Mme Frédérique Vidal. C’est le même avis. À partir du moment où une personne s’est opposée à l’utilisation des échantillons de son vivant, cette utilisation est exclue de fait lorsqu’elle décède. (L’amendement no 1107 n’est pas adopté.)
M. le président (SOC). Je suis saisi de deux amendements, nos 307 et 1108, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l’amendement no 307. M. Maxime Minot (LR). Il s’agit tout simplement d’ajouter, à l’alinéa 11, que la CNIL – la Commission nationale de l’informatique et des libertés – sera consultée avant que le décret ne fixe les modalités d’information des personnes concernées et celles permettant l’expression de leur opposition. M. le président (SOC). L’amendement no 1108 de M. Thibault Bazin est défendu.Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ? Mme Frédérique Vidal. Il est défavorable car la CNIL n’est pas compétente s’agissant des éléments du corps humain. (Les amendements nos 307 et 1108, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
M. le président (SOC). L’amendement no 1109 de M. Thibault Bazin est défendu. (L’amendement no 1109, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (SOC). Les amendements identiques nos 101 de M. Xavier Breton, 271 de M. Patrick Hetzel, 1619 de M. Marc Le Fur et 1713 de Mme Annie Genevard sont défendus.Quel est l’avis de la commission ? (Les amendements identiques nos 101, 271, 1619 et 1713, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
M. le président (SOC). L’amendement no 1110 de M. Thibault Bazin est défendu. (L’amendement no 1110, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’article 18, amendé, est adopté.)
Avant l’article 19
M. le président (SOC). Les amendements identiques nos 102 de M. Xavier Breton, 273 de M. Patrick Hetzel, 1457 de Mme Marie-France Lorho et 1621 de M. Marc Le Fur sont défendus.La parole est à M. Jean-François Eliaou, rapporteur de la commission spéciale, pour donner l’avis de la commission sur les amendements identiques. (Les amendements identiques nos 102, 273, 1457 et 1621, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
M. le président (SOC). Les amendements identiques nos 103 de M. Xavier Breton, 278 de M. Patrick Hetzel et 1620 de M. Marc Le Fur sont défendus. (Les amendements identiques nos 103, 278 et 1620, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés. )
M. le président (SOC). Nous pourrions commencer l’examen de l’article 19. Qu’en pensez-vous ? (Exclamations.) M. Gilles Le Gendre (LAREM). Je crois que nous pouvons lever, monsieur le président, car il est presque vingt heures. (Brouhaha.) M. le président (SOC). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (SOC). Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la bioéthique.La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures cinquante-cinq.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Serge Ezdra