M. Arnaud Bonnet

Je défendrai l’amendement no 1247 en mon nom propre ; il a été travaillé avec les associations enfantistes, notamment Face à l’inceste.Nous voulons inscrire enfin l’inceste dans la loi et le nommer pour ce qu’il est. L’inceste n’existe dans notre code pénal qu’à travers une autre infraction et cela continuera à être le cas si le texte de la commission est voté en l’état. L’inceste n’est qu’un adjectif : on parle viol incestueux ou d’agression sexuelle incestueuse. Il n’est jamais réprimé pour lui-même alors qu’il possède une spécificité, qui tient au lien familial. Selon la Ciivise, dans 80 % …

Je le maintiens.

Un enfant victime de violences sexuelles à l’école doit être accompagné immédiatement. Aujourd’hui, rien ne garantit ni le délai ni même l’existence de cet accompagnement. Cet amendement prévoit que, lorsqu’un élève est présumé victime de violences sexuelles commises par un autre mineur dans le cadre scolaire, le directeur d’école ou le chef d’établissement prend sans délai les mesures de protection nécessaires.Dans un délai de quarante-huit heures, l’élève et sa famille sont informés de la possibilité de bénéficier d’un entretien avec un psychologue ou un professionnel de santé de l’éducation…

Allez-vous bousculer votre budget pour trouver les ressources dont nous avons besoin ?

Depuis deux semaines, les lycéens et les étudiants se mobilisent. Je veux le rappeler en ces lieux chargés d’histoire : leur mobilisation est légitime et nous la soutenons. Quand des lycéens perdent une année entière de scolarité dans les quartiers populaires de Seine-Saint-Denis parce que votre ministère supprime des postes et ne met pas de remplaçants dans les classes, il est plus que légitime qu’ils se mobilisent.Leurs demandes sont simples et ce sont celles que nous vous faisons chaque année. Tout d’abord, il faut plus d’enseignants. On ne peut pas enseigner et prendre du temps pour chacun…

Or un enfant qui parle et qu’on ne protège pas ne parlera peut-être plus jamais.

L’amendement a été proposé par le collectif Angle Mort, un collectif de parents organisés pour dénoncer les violences sexuelles entre mineurs – un sujet encore trop peu abordé par notre assemblée. Je salue Caroline Dubois-Lévy, présente dans les tribunes du public, et la remercie ainsi que son collectif pour leur travail.L’amendement porte sur la formation des professionnels au contact des enfants : enseignants, animateurs, médecins, travailleurs sociaux, magistrats, policiers, gendarmes. À l’heure actuelle, le code de l’éducation prévoit qu’ils sont formés aux infractions sexuelles à l’encont…

Je vais essayer de faire court, puisque je me suis déjà exprimé à propos de cet article. Nous en avons discuté avec M. le ministre et j’en ai également parlé avec les syndicats des infirmières scolaires : il sera effectivement difficile de mettre en œuvre cette disposition. Mais quand on veut, on peut.

L’article 30 est sans doute l’un des plus concrets et des plus attendus de ce texte, parce qu’il nous met face à nos responsabilités et à la réalité de l’engagement que nous affirmons prendre avec ce texte. Il pose une question simple : allons-nous enfin demander à chaque enfant, chaque année, s’il va bien et s’il est victime de violences ? La Ciivise nous l’a dit : les enfants ne parlent pas spontanément. Seules 13 % des victimes révèlent les violences au moment des faits. Si on ne leur pose pas la question, la plupart du temps, on ne saura rien. C’est pourquoi cet entretien doit être obligat…

Je maintiens l’amendement ; je me réjouis de ce que le travail parlementaire permet de faire évoluer le texte, tout en regrettant malgré tout que bon nombre de nos amendements, notamment relatifs à l’ASE, aient été déclarés irrecevables au titre soit de l’article 40, soit de l’article 45, de la Constitution. Ils nous auraient permis de faire bien davantage pour les enfants.

