Mme Anne-Christine Lang (LAREM). Je comprends bien l’esprit de cet amendement et j’y souscris. Toutefois, je ne suis pas certaine que la mention figurant sur les formulaires soit d’ordre législatif. J’émets donc un avis défavorable même si, sur le fond, je ne suis pas opposée à ce que vous venez de défendre.
M. Maxime Minot (LR). Rien ne relève du législatif, avec vous !
M. Xavier Breton (LR). Nous voyons bien l’embarras du Gouvernement sur ce sujet : il donne des avis qu’il n’ose pas déclarer défavorables, tout en sachant fort bien qu’on ne peut pas s’engager sur ces questions. Lorsque nous avons examiné l’amendement précédent, Mme la rapporteure a confondu les transsexuels et les transgenres. Notre collègue qui a défendu cet amendement aurait dû s’étonner de cette confusion importante : il faut opérer cette distinction car il s’agit de deux problématiques différentes. Mais là encore, on n’ose pas répondre et on évacue les problèmes !Sur la question des « parent 1 » et « parent 2 », je veux rappeler à ceux qui trouvent le modèle classique dépassé que plus de 95 % des unions qui sont célébrées, sous la forme d’un mariage ou d’un PACS, concernent des couples homme-femme. Ce n’est donc pas complètement dépassé ! Dire que cela est « arriéré » est très péjoratif, très pensée unique, très politiquement correct, mais cela ne correspond pas à la réalité. Je remercie donc le Gouvernement et la rapporteure de ne pas s’engager dans cette voie des « parent 1 » et « parent 2 », qui ne répondrait à aucune des problématiques.
M. Raphaël Gérard (LAREM). Nous sommes en train de confondre un modèle juridique et un modèle social de famille idéalisé par certains. Je m’inscris tout à fait dans la lignée de ma collègue de Temmerman. Nous avons pu constater récemment, lors du recensement de la population, que certaines familles homoparentales se retrouvaient dans la difficulté pour remplir les formulaires parce qu’ils avaient le choix entre une case « père » et une case « mère » : que se passe-t-il quand dans une famille, il y a deux mamans ou deux papas ? Il faudra bien trancher ce débat. J’entends que ce sujet relève plus du domaine réglementaire que du registre de la loi mais il faudra bien se poser cette question.Par ailleurs, concernant les personnes trans, je précise que le vocable « transsexuel » a été un temps utilisé pour désigner les personnes transgenres. Aujourd’hui, les personnes trans refusent ce vocable parce qu’elles le trouvent trop pathologisant. Je n’ai toutefois pas relevé l’erreur de la rapporteure car j’ai bien compris son intention.
Mme Anne Brugnera (LAREM). Cette question est extrêmement importante et la demande est tout à fait justifiée. Je souhaite justement témoigner qu’à la ville de Lyon, dont j’ai été l’adjointe à l’éducation pendant quelques années, les formulaires comportent depuis plusieurs années les mentions « responsable légal 1 » et « responsable légal 2 ». Les mairies peuvent donc établir leurs formulaires de cette façon. C’est déjà le cas dans certains endroits et j’espère que de nombreuses villes et administrations prendront ce pli. En revanche, je rejoins Mme la rapporteure quand elle dit que cela ne relève pas de la loi.
Mme Agnès Thill (LAREM). Cette analyse vaut dans les deux sens puisque j’ai moi-même dû faire remplir des formulaires comportant les mentions « parent 1 » et « parent 2 ». Les couples père-mère me demandaient alors que choisir : « Qui est le parent 1 ? Moi, je ne suis pas plus important que l’autre et le parent 1 n’est pas plus important que le parent 2. » Le problème se pose donc dans les deux sens. En tout cas, je vous remercie de ne pas avoir pris de décision. Je me sens clairement stigmatisée par la présentation de l’amendement qui nous est soumis : si vous pensez autrement, vous êtes catalogué comme un arriéré, ce qui est très vexant ! (Mme Emmanuelle Ménard, MM. Dino Cinieri, Alain Ramadier et Vincent Rolland applaudissent.)
