Suspension et reprise de la séance
M. le président (SOC). Quel est l’avis de la commission ? M. Grégory Besson-Moreau (LAREM). Défavorable. J’ai déposé un amendement qui donne au conseil de surveillance que nous avons créé en commission le pouvoir de délivrer un tel avis. (L’amendement no 39, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (SOC). La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir l’amendement no 60. M. Loïc Prud’homme (FI). Il me permet de revenir sur des arguments relevant de l’agronomie, puisque vous souhaitez placer notre débat sur ce plan. Jean-Baptiste Moreau faisait état tout à l’heure d’éléments scientifiques montrant que les néonicotinoïdes seraient absorbés par les argiles. J’aimerais savoir à quels documents scientifiques il se réfère, car la majorité des études scientifiques… M. Loïc Prud’homme (FI). …prouve que les néonicotinoïdes, après avoir été lessivés, se retrouvent massivement dans les nappes phréatiques, donc nécessairement dans l’eau que nous buvons.Monsieur Moreau, ce lessivage n’est pas provoqué par des inondations. Vous parliez vous-même de capacité de rétention de nos champs : ce n’est pas à vous que je devrai apprendre qu’elle est atteinte lorsque la pluie a amené le sol à saturation jusqu’à son point de ressuyage. Il n’y a donc pas besoin d’inondations ou d’événements extraordinaires pour que se produise un lessivage des néonicotinoïdes vers les nappes phréatiques : cela se produit annuellement, car nos sols dépassent fréquemment leur capacité de rétention – leur perméabilité à saturation n’étant pas nulle, les néonicotinoïdes sont filtrés et se retrouvent dans les nappes phréatiques.Avant d’être député, j’ai travaillé sur la capacité hydrique des sols à l’INRA, devenu INRAE. J’aimerais que vous puissiez me donner des éléments montrant que la capacité de rétention des sols n’est jamais dépassée, et que le lessivage ne se produit que si la charge de gravité la dépasse de… quoi, 50, ou 100 millimètres ? En tout cas, les études scientifiques contredisent absolument cette approche. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) M. Grégory Besson-Moreau (LAREM). Avis défavorable, comme à tous les amendements qui visent à supprimer un alinéa de l’article. M. Jean-Baptiste Moreau (LAREM). Ce n’est pas parce qu’on affirme n’importe quoi avec beaucoup d’assurance que c’est une vérité. M. Jean-Baptiste Moreau (LAREM). Je voudrais que vous me citiez ces études montrant que les néonicotinoïdes, après lessivage, se retrouvent massivement dans les eaux. Ce que j’ai dit est la vérité : les néonicotinoïdes se fixent sur les argiles et ne sont lessivés qu’en cas de dépassement de la capacité de rétention des sols, dépassement qui ne se produit pas tous les quatre matins comme vous le prétendez – ce que vous reconnaîtrez si vous avez l’honnêteté intellectuelle d’un scientifique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) (Il est procédé au scrutin.)
M. le président (SOC). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 121 Nombre de suffrages exprimés 117 Majorité absolue 59 Pour l’adoption 20 Contre 97 (L’amendement no 60 n’est pas adopté.)
Rappel au règlement
M. le président (SOC). La parole est à M. Matthieu Orphelin, pour un rappel au règlement. M. Matthieu Orphelin (EDS). Il est fondé sur l’article 50 du règlement, relatif aux horaires de la séance publique. Il est près de vingt-trois heures trente et, selon l’alinéa 4 de l’article, nous devrions lever la séance à minuit. Mais il nous reste encore à examiner quatre-vingt-dix amendements et l’alinéa 5 indique que « L’Assemblée peut toutefois décider de prolonger ses séances soit sur proposition de la conférence des présidents pour un ordre du jour déterminé, soit sur proposition de la commission saisie au fond, d’un président de groupe ou du Gouvernement pour continuer le débat en cours ».Il me semble souhaitable que nous terminions l’examen du texte. Sachant que nous aurons du mal à venir à bout des amendements d’ici à minuit, nous demandons une prolongation de la séance. M. le président (SOC). Je me tournerai dans un instant vers M. le ministre et vers M. le président de la commission pour connaître leur avis. Nous avons la possibilité de finir les amendements ce soir, mais cela dépend de la bonne volonté de tous les groupes, y compris le vôtre, monsieur Orphelin.La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques. M. Roland Lescure (LAREM). Je note que je suis à 100 % d’accord avec le président Orphelin. Ce n’est pas tous les jours ! M. Roland Lescure (LAREM). Ce projet de loi a été débattu en détail par nos collègues de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire puis, toujours en détail, par nos collègues de la commission des affaires économique. Depuis que nous avons commencé à l’examiner, je crois que la plupart des sujets importants ont été abordés (Mme Delphine Batho et Mme Yolaine de Courson protestent). On peut continuer.Lors de la conférence des présidents, certains groupes ont insisté pour qu’un vote ait lieu demain dans les conditions d’un scrutin solennel – j’étais présent quand M. Orphelin l’a fait. C’est tout l’honneur de cette assemblée. Il est clair cependant que si nous ne finissons pas l’examen du texte ce soir, ce scrutin ne pourrait pas avoir lieu. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) La conférence des présidents est évidemment souveraine, mais je vous donne mon avis. M. Roland Lescure (LAREM). Ce n’est pas du chantage, c’est seulement une analyse factuelle du débat parlementaire tel que je le pratique et tel que, malheureusement, vous le pratiquez depuis trois ans.Il s’agit d’un choix collectif mais pour ma part, je pense que nous pouvons et que nous devons terminer. C’est mon avis et j’espère que tous les groupes parlementaires me rejoindront. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) M. le président (SOC). La parole est à M. le président André Chassaigne qui est le premier à m’avoir alerté sur cette question des horaires. M. André Chassaigne (GDR). L’article 50 comporte un alinéa 4 ainsi rédigé : « L’Assemblée se réunit le matin de neuf heures à treize heures, l’après-midi de quinze heures à vingt heures et en soirée de vingt et une heures trente à minuit .» L’alinéa 5, qui permet à l’Assemblée de prolonger ses séances, se termine par cette phrase : « La prolongation de la séance du soir au-delà de l’horaire mentionné à l’alinéa 4 n’est admise que pour achever une discussion en cours. » Monsieur le président, pouvez-vous nous préciser ce qu’est une « discussion en cours » ? S’agit-il de la discussion d’un article, d’un amendement, de l’ensemble d’un projet de loi ? Tout cela demande un peu d’exégèse, comme certains textes de la Bible. (Sourires. – Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.) M. le président (SOC). Merci, monsieur Chassaigne, de nous rappeler à nos Écritures.La parole est à M. le ministre. M. Julien Denormandie. Pour la clarté des débats, il me semble préférable que nous terminions ce soir. (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) De nombreux amendements à venir concernent des remises de rapports, et le gros des sujets me semble maintenant derrière nous. Il me semble, monsieur le président Chassaigne, qu’il y a en tout cas une certaine homogénéité dans ce qu’il nous reste à examiner. M. le président (SOC). Sachant qu’il nous reste quatre-vingt-dix amendements, je dois vous informer que nous avons examiné huit amendements par heure cet après-midi, et que nous sommes passés ce soir, de façon très spectaculaire, à onze par heure. Je crois que personne ne souhaite que nous restions dans l’hémicycle jusqu’à sept heures du matin :… M. le président (SOC). …tout dépend donc de chacun d’entre vous. Je vous propose d’essayer d’avancer. Nous verrons bien, un peu plus tard, si vous manifestez tous la volonté d’examiner les amendements dans des délais susceptibles de nous permettre de finir ce soir. Je me tournerai vers tous les présidents de groupe pour prendre une décision. M. André Chassaigne (GDR). Mais, monsieur le président, que signifie « achever une discussion en cours » ? M. le président (SOC). Selon l’exégèse, monsieur le président Chassaigne, cela veut dire achever le projet de loi. Article 1er(suite)
M. le président (SOC). La parole est à M. Jimmy Pahun, pour soutenir l’amendement no 1. M. Jimmy Pahun (DEM). Cet amendement tend à obliger le demandeur à présenter un plan de prévention et de transition pour obtenir la dérogation souhaitée. En cela, il formalise l’initiative prise par la filière de la betterave sucrière et consolide le rôle du conseil de surveillance, chargé notamment de suivre l’état d’avancement du plan de prévention mis en œuvre par la filière de production betteravière. Pour la même raison, je propose que le renouvellement de dérogation soit conditionné par le respect de ce plan de prévention. M. Grégory Besson-Moreau (LAREM). Il me semble que votre amendement est satisfait : le 22 septembre, l’interprofession a remis au ministre de l’agriculture le plan de prévention de l’ensemble de la filière betterave à sucre, qui vise à accélérer la transition vers une culture de la betterave sans néonicotinoïdes au cours des trois années à venir. Avis défavorable. (L’amendement no 1 n’est pas adopté.)
