M. Nicolas Bonnet

Pourquoi exonérerait-on les entreprises du numérique de règles dont ne sont pas exonérés de nombreux artisans ou de nombreuses PME ? Cela n’aurait aucun sens et reviendrait à rompre l’égalité. C’est aux élus locaux et nationaux d’examiner chaque projet au cas par cas pour en évaluer son importance au regard de l’intérêt général. (M. Jean-René Cazeneuve s’exclame.)

Nous devons donc pouvoir décider au cas par cas quand le numérique est d’intérêt général et quand il ne l’est pas – et c’est souvent le cas. Si l’on commence à considérer que tous les data centers le sont, alors pourquoi de nombreux projets industriels ou même tertiaires, de nombreux projets d’activité, ne le seraient-ils pas également ?

On évoque des critères : satisfaire à la souveraineté nationale, à la transition écologique et énergétique, cela peut se concevoir. En revanche, la transition numérique, c’est un critère fourre-tout.Est-ce que les systèmes de vidéo en ligne, c’est de la transition numérique ? Les réseaux sociaux ? L’IA générative avec prompts, dans le style de ChatGPT ? La transition numérique d’intérêt général, n’est-ce pas plutôt une IA dédiée dans une entreprise, pour des volumes de données et des besoins en puissance de calcul bien inférieurs ?

Cela vous dérange, la nuance ? Je ne donne pas plus de leçons que vous ! Vous n’avez qu’à écouter et cela se passera bien.

Une fois de plus, nous manquons de nuance.

Je retire le mien aussi.

Les projets ne sont pas tous bons par essence ! Faisons preuve d’un peu de subtilité, que diable, d’un minimum de nuance ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)

Il existe déjà des data centers en France et il y en aura encore demain, même si l’on n’adopte pas cet article ! Il ne s’agit donc pas d’être pour ou contre les data centers, il s’agit de savoir si tout data center et, en l’espèce, toute infrastructure doit, par défaut, être considérée comme un projet d’intérêt national majeur. Non ! Il faut procéder au cas par cas, et évaluer chacun des projets au regard de l’intérêt général et des inconvénients qu’il est susceptible d’entraîner. Arrêtons les généralités !La qualification de PINM existait auparavant, mais elle impliquait d’évaluer les projets…

Cette assemblée n’est-elle pas suffisamment intelligente pour comprendre qu’il y a une nuance entre l’opposition à tout data center et la contestation de l’attribution de la qualité de projet d’intérêt national majeur à tous les data centers ?

Si mes collègues pouvaient se taire, ce serait plus agréable.

Tout le débat porte sur la généralisation des projets d’intérêt national majeur. Ici, personne n’est contre les data centers. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR, ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR.)

…au point que je crois halluciner.

Le débat est caricatural,…

Sans blague !

Tout à fait !

Si, justement ! Qu’y connaissez-vous ?

Encore une fois, l’industrie a très peu besoin de data centers.À la rigueur, nous pourrions affiner le dispositif. En revanche, il est ridicule de considérer qu’un data center est forcément un projet d’intérêt national majeur. La plupart des données qui y seront stockées ne seront pas contrôlées et appartiendront à de grandes entreprises américaines. Il s’agira par ailleurs de données liées aux loisirs ; c’est donc le secteur du multimédia qui est concerné, cela n’a rien à voir avec l’industrie.Il n’y a aucune raison pour que nous rendions automatique la qualification de projet d’intérêt natio…

L’industrie n’a pas besoin d’intelligence artificielle générative, chère collègue. Ce sont les individus qui se servent de l’IA pour leurs recherches parce que c’est plus agréable.

