Mme Florence Parly. Le troisième fondement du projet de loi de programmation militaire est justement la garantie de l’autonomie stratégique de la France. Il s’agit de s’assurer que la voix de la France sera toujours entendue, écoutée et respectée, et que nous serons capables de l’emporter toujours et partout. Le projet de loi de programmation militaire prend donc acte de la métamorphose des conflits actuels. Il nous faut anticiper mieux, prévoir et savoir.C’est pourquoi ce texte accorde des moyens exceptionnels au renseignement, avec 1 500 nouveaux postes et un investissement de 4,6 milliards d’euros pour ses équipements.Il prend aussi le tournant de la cyberdéfense et la mesure de ses enjeux : nous investirons 1,6 milliard d’euros pour la lutte dans le cyberespace et recruterons 1 000 cybercombattants supplémentaires d’ici 2025.La France possède la plus grande armée d’Europe, la deuxième du monde libre. Avec ce texte, elle conforte sa place. Je dirais même plus : la France assume sa place. Elle en assume les forces comme les responsabilités, au premier rang desquelles celle de fédérer et de faire le choix des projets ambitieux et des coopérations à grande échelle plutôt que des succès étroits.Nous devrons donc nous tourner vers nos alliés, européens notamment, et chercher à élaborer des projets fédérateurs et stratégiques, par exemple autour de notre politique spatiale, de notre groupe aéronaval et de la défense aérienne élargie.Nos voisins européens sont confrontés aux mêmes menaces que nous ; ils affrontent les mêmes dangers et dressent les mêmes constats. L’Europe de la défense est une réponse collective et nécessaire. Elle ne naîtra pas d’un énième traité. Nous la construirons autour d’opérations communes et de projets concrets. Tel est le pari du projet de loi de programmation militaire : celui d’une Europe de la défense forte, utile et véritablement protectrice. Certains le contestent – nous aurons l’occasion d’y revenir, je pense, au cours du débat.
Enfin, le dernier axe de cette loi de programmation militaire 2019-2025 est l’innovation. C’est une orientation à laquelle je tiens tout particulièrement et c’est, je crois, une nécessité pour conserver notre supériorité opérationnelle. On ne se prépare pas aux conflits du XXIe siècle comme à une guerre de tranchée. S’accrocher coûte que coûte à notre modèle d’armée actuel sans anticiper le futur, c’est comme se retrancher derrière la ligne Maginot.Avec la loi de programmation militaire 2019-2025, les armées font pleinement leur entrée dans la modernité. Le numérique est présent partout. Nous devons l’intégrer dans toutes nos technologies et tous nos modes de combat. Nous devons nous emparer de la recherche, nous placer à sa pointe et créer des ponts entre l’économie civile et l’économie militaire. Ces enjeux sont absolument déterminants pour nos armées ; ils le sont aussi pour notre économie, pour les 200 000 emplois de l’industrie de défense, pour les 4 000 PME de la base industrielle et technologique de défense. Ils le sont pour les start-up, pour les inventions qui feront demain notre quotidien. La recherche militaire a déjà inventé internet, le pneu et le GPS ; pourquoi s’arrêterait-elle maintenant ? Et pourquoi ces inventions seraient-elles l’apanage des États-Unis ?Ce texte nous donne, j’en suis persuadée, les moyens de réussir. Nous augmenterons les moyens des études et de l’innovation en les portant de 730 millions d’euros par an à 1 milliard d’euros dès 2022. Nous créerons, comme je l’ai annoncé la semaine dernière, une agence de l’innovation de défense. Nous prendrons le tournant des défis de demain, en investissant par exemple 100 millions d’euros par an dans l’intelligence artificielle.Avec ce projet de loi, nous préparons aussi l’avenir en engageant les phases préparatoires des grands programmes d’équipement et d’armement qui structureront l’avenir de nos armées : 1,8 milliard d’euros par an en moyenne seront ainsi consacrés aux études qui nous permettront de concevoir l’avion de combat du futur, le char de combat du futur ou le successeur du Charlesde Gaulle.L’innovation, c’est un mode de pensée, un état d’esprit. Avec cette loi de programmation militaire, nous pourrons agir comme nous le souhaitons, briser les carcans, bousculer les conservatismes. Quatorze chantiers de transformation nous permettront de moderniser le ministère, de le rendre plus numérique, de réformer la direction générale de l’armement ou encore d’augmenter la disponibilité de nos appareils en réformant le maintien en condition opérationnelle.Ces réformes sont nécessaires et je prends devant vous l’engagement ferme de les mener à leur terme et de surveiller leur exécution – comme pour toutes celles prévues par la LPM.Ce projet de loi de programmation militaire, c’est la remontée en puissance de nos armées. C’est le renouveau de notre défense. C’est l’assurance, enfin, de notre liberté à tous. Ce projet de loi, c’est la première pierre pour des armées modernes, adaptées aux défis de demain, prêtes à intervenir partout et à l’emporter face à chaque adversaire ; la première pierre aussi pour de meilleures conditions de vie et d’exercice de nos militaires, de nos civils et de leurs familles ; la première pierre enfin pour des moyens à la hauteur des ambitions, des enjeux et du courage de nos forces.Cet édifice dont nous posons aujourd’hui les fondements, c’est à nous de le bâtir, ensemble, avec responsabilité et vigilance, de le bâtir, surtout, avec ambition et audace. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Jean-Jacques Bridey, président et rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées.
M. Jean-Jacques Bridey (LAREM). Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État auprès de la ministre des armées, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, madame et messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, dix minutes pour résumer plusieurs mois de préparation, quatre semaines d’audition – vous avez été, madame la ministre, la première entendue le 8 février, et la dernière aussi, le 8 mars – et douze heures d’examen en commission la semaine dernière, c’est bien court. Je vais néanmoins m’y efforcer.Au nom de mes collègues, je voudrais souligner à quel point nous avons été enthousiasmés par la qualité des auditions, la précision des exposés, la clarté des exposés et réponses de tous ceux que nous avons entendus : responsables militaires ou administratifs, par exemple de la DGA – la direction générale de l’armement –, professionnels du renseignement, industriels… bref, toutes celles et tous ceux qui forment la communauté militaire, la communauté de défense. Leur excellence, leur savoir-faire, leur professionnalisme est à la hauteur des défis qu’ils doivent relever ; notre nation peut leur accorder toute sa confiance.Dans le projet de loi que vous venez de nous présenter, madame la ministre, on lit l’effort nécessaire pour faire remonter en puissance nos armées.Il faut d’abord un effort de cohérence, vous l’avez dit. La revue stratégique de défense et de sécurité nationale a proposé pour l’horizon 2030 la construction d’un modèle d’armée complet et équilibré, à même de mener à bien les missions qui lui sont assignées, de façon soutenable. Cet effort devra être consenti dans la durée ; il faudra monter les marches progressivement et encourager toutes les initiatives qui nous permettront de réussir ce pari.Il nous faudra aussi consentir un effort budgétaire, qui, vous l’avez rappelé, doit nous mener jusqu’en 2025 : progressivement, nous remplirons la promesse formulée par le Président de la République, lorsqu’il était candidat, de porter à 2 % du PIB l’effort de défense. Cet effort budgétaire est possible puisqu’il est cohérent avec la loi de programmation des finances publiques que la majorité a votée ; il est soutenable aussi parce que les dépenses consacrées aux OPEX et les reports de charges seront contraints. Ainsi, ce budget sera facilement exécutable d’année en année.La présente loi de programmation coïncide avec un tournant géostratégique. Vous avez rappelé, madame la ministre, les attentats qui ont fait plus de 230 victimes sur le sol national il y a quelques mois ; vous avez rappelé le retour des États puissances, qui montrent de temps en temps leurs muscles par tous les moyens – aériens, sous-marins, terrestres. Il faut aussi souligner l’importance de la tension migratoire que connaître notre continent. Dans ce contexte de bouleversements géostratégiques, la revue stratégique a rappelé le rôle international que notre pays doit tenir, au service de la paix, de la stabilité et de la démocratie.Cette loi de programmation marque un autre tournant, car elle a été préparée d’une façon que nous ne connaissions pas : six mois d’élaboration, mais aussi le lien établi avec la revue stratégique, dont elle prend toutes les conclusions en compte, et encore un calendrier en trois phases, avec une promesse d’actualisation – lorsque l’on réfléchit à l’horizon 2030, des bouleversements et des renoncements sont possibles, et il faut pouvoir actualiser nos textes.Vous avez rappelé les trois horizons dont je voulais parler, madame la ministre : 2023, 2025, 2030.Le premier horizon, c’est 2023 : la réparation des paris risqués en matière de défis capacitaires, et malheureusement perdus, des précédentes lois de programmation militaires. Nous manquons de ravitailleurs aériens ou maritimes. Nous manquons de patrouilleurs. Nos soldats attendent avec beaucoup d’impatience que le programme SCORPION soit mené à bien car c’est leur quotidien, leur sécurité, leur vie. Cette réparation doit se faire et elle est en marche, avec des inflexions budgétaires que vous avez rappelées : notre budget aura augmenté de 25 % en 2023.Le deuxième horizon, c’est 2025 : la préparation de l’avenir. Je pense d’abord à la coopération européenne, qui, d’ici là, je l’espère, aura pris corps. Mais, d’ici à 2025, il faudra aussi que le Président de la République, quel qu’il soit, opère des choix à propos du système de combat aérien futur, du prochain porte-avions, des prochains SNLE – sous-marins nucléaires lanceurs d’engins – et du prochain char.Enfin, le troisième horizon, l’horizon ultime, c’est 2030 : le modèle d’armée, je n’y reviendrai pas.Cette loi de programmation est tournée vers l’homme, vous l’avez rappelé, madame la ministre : elle prend en considération les conditions de vie, d’hébergement, d’entraînement, d’exercice des métiers, qui seront renouvelées, modernisées, adaptées pour qu’enfin nos soldats et leurs familles puissent mener leurs missions de la meilleure manière qui soit.S’agissant du capital humain, elle prévoit 6 000 postes supplémentaires. On aurait peut-être pu faire mieux, certains le diront, mais c’est déjà beaucoup mieux que lorsque l’on faisait disparaître 55 000 postes en dix ans, c’est mieux que lorsqu’on oubliait l’humain dans la préparation des lois de programmation militaire.
M. Jean-Jacques Bridey (LAREM). Nous évoquerons, au cours de l’examen des articles, différents autres projets, en particulier l’extension de différents congés – congé du blessé ou congé pour raisons personnelles – et, grande avancée, l’éligibilité sous certaines conditions, bien entendu, des militaires aux élections municipales et communautaires.Cette remontée en puissance sera longue, il faut en être conscient ; l’horizon, c’est bien 2030, c’est-à-dire douze années. Nous revenons de loin, et nous avons beaucoup à faire ; les ruptures capacitaires ont été évoquées, mais l’on pourrait tout aussi bien évoquer l’état des infrastructures d’entraînement, d’hébergement, d’accompagnement. Tout cela, nous devrons y travailler ensemble. J’espère que l’Assemblée nationale sera à nouveau, comme tout à l’heure à propos de la Nouvelle-Calédonie, quasi unanime pour voter cette loi de programmation militaire.En effet, comme vous l’avez dit, madame la ministre, cette loi, c’est la première étape de la remontée en puissance, du renouveau de nos armées. Sur cette loi de programmation militaire, nos armées nous regardent, elles nous attendent. Nos soldats nous regardent, ils nous attendent, ils espèrent que nous serons à la hauteur de l’enjeu, à la hauteur de ce qu’eux-mêmes donnent pour notre patrie, à la hauteur de leurs attentes et des défis tout autant légitimes.Mes chers collègues, je vous invite donc à entrer dans cette discussion avec beaucoup de fierté mais aussi beaucoup d’humilité, de conviction et de détermination – je sais que vous n’en manquez pas. Au-delà de nos divergences, nous pouvons trouver des accords – nous l’avons fait en commission. J’espère que nous pourrons le faire dans cet hémicycle. Je vous remercie par avance. N’oubliez pas : nos armées nous regardent ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères.
