Mission « Enseignement scolaire » (état B) (suite)
(L’amendement no 1144 est retiré.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Michèle Victory, pour soutenir l’amendement no 1345. Mme Michèle Victory (SOC). Je reviens sur le sujet des ULIS, dont on a parlé tout à l’heure à propos de l’enseignement agricole, mais il s’agit cette fois des ULIS école. Je ne reviendrai pas encore une fois sur le nombre des élèves concernés. Sachez cependant qu’il a légèrement baissé en proportion, alors que les demandes ont augmenté. En effet, le nombre d’élèves du premier degré reconnus handicapés a doublé en quinze ans, alors que, dans le même temps, le nombre de ceux qui étaient pris en charge par ces dispositifs n’a augmenté que de 35 %. Les écoles souffrent donc d’un déficit d’ULIS. Vous nous avez annoncé tout à l’heure la création de 250 ULIS dans les lycées au cours du quinquennat mais ce dispositif devrait être mis en place dès l’école primaire afin d’aider tous ces élèves en difficulté. (L’amendement no 1345, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Cathy Racon-Bouzon, pour soutenir l’amendement no 554. Mme Cathy Racon-Bouzon (LAREM). En 2019, près de 5 000 élèves allophones récemment arrivés en France ont été recensés dans l’académie d’Aix-Marseille, soit une augmentation de plus de 26 % par rapport à l’année précédente. Ces enfants, parfois confrontés à un passé douloureux et à un présent qui l’est tout autant, vivant pour certains dans des conditions précaires, dans des squats ou des bidonvilles, ont besoin de toute l’attention de notre République. Leur intégration dans notre nation dépend de la capacité de notre système scolaire à les accueillir dans des structures répondant à leurs besoins.Les UPE2A – unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants – et les NSA – classes pour élèves non scolarisés antérieurement –, dédiés aux enfants qui n’ont pas été scolarisés avant leur arrivée en France, répondent à cet objectif mais sont malheureusement en nombre encore insuffisant ou inégalement réparties sur notre territoire, même quand les besoins sont particulièrement criants, comme c’est le cas à Marseille.Les classes NSA n’existent pas dans le premier degré. Or, si l’on peut concevoir qu’un enfant de 6 ans qui n’a jamais été scolarisé dans son pays d’origine puisse réussir à s’intégrer dans un cours préparatoire, il semble en revanche plus difficile pour un enfant de 9 ou 10 ans de bien commencer sa scolarité sans ce dispositif dédié. Il nous semble donc nécessaire d’envisager la création de classes pour les enfants qui n’ont jamais été scolarisés dans le premier degré à partir du cycle 3.Ces dispositifs devraient pouvoir évoluer vers plus d’efficacité. En effet le temps d’accueil dans une classe NSA est limité à un an, alors que certains enfants auraient besoin de plus de temps d’encadrement spécifique. Leur intégration trop rapide dans une classe ordinaire est parfois facteur d’échec ou de décrochage.Cet amendement vise à augmenter les moyens alloués aux élèves ayant des besoins particuliers, conformément à notre promesse collective de donner plus à ceux qui en ont le plus besoin. Assurer à tous les enfants de la République les conditions de leur réussite scolaire est un enjeu majeur de préservation de notre cohésion nationale. (L’amendement no 554, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (LAREM). Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1172 et 544.La parole est à Mme la rapporteure spéciale, pour soutenir l’amendement no 1172. M. le président (LAREM). La parole est à Mme la rapporteure pour avis, pour soutenir l’amendement no 544. Mme Cécile Rilhac (LAREM). Cet amendement, qui a été adopté en commission des affaires culturelles et de l’éducation à l’initiative de notre collègue Sylvie Charrière avant de l’être par la commission des finances, propose d’abonder les crédits finançant la mission de lutte contre le décrochage scolaire.Depuis le début du quinquennat, le Gouvernement s’est fortement mobilisé pour la réussite de notre jeunesse, notamment en faisant adopter une mesure forte : l’obligation de formation des jeunes de 16 à 18 ans, qui figure dans la loi pour une école de la confiance et qui s’applique depuis la rentrée 2020.Cette année, les crédits de la mission de lutte contre le décrochage scolaire s’élèvent à 1 616 030 euros, soit une baisse de 2 043 800 euros par rapport à la loi de finances pour 2020. Cette baisse risque de réduire la capacité d’action de la mission de lutte contre le décrochage scolaire, d’autant plus primordiale en raison de la crise sanitaire et dans le cadre des objectifs du plan jeunes. Nos amendements visent à un retour aux crédits antérieurs. (Les amendements identiques nos 1172 et 544, acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Cathy Racon-Bouzon, pour soutenir l’amendement no 555. Mme Cathy Racon-Bouzon (LAREM). C’est la même proposition que dans mon amendement précédent, cette fois pour le second degré. (L’amendement no 555, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Sylvie Tolmont, pour soutenir l’amendement no 1358. Mme Sylvie Tolmont (SOC). Je vous prie de le considérer comme un amendement d’appel, dont l’objectif est de vous alerter sur le besoin de rénovation des établissements. En effet, quoique ceux-ci relèvent de la responsabilité de collectivités territoriales, le problème est national. La crise sanitaire et l’application du protocole sanitaire ont mis en exergue des manques incroyables dans nos structures scolaires. Ainsi, selon l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement, 25 % des écoles et 22 % des établissements du second degré ne disposent pas de points d’eau en nombre suffisant. De même, la rénovation thermique de nos établissements est une priorité. Il me semble qu’il est temps de se consacrer à ce sujet. M. Jean-Michel Blanquer. C’est l’occasion de dire, madame Tolmont, combien le plan de relance est ambitieux en matière de rénovation des bâtiments publics, à laquelle il consacre 4 milliards. Une partie importante de ces moyens nouveaux ira bien entendu aux collectivités locales pour qu’elles puissent rénover les bâtiments scolaires, par l’intermédiaire des recteurs, nous y sommes très attentifs. Je reconnais donc le bien-fondé de votre alerte ; toutefois, celle-ci ayant déjà une réponse, l’avis est défavorable. (L’amendement no 1358 n’est pas adopté.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l’amendement no 979. Mme Émilie Bonnivard (LR). Il vise à proroger l’année prochaine le dispositif « vacances apprenantes », qui a permis à nos centres de vacances de maintenir cet été une activité minimale et de répondre aux besoins de nos élèves, sortis de plusieurs mois de confinement. La situation des centres de vacances, qui accueillent des classes de découverte, des classes de neige ou des classes vertes suscite une véritable inquiétude : toutes les réservations ayant été annulées, ces structures de l’économie sociale et solidaire se retrouvent en grande difficulté. Mme Émilie Bonnivard (LR). C’est leur avenir qui est en jeu, celui des capacités d’accueil de nos enfants partout en France. Ils ne survivront pas à une saison blanche de plus sans activité si nous ne trouvons pas un moyen de les accompagner. M. Jean-Michel Blanquer. Je veux d’abord vous remercier pour l’hommage que vous venez de rendre aux vacances apprenantes. Il est important de dire qu’une dynamique s’est enclenchée à l’occasion de l’été 2020 et que nous allons continuer, comme l’a dit M. le Premier ministre : en 2021 il y a aura des vacances apprenantes. Ce dispositif relève bien davantage du budget de la jeunesse et des sports, et d’arbitrages qui doivent encore être pris, mais sachez qu’il sera reconduit. Notre objectif est de permettre aux structures d’accueil de continuer à exister, voire de se renouveler puisqu’elles peuvent encore s’améliorer. Ce n’est pas sans lien avec l’amendement précédent puisque le plan de relance doit nous permettre de rénover certains lieux et d’assurer la viabilité de ce modèle économique. L’avis est défavorable. (L’amendement no 979 n’est pas adopté.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l’amendement no 1293. Mme Elsa Faucillon (GDR). Nous proposons là une mesure que nous avions déjà soumise lors de l’examen du projet de loi pour une école de la confiance : l’obligation de scolarisation dès trois ans, mesure que les députés communistes défendent depuis de nombreuses années mais qui pose un problème de financement. Cet amendement est aussi un appel à défendre l’école publique, en particulier l’école maternelle, lieu où subsiste une réelle mixité, avant qu’à l’école primaire les stratégies d’évitement ne s’organisent pour accéder au privé. Nous devons donc veiller à sanctuariser les crédits destinés aux communes au bénéfice de l’école publique, d’autant qu’un effet d’aubaine est à craindre, au vu du nombre d’écoles maternelles privées qui se sont ouvertes ces dernières années, au prétexte de pratiquer des pédagogies alternatives. Celles-ci sont déjà largement pratiquées à l’école maternelle publique, où les enseignants sont généralement un peu plus libres de les exercer. Mme Sabine Rubin (FI). J’approuve tout ce que ma collègue Faucillon vient de dire, mais je voulais revenir sur l’amendement précédent. J’ai bien compris que ce n’était pas le lieu de débattre des vacances apprenantes ni des associations qui gèrent les colonies de vacances, les classes vertes, etc. Cependant j’avais déjà, à l’occasion de l’examen des PLFR successifs, alerté le ministre des finances sur l’impossibilité pour ces structures d’accéder aux aides proposées par le Gouvernement. Je vous remercie donc de vous assurer que le prochain PLFR – car il est certain qu’il y en aura un autre compte tenu de l’aggravation de la crise – permettra à ces centres, dont certains sont de petites associations très fragilisées, d’avoir accès à ces aides. (L’amendement no 1293 n’est pas adopté.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Alain David, pour soutenir l’amendement no 1354. M. Alain David (SOC). Il vise à augmenter les fonds sociaux de 30 millions d’euros, soit leur montant de 2019. Ces fonds sont versés aux établissements pour leur permettre d’apporter une aide exceptionnelle aux familles défavorisées qui en ont le plus besoin. Ils ont aussi pour objectif de renforcer des dispositifs correctifs des inégalités sociales et matérielles entre les familles afin que la réussite de tous les élèves puisse être au rendez-vous. En pleine crise sanitaire et sociale qui exacerbe les inégalités entre élèves, ces fonds sont plus que nécessaires. M. Jean-Michel Blanquer. Je voudrais vous apporter quelques précisions sur un sujet important dans la crise sociale que nous sommes en train de traverser.Pour les élèves, 51 millions d’euros de fonds sociaux sont prévus, contre 32 millions dans la loi de finances pour 2020, ce qui est une augmentation très importante : le montant inscrit en LFI pour 2021 est supérieur de plus de 20 % à la dernière exécution connue. Au regard de la sincérité budgétaire, que nous appelions de nos vœux l’an dernier dans l’hémicycle, c’est encore mieux : nous faisons beaucoup plus que le budget exécuté puisqu’en moyenne, 27 millions d’euros de crédits ont été consommés annuellement entre 2012 et 2017, et que nous en sommes désormais à 51 millions d’euros, soit près du double. Ces crédits sont donc en augmentation depuis mon arrivée à la tête du ministère et nous veillons à ce qu’ils soient réellement consommés. Nous sommes mobilisés pour améliorer l’utilisation des reliquats disponibles et, de ce point de vue, je suis très attentif aux conséquences de la crise sociale et sanitaire. Il ne s’agit donc pas seulement de définir un objectif ambitieux, mais aussi de s’assurer que cet argent sera réellement dépensé par les chefs d’établissement. (L’amendement no 1354 n’est pas adopté.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement no 1278. M. François Ruffin (FI). « Savez-vous, monsieur le député, que le ministère a réduit de moitié les fonds sociaux destinés aux collèges ? » C’est par ces mots que l’assistante sociale du collège Arthur-Rimbaud d’Amiens-Nord, où mon fils est scolarisé, m’a interpellé. Elle m’a expliqué à quoi cet argent servait : il permet de remplir le cartable des élèves, de les vêtir chaudement en hiver ou de leur fournir des tenues de sport, voire de leur faire passer des examens pour diagnostiquer des pathologies nécessitant qu’ils soient accompagnés pour passer le brevet, comme la dysgraphie, de leur payer la cantine, et ainsi de suite.Les crédits n’étaient pas consommés. Pourquoi ? Parce que la Somme compte vingt-six assistants sociaux pour quatre-vingts établissements. De ce fait, les familles pauvres ne savent même pas que ces fonds existent et n’ont pas d’interlocuteur pour les réclamer. Dans le collège de mon fils, un voyage en Écosse, qui devait coûter 300 euros, était prévu au printemps. Pour moi, cette dépense ne pose pas de difficulté, mais, m’expliquait l’assistante sociale, « pour des familles précaires, c’est énorme. » Je lui ai donc demandé si tous les enfants pourraient partir, et elle m’a répondu : « Non, pas du tout. Par exemple, je recevais l’autre jour une maman qui a trois enfants, tous les trois au collège. Parce que les fonds sont limités, il a fallu choisir qui partira et lui ne partira pas. C’est inadmissible : avec la baisse des fonds sociaux, c’est sur les enfants qu’on tape. » Le covid-19 a finalement mis tout le monde à égalité puisque personne n’est parti…Il n’en reste pas moins que, malgré la crise sociale actuelle, vous ne revenez même pas au budget prévu dans le PLF pour 2019, puisque vous prévoyez un montant de 51 millions d’euros, contre 59 millions auparavant. M. François Ruffin (FI). Le compte n’y est pas ! Il faudrait au contraire augmenter ce budget, pour s’assurer qu’aucun enfant ne souffrira, à la cantine ou ailleurs, de cette crise sociale qui risque de durer. M. Jean-Michel Blanquer. Je répondrai très brièvement, car ce débat m’en rappelle d’autres que nous avons eus par le passé. Il faut distinguer les crédits inscrits au budget de ceux qui sont exécutés. Nous avons souhaité revenir à la sincérité budgétaire : mieux vaut consommer réellement 51 millions d’euros que d’inscrire au budget des montants plus élevés mais non dépensés. C’est pourquoi j’ai rappelé tout à l’heure quels étaient les crédits exécutés : entre 2012 et 2017, ces derniers se limitaient, je le répète, à 27 millions d’euros. Ils atteignent désormais 51 millions d’euros et nous serons pleinement attentifs à ce que cette somme soit dépensée de façon à répondre aux préoccupations sociales que vous évoquez. Mme Sabine Rubin (FI). J’avais déjà bien retenu, l’an dernier, cette explication, qui m’avait surprise. Voilà ce que j’avais compris : dans les collèges ou les lycées où il n’y a pas d’assistants sociaux, les principaux ou les proviseurs n’ont pas la possibilité de se saisir de ces fonds ; certains établissements manquent de personnel pour appréhender, apprécier et redistribuer ces sommes, qui sont pourtant nécessaires. Ce n’est pas parce que ces crédits ne sont pas utiles qu’ils ne sont pas consommés ; c’est parce que personne ne connaît leur existence et qu’il n’y a assez de personnel pour en faire la promotion. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) (L’amendement no 1278 n’est pas adopté.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Michèle Victory, pour soutenir l’amendement no 1353. Mme Michèle Victory (SOC). Cet amendement, que nous avions déjà déposé l’année dernière, vise à augmenter de 30 millions d’euros les crédits dédiés à la formation des enseignants. Ces derniers, lorsque nous les interrogeons dans les établissements scolaires, expliquent ne pas être satisfaits de la formation qu’ils reçoivent. Cette formation devrait comporter deux aspects : l’approfondissement des contenus didactiques, qui répondent à des besoins de formation à la demande, ciblés par des équipes ; la réalisation d’aspirations personnelles, car les enseignants doivent pouvoir sortir du seul contenu didactique et explorer des domaines qui les intéressent et leur offrent des possibilités d’expression plus larges.Le schéma directeur de la formation des personnels doit donc évoluer, en concertation avec les équipes, pour être plus proche des besoins de chacun. Or les plans académiques de formation existants sont relativement restreints et répondent le plus souvent à des injonctions de l’institution – ils proposent en tout cas des contenus assez contraints. Cette situation n’est pas satisfaisante, loin de là, en ce qu’elle ne permet pas aux enseignants d’approfondir le contenu de leur travail au quotidien ni d’avoir une expression personnelle intéressante. (L’amendement no 1353, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l’amendement no 1086. Mme Béatrice Descamps (UDI_I). Il vise à aider les établissements scolaires à mener leur mission en matière culturelle, mission ô combien importante, peut-être plus encore en cette période critique pour les enfants. (L’amendement no 1086, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement no 1273. M. François Ruffin (FI). « Je suis auxiliaire : ça veut dire que, tous les deux ou trois mois, ils me renouvellent – ou pas. Et ça fait trois ans que ça dure, comme directrice adjointe remplaçante. Et avant ça, j’ai fait onze ans de vacation animatrice. Comment vous voulez que j’aie un enfant ? Ils vont mettre quelqu’un sur mon poste et je pourrai redémarrer à zéro. » Tel est le témoignage que m’a livré une animatrice de centre périscolaire à Amiens.On ne connaît pas le nombre d’animateurs périscolaires en France : on ne sait pas les dénombrer. Cette absence de statistique, me semble-t-il, dit tout de leur absence de statut et, au fond, du mépris implicite dont fait l’objet cette profession, qui souffre également d’immenses inégalités d’une ville à l’autre, mais aussi entre les villes et les campagnes. Dès lors que ces personnes remplissent une fonction d’éducation, l’éducation nationale a un rôle à jouer pour apporter une certaine équité dans le traitement des enfants comme des animateurs et animatrices périscolaires. Mme Catherine Osson (LAREM). Je ne comprends pas très bien le sens de votre amendement ni le type d’emplois que vous voulez créer. D’abord, les animateurs sont plutôt recrutés par les collectivités territoriales. Par ailleurs, à raison de 12 millions d’euros pour 200 000 postes, nous consacrerions 60 euros par personne, soit un salaire de 5 euros par mois. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Pour terminer, vous souhaitez abonder l’action 06 « Actions éducatives complémentaires aux enseignements » du programme 230 « Vie de l’élève », alors que cette action ne comporte pas de crédits hors titre II. À titre personnel, j’émets donc un avis défavorable. M. François Ruffin (FI). Madame la rapporteure spéciale, c’est faire preuve d’une certaine mauvaise foi que de justifier un avis défavorable par les montants alloués à l’action mentionnée dans l’amendement : n’ayant pas les moyens d’y consacrer davantage de crédits, on fait ce qu’on peut ; il n’est pas malin d’applaudir une telle remarque, qui est un artifice. Vous savez très bien que mon amendement est évidemment un amendement d’appel, qui vise à mettre en lumière la situation des animatrices et des animateurs. Cette profession devrait, à mon sens, bénéficier d’un statut national, plutôt que de subir une précarité qui la soumet au bon vouloir de telle ou telle municipalité. L’État, en particulier l’éducation nationale, a un rôle à jouer en la matière. (L’amendement no 1273 n’est pas adopté.)
