M. Jean-Michel Fauvergue (LAREM). Il faut rendre hommage aux policiers municipaux, surtout après l’action qu’ils ont menée à Nice, au péril de leur vie. L’article 1er vise à leur donner des pouvoirs supplémentaires, dans des domaines pas ou peu investis par la police nationale et par la gendarmerie, et cela à titre expérimental. On verra ce que cela donne. Dans trois ans, ceux qui seront là – je vous le souhaite à tous – regarderont ce que cela donne.
M. Ugo Bernalicis (FI). Est-ce qu’on aura une étude d’impact ? Ou un avis du conseil d’État, éventuellement ?
M. Jean-Michel Fauvergue (LAREM). Monsieur Bernalicis, essayez de vous désescalader vous-même avant de demander de désescalader les autres. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
M. Jean-Michel Fauvergue (LAREM). Puisqu’il s’agit d’une expérimentation, nous verrons ce qu’elle donne, j’émets naturellement un avis défavorable à la suppression de l’article. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (SOC). La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Mme Emmanuelle Ménard (NI). Notre pays compte 23 000 agents de police municipale. Ces vingt-trois mille agents, ne vous en déplaise, sont reconnus pour leur professionnalisme et sont appréciés par nos concitoyens. Je ne suis pas la première à le dire ici mais je le répète : ils ont plus que jamais montré leur importance voici quelques jours, le 29 octobre, lors de l’attentat perpétré à la basilique Notre-Dame de Nice, dont l’auteur a été fort heureusement stoppé par des agents de la police municipale. Je souligne une fois de plus leur professionnalisme et leur courage. Cet hommage est d’autant plus appuyé que les agents de la police municipale sont désormais des cibles. Oui, des cibles, car ceux qui s’en prennent aux forces de l’ordre ne font pas de distinction en fonction du corps d’origine – police nationale, police municipale, gendarmerie, gardes champêtres ou pompiers, qu’ils soient ou non en service – et passent à l’acte sans état d’âme contre toutes nos forces de sécurité.L’article 1er renforce les pouvoirs et les prérogatives des policiers municipaux afin de mieux protéger les Français et ceux qui nous protègent au quotidien dans un contexte de menace terroriste constante et brûlante. C’est pourquoi je suis absolument opposée à ces amendements de suppression. La France doit optimiser les compétences et les moyens de cette force de police – vous ne serez pas surpris, monsieur et madame les rapporteurs, que je n’oublie pas les gardes champêtres. Je dis cela d’autant plus que l’engagement de nombreuses communes à équiper leurs agents avec du matériel de premier plan, associé à leur connaissance du terrain, en fait une force efficace et particulièrement bien formée à la lutte contre toutes les formes de délinquance. Il faut les en remercier !
M. Alexis Corbière (FI). Mon propos était celui-ci : en l’absence de police nationale, il arrive que la police municipale la remplace. Il va de soi que de manière générale, elle fait bien son travail. Reste toutefois un sujet de fond auquel vous n’avez pas répondu, monsieur le rapporteur, alors qu’il fonde notre opposition à la philosophie générale des cinq premiers articles du texte.Je souhaite comme mon collègue Coquerel une police une et indivisible, ainsi que l’égalité de tous les citoyens dans leurs rapports avec la police sur l’ensemble du territoire. Or que vous le vouliez ou non, le développement d’une police municipale dépend des possibilités financières de la commune. Tous les citoyens ne seront donc pas égaux de ce point de vue quand bien même vous renforceriez les droits des policiers municipaux. Cela pose un problème de fond, parce que depuis des années il y a moins de policiers nationaux dans beaucoup de communes – c’est le cas dans mon département. Même vos derniers recrutements sont ciblés sur le renseignement. C’est peut-être souhaitable mais cela ne permettra pas de recréer les 10 000 postes de policiers qui ont été supprimés par nos collègues de droite lorsqu’ils étaient au pouvoir.Le voici, le mouvement : on crée 4 000 postes de policiers municipaux supplémentaires, mais cela va de pair avec une diminution des moyens. Cette tendance-là, monsieur le rapporteur, nous n’en voulons pas. Je ne veux pas que l’État soit affaibli et que des fonctionnaires qui ne rendent de comptes qu’au ministre soient remplacés par un pouvoir politique local. Vous voyez bien la différence et vous pourrez ironiser autant que vous voudrez, c’est la réalité, monsieur le rapporteur : dans beaucoup de communes la police municipale fait du zèle contre les colleurs d’affiches des opposants. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Dem et LR.) Oui, je l’affirme ici ! C’est une réalité !
