« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2018-2019 · 15e législature · compte rendu complet
Séance du 12 février 2019 (1e séance)
Présidence de M. Richard Ferrand
Après l’article 1er(suite)
Mme Ericka Bareigts (SOC). Je reprends à mon compte les propos de M. Hetzel, mais pas complètement. En effet, il ne s’agit pas ici de donner des preuves d’amour.
Mme Ericka Bareigts (SOC). Soyons sérieux ! Ce sont 3 millions de Français qui n’apparaissent pas sur les cartes : ce n’est pas une question d’amour ! Quand on est Français, on doit se trouver sur les cartes de France, c’est tout. Or ce n’est pas le cas : c’est tellement vrai, monsieur le ministre, qu’aussi bien dans la presse qu’au sein d’organismes comme l’INSEE, on s’interroge régulièrement sur le fait de savoir si La Réunion se trouve dans l’océan Pacifique ! Vous le savez, c’est un vrai sujet. Il ne s’agit donc pas de donner des preuves d’amour mais de rétablir ce qu’est la France : l’hexagone et les départements et territoires d’outre-mer.
(L’amendement no 922 est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et SOC.)
M. le président (LR). La parole est à M. Sébastien Leclerc, pour soutenir l’amendement no 199.
M. Sébastien Leclerc (LR). Cet amendement de Damien Abad veut rendre obligatoire la présence d’une carte de l’Union européenne dans chaque classe des établissements du premier et du second degrés, publics ou privés sous contrat.Pour redonner confiance en l’école, le projet de loi doit porter haut et fort les symboles de la République. Or, force est de constater que, dans de trop nombreux établissements, les élèves n’ont plus l’impression d’être dans un sanctuaire républicain. L’apprentissage de l’histoire de la nation, des symboles de la République et des textes fondateurs de la démocratie moderne est fondamental pour la formation de citoyens libres et éclairés. Il fait partie des programmes d’enseignement dès l’école.L’école doit donc être le lieu où se forme le sentiment d’appartenance à la communauté nationale, à la République française ainsi qu’à l’Europe. C’est pourquoi des mesures à la fois symboliques et fortes s’imposent comme l’introduction obligatoire, dans les salles de classe, d’une carte de l’Union européenne.
Mme Anne-Christine Lang (LAREM). La question est de savoir s’il y aura assez de murs dans les salles de classe pour afficher toutes les chartes et autres documents qui doivent l’être selon vous !
Mme Anne-Christine Lang (LAREM). Puisque j’ai la parole, j’en profite pour répondre à Mme Kuster, qui m’a mise en cause. Vous n’avez pas le monopole ni des valeurs républicaines, ni du patriotisme, ni non plus de l’amour du pays. (Exclamations sur les bancs du groupe LR. – M. Michel Larive applaudit.)
Mme Anne-Christine Lang (LAREM). Vous avez proféré un certain nombre d’accusations contre les députés de la majorité et contre moi-même, au prétexte que nous ne souhaitions pas répondre en tous points à votre amendement, madame Kuster.
Mme Anne-Christine Lang (LAREM). Nous partageons votre attachement au drapeau et à l’hymne national. Appartient-il à la loi de décider si l’on doit chanter ce dernier une fois par semaine, une fois par mois ou au moment des commémorations ? (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
Mme Anne-Christine Lang (LAREM). Je considère qu’il ne nous appartient pas de choisir à quelle fréquence les enseignants doivent faire chanter l’hymne national. C’est leur liberté. (Exclamations persistantes.)J’émets donc ici aussi un avis défavorable. Est-ce à dire que nous sommes indifférents à l’Europe ? Est-ce à dire que nous n’avons aucun attachement à l’Europe ? Bien sûr que non. Mais, nonobstant notre attachement à l’Europe et aux valeurs européennes, il est de la liberté des enseignants de choisir d’afficher dans leur classe une carte de France, une carte d’Europe, ou une mappemonde. Il faut leur laisser, en la matière, une certaine marge de manœuvre.
M. Thibault Bazin (LR). Quelle est la position de la majorité et du Gouvernement sur le sujet ?
M. Jean-Michel Blanquer. La somme de nos bonnes intentions va en effet conduire à tapisser toutes les classes de France… Bien sûr, les questions liées à l’Union européenne sont fondamentales, comme le sont celles relatives à la Charte de l’environnement ou à l’outre-mer. Nous en serons tous d’accord et il n’y a aucune raison de nous disputer à ce sujet. Seulement, la position du Gouvernement est de bon sens : nous ne pouvons pas créer une série d’obligations qui ne seraient pas réalisables pour les classes. Néanmoins, comme je l’ai dit précédemment, il est éminemment souhaitable qu’il y ait des cartes de ce type, de même qu’il est éminemment souhaitable que nos programmes d’histoire et de géographie prêtent de plus en plus attention à l’Europe, à son histoire, à sa géographie. Vous savez que c’est la mission confiée à M. Lamassoure par le Premier ministre.Nous sommes par conséquent d’accord sur le fond des quatre questions que nous venons d’aborder. Nous souhaitons cependant éviter la dérive consistant à prescrire par la loi tout une série d’affichages car ce ne serait pas raisonnable, ce ne serait pas pragmatique. Mais, bien entendu, pour chacun des cas évoqués, il y aura un lendemain. J’ai bien entendu votre proposition, monsieur Hetzel, mais la procédure parlementaire est longue et, à la faveur des navettes, nous pouvons réfléchir, envisager une étude d’impact des idées brassées aujourd’hui.Reste qu’en attendant, le Gouvernement donne un avis défavorable à la présente proposition d’affichage. Cela ne signifie pas que l’idée soit mauvaise en elle-même : nous devons d’ailleurs inciter à sa réalisation.
M. Sébastien Chenu (NI). Le présent amendement traduit l’obsession européiste de certains de nos collègues des Républicains. Il est donc à mon sens de mauvais aloi, pour deux raisons. Afficher une carte de l’Europe géographique, historique ou une carte du monde, cela est tout à fait charmant et pourrait certes être envisagé ; mais afficher la carte d’une construction politique comme l’Union européenne,…
M. Sébastien Chenu (NI). …une construction politique éminemment contestable et qui produit si peu de résultats, j’y suis défavorable.
M. Bruno Studer (LAREM). Le résultat de votre position, c’est Le Pen.
M. Sébastien Chenu (NI). Par ailleurs, comment la majorité, qui a voté contre l’amendement précédent visant à afficher des cartes représentant les collectivités d’outre-mer, pourrait-elle voter pour un amendement obligeant à afficher une carte de l’Union européenne ? Je n’y crois pas deux secondes ; en tout cas, cela nous amènerait à nous poser un certain nombre de questions. Nous nous opposerons donc à cet amendement européiste et relevant de l’obsession.
Mme Brigitte Kuster (LR). …ou alors je me suis mal exprimée. En aucun cas je ne vous ai remise en cause personnellement. Je me suis seulement étonnée que vous considériez que nos propositions devaient relever du bon vouloir des enseignants.Nous sommes bien d’accord, monsieur le ministre : nous avons confiance, sur tous les bancs, dans les enseignants, et sur tous les bancs également nous défendons les valeurs de la République. Toutefois, madame la rapporteure, vous ne semblez pas toujours tenir le même discours que le ministre, et inversement. Je reste dubitative quant à vos excuses, ou en tout cas vos explications. Vous nous répondez à chaque fois que nos propositions ne relèvent pas du domaine législatif, mais rappelez-moi : qui a fait en sorte que nous discutions ici, des heures durant, de l’interdiction des téléphones portables à l’école ?
Mme Brigitte Kuster (LR). Ne serait-ce pas la majorité qui nous a imposé la discussion d’une proposition de loi en la matière alors que, n’est-ce pas, monsieur le ministre, cette interdiction figurait déjà dans les textes ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Mme Michèle Victory (SOC). Il me semble qu’il reste quelque 900 amendements à examiner ; or, depuis hier soir, nous tournons en rond sur ces questions d’affichage dans les salles de classe. C’est superfétatoire et ridicule. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)On a essayé d’expliquer, hier, que, pour que des enfants s’approprient des apprentissages, il ne servait à rien de dupliquer à l’infini les symboles. Vous pouvez en effet multiplier vos propositions à l’infini : affichage de la carte de la France, présence des drapeaux français et européen, chant des couplets de La Marseillaise… ce n’est pas ainsi que les élèves s’approprieront des connaissances et adhéreront à quelque chose. Si vous le croyez, vous êtes franchement d’une naïveté incroyable. Arrêtez avec cette histoire ! Je ne comprends pas qu’on en soit encore là. (Mêmes mouvements.)
Mme Michèle Victory (SOC). De plus, vous vous servez de vos amendements pour distribuer des points de bon et de mauvais démocrate. (M. Michel Larive applaudit.)
M. Sébastien Leclerc (LR). Monsieur le président, notre collègue est hors sujet !
Mme Michèle Victory (SOC). Nous n’avons vraiment pas besoin de cela. Tout le monde ici défend le drapeau et La Marseillaise, point. La question est de savoir comment faire pour que nos élèves arrivent à s’approprier des valeurs et des savoirs.
Mme Michèle Victory (SOC). Ce n’est pas en tapissant les salles de classe que nous allons y arriver. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LaREM et FI.)
M. Bertrand Sorre (LAREM). Je vais brièvement vous faire part de mon expérience d’enseignant pendant une trentaine d’années. Les murs d’une classe, ce sont des lieux qui vivent. Au fur et à mesure que l’on aborde des notions, la pédagogie veut qu’on affiche sur les murs des référentiels, avec les notions qui ont pris du sens aux yeux des élèves. Je ne vois donc pas, en tant qu’enseignant, l’intérêt d’avoir en permanence au mur une carte que les enfants finiraient par ne plus regarder.Faisons confiance aux enseignants : tout au long des apprentissages, ces cartes de France, ces cartes d’Europe sont étudiées. Elles figurent dans les manuels, les classeurs, les agendas. Le présent débat n’a pas lieu d’être. Nos élèves, dans nos classes ont très régulièrement devant les yeux ces cartes de France et d’Europe. Nous sommes en train de perdre notre temps. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. le président (LR). La parole est à Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe.
Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe (LAREM). Le fait d’afficher n’assure en rien l’appropriation d’éléments par les enfants. Pire, même, des images plaquées, qui ne sont pas rendues vivantes, deviennent invisibles. C’est aux professeurs, en qui nous plaçons notre confiance, de rendre vivantes ces cartes.
M. le président (LR). Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 124, 68, 201, 334, 981, 174, 101, 119, 512 et 402, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 68, 201 et 334 sont identiques.La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour soutenir l’amendement no 124.
Mme Virginie Duby-Muller (LR). Par le présent amendement, nous proposons d’instaurer dans chaque établissement scolaire le port d’une tenue vestimentaire qui lui serait spécifique, car force est de constater que les inégalités socio-culturelles se creusent à l’école. Pour pallier cette dégradation, le port d’une tenue vestimentaire commune à l’établissement scolaire serai efficace : il atténuerait fortement la compétition des marques et masquerait donc les inégalités sociales, et il permettrait de lutter contre les tenues cultuelles et donc de garantir la laïcité. L’élève serait alors fier de représenter son établissement et de le valoriser. Cette disposition, j’y insiste, permettrait de créer un sentiment d’appartenance à un même corps, de réduire l’écart entre les classes sociale et constituerait donc un facteur de pacification, en particulier pour ce qui est du racket.Cette mesure s’applique déjà, en particulier dans les territoires ultramarins pour près d’un tiers des écoles. En métropole, elle a également été adoptée par certaines communes, comme à Provins, à la suite d’un référendum local.L’amendement précise également que « Le chef d’établissement veille à ce que le corps enseignant porte une tenue conforme à l’autorité que doit inspirer un enseignant ». Par sa tenue, ce dernier véhicule en effet un certain nombre de valeurs, comme l’autorité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. le président (LR). La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement no 68.
