« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2018-2019 · 15e législature · compte rendu complet
Séance du 9 avril 2019 (1e séance)
Présidence de M. Richard Ferrand
Déclaration du Gouvernement relative au grand débat national
M. Patrick Mignola (MODEM). L’emploi est bizarrement passé sous les radars du grand débat mais le combat est lancé : ramener les chômeurs vers l’emploi par la réforme de l’assurance-chômage, la formation tout au long de la vie et le réarmement industriel du pays. On se plaint que la dépense publique représente 56 % du PIB : il est sans doute nécessaire de diminuer la dépense publique mais le mieux serait encore d’augmenter le PIB !Le logement ensuite, sujet qui concerne tout le monde : alors qu’il est le premier poste de dépenses des Français, il n’a été évoqué que de loin dans le grand débat. Construire massivement, rénover puissamment, faire respecter la loi sur le terrain pour arrêter l’hémorragie dans les zones naturelles et agricoles, sans recourir aux injections d’argent public qui, depuis trente ans, ont davantage fait monter le prix des terrains que baisser celui des loyers. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM. M. Sylvain Maillard applaudit également.)Les seniors, enfin. Nous sommes tous concernés parce que nous vivons aux côtés de la première génération aussi nombreuse à vivre si longtemps : nous avons la responsabilité de nos aînés qui perdent peu à peu leur autonomie avant de se retrouver en grande dépendance. Nous leur devons une situation digne jusqu’aux dernières heures de la vie.
M. Jean-Paul Dufrègne (GDR). Sur ce point, on est d’accord. Mais il faudrait embaucher dans les EHPAD !
M. Patrick Mignola (MODEM). Les Français savent tous qu’il faudra cotiser plus pour y arriver. Ils sont responsables car ils savent que la valeur d’une société se mesure au soin qu’elle prend des plus fragiles. Au fond, ces combats sont ceux de la vérité.On prétend que les retraités vivent mieux que les actifs dans notre pays. Encore une myopie : c’est vrai pour ceux qui sont propriétaires de leur logement, pas pour ceux qui sont locataires à vie. Les premiers attendent d’abord de transmettre le fruit d’une vie à leurs enfants. Quand on n’a qu’un seul bien, celui d’un toit où l’on vit au quotidien, il est bien normal qu’on attende de l’État qu’il n’en capte pas encore un morceau via la fiscalité des successions. Ceux-là ne sont pas riches d’une rente mais simplement d’une vie de travail.
M. Patrick Mignola (MODEM). Pour ce qui est des autres, ceux qui n’ont rien, sauf une petite retraite, nous nous honorerions à faire suivre à leurs pensions l’augmentation générale des salaires. Ce sont bien les salaires qui financent les retraites. S’il faut rendre celles-ci plus justes et plus lisibles, le pacte social doit rester celui de la solidarité par la répartition.La même vérité est due à l’idée de justice fiscale. On dit que des Français ne paient pas d’impôts. Or, ceux qui ne sont pas assujettis à l’impôt sur le revenu paient quand même la TVA sur les produit de leur chariot de courses, la taxe carbone à la station-service et des impôts locaux. Nous avons eu raison de supprimer la taxe d’habitation et nous aurons raison de le faire pour tous.Pour ceux qui paient l’impôt sur le revenu, la même exigence de vérité impose d’adapter leur effort aux évolutions de la vie. Le même revenu avec deux enfants ou sans enfant ne donne pas le même pouvoir d’achat.(Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.) Quels mauvais génies des deux quinquennats précédents ont rogné la seule niche fiscale vraiment légitime, celle des enfants ? Le quotient familial a été tellement réduit depuis dix ans qu’il ne correspond plus du tout à la charge réelle de l’éducation des enfants.
M. Pierre Cordier (LR). Vous avez désindexé les allocations familiales !
M. Patrick Mignola (MODEM). Quelle est cette société qui fait hésiter à avoir des enfants ou peut faire renoncer à les envoyer en études supérieures ?Oui, il faut baisser les impôts, monsieur le Premier ministre, et d’abord celui des Français qui élèvent – quel beau mot – des enfants.
M. Patrick Mignola (MODEM). Il faut ensuite aider tous les autres en leur versant des allocations familiales à un niveau qui corresponde à leurs efforts.Vous avez pointé à raison l’exaspération fiscale : vous nous trouverez à vos côtés pour nous débarrasser en priorité des impôts qui taxent l’avenir.
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Il faut des impôts pour assurer la solidarité et permettre à tous de payer les études de leurs enfants !
M. Patrick Mignola (MODEM). Mes chers collègues, la France attend une action publique mieux déconcentrée, mieux décentralisée, qui fasse confiance à l’expertise locale, une représentation politique qui dise ce qu’elle fait de la souveraineté nationale. Pas de démocratie sans démocratie représentative, car il n’y a pas de démocratie sans élection, mais pas de démocratie représentative sans lien permanent avec les électeurs – nous ne disposons pas d’un chèque en blanc. Des lois d’origine citoyenne, des référendums d’initiative partagée, moins d’élus mieux élus en reconnaissant le vote blanc et en instaurant une vraie dose de proportionnelle. Et s’il faut réduire le nombre d’élus en moins grande proportion pour qu’ils soient plus représentatifs, expliquons-le et assumons-le !Les Français comprennent les enjeux, surtout si nous leur garantissons la transparence : faisons tomber les privilèges dans toutes les institutions comme nous l’avons fait à l’Assemblée nationale. Des indemnités connues de tous, des frais de mandat contrôlés, des retraites de droit commun. Faisons-le aussi au Sénat, dans la haute fonction publique, dans les autorités indépendantes et dans les syndicats ! (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.)Ce pays a besoin d’élus et de corps intermédiaires mais – je le dis pour ne pas être accusé de démagogie –, il a aussi besoin de fonctionnaires de talent, bien rémunérés. Nous devons agir en toute transparence, pour bannir les privilèges autant que les fantasmes. (« Bravo !» et applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.)En disant la vérité, nous pouvons reconstruire la société de l’égalité. La France n’est ni une ethnie, ni une géographie, ni une religion unique et pas toujours une seule langue. C’est un peuple moins relié par des origines que par une destinée commune et par la passion du juste comme message adressé au monde. C’est cette France-là que les Français veulent retrouver, en étant mieux associés à la vie publique. La démocratie a changé. Elle doit être celle de la coconstruction de la décision politique. Pour le Mouvement démocrate et apparentés, aimer la démocratie, c’est savoir la partager.Engageons-nous aujourd’hui à ce que ce grand débat permette aux Français de reprendre leur citoyenneté en mains. Le citoyen n’est pas un consommateur, rappelait souvent François Bayrou. (« Ah ! » sur les bancs des groupes SOC et GDR.) Il est un producteur d’idées, de convictions, d’engagements, de solidarité. Que la démocratie française devienne celle du grand débat permanent pour un grand dessein collectif avec tous les élus de la majorité : nous nous y engageons. (Mmes et MM. les députés des groupes MODEM et LaREM se lèvent et applaudissent).
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Valérie Rabault.
Mme Valérie Rabault (SOC). La séance qui nous réunit aujourd’hui se rapporte au grand débat que le Président de la République a proposé à nos concitoyens et nos concitoyennes, pendant près de trois mois. Cette démarche est inédite, reconnaissons-le, mais de ce fait, elle aurait dû être porteuse d’une double ambition : donner la parole aux Français, ce que vous avez fait, mais aussi poser la question de la force du lien qui unit l’ensemble de nos concitoyens et qui s’appelle la France, l’État, la nation.Cette seconde dimension, abordée dans certaines réunions, a été absente de la lettre du Président de la République, tout comme de votre discours d’hier et d’aujourd’hui monsieur le Premier ministre. Or, sortir de ce grand débat sans vision d’un modèle pour la France, en réduisant la pensée politique à des phrases- choc du type « tolérance fiscale zéro », ne me paraît pas à la hauteur de notre histoire et de ce que nous sommes.Appréhender et définir le modèle français est un exercice difficile. Mais cela fait partie de nos responsabilités. Abdiquer cette responsabilité serait reconnaître la désagrégation de la France et accepter de manière inéluctable les fractures économique, sociale, fiscale, territoriale et sociétale. Ces multiples fractures qui abîment notre cohésion nationale ont été, sous une forme ou une autre, au cœur de tous les débats. Il est impératif de les réparer mais toute tentative reste vouée à l’échec si nous ne savons quel modèle retenir.Or, de ce modèle, vous ne dites rien. Au mieux, vous vous contentez de constats, ou vous avancez quelques propositions, toutes déconnectées les unes des autres à la manière d’une check-list. Construire un modèle est un exercice intellectuel et politique qui invente et crée le lien là où il ne le serait pas nécessairement.Pour moi, et au risque d’être schématique, le modèle qui a façonné la France s’organise autour des trois piliers de notre devise républicaine qui forgent l’imaginaire collectif.Tout d’abord, la liberté, avec l’innovation et la prise de risque. C’est la combinaison optimale entre l’idée de réussite personnelle et celle de réussite collective. Lors d’une réunion du grand débat organisée à Villebrumier dans ma circonscription, un citoyen a déclaré que la France était un grand pays par ses talents. C’est vrai : des talents, au pluriel, qui se reconnaissent dans une même unité. Cette liberté n’est pas seulement celle de la liberté individuelle de l’entrepreneur : elle s’est appuyée sur un État qui acceptait de prendre en charge une partie du risque, en portant une part de l’investissement pour la collectivité. Aujourd’hui, ce n’est plus le cas et vous niez ce rôle de l’État comme en témoigne votre stratégie pour ce qui concerne Aéroports de Paris – ADP.Deuxième pilier de notre devise républicaine : l’égalité, grâce à la protection sociale et au rôle particulier d’amortisseur des chocs sociaux que la collectivité publique joue en France, ainsi qu’au rôle de l’ascenseur social.Enfin, la fraternité organise l’ouverture aux autres et irrigue le pays de l’intérieur et de l’extérieur. Concrètement, elle s’appuie sur les services publics, l’immigration et l’Europe.Cette construction du modèle français n’est pas une tâche facile, je vous l’accorde. Il est compliqué de faire en sorte que tout s’emboîte, mais cette complexité a donné des résultats. Surtout, elle a pu fonctionner parce qu’elle a été portée par les responsables politiques ainsi que tous les corps intermédiaires que, pendant presque deux ans, vous avez ignorés.En l’espace de quelques années, la France a tourné le dos à son fameux modèle. Dans son inconscient collectif, elle a tranquillement intégré l’antienne selon laquelle la modernité s’incarnerait dans l’absence d’État. Or aujourd’hui, l’État lui-même organise sa propre absence. C’est inacceptable et c’est ce qu’il faut corriger en premier lieu, monsieur le Premier ministre. L’État doit redevenir acteur de l’avenir de notre pays. Il n’a pas vocation à préempter ce que font les acteurs économiques privés, mais il ne peut à ce point se mettre en retrait de notre futur.Vous parlez à raison de transition énergétique mais la seule réponse que vous avez apportée est celle de la hausse des taxes. L’expression « transition énergétique » comporte le mot « transition » : une transition se construit et s’accompagne. Sinon c’est un échec. Nous avons ainsi proposé de doubler l’effort de rénovation des logements qualifiés de passoires thermiques, pour arriver à 300 000 logements rénovés par an, dès 2019. Nous avons proposé un plan pour maintenir les petites lignes de train. Sur tous ces sujets, vous nous avez opposé une fin de non-recevoir. Changer nos modes de consommation supposerait que vous lanciez un grand plan de fret. Là aussi, nouvelle fin de non-recevoir. Tout ceci se construit mais face à ces enjeux, vous et votre majorité restez passifs.Vous vous découvrez l’envie d’aménager le territoire. Vous avez raison mais la ligne à grande vitesse annoncée entre Bordeaux et Toulouse est en stand-by tandis que vous faites voter à votre majorité la vente d’ADP. Monsieur le Premier ministre, la privatisation d’ADP, c’est l’acte de trop. C’est pourquoi nous avons lancé aujourd’hui, pour la première fois dans l’histoire de notre République, avec 218 parlementaires issus de onze groupes politiques à l’Assemblée et au Sénat, un référendum d’initiative partagée, afin de permettre aux Français de se prononcer sur la privatisation d’ADP. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Monsieur le Premier ministre, vous disiez tout à l’heure que le clivage gauche-droite pouvait fluctuer. Concernant ADP, nous vous avons pris au mot et une majorité s’est constituée pour que le référendum voie le jour.Vous avez évoqué le pouvoir d’achat. Vous avez raison car cette question est souvent revenue dans les débats mais comme toujours, il faut regarder les choses dans le détail. Vous disiez que le pouvoir d’achat des Français en 2016 était légèrement inférieur à celui de 2008 et équivalent à celui de 2010. C’est vrai. Vous oubliez en revanche de préciser quelque chose que nous avons remarqué lorsque nous avons rencontré les gilets jaunes loin des caméras : la structure de la population française a évolué. Si elle était en 2016 identique à celle de 2008, les Français auraient gagné en pouvoir d’achat.La France de 2016 n’est plus celle de 2008 : elle compte beaucoup plus de mères et de pères célibataires. Ces nouveaux ménages doivent chacun payer un loyer, un abonnement au gaz et un abonnement à l’électricité… Leurs charges fixes sont beaucoup moins mutualisées qu’elles ne l’étaient.