M. le président (SOC). La parole est à Mme Frédérique Tuffnell, pour soutenir l’amendement no 47. Mme Frédérique Tuffnell (EDS). Les néonicotinoïdes sont présents dans les sols et aussi dans les eaux ; ils s’accumulent et persistent dans les milieux naturels de quelques mois à plus de vingt ans.Cet amendement vise à éviter que des dérogations ne permettent l’utilisation des néonicotinoïdes dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les zones humides. Depuis la révision de l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, certains points d’eau, dont les chevelus de tête de bassins versants, ont été déclassés et ne sont plus protégés par les périmètres restreignant l’usage de produits phytosanitaires. Il convient donc de protéger les sites Natura 2000 et les zones humides. M. Grégory Besson-Moreau (LAREM). Ces enjeux sont aussi au cœur de nos préoccupations – des miennes, en particulier, puisque j’ai des sites Natura 2000 sur mon territoire. La loi ne me semble pas devoir entrer dans le degré de détails que vous proposez car nous ne pourrions pas être exhaustifs et nous laisserions de côté de nombreuses autres situations qui doivent également faire l’objet d’une protection. M. Julien Denormandie. Même avis pour les mêmes raisons. J’ajoute, madame la députée, que l’on ne cultive pas des betteraves sur un sol gorgé d’eau. Dans la réalité, votre demande est donc satisfaite. Mme Delphine Batho (EDS). L’amendement de Frédérique Tuffnell cible les zones humides et les sites Natura 2000, mais aussi les parcs naturels régionaux, les réserves naturelles régionales et nationales et les réserves de biosphère. Dans les régions où la betterave à sucre est très cultivée, il y a dix sites Natura 2000, trois parcs naturels, trois réserves naturelles et j’en passe. Il est donc pertinent de se demander si vos dérogations vont entraîner des mises en cultures avec néonicotinoïdes dans ces espaces censés être protégés. (L’amendement no 47 n’est pas adopté.)
M. le président (SOC). Je suis saisi de deux amendements, nos 23 et 27, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à M. Cédric Villani, pour soutenir l’amendement no 23, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 141. M. Cédric Villani (EDS). Cet amendement vise à subordonner les dérogations à une étude scientifique indépendante. Pourquoi un avis scientifique poussé et indépendant est-il vraiment important ? En particulier parce que ces néonicotinoïdes, certes des poisons terribles, viennent aussi avec leur lot de surprises scientifiques extraordinaires. C’est même une histoire passionnante.Qui aurait pu imaginer qu’à des doses d’un milliardième de gramme, on obtienne des effets tangibles sur les abeilles ? Cela a été démontré il y a quelques années, et cette découverte inattendue a fait l’objet d’une publication dans la revue Science.Qui aurait pu imaginer que ces organochlorés se retrouvent ailleurs que dans les sols argileux où, en théorie, ils auraient dû sagement rester, comme l’a justement indiqué M. Moreau ? C’en est au point de poser des problèmes dans les études comparatives car on ne sait plus vraiment quel champ est contaminé et quel champ ne l’est pas. Il existe des exemples célèbres sur le sujet.Qui aurait pu imaginer que l’on obtienne de tels niveaux de contamination et des effets aussi extraordinaires que dans le cas déjà cité, qui a également fait l’objet d’un article dans Science, où un lac se retrouve dépeuplé deux ans seulement après l’introduction d’imidacloprides et autres à proximité ?J’insiste sur l’indépendance parce que c’est un domaine dans lequel il y a une extraordinaire histoire d’intérêts liés dans les conseils scientifiques. En 2003, le conseil scientifique et technique planchait sur ce sujet pour le gouvernement de l’époque : de façon remarquable, il était allé au-dessous de la limite de détection qui lui était fixée pour son étude ! Quand on voit de telles choses, on se pose des questions sur l’indépendance…Ce qui m’amène à faire de la publicité pour les travaux sur l’intégrité scientifique conduits par notre collègue Pierre Henriet dans le cadre de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques – OPECST. Ils viendront éclairer utilement la question de l’indépendance de l’action de l’évaluation scientifique. M. le président (SOC). La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir le sous-amendement no 141 à l’amendement no 23. M. Dino Cinieri (LR). Je ne voudrais pas que l’on oppose les agriculteurs – qui demandent des solutions pour protéger les cultures, et c’est bien légitime – aux apiculteurs – qui déplorent la surmortalité des abeilles depuis plusieurs décennies – et à l’écologie en général. Il est normal que de nombreux apiculteurs s’inquiètent de la dérogation dont nous discutons ce soir. Nous voulons les rassurer en écrivant noir sur blanc dans le texte qu’ils seront associés aux décisions prises. M. le président (SOC). La parole est à Mme Annie Chapelier, pour soutenir l’amendement no 27. Mme Annie Chapelier (EDS). Au regard des conséquences notoires des néonicotinoïdes sur les écosystèmes, nous aimerions que cette négation du principe de non-régression – pourtant inscrit dans la loi – ne se fasse pas, en outre, en négation des principes fondamentaux du droit de l’environnement.C’est pourquoi nous demandons que les dérogations à l’interdiction des néonicotinoïdes, que le Gouvernement entend délivrer, fassent au moins l’objet d’une évaluation environnementale préalable. Celle-ci permettrait d’évaluer les effets notables que peut avoir la mise en œuvre de chaque dérogation sur l’environnement, ainsi que des solutions de substitution.S’inscrivant dans la logique du triptyque « éviter, réduire et compenser », elle permettrait aussi de proposer des mesures pour réduire et compenser les incidences négatives notables sur l’environnement – bien que cette démarche soit loin d’être la plus vertueuse.Au regard de la situation de la biodiversité en France, monsieur le ministre, cela semble être le strict minimum. (Mme Frédérique Tuffnell applaudit.) M. Grégory Besson-Moreau (LAREM). Avis défavorable. Comme vous, monsieur Villani, je pense qu’il faut des instituts de recherche compétents et indépendants. C’est pour cela que nous avons demandé à l’ANSES et à l’INRAE d’être au conseil de surveillance. Votre amendement étant satisfait, j’en demande le retrait. Et s’il n’est pas adopté, le sous-amendement no 141 tombera, mais je pense bien évidemment que les représentants des apiculteurs doivent participer au tour de table. M. Ugo Bernalicis (FI). Je comprends le malaise que peuvent ressentir certains collègues du groupe de La République en marche en entendant Cédric Villani expliquer l’histoire des découvertes sur les néonicotinoïdes et leurs impacts environnementaux. En substance, il nous dit que nous n’avons peut-être pas encore tout découvert, mais que ce que nous savons déjà est plus qu’inquiétant pour la biodiversité, l’environnement, les nappes phréatiques et les cultures suivantes.Vous lui répondez que l’indépendance de la recherche est un sujet très intéressant. Ce n’est pas la question ! Au détour de son développement, il s’est inquiété du manque d’indépendance de la recherche, une entrave qui a retardé les découvertes sur les néonicotinoïdes.En fait, les lobbies sont extrêmement puissants, comme l’avait déploré Nicolas Hulot en quittant le Gouvernement en raison de leur action particulièrement intense. Cette fois, le lobby des néonicotinoïdes a trouvé l’oreille sensible de l’actuel ministre, dont la position pourrait se résumer ainsi : « aux phytos dits, aux phytos faits » !La rationalité est-elle du côté du Gouvernement ou de celui de tous les agriculteurs, de tous les apiculteurs, de tous les citoyens et citoyennes qui s’opposent à cette réintroduction des néonicotinoïdes ? M. Jean-Louis Thiériot (LR). Vous avez toujours le terme « lobby » à la bouche, mais vous rendez-vous compte à quel point, depuis une semaine, nos boîtes mail sont inondées de spams ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur de nombreux bancs du groupe LaREM.) Il y a bien sûr des associations, des citoyens qui veulent nous parler, et nous échangeons avec eux. Mais le reste, ce sont des logiciels envoyant des lettres types ! Nous sommes bombardés de mails. Je n’ai jamais vu ce type de lobbying venant de qui que ce soit d’autre, agriculteurs ou industriels. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.) (Le sous-amendement no 141 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 23 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 27 n’est pas adopté.)
Rappel au règlement
M. le président (SOC). La parole est à Mme Caroline Fiat, pour un rappel au règlement. Mme Caroline Fiat (FI). Mon rappel se fonde sur l’article 52, alinéa 1 du règlement. Si certains essaient de travailler sur les amendements, je constate depuis quelques minutes que les débats ne semblent pas intéresser tout le monde. Je sais que la buvette est fermée, mais les députés qui ont envie de se raconter leur week-end ou quoi que ce soit d’autre peuvent toujours aller dans les salons… (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et LR.) M. le président (SOC). Madame Fiat, ce n’est pas à vous mais à moi de faire ce genre de rappel. M. le président (SOC). Mes chers collègues, je vous signale qu’il nous reste quatre-vingts amendements à examiner. Lorsque nous en étions à quatre-vingt-dix, vous avez décidé, dans une belle unanimité, de finir les débats ce soir. Je constate qu’il sera impossible d’examiner quatre-vingts amendements en vingt minutes. J’en appelle à la responsabilité de chacun. Comme M. Lescure l’a rappelé, soit nous terminons ce soir et le vote solennel aura lieu demain, soit la conférence des présidents prendra une décision demain matin. Aux uns et aux autres, je demande donc de ne pas multiplier les demandes d’intervention et de scrutin public. Je le dis devant M. Castaner qui vient d’arriver. En Béarn, nous avons l’habitude de responsables qui disent une chose et en font une autre. Ici, je vous propose ici de faire ce que nous avons annoncé. (MM. Thierry Benoit et Philippe Vigier applaudissent.) Article 1er(suite)
M. le président (SOC). La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement no 5. M. François-Michel Lambert (LT). Quitte à ne pas être au diapason de ceux qui veulent finir ce soir, je préférerais que nous prenions le temps de débattre car il y a des choses que je ne comprends pas. On nous dit que nous avons déjà discuté en commission et dans d’autres lieux, mais je remarque que nous sommes très nombreux. Quand il y a autant de monde dans l’hémicycle un lundi soir, c’est que le sujet a une forte résonance médiatique. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)Soit nous examinons ces quatre-vingts amendements à vitesse grand V au risque de discréditer la représentation nationale aux yeux d’une grande partie des Français, ou nous prenons le temps. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) M. le président (SOC). Monsieur Lambert, vous êtes censé présenter un amendement. M. François-Michel Lambert (LT). Cet amendement d’Olivier Falorni vise à s’assurer que l’arrêté autorisant l’emploi de semences traitées avec des néonicotinoïdes soit pris sur la base d’un bilan établi par l’ANSES, bilan qui compare les bénéfices et les risques liés aux usages des produits phytopharmaceutiques considérés comme autorisés en France avec ceux liés aux usages de produits de substitution ou aux méthodes alternatives disponibles.Cet amendement, vous l’aurez compris, vise à nous assurer qu’il n’y a pas d’autre solution que l’utilisation des néonicotinoïdes.En répondant à Jean-Charles Colas-Roy, dont l’excellent amendement, que j’ai voté, fait intervenir le ministère de la santé dans l’arrêté de dérogation, M. le rapporteur a évoqué aussi l’intervention du ministère du travail. Il se trouve que l’ANSES couvre une grande partie de ces sujets. Je vous invite donc à être cohérent, monsieur le rapporteur, et, dans la continuité de l’amendement no 109, à rassurer les Français sur l’utilisation des néonicotinoïdes. M. Grégory Besson-Moreau (LAREM). Avis défavorable, pour la même raison que précédemment. L’ANSES, siégeant au conseil de surveillance, donnera évidemment son avis. Je rappelle en outre que l’avis rendu par le conseil de surveillance sera public et voté à la majorité. M. Julien Denormandie. Avis défavorable également. L’ANSES a été saisie à deux reprises par le ministre de l’agriculture et de l’alimentation : une fois pour étudier les impacts des dérogations de 2018 ; l’autre fois pour des mises en gestion de dérogations qui interviendront à la fin du mois de novembre 2020 et en janvier 2021. (L’amendement no 5 n’est pas adopté.)