M. Dino Cinieri (LR). Monsieur le ministre, nous souhaitons qu’un débat ait lieu sur l’opportunité de développer le port d’une tenue spécifique à l’école, qui pourrait, par exemple, être un pantalon ou un jean avec un polo de couleur uniforme. Les études montrent que cela permet de gommer les différences sociales et assure une meilleure cohésion des élèves. Avez-vous déjà sondé les directeurs d’établissement, les associations de parents d’élèves et les syndicats d’enseignants sur ce sujet ?
M. le président (LR). La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l’amendement no 201.
M. Maxime Minot (LR). Monsieur le ministre, permettez-moi de revenir à la charge, car, comme de nombreux députés Les Républicains, je suis convaincu par cette mesure. J’ai également senti que vous manifestiez un certain intérêt pour ne pas dire un intérêt certain pour ce sujet.Loin de proposer une tenue commune à l’ensemble des établissements, je propose que l’on laisse à chacun d’entre eux la possibilité de la choisir. Cela se justifierait par des raisons logistiques évidentes, et permettrait aussi de développer l’adhésion des élèves, par exemple grâce au lancement d’un projet. Vous me direz que cette possibilité est déjà prévue par les règlements intérieurs. Vous l’avez indiqué en commission en rappelant que vous ne changiez pas d’avis sur cette possibilité, à laquelle vous êtes plutôt favorable.Vous notiez aussi que certains acteurs étaient à l’origine plutôt réticents mais que les réserves s’effaçaient : aujourd’hui, dans les départements qui appliquent cette mesure, les avis sont unanimes et ceux qui le portent sont même fiers de leur uniforme.J’appelle à voter cet amendement. Je n’ai pas envie d’une loi bavarde, mais j’estime que nous nous devons de conserver cohérence et constante.
M. le président (LR). La parole est à M. Sébastien Chenu, pour soutenir l’amendement no 334.
M. Sébastien Chenu (NI). Je me félicite qu’il fasse consensus sur un certain nombre de bancs. Il reprend l’une des propositions du programme présidentiel de Marine Le Pen. (Murmures sur plusieurs bancs.) Je vous vois sourire, mais c’est une réalité, je suis désolé pour vous. Je suis en tout cas ravi que les grands esprits se rencontrent.Le port d’un uniforme ou d’une tenue spécifique à l’école peut permettre de gommer un certain nombre de différences sociales. Il peut aussi créer une dynamique de groupe. Je pense que l’uniforme donne à l’élève la pleine conscience du lieu dans lequel il se trouve, de cette aventure collective qu’est l’éducation nationale, et de ce moment de partage que représente sa présence dans l’établissement scolaire.Je félicite les uns et les autres d’avoir souligné l’aspect libéral de la proposition : chaque établissement aura la liberté de choisir un uniforme, il n’y a aucune contrainte en la matière. J’ajoute qu’il s’agit d’un amendement qui instaure un patriotisme scolaire, un petit patriotisme dès le début. Il faut s’en féliciter. Nous soutiendrons l’ensemble des amendements qui vont dans ce sens.
M. le président (LR). La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 981.
Mme Emmanuelle Ménard (NI). Il vise à rendre obligatoire le port de l’uniforme par les élèves dans les établissements scolaires. Cette mesure sera bénéfique au climat scolaire. Elle a donc toute sa place dans un texte « pour une école de la confiance », c’est-à-dire un lieu d’instruction où les différences culturelles ne doivent pas prévaloir.Le port de l’uniforme permet de mettre les élèves sur un pied d’égalité et de gommer les inégalités sociales. Elles ne pourront jamais être totalement invisibles – il restera toujours aux élèves les trousses, les cartables ou les sacs pour se différencier – mais l’expérience montre que c’est déjà un bon pas pour lutter contre le harcèlement scolaire. La dictature de la mode vestimentaire donne en effet lieu à une véritable compétition. De la même façon que l’on cherche à éviter les signes religieux à l’école, pourquoi ne pas chercher à freiner le port ostensible de marques hors de prix ? Certains élèves témoignent d’ailleurs, après avoir intégré une école où le port de l’uniforme est de rigueur, de leur profond soulagement de ne plus être raillés quotidiennement pour leurs vêtements.En outre, le port d’un même vêtement développe chez les élèves un fort sentiment d’appartenance, facteur d’une intégration réussie que les circonstances actuelles incitent à encourager.Le port de l’uniforme présente encore un autre avantage à mes yeux : il met l’élève en situation d’apprendre et de faire son travail d’enfant.Cette mesure n’a donc que des avantages. Elle est d’ailleurs largement plébiscitée par les parents d’élèves, et assez simple à mettre œuvre : chaque établissement décide du meilleur uniforme à adopter selon le contexte. Dans les écoles Espérance banlieues, par exemple, les élèves arborent fièrement un sweat aux couleurs de leur école. Il a aussi été rappelé que le port de l’uniforme est en vigueur dans plus d’un tiers des établissements de nos territoires ultramarins, sans que cela ne pose de problème particulier. Pourquoi ne pas suivre cet exemple ?
M. le président (LR). La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l’amendement no 174.
Mme Brigitte Kuster (LR). Je précise, à l’intention de Sébastien Chenu, que cette mesure se trouvait également dans le programme présidentiel de François Fillon. (Exclamations sur plusieurs bancs.)
Mme Brigitte Kuster (LR). Je vois que cela enflamme l’atmosphère.Rendre obligatoire le port d’une tenue commune à l’école – peut-être un uniforme, mais aussi simplement une blouse – constituerait un moyen efficace d’estomper les différences sociales, de lutter contre le diktat de l’apparence, et de marquer l’appartenance de tous à une même communauté éducative.Monsieur le ministre, il faut, y compris de façon symbolique, rétablir l’idée selon laquelle l’école est un lieu spécifique de la République où l’égalité des chances, concept majeur,…
Mme Brigitte Kuster (LR). …la discipline et le sens du collectif l’emportent sur l’individualisme, les discriminations et les tensions sociales qui traversent le monde extérieur. Le port d’une tenue commune serait, parmi d’autres mesures, un moyen de bâtir cette école de la confiance que vous appelez de vos vœux.Enfin, certains en commission ont évoqué le « traumatisme » que vivraient les enfants portant un uniforme ou une tenue commune. Je précise que j’en ai moi-même porté un pendant des années, alors que mes parents étaient des personnes très modestes. Pour ce qui me concerne, cela m’a beaucoup aidée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. le président (LR). La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement no 101.
Mme Annie Genevard (LR). Il a été déposé par Éric Ciotti et, comme tous ceux qui viennent d’être présentés, concerne le port à l’école et au collège non pas d’un uniforme, mais d’une tenue uniforme. Il faut bien s’entendre sur les termes : il ne s’agit pas forcément d’un uniforme complet, il peut s’agir d’un élément vestimentaire commun à tous les élèves. Ne nous focalisons pas sur le terme « uniforme », qui pourrait, comme l’a évoqué M. Michel Larive tout à l’heure, apparenter l’école à un régiment. Ce n’est évidemment pas le sens de ces amendements.On constate, sur ce sujet, un blocage psychologique évident chez bon nombre de nos collègues. Ils y voient soit un relent passéiste, soit l’effacement de la fantaisie propre à l’enfance… Pourtant tous les arguments déjà énoncés méritent d’être pris en compte, qu’il s’agisse de mettre fin à la tyrannie des marques, de placer les enfants sur un pied d’égalité en matière de vêtements, ou de développer chez eux un sentiment d’appartenance commune à un établissement scolaire. L’expérience a déjà été tentée ici ou là. Nous avons beaucoup parlé de l’outre-mer, où ce dispositif fonctionne très bien.
Mme Annie Genevard (LR). Pourquoi se priver d’un dispositif qui semble avoir fait ses preuves et dont les modalités de mise en œuvre sont, en tout cas, laissées à l’appréciation des établissements scolaires ?
M. Maxime Minot (LR). En métropole aussi, cela se passe bien dans les internats concernés !
M. le président (LR). La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l’amendement no 119.
M. Éric Pauget (LR). Il est essentiel que notre école conserve ses capacités de transmission, mais aussi d’intégration, loin des tensions sociales, et qu’elle participe à l’édification d’une société plus juste. Elle y parviendra si l’on arrive, en particulier, à gommer les inégalités sociales accentuées par la société de consommation et la société des marques.Le port d’une tenue vestimentaire spécifique – comme les orateurs précédents, j’insiste sur ces termes – par les élèves des établissements scolaires du premier degré correspondrait à cet objectif et serait conforme à l’esprit de notre devise républicaine. Il s’agirait d’un vrai moyen de favoriser l’uniformité et l’égalité sociales, mais aussi de lutter contre le communautarisme vestimentaire.
M. le président (LR). La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 512.
M. Thibault Bazin (LR). L’uniforme, dans les écoles primaires, permettra de réduire les inégalités sociales entre les enfants et d’éviter les situations de compétition entre ceux qui portent, par exemple, des vêtements de marque, ou considérés comme « à la mode », et ceux qui n’en portent pas. Cela facilitera les relations entre les enfants – on sait que les vêtements peuvent être à l’origine de propos déplacés ou de comportements qui tendent à stigmatiser l’autre. Cela soulagera les parents qui n’auront pas à se préoccuper du « style » vestimentaire de leur enfant et de ses conséquences sur ses rapports aux autres.L’uniforme permettrait aussi de lutter contre les tenues cultuelles et d’imposer le respect du principe de laïcité dans l’école. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)La question vestimentaire existe ; elle pose des problèmes aux enseignants, qui y sont confrontés de plus en plus souvent et passent de plus en plus de temps à donner des consignes spécifiques en la matière.Enfin, l’uniforme renforcerait le sentiment d’appartenance à un groupe, sentiment extrêmement important pour les jeunes enfants, et il favoriserait l’esprit de cohésion au sein de l’établissement.Toutes ces raisons militent très sérieusement pour la mise en place de l’uniforme dans les écoles. Cette disposition participerait vraiment à une intégration plus républicaine et à la construction de l’école de la confiance que vous souhaitez, monsieur le ministre.
M. le président (LR). La parole est à Mme Marine Brenier, pour soutenir l’amendement no 402.
Mme Marine Brenier (LR). Je ne reviens pas sur les nombreuses raisons qui m’incitent à penser qu’il est important d’imposer le port de l’uniforme à l’école. Mon amendement vise à offrir aux conseils d’école la possibilité de discuter de cette mesure afin que la communauté éducative, les parents d’élève et les enseignants puissent s’emparer de ce sujet, et qu’ils puissent choisir de décider du port de l’uniforme dans leur établissement.
M. le président (LR). Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble de ces amendements ?
Mme Anne-Christine Lang (LAREM). Il ne s’agit pas d’être pour ou contre l’uniforme, comme il ne s’agissait pas tout à l’heure de savoir si l’on était pour chanter l’hymne national une fois ou deux fois par semaine à l’école : il s’agit de savoir s’il convient d’inscrire dans la loi le port obligatoire de l’uniforme à l’école.J’entends les arguments qui consistent à dire que l’uniforme peut permettre de gommer les différences sociales entre les élèves, peut permettre d’échapper à la dictature des marques.