Mme Valérie Rabault (SOC). Si la politique n’a bien sûr rien à voir dans cette évolution – et c’est heureux –, elle a en revanche la responsabilité d’accompagner les changements démographiques. Sinon, elle sera dépassée par eux. C’est pour cela qu’il faudrait une réforme fiscale – sans doute aurions-nous dû la faire, je ne vous le cache pas…
Mme Valérie Rabault (SOC). Cette réforme fiscale devrait tenir réellement compte de ces changements, et prendre vraiment en considération le reste à vivre d’une famille ou d’un ménage.Pendant ce grand débat, les Français nous ont dit qu’il fallait réformer l’aide sociale, ou plutôt inventer l’aide sociale du XXIe siècle. Là aussi, nous avons fait des propositions pour corriger les écueils actuels. Aujourd’hui, un tiers des personnes éligibles au RSA ne le perçoivent pas. La lisibilité de notre système n’est pas suffisante. Il faut aussi arrêter les effets de seuil, les couperets : ainsi, lors de rencontres avec les gilets jaunes, une dame m’a raconté qu’une augmentation de 40 euros par mois lui avait fait perdre le bénéfice de diverses aides sociales, et au total 600 euros sur l’année !Pour résoudre cette question, dix-huit conseils départementaux ont travaillé pendant deux ans avec l’Institut des politiques publiques pour proposer une refonte complète de l’aide sociale, et pour inventer un revenu de base qui fusionnerait le RSA, la prime d’activité et éventuellement l’allocation logement. Cette aide serait ouverte aux jeunes de 18 à 24 ans. Ces dix-huit départements ne vous ont demandé qu’une seule chose, monsieur le Premier ministre : pouvoir expérimenter ce dispositif pendant deux ans auprès de 60 000 personnes. Et vous avez dit « non », alors que vous nous dites à longueur de journée vouloir redonner la parole aux territoires et vouloir expérimenter avant de légiférer ! Comment espérez-vous être ainsi crédible ? Vous dites aux élus : proposez, expérimentez. Mais quand ils vous remettent une proposition clé en mains, vous refusez. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Et vous ne pourrez pas nier que je vous ai proposé de tester de concert notre revenu de base et le revenu universel d’activité du Président de la République, afin d’évaluer au bout de deux ou trois ans les avantages et les inconvénients de chacune de ces solutions.Concernant la fracture territoriale, il y aurait tellement à dire, et nous avons entendu tellement de choses. Je vais vous livrer la phrase qui m’a fait le plus mal au cœur : « on se sent à part en France ». Ce sont des Français qui prononcent ces mots ! Vivant à la campagne, ils ont l’impression d’être accusés de polluer alors qu’ils n’ont aucun transport en commun à leur disposition. C’est une situation inacceptable !Des solutions ont émergé du grand débat ; vous ne les avez pas citées. Certains proposaient que chacun dispose d’un compteur de ses émissions, et que la taxation soit progressive. D’autres proposaient que les appels d’offres publics pour les entreprises soient assortis d’un bonus-malus.Notre objectif, c’est que personne ne se sente à part en France, que ce soit sur le territoire hexagonal ou dans les outre-mer. Or il suffit de passer une journée avec les habitants de nos campagnes, de nos banlieues, de nos territoires d’outre-mer pour se rendre compte qu’il y a des choses qu’on peut changer tout de suite, sans avoir besoin d’un big bang.L’exemple d’ADP est révélateur : vous voulez passer en force, alors qu’une majorité du pays est opposée à cette privatisation. Écoutez le pays, écoutez-le ! Vous verrez alors que des solutions émergeront, alors que votre politique vous mène parfois dans le mur. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)Monsieur le Premier ministre, plus d’État ne veut pas dire moins de liberté, mais de la liberté pour toutes et tous, et pas uniquement pour celles et ceux qui peuvent se l’offrir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC ainsi que sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
M. Jean-Christophe Lagarde (UDI-AGIR). Lorsque les historiens se pencheront sur les six mois que nous venons de vivre, qu’en retiendront-ils ? Le point culminant d’une crise économique, sociale, environnementale et démocratique qui couvait depuis longtemps ? Une période d’extrême tension, où deux modes d’expression dominent, la violence contre la parole organisée ? Un exercice inédit de communication politique, fait d’échanges directs, faute d’intermédiaires considérés ? Sans doute un peu des trois. Ils penseront aussi aux constantes de l’histoire de notre pays à travers les siècles : les problèmes budgétaires et surtout fiscaux sont des catalyseurs des révoltes ; et, confrontés à ces problèmes, les chefs d’État ne font appel au peuple que lorsqu’ils n’ont plus le choix.Lorsque le Président de la République a lancé ce grand débat national, au mois de décembre dernier, notre groupe a immédiatement considéré qu’il fallait y participer. Il était pour nous impensable de ne pas répondre à un exécutif qui avait enfin décidé d’essayer d’écouter. Nous ne l’avons pas abordé comme le procès des deux premières années du quinquennat d’Emmanuel Macron – ce que certains ont fait ici – et pas non plus comme un moment de service après-vente de l’action du Gouvernement – exercice auquel d’autres se sont livrés – mais plutôt comme l’occasion d’une remise en question collective dont les enjeux dépassent tout cadre électoral, tout cadre politicien.Qu’avons-nous appris de ce débat ? C’est la question qui s’impose légitimement aujourd’hui. Eh bien, en réalité, rien que nous ne savions pas déjà. Ce débat a souvent permis d’exprimer un sentiment d’exaspération profonde ; il a permis aux Français de dire leur ras-le-bol fiscal, de dire leur colère face à l’inaccessibilité et la surdité des administrations, de dire enfin leur sentiment d’être peu écoutés et mal représentés. La durée du débat, le bruit médiatique qui l’a entouré, l’engagement des élus locaux ont permis que la participation soit élevée, et c’est une bonne chose.Les députés du groupe UDI, Agir et indépendants ont pris leur part de ce travail, écoutant et relayant les préoccupations quotidiennes des habitants de nos circonscriptions ; je parle d’accès au logement, de fins de mois difficiles, voire impossibles, de fermetures de services publics, de relations difficiles avec une administration toujours là pour empêcher, jamais pour conseiller.Ces demandes des uns sont souvent les mêmes que celles du voisin, sauf sur un point : chaque Français considère que le meilleur impôt est celui payé par son voisin.Ce débat a fait naître d’immenses attentes. Et l’on a bien senti, en s’approchant d’une fin sans cesse retardée, que l’impatience commençait à grandir. Procrastiner est donc dangereux. Apporter des réponses est désormais une urgente nécessité.Là encore, nous avons rempli notre rôle. La semaine dernière, dans cet hémicycle, notre groupe est arrivé avec sa propre contribution, dont je veux ici rappeler dans les grandes lignes.Premièrement, la transition écologique est désormais un impératif reconnu par tous. Mais, comme l’ont rappelé Antoine Herth et Sophie Auconie, n’oublions pas le sens du mot « transition ». Pour être acceptable, la fiscalité environnementale doit être progressive et prévisible, socialement juste, et transparente. Elle doit reposer sur le principe absolu d’un bonus-malus, ainsi que sur l’application du principe pollueur-payeur à tous, y compris aux industries et activités les plus polluantes.Nous demandons l’affectation totale des recettes supplémentaires de cette fiscalité à un budget spécifique de la transition énergétique, et non au budget général de l’État, qui ne doit pas gagner un centime au passage. Car c’est là le véritable déclencheur de la crise que nous vivons : l’augmentation de taxes qui n’avaient rien d’environnementales mais venaient compenser la perte de recettes découlant de la suppression de la taxe d’habitation. Pour éviter tout caractère punitif, une taxation écologique doit être intégralement redirigée vers le développement d’alternatives abordables et propres ; il faut financer réellement – et pas seulement symboliquement – le changement d’une chaudière au fioul, d’une voiture polluante ou encore des techniques de production agricole.
M. Jean-Christophe Lagarde (UDI-AGIR). Deuxièmement, nous considérons depuis le début du mandat qu’il ne peut y avoir de réforme fiscale sans une réelle baisse de la dépense publique. Des ajustements sont nécessaires sur la progressivité et les taux, sur la répartition et l’équité de l’effort demandé aux Français. Mais le sujet de l’efficacité des dépenses publiques, et donc de leur légitimité, est central.
M. Jean-Christophe Lagarde (UDI-AGIR). Le consentement à l’impôt ne peut qu’être abîmé par notre modèle imparfait où les dépenses publiques atteignent 55 % du produit intérieur brut et les prélèvements obligatoires 48 % de ce même PIB, ce qui n’empêche pas notre dette d’atteindre les 2 300 milliards. Cette dette, c’est l’impôt que paieront nos enfants, auquel s’ajouteront les frais d’un climat déréglé, par notre faute. Comme l’a rappelé Lise Magnier, il faut redéfinir notre système fiscal dans son ensemble, le moderniser, garantir aux Français une juste répartition mais aussi la stabilité. C’est bien là, sans doute, que les gouvernements successifs ont le plus péché.
