Mme Danièle Carteron

C’est un amendement que j’ai cosigné avec ma collègue Julie Delpech.Créée en 1972 pour rééquilibrer la concurrence entre grandes surfaces de périphérie et commerces de proximité, la Tascom s’applique aujourd’hui de la même manière à un hypermarché de zone commerciale et à un magasin de centre-ville confronté à la vacance commerciale. Elle pénalise ainsi le commerce qu’elle devrait protéger.Le présent amendement vise à permettre aux collectivités qui perçoivent la Tascom, si elles le souhaitent, de la moduler selon la localisation des établissements : jusqu’à 40 % de baisse dans les centralités…

Je vous remercie pour votre attention. Nous sommes d’accord : la protection de nos enfants ne peut plus attendre. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)

Monsieur le garde des sceaux : « Je n’ai pas envie de te dire au revoir et j’en suis incapable. » Ces mots sont ceux de la mère de Louis. Ils sont aussi le cri de toutes les familles que le harcèlement a plongées dans l’indicible. J’ai une pensée pour toutes les familles endeuillées. Nous leur devons le respect et à leurs enfants des actes. Marion, Nicolas, Lucas, Lindsay : derrière chacun de ces prénoms, une vie brisée, une famille meurtrie. Notre responsabilité collective n’est pas seulement de réparer l’irréparable, mais aussi de l’empêcher.Dans ma circonscription, aux Villards-sur-Thônes, …

La France fait figure de pionnière en matière d’ouverture des données – open data – immobilières. La publication des données relatives aux DVF – demandes de valeurs foncières – depuis 2019 constitue un acquis majeur de notre souveraineté numérique, salué bien au-delà de nos frontières. Cet acquis doit cependant évoluer : les professionnels du secteur et les exigences réglementaires croissantes – notamment les orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) sur l’octroi de crédit – invitent à une montée en qualité de ces données, en termes de fiabilité et d’actualisation. Un open data de p…

Nous sommes en train de perdre vingt minutes – la montagne n’a pas le temps d’attendre. (M. Inaki Echaniz applaudit.) Je rejoins notre collègue Didier Padey : comme je l’ai dit en commission… (Mme Ségolène Amiot s’exclame.) Je me permets de terminer mon propos. Comme je l’ai dit en commission, moi aussi je suis une élue de montagne. Nous ne sommes pas des imbéciles, mais les premiers gardiens de nos montagnes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)

Je ne suis députée que depuis deux semaines. Je ne comprends pas pourquoi nous perdons notre temps plutôt que de lire l’article 4. Ainsi, il vise à « favoriser une politique d’usage partagé et de stockage de la ressource en eau nécessaire pour l’accès à l’eau potable, la sécurité civile, la préservation de la biodiversité et des milieux naturels, l’irrigation des sols […] et les loisirs de neige ». Cette mention des loisirs de neige n’est qu’un élément dans une liste qui en contient bien d’autres. Plutôt que de supprimer tout l’article, pourquoi ne pas simplement déposer des amendements suppri…

Ilvient encourager, de manière souple et adaptée aux réalités locales, le recours aux matériaux biosourcés dans les opérations de construction et de rénovation en zone de montagne, tout en laissant aux collectivités la capacité de fixer des objectifs, en fonction des spécificités de leur territoire.

Je ne suis pas du tout d’accord avec ce qui vient d’être dit. Le maire ne permettra pas que ce que vous décrivez se produise, en particulier parce qu’il est responsable de l’accès aux lieux tant en matière de sécurité que d’incendie. Il prendra donc un arrêté sur les questions d’accès et il n’autorisera certainement pas l’extension des réseaux d’eau ou d’électricité jusqu’aux chalets d’estive pour en faire des résidences secondaires. N’oubliez pas en outre que le conseil municipal donne son avis. Ce que vous envisagez est donc impossible !