M. Joaquim Pueyo (SOC). Le groupe Socialistes et apparentés soutient cet amendement. La question n’est pas de savoir si l’on est arriéré ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.) C’est une question de respect et de dignité. Vous n’imaginez pas quelles sont les conséquences pour les enfants qui ne se considèrent pas traités comme les autres ! Je souhaite donc féliciter notre collègue qui a proposé cet amendement.La rapporteure nous a indiqué que cela relevait du domaine réglementaire mais irez-vous dans cette direction ? M. le ministre adressera-t-il une note à tous les chefs d’établissement concernant cette problématique ? Cet amendement est intéressant, tout comme l’est un autre amendement déposé par notre collègue sur ce sujet : cela répond à la question de l’égalité et de la dignité pour tous les enfants. On n’imagine pas les conséquences psychologiques subies par un enfant qui ne se sent pas traité comme les autres.
(L’amendement no 834 est adopté.) (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LR). La parole est à Mme Barbara Bessot Ballot, pour soutenir l’amendement no 383.
Mme Barbara Bessot Ballot (LAREM). Cet amendement a pour objet de compléter la première phrase de l’article L. 121-1 du code de l’éducation par les mots : « et participent au développement de l’innovation pédagogique. » Il vise à ancrer dans ce code la notion d’innovation pédagogique dans le système éducatif, afin de développer les actions innovantes et de garantir plus de justice.
Mme Anne-Christine Lang (LAREM). Votre amendement est satisfait, d’une part, parce que le code de l’éducation garantit la liberté pédagogique des enseignants et, d’autre part, parce que dans l’article 8, que nous examinerons bientôt, nous prévoyons d’élargir le champ des expérimentations et de favoriser la liberté pédagogique. Avis défavorable.
M. Jean-Michel Blanquer. Aujourd’hui, la notion d’innovation est présente à tous les étages du système. Il existe même, à la direction générale de l’enseignement scolaire, un département dédié à cela, avec des délégués dans les rectorats. L’innovation pédagogique est organiquement soutenue par le ministère. Pour les raisons que vient de soulever Mme la rapporteure, mon avis est donc défavorable même si, bien entendu, je partage votre idée.
(L’amendement no 383 est retiré.)
M. le président (LR). La parole est à M. Sébastien Leclerc, pour soutenir l’amendement no 178.
M. Sébastien Leclerc (LR). Cet amendement de Damien Abad propose que chaque élève reçoive, au cours de son cursus, une sensibilisation aux filières de l’apprentissage. Plusieurs sondages ont montré que les jeunes saluent l’apprentissage tout en le jugeant insuffisamment valorisé par les parents, les enseignants ou les pouvoirs publics. Le potentiel de l’apprentissage pour l’emploi des jeunes est largement inexploité.
M. Sébastien Leclerc (LR). Seuls 7 % d’entre eux sont en apprentissage contre 15 % dans les pays européens où le taux de chômage est bas. Il est à noter également que sept apprentis sur dix trouvent un emploi sept mois après leur formation. C’est pourquoi il semble nécessaire de remettre à leur juste place les filières d’apprentissage et d’en faire la promotion lors du cursus scolaire.
M. Sébastien Leclerc (LR). Monsieur le ministre, vous pourriez compléter cet amendement en précisant que chaque enseignant devra être sensibilisé à l’apprentissage. Il est important d’amener l’école et les enseignants dans l’entreprise mais aussi l’entreprise dans l’école, de réaffirmer l’importance de l’apprentissage, de l’alternance à tous les niveaux de la scolarité, du collège à l’université. Les entreprises en ont besoin.
Mme Anne-Christine Lang (LAREM). L’apprentissage est un sujet important, déjà largement présent dans l’orientation. Le Gouvernement a pris cette question à bras-le-corps et les filières d’apprentissage sont nettement mieux valorisées et connues des élèves, des enseignants et des parents que par le passé. Le nombre d’élèves partant en apprentissage à la fin de la troisième a d’ailleurs bondi, preuve que l’information est largement passée.Par ailleurs le fait que les enseignants sont de plus en plus amenés à accompagner les élèves dans leur orientation est de nature à renforcer l’information sur l’apprentissage tout au long de la scolarité, conformément à notre objectif de renforcer l’orientation dans l’ensemble des filières, scolaires ou d’apprentissage.L’amendement est donc satisfait. L’avis est défavorable.