M. le président (LAREM). L’amendement no 1285 de M. François Ruffin est retiré. (L’amendement no 1285 est retiré.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Erwan Balanant, pour soutenir l’amendement no 1065. M. Erwan Balanant (DEM). Il s’inscrit dans la continuité de l’amendement no 1063, relatif au harcèlement scolaire. Comme je l’ai relevé dans le rapport que j’ai rendu sur ce thème le 13 octobre, vous avez créé en juin 2019 un programme clef en main, composé de dix mesures de lutte contre le harcèlement scolaire. Ce plan d’action fonctionne très bien mais n’est pas encore déployé dans toute la France. Son pilotage est assuré par la mission chargée de la prévention des violences en milieu scolaire, qui dépend de la DGESCO.Si nous voulons intensifier le combat contre le harcèlement scolaire et lutter contre ce fléau, il faut donner davantage de moyens à cette mission, qui fournit un travail remarquable, salué par tous les spécialistes – c’est l’objet de la préconisation no 52 du rapport que j’ai rédigé. Tel est le sens de cet amendement. Il faut également donner davantage de moyens aux référents harcèlement, qui, dans les académies, font eux aussi un travail remarquable. (L’amendement no 1065, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Erwan Balanant, pour soutenir l’amendement no 1064. M. Erwan Balanant (DEM). Il est inspiré de la proposition no 1 de mon rapport. Si nous savons que 700 000 enfants sont victimes de harcèlement scolaire, nous ne disposons pas d’une compréhension suffisamment fine des statistiques. Il est donc nécessaire de mener une grande étude nationale afin d’affiner les statistiques et d’établir un baromètre du harcèlement scolaire, qui sera actualisé chaque année. Cet amendement vise à financer cette étude indispensable à toutes les personnes qui travaillent sur cette question. Mme Cécile Rilhac (LAREM). Le harcèlement est un véritable fléau, dans l’enseignement primaire comme dans l’enseignement secondaire, on ne le répétera jamais assez. Le 5 novembre prochain sera d’ailleurs la journée de lutte contre les violences et le harcèlement scolaires. Les dernières années se caractérisent par une prise de conscience, chez les enseignants comme dans la hiérarchie et l’ensemble du ministère, de ce phénomène dont la gravité ne doit pas être minimisée. L’enquête que vous proposez permettrait de dresser un véritable état des lieux, fondé sur des données actualisées – puisqu’il semble en effet, comme vous l’avez souligné dans votre rapport, que les données disponibles soient anciennes –, afin d’améliorer l’efficacité des politiques publiques menées en la matière. L’amendement n’ayant été étudié ni en commission des finances ni en commission des affaires culturelles, j’émets un avis plutôt favorable à titre personnel. (L’amendement no 1064, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement no 1274. M. François Ruffin (FI). AESH et enseignants : collaborer dans une école inclusive, Autisme et scolarité : des outils pour comprendre et agir, La Famille Tout-Écran, ou encore Dis-nous, Latifa, c’est quoi la tolérance ? Ces livres aidaient les enseignants à traiter du handicap à l’école, de la radicalité religieuse ou de la laïcité ; ils participaient à leur formation initiale et continue.J’en parle au passé car votre ministère a décidé d’abandonner le réseau Canopé, en particulier toute publication, ce qui, dans la novlangue ministérielle se traduit par l’explication suivante : « Ce recentrage s’accompagne d’une modification du périmètre des missions et notamment de l’abandon progressif de l’édition papier. » Mais où va-t-on si l’éducation nationale elle-même délaisse le livre, si, se recentrant sur le numérique, elle rejoint à son tour la famille Tout-Écran ? Car ces ouvrages de niche, destinés non au grand public mais aux seuls professeurs, fatalement non rentables car vendus à 1 000 ou 2 000 exemplaires au maximum, n’intéresseront jamais les maisons Hachette, Hatier et consorts.Au-delà de l’édition, c’est tout le réseau Canopé qui risque d’y passer : les vidéos, les jeux et les ateliers. Ses 1 531 salariés l’ont appris le 19 décembre dernier par un courriel de leur directeur général, Jean-Marie Panazol, dans lequel il regrettait cette décision, comprenant « les inquiétudes personnelles et le sentiment d’inachevé que certaines personnes [pouvaient] ressentir ». Le 9 janvier, il annonçait sa démission.Pourtant, d’après la Cour des comptes – dont les conclusions sont pourtant parfois sévères –, « Canopé est un acteur clé du service public numérique éducatif » et « a retrouvé son public qui reconnaît l’utilité de ses productions ». Le Sénat évoque, en novembre 2019, « un opérateur qu’il importe de pérenniser » et appelle à ne pas « remettre en cause les moyens accordés au réseau Canopé », jugeant que, « au contraire il semble préférable de renforcer cet opérateur pivot ». Au-delà de la crise du covid-19, pouvez-vous vous engager, monsieur le ministre, à maintenir le réseau Canopé et ses moyens dans la durée ? M. Jean-Michel Blanquer. Une très grande attention est portée au réseau Canopé, qui n’est bien entendu pas menacé. Au vu de toutes les évolutions qu’a connues le réseau depuis le mois de janvier, il y a tout lieu de vous rassurer, monsieur Ruffin. Canopé a en effet joué un rôle central pendant le confinement puis au cours du déconfinement. Nous avons recentré ses missions, comme cela était d’ailleurs prévu après la publication du rapport de la Cour des comptes de juillet 2019, notamment, mais pas uniquement, vers la formation à distance des personnels. C’est ainsi que 100 000 professeurs ont utilisé la formation à distance depuis le mois de mars. Le réseau Canopé s’inscrit actuellement dans une dynamique positive. Si cet état de fait n’exclut pas des réorganisations à l’échelle de chaque rectorat, Canopé, dans son principe même, n’est nullement menacé.Les états généraux du numérique pour l’éducation qui auront lieu la semaine prochaine – ils devaient se tenir à Poitiers avant l’annonce des mesures de confinement et se dérouleront finalement par visioconférence – souligneront tout particulièrement le rôle de Canopé et du CNED, le Centre national d’enseignement à distance, dans le développement de la dimension numérique qui caractérisera l’éducation nationale du XXIe siècle. M. François Ruffin (FI). J’entends que la crise du covid-19 a changé la donne pour le réseau Canopé : à cette occasion, un outil qui était délaissé et sur lequel planaient de nombreuses inquiétudes, y compris au sommet, s’est vu confier un rôle plus central. Je souhaite que cette reconnaissance s’inscrive dans la durée.Par ailleurs, vous n’avez pas répondu sur l’avenir de l’édition papier des livres édités par Canopé. (L’amendement no 1274 n’est pas adopté.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Sandrine Mörch, pour soutenir l’amendement no 527. Mme Sandrine Mörch (LAREM). Il vise à expérimenter, dans le cadre de l’usage des transports scolaires, le port obligatoire du gilet jaune pour les élèves dans dix départements représentatifs de la diversité des situations géographiques – départements urbains, ruraux et rurbains – déterminés par décret, avant d’envisager le cas échéant une généralisation à l’ensemble du territoire à la rentrée 2021. Mme Sabine Rubin (FI). J’y suis favorable, à condition que ces jeunes se rendent ensuite sur les ronds-points ! (Sourires.) (L’amendement no 527 n’est pas adopté.)
(Les crédits de la mission « Enseignement scolaire », modifiés, sont adoptés.) (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Après l’article 54
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 1725. M. Jean-Michel Blanquer. Il vise à faire évoluer la rémunération des 1 293 enseignants contractuels de catégorie 3 de l’enseignement agricole privé. Comme elle est actuellement alignée sur celle des adjoints d’enseignement du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, corps en extinction depuis 1989, ces enseignants n’ont bénéficié d’aucune revalorisation depuis de nombreuses années.L’amendement permettra de lier par décret en Conseil d’État leur rémunération à celle des agents contractuels de l’enseignement agricole public. Cette revalorisation, dont le coût total est d’environ 920 000 euros, sera totalement financée sur le programme 143 « Enseignement technique agricole » du ministère de l’agriculture et de l’alimentation, comme le prévoit un amendement parlementaire adopté lors du PLF pour 2020. (L’amendement no 1 725 , accepté par la commission, est adopté.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l’amendement no 887. Mme Elsa Faucillon (GDR). Cette demande de rapport nous permet d’exprimer une nouvelle fois notre souhait que le dispositif de décharge de direction fasse l’objet d’une refonte.Puisque nous avons déjà débattu de ce sujet, j’en profite pour exprimer mon incompréhension concernant le fait que deux de me amendements ont été jugés irrecevables alors même qu’il s’agissait de demandes de rapport. Or vous savez bien que ce type d’amendement nous permet d’aborder des sujets qui n’ont pas été évoqués dans le cadre du projet de loi de finances et qui, bien souvent, ne peuvent l’être dans le cadre d’autres textes, y compris ceux qui sont déposés à notre initiative.Depuis le début de mon mandat de députée, j’ai essayé à plusieurs reprises d’obtenir des réponses concernant des questions liées à l’enseignement en prison. Je pense à la formation insuffisante de ceux qui assurent ces cours ou encore au fait qu’on ne leur accorde pas de prime équivalente, par exemple, à celle qui est versée aux enseignants en réseau d’éducation prioritaire REP+. Il faudrait, selon moi, étudier attentivement ce dossier car l’enjeu n’est pas mince.Puisqu’il n’a pas été possible d’obtenir de réponse par voie législative ou en commission, j’ai déposé un amendement qui a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Je n’ai pas compris pourquoi. Même la personne que nous avons contactée par téléphone pour avoir des explications semblait ne pas savoir exactement ce qui avait justifié cette décision puisqu’elle nous a renvoyés vers un interlocuteur de la mission « Justice », qui nous a bien sûr dit de nous adresser à la mission « Enseignement scolaire » – puisque c’est bien de cela qu’il s’agit. Je profite donc de mon intervention ici pour tenter d’obtenir une réponse, sait-on jamais. (L’amendement no 887, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement no 1261. M. Frédéric Reiss (LR). Cet amendement de notre collègue Mansour Kamardine comporte une demande de rapport concernant l’évolution des dépenses budgétaires en matière d’enseignement scolaire à Mayotte, en particulier le lien entre les dépenses relatives aux constructions scolaires prévues entre 2019 et 2022 ainsi que celles consacrées à l’augmentation des effectifs des enseignants. Mme Catherine Osson (LAREM). Il est défavorable à titre personnel mais je vous propose que cette question figure au programme du prochain printemps de l’évaluation des politiques publiques. (L’amendement no 1261, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (LAREM). Nous avons terminé l’examen des crédits de la mission « Enseignement scolaire ». Suspension et reprise de la séance
M. le président (LAREM). La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures cinq, est reprise à vingt-trois heures quinze.)
