M. Stéphane Travert. Je m’étonne d’ailleurs qu’une proposition de cette nature provienne de votre côté de l’hémicycle, où l’on mène, dirais-je, une réflexion politique de tendance beaucoup plus libérale que de l’autre côté. Je m’attendais à ce qu’une telle proposition émane des rangs de la gauche plutôt que de ceux du groupe Les Républicains.
M. Vincent Descoeur (LR). On peut être libéral et se soucier du juste prix !
M. Stéphane Travert. Néanmoins, je crois que nous allons avancer ensemble, progressivement, avec l’appui de FranceAgriMer et de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, pour faire en sorte que ces indicateurs de prix constituent une base utile pour l’ensemble des producteurs.
M. Stéphane Travert. Telle est la réponse que je souhaitais vous apporter sur certains des points que vous avez développés en défendant votre motion de renvoi en commission.Pour ma part, j’ai envie d’entamer le débat, avec l’ensemble des députés présents sur ces bancs, de construire, avec vous, une politique ambitieuse pour nos agriculteurs, afin que, demain, les Français soient fiers de leur agriculture. J’ai envie d’une politique qui fonctionne pour nos agriculteurs, parce qu’ils attendent une telle politique. Ils sont, vous le savez, très attentifs aux débats qui se déroulent actuellement. Nous devons, sans attendre, entrer dans le vif du sujet et aborder le fond des débats, tout en restant, bien évidemment, respectueux des différences et des valeurs de chacune et de chacun. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. Thibault Bazin (LR). Moi, j’ai envie d’une autre version du texte !
M. Jean-Baptiste Moreau (LAREM). Monsieur Viala, je pense qu’il y a urgence et que nous ne pouvons plus attendre pour examiner ce projet de loi. Des concertations ont eu lieu dans le cadre des États généraux de l’alimentation, et nous avons eu de nombreux échanges en commission des affaires économiques. Il importe désormais d’agir vite.
M. Jean-Baptiste Moreau (LAREM). Comme vient de le rappeler M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, il faut que nous disposions d’un cadre pour les prochaines négociations commerciales. J’ai bien entendu votre remarque concernant mon amendement qui a introduit l’article 10 ter. J’y reviendrai lorsque nous l’examinerons. Bien évidemment, cet amendement visait non pas à supprimer tout cadre ou à instaurer la loi de la jungle, mais à donner un grand coup de pied dans la fourmilière et à signifier que tout était sur la table, qu’il fallait discuter de tout, sans tabou, afin de changer le cadre général, car celui-ci n’engendre, depuis une quinzaine d’années, qu’une guerre des prix et une baisse continue du prix payé au producteur. Nous en rediscuterons le moment venu.Il va de soi que je suis défavorable à la motion. Nous avons eu des discussions devant la commission, qui a d’ailleurs adopté des amendements. Nous en aurons d’autres dans l’hémicycle. Mais il y a urgence. Il faut absolument aller très vite, compte tenu de l’état de l’agriculture française. Je partage d’ailleurs votre constat sur les chiffres.
M. Thibault Bazin (LR). Alors, il ne faut pas augmenter les charges !
M. Jean-Baptiste Moreau (LAREM). Nous devons donc procéder sans attendre à la réforme et voter le projet de loi.
M. le président (LAREM). Nous en venons aux explications de vote par groupe.La parole est à M. Nicolas Turquois, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
M. Nicolas Turquois (MODEM). Je salue l’engagement de M. Viala pour l’agriculture, ainsi que la sincérité avec laquelle son groupe soutient les agriculteurs. Cependant, je pense que son analyse n’est pas la bonne. Face à la vraie difficulté du monde rural, nous ne pouvons pas nous permettre – cela vient d’être dit – de perdre encore des mois avant de mettre des réformes en place, ou du moins de les essayer.Au-delà de l’urgence qu’il y a à agir, il est urgent de changer notre modèle. Comme l’a dit le président de la commission des affaires économiques, l’agriculture mondiale va très mal. Il faut essayer une nouvelle voie. La solution que dessine l’inversion de la construction du prix, défendue par M. le ministre, est une chance à saisir.D’autre part, monsieur Viala, vous avez insisté sur le fait que l’agriculture française – c’est un agriculteur qui parle – produit une alimentation de qualité. Sur le plan sanitaire, vous avez raison. Il faut cependant constater son fort impact – j’en conviens moi-même – sur le milieu dans lequel elle produit. Nous devons par conséquent changer nos modes de production.Le titre II doit répondre en partie à certaines interrogations de nos concitoyens. Parce que celles-ci sont légitimes, il faut leur donner de bonnes réponses et ne pas nous tromper. Ce texte nous permettra de le faire. Je n’entre pas davantage dans les détails.Le groupe MODEM ne votera pas la motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Thierry Benoit, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.
M. Thierry Benoit (UDI-AGIR). Monsieur le ministre, mon cher Arnaud, chers collègues, je pense comme notre collègue du groupe MODEM qu’il est urgent d’agir.
M. Thierry Benoit (UDI-AGIR). Les États généraux de l’alimentation, qui ont duré six mois, ont fait naître une immense espérance, notamment chez les agriculteurs. À mon sens, le sujet et l’enjeu majeurs sont aujourd’hui le revenu agricole et le revenu des agriculteurs.
M. Thierry Benoit (UDI-AGIR). Nous avons eu aussi, cher Arnaud, trente-sept heures d’un débat en commission auquel vous avez contribué largement en présentant des propositions très pertinentes, que notre groupe a partagées.Pour vous, monsieur le ministre, ce débat doit être l’occasion de nous expliquer clairement la ligne d’horizon que vous visez pour l’agriculture française.Monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, ce qui compte, dans ce sujet, n’est pas uniquement ce qui se passe dans notre pays ni ce qu’on donne à manger aux Français. C’est aussi le rôle de l’agriculture française en Europe comme dans le monde. Nous devons redonner à celle-ci un réel espoir et une réelle visibilité.Arnaud Viala a évoqué divers sujets. Le foncier, la fiscalité, la transmission, les mesures de simplification sont des questions majeures, dont il est urgent de débattre.Je vous l’avoue, monsieur le ministre : j’ai vraiment envie d’en découdre – toujours amicalement – après nos échanges en commission et compte tenu du débat général qui s’installe en France. Depuis quelques heures, une organisation non gouvernementale nous explique que, dans les cantines, les enfants mangent trop de viande ou de poisson. Une retraitée de Saint-Tropez s’intéresse au bien-être animal. Une actrice de cinéma découvre soudain les filières industrielles, dont elle n’avait aucune idée. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir.)J’affirme pour ma part que nous avons, en France, les meilleurs agriculteurs du monde et cette semaine va nous permettre de le démontrer. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir.)
M. Sébastien Jumel (GDR). Les agriculteurs ne veulent pas de déclaration d’amour mais des preuves d’amour !
M. le président (LAREM). La parole est à M. Dominique Potier, pour le groupe Nouvelle Gauche.
M. Dominique Potier (NG). Tout ce qu’a dit M. Benoit me semble très sincère, mais je ne crois pas qu’il faille nous lancer dans un concours de déclarations d’amour et d’allégresse, qui pourraient parfois frôler la démagogie. (Protestations sur les bancs du groupe LR.) Nous partageons tous le même amour de l’agriculture et nous n’avons pas de titre de noblesse à faire valoir en la matière.Dans nos rangs, nous admirons, comme nombre de nos collègues, l’investissement de M. Viala dans ce sujet, ainsi que sa sincérité. Nous partageons beaucoup de ses attentes et de ses déceptions face aux manques du projet de loi. Si ceux-ci ne reflètent pas les intentions du Gouvernement, les faits sont là : ce texte souffre de certaines carences.J’indiquerai en cinq points la position du groupe Nouvelle Gauche.Premièrement, nous avons eu, en amont du texte, des États généraux de l’alimentation, dont la qualité a été remarquable. J’ai eu l’honneur, avec Guillaume Garot, d’animer certains ateliers. La société s’est mise en mouvement. Des solutions nouvelles sont nées. L’opposition peut rendre hommage à l’intuition de Nicolas Hulot, reprise par le Président de la République, car celle-ci a donné des résultats.Deuxièmement, nous avons eu un temps de réflexion parlementaire d’une grande qualité. Si déséquilibre il y a eu, c’est plutôt, reconnaissons-le avec humilité, du fait d’une carence de la demande d’informations que de l’offre, organisée par le président de la commission des affaires économiques, en lien avec toutes les sensibilités politiques. Oui, comme l’a rappelé le rapporteur, l’offre a été riche, en termes de déplacements, d’auditions et de séminaires, ce qui a permis une réflexion d’une grande qualité.Troisièmement, le projet de loi est-il à la hauteur de ce travail parlementaire et de ses espérances ? Nous répondons : non.Quatrièmement, les amendements contiennent-ils de quoi combler ces manques ? Nous répondons : oui. Si nous n’avons pas déposé une multitude d’amendements, il se trouve, parmi la centaine que nous défendrons, une quinzaine d’amendements clés, qui peuvent enrichir la loi et lui permettre de répondre aux espérances qu’elle a suscitées.C’est pourquoi – ce sera mon cinquième point – nous refusons le renvoi du texte en commission, puisque tous les éléments sont sur la table, particulièrement dans les amendements de notre groupe, pour faire de ce projet de loi une loi d’action et d’orientation pour notre agriculture et notre alimentation. (Applaudissements sur les bancs du groupe NG. – Mme Brigitte Liso et M. Nicolas Turquois applaudissent également.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. François Ruffin, pour le groupe La France insoumise.
M. François Ruffin (FI). Nous soutiendrons la motion de renvoi en commission. Nous sommes d’accord sur la première partie du texte. Le ministre a ironisé en affirmant qu’il y avait, des deux côtés de l’hémicycle, une volonté d’aller vers des indicateurs publics et transparents. Notre groupe irait plus loin encore. Mais, monsieur le ministre, vous vous trompez sur la nature du moment politique que nous vivons. Actuellement, la majorité est nettement plus libérale, plus libre-échangiste, plus dérégulatrice que ne l’est la droite traditionnelle.
M. François Ruffin (FI). C’est pourquoi des ponts sont jetés pour passer par-dessus la majorité, qui est aujourd’hui la force politique la plus dérégulationniste. J’y reviendrai dans mon intervention. Nous avons fort peu de temps, ce que je regrette. Compte tenu de notre investissement, on peut trouver dommage que nos orateurs soit bâillonnés et notre temps de parole décompté dans l’hémicycle. La majorité se retrouve aujourd’hui le cul entre deux chaises, à devoir faire de la régulation alors que son ADN est foncièrement dérégulateur.Si j’approuve totalement ce qu’a dit M. Viala sur la première partie du texte, je serai en complète opposition avec lui sur la seconde partie. Nous avons tout le temps du débat pour y revenir. Quoi qu’il en soit, nous voterons la motion de renvoi du texte en commission.
M. le président (LAREM). La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Jean-Paul Dufrègne (GDR). Nous soutenons également la motion. Les États généraux de l’alimentation ont suscité et suscitent encore une grande attente, non seulement chez les agriculteurs mais dans l’ensemble de la société, qui se préoccupe de l’agriculture.Nous rejoignons les arguments développés par M. Viala. Certains problèmes ne sont pas traités dans le texte. La semaine dernière encore, j’ai reçu des représentants des agriculteurs qui s’inquiètent quant aux indicateurs de référence. Comment ceux-ci fonctionneront-ils ? Il y a autant d’agricultures que de productions. Les producteurs de lait, de viande ou de vin ne font pas forcément le même métier. Quelles références retiendrez-vous pour fixer les prix ? Comment les producteurs s’organiseront-ils ? C’est un grand sujet d’interrogation.Les prix sont au centre des préoccupations : il faut aux agriculteurs un revenu décent, qui permette aussi de sauvegarder l’environnement. La tendance est à l’agrandissement des exploitations, car il faut des surfaces supplémentaires pour compenser la réduction des marges. Or cette course sans fin cause des dégâts tant sur les territoires que sur l’alimentation proposée à nos concitoyens.Le projet de loi ne traite ni de la PAC ni des traités internationaux, qui, ces derniers temps, ont pollué la réflexion et créé un climat anxiogène. On constate de grandes contradictions entre les positions exprimées et les décisions prises.Pour nombre de raisons et parce que, dans ce texte, certaines questions ne sont pas traitées – ainsi, la réflexion sur la relation des agriculteurs avec la grande distribution est loin d’être aboutie –, nous voterons la motion de renvoi en commission.
M. le président (LAREM). La parole est à M. Grégory Besson-Moreau, pour le groupe La République en marche.
M. Grégory Besson-Moreau (LAREM). Mes chers collègues, je ne vous comprends pas. Six mois se sont écoulés depuis l’ouverture, le 20 juillet 2017, des États généraux de l’alimentation et le dépôt d’un projet de loi, le 31 janvier 2018. Durant ce laps de temps, représentants des pouvoirs publics et du secteur privé, acteurs et partenaires du monde agricole, consommateurs ont participé à une large réflexion collective, qui s’est terminée le 21 décembre 2017, pour trouver un nouveau modèle de production agricole, de transformation de produits et de consommation.Ces États généraux ont défini une feuille de route ambitieuse, que le Gouvernement a traduite par un texte législatif ayant pour principal objectif une rémunération plus juste des agriculteurs. Ce projet de loi émane donc du terrain.Parallèlement, la discussion du texte par la commission des affaires économiques, qui a commencé le 11 avril, a montré que l’ensemble des groupes parlementaires souhaitait muscler le texte, ce qui a été fait.Monsieur Viala, ce que vous nous avez dit ne tient pas la route. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
M. Thibault Bazin (LR). C’est comme ça que vous commencez le débat ?
M. Grégory Besson-Moreau (LAREM). Après l’examen pour avis par la commission du développement durable, à la fin mars, le projet de loi issu des États généraux de l’alimentation affiche clairement son ambition : mieux protéger le revenu des agriculteurs, responsabiliser les interprofessions et moderniser notre agriculture au niveau tant des modes de production que de la qualité des produits.Je rappelle le nombre record d’amendements, qui est inédit, surtout si on le rapporte au nombre d’articles du texte : 2 094 amendements ont été déposés par les députés, 1 874 ont été discutés et 234 ont été adoptés. Il a fallu trente-huit heures trente de débat pour les examiner, sous l’impulsion du rapporteur Jean-Baptiste Moreau et de l’excellent président de la commission des affaires économiques Roland Lescure.
