Mme Claire Lejeune

L’amendement de Charles Sitzenstuhl n’a pas été défendu, c’est dommage…

Or nous ne comptons pas offrir au gouvernement la possibilité de faire porter aux parlementaires la responsabilité d’un passage en force. Aussi nous apprêtons-nous à retirer 15 % de nos amendements. Face aux délais qui nous incombent, nous avons pris nos responsabilités. Que cela pave le chemin pour que d’autres groupes fassent de même, y compris ceux qui sont censés soutenir le gouvernement mais qui ont fait exploser la jauge d’amendements ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats. Il reste 2 870 amendements à étudier. Le groupe LFI-NFP a pris toute sa part dans les débats importants et intéressants qui se sont tenus mais, disons-le clairement, si nous continuons à ce rythme, nous exploserons les délais et nous dirigerons tout droit vers les ordonnances. Dans ces conditions, le petit jeu consistant à faire semblant de respecter la parole des parlementaires n’est qu’un jeu de dupes.

Porter les taux actuels de 1 % et de 5 % à 50 % garantirait une fiscalisation minimum tout en évitant la double imposition, qui ne serait pas permise par le cadre du régime mère-fille. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

…certains ont la possibilité, par toute une série d’aménagements légaux, d’éviter l’impôt et ainsi d’accumuler les richesses – comme ils l’ont fait ces dernières années. Il faut mettre fin à cette situation. Le régime mère-fille et l’usage des holdings pour faire remonter les dividendes figurent parmi les dispositifs permettant un tel évitement fiscal. Par cet amendement, nous proposons d’augmenter les taux des quotes-parts pour frais et charges (QPFC) pour s’assurer qu’au moins la moitié des plus-values soit fiscalisée.

…de sorte que l’inégalité face à l’impôt ne cesse d’augmenter. Alors que le Français moyen découvre sa feuille d’imposition,…

Le fil rouge de nos débats depuis le début de l’examen de la partie recettes de ce projet de loi de finances, c’est la fracture fiscale. Celle-ci s’est largement aggravée en France sous la présidence de Macron,…

Cet amendement de repli vise à porter le taux de la TSN de 3 % à 5 %.Je tiens à rappeler qu’en commission, nous avons voté un rehaussement du taux de 3 % à 15 %. En quelques jours, nous avons assisté à une reculade de M. Cazeneuve sous la menace de potentielles représailles américaines. (MM. Jean-René Cazeneuve et Paul Midy s’exclament.) Nous parlons d’une mesure qui vise à restaurer notre souveraineté, d’une part en nous opposant aux pratiques d’optimisation et d’évasion fiscales de ces entreprises, d’autre part en s’assurant de recettes qui constituent également un gage de souveraineté. Si, …

En 2025, les dividendes ont augmenté de 8 % et il est prévu qu’ils augmentent encore de 9 % en 2026, mais dans le même temps, le taux de pauvreté explose et nous peinons à financer nos services publics. Voilà la réalité de votre politique ; vos cadeaux fiscaux privent l’État de ses marges de manœuvre et remplissent les poches des actionnaires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)La caractéristique du capitalisme contemporain est que les flux financiers n’alimentent plus l’économie réelle, mais qu’ils tournent en boucle et ne servent qu’à enrichir les actionnaires. Vous ne p…

En votant comme il l’a fait à l’instant, le RN a offert un cadeau à 4 milliards d’euros aux plus grandes entreprises du pays. Il permettra ainsi aux actionnaires de s’enrichir sur le dos des Français.Vous nous dites qu’il ne faut surtout pas toucher à la fiscalité des entreprises, pour éviter toute incidence sur l’emploi et l’activité économique réelle de notre pays. Nous vous avons donné quelques éléments de bilan de votre action, mais vous semblez vouloir les ignorer : la crise budgétaire que nous traversons est aussi le résultat des cadeaux fiscaux que vous avez offerts aux plus grandes ent…

Nous ne doutons absolument pas de la bonne volonté des collègues qui ont déposé ces amendements ni du fait qu’ils cherchent à protéger les acteurs culturels, objectif que nous partageons. Néanmoins, alors que le secteur culturel est en crise parce que l’État l’abandonne sur certain nombre de sujets, nous doutons que la bonne solution consiste à encourager le mécénat.Je tiens d’autant plus à vous mettre en garde que le PLF fait l’objet de nombreux amendements sur le sujet : je pense, par exemple, à celui qui propose de doubler le plafond du crédit d’impôt mécénat pour les entreprises ou encore …

Il faut donc voter contre ces amendements de suppression et nous suivre pour maintenir… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice. – Les députés du groupe LFI-NFP applaudissent cette dernière.)

