Mme Sandrine Runel

Tout d’abord, merci pour cet amendement que nous attendions et que nous n’avons pas examiné en commission. Il a évidemment son intérêt puisqu’il vient compléter l’article 45 bis.J’en ai déjà largement évoqué les effets lors de la discussion sur les amendements de suppression, mais je voudrais quand même rappeler que cette mesure est une véritable avancée pour les Françaises et les Français, notamment les travailleurs en carrière longue ainsi que ceux qui travaillent dans la fonction publique et qui exercent des métiers pénibles mentionnés par le ministre : les égoutiers, les militaires ou les …

Loin d’être une acceptation de la retraite à 64 ans, cette suspension est une première étape avant le débat sur l’abrogation qui aura lieu en 2027. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)Ne supprimons pas l’article 45 bis, qui a deux vertus. La première, c’est qu’il permet un débat riche et nourri. La seconde, c’est qu’il représente une avancée concrète pour des millions de nos concitoyens. C’est aussi une manière de panser les plaies de la blessure démocratique que fut l’utilisation du 49.3 pour faire passer la réforme des retra…

Depuis deux ans, tous les groupes de gauche de cette assemblée ont tenté de remettre ce débat à l’ordre du jour, notamment à l’occasion des niches parlementaires. Jamais nous n’y sommes arrivés. Seul le groupe GDR, avec sa résolution de juin 2025, a permis d’acter la volonté d’abroger la réforme des retraites de 2023.

Le dépôt de cet amendement est donc une juste reconnaissance pour tous les assurés que je viens de citer. Dans sa rédaction actuelle, la suspension devait entraîner des dépenses modestes de 100 millions d’euros en 2026 et de 1,4 milliard en 2027. L’amendement du gouvernement conduira à des dépenses supplémentaires d’environ 200 millions d’euros en 2026 et de 500 millions en 2027, pour un coût total de 1,9 milliard en 2027.Je rappelle, puisque certains s’interrogent sur le financement de cette suspension, que l’amendement relevant la CSG sur les revenus du patrimoine rapportera, à lui seul, 2,8…

L’article prévoit ainsi de geler l’âge de départ à la retraite à 62 ans et 9 mois pour la génération née en 1964. Il gèle également à son niveau actuel, c’est-à-dire 170 trimestres, la durée d’assurance requise pour un départ en retraite à taux plein. Ces dispositions, qui améliorent nettement la pension de retraite des assurés pour les générations nées en 1964 et 1965, constituent une première avancée.Toutefois, je l’avais dit en commission, ce n’est qu’une étape, car l’article 45 bis, en l’état, ne matérialise pas entièrement l’engagement pris par le premier ministre devant l’Assemblée. En e…

Dans sa rédaction actuelle, il comporte déjà plusieurs mesures importantes. (Brouhaha.)

Nous en venons enfin à l’article relatif à la suspension de la réforme des retraites. Vous êtes nombreux ici à vouloir en débattre ; je ne comprends donc pas ces amendements de suppression.Contrairement à ce qui a été dit, il n’y a aucune entourloupe dans cet article.

L’article 45 transpose dans la loi une des propositions faites par la délégation paritaire permanente lors du conclave sur les retraites. Il s’agit d’améliorer les conditions de départ à la retraite des femmes en intégrant une partie des trimestres de majoration de durée d’assurance liés aux enfants dans le calcul des trimestres réputés cotisés pour un départ anticipé en retraite après une carrière longue.En effet, en fonction de l’âge de début d’activité, le dispositif relatif aux carrières longues permet de partir entre 58 et 63 ans, mais il favorise les assurés ayant des carrières ininterro…

Nous discutons ce soir du budget de l’hôpital, donc du budget consacré aux malades. L’article 49 traduit l’abandon de l’hôpital public, l’abandon des Ehpad, l’abandon des professionnels de santé et l’abandon des malades que le pays subit depuis huit ans.Quand on prend en compte les surcotisations de la CNRACL pour actualiser son taux de croissance annoncé – 1,6 % –, l’Ondam recule en fait de 0,15 % entre 2025 et 2026.Nous voulons débattre de l’Ondam, comme nous voulons débattre des franchises médicales, du budget de l’hôpital et, plus généralement, de toutes les dispositions prévues par le PLF…

