Mission « Sport, jeunesse et vie associative » (état B)
M. le président (LAREM). Merci de ces précisions, monsieur le rapporteur spécial. Quel est l’avis du Gouvernement ? Mme Sarah El Haïry. Si vous en êtes d’accord, monsieur le président, tout comme le rapporteur spécial, je vais faire une réponse complète et qui vaudra pour tous les amendements concernant le FDVA.La majorité de ces amendements vise à accroître les crédits du FDVA car la crise a alerté l’ensemble des parlementaires, et nous souhaitons collectivement soutenir plus encore nos associations dans les territoires. Comme l’a dit le rapporteur spécial, nous sommes partis de 25 millions d’euros pour le FDVA 2 et 8 millions pour le FDVA formation. S’y ajoutent une augmentation de 15 millions, et une autre de 5 millions correspondant à l’engagement que j’ai pris en toute sincérité – et que je réitère – après les interventions du rapporteur spécial et des porte-paroles des groupes.Le FDVA dispose donc d’une enveloppe globale de 53 millions d’euros. C’est une vraie évolution, une augmentation significative. En outre, le soutien à la vie associative ne s’arrête pas là. J’ai évoqué tout à l’heure 100 millions d’euros ; les outils de communication associés seront disponibles dès la semaine prochaine, ainsi que je m’y suis engagée devant la commission, pour répondre au besoin qu’ont les associations de s’en saisir ; 45 millions correspondent à la part de la Caisse des dépôts et consignations, 40 millions à celle de France active, 15 millions à des emplois FONJEP supplémentaires.Ces 100 millions et les dispositifs de droit commun aboutissent en réalité à 1 milliard d’euros pour la totalité du plan de relance, adopté hier par la représentation nationale. Voilà le soutien global que nous apportons à la vie associative. L’augmentation des crédits étant déjà réelle, je demande le retrait des amendements portant sur le FDVA ; à défaut, avis défavorable. (L’amendement no 1145 n’est pas adopté.)
M. le président (LAREM). Je suis saisi de deux amendements, nos 1304 et 1305, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour les soutenir. M. Michel Larive (FI). Ce n’est pas parce que vous ferez la même réponse à tous ces amendements que nous n’allons pas les défendre. Les gens doivent savoir que nous proposons d’autres solutions pour alimenter le FDVA. Soit dit en passant, je me suis trompé tout à l’heure : le plan de relance a bien été adopté ; vous excuserez cette erreur de ma part.Nous proposons donc de prélever 30 millions d’euros de crédits supplémentaires alloués au SNU pour les affecter au FDVA, dont le portefeuille ne comprend plus seulement les associations culturelles ou apparentées mais aussi les associations sportives, qui représentent à elles seules un quart de l’enveloppe. (Les amendements nos 1304 et 1305, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Bertrand Sorre, pour soutenir l’amendement no 593. M. Bertrand Sorre (LAREM). Il s’agissait d’un amendement d’appel. Les réponses fournies par Mme la secrétaire d’État, et dont je la remercie encore, nous conviennent parfaitement : je retire donc cet amendement. (L’amendement no 593 est retiré.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Sandrine Mörch, pour soutenir l’amendement no 1058. Mme Sandrine Mörch (LAREM). La crise a ceci de bon qu’elle aura servi de révélateur et mis en lumière tous ces citoyens qui œuvrent au service d’autrui, souvent à plein temps, gratuitement. Beaucoup de fonctionnaires d’État ou de fonctionnaires territoriaux ont dû prendre conscience de l’importance de ces acteurs de notre cohésion sociale, qui sont en première ligne sur le terrain et qui, en intervenant au plus près des personnes précaires, en relayant l’action de l’État, irriguent notre territoire. Les associations se révèlent encore plus indispensables en cette période douloureuse pour nombre de nos concitoyens.Revoir à la hausse le budget du FDVA était indispensable : sa contribution peut représenter 30 % du budget de fonctionnement des petites structures. Nous aurons besoin des associations, de leur incroyable faculté d’adaptation, de leur agilité, de leur capacité d’entrer en synergie avec tous les acteurs locaux, publics et privés. Il est également pertinent de compter sur elles pour restaurer le dynamisme du pays, et même pour insuffler cette bonne dose de fraternité, d’optimisme, qui nous sera essentielle afin de tenir bon, puis de sortir de cette crise. Je retire donc mon amendement au profit de celui que je suis heureuse de voir défendre par le groupe La République en marche. (L’amendement no 1058 est retiré.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l’amendement no 1074. (L’amendement no 1074 est retiré.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement no 1309. M. Michel Larive (FI). Comme les précédents, cet amendement vise à augmenter les crédits du FDVA, cette fois de 25 millions d’euros prélevés sur les crédits du SNU, afin de retrouver le niveau de la réserve parlementaire, que nous avons supprimée. Mon groupe avait d’ailleurs également voté en faveur de cette suppression. (L’amendement no 1309, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (LAREM). L’amendement no 1226 de M. Thomas Rudigoz est défendu. (L’amendement no 1226, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le rapporteur spécial, pour soutenir l’amendement no 1324. (L’amendement no 1324 est retiré.