Mme Laetitia Saint-Paul (LAREM). Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, pour la première fois depuis la fin de la Guerre froide, nous sommes appelés à nous prononcer sur un projet de loi de programmation militaire qui ne prévoit ni réduction des effectifs – bien au contraire –, ni déflation, ni fermeture de bases militaires, ni étalement des programmes d’armement. Oui, ce texte organise la remontée en puissance des moyens de notre défense au cours des sept prochaines années. À travers ce projet de loi, l’engagement formulé par le Président de la République de porter le budget de la défense à 2 % de notre PIB en 2025 prend enfin corps.Il n’est plus à prouver que la dégradation de la situation internationale appelle une réaction forte. Deux ans après les attentats de Paris et de Nice, la menace terroriste reste très présente et se nourrit des nombreuses sources d’instabilité en Asie, en Afrique et jusque sur notre sol. Parallèlement, la résurgence des stratégies de puissance, remettant en cause l’ordre international, se fait de plus en plus palpable. Ces stratégies se déploient dans tous les milieux : terre, air, mer, mais aussi espace et cyberespace, qui, pour être moins visibles, n’en sont pas moins stratégiques.La France est mise au défi. Elle est mise au défi de conserver son avance technologique face à la montée en puissance de nouveaux acteurs. Elle est mise au défi de préserver sa vocation mondiale, alors qu’elle se trouve concurrencée par d’autres sur ses points d’appui traditionnels et qu’elle peine à assurer sa souveraineté maritime dans son immense zone économique exclusive. Elle est mise au défi de pouvoir continuer à intervenir dans les crises mondiales, quand son armée est fragilisée par des engagements intensifs et des années de sous-investissement accumulé.Certains d’entre vous estimeront sans doute que la trajectoire budgétaire de cette loi est insuffisante, qu’il aurait fallu aller plus loin, plus vite. Mais il faut prendre en compte le point de départ et ne pas négliger d’autres enjeux de souveraineté nationale comme la réduction de notre dette publique.La remontée en puissance de nos armées se fonde sur une programmation militaire aussi responsable et engagée que possible, que nous ne pouvons que saluer. Elle s’appuie sur des ressources fiables, procède à une évaluation réaliste des coûts et s’attache à réparer les nombreuses fragilités apparues au sein de notre outil de défense, renonçant à toute ambition grandiloquente, déconnectée de la réalité. Elle donne la priorité au facteur humain, aux militaires, qui font aujourd’hui la réputation de l’armée française à travers le monde, à côté d’armées bien mieux dotées, comme celle des États-Unis.Ce texte souligne le lien entre l’autonomie stratégique de la France et celle de l’Union européenne. À côté de poids lourds comme la Chine ou les États-Unis, face à des enjeux qui ne connaissent pas de frontières, la France n’a plus la taille critique pour espérer pouvoir tout faire toute seule. L’Europe partage des intérêts économiques et sécuritaires, et connaît un haut degré d’intégration politique ; il semble donc naturel qu’elle s’attache à construire son autonomie stratégique. Et pourtant, ce n’est pas facile, très loin de là. C’est peut-être là l’un des enjeux les plus forts de ce projet de loi. Même si elle n’en constitue pas le cœur, la coopération avec nos partenaires, en particulier européens, en est un postulat essentiel.Des initiatives récentes ont posé les bases de cette autonomie stratégique européenne. La France doit les aider à mûrir. L’initiative européenne d’intervention proposée par le Président de la République pourra jouer un rôle positif en ce sens, en rapprochant les cultures stratégiques européennes. Nous devons envoyer des signaux positifs à nos partenaires et travailler ensemble. C’est d’abord sur les perceptions que se jouera l’avenir de nos coopérations, essentielles pour que nous espérions peser dans les affaires du monde. Notre action afin de soutenir une intégration européenne dans le domaine de la défense plus poussée sera capitale. Comme l’a dit le général de Gaulle, la géographie l’emporte toujours sur l’histoire.La présente loi de programmation militaire est une loi de renouveau pour nos armées. Aussi, je vous invite, mes chers collègues, à soutenir ce texte, qui doit disposer de la plus large assise possible, pour préparer nos armées, pour réparer les fractures, pour nos soldats. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Olivier Gaillard, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
M. Olivier Gaillard (LAREM). Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur, madame et monsieur les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, avant d’en venir aux aspects financiers, je tiens à souligner que la loi de programmation militaire, cet outil de création gaullienne, a été conçue pour s’inscrire pleinement dans le processus budgétaire. On ne peut et on ne doit pas la résumer à de simples vœux. Son importance politique lui donne une portée qui conditionne l’avenir.Avant d’aborder l’avenir, portons notre regard sur l’héritage des programmations et des budgets antérieurs. Les choix politiques dans le domaine militaire – la réduction du format et la professionnalisation des armées – expliquent la sous-exécution des lois de programmation depuis des années, qui condamne à la survie notre modèle d’armée en tension. Malgré les réductions successives des effectifs et les restructurations, notre pays a continué d’utiliser activement ses hommes et ses équipements à des fins opérationnelles et stratégiques.C’est pourquoi cette LPM trace une remontée en puissance, au prix d’un engagement financier au profit des armées extrêmement important, dans un contexte de contrôle de nos dépenses publiques. Vous savez toutes et tous ce que cela signifie : un véritable choix politique et budgétaire en faveur de notre défense.Un nouveau chapitre s’ouvre dans l’histoire de la programmation militaire et des budgets de la défense. Cette LPM fait le choix d’une inflexion stratégique duale. Tout en étant à hauteur d’homme, elle n’est pas sans ambition, au contraire, vous l’avez dit, madame la ministre. Elle a pour cap un modèle d’armée complet et équilibré en 2030.Il s’agit de répondre aux besoins opérationnels immédiats : régénérer les hommes et les matériels usés par le temps. Mais le projet de loi fixe également les grands programmes d’investissement dans le domaine de la dissuasion, du renseignement, de la cyberdéfense et de l’innovation.Rappelons que la loi de finances pour 2018 a prévu une augmentation de 1,8 milliard d’euros des crédits de la mission « Défense », qui trouve une suite logique dans les trajectoires financières ascendantes de la LPM. L’effort de défense sera progressivement porté à 2 % du PIB à l’horizon de 2025. Sur la période 2019-2022, les crédits de paiement seront en augmentation de 1,7 milliard d’euros par an. Pour les cinq premières années, entre 2019 et 2023, près de 198 milliards d’euros de crédits budgétaires sont prévus pour les armées, les crédits annuels, hors pensions, de la mission « Défense » passant de 35,9 milliards à 44 milliards.Les efforts pour assainir la gestion et rendre les prévisions plus sincères sont aussi remarquables : le report de charges sera ramené à environ 10 % à l’horizon 2025.Dans la loi de programmation précédente, la dotation affectée aux opérations extérieures s’élevait à 450 millions d’euros. Dans le budget 2018, elle a été réévaluée à 650 millions. La LPM prévoit qu’elle atteigne 850 millions en 2019 puis 1,1 milliard d’euros par an à partir de 2020.Cette LPM marque aussi une rupture avec les coupes dans les effectifs, qui ont tant mis à l’épreuve et épuisé nos militaires, tout comme elles ont épuisé notre modèle d’armée : 6 000 emplois supplémentaires sont prévus sur la période 2019-2025, dont 50 % seront consacrés à la cyberdéfense et au renseignement.Je soulignerai également l’effort notoire en faveur de l’entretien programmé du matériel : 22 milliards d’euros sur la période 2019-2023, soit 4,4 milliards d’euros par an en moyenne, pour une programmation prévisionnelle de 35 milliards d’euros sur la période 2019-2025. Cela représente un effort financier de plus de 1 milliard d’euros en moyenne annuelle par rapport à la LPM précédente.Enfin, comment ne pas saluer le soutien financier programmé en faveur de la condition de vie militaire, trop longtemps négligée ? Sur les sept prochaines années, 530 millions d’euros sont prévus au profit des familles, dont 300 millions d’euros sont déjà planifiés pour 2018-2022, comme vous l’avez annoncé dans le plan famille.Bien entendu, la pleine satisfaction de l’objectif financier de cette programmation est toujours suspendue à l’évolution du contexte macroéconomique et opérationnel. Il semblerait que nous entamions une année charnière après une période de crise économique et budgétaire. En tout état de cause, cette LPM se démarque par l’absence de pari sur des recettes exceptionnelles incertaines, et par des provisions plus réalistes, plus robustes.Qui peut le plus peut le mieux, pourrait-on dire. Pour autant, une loi de programmation reste une loi de programmation, et l’on ne peut en faire une loi de finances pour six ans. La trajectoire posée par la LPM est forcément moins rigide, surtout sur la fin de la période de programmation. Cela étant, cette LPM n’est pas construite pour que son équilibre général soit bouleversé par des réactualisations. Elle est conçue pour évoluer de manière concomitante avec la loi de programmation des finances publiques.Certains éléments de la programmation renvoient à des ambitions politiques qui dépassent le seul cadre national : la coopération européenne dans le domaine militaro-industriel, qui sera déterminante, assurément.Sur le titre Ier du présent projet de loi de programmation, dont la commission des finances s’est saisie, j’émets un avis favorable, compte tenu de l’équilibre satisfaisant que les dispositions ménagent entre les enseignements tirés de la revue stratégique et la restauration des comptes de l’État. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Jean-François Eliaou, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
M. Jean-François Eliaou (LAREM). Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur, madame et monsieur les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, ce texte traduit l’engagement du Président de la République de porter l’effort de défense à 2 % de la richesse nationale à l’horizon 2025. Je ne reviendrai pas sur les arguments développés par Mme la ministre des armées, auxquels j’adhère totalement.La commission des lois s’est saisie pour avis de onze articles : les articles 14 et 16 concernent les dispositions relatives aux ressources humaines ; l’article 18 modifie les modalités d’élection des militaires aux scrutins locaux ; les articles 19 à 22 concernent la cyberdéfense ; les articles 23 et 24 portent sur les opérations, la coopération et l’entraînement des forces ; enfin, les articles 32 et 40 comprennent des mesures de simplification et d’adaptation.Dans un premier temps, je me concentrerai sur l’article 18, relatif à l’élection des militaires en situation d’activité aux scrutins locaux. Cet article représente une avancée dans la consolidation du lien armée-nation, en permettant aux militaires d’exercer un mandat de conseiller municipal dans les communes de moins de 9 000 habitants. Il autorise également, en l’état actuel du texte, ces mêmes militaires à exercer un mandat de conseiller communautaire dans les communautés de communes regroupant moins de 15 000 habitants.Toutefois, dans les débats en commission des lois, il est apparu qu’il convenait peut-être d’ouvrir cette possibilité sans poser de condition de seuil. En effet, d’une part, il peut être risqué d’imposer des seuils de population, par nature soumis à des évolutions constantes. D’autre part, la loi NOTRe, portant nouvelle organisation territoriale de la République, a relevé en 2015 le seuil minimum de constitution d’un EPCI – établissement public de coopération intercommunale – à 15 000 habitants, sauf exception. Aussi un amendement supprimant ce seuil pourrait-il, par souci de cohérence avec la démarche d’ouverture du Gouvernement, être déposé au nom de la commission des lois.En outre, l’alinéa 12 de ce même article ne mentionne pas le mandat de conseiller communautaire. Or il convient de prévoir dans la loi le cas d’un militaire élu conseiller municipal dans une commune de moins de 9 000 habitants qui serait également élu conseiller communautaire dans une communauté de communes de plus de 15 000 habitants, si ce seuil devait être maintenu. Tel est le sens de l’amendement que je défendrai en mon nom.L’article 18 a enfin pour objet d’actualiser les conditions d’inéligibilité des militaires. Se fondant sur le critère du grade, il prévoit que ne peuvent être élus conseillers municipaux dans les communes situées dans le ressort où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins de six mois les officiers supérieurs et généraux des armées. Le motif avancé est, compte tenu de leur niveau de responsabilité et de l’influence qui pourrait en découler, un possible conflit d’intérêts.Les articles 19 à 22 sont, quant à eux, relatifs aux opérations dans le cyberespace. Le domaine cyber est, nous le savons, l’un de ceux dans lesquels les menaces pesant sur notre défense et sur notre sécurité sont les plus lourdes. Ce point a été particulièrement souligné dans la revue stratégique de défense et de sécurité nationale 2017.L’article 19, qui autorise les opérateurs de communications électroniques à mettre en place des dispositifs permettant de détecter les attaques informatiques, et l’article 22, qui autorise le ministère des armées à procéder aux essais nécessaires à la qualification des matériels de renseignement, relèvent, comme le précise la revue stratégique de défense, de l’aspect défensif des capacités militaires dans le cyberespace. En revanche, l’article 21 prévoit une excuse pénale pour les actions militaires offensives menées dans le domaine numérique et se déroulant hors du territoire français. Il m’a donc semblé cohérent de déposer un amendement visant à changer l’intitulé du chapitre englobant tous ces articles, en substituant au mot : « cyberdéfense » les mots : « espace cyber ».Enfin, l’article 23, qui étend le champ d’application de l’article L. 2381-1 du code de la défense, permet aux forces armées d’effectuer des prélèvements biologiques en opérations extérieures sur des personnes dont il existe des raisons précises et sérieuses de penser qu’elles présentent une menace pour la sécurité des forces ou des populations civiles. J’ai souhaité, à ce sujet, renforcer la sécurité juridique et technique des prélèvements salivaires en proposant un amendement au nom de la commission des lois.Au total, il apparaît à la commission des lois que ce projet de loi de programmation militaire est remarquable par son ambition, son réalisme, son équilibre et sa faisabilité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires étrangères.
Mme Marielle de Sarnez (MODEM). Monsieur le président, madame la ministre des armées, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, madame et messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, cette future loi de programmation militaire est celle de la remontée en puissance des capacités militaires de la France et donc de son influence dans le monde. Comme vous l’avez dit, madame la ministre, ce sursaut était indispensable, pour nos armées, dont nous savons tous combien elles sont sollicitées, pour affronter un monde de plus en plus imprévisible et dangereux et pour donner à notre pays les moyens de jouer son rôle sur la scène internationale, là où se joue son indépendance et où se défendent nos intérêts.Notre commission des affaires étrangères a choisi comme rapporteure pour avis la première femme militaire d’active à avoir été élue députée sous la Ve République, Laetitia Saint-Paul. Cela nous a permis d’examiner le texte à la bonne hauteur, c’est-à-dire à hauteur de femme, tout en bénéficiant de la multiplicité de ses expériences. Je l’en remercie ! (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)Pour être crédible, l’action extérieure de notre pays doit s’appuyer sur ses deux leviers que sont la diplomatie et la défense. Nos soldats sont engagés sur le terrain partout dans le monde, au péril de leur vie, et leur courage, leur savoir-faire, leur intelligence font notre fierté. Je souhaite aujourd’hui leur rendre un hommage tout particulier.Nous savons cependant bien que la seule réponse militaire ne suffit pas à résoudre les conflits. Je me suis récemment rendu au Mali ainsi que, il y a quelques jours, au Niger, avec le ministre de l’intérieur. Nous savons combien il est essentiel de renforcer notre approche globale des crises, en combinant mieux les instruments de sécurité et de développement.Si cette démarche a été initiée, elle doit impérativement être poursuivie, notamment à l’échelle de l’Union européenne, qui dispose de tous les outils nécessaires. Je ne nie pas que certains progrès ont été accomplis dans ce domaine : l’Europe s’investit certes de plus en plus au Sahel sur les questions de développement, de sécurité et de défense.Mais nous ne pourrons pas éluder plus longtemps la question du financement commun des opérations militaires en Afrique, dont l’objectif est de lutter en amont contre les foyers du terrorisme, au bénéfice de toute l’Europe. Si la France veut augmenter sa capacité à investir dans les technologies de demain, ce qui est absolument essentiel, elle ne peut en effet continuer de porter seule la charge d’opérations lourdes, qui ont pour objet de protéger contre les menaces non seulement nos concitoyens mais également tous les citoyens d’Europe. C’est un enjeu qui reste très important et sur lequel nous avons encore beaucoup de progrès à accomplir pour convaincre nos partenaires européens.Un mot, madame la ministre, sur notre futur partenariat avec le Royaume-Uni. Nos armées sont un peu, en Europe, des sœurs jumelles : elles partagent en effet le même format, la même culture et le même niveau d’ambitions. Si nos relations de défense n’entrent que très marginalement dans le cadre du Brexit, nous savons tous que celui-ci ne sera pas neutre de ce point de vue, ne serait-ce que pour des raisons économiques et financières. Pour la sécurité du continent européen, il nous faudra agir en responsabilité, avec la volonté exigeante d’arrimer les Britanniques à la défense de l’Europe : c’est cette vision que nous devrons défendre dans le cadre du futur accord d’association entre l’Union européenne et le Royaume-Uni.Madame la ministre, le projet de loi que vous nous proposez n’élude aucun de ces enjeux : vous faites preuve de réalisme et d’ambition ; sans jamais sacrifier les enjeux de long terme, vous répondez aux urgences, qui sont nombreuses. De cela, je veux vous le dire, nous vous sommes reconnaissants. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes MODEM et LaRem.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
M. Éric Woerth (LR). Monsieur le président, madame la ministre des armées, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur, madame et messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, l’indépendance de la France, sa souveraineté et sa capacité à défendre ses intérêts vitaux et ses ressortissants reposent évidemment sur nos forces armées. Notre force militaire est en effet le premier pilier de l’État régalien. Si ce projet de loi de programmation aurait en définitive pu, du début jusqu’à la fin, l’affirmer sans ambiguïté, il pose à mon sens de sérieux problèmes, tant sur le plan de la méthode que sur le fond.Le Gouvernement fait preuve d’une certaine opacité, d’un manque de sincérité dans sa présentation. Au-delà même de son contenu, la loi de programmation est un pacte avec le monde militaire qui ne saurait être ambigu ; et pourtant, il l’est.Au-delà de son contenu, qui n’est pas mon sujet, commençons par l’objectif emblématique – un peu comptable, il est vrai – de parvenir à porter l’effort de défense à 2 % du PIB en 2025. Il est sujet à caution. Très simplement, ce ratio s’obtient en divisant les dépenses de défense par le PIB en valeur. Je déplore le manque de clarté de vos documents concernant ces deux grandeurs.S’agissant du PIB tout d’abord, aucun de vos tableaux ne présente les hypothèses de son évolution en valeur entre 2019 et 2025 : elles ne figurent nulle part. Pour fixer l’objectif de dépenses à 2 % du PIB, encore faudrait-il connaître l’évolution de la valeur de ce dernier au cours de cette période et l’afficher clairement. D’ailleurs, avez-vous actualisé les hypothèses de croissance du PIB à la suite de sa récente réévaluation ? C’est un sujet de préoccupation. Le PIB pour 2017 étant meilleur que prévu, cela doit en effet conduire, sur l’ensemble de la période, à revoir à la hausse les hypothèses de croissance du PIB, et donc les hypothèses de dépenses en matière de défense.De même, au-delà de ce problème lié au PIB en valeur, le flou règne s’agissant du champ de dépenses pris en compte. Vous jouez sur l’inclusion ou non des contributions du compte d’affectation spéciale « Pensions » dans le calcul de cet objectif des 2 % du PIB. C’est un point crucial, ces dépenses représentant entre 8 milliards et 10 milliards d’euros par an sur la période. Dans l’exposé des motifs de votre projet de loi, vous maintenez l’ambiguïté : « Hors compte d’affectation spéciale (CAS) pensions, les crédits budgétaires de la mission "Défense" s’élèveront à 35,9 milliards d’euros en 2019, soit un effort de défense représentant 1,84 % du PIB, avant d’atteindre 44 milliards d’euros en 2023, soit 1,91 % du PIB. » Vous nous incitez donc à penser que les objectifs exprimés en pourcentage du PIB le sont hors CAS « Pensions ». Or c’est trompeur, pour nos militaires comme pour les parlementaires : en réalité, si l’on exclut les contributions à ce CAS, les dépenses des armées s’élèveraient en 2025 à seulement 1,7 % du PIB, et non à 2 % !L’on voit donc bien la fragilité de la méthodologie utilisée pour atteindre cet objectif de 2 %.En outre, les deux tiers de l’effort sont reportés à l’après-2022 : les crédits de la mission augmentent en effet à hauteur de 1,7 milliard d’euros par an jusqu’en 2022, puis à hauteur de 3 milliards d’euros par an entre 2023 et 2025. Curieusement, la taille de la marche à gravir augmente considérablement après l’élection présidentielle.
