Questions au Gouvernement
Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017
Loi de finances rectificative 2017 (2) →Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels
Discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
Orientation et réussite des étudiants →Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels
Explications de vote et vote par scrutin public proposition de loi relative à la création d’un chèque-emploi collectivités territoriales
Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires
Explications de vote et vote par scrutin public de la proposition de loi créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires
Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi relative à la création d’un chèque-emploi collectivités territoriales