Drian. Je crois avoir répondu déjà cinq fois aujourd’hui à la même question. Peut-être n’étiez-vous pas présent au moment où je répondais, j’en suis désolé pour vous. Puisque vous m’y invitez, je livrerai quelques observations sur le Mali que j’ai déjà évoquées.En Afrique, seul le Mali est d’accord avec le Mali. Si vous mesurez le niveau d’influence que peut avoir la France au rassemblement de l’ensemble des pays africains, qui sont contre l’évolution de la situation au Mali, vous pouvez en déduire qu’il est grand. Il n’y a en effet pas un seul pays africain qui soutient le Mali.Au sein de la communauté internationale, c’est le Mali qui s’isole. L’Union africaine elle-même a pris des positions très claires pour condamner ce qui se passe au Mali et le comportement de la junte, notamment l’expulsion de l’ambassadeur, et pour lui demander d’élaborer un calendrier démocratique. Ainsi, la France est tout à fait en harmonie avec ce que disent les Africains sur la question malienne.Par ailleurs, depuis trois ans, toutes les initiatives internationales qui ont été prises en direction de l’Afrique l’ont toutes été sous l’impulsion de la France. Mi-février se tiendra un sommet réunissant les dirigeants de l’Union européenne et de l’Union africaine, que nous avons préparé avec les Africains il y a quelques semaines. Lors du sommet de Paris du 18 mai dernier, les chefs d’État africains ont élaboré, à l’initiative du Président de la République, le plan de relance africain après la pandémie, avec les Européens. Cette initiative française se concrétisera grâce à la mobilisation de 100 milliards de droits de tirage spéciaux – DTS – qui interviendra au moment du sommet, afin de permettre à l’Afrique de se doter d’infrastructures et d’être au rendez-vous de la transition numérique et écologique.C’est grâce à la France que l’initiative Covax a pu être initiée. Grâce à celle-ci, l’Afrique a reçu 120 millions de doses de la part de notre pays, entre autres, et des usines de production de vaccins ouvriront demain au Cap et à Dakar. C’est sous l’impulsion de la France que se prennent les initiatives universitaires évoquées dans mon propos introductif que vous n’avez malheureusement pas pu écouter. La France est au rendez-vous de l’Afrique ; c’est le Mali qui n’est pas au rendez-vous de l’Afrique et non la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
Stratégie de l’Union européenne pour la décarbonation de l’électricité
Mme la présidente (LAREM). L’ordre du jour appelle le débat sur la stratégie de l’Union européenne pour la décarbonation de l’électricité et l’efficacité énergétique à l’horizon 2050.La conférence des présidents a décidé d’organiser ce débat en deux parties. Dans un premier temps, nous entendrons les orateurs des groupes, puis le Gouvernement. Nous procéderons ensuite à une séquence de questions-réponses.La parole est à M. Philippe Bolo.
M. Philippe Bolo (Dem) (DEM). Débattre de la stratégie énergétique de l’Union européenne impose de faire référence à son histoire. L’Europe s’est en effet bâtie autour de l’énergie. Au sortir d’une seconde guerre mondiale qui a meurtri le continent, une ambition partagée a pris corps : celle de rendre aussi impensable qu’impossible tout nouveau conflit entre la France et l’Allemagne. Elle s’est matérialisée en 1951 par la création de la première institution supranationale de notre continent, la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), suivie, sept années plus tard, par la création d’une autre instance, la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA).La sécurité est le dénominateur commun de cette union politique autour de l’énergie, la crise du canal de Suez ayant révélé les difficultés d’approvisionnement en pétrole au moment même où celui-ci remplaçait progressivement le charbon. L’Europe politique était née. Elle s’est depuis dotée d’un traité de fonctionnement, toujours en vigueur aujourd’hui.L’article 194 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) précise le cadre de la politique énergétique européenne, articulée autour de trois principes que sont le fonctionnement du marché intérieur, l’exigence de préserver l’environnement et la solidarité entre les États membres. En cohérence avec ces trois principes, la politique énergétique européenne est déclinée en quatre objectifs : la sécurisation des approvisionnements de l’Union, le soutien à l’efficacité énergétique, le développement des énergies renouvelables et le développement des interconnexions des réseaux.L’article 194 du TFUE révèle cependant une contradiction. Malgré la volonté de construire une politique de l’énergie commune, les États membres demeurent libres d’exploiter comme ils l’entendent leurs ressources énergétiques et ils peuvent choisir librement leurs sources d’énergie et leur approvisionnement. Plus de soixante ans après la fondation de l’Europe autour des communautés du charbon, de l’acier et de l’atome, les sujets de l’époque restent d’actualité.Si le changement climatique doit être la priorité pour orienter notre action, la compétitivité économique, les interconnexions et l’indépendance énergétique demeurent, comme dans les années 1950, des sujets cruciaux pour l’Europe.À la lumière de cet aperçu des origines de l’Europe, je veux vous exposer trois axes de réflexion en lien avec la politique énergétique européenne.Le premier point a trait à la dépendance énergétique de l’Union. La pandémie de covid-19 a provoqué une crise économique majeure à la suite de la paralysie de l’outil de production mondiale. À la faveur des politiques de relance et de maîtrise de l’épidémie, l’activité économique a rebondi à un rythme soutenu et inédit, provoquant un désordre systémique, notamment en termes de demande d’énergie. Le jeu de l’offre et de la demande a provoqué l’augmentation de la consommation d’énergie et, par effet domino, un emballement des prix à la hausse.Les prix de gros du gaz ont augmenté de 150 % entre avril et octobre 2021. Sur la même période, le tarif du baril de pétrole a grimpé de 40 %. Le prix du charbon était cinq fois plus élevé en octobre 2021 qu’un an plus tôt. Les prix de l’électricité sur les marchés de gros ont épousé la hausse des prix du gaz. Le prix de l’électricité dépend en effet du coût marginal de production de la dernière centrale appelée pour satisfaire la demande ; c’est-à-dire des centrales fonctionnant aux énergies fossiles, notamment au gaz. Selon la Commission de régulation de l’énergie (CRE), le prix des électrons a triplé entre l’automne 2020 et l’automne 2021.Cette