M. Éric Woerth (LR). De plus, cet effort de croissance est en grande partie consacré à l’augmentation des crédits affectés aux OPEX, qui étaient auparavant financés de façon interministérielle. Si une telle démarche s’inscrit certes dans une démarche de sincérité, que j’approuve,…
M. Éric Woerth (LR). …elle conduit à intégrer au budget de la défense des crédits dont il bénéficiait déjà, mais sans avoir à les financer. Ainsi, sur les 1,7 milliard d’euros d’augmentation de crédits de la mission entre 2019 et 2020, 250 millions d’euros seront affectés à ces opérations : l’on fait en réalité payer à l’armée ce qu’elle ne payait pas auparavant, tout en intégrant ces mêmes crédits dans la trajectoire de croissance.La trajectoire des crédits définie par ce projet de loi est d’ailleurs incohérente avec la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 : en effet, l’article 17 de cette dernière prévoit un gel des restes à payer à leur niveau de 2017. Il est dans la nature même des dépenses militaires d’engendrer des restes à payer : ils portent sur des investissements pluriannuels très lourds. Cet article contraint donc fortement les programmes d’investissement.Conscients de ce problème, nos collègues sénateurs avaient adopté un amendement excluant les dépenses militaires de l’application de cette règle. Hélas, le Gouvernement avait, à l’Assemblée nationale, fait supprimer cette disposition. D’une certaine façon, elle revient tout à coup, au travers de ce projet de loi de programmation. Pourquoi un tel revirement ? Comment l’expliquer ? Pourquoi refuser d’inscrire ce principe dans le titre Ier du projet de loi ? Pourquoi l’avoir relégué à la fin du texte ?Enfin, s’agissant du service national universel, il serait difficile de compter les changements de pied de la majorité. (Murmures sur les bancs du groupe LaRem.) Quoi qu’il en soit, si la position arrêtée – pour l’instant – par le Président de la République, c’est-à-dire un service universel obligatoire pour toute une classe d’âge, devait être mise en application, vous devriez évidemment afficher de la façon la plus claire que les crédits qui financeront ce même service ne doivent absolument pas ponctionner, partiellement ou totalement, les crédits militaires.
M. Éric Woerth (LR). Une loi de programmation est faite pour baliser l’avenir et fixer des objectifs clairs. Or ce projet de loi, en laissant nos militaires dans le brouillard, sur un chemin à l’horizon incertain, fait tout le contraire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LAREM). J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.La parole est à M. Thibault Bazin.
M. Thibault Bazin (LR). Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, madame et messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, je veux tout d’abord rendre hommage à nos militaires, aux personnels civils et aux acteurs industriels de la défense. Ils font la fierté de notre pays. Leur engagement pour notre protection est remarquable. Ils assurent notre sécurité. Ils sont les garants de la paix en France, propice au développement économique et à l’essor touristique. Depuis 1945, nous vivons libres et nous le devons aux générations successives de militaires. Petit-fils de parachutiste, je le mesure tout particulièrement. J’ai une pensée, à cette heure, pour nos soldats engagés sur les nombreux théâtres d’opérations extérieures et sur notre sol. Merci à eux ! Merci aussi à nos jeunes qui répondent à l’appel de servir leur pays ; nous avons besoin d’eux !La programmation militaire est un exercice indispensable pour la défense. Il s’agit d’un engagement politique plus que d’une obligation juridique. Il s’agit surtout de répondre au défi sécuritaire. Les moyens programmés pour les prochaines années sont-ils et seront-ils cohérents avec ce que le chef de l’État demande et demandera à nos militaires ? Voilà la question à laquelle le présent projet de loi doit répondre.Bien sûr, il y a l’affichage de moyens supplémentaires. Je l’admets, la communication est plutôt performante. S’est installée l’idée que les trajectoires retenues sont celles qui permettront d’atteindre enfin l’objectif des 2 % de notre richesse nationale consacrée à la défense. Concrètement, il s’agit d’allouer 50 milliards d’euros par an à la défense en 2025 et de créer 6 000 postes supplémentaires d’ici à 2025.Comment y parvenir ? Voilà la question centrale d’une loi de programmation. Au lieu d’y arriver progressivement, votre gouvernement fait le choix de reporter l’essentiel des efforts après le quinquennat. Ce n’est pas une « vocifération », madame la ministre. Le fameux « mur budgétaire » prévu en 2023 est inadmissible. Ce n’est pas sérieux !Modifier la trajectoire ? Impossible, me direz-vous, car la loi de programmation des finances publiques fixe déjà la trajectoire, laquelle ne correspond pas à l’ambition affichée. Dans ce cadre, de quelle liberté disposons-nous ? Assisterait-on à une simple opération de communication ? Pire, le texte répète une programmation qui ne s’oriente pas vers cette ambition ! Finalement, le nouveau monde maquille la réalité. Drôle de nouvelle manière de faire de la politique ! Cela ne peut, à mon sens, produire que de la déception, donc de la méfiance, suivie de défiance.
M. Thibault Bazin (LR). Concernant la création de 6 000 postes supplémentaires, il faut en premier lieu rappeler qu’il y a déjà des postes vacants. Plus inquiétant, depuis quatre mois, les candidats se raréfient et l’armée a du mal à armer ses effectifs. Il n’y a qu’à aller voir dans les centres de recrutement ! De plus, les trois quarts de ces renforts sont repoussés au prochain quinquennat, avec un nouveau mur créé en 2023. Une fois encore, ce n’est pas sérieux, ni crédible.Peut-être qu’aucun média ne reprendra mes propos de ce jour, par peur de subir le joug jupitérien. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) La démission du chef d’état-major des armées, l’été dernier, en fut un signe probant. Si la crise entre le Président de la République et le chef d’état-major des armées a fait grand bruit, ce ne fut pas, contrairement à ce qu’a prétendu le premier, du fait d’une certaine presse. Dans une interview accordée à un hebdomadaire, le chef de l’État avait en effet prétendu que « des journaux financés par les contrats de défense [avaient] mené une campagne pour protéger ces derniers ». La démission du chef d’état-major, acte courageux et lourd de sens, a marqué, elle a jeté le trouble dans nos armées – on a pu le mesurer sur le terrain.Autre fait qui a eu des conséquences : le report, par un décret de la fin 2017, de la mise en œuvre du fameux accord fameux PPCR, sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations, tant attendu par les militaires. Ce report n’a pas contribué à remonter le moral des troupes.J’ose dire que le présent projet de loi est imparfait. J’ose dire qu’il ne répond pas vraiment aux attentes. J’ose dire qu’il n’est pas vraiment à hauteur d’homme. J’ose le dire car un député est libre de s’exprimer – personne ne peut lui couper la tête.
M. Thibault Bazin (LR). Je dois oser le dire. Sinon, personne ne portera la voix du terrain, qui est celle d’une réelle méfiance à l’égard du chemin annoncé. Vous vous en offusquez ? Il n’y aurait pas à débattre car les crédits augmentent ? Il n’y aurait pas à débattre car les effectifs augmentent ? Et pourtant, nos armées méritent ce débat, nos militaires valent ce débat !Mes chers collègues, ne réécrivons pas l’histoire ! La remontée en puissance n’a pas attendu le présent gouvernement. Soyons humbles dans les annonces. Ces dernières années, des mesures avaient déjà été prises : la stabilisation des crédits du titre II grâce aux bénéfices de la professionnalisation ; l’actualisation de la LPM dès 2015 – d’ailleurs, la comparaison entre lois de programmation militaire est biaisée si l’on n’intègre pas les actualisations – ; enfin, les moyens supplémentaires décidés lors du conseil de défense de 2016, à hauteur de 1 milliard d’euros, qui ont déjà provoqué une augmentation des crédits dédiés à la défense.Le gouvernement Philippe s’inscrit dans la continuité du gouvernement Valls.Prenons le plan famille : l’allocation par soutenu pour les projets de cohésion était déjà passée de 9 à 14,90 euros durant le précédent quinquennat. On ne procédera donc qu’à un ajustement à 15,28 euros par an par soutenu au cours de ce quinquennat.
M. Thibault Bazin (LR). L’essentiel du chemin avait été fait auparavant.Vous allez nous rétorquer qu’il y a eu des déflations par le passé. C’est vrai, mais il faut préciser qu’elles ont été provoquées par une LPM 1997-2002 dramatique. Bercy, à travers le passe-passe de la loi organique relative aux lois de finances, avait fait perdre une annuité entière : la fameuse bosse de 30 milliards d’euros. D’ailleurs, l’effort que vous proposez n’est pas si inédit, comme en atteste le rattrapage opéré par la LPM 2003-2009, sous la présidence de Jacques Chirac, afin de rattraper la gestion désastreuse du gouvernement Jospin.Surtout, en 2018, le monde a changé. Finie l’illusion d’un nouvel ordre mondial prospère et pacifique ! Finie l’insouciance ! Au cours de ces dernières années, le contexte a évolué. Le péril islamiste gangrène notre planète. Le monde est plus menaçant, avec des tendances au durcissement, à la dispersion et à la digitalisation. Nous sommes engagés intensément et durablement, ce qui suscite corrélativement beaucoup d’attentes concernant les conditions de vie. D’ailleurs, nous n’avons pas eu communication du dernier rapport du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire.
M. Thibault Bazin (LR). Mes chers collègues, n’enjolivons pas la réalité ! Les hausses ne sont pas aussi importantes que vous le dites ; surtout, elles sont reportées en grande partie au prochain quinquennat.Décryptons ainsi l’augmentation de 1,7 milliard d’euros prévue entre 2019 et 2022. L’intégration du surcoût lié aux OPEX, à hauteur de 1,1 milliard d’euros en 2020, contre 450 millions d’euros en 2017, minore sérieusement les hausses annoncées. Les coûteux travaux liés au nécessaire renouvellement des deux composantes de notre dissuasion nucléaire vont générer des dépenses allant de 3,9 milliards d’euros en 2017 jusqu’à 6 milliards d’euros en 2025 ; ce sont autant de crédits en moins pour la régénération des forces conventionnelles.
M. Thibault Bazin (LR). Si vous intégrez le surcoût OPEX et retranchez les dépenses de renouvellement nucléaire, la hausse est bien moindre. À cela s’ajoute le report de charge, qui doit passer de 16 % en 2019 à 10 % en 2025 – dommage que ce ne soit pas exprimé en volume pour en évaluer plus précisément l’impact. Peut-être que cette augmentation annuelle de 1,7 milliard d’euros ne recouvre en réalité qu’une hausse de quelques centaines de millions d’euros ? On nous annonce 1,7 milliard en plus, mais, en réalité, c’est peut-être 0,3 milliard ou 0,4 milliard. Oui, il y a une hausse apparente du budget, mais celle-ci, en réalité, n’est pas aussi forte que celle affichée. Attention au trompe-l’œil ! Point de fantasme budgétaire !En fait, ce projet de loi de programmation militaire transcrit un renoncement. Le Gouvernement a choisi l’option du redressement des finances publiques. Pourquoi pas ? C’est souhaitable pour les générations futures, mais il faut l’assumer. Il faut donc faire des choix. En faisant du « en même temps », on risque de promettre beaucoup et de réaliser peu. Pour le Gouvernement, tout semble prioritaire, mais quand tout l’est, rien ne l’est vraiment. Il y a les paroles et il y a les actes. Or la défense n’apparaît pas comme une priorité majeure lorsqu’il s’agit de faire des économies.
M. Thibault Bazin (LR). Mes chers collègues, souvenez-vous de l’été 2017, marqué par l’annulation de 850 millions d’euros de crédits destinés à la défense ! Que se passera-t-il, l’été prochain ? Allez-vous demander au budget de la défense de soutenir la totalité du surcoût OPEX ?Au-delà des annonces, l’exécution de la loi de programmation militaire sera essentielle. Nous y veillerons.Quand le chef de l’État, le 19 janvier dernier, adresse une mise en garde aux industriels de la défense, en exigeant une réduction du rapport coût/efficacité, cela traduit un manque de considération pour nos fleurons français. Quand il les considère comme peu compétitifs et peu efficaces, c’est l’économie régionale qui est visée, c’est l’emploi dans nos campagnes qui est méprisé.Madame la ministre, il faudrait déjà mieux dépenser et que l’État arrête de geler les crédits pour les dégeler en fin d’année. Ces reports de commandes engendrent des surcoûts évitables. Les gels de crédits sont contre-productifs pour la bonne gestion et l’utilisation des deniers publics en matière de défense, et ils fragilisent la trésorerie de nos PME. Il y a les paroles et il y a les actes. Le Gouvernement a montré le mauvais exemple en 2017, en ne dégelant 700 millions d’euros qu’en décembre – sans parler des 850 millions d’euros de crédits annulés en juillet, alors qu’ils n’étaient que gelés.
M. Thibault Bazin (LR). En 2016 encore, 3 milliards d’euros avaient été gelés pendant dix mois. Comment voulez-vous que les PME résistent et réagissent ?