M. Grégory Besson-Moreau (LAREM). C’est pourquoi le groupe La République en marche est défavorable à la motion de renvoi.Sur le temps programmé, monsieur Viala, il y a quelque chose que je ne comprends pas. N’est-ce pas Christian Jacob, président de votre groupe, qui a demandé que la durée de la discussion soit limitée à cinquante heures ?
M. Vincent Descoeur (LR). C’est le Bureau de l’Assemblée nationale qui décide !
M. Grégory Besson-Moreau (LAREM). Quant à vous, monsieur Ruffin, je vous remercie de mettre tous les députés de La République en marche dans la même case, ou plutôt le même clapier. Il est vrai que vous êtes un grand spécialiste du monde agricole ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. - Murmures sur les bancs du groupe GDR.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Philippe Gosselin, pour le groupe Les Républicains.
M. Philippe Gosselin (LR). Je vais essayer d’apaiser les esprits qui s’échauffent dans la majorité, alors que le sujet est grave. Le monde rural nous attend au virage, particulièrement le monde agricole. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.) Voilà qui mérite un peu d’attention. Gardons nos nerfs, chers collègues !La question du revenu est essentielle, mais il n’y a pas que cela dans la vie. C’est du moins ce que M. Viala a très bien démontré. Oui, les États généraux de l’alimentation ont suscité beaucoup d’espoirs. Vous le savez, monsieur le ministre. Beaucoup de promesses ont été faites de part et d’autre. Le monde agricole attend des engagements clairs de l’État. Je conviens que certaines réponses figurent dans le texte. Quelques autres ont été apportées par des amendements. Mais je le répète en toute sincérité : si la direction est peut-être bonne, le texte ne va pas assez loin.On l’a dit : il ne contient rien sur la politique agricole commune, ni sur la politique foncière, ni sur le statut du fermage, qui est une importante question d’actualité, ni sur la retraite des agriculteurs. Je ne rappellerai pas ce qui s’est passé au Sénat il y a quelques semaines ni il y a une dizaine de jours, mais la façon dont le Gouvernement procède n’a rien de glorieux.Oui, nous avons besoin d’une alimentation saine et durable, nul ne le conteste, et sur ce point, les agriculteurs sont au rendez-vous. Mais le revenu, lui, n’y est pas. Il est donc important que l’on complète cette loi au moyen d’un certain nombre de dispositions qui avaient été gentiment écartées lors de l’examen du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance, qui a reconnu le droit à l’erreur. On nous avait dit alors que l’on discuterait de ces questions lorsque le texte agricole arriverait à l’ordre du jour. C’est ce que nous faisons. Or, un certain nombre de nos amendements ayant trait à ces sujets ont été repoussés, sans parler de ceux qui concernent la terminologie.Nous entendons fonder un nouveau pacte entre l’agriculture et la nation. Ce pacte est important et mérite que l’on passe quelques heures, quelques jours de plus en commission pour le peaufiner. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
(La motion de renvoi en commission, mise aux voix, n’est pas adoptée.)
Discussion générale
M. le président (LAREM). Dans la discussion générale, la parole est à M. Richard Ramos.
M. Richard Ramos (MODEM). Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, nous sommes réunis ici pour débattre, légiférer de ce que sera notre agriculture, du sort que nous voulons réserver à nos paysans, à nos restaurateurs, de l’idée que nous nous faisons de l’alimentation. Manger revêt une dimension singulière lorsqu’on est Français, et l’Europe nous regarde, nous qui vivons dans le pays de la gastronomie – inscrite au patrimoine culturel de l’humanité. Cela nous oblige, cela nous commande. Parler d’agriculture, chers collègues, c’est parler d’alimentation, c’est parler d’humanité ; c’est évoquer l’histoire humaine et la destinée que nous voulons lui assigner dans la pratique de cette activité plurimillénaire ; c’est aussi, dans cet hémicycle, s’interroger sur la manière dont on envisage de nourrir les femmes et les hommes au XXIe siècle. Ce sont là deux sujets fondamentaux.Il y a 40 000 ans, la Terre était bien peu peuplée, les habitants vivaient de chasse, de pêche et de cueillette. Vers 8 000 avant Jésus-Christ naît l’agriculture. Cette révolution s’accompagne déjà de mutations technologiques majeures : houe pour retourner la terre, faucille, meule, autant de nouveaux outils nécessaires pour cultiver. Vous l’aurez compris, l’agriculture a fixé le destin de l’humanité. Depuis la révolution industrielle, et aujourd’hui numérique, à la faveur de choix politiques et de mutations sociétales, l’agriculture connaît une grande métamorphose. Il nous revient, dans cet hémicycle, de prendre la mesure de ce changement de paradigme et de penser le présent afin de tracer les lignes d’un futur, d’une agriculture durable.La réalité est celle d’un monde agricole très hétérogène, qui fait du paysan le maillon le plus faible d’une chaîne agroalimentaire où transformateurs et distributeurs cherchent toujours les prix les plus bas pour satisfaire une clientèle de plus en plus coupée des réalités et de leurs relations avec les paysans. On comprend la colère de nos concitoyens et de nos concitoyennes quand ils découvrent que certains industriels de l’agroalimentaire, comme le groupe Lactalis, peuvent, peut-être par avidité, les tromper, les empoisonner, eux et leurs enfants ! Pouvons-nous interdire l’utilisation de certains produits à nos agriculteurs, alors que l’on continue d’importer des produits étrangers qui en contiennent ?Oui, je m’élève contre cette malbouffe, que nous, représentants de la nation, ne pouvons accepter de voir s’installer davantage dans nos assiettes ! L’économie mondialisée a facilité la mise en place, dans les entreprises de transformation, de structures toujours plus grandes, souvent guidées par la recherche d’un profit sans cesse croissant. Cette quête mortifère pour les exploitants et les consommateurs – celle de produire plus – aboutit à payer de moins en moins les producteurs, à faire crever nos paysans. À cette spirale calamiteuse vient s’ajouter une très regrettable uniformisation du goût, des produits contenant toujours plus de sucre et de matières grasses, d’additifs, dont la consommation devient un problème majeur de santé publique. La culture du prix bas forgée dans l’esprit des consommateurs est délétère. Non, monsieur Michel-Edouard Leclerc, les plus modestes ne sont pas mieux nourris aujourd’hui par votre système : ils sont toujours les mal-nourris de notre époque, et la courbe de l’obésité suit celle de la pauvreté.
M. Richard Ramos (MODEM). Pouvons-nous offrir aux générations futures un modèle agricole plus vertueux, plus respectueux du règne végétal et animal, une alimentation plus saine, plus sûre, plus durable et – j’y tiens – accessible à tous ? Pouvons-nous leur léguer un modèle qui apporte à chaque acteur – producteur, transformateur, distributeur – le juste prix de son travail et la conviction d’avoir œuvré pour le bien commun ? Je pense que cela est possible, et il nous appartient à nous, députés de tous les bancs, de le faire maintenant. Il nous faut changer de logiciel, fixer une ligne, un cap, une vraie ambition pour l’agriculture française et pour l’alimentation. Il est sidérant de constater que l’agriculteur, qui nourrit par sa force de travail les autres hommes, n’arrive plus à vivre décemment de son activité, de mesurer le fossé que la grande distribution a largement creusé entre le consommateur et le producteur.Qu’elle soit bio, raisonnée ou conventionnelle, l’agriculture se doit d’être respectueuse de l’environnement et des animaux.
M. Richard Ramos (MODEM). Manger ? Ce n’est pas seulement se nourrir, c’est un acte social fait d’échanges, de créativité, de découvertes et de plaisir partagé, à l’image du repas familial du dimanche. Éduquer à comprendre ce qu’est la malbouffe et ses dangers pour la santé doit désormais devenir une exigence scolaire républicaine. Tel est l’enjeu de nos débats dans le cadre du projet de loi issu des États généraux de l’alimentation. Je forme le vœu que dans nos échanges, lors de l’examen des amendements qui seront déposés, par nos votes, nous prenions le meilleur de ce qui sera proposé, au-delà de nos clivages politiques…
M. Richard Ramos (MODEM). …pour faire de cette loi un texte qui fera date et jettera les bases d’une agriculture innovante, diversifiée, valorisante pour ses acteurs, une loi qui permettra à nos industriels d’avancer vers des produits sans additifs, sans colorants inutiles. Ne laissons pas crever nos paysans dans une coupable indifférence, votons ce qui les rendra de nouveau fiers et leur permettra enfin de vivre dignement du fruit de leur travail ! (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs des groupes LaREM, UDI-Agir, LR, NG et GDR.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Olivier Falorni.
M. Olivier Falorni (NI). Monsieur le ministre, tout avait pourtant bien commencé. Lors de la présentation de votre projet de loi, le 31 janvier dernier, vous annonciez fièrement votre volonté et votre détermination à agir pour le bien-être animal. Pour preuve, vous mettiez en avant le renforcement des sanctions en cas de maltraitance. Je ne pouvais que m’en réjouir, puisque c’était la reprise, au mot près, d’une des deux principales mesures de ma proposition de loi, votée par les députés en janvier 2017. L’autre principale mesure, à savoir le contrôle vidéo obligatoire dans les abattoirs, n’y figurait certes pas, mais j’étais, je dois vous le dire, absolument persuadé qu’elle y serait intégrée au cours du débat parlementaire, car je veux croire en la parole politique. Notre collègue rapporteur, Jean-Baptiste Moreau, ne déclarait-il pas dans La Montagne du 7 février 2018 : « La vidéosurveillance, proposition qui n’a pas été retenue dans le projet de loi mais qui, je pense, devra être intégrée afin de rassurer le consommateur. » C’était bien une prise de position claire en faveur de la vidéosurveillance. Elle était d’autant plus logique qu’il s’agissait d’une promesse électorale d’Emmanuel Macron, qui a affirmé, durant la campagne électorale : « La vidéosurveillance dans les abattoirs sera mise en place selon des modalités inspirées de la proposition de loi Falorni. »Et puis soudain, patatras, les affirmations, les volontés, les engagements, les promesses sur la vidéosurveillance se sont envolés. Concernant la promesse d’Emmanuel Macron, notre rapporteur a dit dans L’Express d’hier : « C’était juste une réponse écrite à des associations. » Cela voudrait-il dire qu’une promesse écrite d’Emmanuel Macron envoyée à des associations n’a pas valeur d’engagement ? J’ai du mal à le croire, tant le Président de la République ne cesse de répéter qu’il fait tout ce qu’il a dit et promis.
M. Olivier Falorni (NI). Que les choses soient claires : je ne prône ici aucun mode de consommation particulier. C’est aux citoyens et à eux seuls de décider ce qu’ils veulent manger ou non. Je défends simplement le respect de l’animal. De ce point de vue, le compte n’y est vraiment pas, monsieur le ministre, car renforcer les sanctions et refuser le contrôle vidéo, c’est aussi incohérent que si le Gouvernement annonçait vouloir sanctionner plus lourdement les chauffards tout en décidant en même temps de se priver des radars. Renforcer les sanctions et refuser le contrôle vidéo, c’est donc n’être, hélas, que dans l’affichage, dans la posture et même l’imposture.Monsieur le ministre, j’ai écouté attentivement vos arguments pour tenter de justifier cet abandon. Pardonnez-moi mais aucun d’eux ne tient réellement face à la réalité. Vous évoquez la difficulté d’interpréter les images. Ce serait vrai si c’était vous ou moi qui étions chargés de cela. Mais seule l’inspection vétérinaire aurait accès à ces images, et je n’imagine pas une seconde que vous l’estimiez incapable d’établir la distinction entre les bonnes et les mauvaises pratiques d’abattage. D’ailleurs, la Fédération des syndicats vétérinaires de France soutient le contrôle vidéo. Vous dites également que le contrôle ne se fera qu’a posteriori. Je vous réponds que ce serait déjà mieux que rien, et que c’est oublier une dimension importante du dispositif, celle de la prévention, de la dissuasion. Avec des caméras au-dessus de la tête, je doute que des salariés prennent le risque de mal se comporter. Il a fallu hélas des images tournées clandestinement pour que des procès aient enfin lieu. Vous affirmez enfin que ce contrôle ferait peser une pression trop lourde sur les salariés, mais je rappelle que ceux-ci font déjà l’objet d’un contrôle permanent de l’inspection vétérinaire. Le problème est que ce contrôle n’est que théorique, faute d’inspecteurs en nombre suffisant, chacun le reconnaît.Monsieur le ministre, il faut être clair : soit on contrôle, soit on ne contrôle pas. Ce n’est pas « on contrôle un peu, quand on veut ou quand on peut. » Il y a donc deux réponses possibles. Soit vous recrutez des centaines de fonctionnaires pour assurer le contrôle humain, mais je doute que vous puissiez le faire. Soit vous mettez en place un dispositif d’aide au contrôle, sécurisé, validé par la Commission nationale de l’informatique et des libertés et protecteur des droits des salariés. En effet, ce mécanisme protégera les salariés par la loi. Les images, consultables uniquement par l’inspection vétérinaire…
M. le président (LAREM). Veuillez conclure, mon cher collègue !
M. Olivier Falorni (NI). …et utilisables exclusivement aux fins de contrôle du respect de l’animal permettront de démontrer que beaucoup de cas de maltraitance sont liés à des cadences infernales et à des équipements obsolètes.
M. Olivier Falorni (NI). Mes chers collègues, alors que le débat commence dans l’hémicycle, je ne doute pas que la raison l’emportera sur la régression et le reniement. Ce sera en tout cas le sens de mon combat.