tension sur les marchés de l’énergie a mis en lumière la très forte dépendance de l’Union aux énergies fossiles. Qui, avant la pandémie, s’inquiétait d’un taux de 70 % d’énergies fossiles dans le mix énergétique européen ? Qui s’inquiétait du volume des énergies fossiles importées, qui s’élève à 97 % dans le cas du pétrole et à 90 % dans celui du gaz ?Au-delà de l’enjeu de la décarbonation, qui s’inscrit comme une priorité en raison de l’objectif de réduction d’au moins 55 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030, la situation a fait prendre conscience aux États membres d’autres enjeux : la souveraineté énergétique et la maîtrise des prix de l’énergie.La stratégie énergétique européenne n’a pas assuré la sécurisation des approvisionnements, ce qui a des conséquences sur son indépendance, sa souveraineté, sa résilience et sa liberté de manœuvre sur la scène géopolitique.Deuxièmement, je voudrais partager avec vous quelques réflexions sur le marché européen de l’énergie. Il n’a pas produit les effets que l’on attendait de lui. Pour s’en convaincre, il suffit de rappeler que l’un des principes du bon fonctionnement du marché intérieur de l’énergie consiste en la garantie de prix de l’énergie abordables. En effet, le marché doit garantir aux foyers et aux entreprises de l’Union un approvisionnement énergétique sûr, durable, compétitif et abordable. Force est de constater que ce principe n’a pas été respecté dans le contexte de la pandémie. L’intensité de la crise explique sans doute en partie ce constat d’échec. Cette situation révèle cependant un besoin d’adaptation et elle a donné lieu à un cortège de critiques et de mécontentements.Les particuliers ont exprimé leur désapprobation devant l’ampleur de l’augmentation des prix, qui varie selon les contrats d’approvisionnement souscrits. L’intervention de l’État a joué pour contenir l’augmentation des tarifs réglementés de vente et des tarifs à prix de marché. Si ces derniers ont mieux résisté, ils ont parfois mis à mal leurs fournisseurs. La disparition de certains d’entre eux a laissé des consommateurs sans accompagnement.La hausse se fait particulièrement ressentir dans les entreprises électro-intensives, ce qui entraîne des conséquences sur les décisions d’investissement. Espérons que la dérive des prix à la hausse ne soit pas l’occasion de remettre en cause les investissements ciblés de réindustrialisation et de décarbonation.La Commission européenne n’est pas restée sans réponse devant cette situation. Elle a proposé, dès octobre 2021, différentes lignes directrices aux États membres en les invitant à adopter les mesures suivantes : baisser les fiscalités énergétiques nationales ; affecter à des dispositifs de soutien des recettes excédentaires du système d’échange des quotas d’émission de gaz à effet de serre ; instituer des aides ponctuelles pour les ménages les plus vulnérables.Malgré tout, le mécanisme de marché européen n’est pas parvenu à endiguer la hausse des prix des énergies, de sorte que l’accroissement des dépenses énergétiques s’est ajouté à d’autres coûts provoqués par la pandémie.Troisièmement, je voudrais partager avec vous quelques réflexions sur le déploiement hétérogène des stratégies énergétiques des États membres. En dépit des jalons définis par la trajectoire européenne déclinée par les États membres, on constate des différences sur les orientations technologiques et le calendrier de mise en œuvre. Les pays les moins riches utilisent plus de charbon. Les contextes sociétaux, culturels et géographiques, ainsi que les capacités financières, facilitent ou entravent les politiques de transition énergétique.La solidarité européenne n’est pas au rendez-vous : chaque pays détermine ses propres choix en matière de décarbonation et d’efficacité énergétique, en cohérence avec les principes de libre administration énergétique de l’article 194 du TFUE.À la lumière de ces trois axes de réflexion, le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés considère que les solutions aux difficultés identifiées passent par les interconnexions énergétiques. Elles représentent pour nous un levier indispensable au renforcement de la résilience de l’Union européenne. Le principe des interconnexions impose un projet européen plus fédéraliste qui, en augmentant les interdépendances entre pays de l’Union, renforce leur cohésion et favorise la solidarité européenne.Si les réflexions que je viens d’exposer soulignent des points faibles de la politique énergétique européenne, elles sont surtout l’occasion d’affirmer le besoin d’élaborer une stratégie au bénéfice de la résilience de l’Union. Ce renforcement passe inexorablement par la décarbonation et l’efficacité énergétique : sortir des énergies fossiles n’est pas uniquement un impératif climatique mais une voie de souveraineté indispensable à l’Union. Des réformes structurelles et conjoncturelles sont indispensables pour diminuer les risques systémiques imposés par les fluctuations du marché mondial des énergies. Ces réformes permettront de se mettre à l’abri des prochains soubresauts d’un marché en tension et de nouvelles flambées des prix qui ne manqueront pas de se produire.Je formule le souhait que ces nécessaires réformes soient portées par notre pays dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne qui vient de s’ouvrir. Les enjeux de l’énergie nous obligent à prendre de la hauteur et à nous extraire d’un débat qui s’est trop souvent cristallisé autour de clivages idéologiques et d’affrontements politiques stériles entre ceux qui sont favorables et ceux qui sont opposés au nucléaire, entre ceux qui sont favorables et ceux qui sont opposés aux énergies renouvelables. Ces oppositions frontales n’ont que très peu de sens quand on considère que la décarbonation de l’énergie passe par l’électrification massive de nos consommations.L’énergie est une préoccupation quotidienne pour un grand nombre de Français qui doivent chauffer leur habitation ou se rendre à leur travail. Cette préoccupation est d’autant plus forte chez ceux pour qui les dépenses en énergie représentent une part significative de leur budget. L’énergie est aussi une des conditions de la compétitivité de l’industrie française, donc un facteur de réussite des politiques de réindustrialisation du pays.En conclusion, mes chers collègues, si mon intervention a souligné le rôle clé de l’énergie dans l’histoire de l’Union européenne, elle démontre également que l’énergie est son avenir. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, LaREM et Agir ens.)