M. le président (SOC). La parole est à Mme Delphine Bagarry, pour soutenir l’amendement no 25. Mme Delphine Bagarry (EDS). Il vise à ce que les parcs et les réserves mentionnés aux articles L. 331-1 à L. 336-2 du code de l’environnement puissent interdire, en leur sein, la culture de semences traitées avec les produits phytopharmaceutiques à nouveau autorisés par le projet de loi. En effet, il convient de préserver les espaces protégés que constituent les parcs naturels régionaux et nationaux, les réserves naturelles et, bien sûr, madame Tuffnell, les zones humides. Dans le cadre d’un véritable processus de construction, de concertation et d’expérimentation, ces territoires permettent d’allier l’activité humaine et la préservation du patrimoine naturel, et contribuent à l’identification de solutions nouvelles. Nous proposons donc qu’ils puissent être exclus, s’ils le souhaitent, des dérogations prévues par le texte. M. Grégory Besson-Moreau (LAREM). Vous avez raison, madame Bagarry, il faut protéger les espaces naturels remarquables, mais rien ne s’oppose aujourd’hui à ce que les parcs inscrivent une telle exclusion dans leurs chartes. Il est inutile de l’indiquer dans la loi puisqu’ils peuvent déjà le faire. Avis défavorable. M. Julien Denormandie. En complément, je précise que l’article L. 331-4-1 du code de l’environnement prévoit cette possibilité pour les parcs nationaux, notamment les cœurs de parcs, et l’article L. 332-3 pour les réserves naturelles. En ce qui concerne les parcs naturels régionaux et les chartes mentionnées par le rapporteur, l’article de référence est l’article L. 331-3. Je vous invite à retirer l’amendement, qui est satisfait. (L’amendement no 25 n’est pas adopté.)
M. le président (SOC). La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l’amendement no 10. Mme Delphine Batho (EDS). Le détenteur de l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant des néonicotinoïdes, désormais autorisés par dérogation, et l’exploitant agricole qui met en culture des semences enrobées doivent déclarer, auprès de l’autorité administrative, les lieux où sont pratiquées les cultures préalablement au semis. En effet, l’utilisation de ces pesticides peut causer un préjudice à des tiers et à l’environnement. Ces tiers sont bien sûr les apiculteurs, mais pas seulement, puisque les grandes cultures dépendent de la pollinisation.Vincent Bretagnolle, directeur de recherche au CNRS, a ainsi montré, dans la zone atelier de Chizé, que les écarts de rendement pouvaient atteindre 40 % pour les parcelles de colza faiblement fréquentées par les insectes. Il a constaté, au contraire, une augmentation des marges de 150 à 160 euros par hectare pour les parcelles fortement fréquentées par les abeilles. L’analyse des rendements de cinquante-quatre cultures du territoire français montre que les cultures les plus dépendantes de la pollinisation sont celles qui présentent l’évolution des rendements la plus défavorable.Le présent amendement vise à rendre obligatoire la communication d’informations précises à l’autorité administrative, concernant notamment la localisation des parcelles sur lesquelles seront utilisées les semences traitées aux néonicotinoïdes, afin que les tiers affectés par leur utilisation en raison de leur voisinage puissent engager les procédures nécessaires de réparation – nous reviendrons sur ce point dans le prochain amendement. M. Grégory Besson-Moreau (LAREM). Je vous rappelle, chère collègue, que tous les utilisateurs de produits phytosanitaires à titre professionnel sont tenus de remplir un registre phytosanitaire. En outre, vous le savez, la consultation et la communication de données à caractère personnel doivent être pratiquées de manière adéquate et proportionnée. Or il me semble que votre amendement ferait peser sur la vie privée des agriculteurs un risque important. Vous souhaitez protéger les agriculteurs, avez-vous dit : je donne un avis défavorable justement pour les protéger. M. Julien Denormandie. L’administration a évidemment accès aux registres phytosanitaires que les agriculteurs sont tenus de remplir. Mon ministère conduit plus de 6 500 contrôles par an pour déterminer sur quelles parcelles agricoles sont utilisés des produits phytosanitaires. Avis défavorable. M. Loïc Prud’homme (FI). L’amendement de Delphine Batho est tout à fait justifié. Il s’agit non seulement d’identifier les parcelles qui reçoivent des néonicotinoïdes, mais aussi de connaître les qualités propres de ces parcelles, puisque, comme cela a été souligné, les caractéristiques du sol ont une influence sur les semences utilisées. Un laboratoire de l’INRAE, situé à Orléans a précisément pour mission de travailler sur cette question. L’Observatoire de la qualité des sols a cartographié les sols de notre pays et les a répertoriés dans une base de données selon leur texture, leur structure et leur teneur en argile.Dans le droit fil de l’amendement de Delphine Batho, il me semble que le croisement des demandes de mise en culture de semences enrobées avec la carte des sols de France permettrait d’identifier les risques liés au lessivage des sols et à la présence de nappes sensibles et affleurantes. En tout état de cause, il n’est pas possible de balayer cette question du revers de la main : elle doit être examinée sous un angle global, afin de prendre en considération les cultures concernées, leur localisation et le sol sur lequel elles sont cultivées. (L’amendement no 10 n’est pas adopté.)