Une marche a lieu en ce moment même, qui réunit des citoyennes et des citoyens engagés sur les sujets dont nous discutons – féminisme et enfantisme – et qui se dirige vers l’Assemblée nationale. Peut-être pourrions-nous suspendre nos travaux pour les accueillir ? Cet amendement vise une situation que notre code pénal ne regarde pas en face : l’enfant prostitué par l’adulte même en qui il devrait avoir confiance. Les témoignages se multiplient, en particulier dans certains foyers de l’aide sociale à l’enfance. Bien sûr, ce sont des minorités, mais il arrive que des éducateurs, des encadrants, p…

Avec quels moyens ?

Seulement 1 à 3 % des auteurs de violences sexuelles sont condamnés, et 80 % de ces violences ont lieu dans le cercle familial. Notre priorité doit être de mettre fin à l’impunité dont jouissent les près de 99 % restants. Le cauchemar des viols doit s’arrêter ; la menace et l’étranglement doivent enfin être écartés. Nous devons pouvoir dire aux enfants que nous les protégeons réellement – à l’heure actuelle, nous ne le pouvons pas. Nous devons nous tenir en première ligne du changement à venir et mettre fin à ce système de domination ; mais nous n’y parviendrons pas sans une transformation soc…

Nous nous apprêtons à nous prononcer sur un texte qui était censé protéger les enfants, tous les enfants. J’ai une pensée pour les enfants et les anciens enfants de l’aide sociale à l’enfance. Je leur présente mes excuses pour ne pas être parvenu à desserrer les cordons de la bourse du gouvernement, qui est pourtant la nôtre.Depuis plus d’un an, Mme Vautrin, Mme El Haïry puis Mme Rist ont déclaré qu’elles s’attaqueraient à la crise sans précédent et délétère de la protection de l’enfance – ce service public à la dérive, tenu à bout de bras par des professionnels lessivés, déconsidérés, qui s’o…

Je m’en voudrais que nous ne bussions cette séance jusqu’à son terme – nous sommes bien partis pour. Je profite de cette eau avant que les data centers n’aient tout bu. (L’orateur boit.)La commission mixte paritaire a retenu certains apports du Sénat que nous avions salués : l’information des collectivités territoriales avant toute cession, qui figure désormais à deux reprises dans le texte – pour l’État comme pour l’établissement ; le contrat pluriannuel d’objectifs et de performance, qui inscrit la neutralité carbone et l’accessibilité aux personnes handicapées dans le mandat de l’établissem…

Avec ma collègue Alexandra Martin, députée des Alpes maritimes, et la présidente de la délégation aux droits des enfants, Perrine Goulet, nous avons mené ce travail de fond avec grand sérieux. Il était nécessaire de procéder ainsi tant les désaccords sur cette question étaient profonds. J’attendais exactement la même chose dans l’hémicycle : un travail de fond, qui n’a pas été mené. Nous œuvrons dans la précipitation alors que le sujet est d’importance. Nous rencontrons une difficulté : seuls 1 à 3 % des auteurs de violence sont condamnés. La parole de l’enfant n’est pas respectée autant qu’el…

Ce sujet n’est pas anecdotique. J’ai travaillé sur l’imprescriptibilité (Plusieurs députés du groupe RN lèvent les yeux au ciel et s’exclament) afin de pouvoir débattre sur le fond.

J’entends des gens brailler sur les bancs d’en face alors que je ne les ai jamais entendus s’exprimer à ce propos – jamais ! Nous avons… (Les exclamations se poursuivent.) Moi, au moins, je n’ai jamais été condamné ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC. – Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Nous sommes bien d’accord. Je vais donc reprendre mon propos. Quand les autres se sont exprimés, j’ai écouté et je n’ai pas fait de bruit, à aucun moment !Depuis deux ans, je ne fais que travailler sur ces sujets, tous les jours.

Je suis désolé, je suis enseignant donc je fais comme devant une classe : j’attends qu’il y ait le silence. Si les élèves y arrivent, des adultes devraient aussi pouvoir y parvenir. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Je n’ai jamais cessé de travailler sur ces sujets depuis le début de mon mandat, qui sera peut-être le seul car je n’apprécie pas cette ambiance. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Taisez-vous là-bas, vous ne servez à rien !

