M. le président (LAREM). L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.Je souhaite la bienvenue dans notre hémicycle au Premier ministre et aux membres du nouveau Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM, UDI-I et Agir ens, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LT. – Les députés du groupe LaREM et plusieurs députés des groupes MODEM, UDI-I, LT et Agir ens se lèvent pour applaudir.)
Politique du Gouvernement
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Virginie Duby-Muller.
Mme Virginie Duby-Muller (LR). Monsieur le Premier ministre, puisqu’il me revient de vous poser la toute première question d’actualité, je vous adresse, au nom du groupe Les Républicains, nos félicitations républicaines pour votre entrée en fonction. Je regrette votre choix politique mais je souhaite avant tout la réussite de la France, et donc le succès de votre gouvernement. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, MODEM, UDI-I et Agir ens.)
En revanche, j’ai beaucoup de mal à imaginer comment vous allez pouvoir, en même temps, mener votre politique et rester fidèle à vos convictions. Vous vous dites gaulliste social, mais ne nous y trompons pas : votre gouvernement penchera bien plus à gauche que vous.
Mme Virginie Duby-Muller (LR). Malgré vos tentatives peu réussies de recrutement à droite, c’est bien un programme de gauche que vous allez devoir appliquer.Pourtant, monsieur le Premier ministre, les Français n’en peuvent plus. Ils attendent un changement de politique, pas un recyclage de ministres avec quelques têtes d’affiche.
Mme Virginie Duby-Muller (LR). Comment avez-vous pu vous féliciter, dès votre prise de fonction, que la France ait l’un des taux de croissance les plus élevés d’Europe en 2019 alors qu’elle était vingt-quatrième sur vingt-huit ?
Mme Virginie Duby-Muller (LR). Comment pouvez-vous vous inscrire dans une politique migratoire laxiste ayant fait entrer, l’année dernière, 276 000 nouveaux immigrés légaux – un record –, soit 49 % de plus que sous Nicolas Sarkozy ?
Mme Virginie Duby-Muller (LR). Comment conduire une vraie réforme des retraites et mettre en place une mesure d’âge indispensable pour préserver les pensions des Français quand plusieurs de vos ministres y sont ouvertement défavorables ?Répondez-nous, et dites-nous la vérité. Comme nouveau capitaine du Gouvernement, avez-vous le courage de reconnaître que le cap n’était pas le bon et qu’il est urgent d’en changer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le Premier ministre. (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes LaREM et Agir ens, ainsi que sur quelques bancs du groupe MODEM. – « Debout ! » sur plusieurs bancs des groupes LR et GDR. – Plusieurs députés des groupes LaREM et Agir ens se lèvent.)
M. Michel Herbillon (LR). Ils l’applaudissent alors qu’il n’a pas encore parlé !
M. le président (LAREM). S’il vous plaît, mes chers collègues ! Seul M. le Premier ministre a la parole. Écoutez-le !
M. Raphaël Schellenberger (LR). Il n’est pas là pour parler, mais pour exécuter les décisions de l’Élysée !
M. Jean Castex. Je voudrais d’abord vous dire toute l’émotion et tout l’honneur que je ressens, m’exprimant aujourd’hui pour la première fois en ma qualité de Premier ministre devant la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Agir ens, ainsi que sur quelques bancs du groupe MODEM.)
M. Jean Castex. Oui, jusqu’ici tout va bien ! (Sourires.)Il n’aura échappé à personne – en tout cas, pas à vous, madame Duby-Muller – que ce nouveau gouvernement…
M. Jean Castex. …et d’une crise économique et sociale qui a déjà commencé et qui s’annonce sans doute comme la plus difficile que la France, l’Europe et le monde…
M. Jean Castex. Avec les valeurs qui sont les miennes, j’ai l’honneur de diriger ce gouvernement, qui sera un gouvernement de combat. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM et Agir ens.)
M. Jean Castex. Cela ne répond pas simplement à une conviction, dans le cadre des orientations dégagées par le Président de la République : ce sera surtout un gage d’efficacité dans la lutte contre la crise.
M. Stéphane Peu (GDR). Est-ce un discours de politique générale ?
M. Jean Castex. …et qui sera d’autant plus efficient que, dans la continuité de la logique de transformation qui irrigue ce quinquennat, nous investirons dans l’avenir, la transition écologique, les territoires et la solidarité nationale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)Le Gouvernement aujourd’hui constitué est tout au service de ces ambitions.
M. Fabien Di Filippo (LR). Cela fait cinq minutes que vous parlez pour ne rien dire !
M. Jean Castex. Je veillerai personnellement aux résultats et à l’efficacité de notre action au service de la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Agir ens.)
M. le président (LAREM). S’il vous plaît, mes chers collègues ! Calmez-vous !
Réforme des retraites
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Valérie Rabault.
M. Pierre Cordier (LR). Elle a été ministre pendant deux minutes, sur le papier !
Mme Valérie Rabault (SOC). Monsieur le Premier ministre, le Président de la République vous a confié « la responsabilité de tracer un nouveau chemin pour notre pays ». Pensez-vous que ce nouveau chemin soit compatible avec le maintien de la réforme des retraites ? En clair, maintiendrez-vous, oui ou non, une réforme à laquelle 61 % des Français sont opposés, une réforme injuste qui divise les Français et fragilise un très grand nombre d’entre eux au moment où la France doit faire pack pour se relancer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le Premier ministre.
M. Jean Castex. Nous devons impérativement tenir compte de ce nouveau contexte dans l’ensemble des champs de l’action gouvernementale, au premier rang desquels la réforme des retraites que vous venez d’évoquer.
M. Jean Castex. Je voudrais préciser devant la représentation nationale la façon dont mon gouvernement va aborder ce sujet dans les semaines et les mois à venir.
M. Jean Castex. Dès cette semaine, je recevrai l’ensemble des partenaires sociaux, qui seront réunis avant le 20 juillet dans le cadre d’une conférence de méthode.
M. Maxime Minot (LR). Il faut accélérer ! Donnez-lui des vitamines !
M. Jean Castex. Mon objectif est de mettre tous les sujets sur la table.Je souhaite que les sujets de santé soient réglés, pour une large part, cette semaine dans le cadre du Ségur.