M. le président (SOC). Je suis saisi de deux amendements, nos 11 et 24, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l’amendement no 11. Mme Delphine Batho (EDS). Selon l’article 7 de la Charte de l’environnement, toute personne a le droit d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques. Force est de constater que cette règle n’est pas appliquée aujourd’hui pour les registres phytosanitaires.Le présent amendement répond à un objectif de transparence et vise à faire reconnaître le préjudice écologique que causera, du fait des futures dérogations délivrées, la contamination de l’air, de l’eau, du sol, des terres et des sites naturels par les résidus et les métabolites de néonicotinoïdes.La notion de préjudice écologique a été reconnue par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages – cette même loi à l’origine de l’interdiction des produits contenant des néonicotinoïdes et de l’inscription du principe de non-régression dans le code de l’environnement.Dès lors que nous disposons maintenant de toutes les connaissances scientifiques sur la nocivité de ces poisons et sur leurs effets dévastateurs, parfois pour vingt ans, sur les pollinisateurs, les insectes, les gastéropodes aquatiques, les vers de terre et divers mammifères, nous proposons, par cet amendement, d’inscrire dans la loi que l’autorisation de leur utilisation s’accompagnera de l’application de l’ensemble des dispositions du code civil relatives au préjudice écologique. M. le président (SOC). La parole est à Mme Yolaine de Courson, pour soutenir l’amendement no 24. Mme Yolaine de Courson (EDS). Vous souvenez-vous de Tautavel, chers collègues ? C’est dans ce village proche de Perpignan qu’ont été découvertes les premières traces des femmes et des hommes préhistoriques français – ils doivent aujourd’hui se retourner dans leur grotte ! Depuis le 10 juin dernier, il est interdit de boire l’eau de Tautavel : on a trouvé dans l’eau de la rivière, utilisée et traitée pour approvisionner les habitants en eau potable, la présence de thiaméthoxame, l’un des trois néonicotinoïdes pourtant interdit depuis quatre ans. De toute évidence, l’utilisation des néonicotinoïdes a une incidence sur l’environnement et des conséquences sur les collectivités territoriales en charge de l’eau.Certains d’entre vous sont certainement élus locaux. Sachez que les habitants de Tautavel se sont retournés contre les responsables publics locaux, qu’ils jugent responsables de la situation, et envisagent de porter plainte contre eux pour empoissonnement.Vous avez dit, monsieur le ministre, que l’agriculture devait être forte. Elle le sera si elle est exemplaire et responsable. Puisque le projet de loi autorise l’utilisation de produits hautement toxiques, il convient d’établir un régime de responsabilité quant aux conséquences de cette autorisation pour les tiers et l’environnement. Tel est le sens de cet amendement de responsabilité. (Applaudissements sur les bancs des groupes EDS et FI et sur quelques bancs du groupe LaREM.) M. le président (SOC). Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ? M. Grégory Besson-Moreau (LAREM). L’amendement que vous proposez, madame Batho, tend à qualifier d’office toute dérogation accordée en vue de l’usage de néonicotinoïdes de préjudice écologique au sens du code civil. Une telle disposition paraît peu judicieuse, d’autant qu’elle n’apporte rien au droit existant. Il appartient en effet au juge de qualifier une atteinte à l’écosystème ou à l’environnement, et notamment son caractère « non négligeable », pour reconnaître l’existence d’un préjudice écologique. Avis défavorable sur les deux amendements. Mme Mathilde Panot (FI). Les députés du groupe La France insoumise soutiendront ces deux amendements relatifs au préjudice écologique.Mme de Courson vient d’évoquer la pollution de l’eau par le thiaméthoxame. Je rappelle qu’en 2013, un autre néonicotinoïde était entré dans le Top 15 des polluants les plus fréquemment détectés dans les cours d’eau français. Mme Batho a par ailleurs rappelé la pollution que ces produits engendrent pour les sols. Ils causent également des dommages importants à la santé humaine et aux abeilles.À cet égard, je veux revenir sur le témoignage d’un apiculteur de la Fédération française des apiculteurs professionnels, qui s’érige contre le projet de loi. Il explique qu’il n’est pas besoin de fleurs pour que les insectes soient exposés aux néonicotinoïdes. Tout d’abord, de nombreuses études l’attestent et cela a été souligné ici à maintes reprises, ces produits sont très persistants. Ensuite, il existe un risque de contamination lié aux poussières chargées de pesticides au moment des semis de graines enrobées, ainsi qu’un risque d’exposition des abeilles du fait du phénomène de guttation : les gouttelettes produites par la plante à l’extrémité de ses feuilles sont source d’eau pour les abeilles. Enfin, cet apiculteur souligne que 50 % des capitules de fleurs pourraient être contaminés par les néonicotinoïdes du fait de la contamination des eaux de surface et de la remontée des substances toxiques dans les cultures intercalaires.Et ces deux amendements sont d’autant plus pertinents que nous en savons très peu aujourd’hui sur les effets cocktail induits par l’utilisation croisée de néonicotinoïdes et d’autres pesticides. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – M. Cédric Villani applaudit aussi.) (Les amendements nos 11 et 24, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
M. le président (SOC). La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques. M. Roland Lescure (LAREM). Monsieur le président, afin de profiter pleinement de la qualité de votre présidence (Sourires), je demande, au titre de l’article 50, alinéa 5, du règlement de l’Assemblée, la prolongation de la séance au-delà de minuit pour achever la discussion du projet de loi. Je souhaite que l’Assemblée soit consultée sur cette opportunité. M. le président (SOC). M. Chassaigne m’a fait savoir par écrit qu’il ne souhaitait pas cette prolongation. Elle est toutefois autorisée par le règlement dès lors que le président de la commission ou le Gouvernement la sollicite et que l’Assemblée en décide.M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation a souhaité que la décision revienne à notre assemblée, ce dont je le remercie. Mais avant de vous consulter, chers collègues, je donne la parole à M. le président Chassaigne, qui s’est déjà exprimé sur la question. M. André Chassaigne (GDR). Monsieur le président, je ne vous ai pas écrit que j’étais défavorable à la prolongation, mais que je souhaitais l’application du règlement. Si vous me dites solennellement que le règlement permet de poursuivre la discussion jusqu’à la fin du texte, je ne m’y opposerai pas. Mais je ne veux pas que nous nous laissions enfermer dans une interprétation du règlement qui ferait dès lors jurisprudence – car c’est ainsi que les choses fonctionnent dans la maison. Pour ma part, je faisais du règlement une interprétation un peu différente. M. le président (SOC). Monsieur le président Chassaigne, les services de l’Assemblée, qui ont une parfaite connaissance du règlement, m’indiquent que la « discussion en cours » mentionnée à l’article 50, alinéa 5, est bien celle du texte examiné, non pas celle de l’amendement ou de l’article. M. Dominique Potier (SOC). Je propose de suspendre la séance pour que nous trouvions ensemble une solution. (Protestations.) M. le président (SOC). Cette suspension de séance est de droit, monsieur Potier, même si tout le monde tout à l’heure avait souhaité accélérer les débats… Mais auparavant, je vais procéder au vote demandé par le président de la commission des affaires économiques. M. le président (SOC). Je consulte l’assemblée : souhaitez-vous, mes chers collègues, que nous poursuivions nos travaux au-delà de minuit ?(La majorité des députés présents se prononcent pour.) (M. Christophe Castaner applaudit.)Nous allons donc poursuivre l’examen du texte. Je demande à chacun de bien mesurer que cette décision, prise à une large majorité, nous engage. M. le président (SOC). La parole est à Mme Frédérique Tuffnell, pour soutenir l’amendement no 36. Mme Frédérique Tuffnell (EDS). Il vise à confier aux agences de l’eau l’organisation d’une campagne nationale consistant à surveiller la concentration des substances néonicotinoïdes et de leurs métabolites dans les eaux de surface. Celles-ci sont, nous le savons, très polluées, et personne ici ne peut nier l’extrême toxicité des néonicotinoïdes. Il s’agit d’un amendement de bon sens. M. Grégory Besson-Moreau (LAREM). Le dispositif de l’amendement prévoit que les prélèvements et analyses des sols et des eaux de ruissellement seront réalisés « à la charge de l’exploitant agricole ». Vu le contexte sanitaire actuel et les difficultés auxquelles sont confrontés les acteurs de la filière betterave-sucre, il ne serait pas judicieux de leur ajouter une charge supplémentaire. J’émets donc un avis défavorable. Mme Delphine Batho (EDS). Vous avez donné votre avis sur l’amendement suivant, monsieur le rapporteur ! M. Julien Denormandie. Le conseil de surveillance prévu par le projet de loi sera notamment chargé d’évaluer les conséquences des dérogations sur l’environnement. Il lui appartiendra de déterminer ce qui relève de cette évaluation, qui pourra inclure la surveillance des eaux de surface, des eaux souterraines ou d’autres éléments. Tenons-nous-en à cette formulation générale, je ne suis pas favorable à ce que l’on entre dans le détail. M. Ugo Bernalicis (FI). Nous avons été un peu vite en besogne sur les amendements nos 11 et 24. Or il y a un lien avec le présent amendement. Le rapporteur a indiqué qu’il appartient au juge, et non à un texte, de déterminer s’il y a ou non un préjudice écologique. Je répète ce que le président Mélenchon a annoncé lorsqu’il a présenté la motion de rejet préalable : si le projet de loi vient à être adopté, nous avons l’intention de saisir le Cour de justice de la République. (Murmures sur divers bancs.)En effet, c’est en toute connaissance des éléments à notre disposition, établis selon les critères de la rationalité scientifique, que le Gouvernement soumet au Parlement un projet de loi qui vise à continuer d’empoisonner les sols, les êtres vivants dans leur diversité, les agriculteurs et nous-mêmes. Monsieur le rapporteur, nous avons la ferme intention que la justice puisse se prononcer, si d’aventure le Conseil constitutionnel ne censure pas le texte entre-temps. (Mme Mathilde Panot applaudit.) (L’amendement no 36 n’est pas adopté.)
