M. Matthieu Orphelin (NI). …qui employait des mots très discourtois, disant : « Arrête de raconter ».Monsieur le ministre, je ne vois pas pourquoi cela vous fait rire, alors que tous les parents d’élèves et tous les professeurs attendent cette mesure. Puisque vous n’avez pas le chiffre, je vous le donne : sur le fonds de 20 millions d’euros que vous avez mis en place – montant qui fait déjà de la France l’un des pays qui investissent le moins pour la qualité de l’air intérieur dans les écoles –, moins de 10 % ont été dépensés, parce que vous n’avez pas fait la promotion du dispositif auprès des écoles, et surtout auprès des maires. De tous ceux de ma circonscription que j’ai appelés, aucun n’était au courant du dispositif ! Vous avez beau lever les yeux au ciel, monsieur le ministre, il faut que vous organisiez des dispositifs et des réunions d’information pour qu’il y ait dans chaque classe des écoles, des collèges et des lycées des capteurs de CO2. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. Olivier Véran. Je ne voudrais pas que l’on retienne que j’ai levé les yeux au ciel ou que j’ai ri lorsque M. Orphelin a parlé des professeurs. Vous êtes un peu en voie de radicalisation, monsieur Orphelin, et je vous ai connu plus modéré. Souffrez qu’à cinq heures du matin, j’aie un peu les yeux qui piquent à cause du masque, mais je suis bien conscient du problème que vous soulevez et le ministre de l’éducation nationale lui-même est très investi sur cette question. Un fonds est mis en place et nous continuons à travailler et à avancer.
Mme la présidente (LR). La parole est à M. François Ruffin. (Exclamations sur divers bancs.)
M. François Ruffin (FI). Le titre est mensonger et il faut absolument le changer. Dans le libellé « renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire », pourquoi ce pluriel, pourquoi « les outils », alors que vous n’en avez qu’un seul : la contrainte ? C’est le même depuis un an !Quelle médiocrité des débats, depuis trois jours, dans cette assemblée (Protestations sur les bancs du groupe LaREM), sans aucune imagination ni aucune invention ! Rien n’a été proposé sur les masques FFP2, rien sur l’aération et la filtration, aucune stratégie ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Rien sur la levée des brevets sur les vaccins, rien sur une démarche d’« aller vers » de la part du Gouvernement ! Quant à la séquence sur les tests, elle a montré une fois encore votre nullité : vous avez répondu qu’on disposait de tests gratuits à J + 2 et à J + 4, alors qu’il faut que les gens puissent se tester dès qu’ils ont une suspicion d’avoir pu attraper le covid. Or, sur ce point, vous n’avez aucune stratégie.Proposer, au moment où vous nous dites que des centaines de milliers de personnes sont contaminées, un texte qui contient aussi peu de choses, autant de vide ! Et nous discutons pour savoir si on va pouvoir ou non manger des paquets de chips dans les trains ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI.)
M. Matthieu Orphelin (NI). Je suis, pour une fois, d’accord avec le ministre : si le fait de promouvoir les capteurs de CO2 est de la radicalité, alors oui, je suis radical. Bougez-vous sur cette question ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
(L’amendement no 505 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LR). Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi.Sur l’ensemble du projet de loi, je suis saisie par les groupes La République en marche, La France insoumise et de la Gauche démocrate et républicaine, d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Mme Laurence Vichnievsky (Dem) (DEM). Il était urgent de conclure, non parce qu’il est cinq heures du matin, non parce que nous débattons depuis maintenant trois jours avec des moments plus ou moins heureux, mais parce que le virus ne nous attend pas et qu’il est urgent de renforcer les outils de gestion de la crise dont nous disposons.La mesure essentielle de ce texte est la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal ; elle traduit l’objectif d’une vaccination la plus large possible de la population. Nous le partageons car nous voulons protéger les personnes contaminées des formes les plus graves de la maladie et réduire la propagation du virus. Toutes les études épidémiologiques, fondées notamment sur la comparaison entre populations vaccinée et non vaccinée, confirment la pertinence de cette stratégie.Nous avons bien travaillé, mes chers collègues. Nous avons adopté ce passe vaccinal après l’avoir amélioré à bien des égards, et je veux revenir sur ce consensus que nous avons su trouver pour faire prévaloir l’intérêt de nos adolescents, de nos jeunes qui ne seront pas tributaires du consentement de leurs parents à leur vaccination pour continuer à pratiquer leur sport ou aller à la bibliothèque. Je remercie le Gouvernement de nous avoir entendus et je crois que nous pouvons être fiers de ce bel exercice parlementaire, assez rare il faut bien le dire.Pour conclure, je rappelle que l’instauration du passe vaccinal s’inscrit dans la politique d’ensemble qui consiste d’abord en la poursuite déterminée de l’activité économique, éducative et culturelle du pays. C’est ce passe vaccinal qui nous permettra de limiter les atteintes aux libertés qui accompagnent inévitablement la protection de la santé publique face à une épidémie inédite comme celle que nous connaissons. Je crois que la formule de notre collègue Woerth est la meilleure : ce n’est pas le passe vaccinal qui est liberticide, c’est le virus. Nous voterons donc en responsabilité le texte qui nous est soumis. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et LaREM.)
