Mme Julie Ozenne

La rédaction proposée de l’article prévoit que la puissance publique « peut mettre » les frais d’élimination des conteneurs à la charge du responsable de leur abandon. Nous préconisons le remplacement des mots « peut mettre » par le mot « met » pour clarifier l’obligation légale et garantir la systématicité des sanctions si elle n’est pas respectée. Adoptée, une telle formulation renforcerait le principe pollueur-payeur, simplifierait les démarches administratives et assurerait une meilleure sécurité juridique.

Il est indispensable de prévoir des leviers incitatifs pour contraindre les entreprises à respecter leurs obligations. Comme l’a souligné WWF France, la transparence, bien que nécessaire pour transformer les pratiques des entreprises, reste insuffisante sans sanctions dissuasives et contrôles rigoureux. Face à ce constat, les pouvoirs publics doivent agir pour que les entreprises mesurent concrètement les conséquences de leur non-respect des obligations environnementales. C’est pourquoi nous proposons de subordonner l’octroi de subventions publiques relevant de la mission Investir pour la Fran…

Nous ne sommes pas favorables à l’amendement car les microentreprises ont tout intérêt à rédiger un rapport de gestion, même très succinct. En effet, même dans une version simplifiée, ce document constitue un outil fondamental pour renforcer la confiance des clients, des partenaires et de potentiels investisseurs. Pour améliorer la transparence, il est utile de produire un rapport, même très court. Toutes les entreprises sont capables de fournir un tel document.

Il vise à garantir aux parlementaires un accès au registre des bénéficiaires effectifs en reconnaissant leur intérêt légitime, dans le prolongement naturel de leur mission : les députés et les sénateurs, en tant que représentants du peuple et garants de l’intérêt général, doivent disposer des outils nécessaires pour évaluer l’efficacité des lois existantes, notamment dans la lutte contre les pratiques illicites. Un accès au RBE leur permettrait d’identifier les failles, de suivre l’application des dispositions législatives et de proposer des ajustements pertinents. Laisser cette opportunité le…

L’article 28 vise à transformer des contrats de régulation économique (CRE) en concessions de dix ans, durée qui diminuerait la flexibilité dont l’État doit pouvoir jouir et pourrait engendrer des rentes excessives.Supprimer l’article garantirait une régulation efficace et une meilleure adaptation aux enjeux climatiques et économiques, sans compter que bien des choses peuvent arriver en cinq ans – une pandémie ou une guerre aux portes de l’Europe. Pour éviter de reproduire les erreurs commises avec les concessions autoroutières, nous ne devons pas étendre la durée de gestion des aéroports par …

Ses délires, oui !

Vous dites n’importe quoi !

Vous êtes prêts à tout pour masquer vos propres échecs. Monsieur Attal, ne vous couvrez pas davantage de honte et renoncez à ces propositions démagogiques ! La jeunesse attend autre chose de nous. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Les mesures que vous défendez ne sont que des coups de communication. Vous êtes incapables de démontrer les potentiels effets positifs de ces dispositions. Et pour cause ! Non seulement elles seraient inefficaces, mais elles seraient contre-productives. L’aide sociale à l’enfance est en crise. L’isolement des professionnels, des parents et des enfants est dénoncé. Un tiers des mineurs suivis par la protection de l’enfance font l’objet de poursuites pénales à un moment de leur parcours, et 50 % des mineurs pris en charge pénalement ont été suivis au titre de l’enfance en danger.Or que faites-vo…

Elle a bien pollué les rivières !

L’Union européenne repose sur le respect de l’État de droit, ce qui en fait une cible privilégiée pour les populistes. Ces derniers n’hésitent pas à manipuler certains dossiers à des fins politiques. Par exemple, qui a donné mandat pour la négociation de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur ? Qui, tout en clamant son opposition à cet accord, a voté au Parlement européen et au Conseil de l’Union européenne le report de l’adoption du règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts, un règlement censé restreindre les importations de soja et de bœuf sud-américai…

Comme si cela ne suffisait pas, vendredi dernier, vous donnez un avis de sagesse au sujet d’un amendement de la droite sénatoriale prévoyant de supprimer l’Agence bio, l’opérateur public chargé de promouvoir l’agriculture biologique et d’en assurer les débouchés ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.)Est-il donc sage, selon vous, de supprimer l’Agence bio, contre l’avis de l’ensemble de la filière, alors que la Cour des comptes appelle justement à la renforcer en raison de sa grande efficacité ? Est-il donc sage de mettre en péril les agriculteurs…

Los Angeles brûle, nous nous empoisonnons d’eau polluée et nos enfants meurent de cancers pédiatriques.Et que fait votre gouvernement ? Il supprime 1,3 milliard d’euros consacrés à la protection de l’environnement, dont la perte s’ajoute aux coupes déjà prévues. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Mme Elsa Faucillon applaudit également.)Les agriculteurs bio connaissent des difficultés financières sans précédent. Certains se déconvertissent tandis que d’autres doivent vendre leurs produits bio au prix des produits conventionnels.Et que faites-vous ? Vous persistez à distribuer des…

Locaux détruits et incendiés, voitures sabotées, menaces à répétition : depuis des mois, tel est le quotidien des agents de l’Office français de la biodiversité.Et que faites-vous, madame la ministre de l’agriculture ? Vous décidez de leur rendre le travail un peu plus difficile encore en leur demandant de porter leurs armes discrètement, au détriment de leur sécurité. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et DR.)