M. le président (SOC). Mes chers collègues, laissez M. Corbière conclure.
M. Alexis Corbière (FI). Je peux vous dresser la liste des journaux militants, l’Humanité ou d’autres, dont la vente sur les marchés a été bloquée par des policiers municipaux qui faisaient du zèle. (Mêmes mouvements.) Nous avons même dû parfois intervenir auprès du cabinet…
M. le président (SOC). Merci, monsieur Corbière. Votre temps de parole est écoulé.La parole est à M. Sébastien Chenu.
M. Sébastien Chenu (NI). Ce qui me stupéfie dans ces amendements de suppression, c’est l’opposition qu’ils véhiculent entre la police nationale et la police municipale. Il y a pourtant des solutions, non seulement dans le rapport de nos collègues Fauvergue et Thourot, mais également dans le livre blanc du Rassemblement national, présenté par Marine Le Pen. Je pense notamment à la création d’une école nationale de police municipale.En effet, on l’a dit, la police municipale est souvent la première à intervenir. En outre, il peut y avoir des partenariats efficients entre la police municipale et la police nationale, notre collègue Pajot, député-maire de Bruay-la-Buissière, vient de nous le rappeler. Cette école renforcerait la formation de terrain mais aussi la formation initiale. Elle permettrait d’harmoniser cette formation, afin de faciliter la mobilité des agents. Cela pourrait résoudre les difficultés pointées par M. Corbière.
M. Gérald Darmanin. Je voudrais répondre à ce qui me semble être, monsieur Corbière – ne le prenez pas mal ! – une posture plus idéologique que pragmatique. Nous ne débattons pas de la création de polices municipales : elles existent d’ores et déjà.
M. Gérald Darmanin. Vous permettrez que j’en appelle, en dépit de la différence d’âge qui nous sépare, à mon expérience de maire, qui plus est d’une commune pauvre. La politique, c’est un choix.
M. Gérald Darmanin. Je ne sais pas quel a été le sort de votre candidature à Lille, par contre, monsieur Bernalicis. (Rires et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Dem et LR.)
M. Gérald Darmanin. Ne vous énervez pas, monsieur Bernalicis. Présentez-vous contre moi dans n’importe quelle élection, quand vous voulez : on en reparlera le soir du second tour, peut-être même du premier. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. Gérald Darmanin. J’ai été maire d’une commune pauvre. Quand on est maire, on fait des choix. On a la possibilité de mettre l’accent sur telle ou telle politique publique, et à la fin ce sont les citoyens qui choisissent de reconduire, ou non, l’équipe municipale sortante.
M. Ugo Bernalicis (FI). Vous choisissez la sécurité plutôt que le social !
M. Gérald Darmanin. La grande différence entre nous, et ce qui fait que vous n’arriverez sans doute jamais au pouvoir, c’est que vous distinguez le social et la sécurité alors que la sécurité est le premier droit des pauvres gens. C’est votre seul vrai problème idéologique. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.) Quand on est riche, on a les moyens de sa protection ; quand on est pauvre, on attend du maire ou de l’État qu’il nous permette de vivre normalement. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM et Dem.)C’est la différence entre le social de salon et le social pragmatique. Le premier droit des peuples c’est de vivre en sécurité.
M. Éric Coquerel (FI). Oh, ça suffit, le ton de donneur de leçons !
M. Gérald Darmanin. Quand on est une femme qui doit prendre le métro pour aller travailler à 20 kilomètres de chez soi, on a besoin de transports en commun sûrs, au contraire d’une cadre supérieure qui a les moyens de se rendre à son travail en voiture. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
M. Alexis Corbière (FI). Vous avez raison ! Est-ce que vous allez alors me rendre les trente postes de policiers supprimés dans mon commissariat ? (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes Dem et LR.)
M. Bruno Millienne (DEM). On verra ce que tu feras quand tu seras maire !
M. le président (SOC). Arrêtez monsieur Corbière ! Vous avez eu la parole : maintenant nous écoutons M. le ministre.
M. Gérald Darmanin. Heureusement que vous n’avez pas la police de la pensée ou de la parole, parce que pour le coup je serais très largement vidéosurveillé, monsieur Corbière !