Mme Anne-Christine Lang (LAREM). Je les trouve intéressants. Cependant je ne pense pas que la loi doive décider de ce qui relève de la liberté des communautés éducatives. J’émets en conséquence un avis défavorable aux amendements qui vise à inscrire cette disposition dans la loi.L’amendement no 402 de Mme Brenier, tendant à faire discuter le sujet au sein des établissements, me semble intéressant : cette question fait à mon sens partie de celles qui doivent être discutées par les communautés éducatives dans les établissements, où se tiennent, me semble-t-il, trop peu de débats de cette nature. Je ne trouverais pas inconcevable que ces sujets puissent être discutés avec la direction des établissements, avec les parents, et avec les élèves eux-mêmes, qui pourraient bien pour certains se prononcer pour le port de l’uniforme. Mais ces discussions existent déjà : les établissements ont la liberté totale de se saisir de ce sujet, et en outre, cette disposition n’est pas d’ordre législatif. Mon avis sera donc malheureusement défavorable également, même si je trouve l’idée intéressante.
M. Jean-Michel Blanquer. Je me suis déjà exprimé à plusieurs reprises sur ce sujet, y compris en commission, en m’appuyant en particulier sur mon expérience comme recteur de Guyane. J’ai en effet constaté les bienfaits de ce que l’on appelle l’uniforme, c’est-à-dire une tenue qui peut varier d’un établissement à l’autre, mais qui crée une identité commune et permet de gommer les différences, avec les vertus qui ont été énumérées et dont je suis tout à fait conscient. J’ai souvent encouragé cette évolution, et je continue à le faire.Cela étant, je souscris aux arguments de Mme la rapporteure, qui sont les miens depuis toujours : je pense qu’il serait contreproductif et peu adaptée d’imposer de manière uniforme – c’est le cas de le dire ! – une tenue à l’échelle nationale. Par contre, il faut en ouvrir la possibilité aux établissements. C’est pourquoi je suis d’accord avec l’amendement de Mme Brenier, mais que je considère comme déjà satisfait. Ainsi, au sein de l’internat d’excellence de Sourdun, la communauté éducative s’est saisie du sujet et a voté en ce sens. Comme je l’ai dit en commission, les élèves en sont fiers aujourd’hui. Il faut examiner la question sérieusement, sachant que cette appropriation par les élèves mais aussi par leurs parents est un élément éducatif essentiel.Bien entendu, il y a également une dimension sociale, qui a été évoquée : le port d’un uniforme peut permettre de gommer les différences sociales, face à la course aux vêtements de marque qui malheureusement caractérise souvent nos sociétés. Mais il y a aussi une dimension financière, puisque cette mesure suppose évidemment de prévoir les modes de financement des uniformes. Cela peut être décidé établissement par établissement, sur la base des fonds sociaux ou encore de la participation volontaire des collectivités locales. Mais si nous prenions une disposition législative, je vois d’ici les oppositions qui s’exprimeraient sur l’aggravation des dépenses pour les collectivités locales, sollicitées par les familles.Bref, tous les sujets de ce type nécessitent un grand pragmatisme au niveau local. Je tiens à redire à quel point je suis favorable aux initiatives allant dans ce sens. Je sais qu’à la rentrée prochaine, il y en aura encore de nouvelles. Faisons confiance aux vertus, déjà démontrées, des expérimentations. Si l’uniforme s’avère déjà une bonne expérience pour des établissements, ce devrait être contagieux pour les autres. C’est la meilleure manière de défendre cette idée. Voilà pourquoi j’émets un avis défavorable sur ces amendements, même si je demeure convaincu que le port de l’uniforme continuera à se développer dans notre pays comme dans un grand nombre d’autres.
Mme Nadia Essayan (MODEM). Quand je vois les élèves à la sortie de certains collègues, je me dis qu’ils sont déjà quasiment en uniforme… (Applaudissements sur divers bancs) Tous en jean et en sweat-shirt, bleu marine la plupart du temps !Il faut arrêter avec ça : ce n’est pas un uniforme qui crée une identité. Quoique… Mais pour ma part, j’en ai porté un quand j’étais jeune. Cela posait quelques problèmes pécuniaires à mes parents, parce que ce que les écoles choisissaient était assez cher.
Mme Nadia Essayan (MODEM). Il faudrait donc trouver des financements.Au final, je trouve la position du ministre raisonnable : laissons les communautés éducatives régler le problème, cela leur donnera des sujets de discussion, ce qui sera très bien. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe MODEM.)
Mme Sabine Rubin (FI). Depuis hier, en manière d’éducation, on ne parle en fait que de chiffons. Je suis très surprise. Pour répondre aux inégalités dans l’école, qui sont une réalité, pour faire adhérer de nouveau aux valeurs de la République, je n’entends parler que de vêtements et de drapeaux, c’est-à-dire que de symboles ! J’aimerais rappeler que l’école n’a pas besoin de symboles pour recréer de l’égalité, pas besoin d’un drapeau pour retrouver de la vitalité et redonner le goût de la République. C’est pourquoi, pour une fois – on ne pourra plus dire que notre groupe est toujours dans l’opposition – je souscris aux propos de la rapporteure et du ministre : c’est un vrai sujet, on peut tout à fait traiter de l’égalité sous l’angle du vêtement et des marques, et il est très intéressant que ce sujet soit traité par la communauté éducative.
M. Alain Bruneel (GDR). C’est une boutade : pour gommer les différences sociales des parlementaires, ayons tous le même costume ! (Sourires. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. Maxime Minot (LR). Mais pas de gilet jaune dans l’hémicycle ! (Sourires.)
M. Alain Bruneel (GDR). Plus sérieusement, nous, au groupe GDR, pensons qu’il faut créer les conditions pour que les élèves se sentent bien dans leur peau. Et l’habit ne fait pas le moine, pas plus que l’uniforme ne fait l’élève, parce que l’important dans l’éducation est d’accompagner les enfants, et donc d’y consacrer des moyens pour ceux qui sont en difficulté. C’est la question cruciale : comment accompagner l’élève dans le cadre de l’égalité des chances. Voilà pourquoi nous voterons contre ces amendements.
Mme Josette Manin (SOC). Je ne veux pas interférer dans le choix du port ou non de l’uniforme, mais je demande à mes collègues d’arrêter de pointer du doigt l’outre-mer à ce propos. Je rappelle qu’on n’en porte pas seulement en outre-mer. Le choix du port de l’uniforme dépend de la volonté des parents et du conseil d’école qui vote le règlement intérieur. Arrêtez de faire passer l’outre-mer pour le parent pauvre de la nation en faisant comme si nous étions les seuls à porter l’uniforme.
Mme Josette Manin (SOC). Nous sommes comme toutes les autres régions de France : nos élèves soit le portent, soit non. Tous ceux ici qui prétendent que le port de l’uniforme est la règle en outre-mer n’y ont jamais mis les pieds. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. Patrick Hetzel (LR). Madame le rapporteur, vous avez dit que nos propositions ne relevaient pas de la loi. Tout d’abord, sachez que c’est tout de même ici que nous avons la possibilité de décider ce qui en relèvera et ce qui n’en relèvera pas.
M. Patrick Hetzel (LR). Dès lors, c’est un sujet sur lequel la représentation nationale a le droit de s’exprimer. Par conséquent, un tel argument n’a pas de sens, d’autant plus, nous l’avons déjà dit hier soir, que le fameux article 1er ne comporte pas de dispositions de nature juridique ! Il est très flou, et a pourtant été adopté.Et puis je rappelle que votre majorité a été à l’origine d’un débat il y a quelques semaines, d’ailleurs très long, sur l’usage du téléphone portable à l’école, et ce alors que des dispositions législatives existaient déjà à ce sujet.
M. Patrick Hetzel (LR). On se retrouve encore une fois devant des arguments à géométrie variable : lorsque cela vous arrange, les sujets ne relèvent pas de la loi, mais lorsqu’il s’agit d’accompagner la communication gouvernementale, ils relèvent évidemment de la loi. C’est assez paradoxal. (Mme Brigitte Kuster applaudit.)
M. Sébastien Chenu (NI). J’ai un désaccord de fond avec votre argumentation, madame le rapporteur. En effet, vous vous opposez à ces amendements au motif qu’il faut que les établissements scolaires soient libres de leur choix. Mais tous les amendements le précisent bien ! La liberté des établissements y est pleinement inscrite.Vous trouvez également l’amendement no 402 intéressant. C’est l’inverse : c’est un amendement bla-bla complètement inutile. Mme Essayan pense que cela donnerait des sujets de discussion dans les établissements scolaires : outre le côté quelque peu méprisant de cette remarque, je note que ce serait au contraire générateur de conflits.Nous avons ici la capacité de faire passer par la loi « le port de l’uniforme », selon les propres mots du ministre. Faisons-le ce soir. M. Blanquer semble être d’accord pour le port de l’uniforme dans les établissements scolaires, et tout le monde est d’accord pour que ceux-ci puissent en parler et surtout prendre cette décision eux-mêmes. Je ne vois donc pas ce qui s’oppose ce soir à ce que nous votions de façon quasi unanime pour le port d’un uniforme ou d’un vêtement commun dans les écoles.
M. Thibault Bazin (LR). On a évoqué la question financière, mais de toute façon, il faut habiller les enfants ! C’est un coût pour les familles, et si les tenues sont uniformisées, il peut être moindre. Ce n’est donc pas un obstacle.On a aussi évoqué la liberté à laisser à la communauté éducative. Le problème, c’est les cas où le climat est tendu et où ladite communauté n’est pas en situation de décider de ce type de règles. La loi permettrait d’apaiser, en créant réellement un cadre. Il faut regarder les choses en face devant la dureté de certains comportements : la société a changé, la montée de l’individualisme et des tensions, y compris à l’école, est indéniable. Vous êtes un certain nombre à être parents et vous savez bien qu’il existe aujourd’hui des situations où des enfants ne se sentent pas bien, ne serait-ce que par rapport à la question du vêtement. On apporterait, à travers l’uniforme, un véritable sentiment d’appartenance à l’école de la République, et aussi davantage de confiance.
M. le président (LR). Vous avez la parole, madame Victory, si tant est qu’il y ait des arguments nouveaux.
Mme Michèle Victory (SOC). Premier point : ces fameux débats dans les écoles existent déjà. Dans l’établissement où j’enseignais, je constatais qu’à chaque fin d’année, le principal débat portait sur l’uniforme, parce que c’était un lycée hôtelier. La principale raison du port de l’uniforme, c’est la communauté d’objectifs : en l’occurrence, les élèves apprenant ensemble le même métier, il y avait une raison pour qu’ils portent un uniforme qui les rassemble du fait de leur futur partagé. Mais, d’une façon générale, cela ne marche pas pour tous les jeunes.
Mme Michèle Victory (SOC). Second point : j’ai déjà fait remarquer en commission qu’en Angleterre, pays souvent pris comme modèle, tous les élèves portent des uniformes. J’attends toujours qu’on m’explique si cette mesure a jamais gommé les différences sociales. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Gaël Le Bohec applaudit également.)
Mme Michèle Victory (SOC). Non, absolument non, cela ne marche pas. Par contre, ce qui marche bien, c’est le chant : les Anglais savent chanter, c’est pourquoi un hymne en Angleterre a beaucoup plus de gueule ! (Sourires.)
M. le président (LR). Monsieur Wulfranc, je vous donne la parole si vous apportez des éléments nouveaux dans la discussion, puis nous passons au vote.
M. Hubert Wulfranc (GDR). Oui, monsieur le président. Nous, au groupe GDR, sommes toujours très circonspects devant l’argument que telle ou telle mesure gommera les inégalités : généralement, il s’agit plutôt de les mettre sous le tapis. J’entends dire, y compris le ministre, qu’il s’agit de laisser faire les établissements. Mais vous aurez la blouse dans un collège de ZEP et le sweat-shirt dans un collège du 16e arrondissement : ce seront certes des vêtements communs, mais aussi toujours des vêtements de classe qui se baladeront dans les rues ! C’est pour cette raison que nous sommes absolument contre ce type de dispositif. Nous trouvons déplorable de discuter chiffons alors que les coopératives scolaires et les fonds sociaux des collèges sont au plus bas face aux difficultés sociales des élèves. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI et sur plusieurs bancs des groupes SOC et LaREM.)