M. Thibault Bazin (LR). Rendez-vous compte : il y a eu dix-sept avenants pour les Barracuda, dont huit seulement pour de bonnes raisons. Et que dire du programme FREMM – frégates multimissions –, parfait exemple de dérive des coûts ? Pour le prix actuel d’une FREMM, on en aurait financé deux aux conditions de 2008. Résultat : on aura une flotte réduite, avec moins de capacités, pour plus cher.Mes chers collègues, à travers cette programmation des moyens alloués à notre défense, c’est la confiance de nos militaires qui se joue. Ils peuvent comprendre que les moyens soient limités, ils respectent les décisions politiques, ils sont profondément légalistes, mais il ne faut pas leur mentir en travestissant la réalité. Pour regagner la confiance de nos militaires, il faut des trajectoires crédibles. Or ce projet de loi fait tout le contraire.Le syndrome anglais devrait nous alerter : des navires sont cloués au port faute d’équipage. Nous avons, nous aussi, de moins en moins d’équipages. La raréfaction des pilotes sera le premier facteur qui limitera notre capacité à nous projeter. Moins de 60 % des équipages d’avions de transport tactique sont qualifiés pour l’atterrissage en terrain sommaire. Avec seulement 1 200 postes supplémentaires pour l’armée de l’air, alors qu’il en faudrait 3 000,…
M. François André (LAREM). Et vous, combien en aviez-vous supprimés ?
M. Thibault Bazin (LR). …cette programmation opère des arbitrages qui obèrent notre capacité d’action. Le manque d’entraînement pourrait même aboutir à une perte de savoir-faire.Par honnêteté intellectuelle (Sourires et exclamations sur les bancs du groupe LaREM), nous devrions, madame la ministre, pouvoir connaître les arbitrages et les besoins non satisfaits. Ouvrons enfin le débat sur les renoncements que cette programmation révèle !Mes chers collègues, le présent projet de loi de programmation militaire ne répond pas suffisamment aux enjeux de nos forces armées pour les prochaines années. Trop d’incertitudes pèsent sur l’avenir de notre défense.Première incertitude : une actualisation est prévue en 2021. Après « des arbitrages complémentaires », la trajectoire sur la période 2024-2025 sera précisée dans le cadre de l’actualisation, en fonction de la situation macroéconomique à cette date. L’objectif de porter l’effort de défense à 2 % du PIB en 2025 sera-t-il repoussé ? Votre projet ne semble pas tenable. Peut-être aurons-nous droit à une actualisation bien avant 2021. Et si nous étions contraints de nous engager sur plus de trois théâtres d’opérations extérieures ?Les objectifs manquent de clarté du fait d’un étrange tuilage, que vous revendiquez : 2023, 2025, 2030. Le rapport annexé fixe une ambition à l’horizon 2030, avec des contrats opérationnels à l’horizon 2030. Or nous savons que le surengagement, au-delà des contrats opérationnels, contribue pour partie à l’usure du matériel et de nos hommes, avec le manque d’entraînement qui en découle. Il eût été pertinent de clarifier les contrats opérationnels à l’horizon 2023, afin de les mettre en cohérence avec les ressources.D’ailleurs, on peut s’interroger sur cette période de sept ans, contre cinq en moyenne pour les précédentes lois de programmation militaire. Un tel affichage pose la question de la sincérité de la programmation. Le temps budgétaire doit correspondre au temps politique. Attention aux faux-semblants !La modification des périmètres, avec les intégrations progressives des surcoûts OPEX, n’aide pas non plus à la lisibilité des efforts. D’ailleurs, il s’agissait initialement de viser l’objectif de consacrer à notre défense 2 % du PIB à prix courants, hors OPEX et pensions. Heureusement que cette LPM est construite sans l’apport de recettes exceptionnelles aléatoires ! Quoi qu’il en soit, on jugera en fin d’exercice.Deuxième incertitude : nous ne connaissons pas, à cette heure, la part qui sera demandée à notre armée dans l’organisation d’un service national universel. Le 13 février dernier, le Président Macron a « souhaité qu’on puisse y prévoir l’ouverture à la chose militaire ». La cacophonie gouvernementale a ajouté au flou qui entoure ce projet. Si seulement M. Collomb et M. Griveaux n’avaient pas contredit vos propos, madame la ministre !Seule certitude à ce jour : aucun crédit n’est prévu à cet effet dans le projet de loi de programmation militaire. Soit l’armée ne fera pas partie du projet présidentiel de service national universel, soit ce projet de loi est déjà obsolète. Ce n’est pas sérieux.Le ministère sera pourtant inévitablement impacté, ne serait-ce qu’au titre II. Malgré trois rapports en moins d’un an, de provenances différentes, soulignant les difficultés et le coût d’un tel projet, le Président de la République s’obstine. Sa volonté de mettre en œuvre ce projet, contre l’avis de beaucoup, à tout prix et quel qu’en soit le coût, s’apparente de plus en plus à un caprice présidentiel sans fondement ni utilité réelle pour le pays. Entendons, madame la ministre, le scepticisme de l’armée sur ce projet jupitérien !Troisième incertitude : la coopération européenne comme solution annoncée pour préparer l’avenir doit être questionnée. Pour quoi faire ? Avec qui ? Si la recomposition de l’industrie de défense suppose l’abandon du leadership, cela interroge. Il ne faudrait pas confier les exportations à Bruxelles, sous peine de perdre notre production en France.Cela a souvent été dit en commission : le code des marchés publics et les processus d’acquisition freinent l’innovation. Pourtant, aucune correction n’est envisagée dans votre projet de loi. Nos partenaires européens sont-ils prêts à privilégier demain la France plutôt que les États-Unis ? Que de questions !Attention à l’excès de naïveté : l’Europe de la défense ne doit pas nous faire perdre notre souveraineté.
M. Thibault Bazin (LR). Autre motif d’inquiétude, et non des moindres : le défi des ressources humaines. Nous devons assurer le moral des troupes. Cela passe par la considération de l’Assemblée nationale. Mes chers collègues, il faut écouter le blues de nos militaires. Comment voulons-nous traiter des hommes prêts à se sacrifier pour notre pays ?
M. Thibault Bazin (LR). Comment voulons-nous traiter leurs familles, mises à rude épreuve, à une époque où les engagements familiaux sont plus fragiles ? Comment mieux prendre en considération les compagnes de militaires, qui ont leurs propres souhaits en matière de carrière professionnelle ?Il faut préserver la jeunesse de nos armées, ménager des dispositifs d’attractivité à l’entrée, laisser partir nos militaires à un âge où ils peuvent entamer une deuxième carrière. On peut s’interroger, madame la ministre, sur la soutenabilité du modèle des ressources humaines. Nous connaissons de réelles difficultés à fidéliser les personnels : il y a aujourd’hui 63 % de contractuels ; en 2025, une majorité aura quitté l’institution.La crise du logiciel Louvois,…
M. Thibault Bazin (LR). …l’insatisfaction quant aux conditions de vie, les fortes attentes en matière de conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle ainsi que les perspectives de réforme du régime indemnitaire mettent en tension nos armées.Certes, nous enregistrons des signes positifs dans les services de soutien, avec des investissements qui avaient été trop longtemps repoussés dans l’infrastructure, pour l’entretien de laquelle vous prévoyez d’ailleurs une augmentation de 35 %.
M. Thibault Bazin (LR). Bien sûr, vous ménagez une enveloppe prioritaire de 200 millions d’euros pour la protection de nos militaires, de nos combattants, avec notamment le gilet pare-balles nouvelle génération, plus léger et plus protecteur, et la livraison de véhicules blindés généralisés pour l’ensemble des missions. Bien sûr, vous prévoyez 300 millions pour le plan d’accompagnement des militaires. Mais est-ce suffisant ? J’en doute. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LAREM). Mes chers collègues, laissez M. Bazin s’exprimer.
M. Thibault Bazin (LR). Il aurait fallu sanctuariser davantage de crédits pour l’infrastructure de vie, donner de la visibilité financière sur les rémunérations, y compris pour la retraite. L’armée connaît un réel problème d’attractivité, qui risque de s’accroître si le marché du travail connaît un essor. Le privé attire davantage dans les domaines du « cyber », de l’informatique, du juridique ou de la mécanique. Et travailler dans le militaire, travailler dans l’usine, n’attirent pas tant que ça aujourd’hui. Cela relève d’un problème sociétal.De nombreux postes sont vacants. On peut évoquer, par exemple, le déficit de chirurgiens orthopédistes au sein du service de santé des armées. L’étude d’impact de ce projet de loi montre que les mesures envisagées ne porteront que sur quelques dizaines de recrutements. Cela ne va pas assez loin, mais il est encore temps de réagir.
M. Thibault Bazin (LR). La réforme des retraites inquiète, elle aussi. Ce projet de loi de programmation militaire ne semble laisser aucune marge de manœuvre pour la compensation de la dureté des métiers, pour rendre plus attractifs les postes pour lesquels notre armée peine à recruter.La sous-traitance inquiète également. Plus aucune mission n’en évalue la pertinence. Quand on part en opération extérieure, il y a un besoin d’autonomie lors des premiers mois. Il faut savoir l’assurer, ce qui suppose de ne pas tout externaliser.Il y a de réelles difficultés, en gestion, à « armer les postes ». Nous pourrions innover davantage en matière de ressources rares : je pense au numérique et au « cyber », domaines dans lesquels les entreprises ont, elles aussi, des besoins importants. Nous pourrions imaginer une utilisation conjointe et non concurrentielle : toutes les parties y trouveraient leur compte. Toute activité de réserviste pourrait être considérée comme une contribution de l’entreprise à la formation de ses salariés, lesquels, en retour, pourraient apporter une expertise, par exemple en matière de sauvegarde des données.Madame la ministre, notre défense nationale mérite la recherche du consensus,…
M. Thibault Bazin (LR). …de façon que soient octroyés des moyens en réelle cohérence avec notre ambition nationale. Ce n’est pas le cas avec votre projet de loi, qui manque de crédibilité. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)Vous revendiquez un objectif : atteindre, en termes de dépenses, 2 % du PIB en 2025. Mais la trajectoire budgétaire que vous prenez pour le quinquennat ne correspond pas à cet objectif. Vous repoussez donc la majeure partie de l’effort sur le quinquennat suivant.
M. Éric Straumann (LR). Eh oui ! Ils savent déjà qu’ils ne seront pas réélus !
M. Thibault Bazin (LR). Pour que nous comprenions bien de quoi je parle, vous envisagez de gravir, au cours du présent quinquennat, quatre marches, quatre petites marches, laissant trois marches, d’une hauteur considérable, après 2022. Ce n’est pas sérieux.
M. Didier Le Gac (LAREM). Combien en avez-vous descendu, des marches, vous ?
M. Thibault Bazin (LR). Quand on part d’un point A et qu’on veut aller à un point B, il est difficile d’y arriver en visant un point C. Bref, vous n’êtes pas crédibles. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Thibault Bazin (LR). Aux termes du deuxième axe, vous entendez « renouveler les capacités opérationnelles ». Vous prônez, en particulier, une capacité aérienne capable d’entrer la première sur un théâtre d’opération extérieure. Très bien. Mais, dans le cadre de la rénovation des cinquante-cinq avions Mirage 2000D, aucune évolution réelle n’est prévue d’ici à 2038 : il n’y aura aucune amélioration significative des capacités de pénétration des espaces contestés, la polyvalence d’emploi est en baisse et le système de guerre électronique demeure inchangé.
M. Thibault Bazin (LR). Serons-nous confinés à des théâtres sans intensité ? Risque-t-on un déclassement, alors que les combats se durcissent ? Treize aviateurs sont morts au combat depuis 2014. Et dire que la proportion de flotte non disponible atteint 36 %, du fait des visites préventives et surtout des attentes de pièces ! Est-on crédible ?Vous soulignez l’enjeu de la cyberdéfense mais ne proposez aucune mesure concrète de cyber-régulation. Beaucoup d’experts évoquent la pertinence de déployer un cloudétatique, un nuage pour stocker et, surtout, protéger nos données. Votre texte ne prévoit rien à ce sujet, alors qu’il s’agit d’un enjeu de souveraineté.La revue stratégique de défense et de sécurité nationale avait pourtant désigné le ciel comme un domaine à renforcer sans tarder. Le milieu exo-atmosphérique est devenu un champ de vulnérabilité croissante. Alors que de nombreuses données ultrasensibles, de nature économique ou géostratégique, transitent désormais par l’espace, la France n’est pas assez armée, aujourd’hui, contre les systèmes étrangers malveillants. La « guerre des étoiles » ne fait que commencer. Est-on crédible ?Le modèle de la marine semble fragile face à l’essor des pirates, avec si peu de frégates de premier rang pour protéger nos ressources et nos intérêts stratégiques. Comme l’affirmait, en juillet dernier, l’amiral chef d’état-major de la marine devant notre commission de la défense, « ce qui n’est pas surveillé, protégé, est pillé ». Êtes-vous crédibles ?Le premier axe évoque « une LPM à hauteur d’homme ». Quand on sait qu’il reste près de 300 points noirs sur les infrastructures et que cela représente 3 à 4 milliards d’euros de retard, une plus grande retenue dans les paroles serait bienvenue.
M. François André (LAREM). Des points noirs, il y en avait 600 à l’époque où vous aviez la majorité ! D’où partons-nous ? Vous ne manquez pas d’air !
M. Thibault Bazin (LR). Il y a beaucoup d’attentes, et vos discours ne manqueront pas de décevoir. Pour nos militaires, les conditions de vie comptent, et les besoins, sur ce plan, sont urgents et immédiats. Naguère, les programmations s’étalaient sur trois à cinq ans pour les crédits dédiés aux infrastructures. Depuis 2017, la visibilité ne dépasse pas la fin de l’année courante. Le risque est réel que la hausse des crédits dédiés au soutien, insuffisante, se concentre surtout sur les grands équipements, délaissant ainsi les 80 centres de restauration – sur un total de 350 – qui pourraient fermer pour cause défaut de conformité, sans parler de certains logements indignes pour nos militaires.Les attentes sont fortes également sur le plan de la famille, mais très peu de moyens nouveaux y sont dédiés. Il y aura peut-être plus de soupe pour nos hommes, mais ce sera de la soupe à la grimace. (« Oh ! » sur les bancs du groupe LaREM.) Il faut le reconnaître, les nouvelles générations ne sont plus prêtes à subir ce qu’ont supporté les aînés. Entendons l’avertissement d’un officier de l’armée de terre : « Les militaires sont prêts à donner leur vie, à condition qu’on leur donne les moyens d’accomplir leurs missions et qu’on leur promette que l’arrière tiendra ».
M. François André (LAREM). Les moyens, justement, nous les restaurons !
M. Thibault Bazin (LR). Et pour paraphraser le général de Villiers, il ne faut pas seulement gagner la guerre, il faut surtout gagner la paix.
M. Jean-Michel Jacques (LAREM). Ce n’est pas en mentant à nos soldats que vous le ferez !
M. le président (LAREM). Mes chers collègues, seul M. Bazin a la parole pour défendre sa motion.
M. Thibault Bazin (LR). Merci, monsieur le président. Puisque l’on ne veut pas m’écouter, je vais conclure. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LaREM.)Face à l’incohérence entre la parole jupitérienne et les actes budgétaires, face aux nombreuses incertitudes, face aux défis non relevés, face aux déséquilibres entre soutien et modernisation, je vous invite, mes chers collègues, à voter tous cette motion de rejet préalable (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM), afin que nous puissions remettre le métier sur l’ouvrage. Faisons-le pour notre armée, faisons-le pour la France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme Florence Parly. Je cherche mes mots, mesdames et messieurs les députés, car je vous avoue ne pas savoir par où commencer. La première chose qui me vient à l’esprit, c’est une phrase à laquelle certains d’entre vous auront sans doute pensé en écoutant M. Bazin : ce qui est excessif est souvent insignifiant. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Un peu de respect pour les députés que nous sommes !
M. Laurent Furst (LR). Ce que vous dites vaut aussi pour la parole ministérielle, madame la ministre !
Mme Florence Parly. Cela vaut pour beaucoup de monde, monsieur le député.C’est dommage, monsieur Bazin, car nous abordons un projet de loi de programmation militaire qui engagera notre pays pour sept ans : il s’agit d’un exercice, non seulement de projection vers l’avenir, mais aussi de responsabilité sur le court terme. J’imaginais qu’il se déroulerait dans un climat de responsabilité et de consensus car nos hommes, sur le terrain, attendent aussi de la représentation nationale…
Mme Florence Parly. Cela dit, comme je l’ai indiqué tout à l’heure à la tribune, ce projet de loi de programmation militaire a pour devise : réparer et préparer. Or, monsieur le député, le couple de mots qui me venait à l’esprit en vous écoutant serait plutôt : amnésie et mauvaise foi.
