M. Serge Papin

Mais la vraie mesure en faveur du pouvoir d’achat, ce serait que ce pays se dote d’un budget !

Cela a été voté au Sénat et l’Assemblée pourra en débattre et prendre position.

Nous proposons aussi de libérer l’épargne salariale jusqu’à 5 000 euros sans charges sociales, ni fiscalité.

Nous avons mis en place la donation intergénérationnelle, qui permet de transmettre 50 000 euros sans taxe d’une génération à une autre et qui limite à 6 % la taxe jusqu’à 100 000 euros.

S’y ajoutera le versement du chèque énergie, le 1er janvier. Vous voyez que nous proposons des solutions !Nous promouvons aussi des mesures de liberté. L’Assemblée a voté la prolongation de la possibilité pour les salariés d’utiliser des titres-restaurant dans les commerces de bouche.

Au-delà des grands slogans de campagne, nous agissons pour le pouvoir d’achat. La libération des stocks stratégiques est une mesure efficace. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) À l’heure où nous parlons, 6 000 stations-services ont baissé le prix des carburants de plus de 12 centimes, dont 3 000 qui l’ont baissé de plus de 20 centimes. Nous avons aussi déployé le chèque grand rouleur, ouvert à 5,5 millions de personnes. Déjà 2,5 millions de Français se sont inscrits et bénéficieront de 100 euros. Tout cela est cumulable.

À chaque fois que vous parlez de baisse de la TVA, je dois rappeler que ce que vous voulez donner par ce biais aux consommateurs, vous le ferez payer aux contribuables ! Je vous laisserai leur présenter l’addition.

Aucun commerçant ne sera laissé de côté. Je suis d’accord avec vous : les petits commerces des centres-villes représentent un lien social auquel tout le monde tient.Parmi les mesures de soutien qui sont activées, j’évoquerai d’abord l’activité partielle : le guichet est d’ores et déjà ouvert au ministère du travail, grâce à mon collègue Farandou. Quant aux reports de charges fiscales et sociales, il est aussi possible de les demander dès à présent en s’adressant aux conseillers départementaux aux entreprises en difficulté : leur numéro de téléphone portable, département par département, est di…

J’ai mobilisé Atout France pour déployer des messages de réassurance à l’étranger et, lorsque vous m’avez entendu en audition, nous avons vu que la saison touristique avait été bonne jusqu’à la fin de septembre. Je maintiens l’objectif de 100 milliards d’euros de recettes touristiques internationales, et l’ambition de faire de la France la destination préférée des touristes du monde entier. Avec la reprise en main et le retour à l’ordre, nous allons tourner la page de ce qui s’est passé.

Les transports, les hôtels, les musées, tout fonctionne normalement. Les touristes sont accueillis en toute sécurité. (Mêmes mouvements.) En effet, pour la journée du 17 octobre, les transports internationaux ont fait l’objet d’une vigilance particulière et il y a eu une vague d’annulation pour les longs courriers, mais les choses sont rentrées dans l’ordre à partir du 20 ou du 24 octobre. (M. Jordan Guitton imite les mouvements de la brasse.)

Je veux d’abord témoigner de mon soutien à tous les professionnels du secteur, en particulier ceux de l’antenne de l’office de tourisme de Lyon qui a brûlé.L’attractivité de la France et la préservation de la confiance des visiteurs sont une responsabilité collective. À l’heure où nous parlons, il n’y a pas de vague d’annulations. Les Européens, qui constituent les trois quarts des visiteurs internationaux, connaissent les réalités des Français : ils savent dans quels territoires les débordements se sont produits et n’y viennent pas – mais ils vont ailleurs. (Exclamations sur les bancs du grou…

Il s’agit d’aides concrètes, disponibles immédiatement. Un fonds de soutien de l’État est en discussion : dans quelques heures, nous pourrons en communiquer les paramètres. Les régions, qui se sont engagées – je pense à Marseille, où la région se tient aux côtés des commerçants –, constituent un autre fonds. Les assureurs prévoient des acomptes et portent de cinq à trente jours le délai de déclaration du sinistre. Ces commerçants ayant en outre besoin d’être accompagnés, des conseillers départementaux restent à leur disposition.Mes interlocuteurs ont salué cette réactivité : voilà, madame la d…

…mais aussi des échéances, à la demande de la Banque de France et de la Médiatrice nationale du crédit ; aide à la trésorerie, la Banque publique d’investissement proposant un prêt à taux zéro destiné à refaire les stocks et relancer le chiffre d’affaires.