Le moment est important. Pour avoir travaillé sur ces sujets depuis le début, notamment depuis l’affaire Le Scouarnec – j’ai rencontré les victimes –, je conviens que le choix de la peine destinée à sanctionner les crimes sériels sur les mineurs et celui de sa place dans la hiérarchie des peines représentent un enjeu important. Les travaux de la commission d’enquête sur les dysfonctionnements de l’affaire Le Scouarnec sont en cours ; je n’y participe pas, mais je pense qu’ils donneront lieu à des recommandations.De notre côté, nous craignons que la perpétuité puisse avoir pour effet de dissuad…

Il s’agit d’une demande de rapport au gouvernement concernant les obligations d’enquête créées par l’article 10 et les moyens mobilisés, afin que nous puissions disposer de données objectivées quant à leur mise en œuvre effective.J’ai une formation scientifique. Je trouve affligeante la manière dont nous travaillons ici – je tenais à profiter de ma dernière défense d’amendement pour le dire. Il est plus que temps, me semble-t-il, de changer le fonctionnement de cette assemblée. Je suis affligé de cette fin de lecture après tout le travail préalable que nous avons fourni sur le début du texte, …

D’importantes disparités territoriales ont été pointées lors de la commission d’enquête sur les manquements de l’aide sociale à l’enfance. Laisser les décisions à la main du juge permet de s’inscrire dans un cadre national qui assure une égalité territoriale minimum. C’est à l’État de limiter ces disparités.

Je fais la même chose ? Jamais !

Je soutiens évidemment les amendements de notre collègue Maud Petit, présidente de la commission d’enquête sur l’inceste. Dans quel monde oblige-t-on des victimes potentielles de viols à être en contact de manière systématique avec leur agresseur ? Nous savons que des petits et des petites hurlent pour ne pas voir leur agresseur. Nous le savons ! Il faut adopter ces amendements.

Il vise à mieux distinguer, dans l’évaluation des demandes d’agrément, les conditions matérielles d’accueil et les capacités affectives et éducatives des candidats.Le référentiel reste très centré sur les seules conditions matérielles d’accueil, au détriment d’une appréciation plus globale des capacités éducatives et affectives des candidats. Pourtant, la qualité du lien créé avec l’enfant, la capacité à répondre à ses besoins fondamentaux, à accompagner ses difficultés et à lui offrir un cadre stable et sécurisant constituent des dimensions essentielles de l’accueil familial.

J’entends si bien les arguments de la rapporteure Maximi que c’est pour les mêmes raisons que je n’ai pas déposé d’amendements sur ce sujet en commission. Néanmoins, nous sommes là et nous en parlons.Notre pays ne considère pas l’enfant comme un individu. Pourtant, un enfant n’est pas qu’un enfant. Nous devons acter qu’il est aussi une personne. C’est pourquoi l’imprescriptibilité est non un but mais un point de départ pour que s’opère un basculement sociétal indispensable.Non seulement notre société ne considère pas la parole des enfants, mais elle va plus loin : elle ne considère pas la paro…

Il serait bon d’élargir le débat mais le temps de parole est très contraint.Tout à l’heure, j’ai défendu un amendement qui portait sur les crimes. Or l’infraction sexuelle la plus communément commise sur les enfants est l’agression répétée, pendant des années, au sein de la famille. De sa naissance à sa prise d’autonomie à l’âge adulte, un enfant peut être violé plusieurs fois par jour, tous les jours. Nous en avons des exemples concrets. J’espère que nous sommes d’accord sur le fait que ces violences relèvent de la torture ! Nous parlons d’un enfant torturé plusieurs fois par jour pendant tou…

Je partage l’avis de la rapporteure : si j’étais certain que nous puissions examiner un projet ou une proposition de loi relatif à l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur des mineurs, par exemple celle que nous avons déposée avec la présidente Perrine Goulet et Alexandra Martin, je retirerais mes amendements – mais ce n’est pas le cas ! En commission spéciale, je n’ai pas déposé d’amendements sur ce sujet. J’ai pris le temps de consulter les associations, qui ont souligné l’importance d’esquisser un début de discussion sur l’imprescriptibilité dans l’hémicycle. Il faut bien délimite…