Mme Florence Parly. Vous avez manié l’une et l’autre avec talent ; aussi ne me risquerai-je pas à vous concurrencer sur ce terrain.L’amnésie, monsieur le député, car le groupe auquel vous appartenez a un passé. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Mme Florence Parly. Il ne passe pas, car il est synonyme de coupes drastiques, de réductions d’effectifs, de souveraineté bradée et de confiance trahie.Pour ce qui me concerne, je ne faisais pas partie d’une majorité ayant supprimé 54 000 postes (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM) tout en laissant, dans le même temps – pour user d’une paraphrase –, exploser la masse salariale.
Mme Florence Parly. Je ne faisais pas partie d’une majorité qui a voté la fermeture de quatre-vingts bases et casernes (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LaREM) et coupé des milliards d’euros de crédits budgétaires.Je ne faisais pas non plus partie d’une majorité qui a sacrifié les moyens de notre défense tout en laissant filer la dette publique et les déficits,… (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Éric Straumann (LR). De qui êtes-vous en train de parler ? Du Parti socialiste ?
M. le président (LAREM). Mes chers collègues, nous abordons seulement le débat sur le projet de loi de programmation militaire. Je vous suggère donc de garder votre énergie pour discuter ultérieurement des dispositions de ce texte, et de laisser le Gouvernement s’exprimer. Vous avez la parole, madame la ministre, et je ne doute pas que vous serez écoutée dans le respect et la tolérance.
Mme Florence Parly. Merci, monsieur le président.Au fond, tout se passe comme s’il existait deux conceptions de l’« en même temps » : l’une consiste à augmenter les moyens de notre défense et, en même temps, à respecter les objectifs fixés en termes de dette et de déficit publics ; l’autre, qui renvoie au passé du groupe LR, consista à rogner les moyens de notre défense et, en même temps, à faire exploser la dette et les déficits publics. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Éric Straumann (LR). Sans nous, en 2008, il y aurait eu la guerre !
Mme Florence Parly. Pour ma part, j’ai choisi l’« en même temps » qui permet, sans schizophrénie, de respecter à la fois l’objectif de dépenses militaires à hauteur de 2 % du PIB à l’horizon 2025 et l’objectif de ramener nos déficits publics sous la barre des 3 % du même PIB.Toutefois, l’amnésie est une chose, et la mauvaise foi en est une autre. Vous avez parlé, monsieur Bazin, d’une hausse « en trompe-l’œil » et de crédits insuffisants. Là encore, une apparence de technicité ne fait pas la technicité : même si l’on répète avec beaucoup de conviction que deux et deux font cinq, cela reste arithmétiquement faux. (Rires sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (LAREM). Mes chers collègues, je vous remercie de bien vouloir écouter Mme la ministre avec respect : vous aurez également l’occasion de vous exprimer au cours de nos débats, n’ayez aucune crainte. Pour l’heure, nous écoutons Mme la ministre exposer la position du Gouvernement sur la présente motion.
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Vous devriez nous défendre, monsieur le président, et à travers nous l’Assemblée elle-même ! Nous ne sommes pas ici pour nous faire humilier !
Mme Florence Parly. Merci, monsieur le président.En ce qui concerne le supposé mur budgétaire, ce que nous avons fait,…
Mme Florence Parly. …c’est un choix très clair, qui consiste à inscrire de manière ferme dans la loi de programmation militaire les crédits budgétaires pour les années 2019 à 2023. Ce choix, non seulement je suis très à l’aise avec, mais en plus, je le revendique.C’est en effet le choix de la cohérence, entre, d’un côté, la trajectoire financière de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, que votre assemblée a adoptée il y a quelques mois et, de l’autre côté, l’effort exceptionnel qui est consenti par la nation en faveur des armées.C’est aussi un choix de cohérence car, avec cet effort financier inédit, prévu d’ici à 2023, nous marquons explicitement, je l’ai dit à l’instant, la priorité en faveur du budget de nos armées, tout en nous inscrivant dans une politique de maîtrise de nos déficits.Puisque notre approche est constructive et sincère, nous avons également prévu une actualisation. En effet, les rendez-vous d’actualisation sont importants. Si la loi de programmation sous le régime de laquelle nous vivons encore actuellement n’avait pas prévu d’actualisation en 2015, comme elle le faisait, nous n’aurions pas pu respecter ses engagements. Le récent rapport d’information présenté par François André et Joaquim Pueyo montre que, sans cette clause d’actualisation, la loi n’aurait pas été respectée.
Mme Florence Parly. L’actualisation est donc un gage de sérieux. C’est ce qui nous permettra, en 2021, non seulement de savoir précisément si l’exécution de la présente loi de programmation se déroule conformément aux engagements qui ont été pris, mais aussi de préciser la cible des 2 %, qui a été fixée pour 2025 et que M. le président de la commission des finances a trouvée insuffisamment précise.En effet, aujourd’hui, nous n’avons pas encore une vision extrêmement précise de ce que sera le PIB en 2025. C’est notamment la raison pour laquelle cette clause d’actualisation est nécessaire car nous aurons probablement, en 2021, une meilleure idée de l’ampleur de l’effort qui restera à réaliser afin de respecter l’objectif de 2 % du PIB.Celui-ci n’est pas du tout flou dans son expression car il n’y a aucun changement de périmètre s’agissant de ce qui est décompté dans cet effort de défense. C’est d’ailleurs la loi de programmation pour les années 2009 à 2014 qui a déterminé le périmètre sur lequel nous travaillons aujourd’hui : aucune modification ne lui a été apportée.Par ailleurs, il n’y a aucun flou sur les règles de prise en compte des pensions puisque, lorsque l’on raisonne en termes de pourcentage du PIB, on inclut naturellement les pensions dans ce périmètre.
Mme Florence Parly. L’actualisation qui sera réalisée en 2021 permettra à la fois de préciser le respect des engagements pris et de déterminer les étapes qui resteront à parcourir pour atteindre l’objectif de 2 % en 2025.Vous semblez méfiant, monsieur le député, ce que je peux comprendre, car si la loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 – dont votre groupe, non vous-même, avait la responsabilité –,…
Mme Florence Parly. …avait comporté une telle clause d’actualisation, peut-être aurions-nous pu éviter l’écart abyssal entre ce que prévoyait cette loi et la manière dont elle a été exécutée. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. Laurent Furst (LR). C’est plus facile avec la croissance qu’avec une crise mondiale !
Mme Florence Parly. Je me réfère à un autre excellent rapport, rédigé par François André et Philippe Vitel au cours de la précédente législature, qui indique très précisément qu’au-delà des 31 631 suppressions de postes qui ont été réalisées entre 2009 et 2012, l’écart entre l’exécution et la programmation, sur cette période, s’élève à 3 milliards d’euros.
Mme Florence Parly. Si vous avez raison d’être attentif à la bonne exécution de cette loi de programmation militaire, vous n’avez pas beaucoup de leçons à donner. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Laurent Furst (LR). Et que s’est-il passé entre 2012 et aujourd’hui ? Il manque un bout dans votre explication !
Mme Florence Parly. Ensuite, monsieur Bazin, vous insinuez que les financements ne seraient pas à la hauteur parce qu’avant toute chose, ils réparent les carences du passé, sans assez préparer l’avenir.Il est certain que, s’agissant des carences du passé, vous nous avez laissé un terrain miné.
M. le président (LAREM). Chers collègues, veuillez laisser parler Mme la ministre des armées !
Mme Florence Parly. Comme je le rappelais tout à l’heure, nous allons faire un effort de 1,7 milliard d’euros par an en moyenne pour renouveler nos capacités, c’est-à-dire une augmentation de 34 % par rapport aux années 2014 à 2018.Ces moyens sont tout à fait indispensables. Ils permettront non seulement de renouveler certains matériels mais aussi de les moderniser et d’augmenter certaines cibles prioritaires. Je pense par exemple au renouvellement de nos avions ravitailleurs : le nombre sera porté de douze à quinze et les douze premiers seront livrés d’ici à 2025. Je pense également aux patrouilleurs ; aux bateaux ravitailleurs, dans le cadre du programme flotte logistique – dit « FLOTLOG » – ; à l’accélération des livraisons de matériels avec des programmes extrêmement structurants tels que le programme SCORPION pour l’armée de terre ; au renouvellement des camions équipés d’un système d’artillerie – CAESAR – ; à la modernisation des Mirage 2000D ; à l’achèvement de l’équipement de nos armées en drones Reaper.Pour l’essentiel, ces programmes ont subi des retards voire des révisions de cibles à la baisse. Dans quelle loi de programmation militaire, à votre avis, monsieur le député ? Dans celle pour les années 2009 à 2014.
Mme Florence Parly. Le travail de réparation du passé est donc tout à fait considérable. Pour ce qui concerne les véhicules de l’avant blindés – VAB – dans le Sahel, c’est aussi l’un des héritages que nous allons solder.En fait de réparer le passé, monsieur le député, nous réparons surtout le passif de votre groupe.
Mme Florence Parly. En même temps, parce que nous avons aussi cette ambition, nous préparons l’avenir. On peut, en effet, considérer que cette préparation de l’avenir n’est pas suffisante.
Mme Florence Parly. Pourtant, comme je l’ai indiqué, ce texte consacre 1,8 milliard d’euros par an, en moyenne, aux programmes d’équipement majeurs futurs comme par exemple le successeur du CharlesdeGaulle. Là aussi, c’est une augmentation extrêmement importante, puisque ses montants surpassent d’environ 34 % ceux de la loi de programmation militaire de la période précédente.Monsieur le député, vous avez également évoqué l’augmentation de la provision OPEX, qui aurait tous les torts.
Mme Florence Parly. Vous avez vous aussi tenu, monsieur Woerth, des propos qui m’ont un peu étonnée venant d’un président de la commission des finances lequel, en général, défend des mécanismes qui tendent à la sincérisation des textes que vous votez. Or vous m’avez semblé défendre un mécanisme de budgétisation qui était insincère et, par ailleurs, dénoncé par la Cour des comptes. Cette démarche me surprend donc.En effet, quand la provision était trop basse, comme c’était malheureusement le cas au cours des années précédentes,…
M. François André (LAREM). On a les tableaux, monsieur le président de la commission !
Mme Florence Parly. …on se plaignait d’un manque de sincérité. Lorsqu’elle augmente, comme à présent, faisant gagner en crédibilité cette loi de programmation, on considère qu’elle devient trop haute.La vérité est assez simple : si la provision augmente et si, dans le texte de la loi de programmation militaire, on inscrit en dur, si je puis dire, une règle de conduite qui dit qu’en cas d’éventuel surcoût par rapport à la provision, qui sera portée à 1,1 milliard d’euros, les moyens des armées seront abondés dans le cadre d’un financement interministériel, le budget des armées se trouve protégé.
Mme Florence Parly. Nous n’aurons pas, comme cela a été le cas jusqu’à présent, à couper, à regret, dans les programmes d’équipement. En effet, je ne peux pas imaginer un instant que mes prédécesseurs aient pu procéder de la sorte de gaieté de cœur.Enfin, monsieur le député, vous avez évoqué le service national universel.
Mme Florence Parly. Sur ce point, je voudrais dire une chose : ceux qui l’estiment impossible sont les mêmes que ceux qui expliquaient doctement qu’Emmanuel Macron ne pourrait pas être élu. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Mme Florence Parly. Il concernera toute une classe d’âge et contribuera à briser les carcans sociaux auxquels notre société est malheureusement confrontée. Et nous le ferons,…
Mme Florence Parly. Nous le financerons avec des crédits ad hoc, ce qui veut dire qu’en effet les crédits de la loi de programmation militaire dont nous discutons cet après-midi ne seront pas mis à contribution pour financer le service national universel.
Mme Florence Parly. Par conséquent, il n’y a pas de raison de contester cette belle réforme au motif qu’elle viendrait amoindrir les besoins et les moyens de nos armées.
Mme Florence Parly. En résumé, monsieur le député, cette loi de programmation militaire appelle à l’esprit de responsabilité. C’est bien l’état d’esprit dans lequel ce texte a été préparé et dans lequel se sont inscrits l’ensemble des parlementaires qui ont participé aux travaux dans le cadre de la commission de la défense. Je souhaite que cela reste l’état d’esprit dans lequel se dérouleront nos débats. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. Jean-Jacques Bridey (LAREM). Monsieur Bazin, je vous l’ai dit, je l’ai dit à la tribune, je l’ai dit en commission : je ne souhaite pas argumenter sur des mensonges…
M. Laurent Furst (LR). Et ça, ce n’est pas polémique, peut-être !
M. Jean-Jacques Bridey (LAREM). …oui, des mensonges, on peut le dire, ou sur des faire-valoir.Vous êtes l’un des députés les plus assidus en commission. Vous avez assisté aux 26 auditions qui se sont tenues. Vous avez donc entendu ce qu’ont dit nos responsables militaires, administratifs, industriels, ou de la recherche, tous ceux que nous avons auditionnés.Vous étiez là quand le général Bosser nous a dit que l’armée de terre avait besoin de cette LPM. Vous vous en souvenez : il nous a dit qu’il fallait la voter car nous en avions besoin.Vous étiez là aussi quand le général Lanata, pour l’armée de l’air, nous a dit que des cinq LPM qu’il a préparées, c’est la seule dont il voyait les crédits et les effectifs augmenter. Ce n’était pas un politique qui parlait là ; c’était un responsable militaire.Vous avez cité l’amiral Prazuck ; il a bien dit qu’actuellement il ne pouvait accomplir ses missions, mais que ce serait en revanche le cas avec la présente LPM et le nombre de patrouilleurs prévu, dont la cible augmente de trois unités.J’ai eu l’impression que vous faisiez la critique et le bilan des trois dernières LPM au lieu de vous inscrire dans la perspective du futur. C’est aujourd’hui que démarre la LPM que nous examinons. Et si nous en avons besoin, c’est parce que, le 31 décembre 2018, la LPM actuelle n’aura plus cours et qu’il en faudra bien une nouvelle pour garantir à nos armées et à nos soldats la possibilité d’accomplir leurs missions.Vous avez cité des dizaines de chiffres. Le seul que je retiens est le suivant : entre le début et la fin du quinquennat du président Macron, le budget de la défense aura augmenté de 8,6 milliards d’euros – 1,8 milliard en 2018, puis quatre fois 1,7 milliard de 2019 à 2022. Personne ne peut le contester.
M. Jean-Jacques Bridey (LAREM). Non : si, comme je l’espère, vous votez la loi – je sais que certains d’entre vous le feront, car ils sont responsables –,…
M. Patrice Verchère (LR). Arrêtez de parler de responsabilité en permanence !
M. Jean-Jacques Bridey (LAREM). …et puisque nous, nous la voterons, les moyens de la défense augmenteront bien de 8,6 milliards, c’est-à-dire, rapportés aux 32,4 milliards de crédits budgétaires, de plus de 25 %. Je vous mets au défi de trouver une précédente LPM dans le cadre de laquelle les moyens de la défense ont augmenté de 25 % en cinq ans.Un peu de sérieux ; un peu de responsabilité : argumentons en nous fondant sur des vérités, sur des projets réels, pas sur des arguties, et surtout pas sur des mensonges. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. le président (LAREM). Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Philippe Michel-Kleisbauer, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
M. Philippe Michel-Kleisbauer (MODEM). Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés s’oppose à cette motion de rejet préalable, pour deux raisons.Premièrement, parce qu’il a foi dans la présente LPM, qui consacre la montée en puissance de la défense dans un contexte stratégique qui l’exige, tout en donnant la priorité aux conditions militaires et au renouvellement des capacités les plus dégradées, et, comme le disait le président Bridey, en consacrant la coopération européenne, à laquelle vous savez combien le Mouvement démocrate est attaché.