Je plussoie aux propos de nos collègues Garin et Legrain. Je veux souligner que nous sommes en 2025 et que nous débattons encore du passage du congé de paternité de onze à vingt-huit jours et de la possibilité pour un employeur d’accepter les vingt-huit jours consécutifs ! Nous avons besoin que les pères s’impliquent davantage ; la loi doit leur permettre d’être plus présents, notamment dans les premiers jours de la vie de l’enfant. Il est nécessaire de donner à tous les parents la possibilité de s’impliquer.Nous serons bien sûr favorables à ces amendements. Nous prônons l’allongement du congé…

Non, ce n’est pas toujours la faute des assurés ! La hausse des dépenses liées aux indemnités journalières ne s’explique pas par des abus ! Il suffit de regarder l’état des travailleuses et des travailleurs de notre pays pour en comprendre la cause, mais il semble que vous ayez des difficultés à le faire. La hausse des arrêts de travail est le symptôme d’une souffrance réelle des travailleurs, et d’une montée du stress professionnel et des cas de dépression. Limiter la durée des arrêts de travail, c’est s’immiscer dans une consultation entre le patient et le médecin en imposant au premier la d…

Madame la ministre, vous avez dit que les décrets allaient arriver – il est grand temps. Nous serons très attentifs au suivi de ces derniers. Depuis dix ans déjà, les infirmières et les infirmiers (« Ah » sur les bancs du groupe RN) attendaient la loi sur la profession d’infirmier. Désormais, nous, parlementaires, attendons ces décrets, tout comme les professionnels et les patients.

Alors que nous prenons le temps de débattre pour favoriser l’accès aux soins, je tiens à remercier toutes les infirmières et toutes les aides-soignantes, qui sont en première ligne auprès des malades et de nos aînés et qui travaillent sans relâche. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, SOC et Dem.) Et pourtant, qu’il s’agisse des conditions de travail des infirmières, de leur rémunération ou encore de leurs compétences, ce PLFSS est muet – pas une disposition ne porte sur ces sujets.

Ah, les taxes, les taxes !

Les dépassements d’honoraires sont en forte hausse et représentaient 4,5 milliards en 2024. Pour certains ménages, ils constituent une barrière financière forte à l’accès aux soins, soit une inégalité terrible ! Tout le monde n’a pas les moyens de se payer une mutuelle complémentaire suffisamment protectrice pour consulter des spécialistes comme les dermatologues ou les cardiologues. Monsieur le rapporteur général, peut-être les médecins ne pratiquent-ils pas des dépassements dans votre territoire, mais la majorité le font.Dans sa rédaction actuelle, l’article 26 tend à appliquer de manière in…

C’est vous qui ne travaillez pas ! Par contre, vous prenez l’argent !

Pour une fois qu’un article de ce PLFSS va dans le bon sens, gardons-le et améliorons-le ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Je veux simplement rappeler quelques chiffres. Aujourd’hui, 6 millions de personnes en France renoncent à des soins faute de moyens financiers suffisants, et 3 millions de Français n’ont pas de complémentaire santé.Cet article propose justement de faire en sorte qu’il n’y ait pas de dépassements d’honoraires, ou qu’il y en ait le moins possible. Et vous, la droite, qu’est-ce que vous voulez faire ? Le supprimer.Vous voulez faire en sorte que les médecins aient toute liberté pour augmenter leurs tarifs au risque d’empêcher les Français les plus modestes, les retraités, les demandeurs d’emploi, …

Madame la ministre, cet amendement risque de ne pas vous plaire, car nous vous proposons d’aller très vite. Dans son rapport « Charges et produits » de juin 2025, l’assurance maladie a mis en évidence la question cruciale des rentabilités excessives dans plusieurs secteurs de l’offre de soins, dont la liste ne vous étonnera pas : la biologie médicale, la radiologie, la dialyse, la médecine nucléaire ou encore la radiothérapie.En 2024, ces activités financées par des fonds publics ont coûté 13 milliards d’euros à l’assurance maladie. Or elles affichent des taux de rentabilité sans commune mesur…

Face à la désertification médicale, la création du statut de praticien territorial de médecine ambulatoire (PTMA) n’est une nouvelle fois qu’une fausse solution reposant sur une logique court-termiste et surtout médicocentrée. En aucun cas elle ne répond au besoin pourtant criant d’une réorganisation de l’accès aux soins primaires. À rebours du décloisonnement de ces derniers, pourtant prôné, madame la ministre, par la loi à laquelle est associé votre nom, ce statut reste centré sur les médecins généralistes. Par ailleurs, les aides à l’installation dont bénéficieraient ces praticiens territor…

La ministre vient pourtant de rappeler que le dispositif concernait uniquement 3 000 personnes et, par ailleurs, les critères sont très clairs : il faut que la personne ne puisse pas être prise en charge dans son pays. Et on peut l’accueillir parce que nous avons une tradition d’hospitalité en France, le pays des droits de l’homme. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe RN.) Oui, nous accueillerons toujours les personnes qui sont malades et qui ne peuvent pas se faire soigner ailleurs. Car la France protège, la France accueille, la France soigne et c’est tout à notre honneur, ne vous en…

Décidément, vous ne vous arrêtez jamais au Rassemblement national… Et ça continue, encore et encore.