M. Jean-Christophe Lagarde (UDI-AGIR). Il faudra aussi reconsidérer l’efficacité et la légitimité de chaque dépense publique. Le paradoxe français, c’est que l’État voulant tout faire – et les Français le lui demandant parfois –, les missions qu’il accomplit le plus mal sont celles qu’il est le seul à pouvoir accomplir : la police, la justice, l’éducation, la défense, la cohésion sociale.Troisièmement, cette crise est révélatrice d’un déséquilibre institutionnel qui saute désormais aux yeux de tous. Quand ceux qui sont entre l’exécutif et le peuple – ceux que l’on appelle les corps intermédiaires – sont mis de côté par un pouvoir qui se voulait jupitérien, il n’y a plus de filtre et cela ne peut qu’être dangereux, cela ne peut que nourrir la violence sociale. Les corps intermédiaires et les contre-pouvoirs ne peuvent pas remplir leur mission, et le Président de la République finit par répondre en direct aux problèmes individuels de tel ou tel. Ce n’est pas son rôle ; son rôle est de les rassembler en montrant un chemin !Nous avons donc besoin d’une réforme institutionnelle, monsieur le Premier ministre, mais bien plus ambitieuse et cohérente que celle que vous nous avez présentée l’année dernière : une réforme qui osera enfin renforcer les droits du Parlement et donnera davantage de place à la parole des citoyens. Contrairement à ce que nous avons beaucoup entendu ces derniers mois, la démocratie représentative n’est pas un luxe, mais une nécessité. Mais pour qu’elle soit utile, encore faut-il que les représentants aient du pouvoir ! Nous devons aussi inventer de nouvelles possibilités d’intervention des Français dans le débat public entre deux élections – sujet cher notamment à notre collègue Guy Bricout.Quatrièmement, l’accès aux services publics est une source d’inégalités quand il n’est pas garanti. C’est un phénomène que l’on observe dans de nombreux domaines : transports, santé, numérique… Il joue énormément dans le sentiment d’injustice et d’abandon que beaucoup ressentent, et qu’ils ont exprimé lors du grand débat. La présence de l’État doit être envisagée de façon radicalement différente, par exemple en nommant un agent administratif référent et polyvalent pour chaque citoyen ; il pourrait être contacté facilement pour accompagner des démarches, sans pouvoir se contenter de rejeter les demandes, comme l’expliquait Laure de La Raudière. Ce besoin de proximité doit aussi être comblé en repensant l’organisation territoriale et la répartition des compétences, en fonction des bassins de vie, et surtout en déconcentrant l’État des régions vers les départements. Bref, c’est tout l’inverse de ce qui a été fait sous le précédent quinquennat et le début du vôtre. En parallèle et en même temps, il faut lancer un grand acte III de la décentralisation ; il vous faut apprendre à faire confiance aux élus locaux pour débloquer le pays et réenraciner la République. Il faut accorder à ces élus un véritable droit à la différenciation qui permette d’adapter les normes et les façons de faire selon les territoires, comme vous l’a rappelé Pierre Morel-À-L’Huissier.Nos propositions sont issues de ce que nous avons entendu sur le terrain bien avant le grand débat. Toutes requièrent un changement de méthode. Beaucoup impliqueront aussi des changements de mentalité, de petites ou de grandes révolutions dans les pratiques.Pour chacun des quatre thèmes cités, ce n’est pas une avalanche de mesurettes qu’il faut, mais un nouveau contrat entre l’État et les citoyens. Non, l’issue du grand débat ne peut pas être un simple empilement de mesures plus ou moins cohérentes entre elles. Cela valait lorsqu’il a fallu adopter des dispositions d’urgence en fin d’année 2018 ; vous avez alors déboursé 11 milliards d’euros, creusant hélas davantage notre dette. Mais répéter ce type de réponse n’est plus possible, ni financièrement, ni politiquement.Les annonces ne doivent pas être distillées ou devinées au fil des déclarations contradictoires des membres de la majorité et de quelques ministres. Il est grand temps, monsieur le Premier ministre, que les ministres se taisent et que le Président de la République parle, enfin, pour montrer la route qu’il propose.
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Oh non ! Il a déjà bien assez parlé ! Qu’il prenne des décisions !
M. Jean-Christophe Lagarde (UDI-AGIR). La France n’a pas besoin du lancement marketing de nouveaux produits, mais d’un nouveau projet présidentiel, d’une stratégie et d’un ensemble de mesures cohérent, avec un calendrier clair pour éviter que les effets d’annonce sans lendemain n’ajoutent au désespoir et à la défiance.Nous, parlementaires, sommes convaincus qu’il faut désormais proposer un nouveau pacte républicain, un pacte économique, social, politique et environnemental, une vision pour notre pays. Ce pacte national doit permettre d’éviter que la société dans laquelle nous vivons ne se défasse – rien de moins.Comme l’a dit Olivier Becht, nous sommes à la fin d’un cycle ; il nous faut un nouveau modèle économique, mais aussi de gouvernement, que les citoyens, leurs représentants et les corps intermédiaires ne pourront inventer qu’ensemble. Notre responsabilité collective est donc immense. Celle du chef de l’État, comme la vôtre, monsieur le Premier ministre, est tout aussi lourde que lorsqu’il a fallu éteindre le feu il y a trois mois. Il n’y aurait rien de pire qu’un débat qui, ne débouchant sur rien, n’aurait servi à rien.Je peux d’ailleurs vous avouer une crainte : après la peur qui a étreint le pouvoir en décembre, la réussite du débat et, parfois, son excessive glorification ne doivent pas vous illusionner et vous faire oublier la source de la crise et sa profondeur. Comme dans une maladie qui provoque une grande douleur, le grand débat peut être comme de la morphine : au début, cela soulage – avec le risque, tout de même, de provoquer une addiction – mais quand on arrête, on s’expose à la douleur et à la dépression si le malade n’est pas soigné. Si des changements réels ne sont pas ressentis et vécus, alors le remède aura été pire que le mal, et les exaspérations ne feront que remonter de façon plus aiguë et sans doute plus violente à la surface.
M. Jean-Christophe Lagarde (UDI-AGIR). Là encore, une réponse globale et un contrat liant tous les Français sont une condition indispensable de la réussite. Car les objectifs doivent être partagés et les résultats, observables par tous et profitables à tous.Dans les débats locaux, toutes les catégories socio-professionnelles étaient représentées. C’est une source d’optimisme. Cependant, je veux aussi parler de ceux qui n’ont pas participé au grand débat, non pas pour souligner un échec mais pour bien prendre conscience du chemin à parcourir. Ces Français qui n’ont contribué d’aucune manière sont probablement ceux qui n’attendent plus rien de la République. Ils s’abstiennent déjà aux élections. Ils habitent en banlieue ou dans des territoires ruraux, ils travaillent beaucoup. Ce sont des mères célibataires, des jeunes exclus, des gens persuadés que leur qualité de vie ne sera pas meilleure que celle de leurs parents.Ils sont membres de la classe moyenne, chefs de petites entreprises ou artisans. Ils ont subi de plein fouet le matraquage fiscal et sont abreuvés de charges mais, résignés, ils ont aussi renoncé à se plaindre. Si, avec le recul, une part non négligeable d’entre eux voient que les résultats du grand débat ou, plus exactement, des décisions qu’il faut prendre à sa suite ont un impact positif dans leurs vies, alors nous pourrons considérer qu’il s’agit d’une réussite. Pas avant.Surtout, il faut que vous tiriez les leçons de cette crise, pour ne pas reproduire les mêmes erreurs. Ce pacte que nous devons construire concerne aussi bien la majorité que l’opposition, mais ne dépend que de la première.Comme je l’ai dit en décembre, si tout recommence comme avant, alors vous allez droit dans le mur, et le pays se fracassera avec vous. Et je veux vous faire part du sentiment d’immense gâchis ressenti par les députés de notre groupe : jamais un Parlement n’avait été aussi peu écouté. Votre majorité est arrivée pleine de confiance, de certitudes et, parfois, de condescendance.
M. Jean-Christophe Lagarde (UDI-AGIR). Jamais, pourtant, une majorité n’avait été si peu écoutée par son gouvernement. On nous a beaucoup parlé de nouveau monde, de nouvelles pratiques, mais vous n’avez fait que reproduire de vieilles et mauvaises habitudes.Vous avez pris nos alertes pour des attaques, qu’il s’agisse de la CSG, des 80 kilomètres heure, de la fracture territoriale ou encore de la réduction des dépenses publiques insuffisante pour baisser les impôts. Vous n’avez pas su entendre ce que nous disions et qui hélas allait déboucher sur les gilets jaunes.Rien ne serait pire que de repartir sur les mêmes travers. J’espère que vous en êtes conscients. La capacité d’écoute qu’a voulu montrer le président de la République ne doit pas être une façade ni une passade. Il doit l’adopter chaque jour, à chaque heure de son mandat, et son gouvernement et sa majorité avec lui.L’écoute doit sans plus attendre être traduite en actes qui doivent donner des résultats, sans quoi les pires aventures sont désormais possibles. Autrement dit, il n’y a ni ancien ni nouveau monde, il n’y en a qu’un seul et nous en faisons tous partie. Les rustines ne suffiront plus : il faut construire un nouveau projet national dans lequel les efforts sont justifiés et équilibrés, et qui réconcilie le peuple avec ses représentants et l’administration.Loin des exigences médiatiques des effets d’annonce dont certains sont si friands et que demande en permanence la presse, loin du diktat du buzz quotidien, rebâtir ce projet prendra du temps. Mais heureusement, dans un endroit en France, ce grand débat se poursuivra. Monsieur le Premier ministre, j’espère que, désormais, vous saurez y entendre les doléances des citoyens, les propositions, les confrontations d’idées, les pistes d’améliorations et les voies pour éviter l’échec. Cet endroit, monsieur le Premier ministre, profitez-en, c’est le Parlement. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir et LT.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. François Ruffin.
M. François Ruffin (FI). Monsieur le Premier ministre, je connais un bon oto-rhino, qui a des dispos dans son agenda.
M. François Ruffin (FI). Je peux vous prendre un rendez-vous quand vous voulez. Cela me paraît urgent, tant vous êtes sourd. Vous êtes sourd aux Français – et, sans surprise, sourd de l’oreille gauche.Il faut en revenir au samedi 17 novembre, à ce miracle social, à ce jour où les plus invisibles – intérimaires, personnes handicapées, auxiliaires de vie sociale, autoentrepreneurs – se sont rendus hyper visibles avec leurs gilets fluorescents. À ce jour où les muets sont devenus bavards, racontant leur vie de galère, leur frigo trop vide, leurs dettes au RSI, leurs courses au Secours populaire. À ce jour, surtout, où les plus résignés se sont vus traversés d’une espérance ; ce jour où, ensemble, ils se sont élevés contre l’injustice. À tous les carrefours, semaine après semaine, nous avons entendu : « Rends l’ISF d’abord ! », « Macron, démission », « Destitution ! » et « Que les gros paient gros, et que les petits paient petit ». Nous l’avons entendu jusqu’aux abords de l’Élysée, dans les beaux quartiers, pas très loin de Matignon, sur tous les tons.Pour faire taire ce cri, vous avez envoyé les bulldozers contre les cabanes des pauvres. Et, surtout, vous avez tenté de noyer ce cri dans un grand débat. C’est un truc connu : dissoudre l’urgence de l’ici et maintenant dans le plus tard, toujours plus tard – diluer la révolte dans l’inertie.Mais même là, même avec le tri social, même avec des Français aux cheveux blancs, plus diplômés, mieux payés, même avec cette France du grand débat qui vous ressemble plus que les gilets jaunes, même avec eux, cela revient comme un écho : hier, lors de la restitution, quelles demandes mentionnaient vos garants eux-mêmes ? Le retour de l’ISF ! Mais vous n’entendez pas. Plus de tranches d’impôt ! Mais vous n’entendez pas. La TVA à 0 % sur les produits de première nécessité ! Mais vous n’entendez pas. Et, à la place, vous déclarez : « Nous devons continuer à baisser les impôts, et à le faire plus vite ».Tout ça pour ça ! Six mois de protestations, trois mois de grand débat, 12 millions d’euros dépensés, et tout ça pour aboutir à quoi ? À un Premier ministre qui nous offre une resucée de Thatcher, qui nous fait du sous-Friedman, du post-Reagan. Il fallait tout ce tralala pour finir avec le plus usé de tous vos slogans, avec votre refrain depuis quarante ans : moins de dépenses publiques !À vous écouter, la conclusion est donc que vous aviez bien raison, que vous avez presque tout bon : qu’au fond, les Français réclament plus de Macron, plus vite, plus loin, plus fort. (M. Sébastien Jumel applaudit.) Le pays est à bout, au bord de la crise nerveuse, et pour vous, il faut continuer plus vite, continuer plus loin, continuer plus fort !C’est ce verbe qui me marque, dans votre bouche : continuer. Et en effet, vous continuez, comme si de rien n’était.Dans les cahiers de doléances, que réclament encore les Français qui se sont exprimés ? Que l’État, selon vos garants, joue son rôle d’« acteur de l’économie », qu’il « intervienne ». Plus précisément, d’après vos garants, les Français demandent la « renationalisation des infrastructures essentielles ». Mais vous ne l’avez pas entendu, ça non plus.Que vous apprêtez-vous à faire, ici-même, ce jeudi matin, après-demain ? Vous allez privatiser définitivement Aéroports de Paris, vendre Roissy, solder Orly. Vous allez, dans la foulée, liquider Engie et marchander la Française des Jeux. Bref, vous allez « continuer » la grande braderie de la nation. D’une main, vous débattez, de l’autre, vous débitez le pays.