M. Jean Castex. Les négociations sont conduites sous l’égide du ministre des solidarités et de la santé. Je suis intervenu dès hier pour demander que l’effort considérable, mérité et justifié que la nation doit faire pour les salaires des soignants soit complété par des créations d’emplois dans les établissements de santé. Vous le savez, mesdames et messieurs les députés, car vous êtes des élus de terrain. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)La santé, les retraites, la dépendance, l’assurance chômage, le plan de relance : tout sera mis sur la table. Écoute, concertation : seule cette méthode sera efficace. Nous nous retrouverons avec les partenaires sociaux pour décider, à la rentrée, ce qui relève de la négociation et de la concertation.S’agissant des retraites (« Ah ! » sur les bancs du groupe SOC)…
M. Jean Castex. J’y viens, mais vous savez bien qu’aucun sujet, si important soit-il, ne peut être traité efficacement s’il n’est pas éclairé d’une cohérence d’ensemble de l’action gouvernementale. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. Jean Castex. S’agissant des retraites, donc, il a d’ores et déjà été acté que, dans le cadre des concertations à reprendre, nous distinguerions, d’une part, la réforme de fond, à laquelle nous ne renoncerons pas (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM),…
M. Jean Castex. …qui vise à instaurer un système de retraite plus juste et que tous les Français attendent, et d’autre part, les dispositions qu’il y aura lieu de prendre pour sauvegarder le système actuel. Convenez avec moi que la situation financière de ce système n’est pas tout à fait la même depuis qu’il subit lui aussi de plein fouet l’impact de la crise économique. Sur tous les bancs de cette assemblée, indépendamment de ce que vous pensez du futur régime de retraite, qui pourrait laisser s’effondrer le système actuel ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. Alain Bruneel (GDR). C’est vous qui allez le provoquer, l’effondrement !
M. Jean Castex. Nous devons donc, en responsabilité et avec les partenaires sociaux, dans le cadre d’une concertation, prendre les dispositions nécessaires pour en assurer la sauvegarde. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM ainsi que sur quelques bancs du groupe MODEM.)
M. Fabien Di Filippo (LR). Monsieur le président, le Premier ministre répond si lentement qu’il faudra prévoir six heures pour les prochaines questions au Gouvernement !
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Valérie Rabault.
Mme Valérie Rabault (SOC). Votre réponse m’inspire deux remarques.Tout d’abord, l’ensemble des partenaires sociaux, y compris ceux qui étaient favorables à la réforme des retraites, sont opposés au maintien de ladite réforme dans le contexte actuel. Vous êtes tout seul, monsieur le Premier ministre, contre les partenaires sociaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe GDR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Mme Valérie Rabault (SOC). Plutôt que de relancer le débat sur les retraites, présentez le plan de relance ! Cela fait quinze jours que l’Assemblée est bloquée sur le plan de relance que vous avez annoncé.
Mme Valérie Rabault (SOC). D’après les estimations dont nous disposons, la France est le pays de l’Union européenne qui subit la détérioration de son PIB la plus importante. Enrayer cette chute nécessite deux choses.Il faut d’abord soutenir le pouvoir d’achat, comme l’ont fait les Allemands en accordant aux familles une prime de 300 euros par enfant. Votre gouvernement n’a prévu aucun soutien pour la demande des ménages. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Vives protestations sur les bancs des groupes LaREM et Agir ens.)
Mme Valérie Rabault (SOC). Nous avons proposé ici d’accorder 250 euros par famille et 100 euros supplémentaires par enfant : vous avez dit non.Il faut également mettre en œuvre un plan de relance économique répondant aux trois urgences économique, sociale et écologique. Vous avez refusé la prime climat que nous avions proposée : c’est pourtant une telle mesure qui pourrait permettre la relance, ici et maintenant. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes GDR et LT.)
Politique en faveur de la jeunesse
M. le président (LAREM). La parole est à M. Stanislas Guerini.
M. Stanislas Guerini (LAREM). Monsieur le Premier ministre, permettez-moi tout d’abord, au nom de La République en marche, de vous féliciter, ainsi que votre gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Vous n’ignorez rien des difficultés, de l’ampleur de la crise que nous avons à affronter, mais je suis certain que vous saurez faire face, avec le sens de l’État et de l’intérêt général.Permettez-moi également de rendre hommage à l’action du gouvernement sortant, dirigé par votre prédécesseur, Édouard Philippe, et à travers eux, à l’action de cette majorité depuis trois ans pour mener à bien les réformes voulues par le Président de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Stanislas Guerini (LAREM). Mais aujourd’hui, monsieur le Premier ministre, je veux parler d’avenir,…
M. Fabien Di Filippo (LR). Parlez-nous plutôt de votre débâcle aux municipales !
M. Stanislas Guerini (LAREM). …, de l’avenir de notre pays, c’est-à-dire de sa jeunesse. Cette jeunesse a montré sa capacité à se mobiliser pendant la crise sanitaire, pour aider, pour être utile notamment aux personnes âgées. On la regarde parfois avec inquiétude quand elle manifeste sa colère, alors qu’elle demande avant tout qu’on lui offre un avenir : un avenir dans lequel elle n’ait pas à payer toutes nos dettes, financière mais aussi écologique…
M. Stanislas Guerini (LAREM). …un avenir dans lequel l’égalité salariale entre les femmes et les hommes n’est pas qu’un principe ; un avenir avec des perspectives de formation et d’emploi.
M. Stanislas Guerini (LAREM). La République en marche a formulé de nombreuses propositions pour que dès la rentrée 2020, aucun jeune ne soit laissé sans solution, que tous puissent avoir une activité, un revenu, être accompagnés ; bref, que la génération du covid-19 ne soit pas une génération sacrifiée.
M. Pierre Cordier (LR). Cela fait trois ans que vous êtes au pouvoir !
M. Stanislas Guerini (LAREM). Vous avez nommé un gouvernement de combat, alors battons-nous, aussi, pour donner un avenir à nos enfants ! Ceux-ci doivent être au cœur du nouveau pacte social que nous avons à écrire ; au cœur de la promesse républicaine de liberté, d’égalité, de fraternité ; au cœur de notre projet.