M. Philippe Michel-Kleisbauer (MODEM). La deuxième raison est peut-être plus grave, plus importante en tout cas. L’idée même d’une motion de rejet préalable sur ce texte laisse planer le doute quant à notre détermination à porter le budget de la défense au niveau qu’il mérite et qui est attendu depuis longtemps,…
M. Philippe Michel-Kleisbauer (MODEM). …ainsi que sur nos orientations stratégiques ; ce qui revient à manifester une faiblesse, à afficher une faille, et ce au pire moment, car c’est un moment stratégiquement crucial.Mme la ministre des armées l’a dit : cette LPM permet à la France d’assumer son rang de deuxième puissance militaire du monde libre.
M. Philippe Michel-Kleisbauer (MODEM). Nous devons faire preuve de force et de détermination. Telle est la ligne de conduite que le Mouvement démocrate et apparentés tiendra tout au long des débats. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Olivier Becht, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.
M. Olivier Becht (UDI-AGIR). Vous avez raison, mes chers collègues du groupe Les Républicains : les crédits de la défense ne peuvent qu’être insuffisants si l’on veut rattraper les vingt-cinq dernières années. Pour le montrer, je ne citerai que deux chiffres. Lorsque l’on compare ces crédits, en euros constants, à ceux de 1990, on constate qu’au cours des vingt-cinq dernières années nous avons perdu 173 milliards d’euros. La présente LPM, pour les sept prochaines années, n’ajoute que 55 milliards d’euros : il faudrait donc combler un écart de 120 milliards pour panser entièrement les plaies du passé. Où sont-ils ?
M. Olivier Becht (UDI-AGIR). Que proposez-vous concrètement pour les trouver, si vous voulez rattraper en sept ans la manière dont nous avons péché ces vingt-cinq dernières années en matière de défense ?
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Nous avons des idées pour trouver de l’argent : aller le chercher dans les paradis fiscaux, par exemple…
M. Olivier Becht (UDI-AGIR). Vous ne les avez pas, monsieur le président de la commission des finances ; vous ne nous les présentez pas. Cela veut dire que vous ne déployez ici que des artifices juridiques ayant pour but de ralentir le débat parlementaire et l’adoption de cette LPM. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Nos soldats méritent mieux. Nous ne voterons pas cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour le groupe La France insoumise.
M. Jean-Luc Mélenchon (FI). Nos militaires, comme ceux qui nous écoutent en ce moment, méritent mieux que de croire que la question de la guerre se traite de manière technocratique. Car cette question met en jeu la sécurité nationale et la géopolitique : qui peut être l’agresseur, quel type d’agression peut-il commettre, et de quelle manière peut-on répliquer pour l’en empêcher ?Jusqu’à présent, nous avions un corps de doctrine fondé tout entier sur la dissuasion. Il a été mité de toutes parts, non seulement par l’acceptation irresponsable des bases de missiles antimissiles, mais aussi par l’interrogation que soulève le sens de la dissuasion nucléaire dès lors que les instruments mis à son service se révèlent incapables de l’assurer, soit parce que la cyberguerre règle d’avance le problème de la force transportée par les airs, soit parce que le transport de la force par sous-marins est compromis du fait de l’activité des satellites.
M. Jean-Luc Mélenchon (FI). Voilà la situation devant laquelle nous sommes placés, et nous avons le droit légitime d’en parler sans que cela nous vaille le ton acrimonieux que la discussion prend aussitôt : il y va d’un intérêt général supérieur, celui de la défense du territoire du pays.Permettez-moi de dire que nous sommes en rupture – c’est pourquoi nous allons voter la motion de rejet préalable – avec l’idée que nous aurions la deuxième armée du monde libre. Qu’est-ce que c’est que cette histoire ? De quel monde libre parle-t-on ? Il s’agit de l’armée de la France, point final. Ensuite, nous ne sommes pas d’accord pour que l’on fixe un chiffre sans dire vers quel objectif il doit permettre de tendre. Les 2 % ? C’est le chiffre qu’a fixé M. Trump. Des coopérations pour la défense européenne ? Contre qui ? Avec qui ? Non : nous, nous croyons à la capacité d’autodéfense de la France et à sa capacité d’autosuffisance, grâce à ses propres moyens, à ses propres armements, sans lien aucun avec l’Empire.Voilà une autre vision de la stratégie de défense, que nous aurons l’occasion de développer devant vous.
M. Jean-Luc Mélenchon (FI). J’ai usé de mon temps de parole. Le reste, je l’expliquerai. Entendez simplement qu’il s’agit d’une vision globale de la stratégie de défense, et que c’est cela qu’attendent nos armées – et non que l’on discute du nombre de boutons de guêtres.Un dernier mot. En matière de défense, rien n’est jamais trop cher quand c’est nécessaire, mais rien n’est plus stupide qu’une dépense qui ne sert à rien. Acheter des arbalètes à l’époque de la cyberguerre, c’est une perte de temps. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). À entendre la ministre, je serais un député « irresponsable », à l’instar de tous ceux qui ne vont pas dans le même sens qu’elle. Je me considère comme responsable ; je suis un élu du peuple, et le peuple qui m’a élu a le droit d’être respecté dans cette enceinte. D’où ma réaction tout à l’heure – dont je m’excuse, monsieur le président : j’ai peut-être été un peu vigoureux.
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Mon groupe votera la motion de rejet préalable, pour deux raisons.D’abord, l’obsession des 2 %. Vous n’avouez pas d’où sort ce chiffre.
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Quelle est la menace ? Quels sont les moyens ? Ces 2 % ont été décidés à l’OTAN : c’est l’OTAN qui a dit à ses membres : « Vous devez consacrer 2 % de votre PIB à la défense, c’est votre contribution à l’Empire » – comme l’appelle Jean-Luc Mélenchon.
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Vous ajoutez donc à vos dépenses militaires tout ce qui, aujourd’hui, n’y figure pas, mais vous n’augmentez pas le budget : vous y intégrez ce qui est déjà financé, pour vous rapprocher le plus possible des 2 % – alors que l’armée a besoin de moyens supplémentaires. Voilà ce qui fait réagir mes collègues. Vous l’avez dit, madame la ministre : les soldats ont besoin d’équipements supplémentaires, d’équipements qui les protègent même s’ils sont sur le front. En Afghanistan, les militaires m’ont expliqué que le dessous de leurs véhicules blindés, à la différence des véhicules américains, n’étaient pas protégés.C’est dans la loi, soit ; mais il n’y a pas que cela dans la loi. S’il faut 4 % du PIB pour financer la protection de nos militaires et de notre pays, nous mettrons 4 % !
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Ne restons pas bloqués sur les 2 % : nous sommes là pour défendre la France, ses valeurs, et pour faire en sorte que nos militaires ne soient pas sacrifiés.
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Ensuite, comme je l’ai demandé en commission des affaires étrangères, saisie pour avis, que finance-t-on et combien met-on dans la dissuasion nucléaire ? C’est important. Qu’est-ce que cela représente ? Quel sera l’investissement ? À quoi vont servir les milliards ? À ces questions, nous n’avons obtenu aucune réponse. C’est la seconde raison de notre vote. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Annie Chapelier, pour le groupe La République en marche.
Mme Annie Chapelier (LAREM). Cette loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025 préfigure – enfin – l’adéquation tant attendue entre les objectifs fixés et les moyens alloués. Elle va enfin donner à nos armées les moyens nécessaires à l’atteinte de nos objectifs et à l’accomplissement de leurs missions, compte tenu des menaces internationales.Avec un budget porté à 2 % du PIB à l’horizon 2025, c’est un signal fort et sérieux que nous envoyons. Notre armée est éreintée par une baisse des effectifs toujours plus importante pour un effort toujours plus soutenu, et l’on rencontre fréquemment des retards dans le renouvellement et le maintien d’équipements éprouvés, mais les lois de programmation militaires précédentes n’ont pas pris la juste mesure du problème ; nous n’avons cessé de le répéter ce soir.Un vibrant hommage vient d’être rendu à nos militaires par ceux qui ont contribué à la situation actuelle et qui défendent maintenant une motion de rejet préalable.
Mme Annie Chapelier (LAREM). Il me paraît donc important de souligner les 34 500 suppressions de postes opérés dans la dernière LPM, après les 45 000 de la LPM précédente.
Mme Annie Chapelier (LAREM). Ce budget mettra fin à la lassitude face à la traduction toujours aussi décevante, sur le terrain, des ambitions précédemment affichées. L’effort significatif que représente cette LPM est à la hauteur de la considération nationale que méritent nos militaires. Outre les ambitions budgétaires et stratégiques, le moral de nos troupes est en effet un élément crucial. Cette LPM « à hauteur d’homme » – même si l’expression vous fait sourire – pense la condition militaire en usant de différents leviers, notamment l’articulation entre vie privée et vie professionnelle, grâce par exemple au plan d’accompagnement des familles, complété par 200 millions d’euros.Ce texte dessine un modèle d’armée complet et équilibré. Il est lucide, notamment concernant notre environnement stratégique ; fédérateur autour d’un projet européen face aux menaces qui se rapprochent et aux crises de tous ordres ; sincère – on ne le répétera jamais suffisamment – du point de vue des finances publiques. Voilà pourquoi le groupe La République en marche votera évidemment contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Joaquim Pueyo, pour le groupe Nouvelle Gauche.
M. Joaquim Pueyo (NG). Je ne voudrais pas contredire ici ce que j’ai dit en commission de la défense, où j’ai estimé que la LPM allait dans le bon sens. Mais je constate que M. Bazin a posé de vraies questions. Je pense notamment à la manière dont la trajectoire budgétaire va être suivie entre 2019 et 2025, avec trois années lors desquelles un effort important va être consenti.
M. Joaquim Pueyo (NG). Je ne voterai pas cette motion. J’espère que, dans le cadre du débat en séance, certains amendements précédemment rejetés seront discutés et adoptés.
M. le président (LAREM). La parole est à M. Charles de la Verpillière, pour le groupe Les Républicains.
M. Charles de la Verpillière (LR). Madame la ministre des armées, vous avez utilisé trois qualificatifs peut-être inutilement agressifs à l’égard des parlementaires : « amnésiques », « grincheux », « sceptiques ».
M. Charles de la Verpillière (LR). Vous avez raison, madame la ministre. « Amnésiques » : de toute évidence, vous visiez ces anciens députés socialistes qui ont voté toutes les coupes budgétaires et les baisses d’effectifs sous le quinquennat de M. Hollande,… (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Jean-Michel Jacques (LAREM). Et Les Républicains ? Ne reniez pas ce que vous avez fait !
M. Charles de la Verpillière (LR). …qui occupent aujourd’hui – cher président de la commission de la défense – des postes de haut niveau dans la majorité La République en marche et qui ont désormais la ferveur des repentis.
M. Charles de la Verpillière (LR). « Grincheux » – votre deuxième qualificatif – est excessif, et donc insignifiant, madame la ministre : je vous retourne votre formule.« Sceptiques », enfin : oui, nous le sommes.Thibault Bazin et Éric Woerth, le président de la commission des finances, ont parfaitement démontré – ou plutôt devrais-je dire démonté (Sourires) –…
M. Charles de la Verpillière (LR). …le manque de crédibilité de vos projections budgétaires et de vos choix militaires. C’est pourquoi nous appelons notre assemblée à adopter la motion de rejet préalable que nous avons présentée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
(La motion de rejet préalable, mise aux voix, n’est pas adoptée.)
Motion de renvoi en commission
M. le président (LAREM). J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement.La parole est à Mme Marianne Dubois.
Mme Marianne Dubois (LR). Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, madame et messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, le vote de la loi de programmation militaire est un moment clé de la vie de nos armées. Grâce à son caractère pluriannuel, gage de stabilité, elle donne un horizon à leur budget. Elle est aussi l’occasion pour chacun de laisser son appartenance partisane de côté pour privilégier l’intérêt de la nation, le seul qui compte.
