Mme Claire Lejeune

Partez ! (Sourires.)

L’amendement no 20 concerne également une demande de rapport, sur la question des moyens budgétaires. Il est quand même curieux de constater un tel intérêt pour la question de la prévention des inondations venant de parlementaires qui ont par ailleurs avalisé depuis deux ans des coupes dans le fonds Vert, des coupes dans les budgets des collectivités dans le budget 2026 et la réduction, chaque année, des moyens alloués à la transition écologique. Cela a évidemment des incidences sur les capacités de nos communes, de nos territoires et de l’État à répondre efficacement à l’augmentation du nombr…

L’amendement tend à supprimer l’article 4, qui prévoit des simplifications de procédures liées aux plans de prévention des risques naturels (PPRN), notamment la réduction de la consultation des collectivités locales, des conseils municipaux et des propriétaires. De telles simplifications supprimeraient un moment de consultation des collectivités territoriales, or notre objectif n’est pas de retirer notre confiance aux maires et aux collectivités, ni de leur enlever du pouvoir d’agir.Les PPRN doivent rester des outils démocratiques ; la phase de consultation peut certes prendre un peu de temps,…

En accordant, par leur inscription sur la liste des projets réputés répondre à une RIIPM, une présomption d’intérêt général aux travaux prévus dans le cadre d’un Papi, cet article est emblématique de votre incohérence. Souvenez-vous, lors de l’examen du projet de loi de simplification de la vie économique, cette présomption d’intérêt général produite par le statut de RIIPM était précisément la méthode employée pour faciliter et accélérer la construction d’infrastructures routières, de centres de données et de projets industriels – autant d’installations à l’origine de l’artificialisation des s…

Il vise à préciser que le rapport sur les incidences environnementales établi dans le cadre d’un Papi ne peut se substituer à l’étude d’impact exigée pour un projet de travaux ou d’aménagements prévu par ce programme, mais vient seulement la compléter.En effet, un tel rapport n’a pas du tout la même précision ni la même portée qu’une étude d’impact : il porte sur le projet en général alors que l’étude d’impact est beaucoup plus ciblée et concrète. Substituer à celle-ci les éléments contenus dans le rapport sur les incidences environnementales entraînerait donc une bien moindre précision et sol…

Il s’agit, encore une fois, de rééquilibrer le texte en supprimant une disposition, introduite en commission, qui réduit la consultation du public – donc le rôle de la participation citoyenne et des collectivités – dans le cadre d’un Papi.Les habitants d’un territoire frappé, de manière répétée, par des inondations développent nécessairement un intérêt à participer pleinement à la lutte contre ces catastrophes et aux décisions destinées, par exemple, à aménager un cours d’eau ou à modifier le plan local d’urbanisme. Ce texte, au lieu d’allouer des moyens aux collectivités pour développer ces t…

L’article 2 bis A a été introduit en commission et étend le régime des servitudes spéciales aux ouvrages de prévention des inondations de droit privé. Ce faisant, il crée une forme de présomption de l’utilité générale des travaux de démolition ou de reconstruction de ces ouvrages, affaiblissant les procédures de contrôle et de participation citoyennes auxquelles ils sont soumis.Encore une fois, le présent texte incline dans son ensemble à une gestion de moins en moins participative et de plus en plus technocratique des travaux de prévention des inondations. Voilà qui paraît délétère si l’on so…

La notion d’opérateur a une signification et une délimitation juridique assez nette, mais celle d’agence recouvre une multiplicité de réalités. L’employer dans le titre pourrait donc donner une portée assez imprécise à la proposition de loi. Aussi, par souci de clarté et de rigueur, proposons-nous ici la suppression du terme « agences ». (M. Maxime Laisney applaudit.)

Limiter le recours aux enquêtes publiques revient à privilégier une politique s’apparentant à du bricolage : intervenir dans l’urgence en procédant à des travaux d’aménagement – qui pourraient ne pas s’inscrire dans une gestion durable des cours d’eau, comme l’a dit ma collègue Julie Ozenne – serait court-termiste et potentiellement contre-productif, y compris sur le plan de la gestion des risques d’inondation.Aménager les abords de nos cours d’eau, de nos fleuves et de nos rivières en passant par une participation du public permet de se donner les moyens de conduire une politique de préventio…

L’article 4 vise à conférer à l’État un droit de veto sur les décisions prises par les conseils d’administration de divers établissements publics. Instaurer cette disposition reviendrait à s’engager sur une pente assez glissante.La mesure nous paraît d’autant plus dangereuse que la discussion de ce texte a lieu alors que le débat public se concentre sur la réduction des moyens des agences et des opérateurs de l’État. On pourrait craindre que le veto de l’État s’applique à des décisions qui engagent les moyens nécessaires à la réalisation d’une mission de service public, mais qui contrediraient…

La critique que nous vous opposons est de vouloir faire de la simplification l’alpha et l’oméga d’une politique qui devrait plutôt être globale et systémique pour prévenir les inondations dans nos territoires et nos collectivités.En l’espèce, cependant, l’amendement tend à corriger une disposition qui est contraire au principe de simplification en ce qu’elle ajoute aux contraintes existantes la fixation par décret en Conseil d’État des règles générales d’intervention dans les cours d’eau, notamment à la suite d’une inondation ou dans le cadre de travaux d’entretien.L’article L. 211-7 du code d…

Vous ne parlez de rien de tout cela. L’hypocrisie de certains doit être soulignée et dénoncée. Les députés d’extrême droite se désolent de la multiplication des inondations, alors qu’elle est directement liée au dérèglement climatique qu’ils ignorent et nient la plupart du temps. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Tous ensemble, droite et extrême droite, vous avez soutenu, pendant l’examen du projet de loi de simplification de la vie économique, la destruction en règle de l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN) et des dérogations en si grand nombre au droit environn…