Mme la présidente (LAREM). La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC) (SOC). Les enjeux de la politique énergétique et les échéances cruciales qui s’annoncent exigent un débat rationnel. Celui-ci s’inscrit dans le contexte de la première loi quinquennale de programmation de la politique énergétique qui doit être adoptée avant le 1er juillet 2023, de décisions à prendre quant au devenir des concessions hydroélectriques françaises, de l’extinction de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH) en 2025, mais aussi de l’augmentation des besoins en électrification. S’ajoutent à cela la hausse exponentielle des prix de l’énergie et les tensions de l’approvisionnement en électricité en raison de la forte dépendance de l’Union européenne aux énergies fossiles.Depuis l’accord de Paris sur le climat en 2015, dont la réussite doit beaucoup à la France, l’Union européenne s’est engagée pour le climat, au travers notamment du pacte vert européen et du paquet législatif « Ajustement à l’objectif 55 ». Cette politique environnementale ambitieuse bénéficie du soutien du plan de relance européen et du budget septennal de l’Union.La Commission européenne souhaite, d’ici à 2030, réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 55 % par rapport au niveau de 1990 et doubler la part des énergies renouvelables (ENR) dans le mix énergétique de l’Union européenne ; elle veut également atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050. L’Union entend donner l’exemple. Nous nous en réjouissons et nous ne devons pas manquer ce rendez-vous.Le mix énergétique de l’Union européenne comprend actuellement 70 % d’énergies fossiles, ce qui est beaucoup trop. Les textes proposés par la Commission dans le cadre de l’initiative « Ajustement à l’objectif 55 » imposent que la France prenne position dès à présent sur la refonte du marché du carbone, la fin des quotas de carbone gratuits pour l’aviation, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, la fin des voitures thermiques en 2035, les carburants alternatifs ou durables, la fiscalité de l’énergie ou encore le mix énergétique européen et la rénovation thermique des bâtiments.Sur tous ces sujets, il faut accroître la coordination et la solidarité européennes. S’il existe des convergences fortes entre les États membres sur plusieurs questions, des divergences se font sentir. Je pense notamment aux débats sur la taxonomie verte, mais ce ne sont pas les seuls.La France a des atouts et elle doit s’appuyer sur sa position singulière grâce à son mix énergétique largement décarboné. Cela compte pour satisfaire l’objectif prioritaire qu’est la réduction des émissions de gaz à effet de serre. La production et la consommation d’énergie représentent plus de 75 % des émissions de l’Union européenne.Grâce à sa production décarbonée fondée sur les énergies hydraulique et nucléaire, la France a su assurer la stabilité et la flexibilité de son approvisionnement. Sans dogmatisme aucun, les États membres doivent s’accorder sur le fait que pour se passer des énergies fossiles tout en satisfaisant les besoins en électrification qui sont amenés à croître, nous aurons besoin de toutes les sources d’énergies renouvelables et faiblement émettrices de CO2. Alors seulement nous assurerons la souveraineté et l’indépendance énergétique de l’Europe.Réussir la transition énergétique nécessite également une réelle coordination entre le monde du travail et les partenaires sociaux, comme en témoigne une tribune syndicale mondiale parue à l’occasion de la COP26. La mobilisation des salariés est essentielle : ils doivent être davantage impliqués dans les réformes que mènent les États membres. Le dialogue social est nécessaire pour bâtir une transition socialement juste.Les États membres doivent également investir massivement dans les nouvelles sources d’énergie comme l’hydrogène vert afin de décarboner les secteurs les plus émetteurs de CO2. Le plan France 2030 décline cette ambition européenne au niveau national mais, eu égard aux besoins et aux coûts que cela suppose, ce soutien doit être renforcé et il doit s’appuyer sur les atouts industriels de l’Europe.Il faut également trouver un accord sur une taxe carbone aux frontières de l’Union européenne pour éviter les fuites de carbone à travers les délocalisations industrielles ; envisager la désindexation des prix de l’électricité sur ceux du gaz dont les ménages et les entreprises payent aujourd’hui le coût ; accélérer la réforme du stockage d’énergie au niveau européen, en valorisant les atouts de notre modèle national afin d’aller plus loin et de conduire une réforme ambitieuse du marché européen du carbone.Enfin, la France ne devra pas manquer de défendre auprès de la Commission européenne le caractère intégré d’EDF qui en fait un grand service public de l’énergie. Plus que le défendre, nous devons aller encore plus loin pour répondre au défi environnemental et aux besoins de la population, assurer la planification de la production, préserver notre industrie et réguler les prix. Nous devons sortir de la croyance dans la main invisible du marché et dans la concurrence pure, libre et non faussée pour guider la transition bas carbone, sans quoi elle se fera dans l’injustice sociale et demeurera inefficace.Nous devons sortir de l’ambiguïté. Chacun doit prendre sa juste part dans ce combat pour le climat, y compris la Chine dont le rôle fut ambigu au cours de la COP21. L’Europe, quant à elle, ne doit plus se diviser sur un sujet stratégique qui avait réussi à l’unir au moment de la création de la CECA.
