M. Nicolas Tryzna

Madame la ministre, quelles que soient… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)

Plusieurs cosignataires, avec lesquels j’ai échangé, m’ont indiqué qu’une expérimentation pouvait être une solution. Cela rejoint ce que vous avez dit, madame la ministre.Madame la députée, depuis deux jours, vous expliquez que les collectivités ne parviennent pas à appliquer les règles. Il y a encore six mois, j’étais vice-président d’un département en charge de la restauration : je peux vous dire que pour appliquer les règles, la seule solution, c’est de faire appel à de très grosses machines, parfois industrielles, parfois étrangères. Par ailleurs, je suis très surpris par la position de LF…

Quelques petits propos correctifs. Vous avez raison, nous avons tous reçu un e-mail, cosigné par certains représentants syndicaux. Mais j’ai aussi reçu l’avis du président de la FNSEA – qui n’a pas été consulté au moment de signer –, qui dit qu’il est beaucoup plus pondéré dans son approche.

L’article 4 bis constitue une disposition utile qui répond aux besoins des collectivités. Les amendements – dont le mien – qui l’ont introduit dans le texte ont été discutés et adoptés en commission. La proposition avait été travaillée avec les services de Bercy ; surtout, elle vient de l’expérience vécue, celle d’un élu départemental chargé de la restauration quotidienne de 35 000 collégiens et qui, en l’état actuel du droit, ne peut pas éviter de passer par trois ou quatre gros grossistes, les seuls à répondre aux normes et aux cahiers des charges qui lui sont imposés.Dans ce contexte, l’idé…

Ce constat doit nous conduire à changer d’approche.Le déficit a certes commencé à diminuer en 2025 mais, comme chacun le sait, cette baisse repose largement sur une augmentation de 23 milliards d’euros des prélèvements obligatoires, qui correspond à la hausse de la fiscalité sur les entreprises, à celle, indirecte, des charges pesant sur les ménages et à la réduction de certaines niches fiscales.Dans le même temps, la dépense publique continue d’augmenter plus vite que la richesse nationale. Cette trajectoire n’est pas soutenable.Comme l’a rappelé à plusieurs reprises le groupe de la Droite Ré…

Le présent débat ne peut pas et ne doit pas être réduit à un simple exercice de conformité avec nos engagements européens. En effet, la guerre au Moyen-Orient, en particulier l’embrasement autour de l’Iran, a déjà un coût économique et budgétaire immédiat : moins de croissance, davantage de tensions inflationnistes, une dégradation de nos équilibres extérieurs et, surtout, un impact direct sur nos finances publiques estimé par vos services à près de 6 milliards d’euros.La question que soulève ce plan structurel à moyen terme est bien plus fondamentale : comment garantir à notre pays les moyens…

…voteront en faveur du texte. (Applaudissements sur les bancs des commissions. – Mme Agnès Poussier-Winsback applaudit également.)

Soyons lucides, cette évolution n’est pas neutre. Elle a un coût, et un coût important : près de 10 milliards d’euros par an. Ce coût est pris en charge dans un contexte que chacun connaît : des finances publiques sous tension, un système d’assurance chômage que nous devons préserver et une exigence croissante de responsabilité dans l’utilisation de l’argent public. Face à cette réalité, il ne s’agit pas de remettre en cause la rupture conventionnelle. Il s’agit de dire clairement qu’elle ne peut pas devenir une forme de démission indemnisée par la collectivité. C’est une question de justice, …

Derrière le texte que nous examinons aujourd’hui, il y a une question simple et profondément politique : quel sens voulons-nous donner à notre modèle social et jusqu’où voulons-nous aller pour garantir sa pérennité ? Il y a aussi une méthode, qui mérite d’être soulignée, car le projet de loi dont nous débattons aujourd’hui est singulier : il ne procède pas d’une décision unilatérale de l’État ; il ne résulte pas d’un passage en force ; il est la traduction fidèle d’un accord auquel la majorité des partenaires sociaux sont parvenus – il faut le noter. Dans un pays où le dialogue social est trop…

Ce n’est pas le sujet !