M. le président (LAREM). La parole est à M. Guillaume Garot.
M. Guillaume Garot (NG). Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, serons-nous à la hauteur des espoirs, des attentes et des propositions des États généraux de l’alimentation ? Tel est l’enjeu de ce projet de loi, après la promesse du président Macron exprimée à Rungis de définir une « nouvelle France agricole ». Hélas, à ce stade du débat, nous sommes loin des ambitions initiales et, je le dis très placidement, la déception l’emporte.Soyons justes, le texte consacre quelques tentatives. Il est inspiré par la volonté de prolonger la logique de contrats commerciaux plus équilibrés entre les producteurs, les transformateurs et les distributeurs, pour mieux partager la valeur ajoutée et donc mieux rémunérer les agriculteurs. C’était le chemin qu’avait ouvert la loi Sapin 2. Nous savons que cette orientation est bonne, même si rien ne sera possible sans une réorganisation profonde de nos filières. Le texte comporte aussi des dispositions utiles, qu’elles concernent la restauration collective, la lutte contre le gaspillage alimentaire ou le biocontrôle. C’est très bien, mais cela ne consacre ni une ambition claire ni une vision forte pour notre politique agricole et alimentaire.D’abord, parce que la mécanique de la formation des prix, aussi nécessaire soit-elle, ne peut tenir lieu de politique pour le revenu des producteurs. Nous savons bien que sans régulation des marchés au plan européen, c’est peine perdue, comme nous l’avons vu depuis la disparition des quotas laitiers. Ce sera l’un des enjeux majeurs de la prochaine politique agricole commune. Alors attention aux désillusions : ce n’est pas le relèvement du seuil de revente à perte ou l’inversion de la construction du prix, même si cela est important, qui changeront la donne par magie.Ensuite, parce que traiter séparément le revenu des producteurs et la qualité des produits, comme si les deux étaient indépendants l’un de l’autre, est une erreur. Disons d’abord ce que nous souhaitons dans notre assiette pour ensuite déterminer les produits, et donc l’agriculture, que nous voulons. Je suis convaincu que c’est en visant une amélioration continue de nos produits que nous améliorerons le revenu de nos producteurs. Plus de qualité dans l’assiette, c’est plus de revenu pour le producteur. Et cela vaut pour le marché national comme pour les marchés extérieurs : les produits français, dont il faut en permanence rappeler la qualité, sont une force pour l’export, mais ils doivent s’adapter en permanence aux demandes locales comme aux demandes à l’international.
M. Guillaume Garot (NG). Nos producteurs et nos transformateurs ont fait des efforts considérables depuis des années en ce sens : il faut les reconnaître, les y aider et les encourager.Enfin, tout cela ne fait pas une vision forte, car, à force de ne pas choisir et de considérer que tous les modèles se valent, on n’avance plus et on ne répond ni aux attentes des producteurs, qui veulent vivre de leur travail, ni aux attentes des citoyens sur la qualité de leur assiette.Bref, après les états généraux de l’alimentation, on attendait la marche en avant et on se retrouve avec un pas de côté. On attendait une loi d’ambition pour transformer notre modèle agricole, le rendre plus juste pour les producteurs, plus sain pour les consommateurs et plus durable pour notre planète, et l’on se retrouve au final avec une simple addition de dispositions. Vous nous dites qu’il s’agit d’une loi d’action, mais, monsieur le ministre, on agit d’autant mieux qu’on sait où l’on va.Le débat qui s’ouvre est très important, car nous devons nous hisser à la hauteur de ce qu’ont été ces états généraux de l’alimentation et de ce que sont les attentes des citoyens, des consommateurs et des producteurs.Nous avons, députés du groupe Nouvelle Gauche, formulé des propositions pour fixer un cap clair, dans la suite de l’agroécologie portée par Stéphane Le Foll et de l’alimentation de qualité, que j’avais moi-même défendue comme ministre chargé de l’agroalimentaire.Nous avons beaucoup consulté et auditionné. Je préside le Conseil national de l’alimentation, qui vous a remis, chers collègues, une note validée à l’unanimité de ses membres, ceux-ci représentant tous les acteurs de la chaîne alimentaire, hors de toute considération politique. Pour aller plus loin, comme député de la Mayenne,…
M. Guillaume Garot (NG). …j’ai organisé dans mon département des ateliers citoyens, qui ont rassemblé près d’une centaine de Mayennais volontaires, venus de tous horizons, pour nourrir notre débat, à travers des sessions de travail sur l’alimentation et sur ce texte de loi, qui ont débouché sur des propositions que je verserai au débat tout au long de cette semaine.Nous défendrons des points essentiels pour réussir la transition agricole et alimentaire, comme le principe de contrats pluriannuels et tripartites dans les relations commerciales, pour offrir de la stabilité et de la visibilité aux acteurs économiques. Nous tenterons de redéfinir l’abus de dépendance économique pour rééquilibrer le rapport des forces entre eux. Nous défendrons aussi l’engagement de l’État en faveur d’une qualité supérieure de l’offre alimentaire, à travers des objectifs nutritionnels et environnementaux clairement énoncés. On ne peut pas considérer que la responsabilité de l’État, en la matière, se limite aux cantines ; il doit fixer des objectifs, prendre des engagements et entraîner les filières. Nous promouvrons l’éducation à l’alimentation, fondamentale pour transmettre des repères aux nouvelles générations et rappeler la valeur patrimoniale et culturelle, au-delà de la valeur marchande, de l’alimentation. Nous proposerons l’encadrement de la publicité ciblant les enfants, afin d’être cohérents avec le principe d’éducation. Enfin, nous soutiendrons la création d’une police unifiée des contrôles sanitaires, afin de rendre notre système, qui est une référence dans le monde entier, plus efficace.Voilà quelques marqueurs, monsieur le ministre, sur lesquels nous insisterons lors de cette semaine de débat. Au final, nous devons déboucher sur un texte qui réponde aux crises agricoles et aux crises alimentaires que nous avons traversées ces dernières années, et qui conjugue l’efficacité économique, la justice sociale et la protection de notre planète. C’est le défi que nous devons relever. Soyons à la hauteur de nos responsabilités, pour inventer le nouveau modèle français d’une agriculture performante et d’une alimentation saine pour tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe NG.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
M. Jean-Luc Mélenchon (FI). Monsieur le président, mes chers collègues, monsieur le ministre, et caetera, je ne serai pas l’orateur central du groupe La France insoumise sur ce texte, et je souhaite m’exprimer sur l’organisation de ce débat.Celui-ci sera contraint par le temps partagé. Cette disposition a été prise à la suite d’une suggestion, à mon avis assez malheureuse, de mon collègue Christian Jacob. Le temps partagé est particulièrement désagréable et inadapté : ce n’est plus le sujet qui délimite l’ampleur des débats, mais une décision technocratique.Le temps partagé dure, au total, trente ou cinquante heures. Qu’il pleuve, qu’il neige, qu’il vente, qu’il s’agisse de la guerre, de la paix, de l’agriculture ou du règlement des chemins de fer, la discussion durera trente ou cinquante heures. Le résultat est extravagant : nos collègues du groupe majoritaire, La République en marche, bénéficient d’un temps de parole de 7 heures 25 minutes ou de 12 heures 55 minutes. Ils ne les utiliseront pas, ce qui est normal et j’ai d’ailleurs connu cette situation, car la majorité défend le texte de loi proposé et ne voit pas l’intérêt de multiplier les commentaires. En revanche, ceux qui s’y opposent – et le point de vue de l’opposant fait, dans une démocratie, le sel de la vie et permet l’existence du débat –, ne sont pas traités à la même enseigne : ainsi, dans un temps partagé de trente heures, La France insoumise n’aura que 2 heures 55 minutes de parole ; dans celui de cinquante heures, et c’est le cas de l’examen de ce projet de loi, notre groupe aura 4 heures 30 minutes de parole.Ce n’est pas une bonne manière d’agir, d’autant que nous n’avions pas abusé – j’ai connu des débats où l’on faisait de l’obstruction en déposant des centaines d’amendements. Pour ce texte, nous avons présenté 110 amendements à la commission des affaires économiques ; nous les avons défendus un par un avec cohérence, libre à chacun d’être en accord ou non avec eux. La majorité les a rejetés, mais je sais que vous connaissez et respectez cette cohérence.Nous devons donc couper dans notre propre travail pour la séance publique, et nous ne pourrons défendre que 40 amendements sur 110. Nous dirons donc souvent « Défendu », non par fatigue ou par absence d’arguments, mais par manque de temps. Cela est vrai pour d’autres députés, je pense, par exemple, à mes collègues corses ; non-inscrits, ces députés ne pourront défendre que trois de leurs vingt amendements, alors que vous savez l’importance de la question agricole en Corse.Je ne sais pas comment nous sommes arrivés à cette aberration, sinon par une très mauvaise organisation des débats. Dans le cas qui nous occupe, on la voit bien l’aberration ; comme vient de le dire d’une manière assez remarquable notre collègue Garot, l’agriculture se trouve, en Europe et en France, à un moment de franchissement de seuil. Après la guerre, les structures agricoles, dépassées, ne permettaient pas l’autosuffisance alimentaire du continent. C’est à la faveur d’un gouvernement du général de Gaulle et de M. Pisani que s’est mis en place le seul mode de gestion raisonnable de l’agriculture, qui est la planification. Le marché libre et ouvert n’a aucun sens en matière agricole, car les saisons, les températures, le soleil et la pluie ne suivent pas les besoins de régulation des cours des matières premières agricoles.En moins de vingt ans, l’Europe est devenue autosuffisante. La production des protéines végétales est, sous pression américaine, le seul domaine dans lequel nous avons laissé le marché ouvert et libre ; le résultat est que nous sommes devenus immédiatement dépendants de l’extérieur et nous le sommes restés. Aujourd’hui, il faut inventer de nombreux stimuli pour faire des protéines végétales.Je rappelle cela pour montrer qu’il est possible de faire face aux problèmes posés par un modèle agricole par rapport à un autre, à condition de prendre le temps de bien y réfléchir et de ne pas travailler à des productions cosmétiques de l’organisation de l’agriculture. Mes collègues Loïc Prud’homme et François Ruffin ont, pour préparer ce débat, passé des heures en commission et avec les professionnels, notamment le syndicat de la confédération paysanne et les associations environnementales. C’est tout ce travail que nous ne pourrons pas mettre à la disposition de l’hémicycle, puisque nous n’en aurons pas le temps. Je le regrette, car beaucoup de nos concitoyens suivent nos discussions, se font un point de vue en nous écoutant, puis votent, comme cela est la vocation du régime républicain, en connaissance de cause. Pour cela, il faut que des points de vue contraires s’expriment, car le souverain existe au prix de la contradiction. Si nous sommes tous d’accord, le souverain ne l’est plus car il ne lui reste plus qu’à suivre ; si nous exprimons des désaccords, le souverain redevient souverain, car il tranche par ses bulletins de vote.Il y a toujours un contenu social derrière la question agricole, qui touche à l’équilibre entre les catégories sociales du pays. Ne perdons pas de vue que les progrès considérables de l’agriculture, obtenus sur un mode que l’on ne reproduirait pas aujourd’hui, mais qui semblait convenable et raisonnable à l’époque, ont permis de faire baisser les prix agricoles jusqu’au point où le patronat des grandes industries n’avait pas besoin d’augmenter les salaires. Comme les dépenses alimentaires représentaient 20 % du budget des familles, la baisse du prix des légumes, du pain et des autres aliments ne rendait plus nécessaire l’augmentation des salaires. En quelque sorte, les paysans ont payé pour un ralentissement de la lutte des classes dans notre pays. Je le dis, car il y a toujours un contenu anthropologique et social dans des choses qui n’apparaissent pas comme telles de prime abord.Nous avons un autre défi à vaincre aujourd’hui : le libre-échange tel que nous le concevons et l’ouverture mise en œuvre par l’accord économique et commercial global avec le Canada – CETA – et par le MERCOSUR, qui amènera des millions de tonnes de produits d’Amérique du Sud, seront un choc gigantesque sur les marchés des matières premières. Il est peu probable que l’agriculture française, diverse et variée, résiste à un choc de cette nature. Nous devons régler ce problème. Il ne faut pas laisser le libre-échange l’emporter dans le domaine agricole. Il ne le faut pas. Il y a péril de mort. Et ne me dites pas que nos exportations de lait en Chine compenseront les bovins que nous n’aurons plus dans notre pays. Tout cela n’a pas de sens.
M. Fabrice Brun (LR). En termes de territoires, cela n’a pas de sens.
M. Jean-Luc Mélenchon (FI). Nous avons besoin de produire le plus possible sur place et de répondre au défi écologique. Non, ce n’est pas un à-côté, mais bien le cœur de l’affaire. Les méthodes de production agricole actuelles ont épuisé la terre et sont en train de l’épuiser. Tous ceux qui étudient la fertilité des sols savent que celle-ci régresse. Cette question mérite que l’on puisse en parler, et que tout le public entende notre discussion. Nous ne sommes pas là pour nous arranger sur deux ou trois choses et régler le reste avec la FNSEA dans les bureaux, comme cela se fait maintenant depuis plus de vingt ou trente ans. De fait, l’agriculture est cogérée par le syndicat de la FNSEA et les pouvoirs politiques successifs.Nous avons un défi sanitaire à relever, et personne ne peut dire qu’il n’existe pas. Avoir répandu comme nous l’avons fait tant de produits et de pesticides et être le pays qui présente le plus de dérogations sur les pesticides ont des conséquences sur la santé des paysans, qui sont les premières victimes de ce système, et sur celle de la population. Le ministre le sait, il en conviendra sans doute à un moment ou à un autre ; le dire, ce n’est pas l’en accuser, mais il y a un rapport entre cette façon de travailler la terre et les maladies endémiques que nous constatons dorénavant. Nous savons cela.Après le défi sanitaire et le défi social, il y a celui de l’organisation de l’idée que nous nous faisons de la terre et de sa place particulière dans notre société.Si nous voulons une agriculture vivrière paysanne, fondée sur la participation de petites entreprises, il faut que nous trouvions 400 000 paysans de plus afin de tenir cette agriculture, tout en rectifiant les structures et la taille des terres mises à leur disposition.Nous ne trouverons pas ces paysans en claquant des doigts. Les campagnes se vident ; un paysan se suicide tous les trois jours. Croyez-vous, mes chers collègues, que pour les remplir à nouveau, il suffira de le décider ? Non, il faudra former du monde. Il faudra donner l’envie d’être paysan.Mais si être paysan, c’est être tout seul, crever de misère de toutes les manières possibles, vous ne trouverez pas ces paysans. Nous serons alors abandonnés à devoir courir derrière ceux qui produiront à notre place, quand bien même nous avons un pays si riche et si développé.Voilà pourquoi nous sommes si chagrins de voir que le temps de parole sera limité. Ce n’est pas parce que nous voudrions protester d’une manière générale, mais parce que le sujet vaut la peine.Et il vaut mieux que cinquante heures de discussion parce que, dans quelques mois, la discussion aura lieu au niveau mondial. À ce moment, je le dis tranquillement, le ministre, quel qu’il soit, quel que soit son parti, a besoin d’être très fort, dès le début, parce qu’il représente la France, l’une des premières agricultures du monde. Si nous n’avons pas de bases très fermes pour la protection de notre système, c’est-à-dire si tous les maillons de la chaîne ne sont pas étroitement imbriqués, le ministre ne peut pas tenir le choc dans une discussion internationale, surtout lorsque tous ceux qui s’y trouvent ne croient qu’au libre-échange, pour les raisons que vous connaissez.J’ai fini de vous dire nos regrets. Vous entendrez tout à l’heure Loïc Prud’homme et François Ruffin, qui expliqueront comment nous abordons cette discussion. J’espère néanmoins qu’avec les quarante amendements qui nous resteront, nous arriverons à vous convaincre que, peut-être, nous pourrions cheminer ensemble, pour faire avancer le texte qui est présenté à cette heure, dans les conditions que je viens de décrire. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Sébastien Jumel.
