M. Matthias Renault

Nous assumons de remettre en cause les missions de plusieurs opérateurs, sachant que ces derniers – qui sont entre 400 et plus de 1 000 selon la manière de les compter – reçoivent actuellement 70 milliards d’argent public. Leur existence représente un démembrement de l’État, car certains d’entre eux constituent des baronnies, avec une autonomie de gestion telle que leur budget et leurs missions gonflent de manière autonome. Il faut donc remettre de l’ordre dans le système. À travers notre programme d’économies, nous voulons aussi débureaucratiser l’administration française. (Applaudissements s…

L’amendement no 2636 est le premier d’une série d’amendements déposés par le Rassemblement national sur l’article 36, qui sont autant de propositions visant à faire des économies. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Notre contre-budget comprend 50 milliards d’euros d’économies ; celles sur les opérateurs en font partie, pour plus de 7 milliards – dont 4 milliards sur les taxes affectées dans la première partie du PLF.Contrairement à d’autres groupes, nous assumons de remettre en cause une partie des missions de certains opérateurs. Je pourrais citer l’Office français de la …

Nous voterons pour l’amendement no 3508 en espérant qu’il ne fasse pas tomber les amendements qui suivent, qui sont assez nombreux et mieux-disants.L’amendement no 3508 vise onze opérateurs. Au moyen des amendements suivants, nous proposons des économies sur une quarantaine d’opérateurs pour un montant de 7 milliards d’euros, dont 4 milliards pour la première partie. Comme l’a exposé le rapport du Sénat sur les opérateurs, il faut assumer de prendre une liste d’opérateurs et de remettre en question certaines de leurs missions. En effet, si nous nous contentons de réinternaliser les missions, i…

Il vise à élargir le caractère saisissable des prestations familiales en prévoyant que le revenu de solidarité active et l’allocation de solidarité spécifique (ASS) puissent faire l’objet d’une saisie pour le remboursement d’amendes impayées. Ce point a fait l’objet d’un débat en commission.

J’en profite pour demander à nouveau à M. le ministre : Quid du projet de portail public de facturation électronique ? Combien cela a coûté et pourquoi a-t-il été abandonné en 2024 ? Un prestataire avait-il été sélectionné par l’État au terme d’un marché public et comment s’est déroulée alors la rupture ? Bref, combien a coûté l’abandon en rase campagne de ce portail, sachant que beaucoup de TPE-PME attendait qu’un tel service gratuit leur soit proposé ?

Cet article est extrêmement important parce qu’il traite de la facturation électronique obligatoire – émission et réception – pour toutes les entreprises françaises soumises à la TVA. C’est un vrai enjeu d’adaptation, en particulier pour les très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME), avec un risque de trésorerie si elles s’adaptent mal ou si les grandes entreprises leur réclament une application immédiate du dispositif.Je tiens surtout à interpeller M. le ministre à propos de l’abandon du projet de portail public de facturation électronique en 2024. C’est dommage du point de vue …

Nous sommes défavorables à cet amendement.Lors du comité interministériel de la mer (Cimer), le premier ministre François Bayrou s’est engagé à ce que les 90 millions issus du système communautaire d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne et attribués au secteur maritime soient affectés aux armateurs – nous en avons parlé en commission lorsque nous discutions du programme Affaires maritimes, pêche et aquaculture, dans le cadre de l’examen de la deuxième partie du PLF. Or la deuxième partie ne prévoit pas explicitement cette affectation puisque la somme en question se présente comme…

Pour certains, il s’agissait de s’opposer, par cette suppression, à des projets de LGV.En tout cas, c’est complètement contradictoire ! Nos débats n’ont ni queue ni tête : selon la thématique, on double le plafond d’une taxe ou on la supprime ; les mêmes votent pour le doublement de son plafond, puis pour sa suppression. Cela n’a aucun sens ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Nous nous opposerons à ces amendements qui visent une fois de plus à augmenter la fiscalité.Je reviens sur les votes précédents. Notre assemblée a adopté l’amendement no 1446 qui double, en faveur des communes côtières, le plafond par habitant de la TSE. Peu après, elle a voté l’amendement no 578 qui supprime la TSE.