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Sylvie Tolmont, pour soutenir l’amendement no 1369. Mme Sylvie Tolmont (SOC). C’est l’amendement que j’évoquais tout à l’heure dans ma question. Il vise à transférer en faveur de l’action 01 « Promotion du sport pour tous », du programme 219, la totalité des crédits du SNU inscrits sur l’action 06 du programme 163. M. Benjamin Dirx (LAREM). Cet amendement est satisfait par l’augmentation des crédits de l’ANS concernant en particulier les équipements. Ce sont 50 millions d’euros qui pourront bénéficier directement à nos clubs sportifs en matière de rénovation des bâtiments. S’y ajoutent les 3,7 milliards du plan de relance : les municipalités pourront répondre aux différents appels à projet. Avis défavorable. Mme Roxana Maracineanu. La politique que je soutiens en relation avec les associations poursuit le même objectif de cohésion sociale que le SNU. Il n’y a donc pas de raison d’amputer le budget de celui-ci, d’autant que nous avons aujourd’hui les moyens de répondre aux besoins des associations sportives, y compris des petites associations. Même avis. (L’amendement no 1369 n’est pas adopté.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l’amendement no 1072. Mme Béatrice Descamps (UDI_I). Cet également a également trait au manque d’équipements sportifs dans nos territoires, au sujet duquel je vous ai déjà interrogée, madame la ministre déléguée. Je peux considérer qu’il s’agit d’un amendement d’appel, mais quelle réponse faire à des collégiens, à des lycéens qui sont dans l’impossibilité de pratiquer un sport, voire d’aller à la piscine ? Quid de l’apprentissage de la natation, qui figure dans les programmes scolaires ? Ma proposition ne sera pas retenue, mais j’aimerais avoir votre avis sur le sujet, madame la ministre déléguée. M. Benjamin Dirx (LAREM). Mon avis n’a pas varié. Je le répète : des crédits de l’ANS, 50 millions d’euros, seront destinés à la rénovation des équipements, sans compter les 3,7 milliards du plan de relance. Il faut que nos collectivités aillent chercher ces fonds, qu’elles voient avec la préfecture, qu’elles fassent le lien. Je ne doute pas que vous le fassiez déjà, compte tenu de votre implication dans les questions sportives. Il nous faut travailler, aider tout le monde : c’est essentiellement une question de lecture. Il nous revient de faire vivre ce plan de relance dans notre territoire, pour nos associations. Avis, donc, défavorable. Mme Roxana Maracineanu. Quatre équipements sportifs d’État des écoles nationales ont déjà fait l’objet d’un dépôt de dossier dans le cadre du plan de relance général. Ces dossiers seront étudiés ; j’espère qu’ils bénéficieront de fonds de la DSIL, la dotation de soutien à l’investissement local, à laquelle ils peuvent être éligibles.Quant à la question de l’aisance en milieu aquatique, notre projet actuel consiste précisément à financer de petits équipements, de petites piscines, à hauteur de 15 000 euros seulement. Nous disposons pour cela d’une ligne de crédits de 12 millions, et nous voulons inciter toutes les ligues sportives régionales en lien avec l’élément liquide, qu’il s’agisse de triathlon, de plongée, de voile, de natation, à venir avec ce type de petit bassin dans la cour des écoles, afin que les enfants de maternelle, de cour préparatoire – CP – et de cour élémentaire première année – CE 1 – puissent être initiés sur place au milieu aquatique. Le coût est moindre pour les municipalités, qui n’ont pas à faire déplacer les enfants en bus. La proximité, des équipements sportifs qui viennent vers les enfants, c’est ce que nous promouvons dans le cadre de ce plan « Aisance aquatique », grâce à ce financement spécifique qui, je le répète, s’élève cette année à 12 millions d’euros. (L’amendement no 1072 n’est pas adopté.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Sylvie Tolmont, pour soutenir l’amendement no 1370. Mme Sylvie Tolmont (SOC). Eh non ! Et il me restera ensuite un dernier amendement. Il vous faudra souffrir encore un peu…C’est le fameux amendement que vous évoquiez, madame la ministre déléguée, concernant l’expérimentation d’un pass’sport. Admettez que nous faisons preuve de cohérence : nous proposons de puiser dans les crédits du SNU pour financer ce dispositif visant à lutter contre le décrochage sportif et la sédentarité des jeunes, ainsi qu’à démocratiser la pratique sportive. Il serait accessible par une application et ouvert aux jeunes de 14 à 20 ans, tranche d’âge qui couvre les trois principales périodes de décrochage de la pratique sportive observées chez les jeunes, en particulier chez les jeunes filles : l’entrée en quatrième, l’entrée au lycée et le passage dans l’enseignement supérieur.Le pass’sport consisterait en un crédit de 500 euros destiné à la prise de licences, à l’achat de petit matériel, à l’accès à des équipements sportifs ainsi qu’à des animations sportives en dehors des périodes scolaires. Son instauration serait progressive : la phase d’expérimentation, que l’amendement propose de financer, précéderait sa généralisation à l’ensemble d’une classe d’âge, soit environ 800 000 jeunes par an. M. Benjamin Dirx (LAREM). Décidément, mieux que le plan de relance, nous avons le SNU. C’est incroyable ! (Sourires.)Nous partageons votre envie sur le pass’sport. Mme la ministre déléguée a indiqué tout à l’heure que l’ANS travaillait sur le sujet : laissons-la avancer avant de décider de la meilleure manière de mener ce travail, car de nombreux dispositifs existent déjà dans différents départements.Cela étant, je ne pense pas que la baisse importante du nombre de licences que nous constatons cette année soit imputable à leur prix : si c’était le cas, nous aurions également constaté une baisse les années précédentes. Nous devons trouver d’autres dispositifs pour aider les clubs, et rassurer les parents : c’est un point très important pour qu’ils emmènent de nouveaux leurs enfants dans nos clubs. Avis défavorable. Mme Roxana Maracineanu. Madame Tolmont, puisque vous présentez l’amendement de M. Juanico, j’en profite pour lui souhaiter un prompt rétablissement.Le pass’sport vise le même objectif que le SNU. Comme vous le savez, des associations sportives interviendront dans le cadre du SNU, pour permettre aux jeunes de raccrocher avec le sport et de le pratiquer en mixité, ce qu’ils n’ont parfois pas fait peut-être depuis trois, quatre ou cinq ans. Le pass’sport vise lui aussi à ramener du monde vers les associations sportives et, en diminuant le prix de l’adhésion, à permettre à des jeunes filles d’avoir accès plus facilement au sport.Il est évidemment hors de question pour moi de financer le pass’sport grâce à des fonds puisés dans les crédits du SNU. Nous préférons travailler activement à ce nouveau dispositif, que je sais soutenu sur tous les bancs. Le Premier ministre a également annoncé au mouvement sportif la mobilisation de moyens.Il faut donc que nous parvenions à instaurer ce dispositif, en lien avec ce qui est déjà proposé dans nos territoires, car des versions municipale, départementale et régionale du Pass’ sport existent déjà :… (L’amendement no 1370 n’est pas adopté.