(L’amendement no 124 n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos 68, 201 et 334 ne sont pas adoptés.)
(Les amendements nos 981 et 174, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 101 , 119 et 512, successivement mis aux voix, ne sont pas adopté s .)
(L’amendement no 402 n’est pas adopté.)
M. le président (LR). La parole est à M. Bernard Perrut, pour soutenir l’amendement no 257.
M. Bernard Perrut (LR). Une école de la confiance ne peut se penser sans lutter contre le harcèlement scolaire. C’est la raison pour laquelle j’ai déposé cet amendement. Il s’agit d’un sujet particulièrement sérieux.Le harcèlement scolaire touche plus d’un jeune sur dix. Plus de 700 000 enfants en sont victimes chaque année. Trop de jeunes sont de ce fait en souffrance, en échec, ont des séquelles graves, certains allant même jusqu’à mettre fin à leurs jours. Nous devons réagir à l’occasion de l’examen de ce texte.Le harcèlement scolaire se définit par la violence, les agressions régulières, le rapport de force, la domination, toutes ces agressions verbales, physiques ou psychologiques. Des enfants sont insultés, bousculés, menacés, battus ou injuriés tous les jours. Cette réalité n’est pas toujours visible parce qu’ils n’en parlent pas à leurs parents et que les enseignants ne la décèlent pas forcément, mais elle n’en est pas moins insoutenable. Elle ne doit pas avoir sa place au sein de l’école de la République.La définition du harcèlement scolaire que j’ai proposée dans mon amendement ne réduit pas le cadre du harcèlement scolaire au périmètre de l’établissement. Il faut en effet, monsieur le ministre, madame la rapporteure, tenir compte du caractère protéiforme que revêtent les agressions, celles-ci étant de plus en plus présentes en ligne, par l’intermédiaire des réseaux sociaux notamment : c’est le cyber-harcèlement. Il s’agit donc de cibler les atteintes perpétrées à l’encontre d’un camarade issu du même établissement scolaire et de prendre les mesures qui s’imposent.Les auteurs sont essentiellement des mineurs et les faits de harcèlement scolaire ont lieu le plus souvent au collège ou en fin d’école primaire. Il convient par conséquent de créer un droit souple. Nous proposons donc que les élèves concernés soient obligés de suivre un stage de sensibilisation au harcèlement scolaire, et de compléter l’article 222-33-2-2du code pénal afin d’envoyer un signal fort.Monsieur le ministre, chers collègues, je souhaite que nous agissions dans ce domaine. À défaut, ce texte n’aurait pas entièrement le sens que nous voulons lui donner. (Applaudissement sur les bancs du groupe LR.)
Mme Anne-Christine Lang (LAREM). Merci, monsieur le député, d’avoir abordé cette question. Nous partageons votre avis sur la gravité de ces phénomènes de harcèlement et de cyber-harcèlement. Il s’agit là d’un sujet majeur. Trop d’enfants sont en effet victimes du harcèlement, qui peut les conduire au suicide.Cependant, je préfère donner un avis favorable à l’amendement no 872 qui viendra plus tard. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Mme Anne-Christine Lang (LAREM). Non. Cet amendement prévoit que l’État assure la protection des élèves contre le harcèlement. Le harcèlement fait déjà l’objet de dispositions du code pénal, qui répriment tant le harcèlement sexuel que le harcèlement moral. Pour des raisons d’écriture, j’émets donc un avis défavorable mais vous aurez compris que, sur le fond, je partage entièrement votre opinion.
M. Jean-Michel Blanquer. Monsieur le député, je vous remercie d’avoir proposé cet amendement qui met en lumière un sujet dont on ne saurait minimiser l’importance. Je ne vais pas répéter ce que vous avez dit, je souscris à l’ensemble de votre propos.Le harcèlement est un phénomène qui a pris beaucoup d’ampleur dans les écoles et les établissements scolaires, en France mais aussi à l’échelle mondiale. Il renvoie à des réalités anciennes et même archaïques, comme la persécution d’un seul par plusieurs selon une logique qui rappelle celle du bouc-émissaire. L’éducation, telle que nous la concevons, s’oppose à cette logique. On voit parfois, notamment dans les cours de récréation, que la tendance à harceler existe : c’est précisément contre cette pente naturelle qu’œuvre la civilisation, qui passe avant tout par l’éducation.Avec la lutte contre le harcèlement, nous sommes donc au cœur de l’un des enjeux anthropologiques de l’école. Les nouvelles technologies ont donné au harcèlement une dimension nouvelle, puisque le cyber-harcèlement étend ce phénomène dans l’espace et le temps. Il crée aussi des phénomènes plus globaux qui, malheureusement, font l’actualité, puisqu’il est question depuis plusieurs jours de la « Ligue du LOL » qui est un cas désastreux de cyber-harcèlement entre adultes.Bref, le sujet ne saurait être considéré comme mineur. C’est pourquoi, depuis huit ans, sont menées des campagnes importantes, que nous avons encore renforcées dernièrement. Mme Brigitte Macron s’est engagée personnellement contre le harcèlement. Quand elle a souhaité choisir un thème de sensibilisation nationale en matière éducative, c’est celui-ci, qui permet de toucher un grand nombre d’esprits, qu’elle a retenu.Nous avons aussi développé, principalement sur internet mais aussi à la télévision, une campagne sur le cyber-harcèlement dont le thème est renouvelé tous les ans. Celui de cette année est le cyber-harcèlement à connotation sexuelle, dont les jeunes filles sont particulièrement victimes. Mais le harcèlement peut aussi être raciste, antisémite ou homophobe. Nous avons récemment lancé une campagne spécifique contre le harcèlement homophobe. De façon générale, la politique publique de lutte contre le harcèlement doit envisager toutes ces dimensions.Pour avancer sur cette question, nous pouvons utiliser la voie législative ou la voie réglementaire, et en tout état de cause opérer une mobilisation générale. Nous y parviendrons en en parlant, comme nous sommes en train de le faire, en lançant des campagnes comme celles que nous avons engagées, mais aussi en formant les enseignants à la lutte contre le harcèlement, ainsi que le prévoit la réforme de la formation initiale des professeurs.Cette lutte passe en effet par des réflexes professionnels : aller à l’encontre des plus petites formes de harcèlement dès qu’elles se manifestent, ne pas cloisonner le sujet, considérer que la lutte contre le harcèlement concerne l’ensemble des adultes qui travaillent dans l’établissement, voire des élèves eux-mêmes, et pas seulement les personnels de la vie scolaire – c’est pourquoi nous formons aussi des médiateurs. C’est ainsi toute une batterie d’actions qu’utilise le ministère de l’éducation nationale.Je suis d’accord avec madame la rapporteure : ces actions ne nécessitent pas une évolution législative. Nous pensons donc que l’amendement de M. Bananant qui sera examiné ensuite et qui modifie le code l’éducation, et non le code pénal, est plus adapté tout en restant conforme à l’esprit de votre proposition.Je donne donc un avis défavorable à votre amendement, bien que je sois très favorable à l’esprit dans lequel vous l’avez proposé. Ce débat aura bien entendu des suites car il faudra suivre l’efficacité des actions que le ministère mène en la matière.
M. Thibault Bazin (LR). Madame la rapporteure, monsieur le ministre, je regrette vos avis défavorables. L’amendement de M. Balanant vise à ériger un droit à vivre une scolarité sans harcèlement. C’est très bien, mais la proclamation d’un droit n’est pas à la hauteur des défis que nous devons relever. L’amendement de M. Perrut propose une sanction intelligente, qui consiste à faire un stage. Notre philosophie n’est donc pas la même : pour nous, proclamer des droits ne saurait suffire.
M. Thibault Bazin (LR). Par ailleurs, l’amendement Balanant entend modifier le code de l’éducation, qui n’a pas la même force ni le même poids que le code pénal. Je pense que, tout en conservant la souplesse de l’amendement Perrut, nous devons aussi prendre la mesure des conséquences du harcèlement, qui peuvent être très graves. Le stage est une première mesure, concrète. Or, pour les enfants qui harcèlent, il faut une sanction. (Applaudissement sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. Erwan Balanant (MODEM). Je remercie M. Perrut, qui a bien exposé les données du problème. C’est un problème grave : le harcèlement est inadmissible.Je suis en partie d’accord avec les propos de M. Bazin. Je suis favorable à l’inscription dans le code de l’éducation d’un droit à une scolarité sans harcèlement : comment parler d’école de la confiance s’il n’y a pas pour nos enfants de sécurité et de sérénité ? Je crois que nous partageons tous, sur ces bancs, cette idée.Madame la rapporteure, monsieur le ministre, vous avez indiqué que vous soutiendriez l’amendement no 872, mais mon amendement no 791 qui le précède me semble proposer un bon équilibre. Je le présenterai tout à l’heure : tout cela n’était que du teasing ! (Sourires.)
M. Arnaud Viala (LR). Monsieur le ministre, vous avez dit que recourir au code pénal pour le problème du harcèlement, ainsi que le propose l’amendement Perrut, ne relève pas de la présente loi. On ne peut que faire un parallèle malheureux avec la précédente discussion sur l’uniforme. En effet, il va de soi que les règlements intérieurs de tous les établissements scolaires de France interdisent le harcèlement. Si donc la seule réponse à ce fléau est une modification du code de l’éducation, autant dire que nous ne faisons rien !Laisser aujourd’hui des enfants tout seuls – car les familles ne sont souvent pas au courant – dans la détresse qu’engendre le harcèlement, à l’école ou dans l’environnement scolaire, par peur de prévoir des sanctions à la hauteur de ce que représente ce danger, est coupable dans le cadre d’une loi dite « pour une école de la confiance ».Il nous faut absolument trouver des solutions à ce problème. Pour ce faire, nous devons donc recourir aux biais légaux et menacer clairement les auteurs de ces exactions de sanctions qui pèseront immédiatement sur leur existence.Je ne vois pas en quoi ce que propose Bernard Perrut ne correspondrait pas à notre conception non seulement de l’école et de l’élève mais aussi de l’éducation à la citoyenneté dans le cadre scolaire.
M. Patrick Hetzel (LR). Monsieur le ministre, vous avez indiqué que ces questions de harcèlement font l’objet d’une très grande attention de votre ministère. Aujourd’hui, nous nous accordons sur tous les bancs de l’Assemblée pour dire qu’il faut se préoccuper du harcèlement. D’ailleurs, nous avons prévu que le Parlement des enfants s’empare de cette thématique, qui pourra ainsi être traitée dans toutes les écoles de l’hexagone.Vous avez dit que l’amendement d’Erwan Balanant était pertinent car il posait un droit dans le code de l’éducation. Mais vous n’avez pas réfuté sur le fond l’amendement de Bernard Perrut, qui d’ailleurs pose également un droit. Puisque vous êtes des adeptes du « en même temps », ne pourrait-on pas imaginer d’adopter à la fois l’amendement de notre collègue Perrut et celui de notre collègue Balanant, qui concernent l’un le code pénal, l’autre le code de l’éducation ? C’est possible, et cela montrerait que vous vous préoccupez non seulement des droits mais aussi des devoirs.