Vous approchez l’adaptation au changement climatique par le petit bout de la lorgnette, ce qui vous permet de ne surtout pas regarder la situation dans son entièreté ni l’immensité du chantier à mener.Si vous vouliez sincèrement réduire les risques d’inondation dans le pays, vous parleriez des choix d’aménagement du territoire qui ont été faits depuis les Trente Glorieuses – bétonisation à tout va, organisation sociale et économique arrimée au tout-voiture, métropolisation sous-tendue par l’impératif capitaliste. Vous parleriez de la manière dont a été imposée au monde paysan, dès après la sec…

Elles bouleversent l’existence de nos communes et de nos concitoyens, qui perdent brutalement leur foyer, quand ce n’est pas la vie. J’apporte mon soutien aux victimes des inondations survenues en février, après celles de l’automne 2024. Parmi les sinistrés figurent bon nombre d’habitants de ma circonscription, dans l’Essonne.Mais je voudrais évoquer tout ce dont vous ne parlez pas dans ce texte, puisque vous réduisez le sujet des inondations à une simple question de gestion technique, de simplification des procédures ou de réorganisation ponctuelle du travail des agents territoriaux. Vous vou…

Ce texte, c’est le petit ruisseau qui cache le fleuve, la mare qui cache le grand lac. Vous vous intéressez, et c’est heureux, au phénomène des inondations, de plus en plus fréquentes – c’est vrai –, de plus en plus graves – vous en convenez.

Notre amendement de suppression de l’article 2 aurait limité les effets des COP et des COM, nous sommes donc opposés à leur généralisation. La logique des COP, qui revient à imposer des indicateurs quantitatifs de performance à des opérateurs et des agences chargés de la mise en œuvre des missions de service public, nous semble s’inscrire dans la droite lignée des politiques néolibérales de management que nous sommes censés combattre à gauche.De fait, ces COP, dans un contexte de chasse aux opérateurs et aux agences de l’État, au titre de la contrainte budgétaire, seront utilisés pour démontre…

Nous soutenons l’article, qui permettra un meilleur contrôle des plus hautes rémunérations au sein des agences et opérateurs de l’État. Nous vous proposons d’aller plus loin par cet amendement qui tend à encadrer les écarts de rémunération au sein de ces mêmes agences et opérateurs – sur le modèle de la proposition que nous formulons lors de chaque débat budgétaire s’agissant des entreprises privées.Je souligne néanmoins que la crainte d’assister à une fuite des cerveaux des hauts fonctionnaires vers ces agences et opérateurs est infondée, à deux égards. D’une part, alors que la rémunération m…

Nous ne pouvons accepter un texte qui s’inscrit dans cette logique. Par conséquent, nous nous y opposerons. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Nous sommes d’accord pour assurer un meilleur contrôle des rémunérations maximales versées dans ces agences, ainsi qu’une plus grande transparence. Nous défendons d’ailleurs une vision de l’État et de l’action publique à rebours de celle qui est à l’origine de l’agencification. Nous sommes favorables à un État planificateur, qui met en musique la démocratie et déploie des moyens massifs pour transformer notre modèle économique et mettre en œuvre la bifurcation écologique.Cependant, par ses dispositions, ce texte contribue en réalité à installer un climat délétère qui tend à disqualifier l’acti…

Avec cette nouvelle obsession de la rationalisation des agences et opérateurs de l’État, la boucle néolibérale est en quelque sorte bouclée.La première étape du processus est la mise en œuvre de l’agencification. Elle débute dès les années 1960 et s’accélère dans les années 1990. Il faut alors, dit-on, externaliser parce que nous aurions besoin d’un État « agile », « souple », « flexible ». À l’époque, le but est déjà de faire des économies. La présomption idéologique est que si l’on externalise, si l’on retire certaines missions des mains de l’« affreuse » administration centralisée, elles co…

Monsieur le ministre des affaires étrangères, le 28 février, les États-Unis et Israël lançaient une guerre au Moyen-Orient, une guerre impériale et illégale qui viole éhontément le droit international. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Le peuple iranien est pris entre les frappes américaines et la terreur du régime des mollahs. Le peuple libanais se retrouve sous les bombes, sur les routes : 1 million de déplacés, Beyrouth et le Sud-Liban ravagés. Nous le disions, laisser faire le génocide en Palestine, c’est permettre un monde sans foi ni loi autre que celle du plus fort. C’…

C’est vous, la honte !

Pour combien de temps ?

Ah non !

Eh oui !

Serions-nous une assemblée consultative ?

Eh oui !

Exactement !

Je tiens à souligner un point, car c’est une réalité factuelle : une société d’héritiers se constitue sous nos yeux. Les économistes étudient ce phénomène, appelé la grande transmission : d’ici à 2050, 9 000 milliards d’euros seront en effet transmis, dont une part très concentrée à un nombre très réduit de personnes. Cette prévision est absolument incompatible ne serait-ce qu’avec le début de l’article 1er de la Déclaration universelle des droits de l’homme, selon lequel « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits ».Nous voulons tenter de limiter la dépense liée …

Vous ne pouvez donc pas dire qu’il ne faut pas toucher au pacte Dutreil !Plusieurs arguments ont été avancés quant à son effet protecteur sur le petit tissu industriel. En réalité, 66 % des dépenses de cette niche fiscale sont captées par les grandes entreprises ; 65 % de son montant vont à 110 bénéficiaires seulement, dont chacun capte en moyenne 34 millions d’euros. Tels sont les chiffres, et il est impératif de… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice.)