Sport, jeunesse et vie associative
M. le président (LAREM). Nous abordons l’examen des crédits relatifs à la mission « Sport, jeunesse et vie associative » (no 3399, annexe 42 ; no 3459, tome VI).La parole est à M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire. M. Benjamin Dirx (LAREM). Nous nous penchons maintenant sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Comme pour toutes les autres missions, ces crédits s’étudient dans le contexte particulier de la crise sanitaire – dont nous allons vivre un nouvel acte –, au cours de laquelle les acteurs du monde du sport et de la vie associative sont particulièrement touchés.Après avoir mis en place d’importants dispositifs de soutien, le Gouvernement propose, pour 2021, un budget de la mission en forte hausse : les crédits sont en augmentation de 12 % par rapport à l’an dernier et chaque programme disposera une enveloppe budgétaire abondée au niveau requis. En plus de ce budget, la mission « Plan de relance » prévoit 122 millions d’euros supplémentaires pour le sport et 400 millions d’euros supplémentaires pour la jeunesse et la vie associative. C’est donc un effort très important en faveur de ces secteurs, un effort nécessaire en cette période de crise sanitaire.Le programme 219 « Sport » est doté d’un budget de 435 millions d’euros, consacré notamment à la promotion du sport pour le plus grand nombre et au développement du sport de haut niveau. Il est à noter qu’après une augmentation de 3,5 millions d’euros, ce sont désormais 3,7 millions d’euros qui sont fléchés pour financer la stratégie nationale sport-santé 2019-2024, notamment à travers le développement des maisons sport-santé.À cela s’ajoutent deux autres sources majeures de financement.En premier lieu, il y a les taxes affectées à l’Agence nationale du sport, notamment la taxe Buffet. Le projet de loi de finances prévoyait initialement de relever son plafond de 24,1 millions d’euros pour le porter à 64,1 millions. Grâce à la mobilisation du groupe majoritaire et avec l’avis favorable du Gouvernement, nous avons voté, en première partie du projet de loi de finances, un amendement pour relever de 10 millions d’euros ce plafond. L’ensemble du produit prévisionnel de cette taxe sera désormais affecté au sport.En second lieu, une autre source de financement, que j’ai déjà évoquée, provient de la mission « Plan de relance », qui consacre 122 millions d’euros supplémentaires au sport, en favorisant notamment la rénovation énergétique des bâtiments, le développement de l’emploi sportif, le soutien aux clubs et la digitalisation.Aux côtés du programme « Sport » proprement dit, le programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 » poursuit sa trajectoire, avec plus de 234 millions d’euros en crédits de paiement. On peut noter notamment l’enveloppe de 225 millions d’euros pour la société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques, SOLIDEO, soit une augmentation de 75 %. Malgré la crise actuelle, les directions du COJO – le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques –et de la SOLIDEO m’ont indiqué lors des auditions que les délais de livraison des ouvrages olympiques seraient tenus sans qu’il soit à prévoir de dérives budgétaires. Par ailleurs, c’est notre volonté de faire des Jeux olympiques et paralympiques 2024 non pas ceux exclusivement de Paris, mais bien de l’ensemble de la France. Je salue donc le succès de l’initiative Terre de Jeux, qui vise à fédérer tous les territoires autour la grande aventure olympique.Au total, l’ensemble des crédits alloués au sport atteignent donc 802 millions d’euros, soit une hausse de 20 % par rapport à l’an passé.En parallèle du budget du sport, le programme 163 « Jeunesse et vie associative » bénéficie d’une hausse très importante de ses crédits de paiement, qui s’élève à de 6 %, le total avoisinant les 700 millions d’euros. Cette hausse, que je salue, est principalement imputable au développement du service national universel, auquel 30 millions d’euros supplémentaires sont alloués.Je sais que les difficultés de nos associations préoccupent de nombreux collègues sur tous les bancs. Tout comme ces derniers, je crois important et nécessaire de les soutenir. Avec le fonds pour le développement de la vie associative, nous avons en notre possession un outil efficace pour y parvenir. Ainsi, une nette augmentation du financement de ce fonds est déjà prévue en 2021, à la suite du vote, l’an passé, de l’amendement de celle qui était encore députée, Mme Sarah El Haïry. Je vous en remercie, madame la secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement, car il permet d’attribuer au FDVA une quote-part des fonds des comptes bancaires inactifs, soit de 15 millions à 20 millions d’euros pour l’année prochaine.Bien que cette hausse du budget du FDVA soit importante, il nous semble que la crise sanitaire actuelle nécessiterait la réallocation de certains crédits sous-exécutés du programme 163, laquelle pourrait intervenir dans le cadre du PLFR4, afin d’apporter une aide supplémentaire à nos associations. Je vous demande donc, madame la ministre déléguée, si ce sera possible.Je conclurai en vous invitant, après examen des différents amendements, à voter en faveur des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » tels qu’ils ont été adoptés par la commission des finances. M. le président (LAREM). La parole est à M. Michel Larive, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. M. Michel Larive (FI). Devant la commission des affaires culturelles, j’ai évoqué un budget en trompe-l’œil. Au regard des sombres perspectives qu’ouvre la crise sanitaire, ce propos n’a, hélas, rien de polémique. De fait, après la paralysie qu’elle a provoquée au printemps 2020, l’épidémie de covid-19 recèle la menace d’un l’effondrement de l’économie des sports et de la disparition de pans entiers du tissu associatif.Aussi, j’invite le Parlement à sortir d’un volontarisme budgétaire de façade. Certes, le projet de loi de finances affiche une hausse des autorisations d’engagement de 5,5 % et des crédits de paiement de 12,5 %. Cependant, en réalité, cette dynamique comptable dissimule à peine le poids prépondérant de deux facteurs essentiels : d’une part, la croissance des crédits mobilisés en vue de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques par le biais de la SOLIDEO ; à moindre degré, une obstination déraisonnable s’agissant du service national universel. En dehors de ces deux postes de dépense, le Gouvernement ne propose pas de réelles inflexions ni de nouveaux moyens dans le soutien apporté à la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».On m’objectera que le plan de relance pourvoira à tout puisque, d’après les engagements pris par le Gouvernement, il devrait en effet fournir au sport 120 millions d’euros supplémentaires et porter le nombre de missions effectuées au titre du service civique à 100 000. Toutefois, nous devons la vérité à ceux qui nous écoutent : France Relance constitue un instrument de financement ponctuel, dont les crédits pourraient d’ailleurs être consommés sur une période de deux ans.S’agissant des missions du service civique, vous avez vous-même convenu devant notre commission, madame la secrétaire d’État, que la pérennisation de ces financements exigerait sans doute « un travail de conviction ».S’agissant du programme 219, le montant des crédits de paiement marque en réalité une revalorisation médiocre des moyens affectés au sport puisque, à part un effort relatif pour les nouvelles maisons sport-santé, le PLF pour 2021 présente deux caractéristiques fondamentales : d’une part, une croissance du financement de la promotion du sport pour le plus grand nombre limitée à 1,22 % ; d’autre part, une stabilisation des crédits affectés au développement et même une légère baisse de 0,12 % en autorisations d’engagement.En dehors de la place croissante prise par l’Agence nationale du sport dans l’animation des politiques publiques, je tiens ici à déplorer l’abaissement continu des plafonds d’emplois : en prévoyant 1 481 équivalents temps plein travaillés, ce PLF acte une nouvelle réduction du corps des conseillers techniques sportifs et, au-delà, accentue les mouvements de personnels qui, depuis plus d’une décennie, affaiblissent l’ensemble du ministère des sports.Concernant le programme 163, le PLF pour 2021 se signale avant tout par un nouvel investissement inconsidéré dans le service national universel, avec comme objectif une cohorte de 25 000 volontaires. Or l’examen de la préfiguration réalisée en 2019 montre les lourdeurs organisationnelles de ce dispositif. Surtout, il pourrait demain susciter une dépense exorbitante alors que sa contribution à l’apprentissage à la citoyenneté et au sens de l’engagement reste à démontrer. Dans le contexte dramatique créé par la crise sanitaire, les ressources accaparées par le SNU pourraient être à l’évidence bien mieux employées, dans l’intérêt de la préservation des milieux associatifs et de l’engagement. Par contraste, les crédits du FDVA comme ceux du service civique stagnent. La dotation du FONJEP – le fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire – bénéficie certes d’un petit million supplémentaire, une augmentation bien faible au regard des financements annoncés dans le plan de relance.Sur bien des points, les travaux en commission le montrent, la programmation proposée appelle de profonds infléchissements. Par-delà les étiquettes et la loi d’airain du fait majoritaire, des convergences constructives sont possibles sur des diagnostics et des initiatives communes, fondées sur l’expérience du terrain : je pense ici à celles qui, à des degrés divers, manifestent l’intérêt à porter aux moyens d’intervention du fonds de développement de la vie associative. Le développement de la pratique d’une activité physique ou sportive constitue un enjeu de politique publique. Nous devons donc renouveler nos moyens d’action, ce qui implique d’évaluer le bilan de l’Agence nationale du sport mais aussi de favoriser l’accès aux clubs et aux associations sportives, par exemple au moyen d’un pass sport. C’est dans cette optique que je défendrai plusieurs amendements visant à employer au mieux les ressources du présent projet de loi de finances affectées au sport, à la jeunesse et à la vie associative.À ce stade, au vu des doutes sur l’efficacité des crédits de cette mission et par opposition à certaines de ses priorités, j’émets, à titre personnel, un avis défavorable sur ce budget. M. le président (LAREM). Nous en venons aux interventions des porte-parole des groupes.La parole est à M. François Ruffin. M. François Ruffin (FI). « Nous n’avons pas de politique à avoir pour la jeunesse », déclarait le Président de la République devant des étudiants, l’an dernier, dans ma ville, Amiens. Cette promesse, il faut le reconnaître, est tenue : vous n’avez pas de politique pour la jeunesse, et c’est encore plus criant par temps de confinement. Après le printemps, voici l’automne, et rebelote : tout le pays va s’enfermer chez lui.Mais la jeunesse et ses hormones qui bouillonnent, la jeunesse qui cherche son chemin, la jeunesse, cet âge des possibles, des tentatives et des échecs, la jeunesse doit renoncer à ses envies, à ses sorties, et pourquoi ? Pour protéger les plus âgés. C’est bien. Mais quelle récompense reçoit-elle pour son civisme, pour son altruisme ? Aucune. Pire, elle est punie, car c’est elle qui paie principalement le prix de la crise : tandis que les ménages français auront fait cette année 100 milliards d’économies, à commencer par les plus riches, qu’arrive-t-il à la jeunesse ? Pas moins de 40 % des jeunes ont perdu des revenus, et le taux de pauvreté, déjà trois fois plus élevé que la moyenne, va à coup sûr s’aggraver.Amanda, en master à Lyon et à qui il restait 300 euros par mois après le paiement du loyer, a perdu ses baby-sittings ; elle doit renoncer aux soins pour ses dents et aux allers-retours le week-end chez ses parents.Sabrina, de Flixecourt, mention bien au bac et prise en BTS management, ne peut trouver d’entreprise l’accueillant en alternance, à cause la situation actuelle ; faute de sous, elle ne peut même pas en profiter pour passer le permis.Pierrick, intérimaire chez Amazon à Douai, sur le point d’être embauché, se retrouve sans mission et sans un rond.Arnaud, à Tours, qui ne prend pas de repas, ni le matin ni le midi, renonce aussi à acheter le code civil pour ses études de droit.Et à eux, que leur offrez-vous ? Une aumône, presque le néant : 150 balles et un mars !Souvent, notre pays s’est grandi dans les épreuves ; c’est au cœur de la nuit nazie, la plus terrible d’entre elles, que fut conçu et décidé le vaste plan de la sécurité sociale. Jusqu’alors, dans les classes populaires, on vieillissait dans la misère ou aux crochets de ses enfants. Qu’a-t-on fait alors ? Nos ascendants sont passés d’une solidarité familiale à une solidarité sociale et nationale. Et en trente ans, guère plus d’une génération, une malédiction millénaire fut vaincue : grâce aux retraites, la pauvreté chez les personnes âgées fut brisée et passa même sous la moyenne de celle de l’ensemble de la population. Face à l’urgence, je vous demande d’effectuer le même mouvement : passons d’une solidarité familiale – certaines familles ont les moyens d’aider les enfants, d’autres non – à une solidarité sociale. Le Président de la République confie avoir vécu, à une période de son adolescence, avec environ 1 000 euros par mois, et estime donc savoir ce que signifie boucler une fin de mois difficile. On voit la vision qu’Emmanuel Macron a de la jeunesse difficile… Mais 1 000 euros, c’est un rêve pour bien des jeunes ! Du reste, nous ne vous les demandons même pas. En revanche, puisqu’à 18 ans, un jeune peut voter ou aller en prison, pourquoi le priver des minima sociaux ? La majorité sociale doit coller à la majorité politique et pénale. Nous ne demandons pas l’idéal, juste le minimum !Mais il ne suffit pas de gagner sa vie ; encore faut-il lui donner un sens par le travail et l’utilité commune. Amanda, Pierrick, Arnaud et Sabrina, comme des millions de jeunes, devront affronter le réchauffement climatique, c’est-à-dire des catastrophes en série dont le covid-19 n’est qu’un des prémices. Voilà la toile de fond tragique de leurs consciences ! Qu’ils aillent manifester en Pologne, leur conseillait le Président ! Défiler tous les vendredis pour dire que la planète brûle est sympathique, mais inutile. Ces jeunes veulent agir. Appuyons-nous donc sur cette épreuve pour nous grandir, profitons de cette crise pour inventer et innover !Après la crise de 1929, Roosevelt avait créé le Corps civil de protection de l’environnement, lançant des travaux de reboisement contre l’érosion et les inondations, embauchant pour cela des centaines de milliers de chômeurs. C’est la même ambition qui devrait nous habiter pour faire émerger de nouveaux secteurs, faire naître de nouveaux métiers : des ateliers de réparation dans toutes les villes, tous les cantons, tous les quartiers ; des haies à planter partout contre les coulées de boue ; des conciergeries pour les habitants ou les personnes âgées ; de l’agriculture de proximité. Autant de besoins qui existent mais ne seront jamais rentables, jamais satisfaits par la main invisible du marché. Alors créons ces emplois, agissez !À la place, vous versez des dizaines de milliards à Amazon, Sanofi, Auchan et Carrefour dans l’espoir que cela ruisselle et qu’Amanda, Pierrick, Arnaud et Sabrina soit embauchés. « Je ne vais pas interdire Uber et les VTC, ce serait les renvoyer vendre de la drogue à Stains », prévenait le Président. N’enfermez pas la jeunesse de Stains et d’ailleurs dans la perspective de vos propres œillères, entre Uber et dealers ! Pour eux, ici et maintenant, en urgence, il faut de la décence et du sens ! (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.) M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Le monde associatif vit une crise sans précédent, tout en étant un amortisseur de cette crise sanitaire, économique et sociale. Ne pas agir financièrement et humainement à la hauteur de l’engagement des millions de femmes et d’hommes, bénévoles ou salariés, qui constituent le tissu associatif de notre pays, ce serait nous condamner à nous enfoncer encore un peu plus dans la crise.Je veux adresser un message aux jeunes, qui souffrent en cette période dans le champ des études et de l’emploi, mais aussi dans le champ psychique. Marie-George Buffet l’a constaté lors des auditions de la commission d’enquête dont elle était la rapporteure : les conséquences du covid-19 sur les jeunes sont considérables. Il est insupportable que les jeunes soient montrés du doigt, accusés de propager le virus et d’être inconscients, car ce sont eux qui se sont engagés dans les associations pendant le confinement ; c’est cette jeunesse qui s’est mobilisée sur les campus pour préparer et distribuer des milliers de colis-repas à leurs camarades qui n’avaient pas un sou en poche pour se nourrir. Cela fait des années que la précarité des jeunes est identifiée et que l’État se montre incapable d’y apporter des solutions. En l’absence d’alternance, ces jeunes qui s’entassent dans les amphithéâtres n’ont pas d’autre moyen que les emplois précaires pour financer leurs études.Notre premier défi, au-delà des lignes budgétaires, est de regarder notre jeunesse avec fierté, de combattre résolument les clichés et surtout de donner aux jeunes les moyens de leur émancipation. Cela passe bien sûr par le revenu étudiant et, face à l’urgence, par l’attribution du RSA – le revenu de solidarité active – aux moins de 25 ans.Les clubs de sport sont une composante majeure du monde associatif. Or, depuis huit mois, ils sont presque à l’arrêt, et, malgré une reprise en septembre, la situation sanitaire vient à nouveau entraver la pratique. Tous les clubs sont privés de recettes car il leur est impossible d’organiser des événements. Les bénévoles voient leurs efforts pour relancer la pratique sportive freinés par la situation sanitaire dégradée. La pratique est devenue compliquée. Les calendriers des compétitions sont menacés et les premiers chiffres sur la baisse des licenciés, alarmants. Le beau geste des arbitres alsaciens en faveur du foot amateur devrait inspirer une plus grande mutualisation dans le monde professionnel et amateur.Aussi ce budget doit-il être regardé à la lumière de cette crise. Offre-t-il suffisamment de nouveaux leviers financiers pour sauver les clubs et la pratique sportive ? Les 34 millions d’euros de taxes affectées en plus suffiront-ils ? Les 120 millions d’euros sur deux ans du plan de relance, dont une grosse part sera dédiée à la rénovation énergétique des équipements sportifs, auront-ils un effet contracyclique suffisamment puissant pour aller chercher les 3 millions de pratiquants en plus, cet objectif du quinquennat ? En l’état, nous ne le pensons pas.Nous hésitons à nous réjouir de la légère augmentation du programme « Sport », qui avait subi plusieurs baisses successives. Je rappelle que le nombre d’agents de la jeunesse et des sports a été pratiquement divisé par deux en dix ans, pour atteindre environ 4 500 – moins, cela n’aurait pas été possible… Ainsi, les concours pour les cadres techniques devront être rouverts. Mais nous pouvons faire plus pour le sport, qui reste le parent pauvre des budgets de l’État. Pour y contribuer, le déplafonnement des taxes doit être mis à l’ordre du jour. Entendons l’appel lancé par quatre-vingt-quinze fédérations sportives !Le programme « Jeunesse et vie associative » bénéficie pour sa part, cette année, de 699 millions, contre 620 millions l’année dernière. Cette augmentation s’explique en quasi-totalité par la montée en charge du service national universel.Comme la plupart des mouvements de jeunesse, nous avons toujours douté de ce dispositif qui ne paraît pas adapté aux besoins de nos jeunes. Nous estimons qu’il faut privilégier le renforcement des structures existantes – éducation nationale, éducation populaire – plutôt que ce format de quinze jours en internat et quinze autres dans un organisme extérieur.De plus, il existe déjà le service civique, qui absorbe 72 % du programme : celui-ci approvisionne 145 000 missions de service civique, 100 000 missions supplémentaires étant prévues dans le plan de relance.Nous soutenons le service civique, mais sa montée en charge constante ne va pas sans poser de questions. Il devait à l’origine devenir un outil d’insertion pour les jeunes, en particulier sans diplôme. Or ces jeunes ne représentent que 17 % des missions, le dispositif tendant à se substituer à l’emploi, sous le double effet du marché du travail dégradé et des difficultés financières du mouvement associatif. Il faudrait renforcer les moyens de contrôle de l’Agence du service civique pour lutter contre les emplois déguisés, et nous soutiendrons les actions que vous prenez en ce sens.Ainsi, le groupe GDR ne votera pas pour les crédits de la mission car les montants ne sont pas suffisants pour répondre à la crise actuelle. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.) M. Bertrand Sorre (LAREM). Nous examinons maintenant les crédits dédiés au sport, à la jeunesse et à la vie associative, qui comprennent les financements du sport, des Jeux olympiques et paralympiques 2024 ainsi que les actions en faveur de la jeunesse et de la vie associative.Pour le volet sport, le budget du ministère suit une courbe fortement ascendante. La hausse est historique : les crédits sont portés à 802 millions d’euros, en augmentation de 20 %, marquant la volonté forte du Gouvernement d’accompagner le sport et sa pratique partout, pour tous et par tous. Cette augmentation bénéficiera au sport amateur et professionnel ainsi qu’aux Jeux olympiques et paralympiques 2024, notamment pour assurer la livraison en temps voulu des installations nécessaires.Quelques chiffres notoires pour illustrer l’ambition de ce budget. Le programme 219 « Sport » voit ses crédits augmenter de 1,84 %, pour atteindre 436 millions d’euros. Le soutien aux clubs et à la haute performance est accentué, les crédits de l’Agence nationale du sport – ANS – étant portés à 365 millions d’euros. Le programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 » connaît aussi une très nette progression puisque ses crédits passent de 129 millions à 234 millions d’euros. En complément de cet effort budgétaire, le plan de relance viendra soutenir les acteurs du sport à hauteur de 122 millions d’euros sur deux ans, notamment pour faciliter la rénovation thermique des équipements sportifs tout comme la formation ou l’emploi. À noter également qu’un fonds d’urgence de 15 millions d’euros a été créé cet été via l’ANS pour soutenir les clubs sportifs au plus près des territoires.Le ministère continue également d’assumer ses missions régaliennes en matière de santé, d’éthique et d’intégrité. Des maisons sport-santé sont déployées et consolidées dans chaque département. La lutte contre le dopage voit aussi sa ligne budgétaire augmenter et l’enveloppe dédiée aux campagnes de sensibilisation visant à prévenir les dérives telles que les violences et la radicalisation dans le sport atteindra le million d’euros. Malgré les difficultés de la période, nous sommes conscients que le sport, c’est la santé, le lien social et le développement individuel et collectif, et nous devons pleinement soutenir ce secteur fortement touché par la crise.La période est également plus que jamais sensible pour la jeunesse. L’État a donc fait le choix de déployer des moyens et des politiques fortes pour soutenir la jeunesse et accompagner le monde associatif. Ainsi, le programme 163 voit ses crédits augmenter de 39 millions d’euros, soit une hausse de 6 % pour un total de 699 millions. Depuis 2017, le Gouvernement souhaite soutenir l’engagement des jeunes, notamment au travers du service civique, qui connaîtra un essor considérable en 2021 : 145 000 missions sont consolidées dans ce budget et 100 000 missions supplémentaires sont prévues dans le plan de relance ; 245 000 jeunes pourront donc s’engager pour l’intérêt général.Le SNU voit également ses crédits augmenter de 31 millions d’euros, suivant l’ambition de le déployer sur tout le territoire national et d’y accueillir plus de 25 000 volontaires. Les crédits du FONJEP – le fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire – sont abondés de 4,5 millions d’euros, auxquels s’ajoutent 7 millions de crédits de relance pour financer 2 000 emplois associatifs.Dans ce budget, grâce aux deux volets du FDVA, le Gouvernement poursuit aussi le soutien aux associations et la formation des bénévoles. Nous le savons tous : dans chacun de nos territoires, les associations occupent une place essentielle dans la vie collective et sociale, d’autant plus depuis le début de la crise sanitaire. C’est pourquoi le groupe La République en marche a demandé au Gouvernement un effort budgétaire supplémentaire en faveur du tissu associatif.Une des propositions que vous faisiez quand vous siégiez sur ces bancs, madame la secrétaire d’État, va voir le jour : affecter au FDVA 20 % des sommes issues des comptes bancaires inactifs et des contrats d’assurance-vie en déshérence. Nous avons besoin d’une précision de votre part sur le montant que représente cette quote-part de 20 %. Nous saluons cet effort budgétaire mais ne pouvons pleinement nous en satisfaire. Notre objectif est d’approcher au plus près de la somme de 50 millions d’euros dédiés au FDVA 2, lequel accompagne, au plus près des territoires, ces « petites associations », comme on dit, même si elles n’ont de petites que le nom, tant leurs actions au quotidien sont précieuses à notre vie en société. À cet effet, le ministre délégué chargé des comptes publics a récemment fait savoir que le futur PLFR pourrait également venir abonder le FDVA. C’est une décision que nous saluons, évidemment, mais nous souhaitons avoir des garanties précises sur le montant de ces crédits.Tous les jours, quelle que soit notre place sur ces bancs, nous rencontrons dans nos circonscriptions des bénévoles qui font face à toujours plus de difficultés pour faire survivre leur association. Nous nous devons de ne pas les oublier car c’est avec eux que nous pourrons nous relever de cette crise sanitaire et sociale d’une ampleur exceptionnelle.Le groupe La République en marche salue l’ambition marquée du Gouvernement pour accompagner efficacement le sport, la vie associative et la jeunesse en proposant des budgets en forte hausse. Aussi, vous l’aurez compris, ses membres voteront avec conviction et enthousiasme les crédits de cette mission. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) M. Maxime Minot (LR). « Le sport va chercher la peur pour la dominer, la fatigue pour en triompher, la difficulté pour la vaincre. » Ces mots de Pierre de Coubertin résonnent avec encore davantage de force en cette période troublée où notre pays est confronté à une crise sans précédent, avec paradoxalement en ligne de mire cet événement extraordinaire que sont les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Dans un contexte aussi difficile, cette mission budgétaire revêt donc un caractère particulier qui nous oblige à la plus grande transparence et à l’action. Or, à la lecture des crédits alloués aux différents programmes, ni l’une ni l’autre ne semblent au rendez-vous, malgré une hausse globale trompeuse de 12,5 %.Certes, le programme 350, dédié aux Jeux olympiques, connaît une augmentation très importante, mais celle-ci est fléchée sur les infrastructures olympiques ; elle est donc attendue et obligatoire. Une question demeure : cette augmentation sera-t-elle suffisante pour que nous puissions tenir les délais prévus ? En outre, les infrastructures se concentrent sur le territoire francilien ; elles ne rayonneront que très peu sur le reste du territoire national. Pourtant, je tiens à rendre hommage aux maires qui se sont engagés dans l’aventure olympique et qui permettent à ce rendez-vous de dépasser les frontières de l’Île-de-France. Ainsi, dans mon département de l’Oise, trente-sept sites sont qualifiés pour accueillir des athlètes de délégations étrangères. Les communes consentent pour cela à des investissements importants qui doivent être accompagnés par l’État.Le programme 163 « Jeunesse et vie associative » augmente de 6 %, mais le FDVA, le fonds de développement de la vie associative, est largement sous-paramétré par rapport à l’ancienne réserve parlementaire. Je rappelle qu’elle représentait une subvention estimée à 51 millions d’euros qui bénéficiaient à 1 670 associations sportives locales et à 2 236 associations. M. Maxime Minot (LR). Le budget de la FDVA baisse du fait de l’inflation ; or les associations occupent une place essentielle dans la vie collective de la nation. Ce secteur, qui compte 21 millions d’adhérents et 12,5 millions de bénévoles, mais aussi 1,8 million de salariés, soit 10 % des emplois privés, est un ferment de cohésion sociale et territoriale, mais aussi un acteur économique majeur.Fortement touchées par l’arrêt des activités, dû à la crise sanitaire, alors qu’elles sont, depuis trois ans, très fragilisées par une baisse des dotations des collectivités territoriales qui se trouvent elles-mêmes dans une situation financière très difficile, les associations sont plus que jamais en péril. Je tiens à saluer l’engagement de tous ceux qui, partout sur le territoire, les font vivre.Le SNU – service national universel –, qui a pour but d’affirmer les valeurs de la République, pendant un petit mois, alors que notre modèle républicain est attaqué par le fondamentalisme islamique, a connu un coup d’arrêt brutal en raison de l’épidémie. Toutefois cette dernière n’explique pas les contradictions budgétaires le concernant. En commission, les explications qui nous ont été présentées n’ont pas été très convaincantes, car une sous-évaluation n’explique pas le différentiel constaté. Sur le fond, le SNU n’est pas sans soulever de nombreuses interrogations sur son efficacité, son financement, son contenu et son encadrement.Le programme 219 « Sport » connaît une évolution positive mais qui, minime, révèle finalement la bien pâle ambition affichée pour le sport de haut niveau français, à trois ans des Jeux olympiques à domicile, ainsi que le manque de soutien accordé sport amateur. Ce budget s’inscrit dans la continuité du remplacement du CNDS – Centre national pour le développement du sport – par l’Agence nationale du sport – ANS. Force est de constater que le rabotage opéré précédemment n’est pas comblé. En outre, par cette opération, le ministère des sports a transféré une grande partie de ses attributions à une agence. Je me répète, mais comme de nombreux collègues, j’avais regretté cette décision, qui transforme le ministère en une coquille vide.Cette mission se caractérise donc par une augmentation en trompe-l’œil – qui ne trompe, en réalité, personne – faute d’une ambition et d’une politique claires en direction de la jeunesse et la vie associative, pourtant toutes deux essentielles à notre avenir, car vecteurs privilégiés de ce lien social qui nous fait tant défaut à l’heure des restrictions. Le correctif budgétaire appelé plan de relance montre d’ailleurs bien les insuffisances du projet originel, puisqu’il contient des rallonges financières nécessaires, en particulier à destination du monde associatif sportif local. Mais alors, pourquoi ne pas être plus ambitieux et libérer les énergies dans le domaine sportif, par exemple en déplafonnant la taxe dite Buffet pour développer le sport amateur dans les territoires ruraux ?Malgré le déni des réalités, le communautarisme et l’islamisme radical gangrènent le sport comme ils détruisent le pays. Fini, l’angélisme ; fini, les renoncements ; fini, la politique de l’autruche ; le temps est à l’action ! Madame la ministre déléguée chargée des sports, madame la secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement, vous êtes aux responsabilités, rappelez-vous ces mots que j’emprunte de nouveau à Pierre de Coubertin : « Les sports ont fait fleurir toutes les qualités qui servent à la guerre : insouciance, belle humeur, accoutumance à l’imprévu, notion exacte de l’effort à faire sans dépenser des forces inutiles. » (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Jean Lassalle applaudit également.) Mme Sandrine Josso (DEM). À trois ans des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, la hausse du budget du ministère délégué chargé des sports est sans précédent. De fait, en 2021, ce ne sont pas moins de 802 millions d’euros qui seront apportés au volet « sport », ce qui représente une hausse de crédits de 20 % par rapport à 2020. Les moyens déployés pour soutenir les politiques sportives, particulièrement dans le cadre des Jeux, olympiques sont donc historiques. Je m’en réjouis car le sport demeure un vecteur essentiel des valeurs de la République.Le présent budget traduit la volonté du Gouvernement d’accompagner le sport et sa pratique pour toutes et pour tous. Alors que le secteur subit fortement les conséquences de la crise sanitaire, l’importante hausse des moyens dédiés au sport devrait permettre de le soutenir, de poursuivre la réforme de l’organisation du sport, mais aussi de préparer les grandes échéances sportives de ces prochaines années, à commencer bien sûr par les Jeux olympiques de Paris.Dans ce cadre, l’effort marqué en faveur du programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 » témoigne de la montée en puissance progressive de la préparation des Jeux dont la tenue demeure une priorité gouvernementale.Cependant, le sport ne saurait être valorisé à travers le seul prisme des performances de haut niveau. En effet, le groupe Mouvement démocrate MoDem et Démocrates apparentés demeure convaincu que le monde sportif a un rôle social majeur à jouer en faveur de l’éducation, de la cohésion sociale, de l’insertion, mais aussi de la santé et du développement durable. Les dispositions adoptées dans le cadre du projet de loi de finances doivent impérativement bénéficier aux sportifs professionnels comme aux sportifs amateurs. C’est pourquoi notre groupe soutient la mobilisation du Gouvernement en faveur de la réduction des inégalités d’accès à la pratique sportive, et de l’insertion du sport dans les différentes politiques publiques.Dans ce contexte, notre groupe se montre tout particulièrement favorable à la dynamique engagée. L’objectif de parvenir à la création de 500 maisons sport-santé – MSS – en 2022, contre 138 en 2019, permettra d’améliorer la qualité de vie des Français.Rappelons que le mouvement en faveur du secteur sportif sera conforté par les crédits du plan de relance. La première enveloppe dédiée de 122 millions d’euros sur deux ans favorisera l’emploi et la formation, notamment dans le cadre du dispositif SESAME – Sésame vers l’emploi pour le sport et l’animation dans les métiers de l’encadrement. Grâce à 12 millions d’euros de crédits additionnels, il permettra l’accompagnement personnalisé de 3 000 jeunes supplémentaires vers les métiers du sport.Dans le cadre de cette mission, d’importants efforts sont également à noter en faveur de la jeunesse et de la vie associative. Notre groupe tient à souligner l’effort financier exceptionnel consenti puisque les crédits en question atteindront 699 millions d’euros, soit une augmentation de 6 % par rapport à 2020. Par ce budget, l’État pourra contribuer fortement au développement de la vie associative, ferment de cohésion sociale et acteur économique majeur. En outre, alors que les activités du monde associatif ont été fortement perturbées par la crise sanitaire, notre groupe tient à féliciter tout particulièrement Mme Sarah El Haïry pour les actions qu’elle a menées. Son engagement a permis de mobiliser, parallèlement au plan de relance, 100 millions supplémentaires pour le monde associatif. Mme Sandrine Josso (DEM). L’investissement et le travail accompli par la secrétaire d’État permettront de soutenir les trésoreries, de renforcer les fonds propres des associations, mais également de financer 2 000 emplois aidés dits FONJEP – en raison de la participation du fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire. Nous nous félicitons de cette mesure qui permettra de soutenir la structuration du tissu associatif, ainsi que l’activité salariée des associations.Par ailleurs, notre groupe accorde une importance toute particulière à l’action associative, acteur essentiel de la vie de nos territoires. Nous saluons donc le renforcement massif du service civique : aux plus de 145 000 missions financées par l’État s’ajoutent plus de 100 000 missions supplémentaires prévues dans le cadre du plan de relance afin d’encourager l’engagement des jeunes.Nous nous réjouissons de constater que de nombreux domaines bénéficieront d’aides supplémentaires pour l’année 2021, comme le service national universel qui permet de mettre en évidence le lien entre l’éducation et engagement.Les députés du Mouvement démocrate MoDem et Démocrates apparentés saluent donc un budget qu’ils jugent équilibré et cohérent compte tenu des objectifs gouvernementaux fixés pour les secteurs du sport, de la jeunesse et de la vie associative. Nous voterons ces crédits pour 2021. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.) Mme Sylvie Tolmont (SOC). Permettez-moi avant tout de saluer notre collègue Régis Juanico qui aurait dû s’exprimer ce soir à la tribune et que je remplace : je lui souhaite un prompt rétablissement.La réponse budgétaire du Gouvernement pour 2021 est-elle à la hauteur de la crise sanitaire que nous traversons ? Cette crise violente n’est pas une simple parenthèse, nous le savons maintenant, et elle aura des effets durables, bien au-delà de 2020. Notre réponse est clairement négative.Comme l’a rappelé Régis Juanico en commission, la semaine dernière, l’impact de la crise sanitaire sur la vie associative a été clairement sous-estimé à l’occasion de la première vague ; elle l’est toujours aujourd’hui. On ne réglera pas la question de la survie de nombreuses structures à coups de 15 ou 20 millions d’euros et par des tours de passe-passe budgétaires.Une interruption de plus de huit mois de la vie associative et du sport amateur n’a pas de précédent dans notre histoire. Les pertes financières subies par les associations sont importantes, du fait notamment de l’annulation des événements prévus entre mars et juin, qui n’ont pas pu être reprogrammés entre septembre et décembre, mais aussi en raison d’une reprise très chaotique des activités. Les chiffres de l’enquête nationale de la Centrale du sport, cités dans le rapport pour avis, au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, de notre collègue Michel Larive, indiquent qu’avant l’été, les pertes de ressources financières s’élevaient déjà à près de 10 000 euros en moyenne pour les associations du secteur du sport amateur.Il faut ajouter à ces éléments la forte incertitude sur les calendriers associatifs et sportifs qui vont être profondément chamboulés par le second confinement.Le mouvement sportif français qui a écrit une lettre ouverte au Président de la République, au début de la semaine, évoque une perte du nombre des licenciés de l’ordre de 20 à 25 % dans les clubs, ce qui veut dire que l’objectif des 3 millions de pratiquants sportifs supplémentaires d’ici à 2024 va se transformer en une question : « Comment donc compenser la perte de 3 millions de licenciés d’ici à 2024 ? »Par conséquent, avant d’envisager un plan de relance, même s’il faut en poser les premiers jalons, il faut un plan d’urgence pour nos associations. En mai et juin, et encore la semaine dernière, nous avons défendu des amendements visant à créer un fonds de solidarité pour le sport amateur, doté de 100 millions d’euros obtenus grâce à l’augmentation des plafonds des taxes affectées au financement du sport. Régis Juanico a également plaidé, avec d’autres collègues, pour des mesures exceptionnelles visant à soutenir le mécénat sportif, ainsi que pour la mise en place rapide d’un chèque sport pour soutenir la dépense sportive des familles pour un montant de 800 millions d’euros. Patatras ! Le sport amateur n’a pas obtenu une aide à la hauteur de la situation. Nous ne les opposons pas, mais quand le secteur de la culture obtient 2 milliards d’euros dans le cadre du plan de relance, le sport doit se contenter de 122 millions d’euros sur deux ans, soit des crédits non pérennes sur le plan budgétaire.Nous constatons également, madame la ministre, que, contrairement à vos engagements relatifs à la sanctuarisation des 1 529 emplois de conseiller technique et sportif – CTS –, dont la masse salariale a été transférée d’un programme budgétaire de la santé à celui du sport, le projet de loi de finances prévoit une baisse de trente-neuf emplois des cadres d’État. C’est un très mauvais signal, alors les conseillers techniques et sportifs ont joué un rôle essentiel pendant la crise sanitaire et qu’ils ont été cités comme un exemple pour le service public.Nous avons également plaidé pour l’augmentation significative du Fonds de développement de la vie associative, à hauteur de 100 millions d’euros, mais nous enregistrons la même fin de non-recevoir : le FDVA sera augmenté d’une quote-part des produits des ressources des comptes associatifs inactifs et en déshérence de 15 millions d’euros en 2021.Enfin, même si nous saluons la création de 100 000 missions de service civique supplémentaires en 2021, mesure que nous avons toujours soutenue, nous avons un certain nombre d’interrogations fortes sur les crédits du programme 163 « Jeunesse et vie associative ». Les associations qui représentent 85 % des structures d’accueil des volontaires du service civique seront-elles en état d’absorber un nombre important de nouvelles missions dans les prochains mois ? La montée en charge du service civique nécessite des crédits budgétaires pérennes, or l’augmentation du nombre de missions est aujourd’hui uniquement financée par les crédits du plan de relance, par définition exceptionnels.Nous demandons logiquement la suppression du service national universel qui bénéficie étrangement d’un doublement de ses crédits budgétaires en 2021, pour un montant global de 60 millions d’euros, alors que sa mise en place au cours de l’année 2020 a été un échec retentissant. Le SNU est un dispositif inutile et redondant avec le service civique car il s’adresse aux plus de 16 ans. Nous voyons bien qu’il s’agit d’intervenir, en particulier au sein de l’éducation nationale, sur le parcours de citoyenneté en amont de cet âge. Le SNU est un dispositif coûteux dont la montée en puissance budgétaire est en concurrence directe avec les crédits qui devraient être consacrés à la seule généralisation du service civique à l’ensemble d’une classe d’âge.Pour toutes ces raisons, le groupe Socialistes et apparentés ne votera pas les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » du projet de loi de finances pour 2021,… M. Benoit Potterie (AGIR-E). La mission « Sport, jeunesse et vie associative » revêt cette année une importance particulière, tant les secteurs concernés sont à la fois indispensables et fragilisés par la crise. Les crédits de cette mission vont évoluer de façon très sensible pour l’année 2021. Ils sont en augmentation de 12,5 % en crédits de paiement, pour atteindre 1,36 milliard d’euros. Dans le même temps, le plan de relance prévoit un soutien spécifique au sport français de 120 millions d’euros sur deux ans. Le groupe Agir ensemble salue cette progression.En ce qui concerne le sport, ce budget est porteur d’enjeux très lourds. Le secteur a été fortement touché par la pandémie et les fermetures administratives. Le confinement a conduit à un arrêt quasi total des structures et de la pratique sportive. Cette crise se prolonge aujourd’hui. Selon le Comité national olympique et sportif français, un licencié sur quatre ne s’est pas réinscrit dans son club à la rentrée 2020, entraînant de graves difficultés pour l’ensemble du sport amateur. Dans ce contexte, l’ensemble des structures ont pu bénéficier des mesures transversales de soutien économique mises en œuvre par le Gouvernement pour 2020. Les crédits de la mission conjugués avec le plan de relance prolongent cet effort.Par ailleurs, les crédits du programme « Sport » amplifient la dynamique en vue des Jeux olympiques 2024 à Paris. Bien sûr, nous ne sous-estimons pas les dangers que fait peser la crise sanitaire sur l’organisation de ce type d’événement mais, à ce stade, il est important que tout soit mis en œuvre pour que cette fête du sport soit une réussite.L’autre périmètre de cette mission concerne la jeunesse et la vie associative. Il est tout aussi important à nos yeux. Il est en effet indispensable de soutenir la jeunesse et d’aider le monde associatif à traverser cette crise faite d’incertitudes et d’interrogations sur l’avenir. C’est une interrogation et une préoccupation très fortes du groupe Agir ensemble et c’est pourquoi nous observons avec satisfaction que ce budget consacre des moyens en hausse pour l’année 2021. Ces moyens sont particulièrement ciblés vers le service national universel et le service civique.Plus que jamais, notre nation doit faire bloc et s’appuyer sur une jeunesse unie autour de valeurs communes, celles de la République. C’est toute la raison d’être de ce service national universel, qui s’étendra progressivement en vue d’une généralisation que le groupe Agir ensemble soutient pleinement. M. Benoit Potterie (AGIR-E). D’autre part, la mission prévoit un renforcement très substantiel du service civique avec 100 000 missions supplémentaires dans le cadre du plan de relance. Celui-ci est à nos yeux complémentaire de la montée en puissance du SNU.Enfin, le groupe Agir ensemble note une hausse de 2,4 % des ressources consacrées au développement de la vie associative. Ces nouveaux moyens renforceront la dotation affectée au compte d’engagement citoyen, le CEC. Mis en place en 2016, le CEC vise à reconnaître et à valoriser l’engagement, notamment le bénévolat et le volontariat, par l’octroi d’heures de formation adossées au compte personnel de formation. Ce nouveau droit a longtemps été différé pour cause d’obstacles budgétaires et techniques. Le groupe Agir ensemble se félicite que le Gouvernement se donne aujourd’hui les moyens de rendre ce nouveau droit pleinement effectif. C’est un beau signal en effet que d’assurer une reconnaissance à ceux de nos concitoyens qui accordent du temps à la société dans le cadre d’une activité non lucrative. Cette mesure est particulièrement pertinente dans le contexte de crise que nous connaissons.Le groupe Agir ensemble salue donc ces nouveaux moyens accordés à la mission « Sport, jeunesse et vie associative » ainsi que les priorités budgétaires concrètes et réelles qui en ressortent. C’est pourquoi je vous invite, chers collègues, au nom du groupe que je représente, à voter les crédits de cette mission. Mme Béatrice Descamps (UDI_I). Nous sommes en train de débattre alors que le Président de la République vient d’annoncer de nouvelles mesures restrictives en vue de lutter contre la propagation de l’épidémie. Cela nous invite bien évidemment à réfléchir sur les conséquences de cette crise en ce qui concerne cette mission budgétaire, le sport, les jeunes et les associations. Quel avenir, quel modèle, quelle économie pour le sport dans une telle situation ? Si les mesures annoncées ce soir par le Président de la République ne sont pas comparables à celles de mars dernier,… Mme Béatrice Descamps (UDI_I). …il est certain que le sport professionnel va se voir affecté de nouveau. Et que dire du sport amateur ? Toutes les associations sportives, remplies de passionnés, ont énormément souffert de cette crise… Mme Béatrice Descamps (UDI_I). …et il faut ici saluer le dévouement de nos associations partout sur le territoire pour continuer à faire vivre le sport en France.Mes principales préoccupations concernent nos jeunes. Alors que les moins de 25 ans étaient déjà la tranche d’âge la plus touchée par le chômage et la précarité, cette crise sanitaire et économique est particulièrement difficile pour eux. Je tiens à saluer l’ensemble des mesures prévues par le plan de relance visant à faire en sorte qu’ils ne soient abandonnés, avec cette ambition : un jeune égale une solution. Cela passera notamment par un renforcement du service civique, avec cet objectif de 245 000 services civiques réalisés en 2021. L’enveloppe consacrée semble appropriée mais ce soir plus que jamais je m’interroge sur la nature des missions qui pourront être proposées à nos jeunes. Il ne s’agit pas seulement de leur trouver une occupation mais bien de les aider à découvrir le monde professionnel ou associatif.Les associations, précisément, ont énormément souffert et vont encore souffrir ; il est impératif de les soutenir. Aussi, nous saluons vos annonces, madame la ministre déléguée, et nous réjouissons du soutien que vous leur apportez, notamment à celles en proie à des problèmes de trésorerie. Nous ne devons pas négliger l’importance de notre tissu associatif, qui soutient bien souvent des causes primordiales ou permet un lien social important dans de nombreux territoires.Le groupe UDI et Indépendants défendra aussi une revalorisation du FDVA afin que les financements reviennent au niveau de ceux assurés antérieurement par la réserve parlementaire. Mme Béatrice Descamps (UDI_I). Enfin, 80 % des fédérations sportives rencontrent des difficultés économiques, avec notamment 25 % de licences en moins pour cette année 2020-2021. Ces chiffres sont très inquiétants alors que la France accueillera les Jeux olympiques en 2024. Mme Béatrice Descamps (UDI_I). La situation sanitaire appelle bien évidemment la plus grande prudence concernant des activités à risque, mais nous nous interrogeons sur les mesures prises pour soutenir les fédérations et les pratiques sportives d’une manière générale. D’ailleurs, je me suis souciée de l’accès à la pratique sportive bien avant cette crise et je vous avais déjà questionnée, madame la ministre déléguée, au sujet des inégalités territoriales dans la répartition des équipements sportifs.Nous pensons qu’il est primordial de défendre un accès au sport pour chacun de nos concitoyens ; c’est le sens d’amendements que je serai amenée à défendre, visant à instaurer une aide au financement d’équipements sportifs publics afin de réduire les inégalités territoriales d’accès à la pratique sportive, notamment dans les territoires ruraux et même pendant le temps scolaire.Ainsi, mon groupe aborde positivement ce budget et les aides du plan de relance qui lui sont annexées. Nous serons pour autant attentifs à vos réponses concernant nos préoccupations. (M. Maxime Minot applaudit.) Mme Jennifer De Temmerman (LT). L’année 2020 a été une année particulière pour le sport : il a connu, d’une part, la mise en place d’une nouvelle gouvernance par le biais de la création de l’Agence nationale du sport ; il a surtout subi, d’autre part, les conséquences dévastatrices de l’épidémie de covid-19, aussi bien pour le sport amateur que pour le sport professionnel. Les restrictions des pratiques sportives, la fermeture des salles, l’annulation des événements sportifs ont entraîné une baisse durable du nombre de licenciés et une baisse de revenus pour les clubs et associations sportives.Pour ce qui est du sport professionnel, c’est toute une économie qui est en danger, avec l’arrêt des compétitions sportives, ou bien avec les rencontres à huis-clos qui font chuter les recettes de billetterie. Cela a eu des conséquences terribles en termes de droits télévisuels du fait de l’absence de retransmission d’événements sportifs alors même que ces droits sont essentiels au fonctionnement de nombreux clubs. L’exemple du conflit entre Mediapro et la Ligue de football professionnel doit nous inquiéter.Par ailleurs, à l’heure d’un nouveau confinement, pourriez-vous d’ores et déjà nous indiquer quel sera le sort des compétitions sportives ? Seront-elles maintenues ?Parallèlement, le projet de loi de finances pour 2021 procède au relèvement du plafond de la taxe Buffet. Nous ne pouvons que nous en féliciter. Il est en effet important que cette taxe finance en priorité le sport. Mais comme l’indique à juste titre l’avis du rapporteur, compte tenu du contexte, le produit de la taxe Buffet sera inférieur à ce qui était prévu. Dès lors, une revalorisation de 1,8 % des crédits pour ce programme paraît bien insuffisante.C’est un budget très stable, parfois même en baisse, qui nous est présenté. Les efforts sont d’ailleurs plutôt à rechercher dans la mission « Plan de relance ».La hausse des crédits concerne les Jeux olympiques et paralympiques et la haute performance. Nous ne contestons pas les besoins du haut niveau mais un rééquilibrage est nécessaire compte tenu des faibles retombées positives que l’accueil des JO aura sur le reste du territoire et surtout compte tenu des difficultés des petits clubs. Nous allons proposer par conséquent d’augmenter les crédits et les actions de soutien en faveur des clubs, des associations sportives sur le territoire, de la pratique amateur et du sport pour tous.Pour ce qui concerne le budget en faveur de la jeunesse, il est difficile à lire en raison de l’éclatement entre le plan de relance, la mission « Travail et emploi » ou encore la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Mais dans la mission « Sport, jeunesse et vie associative », l’essentiel des crédits en direction de la jeunesse concerne le service national universel et dans une moindre mesure le service civique.Compte tenu du contexte et de la faible portée du dispositif à l’heure actuelle, il nous paraît disproportionné de doubler les crédits du SNU et de les porter à plus de 60 millions d’euros. Cela ne répond pas aux attentes de la jeunesse, qui se retrouve aujourd’hui démunie face à une crise sanitaire qui assombrit les perspectives en termes d’emploi mais aussi en termes d’engagement associatif comme sportif, ou même de loisir. Il faut avant tout répondre à la précarité d’un nombre croissant de jeunes en ouvrant le revenu de solidarité active – RSA – aux 18-25 ans, comme nous l’avons proposé à plusieurs reprises, en ciblant les aides exceptionnelles et en accompagnant leur insertion dans la société.Enfin, la situation des associations doit nous préoccuper. D’un côté, celles à caractère social, en particulier d’aide alimentaire, ont constaté une hausse de leurs bénéficiaires. De l’autre, les associations culturelles et sportives font état d’importants problèmes de trésorerie du fait de l’annulation d’événements sportifs, culturels, de festivals. Or ces associations contribuent à la vitalité et au dynamisme du territoire, à améliorer l’accès à la culture et au sport pour tous, à promouvoir l’identité des territoires.Les associations employeuses ont pu bénéficier des mesures de droit commun pour les entreprises, activité partielle, fonds de solidarité, ce qui était nécessaire, mais nous devons aussi penser à toutes les associations, y compris celles qui ne peuvent compter que sur le bénévolat. Les difficultés, déjà considérables au début de la crise, vont durer et s’aggraver dans le contexte du renouvellement de l’état d’urgence sanitaire. La crise économique risque par ailleurs de provoquer une diminution durable du mécénat d’entreprise. C’est pourquoi le groupe Libertés et territoires plaide depuis le début de la crise pour un abondement du FDVA, seul à même de répondre aux besoins des territoires.Vous l’aurez compris, si nous saluons l’augmentation des crédits accordés à la mission, le groupe Libertés et territoires n’en partage pas nécessairement la répartition, ce pourquoi il ne les votera pas. (M. Jean Lassalle applaudit.) M. le président (LAREM). Nous en avons terminé avec les interventions des porte-parole des groupes.La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des sports. Mme Roxana Maracineanu. Nous vivons une crise sanitaire inédite qui menace une grande partie d’entre nous, met à l’épreuve nos hôpitaux et l’ensemble de notre économie et remet profondément en question notre capacité à nous réunir, à vivre ensemble. Et c’est bien parce que le sport est au centre de la vie sociale qu’il est touché en plein cœur par la pandémie.Aussi, avant de vous présenter le budget du ministère chargé des sports pour 2021 et de vous soumettre les grands axes de la politique publique que j’entends mener aux côtés de Jean-Michel Blanquer, permettez-moi de dire un mot à l’intention des 360 000 associations sportives, des acteurs du sport, des 36 millions de Français qui pratiquent une activité sportive, des 