Par cet amendement, nous proposons de revenir sur l’attribution automatique de la qualification de projet d’intérêt national majeur à tout data center, quels que soient son constructeur et ses usages.À l’origine, cette notion s’applique à des projets industriels. Or les data centers ne font pas partie de cette catégorie. Comme je l’expliquais tout à l’heure, ils sont construits à partir de briques de Lego, avec les disques durs des processeurs. Un peu comme les entrepôts d’Amazon, ils stockent des données sans rien produire.En outre, notre industrie a très peu de besoins en matière de data cen…

Les normes ne sont pas là pour rien !

Les députés du groupe Écologiste et social sont favorables également au rétablissement de l’Afitf. Cette agence permet de financer les infrastructures de transport routières, mais aussi ferroviaires. Nous devons renforcer la démocratie en son sein pour mieux choisir les priorités en matière de transition des mobilités. Néanmoins, on ne peut pas la supprimer sans prévoir autre chose à la place et sans avoir pris le temps d’analyser les avantages et les inconvénients et de proposer des pistes d’amélioration.

Je n’ai jamais entendu ça !

Si, c’est vrai !

…vous nous trouverez toujours du côté des solutions ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

Ce sont des milliards d’euros qu’il faut dépenser chaque année pour réparer les dommages provoqués par le changement climatique. Chaque euro dépensé aujourd’hui, c’est 8 euros économisés demain : l’investissement dans l’adaptation au changement climatique est très rentable et le retarder ne serait que plus coûteux.Il serait illusoire de penser qu’on pourra s’adapter à tout. L’adaptation demande des changements structurels et courageux de notre modèle de développement. Alors que le Haut Conseil pour le climat a appelé à un changement d’échelle, quelles évolutions législatives ou réglementaires …

Madame la ministre de la transition écologique, hier, vous avez présenté le troisième plan national d’adaptation au changement climatique, si longtemps attendu et si souvent repoussé qu’on a cru qu’il ne verrait jamais le jour.Ce plan a le mérite d’exister. Il fait l’hypothèse, tristement réaliste, d’un réchauffement de 4 degrés Celsius avant la fin du siècle, soit d’une augmentation notable du nombre et de l’intensité des canicules, des sécheresses, des inondations et des feux de forêt, ainsi que d’une moindre disponibilité de la ressource en eau.À sa lecture, on se demande : tout ça pour ça …

Il est évidemment important d’indemniser les pertes subies par les apiculteurs à la suite des attaques de frelons asiatiques. L’amendement prévoit une concertation avec les professionnels de l’apiculture pour définir les conditions et les montants d’indemnisation.

Cet amendement de Mme Pochon vise à mettre en place des formations « aux techniques de protection, de piégeage et de destruction des nids de frelons asiatiques à pattes jaunes préservant la biodiversité et les écosystèmes » pour les apiculteurs professionnels ou amateurs. Si l’on veut que la lutte contre le frelon asiatique préserve les autres pollinisateurs, il est important que le maximum de monde soit formé sur ces questions.

J’essaierai de ne pas répéter ce qui vient d’être dit, mais ce sera difficile tant nous sommes tous à peu près d’accord sur le constat : la filière viticole française, qui fait notre fierté depuis de nombreuses années, pour ne pas dire des siècles, est en difficulté, non seulement parce que la consommation de vin a diminué, mais aussi en raison du changement climatique qui soumet l’agriculture à des contraintes de plus en plus fortes – la viticulture n’y échappe pas. Cette situation favorise la survenance de différentes maladies et le phénomène est amplifié par l’abandon de certaines vignes, e…

On parle beaucoup de l’IA, comme on réciterait un mantra, sans entrer dans les détails. En réalité, l’IA est très diverse et les différentes applications ne sont guère comparables, selon que l’on parle de ChatGPT, outil conversationnel se comportant presque comme un humain, des applications de modification d’images ou de vidéos – posant la question de leur crédibilité – ou des applications de traitement de données à des fins statistiques ou épidémiologiques.Vous avez parlé d’une approche française et européenne de l’IA. Qu’est-ce qu’une IA qui serait fidèle à nos valeurs ? Quels objectifs assi…