Mme Marianne Dubois (LR). Le 26 novembre 2013, mon prédécesseur à cette tribune avait ainsi déclaré : « Notre politique de défense ne se prête pas aux postures partisanes. En la matière, l’intérêt national doit être notre seul guide ». Ma grille de lecture de ce texte n’a pas été partisane, elle s’est appuyée sur une analyse lucide tant des avancées que des limites qu’il représente pour nos armées.Je placerai mon intervention sous le signe de la confiance – une confiance qu’il nous faut rétablir entre les pouvoirs publics et les armées. Cette confiance a été dégradée au gré des coupes budgétaires et des réductions de moyens. Nous avons célébré le courage de nos hommes tout en détériorant leurs conditions de travail. Cette situation ne pouvait plus durer et la présente loi répond, en partie, à cette contradiction entre les mots et les actes, devenue intenable.La confiance que l’on place en quelqu’un dépend de sa sincérité, laquelle se manifeste à travers des engagements réalisables et assumés. Or vous connaissez le principal reproche que nous pouvons adresser à cette LPM : la majorité des efforts financiers et humains qu’elle contient porte sur le prochain quinquennat, ce qui laisse planer un doute sérieux sur la crédibilité et la solidité de ses projections. J’y reviendrai à la fin de mon propos.Avant tout, je souhaite insister sur le fait que le projet de loi de programmation militaire contient des mesures positives qui visent la hausse des effectifs et l’amélioration des conditions de vie des militaires et de leurs familles.L’augmentation des effectifs de nos armées était devenue indispensable au vu du surengagement de nos hommes allant jusqu’à 200 jours par an. Sollicités sur plusieurs fronts, intérieurs et extérieurs, confrontés à une évolution et un accroissement des menaces, appelés à faire évoluer leurs méthodes de travail, nos militaires peuvent atteindre un niveau d’épuisement qui met en péril l’accomplissement de leurs missions et leur équilibre de vie.La hausse des effectifs de 6 000 postes, dont 3 000 sur la période 2019-2023, mérite donc d’être saluée, même si l’on peut regretter que la plus grande partie de l’effort – 3 600 postes – sera effectuée après la fin du quinquennat, seuls 2 400 postes devant être créés avant. Dès 2013, bien conscient des efforts déjà demandés à nos armées, le groupe UMP demandait la fin des baisses d’effectifs. Il aura fallu attendre les terribles événements de 2015 pour que cette spirale déflationniste cesse enfin.À un niveau plus individuel, les mesures relatives aux conditions de vie et aux familles des soldats constituent une réelle avancée dans ce projet de loi de programmation. Les dispositifs en faveur de l’accès des militaires placés en congé à la réserve opérationnelle et de la possibilité, pour les militaires, d’accepter un mandat de conseiller municipal dans les communes de moins de 3 500 habitants – même si cette limite démographique interroge –, ainsi que la poursuite du plan d’accompagnement des familles sont autant de points positifs que le groupe Les Républicains soutient activement.Ces mesures vont dans le bon sens et devraient être complétées par une montée en puissance de la réserve opérationnelle. Nous pourrions donner la possibilité à tout salarié de transférer de manière anonyme et sans contrepartie certains de ses jours de congé à un collègue engagé dans la réserve opérationnelle pour lui permettre d’effectuer ses activités de réserviste. Un tel dispositif, simple et robuste juridiquement, existe déjà en faveur des personnes ayant un enfant gravement malade et celles aidant des personnes en perte d’autonomie ou en situation de handicap. Cette proposition a fait l’objet d’un amendement portant article additionnel et mériterait de faire l’objet d’un consensus transpartisan au seul bénéfice du service de la France.Toutefois, ces avancées ne sauraient compenser les limites de ce projet de loi et les fortes incertitudes qui pèsent sur celui-ci, qui justifient un renvoi en commission pour approfondir le travail sur ces questions.Les limites du texte résident avant tout dans l’absence d’une ambition de transformation de nos armées, compte tenu de la pluralité des menaces auxquelles elles font face et des défis que celles-ci peuvent représenter pour notre société à l’avenir.La première ambition aurait pu être de bénéficier pleinement des atouts de la France en matière d’innovation et d’industries de défense. Les hélicoptères demeurent le parent pauvre des arsenaux de défense et l’absence de commande d’un nouveau porte-avions – qui, loin d’être seulement un objet de fierté nationale, est surtout un outil militaire efficace – donne un sentiment d’inachevé à cette loi de programmation militaire. La consolidation budgétaire qu’elle propose n’était pourtant pas incompatible avec un souci d’innovation renouvelé.Aussi, cette loi de programmation militaire sous-estime l’ampleur de la tâche à accomplir en matière de renouvellement de nos matériels militaires, un mouvement doublement confirmé par le modèle d’armée 2025 de la précédente loi de programmation militaire et par les engagements du Président de la République. Ainsi, la nouvelle génération des sous-marins de la composante océanique, une nouvelle version du missile M51, le renouvellement de la composante aéroportée représentent autant de montées en puissance qu’il faudra assurer financièrement.Or pour y parvenir, la France devra progressivement porter, d’ici à 2025, la part du budget de la défense qu’elle consacre, chaque année, à la dissuasion de 3,9 à 5,5 ou 6 milliards d’euros – soit pratiquement l’intégralité des sommes affichées par la LPM.Là aussi, les ambitions sont louables, mais les moyens pour y parvenir interrogent. La dissuasion nucléaire verra sa modernisation poursuivie. Les avions ravitailleurs, la flotte d’avions de combat, la flotte océanique, le sous-marin nucléaire lanceur d’engins de troisième génération – annoncé d’ici à 2020 par Naval Group – constituent un renforcement nécessaire de notre sécurité. Ce renforcement peut être estimé de 3,9 milliards d’euros en 2017 à 6 milliards en 2025. Dès lors, l’espace budgétaire dégagé par la présente loi de programmation militaire sera forcément réduit et nous devrons nous montrer très vigilants pour nous assurer que des crédits suffisants continuent à être affectés à l’amélioration des conditions de vie de nos soldats.Dans ce cadre, je me félicite de l’adoption à l’unanimité par la commission de la défense de l’amendement du président Bridey, que nous avions nous aussi proposé, qui tend à exclure les investissements de la défense de l’application de l’article 17 de la loi de programmation des finances publiques votée en décembre dernier. L’application éventuelle de cette mesure faisait peser de graves menaces sur les investissements du ministère des armées : 16,9 milliards d’euros auraient été ponctionnés sur le budget de 2018 égal à 34 milliards d’euros pour satisfaire cette règle. Il s’agit d’un message particulièrement fort des députés de la commission de la défense, qui sera, je l’espère, confirmé par l’ensemble de la représentation nationale. Les députés du groupe Les Républicains seront particulièrement vigilants quant au respect de cette décision unanime de la commission de la défense.Ensuite, où en sont les liens entre l’armée et la nation ? Contrairement aux initiatives en matière d’environnement, de solidarité, d’éducation ou de loisirs, qui peuvent être prises par n’importe qui dans la société, celles en lien avec le monde militaire sont nécessairement institutionnalisées, portées par la puissance publique. C’est là le rôle d’une loi de programmation militaire : assurer la montée en puissance des dispositifs qui permettent à nos jeunes d’être non seulement sensibilisés aux enjeux de défense et de citoyenneté, mais aussi et surtout de s’engager au service de la nation.Si ces dispositifs sont abordés dans ce texte, ils restent cantonnés à de timides amplifications, sans réelle portée universelle pour une jeunesse qui aspire à s’engager. On est loin, très loin de la dimension pluridisciplinaire des recommandations produites par les deux missions d’information sur le service national universel, dont j’ai été co-rapporteure, la première fois avec Joaquim Pueyo, la seconde avec Émilie Guerel. Ce projet de service national universel a fortement rythmé les débats de la défense depuis la promesse du candidat Emmanuel Macron en 2017.
Mme Marianne Dubois (LR). Il serait illusoire et regrettable de réduire les liens entre l’armée et la nation à un tel dispositif qui doit se mettre en place en complémentarité avec le monde éducatif, les cadets de la défense, le service militaire volontaire et une revalorisation du parcours d’engagement de nos jeunes.
Mme Marianne Dubois (LR). Dans cette LPM, le service national universel est évoqué à travers son financement, prévu comme spécifique et ne devant nullement peser sur le budget dont nous discutons aujourd’hui. L’alinéa 259 du rapport annexé mentionne expressément qu’un financement dédié sera affecté au projet du Président de la République. Cet alinéa est un engagement clair qu’il faudra assumer à l’avenir avec une rigueur extrême. L’inscrire directement dans le texte de la loi, comme le propose un amendement du groupe Les Républicains, est encore plus sûr et sécurisant.Un point demeure en suspens : quid des moyens humains qu’il faudra mobiliser pour la mise en œuvre de ce service national amplifié ? La question est savamment évitée dans cette LPM ; pourtant nul ne doute ici que certains effectifs prévus au titre II seront affectés à l’encadrement des jeunes en service. Au cours de notre mission d’information, nos échanges avec le monde militaire ont fait ressortir une forte revendication : nos soldats ne sont pas là pour faire de l’animation scolaire au détriment de leur première mission, laquelle est de protéger la France et les Français. Je veux appeler votre attention, madame la ministre, sur le fait que les liens entre l’armée et la nation n’ont de sens que s’ils se fondent sur un bénéfice réciproque entre les professionnels militaires encadrants et les jeunes en immersion.L’enjeu de la confiance est là aussi central : l’alinéa 259 ne saurait être contourné, sur un plan tant financier qu’humain, au nom d’un engagement présidentiel dont le coût a déjà été estimé comme supérieur au budget de la justice, aux alentours de 15 milliards d’euros. Certes, mes chers collègues, le service national universel n’est pas mis en place dans cette LPM, mais politiquement il existe déjà dans les projets du Président de la République ; humainement, il inquiète nos armées ; financièrement, il apparaît difficile à réaliser. Dès lors, pourquoi ne pas jouer la transparence et la cohérence avec nos armées en introduisant le service national universel dans la LPM ? Le Gouvernement reste flou sur ce projet, tiraillé entre la réalisation d’une promesse de campagne et la nécessité de préserver le moral de nos armées et l’équilibre de nos finances publiques.Il ne faudrait pas qu’à la lueur du printemps que représente l’augmentation du budget prévue par cette LPM succède une douche froide lors de la présentation concrète et précise du projet de service national universel. Quelle relation de confiance saurait survivre à un tel revirement ? Si j’insiste sur l’alinéa 259, madame la ministre, monsieur le rapporteur, c’est parce qu’il illustre bien la philosophie du Gouvernement : reporter le gros des efforts prévus par cette LPM à plus tard. Loin de moi l’envie de vous inciter à la précipitation, mais vous conviendrez que le flou qui subsiste tant sur le service national universel que sur les choix budgétaires reportés à l’avenir ne contribue pas à rétablir la confiance.Cette loi est conforme aux annonces faites par le Président de la République, qui prévoient une trajectoire budgétaire devant conduire à 2 % du PIB en 2025, soit un budget de la défense atteignant 50 milliards d’euros, contre 34,2 milliards en 2018. Ainsi, l’ambition de ce texte est d’amorcer une rupture durable avec les baisses successives – pour ne pas dire excessives – du budget de nos armées observées depuis plusieurs années. Cette ambition est louable et je pense sincèrement que le Gouvernement y est attaché, mais se donne-t-il vraiment les moyens de la réaliser ? A-t-il compris l’ampleur de la tâche qui est devant nous ? Les travaux de la commission de la défense laissent entendre que non.L’artifice qui consiste à couper en deux la montée en puissance de ce budget, entre les périodes 2019-2023 et 2024-2025, questionne voire inquiète. Le budget augmentera de 1,7 milliard par an entre 2019 et 2022, puis de 3 milliards par an à partir de 2023 – c’est-à-dire après la fin du quinquennat. Dès lors, ce sont en fait deux lois de programmation militaire que vous soumettez à notre approbation aujourd’hui.Le groupe Les Républicains a proposé de poursuivre la trajectoire jusqu’en 2025, afin de l’inscrire dans la durée. Cette régularité à long terme serait un gage de lisibilité, de stabilité et tout simplement de sincérité à l’endroit de la défense.Les besoins affichés pour la période 2019-2025 représentent 295 milliards d’euros, mais seule la période 2019-2023 est inscrite dans le texte, à hauteur de 198 milliards d’euros. Pour la seconde période, le montant exact sera précisé en fonction de « la situation macroéconomique à la date de l’actualisation » ainsi que de « l’objectif de porter l’effort de défense à 2 % du PIB en 2025 ».J’ignorais que la sollicitation de nos armées dépendît de la situation macroéconomique. J’ignorais que la dangerosité des menaces qui visent la France dépendît de la croissance. J’ignorais que la qualité du matériel de nos soldats fût plus ou moins indispensable en fonction des perspectives économiques du pays. Ainsi, en 2022, le budget de la défense atteindra 1,85 % du PIB, et non les 2 % affichés à long terme.
Mme Marianne Dubois (LR). Si l’on suit la logique d’un tel mécanisme, quel est l’intérêt de voter une loi de programmation militaire sur sept ans et non sur quatre ans ? Pourquoi contrevenir à la dimension pluriannuelle de ce projet de loi, condition sine qua non de son utilité pour la stabilité budgétaire de nos armées ? Nos armées ne doivent pas vivre au rythme des arbitrages budgétaires dont elles ont été trop longtemps la variable d’ajustement.
Mme Marianne Dubois (LR). Ce projet de loi de programmation militaire, je le répète, poursuit une ambition louable, et y adjoint des hausses financières et humaines non négligeables. Toutefois cet effort est limité dans le temps et insuffisant pour restaurer un climat de confiance avec nos armées.Or cette dernière question, la confiance, est cruciale, comme on l’a vu lors de la démission du général Pierre de Villiers, chef d’état-major des armées. L’annulation de 850 millions d’euros de crédits à laquelle il a dû faire face illustre bien la légèreté inacceptable avec laquelle le Gouvernement peut être amené à gérer le budget de la défense.L’intérêt que je porte à nos armées a toujours été avant tout humain, car je suis sensible au sort qui est fait à nos hommes, dont le courage m’a toujours impressionnée. À notre niveau, en tant que décideurs publics, nos marques de considération ne peuvent toutefois se limiter à des discours. Elles doivent être suivies d’actes, d’engagements aboutis et solides. Ce que nous exigeons d’eux au quotidien, tâchons de l’appliquer à nous-mêmes.Dans ces conditions, un approfondissement des limites liées au caractère dual de cette loi de programmation militaire et une connaissance complète du projet de service national universel, tel que l’envisage le Président de la République, apparaissent nécessaires.Mes chers collègues, il nous appartient de démontrer aux armées le sérieux de notre démarche et de nos engagements. Parce que la confiance se construit patiemment, avec un ensemble complet d’informations, je vous propose de renvoyer ce texte en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme Florence Parly. Madame la députée, j’ai senti, dans votre intervention, un attachement sincère aux enjeux liés à la défense. Je suis du reste convaincue que cet attachement est largement partagé sur les bancs de cet hémicycle. Je comprends parfaitement votre volonté de rester très vigilante, car les enjeux sont très importants. L’expérience du passé, marquée par l’écart entre la hausse des engagements militaires et la réduction des moyens, a en effet porté atteinte à la confiance de nos armées envers les décideurs publics.Cette confiance, il nous faut la restaurer, la préserver : cela commence par un suivi précis, rigoureux, des engagements que nous allons prendre collectivement dans le cadre de ce projet de loi de programmation militaire, vis-à-vis non seulement de nos armées mais de la nation tout entière.Dans votre intervention, madame la députée, vous avez posé un certain nombre de questions relatives aux moyens alloués aux armées par cette loi de programmation militaire. Je crois y avoir déjà répondu, et avoir souligné que ce projet de loi nous permettra de monter à nouveau en puissance, après le premier acte qu’a constitué l’exécution budgétaire 2017, au terme de laquelle il n’y a pas eu d’écart avec le montant voté dans le cadre de la loi de finances initiale, et le deuxième acte que représente la loi de finances initiale pour 2018, dans le cadre de laquelle nous réalisons un effort au moins équivalent à celui que ce projet de loi de programmation militaire nous invite à accomplir pour les années 2019 à 2022.Si l’on devait résumer tout cela de façon un peu cursive, voire un peu simpliste, on pourrait dire qu’après des années de déflation continue, les moyens de la mission « Défense » progressent à nouveau, et fortement : au fond, les signes « plus » sont préférables aux signes « moins ».Au-delà, se pose la question de nos capacités. Comme je l’ai dit tout à l’heure, nous avons choisi de moderniser nos capacités actuelles. Nous aurions pu faire un autre choix, en décidant d’augmenter le format, mais cela nous aurait probablement conduits à une sorte de fuite en avant, ce que nous ne croyons pas souhaitable. C’est donc en parfaite harmonie avec les états-majors, les directions et les services du ministère des armées, que nous avons fait le choix, raisonnable et raisonné, de conserver pour l’essentiel le format de nos armées, en ciblant les augmentations sur quelques catégories de matériel jugées particulièrement importantes pour nos forces. J’ai cité tout à l’heure certaines de ces catégories, comme le ravitaillement en vol et le ravitaillement maritime.Cet effort est indispensable : si nous ne faisions que moderniser les capacités actuelles, ce projet de loi de programmation militaire manquerait son but, à savoir préparer l’avenir. Pour cela, il faut insister sur les éléments que la revue stratégique a identifiés comme cruciaux : je pense au renseignement, à la cyberdéfense et aux programmes structurants de demain. Au fond, même si ce projet de loi de programmation militaire ne prévoit pas le lancement, ni même la fabrication des matériels qui, dans cinquante ans, équiperont encore nos forces, il prévoit en revanche les financements nécessaires aux études qui permettront de les concevoir.Vous avez également rappelé, madame la députée, que ce projet de loi est résolument orienté vers les femmes et les hommes du ministère des armées, qu’ils soient militaires ou civils : c’est un projet de loi de programmation à hauteur d’homme.Pour rétablir la confiance, comme je le disais, il faut un suivi régulier des mesures de ce projet de loi de programmation. Je n’ai aucun doute quant au fait que la représentation nationale, dans le cadre de l’examen des projets de loi de finances annuelle, des projets de loi de règlement et des rapports d’exécution, mais aussi dans le cadre de l’exercice des pouvoirs de contrôle dont elle dispose, pourra vérifier pas à pas, année après année, que les engagements pris sont bien tenus. Comme je l’ai indiqué tout à l’heure, au-delà de ces procédures de contrôle parlementaire, nous avons fixé un rendez-vous en 2021, afin de vérifier la bonne exécution de la loi de programmation. Nous déterminerons, à ce moment-là, la manière d’atteindre l’objectif de 2 % du PIB de dépenses militaires – auquel le Président de la République est extrêmement attaché, puisqu’il a souhaité qu’il figure dans ce projet de loi de programmation militaire – en fonction, d’une part, de l’exécution du passé et, d’autre part, des prévisions macroéconomiques à la date de l’actualisation.Vous avez tout à fait raison, madame la députée : une loi de programmation militaire vise d’abord à répondre aux besoins de nos armées – cette remarque a d’ailleurs été formulée à droite comme à gauche de cet hémicycle. Aussi je ne considère pas que l’objectif de porter nos dépenses de défense à 2 % du PIB soit destiné, d’abord et avant tout, à correspondre à un critère fixé par l’OTAN.