M. Olivier Becht (Agir ens) (AGIR-E). En 2015, presque tous les pays de la planète s’étaient accordés pour faire en sorte que nous atteignions la neutralité carbone en 2050. Nous avons pris cet engagement non seulement pour la planète mais aussi pour nous-mêmes et pour nos enfants, car il y va du monde dans lequel ils vivront.Quand on observe le rythme des événements climatiques et l’accélération du réchauffement, 2050 paraît être une date extrêmement proche ; quand on regarde les obligations que nous devons nous imposer pour enrayer ce réchauffement, ce délai paraît encore plus court : dans vingt-huit ans, c’est demain ! Il faudra au cours de cette période, comme on l’a dit précédemment, changer quasiment toutes les chaudières, transformer tous les véhicules – tels que les voitures, les avions et une partie des trains, qui fonctionnent encore au diesel sur certaines lignes – et surtout changer une partie des modes de production. Nous devons faire tout cela en maintenant l’énergie à des prix les moins élevés possibles, afin de soutenir à la fois le pouvoir d’achat des ménages et la compétitivité des entreprises. Le défi est gigantesque.Alors que faire, quelle stratégie adopter ?Le groupe Agir ensemble considère que nous devons travailler selon trois axes.Le premier, bien sûr, ce sont les énergies renouvelables – le solaire, l’éolien – que nous devons développer. Pour cela, il est impératif de maîtriser les filières de stockage, car ces énergies renouvelables sont intermittentes, et à moins de décider qu’on ne branche la télévision ou le réfrigérateur que lorsqu’il y a du soleil ou du vent, il faudra disposer de batteries idoines, donc des minerais nécessaires à leur fabrication – lithium, terres rares, nickel, cobalt… Or on sait que ces matières premières ne se trouvent pas toutes en Europe : il faudra donc, pour préserver notre souveraineté, en maîtriser les filières d’approvisionnement.Le deuxième axe, c’est celui de l’énergie nucléaire, à laquelle il ne faut sans doute pas renoncer trop vite. Certes, ce n’est pas l’énergie la plus propre, puisqu’elle produit des déchets qui resteront actifs pendant des dizaines de milliers d’années. Mais comment s’en passer aujourd’hui ? Nous devons continuer d’exploiter l’énergie nucléaire et nous pouvons mettre beaucoup d’espoirs dans la fusion nucléaire, qui n’aurait pas les mêmes inconvénients pour ce qui est des déchets.Le troisième axe, c’est celui des énergies nouvelles, celles que nous connaissons déjà, comme l’hydrogène, mais aussi celles que nous ne connaissons pas encore. Nous ne sommes après tout qu’au XXIe siècle, et il y a 120 ans, nous ne savions rien de l’énergie atomique : il est probable qu’il y ait encore dans la nature d’autres types d’énergie que nous ne connaissons pas, et que des recherches nous permettraient d’apprendre à exploiter.Quel rôle peut jouer l’Europe ? Elle s’est construite dès son origine, je l’ai dit tout à l’heure, sur les énergies – je pense au traité sur la Communauté européenne du charbon et de l’acier, signé en 1951, déjà cité, mais aussi au deuxième traité de Rome, signé en 1957, qui a fondé la CEEA, autrement appelée EURATOM. Nous croyons qu’il y a de la place pour une nouvelle communauté des énergies, notamment renouvelables. Nous la pensons nécessaire au niveau de l’Union européenne mais aussi pourquoi pas à l’échelle de la grande Europe : comment ne pas voir que notre puissant voisin russe, dont l’économie repose essentiellement sur le gaz et le pétrole, mais également la Turquie, qui se situe sur la voie des gazoducs et des oléoducs qui remontent notamment de la mer Caspienne, devront concevoir un avenir proche – l’horizon 2050 – sans ces énergies ? Ces pays devront être associés à cette transformation énergétique que nous, Européens, devons mener.Une telle communauté est nécessaire pour constituer une sorte de banque des matières premières, afin d’assurer notre approvisionnement notamment en minerais indispensables au fonctionnement des énergies renouvelables. Elle est tout autant nécessaire en matière de recherche et développement, comme pour faire fonctionner les réseaux de ces futures énergies, puisque l’on sait que, malheureusement, nous n’aurons pas besoin de moins, mais de plus d’énergie.Saint-Exupéry a écrit : la Terre ne nous appartient pas, nous l’empruntons à nos enfants. Faisons en sorte que l’Europe joue son rôle, pour le bien de la planète et de nos enfants. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)
Mme la présidente (LAREM). La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
M. Jean-Christophe Lagarde (UDI-I) (UDI_I). La place de l’Union européenne doit toujours être du côté de la science, face à celles et ceux qui préfèrent la croyance et l’incantation – vous en connaissez beaucoup, madame la secrétaire d’État chargée de la biodiversité. Ce sont les scientifiques qui nous donnent les éléments nécessaires à la construction d’une politique économique, énergétique et environnementale qui doit viser deux objectifs : la neutralité carbone avant 2050 et la limitation du réchauffement planétaire en dessous de 2 degrés Celsius.Notre stratégie continentale doit reposer en grande partie sur nos choix concernant notre mix énergétique, avec deux idées simples : nous devons consommer moins d’énergie et décarboner massivement sa production.J’aborde en premier lieu ce point de l’efficacité énergétique, car je partage avec vous, madame la secrétaire d’État, un constat que je résumerai d’une phrase empruntée à l’économie circulaire : la meilleure énergie, c’est celle que l’on n’a pas besoin de produire.Mais notre accord s’arrête ici, car je dois vous avouer que je suis effaré de voir que la France n’a pas su résoudre le problème des plus de 5 millions de passoires thermiques existant dans notre pays. En 2019, nous proposions lors des élections européennes la création, à l’échelle continentale, d’une épargne populaire, d’un livret vert, d’un livret E, qui finance des investissements écologiques, notamment pour la rénovation des logements. Alors que le financement des logements sociaux au travers du livret A est à l’arrêt, décider sa transformation pour permettre à la Caisse des dépôts de financer la rénovation des passoires thermiques apparaît comme une évidence. Avec la crise sanitaire que nous connaissons, les chiffres de l’épargne s’envolent en Europe, à tel point que plus de 1 400 milliards d’euros ne sont pas utilisés, dont 470 milliards rien qu’en France !L’autre enjeu, c’est bien sûr l’électrification du mix énergétique, par des sources décarbonées, qu’elles soient renouvelables ou non. Je combats tout dogmatisme en matière d’énergie nucléaire : peu importe ici que celle-ci soit plus ou moins vertueuse que d’autres sources. Je ne sais qu’une chose, que je tire des rapports scientifiques, et notamment ceux du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) : le nucléaire a un rôle fondamental à jouer en tant que source d’énergie abondante et stable pour atteindre les objectifs de l’accord de Paris.De ce point de vue, madame la secrétaire d’État, la politique française souffre d’un grave défaut stratégique : on ne fait pas du nucléaire à la petite semaine pour plaire à l’opinion publique et on ne change pas constamment d’avis, car il faut ici réfléchir sur le très long terme.Dans la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, vous avez confirmé la fermeture de quatorze réacteurs dans les prochaines années ; mais aujourd’hui le candidat Macron nous explique que de nouveaux réacteurs sont nécessaires. On ferme, on ouvre, on promet : bref, on s’adapte à l’opinion publique…