M. le président (SOC). La parole est à Mme Yolaine de Courson, pour soutenir l’amendement no 28. Mme Yolaine de Courson (EDS). Nous en convenons tous ici, l’utilisation des nénicotinoïdes provoque des dégâts collatéraux. Il convient de protéger ceux qui sont susceptibles de les subir, c’est-à-dire ceux qui ont une parcelle voisine, qu’il s’agisse de collectivités locales – je les ai évoquées précédemment – ou d’autres agriculteurs. Afin que l’on puisse établir le préjudice écologique et économique lié à l’autorisation des néonicotinoïdes, cet amendement prévoit la réalisation d’analyses permettant de connaître l’« état zéro » des sols. On pourra ainsi comparer les situations avant et après l’utilisation des nénicotinoïdes. M. Grégory Besson-Moreau (LAREM). Dans un excès de générosité, j’ai déjà présenté les arguments qui me conduisent à émettre un avis défavorable sur cet amendement. (L’amendement no 28, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (SOC). La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir l’amendement no 59. M. Loïc Prud’homme (FI). Les arguments que vous avez présentés depuis le début de la soirée sont tout à fait insuffisants. Vous n’avez pas répondu aux nombreuses questions que nous avons soulevées concernant l’utilisation des néonicotinoïdes. Vous dites que l’enjeu est d’apporter, grâce à ce texte, une réponse pour éviter l’effondrement de la filière sucrière en France. En réalité, cela fait longtemps que les difficultés ont commencé, et quatre sucreries ont fermé au cours des dernières années. Qu’a fait le Gouvernement pour empêcher cela ? Absolument rien !Lors de l’examen du projet de loi EGALIM, nous vous avions déjà alertés sur la question des prix. Les causes structurelles de cet effondrement sont liées à la libéralisation que vous défendez mordicus, qui a conduit à mettre fin aux quotas sucriers et, en 2017, aux prix minimum garantis. Cela a abouti à une surproduction mondiale de sucre qui a eu pour conséquence l’effondrement des cours et la déstabilisation de l’ensemble de la filière.Vous nous vendez ce projet de loi comme la réponse à une urgence, alors que la crise était largement prévisible. Faisant preuve de légèreté, vous ne l’avez pas considérée comme telle et vous ne l’avez pas anticipée. Est-ce donc par l’utilisation des néonicotinoïdes que vous comptez rétablir et garantir un prix du sucre rémunérateur pour les agriculteurs ? Comme je l’ai indiqué au cours de la discussion générale, vous répondez à une vraie question – l’équilibre économique de la filière sucrière – avec de mauvaises réponses, prétendument agronomiques, qui ne permettront pas de sortir de l’impasse. (L’amendement no 59, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (SOC). La parole est à Mme Nathalie Porte, pour soutenir l’amendement no 43. Mme Nathalie Porte (LR). Cet amendement rédactionnel vise à préciser la portée de l’interdiction prévue à l’alinéa 5 de l’article 1er. La rédaction actuelle – « après l’emploi de semences traitées » – paraît imprécise : elle permet d’envisager la plantation de végétaux attractifs d’insectes pollinisateurs dès le lendemain de cet emploi ou une semaine après. L’amendement vise à poser le principe que, si une semence traitée aux néonicotinoïdes a été utilisée, l’interdiction vaut pour toute la phase culturale. M. Julien Denormandie. Il est également défavorable. L’avis de l’ANSES que j’ai évoqué définira ce qu’on appelle les « mises en gestion », notamment les critères de rotation des cultures. Ces éléments seront annexés aux arrêtés prévus par le projet de loi. De cette manière, votre amendement sera satisfait. M. Jean-Louis Bricout (SOC). Monsieur le président, la commission des finances, dont je suis membre, se réunira demain matin à neuf heures pour examiner la première partie du projet de loi de finances. Si la séance est levée après une heure, qu’en sera-t-il du droit au repos de huit heures entre deux journées de travail ? M. le président (SOC). Monsieur Bricout, avez-vous décidé vous aussi de me compliquer la tâche ? (Sourires.) Merci.Monsieur Bernalicis, vous demandez la parole pour parler sur l’amendement ? M. Ugo Bernalicis (FI). Oui, monsieur le président, j’essaie d’en saisir les enjeux. Or je n’ai pas très bien compris les propos du ministre. L’avis de Mme Pompili, qui est une spécialiste de la question, nous aiderait peut-être à nous prononcer sur cet amendement technique. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.) M. Ugo Bernalicis (FI). Sa présence ici serait d’un grand intérêt pour nous. L’heure est tardive et cette perspective s’éloigne probablement, mais peut-être pourriez-vous relayer cette demande, monsieur le ministre ? En effet, Mme Pompili dispose en la matière d’une expérience, d’une compétence technique, d’un savoir qui pourraient nous être utiles. M. Ugo Bernalicis (FI). Pour ma part, je n’ai ni cette expertise ni cette ancienneté, n’ayant pas participé à plusieurs gouvernements d’affilée. Je suis encore un peu nouveau ici… M. Ugo Bernalicis (FI). Je vous serais d’ailleurs reconnaissant, monsieur le président, de relayer vous aussi cette demande. M. le président (SOC). C’est la première fois, je crois, que vous exprimez ce vœu… (Sourires.) (L’amendement no 43 n’est pas adopté.)
M. le président (SOC). La parole est à Mme Yolaine de Courson, pour soutenir l’amendement no 33. Mme Yolaine de Courson (EDS). Vous avez évoqué une durée de deux ans pour l’interdiction, mentionnée à l’alinéa 5, de planter ou replanter des végétaux attractifs d’insectes pollinisateurs. Or je rappelle la durée de rémanence de certains néonicotinoïdes : si celle du thiaméthoxame est d’un an, celle de l’imidaclopride est de cinq ans et celle de la clothianidine d’environ trente ans. Donc, une interdiction de deux ans seulement, c’est vraiment ridicule ! Afin d’épargner les espèces vivantes, il convient que la durée de l’interdiction soit au minimum égale à la durée de rémanence, celle-ci devant être déterminée par l’INRAE. M. Grégory Besson-Moreau (LAREM). Votre amendement dispose que « la durée de cette interdiction ne peut être inférieure à la durée de persistance des substances » et qu’elle est « déterminée par l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement ». Selon moi, il ne faut pas graver de telles règles dans le marbre de la loi, afin de laisser davantage de place aux scientifiques. Mon avis est donc défavorable. M. Julien Denormandie. Il est également défavorable. La rémanence dépend, entre autres, de la nature du sol – argileux ou non –, du pH et du biotope. Qui plus est, les données dont nous disposons concernant la rémanence ont été établies hors sol, en laboratoire. Comme je l’ai indiqué précédemment à Mme Porte, les éléments résultant de l’étude de l’ANSES, notamment les critères de rotation, seront annexés aux arrêtés que nous prendrons. Mme Mathilde Panot (FI). Non, monsieur le ministre, il ne s’agit pas uniquement de données obtenues en laboratoire.Une étude britannique très précise a démontré que 97 % des néonicotinoïdes trouvés dans le pollen rapporté dans les ruches provenaient non pas des cultures environnantes, mais de plantes sauvages. Donc, non seulement les néonicotinoïdes ont une persistance très longue dans les sols et les nappes phréatiques, mais ils se propagent à toutes les plantes, y compris à la flore sauvage.En novembre 2015, une équipe française a publié une étude révélant la « contamination inattendue et omniprésente » des champs par un néonicotinoïde. Les chercheurs, qui voulaient tester l’impact de semences de colza enrobées avec un néonicotinoïde, ont eu la surprise de constater des concentrations similaires d’un autre néonicotinoïde, dont l’usage est normalement limité à des plantes non entomophiles telles que les céréales à paille. Mme Mathilde Panot (FI). Au total, nous disposons de 1 220 études scientifiques relatives à l’impact des néonicotinoïdes, qui montrent leur très forte rémanence, mais aussi leur dispersion sur de vastes étendues, y compris aux plantes non cultivées. (L’amendement no 33 n’est pas adopté.)
M. le président (SOC). La parole est à M. Hubert Julien-Laferrière, pour soutenir l’amendement no 69. M. Hubert Julien-Laferrière (EDS). La question des plantes attractives pour les pollinisateurs est importante. Dans cet amendement, nous proposons que leur mise en culture ne puisse se faire qu’après avoir réalisé des analyses de sol prouvant l’absence de néonicotinoïdes.Nous l’avons déjà dit : nous avons affaire à un poison, dont la rémanence dans les sols peut dépasser vingt ans. Plusieurs collègues se sont succédé à la tribune tout à l’heure pour expliquer que, puisqu’il s’agit d’enrobage et non de pulvérisation, pas de problème, les abeilles sont respectées. Mais il s’agit malgré tout d’un poison, et 80 % de la substance qui enrobe les semences part directement dans les eaux et dans les sols, contaminant les fleurs sauvages – lesquelles attirent les pollinisateurs – et provoquant la mort des invertébrés qui peuplent les sols et les eaux souterraines.Malgré tous ces arguments, M. Jacob est revenu à la charge en soutenant que, puisqu’on n’avait jamais vu de miel de betterave, l’enrobage ne posait pas de problème. M. le ministre n’a pas utilisé cet argument, lui, car il le sait mauvais ; il connaît les mille études scientifiques qui prouvent que l’enrobage est dangereux pour les pollinisateurs et pour tous les êtres vivants de la terre et des eaux – y compris pour les coccinelles dont on a besoin pour éradiquer les pucerons.Je vous demande donc d’adopter cet amendement qui conditionnera à une durée stricte fixée par l’INRAE l’interdiction mentionnée à l’alinéa 5. (Applaudissements sur les bancs du groupe EDS.) (L’amendement no 69, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (SOC). Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 31, 57, 58 et 135.La parole est à M. Hubert Julien-Laferrière, pour soutenir l’amendement no 31. M. Hubert Julien-Laferrière (EDS). En commission des affaires économiques, nos collègues ont décidé de créer un « conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d’alternatives aux produits phytopharmaceutiques ».Outre que cette initiative contrevient probablement aux dispositions de l’article 40 de la Constitution – à moins que tous les membres de cette instance ne soient bénévoles – elle soulève des interrogations. En effet, au nom de la simplification prévue dans le projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de l’action publique, nous nous apprêtons à supprimer de nombreux conseils, commissions et enquêtes publiques en matière environnementale ou sanitaire. Et là, on créerait un nouveau conseil, alors qu’il existe déjà une instance de concertation et de suivi définie à l’article L. 253-6 du code rural – je ne sais pas si elle fonctionne, mais elle existe ?D’un côté, on simplifie ; de l’autre, on complique, sans doute pour habiller le retour du poison que sont les néonicotinoïdes, produits vraisemblablement contraires au droit européen comme au droit constitutionnel. Il n’y a pas lieu de les autoriser de nouveau, ni donc de créer un comité de suivi. Par cet amendement, je propose donc de supprimer les alinéas 6 et 9. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EDS et FI.) M. le président (SOC). La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement no 57. M. Ugo Bernalicis (FI). J’irai dans le même sens. Avons-nous l’expérience d’autres comités de surveillance ? Ils pourraient nous servir de point d’appui : nous saurions comment ils ont fonctionné par le passé, comment l’on s’y est pris, si nous sommes devant un problème nouveau ou déjà connu.Il se trouve justement que nous avons l’exemple d’une autre substance que l’on avait proposé d’interdire : c’est le Président de la République, je crois, qui avait annoncé que l’on en finirait avec le glyphosate. Puis il s’est dit que cela ne pouvait pas se faire du jour au lendemain, que les agriculteurs devaient se préparer, qu’il n’y avait pas encore d’alternatives… bref, il a créé un comité de surveillance. Et où en sommes-nous, trois ans plus tard ? Le comité de surveillance a surveillé… un peu, et nous n’avons toujours pas interdit le glyphosate, puisque les délais vont encore être prolongés !Aujourd’hui, on nous ressort une autre substance interdite, avec un comité de surveillance pareil à celui qui n’avait pas fait son boulot et interdit la substance qu’il était prévu d’interdire. On a un peu l’impression que vous vous moquez de nous, pour rester poli.Sans oublier qu’au sein de ce comité de surveillance siégera l’Institut technique de la betterave, lui-même composé – c’est intéressant – de la Confédération générale des planteurs de betteraves – CGB –, du Syndicat national des fabricants de sucre et de Tereos. La CGB est évidemment affiliée à la FNSEA – Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles –, elle-même financée par Bayer et Monsanto ; Tereos, elle, est la multinationale sucrière propriétaire de Béghin-Say, récemment accusée de polluer les eaux de l’Escaut.Comment imaginer que ces organismes puissent effectuer un travail honnête au service de la protection de l’environnement, de la biodiversité et des sols, alors même qu’ils viennent de réunir un lobby… M. le président (SOC). Merci, monsieur le député, votre temps de parole est écoulé.La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l’amendement no 58. Mme Caroline Fiat (FI). Nous demandons la suppression de ces alinéas. Vous demandez la constitution d’un comité de surveillance, mais des résultats ont déjà été communiqués par des comités scientifiques. La réintroduction des néonicotinoïdes nuirait durablement non seulement aux insectes pollinisateurs, mais à toute la faune sauvage, en contaminant les sols, les cours d’eau et les nappes phréatiques pendant de nombreuses années.Les recherches menées par l’ANSES mettent en lumière l’apparition de résistances de pucerons verts du pêcher aux néonicotinoïdes. En 2008, on estimait que plus de 550 espèces d’insectes étaient devenues résistantes à un ou plusieurs insecticides, parmi lesquelles une quarantaine avait déjà développé une résistance aux néonicotinoïdes. D’autres possibilités existent et doivent être soutenues.En 2018 – il y a deux ans ! –, l’ANSES admettait, dans un avis rendu sur les néonicotinoïdes, qu’il n’y avait pas d’impasse technique pour la culture de la betterave car il existait des produits homologués, dont l’efficacité est par définition admise. Vous voulez créer un comité alors que l’ANSES vous a déjà donné les résultats ! Ainsi, les cultures de betterave bio seraient moins touchées par la jaunisse. L’État s’est-il réellement doté des moyens nécessaires pour prendre cette bifurcation indispensable ? Pourquoi créer un comité alors que l’ANSES vous a déjà donné les réponses ? M. le président (SOC). Madame Fiat, vous aurez remarqué que je vous ai donné la parole alors que vous n’étiez pas signataire de l’amendement ; il est difficile pour votre groupe de se plaindre de la censure.La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement no 135. M. Dominique Potier (SOC). Je relisais à l’instant les conclusions du rapport Écophyto II rendu en 2014. Le Parlement sert-il à quelque chose ? Le comité Écophyto national, qui se réunit pour prendre des décisions, sert-il à quelque chose ? Se réunir dans l’hémicycle pour prendre des décisions sert-il à quelque chose ?On peut se poser la question car, pendant un an, la pression de certains acteurs professionnels comme la Fédération du négoce agricole, qui a déposé des recours devant le Conseil d’État, a empêché la mise en œuvre du plan Écophyto II. Il y a eu ensuite une année d’élections, puis un an d’états généraux de l’alimentation. Depuis, j’ai un profond regret de le dire, il ne s’est à peu près rien passé, puisque les principales mesures censées garantir des résultats n’ont pas été prises.Au lieu de les faire appliquer, on invente un comité sur le glyphosate, un comité sur les néonicotinoïdes et les betteraves… Et puis quoi, encore ?Tous ceux qui connaissent un peu l’agronomie ou l’économie agricole savent que les réponses sont systémiques. Supprimer une molécule, c’est parfois la remplacer par trois molécules reprotoxiques plus dangereuses ; cela n’a aucun sens. (M. Ugo Bernalicis applaudit.) Une culture prise isolément ne rend pas compte de la réalité d’un territoire, d’une filière, ni de l’ensemble de l’écosystème, lesquels, seuls, peuvent être résilients et apporter des réponses agroécologiques satisfaisantes pour l’économie.Je plaide pour qu’on arrête de créer ces comités de surveillance qui n’ont pas d’autre objectif que de satisfaire l’opinion à l’instant t, mais qui ne prennent pas de décision publique. De grâce, c’est la seule chose qui pourrait me consoler de cette loi : supprimez le conseil de surveillance, monsieur le ministre, et dites haut et fort que la gouvernance du plan Écophyto II sera démocratique, partagée et efficace ! Cessons l’agribashing, cessons ces mauvaises querelles et entreprenons enfin de faire de la France un leader de l’agroécologie. C’est une arme pour l’économie agricole. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe FI et du groupe LaREM.) M. le président (SOC). Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ? M. Grégory Besson-Moreau (LAREM). Je tiens à rappeler l’objectif du conseil de surveillance. Il n’est pas là pour déterminer si les néonicotinoïdes sont bons ou mauvais pour la biodiversité ; nous le savons tous ici, les néonicotinoïdes ne sont pas de bons produits. M. Grégory Besson-Moreau (LAREM). L’objectif du conseil de surveillance est de trouver une solution permettant à la filière de perdurer. Vous avez oublié dans votre liste, cher collègue Bernalicis, qu’y siègent aussi le Conseil économique, social et environnemental, des ONG et des associations de protection de l’environnement, mais aussi des députés et des sénateurs de tous bords politiques. M. Grégory Besson-Moreau (LAREM). Quand on veut faire vivre un conseil de surveillance, il suffit de se donner l’ambition de le faire servir à quelque chose. Vous avez peut-être eu une mauvaise expérience, cher collègue Dominique Potier, mais je vous assure que si, demain, j’ai l’honneur de siéger à celui-ci, j’irai jusqu’au bout. Avis défavorable. M. Julien Denormandie. Monsieur Potier, je m’engage à aller plus loin dans le plan Écophyto II+. On ne saurait dire que rien n’a été fait, mais nous partageons le constat qu’il est possible de faire beaucoup mieux. Une mission a été lancée avec l’ensemble des organes dédiés ; elle rendra ses résultats au début de l’année prochaine. Sur cette base, je m’engage à relancer Écophyto II+. M. Julien Denormandie. Nous le ferons ensemble, monsieur le député.Monsieur Julien-Laferrière, vous contestez la pertinence du comité de suivi. Je vous propose de raisonner par l’absurde : même si, in fine, il s’avère que le comité n’a servi à rien, cela vaut la peine de tenter le coup, et je pense que sa composition lui permettra d’assurer un suivi précis des engagements.Monsieur Bernalicis, comme à votre habitude, vous considérez qu’en chacun de nous siège, ou dort, un lobby. M. Julien Denormandie. C’est une vision étrange des gens et de la vie de tous les jours ; je ne sais pas si elle facilite les relations humaines.Il n’y aura pas que l’ITB au comité de suivi : il y aura aussi, comme l’a dit M. le rapporteur, des associations environnementales et des organismes de recherche, bref, des organes publics, des organes associatifs et des organes privés. Pour ce qui est du privé, il est vrai que l’ingénieur agronome que je suis – pour reprendre votre expression – a pensé qu’il faudrait peut-être associer la filière pomme au comité ; mais, en fin de compte, il est bien mieux d’avoir la filière betterave. (Les amendements identiques nos 31, 57, 58 et 135 ne sont pas adoptés.)
