M. Richard Ferrand (LAREM). Monsieur le président Chassaigne, j’ai peut-être moins d’ancienneté que vous mais je suis certain qu’en matière de mensonge, j’ai moins d’avance ! M. Richard Ferrand (LAREM). Avis défavorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) M. le président (LAREM). Monsieur Chassaigne, ne commencez pas à contester les propos d’une autre époque ! Sinon je devrais répondre à ce que vous avez dit tout à l’heure. (Sourires.)Quel est l’avis du Gouvernement sur ces trois amendements identiques ? Mme Nicole Belloubet. Auparavant les parlementaires écoutaient debout le message du Président de la République lu par le président de l’Assemblée nationale : est-ce à cela que vous voudriez revenir ? J’imagine que non. Alors pourquoi contester la règle nouvelle instaurée par le constituant de 2008 ?Les raisons en ont été données en 2008. On a dit qu’il s’agissait de rompre avec ce qu’on avait appelé la « Constitution de Broglie » de 1873 qui, au nom de la séparation des pouvoirs, interdisait au chef de l’État de s’adresser directement aux députés et aux sénateurs.On a dit que la révision de 2008 rompait avec un pilier du parlementarisme républicain mais était-ce bien la réalité ? Ne faut-il pas plutôt voir dans la possibilité donnée au Président de la République de s’adresser directement au Congrès un élément de transparence de la vie politique et de renforcement du rôle du Parlement ?Avec cette parole directement adressée par le Président aux parlementaires permise par la révision de 2008, certains ont craint craindre que les règles de la responsabilité ne soient bouleversées et que l’interpellation soit réinstaurée, celle-là même qui, sous les monarchies censitaires, permettait au Parlement de s’adresser au roi à la suite du discours du trône.Ce n’est pas du tout cela dont il est question ! Il est ici question d’un Président qui vient s’adresser au Parlement réuni en Congrès mais cela ne modifie en rien les règles de la responsabilité du Premier ministre face au Parlement.Bref, il me semble qu’il n’y a là que transparence, considération pour le rôle du Parlement… Mme Nicole Belloubet. …et qu’aucune règle de notre régime républicain et du régime né en 1958 n’est bouleversée. Il n’y a aucune raison d’être favorable à ces amendements. M. le président (LAREM). Pour répondre à la commission et au Gouvernement, je donne la priorité à ceux qui ont défendu les amendements.La parole est à Mme Danièle Obono. Mme Danièle Obono (FI). Madame la ministre, monsieur le rapporteur, vous savez bien que cette disposition introduite en 2008 dans la Constitution a entraîné un changement, une inflexion. Par la volonté de Jupiter, ce qui devait être exceptionnel est devenu annuel : tous les ans, nous avons droit à un discours de politique générale – parce que c’est bien de cela qu’il s’agit ! Mme Danièle Obono (FI). Selon vous, « tout va bien, madame la marquise », cela ne pose pas de problème. Si tel était le cas, M. le Président Macron n’aurait pas décidé à l’occasion de son discours de changer la nature de cette adresse en la faisant basculer encore plus dans la caricature présidentielle… Mme Danièle Obono (FI). …en se permettant de répondre à la réponse des parlementaires.Vous voyez bien que la procédure change ! Mme Danièle Obono (FI). Nous n’étions pas, quant à nous, présents justement parce que nous contestons cette adresse, comme nous contestons que le Premier ministre, responsable constitutionnellement devant le Parlement de la politique du Gouvernement, soit encore davantage mis à l’écart. C’est à M. le Premier ministre que les parlementaires répondent, c’est à son Gouvernement que nous nous adressons ! Le Président de la République est censé être extérieur à ce type d’interpellations. Or, la loi de 2008 a changé ce point, comme l’amendement qui sera peut-être bientôt présenté après l’expression de la volonté présidentielle changera significativement la nature des rapports entre l’exécutif et le législatif… Mme Danièle Obono (FI). …vous le savez parfaitement, alors que le second souffre déjà d’un déséquilibre par rapport au premier, déséquilibre qui s’accentuera encore jusqu’à la caricature.Voilà pourquoi nous maintenons notre amendement et que nous continuerons à vous interpeller sur ce sujet : pour témoigner de l’absurdité de ce dispositif. M. Sébastien Jumel (GDR). Sur le fond, nous avons eu l’occasion de dire combien la généralisation de ce procédé affaiblira le rôle du Premier ministre, la parole présidentielle elle-même et, au bout du compte, le Parlement. Triple peine pour les pouvoirs de la République !Sur la forme, je me référerai aux débats qui ont eu lieu en commission. J’ai l’impression que notre rapporteur général a été touché par la grâce – monarchique ou présidentielle, je ne sais pas. Je cite M. Ferrand : « C’est simple, monsieur Ruffin » – puisque c’est lui qui défendait cet amendement avec lequel je n’étais quant à moi pas d’accord : « sous la Ve République, le Président de la République n’est pas responsable devant les assemblées ; il ne l’est que devant le peuple français. Je suis donc défavorable à cet amendement », lequel proposait que le Président de la République vienne, qu’il entende ce que le Parlement avait à dire et qu’ensuite il puisse y répondre.En huit jours, vous avez changé d’avis. M. Sébastien Jumel (GDR). Où est l’amendement présidentiel ? Quand tombera-t-il du ciel ? Soit le Président de la République a menti et l’amendement ne viendra pas, soit M. Ferrand a changé d’avis et c’est lui qui ment ! Mme Danièle Obono (FI). Le Président de la République aurait menti devant le Congrès ! M. Sébastien Jumel (GDR). Je me réfère aux propos tenus en commission. J’attends que l’on me dise où se trouve l’amendement du Président. On attend de voir… M. Jean-Louis Bourlanges (MODEM). C’est un débat très passionnant qui, je le rappelle, avait beaucoup animé le comité Balladur lors de la présentation de son rapport.L’idée qui prévalait – et que le Congrès a finalement décidé d’entériner – est qu’il était complètement absurde de considérer que le fait de s’exprimer devant les parlementaires, pour le Président de la République, constituait une atteinte aux droits de ces derniers. Ce paradoxe nous paraissait insupportable. Le Président n’a jamais été responsable devant les chambres ; le droit de message a toujours existé, fût-ce sous des formes très bizarres comme dans la loi chinoise de M. de Broglie qu’évoquait Mme la garde des sceaux.Il s’agit là d’un pouvoir important. Ceux qui ont une bonne mémoire de l’histoire de la République se rappellent que votre prédécesseur, monsieur le président, le président Le Troquer, a lu, blême de rage, le message du Président Coty où ce dernier en appelait au général de Gaulle pour former ce qui serait le dernier Gouvernement de la IVe République. Les messages présidentiels avaient du contenu politique ! En revanche, les messages lus par les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat n’étaient pas adaptés aux formes actuelles de communication. C’est pourquoi nous avons fait cette proposition et que le constituant nous a suivis : le Président de la République peut désormais s’adresser directement aux parlementaires.Avons-nous eu raison sur tous les points ? Je ne le crois pas. Je crois que nous avons trouvé un moyen terme, qui n’est pas satisfaisant, entre débat et absence de débat. Personnellement, je considère qu’il serait préférable de ne pas débattre. M. Jean-Louis Bourlanges (MODEM). Le Président s’exprime devant les parlementaires, il ne sollicite pas leur avis, il délivre un message, chacun fait son travail. M. le président (LAREM). Je vous remercie, monsieur