M. François Ruffin (FI). Même en matière démocratique, vous continuez. Que réclament les contributeurs à votre grand débat ? « La reconnaissance du vote blanc, ou le vote obligatoire », mais vous n’entendez pas. « Des référendums d’initiative citoyenne, partagée ou locaux », mais vous n’entendez pas.
M. François Ruffin (FI). A minima, notent vos garants, il y a une « demande d’exemplarité ». Et même ce minimum, vous ne l’entendez pas. Pour preuve, qui le Président de la République a-t-il nommé au Conseil constitutionnel, le mois dernier ? Votre ami, votre mentor, Alain Juppé (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM), condamné à quatorze mois de prison avec sursis pour prise illégale d’intérêts !Il ne s’est pas enrichi, soit, il a couvert par fidélité le président d’alors, soit. Il a tout de même couvert la corruption et la fraude ! Et c’est lui, promu par Emmanuel Macron, tous deux énarques, tous deux inspecteurs des finances, qui contrôlera désormais les lois votées ici ? La voilà, l’exemplarité ? Votre caste continue comme avant.Débouchez-vous les oreilles, monsieur le Premier ministre. Faites péter le cérumen ! Enlevez vos boules Quies ! Sinon, le peuple pourrait bien crier encore plus fort, et vous servir d’oto-rhino. (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)Ainsi s’accomplit la prophétie d’Isaïe : « Ils sont devenus durs d’oreille, ils se sont bouché les yeux, de peur que leurs yeux ne voient, que leurs oreilles n’entendent, que leur cœur ne comprenne ». (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR et quelques bancs du groupe SOC.)
M. le président (LAREM). Monsieur Ruffin, entendez-le bien, sachez que c’est moi qui ai nommé Alain Juppé au Conseil constitutionnel ! (Exclamationssur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Mme Nadia Hai (LAREM). Il faut venir plus souvent, monsieur Ruffin !
M. le président (LAREM). La parole est à M. le président André Chassaigne.
M. André Chassaigne (GDR). Les conclusions de ce que vous appelez le grand débat nous apprennent peu sur l’état de la France et sur les attentes des Français. Pour l’essentiel, ces revendications ont déjà été exprimées ici, à l’Assemblée nationale, par la voix des députés communistes, mais aussi depuis des années par le mouvement social, les syndicats et les associations et, depuis vingt et une semaines dans la rue, par la voix des gilets jaunes, soutenus par une grande part de l’opinion publique.L’ensemble converge vers trois revendications impératives – écoutez bien, monsieur le Premier ministre : plus de pouvoir d’achat, plus de services publics, plus de démocratie. Tendez l’oreille, monsieur le Premier ministre – l’oreille gauche, naturellement : plus de pouvoir d’achat, plus de services publics, plus de démocratie.
M. André Chassaigne (GDR). Trois « plus », trois exigences, trois progrès, qui correspondent à trois taches noires de l’action gouvernementale définie par le président Emmanuel Macron, dont la ligne de conduite est guidée par le néolibéralisme et l’hyperprésidentialisme.C’est précisément cette conjugaison du néolibéralisme et de l’hyperprésidentialisme qui est au cœur de la crise, un hyperprésidentialisme qui rend le pouvoir aveugle, sourd et indifférent.Aveugle aux conséquences de ses choix politiques, qui aggravent la paupérisation et la précarisation de nos concitoyens.Sourd à la revendication de nos concitoyens qui en appellent à la justice fiscale et à la solidarité nationale.Indifférent à la violence sociale subie par les salariés, les personnes privées d’emplois, les retraités, les jeunes.Dans ces conditions, faut-il s’étonner qu’une profonde et saine colère éclate au grand jour et sonne comme un réquisitoire accablant contre cette politique, votre politique ?Quelle mouscaille, monsieur le Premier ministre ! (Sourires.) Quelle mouscaille pour vous que ce moteur tombé en panne, qui vous oblige à mettre la main dans un affreux cambouis, à sortir la boîte à outils sur le bord de votre route bien tracée, à dévisser, colmater, revisser, à vous échiner à dérouiller un moteur qui reste grippé ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – Mme George Pau-Langevin applaudit également.)Pas drôle, ce grain de sable qu’est le peuple ! Ce peuple que vous ne pouvez supprimer lorsque, dans son droit le plus légitime, il en appelle à la justice et à la dignité, dans une société de plus en plus inégalitaire où les riches sont choyés par le pouvoir politique, pouvoir qui s’est assigné pour mission de défendre les intérêts des contributeurs et des soutiens de la campagne de son président.
M. André Chassaigne (GDR). Des riches qui sont de plus en plus riches, mais qui n’en finissent pas de se lamenter sur ce trop d’impôts qui leur pourrit la vie, qui n’en finissent pas d’exprimer leur angoisse parce que la somptueuse remise faite sur leur ISF ne suffit pas à éteindre leur panique à la perspective de contribuer mieux, de contribuer plus à la solidarité nationale et donc au financement des services publics et du bien public !Permettez-moi, monsieur le Premier ministre, de vous tendre mon mouchoir pour sécher les larmes de ces super-privilégiés (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI – M. Christian Hutin applaudit également) qui, au mieux, ignorent tout des conditions de vie de leurs concitoyens, au pire demeurent indifférents à leur sort, dans la droite ligne du Président de la République quand il affirmait qu’il ne sentait pas la colère dans le pays. Est-ce ce mépris, cette indifférence qui ont conduit votre gouvernement à continuer de présenter des lois rétrogrades en plein cœur de la crise ? La loi sur le droit de manifester, qui vous a valu, faut-il le rappeler, une censure cuisante du Conseil constitutionnel, les projets de loi sur l’éducation, sur la santé ou encore sur la privatisation d’ADP… Ce dernier vous permet de réaliser l’exploit inédit de réunir contre vous et votre volonté de brader les bijoux de famille tous les groupes d’opposition, de gauche et de droite, qui demandent l’organisation d’un référendum sur cette question ! (M. Jean-Paul Dufrègne, M. Christian Hutin, Mme Laurence Dumont et M. Éric Coquerel applaudissent.)Vous savez pourtant que la situation n’est plus tenable puisque, dans la panique générale suscitée par le mouvement populaire des gilets jaunes, l’exécutif a cru trouver une parade dans l’écriture d’une grande page de notre histoire : l’organisation d’un grand débat. L’événement du siècle s’est avéré être une simple astuce politicienne pour étouffer le mouvement et neutraliser la critique radicale de votre politique.C’est ainsi que vous avez installé un dispositif constitué de réunions locales, de contributions en ligne, de stands de proximité et autres conférences régionales, d’un collège de personnalités garantissant la prétendue indépendance du débat, dispositif qui s’est éteint par une lecture algorithmique permettant d’en tirer les mots aptes à servir votre idéologie… Vous avez choisi d’instrumentaliser les mots plutôt que de répondre aux maux.
M. André Chassaigne (GDR). Il en ressort finalement un grand exercice de communication politique et de propagande gouvernementale orchestré par le Président de la République, au terme duquel ledit grand débat se métamorphose non seulement en faux débat mais aussi en débat tronqué.Pour reprendre les propos de Chantal Jouanno, présidente de la Commission nationale du débat public, le principe d’un débat public, ce n’est pas de poser des questions aux Français : c’est les Français qui posent des questions, c’est eux qui s’expriment, c’est eux qui disent ce qui leur tient à cœur. La preuve en est que les garants du débat national, qui avaient été désignés par le Gouvernement, ont fustigé les trop nombreuses interférences d’Emmanuel Macron et de son gouvernement.L’incapacité manifeste du Gouvernement à nouer le dialogue est liée à l’absence de toute volonté politique de s’engager sur la voie du progrès social. Comment, en effet, nouer un vrai dialogue sans contester l’échelle des valeurs inhérentes à l’ordre marchand, le chiffre roi, la part de marché, le rendement, le rentable, le « tout entreprise » et, disons-le, le mépris de l’humain ?Cette incapacité à nouer un véritable dialogue, le Président de la République l’a incarnée à lui seul. Il n’a pas hésité à se mettre en scène, en s’imposant dans des interventions qui ont révélé un plaisir irrépressible devant sa propre personne et ses propres paroles. Le résultat est là : le grand débat national, qui était officiellement destiné à écouter les Français, s’est métamorphosé en logorrhée présidentielle occultant la prosaïque réalité.Bref, au lieu d’être un grand moment démocratique, cette séquence s’est résumée au lancement de la campagne des élections européennes par un exécutif qui a pu s’appuyer sur l’ensemble des moyens de l’État et sur le soutien indéfectible des médias. S’écouter parler, plutôt qu’écouter les Français, tel a été le credo. Comment s’étonner dès lors que la colère n’ait pas été entendue et que l’Élysée enjoigne au Gouvernement de ne pas changer de cap ?Pour la majorité au pouvoir, les règles du marché et de la guerre économique et sociale avaient déjà triomphé avant même les conclusions du faux débat. Pour vous, c’est un fait, c’est du bronze, la mondialisation comme la métropolitisation ont leurs gagnants et leurs perdants, toujours les mêmes. Et votre nouveau monde, méprisant, demande au peuple de s’y résoudre.Aucune réponse gouvernementale digne de ce nom ne se dessine. La déconnexion avec les revendications de notre peuple est totale. Le peuple dit justice fiscale, vous entendez baisse des impôts.
M. André Chassaigne (GDR). Le peuple réclame de la solidarité nationale, vous entendez baisse des dépenses publiques. C’est proprement à désespérer.Monsieur le Premier ministre, en écoutant votre intervention et en constatant les applaudissements enthousiastes de vos courtisans,…
M. André Chassaigne (GDR). …je pensais à l’empereur romain Héliogabale. Associant extravagance et perversité, il servait des mets en carton à ses convives, qui devaient s’extasier et vanter la qualité gustative de ce qui leur était servi. Habitués à digérer la parole jupitérienne, chers collègues députés de la majorité, vous en venez même à applaudir lorsque les assiettes sont vides et qu’il n’y a rien à manger. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et quelques bancs du groupe SOC.)
M. André Chassaigne (GDR). On l’aura compris, la fin du grand débat n’ouvre pas un nouveau chapitre de l’action gouvernementale. Des mots, des mots… ou plutôt une musique, qui tient davantage du souffleur de mirliton que du soliste de l’orchestre national de France. C’est le maître des horloges qui prépare, en chef d’orchestre, la partition, laquelle sera sans aucun doute synonyme d’accélération de la politique régressive sur le plan social, fiscal, écologique et démocratique, une régression sociale qui sera remise sur l’ouvrage dans quelques semaines seulement, à l’occasion de la réforme de la fonction publique puis des retraites.Ne vous en déplaise, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs de la majorité, il est de la responsabilité de l’État républicain de venir en aide aux millions de Français qui subissent le déclassement social, le matraquage fiscal et la mise en danger de la planète. Selon la Constitution, vous êtes censés conduire la politique de la nation, alors qu’en réalité vous menez la politique du capital et de la bourse. Pour reprendre les propos du président Émile Beaufort, si bien interprété par Jean Gabin, on ne vous demandera plus de soutenir un ministère, mais d’appuyer un gigantesque conseil d’administration. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR.) Face aux velléités de régression sociale, d’autres solutions existent pourtant. Elles ont été largement soulignées par nos concitoyens, notamment dans le cadre des débats que nous avons organisés pour mieux les écouter, tant leurs idées sont riches. Ce sont des mesures simples et radicales, de nature à ramener la paix civile et sociale.Ce qu’il faut avant tout, c’est un changement de la donne politique au profit d’une réelle démocratisation de notre République – une République qui est seule à même de répondre à l’urgence économique, sociale et écologique, par des mesures en faveur du pouvoir d’achat, en particulier la revalorisation du SMIC, des salaires, des pensions de retraites et des allocations sociales, et, dans le secteur public, l’indexation des traitements des fonctionnaires, donc le dégel du point d’indice.L’amélioration du pouvoir d’achat repose aussi sur une fiscalité plus juste, à commencer par le rétablissement immédiat de l’ISF, dont la suppression restera le péché originel du quinquennat. (Mme Laurence Dumont applaudit.) Mais il faut aussi renforcer la progressivité de l’impôt sur le revenu, instaurer une TVA à taux zéro sur les produits de première nécessité et ériger la lutte contre l’évasion fiscale en grande cause nationale pour 2020. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.) Il faut également redéployer les services publics pour réduire la fracture sociale et territoriale, étendre les énergies propres et développer les transports gratuits.L’heure n’est plus aux atermoiements, aux circonvolutions, ni aux manœuvres politiques pour continuer d’agir dans l’intérêt d’une minorité de privilégiés. Sinon vous devrez, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mesdames, messieurs de la majorité, assumer toutes les conséquences de votre attitude irresponsable qui, au fil du temps, ne pourra qu’attiser la colère.N’en doutons pas, ce sera alors, pour reprendre les propos de Victor Hugo dans L’hommequi rit, « le dégel sombre », « la rouge aurore de la catastrophe ».Si votre responsabilité est immense et marquera l’histoire de notre pays, nous continuerons quant à nous à assumer la nôtre, celle d’une lutte sans merci, depuis les quartiers, villages et entreprises jusque dans l’hémicycle ; une lutte au côté du peuple souverain reprenant son destin en main, ce qui suppose la tenue d’un débat constituant ponctué par un référendum refondateur ouvrant la voie à une VIe République.C’est seulement par le haut, c’est-à-dire par le peuple, et non par l’Élysée, que la crise pourra être dénouée. Telle est notre conviction profonde. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SOC. – M. François Ruffin applaudit également.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Philippe Vigier.