M. Stanislas Guerini (LAREM). Monsieur le Premier ministre, la jeunesse constituera-t-elle une priorité du plan de relance que vous préparez ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le Premier ministre.Mes chers collègues, je vous serais reconnaissant d’éviter les bavardages qui créent un brouhaha rendant difficile l’écoute des questions et encore plus des réponses. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. Jean Castex. Ai-je besoin de rappeler à la représentation nationale que la France compte 8 millions de jeunes, et qu’ils représentent 12 % de la population, soit l’un des taux les plus élevés d’Europe ? C’est une chance et une force. À la rentrée, entre 700 000 et 800 000 jeunes se présenteront sur le marché du travail, ce qui correspond à peu près au nombre d’emplois que la crise a déjà détruits. Ce constat nous impose l’obligation première, qui sera au cœur du plan de relance, d’apporter à notre jeunesse, dans ce contexte fortement dégradé, des réponses en matière de formation, de qualification et d’emploi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. Jean Castex. L’obligation de formation jusqu’à l’âge de dix-huit ans entrera en vigueur le 1er septembre ; je citerai également la garantie jeunes, le plan d’investissement dans les compétences, ainsi que la très forte hausse des entrées en apprentissage, grâce à l’action menée par Muriel Pénicaud. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. Jean Castex. Plus récemment, une aide exceptionnelle a été allouée à 1,2 million de jeunes pour faire face à la crise du covid-19.Les dispositions du plan de relance que nous préparons et qui vous seront soumises prochainement iront plus loin et plus fort en matière de formation et d’entrée dans l’emploi des jeunes.Notre deuxième préoccupation concerne la transition écologique. Ce sujet, à bon droit, nous passionne toutes et tous, mais les plus jeunes encore davantage. Nous devons être ambitieux – et vous le serez, madame la ministre de la transition écologique – et associer, dans les territoires, le plus grand nombre de jeunes pour leur donner l’occasion de favoriser concrètement la transition écologique de notre pays.Enfin, mon gouvernement, dans la continuité du précédent, entend renforcer l’ensemble des dispositifs de lutte contre les discriminations et de réparation de l’ascenseur social, qui constituent la troisième préoccupation majeure de la jeunesse de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Alain Bruneel (GDR). Le groupe de télécommunications Nokia a annoncé son intention de supprimer 1 233 emplois en France, soit un tiers de ses effectifs.Il s’agit du quatrième plan social depuis le rachat d’Alcatel-Lucent par Nokia en 2016. Alors que Nokia a perçu 280 millions d’euros au titre du crédit d’impôt recherche, ce groupe sacrifie la recherche et le développement, au risque de voir disparaître le dernier fabricant d’équipement de télécommunications en France. Alors qu’il est question de reconquérir notre souveraineté industrielle, l’État ne peut rester l’arme au pied devant ce nouveau plan de casse de l’emploi.À l’heure où Air France prévoit de supprimer 7 600 emplois, où Sanofi annonce la suppression d’un millier de postes en France, où un plan social menace 5 000 emplois chez Airbus et où Renault envisage 4 600 suppressions d’emplois, l’État doit prendre ses responsabilités.Il est indispensable de maintenir, transformer et développer nos outils industriels afin de préparer l’avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)Les entreprises dont nous parlons ont reçu des milliards d’euros d’aides publiques. Le Gouvernement ne saurait accepter que les salariés de ces entreprises stratégiques soient sacrifiés. La relance économique ne peut se faire sur le dos des salariés et pour le seul profit de la poignée d’ultra-riches auquel le Gouvernement a toujours les yeux de Chimène.
M. Alain Bruneel (GDR). Le monde d’après exige de changer de braquet. La question du groupe communiste est simple : pouvez-vous garantir qu’il n’y aura aucune casse sociale et qu’aucun salarié ne sera laissé sur le carreau ? Quels garde-fous prévoyez-vous ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’industrie. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LaREM ainsi que sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)
Mme Agnès Pannier-Runacher. Le gouvernement a été particulièrement en pointe sur la politique industrielle depuis trois ans. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.– Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Mme Agnès Pannier-Runacher. Nous agissons pour limiter la casse sociale à un moment inédit de crise mondiale de l’activité économique, en particulier industrielle.
M. Éric Coquerel (FI). Pour l’instant, vous laissez faire les entreprises !
Mme Agnès Pannier-Runacher. …à telle enseigne que c’est dans une entreprise industrielle que le Premier ministre a choisi de faire son premier déplacement.
Mme Agnès Pannier-Runacher. Vous mentionnez plusieurs dossiers que nous suivons de près. Parlons de Sanofi : le plan d’évolution des effectifs ne prévoit aucun départ contraint, je vous rassure ; par ailleurs, je salue l’investissement de 600 millions d’euros du groupe, annoncé au mois de juin, dans une usine de production de vaccins à Marcy-l’Étoile.
M. David Habib (SOC). 4 milliards d’euros de dividendes !
Mme Agnès Pannier-Runacher. J’ai obtenu de la part des dirigeants de Sanofi qu’ils maintiennent à moyen terme l’emploi en France, voire qu’ils le développent. Alors, oui, nous sommes à la manœuvre.S’agissant de Nokia, je partage totalement votre préoccupation. Des députés sont aujourd’hui mobilisés aux côtés des salariés de Nokia qui défilent actuellement entre Montparnasse et Invalides – M. Éric Bothorel et Mme Marie-Pierre Rixain pour ne citer que ces deux-là – de même que le président du conseil régional de Bretagne, M. Loïg Chesnais-Girard. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) Nous sommes à la manœuvre pour trouver des solutions…
Mme Agnès Pannier-Runacher. …car il s’agit non pas d’invectiver mais de bâtir une industrie compétitive et créatrice d’emplois en France. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Agir ens.)
M. Olivier Becht (AGIR-E). Permettez-moi d’abord de féliciter monsieur le Premier ministre et l’ensemble de son gouvernement pour leur nomination, et de leur souhaiter, au nom des députés du groupe Agir ensemble, bon courage dans leur mission.Ma question concerne le service ferroviaire. Pendant la crise du covid-19, la SNCF a considérablement ralenti ses cadences, ce qui était parfaitement compréhensible lorsque nous étions confinés. Aujourd’hui, le service a repris, mais pas dans son intégralité : c’est encore un service adapté qui parfois est inférieur de 30 % au trafic normal sur certaines lignes.Cela pose trois problèmes : le premier, aux Françaises et Français qui galèrent au quotidien pour se rendre à leur travail ; le deuxième, aux territoires qui ont besoin d’être desservis, y compris les lieux touristiques, pour donner corps à la relance économique ; le troisième, en matière d’équilibre entre les territoires, et donc d’attractivité et de compétitivité – je sais que c’est une question à laquelle vous êtes particulièrement sensible, monsieur le Premier ministre.S’y ajoute un problème en matière de développement durable : si nous souhaitons supprimer les liaisons aériennes pour les courts trajets, encore faut-il que tous les territoires puissent être reliés par le chemin de fer aux grandes métropoles et aux aéroports internationaux. Je rêve que la SNCF redevienne le fleuron national qu’elle fut autrefois ; je rêve même qu’un jour, elle puisse rivaliser avec les performances et la ponctualité japonaises. (M. Jean-Charles Larsonneur applaudit.) Mais, dans l’immédiat, il faut d’abord rétablir le service dont nous disposions avant la crise.Pouvez-vous, monsieur le Premier ministre, intervenir auprès du président-directeur général de la SNCF afin que nous concitoyens retrouvent rapidement un service de train normal ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le Premier ministre.