le député. Vous avez largement dépassé votre temps de parole, monsieur Bourlanges. M. Jean-Louis Bourlanges (MODEM). J’ai une proposition à faire.Voilà ce que je voulais dire sur le plan procédural : nous avons le choix entre deux attitudes, monsieur le président. Soit on supprime le débat, ce qui signifie que l’on adopte une partie de l’amendement de M. Jumel en supprimant la deuxième partie du deuxième alinéa de l’article 18 de la Constitution, soit on suit M. Lagarde, le Congrès débattant en présence du Président de la République. M. le président (LAREM). Merci, monsieur Bourlanges, tout le monde a bien compris. M. Jean-Louis Bourlanges (MODEM). Tels sont les deux choix, mais il faut sortir de la situation actuelle, qui est impossible… M. le président (LAREM). Nous sommes bien d’accord mais ce sont deux amendements différents. M. le président (LAREM). Vous parlez depuis trois minutes et trente secondes, monsieur Bourlanges. La durée des interventions ne peut pas être à géométrie variable. Je fais respecter les deux minutes de temps de parole pour tous. Le point de vue que vous avez exposé pouvait parfaitement tenir en deux minutes. M. Gilles Lurton (LR). En ce qui me concerne, je ne voterai pas la suppression des deux derniers alinéas de l’article 18. En revanche, je suis favorable à ce que le Président de la République puisse s’exprimer devant l’Assemblée et le Sénat réunis en Congrès en cas de circonstances exceptionnelles qui le lui imposeraient. Ce fut d’ailleurs l’interprétation du Président Hollande lorsqu’au lendemain du 13 novembre 2015 il s’est exprimé de la sorte. Les circonstances étaient alors vraiment exceptionnelles. M. Éric Diard (LR). Le Congrès, ce n’est pas une affaire de com’ ! M. Gilles Lurton (LR). D’ailleurs, à cette époque, monsieur Ferrand, vous souteniez l’intervention présidentielle.L’interprétation que donne aujourd’hui le Président de la République Emmanuel Macron d’une telle possibilité – un discours annuel de politique générale destiné à sa majorité devant le Congrès – ne me convient pas : c’est là le rôle du Premier ministre qui, après son discours de politique générale, engage la responsabilité de son Gouvernement devant l’Assemblée nationale, laquelle l’approuve ou non. M. Gilles Lurton (LR). Ce n’est aucunement le rôle du Président de la République ! Je n’accepte donc pas cette utilisation de la révision constitutionnelle de 2008. Je n’étais pas moi non plus député en 2008, monsieur Ferrand, mais la lecture des débats montre qu’une telle disposition était prévue en cas de circonstances exceptionnelles imposant au Président de la République de s’exprimer devant le Parlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) (Les amendements identiques nos 851, 2210 et 2249 ne sont pas adoptés.)
Rappel au règlement
M. le président (LAREM). La parole est à M. Sébastien Jumel, pour un rappel au règlement. M. Sébastien Jumel (GDR). Sur le fondement de l’article 58, alinéa 1, afin de savoir dans quelles conditions nous débattons.Alors que je me suis contenté de lire les propos qu’il a tenus en commission, le rapporteur Ferrand m’a accusé de mensonge. M. Sébastien Jumel (GDR). …ce n’était donc qu’un demi-mensonge.J’ai assisté au Congrès – nous avons en effet choisi d’y aller et nous nous sommes enquiquinés, pour ne pas dire plus. À cette occasion, le Président de la République a parlé d’un amendement… M. Sébastien Jumel (GDR). Pour le bon déroulement de nos débats, je veux savoir à quel moment il sera présenté. La parole du Président de la République a-t-elle ou non du sens ? Compte-t-elle ? Pour respecter ce que le rapporteur Ferrand a dit en commission, le Président de la République ne sortira-t-il cet amendement présidentiel que devant le Sénat, afin que l’Assemblée nationale soit court-circuitée et qu’elle ne puisse débattre de cette importante question ? Pour le bon déroulement de nos travaux, je veux donc savoir quand arrivera cet amendement qui tombe du ciel. Quand pourra-t-on en débattre ? Quel véhicule législatif sera-t-il utilisé ? Sera-ce un amendement gouvernemental ? Un amendement de la majorité ? Du rapporteur ? Est-ce un OVNI monarchique présidentiel ? D’où nous vient-il, cet amendement du Président qui, en une phrase modifiera la Constitution ? M. le président (LAREM). Monsieur Jumel, je crois que vous avez largement terminé votre rappel au règlement. M. le président (LAREM). Nul besoin, monsieur Jumel de, disons pour rester bienséant, de perturber la séance. Je suis sûr que vous l’avez parfaitement vu : juste après l’amendement qui sera présenté par Mme Kuster, une série d’amendements porte sur cette question. Cela permettra aux uns et aux autres de se positionner et, le cas échéant, de voter pour ou contre. Avant l’article 1er (suite)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l’amendement no 468. Mme Brigitte Kuster (LR). L’amendement que je défends au nom de M. Fasquelle et de plusieurs de mes collègues va dans le sens de ce qui vient d’être dit avant le rappel au règlement.Mon collègue Gilles Lurton a très bien résumé la façon dont le Président de la République interprète la Constitution : d’une manière semble-t-il systématique, nous aurons chaque année un discours de politique générale du Président de la République.Au-delà de son interprétation personnelle de la Constitution – même s’il la respecte – nombre de critiques ont été faites de cette banalisation du Congrès, en particulier s’agissant de son coût puisque nous nous déplaçons tous à Versailles.Cet amendement propose que le Congrès ne soit plus systématiquement réuni à Versailles, d’autant plus que la réforme dont nous commençons l’examen tendra à diminuer le nombre de parlementaires. Le Congrès soit siéger à Paris. Daniel Fasquelle a déjà réalisé une étude montrant que la réunion pourrait avoir lieu à la Sorbonne, qui dispose d’un amphithéâtre de mille places avec des tribunes. C’est une proposition. En tout cas, dans l’alinéa que nous proposons de modifier, il serait seulement spécifié que le Congrès aurait désormais lieu à Paris.Le débat mérite d’être posé, compte tenu du coût de l’organisation du Congrès à Versailles, qui est évalué entre 200 000 et 600 000 euros. Peut-être, monsieur le président, pourrez-vous nous dire combien coûte effectivement le Congrès, puisqu’on entend les chiffres les plus abracadabrantesques ? On ne peut pas passer ces chiffres sous silence !Cet amendement propose donc, je le répète, que le Congrès ait désormais lieu à Paris, pour les raisons que j’ai évoquées. M. le président (LAREM). Madame la députée, je vous donnerai l’information que vous m’avez demandée quand le rapporteur et la ministre auront donné l’avis de la commission et du Gouvernement sur votre amendement. Il n’y a rien d’ « abracadabrantesque » dans tout cela et il suffit d’interroger l’Assemblée nationale, qui fournit volontiers toutes ces informations.Quel est l’avis de la commission ? M. Richard Ferrand (LAREM). Permettez-moi de donner quelques éléments de réponse à ce projet de déménagement. Voyez-vous, si le Congrès se tient à Versailles, c’est d’abord pour des raisons historiques. Versailles est un haut lieu de l’histoire parlementaire de notre pays, puisque l’histoire démocratique de la France y a commencé. Rien que ça ! M. Richard Ferrand (LAREM). La Constituante y est née en 1789, chers collègues. C’est là que la démocratie a commencé. Vous voulez bien entendre cela ? M. Éric Diard (LR). On n’a pas besoin de leçons d’histoire de votre part ! M. Richard Ferrand (LAREM). L’Assemblée nationale de 1871, qui a enraciné la République dans notre pays, y a siégé, de même que les deux chambres, jusqu’en 