« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Première session extraordinaire 2020 · 15e législature · compte rendu complet
Séance du 8 juillet 2020 (1e séance)
Présidence de M. Richard Ferrand
Politique environnementale
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la ministre de la transition écologique.
Mme Barbara Pompili (LAREM). Cher Jean-Marie Sermier, c’est un plaisir de vous retrouver toujours aussi en verve. Je suis un peu triste de vous quitter car nous avons accompli un beau travail ensemble au sein de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale. (Exclamations sur les bancs des groupes LR et SOC.)
Mme Barbara Pompili (LAREM). Nous avons eu de grands débats ; vous en avez cité certains. Sur tous ces sujets, cependant, je continuerai de faire comme auparavant : nous travaillerons ensemble. Nous nous mettrons autour de la table pour trouver des solutions, très bientôt, avec vous, à l’Assemblée nationale, mais aussi avec les citoyens de la convention citoyenne pour le climat, qui ne s’intéressaient pas à ces questions au départ et qui, quand ils se sont plongés dans le sujet, ont compris l’enjeu et ont formulé de bonnes propositions…
Mme Barbara Pompili (LAREM). …et avec les territoires, en lien avec Jacqueline Gourault, car on ne peut pas réussir la transition écologique sans y inclure les élus locaux.
Mme Barbara Pompili (LAREM). Sur la question des énergies, la feuille de route est claire et vous pouvez compter sur moi pour qu’elle soit appliquée. En effet, monsieur Abad, nous votons actuellement des lois qui ne sont pas appliquées. Vous pouvez compter sur moi pour faire appliquer les lois et les stratégies votées par la représentation nationale. (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et GDR.) J’y tiens énormément et je m’y emploierai.Vous avez oublié de citer l’économie circulaire. Je félicite Brune Poirson pour son très bon travail sur le sujet, que nous allons poursuivre.Les enjeux sont ceux-là : la relance, l’application des propositions de la convention citoyenne sur le climat (« Oh là là ! » sur les bancs du groupe LR), le travail dans les territoires. C’est du concret. C’est sur cela que nous allons travailler !
Politique culturelle
M. le président (LAREM). La parole est à M. Yannick Favennec Becot.
M. Yannick Favennec Becot (LT). Madame la ministre de la culture, chère Roselyne Bachelot, je suis heureux de vous retrouver dans cet hémicycle. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Agir ens.)Les artistes sont indispensables au lien social, à l’ouverture et à l’épanouissement de notre société. Ils sont des acteurs majeurs du développement et de l’attractivité des territoires, comme celui que nous avons en partage, les Pays de la Loire, terre de festivals.La politique culturelle de notre pays dans son ensemble doit faire face à de grands chantiers mais, comme vous l’avez dit lundi dernier, l’urgence absolue en ce début d’été consistera notamment à favoriser la remise en route des festivals. Vous annoncez des états généraux des festivals mais ce sera une solution à moyen terme.Or il y a urgence ! Les annulations de festivals sont dramatiques, tant pour les artistes et les compagnies que pour les très nombreux bénévoles qui les animent et les territoires qui les soutiennent et les accueillent – je pense en particulier aux festivals annulés dans mon département, la Mayenne. Sur le plan national, 4 000 manifestations ont été annulées entre avril et août. Le coût de ces annulations approcherait les 2,6 milliards d’euros, avec des conséquences majeures en termes d’emploi et d’économie des territoires. La création d’un fonds de 10 millions d’euros annoncée par le ministère de la culture pour faire face à ce séisme n’est malheureusement pas à la hauteur.Madame la ministre, notre pays connaît une particulière vulnérabilité culturelle. Des femmes, des hommes, des territoires sont dans l’attente d’une réponse appropriée du Gouvernement. S’ils n’attendent pas tout de l’État, ils ont cependant besoin d’être soutenus. Ma question est simple : vous qui êtes la ministre des artistes et des territoires, quelle réponse d’urgence, à la hauteur des enjeux, entendez-vous apporter à l’écosystème du spectacle vivant en prenant en considération l’importance des festivals ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LT et sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la ministre de la culture. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM, UDI-I, LT et Agir ens.)
Mme Roselyne Bachelot. Cher Yannick Favennec Becot, vous avez rappelé votre amour pour notre chère Mayenne, qui a été durement éprouvée par la suppression de festivals comme « Au Foin de la rue », qui promeut la musique en milieu rural, « Les 3 éléphants » – rien à voir avec la politique (Sourires) – qui promeut des musiques actuelles, ou encore les « Nuits de la Mayenne » qui développent le théâtre classique. Tous ces festivals ont été annulés ou reportés.Le Gouvernement n’est pas resté inactif dans ce domaine et je tiens à rappeler l’action de Franck Riester, qui est là, que je salue (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM, UDI-I, LT et Agir ens.)…
Mme Roselyne Bachelot. …et qui, avec détermination, a aidé le secteur des festivals qui bénéficie encore de toutes les mesures générales – activité partielle, prêts garantis par l’État, fonds de solidarité – ainsi que de mesures spécifiques comme le fonds d’urgence pour le spectacle vivant. Au total, 5 milliards d’euros sont déjà mobilisés.Bien entendu, nous allons continuer avec le troisième projet de loi de finances rectificative, dans lequel 1,06 milliard d’euros sera mobilisé pour le secteur culturel en dépenses fiscales, exonérations de cotisations sociales et crédits budgétaires. Autre mesure contenue dans le projet de loi de finances rectificative et voulue par le Président de la République, qui sera très utile pour les festivals : le prolongement de l’année blanche pour les intermittents, prorogation de droits qui mobilisera 950 millions d’euros.Les 10 millions d’euros débloqués pour les festivals étaient une mesure d’urgence. Ils visaient aussi à adapter à la crise sanitaire des festivals qui pourraient reprendre. Nous continuerons, bien sûr, et les dispositions que vous attendez seront au cœur du plan de relance. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Mme Roselyne Bachelot. Le plan de relance, c’est la culture, et c’est la volonté du Président de la République. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Politique du Gouvernement pour l’outre-mer
M. le président (LAREM). La parole est à M. Moetai Brotherson.
M. Moetai Brotherson (GDR). On peut être dans l’opposition et souhaiter malgré tout la bienvenue et bon courage au nouveau Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) « Rien ne sera plus jamais comme avant » : on l’a entendu, ce slogan, au niveau local comme au niveau national. Avant la crise du covid-19, 15 % des Polynésiens étaient considérés comme chômeurs, soit 16 200 personnes, auxquelles l’honnêteté intellectuelle commande d’ajouter les 23 200 individus que les statistiques ne classent pas, étonnamment, comme étant en recherche d’emploi. La réalité pré-covid était donc déjà supérieure à 40 % de sans-emploi.Avec la fermeture des frontières et l’arrêt des dessertes aériennes régulières, sur décision de l’État mais aussi des principales sources de touristes comme les États-Unis, 22 % du PIB polynésien est en danger de disparaître. D’ici la fin de l’année, 15 000 chômeurs de plus sont attendus, dont 11 000 dans le seul secteur du tourisme.Prérogatives de l’État, facteurs exogènes internationaux, limites du statut… La crise a également rappelé de manière douloureuse une réalité post-coloniale qui s’applique à tous les outre-mer : la dépendance de nos économies de comptoir et la perte de notre souveraineté alimentaire. Ainsi, 88 % de ce qui est consommé en Polynésie, où pourtant tout pousse, est importé. Allons-nous attendre le jour où les cargos ne viendront plus à cause d’une nouvelle crise sanitaire, politique ou économique, pour nous saisir de cette réalité ?Monsieur le ministre, la Polynésie attend, au-delà des ping-pongs statutaires, de savoir si l’État assumera ses responsabilités outre-mer, non pas pour retrouver la situation antérieure, mais pour construire le fameux monde d’après. Les solutions existent. Elles ont pour nom permaculture, apiculture, circuits courts, aquaponie, jardins partagés, pêche responsable, énergies propres et renouvelables… mais certainement pas une énième version bétonnée et tropicalisée du plan Marshall !Ma question est simple : êtes-vous prêt à lancer, avec les responsables locaux, un véritable plan de transformation des outre-mer vers plus de résilience et moins de dépendance ? Ou, pour reprendre Pierre Rabhi, un plan colibri, où chacun aura un rôle à jouer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre des outre-mer.