M. Jean Castex. Les modalités de reprise de l’activité ferroviaire, que j’ai suivie avec une attention particulière pendant les semaines qui viennent de s’écouler, dans le cadre de la mission que m’avait confiée le précédent gouvernement sur le déconfinement, se caractérisent par la volonté de faire redémarrer notre économie, dont les transports sont l’un des vecteurs, et la vie quotidienne de la nation tout en assurant la protection sanitaire due aux voyageurs. C’est ce que nous avons fait.
M. Jean Castex. Je rappelle à chacune et à chacun que, pendant le confinement, l’activité ferroviaire a été particulièrement réduite.Mais, depuis la mi-juin environ, l’offre de TGV et de trains Intercités est redevenue proche de la normale. Même les trains de nuit ont recommencé à circuler la semaine dernière. Il n’en reste pas moins que le taux de réservation, notamment des TGV, est encore proche de 50 %,…
M. Jean Castex. Ne doutez pas de notre volonté, incarnée par M. le ministre délégué chargé des transports, de voir revenir à la normale l’activité du service public ferroviaire dans les toutes prochaines semaines et, si possible, dans les tout prochains jours.Je tiens également à vous rappeler combien le transport ferroviaire constitue pour la majorité une priorité. Nous avons considéré avec les régions et les autorités organisatrices de la mobilité que celle-ci était à la régénération du réseau sur tout le territoire. Nous avons dégagé à cette fin des efforts inédits que, bien entendu, nous poursuivrons et amplifierons dans le cadre de la transition écologique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Politique judiciaire
M. le président (LAREM). La parole est à M. Antoine Savignat.
M. Antoine Savignat (LR). Monsieur le ministre de la justice, de longue date je me félicite de partager la même vision que vous de notre système judiciaire et, sans aller jusqu’à qualifier de barbouzes les magistrats du parquet, je dois admettre qu’il y a matière à réflexion. Mais sachez qu’ici, nous sommes très seuls : l’oralité judiciaire n’a plus lieu d’exister, on modernise, on informatise, on automatise – bref, on déshumanise la justice.Les défenseurs des cours criminelles sont légion et nous sommes peu nombreux à nous être élevés contre cette terrible expérimentation. Donc, monsieur le ministre, bienvenue dans l’opposition ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe GDR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)Vos déclarations passées ne peuvent que réchauffer nos cœurs, tant il est vrai que depuis deux ans et demi nous nous sentons seuls dans l’appréhension de ce que devrait être notre justice.Mais auparavant, pourriez-vous nous éclairer ? Vous ne deviez jamais occuper ce fauteuil, et vous êtes là ! Vous ne deviez jamais avaler de couleuvre, et vous avez retiré votre plainte pour cette atteinte inadmissible à votre vie privée et au secret professionnel.
M. Antoine Savignat (LR). Monsieur le ministre, vos actions futures seront-elles en adéquation avec vos déclarations passées, ou pas ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe LaREM, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes MODEM, LT et Agir ens.)
M. Éric Dupond-Moretti. …et je vais répondre à la question que m’a posée M. le député.Vous savez tous que, lorsqu’on est un avocat pénaliste libre, on n’a pas la même parole que lorsqu’on représente l’État. Cela n’échappe à personne. Avez-vous toujours dit la même chose ? Il est vrai que j’ai dit, un jour, que je n’accepterai pas cette tâche – il doit y avoir une dizaine ou une quinzaine d’années. (Rires et exclamations sur quelques bancs du groupe LR.) Je vous en prie. Cette première est déjà compliquée pour moi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM ainsi que sur plusieurs bancs du groupe MODEM.). – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Éric Dupond-Moretti. J’ai un sens aigu du contradictoire et du respect de la parole de l’autre. J’aimerais que vous me laissiez au moins m’exprimer. Monsieur le député, on ne juge pas des hommes sur des a priori, vous me jugerez sur ce que j’ai fait, quand je l’aurai fait. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. Éric Dupond-Moretti. Quand on est au café du commerce, on ne s’exprime pas comme un avocat. Quand on est avocat, on ne s’exprime pas comme un ministre. Moi, au café du commerce, je ne porte pas de cravate, mais j’en mets une pour venir à l’Assemblée. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM, ainsi que sur de nombreux bancs du groupe LR.)
M. Éric Dupond-Moretti. Je vais vous répondre… Les interruptions sont-elles décomptées, monsieur le président ?
M. le président (LAREM). Elles ne sont pas décomptées, monsieur le ministre. On souffre en silence. (Rires et applaudissements sur tous les bancs.) Il serait bon, toutefois, que je ne sois pas obligé de faire un nouveau rappel à l’ordre. Cela fait déjà le troisième !
M. Éric Dupond-Moretti. Ma parole a été celle d’un homme libre. Ma parole sera celle d’un ministre de ce gouvernement. Je remercie le Président de la République et le Premier ministre de la confiance qu’ils m’accordent. Je veux travailler avec vous tous, députés de la majorité comme députés de l’opposition.
M. le président (LAREM). Mais non ! Poursuivez, monsieur le ministre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. Éric Dupond-Moretti. …l’idée, monsieur le député, qu’on se fait de la justice, vous me l’accorderez, transcende les clivages. (Exclamationssur les bancs des groupes SOC, FI et GDR.)
M. Éric Dupond-Moretti. J’ai vécu la commission d’enquête parlementaire chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l’affaire dite d’Outreau : à ma gauche, il y avait, si vous me permettez ce mauvais jeu de mots, les députés Alain Marsaud, Philippe Houillon, André Vallini, dont les sensibilités politiques étaient différentes. Cette commission a débouché sur quatre-vingt-deux propositions : nous pouvons tous travailler ensemble. Voilà ma réponse. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et Agir ens.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Antoine Savignat.
M. Antoine Savignat (LR). Votre réponse, monsieur le ministre, me laisse un peu sur ma faim. J’entends votre appel à travailler tous ensemble : j’espère que vous n’oublierez pas non plus les juridictions civiles, commerciales, prud’homales, administratives, ainsi que le rôle du Conseil d’État dans nos institutions – tout cela est important.Comme vous l’avez souligné à juste titre, l’exercice ici change, il n’est pas si simple. Ici, les mots ne sont plus rien. Les Français ont besoin d’action. Ils jugeront vos actes. Je vous souhaite d’être très bon. Bon courage ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Politique familiale
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Nathalie Elimas.
