Discussion du projet de loi autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet (n° 6, 2017-2018)
Juridiction unifiée du brevet →Discussion du projet de loi autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République socialiste du Viet Nam et du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République socialiste du Viet Nam (n° 614, 2016-2017)
Traités d’extradition et d'entraide judiciaire en matière pénale avec le Vietnam →Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie (n° 576, 2016-2017)
Affaires étrangères : conventions d'entraide judiciaire et d'extradition avec Sainte-Lucie →Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou (n° 382, 2016-2017)
Affaires étrangères : transfèrement des personnes condamnées la France et le Pérou →Nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2017
Loi de finances rectificative 2017 (2) →Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé (n° 131, 2017-2018)
Fonctionnement des ordres des professions de santé →Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé (n° 131, 2017-2018)
Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (n° 190, 2017-2018)
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations →