Mme Léa Balage El Mariky

Souffrez, madame Lebec, que nous utilisions la motion de rejet préalable à bon escient – contrairement à votre groupe, qui l’a utilisée pour imposer la loi Duplomb. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Andy Kerbrat applaudit également.)Monsieur Barnier, vous avez prétendu que nous n’avions aucune proposition ; si vous aviez assisté à l’intégralité des débats, vous sauriezque nous en avons un certain nombre permettant de lutter efficacement contre le terrorisme.

Mais arrêtez, arrêtez !

Ouin ouin !

Il ne s’agit pas d’un revers de la main, mais d’un vote !

Rendez l’argent à Bercy !

C’est dingue !

C’est nouveau !

Madame la ministre de la santé, l’hôpital Bichat à Paris, dans ma circonscription, accueille des cas contacts de l’hantavirus ainsi que le premier cas confirmé en France. Toute la nation a les yeux rivés sur cet hôpital. Chers collègues, j’ai un scoop pour vous : le gouvernement et l’AP-HP prévoient de le fermer. (Mme la ministre de la santé fait un geste de dénégation.) Hier, sur France Inter, vous avez salué l’excellence du service des maladies infectieuses de l’hôpital Bichat. En effet, cet hôpital fait la fierté de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)Mais voici la c…

Une référence intéressante !

Ben oui…

Injustifiées !

La lutte contre le terrorisme mérite du sérieux, étant donné la gravité des faits et des blessures. La lutte contre le terrorisme mérite qu’on s’attache à ce qui fait tenir notre République – nos libertés, la sûreté, la lutte contre l’arbitraire et la fraternité.Or le présent texte ne lutte pas contre le terrorisme. Il est la manifestation de votre manière de légiférer, qui masque vos égarements. Vous prenez un fait divers et vous en faites un fait de société, pour fabriquer une loi qui viendra transformer nos vies.Ce texte n’est pas pour quelques-uns, quelques dizaines de personnes, comme le …

Je relève d’abord une incohérence dans votre propos, monsieur le rapporteur. Vous parlez de personnes arrivées illégalement sur le territoire et qui ne disposeraient donc pas d’un titre de séjour, mais vous savez très bien que l’on peut être entré légalement sur le territoire, disposer d’un titre de séjour, et faire quand même l’objet d’une OQTF parce que l’administration n’a pas délivré assez rapidement un récépissé ou qu’elle a empêché une prise de rendez-vous. C’est la raison pour laquelle le Conseil d’État a enjoint à l’administration de mieux traiter les demandes de titre de séjour en lig…

Je ne peux pas intervenir dans ces conditions. On crie à ma droite, on se bouscule à ma gauche, ça commence à être compliqué pour moi. Je demande une suspension de séance de deux minutes pour analyser les amendements et bien vous les présenter. J’ai la délégation pour le faire.

Il a dit qu’elle était « isolée » !

Qui étaient prévues !

Si c’était si exceptionnel, les CRA ne seraient pas surchargés !

En réalité, l’alternative est simple : nous pouvons fixer le plafond soit à 210 jours, comme c’est actuellement le cas pour les activités terroristes, soit à un an et demi, comme vous le proposez. Vous souhaitez donner à l’administration la possibilité de demander la rétention d’une personne pendant un an et demi sans avoir à prouver l’efficacité de sa mesure. Nous vous avons interpellé à ce sujet et n’avons pas obtenu de réponse. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et SOC.)

C’est intellectuellement pauvre, philosophiquement faux et politiquement inefficace. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)M. le rapporteur a de nouveau évoqué les personnes visées par l’article 8, modifié par l’adoption de mon amendement, en citant des exemples contenus dans la fameuse page 67 du rapport qu’il a commis. Là encore, l’inscription à ce tableau de certaines infractions relève de votre choix politique. Vous auriez pu y inscrire, par exemple, les faits visés par l’article L. 221-20 du code pénal, c’est-à-dire le fait de causer une incapacité totale de travail (ITT…

L’article 8 bis démontre que vous êtes enfermés dans une dualité intellectuellement pauvre selon laquelle, pour avoir plus de sécurité, il faudrait moins de liberté.

C’est ce qu’il fait !

Arrêtez avec ça !

Je voudrais revenir au fond du texte, que ma collègue Élisa Martin n’a d’ailleurs pas quitté. Aucune de nos interventions ne s’est d’ailleurs éloignée du texte que nous examinons. C’est pourquoi je ne comprends pas l’intervention du président de la commission des lois qui nous en faisait le reproche.Pour ma part, j’ai toujours posé des questions précises et concrètes, et je me réjouis de l’adoption de mon amendement à l’article 8, qui permettra d’éclairer le Parlement sur l’efficacité – ou non – de l’extension de la rétention administrative.Nous en arrivons donc à l’article 8 bis : le Léviatha…

…puisque la suspension de séance a été demandée à la suite du constat d’un rapport de force défavorable. J’aimerais que nous puissions vérifier que le député qui en a fait la demande bénéficie bien de la délégation du président de son groupe. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Je me réjouis de l’adoption de l’amendement que j’avais déposé. C’est le deuxième depuis le début de l’examen du texte. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)Mon rappel au règlement se fonde sur l’article qu’il ne convient pas de citer, puisqu’il s’agit de celui qui régit les demandes de suspension de séance.Madame la présidente, ce qui vient de se passer est une nouveauté dans les traditions parlementaires…

Cet amendement propose, dans un premier temps, de revenir sur les modifications apportées à l’article L. 742-6 du Ceseda par l’article 8, en supprimant les dispositions relatives à l’extension de la rétention pour les personnes condamnées définitivement pour des atteintes aux personnes passibles d’une peine d’au moins trois ans d’emprisonnement.Nous souhaitons par ailleurs remplacer le dispositif prévu à l’article 8 en précisant que les dispositions concernant les rétentions administratives n’entreront en vigueur que lorsque le Parlement sera suffisamment éclairé sur leur efficacité réelle.C’e…

Je rappelle un principe simple : l’État de droit n’est jamais un obstacle à l’action publique (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS) ; au contraire, il la légitime. C’est ce que nous avons essayé de faire au travers des multiples amendements que nous avons déposés.Madame Lebec, le débat n’a pas été houleux, il a été intéressant (Mêmes mouvements) – si intéressant que j’ai fait adopter plus d’amendements que le rapporteur et le gouvernement réunis. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.) J’ai également levé plusieurs lièvres, montrant que les …

…pour vous interroger sur la question des délais. Pouvez-vous nous dire quels chiffres vous permettent d’établir l’efficacité d’une telle mesure, afin de nous éclairer ?

Le fait que des personnes condamnées pour des atteintes involontaires aux personnes soient concernées par l’extension de la rétention administrative risque de poser problème.Vous m’opposerez l’existence d’un deuxième critère : celui de la menace. Je répète donc ma question : en quoi la prolongation de 30 jours de la rétention administrative vous permet-elle de mieux exécuter la mesure d’éloignement ? Pourquoi pas 26, 27 ou 31 jours ? Nous ne nous sommes pas amusés à déposer des sous-amendements sur la durée d’extension de la rétention administrative mais nous aurions pu le faire,…

Il n’y a pas de critère de gravité. Et c’est pourquoi je pense que le Conseil constitutionnel va censurer l’article (M. Inaki Echaniz applaudit), après vous avoir déjà alertés en août 2025. De surcroît, le quantum de peine indiqué dans l’article est bien trop faible.