Séance du 15/05/2025· Discussion générale La proposition de loi que nous examinons est présentée comme une réponse technique à la crise du logement. Une proposition de loi qui prétend lever les freins, fluidifier les procédures et sécuriser les projets. En somme, une promesse de simplification. Mais derrière cette apparente neutralité administrative, se dissimule en réalité un véritable choix politique : celui d’un urbanisme dérégulé, affranchi des exigences de planification écologique, des impératifs démocratiques et des droits des habitants. Nous sommes contre ce texte.D’abord, parce qu’il recule sur nos engagements climatiques. L’a…
Séance du 30/04/2025· Article 4 quater (appelé par priorité) Il vise à réintroduire ce qui a été supprimé en commission spéciale, à savoir les restrictions de participation aux marchés publics des personnes qui n’ont pas rempli leurs obligations, en particulier le dépôt au greffe du tribunal de leurs comptes annuels. Nous proposons même de renforcer cette condition, puisque les entreprises devront respecter les délais fixés en la matière par le code de commerce pour participer à une procédure de passation de marché public.D’autre part, l’amendement tend à exclure les entreprises qui ne respectent pas leurs obligations de reporting en matière de durabili…
Séance du 30/04/2025· Article 15 (appelé par priorité - suite) C’est vous qui êtes hypocrites ! Vous avez démantelé l’industrie française !
Séance du 30/04/2025· Article 15 (appelé par priorité - suite) Ce n’est pas vrai !
Séance du 30/04/2025· Article 15 (appelé par priorité - suite) Arrêtez de déformer nos propos !
Séance du 30/04/2025· Article 15 (appelé par priorité - suite) Ce n’est pas ce que nous voulons ! Nous demandons que ce soit réglementé !
Séance du 30/04/2025· Article 4 (appelé par priorité – suite) Nous voulons nous assurer que le principe d’allotissement des marchés publics, qui permet de favoriser l’accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique, soit respecté sur la nouvelle plateforme créée par l’État pour centraliser les achats publics.
Séance du 30/04/2025· Article 15 (appelé par priorité - suite) Ils existent déjà !
Séance du 30/04/2025· Article 15 (appelé par priorité - suite) Ces emplois existent déjà !
Séance du 29/04/2025· Après l’article 3 bis Notre amendement vise à renforcer la sécurité juridique et la transparence de l’action administrative en rendant opposables et publiques les décisions tacites prises en vertu du principe Silence vaut acceptation.Il s’agit d’une avancée concrète pour la simplification de la vie économique, mais aussi pour l’égalité devant la loi et le service public. Sans publicité des décisions tacites, il devient impossible de construire une doctrine administrative cohérente : les usagers ignorent leurs droits ; leur administration peut ignorer sa propre jurisprudence implicite ; le juge administratif ne peut…
Séance du 11/04/2025· Après l’article 1er (suite) Et dans les cours d’école où, aujourd’hui, les enfants portent des bouchons d’oreille !
Séance du 11/04/2025· Après l’article 1er (suite) On perd du temps !
On ne va pas emmerder les agriculteurs !
Séance du 11/04/2025· Suspension et reprise de la séance Le changement climatique ! (Mme Julie Ozenne met ses mains en porte-voix.)
Séance du 11/04/2025· Suspension et reprise de la séance Vous êtes un complotiste !
Séance du 11/04/2025· Après l’article 1er (suite) Mais vous n’écoutez pas ! Débouchez-vous les oreilles !
Séance du 11/04/2025· Après l’article 1er (suite) Vous avez gaspillé l’argent public !
Séance du 11/04/2025· Après l’article 1er (suite) Parce qu’elle était illégale !
Séance du 11/04/2025· Après l’article 1er (suite) Oui !
Séance du 11/04/2025· Après l’article 1er (suite) Le problème, c’est que vous n’écoutez pas la population !
Séance du 11/04/2025· Après l’article 1er (suite) Hors sujet !
Séance du 11/04/2025· Après l’article 1er (suite) C’est quoi pour vous, le service civique ?
Séance du 11/04/2025· Après l’article 1er (suite) Vexé !
Séance du 10/04/2025· Article 1er (suite) C’était une erreur !
Séance du 10/04/2025· Article 1er (suite) Mais non ! Vous n’avez pas compris !
Séance du 10/04/2025· Article 1er (suite) Cela vient après !
Séance du 10/04/2025· Après l’article 1er (suite) Si, en 2024 !
Séance du 10/04/2025· Article 1er (suite) Oui, ce n’est pas sérieux !
Séance du 10/04/2025· Article 1er (suite) Vous êtes de mauvaise foi !
Séance du 10/04/2025· Article 1er (suite) Vous racontez n’importe quoi !