Le groupe de la Droite républicaine votera en faveur de cette proposition de loi. Nous le ferons avec conviction, parce que ce texte répond à une réalité économique trop souvent minimisée, mais bien connue dans nos territoires : celle des retards de paiement et des créances impayées qui fragilisent chaque jour des milliers d’entreprises.Derrière ces retards, il n’y a pas seulement des lignes comptables. Il y a des artisans, des PME, des sous-traitants qui vivent de leur trésorerie et dont l’équilibre repose parfois sur quelques factures en attente. Lorsqu’une créance n’est pas payée, ce sont d…

Depuis tout à l’heure, on nous explique que les rave-parties ne font pas de dégâts. Cet amendement vise à ce que ceux qui en sont victimes reçoivent une compensation et soient indemnisés. (Mouvements divers sur les bancs du groupe HOR.) Mais je le retire.

S’agissant du fond, nous sommes tout à fait d’accord avec Mme Voynet : une fête autorisée, légale, nous l’accueillerons avec plaisir. Le problème tient à ce que nous menons un débat assez délirant au sujet du légal et de l’illégal ; surtout, ce qui m’amuse, c’est de recevoir des leçons de morale inspirées par un texte remontant à 2002 ou par les événements de 1968. Je crois que Mme Rousseau se rappelle sa jeunesse : tant mieux, mais pardonnez-moi, ce n’est pas le sujet ! Nous parlons de la nécessité, pour éviter des débordements, d’encadrer les fêtes illégales. Libre à chacun d’évoquer ses jeu…

Elles sont encadrées !

Je vous avoue que je suis un peu déçu par votre réponse. Au moins, on sait désormais que la rénovation de Fresnes n’est pas pour tout de suite… Je répète que la solution n’est pas de construire une autre prison dans le Val-de-Marne pour libérer la prison de Fresnes et y faire des travaux. Il faut d’abord faire des travaux à Fresnes et améliorer sa situation. Si d’autres départements franciliens veulent accueillir des prisons, libre à eux, mais ce ne sera pas le Val-de-Marne !

Je souhaite vous alerter au sujet de la prison de Fresnes et vous faire part de l’inquiétude partagée par les élus locaux du Val-de-Marne et le personnel pénitentiaire. Cet établissement concentre depuis des années des difficultés majeures. La surpopulation carcérale y atteint des niveaux particulièrement préoccupants, entraînant des conditions de détention indignes, régulièrement dénoncées par les autorités de contrôle et la presse. Cette situation pèse aussi très lourdement sur les agents pénitentiaires, confrontés à un manque de moyens humains, à une pression constante et à des conditions d…

La démocratie ne se négocie pas dans la rue, elle s’exprime dans les urnes, sans enfreindre le code électoral ; la vie politique est remplie de victoires et de défaites, de résultats acceptés avec dignité.Monsieur le premier ministre, la question qui se pose à présent n’est pas seulement sécuritaire, mais éminemment démocratique : quelles mesures concrètes allez-vous prendre pour garantir la sécurité des élus et l’apaisement des campagnes électorales ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes RN, EPR, Dem et LIOT.)

…un mal qu’il faudrait éliminer en tant que menace existentielle.Les conséquences sont là, sous nos yeux. Après l’annonce des résultats, des scènes de tension et de désordre ont éclaté à la suite de la défaite des maires sortants de Vaulx-en-Velin, du Blanc-Mesnil, de Roubaix, Saint-Denis ou Mantes-la-Jolie. Pire, ces élus sortants et parfois des membres de leur famille, hués, insultés, molestés par des militants, ont été contraints de quitter les lieux sous protection policière ! Ces scènes portent une atteinte grave à l’esprit républicain, au respect dû à la démocratie locale. Pour certains,…

Monsieur le premier ministre, à Gentilly, à Colombes, à Creil, des candidats, des élus aux municipales ont dû être placés sous protection policière, tant les menaces pesant sur eux étaient graves – menaces physiques, cyberharcèlement, intimidations, parfois tentatives d’incendie. Loin d’être anodins, ces faits constituent le symptôme d’un mal qui ronge notre démocratie : la radicalisation du débat public, où l’adversaire n’est plus qu’un ennemi à abattre.Cette dégradation du climat politique n’est pas due au hasard. Lorsque les échanges se résument à une lutte fantasmée entre fascisme et antif…