M. Sébastien Chenu (NI). Nous voterons évidemment l’amendement de Bernard Perrut.Monsieur le ministre, je vous remercie d’avoir parlé du cyber-harcèlement et de la « Ligue du LOL ». Des voyous déguisés en geeks qui étaient en réalité des journalistes de Libération ou des Inrockuptibles, entre autres, ont, sous des pseudonymes ou des identités tronquées, harcelé des femmes avec des tweets à connotation sexuelle, les poussant au désespoir, à la dépression et dans des difficultés qui se sont ajoutées à celles qu’elles connaissaient par ailleurs.
M. Sébastien Nadot (NI). Je vois que les députés non inscrits ont la parole d’un certain côté de l’hémicycle, mais pas du mien ! Monsieur le président, je voudrais moi aussi pouvoir m’exprimer !
M. Sébastien Nadot (NI). Vous plaisantez, je demande la parole depuis dix minutes !
M. le président (LR). C’est vous qui plaisantez ! Pour le moment, c’est M. Perrut qui a la parole. Et arrêtez de perturber le déroulement de la séance !
M. Bernard Perrut (LR). Monsieur le ministre, j’ai bien entendu vos propos. Prenons le temps d’évoquer ce sujet, comme nous l’avons fait pour d’autres. Car il s’agit d’un sujet de fond que nul ne peut ignorer, particulièrement après avoir rencontré des familles concernées. Je ne conteste pas la force des amendements de M. Balanant. Mais le mien, monsieur le ministre, ne fait que reprendre ce que vous dites à vos enseignants – car il est vrai que vous les sensibilisez au sujet. Il reprend vos propres termes sur les « propos ou comportements répétés », etc. Sauf qu’inscrire cela dans le code de l’éducation, si c’est certainement une bonne chose, ne fait que répéter ce que vous avez déjà écrit dans les instructions que vous avez données. Et heureusement qu’il en est ainsi ! Car si les enseignants n’étaient pas sensibilisés à ce sujet, la situation serait grave.C’est pourquoi je souhaite aller un peu plus loin, en montrant que, face à ce type d’événement, il est possible de répondre par une sanction souple. La forme de sanction que je propose n’est, en effet, pas quelque chose qui ne puisse pas être accepté, admis : il s’agit d’un stage, permettant au jeune d’être pris en charge, accompagné par ses parents dans cette démarche.Cela me paraît donc quelque chose d’essentiel : se contenter des deux amendements de M. Balanant, quelles que soient leurs vertus, ne suffit pas.L’amendement en faveur duquel vous vous prononcez, monsieur le ministre, tient en une phrase : l’État « assure la protection des élèves contre le harcèlement dans le cadre scolaire ». Pourquoi voter cela ? Il est bien évident que l’on fait en sorte d’assurer la protection des élèves, sinon, pourquoi y aurait-il un ministre de l’éducation nationale et des enseignants ?Il faut donc aller plus loin et trouver une solution. Cela serait à l’honneur tant du ministre de l’éducation que de cette assemblée.
M. le président (LR). La parole est à Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe.
Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe (LAREM). Je voudrais juste recontextualiser les choses. Le harcèlement est une forme de violence à l’école. Ce n’est pas la seule : il en existe d’autres.Chaque forme de violence mérite-t-elle un traitement individualisé ? Ne faut-il pas se poser la question des éléments qui sont propices au climat positif, ou difficile, ou violent d’une structure ? Car ces facteurs se répercutent non seulement au niveau des enfants, mais également sur l’ensemble de la communauté éducative concernée. C’est elle qui doit justement travailler aux moyens permettant à l’ensemble des jeunes qui lui sont confiés de savoir se respecter et d’être attentifs les uns aux autres. Elle est elle-même porteuse, également, de la façon dont elle va prendre en charge et traiter cette difficulté-là.Externaliser cela, parce qu’effectivement cette forme de violence suscite, à juste titre, une inquiétude, me paraît une réponse, pour ne pas dire inadéquate, en tout cas très incomplète, car elle ne prend pas la mesure du problème tel qu’il devrait être envisagé au sein des établissements scolaires.
M. Jean-Michel Blanquer. Juste un mot : vous avez raison, monsieur le député, il faut consacrer du temps à ce sujet, qui est extrêmement important, nous le reconnaissons tous, sur tous les bancs.Je redis que sur le fond, votre proposition ne me pose aucun problème : oui, il faut des stages de ce type. Soyons simplement juristes un instant : le code pénal assure déjà, et de manière beaucoup plus dure que ce que vous avez prévu, la condamnation du harcèlement.
M. Jean-Michel Blanquer. C’est d’ailleurs normal. Ainsi, le premier alinéa de l’article 222-33-2-2 dispose que « Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’ont entraîné aucune incapacité de travail. »Cette disposition est évidemment beaucoup plus sévère que ce que vous proposez. Tel est l’horizon pénal en cas de harcèlement grave. Ce que vous proposez relève très clairement du domaine disciplinaire, c’est-à-dire premièrement du code de l’éducation, et deuxièmement, comme l’a dit Mme la députée, dans le cadre de l’ensemble des sanctions prévues dans le cadre scolaire, du domaine réglementaire.J’en profite pour répondre à M. Hetzel, qui est revenu à la charge à plusieurs reprises pour dire que la loi sur l’utilisation du téléphone portable est l’illustration de l’arbitraire qui gouvernerait l’aiguillage entre les dispositions législatives et réglementaires.Il n’en est pas tout à fait ainsi. D’abord, la Constitution nous donne quelques pistes sur ce qui est législatif et sur ce qui est réglementaire, même s’il est parfois arrivé au législateur de s’en affranchir. En second lieu, il est évident qu’il existe des sujets qui sont très clairement réglementaires et d’autres très clairement législatifs.Sans vouloir revenir sur la loi sur le téléphone portable, mais comme vous l’avez fait plusieurs fois, je voudrais rappeler premièrement qu’il ne s’agissait pas d’une opération de communication : comme une loi précédente avait été prise sur ce point, pour la changer, il nous fallait bien évidemment passer par une autre loi. Ce qu’une loi a fait, une autre peut le défaire.Et deuxièmement, sur le fond, j’invite tout un chacun – je l’ai déjà dit, et ne le répéterai pas pour ne pas lasser – à visiter certains collèges, dont je peux donner les adresses, où cette loi a permis dès la rentrée dernière d’interdire le téléphone portable. Ils s’en trouvent extrêmement bien.Il est à mon sens important de le dire, notamment parce que cela éclaire le débat que nous avions eu à l’époque. Vous aviez essayé de prouver que nous faisons une opération de communication.
M. Jean-Michel Blanquer. C’était tout sauf cela. Redites-le devant les principaux de collèges que j’ai rencontrés sur le sujet récemment !Je ferme cette parenthèse. Il ne sera pas à mon sens utile de revenir sur ce sujet.S’agissant de la question du harcèlement, et donc de votre proposition, monsieur le député, je suis encore une fois d’accord sur le fond. Ces stages existent déjà. Les rendre obligatoires est une idée intéressante, mais c’est clairement du domaine du code de l’éducation, et donc clairement du domaine réglementaire. Je pourrais souhaiter vous faire plaisir en insérant cette disposition dans la loi et dans le code pénal, mais elle est clairement de l’ordre du règlement et du code de l’éducation.Je préfère donc afficher une ouverture s’agissant des suites réglementaires de nos débats : en effet une telle proposition est intéressante, en effet nous devons progresser sur la question de la lutte contre le harcèlement et en effet, la systématicité de ces stages constitue plutôt une bonne idée qui mérite un suivi de ma part.
M. le président (LR). La parole est à M. Charles de la Verpillière.
M. Charles de la Verpillière (LR). J’ai cru comprendre qu’ici, nous votions des lois. Nous faisons la loi. Nous ne sommes pas là pour fabriquer des circulaires, nous livrer à des commentaires, donner des instructions : nous sommes là pour voter des lois.Or c’est vrai, la loi fixe une règle. Il faut de temps en temps qu’elle interdise, qu’elle impose, et qu’en cas de méconnaissance de l’interdiction ou de l’obligation, elle prévoie une sanction.Le sujet dont nous parlons, le harcèlement à l’école, est à mon sens suffisamment grave pour que le législateur fixe une règle et dise comment est sanctionnée sa méconnaissance. C’est pour cette raison que je vous invite à voter l’amendement de Bernard Perrut.
M. le président (LR). La parole est très brièvement à M. Bernard Perrut, auteur de l’amendement, avant que nous passions au vote.
M. Bernard Perrut (LR). Monsieur le ministre, je vous ai bien entendu et comprendrais presque votre raisonnement s’il était totalement logique.Puisqu’une telle disposition relève du code de l’éducation – vous venez de dire que l’on pouvait prendre des mesures, notamment en termes d’accompagnement – je propose que vous sous-amendiez soit l’amendement de M. Balanant, soit le mien, afin que figurent dans le code de l’éducation des mesures de sensibilisation et d’accompagnement dès lors qu’il y a harcèlement.
M. Bernard Perrut (LR). Vous dites que de telles mesures existent : pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre, où elles figurent ? Lorsqu’un jeune s’est précisément rendu responsable de ce type de harcèlement, quelles mesures le ministre de l’éducation nationale applique-t-il ? Et l’enseignant et le rectorat ? Comme cela se passe-t-il ?Si vous nous donnez une réponse très concrète, nous pourrons peut-être nous en satisfaire. Sinon, il faudra inévitablement compléter le code de l’éducation pour pouvoir aller plus loin et prendre les mesures qui s’imposent face au constat qui est dressé. Nous serions alors tous satisfaits d’avoir justement pris en compte ce véritable fléau qui concerne un trop grand nombre de jeunes dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (LR). La parole est à M. Sébastien Nadot, sur l’amendement.
M. Sébastien Nadot (NI). Merci de me donner enfin la parole, monsieur le président, je la demande depuis quinze minutes. Je voulais m’exprimer sur les amendements précédents.
M. le président (LR). Exprimez-vous, puisque vous avez la parole.
M. Sébastien Nadot (NI). Bien sûr, maintenant qu’ils sont votés ! Je vous remercie de la manière dont vous organisez le débat. Je voudrais faire un rappel au règlement.
M. le président (LR). Quel article ? Un rappel au règlement se fait sur le fondement d’un article.
M. Sébastien Nadot (NI). Sur le fondement de l’article 58, alinéa 1. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)Je comprends votre mépris à l’égard des députés non inscrits. Mais lorsque vous donnez la parole à d’autres députés non inscrits, je souhaite que vous me la donniez également.
M. le président (LR). Monsieur Nadot, nous débattons d’un amendement qui est sérieux.
M. Sébastien Nadot (NI). Je ne considère pas que vous êtes président pour animer un débat entre ceux qui pensent comme vous et la majorité. Vous devez animer le débat de la représentation nationale.
M. le président (LR). C’est bien ce que je fais, et ce que je continuerai de faire dans les jours qui viennent. Merci, monsieur Nadot.
Après l’article 1er(suite)
M. le président (LR). Nous allons donc passer au vote sur l’amendement no 257.
(L’amendement no 257 n’est pas adopté.)
M. le président (LR). La parole est à M. Erwan Balanant, pour soutenir l’amendement no 791. Nous avons déjà évoqué le sujet mais je vous redonne néanmoins la parole, cher collègue.
M. Erwan Balanant (MODEM). Pour compléter notre débat, ce que vous avez dit, monsieur Perrut, est en partie juste, hormis une petite nuance, que le ministre a bien précisée : le harcèlement est déjà puni dans le code pénal.
