Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Gérard Cherpion a pris part à 14 % des scrutins de la 15e législature, soit le rang 387 sur 663 députés (dans la seconde moitié), et le rang 45 sur 118 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il suit le plus souvent la ligne de son groupe : 44 dissidences (92,8 % de loyauté, rang 171 sur 663 pour le nombre de dissidences). En commission, présent à 50 % des réunions où il était convoqué (rang 236 sur 652). 441 amendements déposés, dont 34 adoptés (rang 163 sur 663), 46 questions et 435 interventions en séance. Hors de son groupe, c'est avec LC que ses votes concordent le plus (80 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 14/01/2022 | L'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). | Abstention | Pour 28 dissidents | Adopté |
| 26/06/2019 | L'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). | Abstention | Pour 30 dissidents | Adopté |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| 22/07/2021 |
| L'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). |
| Abstention |
| Contre 38 dissidents |
Adopté |
| 16/03/2021 | L'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). | Contre | Abstention 58 dissidents | Adopté |
| 25/05/2021 | L'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). | Contre | Abstention 63 dissidents | Adopté |
| 25/05/2021 | L'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). | Contre | Abstention 65 dissidents | Adopté |
| 14/01/2022 | L'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). | Abstention | Pour 18 dissidents | Adopté |
| 14/01/2022 | L'article 3 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). | Abstention | Pour 25 dissidents | Adopté |
| 14/01/2022 | L'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). | Contre | Pour 26 dissidents | Adopté |
| 02/12/2021 | L'amendement de suppression n°16 de Mme Rist à l'article 6 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). | Abstention | Contre 2 dissidents | Adopté |
| Lég. | Groupe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 12e | UMP Union pour un Mouvement Populaire | Membre | 25 juin 2002 → 19 juin 2007 |
| 13e | NI Députés n'appartenant à aucun groupe | Député non-inscrit | 20 juin 2007 → 26 juin 2007 |
| 13e | UMP Union pour un Mouvement Populaire | Membre | 27 juin 2007 → 19 juin 2012 |
| 14e | UMP Union pour un Mouvement Populaire | Membre | 26 juin 2012 → 1 juin 2015 |
| 14e | LES-REP Les Républicains | Membre | 2 juin 2015 → 20 juin 2017 |
| 15e | NI Non inscrit | Député non-inscrit | 21 juin 2017 → 26 juin 2017 |
| 15e | LR Les Républicains | Membre | 27 juin 2017 → 21 juin 2022 |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes | Titulaire | 22 décembre 2021 → 7 février 2022 |
| 15e | Evaluation de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel | Co-rapporteur | 5 mai 2021 → 21 juin 2022 |
| 15e | Evaluation de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel | Membre | 5 mai 2021 → 21 juin 2022 |
| 15e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite | Membre | 27 janvier 2020 → 21 juin 2022 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel | Titulaire | 12 juillet 2018 → 1 août 2018 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social | Titulaire | 25 janvier 2018 → 14 février 2018 |
| 15e | Commission des affaires sociales | Membre | 29 juin 2017 → 21 juin 2022 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de modernisation du droit du travail | Titulaire | 23 juin 2016 → 5 juillet 2016 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi |
| Titulaire |
| 29 juin 2015 → 1 juillet 2015 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques | Suppléant | 28 mai 2015 → 4 juin 2015 |
| 14e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques | Membre | 13 décembre 2014 → 7 août 2015 |
| 14e | Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail | Membre | 23 juin 2014 → 6 janvier 2015 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires | Titulaire | 27 mai 2014 → 26 juin 2014 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale | Titulaire | 20 février 2014 → 27 février 2014 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi | Titulaire | 22 avril 2013 → 14 mai 2013 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création du contrat de génération | Titulaire | 7 février 2013 → 3 mars 2013 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création des emplois d'avenir | Titulaire | 27 septembre 2012 → 15 octobre 2012 |
| 14e | Commission des affaires sociales | Membre | 28 juin 2012 → 20 juin 2017 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels | Rapporteur | 6 juillet 2011 → 25 juillet 2011 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels | Titulaire | 30 juin 2011 → 25 juillet 2011 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale | Suppléant | 19 octobre 2010 → 27 octobre 2010 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée | Titulaire | 26 avril 2010 → 16 juin 2010 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie | Rapporteur | 6 octobre 2009 → 26 octobre 2009 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie | Titulaire | 28 septembre 2009 → 26 octobre 2009 |
| 13e | Commission des affaires sociales | Membre | 1 juillet 2009 → 19 juin 2012 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur des revenus du travail | Rapporteur | 4 novembre 2008 → 8 décembre 2008 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur des revenus du travail | Titulaire | 30 octobre 2008 → 8 décembre 2008 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi | Suppléant | 25 janvier 2008 → 31 janvier 2008 |
| 13e | Commission des affaires culturelles, familiales et sociales | Membre | 27 juin 2007 → 30 juin 2009 |
| 12e | Commission des affaires culturelles, familiales et sociales | 6 juin 2006 → 19 juin 2007 |
| 12e | Commission des affaires culturelles, familiales et sociales | Membre | 26 juin 2002 → 19 juin 2007 |