M. Philippe Vigier (LT). Depuis trop longtemps, la France n’avait plus la parole. Elle l’a reprise, sans attendre que le Président de la République lance cet exercice démocratique inédit qu’est le grand débat national. Des hommes et des femmes en gilet jaune ont investi les ronds-points, partout dans nos territoires, pour dire qu’ils n’arrivaient plus à vivre décemment, que leur existence leur semblait dépourvue de perspectives.Depuis vingt et une semaines, chaque samedi, ils ont exprimé leur défiance mais aussi leur volonté d’être davantage considérés et associés aux décisions qui permettent de bâtir notre avenir commun.Ce qui était tu, étouffé ou qui n’avait jusqu’ici reçu pour seule réponse que l’indifférence a rejailli. La peur du chômage, les fins de mois de plus en plus difficiles, l’inquiétude face à la mondialisation, les fractures territoriales, la mainmise de la technocratie, le malaise démocratique et le sentiment que les richesses étaient confisquées par quelques-uns se sont ainsi révélés au grand jour.Mais, disons-le clairement, ce que la France nous dit avec force depuis plusieurs mois ne peut pas se résumer aux seules revendications des gilets jaunes. La France, ce sont aussi les silences anxieux mais pudiques de millions de Français qui voient leur pays refuser le changement, qui sont partagés entre la peur du déclassement et la conviction que leur pays est encore grand.
M. Philippe Vigier (LT). La France, ce sont aussi et surtout des hommes et des femmes qui en font un pays à nul autre pareil. Ce sont ces bénévoles, ces responsables associatifs qui donnent sans compter de leur temps et de leur énergie pour les autres, pour assurer la cohésion sociale au quotidien. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.) Ce sont ces fonctionnaires attachés aux valeurs du service public et dévoués à l’intérêt général. Ce sont ces entrepreneurs, ces artisans, ces commerçants qui ont fait le choix de prendre des risques, de travailler sans compter leurs heures pour réaliser leur projet, perpétuer un savoir-faire ou poursuivre une aventure familiale. Ce sont enfin ces agriculteurs qui nous nourrissent, façonnent nos paysages, participent à la protection de l’environnement et font battre le cœur de la ruralité. (Mêmes mouvements.)Ce sont au fond des hommes et des femmes qui osent, qui bravent les difficultés et qui font que la France est prête à étonner le monde, encore et toujours. Alors que s’achève le grand débat national, ce sont à tous ces Français, dans leur diversité, que nous devons répondre. C’est aux indifférences, aux colères, aux désespérances mais aussi aux attentes ainsi qu’à notre irréductible aspiration au progrès que nous devons apporter une réponse.Ce débat, le groupe Libertés et territoires avait demandé dès janvier au président Richard Ferrand de l’organiser, car il eût été incompréhensible que toute la France débatte mais que l’Assemblée nationale ne le fasse pas.Ce débat, notre groupe y a participé en apportant des propositions pour chacune des questions posées par le Président de la République dans sa lettre aux Français. Dans nos circonscriptions, nous avons écouté nos concitoyens.Ce débat nous engage tous, que nous soyons dans la majorité ou dans l’opposition. Ne cédons pas à la tentation de faire peser sur cette seule majorité le poids de trente ans d’errements et d’immobilisme. Je le dis sans détour : notre responsabilité dans la situation actuelle est collective, même si les choix de votre gouvernement, monsieur le Premier ministre, ont provoqué cette crise sans précédent. Les oppositions artificielles et les réflexes partisans doivent s’effacer devant l’intérêt général, car les extrêmes sont aux portes du pouvoir.Monsieur le Premier ministre, de nombreux Français se sont mobilisés pour participer au grand débat et faire partager leurs craintes, leurs espérances et leur part de vérité. À tous ces Français, vous devez une réponse puissante. Ils ne comprendraient pas que le grand débat ne soit pas suivi de décisions fortes, dans les jours qui viennent, pour retisser avec eux le lien qui, depuis trop longtemps, s’était distendu jusqu’à se rompre.Le Président de la République doit être à la hauteur de la responsabilité du moment, en apportant une réponse à la défiance des Français et en faisant partager une vision. Sinon, il ne restera plus de notre démocratie que des ruines, englouties sous une vague populiste.Il faudra ensuite, monsieur le Premier ministre, que vous preniez des décisions pour donner corps au cap fixé.Il s’agit, tout d’abord, de redonner du pouvoir d’achat aux Français et de replacer la justice sociale et l’équité au cœur de notre pacte républicain. À moyen terme, ensuite, il faut construire un nouveau contrat social comprenant la création d’un cinquième risque pour la dépendance, une réforme des retraites juste, un nouveau pacte démocratique et une ambition renouvelée pour la transition écologique. À long terme, enfin, des choix forts devront être faits en matière d’organisation institutionnelle.Chers collègues, nous devrons inventer des clauses de revoyure afin que le Parlement assume ses responsabilités et évalue les politiques publiques, et ce dès l’année prochaine. Voilà pour la méthode.Sur le fond, il y a urgence à apporter une réponse puissante à la question de la justice sociale. C’est la condition indispensable pour emporter l’adhésion de tous les Français à l’effort de redressement et de transformation du pays.Soyons lucides et responsables : contrairement à ce que vous avez affirmé, monsieur le Premier ministre, la pression fiscale sur les familles a crû et les dépenses publiques continuent d’augmenter, les Français le savent. Que vous le vouliez ou non, la question du rétablissement de l’ISF est clairement posée : il est impossible de la fuir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT. – M. François Ruffin applaudit également.) Le groupe Libertés et territoires aborde ce débat sans tabou.Je crois qu’il existe, en France, un attachement viscéral à la promesse d’égalité, qui fait que la perception des injustices et le sentiment qu’elles font naître y sont plus vifs que partout ailleurs dans le monde. Pour répondre à cette attente, nous sommes prêts à envisager l’instauration d’un impôt sur le capital modernisé, articulé avec les droits de succession.Néanmoins, je crois que cet impôt ne peut pas être seulement un symbole : il doit avoir une véritable utilité économique. Dans cette perspective, nous vous proposons que son produit soit intégralement investi dans la transition écologique, dans le soutien aux TPE, PME et PMI et dans le développement des start-up les plus innovantes.Pour répondre à l’urgence sociale, il faut également prendre une décision que notre groupe appelle de ses vœux depuis plusieurs mois, notamment ici : la réindexation des pensions de retraite sur l’inflation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.) Les pensions de retraite sont le fruit du travail de toute une vie, non une variable d’ajustement budgétaire. Prenez cette décision, monsieur le Premier ministre, notre groupe vous soutiendra.Il faut aussi faire un geste fort en faveur du pouvoir d’achat des Français. Pour cela, nous proposons que la France demande à l’Union européenne une dérogation pour procéder à un abaissement, à 2,1 %, du taux de TVA sur les produits de première nécessité, financé par un relèvement, à 25 %, de celui sur les produits de luxe. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT. – M. Hubert Wulfranc applaudit également.) Nous faisons, vous le voyez, des propositions équilibrées. Il s’agirait d’un message clair, lisible et puissant, adressé à tous ceux qui n’arrivent pas à joindre les deux bouts.La justice fiscale passe enfin par l’intensification de la lutte contre l’optimisation fiscale pratiquée par de très grands groupes, grâce à la fixation d’un taux minimum d’imposition, comme les États-Unis l’ont fait. La justice fiscale implique aussi de renforcer la lutte contre la fraude fiscale et sociale, ce qui doit nous permettre enfin – je sais que c’est votre souhait, monsieur le Premier ministre – de diminuer l’impôt sur le revenu pour les classes moyennes.À moyen terme, il faudra apporter une réponse à la question essentielle de la transition écologique, qui n’est ni une lubie de bobo ni un enjeu politicien : c’est une impérieuse nécessité pour la planète.
M. Philippe Vigier (LT). Cependant, la conversion de notre modèle de société ne peut se faire sans les Français ou, pis, contre eux, comme cela a été le cas en décembre 2018 – et vous avez fait amende honorable.À cette fin, monsieur le Premier ministre, notre groupe fait trois propositions : d’abord, la création, au niveau européen, d’un fonds d’investissement pour le développement des énergies renouvelables, financé par la Banque centrale européenne et les États membres, et géré par les régions, au plus près des projets ; ensuite, une baisse du taux de TVA sur les transports publics, financée par une hausse de la fiscalité sur le transport aérien ; enfin, le lancement d’un grand plan de rénovation de 500 000 logements, car, chacun le sait, le secteur du logement va mal. (Mme Jeanine Dubié et M. Hubert Wulfranc applaudissent.)Monsieur le Premier ministre, toutes les propositions que nous formulons et toutes les décisions que vous serez amené à prendre seront vaines si nous ne changeons pas complètement de logiciel.Changer de logiciel, c’est refonder ensemble notre démocratie, en créant la République des citoyens. Pour cela, notre groupe estime qu’il faut prendre en compte le vote blanc dans les suffrages exprimés, ce qui doit pouvoir aller jusqu’à l’organisation d’une nouvelle élection.
M. Philippe Vigier (LT). Nous prônons aussi l’assouplissement du référendum d’initiative partagée, prévu par l’article 11 de la Constitution, dont nous souhaitons renverser la logique : l’initiative de la proposition de loi appartiendrait uniquement au peuple, non plus aux parlementaires comme aujourd’hui – quelque 200 parlementaires sont en train d’y recourir au sujet d’Aéroports de Paris. En revanche, nous sommes opposés au référendum d’initiative citoyenne, qui conduirait à une véritable instabilité institutionnelle, politique et législative, ainsi qu’à l’affaiblissement de la démocratie représentative.Changer de logiciel, c’est aussi bâtir la République des territoires…
M. Philippe Vigier (LT). …qui seule permettra de lutter contre les fractures territoriales et de recréer les conditions de la confiance – je dis bien la confiance – entre l’État et les territoires. Pour cela, un moratoire sur la fermeture des services publics doit être décidé sans attendre.En outre, il faut avoir le courage de procéder à un vaste choc de décentralisation et à un vaste mouvement de déconcentration. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.) Vous devez donner aux territoires le droit à la différenciation, un vrai pouvoir d’expérimentation, le pouvoir réglementaire et l’autonomie fiscale. En effet, la situation n’est pas la même en Mayenne chez Yannick Favennec Becot, en Alsace, en Corse chez Michel Castellani, dans les Hautes-Pyrénées chez Jeanine Dubié ou à Wallis-et-Futuna !
M. Philippe Vigier (LT). Vous devez leur laisser la liberté de s’organiser. Si des communes veulent s’associer, qu’elles le fassent ! Si des départements veulent fusionner avec une région, qu’ils le fassent !