M. Gérald Darmanin. Je sais que vous adoreriez cela ! Il ne faudrait pas trop vous laisser aller à vos penchants parce que manifestement vous avez des réflexe problématiques (M. Bruno Millienne et M. Rémy Rebeyrotte applaudissent), notamment celui de ne pas accepter le débat démocratique, ce qui est un peu dommage. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
M. Ugo Bernalicis (FI). Puisqu’on parle de débat démocratique, où sont les études d’impact et les avis du Conseil d’État ?
M. Gérald Darmanin. Un maire, c’est quelqu’un qui fait un choix. Le rapporteur a eu mille fois raison de le souligner, même si ça vous gêne un peu : vous considérez, monsieur Corbière, que les policiers municipaux – dont certains font peut-être même partie de vos électeurs…
M. Gérald Darmanin. … même s’il est à craindre que ce soit un peu moins le cas depuis votre intervention (Rires sur certains bancs des groupes LaREM et Dem) – font mal leur travail…
M. le président (SOC). M. le ministre s’exprime, monsieur Corbière, comme vous vous êtes exprimé tout à l’heure. Est-ce mon rôle de vous appeler, les uns et les autres, à un minimum de courtoisie ? Chacun pourrait se discipliner soi-même. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
M. Éric Coquerel (FI). Ce sont des caricatures ! Ce n’est pas digne du Parlement !
M. Gérald Darmanin. … qui sont des agents de l’État, d’ailleurs. C’est pour cela qu’ils sont chargés de la police dans leur commune, qu’ils portent une écharpe tricolore et qu’ils sont officiers d’état-civil. Tous les maires le savent. C’est une magnifique fonction que d’être à la fois l’élu de sa population et de présider le conseil municipal à ce titre, et l’agent de l’État, notamment du ministère de la justice quand il célèbre des mariages ou du ministère de l’intérieur quand il assure la police. N’opposez donc pas les maires à l’État : ils sont la continuité de l’État. Arrêtez de faire croire qu’il y aurait une distinction. La République est effectivement indivisible et sa police l’est tout autant.
M. Gérald Darmanin. Pardon de le répéter, monsieur Corbière : si des policiers municipaux interviennent dans le but d’imposer la loi du maire et pas celle de la République, ils se rendent coupables de manquements à la déontologie. Si vous avez connaissance de tels faits, vous devez en saisir le procureur de la République…
M. Gérald Darmanin. … mais n’allez pas jeter l’opprobre sur toute une profession qui risque sa vie tous les jours ! (Mme Jacqueline Dubois applaudit.)Mais, monsieur Corbière, la différence entre vous et moi, entre les policiers municipaux et ceux qui commentent leurs actions, c’est qu’ils risquent leur vie tous les jours pour protéger nos concitoyens.
M. Gérald Darmanin. On devrait avoir un petit peu de respect lorsqu’on leur parle, lorsqu’on parle d’eux et de leur engagement, parce qu’ils ne sont pas, monsieur Corbière, monsieur Coquerel, dans la même position que la nôtre. Un peu de respect pour des gens qui risquent leur vie, et un petit peu de pragmatisme.N’hésitez pas un jour à présider les destinées d’une commune. Vous verrez : cela vous fera changer d’avis. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. le président (SOC). Je mets aux voix les amendements identiques nos 725 et 737.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (SOC). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 214 Nombre de suffrages exprimés 204 Majorité absolue 103 Pour l’adoption 12 Contre 192
(Les amendements identiques nos 725 et 737 ne sont pas adoptés.)
M. le président (SOC). L’amendement no 648 de M. Marc Le Fur est défendu.
M. le président (SOC). Monsieur Bernalicis, nous poursuivons nos travaux. Il y a un ordre, un règlement : vous n’imposez pas votre rythme. M. le rapporteur et lui seul a la parole, pour donner l’avis de la commission. (Protestations sur les bancs du groupe FI. – « Caliméro ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
(L’amendement no 648, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (SOC). La parole est à M. Yves Hemedinger, pour soutenir l’amendement no 417.