M. Jean-Christophe Lagarde (UDI_I). …au lieu de concevoir une stratégie, comme l’avait fait le président Valéry Giscard d’Estaing, que nous honorerons demain dans cet hémicycle. L’inconstance, en matière d’énergie nucléaire, est une faute lourde, qu’il faut souligner.Par ailleurs, le marché européen de l’énergie et l’interconnexion de nos réseaux sont des éléments essentiels dans notre stratégie de décarbonation. Mais notre marché ne doit pas voir ses prix complètement faussés, dès lors qu’ils sont indexés sur le gaz, qui n’est pas produit en Europe et qui connaît une augmentation exponentielle. C’est ce que vivent les Français aujourd’hui !Je m’amuse d’ailleurs d’entendre le Gouvernement dire que si l’on demande un effort à EDF pour payer la facture, c’est parce que l’entreprise dispose de sources de production qui sont amorties. Oui, bien sûr, c’est vrai, mais parce qu’elles ont été pensées sur un temps très long. Si les centrales nucléaires françaises sont amorties et peu émettrices, alors en laissant ouverte celle de Fessenheim vous auriez sans doute épargné quelques peines aux Français.Quoi qu’il en soit, la composition du mix électrique doit rester un choix de raison, et nous devons choisir le moyen le plus efficace pour parvenir à la décarbonation.Le débat actuel autour de la taxonomie me laisse sans voix quant à l’influence de la France en Europe, alors que l’Allemagne n’a jamais eu de mal à préserver les intérêts de ses industries automobiles dans nos législations communes, quelque peu vertueuses qu’elles soient en matière environnementale.Actuellement, 70 % de l’énergie consommée en Europe est d’origine fossile. L’électrification de certaines pratiques est possible dès aujourd’hui, et pour cela nous devons rapidement construire des sources d’énergie renouvelable.Mais d’autres changements nécessiteront des évolutions technologiques qui nous laissent peu de temps pour agir. Je préférerais voir la Pologne lancer dès aujourd’hui des projets de centrales nucléaires plutôt que de la voir continuer à faire tourner ses mines de charbon.Pour illustrer l’importance fondamentale de la décarbonation de notre mix électrique pour l’avenir de notre stratégie zéro carbone, je terminerai par une anecdote concernant la mobilité électrique.L’Europe a intelligemment choisi, sous l’impulsion d’ailleurs du Président de la République, de rapatrier une part importante de la production de batteries sur le continent. Et c’est essentiel, car une récente étude a démontré qu’une batterie produite sur le sol norvégien pour une voiture roulant dans ce même pays ne devra parcourir – parce que la Norvège a une électricité décarbonée – que 8 000 kilomètres pour compenser les émissions de CO2 qui ont été nécessaires à sa production. En Chine, où l’électricité n’est pas du tout décarbonée, il faudrait qu’elle parcoure 180 000 kilomètres, plus de vingt fois plus !Oui, nous avons besoin d’une énergie électrique décarbonée. La France est le pays le plus vertueux en la matière, et elle devrait reprendre la main en matière d’énergies renouvelables sans tourner le dos à l’énergie nucléaire pour faire plaisir à quelques croyants : c’est l’addition des deux qui nous permettra d’avoir l’énergie la plus décarbonée du monde.
Mme la présidente (LAREM). La parole est à M. François-Michel Lambert.
M. François-Michel Lambert (LT) (LT). Atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050 : voilà l’horizon ambitieux que nous a fixé l’Union européenne avec le Pacte vert. Pour y parvenir, il faut remplacer des millions de véhicules thermiques, rénover en masse les bâtiments ou encore décarboner des processus industriels lourds ; il nous faut aussi, et surtout, revoir radicalement nos modes de production et de consommation de l’énergie. À ce sujet, la France, seul pays de l’Union européenne à avoir manqué ses objectifs en matière de déploiement d’énergies renouvelables, a encore de gros progrès à faire – c’est un euphémisme. Nous n’entendons d’ailleurs pas beaucoup la majorité s’expliquer sur cet échec.Nous devons baisser notre consommation énergétique en attaquant nos problèmes structurels.Ainsi, nous souffrons de la mobilité contrainte, celle qui oblige à utiliser la voiture : adoptons au contraire une stratégie de la ville du quart d’heure et du territoire de la demi-heure. Réinstallons à proximité des gens des services, du travail, des soins, des loisirs, des commerces.La mobilité de nos marchandises est désordonnée. La France est seizième au classement mondial de la performance logistique – encore un chiffre que la majorité ne cite pas beaucoup – et seulement huitième à l’échelle européenne. Nous avons perdu la boussole logistique lorsque votre gouvernement a enterré, en septembre 2017, France Logistique 2025. Chaque tonne de marchandises déplacée pour rien, n’importe comment, c’est de l’énergie consommée et des gaz à effet de serre émis.Nous devons maîtriser notre société de gaspillage : nous détruisons trois fois plus de matières premières que ce qu’autorisent les limites de notre planète. Il nous faut une véritable stratégie d’économie circulaire pour mieux utiliser les ressources ; nous devons créer plus de richesses par kilogramme de matière utilisée, apprendre à partager l’usage plutôt que la propriété d’un bien… Il y a de formidables leviers pour ne pas surconsommer, donc ne pas produire de gaz à effet de serre.La stratégie de l’Union européenne pour l’intégration du système électrique, présentée en juillet 2020, entend relever ces défis en utilisant trois leviers : une meilleure utilisation des sources d’énergie existantes, une électrification massive et un recours à de nouvelles énergies propres. Évidemment, je souscris à ces grands objectifs. Mais les derniers arbitrages pour relever le défi de la décarbonation ne me semblent pas aller dans le bon sens.J’en veux pour preuve la décision prise par la Commission européenne – et soutenue par le gouvernement français – d’inclure le nucléaire et le gaz dans la taxonomie verte. Certes, ce classement est subordonné à certaines clauses : les investissements dans les centrales nucléaires ne seront qualifiés d’écologiques qu’à condition que le projet dispose de fonds de démantèlement suffisants et d’un site pour éliminer les déchets radioactifs en toute sécurité. Mais