Mme Cécile Untermaier (SOC) (SOC). Depuis le mois de juillet 2021, nous défendons le principe d’une vaccination obligatoire pour les adultes, une règle claire qui oblige l’État. Nous affirmons que le vaccin est la seule voie pour se protéger des risques graves de la pandémie et préserver une capacité de soins dans les hôpitaux.Le passe vaccinal est considéré comme un dispositif poursuivant l’objectif de vaccination. Il recueille en cela l’adhésion d’une partie d’entre nous. Il manque, selon nous, une organisation pour aller chercher les plus éloignés des soins et des mesures de tests massifs en plus de la vaccination.Des questions de nature constitutionnelle se posent sur le contrôle d’identité par des personnes privées, sur le dispositif du repentir pour les fraudeurs et sur un passe sanitaire pour les réunions politiques. Au final, notre groupe se retrouve sur l’objectif de vaccination mais pas toujours sur les moyens, sur l’objectif de ne pas fracturer la société et de ne pas considérer les non-vaccinés comme nos ennemis, enfin sur la volonté d’épargner la jeunesse d’un protocole pouvant la priver des activités sportives et culturelles.Dans ces circonstances, à ce stade de la première lecture les membres du groupe Socialistes et apparentés se positionnent avec une liberté de vote assumée, reflétée à l’article 1er.
M. Olivier Becht (Agir ens) (AGIR-E). Pour un groupe comme le nôtre qui est amoureux de la liberté, c’est toujours le cœur lourd que l’on vote des mesures nécessairement restrictives de libertés. Voilà deux ans que nous sommes réunis de manière régulière pour voter de telles mesures. Les vraies mesures liberticides, celles qui ont privé le plus de monde de liberté, étaient finalement les confinements et les couvre-feux que nous ne voulons pas voir revenir. Malheureusement, vague après vague nous devons reprendre des mesures, et vague après vague nous essayons de faire en sorte que ces mesures soient les moins restrictives de libertés pour l’ensemble de la population.Depuis un an, nous avons désormais une arme : le vaccin contre le virus. Ce vaccin, nous le savons, est très efficace pour éviter les formes graves de la maladie, mais il n’arrête pas encore suffisamment la transmission. Nous souhaitons que les progrès scientifiques nous permettent d’avoir, demain, un vaccin évitant la transmission ou des traitements guérissant la maladie aussi facilement que l’on guérit l’angine. Ce n’est pas encore le cas, mais nous sommes confiants dans la capacité de la science à nous apporter ces réponses dans les prochains mois, nous l’espérons le plus rapidement possible.En attendant, nous sommes face à une situation très grave – plus de 300 000 contaminations par jour. Nous savons malheureusement que notre système hospitalier est encore soumis à rude épreuve et que la majorité des personnes qui se retrouvent dans les services de réanimation ne sont pas vaccinées. Ce passe vaccinal, nous le votons en responsabilité, mais nous le votons aussi un peu à contrecœur lorsqu’il est restrictif de libertés. Je m’associerai aux propos qui ont été tenus à la fois par M. Woerth et rappelés à l’instant par le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés : ce n’est pas la loi qui est restrictive de libertés, c’est le virus. Puissions-nous, avec cette arme, faire en sorte que nous sortions le plus rapidement possible de cette pandémie. Nous voterons ce texte le cœur lourd, mais en responsabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens.)