1879. L’Assemblée de l’Union française y a siégé pendant dix ans, et tous les présidents de la IIIe et de la IVe République y ont été élus. Voilà un élément d’histoire qui plaide pour que le Congrès se réunisse là. M. Richard Ferrand (LAREM). Il y a ensuite une raison pratique : la loi du 26 juillet 2005, qui a cédé les lieux à l’établissement public de Versailles, prévoit que les lieux et tous les ensembles attenants sont mis gratuitement à la disposition des assemblées, sur demande. Il est donc possible de se réunir là, sur simple demande, à tout instant.Vous proposez, madame, que le Congrès, pour des raisons de commodité, se réunisse finalement à La Sorbonne… M. Richard Ferrand (LAREM). …sans racines historiques, sans légitimation particulière, dans un lieu qui appartient à la Chancellerie des universités de Paris. M. Richard Ferrand (LAREM). Faudrait-il prévoir que le Parlement dispose d’un droit qui permette d’évincer celles ou ceux qui auraient réservé ce lieu avant le Parlement ? Qui paierait la facture de la location – puisque vous avez interpellé le Président de Rugy sur ces aspects comptables ?Très honnêtement, la commission a pensé que les choses étaient simples, enracinées historiquement, et qu’il n’était pas utile de les compliquer.De surcroît, votre projet serait sans doute plus coûteux. Avis défavorable. M. le président (LAREM). Madame Kuster, le coût du Congrès de l’année dernière est connu, et il s’est élevé à 297 000 euros. Pour cette année, les chiffres ne sont pas totalement consolidés, mais je peux déjà vous dire que, cette année, le Congrès a coûté un peu moins cher, à quelques milliers d’euros près. Il est donc inutile de brandir des chiffres ou de parler de sommes « abracadabrantesques », qui risquent de faire « pschitt ». En l’occurrence, ces chiffres sont connus et sont publics, car il n’y a rien à cacher sur le coût du Congrès à Versailles.Par ailleurs, j’informe l’Assemblée qu’il n’est nullement précisé, à l’article 18 de la Constitution, que le Congrès doit se dérouler à Versailles. Cet article dispose uniquement que le Parlement est réuni en Congrès.La parole est à Mme Brigitte Kuster. Mme Brigitte Kuster (LR). Je vous remercie, monsieur le président, d’avoir rappelé que la Constitution ne précise pas que le Congrès doit avoir lieu à Versailles.Monsieur Ferrand, je vous remercie de la manière dont vous m’avez répondu, avec le ton qui est le vôtre, systématiquement condescendant. Mme Brigitte Kuster (LR). Permettez au moins qu’un député, quel qu’il soit, fasse une suggestion. Je me suis fait l’écho d’un amendement de M. Daniel Fasquelle, que j’ai cosigné. Mme Brigitte Kuster (LR). Mon amendement indique seulement que le Congrès pourrait se tenir à Paris : je n’ai pas dit qu’il devait obligatoirement avoir lieu à La Sorbonne. C’est seulement l’un des lieux qui semblent envisageables, au terme de l’audit qu’a réalisé M. Fasquelle. Vous nous avez rappelé l’histoire de France : je vous remercie ! Il existe d’autres lieux très symboliques et j’ai seulement fait une suggestion.Je vous remercie, monsieur le président, de nous avoir donné ces chiffres. Je n’ai pas dit qu’ils étaient abracadabrantesques en tant que tels, mais qu’ils pourraient l’être, au vu de ce que nous avons lu dans la presse.En tout cas, il me semble que le débat reste ouvert. Prenez en compte l’état de l’opinion publique en ce moment : vous affichez la volonté de faire de la politique autrement, même si cela nous a échappé, vous parlez de « nouveau monde », mais je pense que ces chiffres ne sont pas anecdotiques. Mme Brigitte Kuster (LR). Au moment où nous demandons des efforts aux Français, nous pouvons peut-être aussi faire des efforts en matière d’apparat… Mme Brigitte Kuster (LR). …lorsque nous votons la loi ou que nous écoutons le Président de la République. Très sincèrement, je pense que nous devrions mener une réflexion sur cette question, et je ne suis pas sûre que le Congrès à Versailles s’impose. M. le président (LAREM). Madame Kuster, je tiens quand même à ce qu’on s’en tienne à ce qui a été dit. Vous avez parlé de « chiffres abracadabrantesques » – le compte rendu en fera foi – et l’exposé sommaire de l’amendement dont vous êtes cosignataire indique que le coût est estimé entre 200 000 et 600 000 euros… M. le président (LAREM). …et vous ajoutez : « On regrette, d’ailleurs, un manque de transparence sur les chiffres. » Ce n’est pas la peine d’affirmer de telles choses.Depuis un an, le Congrès s’est réuni deux fois et les chiffres sont connus. Quand ils seront consolidés, je vous donnerai ceux du Congrès qui s’est tenu le 9 juillet dernier, pour que tout soit totalement clair, mais je vous répète que cette somme sera légèrement inférieure à celle de l’année dernière, qui s’est élevée à 297 000 euros, pour près de 1 000 parlementaires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) M. Jean-Christophe Lagarde (UDI-AGIR). Je voudrais commencer par remercier Mme la garde des sceaux d’avoir rappelé que cette question n’est pas de rang constitutionnel. Je la remercie également d’avoir rappelé que nos débats ont vocation à s’inscrire dans un continuum, dans une réflexion globale.Je voudrais revenir sur les circonstances qui nous ont amenés, en 2008, à autoriser le Président de la République à s’exprimer devant le Congrès – je me permets de le faire, parce que nous ne sommes plus très nombreux ici à avoir voté cela à l’époque. Je peux vous dire que, quand on a fait l’expérience d’écouter le message du Président de la République debout dans cet hémicycle, on comprend vraiment ce qu’est la monarchie. Au Congrès, au moins, vous êtes en position de réagir, de discuter. Ici, on écoutait et on sortait. Telle était la réalité. M. Jean-Christophe Lagarde (UDI-AGIR). En 2008, la volonté du constituant était que la convocation du Congrès ait un caractère exceptionnel. Le Président de la République pouvait nous réunir, soit à l’occasion d’un anniversaire symbolique – je me souviens d’avoir assisté à la réception d’un chef d’État, ou d’un chef de gouvernement, allemand, pour célébrer l’amitié franco-allemande – ou à l’occasion d’un événement grave – ce fut le cas du président Hollande, qui nous a réunis après les attentats. C’était exceptionnel, et c’est la décision du président Macron de rendre ce rendez-vous récurrent qui change la nature du Congrès. M. Jean-Christophe Lagarde (UDI-AGIR). Nous avons le choix entre trois possibilités. La première, celle que vous venez de refuser, et qui était proposée, je crois, par le groupe GDR, consiste à supprimer le Congrès. Je pense que c’est une mauvaise chose, parce que ce serait le retour à ce que nous vivions quand nous devions nous tenir debout, ici, pour écouter un message auquel nous ne répondions pas. M. Jean-Christophe Lagarde (UDI-AGIR). La deuxième solution, celle de Mme Cécile Untermaier, consiste à rendre obligatoire la présence du Président de la République. Je pense que ce n’est pas la solution idoine.La solution que je propose consiste à dire que c’est au Président de la République, dans la mesure où il a décidé de nous réunir quand il le voulait et de façon récurrente, de décider s’il doit être présent, ou non. Et là, nous pourrons avoir un vrai débat. Nous ne pourrons plus lui faire la fausse critique qui consiste à lui reprocher de ne pas rester, alors qu’il n’en a pas le droit. Désormais, nous pourrons lui dire : si vous nous réunissez, acceptez le débat. M. le président (LAREM). Non, monsieur Di Filippo. Il y a deux réponses et Mme Kuster, qui appartient au même groupe que vous, a répondu. Elle était prioritaire car cosignataire de l’amendement. (L’amendement no 468 n’est pas adopté.)