Le combat continue. Nous y sommes prêts. L’article 18 s’inscrit dans la logique, que nous combattons, d’un transfert silencieux du financement de la sécurité sociale vers les assurés eux-mêmes. Je rappelle la promesse originelle de notre système : chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins ; si l’on applique vos mesures, ce ne sera plus possible. Comment avez-vous pu seulement songer à élargir le champ des franchises ? Aujourd’hui, près de 6 millions de Français renoncent à des soins faute de moyens. Le doublement des franchises représentera 4 euros pour une consultation chez l…

Je défends l’amendement de notre collègue Santiago, très engagée sur les questions relatives à la protection de l’enfance, et qui a rendu, au printemps dernier, un rapport accablant sur le sujet.Les dépenses pour la protection de l’enfance représentent 11 milliards d’euros dans le budget des départements. Sur ces 11 milliards, destinés à accompagner des jeunes et des enfants qui souffrent et sont parfois maltraités, seuls 3 % sont compensés par l’État.Cet amendement vise donc à affecter une part de la CSG aux départements, afin de leur donner les moyens d’accompagner et de prendre en charge ce…

L’alcool représente la deuxième cause de cancer évitable dans notre pays, causant chaque année près de 600 000 hospitalisations et 41 000 décès. La publicité pour l’alcool s’est massivement déplacée vers les réseaux sociaux, où elle échappe à tout contrôle réel. Les producteurs utilisent influenceurs et contenus viraux pour séduire une cible toujours plus jeune : 79 % des 15-21 ans déclarent ainsi voir des publicités pour l’alcool chaque semaine. Cette exposition précoce banalise la consommation et ouvre la voie à des comportements à risque dès l’adolescence.Face à cette situation, l’amendemen…

Il vise à interdire que le fonds de réserve pour les retraites (FRR) puisse investir dans des secteurs polluants – une autre aberration sociale et environnementale. Ce fonds a pour vocation d’assurer la protection sociale des générations futures, mais il peut procéder à des investissements de centaines de millions d’euros qui contribuent à abîmer notre planète et concourent au réchauffement climatique. Lui interdire de tels placements est une affaire de cohérence et de responsabilité. (M. Arnaud Simion applaudit.)

Cet amendement précise qu’aucun dépassement d’honoraires ne pourra être facturé dans le cadre des prestations de prévention des ALD. Cette précision est essentielle car elle conditionne l’efficacité de la mesure.En effet, les dépassements d’honoraires risqueraient de désinciter fortement les personnes concernées. Or l’accès à la prévention est indispensable pour prévenir, ou au minimum diagnostiquer le plus tôt possible, le diabète, les AVC, la maladie de Parkinson, la maladie d’Alzheimer et toutes les pathologies chroniques.Aujourd’hui, 6 millions de Français renoncent à des soins faute de mo…

Je remercie M. Isaac-Sibille de s’être exprimé à ce sujet ; c’est un combat qu’il mène depuis longtemps. Comme il l’a expliqué, les industriels ajoutent du sucre dans de nombreux produits, notamment dans ceux qui sont destinés aux nourrissons. C’est une pratique connue, attestée par plusieurs enquêtes et condamnée par l’OMS. L’ajout de sucre dans du lait infantile, dans des petits pots, dans des yaourts pour enfants, augmente les risques d’obésité, de diabète ou encore de caries dès la petite enfance. Cela habitue également les enfants à manger sucré, à boire sucré. Nous voulons combattre ce f…

Comment une ministre de la santé peut-elle, en plein débat sur le budget de la sécurité sociale, déclarer que la fiscalité comportementale ne saurait tenir lieu de politique de prévention ? Cela fait huit ans que nous attendons une politique de prévention en matière de santé publique, chaque ministre de la santé – on ne les compte plus – nous l’a promise, et vous dites désormais qu’elle ne doit pas passer par la fiscalité comportementale ? Bien sûr que si ! M. le rapporteur général et vous-même avez rappelé que la taxe sur les boissons sucrées a été augmentée l’an dernier ; quels en sont les r…

Il s’agit de la santé !