M. le président (SOC). La parole est à M. Cédric Villani, pour soutenir l’amendement no 30. M. Cédric Villani (EDS). Il traite, lui aussi, du comité de suivi dont nous venons d’évoquer la composition. Je pense que ce comité sera critiqué dès son entrée en fonctions, du fait du nombre de personnes aux intérêts liés qui y siégeront et de l’insistance sur le rôle des parlementaires. Il me semble que, pour rassurer l’opinion et permettre au comité de mener ses travaux dans la confiance et l’indépendance, il faudrait lui donner le statut d’un conseil scientifique indépendant, calqué sur le conseil scientifique créé pour suivre l’épidémie de covid-19. (L’amendement no 30, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (SOC). La parole est à M. Jean-Luc Fugit, pour soutenir l’amendement no 87. M. Jean-Luc Fugit (LAREM). Il propose que, parmi les quatre députés et les quatre sénateurs membres du conseil de surveillance, au minimum un député et un sénateur soient membres de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, dont M. Villani est le premier vice-président.L’OPECST est un organe commun à l’Assemblée nationale et au Sénat, un outil d’expertise et d’évaluation dédié aux questions liées à l’évolution des connaissances scientifiques et au développement des nouvelles technologies. Il a pour mission d’informer le Parlement des conséquences des choix à caractère scientifique et technologique afin, notamment, d’éclairer ses décisions. Compte tenu de la sensibilité du sujet du projet de loi, il me semble important que cette instance soit représentée au sein du conseil de surveillance chargé du contrôle.Je profite de cette occasion pour inviter les collègues de l’OPECST que je vois ici ce soir – M. Prud’homme, M. Villani – à lire les derniers travaux de l’Office, et notamment le rapport sur l’agriculture face aux défis de la production d’énergie. Vous verrez, il est très intéressant. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – M. Cédric Villani applaudit aussi.) (L’amendement no 87, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
M. le président (SOC). La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l’amendement no 13. M. Julien Dive (LR). Tout à l’heure, monsieur le rapporteur nous expliquait que les quatre sénateurs et les quatre députés qui siégeront au conseil de surveillance représenteront l’ensemble des groupes politiques, qu’ils appartiennent à l’opposition ou à la majorité, mais cette obligation n’est pas inscrite dans le projet de loi.Je propose donc de l’y inscrire. Cela permettra peut-être à certains de nos collègues sceptiques concernant ce conseil d’y siéger ; je pense à Dominique Potier. Celui-ci a cosigné la moitié des amendements qu’il reste à examiner, afin de demander des rapports et encore des rapports : il pourrait obtenir des réponses à ses questions au sein du conseil de surveillance. M. le président (SOC). Monsieur Dive, ne provoquez pas vos collègues. Quel est l’avis de la commission ? M. Grégory Besson-Moreau (LAREM). L’amendement, que vous avez cosigné avec Mme Bazin-Malgras, entre autres, est excellent. Avis favorable. (L’amendement no 13, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
M. le président (SOC). Je suis saisi de trois amendements, nos 78, 79 et 74, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée par M. Hubert Wulfranc. L’amendement no 78 fait l’objet de deux sous-amendements identiques, nos 142 et 146, qui seront défendus ensuite.La parole est à M. Hubert Wulfranc. M. Hubert Wulfranc (GDR). Le conseil de surveillance nous est présenté comme un véritable comité de salut public, pour une filière économique majeure, dont vous indiquez le devenir à court terme.Nous vous avons rappelé que la crise structurelle que connaît la filière précède la crise de la jaunisse, et que ses impacts sociaux s’y font déjà cruellement sentir.Aussi, par l’amendement no 78, nous demandons qu’une représentation des salariés de la filière agricole soit prévue au sein du comité de surveillance – c’est d’ailleurs une démarche pérenne de notre groupe pour cette filière comme pour toutes les autres. En effet, les premiers acteurs de la transformation des filières sont les salariés eux-mêmes ; une telle représentation nous apparaît essentielle pour assurer cette transition à très court terme.Par l’amendement no 79, nous demandons que les noms de l’INRAE et l’ANSES figurent dans le texte de loi ; par l’amendement no 74, nous formulons la même demande pour l’Institut technique et scientifique de l’apiculture et de la pollinisation, l’ITSAP, si cher à notre collègue Martial Saddier. Cet institut pourra ainsi vérifier que vos engagements quant à l’abondement de ses fonds sont bien respectés. M. le président (SOC). La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir le sous-amendement no 142. M. Dino Cinieri (LR). Ce sous-amendement vise à s’assurer qu’outre des agriculteurs, des apiculteurs siégeront au conseil de surveillance. Si la crise apicole est si profonde et durable, c’est parce que ses causes sont complexes ; sinon elle aurait été résolue depuis longtemps.Des problèmes de mortalité, pathologies, parasites, pesticides, carences alimentaires, manque de biodiversité et production, jusqu’aux enjeux de structuration de la filière, de formation, d’élevage et d’accompagnement technique en passant par les aspects économiques – qualité, marché, prix, consommateur, pollinisation – toutes les facettes de la filière doivent être passées à la loupe, en osant aller au fond des questions. Pour ce faire, nous devons impérativement travailler avec l’ensemble des acteurs – apiculteurs, scientifiques, agriculteurs, entreprises, pouvoirs publics, ONG et citoyens –, dans un esprit de bienveillance, indispensable pour éviter que les passions ne l’emportent sur les raisons. M. le président (SOC). Le sous-amendement no 146 de M. Julien Dive est défendu.Quel est l’avis de la commission sur ces amendements et sous-amendements ? M. Grégory Besson-Moreau (LAREM). Monsieur Wulfranc, je vous rejoins sur la nécessité d’intégrer des salariés agricoles au conseil de surveillance. Néanmoins, il revient selon moi aux organisations syndicales elles-mêmes de nommer leurs représentants. Pour cette raison, j’émets un avis défavorable sur l’amendement no 78, sur les sous-amendements identiques no 142 et 146, ainsi que sur l’amendement no 79.En revanche, avis favorable sur l’amendement no 74 : vous avez raison, l’ITSAP a toute sa place au sein de ce conseil, tout comme, je le répète, l’Institut technique de la betterave et les grands établissements publics de recherche. M. Julien Denormandie. Même avis, défavorable, sur l’amendement no 78 et donc sur les sous-amendements à celui-ci. Outre les raisons déjà données par le rapporteur, les salariés agricoles sont déjà inclus, dans le cadre de la représentation des filières. J’émets également un avis défavorable sur l’amendement no 79.En revanche, je donne un avis favorable à l’amendement no 74, qui reprend la proposition formulée dans les sous-amendements au no 78, celle d’intégrer l’ITSAP. C’est un sujet très important, comme tous en conviennent sur ces bancs, et il est donc important qu’un représentant de cet institut siège au comité de surveillance. M. le président (SOC). La parole est à M. Jean Lassalle. (« Ah ! » sur de nombreux bancs.) M. Jean Lassalle (LT). Je vous ai vu tout à l’heure à la télévision : vous souhaitez que les mesures de ce projet de loi soient effectives le plus rapidement possible, tout en nous permettant de débattre comme il faut. Je suis d’accord avec vous.J’ai deux messages à transmettre ; il me faudrait donc deux fois deux minutes de temps de parole (Murmures),… M. le président (SOC). Vous aurez deux minutes, comme tout le monde, cher collègue. M. Jean Lassalle (LT). Ensuite, je devrai m’en aller pour rejoindre mon épouse – il y a quand même des priorités. (Rires.) M. Jean Lassalle (LT). On me fait un procès en sorcellerie depuis jeudi après-midi. J’aurais en effet voté le projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire. J’ai pourtant toujours voté contre ces mesures, depuis le début.J’apporte donc un démenti formel à ces allégations. En revanche, je me suis trompé de bouton au moment du vote. (Rires.) Tant pis pour ceux qui ne veulent pas me croire, après tout ce que j’ai fait ! M. Jean Lassalle (LT). Des propositions très importantes ont été avancées, afin de prévenir les crues torrentielles. J’ai rappelé qu’il fallait nettoyer les berges. M. Jean Lassalle (LT). Très bien, je m’arrête. Je reprendrai tout à l’heure. (Sourires. – M. Paul Molac applaudit.) M. Julien Dive (LR). Il n’est pas facile de prendre la parole après Jean Lassalle. Tout à l’heure, si je n’ai pas pris le temps de détailler le contenu de mon sous-amendement no 146, c’est parce que je considérais que l’amendement no 74 de M. Chassaigne était plus pertinent. Il recueille tout notre soutien.Comme je l’ai dit dans la discussion générale, et comme cela a été répété ensuite, il est essentiel que la filière apicole soit représentée au sein du conseil de surveillance. Elle y a toute sa place, parce qu’elle est la première concernée. (Les sous-amendements identiques nos 142 et 146 ne sont pas adoptés.)
(Les amendements nos 78 et 79, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 74 est adopté.)