M. le président (LAREM). Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1389, 221, 575, 790, 1574 et 1722, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 221, 575, 790, 1574 et 1722 sont identiques.La parole est à M. Alain David, pour soutenir l’amendement no 1389. M. Alain David (NG). Cet amendement vise à prévoir que, lorsque le Président de la République prend la parole devant le Parlement réuni en Congrès, un débat ait systématiquement lieu alors qu’il ne s’agit aujourd’hui que d’une possibilité.En outre, et surtout, cet amendement prévoit que le Président soit présent durant ces débats, afin qu’il puisse entendre ce que les représentants de la nation ont à exprimer. Il ne prévoit pas qu’il réponde, mais simplement qu’il écoute, après avoir parlé.Je voudrais par ailleurs m’associer à la question de notre collègue Sébastien Jumel : où est donc l’amendement du Gouvernement, dans le sens annoncé par le Président de la République ? M. le président (LAREM). La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour soutenir l’amendement no 221. Peut-on considérer, monsieur Lagarde, que vous l’avez présenté tout à l’heure ? M. Jean-Christophe Lagarde (UDI-AGIR). La tentative est habile, monsieur le président. J’ai simplement essayé d’être au moins aussi habile que vous…Cet amendement représente selon moi un équilibre.En 2008, on a voulu moderniser la capacité du Président de la République à échanger avec les parlementaires, lesquels, jusque-là, se tenaient debout et cois en écoutant le message présidentiel, avant de s’en aller. Mais l’équilibre qui a été trouvé en 2008 n’est pas satisfaisant, et sans doute ne l’est-il pas, parce que les chaînes d’information en continu et les réseaux sociaux ont également modifié la manière dont on considère le débat démocratique. Or il me semble qu’il faut laisser au Président de la République la capacité de rester, ou de ne pas le faire.Chers collègues, lorsqu’on reçoit un chef d’État ou un chef de gouvernement étranger – j’ai pris tout à l’heure l’exemple allemand –, est-il absolument nécessaire que le Président de la République reste pendant l’intégralité des débats, ce qui oblige le chef d’État ou de Gouvernement étranger à rester lui aussi ? Pour reprendre mon exemple de tout à l’heure, ce fut une occasion solennelle pour tous les parlementaires, sénateurs et députés, quels que soient leurs bancs, de réaffirmer leur attachement à l’amitié franco-allemande. Ce fut une réunion très symbolique, mais fallait-il que le Président de la République y assiste dans son intégralité ? La réponse est non.Lorsque les attentats de 2015 ont entraîné la réunion du Congrès, ce fut un moment excessivement émouvant. Le Président de la République, François Hollande, ce jour-là, et je vous le dis comme je l’ai ressenti, a vraiment été à la hauteur de ses fonctions. M. Jean-Christophe Lagarde (UDI-AGIR). Et il nous a donné, non seulement en tant que parlementaires, mais à nous, Français, la force d’essayer de ressortir la tête de l’eau, où on avait voulu nous enfoncer. Fallait-il que le Président de la République soit là pour le débat qui a suivi ? Non ! Mais lorsque le Président de la République veut engager un débat, sur une révision constitutionnelle ou une déclaration de politique générale, et qu’il le fait de façon récurrente, doit-il pouvoir rester ? La réponse est oui ! Et c’est donc au chef de l’État, qui prend l’initiative de nous réunir, de décider si oui, ou non, il est nécessaire qu’il soit présent… M. Jean-Christophe Lagarde (UDI-AGIR). ….ou s’il laisse, effectivement, le Premier ministre nous répondre. Tel est le sens de cet amendement. M. le président (LAREM). Sur les amendements identiques nos 221, 575, 790, 1574 et 1722, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement identique no 575. M. Michel Castellani (NI). Nous débattons de cette question depuis plusieurs minutes et nous avons déjà eu un long débat en commission des lois. J’avais par ailleurs cru comprendre que le Président de la République s’était exprimé sur cette question à l’occasion de son discours au Congrès.Notre amendement vise à instaurer la possibilité d’un réel débat entre le Parlement et le Président de la République. On comprend l’intérêt que pourrait éventuellement revêtir un tel dialogue entre le législatif et le chef de l’exécutif. Cela se discute, et je comprends que certains puissent considérer qu’il y a là une forme d’entorse à la séparation des pouvoirs. Dans notre esprit, en tout cas, cela ne reviendrait pas à abaisser le Président de la République, mais à relever, de fait, le rôle du Parlement.Sur le fond, on peut s’interroger sur l’intérêt d’un discours présidentiel devant un Parlement muet. Il est préférable, dans ce cas, que le Président de la République s’exprime à la télévision, pour que tout le monde en profite ! La présence directe du Parlement ne semble pas indispensable dans ce cas-là. M. le président (LAREM). La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l’amendement identique no 790. M. Bertrand Pancher (UDI-AGIR). Nous ne reviendrons jamais sur l’élection du Président de la République au suffrage universel, ce que je regrette car l’état le plus avancé de la démocratie reste le régime parlementaire. Il y aurait d’ailleurs moins de schizophrénie si l’on ne faisait pas tout reposer sur la tête d’un même homme, le Président de la République.Son élection au suffrage universel aurait dû entraîner, de facto, un renforcement des pouvoirs du Parlement, comme cela peut s’observer dans les régimes présidentiels, afin, au moins, d’atténuer les risques de concentration des pouvoirs. Ce n’est pas le cas et notre réforme constitutionnelle n’en prend pas le chemin, à voir le peu d’entrain que l’on a mis à tenir compte de notre proposition de renforcer le rôle du Parlement en matière de nominations proposées par le Gouvernement. Puisque le Président de la République est celui qui dispose de tous les pouvoirs, autant qu’il les assume en toute transparence en nous exposant ses projets, et qu’au moins une fois par an, il nous écoute, à défaut de nous entendre.C’est pourquoi il nous semble utile que le Président de la République, non seulement s’exprime une fois par an devant le Congrès, et au moins reste pour entendre les réponses des groupes parlementaires. M. le président (LAREM). La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l’amendement identique no 1574. M. Philippe Vigier (UDI-AGIR). Nous sommes plusieurs à avoir rédigé le même amendement, qui pourrait permettre d’éviter d’accentuer le déséquilibre des pouvoirs.Si l’on se retrouve à Versailles, c’est que le Président en a décidé ainsi. Or, l’article 18 lui interdit de rester après son intervention, ce que je trouve anormal ! Bien sûr, il peut lire les déclarations de tous les responsables de groupe, mais il serait souhaitable qu’il reste écouter les parlementaires, et, le cas échéant leur réponde ou fasse des propositions. M. Philippe Vigier (UDI-AGIR). Cette disposition ne poserait aucune difficulté et éviterait au contraire