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Yannick Kerlogot, pour soutenir l’amendement no 1164. M. Yannick Kerlogot (LAREM). Cet amendement, que je défends au nom de M. Jean-Charles Colas-Roy, vise à renforcer une expérimentation relative au SNU. En effet, 25 000 jeunes devraient intégrer le SNU en juin 2021, et nous proposons une expérimentation visant à diriger 5 000 d’entre eux, sur la base du volontariat, vers un parcours dédié à l’écologie et aux enjeux environnementaux. Il s’agirait de leur proposer une formation aux enjeux environnementaux concrète, sur le terrain, afin de leur permettre d’appréhender les solutions écologiques essentielles au développement d’une société plus résiliente et, partant, d’accélérer le changement des comportements en faveur de la transition écologique.Ainsi, pour financer une telle spécialisation de l’expérimentation, nous proposons de flécher 7,5 millions d’euros de l’action 02 « Développement du sport de haut niveau », du programme 219, vers l’action 06 « Service national universel », du programme 163. M. Benjamin Dirx (LAREM). De deux choses l’une : soit votre amendement vise à créer une sorte de SNU parallèle dédié à l’écologie et, dans ce cas, mon avis est défavorable car, comme je l’ai déjà indiqué, je ne suis pas favorable à la multiplication des dispositifs. Le seul qui doit fonctionner, et monter en puissance, c’est le SNU. Bien entendu, nous pourrions travailler en lien avec le ministère à créer, à l’intérieur du SNU, une branche relative à l’écologie. Soit votre amendement tend effectivement vers cette deuxième solution et alors je ne vois pas pourquoi nous mobiliserions des moyens supplémentaires. En effet, on l’a dit, de très nombreux crédits sont d’ores et déjà alloués au SNU. Si votre amendement n’est pas satisfait, il faudrait en tout cas le modifier. En attendant, avis défavorable. Mme Sarah El Haïry. Même avis. Nous avons échangé avec M. Colas-Roy, et il se trouve que sa demande est en réalité déjà satisfaite. En effet, il souhaite que l’accent soit mis sur cette thématique forte qu’est la transition environnementale. Mais l’engagement écologique et environnemental figure déjà au cœur du SNU, que ce soit dans la vie en collectivité durant les quinze jours du séjour de cohésion, ou lors des missions d’intérêt général, qui peuvent être effectuées dans des associations environnementales. Pendant quinze jours, c’est l’écologie au quotidien, avec des actions allant de la sensibilisation à la thématique environnementale à des cours théoriques dispensés par des associations nationales et des institutions locales. Avis défavorable. M. Yannick Kerlogot (LAREM). À la suite des explications données sur l’attention portée à cette thématique transversale, je retire l’amendement. (L’amendement no 1164 est retiré.)
M. le président (LAREM). Je suis saisi de deux amendements, nos 1306 et 1307, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour les soutenir. M. Michel Larive (FI). Ces amendements d’appel tendent à flécher le surcroît de budget du SNU pour 2021 vers le service civique, dont le budget, hors les moyens affectés dans le cadre du plan de relance, stagne. M. le président (LAREM). Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ? M. Benjamin Dirx (LAREM). Avis défavorable. Nous partageons évidemment le même amour du service civique, mais pour réfléchir hors plan de relance, encore faudrait-il que nous soyons hors crise sanitaire ! Malheureusement, ce n’est pas le cas. Vous avez pu constater les efforts consentis en faveur des services civiques qui seront accordés à 100 000 jeunes supplémentaires. J’ai reçu des représentants du service civique et ils sont très satisfaits des dispositifs en place, et ne demandent rien de plus. Avis défavorable. Mme Sarah El Haïry. À l’évidence, ces amendements sont dans la continuité des précédents, ils suivent la même logique. J’ai indiqué, lors de mon propos liminaire, que dans le cadre du plan de relance, 100 000 missions de service civique supplémentaires étaient prévues : il s’agit en réalité de 100 000 jeunes, et c’est bien cela qui compte ! Près de 611 millions d’euros sont alloués aux services civiques dans le plan de relance au titre des années 2020 et 2021, dont 363 millions pour la seule année 2020. Votre amendement est donc satisfait par le renforcement du soutien au service civique. M. Michel Larive (FI). Sur les 100 000 jeunes supplémentaires en service civique prévus par le plan de relance, 20 000 le sont dès 2020, et 80 000 pour 2021. À un moment, il va bien falloir les faire figurer dans le budget ! Je crois qu’il y a là un problème à régler s’agissant du financement des 20 000 services civiques supplémentaires pour 2020. Auriez-vous une réponse à m’apporter sur ce sujet ? (Les amendements nos 1306 et 1307, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Sylvie Tolmont, pour soutenir l’amendement no 1368. Mme Sylvie Tolmont (SOC). Il s’agit réellement de mon dernier amendement ! (Sourires.) Il vise à