La réalité, ce sont les suicides, madame !

Trois suicides !

Trois suicides, madame, dans cette branche !

Je tiens tout d’abord à apporter mon entier soutien à l’Office français de la biodiversité et à ses policiers – ils en ont vraiment besoin. (M. Christophe Bex applaudit.) Davantage d’abandon, voilà le bilan pour la majorité des agriculteurs et des agricultrices un an après le début des plus grandes mobilisations que la profession ait connues depuis des décennies : 86 % d’entre eux sont inquiets pour la viabilité de leur ferme en raison des conséquences du changement climatique ; 90 % sont prêts à accélérer leur transition vers des pratiques agro-écologiques. C’est ce que révèle la grande consu…

Il vise à renforcer la souveraineté alimentaire française en limitant la dépendance de notre modèle agricole aux intrants de synthèse et en mettant fin aux pollutions qu’il provoque. Le produit de cette taxe permettrait de soutenir les agriculteurs vers la transition et vers des pratiques agricoles plus sobres en intrants de synthèse. Je ne développerai pas davantage pour que nous allions vite. L’amendement a été adopté en commission.

L’amendement reprend un engagement du Président de la République !

Eh oui !

En l’adoptant, nous pourrions toutes et tous commencer à éliminer les pollutions qui réduisent notre durée de vie moyenne. Je propose, modestement, de créer un malus relatif au bruit des deux-roues et des trois-roues motorisés. Alors qu’ils ne représentent que 2 % du transport routier de voyageurs, ces véhicules contribuent de manière disproportionnée à la pollution sonore, enjeu majeur de santé publique. Les contrôles de police et les radars sonores ne règlent pas le problème à la source et ne peuvent atteindre qu’un petit échantillon de véhicules. Ce malus prendrait la forme d’une taxe, dont…

Par cet amendement, le groupe Écologiste et social souhaite augmenter les capacités financières des services d’incendie et de secours, les SIS. Il prévoit l’institution d’une taxe additionnelle de 20 % à la taxe de séjour dont le produit serait affecté aux SIS.L’intérêt de s’appuyer sur la taxe de séjour, outre qu’elle existe déjà, est double : d’une part, il existe un lien direct entre les flux touristiques et la suractivité opérationnelle des pompiers, sans que le financement qui leur est alloué ne leur permette de disposer des moyens humains et matériels d’y faire face ; d’autre part, cette…

Il propose de fixer un taux de TVA réduit à 5,5 % pour la fourniture et la pose d’installations photovoltaïques en autoconsommation dont la capacité de production n’excède pas 9 kilowatts-crête.Le nombre d’installations solaires en autoconsommation a été multiplié par trois en deux ans : en 2024, ce sont 500 000 foyers qui en sont équipés. Mais malgré ce chiffre encourageant, la France accuse toujours un retard par rapport à ses voisins pour le nombre de foyers équipés.L’opérateur RTE, le Réseau de transport d’électricité, a fixé un objectif de 4 millions de maisons équipées en 2030, alors que…

…et de veiller à ce que les ressources soient utilisées de manière à soutenir une véritable transition écologique. Cependant, il est impératif de ne pas se limiter à l’aspect économique. La France fait actuellement l’objet de quarante-sept procédures d’infraction lancées par la Commission européenne, notamment dans les domaines du climat, de l’environnement et de l’énergie. Il est temps d’agir sur ce sujet.Nous devons également être attentifs au fonctionnement des agences européennes, telles que l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA ou EFSA), qui tarde à prendre en compte les ef…

Madame la présidente, messieurs les rapporteurs, monsieur le ministre, chers collègues, citoyennes et citoyens de l’Union européenne, je vais essayer de vous dire à quel point l’Europe est importante et essentielle. Elle compte pour moi, comme pour toutes les générations qui ont combattu pendant les guerres, celles qui ont bénéficié du programme Erasmus, celles qui ont marché pour le climat et pour l’ensemble des citoyennes et des citoyens qui attendent la paix. L’Union européenne a été un pilier de paix depuis la seconde guerre mondiale, qui a permis de garantir une stabilité sans précédent d…

En responsabilité, bien sûr !