16 millions de licenciés et des 2 millions de bénévoles que vous représentez aussi dans cette enceinte. Je sais leur grande inquiétude.Les semaines à venir seront rudes sur le plan économique et sur le plan humain. C’est pourquoi je vous confirme ce soir que la continuité du sport qui se pratique comme un métier est aujourd’hui assurée. Les sportifs de haut niveau et les sportifs professionnels pourront demain continuer à s’entraîner et participer à des compétitions puisque les déplacements pour raison professionnelle sont autorisés. L’État ne laissera tomber personne. Mme Roxana Maracineanu. Nous faisons confiance aux encadrants du sport et nous travaillerons avec nos partenaires que sont les collectivités. Le Président de la République a encouragé ce soir les maires à soutenir les associations pour prendre en charge nos enfants après l’école. Les associations répondront présentes. Quant à moi, je soutiendrai les maires pour leur faciliter la tâche. Les éducateurs sportifs, les enseignants, les professeurs et les agents territoriaux doivent accompagner les personnels hospitaliers pendant l’épreuve que nous traversons. Soyons tous unis… Mme Roxana Maracineanu. …pour assurer la continuité de la vie en France. Nous travaillerons évidemment avec les fédérations et les entreprises du sport pour faire en sorte qu’aucune structure ne disparaisse en raison de la crise. Je rappelle les efforts sans précédent du Gouvernement pour aider le secteur sportif : près de 3 milliards d’euros d’aides de droit commun pour le sport amateur, le sport professionnel, le sport associatif et le secteur marchand ; des dispositifs d’activité partielle, de fonds de solidarité, d’exonération de charges et de PGE – prêt garanti par l’État – prolongé ou élargi ; des mesures de soutien ciblées, telles que la création d’un fonds de solidarité de 15 millions d’euros à l’Agence nationale du sport pour venir en aide aux petites associations, qui n’ont pas bénéficié des aides de droit commun parce qu’elles n’emploient pas – près de 3 000 actions, au sein de ces associations, maintenues en vie par les bénévoles, ont d’ores et déjà été financées.N’en doutez pas, je suis consciente qu’il faut aller plus loin et nous y travaillons. Pour la compensation des pertes de recettes de billetterie, je vous annonce ce soir la sanctuarisation de près de 110 millions d’euros. Avec le ministre de l’économie, des finances et de la relance Bruno Le Maire et le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises Alain Griset, nous réfléchissons également à des exonérations de charges pour le sport professionnel et à la prise en compte des loyers pour les salles de sport. À la demande du Premier ministre, nous souhaitons également mettre tout en œuvre pour aider le secteur associatif en favorisant les inscriptions en clubs et la reprise de l’activité sportive pour tous dès que le contexte sanitaire le permettra. Je sais que vous êtes plusieurs à plaider en ce sens.Indépendamment de ces mesures d’urgence et de sauvegarde, je rappelle enfin que 122 millions d’euros issus du plan de relance ont été sanctuarisés pour le sport. Grâce à vous, mesdames et messieurs les députés, et je m’en réjouis, 10 millions s’ajouteront au présent budget, pour le bénéfice du sport, de nos concitoyens et des territoires. Ledit plan contribuera ainsi à relancer le secteur du sport dans trois domaines : le bâti, l’emploi et la transformation des fédérations.J’en viens au budget du ministère délégué chargé des sports, qui se caractérise par une hausse historique de 20 % pour atteindre 802 millions d’euros. Cette hausse, dont je suis fière, s’inscrit dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Les Jeux, j’en suis convaincue – tout particulièrement en cette période troublée –, sont une véritable lueur d’espoir pour le pays, un objectif majeur qui nous oblige à être à la hauteur du point de vue sportif, mais aussi du point de vue de l’organisation et de la mobilisation nationale. Aussi, et je l’assume, nous consacrerons, en 2021, 105 millions de plus qu’en 2020 au programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 ». Ces fonds, majoritairement alloués à la société de livraison des ouvrages olympiques – SOLIDEO – permettront de construire l’héritage matériel de Paris 2024. Je pense aussi aux très nombreux sites labellisés dont vous avez parlé, les centres de préparation aux Jeux, qui se déploieront partout en France – et dans le Val-d’Oise ! Ce succès démontre l’engouement des territoires pour l’aventure olympique et paralympique et donne aux Jeux de Paris 2024 une dimension pleinement nationale, ainsi qu’un rayonnement à l’extérieur de nos frontières.Mais les Jeux sont bien plus encore : ils sont un héritage immatériel et durable pour notre pays et nos concitoyens. Ainsi l’accueil de cet événement planétaire doit-il nous permettre de changer la place du sport dans la société et l’inscrire durablement dans le quotidien des Français.Permettez-moi un dernier mot sur le sport à l’école, dès le plus jeune âge. Avec Jean-Michel Blanquer, nous voulons ancrer, dès la maternelle et au tout début de l’école primaire, des apprentissages sportifs fondamentaux tels que l’aisance aquatique et le « savoir rouler » à vélo, qui sont un enjeu d’épanouissement personnel. Dernier axe prioritaire de ma feuille de route, ce budget est tourné vers l’avenir et apporte un soutien marqué au sport-santé. Vous le savez, nous sommes résolus à créer un réseau de 500 maisons sport-santé d’ici à la fin du quinquennat. Nous y consacrerons un budget inédit de 3,7 millions d’euros. Je tiens aussi à souligner le volet emploi du plan de relance, qui nous permettra de créer 4 000 emplois supplémentaires, venant s’ajouter aux 5 000 déjà financés par l’intermédiaire de l’Agence nationale du sport. Pour terminer, je remercie la direction des sports et l’ensemble des agents du ministère délégué, que je sais mobilisés au service de nos politiques publiques. Je remercie aussi notre opérateur, l’Agence nationale du sport, pour son action.Sport, avenir de la jeunesse, vie associative : je sais, mesdames et messieurs les députés, que nous partageons le même attachement à ces sujets fondamentaux, essentiels pour la cohésion nationale et le vivre-ensemble. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) M. le président (LAREM). La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement. Mme Sarah El Haïry. La jeunesse est la priorité du Gouvernement : c’est à ce titre que je vais vous présenter les crédits dont elle est dotée et répondre aux interventions des rapporteurs et des porte-parole des groupes. Le plan « Un jeune, une solution », inscrit dans le plan de relance, est l’une des démonstrations les plus fortes de l’action collective que nous entendons mener en faveur des jeunes – ce que vous avez rappelé, madame Descamps. Les politiques en faveur de la jeunesse représentent 94,8 milliards d’euros.La vie associative est le deuxième pilier de mon périmètre ministériel. Vous l’avez tous dit, mesdames et messieurs les députés : elle est indispensable à la vitalité des territoires et au maintien des solidarités de proximité. L’importance accordée à la vie associative se traduit par un effort de l’État, en dehors des dépenses fiscales, de 7 milliards d’euros. Le programme 163 « Jeunesse et vie associative », dont je suis chargée, ne retrace qu’une fraction de l’effort de la nation dans ces deux domaines car l’État joue un rôle essentiel d’impulsion et de soutien. Le total des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » s’élève à 699 millions d’euros pour 2021. Le programme 163 bénéficie, en dehors du plan de relance, d’une progression de 6 % de ses ressources. Mais vous avez déjà, les uns et les autres, mentionné ces différents chiffres.Je vais vous présenter successivement les crédits budgétaires consacrés à la jeunesse, à l’engagement et à la vie associative, qui constituent les trois pôles de mon action ministérielle.En ce qui concerne la jeunesse, deux mesures sont prévues dans le PLF pour 2021. La première concerne l’accès à l’information, aujourd’hui indispensable. Il s’agit bien sûr de lutter contre les inégalités. La seconde est le développement des loisirs éducatifs de qualité pour la jeunesse et le soutien à l’éducation populaire. Je sais, monsieur Lecoq, que vous y tenez, car une telle mesure permet également de lutter contre les inégalités et contribue à l’émancipation des jeunes. Le développement des accueils collectifs de mineurs et les accueils de loisirs favorise la réussite de la jeunesse. Cette ambition s’est traduite cet été par le dispositif « vacances apprenantes » lancé par Jean-Michel Blanquer et par le plan « mercredi », une autre des priorités du ministère de l’éducation nationale. Les accueils collectifs de mineurs sont des lieux propices à l’éducation et à l’émancipation, ce que vous avez également souligné, madame Tolmont. Le programme 163 prévoit 2 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement pour soutenir les accueils de loisirs, mais aussi les métiers de l’animation, qui accompagnent la vie associative et la jeunesse.Pour ce qui est, ensuite, du budget consacré à l’engagement, il concerne le service civique et le service national universel, à l’origine, je le sais, de nombreux débats. Ce sont deux piliers de l’engagement qui, en réalité, se complètent : ils ne sont pas en concurrence. Je ne peux parler de l’engagement sans saluer celui de notre jeunesse pendant le premier confinement : elle a été à la hauteur des enjeux et, notamment grâce à la plateforme jeveuxaider.gouv.fr, s’est engagée auprès des associations, dans les territoires, pour soutenir diverses causes – en particulier l’accompagnement de nos aînés et des plus précaires.Le budget consacré au service civique reste très élevé puisqu’il représente 505 millions d’euros. Il permettra à 140 000 jeunes de s’investir. M. Sorre l’a rappelé : le Président de la République a annoncé le 14 juillet 2020 une augmentation exceptionnelle des moyens accordés au service civique, 100 000 jeunes supplémentaires bénéficiant désormais du dispositif, soit un apport budgétaire complémentaire de 363 millions d’euros. Au total, ce sont donc 245 000 jeunes en service civique qui s’engagent en faveur de l’intérêt général dans nos territoires et dans nos associations. Mme Descamps l’a souligné, la qualité de l’accompagnement est essentielle et nous y attachons une importance toute particulière.En 2021, la mise en œuvre du service national universel continuera en effet d’être pour moi, je l’avoue, monsieur Larive, une obsession ! Le SNU permet à l’ensemble du tissu associatif d’accompagner notre jeunesse pour « faire nation », mais aussi – vous l’avez dit monsieur Minot – de réaffirmer la place des valeurs républicaines au cœur de nos engagements. Le SNU est donc un premier pas vers l’engagement puis vers le service civique. La crise sanitaire a malheureusement bousculé le déploiement du service national universel, c’est un fait. Il est toutefois primordial de soutenir le dispositif car aucun investissement n’est excessif quand il s’agit de la jeunesse : elle est notre priorité.J’en viens au troisième axe de mon action, tout aussi essentiel : la vie associative. Vous avez tous souligné l’importance du soutien au FDVA. Le monde associatif a évidemment bénéficié de l’ensemble des dispositifs économiques de droit commun, mais les acteurs associatifs demandent un soutien complémentaire et je les ai entendus. Le budget du FDVA est maintenu à 33 millions d’euros : 8 millions pour le FDVA 1 et 25 millions pour le FDVA 2. Le travail intense que nous avons mené avec le rapporteur spécial, le rapporteur pour avis et les députés a permis une augmentation de 20 % des crédits alloués au FDVA, qui reçoit donc 15 millions d’euros de plus. Je m’engage en outre, aujourd’hui, devant vous, à ce que 5 millions d’euros supplémentaires soient versés dans le cadre du quatrième projet de loi de finances rectificative – PLFR 4. Le FDVA atteindra ainsi un montant de 53 millions d’euros (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem, Agir ens et UDI-I),… Mme Sarah El Haïry. …ce qui nous permettra de soutenir nos associations au plus près des territoires.Il y va de cette société de l’engagement que nous chérissons tous et de l’accompagnement des associations dans tous les territoires, quelle que soit leur taille. (Mêmes mouvements.) M. le président (LAREM). Nous en venons aux questions.Je rappelle que la durée de chaque question et de chaque réponse est fixée à deux minutes.La parole est à Mme Zivka Park. Mme Zivka Park (LAREM). Beaucoup d’entre nous ont observé et accompagné les nombreuses initiatives solidaires de nos concitoyens engagés et mobilisés. Dans les secteurs de la santé, de l’éducation et du sport, les associations, véritables moteurs de la cohésion sociale, sont des relais essentiels de l’action de l’État, notamment dans les territoires isolés ou dans les quartiers défavorisés – le Président de la République l’a encore rappelé ce soir. Malheureusement, la crise sanitaire ne les a pas épargnées et leur trésorerie a été fragilisée à un moment où leur action était indispensable.Nous ne pouvons que nous féliciter de la politique de soutien à la vie associative grâce aux crédits que le Gouvernement engage. De nombreuses mesures, que vous avez rappelées, ont permis aux associations de s’organiser pour affronter la crise : le maintien des subventions de l’État, le chômage partiel, le fonds de solidarité et le déblocage de moyens exceptionnels pour soutenir l’emploi associatif et les projets innovants, notamment à travers le FDVA, qui doit être abondé davantage.De nombreux dispositifs sont donc disponibles, mais les associations ont du mal à se les approprier rapidement, notamment les plus petites d’entre elles. Seulement 36 % des associations employeuses ont en effet activé les solutions financières proposées par les pouvoirs publics. Comment pouvons-nous les aider à se saisir des moyens exceptionnels que vous avez engagés ? Mme Sarah El Haïry. Le plus important, c’est évidemment que les associations puissent bénéficier de ces aides et de ces soutiens. Si elles n’en ont pas connaissance, elles ne pourront pas en profiter, et elles continueront à souffrir.Il existe déjà un site gouvernemental, associations.gouv.fr, qui donne des informations sur l’ensemble des soutiens existants. Mais il faut aller plus loin, et nous avons élaboré un document recensant l’ensemble des aides créées pendant la crise sanitaire, afin d’en faciliter et d’en accélérer l’accès ; il sera évidemment diffusé auprès des parlementaires et des élus locaux, qui constituent des relais précieux.S’y ajoutera un soutien humain car nos associations en ont besoin autant que d’un soutien financier : je n’en ai pas parlé dans le temps limité qui m’était imparti, mais les emplois FONJEP et la reconnaissance du bénévolat grâce au CEC, dont la dotation a été portée à 12 millions d’euros, contribuent à soutenir le monde associatif.Enfin, nous sommes en train de mettre sur pied le compte asso – lecompteasso.associations.gouv.fr –, qui constituera dès le premier trimestre 2021 le guichet unique dont les associations ont besoin. Les nombreux sites qui existaient auparavant seront remplacés par un endroit unique, où l’on pourra trouver les informations voulues et où seront centralisés des formulaires harmonisés. La vie des associations sera ainsi facilitée ; c’est là aussi une manière de les soutenir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) M. Luc Geismar (DEM). Je souhaite vous interpeller au sujet du FONJEP. Cet organisme permet de renforcer le développement des projets associatifs et des structures de jeunesse et d’éducation populaire, notamment par le financement d’emplois spécifiques.L’action des structures de l’éducation populaire est fondamentale ; elle doit absolument être préservée. Qu’il s’agisse des centres socio-culturels, de loisirs ou de vacances, de la fédération française sports pour tous ou de l’accompagnement scolaire, tous les projets dans lesquels l’État est impliqué renforcent son combat en faveur d’une égalité d’accès à la culture. Les femmes et les hommes qui y œuvrent expriment au quotidien leur attachement aux valeurs républicaines de solidarité et de fraternité ; je tiens particulièrement à saluer leur démarche de lutte contre le décrochage scolaire des enfants de milieux populaires, phénomène qui s’est malheureusement accentué lors du confinement du printemps dernier.Il convient donc d’assurer ces structures de notre soutien, notamment par le renforcement du FONJEP, acteur indispensable de l’appui aux actions de l’éducation populaire. À ce titre, l’augmentation de son budget de 4,5 millions d’euros pour 2021 est une excellente nouvelle, qui permettra de répondre aux urgences de la vie associative.Madame la secrétaire d’État, pouvez-vous détailler la manière dont ces crédits supplémentaires vont être utilisés, notamment dans le cadre du plan « Un jeune, une solution », pour assurer la continuité des activités des associations de l’éducation populaire ? Mme Sarah El Haïry. Les emplois FONJEP, que l’on appelle communément les « postes FONJEP », constituent un réel soutien humain aux structures associatives. Le montant de la subvention s’élève pour chaque poste à 7 164 euros par an pendant trois ans, ce qui permet aussi de répondre à un vrai besoin des associations en leur donnant la capacité de se projeter dans le temps ; il s’agit donc d’un soutien dans la durée.Les crédits consacrés à ce dispositif atteignaient 31,4 millions d’euros en 2019 et 34,7 millions en 2020 ; ils progresseront encore de 4,5 millions d’euros en 2021, ce qui correspond à la création de 600 postes FONJEP, auxquels s’ajoutent 1 000 postes – qui représentent 7,2 millions d’euros – prévus par le plan de relance pour 2021. Et 1 000 postes de plus seront créés en 2022 pour un total, donc, de 14,4 millions d’euros.Ces emplois, dont 500 ont été créés en 2020, permettent concrètement aux petites structures associatives de se regrouper et de coopérer entre elles en étant solidaires, mais ils constituent surtout une ressource humaine, une ressource en compétences, une expertise et un soutien dans la durée pour nos associations, qui en ont grandement besoin. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Mme Sylvie Tolmont (SOC). L’accroissement global des ressources allouées à la mission « Sport, jeunesse et vie associative » doit être fortement relativisé. En effet, la majorité de ces nouveaux crédits ira au programme 350, relatif aux Jeux olympiques de 2024, mais aussi au développement du service national universel.Cette préférence ou plutôt cette captation budgétaire en faveur du SNU nous semble très contestable. Bien qu’on n’ait pu faire la démonstration de l’intérêt de ce dispositif, les crédits qui lui sont alloués font plus que doubler par rapport à la loi de finances initiale pour 2020 : ils atteignent plus de 62 millions d’euros. Ses missions de brassage social, de cohésion nationale et de transmission des valeurs de la République sont déjà assurées en premier lieu par l’éducation nationale, si tant est qu’on lui accorde suffisamment de moyens pour ce faire. Dans une moindre mesure, ce rôle est également assumé par le sport amateur, qui n’est pas non plus suffisamment soutenu par le présent budget.C’est pourquoi nous présenterons des amendements visant à soutenir le sport et notamment l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre », du programme 219, par le transfert de l’augmentation hasardeuse des crédits consentis au SNU.Au-delà de cette critique de fond, l’opportunité d’une telle décision doit être également soulevée. J’insiste : pourquoi accentuer l’effort budgétaire envers le SNU, alors que son application concrète a été rendue impossible en 2020 du fait de la crise sanitaire, et que des mesures de restriction des interactions sociales continuent d’être prises, ce que nous déplorons ? Pourquoi tabler sur une cohorte de 25 000 jeunes volontaires alors que les chiffres communiqués au rapporteur pour avis, M. Larive, s’établissaient apparemment à 4 500 jeunes volontaires accomplissant ou cherchant à accomplir une mission d’intérêt général ? Enfin, combien coûtera au total l’ouverture du SNU à l’ensemble d’une classe d’âge, soit 750 000 à 800 000 jeunes par an ? Mme Sarah El Haïry. Madame la députée Tolmont, nous avons plus que jamais besoin du service national universel. Ma conviction en la matière s’appuie sur des études de l’Institut national pour la jeunesse et l’éducation populaire, l’INJEP, dont je vous invite à prendre connaissance. Elles montrent à quel point le SNU, qui vient d’être créé et peut encore, bien entendu, s’améliorer, constitue une politique publique susceptible de structurer notre jeunesse. Nous avons plus que jamais besoin de mixité sociale et territoriale, et nous devons permettre aux jeunes du pays de se croiser. C’est un investissement fort qui correspond à une priorité forte du Gouvernement, celle d’accompagner notre jeunesse.Ces 62 millions d’euros vont permettre d’encadrer humainement le service national universel, mais aussi d’accompagner les jeunes en allant les chercher dans les différents territoires, et enfin de faire vivre plus fortement les valeurs républicaines. Il s’agit d’un engagement particulier en ce qu’il permet le brassage. C’est l’un des seuls dispositifs permettant à la fois que les corps soient en uniforme et qu’interviennent des acteurs de l’éducation nationale et des animateurs de l’éducation populaire. Les compétences seront ainsi brassées pour notre jeunesse, parce qu’elle constitue notre priorité.Même si elle a été percutée par la crise sanitaire, qui a bousculé nos vies et la manière dont nous pouvions nous projeter dans l’avenir, j’ai vu que la jeunesse avait une aspiration qui pouvait se concrétiser dans le service national universel. Il pourra ainsi faire office de première marche, je l’ai dit tout à l’heure, en complément ou en prélude à d’autres engagements comme le service civique, que de nombreux jeunes ne connaissent pas. À l’époque où il ne bénéficiait pas d’une ligne budgétaire distincte, j’aurais pu moi aussi craindre qu’il fasse concurrence aux dispositifs existants, mais ce n’est pas le cas. Le service civique connaît actuellement un succès historique, marqué par la création de 100 000 missions supplémentaires ; l’investissement nouveau dans le service national universel ne vient s’y ajouter que pour le renforcer. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Mission « Sport, jeunesse et vie associative » (état B)
M. le président (LAREM). J’appelle les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », inscrits à l’état B.Souhaitez-vous soutenir l’amendement no 1372, madame Tolmont ? Mme Sylvie Tolmont (SOC). C’est simple, monsieur le président : étant seule présente de mon groupe, je les défendrai tous. (Sourires.) Mme Sylvie Tolmont (SOC). Je salue une nouvelle fois notre collègue Régis Juanico, auteur de l’amendement. Il vise à financer l’expérimentation d’un chèque sport de 100 euros, dont la distribution aux familles permettrait à chacune d’entre elles de prendre une licence sportive pour ses enfants. Cette mesure concernant 800 000 familles, elle coûterait donc 800 millions d’euros, mais il est proposé de l’expérimenter dans un premier temps auprès de 200 000 familles.La sédentarité chez les jeunes constitue en effet un enjeu majeur de santé publique. En 2017, la fédération française de cardiologie indiquait qu’en quarante ans, les 9-16 ans ont perdu en moyenne 25 % de leurs capacités physiques ; il leur faut presque une minute de plus que les collégiens de 1971 pour courir 600 mètres.Le chèque sport devrait permettre de répondre à l’objectif ambitieux fixé par les pouvoirs publics en matière de développement des pratiques sportives – compter 3 millions de pratiquants supplémentaires d’ici à 2024 –, et constituerait un outil concret susceptible de faire fructifier l’héritage sportif des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. M. Benjamin Dirx (LAREM). Nous partageons votre constat quant à la nécessité de voir augmenter le nombre de licenciés dans nos clubs sportifs, mais aussi les fonds de nos associations. J’ai déjà eu l’occasion, en commission, de répondre au député Juanico sur ce point : je pense qu’il ne faut pas multiplier les dispositifs. Il est ici question du chèque sport, tandis que d’autres amendements évoquent le pass’sport – au moment de les examiner, nous pourrons avoir une discussion de fond sur le sujet, et Mme la ministre déléguée pourra notamment nous exposer ce qui se fait déjà en ce sens au sein du ministère.Pour financer le dispositif proposé, vous souhaitez prendre 200 millions d’euros sur le budget de la SOLIDEO – société de livraison des ouvrages olympiques ; or je ne pense pas que ce soit l’endroit adéquat pour trouver l’argent nécessaire. Rappelons que 75 % des crédits de SOLIDEO sont dédiés à des quartiers plutôt défavorisés de Seine-Saint-Denis, que vous avez également envie d’aider.Pour toutes ces raisons, avis défavorable. J’apporterai d’autres précisions tout à l’heure. Mme Roxana Maracineanu. Comme je l’ai précisé tout à l’heure, le ministère délégué chargé des sports, par l’intermédiaire de l’ANS, travaille activement sur un dispositif d’aide à la demande sportive, voulu par le Gouvernement et annoncé par le Premier ministre le 5 septembre au mouvement sportif, en présence de ses représentants. Au sein des différents collèges de l’agence, tout le monde est au travail et nous aurons les fonds nécessaires pour financer ce dispositif d’incitation à l’inscription en club – quel que soit son nom, pass’sport ou chèque sport, nous verrons. Nous savons que de nombreux Français risquent de manquer de moyens pour s’inscrire, et nous partageons, au Gouvernement et dans la majorité, votre volonté de voir le sport bientôt reprendre comme avant, lorsque le lien social pourra se renouer.Cependant, nous sommes défavorables à cet amendement parce que nous ne voulons pas amputer le budget des Jeux olympiques et paralympiques pour un dispositif qui disposera des fonds nécessaires à sa mise en œuvre lorsqu’il sera prêt. (Mme Sylvie Charrière applaudit.) (L’amendement no 1372 n’est pas adopté.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement no 1313. M. Michel Larive (FI). Il vise à prélever 3,794 millions d’euros sur les crédits du SNU – dont je parlerai ensuite – pour les reporter sur les 48 ETP – équivalents temps plein – que vous comptez supprimer cette année, afin de revenir au moins au niveau de l’année dernière. Ils correspondent à des emplois de CTS dont nous avons auditionné les syndicats ; leurs représentants ont exprimé leur très grande préoccupation de voir leurs missions s’étendre alors que le nombre de postes risque de diminuer. Nous savons aussi qu’il est question de mettre à disposition les CTS, notamment auprès de l’ANS, et que cela les inquiète.Pourquoi ponctionner les crédits du SNU ? Il y a plusieurs raisons à cela, que j’ai évoquées dans mon propos liminaire : le SNU n’est pas désiré par les jeunes ; avec la pandémie de covid-19 qui sévit actuellement, il est impossible de l’effectuer correctement ; sa mise en œuvre est très compliquée ; les dépenses d’organisation sont très mal évaluées ; le format est contestable car, en quinze jours, on n’apprend pas les valeurs de la République, madame la secrétaire d’État.Pour résumer : c’est un peu léger. Pour ma part, je fais partie des gens qui ont fait le service national d’un an… M. Michel Larive (FI). …et c’était léger aussi. En outre, comme le dit M. le rapporteur spécial, il ne faut pas multiplier les dispositifs ; or le SNU est redondant, notamment avec la journée défense et citoyenneté, avec l’éducation nationale, et avec le service civique.C’est pour ces raisons que, dans plusieurs de nos amendements, nous allons proposer de ponctionner le budget du SNU pour ne pas obérer, par exemple, les capacités de construction des ouvrages prévus pour les Jeux olympiques. M. Benjamin Dirx (LAREM). Nous sommes d’accord sur l’importance des CTS qui, pour la majeure partie d’entre eux, vont rester au sein du ministère, même si certains postes pourront retourner à l’ANS. Dans un monde qui se transforme – à une allure peut-être encore plus rapide en raison de la crise sanitaire –, il faut peut-être revoir certaines missions quand cela est possible.N’oublions pas non plus que les effectifs de ce ministère s’inscrivent comme ceux des autres ministères dans une trajectoire pluriannuelle. Cela n’a rien d’extraordinaire. Peut-être y a-t-il aussi des choses à revoir… Certaines fédérations peuvent avoir des besoins en CTS plus importants que d’autres. Comme dans tout système, les choses peuvent évoluer. Avis défavorable. Mme Roxana Maracineanu. En effet, l’évolution des emplois prévus au projet de loi de finances s’inscrit dans le cadre de la maîtrise des dépenses publiques et d’une trajectoire pluriannuelle globale.Il n’y aura pas de suppression de postes, c’est-à-dire qu’aucun CTS ne va perdre son travail, sachant que ce corps compte de nombreuses personnes partant actuellement à la retraite. Quinze de ces postes non occupés seront attribués à l’ANS et aux centres de ressources, d’expertise et de performance sportives – CREPS –, au service du sport de haut niveau.Vous avez parlé du travail et du rôle des CTS. La réorganisation envisagée avec la création de l’agence et le recentrage du ministère sur ses missions régaliennes permettra de prendre en considération la réforme des CTS de manière très différente. Nous allons les recentrer sur des métiers et des missions régaliennes, tout en améliorant leur formation grâce à la création de l’école des cadres du sport. Plus généralement, nous allons améliorer la gestion des ressources humaines, notamment par la refonte de la filière sport des agents du ministère. Nous sommes fiers de nos CTS, confiants dans leurs capacités, et nous avons envie de mieux les accompagner. M. le président (LAREM). La parole est à M. Michel Larive, rapporteur pour avis. M. Michel Larive (FI). La trajectoire dont vous parlez correspond à un choix politique que nous ne sommes pas obligés d’approuver : ce n’est pas une vérité révélée.Pour ce qui est des CTS, plusieurs rapports indiquent que la baisse de leur nombre pourrait présenter un risque pour la continuité et la bonne évolution du projet des Jeux olympiques. Comme les CTS interviennent dans le sport de haut niveau, on nous a alertés sur ce risque concernant le développement de la politique proposée en vue des Jeux olympiques. (L’amendement no 1313 n’est pas adopté.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Perrine Goulet, pour soutenir l’amendement no 1290. Mme Perrine Goulet (DEM). En raison de la crise sanitaire, les sportifs et les clubs sont en difficulté. Les clubs rencontrent des difficultés financières dues à la baisse de 25 % du nombre de licenciés, à la diminution des recettes venant des buvettes ou de la billetterie, et à l’interruption à venir des championnats amateurs. Mme Perrine Goulet (DEM). Pour les sportifs, le ralentissement des compétitions organisées par des clubs à présent en difficulté, se traduit par une baisse, voire une absence, de revenus. Mme Perrine Goulet (DEM). À trois ans des Jeux olympiques de Paris, nous ne pouvons pas rester sans rien faire pour le sport. C’est pourquoi je vous propose d’abonder les crédits de l’ANS.Dans le détail, il s’agit d’augmenter de 10 millions d’euros l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre », du programme 219, pour aider les clubs par le biais de dispositifs existants. Je vous propose aussi d’accroître de 5 millions d’euros l’action 02 « Développement du sport de haut niveau » pour soutenir les sportifs de haut niveau et nos espoirs. Au regard des enjeux, il apparaît nécessaire que les sportifs en formation ne soient pas une génération sacrifiée. Mme Perrine Goulet (DEM). L’application de l’article 40 de la Constitution nous obligeant à gager nos amendements, j’ai prévu de ponctionner les crédits prévus pour la construction des ouvrages olympiques. Vous pourrez évidemment lever ce gage, madame la ministre déléguée. Si ce n’est pas possible, je pense qu’il vaut mieux prélever un peu de l’argent prévu pour les travaux de construction, au bénéfice des futurs acteurs de ce beau spectacle que seront les Jeux olympiques. Il me semble que ce serait un bon investissement d’agir pour les sportifs, pour avoir ensuite de beaux Jeux olympiques. M. Benjamin Dirx (LAREM). Je ne vous parlerai pas du gage : vous connaissez trop bien la position de rapporteur spécial, que vous avez occupée avant moi, l’an passé. Vous savez combien il peut être difficile de réunir des fonds comme nous l’avons fait cette année en relevant le plafond de la taxe Buffet.En ajoutant les 24,1 millions d’euros du ministère délégué chargé des sports aux 10 millions d’euros que nous avons obtenus ici, ce sont 34 millions d’euros supplémentaires qui ont été affectés au budget du sport. Vous voudriez redonner 15 millions d’euros à l’ANS qui, il est vrai, a apporté une aide de ce même montant aux clubs, au mois de juin.Ajoutons les moyens octroyés dans le cadre du plan de relance : 122 millions d’euros dont 50 millions d’euros pour l’aide à la transformation des bâtiments et 40 millions pour l’emploi.Pour toutes ces raisons, je pense que votre amendement est satisfait. Peut-être faudra-t-il y revenir plus tard, la crise s’aggravant, mais plutôt dans le cadre d’un projet de loi de finances rectificative car le présent budget du sport me semble plus que correct. Avis défavorable. Mme Roxana Maracineanu. Madame la députée Goulet, vous avez totalement raison : le sport est l’un des secteurs les plus touchés par la crise. C’est pour cela que, dans le respect strict des gestes barrières et du protocole sanitaire, je veux préserver la pratique sportive que ce soit pour les professionnels de haut niveau, les jeunes ou les enfants.Quel est l’usage concret des 15 millions d’euros que nous avons débloqués ? Un club de tir à l’arc de l’Oise peut ainsi percevoir 3 800 euros… Mme Roxana Maracineanu. …pour participer à l’opération « vacances apprenantes » ou pour se mobiliser afin d’effectuer un stage au mois d’août, en vue de la rentrée. Il s’agit de capter ces publics.Les demandes s’élevant à 21 millions d’euros, il manque donc quelques millions d’euros à l’appel. Mme Roxana Maracineanu. Je vais demander des fonds supplémentaires d’ici à la fin de l’année pour que nous disposions des moyens nécessaires pour aider ces associations gérées par des bénévoles qui, n’ayant pas d’employeur, ne bénéficient pas des mesures de continuité économique. Mme Roxana Maracineanu. Nous y sommes attentifs et nous faisons ce qu’il faut. Avec les fonds du plan de relance et de l’ANS, nous avons les moyens nécessaires pour répondre à la demande de ces associations.C’est pourquoi je suis défavorable à cet amendement qui propose de ponctionner des fonds destinés aux Jeux olympiques, ce que nous ne pouvons pas nous permettre : les Jeux contribuent aussi à la dynamique en faveur du développement de l’activité physique et sportive. Mme Perrine Goulet (DEM). C’est bien parce que je connais bien votre position, monsieur le rapporteur spécial, que je vais insister un peu. L’augmentation significative du budget est significative et c’est très bien voire formidable, mais les évaluations des pertes par les fédérations sportives sont, elles aussi, très élevées : 14,6 millions d’euros pour le rugby, entre 1,5 million et 2 millions d’euros pour le judo, 1,3 million d’euros pour la natation…Comme vous le voyez, nous sommes bien au-delà de la somme récoltée grâce au rehaussement du plafond de la taxe Buffet. Il faut plus d’argent. La culture vient d’obtenir un supplément de 30 millions d’euros pour lutter contre les conséquences de la crise sanitaire ; eh bien, je pense que le sport peut avoir au moins la moitié de cette somme. M. Jean Lassalle (LT). …avant de vous quitter – ce qui vous soulagera –, parce que c’est ma collègue Jennifer De Temmerman qui a été investie par le groupe Libertés et territoires pour suivre ce très important dossier.Je suis d’accord avec ce qui a été dit à propos de la formidable aventure que constituent les Jeux olympiques, et aussi des pertes subies par les grandes fédérations, les sportifs professionnels et amateurs.Je n’ai jamais eu l’occasion de vous le dire, madame la ministre déléguée, mais j’ai beaucoup de respect pour vous et votre magnifique carrière sportive. Il faudrait que vous fassiez remonter l’idée qu’il faut remettre à la disposition des députés les crédits que l’on appelait la réserve parlementaire. Nombre de petites associations et de petits clubs pourraient ainsi se développer,… M. Jean Lassalle (LT). …tout en créant une véritable relation avec l’Assemblée nationale. Ce serait un acte de citoyenneté.J’en viens à un autre sujet qui n’appelle pas de réponse de votre part mais qui va sans doute me faire vivre le moment le plus insultant de ma vie d’homme : la coupe du monde de football organisée par le Qatar. M. Jean Lassalle (LT). Étant donné la période, le nombre de misérables qui vont mourir en raison de cet événement, les stades qu’il faut construire sur la mer, la climatisation qu’il faudra y installer alors que l’on n’a jamais autant craint le réchauffement de la planète (Rumeurs impatientes sur les bancs du groupe LaREM), je pense que la France, qui est un grand pays, doit prendre l’initiative pour faire capoter ce funeste projet. (L’amendement no 1290 n’est pas adopté.