financer l’expérimentation d’un service civique européen à hauteur de 820 000 euros. Les crédits attribués à cette expérimentation, qui concernerait 100 jeunes volontaires, permettraient de développer un dispositif innovant, soutenu par le collectif pour un service civique européen, et dont l’objectif est de généraliser la mobilité européenne chez les jeunes. Sans entrer dans le détail, il s’agit de l’articulation de deux dispositifs existants : le service civique et le corps européen de solidarité. Au sein d’organismes d’accueil, les volontaires réalisent principalement des missions dans les domaines liés aux enjeux environnementaux et sociaux.En septembre dernier, le dispositif est entré en phase d’expérimentation, avec une première promotion composée de jeunes Belges, Français, Luxembourgeois, Italiens et Allemands. Pour se développer et se déployer dans l’ensemble des États membres, le programme dépend désormais du financement des pouvoirs publics et de son ancrage territorial. La région Grand Est pourrait accueillir une seconde phase d’expérimentation du dispositif, qui consisterait en l’accueil de cinquante jeunes Français et cinquante jeunes issus de pays européens. M. Benjamin Dirx (LAREM). Comme je l’avais dit à M. Potier en commission, l’avis sera défavorable.Aller plus loin dans le service civique européen part d’une bonne idée, mais le dispositif actuel répond déjà à cette demande. En effet, depuis 2010, 2 000 jeunes ont pu partir, dans plus de quatre-vingt-dix pays différents. Cela va donc au-delà d’un service civique européen ! Par conséquent, le dispositif actuel est suffisant.Par ailleurs, comme je l’ai déjà dit et répété, je ne suis pas favorable à la multiplication des dispositifs. Aujourd’hui, si nous avons un souci avec le service civique, c’est bien de manquer de structures pour accueillir les 100 000 jeunes supplémentaires. Aidons ces donneurs d’ordre à accueillir des jeunes, plutôt que d’inventer un nouveau système pour répondre à un besoin déjà satisfait. Avis défavorable. Mme Sarah El Haïry. Cet amendement est en effet déjà satisfait. En complément des propos du rapporteur spécial, je vous indique que j’ai moi aussi reçu les représentants du collectif pour un service civique européen, à l’origine de cette expérimentation vivante, innovante, et donc très intéressante. Celle-ci est actuellement financée par l’Agence du service civique, le programme Erasmus + et le corps européen de solidarité. En outre, le dispositif n’a pas vocation à figurer dans une ligne budgétaire, car il s’agit d’un exercice de gestion – ce qui explique, d’ailleurs, qu’il dispose déjà d’une partie des financements. L’expérimentation a commencé en septembre, et nous y portons un regard intéressé : si nous voulons que le service civique continue à se développer – et, personnellement, j’y crois fermement –, il faut l’accompagner dans divers domaines, tels que le sport, les questions européennes, l’environnement.Toutes ces expérimentations permettent de rendre le service civique vivant et, partant, de répondre aux aspirations de notre jeunesse. C’est pourquoi nous suivons le collectif et l’expérimentation avec beaucoup d’intérêt. L’amendement étant déjà satisfait, et comme je n’ai pas envie d’émettre un avis défavorable sur un si beau projet, j’en demande le retrait. (L’amendement no 1368 n’est pas adopté.)
(Les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » sont adoptés.)
Après l’article 58
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Sandrine Mörch, pour soutenir l’amendement no 1119 portant article additionnel après l’article 58. Mme Sandrine Mörch (LAREM). Grâce à la crise majeure que nous traversons aujourd’hui, nous prenons conscience du nombre d’individus qui se mobilisent pour les autres concitoyens. En France, 90 % des 1,5 million d’associations sont entièrement gérées par des bénévoles. Lorsqu’elles veulent se consolider ou se développer, ces très petites et moyennes structures se heurtent généralement au manque d’information, de disponibilité ou encore de compétences administratives et techniques de leurs administrateurs bénévoles.Or, ces associations sont très mobilisées sur le terrain – et c’est d’ailleurs bien ce que l’on attend d’elles – mais moins à l’aise avec l’organisation, la planification ou encore l’ingénierie et la projection dans le futur. Elles manquent ainsi cruellement de modèles économiques et n’ont pas le temps de définir leurs besoins, et les ressources humaines afférentes.Il est donc urgent d’uniformiser les dispositifs d’accompagnement des associations, notamment lorsqu’elles veulent se professionnaliser, développer une nouvelle action ou se former dans des domaines de compétences utiles à leur bon fonctionnement.Il existe déjà plusieurs dispositifs pour les accompagner dans leurs démarches, comme les programmes fédéraux. Souvent, l’organisation de grands événements, comme la prochaine coupe du monde de rugby ou les Jeux olympiques de Paris, est l’occasion de soutenir ces petites associations. Mais il y a aussi les dispositifs locaux d’accompagnement – DLA –, les services des collectivités et des établissements publics, les fondations et le mécénat de compétences, ainsi que les appels à manifestation d’intérêt, qui permettent de dupliquer l’action dans un territoire : autant d’outils trop disparates, trop peu lisibles et inégaux d’une région à l’autre. Le constat est criant : les associations s’y perdent.L’amendement propose donc la création d’un label national ou de groupements de compétences locaux, qui doit permettre de faciliter les démarches des associations pour se structurer, se développer, se pérenniser. Un tel outil permettrait à des structures associatives, mais aussi à des collectivités, des établissements d’intérêt collectif ou, pourquoi pas, des sociétés coopératives d’intérêt collectif, d’être reconnues