Mme Nathalie Elimas (MODEM). Monsieur le Premier ministre, il est depuis toujours dans l’ADN du MODEM de défendre la famille : cela fait maintenant trois ans que notre groupe plaide sans relâche en faveur d’une politique familiale ambitieuse, moderne et efficace. Nous regrettons d’autant plus son absence dans l’architecture du nouveau gouvernement que la crise sanitaire a mis les familles à rude épreuve. Elles sont réapparues pour ce qu’elles sont : une valeur refuge, le berceau des solidarités et le pilier de notre cohésion sociale.Les inégalités de notre système ont également été mises en lumière, et nous devons maintenant redonner à la politique familiale justice, lisibilité et simplicité, de manière pérenne, au-delà des mesures d’urgence déployées par le Gouvernement pendant la crise.La mission d’information sur l’adaptation de la politique familiale française aux défis de la société du XXIe siècle, dont je suis rapporteure, a rendu ses conclusions la semaine dernière. J’aurai l’honneur de vous remettre prochainement ce rapport. Il est largement soutenu non seulement sur tous les bancs, mais également au sein des territoires, par les Français et par les associations familiales.Il formule quarante propositions fortes visant au premier chef à mieux protéger les familles, à leur redonner du pouvoir d’achat et à leur offrir toutes les conditions d’un plein épanouissement. Nous devons assumer une véritable politique nataliste, enjeu démographique fondamental pour la société française de demain, en particulier face au défi de la dépendance.Nous nous situons aujourd’hui à la croisée des chemins : alors qu’une politique familiale renforcée constituerait un puissant outil économique, en rester au statu quo ne ferait que rajouter de la crise à la crise.Monsieur le Premier ministre, quelle politique familiale entendez-vous mener ? Quelle place comptez-vous accorder aux familles, pour qu’elles ne soient plus les grandes oubliées du quinquennat ? (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
M. Olivier Véran. Je vous remercie de votre question, qui met en lumière l’importance de la politique familiale pour un pays comme la France. Je salue la qualité de vos travaux. Nous avons eu l’occasion de débattre ensemble de ce sujet et de tomber souvent d’accord, lorsque j’étais parlementaire à vos côtés, dans le cadre des exercices budgétaires.
M. Olivier Véran. Des missions conjointes ont associé des députés de la majorité et des oppositions : je salue ainsi Gilles Lurton pour la constance de son travail sur la politique familiale (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs des groupes LaREM, MODEM, UDI-I et Agir ens.) Guillaume Chiche, siégeant sur un autre banc, avait également émis des recommandations. Bref, la question de la famille transcende les clivages politiques.La politique familiale de notre pays, ce sont 50 milliards d’euros par an ; ces prestations sont versées à plus de 6,6 millions de familles. Nous les avons soutenues au cœur de la crise sanitaire : une aide de 450 millions d’euros a notamment été apportée aux structures d’accueil de jeunes enfants.La politique familiale va bien au-delà des crédits : ce sont aussi l’éducation des enfants, le lancement des 1 000 premiers jours de l’enfant, à l’initiative d’Adrien Taquet, le soutien aux familles monoparentales. Nous devons prêter attention aux modifications des schémas familiaux dans notre pays : 23 % des familles, aujourd’hui, sont monoparentales. Les familles du XXIe siècle ne répondent plus aux modèles du XXe siècle. Il convient également de prendre en considération l’homoparentalité. Pensons encore à toutes les prestations qui doivent être versées pour briser les inégalités sociales à la racine, lorsque l’enfant est tout petit ; il faut soutenir les parents, soutenir l’éducation.Un grand nombre de mesures dépassent le champ de la politique familiale stricto sensu : le dédoublement des classes, qui permet de diminuer les effectifs dans les zones d’éducation prioritaire, entre également dans le cadre d’une politique familiale efficace.Soutenir la parentalité et les familles est essentiel, quelles que soient les manières d’agir, je vous rejoins sur ce point. Je suis très heureux et très fier d’être le ministre chargé de ces questions. Je me réjouis de travailler avec vous dans les mois à venir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Nathalie Elimas.
Mme Nathalie Elimas (MODEM). Je vous invite à lire le rapport, qui comprend de nombreuses mesures. Notre pays a connu durant plus de soixante ans une politique familiale forte, qui a porté ses fruits. Nous voyons aujourd’hui les conséquences des coups de rabot qu’elle a subis.
Mme Nathalie Elimas (MODEM). Nous serons toujours aux côtés du Gouvernement pour promouvoir la famille. Sinon, nous continuerons de nous battre. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.)
Gestion de la crise sanitaire outre-mer
M. le président (LAREM). La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon.
M. Jean-Hugues Ratenon (FI). Monsieur le Premier ministre, cette séance est surréaliste puisque nous ne pouvons pas vous interroger au sujet de votre politique générale à venir. Je souhaite donc vous entendre, en votre qualité d’ex-M. Déconfinement, au sujet des outre-mer, qui ne sont pas une sous-France, mais bien la France. Dès le début de la crise du covid-19, associations, syndicats, collectifs de citoyens et organisations non gouvernementales – ONG – ont alerté le Gouvernement sur les spécificités des territoires d’outre-mer. Les défaillances structurelles, la pauvreté et la précarité dans ces territoires ont été ignorées, et la population en paie aujourd’hui le prix fort.Depuis le mois d’avril, la situation sanitaire en Guyane et à Mayotte est devenue de plus en plus inquiétante : l’épidémie flambe, le nombre de morts augmente. Qu’avez-vous fait pour éviter cela ? Pire : vous regardez ailleurs et autorisez les vols commerciaux entre Mayotte et La Réunion, sans réel plan de protection des habitants.En Martinique, ce sont les médecins cubains qui débarquent en renfort à la place de l’État français. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.) On les remercie, mais où sont nos médecins ? En Guadeloupe, c’est la double peine : l’île fait face non seulement au covid-19, mais également à un facteur très aggravant, le manque d’eau potable. Est-ce digne d’un département français en 2020 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Devant nos territoires abandonnés, le député européen Younous Omarjee a dû solliciter, le 1er juillet, l’aide de l’Union européenne. À La Réunion, on constate une explosion des demandes de colis alimentaires, conséquence d’une économie fragile et d’une pauvreté qui s’aggrave, notamment chez les personnes âgées. Où est la dignité ?Aujourd’hui, cerise sur le gâteau, vous n’avez trouvé aucune femme, aucun homme d’outre-mer digne à vos yeux d’occuper la fonction de ministre. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Jean-Hugues Ratenon (FI). Est-ce l’aveu de l’abandon des outre-mer ou entendez-vous apporter de vraies réponses aux problèmes rencontrés ?
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre des outre-mer.