M. Pascal Brindeau (UDI-I) (UDI_I). La conclusion de nos débats, ce jeudi matin, à cinq heures laisse un goût amer à beaucoup d’entre nous. D’abord, avoir imaginé que, sur un texte d’une importance si prégnante puisqu’il touche aux libertés publiques, plus de 600 amendements auraient pu être examinés en mode express sur deux séances, un lundi, était une erreur, pour ne pas dire une faute, à la fois du Gouvernement et de la majorité. Pire, les déclarations du Président de la République ont absolument disqualifié le passe vaccinal qui aurait pu être un instrument supplémentaire, mais pas de freinage de l’épidémie parce que ce n’est pas et que ce n’a jamais été son objet. Les mesures de freinage, comme le télétravail, ont été annoncées et prises par le Gouvernement. Je n’y reviens pas puisque ce n’était pas l’objet de ce texte.Le passe vaccinal aurait pu être, dans la prolongation du passe sanitaire, une incitation, une contrainte supplémentaire qui permette de convaincre peut-être les 5 à 6 millions de nos concitoyens qui, aujourd’hui encore, restent éloignés de la vaccination. Nous sommes tous d’accord pour dire que la vaccination est la principale solution pour lutter contre le virus. Ce n’est pas la seule, mais c’est la principale et elle est indispensable, elle est majeure, elle est fondamentale. Las, le Président de la République a disqualifié aujourd’hui ce passe vaccinal.
M. Pascal Brindeau (UDI_I). C’est la raison pour laquelle, à regret, une majorité de nos collègues du groupe UDI-I votera, à ce stade, contre le texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I. – M. Jean Lassalle applaudit également.)
M. Paul Molac (LT) (LT). Personne évidemment ne nie la nécessité de prendre des mesures contre cette maladie et contre toutes les maladies. Pour autant, nous avons un peu l’impression d’une dérive, avec des états d’urgence, avec un passe sanitaire, avec un passe vaccinal, etc. et finalement aussi l’impression d’en ajouter à chaque fois. Je regrette aussi une stratégie qui, si chacun sait que la vaccination est nécessaire, n’est pas suffisante. Nous n’avons jamais discuté de cette stratégie, je le regrette car nous devons accompagner cette vaccination d’un certain nombre d’éléments qui ont été rappelés par les collègues, comme les masques FFP2, les aérateurs, et surtout par nos capacités hospitalières. Si nous rencontrons des problèmes, c’est parce que nos hôpitaux sont en difficulté. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Nous payons là une histoire qui n’est pas du seul fait de ce Gouvernement, mais de tous les gouvernements qui se sont succédés depuis une bonne quinzaine d’années : nous devons faire d’énormes efforts en direction de l’hôpital.La question n’est pas la vaccination mais la liberté vaccinale, ce n’est pas la même chose. Nous sommes pour l’incitation, nous sommes pour convaincre ; nous ne sommes pas pour obliger.En dehors de cette obligation déguisée qui nous gêne évidemment considérablement, un certain nombre de mesures contenues dans ce texte posent problème. D’abord, c’est le Gouvernement qui décidera quand il voudra sortir de cette situation. Nous sommes mis un peu sur la touche. Or les limitations de libertés, qui doivent être bien circonscrites, sont du rôle des députés qui sont les représentants du peuple.Ce qui pose également problème, ce sont bien sûr les contrôles d’identité quand ils sont réalisés par des personnes qui ne sont pas assermentées pour les faire. Cette société du contrôle des citoyens sur les citoyens, nous n’en avons pas envie car, à y mettre le petit doigt, c’est le bras entier qui pourrait être happé, si ce n’est davantage.Enfin, le recours au télétravail sera difficile à mettre en place. Nous l’avons souligné, il faudrait d’abord en discuter avec les salariés, directement dans les entreprises.Cette loi pose donc un vrai problème de libertés ainsi que des difficultés dans son application. C’est pourquoi nous avons, nous aussi, la liberté de vote. Mais je peux dire que, très majoritairement, notre groupe ne soutiendra pas ce texte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI. – Mme Jennifer de Temmerman applaudit également.)