comme fiables et suffisamment robustes pour accompagner dans leur développement les associations qui le souhaiteraient. (L’amendement no 1119, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement no 1303. M. Michel Larive (FI). Cet amendement vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant les ressources procurées au fonds de développement de la vie associative par un éventuel relèvement de la quote-part des comptes en déshérence. D’après ce qu’a indiqué la secrétaire d’État devant la commission des affaires culturelles, le montant de ces ressources serait estimé à 15 millions d’euros, soit 20 %. Il serait intéressant de se demander à quelle somme correspondrait le taux de 30 %, et si elle pourrait compenser la perte résultant de la fin des subventions issues de la réserve parlementaire. M. Benjamin Dirx (LAREM). Je ne vois pas bien l’intérêt de ce rapport, puisque nous voulons avant tout savoir quel montant se trouve sur les comptes en déshérence, et quel montant peut revenir au fonds de développement de la vie associative sur la base du taux choisi l’année dernière. Avis défavorable. Mme Sarah El Haïry. Le taux initial de 20 % a été calculé en fonction de l’estimation du montant se trouvant sur les comptes inactifs. Le rapport doit permettre de connaître la ventilation de l’utilisation des fonds se trouvant sur les comptes inactifs, et il n’est pertinent de s’interroger sur les quotes-parts sur l’année 2021 qu’à partir du moment où on a déjà utilisé celles de cette année et où on connaît leur ventilation. Je suis donc également défavorable à cet amendement. M. Michel Larive (FI). J’entends vos explications, madame la secrétaire d’État, mais l’idée de cet amendement est surtout d’avoir une idée de ce que pourrait rapporter dans la durée la quote-part des comptes en déshérence. (L’amendement no 1303 n’est pas adopté.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Sandrine Mörch, pour soutenir l’amendement no 1314. Mme Sandrine Mörch (LAREM). Si l’amendement par lequel je demandais un rapport sur le fonds de développement de la vie associative a été adopté l’année dernière, il n’a jamais été honoré. Il est pourtant impératif de cesser de naviguer à vue : nous devons connaître l’impact du FDVA sur nos associations. Le rôle fondamental qu’elles ont joué pendant la crise sanitaire a fini de convaincre les plus récalcitrants et a fait tomber les préjugés de certaines administrations d’État ou territoriales ainsi que la défiance de certains confrères.Ce fonds venu en renfort des associations lorsque nous avons supprimé la réserve parlementaire afin de redonner confiance dans la vie politique a absolument besoin de visibilité, d’autant que ces associations qui ont si longtemps travaillé dans l’ombre, voire dans l’indifférence, sont aujourd’hui très sollicitées. Tout le monde a fini par comprendre qu’elles étaient un maillon indispensable pour prévenir la casse sociale, mais aussi pour aller de l’avant, insuffler l’énergie positive dont nos concitoyens ont tant besoin aujourd’hui : en d’autres termes, elles sont devenues les véritables acteurs de la cohésion sociale.Au cœur de cette crise qui fragilise grandement la cohésion sociale, comment les associations ont-elles pu bénéficier ou non de ce FDVA ? Il faut pouvoir affiner et rendre plus efficace le dispositif sur la base de données tangibles, en particulier pour les petites structures, dont le mode économique s’est fragilisé. Si le FDVA est combiné à un avis des parlementaires lors de la commission d’attribution, ce dispositif saurait mettre en évidence de manière encore plus pertinente les bonnes pratiques et les initiatives à valoriser.Cet amendement est défendu par la majorité, où nous sommes très nombreux à être convaincus par l’utilité des associations et où nous défendons des convictions pour la jeunesse, le vivre-ensemble, le lien intergénérationnel et l’accompagnement des plus précaires. M. Benjamin Dirx (LAREM). En commission, je vous avais demandé de retirer cet amendement pour le retravailler en vue de la séance publique. Vous avez modifié le délai de remise du rapport en le faisant passer de six mois à un an, ce qui me semble une bonne chose. Par ailleurs, vous avez tenu compte de mon souhait que soit précisée la répartition par catégorie d’associations, afin de permettre un meilleur contrôle des politiques publiques. Dans ces conditions, je ne peux qu’émettre un avis favorable. Mme Sarah El Haïry. Je précise à Mme Mörch que la rédaction du rapport dont elle a obtenu la remise l’année dernière a pris un peu de retard en raison du confinement, mais que le Parlement en disposera bien d’ici à la fin novembre. Mme Sarah El Haïry. Non, ne vous inquiétez pas, il est vraiment sur le point d’arriver ! Et pour ce qui est de l’amendement, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée. (L’amendement no 1314 est adopté.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Fabienne Colboc, pour soutenir l’amendement no 1182. Mme Fabienne Colboc (LAREM). Je tiens tout d’abord à remercier Mme la ministre déléguée pour l’augmentation du fonds de développement de la vie associative, qui était très attendue.Le présent amendement vise à demander au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement sur l’emploi associatif. En effet, certaines associations manquent de dispositifs adaptés à leurs réalités, organisations et moyens pour recruter et être ainsi en mesure de se développer ou même d’exercer. Les contrats parcours emploi compétences – PEC –, lancés en 2018, sont aujourd’hui difficilement mobilisables en raison d’un reste à charge trop important pour les associations et, même si l’obligation de formation est essentielle, elle n’est pas applicable à toutes les associations, notamment les plus petites d’entre elles.Le rapport demandé permettrait d’obtenir un véritable état des