M. Sébastien Lecornu. Je vous le dis comme je le pense : en montant les collectivités territoriales et les habitants des territoires d’outre-mer contre l’État, qui a répondu présent du mieux qu’il pouvait durant la crise, vous ne rendez pas service aux territoires d’outre-mer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)La communauté des soignants, c’est l’État ! Les policiers, c’est l’État ! Les gendarmes, c’est l’État ! Les pompiers, c’est l’État ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Pierre Cordier (LR). Voilà qui est très habile, monsieur le ministre !
M. Sébastien Lecornu. Rendez-leur hommage, remerciez-les, et considérez que sous l’autorité du Premier ministre – Édouard Philippe précédemment et Jean Castex aujourd’hui – leur mobilisation a été totale.Monsieur le député, vous n’en êtes pas à votre première contre-vérité. J’ai lu la tribune que vous avez publiée il y a deux jours, dans laquelle vous prenez à témoin l’ensemble des maires de La Réunion, leur expliquant que l’actuelle majorité parlementaire diminue le concours de l’État aux collectivités territoriales. (« C’est faux ! » etapplaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Agir ens.) Or, non seulement la dotation globale de fonctionnement – DGF – est stable depuis 2017 mais, mieux encore, elle augmente dès cette année pour l’ensemble des collectivités territoriales d’outre-mer ! Pour Bras-Panon, dont vous êtes conseiller municipal, la DGF augmente de 4 % cette année. Si nous voulons réussir, consacrons-nous aux vraies difficultés des territoires d’outre-mer et arrêtons de colporter des contre-vérités ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM ainsi que sur des nombreux bancs des groupes MODEM, UDI-I et Agir ens.)
Mme Elsa Faucillon (GDR). Il vous reste encore du temps et vous ne répondez pas à la question ?
Propositions de la Convention citoyenne pour le climat
Mme Émilie Chalas (LAREM). Madame la ministre de la transition écologique, avant toute chose, je souhaiterais vous féliciter pour votre nomination et vous apporter tout mon soutien, tout notre soutien.
Mme Émilie Chalas (LAREM). Lundi 29 juin dernier, le Président recevait à l’Élysée les membres de la convention citoyenne pour le climat, et s’engageait à transmettre au Gouvernement et au Parlement 146 propositions. Je tiens à saluer à mon tour le travail de ces 150 citoyens. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)En matière d’écologie, nous devons aller plus vite, plus fort, plus loin. Deux chemins se dessinent dans le paysage politique français. D’un côté, celui de l’écologie dogmatique de l’extrême gauche, punitive, décroissante, qui laisse au bord du chemin les questions de l’emploi et des solidarités. De l’autre côté, le chemin que je choisis : celui d’une écologie progressiste, positive, inclusive, enthousiasmante et pragmatique…
Mme Émilie Chalas (LAREM). …qui pense que l’utilité de la 5G mérite d’être explorée sans posture démagogique. Il faut sortir de la communication, dire la vérité aux Français, être lucide et ambitieux.
Mme Émilie Chalas (LAREM). Nombre des propositions de la convention citoyenne, riches et audacieuses, dépendent des collectivités territoriales : c’est le cas de la rénovation thermique des bâtiments, de la limitation des constructions dans la nature, du développement des circuits courts, de l’engagement en faveur des mobilités moins polluantes, de la protection de l’écosystème ou encore de la participation citoyenne. Tout ne passe pas, tout ne passe plus, par l’État.
M. Pierre Cordier (LR). C’est un ancien collègue de Mme Pompili qui vous a battue à Grenoble…
Mme Émilie Chalas (LAREM). Nous le savons, les élus locaux sont un maillon essentiel de la transition écologique : celle-ci doit, en grande partie, être menée dans les territoires. Dans son allocution du dimanche 14 juin, le Président de la République annonçait vouloir ouvrir une nouvelle page des relations entre l’État et les territoires en donnant des libertés et des responsabilités inédites aux élus locaux.Madame la ministre, comment le Gouvernement compte-t-il articuler l’instauration de mesures fortes en matière environnementale à l’échelle locale et l’idée de confier de nouvelles missions pour nos maires et présidents des territoires ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la ministre de la transition écologique.
Mme Barbara Pompili (LAREM). Je vous remercie, chère collègue – pardon, madame la députée… J’ai encore du mal à passer de l’autre côté de la barrière ! (Sourires. – Longs applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)Je connais votre investissement sur le territoire grenoblois, et j’attends beaucoup de votre soutien. Je commencerai par vous dire combien je me sens émue d’être là (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM), dans notre maison commune que j’aime tant et où je sais compter beaucoup d’amis et d’appuis.
Mme Barbara Pompili (LAREM). Je remercie vivement M. le Président de la République et M. le Premier ministre pour la confiance qu’ils m’apportent en me confiant une immense et lourde tâche, sur laquelle que je sais que je suis très attendue… (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Mme Barbara Pompili (LAREM). …par tout le monde (Sourires.)Je mesure parfaitement l’ampleur de la tâche, des attentes et les énormes obstacles. Mais je sais aussi mon immense volonté de faire bouger les choses (M. Erwan Balanant applaudit) : je n’y arriverai pas toute seule, mais M. le Premier ministre m’a assuré – et je l’en remercie – que je pourrai compter sur l’ensemble du gouvernement, sur cette équipe qui me soutiendra et avancera avec moi, que ce soit au sujet du plan de relance…
Mme Barbara Pompili (LAREM). …ou de l’application des mesures proposées par la convention citoyenne pour le climat. Avec moi, il y aura évidemment Élisabeth Borne, à qui je succède et que je remercie tellement pour son travail. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Mme Barbara Pompili (LAREM). Avec moi, il y aura Bruno Le Maire pour la relance économique, Julien Denormandie pour l’agriculture. Avec moi, au sein même de mon ministère, il y aura évidemment Emmanuelle Wargon, chargée du logement, et Jean-Baptiste Djebbari, chargé des transports. Avec moi, il y aura bien entendu Sébastien Lecornu pour les outre-mer, et Annick Girardin pour la mer. Il y aura du monde, et vous tous serez là aussi pour m’aider ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Julien Dive (LR). Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, je vous félicite pour votre nomination. Pouvez-vous nous confirmer que c’est bien l’ingénieur agronome qui fixera la doctrine de la politique agricole nationale, et non le dogmatisme rampant qui a, à tort, nourri jusqu’à aujourd’hui l’agribashing et qui siège déjà sur ces bancs ?Pour vous amener à répondre, je vous propose de vous engager sur un sujet d’actualité, sur lequel le Président de la République lui-même a voulu prendre date : l’interdiction du glyphosate en France. Ce sujet épineux provoque un double émoi dans notre société : d’un côté, l’aspiration des consommateurs en matière d’utilisation de cet herbicide qui, contrairement aux idées reçues, n’est pas appliqué sur des cultures alimentaires en place ; de l’autre, la crainte et les inquiétudes des agriculteurs français face à l’absence d’autres solutions durables et respectueuses de l’environnement, ainsi que de moyens financiers.Je rappelle que nos paysans respectent des règles et des normes environnementales et sanitaires bien plus exigeantes que beaucoup de leurs homologues en Europe et dans le monde.