que le fossé ne se creuse encore davantage entre l’exécutif et le législatif.Cela étant, lors du dernier congrès de Versailles, le Président de la République a déclaré ceci : « J’ai demandé au Gouvernement de déposer dès cette semaine un amendement au projet de loi constitutionnelle qui me permettra, lors de notre prochain Congrès, de rester, non seulement pour vous écouter, mais aussi pour vous répondre ». Le Gouvernement a-t-il satisfait l’exigence du Président de la République ? Si ce n’est pas le cas, nous le ferons à votre place, mais nous aimerions que vous éclaircissiez cette question. M. le président (LAREM). La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l’amendement identique no 1722. Mme Jeanine Dubié (NI). Cet amendement est d’autant plus justifié aujourd’hui, que le Président de la République a décidé de revenir chaque année devant le Congrès, pour dresser le bilan et présenter la politique qu’il entend conduire.Il paraît légitime que ce discours de politique générale fasse l’objet d’un débat contradictoire et que l’ensemble des groupes puissent s’exprimer à la suite des déclarations du Président. M. le président (LAREM). J’indique que l’amendement identique no 2240 de M. Chassaigne a été retiré.Quel est l’avis de la commission sur ces cinq amendements identiques ? M. Richard Ferrand (LAREM). Finalement, des propositions d’amendements peuvent émerger à l’unisson, n’était M. Chassaigne qui, au dernier moment, a retiré son amendement lequel, comme les cinq autres, tendait à supprimer de la deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article 18 de la Constitution les trois mots : « hors sa présence ». Autrement dit, le Président de la République se verrait autorisé à rester écouter les réactions des parlementaires.Sur l’ensemble des bancs, on souhaite introduire cette modification, à l’exception de M. Chassaigne, semble-t-il, qui a retiré son amendement in extremis. M. Richard Ferrand (LAREM). Je remercie M. Jumel d’avoir fait une lecture fidèle de mon intervention en commission… M. Richard Ferrand (LAREM). Non. Ce qui était mensonger, monsieur Jumel, était de voir une contradiction entre ce que j’allais dire et ce que vous avez cité. La commission a rejeté l’ensemble des amendements visant à ce que le Président de la République reste écouter les déclarations des présidents de groupe. Mais reconnaissons le caractère inabouti de cette procédure de 2008 : il n’a jamais été prévu par le constituant de l’époque, que le Président de la République puisse, après s’être exprimé, rester écouter les parlementaires, voire leur répondre. Le constituant de 2008 a simplement prévu que le Président de la République puisse s’exprimer devant le Congrès et qu’ensuite les présidents de groupes parlementaires s’expriment. Ce dispositif peut paraître incomplet, boiteux, mais ainsi en a-t-il été décidé.Par ailleurs, si le Président de la République demain s’exprimait, cela signifierait, plusieurs orateurs l’ont souligné, qu’il répondrait devant le Parlement alors que son élection ne procède que du peuple et qu’il n’a de comptes à rendre qu’au peuple, tandis que le Premier ministre, lui, investi par la confiance du Parlement, doit rendre des comptes au Parlement, et ne peut être destitué que par l’Assemblée nationale. C’est ce que prévoit notre Constitution.Par conséquent, la commission a rendu un avis défavorable à ces amendements et, me concernant, je n’ai pas d’avis personnel autre que celui qui pourrait desservir le Gouvernement, ce qui ne saurait être mon intention. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) M. Richard Ferrand (LAREM). Moi, je ne retire pas mes amendements in extremis et en catimini ! M. le président (LAREM). Quel est l’avis du Gouvernement sur ces amendements identiques ? Mme Nicole Belloubet. En 2008, le constituant a souhaité moderniser nos pratiques en permettant au Président de la République de s’exprimer lui-même devant le Congrès, sans pour autant bouleverser les équilibres de notre régime, notamment en fixant une nouvelle répartition des rôles entre le Président de la République et le Premier ministre.Le Président de la République est, aujourd’hui, la clé de voûte de nos institutions. Il est élu par les Français sur un programme et des engagements qui seront ensuite mis en œuvre par le Premier ministre et l’Assemblée, devant laquelle il est responsable.La nouvelle disposition prise en 2008 ne bouleverse pas les équilibres de la Constitution. Cependant, M. Bourlanges le relevait tout à l’heure, nous sommes restés au milieu du gué. C’est pourquoi le Président de la République a annoncé, lors de son discours devant le dernier Congrès, que de nouvelles propositions seraient faites pour faire évoluer cette procédure, de sorte qu’un véritable débat démocratique puisse se dérouler devant le Congrès en lui donnant la possibilité d’écouter ceux qui voudraient lui répondre et, le cas échéant, de participer au débat.Ceux qui, aujourd’hui, contestent cette proposition, sont ceux-là mêmes qui critiquaient hier le caractère empesé résultant de la disposition votée en 2008. Mme Nicole Belloubet. Mais, contrairement à ce qui a pu être dit, ce n’est pas cette nouvelle disposition qui pourrait modifier les grands équilibres et, en particulier, redéfinir le régime de responsabilité du Premier ministre, lequel ne dépend que de l’Assemblée nationale devant laquelle il est responsable.Tels que rédigés, les amendements no 221 et suivants, qui visent à supprimer de la deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article 18, les trois mots « hors sa présence », permettent au Président de la République de prononcer son discours, d’écouter les réponses qui pourraient y être apportées, et, le cas échéant, de prendre la parole, sous la forme d’une circonstance singulière qui ne remet pas en cause les grands équilibres de notre Constitution. C’est pourquoi je serai défavorable à l’amendement no 1389 de Mme Untermaier, en ce qu’elle fait de cette présence une obligation qui ne me semble pas nécessaire.En revanche, je serai favorable aux amendements identiques nos 221, 575, 790, 1574 et 1722. Leur parfaite rédaction rendait inutile un amendement du Gouvernement, qui aurait été rédigé dans les mêmes termes. Je regrette sincèrement que l’amendement présidentiel – je veux dire celui du président André Chassaigne !