lieux des besoins des associations en matière de soutien à l’emploi et d’envisager la mise en place d’un véritable dispositif spécifique d’emplois d’utilité citoyenne – ce qui favoriserait la création d’emplois, bienvenue en cette période. J’en profite pour saluer les annonces du Premier ministre portant sur l’amélioration de la prise en charge des PEC et sur l’augmentation de leur nombre, notamment dans les associations situées en quartiers prioritaires de la ville – QPV – et en zone de revitalisation rurale – ZRR. M. Benjamin Dirx (LAREM). Je sais, madame Colboc, tout le travail que vous accomplissez en faveur des associations, auquel je rends hommage, et je m’en remets à la sagesse de nos collègues. Mme Sarah El Haïry. Je sais à quel point cet amendement vous tient à cœur, madame Colboc, et je sais aussi que nous avons plus que jamais besoin d’éléments de perspective, même si on aurait pu imaginer la publication d’une note d’étape. En tout état de cause, tout ce qui permettra de disposer d’une meilleure lecture de la situation de l’emploi au sein des associations, et du soutien humain et financier dont elles peuvent bénéficier, me semble bienvenu. J’émets donc un avis favorable. (L’amendement no 1182 est adopté.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l’amendement no 1268. M. Maxime Minot (LR). La pratique du sport à Mayotte et l’accès d’une importante partie de la jeunesse aux activités sportives sont limités par des équipements fortement sous-dimensionnés dans ce département, qui compte vingt fois moins d’infrastructures qu’il n’y en a en moyenne sur le territoire national. Il est donc proposé qu’un rapport évalue la réalité des efforts budgétaires consentis en 2021 à Mayotte pour réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive et pour promouvoir le sport pour le plus grand nombre. Je viens de vous entendre dire que vous n’étiez pas réfractaire aux rapports, madame la ministre déléguée ; aussi, compte tenu des enjeux locaux de Mayotte – où la situation exceptionnelle justifie des mesures exceptionnelles –, j’espère que vous réserverez le meilleur accueil à la proposition loin d’être extravagante de notre collègue Kamardine. M. Benjamin Dirx (LAREM). Il existe déjà un document de politique transversale de l’État à destination de l’outre-mer, qui reprend toutes les questions relatives au sport, faisant l’objet de votre amendement. Par ailleurs, il me semble qu’en ce qui concerne les territoires ultramarins, le plus important est de s’attacher à déterminer comment nous pouvons faire évoluer les choses dans la durée, et je ne suis pas certain que la crise soit le meilleur moment pour entreprendre la rédaction d’un rapport de ce type. Je suggère que nous fassions plutôt le point à la fin de la crise, en continuant, d’ici-là, à aider les clubs. Je suis donc défavorable à cet amendement. Mme Sarah El Haïry. Je ne suis pas moi non plus hostile par principe aux demandes de rapport et j’en ai moi-même présenté lorsque j’étais députée car je sais à quel point cela peut être utile pour faire avancer une situation. Cependant, comme vient de le dire M. le rapporteur spécial, il existe déjà un document de politique transversale « Outre-mer », et je peux même vous dire que c’est à la page 392 de ce document que vous trouverez les informations qui vous intéressent. Cet amendement étant satisfait, je vous invite à le retirer, en vous précisant que je me tiens à votre disposition et à celle de M. Kamardine pour vous fournir tous les renseignements complémentaires que vous pourriez souhaiter. (L’amendement no 1268 n’est pas adopté.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement no 1301. M. Michel Larive (FI). Puisque vous n’aviez rien contre les rapports, madame la secrétaire d’État, je vais, avec cet amendement, vous en demander un ayant pour objet d’évaluer l’usage des subventions allouées à l’ANS. Il convient en effet que le Parlement dispose d’une vision claire des responsabilités de chacun et des actions menées dans le cadre de la nouvelle gouvernance du sport, au regard de la complexité des circuits de financement. La place qu’a prise l’ANS dans la politique du sport justifie l’établissement d’un tel rapport. M. Benjamin Dirx (LAREM). Je suis d’accord avec vous sur la nécessité de contrôler les crédits d’un montant important dont dispose l’ANS. Cependant, d’une part, l’agence n’existe que depuis une année et son développement n’est pas terminé – j’ai évoqué tout à l’heure les conférences régionales du sport, dont les décrets afférents viennent tout juste d’être publiés ; d’autre part, j’ai tendance à penser qu’il serait souhaitable que les documents budgétaires détaillent un plus l’action de l’ANS – peut-être Mme la ministre déléguée nous en dira-t-elle davantage sur ce point. En tout état de cause, je suis défavorable à cet amendement. Mme Roxana Maracineanu. La loi du 1er août 2019 qui a créé l’Agence nationale du sport prévoit déjà les outils qui permettent de mesurer et d’évaluer son action, notamment un rapport annuel d’activité. Le premier, portant sur l’année 2019, a déjà été publié et distribué à certains parlementaires – si ce n’est pas encore le cas en ce qui vous concerne, il vous sera remis très prochainement. Cet amendement étant satisfait grâce à l’action très réactive de l’agence, j’y suis défavorable. M. Michel Larive (FI). J’entends votre réponse, madame la ministre déléguée, mais elle ne correspond pas tout à fait à ce que vient de dire le rapporteur. Quand nous disposerons des documents budgétaires suffisamment tôt pour les examiner en temps utile, nous le ferons, mais ce n’est pas encore le cas. Par ailleurs, c’est pour le 1er octobre 2021 que nous demandons un rapport, ce qui nous laisse le temps d’observer son fonctionnement et l’utilisation des crédits dont il dispose. (L’amendement no 1301 n’est pas adopté.)