M. Julien Dive (LR). Pour l’instant, une annonce étant toujours plus simple lorsqu’elle n’est pas expliquée, le débat sur l’interdiction du glyphosate n’a réussi qu’une seule chose : dresser les consommateurs contre les agriculteurs.Afin que tout le monde sache aujourd’hui ce qu’il en est, je vous poserai donc des questions claires, auxquelles j’espère des réponses tout aussi claires : à quelle date l’utilisation du glyphosate sera-t-elle interdite en France ?
M. Julien Dive (LR). Nos agriculteurs ont besoin de visibilité et le temps semble compté : proposez-vous des dérogations et, le cas échéant, allez-vous les fonder sur un type de culture en situation d’impasse ou une conduite culturale particulière ? Quelle autre solution proposez-vous aux agriculteurs, et avec quel financement ?Rendre accessible à tous une alimentation saine et de qualité, c’est aussi rappeler l’effort fourni par les filières. Si vous créez des règles supplémentaires pour nos agriculteurs, mettez sur la table les moyens nécessaires pour les accompagner. C’est à vous de trouver les alternatives qui tiennent compte de leur réalité : il y va de notre sécurité alimentaire et de notre puissance agricole. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et LT.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
M. Julien Denormandie. Ce ne sera jamais le dogmatisme – je crois que c’est là une position partagée par beaucoup.Durant la période que nous avons vécue, les Français ont pu compter sur l’agriculture. Les agriculteurs, les éleveurs et les pêcheurs sont une deuxième ligne à laquelle nous devons beaucoup (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et LR), parce qu’ils ont tenu, mais aussi parce qu’ils sont une part de notre identité et un formidable secteur d’activité économique. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Pour toutes ces raisons, nous devons les accompagner dans les défis techniques et technologiques auxquels ils font face, comme la transition vers l’interdiction des produits phytosanitaires.
M. Julien Denormandie. Comme l’a indiqué le Président de la République, les objectifs temporels de sortie du glyphosate seront établis en fonction de certains critères, au premier rang desquels l’existence de produits de substitution, car l’accompagnement de nos agriculteurs est absolument indispensable.
M. Julien Denormandie. Ensuite, cette sortie sera organisée avec méthode : à mes yeux, la mobilisation du ministère de l’agriculture et de l’alimentation, du ministère de la transition écologique, des agences, de l’ensemble des acteurs et des parlementaires, qui sont extrêmement présents sur cette question, sont essentiels. Enfin – et je m’engage sur ce point –, nous agirons dans la transparence que vous appelez de vos vœux. Ainsi, la majorité présidentielle a engagé un recensement qui montre que près d’un tiers des exploitations ont déjà cessé d’utiliser du glyphosate, et un autre tiers sont actuellement en transition.
M. Julien Denormandie. Les résultats de ce recensement seront rendus publics prochainement, notamment s’agissant de l’achat des produits phytosanitaires. Maintien de l’objectif, transparence et méthode : telle sera notre ligne. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. Julien Aubert (LR). Merci pour cette intervention éclairante !
M. Boris Vallaud (SOC). Monsieur le Premier ministre, il existe entre le gaullisme social et le macronisme total une différence de nature, de morale et de méthode. Depuis votre prise de fonction, vous avez indiqué vouloir accorder une place plus importante au dialogue social et vous aurez l’occasion d’entendre les partenaires sociaux, que vous recevrez dans quelques heures : la CDFT, la CGT, Force ouvrière, la CFTC, la CFE-CGC, la FSU, l’UNSA et même le MEDEF ont indiqué très clairement qu’il fallait retirer la réforme des retraites, car ce n’était pas le moment de raviver les tensions, et qu’alors que les plans sociaux se multiplient, notre énergie devait être consacrée à sauver nos emplois et nos entreprises.Or il leur est répondu que vous souhaitez régler à court terme le dossier des retraites, tandis que le Président de la République évoque un allongement de la durée de cotisation. Que doit-on comprendre ?La CFDT, la CGT, Force ouvrière, la CFTC, la CFE-CGC, l’UNSA et la FSU ont également indiqué qu’il fallait retirer la réforme de l’assurance-chômage, qui a déjà fait beaucoup de dégâts, et en fera plus encore si l’obstination déraisonnable du Gouvernement devait l’emporter sur la raison sociale. Nous devons consacrer notre énergie à l’emploi, à la jeunesse, à l’insertion, à la pauvreté.Or il est répondu aux partenaires sociaux que les Français auraient une préférence pour le chômage – au moment où tant d’entre eux perdent leur emploi. Il faut confier aux partenaires sociaux le soin de négocier une réforme de l’assurance chômage, selon des pratiques conformes à notre temps.Monsieur le Premier ministre, vous avez déclaré ne pas croire au consensus mou ; pour notre part, nous ne croyons pas au dissensus dur. Pouvez-vous nous dire que vous avez entendu tous les partenaires sociaux, que vous allez retirer les réformes des retraites et de l’assurance chômage et vous mettre au travail sur le plan de relance ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion.
Mme Élisabeth Borne. Je voudrais tout d’abord vous remercier de votre question qui me donne l’occasion d’exprimer devant la représentation nationale ma reconnaissance au Président de la République et au Premier ministre pour la confiance qu’ils m’accordent. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Je suis fière et heureuse de rejoindre le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion, un ministère du dialogue.Le Président de la République et le Premier ministre ont exprimé leur volonté de faire vivre la démocratie sociale, avec l’ensemble des partenaires sociaux.
Mme Élisabeth Borne. Notre pays traverse une crise sans précédent – mais pas depuis trois ans, monsieur le député ! Nos concitoyens attendent une protection sociale à la hauteur des enjeux du XXIe siècle ; notre responsabilité est donc d’ouvrir le dialogue sur l’ensemble des sujets.Vous évoquez la réforme des retraites…
Mme Élisabeth Borne. …mais notre système de retraite est-il juste ? Non, et vous le savez très bien. (Protestations sur les bancs du groupe SOC.) Il est injuste pour les femmes, dont les pensions sont inférieures de 40 % à celles des hommes, et pour nos concitoyens les plus fragiles ; en outre, il n’est plus adapté à la réalité des parcours professionnels. (Applaudissementssur plusieurs bancs du groupe LaREM.)Quant à notre système d’assurance chômage, a-t-il permis de ramener les chômeurs vers l’emploi ? Non, et vous le savez très bien.C’est pourquoi nous devons, de façon responsable, engager une concertation avec l’ensemble des acteurs, pour plus de justice sociale. Dès demain, je serai donc aux côtés du Premier ministre pour engager ce dialogue.