M. Jean-Michel Blanquer. Sur le fond, nous serons évidemment d’accord : il est indispensable d’encourager l’apprentissage. Nous l’avons beaucoup dit lors de l’examen du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, que j’ai défendu aux côtés de Muriel Pénicaud, notamment au travers de son article 10 qui traduit une évolution importante : nous n’opposons plus du tout l’enseignement professionnel et l’apprentissage mais nous considérons que les deux sont à promouvoir ensemble. La réforme de la voie professionnelle fait une large place à l’apprentissage, via notamment la mise en place d’unités de formation par l’apprentissage dans chaque lycée professionnel.Cela passe aussi par l’information. J’aime à dire que celle de mes décisions qui présente le meilleur rapport temps-efficacité aura été d’annoncer aux principaux de collège que les collèges ne seraient plus évalués sur la base du nombre d’élèves qui s’orientent vers la voie générale, la voie technologique, la voie professionnelle ou l’apprentissage. Cette simple mesure a abouti à ce à quoi la rapporteure a fait référence : les premiers vœux pour l’apprentissage à l’issue de la classe de troisième ont augmenté de 40,5 % à la rentrée 2018. Dans le même temps, ceux en faveur de l’enseignement professionnel ont augmenté de 5 %, ce qui prouve que le bond de l’apprentissage ne s’est pas fait au détriment de l’enseignement professionnel.Cela nous renvoie à d’autres problématiques, notamment celle de l’existence de contrats d’apprentissage en nombre suffisant pour satisfaire ces premiers vœux. Cette question du premier vœu en fin de troisième est un enjeu majeur, notre capacité à le satisfaire étant un bon indicateur de ce que les élèves ne décrocheront pas par la suite.Cette capacité à offrir des contrats aux élèves en apprentissage est pour moi un des sujets les plus importants. Cela permet cette année une augmentation du nombre des apprentis. Nous pouvons faire mieux mais le message que vous souhaitez que nous fassions passer est passé et continuera à passer, notamment au travers de campagnes. Nous avons d’ailleurs lancé une campagne de promotion de l’enseignement professionnel qui inclut la dimension de l’apprentissage.À mes yeux, votre amendement est donc satisfait. C’est pourquoi l’avis est défavorable.
M. Thierry Benoit (UDI-AGIR). Cher ministre, je voudrais, au nom de mon groupe, appuyer l’amendement de notre collègue Sébastien Leclerc. Je vous suggère même d’étendre la portée de cet amendement non seulement à l’apprentissage, comme le souhaite l’auteur, mais aussi à la pédagogie de l’alternance.Je sais que vous êtes convaincu des bienfaits de cette pédagogie mais étant parlementaire depuis un peu plus de dix ans et élu local depuis plus de trente ans, je sais qu’il y a là quand même un sujet. Aujourd’hui cela concerne toute la société française, les élèves, leurs parents et les équipes enseignantes. La pédagogie de l’alternance est une voie de réussite. Je suis moi-même un produit de cette pédagogie, ayant emprunté la voie des maisons familiales rurales après la cinquième. C’est ce qui m’a sauvé. Si j’étais resté dans l’enseignement classique, je ne serais sans doute pas ici à l’Assemblée nationale. C’est la pédagogie de l’alternance qui m’a tiré d’affaire.
M. Hubert Wulfranc (GDR). Ce débat est largement revenu au travers de la discussion sur la liberté de choisir son avenir professionnel. Notre groupe a eu l’occasion de mettre en garde la majorité contre son intention réitérée de conduire le corps enseignant vers les entreprises et d’introduire les entreprises dans l’école. Vous savez qu’il y a là un débat majeur au sein du corps enseignant. Nous y voyons une tentative de mainmise des entreprises sur le contenu des enseignements délivrés dans les établissements.Même si comme vous, monsieur le ministre, nous nous félicitons des chiffres que vous venez de nous indiquer, nous voyons comment dans nos territoires les lycées professionnels sont mis en concurrence avec les centres de formation d’apprentis – CFA. Le corpus d’enseignement est particulièrement lourd et exigeant et il est parfois difficile de boucler les programmes. Nous appelons votre attention sur le fait que le nécessaire engagement des enseignants en matière pédagogique n’impose pas de les faire sortir de leur classe à tout bout de champ.