M. le président (LAREM). Vous gardez la parole, monsieur le rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement no 1312. M. Michel Larive (FI). Le présent amendement vise à demander un rapport qui servira à engager une réflexion des pouvoirs publics en vue de la création d’un pass jeunesse, qui permettrait de favoriser l’accès aux activités du secteur associatif et des associations sportives amateurs. Il dresserait le bilan des dispositifs développés par les collectivités territoriales et leurs groupements, et évaluerait la possibilité d’une participation aux coûts afférents à une inscription ou à la prise d’une licence annuelle, ainsi que la couverture des frais de transport exposés pour la participation des jeunes aux activités sportives, notamment en milieu rural. En effet, la mobilité représente encore trop souvent un frein à l’engagement associatif et à la pratique sportive.Les finalités du pass’sport n’étant pas encore connues précisément, nous craignons qu’à l’instar du pass culture, il soit conçu dans une optique plutôt consumériste. Les auditions auxquelles nous avons procédé ont fait apparaître que les avis du Secours populaire et de Tony Estanguet convergent sur ce point et, comme eux, j’estime qu’il est souhaitable d’éviter l’orientation consumériste et de privilégier une approche centrée sur l’éducation au sport. M. Benjamin Dirx (LAREM). Je précise qu’à l’amendement précédent, mes propos n’étaient en rien contradictoires avec ceux de Mme la ministre déléguée, mais bien complémentaires.Par votre amendement, vous sollicitez, en réalité, un travail parlementaire d’évaluation de politiques publiques. C’est précisément notre rôle. Cette thématique doit donc plutôt faire l’objet d’une mission parlementaire. Avis défavorable. Mme Roxana Maracineanu. Vous sollicitez l’élaboration d’un rapport concernant la participation des jeunes aux activités associatives au sens large. Pour ce qui est plus spécifiquement de leur inscription dans les associations sportives, nous devons aller vite. Nous engageons un travail avec les collectivités, dans le cadre de l’ANS afin que le pass’sport s’ajuste aux dispositifs existants. Il ne doit pas s’agir d’un dispositif supplémentaire ou d’un dispositif d’État, comme le pass culture, mais d’un outil opérationnel qui puisse être déployé rapidement – d’autant que des fonds sont disponibles et n’attendent que d’être distribués pour faciliter l’accès de nos concitoyens aux associations au plus vite, dès que les conditions sanitaires le permettront. (L’amendement no 1312 n’est pas adopté.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. François Cormier-Bouligeon, pour soutenir l’amendement no 1363. M. François Cormier-Bouligeon (LAREM). « Oui, savez-vous ce qui fait que la République est impérissable ? » demandait Victor Hugo à l’Assemblée lors de la séance du 17 juillet 1851 – l’histoire ne dit pas à quelle heure, mais cette nuit, c’est à deux heures du matin que nous en débattons. Hugo répondait : « C’est qu’elle s’identifie, d’un côté, avec le peuple, et de l’autre avec le siècle […]. », répondait-il. La radicalisation est le mal de ce début de siècle ; elle s’attaque à notre peuple.Dans les associations sportives, la radicalisation n’est pas un phénomène marginal : le terroriste de Conflans-Sainte-Honorine, assassin de Samuel Paty, comme bien d’autres avant lui, était inscrit dans une salle de sports de combat connue pour ses dérives communautaires : prières dans les vestiaires, pressions sur les tenues vestimentaires des jeunes sportives, refus de côtoyer des jeunes n’appartenant pas à sa propre religion, autant de comportements contraires à l’esprit sportif, intolérables dans ces hauts lieux d’intégration sociale que sont les associations sportives.Dans le rapport qu’ils ont consacré aux services publics face à la radicalisation, nos collègues Éric Diard et Éric Poulliat lèvent un coin de voile sur l’ampleur du phénomène : près d’un millier de pratiquants sportifs sont inscrits au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste. Ces données méritent d’être étayées. La commission des affaires culturelles vous a interrogée la semaine dernière à ce sujet, madame la ministre déléguée, et vous avez répondu que vous souhaitiez documenter le phénomène. Mon amendement propose précisément d’y procéder. Nous vous demandons de prendre l’engagement, devant la représentation nationale, de diligenter un rapport sur la radicalisation dans les associations sportives et sur les moyens déployés pour la juguler. Nous devons combattre la violence obscurantiste par tous les moyens, et au plus vite. C’est pourquoi je vous invite, chers collègues, à voter cet amendement. M. Benjamin Dirx (LAREM). Depuis la création de l’Agence nationale du sport, l’administration centrale s’est recentrée sur les sujets régaliens. La radicalisation en fait partie ; elle est donc traitée par le ministère délégué chargé des sports. Le sujet est d’importance. Au-delà du présent texte, l’examen du projet de loi contre le séparatisme sera l’occasion d’en débattre, et vous permettra de soumettre de nouvelles propositions. Pour l’heure, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée concernant votre amendement. Mme Roxana Maracineanu. Comme vous, monsieur le député, je considère le sport comme un espace privilégié d’apprentissage de la citoyenneté, de la tolérance, mais aussi des règles qui nous permettent de vivre ensemble et de « faire nation ». L’actualité récente l’a cruellement rappelé : ce que nous croyons acquis ne l’est pas. Aussi le sport doit-il redoubler de vigilance et d’efforts pour combattre toutes les dérives, qu’il s’agisse du dopage, des violences, des discriminations ou des atteintes aux principes qui fondent notre pacte républicain.M. Minot a affirmé tout à l’heure que, depuis la création de l’Agence nationale du sport, le ministère délégué chargé des sports était devenu une coquille vide. Ce n’est pas le cas. Mme Roxana Maracineanu. Au contraire, je vous l’affirme, ce ministère assume enfin ses missions régaliennes. Nos agents s’y emploient sur le territoire avec détermination, sans concessions, comme ils l’ont fait pour le club que vous avez évoqué, monsieur Cormier-Bouligeon. Nos équipes suivaient ce club depuis cinq ans, ont