l’on peut s’inquiéter du fait que l’État et EDF ne provisionnent pas des montants suffisants pour le démantèlement des centrales et la gestion des déchets radioactifs, ce que nous pouvons déjà constater.D’ailleurs, cette nouvelle condition ne résout pas le problème de fond : avec le nucléaire, il n’y aura jamais de sécurité absolue, pas plus qu’il n’y aura de confiance totale. Qui peut prédire aujourd’hui les conséquences à long terme d’un accident sur notre santé et sur la biodiversité, mais aussi plus prosaïquement sur le cours en bourse d’EDF et sur sa capacité à maintenir notre réseau électrique en état de fonctionnement ? Même un accident à l’autre bout de la planète provoquerait l’effondrement du cours en bourse d’EDF et ébranlerait notre système électrique. Voilà la réalité !Quant à la capacité de cette énergie à répondre à l’urgence climatique, elle est illusoire. Nous ne verrons pas émerger de nouvelles centrales avant une dizaine, voire une vingtaine, d’années. Or la décennie à venir sera déterminante pour notre capacité à faire face au changement climatique. Il nous faut vite répondre à la demande croissante en électricité, et cela passera nécessairement par le déploiement d’énergies véritablement renouvelables. C’est l’un des enjeux de la stratégie de la sobriété.Le ministre de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Luxembourg le dit clairement : à courir derrière la chimère du nucléaire, nous ratons le train des énergies renouvelables.Concernant l’efficacité énergétique, nous devrons tirer profit de la présidence française du Conseil de l’Union européenne pour mener à bien les négociations sur la révision de la directive sur le sujet. Dans ce cadre, une question me semble avoir une importance toute particulière : celle de l’énergie fatale. C’est à ce jour un impensé de nos politiques publiques. Sa récupération pourrait pourtant nous permettre de faire des économies d’énergie substantielles : on parle de l’équivalent de la consommation électrique de l’Île-de-France, pour la seule énergie fatale des grandes entreprises. Or il n’y a pas de stratégie en la matière.La question de la transition énergétique est en outre indissociable de celle de la justice sociale. À ce titre, il me faut évoquer le fonds social pour le climat, annoncé et défendu par la Commission européenne. Les institutions communautaires proposent, grâce à ce mécanisme, d’atténuer les impacts sociaux attendus de la mise en place d’un nouveau marché du carbone pour les émissions liées aux secteurs du bâtiment et du transport routier.À l’heure où les marchés européens de l’énergie font face à une crise historique, causée principalement par l’envolée des cours des énergies fossiles, il me semble urgent de réfléchir aux moyens d’accompagner les plus précaires dans la transition écologique. Le Gouvernement a fait part de ses réticences concernant le fonds social pour le climat. Allez-vous défendre une alternative au cours de six prochains mois ?Pour conclure, un seul modus operandi semble actuellement se dégager au sein de l’Union européenne : celui selon lequel il est urgent d’attendre. Or à l’heure de l’urgence écologique et climatique, nous devrions au contraire nous en préoccuper bien davantage. La France est toutefois loin de favoriser le consensus – nous l’avons vu s’agissant du nucléaire et du gaz : notre pays participe plutôt des divisions et de l’immobilisme, en défendant mordicus un secteur nucléaire contesté partout ailleurs.
Mme la présidente (LAREM). Chers collègues, je crois comprendre que la plupart des orateurs inscrits souhaitent s’exprimer avant la levée de la séance. Je leur donnerai la parole ; en conséquence nous reprendrons nos travaux à vingt et une heures quarante-cinq.La parole est à Mme Mathilde Panot.
Mme Mathilde Panot (FI) (FI). Le néolibéralisme, c’est merveilleux !Le néolibéralisme, c’est cette doctrine appliquée par la Commission européenne. Tout ce qui ressemble de près ou de loin à une règle, à une norme ou, pire, à un monopole public, lui donne de l’urticaire. Alors, elle déréglemente, elle libéralise. Car pour la Commission européenne, il faut libérer les énergies !C’est précisément ce qu’elle a fait dans le domaine qui nous occupe aujourd’hui : l’énergie. Avant, l’entreprise publique EDF mutualisait les coûts et investissait sur le long terme ; bref, elle œuvrait pour l’intérêt général. EDF produisait l’électricité et la revendait aux consommateurs et aux entreprises.Mais c’était trop pour la Commission européenne, furieuse de ne pas voir appliqué le mythe de la concurrence pure et parfaite. Alors, comme toujours, elle a déréglementé et libéralisé. Résultat : entre 2007 et 2020, les prix de l’électricité ont augmenté de 50 % en France. Le néolibéralisme, c’est merveilleux !C’est si merveilleux que l’État a dû intervenir ces derniers mois pour contenir la flambée des prix. Sans intervention de la puissance publique, la hausse de l’électricité se serait élevée à 44 %. Avec la mise en concurrence, les fournisseurs privés se sont multipliés, entraînant des frais supplémentaires étant donné qu’ils ne font rien d’autre qu’acheter et revendre de l’électricité. En bref, ce ne sont que des parasites qui ne servent qu’à une chose : engraisser les actionnaires. TotalEnergies vient d’ailleurs d’annoncer un résultat de 15 milliards d’euros en 2021, en pleine crise énergétique.Le néolibéralisme, c’est donc merveilleux, mais pas pour tout le monde. Cela l’est moins pour les 12 millions de personnes en situation de précarité énergétique qui peinent à payer leurs factures. Cela l’est moins pour les 4,8 millions de familles qui vivent dans des passoires thermiques.Les Français sont nombreux à ne pas pouvoir se permettre d’allumer le chauffage et à se couvrir de plaids, de pulls et de manteaux à la maison. L’hiver dernier, déjà plus d’un Français sur deux avait été obligé de limiter son chauffage pour faire baisser sa facture d’énergie. Le Médiateur national de l’énergie indique que cette population avait doublé en deux ans.Le Gouvernement n’en a que faire. Le marché d’abord : voilà la promesse du néolibéralisme ! C’est pour cette raison que cette doctrine n’est pas une merveille, mais une calamité ; un désastre sur le plan humain, social et environnemental.Le marché détraqué de l’énergie empêche toute politique sérieuse de décarbonation et de bifurcation écologique. Comment imaginer que l’instabilité et la volatilité extrêmes des prix permettront au secteur de l’énergie d’effectuer les investissements nécessaires ?La conséquence, madame la secrétaire d’État, est que la France est le seul pays de l’Union européenne à ne pas avoir atteint ses objectifs en matière d’énergies renouvelables, lesquelles n’ont représenté que 19 % de la consommation finale brute d’énergie, ce qui est loin, très loin de l’objectif de 23 % que le Gouvernement avait fixé.Quand il s’agit des énergies renouvelables, le Gouvernement traîne les pieds. En revanche, quand