–, ait été retiré au dernier moment, car j’aurai eu grand plaisir à l’accepter. M. Sacha Houlié (LAREM). L’amendement no 221 et ceux qui lui sont identiques – dont l’amendement no 2240 de M. Chassaigne qui a été retiré – visent à faire évoluer la pratique inscrite à l’article 18 de la Constitution, de l’expression du Président de la République devant le Congrès, afin que le Congrès puisse réagir aux propos du Président, comme l’avaient souhaité de nombreux parlementaires.Un second débat concernait l’origine de l’amendement. Devait-il être gouvernemental ou parlementaire ? Si l’on s’inscrit dans le droit fil de la révision constitutionnelle de 2008, cet amendement devait être d’origine parlementaire, puisqu’il vise à renforcer les droits du Parlement et que le Président de la République se présente devant le Parlement réuni en Congrès pour y rendre des comptes ou exposer sa politique générale.S’agissant des institutions en elles-mêmes, j’ai entendu certaines interrogations quant à ce que deviendrait le rôle du Premier ministre. Mais chacun sa chambre si je puis dire ! (Rires) M. Sacha Houlié (LAREM). Le Premier ministre, qui dirige et coordonne l’action du Gouvernement, dispose de l’article 49 qui l’autorise à engager devant l’Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou sur une déclaration de politique générale, avec le risque toujours possible d’une censure.Quant au Président de la République, il s’exprime, lui devant une autre assemblée, le Congrès, et, si ces amendements sont votés, il pourra y rester pour entendre les interventions des parlementaires.À titre personnel, je voterai donc ces amendements. M. Fabien Di Filippo (LR). Il y a des moments où l’on ne regrette pas d’être restés dans l’hémicycle jusqu’à une heure aussi tardive car il faut vraiment le voir pour le croire. Quel revirement par rapport aux discussions en commission des lois, pas plus tard qu’il y a deux semaines !Monsieur Ferrand, vous qui aimez à relever les contradictions des uns et des autres, et vous tous, qui avez bataillé contre ces amendements en commission des lois, vous les soutenez aujourd’hui pour la simple et bonne raison que le Président de la République a sifflé et que vous vous mettez tous au diapason. Au-delà du ridicule, il y a un peu de honte ! En tout cas, il devrait y en avoir… (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)Vous commettez une grave erreur. De notre côté, notre ligne de conduite n’a pas dévié. M. Fabien Di Filippo (LR). Si seuls les idiots ne changent pas d’avis, vous êtes tous très brillants ! C’est une certitude.Au regard du principe de la séparation des pouvoirs, vous commettez une gravissime erreur en plaçant le Président de la République au niveau du Premier ministre. Puisque vous voulez qu’il débatte avec nous, qu’il réponde de sa politique par un vote du Parlement à l’issue des débats, qui ne seront que de pacotille, puisqu’il se contentera de répondre, sans aucun échange.Je fais enfin partie de ceux qui se plaignent du coût réel du Congrès. Vous avez dit, monsieur le président, qu’il a coûté 286 000 ou 296 000 euros. Ce montant ne prend pas en compte le repas organisé par le Président de la République, ni le transport sur place des forces de sécurité, ni le taux horaire des agents mobilisés sur place qui ne sont pas à leur travail ce jour-là à l’Assemblée ou au Sénat. Le coût réel est donc bien supérieur.À un moment où on demande tellement d’efforts à nos concitoyens, notamment aux plus modestes, – c’est dès 920 euros de pension que les retraités, lorsqu’ils sont en couple, paient davantage de CSG !–, bientôt à ceux qui touchent une pension de réversion, vous devriez avoir honte de dépenser autant d’argent pour la communication et le marketing politique de votre chef, le Président de la République. (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM) M. le président (LAREM). Mes chers collègues, il reste peu avant que l’on ne passe au vote que la séance ne soit levée. Écoutons-nous encore quelques instants !La parole est à Mme Danièle Obono. Mme Danièle Obono (FI). La gymnastique à laquelle le Gouvernement et sa majorité se sont astreints pour faire passer, aux ordres de Jupiter (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM), un amendement, est assez impressionnante. La réalité n’en demeure pas moins la même : que le Président Macron décide de prononcer tous les ans un discours de politique générale devant le Parlement puis, sur un coup de tête ou sous la pression, de rester pour écouter les parlementaires qui s’exprimeront après lui et pour leur répondre, c’est toujours l’expression d’un présidentialisme accentué, portant atteinte à l’équilibre des pouvoirs au détriment du Parlement.Comme l’a dit notre collègue Di Filippo, la logique de l’exercice voudrait que le Président de la République reste pour un vote, puisque son intervention, devenue un simple discours politique, n’est plus exceptionnelle. Il devrait donc demander aux parlementaires d’approuver sa ligne politique. Ne vous en déplaise, monsieur le rapporteur, madame la ministre, il prend là la place du Premier ministre, qui, il est vrai, n’était déjà plus qu’un fusible en cas de problèmes politiques, notamment de popularité. Le Premier ministre devient inutile puisqu’il a perdu sa fonction propre devant le Parlement, son rôle se réduisant à celui d’un simple exécutant.En retournant complètement l’argumentation que vous aviez avancée en commission, vous ne faites qu’exécuter ce que Jupiter a dit à Versailles. Mme Cendra Motin (LAREM). On ne dit pas Jupiter, mais le Président de la République ! M. le président (LAREM). Merci, madame Obono. Votre temps de parole est écoulé.La parole est à M. Olivier Becht. M. Olivier Becht (UDI-AGIR). C’est un drôle de pays que celui où on vote une réforme aussi fondamentale à une heure quinze du matin !Les députés du groupe UDI, Agir et indépendants voteront ces amendements, même si ce n’est pas tout à fait pour les mêmes raisons : nous pensons, en effet, que cette réforme, loin de renforcer les droits du Parlement, renforcera ceux du Président. Si nous la votons, c’est que nous pensons qu’il faut aller jusqu’au bout de la logique de la Ve République qui a fait, madame la garde des sceaux, du Président de la République non seulement la clé de voûte des institutions, mais également le véritable patron de l’exécutif, du fait, d’une part, de son élection au suffrage universel direct et, d’autre part, de l’instauration du quinquennat : son mandat a désormais la même durée que celui des députés, lesquels sont, de plus élus quasiment au même moment que lui.Il est donc normal que le Président de la République, chef de l’exécutif, puisse venir s’expliquer devant le Parlement et qu’un débat soit rendu possible. Toutefois, ce débat ne saurait se tenir sans contrepartie : c’est pourquoi nous devons en avoir un sur l’équilibre des pouvoirs. Ces amendements ne peuvent être votés qu’accompagnés d’autres, visant à restaurer les pouvoirs du Parlement face au Président de la République. M. Charles de Courson (UDI-AGIR). Je suis un esprit libre, mes chers collègues. J’ai écouté le Président, à Versailles. Qu’a-t-il déclaré ? « J’ai demandé au Gouvernement de déposer dès cette semaine un amendement au projet de loi constitutionnelle qui permettra que, lors d’un prochain Congrès, je puisse rester non seulement pour vous écouter, mais aussi pour pouvoir vous répondre. » M. Charles de Courson (UDI-AGIR). Madame la garde des sceaux, je ne vous ai pas interrompue. Voilà pour la forme.Monsieur le rapporteur, vous n’avez pas voulu rappeler la position qui était la vôtre en commission. M. Charles de Courson (UDI-AGIR). La majorité a voté contre ces amendements.Si je rappelle ces deux événements, c’est