M. Gilles Lurton (LR). Cet amendement de notre collègue Damien Abad, défendu par Sébastien Leclerc, est plein de bon sens. Pour avoir travaillé sur ce sujet sous le quinquennat précédent, j’ai bien constaté que la récente loi relative à la liberté de choisir son avenir professionnel a permis des évolutions mais les enseignants ont encore trop tendance à pousser les enfants à rester dans l’enseignement général et à ne pas parler suffisamment de l’apprentissage.C’est le cas aussi des centres d’information et d’orientation, pour lesquels le baccalauréat constitue la voie d’excellence. Je considère pour ma part que l’apprentissage et l’alternance constituent aussi une voie d’excellence et de ce point de vue cet amendement me semble totalement justifié.
M. Thierry Benoit (UDI-AGIR). Monsieur le ministre, reprenez cet excellent amendement à votre compte !
M. Patrick Hetzel (LR). Cet amendement appelle deux remarques de ma part. Vous avez raison de dire qu’un certain nombre d’évolutions ont déjà eu lieu en matière d’apprentissage mais des progrès restent à faire. Inscrire cette disposition dans le code de l’éducation serait important sur le plan symbolique.Par ailleurs nous avions, un certain nombre de collègues de mon groupe et moi-même, déposé un amendement visant à rétablir le dispositif Cherpion, qui avait en son temps porté ses fruits parce qu’il était particulièrement adapté à des jeunes qui sont plus à l’aise avec des pédagogies plus concrètes passant par le contact direct avec une profession. Nous regrettons très vivement que cet amendement ait été déclaré irrecevable au titre de l’article 40.
Mme Michèle Victory (SOC). Je ne veux pas rouvrir le débat sur l’apprentissage. Je suis moi aussi convaincue que les lycées professionnels sont d’excellents établissements. Ce qui importe est que chaque élève trouve le chemin qui lui correspond et lui permettra de construire son avenir.Une étude du CNESCO a montré que les jeunes sont très au courant des formations : 80 % d’entre eux disent avoir reçu beaucoup d’informations sur les différentes formations possibles. Où l’on est moins bon, c’est dans la connaissance par chaque enfant de son propre désir et de son propre potentiel. On manque d’accompagnement sur la manière dont on pourrait faire que les jeunes arrivent à trouver ce qu’ils ont en eux plutôt que de collecter les informations disponibles. Tous les professeurs principaux emmènent les jeunes sur des forums. L’entreprise vient à l’école. Ce sont des choses qui existent maintenant couramment.En revanche, comment fait-on pour que chaque élève découvre au fond de lui ce vers quoi il voudrait aller ? Là, un accompagnement plus fin est nécessaire, qui est sûrement plus difficile à mettre en place mais je pense que c’est très important.
M. le président (LR). La parole est à Mme Géraldine Bannier.
Mme Géraldine Bannier (MODEM). Je ne sais pas si c’est une question de génération ou de parcours personnel mais je souhaiterais m’inscrire en faux contre les discours qui opèrent une séparation absolument étanche entre le monde de l’école d’un côté et l’univers des entreprises de l’autre. C’est le même pays ! Nous sommes nombreux parmi les professeurs à être issus du monde de l’entreprise et à le connaître très bien. Il est quand même temps de sortir de cette caricature de l’enseignant qui ne souhaiterait pas orienter ses élèves vers l’apprentissage faute de le connaître. Ce que veulent les enseignants, c’est que leurs élèves réussissent et s’intègrent au mieux dans la vie professionnelle. Tant mieux si les choses évoluent et si plus d’élèves s’orientent vers l’apprentissage si c’est ce qui leur convient !