M. Sébastien Jumel (GDR). Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, en préambule, je veux faire miennes les critiques formulées par le président Mélenchon sur ce débat corseté, au regard de l’importance du sujet. Le temps nous étant compté, je concentrerai mon propos sur une analyse de fond.Jeudi dernier encore, dans un élevage de vaches normandes, entre pays de Bray et vallée de la Bresle, près d’Aumale, une productrice et un producteur de lait discutaient du texte qui vient aujourd’hui dans notre hémicycle. Tous deux balançaient, selon la formule normande bien connue : « P’t’être ben qu’oui, p’t’être ben qu’non ».Tous deux balançaient. Prudents et doutant, tous deux demandaient à voir de quel côté pencherait la loi débattue cette semaine : du côté de l’efficacité, c’est-à-dire de la loi qui transforme et protège vraiment, ou du côté des projets, trop nombreux, qui sont, comme ces bêtes que le maquignon vous exhorte à adopter, parce que des comme ça, y’en a pas deux dans le canton, mais dont le poil, au bout du compte, ne brille que quelques heures, le jour de la vente.Monsieur le ministre, nous vous le disons sans détour : face à ce scepticisme qui domine dans nos campagnes et que partagent, avec leurs nuances, l’ensemble des organisations syndicales ; face aux besoins de nos paysans ; face à l’urgence de notre agriculture, bousculée par la guerre des prix, enserrée dans une structure de marché qui la met à la merci de quatre – et peut-être demain seulement trois – centrales de distribution ; face à une concurrence extérieure déloyale, y compris à l’intérieur même des frontières de l’Union européenne, il vous faudra beaucoup d’audace, de courage, de liberté pour faire véritablement éclore une espérance, un horizon de transformation sur la base des promesses de ce texte, fruit des promesses des états généraux de l’alimentation.Mes chers collègues, face aux urgences, à la colère légitime du monde paysan fragilisé, mais aussi, il faut le réaffirmer avec vigueur – sinon, à quoi servirait-il d’être ici ? –, face aux atouts considérables de nos territoires, au regard des savoir-faire des cultivateurs et des éleveurs de ce pays, de la richesse qu’ils produisent, de l’excellence de nos produits, il nous faudra, à nous aussi, les mêmes qualités, pour extraire le meilleur de ce texte, comme au pressoir.Je me tourne en particulier vers mes collègues du groupe La République en marche, car c’est chez vous que l’audace, la ténacité, la liberté du laboureur seront les plus sollicitées. Lorsqu’il s’agira, en effet, de transformer, par des amendements, les graines de ce texte, dont l’idée est généreuse, prometteuse, en plante vigoureuse qui puisse porter des fruits, on cherchera probablement à entraver votre charrue, à la guider vers un sillon déjà tracé.Le monde agricole attendait – attend-il encore ? – beaucoup des états généraux de l’alimentation. Des milliers d’heures d’échanges, la rencontre de mondes qui se méconnaissent, celui des producteurs, celui des consommateurs, celui des entreprises de transformation, artisans et industriels, et celui de la grande distribution. Le temps des états généraux, tous semblaient d’accord sur un même constat à l’issue de cette grand-messe : faire bouger les lignes.Ce rendez-vous laissait entrevoir la convergence de deux nécessités : rééquilibrer la répartition de la valeur des produits alimentaires en faveur des producteurs en inversant le sens de construction des prix, pour que les paysans retrouvent enfin des prix rémunérateurs, leur permettant de vivre décemment du travail de la terre, de pérenniser leur activité, de la transmettre à des jeunes qui soient tentés par l’aventure, d’une part, et répondre aux attentes sociales autour de l’alimentation, d’autre part.Ces attentes sociales sont celles de consommateurs qui aspirent à des produits dont la provenance doit être mieux identifiée. Elles visent aussi la santé publique et l’environnement, avec la généralisation progressive, dans la restauration collective, des produits en circuit court, notamment à l’école, de sorte que puissent être corrigées les inégalités alimentaires. Ces inégalités sont considérables, et nos débats ne doivent pas faire comme si, dans ce pays, tout le monde était socialement logé à la même enseigne dans l’accès à une alimentation saine, respectueuse de la santé. Nous y reviendrons.La convergence de ces deux progrès – une meilleure répartition de la valeur en faveur du monde paysan et une réponse aux attentes sociales autour de l’alimentation – conduirait, comme un mécanisme vertueux, à encourager le développement d’une agriculture répondant mieux aux nécessités écologiques qui font consensus, notamment la réduction des gaz à effet de serre et la protection de la biodiversité.C’est à grands traits résumée la promesse d’une loi qui traduiraient les états généraux de l’alimentation en actes, loi annoncée pour le début du printemps et qui arrive au seuil de l’été. Tous, sur ces différents bancs, nous pouvons partager les objectifs généreux du texte. De même, pour ceux qui rencontrent ces agriculteurs qui ont mal à leur agriculture, mal à leur monde rural, qui vit à l’intérieur même de la crise économique qui le percute une forme de crise d’abandon, nous pouvons collectivement partager le double constat de l’urgence à agir et de l’ampleur de la tâche.De notre capacité à prendre en charge cette réalité dans nos débats, de notre capacité à nous extraire du piège de la soumission aux injonctions techniques, juridiques, technocratiques, de notre capacité à accepter la dimension éminemment politique du sujet dépendra, demain, la marque de ce texte. L’histoire ne doit pas retenir que nous aurons été, comme les vaches regardant passivement le train, passifs face à cette urgence agricole, passifs par manque d’audace dans l’impulsion à donner à ce texte.Aujourd’hui, au moment de rentrer dans le dur de la loi, nous avons deux options. « P’t’être ben qu’oui, p’t’être ben qu’non », disaient-ils la semaine dernière entre vallée de la Bresle et pays de Bray. Non qu’il faille attendre d’un texte de loi le Grand Soir, mais on peut et même, on doit faire bouger les lignes. Pour cela, pour faire pencher ce texte dans le sens du oui, dans celui de l’espoir, pour que ce texte dessine un horizon, il va falloir le muscler, l’amender, comme on le fait d’une terre pour obtenir une belle récolte.Notre objectif est de faire de ce texte autre chose qu’un taureau de papier, un outil efficace au service d’une politique agricole et alimentaire ambitieuse pour notre pays.Hélas ! en premier lieu, monsieur le ministre, il nous faut déplorer une nouvelle fois ce fâcheux usage des ordonnances, manie élyséenne à laquelle vous cédez pour une partie des dispositions du texte. Rien ne justifie ce choix, pas même l’urgence qui avait été invoquée au sortir des états généraux, puisque le texte arrive devant cette assemblée bien plus tard qu’annoncé initialement. Compte tenu de l’importance des enjeux, il n’est pas bon de priver le monde agricole et l’ensemble de la société française d’une délibération démocratique approfondie. À cet égard, le choix du temps législatif programmé va dans le mauvais sens.Il n’est pas bon de soustraire au débat une partie des mesures qui seront demain applicables au secteur de l’agriculture. Cette décision, contraire à l’esprit des états généraux de l’alimentation, jette le doute sur la volonté d’aller au bout des objectifs annoncés par la loi. Nous nous opposerons donc au recours aux ordonnances pour la modification du code rural, à l’article 8, ou pour la modification du code de commerce aux articles 9 et 10. Dans cette méthode, la forme rejoint le fond.Renforcer la portée de ce texte, cela signifie pour nous souligner, dès l’entame du débat, que l’agriculture n’est pas une activité économique comme une autre, que les produits agricoles et alimentaires, qui ont vocation à nourrir la population, ne sont pas des produits comme les autres. Dans ce domaine, la France doit affirmer la possibilité de traiter de manière différenciée les produits agricoles et alimentaires dans les négociations commerciales internationales, comme notre pays a eu la lucidité, l’intelligence politique de le faire, hier, pour la culture, et la ténacité de défendre ce principe jusqu’à ce jour.L’agriculture et l’alimentation sont choses trop graves pour être confiées à la dérégulation libérale. Si nous avons l’intelligence de placer en haut de cette loi l’affirmation d’une exception agriculturale, alors elle prendra une toute autre dimension : la France aura une nouvelle fois montré aux yeux du monde le chemin d’un progrès humain.Dans la même logique, nous demanderons l’inscription des principes de souveraineté et de sécurité alimentaires dans les objectifs de notre politique agricole.Nous voulons également que soit évalué l’impact des traités internationaux sur notre agriculture et sur la qualité de l’alimentation, préalablement à toute ratification, en pensant en particulier à l’agriculture ultramarine qui, dans les Antilles et la Guyane, est particulièrement menacée par cette nouvelle offensive du libéralisme. Huguette Bello me disait à l’instant qu’elle regrettait que les députés ultramarins aient été si peu associés et écoutés lors de la préparation de ce texte.
M. Sébastien Jumel (GDR). Dans ce combat pour la régulation au nom de la spécificité agricole et alimentaire, notre groupe fournira plusieurs contributions, dont celle du président André Chassaigne sur l’indication du pays d’origine pour tous les miels, ou encore l’affirmation que la défense des producteurs agricoles et des consommateurs justifie que l’État puisse recourir, dans les périodes de crise, au mécanisme du coefficient multiplicateur, afin d’éviter les pratiques abusives en matière de marges.D’une manière générale, sur ce texte, nous serons force de proposition pour que la loi soit protectrice, en particulier du plus faible. Dans l’important volet qui touche à la contractualisation, nos nombreux amendements aideront à faire grandir la loi, parce que la réalité des relations commerciales entre producteurs, transformateurs et grande distribution est celle d’une jungle où, sans mauvais jeu de mots, tout va de travers,…
M. Sébastien Jumel (GDR). …de profonds déséquilibres, qui n’ont cessé, ces dernières années, de précipiter de nombreuses filières dans des crises à répétition. En Normandie, cela signifie que pratiquement aucune production – lait, viande, légumes, fruits – n’y a échappé.Il faut, monsieur le ministre, chers collègues, faire revenir le berger dans la bergerie où les moutons ont été abandonnés au loup. Pour cela, cette loi doit renforcer le cadre contractuel, ce qui implique de soustraire les indicateurs pris en compte dans la définition des contrats, de la mainmise des acheteurs qui, vous le savez et nos débats l’ont montré, peuvent abuser de leur position dominante.Renforcer ce cadre, c’est renforcer le poids des interprofessions pour mettre en selle les acteurs publics – Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, FranceAgriMer, Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer –, et les placer au-dessus des parties, afin qu’elles puissent donner de la pertinence aux indicateurs de prix.C’est encore définir le prix abusivement bas sur la base des coûts de production, intégrant une juste rémunération des producteurs ; c’est traquer la vente à perte ; c’est rendre transparente la fixation du prix par une formule claire et compréhensible ; c’est donner mission à l’OFPM de définir pour chaque filière un coût moyen de production, sans tomber dans une économie entièrement administrée. C’est développer l’arbitrage en cas d’échec de la médiation et, pour aller au bout de cette logique, l’accès au juge des référés si le litige commercial demeure non résolu. C’est renforcer enfin le pouvoir dissuasif de la sanction en cas d’irrégularité, en la rendant proportionnelle au chiffre d’affaires de l’acheteur fautif – nous avons, vous le savez, des amendements en ce sens.En l’état, ce qui figure dans le texte est insuffisant. Nous proposerons donc de nombreux amendements. L’audace et le courage seront convoqués, monsieur le ministre, chers collègues, car nombre de ces amendements vont à l’encontre des lobbies économiques et idéologiques – des forces contraires, très actives ces derniers mois dans les arrière-cours de l’élaboration du projet de loi pour tenter de faire de celui-ci un taureau de papier.Mais si, comme nous, vous souhaitez que ce texte devienne la plus belle bête du comice, il n’y a d’autre choix que de réguler avec audace, même si on vous intimide avec des expertises pseudo-économiques ou juridiques sur les conséquences supposées de tel ou tel amendement favorable à une loi qui protège.De l’audace, il en faudra également dans la partie du texte qui peut contribuer à faire évoluer progressivement notre paysage agricole en confortant ce qui constitue l’identité de notre territoire : les petites fermes, que nous proposons de définir pour mieux les soutenir. Ce modèle d’agriculture familiale de taille moyenne ou petite, qui représente encore un tiers de nos entreprises agricoles, est un gisement d’emplois et un levier de l’agriculture raisonnable, de l’agriculture bio. Il pratique la diversification d’activité et cherche sa respiration dans l’essor des circuits courts. Ce modèle, nous avons le devoir impérieux de lui donner, par ce texte, un coup de main afin de le pérenniser, parce qu’il recule sous les coups des faillites. Il va de pair avec le pouvoir de transformation à des fins environnementales, de qualité de vie et de santé publique que possède le consommateur et qu’il défend désormais avec beaucoup de force, à juste titre.C’est en rapprochant le consommateur du producteur que l’on parviendra à raffermir le revenu paysan et à développer les débouchés locaux. Sur ce point également, la loi doit aller plus loin ; ce sera le sens de nombre de nos amendements.Le projet de loi mise beaucoup sur le levier de la restauration collective ; c’est bien. Encore faut-il que les collectivités publiques et les hôpitaux soient accompagnés par l’État dans la réalisation de cette ambition ; nous avons déposé d’autres amendements en ce sens. Encore faut-il également que les gestionnaires privés, chargés ou non d’une mission d’intérêt général, soient astreints aux mêmes obligations que les gestionnaires publics ; nous proposerons d’amender le texte à cette fin. On peut enfin agir par le biais des marchés communaux, à travers des critères de priorité aux producteurs locaux ; nous le proposerons.Nous serons force de proposition, soucieux en premier lieu que les producteurs agricoles soient les grands bénéficiaires de ce texte, car c’est en leur donnant les moyens de tirer un revenu convenable de leur travail que l’on répondra aux attentes légitimes des consommateurs en matière de qualité, de traçabilité des produits agricoles et alimentaires et de sincérité à leur endroit.Monsieur le ministre, il ne peut y avoir développement durable que s’il y a développement. Derrière cette lapalissade, une vérité lourde d’implications : il faut sauver la petite et moyenne agriculture qui maille le territoire, nous nourrit bien, fait vivre la ruralité et entretient le paysage. Parmi les moyens d’y parvenir, nous croyons beaucoup à la convergence des intérêts et à celle des combats menés par les producteurs et par les consommateurs.C’est la raison pour laquelle nous vous soumettrons une innovation qui doit permettre au consommateur citoyen, quand il achète, de choisir préférentiellement les produits, transformés ou non, qui rémunèrent correctement les producteurs. C’est l’idée d’un étiquetage ou d’un marquage « juste prix-prix rémunérateur » des produits vendus dans le commerce. Là aussi, le courage et l’audace ne devront pas manquer.Telle sera notre ligne de conduite tout au long de l’examen du texte : le nourrir et défendre l’idée d’une transformation de la loi. Le monde paysan attend cela de nous, pour que cette loi, souvent perçue comme la loi de la dernière chance, soit réellement efficace. Nous avons rendez-vous avec cette formidable partie de nous-mêmes, cette formidable partie de la France que sont l’agriculture et le monde rural.À cet égard, je veux conclure sur une dimension qui ne figure pas directement dans le texte, mais qui conditionne sa réussite et sa capacité à dessiner notre paysage agricole pour les dix années qui viennent.Le ciel au-dessus de nos plaines n’est pas sans menaces. On a évoqué les traités internationaux de libre-échange : le CETA, le MERCOSUR et ceux de la même veine libérale qui se présenteront. Il appartient au Président de la République, au Gouvernement, à votre majorité d’imposer que cette entreprise destructrice de valeur soit stoppée ; et, pour cela, vous devez rendre au peuple le pouvoir qui lui revient.Il appartient également à votre exécutif et à sa majorité d’agir résolument pour éviter que la politique agricole commune soit privée de sa capacité budgétaire. Nous avons noté, monsieur le ministre, que votre détermination récemment affirmée n’épouse pas tout à fait les propos et la ligne du Président de la République, qui a beaucoup critiqué cette politique et a approuvé la possibilité pour l’Union européenne de décider de modifier ses priorités d’action.