M. Erwan Balanant (MODEM). Il l’est déjà, ce qui présente parfois une difficulté, s’agissant de mineurs, quant à l’adaptation de la sanction.Essayons d’avancer, car je pense que nous pouvons aujourd’hui trouver une très bonne solution, qui va faire avancer le sujet.Nous avons travaillé, dans l’optique de cet amendement no 791, en faisant le parallèle avec le code du travail. En effet, si le harcèlement est puni par le code pénal, il l’est également par le code du travail. Nous avons donc décidé d’inscrire dans le code de l’éducation une formule identique, qui protège les enfants. Viendra ensuite le temps des sanctions qui, s’agissant du code de l’éducation, sont effectivement, comme M. le ministre l’a dit, réglementaires.Il me semble qu’aujourd’hui nous pouvons trouver une solution permettant de créer dans le code de l’éducation, de la même façon que dans le code du travail, une condamnation du harcèlement, scolaire en l’espèce. Nous pouvons de cette façon établir le droit de chaque enfant à ne pas être exposé au harcèlement scolaire.Ce serait une véritable avancée. J’y associe un certain nombre d’associations, dont l’association HUGO, avec laquelle nous avons également travaillé.Monsieur le ministre, madame la rapporteure, je pense vraiment que si vous pouviez donner un avis favorable à cet amendement no 791 tel qu’il est rédigé – une bonne rédaction, juridiquement valable – nous ferions une vraie avancée pour nos enfants dans les écoles.
Mme Anne-Christine Lang (LAREM). Je souhaite simplement rappeler les initiatives qui ont été prises sur cette question lors du précédent quinquennat par Najat Vallaud-Belkacem. (Sourires sur les bancs du groupe LR).
Mme Anne-Christine Lang (LAREM). Cela vous fait peut-être rire, mais elle a instauré des ambassadeurs en matière de harcèlement. Pour qui connaît bien la vie des établissements, cela ne fait pas rire. J’ai eu l’occasion d’en discuter avec nombre de proviseurs de lycées, qui disent combien ces ambassadeurs sont efficaces. Ce sont des élèves qui prennent la responsabilité d’être des référents pour leurs camarades qui seraient victimes de harcèlement.Actuellement, un important travail de sensibilisation est mené : on ne peut donc pas dire que l’on part absolument de zéro.Je me réjouis que ces initiatives, cette sensibilisation et cette prise de conscience des communautés éducatives soient prolongées par les initiatives annoncées par le ministre notamment en matière de sanctions réglementaires.
M. Jean-Michel Blanquer. On voit bien, dans les propos que vient de tenir Mme la rapporteure, que le sujet devrait unir tous les bancs de cette assemblée : nous sommes évidemment tous opposés au harcèlement. Nous cherchons simplement les moyens les plus efficaces de lutter contre ce fléau.Effectivement, on ne part pas de zéro : Mme la rapporteure a cité un exemple, je pourrais citer pour ma part plusieurs politiques publiques qui ont été lancées non seulement sous le précédent quinquennat, mais sous les deux autres qui l’ont précédé. Elles se sont poursuivies, comme un sillon long qui s’approfondit, jusqu’à aujourd’hui.Heureusement qu’il existe des politiques publiques du type de celle de la lutte contre le harcèlement. D’ailleurs, nous multiplions et systématisons actuellement les ambassadeurs au sein des établissements.Je vous remercie, monsieur Balanant, pour vos propositions, qui sont très constructives et qui prolongent celles de M. Perrut : nous pouvons en effet être favorables à vos deux amendements. On peut noter non seulement l’échelle des sanctions que nous sommes capables d’établir dans les établissements, mais également notre capacité à nommer certains problèmes particuliers, dont celui du harcèlement.Il est en effet vrai que ce faisant nous avons envoyé un message à l’ensemble de la communauté éducative concernant les spécificités du problème du harcèlement.Bien entendu, cela est parfaitement compatible avec votre proposition, monsieur le député, d’organiser des stages de sensibilisation pour les élèves qui se sont livrés à du harcèlement, afin de lutter contre cette pratique. Je pense que nous pouvons faire un progrès législatif important en acceptant ces deux amendements.
M. Frédéric Reiss (LR). Je trouve que ce débat, faisant suite à celui que nous avons eu hier soir, est très intéressant : nous avions d’abord évoqué, à propos de l’article 1er, le respect mutuel dans la communauté éducative, puis avions débattu des deux amendements proposés par Éric Ciotti, l’un sur l’assiduité scolaire, l’autre sur les violences scolaires.Vous avez répondu, monsieur le ministre, que des rapports seraient élaborés sur ces questions, et que vous reviendriez sur ces sujets. Notre discussion d’aujourd’hui sur le harcèlement scolaire prolonge ainsi celle que nous avions amorcée hier soir.L’amendement de M. Perrut, qui propose de compléter le code pénal en créant des stages de sensibilisation contre le harcèlement scolaire, me semble très intéressant. Ceux de M. Balanant, qui visent, eux, à modifier le code de l’éducation, en restent au stade de la déclaration de bonnes intentions, car ils ne prévoient aucune sanction. Ne pourrait-on pas combiner les deux propositions et sous-amender l’amendement no 791 de M. Balanant, de façon qu’il prévoie le stage de sensibilisation contre le harcèlement scolaire prévu dans l’amendement de M. Perrut ? Au nom de mon groupe, je demande une suspension de séance, de façon que nous puissions avancer efficacement sur le sujet et introduire cette mesure. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
(La séance, suspendue à dix-huit heures trente -cinq , est reprise à dix-huit heures quarante.)
M. le président (LR). La séance est reprise.Comme souvent, la suspension de séance a permis de progresser, et M. Reiss est en mesure de proposer un sous-amendement no 1134 à l’amendement no 791.Vous avez la parole, monsieur Reiss, pour le soutenir.
M. Frédéric Reiss (LR). La suspension de séance a effectivement été fructueuse, et nous sommes parvenus à lier l’amendement no 257 de M. Perrut et l’amendement no 791 de M. Balanant. Nous proposons, en accord avec le Gouvernement, un sous-amendement tendant à compléter l’amendement no 791 par la phrase : « Les sanctions disciplinaires applicables en cas de faits de harcèlement scolaire, notamment des stages de sensibilisation, sont fixées par décret en Conseil d’État. »
M. le président (LR). Quel est l’avis de la commission sur ce sous-amendement ?
Mme Anne-Christine Lang (LAREM). Avis favorable. Je me réjouis que nous ayons abouti à cette solution, et à un accord sur ce sujet essentiel.
M. Jean-Michel Blanquer. Avis favorable : je me réjouis moi aussi, et je voudrais que ce soit l’occasion de souligner l’importance de ce thème qui, je le répète, n’est pas du tout un thème marginal. C’est un thème central, et même emblématique pour l’école que nous voulons. J’espère que cette méthode portera de nouveau ses fruits dans la suite de nos débats.
M. Bernard Perrut (LR). Merci à M. le ministre, et merci à nos collègues : nous avons effectivement pu trouver un terrain d’entente. Il reste peut-être une chose, monsieur le ministre : c’est de définir exactement ce que sont des violences scolaires. Nous n’en avons pas de définition. La violence scolaire se définit par elle-même, mais en fonction de ce qu’on veut bien reconnaître, parce qu’elle est multiple et complexe. Cela reste donc un problème, sur lequel il faudra vous pencher un jour : qu’est-ce qu’une violence scolaire ? À partir de quel moment, de quel degré dans l’expression, doit-on parler de violence scolaire ?
M. Michel Castellani (LT). Nous soutiendrons évidemment cet amendement. Je voudrais d’ailleurs remercier M. le ministre et Mme la rapporteure : nous mesurons tout l’intérêt de la recherche d’un terrain commun et du débat parlementaire au fait d’arriver à un consensus sur des sujets importants comme celui-ci.Le harcèlement est insupportable : c’est une forme de contact social, si je puis dire, qui fait émerger les plus méchants, les plus durs, au détriment des plus gentils, des plus normaux. Il peut détruire des gamins pour le reste de leur vie. Il faut donc durcir la législation, en l’occurrence le code de l’éducation, contre ce phénomène insupportable. Nous sommes heureux que nous nous orientions dans cette direction.
M. Brahim Hammouche (MODEM). Cet amendement visant à lutter contre le harcèlement est très important. Il ne faut pas confondre le harcèlement scolaire avec la violence scolaire, parce que si tout harcèlement est un acte de violence, toute violence scolaire n’est pas harcèlement.Il convient d’avoir une approche systémique du harcèlement scolaire : il forme un tout. L’intervention de la loi est fondamentale parce que nous savons que le harcèlement commence lorsque la relation est asymétrique, c’est-à-dire lorsqu’un enfant se trouve, en langage systémique, en situation basse, face à un élève ou à un groupe d’élèves agressifs. Il est fondamental que la loi rétablisse l’équilibre, ce que permet cet amendement.Comme M. le ministre l’a souligné, celui-ci est emblématique de l’esprit d’une école de la confiance. Un enfant qui va à l’école en confiance, sans avoir peur d’être harcelé, est un enfant qui aura la faculté de développer sa personnalité de façon harmonieuse.
M. le président (LR). La parole est à Mme Béatrice Descamps.
Mme Béatrice Descamps (UDI-AGIR). Le groupe UDI, Agir et indépendants se réjouit du texte cet amendement ainsi sous-amendé, et le votera.
Mme Sabine Rubin (FI). Nous nous réjouissons de toutes les avancées, qu’elles soient d’ordre punitif ou déclaratif, en matière de harcèlement scolaire, car ce sont des enfants qui sont concernés. Le groupe de la France insoumise soutient donc l’accord qui a été trouvé sur le sujet. Outre ces avancées d’ordres punitif et déclaratif, nous aurons l’occasion, à l’article 8, d’évoquer un grand plan préventif : j’espère que vous le soutiendrez.
M. Alexandre Freschi (LAREM). Je me réjouis à mon tour, au nom du groupe de La République en marche, du texte de cet amendement ainsi sous-amendé, et nous le voterons.
Mme Michèle Victory (SOC). Le groupe Socialistes et apparentés le votera évidemment lui aussi. Le harcèlement pose également le problème de la libération de la parole des élèves. Il est très difficile pour un enfant harcelé de parler de sa situation. Il est très important de trouver des lieux suffisamment neutres pour inciter les enfants à s’exprimer.Si la sanction doit tomber, il faut également réfléchir à la façon d’aider l’élève harceleur à revenir sur le bon chemin, celui qui conduit au respect d’autrui. Il faut se soucier des deux bouts de la chaîne. Les attentes des parents et des enfants dans les établissements scolaires sont grandes. Il est important d’adopter cet amendement.
(Le sous-amendement no 1134 est adopté.)
(L’amendement no 791, sous-amendé, est adopté.)
M. le président (LR). La parole est à M. Erwan Balanant, pour soutenir l’amendement no 872.
M. Erwan Balanant (MODEM). Je le retire, monsieur le président, puisqu’il s’agit d’un amendement de repli.Je tiens à remercier les députés de tous les bancs, de cette avancée importante sur la question du harcèlement. Je tiens à remercier en particulier M. Perrut qui a, lui aussi, bien défendu cette cause : ses revendications étaient légitimes.Grâce à notre vote, l’ensemble de la société vient, elle aussi, de faire un grand progrès. Je suis en effet persuadé que le harcèlement forme un continuum dans la vie. J’ose espérer que lutter contre celui-ci à l’école, qui est le lieu de la confiance, de l’exemplarité et de l’apprentissage, nous permettra de le réduire dans sa globalité.Je vous remercie vraiment tous pour ce travail parlementaire et pour votre vote.
(L’amendement no 872 est retiré.)
M. le président (LR). Je suis saisi d’un amendement no 888 qui fait l’objet de deux sous-amendements, nos 1125 et 1124.La parole est à Mme Marine Brenier, pour soutenir l’amendement.