M. Philippe Vigier (LT). Clarifions les compétences !Et il faut d’urgence, monsieur le Premier ministre, que l’État décharge les départements de la prise en charge des mineurs isolés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT et sur plusieurs bancs des groupes LR et UDI-Agir.)
M. Pierre Cordier (LR). Oui, c’est une compétence régalienne, qui n’a rien à voir avec les départements !
M. Philippe Vigier (LT). Monsieur le Premier ministre, l’avènement du nouveau monde n’a rien changé : la question des inégalités n’a pas disparu. Elle s’est même aggravée, elle ressurgit à travers ce que vivent les Français dans les territoires de la France périphérique, rurale, montagnarde, insulaire ou ultramarine. En réalité, elle était enfouie là où personne ne veut mettre les mains hormis les élus locaux, qui font face à la pénurie organisée par l’État et sont au travail pour créer, réaliser et garder le cap au milieu de la tempête.Je crois en la politique. J’y crois profondément. Notre groupe croit en la politique pour réparer la France : écouter, décider, faire, rendre des comptes, en ayant toujours le souci de proximité, de sincérité et d’authenticité…
M. Philippe Vigier (LT). …dont les Français ont tant besoin. (« Excellent ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LT.)C’est pourquoi nous croyons que la diminution du nombre de parlementaires serait une erreur. Nous nous y opposerons fermement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT. – M. Jean-Paul Dufrègne applaudit également.) Comme d’autres, nous croyons en l’action des milliers de maires et de conseillers municipaux, départementaux ou régionaux.
M. Philippe Vigier (LT). Confortons-les ! Ne les affaiblissons pas ! Ils sont ces visages que tous connaissent, ceux de la politique par la preuve, sur le terrain, qui peut encore échapper à la défiance organisée.
M. Philippe Vigier (LT). Il est urgent de les laisser s’organiser librement, plutôt que de laisser la France aux mains de la technostructure (Applaudissements sur les bancs du groupe LT – MM. Jean-Yves Bony et Pierre Cordier applaudissent également) et d’attendre le messie à chaque élection présidentielle.En politique, il n’y a pas d’homme providentiel ; il n’y a, je crois, que des occasions historiques. Monsieur le Premier ministre, le Président de la République et vous-même êtes face à l’une des occasions historiques qui révèlent l’âme des nations et, sous le regard exigeant des peuples, la stature de leurs dirigeants, qu’ils se réclament de la majorité ou de l’opposition.Monsieur le Premier ministre, la France est riche d’une résilience qu’elle a reçue en héritage, celui des épreuves dont elle s’est sortie chaque fois plus forte, plus solidaire, plus créative et plus imaginative, en un mot plus conquérante. La France est prête à se transformer, si cette transformation se fait dans la justice et dans la confiance. Nous serons à vos côtés, sans état d’âme, si vous faites ces choix. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT, dont les membres se lèvent, et sur plusieurs bancs des groupes MODEM et UDI-Agir.)
(La séance, suspendue à dix-neuf heures vingt, est reprise à dix-neuf heures trente-cinq.)
M. le président (LAREM). La séance est reprise.La parole est à M. Olivier Faure.
M. Olivier Faure (SOC). Monsieur le Premier ministre, je vous ai écouté avec attention hier et aujourd’hui. Nous sommes à l’issue d’un débat important, que vous avez même qualifié de « grand » et auquel nombre de Français ont participé, même si nous en attendions davantage.Vous avez reconnu vous-même qu’il ne sera plus possible de gouverner comme avant. Votre porte-parole, que je salue, a ajouté en écho : « Après ce grand débat, rien ne sera comme avant. Les gens ont besoin d’être beaucoup plus associés aux décisions. Il y a aussi un sentiment d’injustice, en matière fiscale, notamment, et il faudra aussi qu’on y réponde. »Tout à l’heure, je vous ai écouté évoquer plusieurs sujets. Je ne reviendrai pas sur l’excellent propos de Mme Rabault, que je ne puis que compléter. Vous avez rappelé l’existence d’un mur de défiance entre les Français et ceux qui les représentent. Si j’ai bien compris votre propos allusif, la solution résiderait pour une large part dans une proposition que vous aviez déjà formulée à l’été 2018, quand vous avez exposé votre propre vision constitutionnelle. Chacun en connaissait le sens et savait que votre objectif était non seulement d’introduire une dose de représentation proportionnelle mais surtout de réduire le nombre de parlementaires.Si cette mesure peut trouver un écho dans l’opinion, nous autres députés savons aussi qu’elle aura pour principal effet de fragiliser les oppositions. Admettons cependant que nous la soutenions : comment la seule et unique conclusion que vous tiriez du débat avec les Français pourrait-elle être qu’on ne détruira ce mur de défiance qu’en attaquant ce que nous sommes, ici, au Parlement, sans jamais mentionner la responsabilité majeure du Président de la République dans le mouvement des gilets jaunes ?Vous évoquez un changement institutionnel. Pourquoi pas ? Mais allez jusqu’au bout du raisonnement : si la République doit évoluer, il faut aussi redéfinir l’équilibre entre le pouvoir exécutif, notamment ce pouvoir présidentiel qualifié depuis peu de « jupitérien », et le pouvoir législatif. Pourquoi même ne pas évoquer une autre République, si la question devait se poser ?J’insiste : vous ne pouvez pas vous contenter de renvoyer la balle dans le camp des parlementaires, comme si tous les problèmes venaient d’eux. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
M. Erwan Balanant (MODEM). De leur côté, les socialistes ne sont pas très portés à l’autocritique…
M. Olivier Faure (SOC). Vous avez ensuite évoqué la « tolérance fiscale zéro » des Français. Pas ça ! Pas vous ! C’est un slogan qui pourrait servir aux populistes, alors que vous vous présentez comme un rempart contre eux !Les Français présentent une tolérance à l’égard de la fiscalité. Après tout, nous en avons besoin pour financer nos EHPAD, nos hôpitaux, nos écoles ! Vous le savez, et vous le soulignez régulièrement, à juste titre. Alors comment parler de tolérance fiscale zéro ?Et surtout, comment prétendre que les Français, étant pour une tolérance fiscale zéro, auraient fait le choix de baisser les impôts et donc de réduire la dépense publique ? Ce n’est pas ce que j’ai compris du débat ! Ce n’est pas ce qu’ils nous ont dit ! Ils demandent plus de pouvoir d’achat, ce qui peut passer par une baisse des impôts, mais ils demandent également des services publics qui fonctionnent mieux.Comment faire, alors ? La réponse est simple, mais elle ne figure pas dans le questionnaire que vous avez proposé. Il s’agit non de choisir si l’on veut plus d’impôt ou moins de service public, mais, sachant qu’on souhaite davantage de service public de qualité, de décider qui doit le payer.C’est sans doute la raison pour laquelle vous n’avez mentionné ni dans votre questionnaire ni dans votre propos liminaire la fiscalité des plus riches. Ça, c’est tabou. On ne peut toujours parler ni de l’impôt sur la fortune, ni de la flat tax, alors même que vos décisions dans ce domaine ont abouti à ce paradoxe que certaines personnes, qui vivent de leurs dividendes, paient aujourd’hui moins d’impôt sur le revenu que des ouvriers.Je finis, monsieur le président.
M. Olivier Faure (SOC). J’entends que vous allez relancer des chantiers. Mais il ne s’agit plus de gagner du temps ! Il faut seulement convoquer une conférence sociale, comme vous ont invité à le faire Laurent Berger, qui n’est pas le syndicaliste qui vous est le plus hostile, ou Nicolas Hulot, qui n’a pas refusé de partager avec vous une partie du quinquennat. (M. Jean-Louis Bricout et Mme George Pau-Langevin applaudissent.)C’est pourquoi je vous demande comment vous voulez avancer maintenant, monsieur le Premier ministre. Comment un consensus pourra-t-il émerger du grand débat ? Comment faire pour qu’il y ait plus de cohésion ? Comment fédérer davantage les Français au lieu de les opposer les uns aux autres ?
M. Olivier Faure (SOC). Au fond, comment faire pour que le mouvement né il y a plus de vingt semaines s’éteigne, non de sa belle mort, mais parce qu’il y aura enfin plus de concorde dans notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
M. Éric Coquerel (FI). J’espère bénéficier de la même jurisprudence !
M. le président (LAREM). Ce n’est pas une jurisprudence, c’est un accident de clémence. (Rires et applaudissements.) Vous avez la parole, monsieur Coquerel.
M. Éric Coquerel (FI). Monsieur le Premier ministre, je vous plains. Vous voilà de nouveau obligé depuis hier de vous faire le VRP du grand débat, en attendant que le Président de la République lâche ses propositions.Parce que la Constitution fait de vous le responsable de la politique de la nation devant l’Assemblée nationale, vous voilà cantonné au rôle de chauffeur de salle (Protestations sur les bancs du groupe LaREM), en attendant d’assurer le service après-vente, lorsque Jupiter aura consenti à descendre de l’Olympe.
Mme Caroline Fiat (FI). Question mépris, vous pouvez donner des leçons !
M. Éric Coquerel (FI). Celui qui exacerbe le caractère monarchique de la Ve République en se disant responsable de tout en révèle le caractère insupportable. La « démocratie participative au long cours » que vous avez proposée hier ne veut rien dire devant un tel mépris de la démocratie et de la souveraineté populaire. C’est sans doute pour cela que ce concept fumeux n’arrangera rien.Vous dites craindre pour la démocratie représentative. Tournez-vous alors vers Emmanuel Macron, qui ne cesse de vouloir affaiblir le rôle du Parlement ! À la « start-up nation » vantée par le Président, nous opposons pour notre part la VIe République issue d’une assemblée constituante, car, oui, la question du retour du peuple souverain est première. Monsieur le Premier ministre, je vous plains doublement, car il n’est pas facile de vendre un échec. Il vous a fallu plus de trois mois pour atteindre laborieusement les 500 000 contributeurs en ligne, dont la moitié se sont contentés de répondre aux questions fermées, alors que la simple consultation sur le changement d’heure proposé par l’Assemblée nationale a atteint 2 millions de consultations…
M. Éric Coquerel (FI). …et que l’on dénombre plusieurs centaines de milliers de pages de soutien aux gilets jaunes. Les 12 millions d’euros qu’a coûté le grand débat sont battus par des pages Facebook gratuites !
M. Éric Coquerel (FI). Le Gouvernement, qui ose se gargariser du nombre de participants, a vraisemblablement quelques problèmes de vue, ainsi que, manifestement, quelques difficultés d’audition. En effet, dans toutes les enquêtes d’opinion, 70 % des Français réclament le rétablissement de l’ISF. Ils le chantent dans la rue, dans les manifestations des gilets jaunes. Même dans votre grand débat, quand leur parole n’est pas filtrée, ils le crient. Or, vous prétendez que seuls un peu plus de 10 % des Français expriment cette demande, selon la synthèse passée à la moulinette d’un algorithme adapté à votre vision du monde.Vous l’avez tristement confirmé hier : il ne s’agissait pas d’un grand débat, mais d’un spectacle de ventriloque. Alors que les Français demandaient plus de justice sociale, vous traduisez « moins d’impôts » ; alors qu’ils demandaient plus de services publics, vous les avez bâillonnés en proclamant qu’il fallait moins de dépenses publiques. Dès le départ, vos questions étaient binaires et bidonnées. Vous n’avez pas fait, hier, la synthèse des aspirations populaires, mais celle du programme d’Emmanuel Macron, ce qui n’a guère de rapport.Les Français ne demandent pas, comme vous le dites, une tolérance fiscale zéro, ils exigent une tolérance privilèges zéro. Les propos que M. Lecornu a tenus ce matin, sur France Inter, ont illustré la différence entre ces deux notions : à la question concernant l’ISF, il a répondu que le Gouvernement n’allait pas le rétablir car ce serait alourdir l’impôt. Voilà le prétexte tout trouvé pour ne pas non plus toucher au CICE, à la flat tax ni à la plupart des niches fiscales ! Voilà le pot aux roses découvert, voilà à quoi sert votre « moins d’impôt » : à défendre les privilèges.Pourtant, elles sont là, ces dépenses dans lesquelles nous vous proposons de couper car elles ne servent à rien – ou plutôt ne servent qu’à quelques-uns. L’addition de toutes les recettes perdues pour l’État que je viens d’énumérer se chiffre en dizaines de milliards d’euros, inutilement gaspillés alors que vous proposez de baisser des dépenses publiques utiles à toutes et à tous. Un dernier mot, monsieur le Premier ministre : gare à ne pas diviser les Français.