Je suis allé à Limoges, à Marseille, à Paris : de tous les commerçants que j’ai vus, je peux vous dire qu’aucun ne sera laissé de côté. C’est une parole de commerçant.Ce qu’ils m’ont dit avant tout, c’est avoir été rassurés par la journée du 24 octobre ; je précise d’ailleurs que le parcours des manifestations évitera désormais les centres-villes. De mon côté, je leur ai présenté un premier paquet d’aides : activité à temps partiel ; report des charges sociales patronales…

S’agissant de l’essence, nous allons libérer des stocks stratégiques, ce qui fera baisser le prix du litre de 18 centimes à partir du 1er novembre. Nous avons également instauré la prime de 40 centimes pour les grands rouleurs, une aide ciblée qui bénéficiera à près de 6 millions de personnes. Le chèque énergie sera disponible à partir du mois de janvier.Nous allons libérer l’épargne salariale, pour les salariés qui veulent s’en emparer. Nous avons aussi rendu possible l’usage du titre-restaurant dans les magasins tout en assurant la pérennité de son modèle. Je pourrais également parler du prê…

C’est toujours la même histoire : vous proposez de baisser les taxes, en l’occurrence la TVA ? Mais alors ce que vous voulez donner aux consommateurs, vous le ferez payer aux contribuables ! C’est un jeu à somme nulle.D’autre part, vous n’avez peut-être pas remarqué qu’un tiers de la TVA finance les retraites, que vous voulez par ailleurs rendre plus précoces. Vouloir augmenter le nombre des retraités tout en diminuant les ressources qui leur sont consacrées, c’est tout de même une incohérence !Quoi qu’il en soit, puisque vous me demandez ce que nous faisons pour le pouvoir d’achat, j’ai fait …

Venant de vous, je n’accepte pas ce mot d’incompétence ! (Protestations sur les bancs du groupe RN.)

Comme je l’ai déjà indiqué à Mme Dorine Bregman tout à l’heure, la création de ce fonds de soutien atteste que l’État est au rendez-vous. Ce n’est pas la première crise que nous affrontons. Cette fois-ci, nous avons décidé d’activer immédiatement le chômage partiel, comme nous l’avions fait lors des incendies en Gironde. Cette aide directe de l’État permettra aux salariés d’être pris en charge à 100 %. Nous présenterons ce nouveau fonds de soutien tout à l’heure.Nous prévoyons également de différer le paiement des charges sociales et la Banque publique d’investissement, BPIFrance, proposera un…

Je suis aussi le ministre des commerçants – je suis les deux ! J’étais avec les commerçants tout le week-end. Ensemble, nous avons constitué un fonds de soutien. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Je suis commerçant…

Je suis moi-même un commerçant. Pour les commerçants, en particulier les indépendants, au-delà des produits pillés, il y va de leur patrimoine personnel. Depuis ce week-end, j’organise donc, en tant que ministre, le soutien de l’État aux commerçants.La priorité absolue, c’est le retour à l’ordre, comme l’ont déjà expliqué le premier ministre et le ministre de l’intérieur. Ensuite, nous avons déployé une batterie de solutions immédiates : le chômage partiel à 100 %, le report des charges fiscales et sociales, les aides à la trésorerie, notamment par l’intermédiaire du prêt à taux zéro de BPIFra…

Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

Le modèle du titre-restaurant a été ouvert dès sa création aux émetteurs privés. Depuis soixante ans, il a démontré sa popularité ainsi que sa robustesse auprès des employeurs et des salariés. Le gouvernement n’est donc pas favorable à la création d’une autre instance.

L’Autorité de la concurrence a déjà examiné cette question et recommandé, entre autres, de renforcer le pouvoir de négociation des commerçants. Avis défavorable.

Même avis.

Toutes les parties prenantes au projet de dématérialisation ont été associées depuis de nombreuses années au choix de cette échéance. Personne n’est pris au dépourvu et il reste toute l’année 2027 pour s’y préparer. Avis défavorable.

Le titre-restaurant n’est pas un complément de salaire ; il contribue aux frais de restauration du salarié, en lien avec sa présence effective au travail. Avis défavorable.

La dématérialisation facilitera la prolongation des titres. Supprimer toute date limite d’utilisation inciterait à la thésaurisation. Je suis donc défavorable à l’amendement no 76. Sur les amendements nos 77 et 78 rectifié, je m’en remets en revanche à la sagesse de l’Assemblée.

Même avis.

Même avis.