Mme Marine Brenier (LR). Il a deux objets : la prévention et la détection du harcèlement scolaire. Il vise, en la matière, à rendre obligatoires tant une formation pour les élèves dans le cadre de l’instruction obligatoire qu’une formation complémentaire des enseignants et de l’ensemble de la communauté éducative.Monsieur le ministre, vous avez rappelé que des formations complémentaires existent déjà : elles ne sont malheureusement pas obligatoires. Or l’étendue du phénomène au niveau national révèle le caractère insuffisant des campagnes de sensibilisation : une formation obligatoire au sein de tous les établissements du pays est donc nécessaire.
M. le président (LR). Les deux sous-amendements, nos 1125 et 1124, peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour les soutenir.
Mme Béatrice Descamps (UDI-AGIR). Le premier vise simplement à préciser que le sujet du harcèlement est abordé dès le début de l’année scolaire, afin que les enfants sachent qu’ils peuvent en être victimes et qu’il est important d’en parler. J’ai toute confiance dans les enseignants pour discuter avec leurs élèves, en employant les mots adaptés à leur âge.Il vise également à ce que le harcèlement soit un sujet de discussion ou de débat, tel qu’il est prévu dans les programmes de l’éducation civique et morale dans le cycle 2. Le second sous-amendement vise, quant à lui, à proposer aux enseignants une formation sur la lutte contre le harcèlement. Vous avez déclaré, monsieur le ministre, qu’une telle formation entrera dans la formation générale des enseignants, ce que je ne peux qu’approuver. Il est important d’aider les enseignants qui en éprouveraient le besoin.
M. le président (LR). Quel est l’avis de la commission sur les deux sous-amendements et sur l’amendement ?
Mme Anne-Christine Lang (LAREM). Le sous-amendement no 1124 est satisfait, puisque le réseau Canopé propose déjà des formations sur ce thème. Quant au contenu du sous-amendement no 1125, il relève d’une circulaire plutôt que de la loi.Vous souhaitez qu’une journée soit consacrée à la question du harcèlement : or, depuis 2015, le premier jeudi du mois de novembre est la journée nationale de lutte contre le harcèlement dans les établissements. Avis défavorable aux deux sous-amendements.Avis également défavorable à l’amendement, puisque le contenu tant de la formation des enseignants que des enseignements dispensés aux élèves ne relève pas de la loi.
M. Jean-Michel Blanquer. Si l’objet de ces sous-amendements et de l’amendement rencontre mon approbation, en revanche, je souscris aux arguments de Mme la rapporteure. Oui, nous devons rendre systématique la lutte contre le harcèlement scolaire dans la formation initiale des professeurs ; oui, nous devons prévoir des programmes de formation continue volontaristes. Toutefois, avis défavorable aux sous-amendements comme à l’amendement pour les raisons développées par Mme la rapporteure.
M. le président (LR). Madame Descamps, maintenez-vous les sous-amendements ?
Mme Béatrice Descamps (UDI-AGIR). Je les retire tout en précisant que je connais l’existence de la journée nationale de lutte contre le harcèlement en novembre : ce n’est pas là exactement ce que demandait mon sous-amendement.
(Les sous-amendements nos 1125 et 1124 sont retirés.)
(L’amendement no 888 n’est pas adopté.)
M. le président (LR). Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 697 et 779.La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l’amendement no 697.
M. Régis Juanico (SOC). Cet amendement à visée sportive est un amendement constructif, conforme à l’esprit qui semble souffler cet après-midi sur l’hémicycle. J’espère qu’il ne passera pas pour un amendement politicien, monsieur le ministre.L’article L. 111-2 du code de l’éducation dispose : « La formation scolaire favorise l’épanouissement de l’enfant […]. Elle favorise l’esprit d’initiative. » L’amendement vise à compléter cette phrase par les mots : « et l’esprit d’équipe, notamment par l’activité physique et sportive. » Il existe tout d’abord un enjeu de santé publique : la lutte, à l’école, contre les modes de vie sédentaire. Le surpoids et l’obésité trouvent leur origine dans une activité physique insuffisante, une alimentation trop riche et la culture des écrans chez nos élèves. La Fédération français de cardiologie nous alerte : en quarante ans, les collégiens français ont perdu 25 % de leurs capacités physique.Au-delà de l’enjeu de santé publique existe un autre enjeu de la pratique du sport à l’école, que Pascal Deguilhem, alors député de Dordogne, et moi-même rappelions, en 2016, dans un rapport au Premier ministre de l’époque sur le sport à l’école de la maternelle à l’université : l’activité physique et sportive est un facteur de réussite scolaire.De nombreuses études scientifiques montrent qu’elle améliore la concentration et la confiance en soi. L’école doit mieux reconnaître les parcours d’excellence non seulement académiques mais également sportifs. Nous reviendrons sur cette question lors de l’examen de l’article 8, qui prévoit des aménagements d’horaires. Il faut conforter l’obligation de suivre les cours obligatoires d’éducation physique et sportive et prendre des mesures spécifiques, comme l’aménagement des cours de récréation, afin de favoriser, par exemple, les jeux mixtes.Il convient également, à côté du sport scolaire, de penser aux activités sportives périscolaires, qui ont pourtant été réduites ces dernières années.Cet amendement vise donc à inscrire dans le code de l’éducation le rôle de l’activité physique et sportive dans l’épanouissement de l’enfant.
M. le président (LR). La parole est à Mme Anne Brugnera, pour soutenir l’amendement no 779.
Mme Anne Brugnera (LAREM). Cet amendement d’appel vise à appeler l’attention sur physique et sportive qui fait pleinement partie des apprentissages des élèves. L’école, nous le savons, éduque aux valeurs sportives. Les cours permettent aux jeunes d’apprendre, au-delà de la simple pratique sportive, des éléments essentiels, notamment du vivre ensemble.À l’heure où nous avons pleinement conscience que l’activité physique protège notre santé, l’inscrire dès le plus jeune âge comme un élément essentiel de la formation participe de la volonté de notre majorité de développer le sport au service de la santé.Particulièrement intégrateur dans la société, l’esprit du sport, avec les valeurs qu’il véhicule, a toute sa place dans l’éducation et la formation que reçoit tout individu. Cet amendement a pour objet d’appeler l’attention du Gouvernement sur ce point.
Mme Anne-Christine Lang (LAREM). Je vous remercie d’insister sur l’importance de l’activité physique et sportive, après la semaine du sport, à laquelle le ministre a participé…
Mme Anne-Christine Lang (LAREM). …très activement. Nous partageons votre préoccupation, même si nous considérons que l’esprit d’équipe peut s’acquérir en pratiquant bien d’autres activités scolaires. Je pense à toutes les activités de debating, qui scellent l’esprit d’équipe dans les établissements.J’émets un avis favorable sur ces deux amendements identiques, à condition, toutefois, que vous corrigiez leur rédaction d’une petite coquille, en remplaçant les mots : « l’esprit de l’équipe » par les mots : « l’esprit d’équipe ».
M. Jean-Michel Blanquer. Ces amendements portent sur un sujet très important. Mme la rapporteure a eu raison de souligner que nous venons de vivre la semaine olympique et paralympique. Pour la ministre des sports, Roxana Maracineanu, et moi-même, cela a été l’occasion d’affirmer l’importance de ce que M. Juanico et Mme Brugnera viennent de rappeler. L’éducation physique et sportive est aussi un enjeu de santé. L’instruction obligatoire à 3 ans, dont nous reparlerons ultérieurement, nous donnera aussi l’occasion d’organiser le plus tôt possible une visite médicale permettant de commencer un parcours de santé et de sport.L’activité physique et sportive est très importante : au-delà de sa dimension physique et sanitaire incontestable, elle favorise la diffusion des valeurs et l’esprit d’équipe, comme vous l’avez dit. Or, quand on énumère les valeurs véhiculées par le sport, on se rend compte qu’elles sont voisines des valeurs de la République. Ainsi, l’esprit d’équipe a à voir avec l’esprit civique. L’engagement et le dépassement de soi sont aussi des valeurs que l’on veut transmettre à l’école. Le respect d’autrui et celui de son propre corps sont des messages éducatifs que veut faire passer l’école de la République.Il est évident que nous devons montrer la parenté entre les valeurs du sport et celles de l’école. Il est important que la France soit le pays qui a réinventé les Jeux olympiques et qui accueillera les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 : cela doit nous permettre d’insuffler une dynamique au service du sport.Comme vous le savez, nous avons annoncé la semaine dernière que les établissements pourraient nous proposer des projets expérimentaux donnant toute sa place au sport l’après-midi, avec la possibilité de faire évoluer leurs rythmes éducatifs. C’est la même dynamique qui est à l’œuvre. Ces deux amendements identiques me paraissent donc particulièrement bienvenus : je leur donne un avis favorable.
M. Alain Bruneel (GDR). L’éducation sportive à l’école est une idée intéressante, mais il y a deux bémols.Tout d’abord, il n’y a plus d’éducateurs sportifs dans les établissements du premier degré, c’est-à-dire dans les écoles primaires. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.) Mais certaines municipalités font des efforts financiers pour que leurs écoles primaires et maternelles bénéficient d’un éducateur sportif.
M. Alain Bruneel (GDR). Je peux vous garantir que cela existe, monsieur Leclerc : c’est ce qui se passait dans la commune dont j’ai été maire pendant dix-sept ans.
M. Alain Bruneel (GDR). Nous sommes d’accord sur le principe, mais il faut mettre les moyens !Par ailleurs, je regrette que le budget du ministère des sports ait diminué de 30 millions d’euros.
M. le président (LR). Mes chers collègues, vous aurez tous compris que les amendements identiques nos 697 et 779 sont rectifiés : il faut lire « l’esprit d’équipe » au lieu de « l’esprit de l’équipe ».
(Les amendements identiques nos 697 et 779, tels qu’ils viennent d’être rectifiés, sont adoptés.)
M. le président (LR). Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 59 et 511.La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement no 59.
M. Dino Cinieri (LR). Cet amendement vise à rappeler que l’égal accès au numérique sur l’ensemble du territoire doit être facilité pour permettre l’acquisition du socle des fondamentaux tout en veillant à la bonne utilisation des technologies actuelles. Les statistiques de l’Union européenne montrent en effet que moins de 50 % des enfants fréquentent des écoles équipées de technologies numériques et que seuls 20 à 25 % des élèves reçoivent des enseignements dispensés par des professeurs qui utilisent aisément cette technologie dans la salle de classe.
M. le président (LR). La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement no 511.
M. Frédéric Reiss (LR). Cet amendement est identique à celui que vient de défendre M. Cinieri. Lors du débat sur le numérique que nous avons eu la semaine dernière, j’ai rappelé qu’un rapport publié par l’OCDE en 2016, intitulé « Éduquer pour innover et innover pour éduquer », indiquait que nous avions encore beaucoup de progrès à faire dans ce domaine. Or, grâce au plan « France très haut débit », la fracture numérique ne sera bientôt plus qu’un mauvais souvenir : dès lors, nous pourrons développer les technologies numériques et les utiliser pour l’acquisition du socle des fondamentaux.
M. le président (LR). Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?
Mme Anne-Christine Lang (LAREM). Vous avez raison, monsieur Reiss, de réels efforts restent à faire car le taux d’équipement en ordinateurs en France est inférieur à celui de la plupart des pays européens. Il faut quand même souligner que des efforts considérables ont été réalisés au cours des dix dernières années, puisque le taux d’équipement pour 100 élèves a doublé. Cela dit, je ne suis pas sûre que ces amendements, dont la portée normative est d’ailleurs faible, fassent véritablement progresser les choses et permettent une couverture à la hauteur de ce que nous souhaitons tous. Avis défavorable.