Il s’agit d’un amendement de repli. Puisque le registre en question, mentionné à l’article 427-1 du code civil, ne verra pas le jour avant quelque temps, nous devons, d’ici là, permettre au médecin de vérifier autrement que le patient ne fait pas l’objet d’une mesure de protection juridique : en revenant, dans un premier temps, au droit commun ; et en lui permettant, dans un second, temps, de recourir à toutes les possibilités juridiques qui s’offrent à lui.Nous connaissons le fonctionnement de nos différentes administrations. Avant de procéder à la mort de quelqu’un, il ne me paraît pas inint…

Rassurez-vous, je ne demanderai pas de nouvelle suspension, pour le moment du moins.L’amendement propose de supprimer l’alinéa 8 de l’article 1er. En effet, cet alinéa pénalise par principe les stratégies de diversification des groupes de médias, pourtant nécessaires à leur solidité économique dans un environnement fortement concurrentiel. Il risque ainsi de décourager les investissements et les restructurations indispensables à la survie de nombreux acteurs français.Madame la rapporteure, vous nous reprochez de supprimer des alinéas sans grande valeur ajoutée. Celui-ci pose une vraie question…

Après vérification, vous nous avez accordé une seule suspension de séance. Ce n’était donc pas la deuxième. Par souci d’équité, soit vous nous accordez les trois minutes restantes, soit vous nous accordez une nouvelle suspension de séance. Ce serait la deuxième que nous demandons, et elle serait de droit.

Le groupe DR demande une suspension de séance de dix minutes.

Nous avons parlé de fond, parlons maintenant de la forme. Vous inventez trois choses dans le texte que vous proposez. D’abord, la part d’influence cumulée, critère particulièrement subjectif qui conférerait un pouvoir d’appréciation très large à une autorité administrative. C’est absolument inapplicable. Ensuite, vous créez des procédures complexes de contrôle préalable, qui feraient perdre un temps fou en procédure. Enfin, vous étendez le champ de la régulation aux acteurs étrangers, ce qui posera des problèmes de concurrence à l’échelle européenne. Votre texte est inapplicable, donc il faut …

Vouloir protéger nos concitoyens en régulant à outrance, c’est les infantiliser. Comme le disait Clemenceau en 1881 : « La République vit de liberté ; elle pourrait mourir de répression […]. » Faites confiance à la liberté ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

Quelle image avez-vous des lecteurs et des auditeurs pour penser qu’ils croient automatiquement ce qu’ils lisent ou entendent ? Vous semblez considérer que le public est incapable de distinguer une information libre d’une information biaisée, et que l’État doit donc intervenir pour protéger le citoyen. C’est un mépris pour l’intelligence de ce dernier, d’autant plus surprenant que l’histoire illustre sa capacité à discerner la vérité. Contrairement à une légende tenace, les Français de 1914 ne croyaient pas que les balles allemandes ne tuaient pas parce que la presse contrôlée le disait – ils …

Mais quelle image avez-vous du journaliste pour imaginer qu’il accepte d’aller à l’encontre de l’éthique de son métier ? (Brouhaha continu sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) C’est précisément la raison d’être des sociétés de journalistes. Chacun son rôle ! Nous devons considérer qu’un journaliste exerce son métier selon sa conscience et sa déontologie ; il peut aussi s’engager en faveur de telle ou telle position politique – c’est honorable et l’on parlera alors simplement d’un journal engagé. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Vous pensez que le propriétaire du journal tient la plume du journaliste et impose une doctrine.

L’un comme l’autre sont reconnus pour ne pas intervenir dans les rédactions.La presse a, et aura toujours, besoin de financement. En 1944, Camus se réjouissait d’une presse libérée de l’argent, mais cette vision se heurte à la réalité. Il faut répondre avec raison : le vrai enjeu, c’est l’indépendance des rédactions, pas celle des propriétaires.Enfin, la dernière question est presque philosophique. Elle illustre surtout la différence entre vous et nous.

Sur le plan éthique, vous vous trompez de problème. Ce n’est pas l’actionnaire qui compte, c’est l’indépendance du journaliste. Le fonctionnement même de la presse repose sur un équilibre entre le journaliste, l’actionnaire et le public. La question, c’est le bon équilibre entre ces trois acteurs, pour que le travail journalistique soit assuré, que le journal soit au minimum rentable (M. Inaki Echaniz s’exclame) et que le public y retrouve ce qu’il cherche. (Mme Anne-Laure Blin s’exclame.)La seule vraie question, c’est la présence – ou non – du propriétaire dans la rédaction, afin que le journ…