Mme la présidente (LR). La parole est à M. Ugo Bernalicis. (M. Ugo Bernalicis monte à la tribune. – Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Bruno Millienne (DEM). Ça c’est de l’humilité ! Narcisse ! (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
Mme la présidente (LR). Chers collègues, ne retardez pas la prise de parole de l’orateur !
M. Ugo Bernalicis (FI) (FI). Alors que votre texte s’intitule « projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique », il n’y a qu’un seul outil : la vaccination. Celle-ci n’est pas en cause : elle protège des formes graves et c’est heureux. C’est pourquoi nous restons sur la position de l’Organisation mondiale de la santé : convaincre plutôt que contraindre. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Vous nous aviez imposé votre passe sanitaire qui est, au vu de la situation, une impasse sanitaire, maintenant vous nous imposez votre passe vaccinal qui sera une passoire virale. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Exclamations sur les bancs du groupe Dem.)Le ministre a déclaré, le 29 décembre dernier : « Je m’adresse à ceux qui nous regardent et qui ne seraient pas vaccinés. Je ne vous le dis pas comme une menace car je suis ministre mais aussi médecin et j’ai de l’empathie pour toutes les personnes que je traite de la même manière, sans distinction : il y a peu de chances que vous passiez, cette fois, entre les gouttes. » Mais alors, pourquoi un seul outil ?Véran et Macron ne déploient pas de purificateurs d’air (« Ah ! » sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Applaudissements sur les bancs du groupe FI), alors ils emmerdent les non-vaccinés, les vaccinés contaminés et les Français dans leur ensemble ! Véran et Macron ne mettent pas en place la société de roulement, alors ils emmerdent les non-vaccinés, les vaccinés contaminés et les Français dans leur ensemble ! Véran et Macron suppriment 5 700 lits, dont 500 lits de réanimation (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM) durant la pandémie, alors ils emmerdent les non-vaccinés, les vaccinés contaminés et les Français dans leur ensemble !
M. Ugo Bernalicis (FI). Véran et Macron ne défendent pas la levée des brevets, alors ils emmerdent les Français dans leur ensemble !Ils ne nationalisent pas Sanofi pour un pôle public du médicament, alors ils emmerdent les Français dans leur ensemble ! Ils ne déploient pas de stratégie ambitieuse consistant à aller vers les plus fragiles (Applaudissements sur les bancs du groupe FI), les plus âgés qui sont moins vaccinés que la tranche d’âge 18-24 ans, alors ils emmerdent les Français dans leur ensemble ! Ils ne rendent pas les tests gratuits pour toutes et tous, alors ils emmerdent les Français dans leur ensemble ! Et ils ne produisent pas en masse des masques FFP2 pour les distribuer gratuitement à toutes et à tous, alors ils emmerdent les Français dans leur ensemble !Vous cherchez des boucs émissaires pour masquer vos erreurs peut-être, vos mensonges sans doute. Vous inventez même la déchéance de citoyenneté.
M. Ugo Bernalicis (FI). À ceux qui nous regardent, je veux dire la chose suivante : Françaises, Français (Vives exclamations sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Plusieurs députés de ces groupes signifient par gestes que la tête de M. Ugo Bernalicis a enflé), vous êtes les bienvenus dans nos meetings sans passe sanitaire ! Venez comme vous êtes, en responsabilité, pour gérer la pandémie dans la liberté ! Contre ce passe vaccinal, il existe une porte de sortie, que vous saurez trouver le 10 avril et le 24 avril prochains ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. Ugo Bernalicis (FI). Face au diviseur Macron, vous pouvez vous saisir du bulletin de vote de Jean-Luc Mélenchon, du programme L’Avenir en commun. Rassemblons-nous, rassemblons-nous dans l’Union populaire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Exclamations sur divers bancs.)