M. Sébastien Lecornu. Je vous remercie, monsieur le député Brotherson, pour vos félicitations républicaines. Trois priorités se dégagent de vos propos et s’inscrivent dans la continuité de l’action de la ministre Annick Girardin. La première, singulièrement en Polynésie française, est la stabilité institutionnelle : l’axe entre l’État, le pays et les communes – qu’il faut saluer ici pour le rôle très opérationnel qu’elles ont joué dans la gestion de la crise – a permis la réussite de la période de confinement et des mesures de mise en protection des populations. Il faut le souligner : en Polynésie française, la situation a été maîtrisée grâce à la stabilité institutionnelle.La deuxième priorité, ce sont les mesures d’urgence pour la protection de l’emploi et les mesures sociales ; sans les citer toutes ici, je rappellerai que nous agissons pour le secteur bancaire ou encore en accordant au pays des avances de trésorerie – je sais que votre collègue députée Maina Sage a déposé des amendements à ce sujet. Nous accompagnons aussi le secteur économique, notamment les deux compagnies aériennes qui connaissent des difficultés importantes, au sujet desquelles l’État va se mobiliser.La troisième priorité consiste bien sûr à imaginer une relance tenant compte des spécificités des différents territoires d’outre-mer. À cet égard, je partage la préoccupation exprimée par votre question : un plan décidé à Paris, de façon autoritaire ou à l’aveugle, ne pourra pas fonctionner. Nous devrons donc, sous l’autorité du Premier ministre, décliner le plan de relance de façon spécifique pour les différents territoires d’outre-mer.À la suite des propos tenus par la ministre Pompili, j’ajouterai qu’il est évident que la transition écologique doit représenter une part fondamentale de la relance, d’autant plus qu’elle constitue l’un des éléments de l’identité et de l’attractivité touristique de la Polynésie française. Autre enjeu : la santé. Vous attendez la signature d’une convention santé avec le ministère des solidarités et de la santé, à laquelle nous allons nous atteler. Nous nous attacherons enfin, bien sûr, à traiter l’ensemble des sujets liés à l’éloignement, notamment celui de l’autosuffisance. Vous avez évoqué les questions alimentaires mais celle de l’énergie est aussi importante, notamment dans un certain nombre d’atolls. Quoi qu’il en soit, nous serons aux côtés des élus de la Polynésie française pour y travailler. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Mme Sonia Krimi (LAREM). La France est un pays de traditions, de terroirs, de savoir-faire et de compétences. Depuis quarante ans, notre déficit commercial n’a cessé de se creuser et le poids de l’industrie dans le produit intérieur brut n’a cessé de décroître.
Mme Sonia Krimi (LAREM). Grâce aux mesures engagées par la nouvelle majorité, on observe une nette amélioration de la situation depuis 2017, qui se traduit par une augmentation de la création d’emplois industriels dans les territoires ; les chiffres le prouvent.L’épidémie de covid-19 a révélé des problèmes d’approvisionnement et la crise économique qui s’annonce risque d’entraîner le déclin de champions nationaux, avec le rachat par des puissances étrangères de connaissances et de biens essentiels à la France. Notre souveraineté économique est indispensable à la survie de notre démocratie. Une politique visant à la soutenir ne peut être menée qu’en coordination avec les administrations de l’État, la défense, la sécurité intérieure et les centres de recherche, ainsi qu’avec les institutions internationales – Union européenne, Organisation mondiale du commerce, Organisation de coopération et de développement économiques, Fonds monétaire international, entre autres. Cette coordination est nécessaire pour accompagner le retour des industries françaises sur le sol national tout en veillant à ne pas déséquilibrer les pays en voie de développement.Comme l’ont rappelé le Président de la République et le Premier ministre, le Gouvernement constitué récemment est un gouvernement de combat. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Vous avez accompli des missions essentielles, madame la ministre, avant et pendant la crise. Ces missions sont aujourd’hui d’une autre nature, puisqu’il s’agit de réarmer notre pays sur le plan économique, dans les secteurs qui sont essentiels à sa survie. Il s’agit aussi de répondre au souhait des Français, en produisant au plus près du consommateur. Pourriez-vous nous éclairer brièvement sur cette nouvelle orientation, madame la ministre ?(Mêmes mouvements.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’industrie.
Mme Agnès Pannier-Runacher. Madame la députée Krimi, je vous remercie d’avoir rappelé le bon bilan du Gouvernement en matière industrielle.
Mme Agnès Pannier-Runacher. Nous sommes effectivement entrés dans une ère différente. J’ai néanmoins la conviction que le ministère chargé de l’industrie ne doit pas être le ministère des problèmes, mais celui des solutions. Notre stratégie s’articule autour de quatre axes. Premièrement, l’industrie doit être un pilier de notre puissance économique, d’où l’importance de la politique de relocalisation qui sera ni simple ni rapide, mais que nous avons d’ores et déjà engagée. Elle doit être pensée non pas seulement au niveau de la France, mais également au niveau de l’Europe. Vous connaissez les engagements qu’a pris la Commission européenne et le mouvement extraordinaire qu’a entrepris l’Allemagne, sous l’impulsion du Président de la République et du ministre de l’économie, des finances et de la relance, pour soutenir l’industrie européenne.Le deuxième axe de notre stratégie vise à apporter des solutions de décarbonation des activités : au-delà de ses propres processus, l’industrie doit en effet trouver aussi des solutions pour décarboner la mobilité ainsi que la construction de logements et de bureaux. Nous devons accompagner tous ces leviers – vous connaissez notre investissement dans les projets liés à l’hydrogène, par exemple, que nous allons poursuivre – et aller plus loin, plus fort, plus vite, en lien avec la ministre de la transition écologique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)Le troisième axe de notre stratégie consiste à être plus agile. Nous devons en effet concevoir l’industrie et l’usine du futur. Cette transformation est impérieuse pour rester dans la course industrielle.Quatrième axe enfin : l’industrie doit être inclusive. C’est un projet de société. Vous connaissez mon engagement pour les femmes ; nous devons aussi ouvrir l’industrie aux jeunes et envisager les carrières que les non diplômés peuvent y mener. Vous le voyez : la tâche est rude, mais nous la relevons.
Transition écologique et solidaire
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Mathilde Panot.