il faut défendre le nucléaire, on voit le Président de la République courir à grandes enjambées. Dans ce domaine, il est sans foi ni loi ! Emmanuel Macron est prêt à magouiller avec les régimes hongrois et polonais pour sauver le soldat nucléaire et l’intégrer, avec le gaz, dans la taxonomie verte européenne.Emmanuel Macron et Viktor Orban : l’extrême marché et l’extrême droite, main dans la main pour faire triompher les intérêts des lobbies sur l’intérêt général. Ces manœuvres honteuses doivent cesser. Nous devons instaurer une planification écologique qui parte des besoins des gens et non des besoins des puissances de l’argent. Pour cela, il est impératif de construire un pôle public de l’énergie, car partout où elle passe, l’idéologie néolibérale ne fait que semer le chaos.Il faut renationaliser EDF et Engie et cesser de faire confiance à des marchés devenus fous. Nous devons engager le passage vers 100 % d’énergies renouvelables d’ici à 2050 et fermer notre dernier réacteur nucléaire en 2045. Surtout, nous devons immédiatement bloquer les prix de l’électricité, du gaz et des carburants.Rappelez-vous qu’il a suffi d’une étincelle pour que le peuple se soulève. J’ai entendu dire que certains étaient de retour sur les ronds-points. Madame la secrétaire d’État, méfiez-vous toujours du peuple qu’on maltraite ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. Anthony Cellier (LaREM) (LAREM). Je tiens à remercier vivement le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés pour l’organisation de ce débat sur ce sujet d’importance à l’heure où nos pays sont touchés de plein fouet par une crise sans précédent des énergies fossiles. Disons-le, il s’agit en effet d’une crise des énergies fossiles, dont notre dépendance nous place dans une situation de fragilité et réduit nos marges d’action.La France, grâce à la loi « énergie climat » de 2019, et l’Union européenne, depuis juin dernier, se sont fixé un cap commun : celui d’atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050.Eu égard à l’impératif climatique, la réalisation de cet objectif nous oblige à repenser en profondeur notre rapport à l’énergie. En effet, nous devrons, d’ici trente ans, passer d’un mix énergétique européen composé à 70 % d’énergies fossiles à un mix énergétique neutre en carbone. C’est tout simplement colossal !Si 2050 est un horizon temporel, les efforts doivent être réalisés dès maintenant. Pour cela, nous devons agir selon une méthode qui fait consensus au niveau européen : baisser notre consommation d’énergie et accélérer la production d’énergie décarbonée.Tous les scénarios d’atteinte de la neutralité carbone reposent sur une forte baisse de la consommation énergétique. Tous les secteurs résidentiels, industriels et tertiaires sont concernés, et tous les leviers d’action doivent être mobilisés.Cependant, malgré la rénovation énergétique des logements, l’amélioration des procédés industriels et la baisse de la consommation du secteur tertiaire, nous aurons besoin de plus d’électricité pour substituer notre dépendance aux énergies fossiles. Nous devons accompagner et surtout anticiper cette électrification des usages.Dans tous les scénarios d’atteinte de la neutralité carbone, les énergies renouvelables jouent un rôle déterminant et représentent au moins 70 % de la production totale d’électricité en Europe d’ici à 2050. Ce n’est pas du dogmatisme que de miser sur la complémentarité des énergies renouvelables électriques et de l’énergie nucléaire pilotable :…
M. Anthony Cellier (LAREM). …c’est bien l’une des clés essentielles de notre ambition commune. En ce sens, la France représente un pilier solide et stable de la transition énergétique européenne.Notre pays joue également un rôle essentiel dans le fonctionnement du système électrique européen, qui repose sur un équilibre complexe entre l’offre et la demande.En Europe, 305 000 kilomètres de ligne fonctionnent sur la même fréquence, grâce à plus de 400 interconnexions reliant près de 600 millions de citoyens européens. Savez-vous, chers collègues, qu’après une chute de fréquence en Europe de l’Est, c’est l’interruption, en quelques secondes, de gros sites industriels français qui a permis de prévenir un black-out généralisé ? C’est bien la démonstration d’un système électrique intégré, interconnecté et solidaire : c’est aussi cela l’Union européenne.L’Union européenne a fixé un objectif ainsi qu’une méthode – nous l’avons vu –, mais des efforts restent à faire s’agissant de l’application. En d’autres termes, la politique énergétique de l’Europe demeure à bâtir, ou du moins à consolider. Par exemple, la question de la complémentarité des mix électriques européens n’est que trop peu abordée dans le débat public.La question d’une coordination efficace des politiques énergétiques nationales doit se traiter au niveau européen, sans pour autant méconnaître ou contraindre les choix nationaux. À l’heure actuelle, la production d’électricité en France est assurée à 60 % par l’énergie nucléaire. En Pologne, le charbon domine, tandis qu’en Suède l’énergie hydraulique est la plus importante. Le niveau de carbone de la production d’électricité est donc très différent d’un pays à l’autre.Partant de ce constat, il est nécessaire d’engager une action européenne résolument volontariste pour décarboner la production d’électricité.S’agissant d’abord du charbon, l’ennemi climatique numéro 1, il est nécessaire de planifier, comme l’a fait la France, une sortie du charbon la plus rapide possible. La poursuite de l’activité des centrales à charbon n’est pas compatible avec les objectifs affichés de décarbonation. Ayons le courage de le dire et accompagnons prioritairement vers la transition énergétique les pays qui l’utilisent.En ce qui concerne le gaz, nous devons limiter l’activité des centrales thermiques à flamme. Cela ne signifie pas que le gaz disparaîtra de notre mix énergétique, bien au contraire, mais il va et doit se verdir. Les bioénergies et l’hydrogène seront essentiels à l’atteinte de la neutralité carbone.Dans ce défi, la France a toute sa place. Notre pays est le premier exportateur européen d’électricité : une électricité bas carbone qui contribue à la décarbonation de notre économie et de celle de nos voisins. À cet égard, le choix d’une relance du programme nucléaire et l’accélération considérable du déploiement des capacités renouvelables conforteront cette position stratégique.La France possède des atouts géographiques, des savoir-faire dans toutes les filières, ainsi qu’un réseau d’infrastructures de transport et de distribution qui maille notre territoire. Notre pays est donc un partenaire indispensable de la politique énergétique européenne.Mes chers collègues, il nous faut garder une chose à l’esprit : les décisions que nous allons prendre en France et en Europe feront le climat de demain. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Mme Laurence Maillart-Méhaignerie applaudit également.)