M. Pierre Dharréville (GDR) (GDR). On nous avait annoncé une loi portant des mesures pertinentes et urgentes face à la gravité de la situation. Il fallait aller très vite et, pour cela, peut-être même escamoter le débat, qui s’est pourtant révélé bien nécessaire. Et puis, le Président de la République est arrivé…
M. Pierre Dharréville (GDR). …révélant les objectifs véritables de ce texte, qu’il a énoncés avec les mots que désormais nous connaissons tous. En réalité, c’était donc cela : une loi vexatoire, une loi cherchant à provoquer le clivage. Il me semble qu’il n’était ni sérieux, ni raisonnable de s’engager dans cette voie alors que, face à ce virus, face à cette crise, face à cette épreuve, nous avons au contraire besoin de nous unir, de nous rassembler pour nous donner les meilleurs moyens de lutter ensemble.
M. Pierre Dharréville (GDR). Une nouvelle fois, vous avez fait aujourd’hui ce que vous aviez dit que vous ne feriez pas. En créant ce passe vaccinal, vous installez une logique de contrôle et de sanction qui ne nous semble pas la meilleure façon de continuer à faire progresser la vaccination, sans doute pas non plus la meilleure façon de préserver le niveau de vigilance et d’action auquel doit se maintenir toute la société.L’ennemi, c’est le virus, il n’y a pas à en inventer d’autres ! Nous ne pouvons nous défaire du sentiment que cette loi a un tout autre objectif que celui qu’elle affiche. En définitive, ce sera la loi de Murphy – la loi de l’emboucanement maximum, dirai-je pour éviter de reprendre les mots employés par le Président de la République. Il ne vous surprendra donc pas qu’après avoir formulé un certain nombre de propositions, après avoir tenté en vain d’infléchir les orientations que vous avez prises, nous votions contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe FI. – Mme Jennifer De Temmerman applaudit également.)
M. Guillaume Gouffier-Cha (LaREM) (LAREM). Mes chers collègues, à cette heure tardive – cinq heures vingt –, nous arrivons au terme de nos débats, des débats de qualité…
M. Guillaume Gouffier-Cha (LAREM). …parfois douloureux, au cours desquels nous avons vu apparaître des désaccords, mais aussi des accords, nous avons connu des blocages, mais aussi des moments de convergence et même de consensus. Nous avons même réussi à nous mettre d’accord pour travailler toute la nuit afin de terminer nos travaux et d’adopter une loi majeure. Nous en remercions chacune et chacun d’entre vous. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)Ces débats ont eu lieu dans un moment grave, un moment où la crise que nous traversons est bien réelle : 300 000 de nos concitoyens, parfois plus, sont contaminées chaque jour, et plus de 20 000 sont hospitalisés, parmi lesquels beaucoup de non-vaccinés. C’est un moment où nos soignants doivent prendre des décisions lourdes de déprogrammation ou de reprogrammation de certains soins pour faire de la place aux personnes contaminées par la covid. (Mme Caroline Fiat s’exclame.) Dans ce moment-là, le groupe La République en marche, soutenu par la majorité présidentielle, assume ses responsabilités comme il l’a fait depuis le début de cette crise, pour agir, pour protéger la santé des Françaises et des Français tout en permettant à la vie de continuer.Nous le faisons dans le respect de l’État de droit et en responsabilité. Avec ce texte, nous renforçons les outils de la gestion de la crise sanitaire, notamment en cherchant à accélérer la campagne de vaccination à l’égard de laquelle les Françaises et les Français font preuve d’une adhésion massive, qu’il faut cependant encore renforcer. Plus de 90 % de nos concitoyens ont reçu une première dose, mais il faut aller encore plus loin.Oui, des contraintes vont peser sur nos concitoyens non vaccinés, qui ne doivent pas perdre de vue qu’être citoyens de notre République, c’est avoir des droits des libertés, mais aussi des devoirs. Dans cette crise, chacun d’entre nous a le devoir d’assumer ses responsabilités pour que cette crise soit un jour derrière nous. Ce sont là nos responsabilités individuelles et collectives. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)Avec ce texte, nous renforçons aussi, bien entendu, les dispositifs de contrôle et de lutte contre la fraude. Je n’irai pas beaucoup plus loin, mes chers collègues (Exclamations sur les bancs du groupe LR), car l’heure est tardive et je ne veux pas vous emmerder plus longtemps (Rires et applaudissements)…