Mme Mathilde Panot (FI). Monsieur le Premier ministre, quatre ministres de l’écologie se sont succédé en trois ans, pour un bilan ridicule face à l’enjeu de notre siècle. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) Pas de tournant vert, ni social, ni rien du tout : ce nouveau Gouvernement ne veut rien dire. « Macron, un jour, Macron toujours » : voici votre seul mot d’ordre, vous qui acceptez de ne rien dire de votre politique générale avant que le monarque de l’Élysée daigne parler.Nous apprenons qu’un commissaire au plan devrait être nommé. Depuis le temps que nous insistons sur la nécessité de la planification, nous ne pouvons que nous réjouir de cette victoire idéologique. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Mais pour planifier quoi ? La destruction du rail ? J’étais à Perpignan lundi pour défendre le dernier train de primeurs de France : les cheminots ne décolèrent pas. Sa suppression est le symbole du fiasco de la politique anti-écologique d’Emmanuel Macron. (Mêmes mouvements.) Vous aviez promis son maintien mais vous avez menti. Résultat : 25 000 camions en plus sur les routes chaque année, et des emplois nécessaires détruits.Pour planifier quoi ? Le démantèlement de l’État ? Vous avez choisi pour ministre du travail celle qui a réduit de 10 % le nombre d’agents au service du ministère de la transition écologique. (Mêmes mouvements.) Pour planifier la poursuite du glyphosate ? Vous aviez promis de l’interdire en 2021 ; il nous empoisonnera jusqu’en 2027 au moins ! Pour planifier la délocalisation à tout-va ? Sur l’accord de libre-échange avec le Mercosur, là encore, flagrant délit de mensonge : les négociations ont continué et devraient aboutir à l’automne. (Mêmes mouvements.)Pour planifier un horizon vide, « travailler plus pour produire plus » ? La misère progresse mais vous subventionnez à coup de milliards d’argent public la distribution de dividendes aux actionnaires et des licenciements par milliers.
Mme Mathilde Panot (FI). Notre planification de la bifurcation écologique et solidaire est une méthode, mais surtout un contenu au service de l’intérêt général humain. La seule planification qui vaille doit permettre à chacun de subvenir à ses besoins essentiels dans le respect des limites de la planète. Alors, monsieur le Premier ministre, votre planification sera-t-elle autre chose qu’un combat contre le peuple ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Exclamations sur divers autres bancs.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la ministre de la transition écologique.
Mme Barbara Pompili (LAREM). Madame Panot, nous nous connaissons bien : nous avons travaillé ensemble au sein de la commission du développement durable.
Mme Barbara Pompili (LAREM). Vous avez dit beaucoup de choses, madame la députée ; vous avez votre sensibilité, j’ai la mienne. Pour avancer ensemble au service de l’écologie, cependant, nous devons essayer de sortir des postures…
Mme Mathilde Panot (FI). Le train Perpignan-Rungis, ce n’est pas une posture !
Mme Barbara Pompili (LAREM). …et de regarder les choses froidement. Vous n’avez pas parlé du tout de ce qui a déjà été fait : loi d’orientation des mobilités, loi relative à l’énergie et au climat, loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire – pourtant, nous y avons travaillé ensemble – (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM), et mesures en faveur de la transition énergétique. Je peux vous dire que je vais continuer !
Mme Barbara Pompili (LAREM). Essayons d’envisager la situation clairement et d’identifier les points sur lesquels nous devons effectivement nous améliorer.Le Haut Conseil pour le climat, avec les représentants duquel nous nous entretiendrons bientôt, a publié un rapport ce matin nous demandant d’accélérer.
Mme Barbara Pompili (LAREM). Cette recommandation tombe bien : je l’avais dit aussi, tout comme le Gouvernement, le Premier ministre et le Président de la République !
Mme Barbara Pompili (LAREM). Travaillons plutôt ensemble pour y parvenir. Nous aurons à avancer sur de nombreux chantiers : le plan de relance, l’implication de l’ensemble des acteurs, la stratégie nationale bas carbone, mais aussi le futur projet de loi faisant suite aux propositions de la convention citoyenne pour le climat.
Mme Barbara Pompili (LAREM). Il s’agira de déterminer les rôles de l’État, des collectivités, des entreprises. Travaillons ensemble sur ces sujets, s’il vous plaît : on attend de nous des résultats !
Mme Barbara Pompili (LAREM). Que l’on soit dans la majorité ou dans l’opposition, ces résultats seront au service de nos concitoyens et de nos enfants.
Mme Barbara Pompili (LAREM). Travaillons ensemble pour y arriver. En tant que mère de famille, je peux vous assurer que cela m’intéresse de transmettre un monde meilleur à ceux qui nous suivent. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. Bruno Fuchs (MODEM). L’inquiétude est extrême quant à la situation du député malien Soumaïla Cissé. Arrivé second aux dernières élections présidentielles, il incarne la voix principale de l’opposition démocratique au Mali. Il a été capturé dans une embuscade le 25 mars et nous sommes sans nouvelles de lui depuis cette date.Mes chers collègues, je veux lancer ici, en notre nom, un appel solennel à sa libération immédiate. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM, LaREM, UDI-I, LT et Agir ens.) Je formule également le souhait que la France use de toute son influence pour qu’il puisse poursuivre son engagement politique le plus rapidement possible. Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, rassurez-nous, rassurez sa famille et ses proches, donnez-nous enfin de bonnes nouvelles.Ce rapt nous rappelle l’importance majeure de l’action de la France au Sahel. Il nous renvoie également aux enjeux relatifs à la stabilité et à la gouvernance de nombreux pays de l’espace francophone. En Guinée par exemple, Alpha Condé, réfugié de longue date et pendant de longues années en France, veut, comme d’autres avant lui, changer la constitution pour qu’un troisième mandat lui soit autorisé. Mes chers collègues, je vais vous surprendre : par un tour de passe-passe, la constitution ratifiée par référendum n’est pas celle qui a été publiée officiellement ! Et je ne m’étends pas sur les répressions meurtrières aveugles contre les civils.Au Gabon, le sort réservé au principal leader d’opposition Jean Ping, assigné à résidence, doit nous alerter. (M. Jean-Luc Mélenchon applaudit.) Dans le même temps, le chef de l’État n’est plus en mesure de présider son pays depuis dix-huit mois, en raison de son état de santé.
M. Bruno Fuchs (MODEM). Le Gabon et la Guinée mais aussi le Cameroun, le Bénin, la Guinée-Bissau et d’autres ont adhéré à la charte de la francophonie et signé l’accord de Cotonou, notamment son article 9. Aujourd’hui, ils sont loin d’honorer leur signature. Monsieur le ministre, le Président de la République parle d’un nouveau chemin pour les deux prochaines années. Quel nouveau chemin la diplomatie française dessinera-t-elle dans ses relations avec l’Afrique ? (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM, LaREM, Agir ens, LT et UDI-I. – M. Jean-Luc Mélenchon applaudit également.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
M. Jean-Yves Le Drian. Monsieur le député Bruno Fuchs, la France avec vous, notamment dans cet hémicycle, dit son indignation devant la situation imposée à M. Soumaïla Cissé. Leader de l’opposition, il a été candidat aux élections présidentielles et se trouve pris en otage depuis trois mois. Nous appelons vigoureusement à sa libération et demandons à ceux qui l’enferment aujourd’hui de le mettre à la disposition de la démocratie malienne. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM, Agir ens, FI et GDR.)Vous avez évoqué la situation au Mali ; il est vrai que ce pays traverse aujourd’hui une période de tensions sociopolitiques dues à un arrêt de la Cour constitutionnelle, à la suite des élections législatives du mois d’avril, qui rend la situation extrêmement tendue. Les présidents des États du Sahel ont exprimé, dans le cadre de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest, la CEDEAO, des propositions visant à atténuer la crise et à apaiser le climat politique. Nous souhaitons que ces dispositions, initiées par la CEDEAO, puissent être mises en œuvre par les autorités maliennes actuelles.Plus largement, monsieur le député, vous savez qu’en Afrique, plus particulièrement dans les pays en difficulté que vous avez évoqués, l’attitude de la France consiste à soutenir la démocratie et le droit. La démocratie doit être soutenue dans les États fragiles ; vous avez cité la Guinée, où nous souhaitons que le président Condé prenne des initiatives pour apaiser la situation, à la suite d’un référendum que nous avons contesté. Mais la démocratie doit aussi être soutenue dans les états en crise, en particulier au Sahel mais aussi au Cameroun, où des exactions sont commises. Nous ne les acceptons pas, et le répétons sans cesse aux différents chefs d’États. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. Patrick Hetzel (LR). Monsieur le Premier ministre, la France n’est pas encore sortie de la crise du coronavirus et tout le monde est d’accord pour souhaiter que le « monde d’après » soit différent du « monde d’avant » ; on pouvait donc penser que l’annonce officielle de la reconstruction économique, écologique et solidaire par le Président de la République se traduirait par de premières mesures destinées à apporter les corrections les plus évidentes. Chacun aurait pu penser que de premiers enseignements seraient tirés de cette crise et que la relance économique, l’amélioration du système de santé et la préservation de l’environnement seraient les priorités de notre nouveau gouvernement.Or le nouveau calendrier parlementaire que vous venez de nous proposer révèle votre priorité : la deuxième lecture, en urgence et en catimini, du projet de la loi relatif à la bioéthique, au point de supprimer le vote solennel initialement prévu.