M. Sébastien Leclerc (LR). Je ne peux pas me satisfaire de vos propos, madame la rapporteure, selon lesquels l’information est déjà largement présente à l’école. Les choses auraient bien changé dans ce cas ! La filière de l’apprentissage est peut-être connue des enseignants mais les métiers ne le sont pas, l’entreprise ne l’est pas.Vous ne connaissez pas la difficulté des élèves qui souhaitent suivre une formation en alternance à trouver un employeur quand ils n’ont pas de relations. Ils viennent dans nos permanences pour que nous les aidions à trouver une entreprise quelle qu’elle soit. On ne sait pas faire cette mise en relation. Vous pouvez sourire, monsieur le président de la commission, mais vos enfants vivront peut-être cette expérience un jour. Cette mise en relation n’existe pas en France, monsieur le ministre, nous pourrons y revenir su vous le souhaitez. Notre excellent collègue Thierry Benoit a évoqué son expérience personnelle. La mienne s’est faite en entreprise après le bac parce qu’on ne m’a pas proposé cette alternance.Reprenez cette proposition à votre compte, monsieur le ministre : faites entrer l’entreprise à l’école et envoyez les enseignants dans l’entreprise. Proposez-leur de passer chaque année une journée dans une entreprise différente. Les professeurs de lycée professionnel seront ravis de voir leurs collègues, eux qui déplorent qu’il n’y ait aucune transversalité et que les professeurs d’enseignement général ne viennent pas les voir.Offrez à ces élèves le choix d’une autre école en reprenant cette proposition à votre compte.
M. Sylvain Maillard (LAREM). Je suis un peu étonné par cet amendement qui, à le lire, vous avez raison, ne mange pas de pain. Nous avons cependant voté voilà quelques mois une loi beaucoup plus ambitieuse sur ce plan-là !
M. Sylvain Maillard (LAREM). Comme l’a très bien expliqué le ministre, les principaux de collèges ne sont désormais plus notés en fonction du nombre d’élèves qui suivent la filière générale – comme si celle de l’apprentissage n’était pas la bonne – et il s’agit là d’une grande avancée. En outre, grâce à ce que nous avons voté ici même, un quota de 50 heures sur l’ensemble de la scolarité permettra aux élèves, à l’initiative des régions – entre autres – d’organiser des rencontres avec des entreprises et, surtout, des métiers – c’est en effet en termes de métier qu’il convient de raisonner – ce qui est autrement plus ambitieux que ce que vous proposez même si, vous avez raison, le dispositif n’est pas encore appliqué – nous avons jusqu’à 2020 pour ce faire.Selon nous, il n’y a donc aucune raison de voter cet amendement.
M. Sylvain Maillard (LAREM). Restons-en à la loi ambitieuse pour la liberté de choisir son avenir professionnel et à cette possibilité de rencontrer, tout le long de la scolarité, des représentants de plusieurs métiers. Cela me semble fondamental car ce n’est pas une simple sensibilisation, à un moment de la scolarité, qui fera naître l’ambition de pratiquer tel ou tel métier mais la répétition de telles rencontres. Restons-en au texte que nous avons voté, qui est ambitieux, et appliquons-le tous ensemble ! (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
M. Thierry Benoit (UDI-AGIR). C’est autre chose ! Là, nous parlons de ce qui se passe à l’école, dans l’école !
M. le président (LR). La parole est à M. Éric Straumann, dernier orateur, puis nous passerons au vote.
M. Éric Straumann (LR). C’est une excellente mesure que d’avoir exclu des critères de notation le taux de passage en seconde générale – j’avais interrogé le Gouvernement à ce propos il y a deux ans et on ne m’a jamais répondu. Elle aura des effets concrets – nous avons tous des témoignages de jeunes qui souhaitent entrer en apprentissage mais que les directeurs d’établissement dissuadent en leur disant qu’ils pourraient faire autre chose, en seconde générale, avec le niveau qui est le leur.
M. Éric Straumann (LR). C’est une bonne mesure administrative qui a été prise… en espérant qu’elle sera vraiment appliquée.
(L’amendement no 178 n’est pas adopté.)