pour montrer qu’il n’y a plus de pensée. On dit blanc, on dit noir ! On change d’avis ! Mais derrière ces amendements, se pose le problème, beaucoup plus grave, de l’avenir même de nos institutions. Pensez-vous, mes chers collègues, que cette disposition renforcera la position du Premier ministre ? Non, elle l’affaiblira. Elle ne renforcera pas non plus la position du Président, contrairement à ce que vous pouvez croire et à ce que croit peut-être le Président lui-même. Pourquoi ? Si le Président prononce chaque année un « discours sur l’état de l’Union », selon la formule consacrée aux États-Unis, que se passera-t-il ? La majorité applaudira, l’opposition critiquera, et la position du Président en sortira affaiblie.Ce petit débat pose une question fondamentale : que voulons-nous ? Soit nous voulons un régime présidentiel – c’est ma position : alors il faut aller jusqu’au bout de cette logique, avec ses avantages et ses inconvénients, en supprimant notamment le droit de dissolution de l’Assemblée nationale par le Président. Soit nous voulons revenir à un régime parlementaire. Or, avec cette mesure, nous faisons un pas supplémentaire vers un régime présidentiel sans vraiment le dire, si bien que nous affaiblirons simultanément et la position du Président de la République et celle du Premier ministre. M. Jean-Louis Bourlanges (MODEM). Le moment est venu de faire mentir le cardinal de Retz. Nous devons sortir de l’ambiguïté sans que cela se fasse à notre détriment. La situation actuelle n’est pas satisfaisante. Soit nous options pour un débat sec, si j’ose dire, vertical, traditionnel – c’était à mes yeux la meilleure solution – : nous ne l’avons pas retenue. Soit il faut aller jusqu’au bout de la logique pour permettre un vrai débat. Je ne vois pas en quoi la gloire et l’autorité du Parlement seraient préservées, parce qu’il aurait le privilège de parler en l’absence de celui à qui il s’adresse. C’est aberrant. Quand une personne quitte la salle au moment où on lui adresse la parole, c’est généralement qu’elle ne vous écoute pas. Il faut donc maintenant sortir de l’ambiguïté et choisir une solution claire.La solution proposée par les amendements identiques est la meilleure : la suppression des mots « hors sa présence » laisse au Président de la République le soin de gérer, à sa manière, comme il l’entend, c’est vrai, cette procédure. De grâce, n’allons pas croire que l’avenir de la République se joue dans cette disposition ! Tout est dans la pratique présidentielle. Nous n’avons pas attendu la présence du chef de l’État au Congrès pour entendre qualifier le Premier ministre de collaborateur du Président. De même, la présence du chef de l’État au Congrès n’interdira pas la réhabilitation du Premier ministre et du Gouvernement.Je le répète : tout est affaire de pratique. Les amendements identiques qui sont proposés à notre vote nous permettent de sortir de l’ambiguïté sans interdire la flexibilité et la souplesse. Nous espérons que le Président de la République fera de son discours devant le Congrès, qui est un acte fort, un usage modéré. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe MODEM.) M. André Chassaigne (GDR). Monsieur le rapporteur Ferrand, je tiens à vous féliciter : vous êtes le plus fort de tous ! M. André Chassaigne (GDR). Je suis fier d’avoir retiré mon amendement : je ne cherche pas à occulter ce geste. Vous, en revanche, en commission, vous avez dit : « Selon l’esprit de l’article 18 de la Constitution, il s’agit cependant de faire en sorte que le Président de la République ne puisse être pris à partie ni interpellé directement – ce serait remettre en cause le fait qu’il n’est pas responsable devant le Parlement. » M. André Chassaigne (GDR). Vous êtes plus malin que cela ! Vous savez très bien que, lorsqu’on n’a pas le cul propre, on ne peut pas monter au mât de cocagne. M. André Chassaigne (GDR). C’est la raison pour laquelle vous avez été suffisamment habile ce soir.Acte II : le Président de la République déclare qu’il demandera au Gouvernement de présenter un amendement lui permettant d’assister aux interventions des parlementaires au Congrès et d’y répliquer.Acte III : afin de ne pas être trop en contradiction, et de peur de porter atteinte à la séparation des pouvoirs, le Gouvernement ne présentera pas l’amendement mais s’arrangera pour qu’il soit déposé par d’autres. Devant le spectacle de cette mèche lente avançant sur un bâton de dynamite, nous avons décidé de retirer notre amendement avant la discussion, et fort heureusement !En effet, ceux qui ont déposé l’amendement pensaient que la suppression des mots « hors sa présence » ne visait que la simple présence du Président de la République. Or, si cet amendement est adopté, que deviendra l’article 18 ? Mécaniquement, le Président de la République pourra s’exprimer sans qu’il soit nécessaire qu’un autre amendement soit adopté au Sénat. En effet, le texte sera le suivant : « Il peut prendre la parole devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès. Sa déclaration peut donner lieu à un débat qui ne fait l’objet d’aucun vote. » Vous êtes super, monsieur le rapporteur Ferrand ! Je tiens à vous féliciter. Avec votre nouveau monde, vous êtes bien meilleur que les députés de la IIIe République et de la IVe République : vous êtes passé maître ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes NG et LR. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Mme Cécile Untermaier (NG). Moi aussi, je m’exprime librement. Et je dois avouer mon sentiment de malaise. Ces amendements identiques, qui ont fait l’objet de discussions individuelles, font quelque peu l’effet d’un coup monté. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) M. Erwan Balanant (MODEM). La commission s’est tenue avant le Congrès : il aurait fallu être fort. Mme Cécile Untermaier (NG). Le groupe Nouvelle Gauche a déposé un amendement sur lequel nous avions des réserves parce que nous avons entendu le rapporteur Ferrand faire des observations justes. Lorsque j’ai entendu M. Bourlanges, je me suis, moi aussi, posé des questions sur l’amendement que nous avions déposé. Je ne suis pas certaine, en effet, que nous puissions nous engager, ainsi avec une certaine légèreté, sur cette voie car l’équilibre des pouvoirs législatif et exécutif risque quand même d’en être modifié. Je donne raison à la première analyse de M. Bourlanges. Mme Cécile Untermaier (NG). Nous verrons ce que fera le Sénat, mais je crains que ces amendements, en supprimant ces trois mots, ne nous éloignent de la voie de la raison en bouleversant complètement notre approche du Congrès, si, après la parole présidentielle, que nous sommes très honorés d’entendre, se tient un débat en présence du Président, qui aura la possibilité de répliquer. Pouvons-nous adopter une telle disposition par la simple voie d’un amendement parlementaire sans étude d’impact préalable ? J’ai le sentiment que nous avons une approche quelque peu brouillonne d’un sujet qui ne doit pas l’être. Mme Jeanine Dubié (NI). Je tiens à