M. Éric Coquerel (FI). C’est un peu cela que j’ai entendu dans votre discours, quand vous avez opposé les moyens des métropoles à ceux des zones périphériques. Qu’allez-vous faire : supprimer les crédits dédiés aux transports en communs en Île-de-France, qui sont dans un état catastrophique, ou à ce qu’il reste du logement social, pour les redistribuer vers des zones périphériques ? Non, la solution n’est pas de déshabiller ceux qui souffrent pour en habiller d’autres qui souffriraient un peu plus : c’est de mieux partager les richesses produites pour les utiliser là où c’est nécessaire, à commencer par la transition écologique, car la seule dette vitale est la dette environnementale que nous léguerons aux générations à venir.
Mme Nadia Hai (LAREM). Quelles sont vos propositions ?
M. Éric Coquerel (FI). Monsieur le Premier ministre, le grand débat s’est asséché. Il n’en reste rien d’autre, au fond, que de la vase. Nous connaissons déjà les propositions d’Emmanuel Macron : ce sont les propres mesures qu’il se préparait à infliger au pays avant que les gilets jaunes entrent en scène. Le peuple, lui, va donc continuer à se défendre contre l’oligarchie dont vous vous faites les supporters.
M. le président (LAREM). Veuillez conclure, mon cher collègue.
M. Éric Coquerel (FI). Craignez qu’à votre propagande hivernale ne succède un grand printemps populaire. Car oui, monsieur le Premier ministre, il y a bien en France une immense exaspération, mais elle est dirigée contre la politique de celui que vous servez. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)
Mme Marine Le Pen (NI). Monsieur le Premier ministre, nous ne nous attendions à rien et malgré cela, vous avez tout de même réussi à nous étonner. Vous êtes venu devant la représentation nationale pour une restitution des orientations du grand débat en ne disant rien, strictement rien. Une nouvelle manœuvre dilatoire alors que la France n’a pas besoin de constatations mais de décisions, d’intentions mais d’actions.Ce grand débat, long et théâtral, n’a rien apporté de vraiment neuf, rien qu’on ne savait déjà – mais, manifestement, vous en avez appris beaucoup. Les questions qui en ressortent correspondent à trois thématiques que nous avions, pour notre part, depuis longtemps identifiées : l’institutionnel, avec la question de la représentativité parlementaire, mais aussi syndicale ou sociale ; la politique économique et sociale, avec les problématiques du poids de l’immigration, du pouvoir d’achat, de la justice fiscale et de la désespérance sociale ; l’aménagement du territoire et ses corollaires que sont les services publics, les mobilités et la désertification économique, médicale et institutionnelle des campagnes. (Brouhaha.)
Mme Marine Le Pen (NI). Derrière ces questions, nous le savons, se trouve, en toile de fond, le débat européen, l’adhésion ou non à la logique du libre-échange, la question migratoire, le consentement à l’impôt, la nature et les conditions de la transition écologique. Il y a, enfin, la façon d’exercer le pouvoir dans une démocratie véritablement représentative et donc moderne…
Mme Marine Le Pen (NI). …l’attachement à une démocratie plus participative, moins verticale, moins oligarchique, moins technocratique, en bref, une démocratie plus adaptée au monde nouveau, aussi portée par les valeurs d’internet.Fallait-il cinq mois de manifestations, onze morts par accident, des dizaines de mutilés, des milliers de gardes à vue, de condamnations et de blessés pour s’apercevoir de la souffrance sociale, de l’exaspération fiscale, de l’exigence d’écoute et de respect ? Vous-même, monsieur le Premier ministre, qui êtes un politique, comment n’avez-vous pas vu les limites de votre méthode de gouvernement par l’impôt, les effets pervers de vos choix idéologiques et la fracture que, dans le pays, les mots que vous utilisiez et les décisions que vous preniez ont creusée ? Vous avez semé la discorde et quelque chose de terrible : la haine.Vous vous présentez ici, devant nous, sans aucune réponse, sans solution immédiate, et surtout sans solution globale. La politique ne procède pas de la mécanique, mais de la chimie. Je ne doute pas que le Président égrènera quelques mesures : il y est contraint. Toutefois, une politique ne relève pas d’un saupoudrage de mesures mais d’une vision qui emporte la confiance et entraîne l’adhésion. La réalité, c’est que vous ne voulez plus faire de politique. Vous avez cru que vous alliez pouvoir congédier la politique avec un gouvernement d’experts – enfin, de moins en moins experts – porté par une majorité hors sol…
M. Erwan Balanant (MODEM). Il est vrai que ça fait longtemps que vous ne le touchez plus !
Mme Marine Le Pen (NI). …dirigé par une oligarchie éclairée, prônant des solutions comptables. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Mme Marine Le Pen (NI). Une machine à calculer, monsieur le Premier ministre, ne recèle aucune intelligence : seulement une capacité froide et mathématique – rien qui puisse suffire à diriger un peuple. Vous avez cru pouvoir sortir d’une crise sociale, véritable cri de souffrance des plus vulnérables, par une répression de rue, des invectives et des leçons de morale. Depuis le 17 novembre, soit depuis cinq mois, vous avez réduit l’action publique à l’inertie, alors que le pays a tant besoin de mouvement. Surtout, vous avez conduit la France au bord d’une guerre civile froide (« Oh ! »sur les bancs du groupe LaREM) alors qu’elle a tant besoin d’unité.On ne sortira de cette crise que par une grande impulsion politique. Pour ma part, attachée aux institutions, préoccupée par le long et désespérant pourrissement auquel nous assistons de week-end en week-end, j’ai proposé un plan en trois étapes que je vous exhorte aujourd’hui solennellement à mettre en œuvre. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Mme Marine Le Pen (NI). Il prévoit l’adoption de la proportionnelle et l’instauration du référendum d’initiative populaire – il suffit d’un amendement à la réforme constitutionnelle qui est en suspens –, la dissolution de l’Assemblée nationale, qui permettrait l’ouverture durant un mois d’un débat démocratique portant sur tous les sujets, et enfin le vote du peuple, qui donnerait au projet choisi la légitimité démocratique dont toute action publique a besoin.Cette sortie de crise, la raison politique vous y invite, l’obsolescence de votre régime vous y oblige, les institutions vous le commandent.En 1995, un film creva les écrans. Une réplique d’un des personnages est devenue culte et résume assez bien la situation. « C’est l’histoire d’un homme qui tombe d’un immeuble de cinquante étages. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Le mec, au fur et à mesure de sa chute, il se répète sans cesse pour se rassurer : jusqu’ici tout va bien, jusqu’ici tout va bien, jusqu’ici tout va bien. Mais l’important n’est pas la chute, c’est l’atterrissage. » C’était dans le film de Matthieu Kassovitz, La haine. (Applaudissements parmi les députés non inscrits.)
Mme Danièle Obono (FI). « Au commencement était le Verbe ». Le Verbe jupitérien. Jupiter a dit : « Make our planet great again ! » Ce qui, en pensée complexe macronienne, signifie en réalité : « Make greenwashing great again ! »…
M. le président (LAREM). Je vous rappelle que le français est la langue de la République.
Mme Danièle Obono (FI). …autrement dit « Vive la finance verte ! », « Vive l’écologie de marché ! ». Ainsi, sur un sujet aussi crucial pour l’avenir non seulement de notre pays, mais de la planète et de la civilisation humaine dans son ensemble, votre projet s’avère aussi creux que vos coups de com’ permanents, aussi obsolète qu’une disquette d’ordinateur à l’heure du cloud numérique.L’écologie en marche, c’est l’écologie de marché, qui nous mène depuis quarante ans tout droit à la catastrophe ; une écologie du libre-échange effréné, qui déménage la planète et accélère son dérèglement ; une écologie liée à une agriculture productiviste, qui épuise les êtres et les sols ;…
M. Erwan Balanant (MODEM). Il est vrai que l’écologie soviétique, ça a été brillant !
Mme Danièle Obono (FI). …une écologie des traités européens, qui favorisent la finance et les marchés carbone mais interdisent aux États de mener les politiques d’investissement public massif nécessaires pour transformer l’ensemble de notre système de production, de consommation et d’échange ; une écologie qui exonère la minorité des riches pollueurs et fait peser tous les efforts sur la majorité de celles et ceux qui subissent de plein fouet les conséquences de votre politique antisociale et antiécologique.C’est précisément contre ces politiques, vos politiques inégalitaires et austéritaires, que se sont légitimement révoltés les gilets jaunes, soutenus par une majorité de la population. À cette révolte populaire, historique, tant par sa durée – plus de cinq mois – que par ses formes, vous avez répondu par toujours plus de suffisance, de violence et de mépris. La suffisance, c’est quand vous imaginiez pouvoir berner les gens avec l’argument écologique pour justifier l’augmentation de votre taxe carbone…
M. Erwan Balanant (MODEM). Vous vouliez accroître son produit de 400 millions !
Mme Danièle Obono (FI). …alors qu’en réalité, vous tentiez grossièrement de maquiller les cadeaux fiscaux faits aux plus riches en faisant les poches aux plus modestes, pour respecter le diktat des 3 % de la Commission européenne.La violence est systématisée quand vous tentez d’étouffer la contestation à coups de gaz lacrymogènes, de gardes à vue et de lois liberticides,…
Mme Danièle Obono (FI). …quand vous vous enorgueillissez d’un bilan, catastrophique, de plus de 8 000 personnes interpellées, dans leur grande majorité de manière abusive, auxquelles s’ajoutent plus de 2 000 blessés, des centaines de mutilés, une personne décédée, Zineb Redouane, dont vous ne daignez toujours pas prononcer ne serait-ce que le nom. Cette répression sans équivalent dans l’histoire récente de notre pays nous vaut des condamnations internationales pour violation des droits humains.Le mépris, enfin, c’est quand le monarque tente de nous la faire à l’envers, avec un « grand débat » qui n’a de débat que le nom – en réalité, une opération de communication électorale – où il fait les questions et livrera les réponses, selon son bon vouloir. En attendant que la parole présidentielle ruisselle jusqu’à nous, nous voilà convoqués autour d’un Premier ministre transformé en bateleur de foire et invités à disserter encore et encore, sans rien pouvoir décider. Ce grand bla-bla national est à l’image de votre inconséquence politique. Vous posez des questions aux formulations biaisées pour obtenir les réponses attendues, qui conforteront vos errements politiques. Il en va ainsi, par exemple, quand vous demandez aux citoyens et citoyennes ce qu’il convient de faire pour protéger la biodiversité « tout en maintenant des activités agricoles et industrielles compétitives par rapport à leurs concurrents étrangers ». La protection de la biodiversité est ainsi subordonnée au fait que les mesures qui pourraient être adoptées ne déstabilisent surtout pas le libre-échange. Bref, racontez ce que vous voulez, mais surtout, surtout, pas touche au CETA – accord économique et commercial global –, au TAFTA – partenariat transatlantique de commerce et d’investissement – et au JEFTA – traité de libre-échange entre le Japon et l’Union européenne !Au fil des questions, vous avez sciemment réduit l’enjeu global, structurel, de la transition écologique à une question de responsabilisation des comportements individuels : changer de voiture, de chauffage, trier ses déchets, petits pas, petits pas, bla-bla, bla-bla... Vous avez systématiquement exclu du débat les véritables responsabilités : celles des inégalités économiques et sociales qui favorisent les dégradations environnementales, et vice versa ; celles des riches qui accaparent richesses et ressources et exercent les effets les plus négatifs sur l’environnement. Cent entreprises multinationales sont responsables de plus de 70 % des émissions de gaz à effet de serre, et 0,5 % des plus riches, de 13 % des émissions de CO2 liées au mode de vie, alors qu’on ne peut imputer aux 50 % les plus pauvres que 10 % d’entre elles. Voilà pourquoi, entre autres, nous n’attendons rien de ce non-débat. Nous savons en effet que quand le verbe macroniste se fait chair, la politique du « en même temps » se traduit toujours par du grand n’importe quoi. Le grand n’importe quoi d’une fiscalité prétendument écologique qui augmente le prix du carburant domestique mais refuse de taxer le transport maritime ou le kérosène aérien, pourtant bien plus polluants. Le grand n’importe quoi d’une politique qui prétend contrôler les émissions de gaz à effet de serre des avions en privatisant les aéroports de Paris. Le grand n’importe quoi d’un gouvernement dont les membres paradent lors de la mobilisation pour le climat…
M. le président (LAREM). Il faut conclure, madame la députée…
Mme Danièle Obono (FI). …en même temps que sa majorité vote l’allongement de l’autorisation de fabriquer en France et d’exporter des pesticides interdits à l’étranger.À votre écologie de l’argent, nous opposons l’écologie des gens, l’écologie populaire. C’est une politique globale, structurelle, transversale, qui ne peut être menée que par un État stratège. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et quelques bancs du groupe GDR.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le Premier ministre.