M. le président (LR). La parole est à Mme Jennifer De Temmerman, pour soutenir l’amendement no 463.
Mme Jennifer De Temmerman (LAREM). Je vais parler à nouveau de l’éducation à l’environnement et au développement durable, apparue dans le code de l’éducation en 2013, très précisément dans la Deuxième partie, « Les enseignements scolaires », « L’organisation générale des enseignements ». Je déplore qu’il n’y ait que trois phrases alors que ce sujet est à mon sens important, et une seule mention de l’environnement, qui n’est qu’un des trois piliers du développement durable. Pourtant, le site du ministère mentionne le rapport Brundtland de 1987 définissant cette notion autour de trois piliers : social, économique et environnemental. C’est là une vision d’avenir pour notre planète. Trois phrases, à mon sens, c’est donc un peu léger et un peu réducteur, surtout lorsque l’on constate la place de l’éducation physique et sportive – encore accrue tout à l’heure – ou des activités culturelles.Avec mon collègue Jean-Luc Fugit, nous travaillons sur cette question voilà plus d’un an. Nous vous proposons d’être un peu plus ambitieux en plaçant l’éducation au développement durable au même niveau que les enseignements sportifs et culturels que je viens d’évoquer qui, eux, sont inscrits depuis bien longtemps dans notre code de l’éducation.
Mme Anne-Christine Lang (LAREM). Avant de vous répondre, madame la députée, je souhaite porter un certain nombre d’informations à votre connaissance : 890 amendements restent en discussion, nous en examinons 11 par heure, ce qui nous laisse à peu près encore 80 heures de débat. Si je puis me le permettre, je vous appelle donc à une certaine concision, et je commence en me l’appliquant à moi-même.De nombreux amendements à venir proposent la mise en place d’une sensibilisation ou d’une éducation à divers sujets. Vous proposez ainsi, dans l’ordre, que les élèves soient sensibilisés à l’apprentissage, à la biodiversité, à l’innovation, à l’entrepreunariat, à l’utilisation des réseaux sociaux, à la gestion de l’image numérique, à l’environnement, aux risques numériques. J’émettrai un avis défavorable à l’ensemble de ces amendements, non que ces sujets soient inintéressants – c’est exactement l’inverse – mais, d’une part, l’école ne peut pas tout faire, même si elle fait déjà énormément et, d’autre part, la définition du contenu des enseignements et des programmes ne relève pas de la loi mais du conseil supérieur des programmes, auquel je renvoie.Je précise également que cette énumération comporte un certain nombre d’enseignements déjà dispensés à l’école, au collège ou au lycée.Ne voyez donc aucun désintérêt ni mépris de ma part pour ces questions mais, plutôt, un souci de gagner un peu de temps.
M. le président (LR). La parole est à Mme Jennifer De Temmerman.
Mme Jennifer De Temmerman (LAREM). J’y reviens, le développement durable repose sur trois piliers : social, économique et environnemental, ce qui permet de satisfaire les autres amendements. Je ne suis certes pas opposée à l’éducation sportive ou culturelle – j’ai même animé une classe patrimoine – mais je ne vois pas pourquoi prendre des demi-mesures en ce qui concerne l’éducation au développement durable alors qu’il en va de notre avenir. Je vous rappelle que certains rapports sont alarmants, comme celui du GIEC, le groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, que la population et les citoyens sont conscients de la gravité de la situation et qu’il me semble donc normal de privilégier ce point.
(L’amendement no 463 n’est pas adopté.)