Politique judiciaire
M. le président (LAREM). La parole est à M. Stéphane Mazars.
M. Stéphane Mazars (LAREM). Monsieur le garde des sceaux, mes premiers mots seront pour vous féliciter de votre nomination. Je vous adresse, au nom du groupe La République en marche, tous nos vœux de réussite à la tête de ce grand ministère régalien. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)Permettez-moi également de saluer Mme Nicole Belloubet, qui vous a précédé, et qui a été une grande ministre de la justice. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Au cours des trois dernières années, elle a défendu des textes importants dans cet hémicycle, et a toujours fait preuve, à l’égard des députés de tous les bancs, d’un profond respect.Monsieur le garde des sceaux, vous connaissez la justice à travers la noble mission de la défense, mais c’est désormais dans toutes ses dimensions que vous allez devoir l’appréhender, de la cour d’assises au tribunal paritaire des baux ruraux en passant par le conseil de prud’hommes, le tribunal de commerce, le tribunal judiciaire ou encore le point d’accès au droit, de la profession d’avocat aux autres professions réglementées en passant par les fonctionnaires et agents de l’État, qu’ils soient magistrats, greffiers, agents pénitentiaires ou encore agents de probation.Ainsi, monsieur le ministre, de très nombreux lieux d’exercice du droit et d’innombrables acteurs à son service sont désormais sous votre responsabilité et sous votre autorité. Ceux-ci, vous le savez, attendent parfois des moyens supplémentaires, parfois de nouvelles réformes, parfois simplement de la reconnaissance, pour poursuivre l’exercice de leur mission exigeante et essentielle dans un État de droit.Lors de la passation des pouvoirs à la chancellerie, hier, vous avez énuméré les grands chantiers que vous souhaitez ouvrir : remise à plat de l’ordonnance de 1958 relative au statut de la magistrature et de l’ordonnance de 1945 relative à l’enfance délinquante, travail sur la présomption d’innocence et le secret de l’enquête, parquet européen… Avec un tel programme, quelles seront vos priorités et quelle sera votre méthode pour permettre à la justice d’être à la hauteur de la vertu si attendue par nos concitoyens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs des groupes MODEM et Agir ens.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Éric Dupond-Moretti. Monsieur le député Mazars, merci pour vos gentils mots. Je voudrais dire à tous les parlementaires que je mesure l’ampleur de la tâche à venir et que je l’embrasse avec beaucoup d’humilité.
M. Éric Dupond-Moretti. Je voudrais également vous dire ma fierté d’être ici, devant la représentation nationale.La réponse est dans votre question, monsieur le député : mes priorités sont celles que j’ai évoquées hier. Nous voulons une justice de proximité. Cela a un sens et j’ai déjà évoqué plusieurs pistes : l’enquête préliminaire, sa durée, la présomption d’innocence (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR, repris sur les bancs du groupe LaREM), les violations du secret de l’enquête. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs des groupes Agir ens et MODEM.)Ma méthode, monsieur le député, est très simple : nous avons connu, vous et moi – et parfois ensemble – les mêmes enceintes. Nous sommes des amoureux du contradictoire. J’ai besoin de vous dans cette fonction…
M. Éric Dupond-Moretti. Rien n’est plus important que le contradictoire, qu’il s’agisse d’une décision de justice ou d’une décision politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.) Voilà quelle sera ma méthode auprès des magistrats, de l’ensemble du personnel de mon administration et de tous ceux qui voudront me rencontrer. Ma porte est ouverte, vous n’aurez pas à la forcer ! (Murmures.) Elle l’est aux parlementaires de la majorité comme à ceux de l’opposition.
M. Éric Dupond-Moretti. Je l’ai dit tout à l’heure : après l’affaire d’Outreau, les responsables politiques de toutes sensibilités sont parvenus à adopter, si ma mémoire est exacte, quatre-vingt-deux propositions. C’est donc que cela est possible, et c’est ce que je ferai. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et Agir ens.)
Politique environnementale
M. le président (LAREM). La parole est à M. Jean-Marie Sermier.
M. Jean-Marie Sermier (LR). Monsieur le Premier ministre, personne ne nie la réalité du réchauffement climatique. Il s’impose à nous. Pas demain ; aujourd’hui.Les agriculteurs le savent bien : les gelées de printemps dues au démarrage précoce de la végétation, les épisodes de canicule, les périodes de sécheresse abîment chaque année davantage les récoltes. En montagne, on constate une baisse de l’enneigement. Dans les forêts, les scolytes, profitant de la hausse des températures, ravagent les massifs d’épicéas.Ce constat partagé nous oblige tous. Il nous oblige à refuser les idéologies. Il nous oblige à agir pour l’environnement avec pragmatisme et ambition. Dans le domaine de l’énergie, on a trop entendu un discours antinucléaire, alors que le nucléaire est une énergie décarbonée pilotable. Soyons cohérents : défendons le maintien du parc existant et investissons sur une nouvelle génération d’EPR pour réduire notre empreinte carbone. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)Dans le domaine du logement, on a trop confondu politique sociale et politique environnementale. Soyons ambitieux, investissons massivement dans l’isolation des bâtiments.
M. Jean-Marie Sermier (LR). Dans le domaine des transports, certains nouveaux maires veulent parquer les voitures aux portes des grandes villes. Le problème, ce n’est pas la voiture. Le problème, c’est la pollution ! Engageons un plan ambitieux de développement des véhicules propres, en particulier à hydrogène.
M. Jean-Marie Sermier (LR). Développons le ferroviaire et réhabilitons les petites lignes mais aussi le tunnel Lyon-Turin. Développons le fluvial et notamment le canal Seine-Nord Europe.
M. Jean-Marie Sermier (LR). Ces orientations devraient dépasser les clivages politiques. Hélas, ce ne sont pas celles tracées, hier, par la nouvelle ministre de la transition écologique. Sa priorité est de concrétiser les engagements de la convention citoyenne pour le climat, qui constituent un catalogue de taxes, de normes et d’interdictions. Nous ne voulons pas d’une écologie punitive qui opposerait la planète et l’humain – celle qui, au fond, veut la décroissance.
M. Jean-Marie Sermier (LR). Monsieur le Premier ministre, pensez-vous, comme nous, que la France doive concilier croissance et lutte contre le réchauffement climatique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)