M. Édouard Philippe. Permettez-moi quelques observations et éléments de réponse à l’issue de ce débat tenu en application des dispositions de l’article 51 de la Constitution.La première observation est relative à la qualité du débat. Nous avons débattu près de quatre heures cet après-midi. Il ne m’appartient pas de porter une appréciation sur la façon dont nous débattons, conforme aux usages et au droit parlementaires. Toutefois, j’observe une chose : il m’a été donné de participer à plusieurs réunions à l’occasion de ce grand débat, dont beaucoup ont été télévisées, et toutes m’ont marqué par la remarquable capacité de nos concitoyens à s’écouter. Sur les 10 000 réunions qui se sont tenues, j’ai vu à plusieurs reprises – évidemment pas 10 000 fois – nos concitoyens écouter, répondre, rester attentifs. Ils ont donné une image du débat public qui me semble devoir être, disons, méditée, y compris par ceux qui ici – je ne mets en cause personne – font vivre le débat public. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)Je le dis, car la simple circonstance que ceux qui posent des questions écoutent les réponses n’est pas totalement sans intérêt dans un débat parlementaire, et même dans n’importe quel débat. De ce point de vue, reconnaissons qu’il serait probablement possible, et j’en prends ma part, de faire mieux.La deuxième observation est que je comprends tous les reproches que l’on peut adresser à l’organisation matérielle d’un grand débat tel que celui que nous avons voulu mener. Lorsqu’on analyse finement chaque débat ou chaque instrument de recueil de la parole des Français, on peut toujours déceler des biais. Par exemple, on peut dire que c’est telle ou telle partie de la population qui s’est le plus exprimée dans les cahiers de doléances ou dans les réunions d’initiative locale. Mais je voudrais insister sur le fait que, pendant deux mois et demi, un nombre considérable de Français ont parlé et se sont exprimés sur la façon dont ils envisageaient l’avenir de leur pays et sur les valeurs auxquelles ils tenaient. (Mêmes mouvements.)
M. Édouard Philippe. Ils ne se sont pas contentés de liker sur un site ou un réseau social, d’être de simples spectateurs, ils ont voulu s’exprimer, en écrivant à la main, en envoyant des messages par internet, en participant à de très longues réunions d’initiative locale. Très loin du terme de « mépris » que j’ai beaucoup entendu aujourd’hui et que nous nous envoyons parfois à la figure, les Français ont donné dans ce grand débat une image digne. Ne méprisons pas cela ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)Je tiens à répondre, même si ce n’est pas de manière exhaustive, à quelques remarques et questions, et tout d’abord à celles de la présidente Valérie Rabault, même si elle n’est plus là – elle nous l’avait dit.
M. Édouard Philippe. Exactement, elle croit aux forces de l’esprit, comme vous, président Jacob ! Ce qui n’est pas une critique, monsieur le président Jacob : certainement pas dans ma bouche et certainement pas à vos oreilles. (Sourires.)S’agissant de la transition énergétique, Mme la présidente Rabault a dit, laissant de côté la rigueur intellectuelle que je lui connais, que l’action du Gouvernement depuis deux ans dans ce domaine se résumait à des taxes. Mesdames et messieurs les députés, le chèque énergie, l’instrument qui permet d’accompagner nos concitoyens dans la transition énergétique, est passé de 400 millions d’euros en 2017 à 800 millions en 2019.
M. Édouard Philippe. Nous avons multiplié par quatre le nombre de primes à la conversion distribuées pour aider nos compatriotes à s’équiper de véhicules moins polluants. Le soutien financier aux énergies renouvelables, dont il a été question, a connu une augmentation de 20 % ces deux dernières années. Nous avons également interdit les permis d’exploitation des hydrocarbures. Ce ne sont pas seulement des taxes ! Nous déployons une politique de transition. On peut, mesdames et messieurs les députés, la juger trop lente ou trop rapide, ou dire qu’elle devrait emprunter une autre direction, mais la réduire à cette contre-vérité qu’elle ne consiste qu’en des taxes n’est pas à la hauteur du débat de qualité que nous avons eu aujourd’hui. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)De même, la question du pouvoir d’achat est redoutablement complexe, car comment parler du pouvoir d’achat de chaque citoyen dans un pays comme la France ? Nous devons nous en remettre à de grands agrégats et à des chiffres par nature généraux, j’en ai parfaitement conscience. Mais après tout, faisons-le ! Puisque le président Jacob a mentionné des chiffres de l’OCDE, indiquons ceux de l’INSEE : le taux de prélèvements obligatoires s’élevait à 42,3 % du PIB en 2007 ; il a connu ensuite une réelle augmentation, pour atteindre 43,9 % en 2012, puis 45,2 % en 2017 ; en 2018, ce taux était de 45 % et, en 2019, il sera de 44 %.Cela veut dire que le montant global des prélèvements obligatoires rapporté au PIB diminue en France : il s’agit d’une mesure collective – je ne dis pas qu’elle est parfaite – de l’effort que nous sommes en train de fournir pour contenir les prélèvements obligatoires. Non pas que ces derniers soient illégitimes ! Olivier Faure nous a malheureusement quittés avant d’entendre ma réponse sur ce point. (Rires sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Édouard Philippe. Cela peut arriver, je ne lui en veux pas. Mais je n’ai jamais dit que les Français ne toléraient pas l’impôt : ils nous disent, assez clairement, non pas que l’impôt est illégitime, puisqu’il finance des biens communs indispensables comme l’école ou les infrastructures, mais que leurs impôts, ceux qui les frappent, ne doivent pas augmenter. Ils refusent massivement que les impôts augmentent pour eux. Il peut arriver qu’ils soient plus ouverts lorsqu’il s’agit des impôts des autres, c’est vrai… Mais ils disent avec force qu’ils sont personnellement soumis à des charges ou à des prélèvements obligatoires excessifs.
M. Édouard Philippe. J’entends partout ce discours dans la nation française.Les rapports de l’OCDE sont une excellente lecture, monsieur le président Jacob, mais quitte à les citer, reconnaissez avec moi l’utilité de les citer complètement. Il se trouve par hasard, mais je n’en avais pas parlé dans mon discours initial, monsieur le président Jacob, que l’OCDE, dans un rapport portant sur les réformes conduites depuis 2017, a estimé que les mesures appliquées, celles que vous appelez des moitiés de réforme,...
M. Édouard Philippe. ...devraient relever le PIB par habitant de 3,2 % à un horizon de dix ans. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)Le rapport indique que ces réformes bénéficieront essentiellement aux ménages aux revenus moyens et à ceux de la tranche inférieure. Vous avez en effet, monsieur le président Jacob, d’excellentes lectures, je vous propose d’en faire état publiquement. (Mêmes mouvements.)Beaucoup d’entre vous se sont inquiétés de ma santé, notamment de ma vue ou de mon audition. Le lieutenant d’artillerie que je suis n’en prend pas ombrage, car les lieutenants d’artillerie sont habitués à ce que cela tonne assez fort. Mais, monsieur Ruffin, monsieur le président Chassaigne, monsieur Coquerel, à travers moi vous dites au Gouvernement qu’il n’entendrait pas ce que disent les Français.
M. Éric Coquerel (FI). Ils n’ont pas demandé moins d’impôt et moins de dépense publique !
M. Édouard Philippe. Pourtant, hier, la restitution a été incroyablement riche. Elle a d’ailleurs duré longtemps. Ceux qui ont pris le temps de l’écouter, et peut-être en faisiez-vous partie pendant trois heures, disaient à quel point elle était riche et complexe.
M. Édouard Philippe. Je n’ai aucun mépris pour la parole des Français, vous non plus, mais j’insiste sur ce point car parfois, on a l’impression que l’opinion de 1 million de Français n’a aucune importance alors que celle de 30 000 personnes dans une manifestation serait essentielle. Pardon, mais il y a quand même un rapport ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir.)Puisque vous vous inquiétez de mon audition, et puisque que Mme la députée Obono a dit qu’au début était le verbe, je lui répondrais bien : regardez et vous verrez ! (Sourires.)
Mme Danièle Obono (FI). Macron, le Messie ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Édouard Philippe. Le Président de la République aura l’occasion de formuler des propositions puissantes. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) C’est le Président de la République qui le fera, parce que telle est la logique des institutions de la Ve République.
M. Édouard Philippe. Je comprends, et respecte d’ailleurs, que le président Chassaigne et des députés de La France insoumise n’acceptent pas cette idée, car, au fond, ils n’acceptent pas les institutions de la Ve République. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Édouard Philippe. Ils les combattent, les contestent, veulent en changer. C’est parfaitement leur droit et c’est parfaitement respectable, mais je ne partage absolument pas cette position, car je crois aux vertus de la Ve République : elle offre une grande stabilité institutionnelle et a démontré depuis longtemps l’avantage qu’elle représente pour gouverner un pays comme la France. Dans cette logique institutionnelle, c’est au Président de la République qu’il revient de faire ces annonces, ce qui ne me pose aucun problème. Au contraire, je suis surpris que certains à droite fassent mine de s’en étonner.Puisque le député Ruffin a cité les garants du débat, là encore, citons-les complètement. Le grand débat, nous disent-ils, a constitué un moment démocratique exceptionnel, et la restitution y a été fidèle et loyale. Je ne dis pas que l’on n’a pas le droit de s’interroger sur cette restitution, mais si l’on veut la remettre en cause, commençons par rapporter exactement ce qu’ont dit les garants, qui parlent même de réussite. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
M. le président (LAREM). S’il vous plaît, mes chers collègues.
M. Édouard Philippe. Enfin, madame Le Pen, vous nous avez exhortés, dans votre plan de sortie, à respecter une démarche en trois étapes, dont la première serait la transformation de la loi électorale et la troisième la dissolution. C’est au Président de la République qu’il appartient de dissoudre l’Assemblée nationale. Mais je me permets d’observer, madame la députée, que vous considérez qu’il y a urgence, mais qu’avant la dissolution, vous prenez le soin de faire en sorte que la loi électorale soit modifiée ! Cela montre que la dimension politicienne et électorale n’est pas totalement absente de votre plan de sortie, ce qui ne me surprend pas. (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. Édouard Philippe. Pour tout cela, mesdames et messieurs les députés, je voudrais remercier l’ensemble des orateurs, et particulièrement ceux qui ont formulé des propositions – j’ai noté que le groupe Libertés et territoires s’était, de ce point de vue, distingué.
M. Édouard Philippe. Je voudrais enfin très sincèrement remercier les groupes de la majorité pour leur soutien. (Mmes et MM. les députés des groupes LaREM et MODEM se lèvent et applaudissent.)
M. le président (LAREM). Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Suite de la discussion du projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés.La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures quinze.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Serge Ezdra