M. Yves Hemedinger (LR). Je salue les avancées de cette proposition de loi, qui va dans le bon sens : celui d’un renforcement des pouvoirs des forces de l’ordre en général, et des policiers municipaux en particulier. C’est d’ailleurs l’occasion pour moi de remercier nos gendarmes et nos policiers pour le travail qu’ils effectuent tous les jours pour nous protéger et protéger notre État de droit. Ils bénéficient d’ailleurs heureusement du soutien de l’immense majorité de notre population, n’en déplaise aux groupuscules et aux spécialistes de l’agitation. Ils défendent notamment les plus pauvres et les plus faibles de notre société, ceux-là même que vous faites semblant, messieurs les insoumis ou les gauchistes, de défendre, en oubliant que pour eux la sécurité est encore plus importante que pour les autres.Concernant cette proposition de loi, on peut certes regretter qu’elle n’aille pas assez loin. L’urgence nous imposerait des mesures plus coercitives et plus fortes, mais nous prenons ce qui vient. L’élu municipal que j’ai été pendant dix-neuf ans à Colmar, où j’ai longtemps occupé les fonctions d’adjoint chargé de la sécurité,…
M. Yves Hemedinger (LR). … connaît l’utilité de la police municipale, de son importance. Ce n’est pas la police nationale, mais elle est largement complémentaire de cette dernière. Elle joue un rôle fondamental au quotidien. C’est presque une police de proximité.
M. Yves Hemedinger (LR). C’est la raison pour laquelle nous proposons cet amendement, qui vise à supprimer la notion d’expérimentation afin de renforcer le rôle de la police municipale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Jean-Michel Fauvergue (LAREM). Merci, monsieur Hemedinger, pour cette prise de parole. Merci d’avoir défendu les polices municipales : nous sommes d’accord sur ce point.Vous proposez de supprimer le caractère expérimental des dispositions de l’article 1er ; cette expérimentation de trois ans nous permettra, au contraire, de tirer des conclusions : les rapports entre les chefs de police municipale ou les directeurs de la sécurité et le parquet, en particulier, vont-ils se fluidifier ? Comment les policiers municipaux vont-ils s’approprier ces nouveaux pouvoirs ? Cela nous semble nécessaire. L’avis sera donc malheureusement défavorable.
(L’amendement no 417, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Rappel au règlement
M. le président (SOC). Monsieur Bernalicis, vous vouliez faire un rappel au règlement, je crois.
M. Ugo Bernalicis (FI). Je voudrais simplement vous rappeler qu’aux termes de l’article 58, « les rappels au règlement et les demandes de parole pour fait personnel ont toujours priorité sur la question principale ; ils en suspendent la discussion ».
M. Bruno Millienne (DEM). Changez de mandat si vous n’êtes pas content !
M. Ugo Bernalicis (FI). Ce n’est donc pas à votre bon vouloir, monsieur le président.
M. le président (SOC). Vous le ferez savoir à la conférence des présidents.
M. Ugo Bernalicis (FI). J’aimerais pouvoir terminer mon rappel au règlement, monsieur le président. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Dem et LR.)
M. Ugo Bernalicis (FI). Deuxièmement, l’article 100 dispose qu’après l’avis du rapporteur et du ministre, il peut y avoir deux prises de parole, l’une pour, l’une contre, quel que soit l’amendement. Vous m’avez refusé la parole sur l’amendement précédent.
M. Ugo Bernalicis (FI). Ce n’est pas parce qu’il a simplement été déclaré défendu que je n’avais pas le droit de prendre la parole.Je demande, comme j’en ai le droit, une suspension de séance de dix minutes, pour vous laisser le temps de relire le règlement, monsieur le président. (Vives exclamations sur de nombreux bancs des groupes LaREM, LR et Dem.)
M. le président (SOC). Monsieur Bernalicis, vous avez la délégation requise pour demander une suspension de séance. Vous demandez dix minutes. Cependant, compte tenu de l’heure, chers collègues, je vous propose plutôt de lever la séance.
M. Bruno Millienne (DEM). Pour vous calmer, monsieur Bernalicis ! Cela vous fera du bien !
M. le président (SOC). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (SOC). Prochaine séance, demain, à quinze heures :Lecture définitive du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière ; Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la sécurité globale.La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures quarante-cinq.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Serge Ezdra