M. Patrick Hetzel (LR). On peut et on doit tout d’abord s’interroger sur l’opportunité d’une deuxième lecture aussi précipitée, durant la session extraordinaire.
M. Patrick Hetzel (LR). Alors que la période estivale débute, que le pays vit en état d’urgence sanitaire et que les conditions ne sont pas remplies pour un débat serein, il serait pertinent de repousser l’examen de cette question qui en appelle à l’intime en chacun d’entre nous.
M. Patrick Hetzel (LR). Ce serait d’autant plus légitime que le Sénat ne siégera pas en septembre et qu’il n’y a donc aucune urgence à faire passer un tel texte au forceps en expédiant le débat. Cela ne serait absolument pas respectueux ni de notre assemblée ni de nos concitoyens.Accepteriez-vous, monsieur le Premier ministre, dans un souci d’apaisement, de concorde et d’union nationale, d’aller dans ce sens, mettant vos actes en accord avec les déclarations que vous avez faites depuis votre nomination ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Agnès Thill applaudit également.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
M. Olivier Véran. Appelez un chat un chat, monsieur le député : dites que vous êtes contre la possibilité que nous voulons donner aux couples de femmes et aux femmes seules d’avoir des enfants et une famille ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Vives protestations sur les bancs du groupe LR.)
M. Olivier Véran. Utilisez des arguments de fond, monsieur Hetzel – vous seriez plus crédible. Cela fait déjà plus d’un an que le Parlement examine ce texte : pour un examen en catimini, c’est un peu long ! (Protestations sur les bancs du groupe LR.)Ensuite ce n’est que la deuxième lecture, pas la dernière. Par ailleurs la commission spéciale a fait un travail formidable et a adopté sans coup férir le texte dans les délais impartis, pour tenir compte des nombreuses attentes sociétales.
M. Olivier Véran. Je vous demanderai, messieurs les députés, de remettre votre masque quand vous criez. Pensez aux membres de votre groupe : il ne faudrait pas que vous créiez un cluster au sein de l’Assemblée nationale. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Vives protestations sur les bancs du groupe LR.)
M. Olivier Véran. Montrez l’exemple, monsieur le président Abad.Je disais donc qu’il ne s’agit pas d’adopter ce texte en catimini.
M. Raphaël Schellenberger (LR). Invraisemblable ! Vous ne vous souvenez plus de ce que nous avons vécu !
M. Olivier Véran. Cela fait déjà un an que les parlementaires de tous bords y travaillent et certains points sont susceptibles de faire consensus, au-delà des clivages politiques. Il s’agit d’avancées sociales et sociétales importantes. (Vives protestations sur les bancs du groupe LR.)
M. Damien Abad (LR). C’est pourquoi nous demandons un vote solennel !
M. Olivier Véran. Je vais baisser le volume, dans l’espoir que vous fassiez de même !Ce texte contient des avancées importantes également pour la médecine et la recherche, ainsi que pour les enfants en recherche de filiation. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – « Non ! » sur les bancs du groupe LR.) Si ! De même, il contribuera à la lutte contre de nouvelles maladies. Personnellement cela fait des années que je prône la possibilité de considérer ces évolutions familiales comme des évolutions saines, sereines, normales et je suis très fier, en tant que ministre des solidarités et de la santé qu’elles soient permises par ce gouvernement.
M. Damien Abad (LR). C’est un gage donné à la gauche, vous le savez très bien !
M. Olivier Véran. Le débat va suivre son cours, je l’espère le plus tôt possible ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Vives protestations sur les bancs du groupe LR.)
Accord transactionnel entre les URSSAF et les entreprises
M. le président (LAREM). La parole est à M. Frédéric Descrozaille.
M. Frédéric Descrozaille (LAREM). Monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics, si l’État n’était pas intervenu dans le contexte que nous connaissons, notre économie serait un champ de ruines et l’ensemble des acteurs économiques reconnaissent que l’action de l’État a été efficace. C’est dans ce contexte que les URSSAF accompagnent les entreprises et leur proposent des solutions, particulièrement depuis l’adoption en août 2018 de la loi pour un État au service d’une société de confiance.J’appelle votre attention sur le fait que certains chefs d’entreprise cherchent à obtenir un accord transactionnel avec les URSSAF conformément à des dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale adoptée le 22 décembre 2014, précisées dans un décret paru le 15 février 2016, en matière par exemple de pénalités de retard.Or les URSSAF sont obligées de leur opposer une fin de non-recevoir navrée. Selon ce fameux décret en effet, ces transactions doivent être conformes à un modèle défini par arrêté ministériel – lequel n’est jamais paru. Soit dit en passant, monsieur le ministre, le fait qu’aucun agent de l’État ne se soit senti responsable du fait que la volonté du législateur régulièrement établie en 2014 n’est pas applicable en 2020 en raison d’une inconséquence réglementaire, voire administrative, laisse songeur, pour le dire aimablement. Comptez-vous régulariser rapidement cette situation afin que les chefs d’entreprise puissent obtenir des URSSAF ces fameux accords transactionnels possibles depuis 2014 et, surtout, que les dispositions que nous allons adopter dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificative, qui doit reprendre aujourd’hui même, seront conformes à l’esprit de service qui anime les URSSAF sur tout le territoire et envers tous les chefs d’entreprise ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.