…que 400 plans de suppression d’emplois sont prévus, que la précarisation du marché du travail est à l’œuvre sous Emmanuel Macron et qu’elle détruit des vies. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est absolument lunaire.Nous parlons ici d’une mesure qui touche les 400 plus grandes entreprises du pays. Rappelons qu’en 2024, 98 milliards d’euros de dividendes ont été versés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)La suppression de cette mesure est inacceptable ; même sa division par deux est absurde. Cette disposition fait de ce budget un texte encore plus injust…

Nous avons là les amendements de suppression des jusqu’au-boutistes du macronisme. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) À lire vos exposés des motifs, on croirait que tout va pour le mieux dans le pays : les usines poussent comme des champignons et nous sommes, je cite, « en route vers le plein-emploi ». Je me demande dans quelle réalité parallèle vous vivez.Il est insupportable de lire ça quand on sait que de nombreuses usines ferment,…

J’exprime moi aussi une inquiétude. La phase de transition entre l’ancien statut d’entreprise individuelle et le statut nouvellement créé empêchera la taxation des plus-values latentes. Certains pourraient donc avoir recours à ce mécanisme avant de procéder à une revente, échappant ainsi sans cesse à la taxation des plus-values latentes. Selon moi, cet amendement n’est donc pas purement technique : il a un réel impact fiscal.J’ajouterai, du point de vue de la qualité du débat, que le fait de le présenter comme un amendement technique, qui plus est à minuit, ne me semble pas la marque d’une gra…

Vous prétendez que la baisse de la CVAE bénéficie aux petites entreprises ; mais la suppression de la part régionale de la CVAE a bénéficié en réalité pour deux tiers aux 10 000 plus grandes entreprises concernées. Le rapport de l’IPP l’affirme : « Les entreprises plus grandes et plus intensives en capital en bénéficient le plus. » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Je voudrais signaler à M. Cazeneuve, qui prétendait tout à l’heure que nous n’avons que le mot de taxe à la bouche, que nous étudions la première partie du projet de loi de finances : s’il y a bien un moment pour parler de taxes, c’est celui-là ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Vous aurez à vous justifier, dans la discussion de la deuxième partie, consacrée aux dépenses, de cette insuffisance des recettes, insuffisance qui vous conduira à couper des budgets sur l’écologie, les services publics, l’école et la santé. On vous attendra au tournant !Revenons-en à l…

…qui montre que cette taxation a un effet positif sur l’investissement et sur l’emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Par cet amendement, nous vous proposons de reprendre l’une des propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Nous en profitons pour rendre hommage au travail des citoyennes et des citoyens qui ont siégé dans le cadre de cette convention de longs mois durant, sans que, malheureusement, toutes leurs mesures soient reprises par le gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Ils proposaient notamment une taxe de 4 % sur les dividendes fléchée vers le financement de la bifurcation écologique – pour laquelle nous avons besoin, je le rappelle, de 34 milliards d’euros pa…

Un dispositif d’exonération fiscale à hauteur de 30 % est considérable s’agissant d’avions dont on ne peut attendre, si j’ai bien lu, que le bénéfice d’une réduction de 15 % des émissions de gaz à effet de serre – bien peu, en comparaison des perspectives identifiées par la recherche pour les années à venir.M. Eskenazi a par ailleurs évoqué une réduction de 50 % des nuisances sonores, quand son amendement indique le chiffre de 30 % : une clarification serait la bienvenue.Cette mesure, surtout, ne va pas faire disparaître les avions les plus polluants – ceux que M. le ministre a appelés « les v…

Ces amendements me laissent également sceptique – peut-être pas pour les mêmes raisons que M. le rapporteur général et M. le ministre. Je crains les effets de bord considérables de ce genre de mesure. Je m’interroge aussi sur ces rédactions identiques, des écologistes au groupe Droite républicaine…