apporter une précision : peut-être cela calmera-t-il quelques ardeurs. L’amendement que j’ai présenté, et que j’ai cosigné avec ma collègue Sylvia Pinel, a été préparé bien avant le discours du Président devant le Congrès. Nous l’avons maintenu. Le reste n’est qu’un concours de circonstances. M. Jean-Christophe Lagarde (UDI-AGIR). Pour éclaircir les choses, je rappelle que les numéros des amendements correspondent à leur ordre de dépôt. J’ai entendu le président Chassaigne dire qu’il y aurait eu je ne sais trop quel arrangement. Lorsque j’ai déposé l’amendement no 221, bien avant tout le monde, ce n’était pas pour me prévaloir d’un quelconque droit d’auteur. J’étais même convaincu qu’il ne serait pas accepté par la majorité. Je le dis pour la clarté des débats : il n’y a pas eu de coup monté, madame Untermaier ; il n’y a même pas eu de discussion individuelle. Comme Philippe Vigier et Bertrand Pancher, j’ai simplement prolongé le débat que nous avions eu à l’occasion de la révision de 2008. Nous considérions – ce qui avait été refusé par le chef de l’État de l’époque – que l’on pouvait offrir la possibilité au Président de la République de s’exprimer devant le Congrès et, s’il le souhaitait, d’écouter les interventions des parlementaires. Il n’y a donc eu aucun coup monté. M. Jean-Christophe Lagarde (UDI-AGIR). Il me semble qu’entre l’interdiction faite au Président de la République, d’une part, de venir s’exprimer devant le Congrès – ce que vous défendiez précédemment – c’est-à-dire le retour à l’ordre ancien, où on était debout, dans cette assemblée, à écouter ce que le Président avait bien voulu nous faire lire, et, d’autre part, la possibilité ou l’obligation de le faire venir, cet amendement permet de parvenir à un équilibre. Il ne s’agit en rien de rendre le Président de la République responsable devant le Parlement, puisque, comme en dispose l’article 18 de la Constitution, le débat « ne fait l’objet d’aucun vote » ; pour qu’il y ait mise en cause de la responsabilité, en démocratie, devant un Parlement, il faut qu’il y ait un vote. (Exclamations sur divers bancs.) M. Erwan Balanant (MODEM). Vous vouliez justement qu’il puisse y avoir un débat avec le Président de la République ! M. le président (LAREM). Mes chers collègues, je vous en prie. Les uns et les autres se sont largement exprimés sur ces amendements identiques, alors qu’il n’aurait dû y avoir qu’une réponse à la commission et au Gouvernement.Nous allons maintenant procéder au vote par scrutin public. Rappel s au règlement
M. le président (LAREM). La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour, je l’espère, un véritable rappel au règlement. M. Fabien Di Filippo (LR). Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58, alinéa 1, et a trait à la bonne tenue de nos débats. Le sujet que nous examinons a fait l’actualité et sera l’un des points cruciaux de cette réforme constitutionnelle, l’un de ceux qui auront la plus forte incidence sur l’évolution de nos institutions. En ce qui nous concerne, nous trouvons regrettable de l’examiner dans ces conditions, en catimini, à une heure trente du matin, avec un débat et un vote tronqués. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) M. Fabien Di Filippo (LR). Je trouve que cela méritait bien mieux qu’un débat, dans la nuit de lundi à mardi, à une heure trente du matin. De surcroît, comme l’a très bien dit M. Chassaigne, le Gouvernement s’est livré à une manipulation pour rebondir sur des arguments de l’opposition. Ce n’est pas digne… M. le président (LAREM). Merci, monsieur Di Filippo. (Exclamations persistantes.) Mes chers collègues, un peu de calme, je vous prie.M. Jumel demande lui aussi à faire un rappel au règlement qui, je l’espère, est un vrai rappel au règlement, faute de quoi je serai contraint d’abréger son intervention.Je tiens à préciser que vous avez été dix à intervenir en réponse à la commission et au Gouvernement, sans parler des présentations des amendements et du débat que nous avons eu, auparavant, sur d’autres amendements, qui a permis d’amorcer cette discussion. Je l’ai relevé dans le cours du débat, mais plusieurs d’entre vous ont souhaité intervenir sur ce sujet avant même l’examen des amendements actuellement en discussion – je le dis, par exemple, à M. Bourlanges, qui a largement dépassé son temps de parole. La discussion d’un amendement visant à ce que le Congrès se tienne à Paris a aussi été l’occasion d’une pré-discussion sur le sujet qui nous occupe actuellement. Il ne faut donc pas vous plaindre ensuite, monsieur Di Filippo, que l’on soit obligé de voter à une heure trente : d’une certaine manière, tout a été fait pour qu’il en soit ainsi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)La parole est à M. Sébastien Jumel, pour ce que j’espère être un vrai rappel au règlement, avant que nous ne passions au vote. (Exclamations.) M. Sébastien Jumel (GDR). Tout d’abord, monsieur le président, prétendre que mon rappel au règlement pourrait ne pas en être un, c’est faire preuve de suspicion. M. le président (LAREM). Non, j’insiste simplement sur le fait que les rappels au règlement doivent respecter certaines règles, ce qui relève de mes prérogatives de président. M. Sébastien Jumel (GDR). Ce rappel au règlement est tout aussi « vrai » que ceux que j’ai eu l’occasion de faire jusqu’à présent… M. Sébastien Jumel (GDR). …et se fonde, comme les précédents, sur l’article 58, alinéa 1, relatif à l’organisation de nos débats. Le projet de loi soumis à notre approbation a pour objet d’améliorer la représentativité, la responsabilité et l’efficacité. Est-il donc responsable qu’un amendement d’inspiration présidentielle soit débattu et voté à une heure aussi tardive ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LR et NG. – M. Jean-Christophe Lagarde proteste vivement.) C’est irresponsable ! M. Sébastien Jumel (GDR). Ceux qui hurlent ont d’ailleurs participé à la turpitude à laquelle nous sommes confrontés et que j’entends dénoncer. (M. Jean-Christophe continue de protester vivement.) M. le président (LAREM). Monsieur Jumel, votre rappel au règlement est terminé. Avant l’article 1er(suite)
M. le président (LAREM). Il n’y a jamais ici d’amendement présidentiel. Et, dans le cas qui nous occupe, il n’y a même pas d’amendement gouvernemental. Tous émanent de députés. (L’amendement no 1389 n’est pas adopté.)
M. le président (LAREM). Je mets aux voix les amendements identiques nos 221, 575, 790, 1574 et 1722. (Il est procédé au scrutin.)
(Les amendements identiques nos 221, 575, 790, 1574 et 1722 sont adoptés.) (Applaudissements sur plusieur s bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LAREM). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (LAREM). Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :Questions au Gouvernement ;Élection d’un vice-président ;Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace.La séance est levée. (La séance est levée, le mardi 17 juillet, à une heure trente-cinq.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Serge Ezdra