M. Sébastien Jumel (GDR). Nous vous mettons en garde contre le rabougrissement de la PAC qui se profile. Les prédécesseurs de M. Macron en avaient fait une ligne rouge. Si on laisse détricoter la PAC sous injonction libérale au prétexte qu’elle est imparfaite, cependant que prospèrent les concurrences internationales déloyales, alors je pronostique des lendemains encore plus durs, encore plus sombres pour l’ensemble du monde rural.
M. Sébastien Jumel (GDR). En conclusion, avant que nous ne puissions définir notre appréciation globale du texte, il vous faudra choisir à un moment donné entre la logique de Bercy-Bruxelles et l’agriculture, entre Bercy-Bruxelles et notre souveraineté alimentaire, entre Bercy-Bruxelles et l’abandon des campagnes, entre Bercy-Bruxelles et les enjeux sociaux, culturels et environnementaux.Tel est l’état d’esprit qui anime le groupe GDR en ce début de l’examen du projet de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI. – M. Régis Juanico applaudit également.)
Mme Monique Limon (LAREM). Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame la présidente de la commission du développement durable, monsieur le rapporteur, chers collègues, il est indispensable, alors que nous entamons l’examen du projet de loi dit EGALIM, de rappeler les enjeux des débats à venir.L’agriculture française reste la première productrice d’Europe et dispose de formidables atouts, mais la profession agricole demeure en difficulté – nombre de défaillances agricoles en hausse, bas revenus, guerre des prix, crises à répétition. En parallèle, nos concitoyens sont de plus en plus attentifs à la qualité de leur alimentation.Face au constat d’une agriculture malade et d’un système à bout de souffle, il était indispensable de réagir. C’est dans cet esprit que le Président de la République a souhaité lancer les états généraux de l’alimentation, obéissant à une méthode participative – selon cette marque de fabrique de notre majorité qui a fait ses preuves : la consultation, la concertation, la confrontation positive et la coconstruction.Ce projet de loi est la première étape de mise en œuvre des conclusions des EGA. Il ouvre la voie à des réponses plus détaillées qui seront apportées par les ordonnances à venir, mais aussi dans le cadre d’autres chantiers qui ont été ouverts, en particulier concernant la fiscalité et le foncier.Avant d’aborder le texte en détail, il me semble important de rappeler quelques messages forts.Tout d’abord, il faut corriger les situations inacceptables en rééquilibrant les relations commerciales.
Mme Monique Limon (LAREM). Les pratiques actuelles, qui étaient peu connues de nos concitoyens, les ont choqués. Il faut y mettre un terme. Désormais, le prix payé aux agriculteurs devra prendre en compte leurs coûts de production.Nous devons également mieux encadrer les pratiques promotionnelles afin de redonner de la valeur aux produits agricoles et agroalimentaires.Le projet de loi permettra aussi aux exploitations de poursuivre un objectif de multiperformance : sociale, sanitaire, économique et environnementale.Néanmoins, je ne veux pas laisser croire que la très grande majorité des agriculteurs a recours par facilité aux produits phytosanitaires. Les agriculteurs ont eux aussi évolué en la matière, et nous devons les accompagner intelligemment dans la réduction de l’emploi de ces produits, laquelle ne sera possible que si nous misons sur la formation, la recherche et l’innovation. C’est à ces conditions que nous répondrons de façon efficace aux attentes des consommateurs, mais également des agriculteurs.Enfin, le texte a pour ambition de garantir une alimentation saine et durable, notamment dans la restauration collective. Le « manger mieux » n’est pas simplement une mode : c’est un véritable enjeu de santé publique. Les Français sont de plus en plus attentifs à l’origine des produits qui se trouvent dans leur assiette. Je suis personnellement très attachée à ce que le mot « accessible » figure dans le titre II, car le « mieux manger » ne doit pas être réservé aux plus aisés.Le travail de qualité que nous avons mené en commission des affaires économiques et en commission du développement durable a déjà permis d’améliorer la rédaction de l’article 1eret la fixation des indicateurs, de renforcer le rôle du médiateur des relations commerciales, d’aboutir à une rédaction plus consensuelle de l’article 11 ou encore de développer la prévention et la sensibilisation au bien-être animal – je pense à la fonction du responsable de la protection animale, du lanceur d’alerte et de la formation des jeunes agriculteurs.Les députés du groupe La République en marche défendront tout au long des débats des amendements visant à rendre le texte plus effectif, concernant la fixation des indicateurs, le rôle du médiateur ou la question des sanctions, mais aussi les sujets sociétaux que sont l’élevage de poules en cage ou la méthanisation.Mes chers collègues, nous devons rendre ses lettres de noblesse à une profession trop peu considérée et trop souvent montrée du doigt à tort. Comme de nombreux Français, j’aime entendre mes compatriotes dire qu’ils sont enfants ou petits-enfants de paysan. Faisons en sorte que, demain, cette belle formule n’appartienne pas exclusivement au passé, mais demeure le signe tangible que nous avons, à notre échelle, contribué à préserver ce qui constitue l’une des fiertés de notre pays.Nos concitoyens ne sauraient pas davantage admettre que ce qu’ils trouvent dans leur assiette résulte d’un travail injustement rémunéré, de conditions d’élevage et de production allant à l’encontre de leur aspiration au bien-être animal comme à la préservation de notre environnement.Pour reprendre les propos du Président de la République lors de son discours de Rungis en octobre dernier, il nous faut « recréer la confiance, la confiance entre l’ensemble des acteurs, la confiance dans nos territoires, […] la confiance avec les consommateurs ». Tel est l’enjeu des débats qui nous attendent dans les jours à venir.Nous devons accompagner cette transformation : c’est l’invention d’une nouvelle France agricole. Les députés de La République en marche seront à ce rendez-vous, avec à leurs côtés, je l’espère, la plus large majorité des députés de cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)
M. Jérôme Nury (LR). Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, monsieur les présidents de commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, permettez-moi tout d’abord de revenir, afin de répondre à Jean-Luc Mélenchon, sur la forme prise par l’examen du texte.Le temps législatif programmé n’est pas une invention de dernière minute ; il est inscrit dans notre Constitution, à l’article 44, depuis dix ans. Le temps législatif programmé, sur lequel le président Mélenchon s’est attardé pendant près de dix minutes, permet à chaque groupe de s’exprimer tout en organisant les débats de manière rationnelle. À nous tous de veiller à une bonne utilisation du temps dont nous disposons, et d’abord en évitant de nous appesantir sur la forme. J’en viens donc au fond.À l’occasion de ses vœux au monde agricole, le 25 janvier 2018, quelques jours avant la présentation en conseil des ministres du texte dont nous entamons l’examen, le président Macron promettait une « transformation en profondeur de l’agriculture française » afin de lui faire « retrouver la voie vertueuse de la valeur ».Dans cette intervention, comme dans celles qui ont précédé et suivi les états généraux de l’alimentation, le Président s’est montré volontariste en paroles et n’a eu de cesse de vouloir rassurer le monde agricole par des discours emplis d’ambition et d’espoir, qu’il promettait de transcrire en actes dans le projet de loi qui nous est soumis.Nous attendions donc un projet de loi fort et directif, qui viendrait rétablir l’équilibre des relations commerciales au sein de la chaîne alimentaire. Nous attendions un texte qui permette, de nouveau, à nos agriculteurs de vivre dignement de leur activité et qui les fasse sortir de leurs difficultés et de leurs angoisses.À l’heure de nos débats, un tiers de nos agriculteurs gagne moins de 350 euros par mois, 40 % des céréaliers affichent un revenu disponible négatif et le prix du lait vient de redescendre en dessous des 300 euros la tonne, soit bien en dessous du minimum vital. Nos éleveurs sont désespérés et découragés par l’annonce faite, il y a quelques jours, par les laiteries. L’agriculture, qui fait pourtant de nous le premier pays producteur de l’Union européenne, souffre d’une crise dévastatrice.Monsieur le ministre, de grandes attentes ont été suscitées, et ce projet de loi est le dernier espoir auquel nombre d’agriculteurs se raccrochent, en pensant que leur travail sera enfin rémunéré de manière juste. Force est de constater que, malheureusement, ce texte s’est fortement éloigné des états généraux de l’alimentation qui devaient pourtant en constituer la colonne vertébrale. Le risque est grand de décevoir toute la profession et de laisser nos campagnes s’enfoncer inexorablement dans une crise structurelle et conjoncturelle.Premier signal négatif : le report de l’examen du texte par notre assemblée a fait perdre plusieurs semaines. L’opération de communication du Gouvernement sur la réforme de la SNCF, pour affirmer son autorité, s’est malheureusement faite sur le dos du monde agricole. Ce décalage est un mauvais signal qui risque d’avoir des conséquences sur les négociations commerciales pour 2019.Deuxième signal négatif : l’examen en commission, malgré quelques avancées et quelques améliorations sur le titre Ier, nous laisse sur notre faim. Tout cela manque de ressort et de volontarisme. Ce texte devrait être d’autant plus directif et ambitieux que la crise est forte. Or ce n’est pas le cas. D’abord, parce qu’il introduit de nouvelles contraintes pour les agriculteurs.
M. Jérôme Nury (LR). Certes, ce projet de loi apporte un nouveau cadre juridique aux relations commerciales. A priori, ces mesures vont dans le bon sens, étant donné qu’il s’agit bien d’inverser la construction du prix, en partant du producteur, soit de son prix de revient.Malgré quelques avancées, suite à des amendements que nous avons proposés et qui ont été votés en commission, deux problèmes majeurs mettent à mal la portée de la loi quant au rééquilibrage des relations commerciales : l’absence de l’État dans les négociations pour garantir la prise en compte d’indicateurs publics de prix fiables, neutres et objectifs, et la place réduite accordée au médiateur qui ne pourra jouer correctement son rôle d’arbitre entre les différentes parties. Cantonné à sa simple fonction de facilitateur, il ne bénéficiera pas de l’autorité nécessaire pour faire aboutir et respecter les accords, puisqu’il ne pourra pas saisir directement le juge.Certaines dispositions, telles qu’elles ressortent du texte après l’examen en commission, vont même plomber encore plus le revenu de nos paysans. Le texte prévoit l’interdiction des promotions sur les ventes de produits phytopharmaceutiques et la séparation des activités de vente et de conseil. Ces mesures visent à diminuer l’usage de tels produits et sont tout à fait louables. Mais il faut regarder aussi les effets sur la compétitivité de notre agriculture.Il faut être vigilants et mesurés en la matière et sortir des postures et des idéologies. Tout le monde s’accorde à dire que des efforts considérables sont faits par le monde agricole pour réduire au maximum l’utilisation de ces produits. Tout le monde s’accorde aussi à dire qu’il n’existe pas, aujourd’hui, pour nombre de productions, d’alternatives crédibles permettant d’arrêter totalement l’utilisation de produits phytosanitaires. On peut craindre que cette interdiction des promotions conduise à augmenter considérablement les coûts de production des exploitants sans pour autant réduire leur consommation.Ces mesures vont également à l’encontre de ce qu’avait annoncé Emmanuel Macron lors de son discours du 22 février 2018 devant la nouvelle génération agricole. Il promettait de ne jamais demander « à quelqu’un d’abandonner une pratique productive si elle lui fait perdre de l’argent ou qu’il n’y a pas une vraie substitution ». Il prévoyait un plan sur trois ans pour réduire l’usage des pesticides. Nous sommes loin de ces promesses.Il en est de même pour la séparation des activités de vente et de conseil sur les produits phytopharmaceutiques. Certains ont entraîné, lors du travail en commission, le texte vers une séparation pure et simple. Or cette mesure risque de conduire les exploitants à payer le conseil en plus des produits. Cette mesure est totalement déconnectée des difficultés auxquelles font face les exploitants. Plutôt que d’améliorer la situation des paysans, on s’attache à faire peser sur eux des contraintes et des charges ; on augmente leurs coûts de production. Il est temps de revenir aux ambitions du texte et de protéger réellement les agriculteurs.S’agissant des contraintes, elles sont maximisées aussi pour les collectivités locales du fait de l’obligation de réaliser, à l’horizon 2022, des menus contenant 50 % de produits bio, locaux ou bénéficiant d’un signe de qualité. Une nouvelle fois, nous pouvons comprendre qu’il soit nécessaire d’encourager la restauration collective à proposer une nourriture de meilleure qualité ; mais l’obligation sera redoutable pour les collectivités de taille modeste ayant peu de moyens.Le texte impose des contraintes aux agriculteurs et aux collectivités locales, mais la grande distribution, étonnamment, passe au travers des gouttes. C’est à se demander si certaines mesures, sous couvert d’améliorer la situation des producteurs, ne pourraient pas en réalité favoriser la distribution. L’encadrement des promotions, par exemple, promet une meilleure répartition de la valeur sur toute la chaîne de distribution. Or, sans encadrement autre que le seuil de revente à perte, cette mesure ne conduira pas à mieux rémunérer les producteurs, mais simplement à diminuer le pouvoir d’achat des consommateurs et à augmenter les bénéfices de la grande distribution.Ces mesures sont en inadéquation avec les objectifs visés. Aucune, de fait, ne permet de limiter le poids des distributeurs, qui est pourtant la cause de la guerre des prix. On assiste à une véritable cartellisation : quatre centrales d’achat – trois demain, peut-être – détiennent aujourd’hui 95 % du marché de la distribution des produits alimentaires. Cet oligopole leur confère une position, sinon despotique, du moins largement dominante, dans les négociations commerciales avec les transformateurs et les producteurs.Le projet de loi vise à inciter le regroupement des agriculteurs pour leur donner plus de place dans les négociations. Or, même réunis, ces groupements ne pourront jamais concurrencer les quatre centrales. Il est indispensable de contrôler celles-ci et de les limiter, en les faisant tomber dans le spectre de régulation de l’Autorité de la concurrence. Elles doivent être reconnues comme des concentrations. Sans ces mesures, les promesses de renversement de la construction du prix et d’équilibre dans les relations commerciales ne sont que mensonges. Nous ne doutons pas des bonnes intentions du Gouvernement dans ce projet, mais nous doutons des moyens qu’il se donne pour les mettre en œuvre.Ce texte comporte certes des intentions louables, mais apparaît de plus en plus vide de sens et de portée. Il est clair, monsieur le ministre, que vous devez composer avec la diversité de votre majorité et exécuter un numéro d’équilibriste entre l’aile libérale, l’aile socialiste, l’aile écologiste et votre volonté réelle, je n’en doute pas, d’aider le monde agricole.