Je voulais étayer les propos de M. le rapporteur, mais M. le ministre m’a devancée. Pour avoir rencontré ce cas de figure à propos d’un chalet d’estive situé dans la commune de Saint-Jean-de-Sixt, où je suis élue, je peux vous rappeler que l’on ne peut changer la destination du bâtiment à reconstruire sans avoir sollicité l’avis du CDPENAF ni obtenu une décision favorable du conseil municipal.Je me permets aussi de répondre à mon collègue qu’en tant que responsable du PLU et du programme local de l’habitat (PLH) de ma commune, j’ai déjà envisagé d’imposer une servitude de résidence principale …

Il permettra de mieux prendre en compte les contraintes d’isolement dans les décisions relatives aux fermetures de classes. Il améliorera l’accès aux soins dans les territoires de montagne. Il soutiendra les infrastructures agricoles de proximité, les circuits courts et les petits outils de transformation indispensables à nos vallées. Il facilitera également l’accès aux itinéraires de randonnée et en répartira l’usage, qui participe directement de l’attractivité et de la vie économique de nombreux villages de montagne.Ce texte est transpartisan et c’est heureux, car la montagne sait dépasser s…

Ce texte s’attache précisément à éclairer ces réalités et apporte des réponses pragmatiques et attendues. Ce ne sont pas de grands discours, mais des mesures concrètes, adaptées au terrain et à la vie de nos montagnes.

Je m’exprime avec une conviction profonde, parce qu’il est des territoires dont on ne peut parler qu’avec sincérité, humilité et responsabilité. La montagne est de ceux-là. Dans ma circonscription de Haute-Savoie, celle des Aravis, des rives du lac d’Annecy, du bassin de Faverges-Seythenex et de l’Albanais, la montagne n’est ni un décor ni une image figée. Elle structure les vies, les déplacements, l’économie, les saisons. Elle façonne une manière d’habiter le territoire, faite d’efforts, de solidarité et d’attachement profond à un patrimoine vivant.Mais ne nous trompons pas : la montagne est …

Le groupe Ensemble pour la République votera contre cette motion de rejet préalable car, une fois encore, certains choisissent d’empêcher le débat. Cette manière de procéder n’est pas à la hauteur des enjeux auxquels sont confrontés nos territoires de montagne.Cette proposition de loi aborde des sujets concrets comme l’accès aux soins, le maintien des écoles, les difficultés de mobilité, le soutien à l’agriculture de montagne, la gestion de l’eau ou encore l’avenir de nos stations de ski et de nos vallées face au changement climatique.Derrière ces dispositions, il y a des réalités humaines et …

Le retrait-gonflement des sols argileux est un phénomène géotechnique qui concerne de nombreux terrains sur lesquels sont construites des maisons individuelles. En effet, plus de la moitié des habitations en France sont situées sur des sols argileux, particulièrement sensibles aux variations d’humidité, et ce phénomène est encore plus problématique lorsqu’il s’agit de terrains d’aléa moyen ou fort, où les risques sont accrus.Pour limiter ces risques, le gouvernement précédent avait pris des mesures législatives importantes. En premier lieu, pour les constructions neuves, la loi Elan a introdui…

…je pense à ces femmes et à ces hommes qui travaillent chaque jour avec passion pour nourrir notre pays et préserver nos paysages. Leur voix est aussi la nôtre. Ne nous trompons pas : cet accord ne se réduit pas à une question agricole ; il représente un choix de société. Voulons-nous d’une alimentation standardisée, marquée par des pratiques que nous ne tolérons pas chez nous ? Voulons-nous exposer nos agriculteurs à une concurrence déloyale, fondée sur des règles inégalitaires ? Soyons clairs : nous ne sommes pas opposés au libre-échange, nous croyons aux échanges équilibrés et équitables. N…

L’accord du Mercosur, dans sa forme actuelle, soulève des questions profondes qui vont bien au-delà du commerce international et touchent à l’avenir de notre agriculture, de notre souveraineté alimentaire et des valeurs qui fondent notre société. En prenant la parole pour la première fois dans cet hémicycle, en tant que députée de la deuxième circonscription de la Haute-Savoie (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Mme la ministre déléguée applaudit également),…