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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
L’article L. 114‑12‑1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Les deuxième et troisième phrases du troisième alinéa sont supprimées ; 2° Le septième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Au 1 er janvier 2016, il contient également le montant des prestations en espèces servies par les organismes mentionnés au premier alinéa. »
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SRC Socialiste, républicain et citoyen | Pour | 289 | 21 | 0 | |||
| UMP Union pour un Mouvement Populaire | Pour | 197 | 14 | 0 | |||
| UDI Union des démocrates et indépendants | Pour | 30 | 1 | 0 | |||
| ECOLO Écologiste | Pour | 18 | 2 | 0 |
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
| RRDP Radical, républicain, démocrate et progressiste | Pour | 17 | 1 | 0 |
| GDR Gauche démocrate et républicaine | — | 15 | 0 | 0 |
| NI Non inscrit | — | 9 | 0 | 0 |