M. Olivier Dussopt. À question précise, réponse précise, monsieur le député : la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 prévoit effectivement la possibilité pour les URSSAF d’utiliser une procédure transactionnelle. Un décret d’application a été publié en février 2016 mais il manque un arrêté définissant un modèle de protocole transactionnel. Cet arrêté sera publié dans les semaines qui viennent pour que cette disposition puisse être mise en œuvre.Au-delà de cette réponse précise et, je l’espère, satisfaisante, votre question me permet de saluer le travail absolument exceptionnel accompli par les URSSAF depuis plusieurs mois pour accompagner les entreprises en difficulté. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Ce sont les URSSAF qui, sur instruction de mon prédécesseur, le ministre de l’action et des comptes publics, ont mis en œuvre le report des échéances de cotisations pour permettre aux entreprises de toutes tailles de préserver leur trésorerie pendant toute la crise.Ce sont aussi elles qui mettront en œuvre l’article 18 du projet de loi de finances rectificative que vous examinez actuellement. Cet article, voulu à la fois par Gérald Darmanin et Bruno Le Maire, permet d’exonérer pour trois mois du paiement des cotisations patronales les entreprises de moins de dix salariés qui ont fait l’objet d’une fermeture administrative. Nous avons également prévu de leur accorder un crédit de cotisation qui leur permettra de faire face aux échéances à venir.Nous comptons étendre cette exonération de cotisations aux entreprises de moins de 250 salariés des secteurs les plus touchés par cette crise – notamment les cafés, les hôtels et les restaurants – ainsi qu’aux entreprises qui leur sont particulièrement liées, dont le chiffre d’affaires a parfois été réduit à zéro pendant cette période.Ce que les URSSAF ont accompli pendant les trois derniers mois est la meilleure démonstration de leur future implication dans la mise en œuvre des dispositions du PLFR et de leur réactivité au service des entreprises de France. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Revalorisation des retraites agricoles
M. le président (LAREM). La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne.
M. Jean-Paul Dufrègne (GDR). Il y a quelques jours, dans le cadre de la niche parlementaire réservée au groupe GDR, l’Assemblée nationale a adopté un texte que tout le monde appelle depuis plusieurs années la loi Chassaigne. Même si votre majorité, monsieur le Premier ministre, en a réduit la portée en adoptant un système d’écrêtement et en repoussant son entrée en application au 1er janvier 2022, les députés du groupe GDR se sont réjouis de ce qui constitue une avancée pour près de 200 000 retraités agricoles, dont la retraite ne pourra plus être inférieure à 85 % du SMIC contre 75 % aujourd’hui.
M. Jean-Paul Dufrègne (GDR). Nos discussions ont permis l’adoption d’un amendement précisant que la date d’entrée en vigueur de la loi pourrait être avancée si les solutions techniques le permettaient. Selon la Mutualité sociale agricole, la MSA, rien ne s’oppose à ce que ce dispositif soit appliqué dès le 1er janvier 2021. L’entendez-vous ? Des directives seront-elles données rapidement en ce sens ?Ce n’est pas pour autant que le problème des conjoints d’agriculteurs est réglé, toutes ces femmes dites « sans profession » malgré des journées de travail de douze heures, qui vont continuer de percevoir des retraites de 300 à 500 euros par mois. Ce n’est plus tolérable ! L’adoption de la proposition de loi Chassaigne a remis en lumière le sort de ces femmes de l’ombre qui, en plus de tenir la maison, participaient aux travaux agricoles, élevaient les volailles, fabriquaient les fromages qu’elles vendaient au marché local.Pendant combien de temps encore, monsieur le Premier ministre, celles qui ont tant travaillé vont-elles percevoir des retraites de misère ? Nous déposerons prochainement une proposition de loi pour y remédier. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
M. Julien Denormandie. Je vous le dis clairement : il ne faut plus attendre. On a beaucoup trop attendu depuis beaucoup trop longtemps.
M. Julien Denormandie. …et celle de la majorité et de beaucoup d’entre vous pour en finir avec cette injustice que constitue le niveau de revenu des agriculteurs et des agricultrices, actifs comme retraités. Je salue à ce propos la célèbre proposition de loi du président Chassaigne qui a été examinée ici. C’est en effet, vous l’avez dit, une véritable avancée sociale et j’assume clairement de faire du social un axe de mon action tant il est important de mener une politique sociale agricole. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)Vous savez pourquoi un amendement a été adopté afin d’appliquer ces dispositions au plus tard en 2022, mais je m’engage à ce qu’elles s’appliquent avant cette date dès lors que le système d’information permettra de garantir l’accès à l’ensemble des droits servis par la MSA. Encore une fois, je ne remettrai pas à plus tard ce qui peut être fait dès maintenant.S’agissant de la retraite des agricultrices, il faut là aussi agir avec méthode pour lutter contre une situation que je juge tout autant que vous intolérable. Les conclusions de la mission confiée aux députés Lionel Causse et Nicolas Turquois – je les salue – qui me seront remises à l’automne nous permettront d’avancer sur ce sujet car là aussi, il faut aller vite sans faire l’économie de la concertation. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne.
M. Jean-Paul Dufrègne (GDR). Je vous remercie, monsieur le ministre, pour votre réponse positive. Notre proposition s’inscrit effectivement dans le prolongement de notre proposition de loi et les deux questions sont étroitement liées. Vous avez accepté la première : je suis certain que vous ne refuserez pas la seconde. Ce serait de la discrimination !
Situation de la psychiatrie
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Martine Wonner.
Mme Martine Wonner (EDS). Monsieur le Premier ministre, la santé mentale ne peut plus être le parent pauvre de la médecine. S’il est une chose que la crise sanitaire a démontrée, c’est la grande fragilité d’un secteur qu’il est urgent de réformer. La détresse psychique n’épargne personne. Combien de patients, de soignants, d’étudiants, de parents et de personnes isolées ont perdu pied pendant le confinement, mais aussi depuis le déconfinement ? L’EPI-PHARE, groupement d’expertise publique en épidémiologie des produits de santé, a observé que les prescriptions d’anxiolytiques a augmenté de 290 000 pendant cette période. La consommation d’hypnotiques a également augmenté, avec 100 000 prescriptions supplémentaires. Le nombre des passages aux urgences pour motif psychiatrique a quant à lui triplé dès le début du déconfinement.Qu’en est-il des patients enfermés contre leur gré au prétexte du confinement ? La contrôleure générale des lieux de privation de liberté s’est indignée dans son dernier avis des conditions d’hospitalisation de certains patients. Elle a relevé de graves atteintes portées aux droits fondamentaux dans plusieurs hôpitaux psychiatriques et a déclaré que le secteur avait besoin d’une nouvelle loi. Le 19 juin, le Conseil constitutionnel saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité a demandé au législateur que les pratiques d’isolement et de contention puissent être soumises au contrôle d’un juge. La loi doit changer, et ce dès la fin de 2020.Dans notre rapport sur l’organisation de la santé mentale, Caroline Fiat et moi-même avons fait état de la situation très précaire de ce secteur à bout de souffle et avons formulé des propositions concrètes. Ne vous y trompez pas, monsieur le Premier ministre : les répercussions psychiques de cette crise sanitaire imposent de placer la santé mentale au centre des préoccupations. C’est un sujet majeur pour le groupe Écologie démocratie solidarité. Le Ségur doit aller plus loin que de simples annonces budgétaires.
Mme Martine Wonner (EDS). Êtes-vous prêt à accroître les financements en faveur de la santé mentale ? Pouvez-vous vous engager à nous soumettre un nouveau texte visant à ce que les personnes soient respectées dans leurs droits en cas de recours aux soins ?