M. Jean-Michel Blanquer. Défavorable, pour les mêmes raisons. Je reste ouvert à des amendements sur le sujet du numérique à condition qu’ils nous permettent vraiment d’avancer sur le plan législatif. Pour ne pas lasser l’Assemblée, je ne reviendrai pas sur les dispositions existantes visant à soutenir l’équipement numérique. On peut évidemment toujours souhaiter davantage, mais la situation actuelle n’est pas nulle : il existe un réel soutien à l’équipement numérique. Cet effort va se poursuivre. Cela dit, je le répète, je reste ouvert à toute proposition sur le volet numérique de ce projet de loi pour une école de la confiance.
M. Julien Dive (LR). M. le ministre nous explique qu’il est ouvert au débat et prêt à accepter d’autres amendements sur la question du numérique à l’école.Madame la rapporteure, ce n’est pas qu’une question de moyens et d’équipements dans nos classes. Il est vrai qu’un certain nombre de communes font en sorte d’augmenter le nombre d’équipements numériques dans les classes et que l’État les accompagne dans cet effort, mais la formation des enseignants est tout aussi importante. Comme l’a très bien dit Dino Cinieri, beaucoup trop d’enseignants n’ont pas été préparés ou formés à l’usage de ces outils numériques. Dans la petite commune d’Itancourt, dont j’ai été le maire, nous avons investi pour moderniser l’ensemble des équipements et acheter des tableaux numériques, mais ces derniers n’ont jamais été utilisés, tout simplement parce que les enseignants n’étaient pas formés à leur usage.
M. Julien Dive (LR). Pour reprendre les propos de M. le ministre, les évolutions législatives doivent s’accompagner d’évolutions réglementaires en matière de formation des enseignants.
(Les amendements identiques nos 59 et 511 ne sont pas adoptés.)
M. le président (LR). La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement no 513.
M. Frédéric Reiss (LR). Le numérique peut donner le meilleur comme le pire : on sait très bien que son utilisation comporte quelques dangers. Le présent amendement vise donc à préciser que « l’utilisation du numérique en classe, notamment en matière de protection des données personnelles, est sécurisée. Une information claire sur le cadre réglementaire est faite à destination des inspecteurs, des personnels académiques chargés du numérique, des chefs d’établissement et des enseignants. »
Mme Anne-Christine Lang (LAREM). Cet amendement est satisfait : à la suite de l’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données, un délégué national et des délégués académiques à la protection des données ont été désignés. Des formations sur la question des données sont également offertes aux enseignants dans le cadre de la formation continue. Enfin, Réseau Canopé a réalisé un livret distribué à tous les chefs d’établissement et disponible en ligne pour répondre aux principales questions susceptibles de se poser dans ce domaine. Avis défavorable.
M. Jean-Michel Blanquer. Même avis. Les deux mots clés que nous avons utilisés sur ce sujet sont « protection » et « ambition ». Le premier est au service du second : c’est parce qu’on a créé un cadre de confiance qu’une ambition est possible en la matière. Mme la rapporteure a rappelé qu’un responsable de la protection des données a été nommé à l’échelle du ministère. À cela s’ajoutent des mesures essentielles visant à protéger les données des élèves ainsi que des politiques pédagogiques de sensibilisation. Bien que je partage l’esprit de cet amendement, je lui donne un avis défavorable car il n’ajoute rien aux dispositions déjà introduites dans le code de l’éducation.
M. Frédéric Reiss (LR). Au vu des explications données par Mme la rapporteure et M. le ministre, je retire mon amendement.
(L’amendement no 513 est retiré.)
M. le président (LR). Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 47 rectifié et 161.La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 47 rectifié.
M. Patrick Hetzel (LR). Cet amendement vise à insérer un nouvel article après l’article L. 111-3 du code de l’éducation. Il fixe un objectif avant de préciser les moyens à mettre en œuvre pour atteindre cet objectif – il prévoit notamment des évaluations.La rédaction de ce nouvel article est assez simple : « L’ensemble de la communauté éducative est mobilisée pour que chaque enfant, parvenu au terme de la scolarité primaire, maîtrise les savoirs fondamentaux : expression orale ou écrite, lecture et calcul. Elle réalise, à cet effet, des évaluations régulières en cours de cycle, pendant et à l’issue de chaque classe, et assure le suivi personnalisé des enfants les plus en difficulté. »On réaffirme très fortement l’objectif du socle commun de connaissances et de compétences, ainsi que la nécessité d’une évaluation très régulière et d’un suivi personnalisé dès lors que l’enfant se retrouverait en difficulté. L’objectif est toujours le même : il s’agit d’être sûr qu’à l’issue de la scolarité primaire, le socle soit bien maîtrisé.
M. le président (LR). La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 161.
M. Xavier Breton (LR). Cet amendement est identique à celui que vient de défendre M. Hetzel. Il vise à afficher clairement les objectifs et les méthodes : « ce que l’on conçoit bien s’énonce clairement ». À la place d’une loi bavarde, nous proposons que l’article L. 111-3-1 du code de l’éducation affiche un objectif – à la fin de la scolarité primaire, les savoirs fondamentaux doivent être maîtrisés de sorte que les élèves sachent parler, écrire, lire et calculer – et des moyens – des évaluations régulières et un suivi personnalisé permettant de tenir compte des difficultés rencontrées par chaque enfant. Il faut que l’objectif et la méthode définis par cet article nous rassemblent et servent de ligne de conduite, de carnet de route pour l’ensemble de notre système éducatif.
M. le président (LR). Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?
Mme Anne-Christine Lang (LAREM). Les mesures contenues dans ces amendements sur le socle commun de connaissances et de compétences, les savoirs fondamentaux, l’évaluation et le suivi personnalisé correspondent exactement aux orientations suivies depuis le début de cette législature. Je m’en réjouis.Ces amendements sont satisfaits par diverses dispositions du code de l’éducation, notamment par l’article L. 122-1-1 relatif au rôle général de l’école et au socle commun de connaissances et de compétences, dont l’acquisition par les élèves doit être évaluée. Avis défavorable.
(Les amendements identiques nos 47 rectifié et 161, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
M. le président (LR). La parole est à M. Raphaël Gérard, pour soutenir l’amendement no 655.
M. Raphaël Gérard (LAREM). Cet amendement d’appel vise à instaurer un cadre bienveillant et inclusif pour les enfants transgenres à l’école en facilitant l’usage du pronom et du prénom choisis par les élèves au regard de leur identité de genre.Entre 5 et 12 ans, un enfant fixe son identité de genre, dont il a une vision et une compréhension très claires. Or la procédure de changement de sexe à l’état civil n’est pas ouverte aux mineurs.De fait, les collèges et lycées connaissent de plus en plus fréquemment des problèmes de « mégenrage ». Nous parlions tout à l’heure des différentes formes que peut prendre la violence au sein des établissements scolaires : le « mégenrage » en est une. Une enquête de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé – INPES – publiée en 2013 rappelle que 67 % des jeunes trans ont eu, entre 16 et 26 ans, des pensées suicidaires.Aujourd’hui, malheureusement, il n’existe aucune doctrine au sein de l’éducation nationale et certains rectorats, en dépit de la bienveillance prônée par les textes officiels, sanctionnent encore pour faute professionnelle des personnels ayant eu à cœur de respecter l’intérêt supérieur de l’enfant en utilisant le prénom choisi par l’élève.J’aimerais donc que nous clarifions, comme cela a été fait au Québec ou dans la communauté autonome de Madrid, la possibilité pour les élèves trans d’utiliser le prénom et tous les signes d’appartenance à leur identité de genre, de façon à sensibiliser et à sécuriser l’action des professeurs de l’éducation nationale et des communautés éducatives qui voudraient accompagner les enfants dans leur identité.
Mme Anne-Christine Lang (LAREM). Vous avez bien fait de nous interpeller sur ce sujet et je vous en remercie. Les violences et les discriminations sexistes, racistes et LGBTphobes sont un fléau. C’est dès l’école qu’il faut les combattre pied à pied car c’est d’abord à l’école et à un très jeune âge que l’on souffre de ces discriminations de genre. Il arrive que des enfants en meurent, après avoir été victimes de harcèlement en raison précisément de leur identité de genre. Merci d’avoir insisté, par votre amendement, sur la question des transsexuels, qui est encore très peu présente dans le débat public en France, contrairement à un certain nombre d’autres pays dans le monde. Oui, il faut lutter contre la transphobie et soutenir les enfants victimes de moqueries et de harcèlement. Oui, les adultes, dans ce domaine, doivent être exemplaires.Je veux adresser mes plus vifs remerciements au ministre pour la campagne « Tous égaux, tous alliés ». Cette question, peu présente dans le débat public, est encore largement taboue : il fallait un certain courage pour lever ce tabou et lancer cette campagne qui véhicule un message positif, valorisant la diversité. Elle invite à s’engager en faveur d’un climat scolaire plus inclusif et plus propice au bien-être comme à la réussite de chacun.Votre amendement, vous l’avez indiqué, est un amendement d’appel, qui n’entre pas directement dans le champ de la loi. Je serai donc contrainte d’émettre un avis défavorable même si, vous l’aurez compris, je souscris totalement aux paroles que vous avez prononcées.
M. Jean-Michel Blanquer. Merci, monsieur le député, pour cet amendement d’appel qui permet d’aborder ce sujet très important. Ce projet de loi, intitulé « pour une école de la confiance », vise précisément à ce que chacun vienne à l’école en confiance, en y étant respecté quelle que soit son orientation sexuelle ou son identité.Il est très important d’être conscient de ce phénomène. Celui-ci a justifié la campagne que nous avons menée contre l’homophobie et la transphobie – je remercie Mme la rapporteure pour ses propos. Le critère doit toujours être ce qu’il se passe réellement, concrètement pour les enfants et les adolescents. Il existe des phénomènes tout à fait inacceptables et poignants de harcèlement dans nos établissements : nous devons donc être très actifs sur ce sujet. L’amendement que nous avons adopté à l’unanimité constituera évidemment un outil et j’en suis heureux. Pour les raisons avancées par Mme la rapporteure, j’émets un avis défavorable, tout en vous remerciant d’avoir permis l’évocation de ce sujet.
M. Raphaël Gérard (LAREM). Je remercie M. le ministre et Mme la rapporteure pour leurs réponses. Je retire cet amendement et remercie à mon tour M. le ministre pour cet engagement inédit, qui a permis de pointer la transphobie parmi les discriminations au sein de l’école.
(L’amendement no 655 est retiré.)
M. le président (LR). La parole est à Mme Jennifer De Temmerman, pour soutenir l’amendement no 834.
Mme Jennifer De Temmerman (LAREM). La problématique est assez proche. Avant d’être élue, j’étais gestionnaire dans un établissement scolaire. Chaque mois de septembre, nous suivions la même routine : les dossiers de bourse, les dossiers de cantine, représentant autant de formulaires administratifs. Avec mon équipe, nous prenions le temps de constituer un dossier personnalisé, dans lequel nous avions pris l’habitude de modifier les mentions « père » et « mère » en « parent 1 » et « parent 2 » ou « responsable 1 » et « responsable 2 ». Cette initiative était personnelle et je ne suis pas sûre que tous les établissements en fassent autant. Les familles sont alors confrontées à des cases figées dans des modèles sociaux et familiaux un peu dépassés. Tous les cosignataires de cet amendement de Mme Valérie Petit, que je salue, ne font partie que d’un seul lobby : celui de l’humanité, pour qui la diversité fait la richesse de notre société. Personne ne devrait s’en sentir exclu par des schémas de pensée un peu arriérés, si vous me permettez ce terme. Selon nous, cet amendement propose donc une mesure d’égalité sociale. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM. – M. Maxime Minot applaudit également.)