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Bénédicte Taurine, pour soutenir l’amendement no 1153. Mme Bénédicte Taurine (FI). Les inégalités entre les femmes et les hommes se retrouvent à tous les niveaux dans notre société, y compris dans les pratiques sportives. Nous souhaitons créer un plan permettant d’y remédier au moins en partie. Selon une étude de l’Institut national de la statistique et des études économiques – INSEE – publiée en novembre 2017, la faible médiatisation du sport féminin pourrait expliquer la moindre pratique physique ou sportive des jeunes femmes. Or la pratique sportive est un enjeu de santé publique : il convient de lutter bien plus activement pour résorber ces inégalités que l’on trouve dans le sport amateur comme dans le sport professionnel dans lequel les inégalités de salaire sont scandaleuses.Par cet amendement d’appel, nous proposons de créer une nouvelle ligne de programme intitulée « Plan de lutte contre les inégalités femmes-hommes dans le sport » plutôt que de financer le SNU. M. Benjamin Dirx (LAREM). C’est incroyable tout ce que nous allons pouvoir financer avec le SNU ! En tout cas, je suis d’accord avec vous pour ce qui est de la féminisation du sport. J’indique qu’une conférence permanente du sport féminin a été mise en place dès 2017, et que des crédits supplémentaires dont bénéficie l’ANS permettent de mener différentes actions en faveur du sport féminin. Pour toutes ces raisons, j’émets un avis défavorable. Mme Roxana Maracineanu. Je tiens à vous assurer, madame la députée, que nous œuvrons au quotidien pour le respect d’une mixité parfaite dans la distribution et l’affectation des crédits de l’ANS. C’est une politique que je défends tant dans le cadre du projet de loi de finances que dans l’attribution des subventions de l’ANS. Le fonds d’aide à la production audiovisuelle a ainsi bénéficié aux équipes féminines de handball durant toute l’année dernière, pour la production et la diffusion à la télévision de leurs matchs. (L’amendement no 1153 n’est pas adopté.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Sylvie Tolmont, pour soutenir l’amendement no 1371. Mme Sylvie Tolmont (SOC). Dans le contexte sanitaire actuel, qui accroît la sédentarité, la politique en faveur du sport et de la santé prend toute son importance. Les moyens alloués à la mise en œuvre de la stratégie nationale sport-santé engagée ne semblent pas à la hauteur des enjeux. D’autres financements pourraient certes provenir de l’ANS, mais ils dépendront des choix que celle-ci arrêtera pour l’année 2021. Il serait notamment nécessaire de prévoir des financements pour accompagner le déploiement des maisons sport-santé, dont cent devraient être labellisées d’ici à la fin de l’année et cinq cents d’ici à 2022. Il s’agit d’un objectif très ambitieux, qu’il semble difficile de tenir dans les délais sans financements dédiés. Le présent amendement vise donc à allouer des financements supplémentaires en faveur d’une véritable stratégie sport-santé, de nature à avoir des effets avérés en matière de santé publique – sachant que les effets bénéfiques du sport en matière de prévention primaire, secondaire et tertiaire sont désormais largement documentés. M. Benjamin Dirx (LAREM). J’ai déjà eu l’occasion de donner mon avis sur cet amendement en commission. Nous partageons le même intérêt, madame la députée, pour la politique sport-santé. Vous demandez 3 millions d’euros. Or nous avons accordé 3,5 millions d’euros supplémentaires pour le plan sport-santé, notamment pour les maisons du même nom. Votre amendement est donc largement satisfait. Avis défavorable. Mme Roxana Maracineanu. Nous avons suivi les recommandations de nombre de parlementaires présents ce soir, notamment Belkhir Belhaddad, qui suit avec assiduité la thématique du sport-santé. Au total, 3,7 millions d’euros auront été accordés à la première ligne de financement de ces nouvelles maisons sport-santé, qui seront labellisées au cours des prochaines années. (L’amendement no 1371 n’est pas adopté.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement no 1308. M. Michel Larive (FI). Le présent amendement a pour objectif de transférer 1,5 million d’euros du SNU – toujours lui – vers l’Agence française de lutte contre le dopage, l’AFLD. On peut constater en effet que son homologue britannique, par exemple, dispose d’un budget deux fois plus élevé. La France, qui prépare les Jeux olympiques de 2024, est déjà une grande nation sportive et nous pensons donc qu’elle devrait disposer d’une agence dotée à la hauteur de ses ambitions. M. Benjamin Dirx (LAREM). Depuis 2017, ce sont 3 millions d’euros supplémentaires qui ont été attribués à l’AFLD. Lors de son audition l’année dernière, son représentant nous avait indiqué avoir besoin de 450 000 euros. Avec 800 000 euros supplémentaires prévus dans le présent PLF, nous répondons parfaitement à la demande de l’AFLD. Avis défavorable. Mme Roxana Maracineanu. Comme vous l’avez souligné, monsieur le rapporteur spécial, 850 millions d’euros supplémentaires permettent d’élever le niveau du budget de l’AFLD à 10,64 millions d’euros. Comme vous tous sur ces bancs, je porte haut et fort les valeurs de l’éthique et de l’intégrité dans le sport ; cette augmentation traduit notre volonté de conforter les moyens de l’AFLD en augmentant ses capacités d’analyse et de recherche. Cependant, nous aurons l’occasion de revenir sur ces sujets en décembre prochain, à l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à la transposition du code mondial antidopage. Avis défavorable. (L’amendement no 1308 n’est pas adopté.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Perrine Goulet, pour soutenir l’amendement no 1216. Mme Perrine Goulet (DEM). Les mesures de limitation des jauges capacitaires – 5 000 personnes, puis 1 000, et désormais le huis clos – engendrent une perte de revenus de billetterie pour les clubs professionnels et semi-professionnels. Or certains clubs sont fortement dépendants de la billetterie pour survivre. C’est le cas des clubs de rugby, de basket, de handball et même de football dans les divisions semi-professionnelles. Ces pertes s’ajoutent à une baisse des recettes de sponsoring. Le présent amendement propose donc la création d’un nouveau programme de 30 millions d’euros au sein de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». L’objectif est de venir en aide aux clubs, selon les critères déterminés par le ministère. Madame la ministre déléguée, il y a urgence à aider les clubs qui forment les sportifs de demain car personne ne souhaite que les Jeux olympiques de Paris se déroulent sans sportifs capables de gagner des médailles. Or c’est ce qui risque de nous arriver si des clubs ou des filières meurent pendant la crise sanitaire. C’est pourquoi j’ai gagé cet amendement sur le budget des Jeux olympique qui, selon moi, doit contribuer à la relance du sport. M. Benjamin Dirx (LAREM). Cet amendement demande 30 millions d’euros supplémentaires pour la création d’un nouveau programme. J’ai déjà évoqué à plusieurs reprises les différents fonds qui soutiennent nos clubs ; n’oublions pas que les associations sportives sont aussi aidées par le FDVA, déjà mentionné également. Vous avez insisté sur la billetterie, à laquelle la ministre déléguée nous a indiqué tout à l’heure, à la tribune, qu’un plan de 110 millions serait consacré. Je la laisserai donc s’exprimer sur ce sujet. Avis défavorable. Mme Roxana Maracineanu. Comme je l’ai indiqué précédemment, le Président de la République s’est engagé, pour les secteurs de la culture, de l’événementiel et du sport, à compenser les pertes de billetterie dues à la limitation des jauges capacitaires. Aujourd’hui, près de 110 millions d’euros ont été sanctuarisés pour le sport, afin d’aider les clubs dont la pratique en amateur et désormais le circuit de compétition en amateur ont été arrêtés. Nous attendons un avis de la Commission européenne pour débloquer ces fonds et les distribuer. Quoi qu’il en soit, je peux vous annoncer qu’ils seront mis à disposition du monde sportif. Mme Perrine Goulet (DEM). Monsieur le rapporteur spécial, je m’inscris en faux contre vos propos : les mesures actuelles ne prévoient aucun fonds pour soutenir les clubs professionnels. En revanche, madame la ministre déléguée, je prends acte de vos propos ; vous nous indiquez qu’il faut un peu de temps pour obtenir l’aval de l’Union européenne sur le déblocage des 110 millions d’euros. Quand cette somme sera-t-elle inscrite dans le budget pour 2021 ? Quoi qu’il en soit, j’attends de la voir arriver et, si ça n’était pas le cas, je pourrai déposer de nouveau cet amendement lors de la nouvelle lecture. En attendant, je le retire. (L’amendement no 1216 est retiré.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Jennifer De Temmerman, pour soutenir l’amendement no 1224. Mme Jennifer De Temmerman (LT). Comme j’ai eu l’occasion de le dire à la tribune tout à l’heure, le sport, en particulier la pratique en amateur, a beaucoup souffert de la crise. Pourtant, l’essentiel des hausses de crédit sont consacrées aux Jeux olympiques et au SNU. En réalité, c’est le sport en amateur, celui qui entretient la cohésion sociale dans nos territoires, qui a besoin de soutien. Tel est l’objet de cet amendement. M. Benjamin Dirx (LAREM). J’ai déjà évoqué à plusieurs reprises les différents fonds d’aide aux clubs sportifs. Avis défavorable. Mme Roxana Maracineanu. Il est également défavorable, compte tenu des sommes que nous mobilisons aujourd’hui et de celles que je suis prête à récupérer sur le budget de l’année 2020 pour compenser la baisse des jauges capacitaires et pour aider les petites associations. (L’amendement no 1224 n’est pas adopté.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Bénédicte Taurine, pour soutenir l’amendement no 1152. Mme Bénédicte Taurine (FI). Nous souhaitons attribuer un fonds d’aide aux clubs sportifs amateurs. En effet, dans le football par exemple, plus de 4 000 clubs amateurs ont cessé leur activité au cours des quatre dernières saisons, plus particulièrement dans le monde rural. Aujourd’hui, ces clubs doivent faire face aux conséquences de la crise sanitaire et les aides prévues ne leur permettront pas de survivre. Nous n’admettons pas que le sport business soit privilégié, comme le Gouvernement en a fait le choix : 3,34 millions d’euros seront ainsi consacrés à l’indemnisation du concessionnaire du stade de France, un consortium formé par Bouygues et Vinci, pour des pertes d’exploitation consécutives à des travaux. Nous ne cautionnons pas un modèle économique dans lequel les pertes sont socialisées et les bénéfices privatisés. Il est urgent de mettre des moyens au service de l’intérêt général, au bénéfice d’un sport émancipateur et libéré de l’argent. Afin de respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons de transférer les crédits de l’action 05 vers les fonds d’aide aux clubs sportifs amateurs. M. Benjamin Dirx (LAREM). Vous proposez, madame la députée, de créer un fonds supplémentaire. Je suis pour ma part défavorable à la création de nouveaux fonds, mais favorable à ce qu’on aide les associations. Vous demandez en réalité d’aider les clubs amateurs à hauteur de 3,343 millions d’euros. Or aider les clubs amateurs en s’appuyant sur les clubs professionnels, c’est le principe de la taxe dite Buffet dont nous avons encore relevé le plafond de 10 millions d’euros. Votre amendement est donc largement satisfait. Avis défavorable. Mme Roxana Maracineanu. Il est également défavorable. Nous ne sommes absolument pas favorables à la division du monde du sport en plusieurs morceaux. Il n’y a pas d’un côté le sport professionnel et, de l’autre, les équipements sportifs, les organisateurs d’événements et le sport amateur et pour les enfants. Ces éléments forment un tout auquel je tiens particulièrement. Il existe des vases communicants : des moyens financiers issus du sport professionnel abondent les budgets de l’État, du sport amateur et des fédérations. L’ensemble des acteurs tiennent à ce qu’on traite le sport comme un tout, j’y insiste, et à ce que les aides bénéficient à tous. En effet, tout le monde est aujourd’hui solidaire dans le monde du sport. (L’amendement no 1152 n’est pas adopté.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Cathy Racon-Bouzon, pour soutenir l’amendement no 529. Mme Cathy Racon-Bouzon (LAREM). Partout en France, nous avons observé pendant la crise provoquée par l’épidémie actuelle un élan spontané vers l’entraide et la collaboration pour surmonter les épreuves. Des alliances inédites et innovantes ont vu le jour pour trouver des solutions face à l’urgence. Les services déconcentrés de l’État et les collectivités territoriales ont construit des dispositifs, avec des acteurs associatifs, des citoyens bénévoles et des acteurs économiques. Ce qui s’est renforcé en période de crise n’est pas né de la crise. La mission relative au développement des alliances stratégiques dans les territoires au service de l’intérêt général que votre prédécesseur Gabriel Attal, madame la secrétaire d’État, a confiée en 2019 à Charles-Benoît Heidsieck, président de l’association Le Rameau, et à moi-même, a permis d’étudier les multiples initiatives de partenariats innovants qui ont émergé depuis une dizaine d’années dans le pays.Les travaux de la mission ont démontré la nécessité d’accélérer ces alliances au service de l’intérêt général. Or celles-ci ont besoin d’un cadre juridique sécurisant, qui fera l’objet d’une proposition de loi que je déposerai d’ici à la fin de l’année. Elles ont aussi besoin d’un programme d’investissements massifs dans les territoires, qui est l’objet de cet amendement. Si nous souhaitons faire évoluer notre modèle, opérer une transition sociale et écologique, en co-construisant les solutions aux besoins de nos territoires avec des acteurs de terrain, nous devons soutenir les associations qui défendent ces alliances innovantes. Cet amendement vise à leur attribuer des crédits supplémentaires pour développer les partenariats au service de l’intérêt général. M. Benjamin Dirx (LAREM). J’ai eu l’occasion de lire votre excellent rapport. Il est évident qu’il faut aujourd’hui aller vers ce type d’alliances. Dans le domaine du sport, par exemple, c’est l’objectif des décrets qui viennent d’être publiés au sujet des conférences régionales du sport et des conférences de financeurs, sur lesquelles j’ai moi-même été missionné. Dans ce cadre, les interactions entre les différents acteurs sont importantes. Votre amendement dépasse le seul milieu du sport, puisqu’il concerne l’ensemble des associations. Vous reconnaissez vous-même d’ailleurs qu’un tel amendement ne serait pas suffisant, évoquant une proposition de loi. Celle-ci pourra peut-être faire l’objet d’un travail avec Mme la secrétaire d’État que je laisserai s’exprimer. Quoi qu’il en soit, je salue de nouveau votre travail et je demande le retrait de l’amendement. Mme Sarah El Haïry. Madame la députée, je connais bien sûr vos travaux, notamment votre rapport qui a été remis à mon prédécesseur en mai. Je connais aussi l’importance, aujourd’hui, d’un accompagnement innovant. L’innovation est au cœur de nos associations et je sais à quel point vous travaillez à la renforcer. Nous nous engageons à vous accompagner dans vos projets. La première pierre de cet accompagnement se trouve dans une partie des postes FONJEP prévus par le plan de relance, dont l’objectif est de soutenir les groupements et les alliances que vous prônez. Je vous demanderai plutôt le retrait de l’amendement, afin que nous puissions continuer à travailler ensemble et à accompagner le développement de ces alliances. Elles sont en effet une vraie réponse pour nos territoires à la richesse desquels elles contribuent. À défaut, avis défavorable. (L’amendement no 529 est retiré.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement no 1311. M. Michel Larive (FI). Cet amendement d’appel vise à transférer 1 million d’euros de la ligne des grands événements sportifs internationaux : pas besoin d’être visionnaire pour deviner qu’il n’y en aura pas beaucoup avant juin 2021, au bas mot. La somme serait donc attribuée au FONJEP. Vous me direz que ce n’est pas beaucoup : il s’agit de signifier par là qu’il faudrait faire beaucoup plus. M. Benjamin Dirx (LAREM). Je partage votre avis concernant l’importance du FONJEP ; c’est pourquoi nous pouvons nous féliciter de voir plus de 600 postes FONJEP créés par le programme 163, 2 000 postes grâce aux crédits de la mission « Plan de relance », qui vise à répondre à l’urgence sanitaire que vous évoquez. À cet effet, 7,2 millions d’euros sont prévus dès 2021 : votre amendement est plus que satisfait. Par conséquent, avis défavorable. Mme Sarah El Haïry. Peut-être pourrais-je compléter les propos du rapporteur spécial par un simple rappel : l’exercice 2019 a représenté 30 millions d’euros en exécution, l’exercice 2020, 36 millions à ce stade ; nous prévoyons 39,7 millions pour 2021. Le FONJEP est essentiel, en effet, mais votre amendement se trouve pleinement satisfait par ces hausses. Avis défavorable. M. Michel Larive (FI). Ce plan de relance est décidément formidable : il lui manque sans doute quelques zéros, étant donné tout ce à quoi il doit pourvoir. Vous me dites que mon amendement est satisfait. En réalité, il ne le sera qu’après l’adoption du plan de relance ! (L’amendement no 1311 n’est pas adopté.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Jennifer De Temmerman, pour soutenir l’amendement no 1145. Mme Jennifer De Temmerman (LT). Cet amendement a pour but de transférer 30 millions d’euros au FDVA, créé pour compenser la disparition de la réserve parlementaire – or lorsque nous faisons les comptes, nous en sommes loin. Dès le début du confinement, le groupe Libertés et Territoires avait appelé le Gouvernement à alimenter ce fonds, afin de permettre aux associations de survivre : nous vous demandons aujourd’hui d’accéder à cette demande. M. Benjamin Dirx (LAREM). Pour aller plus vite, malgré l’absence de discussion commune, ma réponse portera sur l’ensemble des amendements concernant le FDVA.Comme nous l’avons dit précédemment, le FDVA 2 est aujourd’hui abondé à hauteur de 25 millions d’euros et le FDVA 1, à hauteur de 8 millions. Or, grâce à l’adoption d’un amendement de la secrétaire d’État alors qu’elle était encore députée, une partie des sommes figurant sur les comptes en déshérence fourniront plus de 15 millions supplémentaires au FDVA en 2021. Enfin, excellente nouvelle : la secrétaire d’État s’est engagée à ce que le PLFR 4 apporte 5 millions, grâce à des crédits sous-exécutés.Le fonds bénéficie donc d’un total de 53 millions d’euros, ce qui est une très bonne chose. Bien sûr, nous voulons toujours plus pour les associations, mais il faut être raisonnable en cette période de crise. Les amendements ayant trait au FDVA sont satisfaits par les annonces que la secrétaire d’État a faites tout à l’heure : par conséquent, je demande leur retrait ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.