M. Guillaume Gouffier-Cha (LAREM). …mais sachez que, comme c’est le cas depuis le début de cette crise, le groupe La République en marche votera ce texte en responsabilité, de manière unie et sans équivoque, pour protéger la santé des Françaises et des Français et permettre à nos soignants de faire leur travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
M. Ian Boucard (LR) (LR). Nous arrivons donc au terme d’un débat qui nous laisse un goût amer, compte tenu de son déroulement grand-guignolesque. Ce débat est révélateur et symbolique de la gestion de crise du Gouvernement que l’on pourrait résumer ainsi : impréparation, manque de concertation et provocation.Impréparation car, comme pour les masques et pour les tests, le Gouvernement s’est réveillé trop tardivement. Ce dimanche encore, vous avez présenté un protocole de rentrée scolaire la veille au soir de cette même rentrée. Le texte dont nous achevons l’examen est arrivé entre Noël et le nouvel an, après une mise en scène dramatique savamment orchestrée par le Gouvernement, comprenant un Conseil des ministres extraordinaire et un Conseil de défense extraordinaire. Vous courez après les variants avec des semaines de retard sur nos voisins européens.
M. Ian Boucard (LR). Manque de concertation car, comme sur tous les textes, vous avez voulu avancer à marche forcée pour museler le débat parlementaire. Il a fallu que le Parlement se rebelle pour que ce texte ne soit pas expédié en une nuit.Provocation, enfin, et pour une fois ce n’est pas vous, monsieur le ministre, qui avez hystérisé les débats, mais le Président de la République en personne qui a jugé nécessaire d’insulter 5 millions de nos concitoyens en plein débat sur la crise sanitaire, provoquant de fait le chaos dans cette assemblée. Ces provocations ne sont pas acceptables et pas à la hauteur d’un chef de l’État.Au terme de ce débat, nous souhaitons réaffirmer que nous sommes de fervents défenseurs de la vaccination et de la nécessité de celle-ci pour protéger les Français, notamment les plus fragiles. L’ensemble des députés du groupe Les Républicains partage cette forte conviction.Grâce à notre mobilisation, nous avons obtenu que les mineurs de 12 à 16 ans soient exemptés de passe vaccinal lors des activités sportives et culturelles, afin qu’ils ne soient pas privés de ces activités essentielles à cause des choix de leurs parents. Nous aurions préféré aller jusqu’à 18 ans, mais nous saluons cette avancée que nous avons portée collectivement.
M. Ian Boucard (LR). En conclusion, notre groupe ne s’opposera majoritairement pas à ce texte. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) C’est un choix de responsabilité qui n’est en aucun cas un blanc-seing pour votre gouvernement et pour sa gestion chaotique et manquant d’anticipation de la crise sanitaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Vote sur l’ensemble
Mme la présidente (LR). Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 334 Nombre de suffrages exprimés 307 Majorité absolue 154 Pour l’adoption 214 Contre 93
(Le projet de loi est adopté.)
Mme la présidente (LR). Chers collègues, je voudrais remercier les uns et les autres pour la bonne volonté qui a permis la tenue de cette séance et l’achèvement de l’examen du texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Chacun y a mis du sien et croyez-moi, cela n’avait pas la force de l’évidence en début de soirée. (Sourires.)Les présidents des groupes La République en marche, Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, Socialistes et apparentés, UDI et indépendants et La France insoumise ont informé le président de l’Assemblée nationale de leur accord pour que leurs débats de contrôle soient déplacés au cours des séances de jeudi après-midi, jeudi soir, vendredi matin et après-midi. Une feuille verte récapitulant ces modifications va être diffusée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (LR). Prochaine séance, ce jeudi 6 janvier 2022 à quinze heures :Débats, en salle Lamartine, sur la légalisation du cannabis, puis sur le Sahara occidental. Débat, dans l’hémicycle, sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie.La séance est levée.