M. Fabrice Brun (LR). Ça fait beaucoup d’ailes ! C’est transgénique !
M. Jérôme Nury (LR). Ce numéro d’équilibriste est tout simplement en train de tanguer. Nous atteignons les limites du « en même temps ». Ce projet de loi, dans sa version actuelle, ne parviendra pas, je le crains, à remédier à la crise agricole. Il impose des contraintes aux producteurs, plutôt que de les aider réellement, et risque de faire peser sur eux des charges supplémentaires et d’augmenter leurs coûts de production. Par ailleurs, il ne remédie pas au problème de l’hégémonie de la grande distribution sur les relations commerciales.La transformation enregistre des marges supérieures d’un tiers à celles des agriculteurs, et celles de la distribution les dépassent encore d’un tiers. Où se trouve l’équilibre ? Qui doit-on protéger ? Malgré cela, la commission des affaires économiques a validé le fameux article 10 ter qui met fin aux négociations annuelles, sans prévoir une nouvelle convention permettant d’encadrer les négociations commerciales. Ne voyez-vous pas le risque d’une telle mesure ?
M. Jérôme Nury (LR). Le risque est que la distribution exige des négociations à répétition, afin de faire baisser les prix, et prive nos agriculteurs du peu de visibilité qu’ils ont sur leur activité. Le projet, dans son actuelle version, a perdu la boussole des états généraux de l’alimentation. D’un côté, on demande aux agriculteurs de privilégier les relations commerciales et contractuelles longues et, de l’autre, on supprime les seules négociations qui leur confèrent une certaine visibilité sur les prix.Ce texte est beaucoup trop en retrait des travaux des EGA. Il est impératif de remédier à ces lacunes et de redonner du souffle à notre agriculture.
M. Jérôme Nury (LR). Nous devons lui permettre de survivre aux prochaines années qui s’annoncent difficiles. Entre les diminutions annoncées des dotations de la PAC à la suite du Brexit, l’entrée en vigueur du CETA, puis l’arrivée du MERCOSUR, l’avenir de notre agriculture est plus qu’incertain. Le Président Macron s’est engagé à réserver à l’agriculture 5 milliards d’euros du grand plan d’investissement au premier semestre 2018. Ce plan, s’il est mis en place, pourrait aider notre agriculture. Mais il semble s’être évaporé, comme le calvados que l’on met en fût et qui, dit-on, part rejoindre les anges. Espérons que le plan de 5 milliards ne soit pas, lui, parti au diable !Monsieur le ministre, chers collègues, il est encore temps de redonner en séance du souffle à ce texte. Nos campagnes, nos agriculteurs nous regardent. Soyons déterminés, ensemble, à les aider et à leur donner de véritables moyens pour gagner leur vie décemment et peser dans un environnement commercial sans foi et avec peu de lois. Cette loi agricole ne doit pas être un coup d’épée dans l’eau, et encore moins un coup d’épée dans le dos de nos agriculteurs. Il faut la muscler et lui redonner, en ce lendemain de Pentecôte, « l’esprit sain » des états généraux de l’alimentation ! (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Nicolas Turquois.
M. Nicolas Turquois (MODEM). Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous entamons aujourd’hui la discussion sur le premier projet de loi agricole de la législature – premier, car il s’inscrit dans un travail de longue haleine nécessaire à notre agriculture. Ce projet de loi, c’est, d’abord, celui d’un double constat : notre agriculture ne rémunère plus ses agriculteurs, malgré des financements publics importants ; la défiance à son égard croît chez nos concitoyens, que ce soit pour la qualité des produits ou pour son impact environnemental.Ce projet de loi, c’est, ensuite, l’amorce d’un changement profond de modèle. L’ambition est de passer d’une agriculture essentiellement tournée vers une production intensive destinée à une alimentation bon marché à une agriculture plus qualitative, en matière de produits et de modes de production, mais aussi plus rémunératrice.Ce projet de loi, c’est, enfin, un renversement complet de la méthode. Il ne promet ni nouvelle rallonge budgétaire, ni nouvelle exemption fiscale – ces logiques ont toutes montré leurs limites. Il s’appuie sur deux paris novateurs : l’un consiste à renverser la logique de construction des prix pour mieux répartir la valeur ajoutée entre les acteurs ; l’autre à s’appuyer sur la restauration collective, souvent synonyme de malbouffe, pour promouvoir des produits alimentaires de qualité.Mais cette loi, mes chers collègues, ne sera une réussite que si tous les acteurs concernés s’y retrouvent. À quoi bon fixer des objectifs ambitieux en matière de restauration collective si l’agriculture française n’est pas au rendez-vous ? En quoi la cause animale aura-t-elle progressé si nous interdisons des pratiques pour les substituer par des importations produites dans des conditions encore moins favorables ?
M. Nicolas Turquois (MODEM). Les attentes de nos concitoyens sont fortes ; ne les rendons pas excessives pour que nos agriculteurs puissent y répondre. Dans ce cas, le projet de loi sera une vraie réussite.Vous l’aurez compris, pour toutes ces raisons, le groupe MODEM et apparentés soutient l’ambition de ce projet de loi, dont la portée a été largement étendue lors de l’examen en commission des affaires économiques. Nous avons nous-mêmes défendu plusieurs amendements pour renforcer le rôle des filières, développer le revenu des agriculteurs avec la méthanisation, mieux contrôler les sociétés de l’agroalimentaire qui rechignent à publier leurs comptes ou faciliter l’agriculture de proximité grâce au concept de l’abattoir mobile.Je salue, à ce stade, notre rapporteur, Jean-Baptiste Moreau. Sous son impulsion, de nombreuses avancées ont été actées et doivent être soulignées : la prise en compte des indicateurs de coûts de production et non plus seulement des indicateurs d’évolution des coûts ; la sécurisation de la contractualisation en cascade, conformément aux états généraux de l’alimentation ; le renforcement du rôle du médiateur et de l’Observatoire de la formation des prix et des marges. Merci, monsieur le rapporteur, pour le travail colossal que vous avez accompli. J’espère, d’ailleurs, que vous partagerez ce constat : sur ce projet de loi, le travail parlementaire a permis un véritable enrichissement et approfondissement du texte.
M. Nicolas Turquois (MODEM). Je tiens à vous en remercier, monsieur le ministre. Les échanges nombreux et toujours cordiaux ainsi que votre présence continue en commission n’y sont pas étrangers.
M. Nicolas Turquois (MODEM). J’invite avec malice vos collègues à copier vos méthodes…Nous continuerons sur cette lancée en séance. Nous souhaitons qu’au terme de nos débats, soit adoptée une loi incitative et réellement efficace, qui se fasse pour et avec nos agriculteurs. Nos amendements auront pour objectif : de renforcer le rôle des interprofessions ; d’assurer un prix juste aux producteurs, en évitant que les parties puissent utiliser leurs propres indicateurs, en renforçant le rôle du médiateur et en permettant la diversification des revenus via le développement de la méthanisation et le soutien aux filières énergétiques ; d’instituer des amendes réellement dissuasives pour les acheteurs ; de prendre en compte la spécificité des outre-mer ; de soutenir les produits alternatifs et de substitution aux produits phytopharmaceutiques ; de permettre un conseil stratégique d’approche globale de l’exploitation, qui soit pluriannuel, afin d’éviter des surcoûts pour les producteurs.Voilà, chers collègues, quelle sera la position de notre groupe sur ce projet de loi dont, vous l’aurez compris, nous attendons beaucoup. Il y va de l’avenir de l’agriculture française, qui est l’un de nos plus grands atouts et de nos plus grandes fiertés. Cette loi est une chance pour l’agriculture française. Je vous remercie, monsieur le ministre, de nous l’avoir proposée. Mais elle appelle aussi d’autres rendez-vous, que ce soit sur le MERCOSUR, les financements européens ou la politique foncière. Aussi vous souhaité-je bon courage, monsieur le ministre, car nous n’avons pas fini de discuter d’agriculture sur ces bancs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. Thierry Benoit (UDI-AGIR). Mon cher ministre, je suis heureux de vous retrouver dans l’hémicycle, ainsi que le président de la commission des affaires économiques et le rapporteur, pour évoquer ce sujet important. Ayant l’honneur, avec Antoine Herth, d’être porte-parole du groupe UDI-Agir et indépendants, je disais, lors des explications de vote sur la motion de renvoi en commission déposée par Arnaud Viala, que nous avions les meilleurs agriculteurs du monde. Je le disais avec enthousiasme, car pour la plupart d’entre nous, députés de terrain, nous vivons parmi eux et nous les voyons depuis toujours fournir des efforts innombrables et répondre aux attentes des gouvernants et des populations.
M. Thierry Benoit (UDI-AGIR). Après-guerre, M. Mélenchon l’a rappelé, il a fallu restructurer l’agriculture française et européenne, et les agriculteurs ont dû répondre à des défis majeurs : produire en quantité et en qualité, veiller à la sécurité sanitaire de l’alimentation et sur l’environnement ; ils ont répondu à toutes les attentes.
M. Thierry Benoit (UDI-AGIR). Avec ce texte, monsieur le ministre, vous endossez une responsabilité majeure : comme mes collègues du groupe UDI-Agir, je considère que le cœur de la discussion, c’est le revenu de nos agriculteurs. Non pas qu’ils doivent pouvoir s’enrichir indéfiniment, mais toute peine mérite salaire, et les femmes et les hommes qui travaillent doivent gagner leur vie. Le métier d’agriculteur, qui nourrit l’humanité,…
M. Thierry Benoit (UDI-AGIR). …fait certainement partie des métiers les plus nobles et les plus beaux. (Applaudissements sur tous les bancs.)Ça, c’est important.Nous sommes attristés de voir que, depuis cinquante ans, un déséquilibre s’est créé entre l’ensemble des acteurs au sein de la filière. Nos agriculteurs vivent mal de leur métier, et cela nous fend le cœur, comme diraient les Marseillais, de voir des adultes ne pas pouvoir encourager leurs enfants à reprendre l’exploitation familiale, comme jadis. Vous qui êtes un élu du département de la Manche, vous côtoyez les agriculteurs. Combien d’entre eux disent : « Moi, je ne conseille pas à mes enfants d’être agriculteur ; c’est trop dur, il y a trop de contraintes et on vit mal de notre métier » ?
M. Thierry Benoit (UDI-AGIR). C’est pourquoi je dis que le cœur de la discussion, c’est le revenu de nos agriculteurs.Dans le même temps, depuis cinquante ans, on voit des acteurs de la même chaîne – de grands industriels français, européens ou internationaux, des commerçants devenus de grands distributeurs – se fédérer en centrales d’achat. Eux gagnent leur vie de manière disproportionnée. Dans cette affaire, comme je l’ai dit en commission, nous voulons autant de liberté que possible et autant de régulation que nécessaire. Voilà l’esprit qui guidera le groupe UDI-Agir.
M. Sébastien Jumel (GDR). Très bien camarade ! Il faut prendre l’argent là où il est !
M. Thierry Benoit (UDI-AGIR). Pour revenir au texte que vous nous proposez, monsieur le ministre, je voudrais aborder plusieurs points, et notamment la question des relations commerciales. Avec Philippe Vigier et Charles de Courson, nous avions identifié l’oligopole que représentent les quatre grandes centrales d’achat et déposé un amendement à la loi Sapin 2 – qui a failli être adopté en commission à une voix près ! – visant à empêcher une centrale de disposer de plus de 25 % de parts de marché. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir.)Nous considérons que les relations commerciales qui régissent aujourd’hui les échanges entre les centrales d’achat de la grande distribution, les industriels et les producteurs souffrent structurellement d’une mauvaise répartition de la valeur. Nous devons donc légiférer pour corriger ce déséquilibre qu’on ne peut plus laisser perdurer.Pour ce qui est des organisations de producteurs, lorsqu’il y a dix ans, se profilait la perspective de la fin des quotas laitiers, tout homme politique – tel Bruno Le Maire, qui était alors ministre de l’agriculture – qui voulait se donner un air intelligent agitait le spectre de la contractualisation. On disait : « C’est la fin des quotas laitiers, mais il ne faut pas s’inquiéter, c’est une opportunité historique pour vous, producteurs français : vous allez contractualiser ! » (M. Jean-Luc Mélenchon et M. François Ruffin applaudissent.)