M. le président (LR). La parole est à M. Sébastien Leclerc, pour soutenir l’amendement no 192.
M. Sébastien Leclerc (LR). Cet amendement vise à sensibiliser les écoles, les collèges et les lycées à la sauvegarde de la biodiversité. Cela va dans le sens de ce projet de loi puisqu’il s’agit de se projeter vers l’avenir, donc, de renforcer l’ouverture de notre école sur le monde.L’article 2 de la Charte de l’environnement de 2004 dispose que « toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement » et que l’éducation et la formation à l’environnement doivent contribuer à l’exercice des droits et devoirs définis par la charte. L’enjeu de sensibilisation est devenu international. En 2018, l’organisation des Nations unies a désigné la journée du 22 mai comme journée internationale de la biodiversité, en vue d’encourager la compréhension des enjeux liés à la biodiversité et de renforcer la sensibilisation à ce sujet. Ce geste témoigne d’une prise de conscience globale concernant la biodiversité. Cet amendement vise à ancrer dans les objectifs de services publics de l’enseignement la sensibilisation des élèves à la biodiversité et à lutter contre les idéologies, notamment celles de l’association L214 ou de la cause végan, auxquelles notre groupe s’oppose fermement. Faisons donc entrer la notion de biodiversité à l’école et tâchons de faire appliquer la circulaire conseillant aux écoles de refuser les interventions des représentants de ces dernières !
Mme Sabine Rubin (FI). Je suis satisfaite car je constate que cette loi, même si j’en ai dénoncé l’esprit général, permet tout de même de réaliser des avancées sur des questions majeures, dont le harcèlement et le phénomène transgenre. La loi doit en effet être en phase avec des réalités sociétales nouvelles.Si je reprends la parole à propos de ces amendements concernant la biodiversité et l’environnement, c’est que, même si l’on ne va pas inscrire dans la loi toutes les nouveautés des programmes, il serait peut-être possible de réaffirmer l’importance des questions environnementales. Nous défendrons plusieurs amendements en ce sens, non seulement pour qu’elle soit inscrite dans les programmes mais pour qu’elle imprègne les savoir-faire à l’école – je pense par exemple aux cantines, etc.
Mme Nadia Essayan (MODEM). Les amendements à venir portent sur la sensibilisation à divers thèmes. J’ai proposé en commission la possibilité d’examiner qu’une telle sensibilisation ait lieu dans le cadre du Plan mercredi, ce qui rend inutile tout amendement en la matière.Je demanderai également la mise en place d’une mission flash – nous verrons si elle est acceptée – précisément à propos du contenu du Plan mercredi : quelle est la place actuelle de la sensibilisation dans le programme et sur le temps scolaire ? Est-il possible de donner une place plus importante à cette mission de sensibilisation dans le cadre du Plan mercredi ?
(L’amendement no 192 n’est pas adopté.)
M. le président (LR). La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l’amendement no 683.
Mme Isabelle Valentin (LR). Cet amendement vise à donner aux écoles, aux collèges et aux lycées des moyens pour lutter contre le gaspillage alimentaire en sensibilisant les jeunes élèves au tri des déchets. Dans nos écoles, nos collèges et nos lycées, le gaspillage alimentaire est énorme et les causes en sont nombreuses.Il est donc impératif de sensibiliser les élèves dès le plus jeune âge aux enjeux relatifs au gaspillage alimentaire et au tri des déchets.
Mme Anne-Christine Lang (LAREM). Comme pour les amendements précédents concernant la biodiversité, le développement durable et l’environnement, avis défavorable à cet amendement, qui est satisfait.
(L’amendement no 683, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (LR). La parole est à M. Sébastien Leclerc, pour soutenir l’amendement no 193.
M. Sébastien Leclerc (LR). Cet amendement de Damien Abad dispose que « Les élèves de chaque classe des écoles élémentaires élaborent et réalisent un programme d’actions concrètes en faveur de la biodiversité. Ce programme est mis en œuvre pendant la semaine du 22 mai. »Comme je l’ai rappelé précédemment, l’enjeu de sensibilisation est devenu international. Un peu sur le modèle de la Semaine du goût, cet amendement prévoit la réalisation d’un programme d’actions concrètes en faveur de la biodiversité pendant une semaine dans les écoles élémentaires. Durant la semaine du 22 mai, différentes activités orientées autour de la biodiversité devront être obligatoirement accomplies par les élèves. L’objectif est de sensibiliser les enfants et leur entourage aux gestes quotidiens qui permettent la préservation de la biodiversité, à des gestes simples, accessibles à tous et que tous peuvent reproduire chez eux. (M. Maxime Minot applaudit.)
(L’amendement no 193, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (LR). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (LR). Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Suite de la discussion du projet de loi pour une école de la confiance.La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Serge Ezdra