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
M. Olivier Véran. Durant la crise du covid-19, les troubles anxieux, voire dépressifs, ont effectivement augmenté, ce qu’on peut comprendre. Les familles ont été confinées chez elles pendant des semaines, des personnes ont été éloignées de leur emploi, d’autres l’ont même perdu ; un artisan qui ferme son commerce ou un enfant qui ne va pas à l’école, sans comprendre pourquoi il est éloigné de ses amis, subissent eux aussi un stress important. Pendant la crise sanitaire, notamment pendant le confinement, nous avons proposé un soutien psychologique à tous ceux qui en avaient besoin : appels téléphoniques, numéros verts, plateformes, intervention d’associations, de psychiatres et de psychologues… C’était indispensable. Un soutien psychologique a aussi été dispensé aux soignants, eux-mêmes victimes d’un stress justifiant pleinement qu’on les accompagne.La situation a été très dure pour la psychiatrie, en milieu ouvert comme fermé. J’ai déjà salué, ici, le travail extraordinaire des soignants en milieu psychiatrique. Il leur a été encore plus difficile de gérer les quatorzaines et les mesures d’isolement, et d’en expliquer les raisons à des malades parfois délirants, qui ne les comprenaient pas toujours. Ajoutez à cela l’éloignement des familles et des proches aidants. L’accompagnement au quotidien a beau avoir été particulièrement dur, la psychiatrie a tenu. J’ai rencontré l’ensemble des représentants de la filière à plusieurs reprises ; je les ai salués et remerciés, et j’ai pris acte des organisations qu’ils avaient instaurées : nous devrons nous appuyer sur leurs initiatives dans la durée. Nous y travaillons avec le professeur de psychiatrie Frank Bellivier, délégué interministériel à la santé mentale et à la psychiatrie.Un travail de résilience collective commence désormais. Même si le plus gros de l’épidémie est passé, la crise n’est pas derrière nous. Nous devons nous reconstruire individuellement et collectivement, dans notre vie quotidienne, dans nos familles, dans nos cercles amicaux et professionnels. Cela demande évidemment un soutien psychologique, et comptez sur nous pour l’apporter.
Égalité entre les femmes et les hommes
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Gisèle Biémouret.
Mme Gisèle Biémouret (SOC). Ma question s’adresse à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances.Madame la ministre, vous êtes le nouveau visage de l’égalité femmes-hommes. Votre parcours est un sans-faute, un modèle d’ascension sociale qui honore la République dans ce qu’elle a de meilleur. Vous incarnez désormais la parole et les intérêts des femmes de France, qui étaient initialement – et qui sont peut-être encore, nous ne le savons plus vraiment – la grande cause du quinquennat.Aussi exemplaire et méritant soit-il, un modèle ne fait pas une politique. À entendre vos déclarations, votre vision de la lutte pour l’égalité semble très libérale. Or la crise a mis au jour la condition de la majorité des femmes : elles sont invisibles, sous-payées et surchargées. La République s’est toujours grandie à apporter son soutien aux plus fragiles et à permettre leur émancipation – laquelle ne passe pas uniquement par le travail, contrairement à ce qu’affirme le Gouvernement.
Mme Gisèle Biémouret (SOC). Pensons à toutes celles qui ont été en première ligne lors de la crise sanitaire ! Selon le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, le risque est grand que les inégalités s’accroissent et que les femmes soient maintenues sur la voie de la pauvreté et de la dépendance. Nous nous interrogeons sur votre vision du féminisme, sachant qu’en 2018, vous déclariez : « Mon conseil serait de prendre davantage de responsabilités ! Plus vous montez dans la hiérarchie, moins vous êtes confrontée au sexisme. » Au-delà d’une discussion autour de la machine à café, est-ce le message que vous souhaitez communiquer ?Les superlatifs ne manquent jamais à ce quinquennat, mais au-delà de la communication, marque de fabrique du Président de la République, comptez-vous renouer avec les associations féministes, entamer un travail collectif et donner les moyens de lutter contre les violences faites aux femmes ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EDS.)
M. Sylvain Maillard (LAREM). C’est dommage, la question avait bien commencé…
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances.
Mme Elisabeth Moreno. C’est un véritable honneur d’être parmi vous ; j’ai l’habitude de vous voir à la télévision, et il me paraît surnaturel d’être ici !
Mme Elisabeth Moreno. Vous êtes plus beaux en vrai !Votre question me touche personnellement, madame Biémouret, pour plusieurs raisons. Je ne suis pas une femme politique, et je n’avais jamais envisagé d’entrer en politique jusqu’à ce que M. le Premier ministre m’explique pourquoi il était temps de le faire. Certains engagements ne viennent pas du cerveau, mais du cœur.
Mme Elisabeth Moreno. Parce que je suis une femme, parce que je suis une mère, et parce que j’ai grandi dans une cité, je peux affirmer que l’émancipation économique est la première condition pour sortir de la misère et de la pauvreté, et pour être considérée ; c’est une vérité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM ainsi que sur plusieurs bancs des groupes MODEM, LT, UDI-I et Agir ens.)J’aimerais vous lire le message que vient de m’envoyer une députée : je suis dans l’éducation, écrit-elle, et je ne serais pas ici devant vous, aujourd’hui, si je n’avais pas eu la chance d’avoir des enseignants qui m’ont appris à parler, à marcher, à me déplacer et à m’exprimer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM ainsi que sur plusieurs bancs des groupes MODEM, FI et UDI-I.)
Mme Elisabeth Moreno. Oui, l’émancipation économique est fondamentale, mais elle ne peut avoir lieu que si tous les citoyens et citoyennes sont formés, ont reçu une bonne éducation, peuvent lever la tête et avancer ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-I, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe FI. – Plusieurs députés des groupes LaREM et UDI-I se lèvent pour applaudir.)Je n’aurais pas abandonné mon emploi pour vous rejoindre, je n’aurais pas quitté l’Afrique du Sud, où mon mari et ma fille se trouvent encore, si M. le Premier ministre et M. le Président de la République ne m’avaient pas garanti que l’égalité entre les hommes et les femmes restait une grande cause du quinquennat. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-I. – M. Frédéric Reiss applaudit également.)
M. Thierry Benoit (UDI_I). Au nom des députés du groupe UDI et indépendants, je salue votre nomination, M. le Premier ministre, ainsi que celle des membres du nouveau Gouvernement, dont je souhaite la réussite pour la France et les Français.Un sujet me tient à cœur : l’encadrement du cumul des rémunérations et des fonctions des hauts fonctionnaires. Cette situation a été clarifiée pour les élus locaux, les parlementaires et les ministres, s’agissant du cumul des fonctions comme des rémunérations. Pourtant, en 2020, les Français – tout comme moi – ont appris qu’un haut fonctionnaire peut cumuler diverses fonctions dans le cadre de son métier : il peut être délégué interministériel, présider une agence de l’État mais aussi détenir un mandat d’élu local. La somme des rémunérations et indemnités correspondantes peut atteindre des niveaux qui choquent nos concitoyens – ils ont été nombreux à nous le dire lors des mouvements sociaux de l’automne 2018.Monsieur le Premier ministre, relayerez-vous la volonté du Président de la République, qu’a traduite M. Édouard Philippe au début de la législature, de clarifier et d’encadrer le cumul des fonctions, des rémunérations et des indemnités de certains hauts fonctionnaires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I et sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Agir ens et MODEM.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques.