M. le président (SOC). L’amendement no 44 de Mme Nathalie Porte est défendu. (L’amendement no 44, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (SOC). La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 46. M. Grégory Besson-Moreau (LAREM). Il vise à préciser que l’organisation et le fonctionnement du conseil de surveillance sont fixés par décret, tout comme sa composition. L’objectif est de garantir que ce conseil soit opérationnel le plus rapidement possible. (L’amendement no 46, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
M. le président (SOC). La parole est à Mme Bénédicte Taurine, pour soutenir l’amendement no 56. Mme Bénédicte Taurine (FI). Exactement. Il faut autoriser les néonicotinoïdes pour sauver la filière sucrière ; si l’on refuse, les agriculteurs cesseront de cultiver des betteraves et les usines fermeront, avec des licenciements à la clé, dites-vous.Or, monsieur le rapporteur, vous indiquez vous-même que les néonicotinoïdes sont mauvais pour la santé et la biodiversité. Comment nous autres parlementaires, pourrions-nous donc accepter un chantage de ce type ? Il s’agit de sacrifier la santé de la population et la biodiversité que tout le monde se targue à cor et à cri de vouloir sauver !Par ailleurs, monsieur le ministre, vous n’avez pas répondu à une question : quand les représentants des autres cultures demanderont à leur tour l’utilisation dérogatoire de ce type de produits, comment la leur refuserez-vous ? (Mme Caroline Fiat et Mme Mathilde Panot applaudissent.) M. Julien Denormandie. Même avis. Madame Taurine, la dérogation prévue dans ce projet de loi ne concernera que la betterave sucrière. Comme cela a été confirmé tout à l’heure, le texte, dans sa rédaction issue des travaux de la commission, l’indique clairement. M. Julien Denormandie. Je l’ai moi-même dit et redit : les arrêtés de mise sur le marché que le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transition écologique et moi-même prendront ne concerneront que la betterave sucrière. Je m’y engage. M. Antoine Savignat (LR). Terminons-en avec la question du lobbyisme. Comme la majorité des députés dans cet hémicycle, j’ai reçu trois, quatre ou cinq courriels de représentants de la filière betteravière au cours des dernières semaines. En parallèle, monsieur Bernalicis, j’ai reçu des centaines de courriels reprenant exactement l’argumentation que vous développez depuis le début du débat. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LR.) Qui sont les lobbyistes, je vous pose la question ! Or vous nous reprochez à nous tous – et pas seulement au ministre – qui sommes favorables au projet de loi de céder à la pression, au chantage de ceux-ci !Par ailleurs, monsieur Bernalicis, je vous croyais plus au fait de la chose juridique : vous menacez de poursuivre le ministre devant la Cour de justice de la République à cause de ce texte, alors même que c’est nous qui en débattons ici, nous qui nous prononcerons sur lui en notre âme et conscience. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LR et LaREM.) M. le président (SOC). Vous avez la parole, monsieur Lassalle. Je vous rappelle seulement que nous avons décidé de finir l’examen du texte le plus tôt possible, avant que l’Assemblée ne s’exprime demain, à la faveur d’un vote solennel. M. Jean Lassalle (LT). Vous n’êtes quand même pas plus pressé de me voir retrouver mon épouse qu’elle ne l’est ! (Sourires.)Blague à part, j’ai compris, monsieur le président. Déjà tout à l’heure, en vous voyant à la télévision, j’ai trouvé que vous meniez très bien les débats.La semaine dernière, dans le cadre de l’examen du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique – excellent projet qui permet de tout dire – j’ai indiqué qu’il fallait reprendre l’entretien des berges des cours d’eau, des bassins versants, afin d’éviter que les arbres et autres végétaux ne poussent n’importe où. Je ne pensais pas que le malheur arriverait si vite. Aujourd’hui, trois vallées de l’arrière-pays niçois, que je connais si bien, sont dévastées.J’ai moi-même vécu une crue millénaire, et deux crues centennales – décidément, les siècles passent un peu vite. Tout a été emporté.La semaine dernière, l’équivalent de trois mois de pluie sont tombées sur ces vallées en deux heures ; à l’époque, j’avais vu tomber l’équivalent de dix-huit mois de pluie en une heure et demie. Bref : il faut entretenir les berges, et nettoyer les cours d’eau.Puisqu’il me reste un peu de temps… M. Jean Lassalle (LT). …j’en viens au sujet de la discussion. Je regrette que nous ne nous soyons pas davantage battus sur la recherche. Au lieu de faire perdre son temps à l’excellent M. Villani, présent ce soir, à Paris, où il ne peut rien faire (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe LaREM), M. Macron aurait dû lui confier des travaux de recherche fondamentale, pour qu’il trouve de quoi régler le problème des abeilles et des betteraviers.Quant à la situation actuelle, elle est simple ; aucun lobby n’a de prise sur moi.Pendant la campagne présidentielle, M. Macron avait déclaré qu’il ne laisserait jamais tomber les agriculteurs. De fait, on ne peut pas les laisser mourir : rien ne peut remplacer les néonicotinoïdes. M. Jean Lassalle (LT). Vous noterez que j’ai du mérite parce que, comme vous, je suis entouré d’apiculteurs, qui me demandent de surtout voter contre ce texte. Mais que voulez-vous que je fasse ? Il faut sauver ceux qui sont en danger de mort, en espérant, monsieur Villani, que vous allez vous mettre au boulot rapidement (Sourires sur les bancs des groupes LaREM et Dem) pour trouver… M. Jean Lassalle (LT). …de quoi se passer de cette saloperie, permettant ainsi de sauver les betteraviers, et aux apiculteurs d’aller de l’avant. (M. Cédric Villani et M. Bruno Studer applaudissent.) M. le président (SOC). Deux députés étant intervenus, la discussion sur cet amendement est close. (L’amendement no 56 n’est pas adopté.)
M. le président (SOC). La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 137. M. Grégory Besson-Moreau (LAREM). L’amendement précise que le conseil de surveillance veille « à ce que soient prévues les modalités de déploiement des solutions alternatives existantes en conditions réelles d’exploitation », ce qui est essentiel pour passer de travaux de recherche dans des environnements aux conditions maîtrisées à la réalité du déploiement de ces alternatives dans nos parcelles.L’objectif de ce conseil, en effet n’est pas uniquement le suivi, mais aussi le contrôle sur le terrain. (L’amendement no 137, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
M. le président (SOC). La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l’amendement no 84. M. Thierry Benoit (UDI_I). Je souhaite que le conseil de surveillance s’intéresse de manière consciencieuse à la rémanence et à la persistance des néonicotinoïdes dans les sols et dans les eaux, souterraines et superficielles. Certains ont l’air d’avoir des certitudes sur les néonicotinoïdes, ce qui n’est pas mon cas, et les débats que nous avons eus en commission ne m’ont pas convaincu. M. Grégory Besson-Moreau (LAREM). Vous avez tout à fait raison, monsieur Benoit. Mais le projet de loi mentionne déjà que le conseil « assure le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre et des dérogations accordées, notamment de leurs conséquences sur l’environnement », ce qui implique obligatoirement l’évaluation des niveaux de pollution des sols et des eaux. Cet amendement étant satisfait, j’en demande le retrait, sinon j’émettrai un avis défavorable. M. Julien Denormandie. Même avis. Il est en effet clairement indiqué que le conseil de surveillance assure le suivi environnemental, ce qui inclut le sol et l’eau. M. le président (SOC). J’indique à ceux qui demandent la parole que nous ne poursuivrons pas nos travaux au-delà d’une certaine heure. Vous avez donc le droit de vous exprimer, mais si ces interventions redondantes se multiplient, il n’y aura pas de vote solennel sur ce texte.La parole est à Mme Delphine Batho. Mme Delphine Batho (EDS). Monsieur le président, nous respectons scrupuleusement le règlement. Néanmoins, et par souci de cohérence, compte tenu de la très grande importance du sujet, je tenais à ce qu’il soit pris acte du fait que l’amendement qu’a fait voter le rapporteur inscrit noir sur blanc dans la loi la reconnaissance de la gravité du poison qui va être utilisé. M. le président (SOC). La parole est à M. Ugo Bernalicis – cher collègue, en demandant la parole, vous semblez ne pas avoir bien entendu ce que je viens de préciser. M. Ugo Bernalicis (FI). Monsieur le président, vous avez oublié de dire qu’il n’y avait absolument pas d’unanimité dans cet hémicycle… M. le président (SOC). Monsieur Bernalicis, si vous jouez à ce jeu-là, je pourrais vous retirer le micro, car il y a deux interventions – une pour et une contre – pour chaque amendement, et je ne pense pas que vous soyez en désaccord avec Mme Batho. M. Ugo Bernalicis (FI). Vous ne savez pas encore ce que je vais dire ! (Le micro de M. Bernalicis ayant été coupé, vives protestations sur les bancs du groupe FI.) Qu’est-ce que c’est que cette façon de faire ! (L’amendement no 84 n’est pas adopté.)
M. le président (SOC). La parole est à Mme Nadia Essayan, pour soutenir l’amendement no 133. (Vives exclamations sur les bancs du groupe FI.) Mme Nadia Essayan (DEM). Évitons d’être manichéens face à un enjeu d’importance. Il faut… Mme Nadia Essayan (DEM). Pouvez-vous arrêter, s’il vous plaît ? Je suis en train de parler. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Mme Nadia Essayan (DEM). Il faut sauver la filière betteravière en grande difficulté, tout en restant attentifs à la préservation de notre biodiversité.Cet amendement d’appel a pour objet d’inclure dans les missions du conseil de surveillance, chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre des alternatives aux produits phyto contenant des néonicotinoïdes, une réflexion sur les possibilités offertes par une voie empruntée par les industriels, celle du bio.En effet, le marché du sucre bio confirme des débuts prometteurs, après le lancement d’une production de sucre certifié bio en 2019. Même si le bio est également touché par le virus de la jaunisse, il semble montrer des signes encourageants de résistance à la maladie.Cependant, la part du bio dans la production betteravière ne représente que 0,40 %, ce qui est très peu. Nous savons que la transition vers le bio se fait sur le temps long, et il me paraît donc important de conduire une réflexion permettant d’accroître sa part dans la filière. M. Grégory Besson-Moreau (LAREM). Vous avez raison sur l’orientation vers le bio que doit prendre la filière. Le bio, qui ne représentait que 700 hectares en 2019 en couvre 1 500 en 2020, ce qui est conforme aux objectifs.Le conseil de surveillance doit en effet suivre de près cette évolution, mais celle-ci relève directement de la filière, laquelle a récemment fourni un plan d’action au ministre de l’agriculture et de l’alimentation. La mission du conseil de surveillance se borne à vérifier que les objectifs inscrits dans le plan d’action sont atteints. Avis défavorable. M. Ugo Bernalicis (FI). M. Savignat mettait tout à l’heure en doute notre rigueur juridique, mais les arrêtés pris par le ministre, les décrets et les autorisations de mise sur le marché sont parfaitement attaquables devant la Cour de justice de la République pour les motifs que j’ai indiqués tout à l’heure. Je ne suis donc pas inquiet car, lorsqu’on veut faire de la politique et faire valoir ses arguments, on trouve toujours des fondements juridiques, et nous les trouverons pour défendre nos convictions.Quant à confondre des lobbies, c’est-à-dire des structures organisées qui emploient des gens rémunérés pour faire valoir leur voix auprès d’un ministre ou d’un parlementaire, avec des citoyens engagés, dont je conviens qu’ils peuvent être embêtants… Quand je reçois des courriels d’extrême droite me demandant de renvoyer tous les étrangers parce que ce sont des islamistes radicaux en puissance, je ne donne pas suite et je n’assimile pas cela à du lobbying.Si les citoyens dont vous parlez étaient des lobbyistes, ils auraient sans doute une oreille plus attentive de la part du ministre, ce qui n’est évidemment pas le cas. Il est de notre responsabilité de ne pas céder aux lobbies mais de céder à la science et à la raison, à ce qui a été démontré et prouvé à maintes reprises.