Mme Florence Parly. En 2009, nos dépenses militaires avoisinaient les 2 % du PIB. Nous avons ensuite procédé à une déflation considérable qui a porté atteinte de façon très importante au capital humain et technique, aux équipements de nos forces armées, jusqu’à tomber en dessous de 1,8 % du PIB.Pour l’année 2018, vous avez voté un budget qui permet d’augmenter nos dépenses de défense, à partir de ce point bas. Si nous avons décidé de fixer une cible à 2 % du PIB, c’est parce que nous pensons qu’au regard des besoins de nos armées, cet objectif est à la fois souhaitable et tenable. C’est bien cela qu’il nous faut viser en même temps.Pour terminer, il me semble que ce projet de loi de programmation militaire est construit sur des bases solides. Tout d’abord, il n’y aura pas d’écart entre l’exécution et les crédits adoptés en loi de finances initiale – je l’espère, et nous le vérifierons ensemble –, si bien que nous démarrerons l’exécution de la future loi de programmation militaire sans avoir à éponger des charges qui n’auraient pas été financées.Comme nous l’avons rappelé tout à l’heure, les paris risqués du passé, qui reposaient sur la réalisation de cessions immobilières – qui n’ont pas toujours eu lieu – ou de fréquences hertziennes – dont le produit n’a pas été au niveau escompté –, ont été écartés. Nous avons assorti ce projet de loi de programmation militaire de crédits budgétaires, qui sont la base financière la plus solide qui soit.C’est donc un texte sain ; vous aurez – j’en suis certaine – les moyens de suivre son application, de contrôler son application. Pour ce qui me concerne, madame la députée, vous pouvez compter sur ma vigilance et sur mon implication, afin que les engagements que nous prendrons ensemble vis-à-vis de la nation et de nos forces armées soient tenus. Je suis certaine que j’aurai l’appui de l’ensemble des parlementaires siégeant dans cette assemblée pour réaliser cet examen soigneux.Je regrette qu’après avoir tenu des propos au fond très positifs à propos de ce projet de loi de programmation militaire, vous en concluiez qu’il faut le renvoyer en commission. Vous avez pourtant été très assidue lors de l’examen de ce texte par la commission de la défense : vous savez qu’elle a accompli un bon travail, en adoptant des amendements qui ont amélioré la rédaction initiale du Gouvernement. Je préférerais, pour ma part, que nous continuions à progresser ensemble. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. le président (LAREM). Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à M. Jean-Pierre Cubertafon, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
M. Jean-Pierre Cubertafon (MODEM). Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés s’oppose à cette motion de renvoi en commission. Nous soutenons globalement ce texte, qui accordera enfin aux armées les capacités opérationnelles nécessaires. Nous considérons que l’Assemblée l’a déjà amplement examiné et amélioré, grâce à des auditions de qualité – plus de vingt hauts cadres du ministère des armées et de l’industrie de défense ont été auditionnés en commission. Les rapporteurs de la commission de la défense et des trois commissions saisies pour avis ont accompli un travail approfondi – sans compter le travail réalisé par chaque groupe et chaque député.L’examen de ce texte par la commission de la défense a duré douze heures. Ce furent douze heures de débats utiles et constructifs.Si on y ajoute l’examen au sein des commissions saisies pour avis, l’Assemblée a déjà consacré une vingtaine d’heures à l’examen de ce texte – un bon texte, que nos militaires attendent. En retarder encore l’étude dans l’hémicycle serait, comme je l’ai dit précédemment, retarder encore les capacités d’anticipation de nos militaires et de nos industriels du secteur. Cela enverrait un mauvais message s’agissant de notre détermination à soutenir le budget des armées.Pour toutes ces raisons, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés s’oppose à cette motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Olivier Becht, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.
M. Olivier Becht (UDI-AGIR). Vous nous proposez, mes chers collègues, de renvoyer ce texte en commission, mais le rapporteur Jean-Jacques Bridey l’a rappelé, ainsi que Jean-Pierre Cubertafon à l’instant : nous avons déjà passé plusieurs semaines à auditionner en commission les différents responsables et débattu pendant plus de douze heures des différents amendements. Que pourrions-nous dire de plus en commission que nous ne pourrions exprimer dans le cadre du débat qui va se tenir dans l’hémicycle, devant les Français, pendant ces trois prochains jours ? Je ne le sais pas et vous ne nous avez pas convaincus. Dès lors, nous pensons qu’il est temps de passer aux actes : il est temps d’agir. Notre groupe votera donc contre cette motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Joaquim Pueyo, pour le groupe Nouvelle Gauche.
M. Joaquim Pueyo (NG). Je voudrais rappeler que, même si j’ai dit que nous étions contre la motion de rejet, nous constatons tout de même des insuffisances dans le projet de loi, notamment l’incertitude touchant les années 2023 à 2025, ce qui plaide en faveur d’une sécurisation de l’augmentation des crédits sur l’ensemble de la période. Cela nécessiterait une augmentation plus substantielle chaque année desdits crédits, évitant ainsi les aléas liés aux échéances électorales de 2022. Ce point me paraît fondamental et justifie à ce titre un approfondissement en commission.Par ailleurs, un autre point me laisse sur ma faim, madame la ministre : le service national universel.
M. Joaquim Pueyo (NG). En effet, vous avez dit que pas 1 euro ne lui serait consacré, mais je me demande quelle sera la commission qui traitera de ce sujet. Il me semble que c’est toujours la commission de la défense qui s’est occupée de la question du service national, y consacrant plusieurs rapports. Il faudrait davantage de clarté sur ce sujet.
M. Joaquim Pueyo (NG). Je voterai pour l’approfondissement en commission de ces deux questions.
M. le président (LAREM). La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour le groupe La France insoumise.
M. Jean-Luc Mélenchon (FI). C’est au mystère du tirage au sort pondéré que vous devez cette situation où les motions de renvoi en commission vont toutes au même groupe et qu’il faut faire passer ses propres explications de vote pour une explication globale.Entends-nous bien : notre groupe n’a pas l’intention de faire le procès de qui que ce soit, ni du passé ni du futur, ni de l’à-côté. Ce n’est pas notre sujet. Nous nous en tenons aux fondamentaux, à savoir que la tâche de l’armée, c’est la défense avant toute chose du territoire national. Or les conditions dans lesquelles celui-ci pourrait être menacé n’ont plus rien à voir avec ce qu’elles étaient il y a seulement dix ans. La civilisation des objets connectés met à la portée de n’importe quel ennemi, par les moyens de la cyberguerre, la paralysie quasi-totale du pays. Dès lors, si c’est là que se trouve le premier front, c’est là que doit se produire la première réplique. Nous croyons donc à la nécessité de créer une cyberarmée, ce qui n’est pas la même chose que de disséminer dans tous les corps d’armée des moyens cybernétiques pour se protéger : il faut une concentration dans un ensemble de cyberforces pour la cyberdéfense et la cyberattaque.Cela me conduit à dire au passage que certains collègues ont tort de penser que cette question se disjoint de celle du service national : celui-ci a toujours été la capacité de la nation de mettre à la disposition de ses armées des moyens considérables d’intelligence et de savoir-faire. L’armée d’autrefois n’était pas une armée d’amateurs parce que s’y trouvaient des conscrits ; au contraire, c’était une armée de très haut niveau professionnel.Nous allons voter le renvoi en commission parce que c’est la discussion sur une cyberarmée qui déterminerait ensuite les chiffres. La ministre dit que le chiffre de 2 % ne dépend de l’évaluation de l’OTAN. Dont acte. Mais alors de quoi dépend-il ? Nous, nous ne sommes pas capables à ce stade de chiffrer : que représenterait la mise en place d’une cyberarmée pour occuper les fonctions que je viens de décrire ? C’est donc pourquoi, je le redis, nous voterons le renvoi en commission pour approfondir cette discussion.Ensuite, il restera, madame la ministre, deux sujets sur la table : premièrement, sachant que notre marine face à notre espace maritime dans le monde, c’est comme si la France ne disposait que de deux véhicules de police pour surveiller tout le territoire national, qu’allons-nous faire ? Deuxièmement, l’espace dans lequel nous devons jouer un rôle est le secteur décisif où se jouent toutes les attaques non létales qui peuvent mettre la France à genoux. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. le président (LAREM). Sur la motion de renvoi en commission, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. André Chassaigne (GDR). Je voterai moi aussi cette motion de renvoi en commission. Je vais en donner très précisément les raisons.La première relève de la méthode. Il est vrai, cela a été dit notamment par vous, monsieur le rapporteur, qu’il y a eu énormément d’auditions, mais peut-on véritablement parler d’une co-construction, d’une co-élaboration de ce projet de loi ? Est-ce qu’on peut me citer une seule audition qui, à partir des questions posées par les députés, a modifié le contenu du texte de loi ? Je ne pense pas. Il y a derrière tout cela une certaine conception du débat législatif.
M. André Chassaigne (GDR). La deuxième raison tient à l’objectif des 2 %. En vous écoutant, madame la ministre, je pensais à quelque fabliau du Moyen-Âge, plus particulièrement au Roman de Renart, avec le loup Ysengrin. En Auvergne, quand une personne déguise un peu la réalité, on a une formule : « Elle a la queue du renard qui lui sort de la gueule alors qu’elle dit qu’elle ne l’a pas croqué. » (Rires.) Eh bien, s’agissant des 2 %, vous avez bien la queue du renard qui vous sort de la bouche, madame la ministre, parce que vous savez très bien que ces 2 % sont imposés par l’OTAN alors que vous le niez aujourd’hui. Il faudrait que l’on puisse véritablement étudier en commission ce qui rend nécessaire d’atteindre un tel chiffre, au terme d’un audit précis, armée par armée, audit qui reste à faire.Troisième raison : le secret-défense sur la dissuasion nucléaire. L’argument du secret-défense est un peu trop facile : les députés ne disposent d’aucun élément, d’aucune précision sur le type d’armement qui va être développé alors que cela coûte extrêmement cher. Tout reste flou.
M. André Chassaigne (GDR). On considère que les parlementaires que nous sommes ne sont pas suffisamment mûrs pour savoir exactement en quoi consiste la dissuasion nucléaire dans ce pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, pour le groupe La République en marche.
M. Jean-René Cazeneuve (LAREM). Le projet de loi de programmation militaire dont nous entamons la discussion cet après-midi traduit l’engagement présidentiel de porter le budget de la défense à 2 % du PIB à l’horizon 2025. Près de 7,4 milliards d’euros supplémentaires lui auront alors été consacrés en moyenne chaque année par rapport à la période 2014-2018, soit une augmentation de 23 %. Il s’agit de donner à nos armées les moyens d’accomplir leurs missions. Cet effort budgétaire n’est pas, comme je l’ai entendu, limité ou incertain : il est inédit, sécurisé et réaliste.Inédit car l’effort budgétaire est à replacer dans un contexte de réduction des dépenses publiques de 4,5 points de PIB d’ici à 2022, témoignant ainsi de la priorité accordée par le Gouvernement à nos forces de défense. Nos collègues de la droite de l’hémicycle, qui ne sont pas à une contradiction près (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe LR), ne nous ont pas dit, quand ils ont préconisé une augmentation du budget, s’ils souhaitaient augmenter les prélèvements obligatoires ou creuser les déficits.Sécurisé car, contrairement à toutes les LPM passées, celle-ci comprendra 100 % de crédits budgétés. Elle reposera non pas sur des hypothèses mais sur des engagements. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Jean-René Cazeneuve (LAREM). Réaliste enfin : le financement des opérations extérieures est clarifié par rapport aux besoins réels. La provision augmentera ainsi pour atteindre 1,1 milliard d’euros par an, soit le niveau moyen des dépenses constatées depuis plusieurs années. C’est une mesure de sincérité budgétaire et de bonne gestion qui profitera à l’ensemble de l’action de l’État. Pour les armées, cela réduira l’incertitude sur la gestion budgétaire de fin d’année. De plus, la LPM va prévoir une clause de révision en 2021 : cette actualisation permettra de prendre en compte l’évolution de la conjoncture macroéconomique afin d’atteindre les 2 % du PIB consacrés à l’effort national de défense en 2025.Ainsi, mes chers collègues, afin de soutenir nos armées, je vous invite, avec l’ensemble du groupe La République en marche, à voter contre cette motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Patrice Verchère, pour le groupe Les Républicains.
M. Patrice Verchère (LR). Comme l’a rappelé notre collègue Marianne Dubois, si le projet de loi de programmation militaire contient des mesures positives en faveur de la hausse des effectifs et de l’amélioration des conditions de vie des personnels et de leurs familles, il n’en reste pas moins que ces avancées ne sauraient compenser les grandes incertitudes que présente ce texte et ses considérables limites. Cela justifie pleinement le renvoi en commission demandé par le groupe Les Républicains.L’ambition de votre LPM est d’inverser la courbe du budget de nos armées, observée – il est vrai – depuis plusieurs années, et de répondre aux nouvelles menaces décrites par la revue stratégique. Votre ambition est louable, madame la ministre, mais vous ne vous en donnez pas les moyens.Pour atteindre un objectif certes ambitieux, vous utilisez un artifice budgétaire qui nous fait douter de la sincérité de votre ambition. En effet, l’effort budgétaire est principalement reporté après 2023. Pour Les Républicains, il eût été plus crédible de prévoir une augmentation progressive – ce que souhaitait d’ailleurs l’ancien chef d’état-major des armées Pierre de Villiers.Même si nous reconnaissons l’augmentation budgétaire, nous pensons que votre promesse d’un effort substantiel après la prochaine élection présidentielle fait un peu politicien. Ce qui nous fait aussi douter de la sincérité de cette LPM, c’est qu’elle indique que, pour la seconde période, le montant exact des besoins sera déterminé en fonction de la situation macroéconomique. Or nous craignons que nos armées vivent une nouvelle fois au rythme des arbitrages budgétaires – arbitrages que vous connaissez bien pour être restée à Bercy quelques années.
M. Patrice Verchère (LR). Enfin, nous souhaitons aussi un renvoi en commission car il nous manque des éléments d’appréciation, notamment en ce qui concerne l’exécution du budget 2017 de votre ministère,…
M. Patrice Verchère (LR). …exécution qui pourrait avoir un impact sur la trajectoire future du budget de nos armées et de la LPM. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (LAREM). Je mets aux voix la motion de renvoi en commission.
(Il est procédé au scrutin.)
(La motion de renvoi en commission n’est pas adoptée.) (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. le président (LAREM). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (LAREM). Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Suite de la discussion du projet de loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025.La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures.)
La Directrice du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Catherine Joly