Mme Amélie de Montchalin. Vous pouvez compter sur l’engagement plein et entier du Gouvernement pour garantir l’exemplarité et la transparence. La proposition de loi que vous avez présentée en 2018, monsieur Benoit, a permis au Gouvernement de prendre des engagements et de les traduire dans un décret, en février, imposant notamment aux autorités administratives indépendantes d’appliquer une règle unique pour fixer les rémunérations. Nous avançons également en matière de transparence de la rémunération des hauts fonctionnaires, et vous pouvez compter sur moi pour aller plus loin.Nous devons attirer les meilleurs, rapprocher l’action publique des citoyens, la rendre plus efficace et plus simple. Il faut évaluer ceux qui en sont les commandes, et les agents doivent s’inscrire non pas dans la suspicion mais dans l’action. Comptez sur le Gouvernement ! Si nous voulons des résultats, si nous voulons que l’action publique soit au service de tous les Français, si nous voulons que les agents – qui ont tenu bon pendant la crise – soient soutenus dans leur combat quotidien, celui de rendre service, nous devons accroître la transparence et la clarté, et fixer des règles. Nous clarifierons celles-ci si nécessaire. Comptez sur nous pour mener le bon combat : servir les Français, leur apporter une action publique qui correspond à leurs besoins, à leurs attentes et aux enjeux du XXIe siècle. Nous ne pouvons prendre aucun retard.
Mme Amélie de Montchalin. Les hauts fonctionnaires ont permis à l’État de tenir durant la crise ; nous devons les accompagner et les évaluer, et c’est ainsi que nous travaillerons, dans la confiance – car les Français attendent des résultats, et nous devons soutenir ceux qui les leur apportent. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Réforme des retraites
M. le président (LAREM). La parole est à M. Adrien Quatennens.
M. Adrien Quatennens (FI). Monsieur le Premier ministre, c’est un Parlement une nouvelle fois abaissé qui se réunit aujourd’hui, mis à la disposition du Gouvernement, à sa convenance, dans une séance de questions exceptionnelle, alors que votre discours de politique générale n’aura lieu que la semaine prochaine. Par conséquent, nous ne savons pas qui, dans cette assemblée, vous accorde sa confiance ou ne vous l’accorde pas. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Il est vrai que la cour n’a pas besoin de vous entendre pour vous applaudir, dès lors que le monarque vous a choisi !
M. Adrien Quatennens (FI). Nous savons que parmi vos intentions figure celle de remettre à l’ordre du jour la réforme des retraites que 70 % des Français rejettent et contre laquelle nous avons mené une rude bataille parlementaire, soldée par un lamentable recours à l’article 49, alinéa 3 de la Constitution. Soyez assuré, monsieur le Premier ministre, que vos intentions ne passeront pas inaperçues et que nous sommes prêts, s’il le faut, à mener une bataille plus rude encore !
M. Adrien Quatennens (FI). Nous avons eu l’occasion de démontrer mille fois que, derrière les bonnes intentions affichées, se cachait un projet qui ne visait qu’à contraindre les Français à travailler toujours plus longtemps pour atteindre le même niveau de pension. En cela, il est contraire aux engagements présidentiels. Il prépare une rupture certaine avec le modèle solidaire par répartition, au bénéfice des assureurs et des banques. À l’heure où la France subit le choc d’une récession brutale, certains doivent se faire tout petits sur ces bancs, qui nous expliquaient qu’avec la même proportion de richesse nationale consacrée aux retraites, on pourrait servir toujours plus de retraités !Alors que plus de sept cent mille jeunes entreront sur le marché du travail à la rentrée, dans un contexte de chômage accru, l’avenir n’est pas à travailler davantage…
M. Adrien Quatennens (FI). …mais il est à travailler moins pour travailler mieux et travailler tous, afin d’atteindre le plein-emploi. À mesure que la productivité a augmenté, ce combat est devenu le fil rouge du mouvement ouvrier dans l’histoire, et nous n’y renoncerons jamais.Monsieur le Premier ministre, alors que les syndicats vous disent non et que l’opposition parlementaire vous dit non, pourquoi vous entêter à déclarer une guerre sociale au pays ?
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion.
Mme Élisabeth Borne. Je connais votre engagement en matière sociale, monsieur Quatennens. J’aurai à cœur de travailler avec l’ensemble des parlementaires et des partenaires sociaux, pour apporter des réponses concrètes à nos concitoyens.La France traverse une crise sans précédent, et cette situation inédite devrait nous inciter à sortir des postures et des caricatures. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.) Tout autant que vous, j’ai à cœur de conforter la protection sociale ! Le Président de la République et le Premier ministre ont exprimé leur volonté de s’appuyer sur l’ensemble des acteurs de la démocratie sociale, pour surmonter la crise…
Mme Élisabeth Borne. …pour aborder tous les sujets nécessaires et pour bâtir un système de protection juste et équitable, adapté aux enjeux du XXIe siècle. Le système de retraite que vous défendez avec tant de vigueur est-il juste ?
Mme Élisabeth Borne. Non, et vous le savez ! Il est injuste pour les plus fragiles et il est injuste pour les femmes, dont les pensions sont inférieures de 40 % à celles des hommes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. Loïc Prud’homme (FI). C’est faux ! Le taux de remplacement est plus élevé !
Mme Élisabeth Borne. Il n’est plus adapté aux parcours professionnels. C’est pourquoi, en responsabilité, nous devons engager une concertation avec l’ensemble des acteurs, pour atteindre une plus grande justice sociale.
Mme Élisabeth Borne. Aux côtés du Premier ministre, j’engagerai ce dialogue dès demain.
M. David Habib (SOC). Même Mme Pénicaud était plus claire !
Mme Élisabeth Borne. La tâche qui nous attend est immense, mais les bases sont solides, la méthode est posée et la volonté est là – et je sais qu’elle est largement partagée sur ces bancs. (Mêmes mouvements.)
Fermeture de centres médico-psychologiques en Mayenne
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Géraldine Bannier.
Mme Géraldine Bannier (MODEM). Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, je souhaiterais vous alerter au sujet de la situation extrêmement préoccupante de la pédopsychiatrie dans le département de la Mayenne. Faute de médecins, les centres médico-psychologiques – CMP – de Château-Gontier, d’Ernée et d’Évron ont été fermés tour à tour.À la fin du confinement, il a été annoncé que le CMP de Château-Gontier resterait « provisoirement » fermé. Un suivi à Laval a été proposé à quarante des cent-vingt patients mais Laval est à 30 kilomètres, à quarante minutes de route ! Les CMP d’Ernée et d’Évron, qui ont pu rouvrir partiellement, sont en réalité en sursis ; ceux de Mayenne et de Laval se trouvent eux-mêmes menacés par le départ prévisible de médecins.En l’absence de solutions de soins alternatives, les familles, les élus s’inquiètent légitimement pour la santé des enfants. Un collectif s’est créé afin de soutenir les médecins, mais il se préoccupe aussi de la réponse qui sera apportée à des enfants en grande souffrance psychique. Le maintien d’un service public de proximité et de qualité est indispensable dans l’ensemble des territoires.