M. Thierry Benoit (UDI-AGIR). La contractualisation était la tarte à la crème. On a conseillé aux agriculteurs de créer des organisations de producteurs et on les a largués en pleine nature !
M. Thierry Benoit (UDI-AGIR). Notre rôle aujourd’hui, le vôtre, monsieur le ministre, c’est d’encourager les agriculteurs à se fédérer, mais surtout de faire en sorte que la loi donne du poids à ces organisations de producteurs, notamment dans le cadre des négociations commerciales. Aujourd’hui, lorsqu’un des plus grands industriels français, implanté dans un département de l’ouest de la France voisin du mien, voit les agriculteurs fédérés dans une organisation de producteurs, il les écoute,…
M. Thierry Benoit (UDI-AGIR). …mais ne les entend pas et n’en fait qu’à sa tête. À un moment donné, il faudra que la loi permette à nos agriculteurs de se fédérer et de travailler sur des indicateurs de prix incontestables, probablement avec l’appui de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires. Depuis quelques semaines, j’ai l’honneur de représenter l’Assemblée au sein de cette institution ; son président, M. Philippe Chalmin, a présenté son rapport, mais comme je le découvrais, par précaution, en tant que député centriste, je me suis abstenu.
M. Thierry Benoit (UDI-AGIR). C’était aussi pour encourager M. Chalmin à cesser de dire : « Ah, vous savez, monsieur le député, il faut que l’agriculture française soit plus compétitive ! » Mais que faut-il pour que les agriculteurs soient compétitifs ? Qu’ils travaillent vingt-quatre heures sur vingt-quatre ? Ils n’en peuvent plus, notamment les éleveurs – que je connais mieux que les céréaliers. Les éleveurs laitiers, porcins et de volailles exercent un métier difficile et exigeant ; ils ne peuvent pas être corvéables à merci. Il faut donc que les indicateurs de prix soient incontestables et que l’on redonne un rôle à l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires.Pour ce qui est des relations commerciales, je considère qu’il est de notre rôle de les moraliser. Aujourd’hui, certains acteurs de la grande distribution se livrent à des pratiques immorales. La période des négociations commerciales se déroule sur quatre mois. Un industriel de mon département m’expliquait qu’en quatre mois, il avait participé à 200 rendez-vous bilatéraux pour conclure trente-deux contrats sur trente-deux produits différents. Imaginez-vous la pression que l’on met sur les industriels ? Il est donc nécessaire de moraliser les relations commerciales.J’en viens à la restauration collective, qui participe du deuxième pilier de ce texte, le premier, traité au titre Ier, étant la partie économique qui recouvre l’avenir et la compétitivité des agriculteurs, et qui comporte bien des fragilités. Le titre II renvoie à la philosophie de l’alimentation, de la nutrition et des techniques d’élevage. Je ne conteste pas l’idée que les filières doivent opérer leur mutation ; je regarde M. Ruffin et son groupe, car nous avons eu, à ce sujet, des débats riches en commission. Je connais assez bien les agriculteurs de ma région, qui sont principalement des éleveurs, pas des céréaliers ; ils ont compris et sont en train d’opérer la transformation nécessaire. Il leur faut un peu de temps, mais cela se fera.J’aime bien Sophie Marceau ; née en 1966, elle est de ma classe. C’est une excellente actrice, et si elle s’intéresse un peu plus et plus longtemps aux filières de l’élevage, elle comprendra que les éleveurs et les industriels mettent en œuvre les actions en faveur du bien-être animal, que personne ne conteste, car c’est une urgence, une nécessité absolue. (M. Gilles Lurton et M. Raphaël Schellenberger applaudissent.) Toutefois, on ne peut pas dire à quelqu’un qui a investi, il y a deux ou quatre ans, 1 à 2 millions d’euros dans un bâtiment d’élevage : « Madame, votre poulailler, c’est terminé : il n’est plus aux normes, vous changez de technique ! » Cela ne se fait pas ainsi, il faut se montrer réaliste. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UDI-Agir.)
M. Thierry Benoit (UDI-AGIR). S’agissant des produits phytopharmaceutiques, monsieur le ministre, nous pensons que c’est une erreur, une hérésie – Charles de Courson dirait que c’est débile – de dissocier le conseil et la vente de ces substances.
M. Thierry Benoit (UDI-AGIR). Les éleveurs sont des professionnels ; les technico-commerciaux qui passent chez eux pour préconiser l’utilisation de ces produits le sont aussi et il faut leur faire confiance.Il y aurait beaucoup d’autres sujets à aborder, mais comme nous sommes en temps programmé, nous réservons nos minutes de parole à la discussion des amendements afin de vous faire des propositions. Vraiment, monsieur le ministre, nous souhaitons que vous portiez la plus grande attention au cœur de la discussion – les relations commerciales et les centrales d’achat – et notamment à nos amendements visant à rompre l’oligopole que représentent les quatre centrales d’achat, ainsi qu’à tout ce qui tourne autour de la simplification de la vie de nos agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir et LR. – M. Richard Ramos et M. Nicolas Turquois applaudissent également.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Dominique Potier.
M. Dominique Potier (NG). Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission, chers collègues, en introduction à un colloque qui s’est tenu à Poitiers il y a quelques semaines, Benoît Grimonprez a évoqué les trois sens du mot « terre » : la matière, l’humus ; le sol, la croûte terrestre et la parcelle cadastrale ; notre planète, notre univers commun. Trois sens pour le mot « terre » et un même défi qui nous réunit aujourd’hui.Mon parcours, mon engagement professionnel, civique, politique et territorial, mes voyages – qui m’ont permis de rencontrer des paysans partout dans le monde et d’aller à la rencontre de ceux qui ont façonné nos paysages au travers des révolutions silencieuses du passé – m’ont amené à voir dans les états généraux de l’alimentation l’occasion de deux découvertes extraordinaires. La première renvoie à ce qu’on a appelé « une seule santé ». Ce concept, qui vient du monde anglo-saxon, tend à détrôner quelque peu celui de développement durable qui nous guidait jusqu’à présent. La santé humaine est impossible sans celle du sol, du végétal et de l’animal. On ne pourra atteindre le bien-être humain, une bonne qualité de vie pour tous, que si l’on veille sur la qualité de l’environnement, qui commence par le sol – dont le partage, la protection et la qualité représentent un des grands enjeux du XXIe siècle. Des agriculteurs producteurs à la fois d’aliments, d’environnement et de santé publique, cette perspective ouverte par certains syndicats me paraît une des plus heureuses et des plus prometteuses pour notre civilisation. Penser l’alimentation et la nourriture de qualité comme un investissement d’avenir et non comme une nostalgie, voilà une des révélations les plus fortes des états généraux de l’alimentation.Le deuxième élément qui m’a beaucoup frappé est la recherche du prix digne, celui qui permet la dignité de chaque travailleur, à chaque étape de la chaîne de production. Il suppose de poser des limites, de fixer des réglementations. Dans notre formation politique, nous sommes convaincus que l’esprit de la gauche – peut-être pas ce que nous sommes aujourd’hui, mais ce que nous avons en héritage et que nous pourrons proposer dans la vie publique demain – réside dans la capacité à poser des limites pour permettre l’expression du meilleur de nous-mêmes. Poser des limites permet de protéger nos biens communs – la nature – et cette autre face de l’humanité qu’est la dignité de chaque personne. Cela permet de protéger la dignité du consommateur le plus fragile dans nos pays en régissant l’importation de produits qui ne répondraient pas aux normes européennes ; la vie d’un paysan au bout du monde, à Madagascar, victime de l’accaparement des terres par des multinationales et des fonds de pension parfois originaires de France ; la vie d’un petit éleveur ou d’un maraîcher qui ne trouve pas de terre, et celle de tous ceux qui veulent investir, renouveler les générations, mais peinent à trouver leur place et à vivre dignement avec leur revenu d’aujourd’hui.Le prix digne, c’est celui qui permet le renouvellement des générations et l’expression du potentiel professionnel extraordinaire dont nous avons fait preuve à travers l’histoire. Ce prix digne reconnaît le travail, l’œuvre, et lutte contre l’indécence de certains bénéfices et contre la relégation de la nourriture au rôle de variable d’ajustement d’une société consumériste et désinvolte.Il nous faut retrouver l’esprit d’une nourriture de toutes les qualités, celle qui produit un prix digne, celle qui participe à la fabrique d’une seule santé pour notre planète et pour chaque être humain. Oui, je le pense profondément et l’affirme au nom de notre groupe : la libre entreprise et le bien commun sont compatibles ; il suffit de poser des limites et des règles.L’histoire a montré que notre agriculture n’a jamais été si forte que lorsqu’elle a été capable d’organiser le partage de la valeur, par exemple avec la grande aventure de la coopération agricole, qui représente aujourd’hui près de la moitié de notre commerce. Elle n’a jamais été si forte que lorsqu’on a su partager la terre, notamment grâce aux lois défendues par Tanguy Prigent ou par Edgar Pisani, qui ont été de véritables révolutions. Nos réticences, nos prudences, qui s’exprimeront encore dans le débat qui va suivre, feraient sourire ces grands réformateurs : eux ont posé les principes des modes de développement qui ont engendré une certaine prospérité agricole pendant soixante-dix ans.Libre entreprise et bien commun sont compatibles pourvu qu’on sache les réguler à l’échelle européenne – c’est l’occasion puisque l’Europe renoue avec les régulations – et à l’échelle mondiale, par des traités d’une nouvelle génération. Je ne donnerai qu’un chiffre pour illustrer cela, à propos du secteur laitier, que vous connaissez parfaitement, monsieur le ministre, vous qui êtes élu en Normandie. Notre pays produit 24 milliards de litres de lait chaque année : chaque fois que le prix au litre baisse d’un centime d’euro, cela représente 240 millions d’euros de perte de valeur. Tout cela, parce que nous avons bêtement abandonné les mécanismes européens de régulation. Tout cela, à cause de la concurrence stérile que se livrent les producteurs européens depuis que nous avons abandonné les quotas laitiers sans y substituer d’autres modes de régulation. Dès lors, nous nous sommes livrés au marché mondial, dont les prix n’ont aucun sens par rapport à la production de notre continent. Ce n’est pas ainsi que nous parviendrons aux échanges justes et mesurés que nous voulons.C’est pourquoi il nous faut des régulations à toutes les échelles, à toutes les étapes, qui permettent de préserver à la fois le génie rural, agricole, paysan, la libre entreprise et le bien commun. Nous ne ferons pas, à ce sujet, de démagogie. Nous ne présenterons pas les paysans comme les victimes du système capitaliste ou d’une administration oppressive. Nous ne prétendrons pas qu’ils sont les meilleurs du monde à tous égards. Au contraire, nous voulons avancer dans la voie indiquée par le M. le président de la commission, celle de la responsabilité sociale et environnementale. Si on aime fraternellement le monde paysan, comme c’est mon cas – et le vôtre aussi, chers collègues, j’en suis sûr –, alors il faut lui donner sa pleine responsabilité.Le monde paysan a sa part de responsabilité dans les échecs. Il est, lui aussi, comptable de la situation actuelle, parce que certains ont cédé à l’individualisme, aux compétitions sans but, à un certain appât du gain.
M. Dominique Potier (NG). Non, ils n’ont pas été uniquement soumis à cette logique : ils en sont en partie responsables, et c’est à cette responsabilité que nous devons faire appel pour bâtir de nouvelles régulations.Et puisque nous sommes politiquement responsables ici, nous éviterons toute démagogie. Nous ne demanderons pas que l’on réforme la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, dont nous savons pourtant les effets délétères, puisque nous ne l’avons pas fait dans les cinq années de la législature précédente. Nous ne considérerons pas non plus que l’Europe est une grande France, et qu’il suffit à notre pays de claquer des doigts pour y changer la donne : nous avons trop de respect pour la construction européenne pour cela.Nous agirons avec mesure mais fermeté, car nous pensons que votre projet de loi, monsieur le ministre, tel qu’il ressort de son examen en commission, n’exploite pas totalement les marges de manœuvre dont nous disposons. D’autres possibilités, d’autres outils seraient utiles à des agriculteurs en quête de qualité et de revenus et à une société en quête de sens.Je citerai quelques-uns de ces outils qui permettraient à la société de se prendre en main, de se transformer, que ce soit dans les filières ou dans les territoires. Il s’agit, d’abord, des grandes organisations de producteurs : celles-ci ne doivent pas continuer à se former au fil de l’eau, par le volontariat ; elles peuvent faire l’objet d’une grande politique. Il s’agit, ensuite, de la régulation des situations d’oligopole, qui nécessite d’actionner des moyens plus puissants que ceux que nous avons mis en œuvre jusqu’à aujourd’hui. Il s’agit également de l’expérimentation véritablement volontariste en matière de contrats tripartites, qui soient des contrats miroirs entre producteurs et transformateurs, d’une part, et transformateurs et distributeurs, d’autre part. Je suis persuadé qu’une part de notre société est prête à acheter des produits en sachant que chaque acteur est payé dignement, dans une logique de commerce équitable.Pour le volet environnemental et sanitaire, il nous faut utiliser l’un des outils institués au moment du Grenelle de l’environnement : la haute valeur environnementale. Nous pourrions ainsi concilier le texte dont nous discutons, fruit des états généraux de l’alimentation, avec deux grandes lois : celle issue du Grenelle de l’environnement et la loi d’avenir pour l’agriculture du 13 octobre 2014, soutenue par le ministre Stéphane Le Foll il y a cinq ans.Grâce à la haute valeur environnementale, nous pourrons donner un nom à l’agroécologie. Si nous ne le faisons pas, celle-ci sera privatisée. Au Salon de l’agriculture et chaque semaine de l’année, des distributeurs, des transformateurs déposent des noms pour la nature, la santé, de sorte que nous allons vers une privatisation des normes. Aujourd’hui, être républicain, être démocrate, c’est défendre une norme publique. L’agroécologie a besoin d’être définie par la haute valeur environnementale de niveau 3 – HVE3 –, non seulement dans les signes officiels d’identification de la qualité et de l’origine – les SIQO –, non seulement dans la restauration hors domicile – RHD –, mais aussi, tout simplement, comme marque territoriale d’un pays qui se transforme. Si nous voulons, à côté de l’agriculture biologique, asseoir notre leadership en Europe en matière d’agroécologie, alors il faut recourir à la haute valeur environnementale.Nous pouvons mettre en œuvre ces outils sans coût pour les finances publiques, simplement en donnant à la société la capacité de se transformer. C’est ce que nous vous proposons aujourd’hui, car c’est le moyen de réconcilier tous les sens du mot « terre » que j’ai évoqués au début de mon intervention. Avec le renouvellement des générations, une envie d’entreprendre se manifeste un peu partout dans nos territoires : je le constate en permanence. À toutes ces personnes qui veulent nourrir la terre, qui veulent produire une nourriture de qualité, il faut que nous donnions des gages, en ayant la certitude qu’il y a un lien entre l’humus et l’humanisme. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR. – Mme Yolaine de Courson applaudit.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. François Ruffin.