Pour en avoir un peu parlé avec les armateurs et leurs représentants, je sais qu’ils disposent déjà d’un comité de pilotage prêt à sélectionner les projets. Laissons l’Ademe en dehors de cela, s’il vous plaît !

Je prends bonne note de votre engagement à ce que les 90 millions d’euros reviennent au maritime, madame la ministre, mais, par pitié, pas par l’intermédiaire de l’Ademe !

Ils visent à revoir la répartition d’une partie de l’affectation de la taxe sur les éoliennes en mer. Le premier modifie la répartition entre le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM) et les comités régionaux (CRPMEM). En tant que rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur la situation des pêcheurs, j’ai constaté que le CNPMEM est assez peu représentatif, en particulier de la pêche artisanale. Grâce à cet amendement, les CRPMEM, plus proches du terrain, seraient davantage attributaires.Le second vise à mo…

Cette proposition est intéressante, mais je rappelle que le Rassemblement national l’avait déjà faite en 2022, en prévision de l’inflation pour l’année 2023, qui s’était finalement établie à 7 %. Nous avions proposé à l’époque de plafonner l’augmentation des valeurs locatives au titre de l’inflation à 2 %, qui est le taux normal de l’inflation sur le long terme. Notre proposition avait été refusée pour des motifs fallacieux : vous aviez renvoyé à la responsabilité des maires de baisser les taux pour compenser la hausse de l’inflation.Tant mieux si vous rejoignez notre position, mais la questio…

Cet amendement vise à faire main basse sur 4 millions d’euros appartenant à un fonds privé, au profit du budget de l’État. Le rapporteur général et le ministre ont donné un avis favorable, mais nous souhaitons que le gouvernement justifie une mesure qui n’a rien d’évident. Pourquoi ce montant précis ? Ce fonds serait-il surbudgété ? À quel titre l’État peut-il faire main basse sur un fonds privé destiné à couvrir des risques privés ? Nous attendons des réponses à ces questions.

Tout finira par une loi spéciale !

Ou alors ce sont des prétextes pour remplir les caisses de l’État, mais depuis tout à l’heure nous examinons une ribambelle d’amendements proposant des taxes comportementales. C’est sans fin : la malbouffe, les écrans, le trait de côte… On examine tous les problèmes qui se posent dans le pays en se disant qu’on peut les régler par une taxe ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Nous voterons contre cet amendement. Ne tombons pas dans la démagogie fiscale qui consiste à considérer que pour chaque problème qui émerge dans la société il faut créer une taxe, pour se donner bonne conscience ou pour montrer que l’on prend en compte le problème – proposer la création d’une taxe permet d’être identifié comme la personne qui s’occupe du sujet.

Il faudrait une stratégie : permettons-nous aux communes et aux intercommunalités de réaliser ces travaux d’aménagement de manière totalement libre, quoique soumises à des contraintes environnementales et à des contraintes d’urbanisme, ou est-ce l’État qui établit une planification dans ce domaine ?

Même 200 millions ne suffiraient pas : une commune concernée par le recul du trait de côte y consacre chaque année 10 à 20 millions en travaux d’aménagement. Nous n’allons pas mener une politique globale avec de telles recettes.

Pour tous les élus de circonscriptions littorales, comme moi dans la baie de Somme, le retrait du trait de côte constitue un gros problème. Reste que la portée de cet amendement est essentiellement symbolique : 20 millions d’euros…

Cette fois-ci, je promets de ne pas me moquer des sigles et acronymes qui figurent dans l’amendement.