J’aimerais répondre à un point soulevé par M. le rapporteur général. Attention, nous dit-il, si vous alourdissez la fiscalité sur les plus aisés, il y aura des effets économiques ! Mais lorsque vous faites porter 90 % de l’effort budgétaire sur les classes populaires, lorsque vous faites reposer la fiscalité sur la TVA, lorsque vous désindexez le barème de l’impôt sur le revenu, croyez-vous que cela n’ait pas d’effets économiques ? Ce sont des familles qui ne pourront plus faire trois repas par jour, des personnes qui ne pourront plus se loger ni consommer : tout cela aura évidemment un effet …

Il y a quelque chose de sidérant dans ces débats sur la fiscalité. Lorsqu’il s’agit d’imposer les plus riches de ce pays, vous faites preuve d’une prudence, d’une mansuétude assez étonnante ; on parle alors d’une « contribution exceptionnelle » censée durer seulement un an. Mais vous n’avez pas la même précaution lorsqu’il s’agit de faire reposer 90 % de l’effort budgétaire sur les classes populaires de ce pays ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M. Emmanuel Duplessy applaudit aussi.)

Il est important de soulever ce problème au moment où l’on va chercher de l’argent sur le dos des malades en affection de longue durée (ALD), des précaires, des retraités, etc. D’un côté, je l’ai dit, 3 % des ménages les plus aisés en bénéficient massivement, tandis que, de l’autre, des ménages précaires, parmi lesquels il y a des personnes dépendantes, n’ont pas accès à ces services gratuitement : c’est un crédit d’impôt égal à 50 % des dépenses effectivement supportées, donc il y a un reste à charge. Nous voulons privilégier la partie du Cisap qui a une réelle utilité pour garantir l’accès à…

Madame la ministre, je sais que vous êtes revenus sur les propos par lesquels vous faisiez du Cisap un service public. Non seulement il n’en est pas un, mais, en l’état, il est contraire d’un service public étant donné son caractère antiredistributif. En effet, le taux de recours au Cisap des 75 % de la population dont les revenus sont les moins élevés est inférieur à 10 %, tandis qu’il s’élève à 50 % pour les 3 % de la population aux revenus les plus élevés. Par conséquent, il est faux de soutenir que cette niche fiscale bénéficierait exclusivement aux ménages modestes et précaires. Une parti…

Alors, avant de taper sur les conseillers régionaux, faites preuve d’exemplarité et siégez à l’Assemblée nationale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

La question du Cisap va nous retenir quelque temps. C’est un outil qui a eu – et qui a encore – son utilité ; mais il est devenu, pour une part, une niche fiscale maintenue à coups de procrastination et avec un peu de mauvaise foi. Son coût est aujourd’hui de 7 milliards d’euros ; c’est la deuxième dépense fiscale de l’État. Si je parle de procrastination, c’est parce que cela fait un certain nombre d’années que les rapports sur le sujet s’empilent, comme les avis qui remettent en question son importance. En commission, toutefois, M. le rapporteur général nous a affirmé qu’il fallait attendre,…

Sur l’amendement précédent, nous avons entendu que les conseillers régionaux avaient seulement trois réunions par mois, qu’ils ne servaient à rien et qu’on pouvait donc s’en prendre à eux. Le groupe RN ferait bien de balayer un peu devant sa porte : hier, lors de la première journée d’examen d’un PLF important pour la vie de notre nation, seule la moitié de ses membres étaient présents (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également), et il en est de même ce matin.

Monsieur le rapporteur général, je ne peux vous laisser dire que vous défendez les élus locaux quand, dans le budget qui nous est soumis, un effort de 4,8 milliards est demandé aux collectivités locales. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ce n’est pas possible ! L’enjeu de cet amendement n’est pas de critiquer les élus locaux, mais d’affirmer que les élus de la République sont au cœur de la vie civique et de la défense de nos solidarités. Au motif qu’ils devraient aider à combler le trou dans la caisse, vous compliquez l’exercice de leur mandat en ne leur donnant pas les moyen…

C’est lié à l’amendement, car celui-ci porte sur les forêts françaises, au sujet desquelles la Macronie montre à nouveau qu’elle est une supercherie. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Prenez le plan pour planter 1 milliard d’arbres promu par Macron lui-même : 10 000 hectares ont été replantés en remplacement de forêts tout à fait saines, dont 6 500 en zone Natura 2000, où 1 500 hectares ont été plantés en pins et constituent une forêt industrielle de monoculture. Même ce plan diffusé à grands coups de communication était une supercherie. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)Sur…