Mme la présidente (LAREM). La parole est à M. Charles de la Verpillière.
M. Charles de la Verpillière (LR) (LR). Ce débat sur la stratégie de l’Union européenne pour la décarbonation de l’électricité et l’efficacité énergétique fait ressortir une évidence : sur le nucléaire, sur l’énergie en général, comme sur tout le reste, le quinquennat d’Emmanuel Macron aura été celui du zigzag permanent.La centrale de Fessenheim a été fermée, alors que ses réacteurs pouvaient encore fonctionner au moins dix ans. Les centrales à charbon ont été rouvertes : le Gouvernement vient de rehausser de mille heures le recours à cette source d’énergie.
M. Charles de la Verpillière (LR). Et les prix de l’énergie ont flambé, la facture de chaque ménage français, surtout les plus modestes, ayant augmenté de 360 euros par an – 510 euros dans les territoires ruraux.Le Gouvernement a certes tenté de masquer la hausse en promettant des chèques – il en a l’habitude –, mais il a en même temps, selon la formule consacrée, reporté la charge sur EDF et sur l’État, qui devront chacun s’acquitter de 8 milliards d’euros supplémentaires, qui viendront encore alourdir la dette.Avec Valérie Pécresse,…
M. Charles de la Verpillière (LR). …nous pensons qu’il faut sortir du flou entretenu par l’actuel Président de la République. Les objectifs de la politique énergétique de la France doivent être d’abord clairement affichés.Il faut lutter contre le réchauffement climatique, en privilégiant les énergies décarbonées que sont le nucléaire, l’hydraulique et les énergies renouvelables. Il faut produire au meilleur coût et en quantité suffisante une électricité disponible en permanence : le nucléaire est à cet égard une énergie pilotable qui peut suppléer en cas de besoin les énergies renouvelables intermittentes, comme le solaire ou l’éolien. Enfin, il faut bien sûr maintenir l’indépendance et la souveraineté énergétiques de la France.Les moyens pour atteindre ces objectifs ont été étudiés par l’organisme public RTE – Réseau de transport d’électricité. Le scénario le plus crédible prévoit le maintien au maximum du parc existant de réacteurs nucléaires et la construction, d’ici à 2050, de quatorze réacteurs EPR – réacteurs pressurisés européens – et de nouveaux réacteurs SMR – petits réacteurs modulaires. Encore faut-il préciser que ce scénario se fonde sur l’hypothèse optimiste d’une baisse de la consommation totale d’énergie.Le programme de Valérie Pécresse prévoit, pour sa part (Rires sur les bancs des groupes LaREM et Dem),…
M. Charles de la Verpillière (LR). Mes chers collègues, si vous voulez intervenir à ma place, venez à la tribune, n’hésitez pas !Le programme de Valérie Pécresse, donc, prévoit de renoncer à la fermeture programmée de quatorze réacteurs actuellement en service ainsi que de renoncer à plafonner à 50 % en 2035 la part du nucléaire dans ce que l’on appelle le mix énergétique. Il prévoit aussi de lancer sans plus attendre la construction de six EPR, dont quatre devront démarrer d’ici à 2035, avec une réflexion à mener sur le renouvellement de l’ensemble des centrales existantes, et de demander au Parlement d’approuver – mais, pour cela, il faut du courage – le projet Cigéo d’enfouissement des déchets les plus radioactifs. Il y est également inscrit l’objectif de relancer le programme de recherche ASTRID sur le réacteur de quatrième génération, déjà cité par d’autres orateurs. Enfin, une réflexion devra être menée sur l’éolien : d’ores et déjà, nous proposons qu’aucune éolienne ne puisse être implantée sans l’accord des communes concernées.Pour terminer, j’insisterai sur deux points. Tout d’abord, la réalisation du programme de Valérie Pécresse passera par le maintien d’EDF, cette grande entreprise publique créée par le général de Gaulle ; il ne faut en aucun cas l’affaiblir, car les investissements à réaliser seront considérables.En second lieu, il faut penser à ce qui est en train de se passer dans l’Union européenne. Celle-ci élabore en ce moment la feuille de route, intitulée Pacte vert pour l’Europe, sur le financement des investissements énergétiques dans le cadre de la taxonomie verte. Selon ce qui sera décidé, la France aura accès ou non aux instruments européens de financement et pourra ou non emprunter sur les marchés financiers. Or l’Allemagne se débrouille beaucoup mieux que nous puisqu’elle est en passe d’obtenir que le gaz, avec tous les investissements qu’il comporte, soit qualifié d’énergie verte.
M. Charles de la Verpillière (LR). Vous admettrez que c’est une performance remarquable. À l’inverse, la France, alors que M. Macron assure la présidence du Conseil de l’Union européenne, n’a pas réussi, ni même essayé de faire lever toutes les restrictions qui pèsent sur le nucléaire dans les projets de texte de la Commission européenne.
Mme la présidente (LAREM). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (LAREM). Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures quarante-cinq :Suite du débat sur la stratégie de l’Union européenne pour la décarbonation de l’électricité et l’efficacité énergétique à horizon 2050 ; Débat sur les suites à donner aux propositions de la commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française.La séance est levée.