Mme Géraldine Bannier (MODEM). Un enfant suivi depuis six ans au CMP de Château-Gontier nous le rappelle : « j’ai des troubles autistiques et quand je suis au CMP, je réussis à me calmer ; et puis, il y a d’autres enfants comme moi, et même d’autres pour qui aller au CMP est indispensable – bref, s’il vous plaît, ne fermez pas le CMP ! ».Monsieur le ministre, notre département fait preuve de dynamisme et la qualité de la vie n’y est plus à démontrer : nous avons entendu tout à l’heure Mme Bachelot énumérer les festivals qui ont lieu en Mayenne. Pourtant, il constitue le troisième désert médical de France. Face à cette crise sans précédent, quelle réponse pouvez-vous faire aux patients et à leurs familles, qui attendent de vous que la continuité des soins puisse être assurée ? (Applaudissement sur plusieurs bancs des groupes MODEM et LaREM.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
M. Olivier Véran. Au-delà du cas de la Mayenne, sur laquelle porte votre question,…
M. Olivier Véran. …la situation dont vous faites état concerne notre pays tout entier. L’accès aux soins, notamment en pédopsychiatrie, pose problème dans une partie croissante du territoire national. C’est inacceptable.Vous me demandez en substance si je compte fermer des CMP : je n’ai jamais eu l’ambition, la vocation, la volonté, l’idée saugrenue de fermer aucun CMP. En revanche, pour en ouvrir un, il faut des médecins, des soignants, de même que pour ouvrir un hôpital. Je veux que la France mette le paquet en faveur de sa filière pédopsychiatrique. Nous ne pouvons rester les bras ballants, à constater que des enfants souffrant de troubles psychiques doivent attendre dix-huit mois pour avoir un diagnostic, des semaines voire des mois pour bénéficier de soins spécialisés ou de rééducation. C’est un drame quotidien pour ces enfants, pour leurs parents, pour leurs enseignants. L’orgueil d’un pays comme la France devrait être de déployer tous les moyens, tous, je le dis avec sincérité et même avec émotion, pour structurer une filière digne de ce nom en matière de santé mentale et d’accompagnement de l’enfant. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)Dans ce but, madame la députée, nous pouvons envisager différentes solutions. Je ne veux pas faire ici de propositions qui ne seraient pas encore arbitrées, mais il existe des idées dont je discuterai avec les experts. Peut-être pourrait-on, par exemple, créer une filière pédopsychiatrique distincte de celle de la psychiatrie pour adultes, ou encore faciliter aux mineurs l’accès direct, sur prescription, à un psychologue. Peut-être la France est-elle capable de le faire aujourd’hui, compte tenu de la situation.Concernant précisément le CMP de Château-Gontier, je crois qu’une piste a été ouverte : le recrutement d’un médecin du centre hospitalier universitaire d’Angers, qui y assurerait une vacation hebdomadaire à partir de septembre. Ce serait doubler le dispositif existant. En outre, des postes sont partagés entre le Centre de santé mentale angevin, le CESAME, et le centre hospitalier de Laval… Je ne connais pas encore tous les établissements de France : vous voudrez bien m’en excuser. Merci, en tout cas, de votre sollicitation, de votre attention à cette grande cause pour notre pays. (Mêmes mouvements.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Géraldine Bannier.
Mme Géraldine Bannier (MODEM). Quelques secondes seulement, monsieur le président, afin de m’adresser aux étudiants en médecine : il faut venir dans nos territoires, qui ont besoin de médecins ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes MODEM, LaREM, LR et UDI-I.)
Réouverture des discothèques
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Josiane Corneloup.
Mme Josiane Corneloup (LR). Je souhaite appeler l’attention de M. le Premier ministre sur la catastrophe économique et financière qui risque d’anéantir une profession si rien n’est fait en sa faveur. En effet, seules les discothèques…
Mme Josiane Corneloup (LR). …font encore à ce jour l’objet d’une fermeture administrative, les cafés et restaurants ayant pu reprendre leur activité à partir du 2 juin sous réserve que les gestes barrières y soient strictement observés.J’ai reçu les gérants des discothèques de ma circonscription : selon eux, une réouverture le 21 septembre, ce que semble prévoir le Gouvernement, entraînerait le dépôt de bilan de 90 % des établissements de Saône-et-Loire. À l’échelle du pays, 1 600 discothèques et 120 000 emplois directs sont menacés si l’autorisation de réouverture n’est pas accordée dans les plus brefs délais.
Mme Josiane Corneloup (LR). J’ai bien conscience que le virus est toujours là, mais force est de constater que la fermeture prolongée des discothèques a produit le contraire de l’effet recherché : les festivités clandestines se multiplient, organisées par l’intermédiaire de sites internet spécialisés ou des réseaux sociaux.
Mme Josiane Corneloup (LR). Des milliers de jeunes se réunissent lors de fêtes improvisées au cours desquelles aucune mesure de protection sanitaire n’est respectée. Au contraire, les gérants des établissements de nuit sont des professionnels responsables, parfaitement à même d’organiser des fêtes dans le strict respect des gestes barrières. Continuer de leur interdire de reprendre leur activité revient à les traiter en coupables et condamne la plupart d’entre eux à disparaître du paysage économique en même temps que de notre patrimoine culturel, populaire et festif.C’est pourquoi, monsieur le Premier ministre, je vous presse d’écouter leur appel au secours. Ils ne méritent pas l’ostracisme dont ils font l’objet de la part du Gouvernement. Aucune entreprise ne peut survivre à sept mois de fermeture. Il y a urgence : quelle solution allez-vous proposer à ces hommes, à ces femmes, dont la seule demande est de pouvoir retravailler ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
M. Olivier Véran. Madame Corneloup, vous venez de recevoir les applaudissements nourris des députés de tous bords, et pour cause ; je n’écarterai de votre question que le terme « ostracisme » qui, s’appliquant au Gouvernement, est erroné et inutile.Les discothèques sont en effet fermées pour raisons sanitaires. D’autres pays, qui les avaient rouvertes, ont dû les refermer. Si j’ai bonne mémoire, c’est le cas aux États-Unis. En Suisse, la semaine dernière, un homme qui s’était rendu dans une discothèque a été reconnu porteur du virus ; il a fallu confiner 300 personnes du jour au lendemain pour tenter d’en empêcher la diffusion.
M. Olivier Véran. L’Allemagne a instauré des règles strictes : il me semble que la danse n’y est autorisée qu’en position assise. (Sourires.) L’Italie autorise à danser les gens arrivés ensemble ou faisant partie de la même famille, mais chacun de ces groupes doit se tenir à l’écart des autres.Vous l’aurez compris, chaque pays essaie de faire comme il peut. La France, elle, a choisi de ne pas rouvrir les discothèques en l’état actuel des choses, compte tenu de la situation sanitaire et des risques qu’elle comporte. Ce n’est pas la faute des acteurs du monde de la nuit, non plus que des clients qui viennent danser et faire la fête dans leurs établissements. C’est la faute à un virus qui circule et aux conditions dans lesquelles il se transmet.
M. Olivier Véran. Rouvrir les discothèques mettrait en péril tout le plan de levée du confinement dont le Premier ministre a veillé à l’application et au succès dans ses précédentes fonctions.Vous avez raison, madame la députée : aucune entreprise ne peut survivre seule à sept mois de fermeture. Il faut accompagner les acteurs du monde de la nuit, et nous voulons le faire. Sans doute aurez-vous remarqué que, depuis le début de la crise, le Gouvernement n’a laissé personne mourir de son inactivité économique, ni les 12 millions de salariés au chômage partiel, ni les artisans, ni les indépendants, ni les commerçants. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – M. Pierre Cordier proteste.) Mois après mois, ils ont perçu des aides : c’est tout à fait normal. De même, l’État sera au rendez-vous pour aider les professionnels de la nuit. Je ne peux parler au nom du ministre de l’économie, des finances et de la relance, mais j’ai demandé la semaine dernière à ce que les représentants de la filière soient reçus à mon ministère par Laurent Pietraszewski, qui était alors secrétaire d’État.Nous n’abandonnons pas les acteurs du monde de la nuit. Je sais qu’il s’organise des fêtes clandestines, je sais que des bars ne jouent pas le jeu : il faut des contrôles et de l’équité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LAREM). Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (LAREM). Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :Suite de la discussion du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020.La séance est levée.
(La séance est levée à treize heures dix.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Serge Ezdra