M. François Ruffin (FI). Monsieur le ministre, il est une gravure de la Révolution que nous connaissons tous : c’est une caricature représentant les trois ordres sous les traits d’un paysan courbé, écrasé, portant sur son dos la noblesse en bottines et le clergé en habit de soie. Épuisé, le paysan s’exclame : « Il faut espérer que ce jeu-là finira bientôt. »Les choses ont-elles tant changé ? Courbé, écrasé, le paysan l’est de nouveau, mais c’est aujourd’hui l’industrie agroalimentaire et la grande distribution qu’il porte sur ses épaules. Au-dessus encore, pèse la main invisible des marchés mondialisés : quoiqu’invisible, elle est bien présente, bien pressante.Cette image, les statistiques l’illustrent : en 2016, la moitié des agriculteurs ont gagné moins de 354 euros par mois. Le métier est gagné par la lassitude : en vingt ans, la moitié des exploitations a disparu. Le découragement tourne souvent au drame : en France, tous les trois jours, un agriculteur se suicide.Par contraste, regardons le dernier classement établi par le magazine Challenges. En dix ans, Emmanuel Besnier, le PDG de Lactalis, a multiplié sa fortune par trois : elle s’élève aujourd’hui à 8 milliards d’euros. La famille Fiévet, propriétaire du groupe fromager Bel, a elle aussi multiplié sa fortune par trois en dix ans, de même que la famille Roquette, qui possède la société Roquettes Frères, numéro 1 de l’amidon en Europe. Sans oublier Jean-Paul Bigard, le champion du steak, dont la fortune a crû de 37 % en une seule année. De ce côté-là, tout va bien : ni lassitude, ni découragement.Tout va mieux encore pour les rois des supermarchés, les Naouri, du groupe Casino, les Mulliez, du groupe Auchan, les Arnault, de Carrefour. Voilà qui nos paysans portent sur leurs épaules ! Ce jeu-là finira-t-il bientôt ?« En ce moment, c’est dur, c’est très dur. On serre les fesses. Il faut encore que j’aille négocier avec ma banque. » C’est Isabelle Marleau, une agricultrice de mon coin, qui me racontait cela. Elle est en GAEC avec son frère Pascal et sa fille Marion : 270 hectares, surtout de céréales, et une soixantaine de vaches. « L’année dernière, me racontait-elle, avec la chute des cours, cela nous a fait 70 000 euros en moins. Tout l’argent qu’on avait mis de côté, on l’a mangé en un an, à cause des prix trop bas du blé et du lait. On travaille. »En Bretagne, en Normandie, en Auvergne, chez les producteurs de lait, de porc, de céréales, de viande bovine, vous avez tous, ici, j’en suis sûr, recueilli des témoignages semblables, et sans doute d’autres plus dramatiques. Partout, la même cause produit les mêmes effets : la chute des cours conduit à la misère, d’où le branle-bas de combat des états généraux de l’alimentation.Par parenthèse, en ce qui concerne les états généraux de l’alimentation, j’ai joué le jeu depuis l’été dernier : je me suis rendu à l’ouverture en grande pompe à Bercy ; j’ai assisté à nombre d’auditions, de tables rondes ; j’ai participé à la « classe verte » organisée pour les parlementaires au marché de Rungis. J’ai même reçu, en bon élève, les félicitations du président de la commission des affaires économiques – il est pourtant rare, dans cette assemblée, que je sois félicité pour mon comportement ! À travers le pays, nous avons été des centaines, des milliers à jouer le jeu. Que des députés l’aient fait, peu importe, ils sont payés pour. Ce sont surtout des paysans, des syndicalistes agricoles, des cadres de l’agroalimentaire, des dirigeants de la distribution, des représentants de consommateurs, des défenseurs de l’environnement, des militants du bien-être animal qui ont participé à ces états généraux. Des centaines de personnes ont bloqué une journée, parfois aussi une nuit, ont pris le train pour Paris, ont dormi loin de leur famille, tout cela pour consacrer du temps à ces états généraux, alors que mille autres impératifs les appelaient dans leur ferme, dans leur association, dans leur entreprise.Pourquoi sont-elles venues ? Parce qu’elles étaient mues, et moi avec elles, par un double espoir : assurer un revenu digne aux agriculteurs, et transformer l’agriculture. Des centaines de personnes ont participé à des centaines de réunions, à 35 000 heures de discussions – chiffre annoncé par Olivier Allain, co-animateur des états généraux. Tout cela pour quoi ? Cette montagne de débats a accouché d’une souris. Nous avons le sentiment d’avoir été pris pour des gogos du dialogue, de la concertation, du bla-bla.Pour pondre ce machin sans souffle, sans vision, sans ambition, il ne servait à rien de déranger tout ce monde, d’agiter pendant six mois le ban et l’arrière-ban de nos campagnes, de proclamer des états généraux comme pour une révolution. Il suffisait de trois experts dans un ministère, autour d’un bureau, pour rédiger ces mini-mesures qui nous font hausser les épaules. Cela n’est pas à la hauteur de l’attente, de l’urgence.Je le répète, la cause du mal est connue. La chute des cours conduit à la misère : c’est simple. Contre cela, que faire ? Serge Papin, le PDG de Système U, qui animait l’atelier des états généraux consacré aux prix, a dit à notre commission que si l’on veut sauver l’agriculture française, l’amener vers plus de qualitatif, il faudrait des prix minimums garantis. Nous avons besoin, dans ce pays, de régulation, car cela fait environ trente ans que l’agriculture est la variable d’ajustement de la guerre des prix.C’est l’évidence qui s’impose à tous les esprits, c’est l’idée la plus simple, la plus banale qui revient dans les échanges : des prix planchers qui intègrent un revenu digne pour les agriculteurs. On peut les estimer au doigt mouillé : 40 centimes d’euros le litre de lait, 1,50 euro le kilo de porc, avec interdiction pour les industriels et les coopératives, Lactalis et Bigard, d’acheter à des prix inférieurs à ces prix planchers.Au lieu de prendre cette mesure trop simple, trop banale, trop évidente, au lieu de fixer des quotas, des coefficients multiplicateurs, au lieu de recourir à des outils de régulation qui ont fait leurs preuves pendant des décennies, vous avez bâti une usine à gaz législative à base de contrats et d’accords-cadres. Ceux-ci, dans la détermination du prix, devront prendre en compte un ou plusieurs indicateurs relatifs aux coûts pertinents de production en agriculture ou à l’évolution de ces coûts, et un ou plusieurs indicateurs relatifs au prix des produits agricoles et alimentaires, charge ensuite à un médiateur de modifier ou supprimer des accords-cadres qu’il estime abusifs ou déséquilibrés. Si sa mission de médiation n’aboutit pas dans un délai d’un mois, sera alors saisi un juge pour arbitrage, etc. Malgré tout cela, ces indicateurs de prix restent, comme leur nom l’indique, indicatifs, au mieux incitatifs ; ils ne seront en aucun cas contraignants.Monsieur le ministre, je vous ai demandé en commission pourquoi, au lieu de construire ce labyrinthe, vous n’avez pas tout simplement opté pour des prix planchers. Vous m’avez répondu que cela porterait atteinte à la concurrence et que la Commission européenne, qui n’aime pas du tout cela, nous sanctionnerait, nous punirait.C’est bien le même but que nous poursuivons, mais nous ne sommes pas d’accord sur les moyens propres à l’atteindre. Pour y arriver, vous passez par mille détours, par mille tuyaux, ce qui rend votre projet gazeux, illisible, inopérant. Pourtant, vous auriez pu désobéir à Bruxelles ; le jeu en vaut la chandelle. Il s’agit d’hommes, de nos agriculteurs : seront-ils encore broyés demain ? Il s’agit de nos terres, de nos territoires, de nos assiettes, de notre environnement. Il y a là de quoi justifier un bras de fer avec la Commission européenne, pour affirmer que la concurrence n’est pas l’idéal universel, et que la France place bien d’autres valeurs, les valeurs humaines, au-dessus de la sacro-sainte concurrence.Avec ce projet de loi, votre position est ambiguë, inconfortable. Vous avez le cul entre deux chaises : d’un côté, vous voyez bien que les marchés mondialisés mènent l’agriculture dans le mur, que les paysans sont étranglés, mais « en même temps », votre monde, c’est celui du libéralisme, de la concurrence libre et non faussée. Tout cela est dans les gènes de votre majorité, dans l’ADN de votre Président. La libre concurrence, vous l’appliquez au travail, au rail, à l’université, au logement.Timidement, avec mille précautions, avec des pudeurs de gazelle, comme dirait le président de mon groupe, vous tentez de réguler un peu. Mais « en même temps », vous signez le CETA avec le Canada, un accord avec le MERCOSUR, et encore un autre accord avec le Mexique. Vous demandez aux agriculteurs de monter en gamme, d’offrir une alimentation de qualité, et « en même temps », vous ouvrez les portes au bœuf mexicain, canadien, argentin, brésilien, élevé aux farines animales et aux activateurs de croissance.
M. François Ruffin (FI). Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, vous avez raté une belle occasion d’assurer un revenu aux agriculteurs. Les 35 000 heures de discussions avaient pourtant produit des effets : mis autour de la table, industriels et distributeurs étaient ramollis. Les états généraux les avaient conduits sur un autre terrain que la seule préoccupation du profit, et ils étaient prêts à des concessions. Mais à l’arrivée, c’est le néant : nous n’avons qu’un projet de loi famélique.Dominique Voynet, qui animait l’atelier consacré à la santé, dressait le bilan suivant : dans le projet de loi, il n’y a rien ; c’est décevant, car les participants – industriels, transformateurs, distributeurs –, qui n’étaient pas des perdreaux de l’année, s’attendaient à ce qu’on leur impose des choses. Ils ont négocié des compromis, ils ont accepté d’avancer parce qu’ils pensaient qu’ils seraient traités bien plus durement. Mais à l’arrivée, il n’y a rien, alors forcément, ils respirent, ils rigolent !Vous avez raté une autre occasion, celle de transformer l’agriculture. Plein de paysans doutent aujourd’hui : quel chemin emprunter ? Le bio, le raisonné ou le durable ? Alors que je visitais leur ferme, Isabelle, son frère Pascal et sa fille Marion pestaient tous les trois contre les écolos ; puis Isabelle me montre un coin plus loin, dans les pâtures, et me dit : « Pour épurer l’eau, on a planté des roseaux, et cela marche bien comme filtre. » Cela signifie qu’en pratique, ils sont déjà en transition, ils ont fait les premiers pas. Et l’enjeu réside là pour moi : comment faire glisser des Pascal, des Isabelle et des Marion, pas forcément vers le bio mais vers une autre agriculture ? Comment rendre ce changement socialement viable et économiquement rentable ? Et Isabelle de prolonger : « On pourrait faire partir nos bêtes à l’herbe, mais il faudrait le double de surface. Si le consommateur veut des vaches en pâture, on peut, mais il faut que le prix du lait suive. » C’est le moment de leur garantir un revenu comme un socle, une assurance pour se projeter vers l’avenir. Voilà le premier étage nécessaire, indispensable, de la fusée.Mais c’est le moment aussi de leur dire quelle est notre ambition : sortir notre agriculture du productivisme, de la chimie, de la mécanique ; préserver l’eau, l’air et la terre ; en finir avec les élevages en batterie où les animaux ne voient ni la couleur de la terre ni la lumière du jour ; mieux traiter les ouvriers de l’agroalimentaire ; approvisionner nos régions, notre pays d’abord, sans ruiner les paysanneries d’ailleurs ; surtout, offrir à tous une alimentation saine, sans substances cancérigènes ni perturbateurs endocriniens, pour que nos enfants ne nous accusent pas. En l’absence de tout cela, votre projet de loi, monsieur le ministre, atteint au vide, à l’insignifiance.Mercredi dernier, nous nous sommes tous levés, sur tous les bancs, pour appeler au sauvetage des abeilles. C’était une unanimité touchante. Nous nous étions tous levés déjà, un autre mercredi, pour les oiseaux cette fois. Côté grandes déclarations, ça va ; mais au pied du mur, dans le concret des projets de loi, qu’il s’agisse de transports, avec le nouveau pacte ferroviaire, ou aujourd’hui d’agriculture, ces questions du réchauffement, de la pollution ou des abeilles disparaissent. Et le ministre qui est supposé les traiter, lui aussi disparaît. Où est passé M. Hulot ? A-t-il pris des vacances ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)Vous ratez l’occasion, monsieur le ministre, de laisser votre nom à une belle loi. L’histoire ne retiendra pas la loi Travert, ce sera juste une loi de travers, une de plus, une loi molle, une loi creuse. Et sur ses épaules, après vous, après nos débats ici, je le crains, je le redoute, le paysan continuera de porter l’aristocratie de la grande distribution, le clergé de l’industrie et, par-dessus, la main invisible et inflexible des marchés. Je le crains, je le redoute, ce paysan continuera de se plaindre : « Il faut espérer que ce jeu-là finira bientôt. » (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)
M. le président (LAREM). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (LAREM). Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Suite de la discussion du projet de loi relatif à l’équilibre dans le secteur agricole et alimentaire.La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures.)
La Directrice du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Catherine Joly