Que la malbouffe soit de la malbouffe, que ce soit mal, nous sommes d’accord sur ce point. Simplement, nous voilà une nouvelle fois face à un projet de taxe qui – il ne faut pas se mentir – se répercuterait sur les consommateurs sans avoir aucune incidence sur la qualité nutritionnelle des produits.Par ailleurs, l’amendement prévoit une différence entre les fast-foods franchisés, qui seraient seuls taxés, et les autres. Premier problème : les consommateurs ne se détourneront-ils pas des premiers, dont les prix augmenteront, au profit des seconds, d’ores et déjà moins chers ? Deuxième problème …

Les parlementaires devraient prendre garde à ne pas donner dans cette novlangue complexe et illisible. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Éric Michoux applaudit également.)

Si le retrait du trait de côte est un véritable problème, nous nous opposons à cette nouvelle taxe.Madame la députée, regardez l’exposé sommaire de votre amendement : on y atteint les limites de la novlangue administrative. Votre amendement porte sur les DMTO, sur proposition du CNTC et du CNML, après évaluation par l’Igedd et l’IGA. La taxe qu’il prévoit ira au profit du FEC, dans le cadre du PPAL créé par la loi Elan – tout cela pour financer les SLGITC. (M. Loïc Kervran applaudit.) On risque l’indigestion !

Par cohérence, nous voterons contre ces amendements, puisque nous proposons de supprimer le VMRR. Vous regrettez un manque d’équité mais cela dépend du point de vue que l’on adopte : pour les entreprises ultramarines, c’est tant mieux ! Par ailleurs, je note que les élus d’outre-mer se sont unanimement battus contre l’article 7 du projet de loi de finances, qui pénalise les entreprises et les investissements en outre-mer ; ce n’est peut-être pas la peine de les soumettre à un nouvel impôt de production.

Je réponds d’une certaine manière au président de la commission des finances qui faisait l’éloge des impôts de production tout à l’heure. Nous sommes le pays d’Europe où ils sont les plus élevés, ce qui a un coût de compétitivité direct puisqu’ils se concentrent sur les entreprises consommatrices de capital et de main-d’œuvre. Enfin, paradoxalement, ces impôts concernent moins les grandes entreprises, qui délocalisent une partie de leurs charges, que les ETI – entreprises de taille intermédiaire –, notamment les ETI industrielles. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

D’abord, la situation que vous décrivez, monsieur le rapporteur général, est exactement celle qui prévalait jusqu’à l’année dernière. Ensuite, monsieur Dufau, les redevables de cet impôt de production sont les entreprises, pas les touristes. Or le problème tient précisément au fait qu’il s’agit d’un impôt de production – et donc qu’il repose sur la production, et non sur le profit.

Le versement mobilité a été instauré en 1971 sous la forme d’un petit versement circonscrit à l’Île-de-France. Nous comptions à l’époque en francs, mais son volume représentait alors à peu près 100 millions d’euros. Puis, progressivement, son assiette a été élargie et ses taux ont augmenté : il atteignait 4 milliards au début des années 2000 et 10 milliards aujourd’hui.Comme si cela ne suffisait pas – et alors qu’il s’agit d’un impôt de production –, on en a rajouté une couche l’année dernière en créant le versement mobilité régional. S’il n’est pas encore installé dans toutes les régions, il …

Il se fonde sur le premier alinéa de l’article 101, consacré aux secondes délibérations. Il y a quelques minutes, nous avons décidé, sans scrutin public mais avec une légèreté absolument incroyable, une augmentation de la TVA sur l’eau de 5,5 à 20 %. Je demande une seconde délibération pour que chacun assume publiquement son vote. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Nous nous opposerons à l’amendement, car cette taxe sur l’embauche d’une main-d’œuvre étrangère est une bonne taxe. Le fait qu’elle soit peu rentable – entre 50 et 60 millions d’euros par an – et qu’elle ne concerne qu’environ 20 000 redevables par an en raison des formalités administratives, devrait nous inciter à l’améliorer en nous inspirant de pays, comme Hong Kong ou Singapour, qui appliquent une taxation sur la main-d’œuvre étrangère pour préserver l’emploi des nationaux.À Singapour, le système de taxation que l’on appelle le foreign worker levy a permis, notamment dans le secteur de la …