fait en sorte que sa gouvernance évolue et que les personnes que vous incriminez ne le fréquentent plus. Nous devons regarder les choses en face, sans céder à la facilité ni au cynisme, car le sport – comme l’école – doit contribuer à forger les citoyens épanouis, autonomes et éclairés de demain.Qu’avons-nous fait en la matière ? Mes services ont engagé une action volontariste de lutte contre la radicalisation dans le sport. Nous y travaillons en coordination pleine et entière avec le ministère de l’intérieur. Dans le cadre du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation, nous contribuons plus particulièrement à sensibiliser les associations, les collectivités et les bénévoles. Les agents du ministère délégué chargé des sports et le personnel de cette instance dédiée – à la rémunération duquel nous participons – effectuent ainsi des interventions systématiques partout sur le territoire.Notre éventail d’actions est large, au-delà des formations que je viens d’évoquer. Une mission nationale d’appui œuvrera à la création d’une base de données objectives sur la radicalisation dans le sport. Elle s’adossera à la mission nationale « éthique et responsabilité » qui a été confiée à un cadre d’État, conseiller technique sportif, pour nourrir la réflexion stratégique du ministère. En accord avec M. Blanquer, nous avons également confié à l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche une mission concernant les phénomènes de communautarisme au sein des associations sportives et de la jeunesse, dans les accueils collectifs de mineurs ou dans d’autres structures d’accueil de jeunes.Je le répète : je suis entièrement à votre écoute pour recueillir toutes les données utiles – qu’elles proviennent du monde universitaire ou du travail parlementaire – susceptibles de nourrir notre réflexion et d’accompagner la stratégie que nous déploierons à travers la loi contre le séparatisme. Ce travail est engagé, et nous le poursuivrons avec ténacité. Pour l’heure, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée concernant votre amendement. (L’amendement no 1363 est adopté.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Cédric Roussel, pour soutenir l’amendement no 1364. M. Cédric Roussel (LAREM). Comme vous, madame la ministre déléguée, je suis très attaché au respect de l’éthique et de la déontologie dans le sport. En témoigne le rapport parlementaire que Régis Juanico et moi-même avons consacré à l’évaluation de la loi du 1er mars 2017 visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs, dite loi Braillard. Cet engagement, vous le partagez. Je salue le combat que vous menez contre toutes les formes de violence dans le sport, notamment les violences sexuelles.Les conclusions de notre rapport ne sont pas positives. Trop de fédérations n’ont pas créé de comité d’éthique et de déontologie, bien que la loi l’impose. Dans certains cas, ce ne sont pas les volontés qui manquent, mais les moyens à disposition des fédérations. En particulier, les moyens proposés par le Comité national olympique et sportif français paraissent insuffisants, alors que cette instance est chargée de contrôler le bon déploiement de comités d’éthique dans les fédérations.En vue de présenter des propositions dans la prochaine loi de finances, mon amendement vise à obtenir un rapport sur les moyens budgétaires affectés par le ministère chargé des sports, le CNOSF et les fédérations sportives au respect de l’éthique et de la déontologie. (M. François Cormier-Bouligeon applaudit.) M. Benjamin Dirx (LAREM). Je laisserai Mme la ministre déléguée présenter les travaux menés actuellement en faveur de l’éthique et de la déontologie. Nous devons leur laisser le temps de se déployer avant de les évaluer – étant entendu que cette évaluation sera incontournable. Avis défavorable. Mme Roxana Maracineanu. Je salue le travail que vous avez mené avec Régis Juanico, et qui a abouti à la remise d’un rapport à l’Assemblée le 22 juillet dernier. Plusieurs de ses propositions recueillent mon assentiment.Nous révisons actuellement l’organisation du ministère délégué chargé des sports. En particulier, nous souhaitons mobiliser davantage les cadres techniques sportifs de nos services déconcentrés placés auprès des fédérations, afin qu’ils se focalisent sur les questions d’éthique et d’intégrité. Les fédérations devront accorder des moyens au traitement de ces thématiques, grâce à l’accompagnement financier du ministère, mais aussi du CNOSF et du Comité paralympique et sportif français, qui s’engagent à nos côtés.Dans le cadre des contrats de délégation, nous souhaitons que les fédérations s’engagent dans une stratégie nationale, dont le déploiement fera l’objet d’une évaluation à l’aune d’indicateurs précis. Un dialogue de gestion s’établira entre les fédérations et le ministère concernant ces indicateurs, que nous élaborons actuellement avec l’AFNOR – Association française de normalisation – et le mouvement sportif.Si un rapport de suivi des actions déployées en faveur de l’éthique et de l’intégrité peut avoir un intérêt, il doit toutefois s’inscrire dans une ambition plus forte que le seul suivi des moyens budgétaires affectés à cette stratégie. À ce stade, j’émets un avis défavorable sur votre amendement. Néanmoins, nous prendrons date pour lancer une évaluation, une fois que le travail engagé avec l’AFNOR et les fédérations sportives aura abouti. M. Cédric Roussel (LAREM). Je maintiens mon amendement. La loi Braillard prévoyait l’entrée en vigueur des chartes d’éthique et de déontologie dans les fédérations avant le 31 décembre 2017. Autant dire que je suis patient ! Il est temps d’enclencher une réflexion plus intense et plus réactive sur la déontologie et l’éthique, principes auxquels nous sommes tous attachés. (L’amendement no 1364 n’est pas adopté.)
M. le président (LAREM). Nous avons terminé l’examen des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (LAREM). Prochaine séance, ce matin, à neuf heures quinze :Déclaration du Gouvernement relative à l’évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre, suivie d’un débat et d’un vote.La séance est levée. (La séance est levée , le jeudi 29 octobre 2020 , à deux heures quinze.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Serge Ezdra