« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Deuxième session extraordinaire 2017 · 15e législature · compte rendu complet
Séance du 28 septembre 2017 (2e séance)
Présidence de M. Sacha Houlié
Après l’article 12
M. le président (LAREM). La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Quand j’écoute ce débat, je pense à Mandela. Celui-ci a été reconnu comme un des plus grands hommes du XXe siècle par son attitude, par sa capacité à oser tendre la main et porter un message de réconciliation dans des conditions inimaginables, compte tenu de ce qu’avait vécu son peuple. Mais n’est pas Mandela qui veut.Des propositions sont formulées. Des gestes peuvent être faits pour rapprocher les prisonniers corses ou les prisonniers basques de leurs familles. La paix s’installe, se construit. C’est un défi permanent. Il faut entendre ce message et avancer. À un moment donné, notre démocratie doit montrer qu’elle aussi est capable d’accomplir certains gestes.
(L’amendement no 435 n’est pas adopté.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir l’amendement no 428.
M. Jean-Paul Dufrègne (GDR). Dans l’étude d’impact, le Gouvernement entend justifier l’opportunité des mesures proposées en présentant quelques chiffres qui n’apportent pas d’éléments d’information suffisants sur la mise en œuvre des mesures d’assignation à résidence prononcées dans le cadre de l’état d’urgence. La transparence des données est pourtant indispensable. Elle a été réclamée par un collectif d’associations et d’organisations de défense des droits humains dans un courrier à l’ancien Premier ministre, Bernard Cazeneuve, en mars 2017, mais aucune réponse n’a été obtenue.Les effets de l’état d’urgence instauré en France depuis le 14 novembre 2015 ne sont pas suffisamment connus du public, notamment parce que les promesses de transparence qui avaient été faites n’ont pas été pleinement respectées. Le Parlement a certes effectué un suivi statistique, mais celui-ci est bien trop faible pour être utilisable concrètement.L’amendement propose donc que le Gouvernement remette au Parlement, dans les plus brefs délais, un rapport d’information qui recense de manière claire et réutilisable une série de statistiques et de chiffres précis couvrant la période 2015-2017. Il faut que nous puissions véritablement mesurer l’impact de l’état d’urgence sur la société française et, par conséquent, les implications de la pérennisation d’une partie de ces mesures dans le droit commun.
(L’amendement no 390, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Sébastien Chenu, pour soutenir l’amendement no 352.
M. Sébastien Chenu (NI). L’amendement vise à changer le titre du projet de loi et à indiquer exactement aux Français ce qui a motivé nos débats : la lutte contre le terrorisme islamique. Cet élément n’est jamais précisé. Il faut identifier clairement les contours de notre combat.
(L’amendement no 352, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 19.
Mme Emmanuelle Ménard (NI). Le projet de loi commençait très mal. Dès le titre, il tendait à éluder, esquiver, taire ce qui saute pourtant aux yeux de chacun. Nous serions donc réunis pour « renforcer la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme » ? Très bien, mais quel terrorisme ? Le terrorisme bouddhiste, taoïste, pentecôtiste, catholique ?Tout le monde ici sait bien de quoi et de qui il s’agit. Le dire, l’écrire clairement noir sur blanc demanderait-il un tel courage que notre assemblée n’oserait prononcer le mot ? Pourtant, vous le savez, il s’agit de lutter contre le terrorisme islamiste, contre ceux qui tuent, qui assassinent au nom d’Allah, qui égorgent en criant « Allahu akbar », qui martyrisent en récitant des sourates du Coran. Ce sont eux que nous combattons et il faut les nommer pour éviter justement de les confondre avec les musulmans, qui ne partagent en rien leur folie meurtrière.
Mme Emmanuelle Ménard (NI). Mais, pétris de mauvaise conscience, obsédés par la repentance, nous sommes bien incapables de dire simplement ce qui est, comme si nous devions par avance trouver des excuses à ceux qui veulent nous terroriser, qui s’en prennent à nous pour ce que nous sommes, qui ne rêvent que d’éradication et d’épuration.À l’heure où nous finissons l’examen de ce projet de loi bien imparfait, montrons-nous à la hauteur des tragédies qui ont déjà fait des centaines de morts dans notre pays. Donnons au moins l’exemple de la lucidité et du courage. Il y en a assez de répondre au rituel macabre des islamistes par des marches blanches, des bougies dans la nuit et des apéritifs en terrasse. Résister, ce n’est pas cela !C’est d’abord nommer ses ennemis. C’est sortir du déni et d’une sorte de soumission. Comme disait Charles Péguy, « Il faut toujours dire ce que l’on voit. Surtout, il faut toujours, ce qui est plus difficile, voir ce que l’on voit. »
M. François Ruffin (FI). Je ne serai pas là mardi parce qu’Emmanuel Macron vient dans ma ville, Amiens, et qu’il s’agit de l’accueillir comme il faut. Je tiens toutefois à exprimer un sentiment qui paraîtra peut-être nunuche même à la seule de mes camarades qui est restée sur ces bancs.
M. François Ruffin (FI). Il est tellement simple de tuer. Il suffit d’avoir une bagnole. On fait n’importe quoi. Même sans flingue, on y arrive. On peut être favorable à certaines mesures du texte sur le contrôle des papiers ou la surveillance, mais, quand bien même on mettrait en place le dispositif proposé pour contrôler le financement des organisations terroristes, tuer resterait très simple.Par conséquent, rien ne remplacera jamais l’autocontrôle des individus, la construction d’un sur-moi, le sentiment d’appartenance à la collectivité nationale, le sentiment que l’autre, c’est moi. C’est cela qu’il s’agit de construire chez chacun.Cela ne veut pas dire que ce qui a été proposé ici est nul, mais ça ne remplace pas la culture, l’éducation, la justice sociale, qui donnent aux jeunes, aux enfants de ce pays le sentiment d’appartenir à la même communauté. À défaut de cela, je crains qu’on ne perde sur le terrain du terrorisme, comme sur d’autres terrains.
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Marie Guévenoux.
Mme Marie Guévenoux (LAREM). Le groupe majoritaire tient au titre du projet de loi – « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme » –, qui lui semble clairement révéler la nature du texte.
Mme Anne Genetet (LAREM). Je veux rappeler que le terrorisme est l’action de faire peur. Lui donner un qualificatif n’apporterait rien quant à l’efficacité de la lutte qui lui est opposée. Je voudrais également rappeler que les terroristes ont parfois une fâcheuse tendance à déplacer leurs méthodes géographiquement : on connaît aujourd’hui un terrorisme bouddhiste, militaire, en Birmanie. Il me semble donc tout à fait inutile de vouloir qualifier le terrorisme, qui reste toujours du terrorisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)
(L’amendement no 19 n’est pas adopté.)
M. le président (LAREM). Nous avons achevé la discussion des articles du projet de loi.Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l’ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 3 octobre, après les questions au Gouvernement.
Clôture de la session extraordinaire
M. le président (LAREM). M. le président a reçu du Premier ministre communication du décret du Président de la République, en date du 28 septembre 2017, portant clôture de la session extraordinaire.En conséquence, il est pris acte de la clôture de la session extraordinaire.
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (LAREM). Prochaine séance, mardi 3 octobre, à quinze heures :Ouverture de la session ordinaire ;Questions au Gouvernement ;Vote solennel sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;Discussion du projet de loi mettant fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures.La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures quinze.)
La Directrice du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Catherine Joly
