M. Maxime Amblard

Supprimer l’alinéa 12.

Supprimer l’alinéa 11.

Le 5° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie est ainsi rédigé : « 5° Structurer des filières industrielles dans les secteurs du nucléaire, de l’hydroélectricité, de la géothermie, de la valorisation de la biomasse, des pompes à chaleur, de l’hydrogène et de la rénovation thermique des bâtiments

À la première phrase du 2° de l’article L. 141‑2 du code de l’énergie, les mots : « en particulier » sont supprimés.

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « favoriser la flexibilité de l’offre et de la demande d’électricité et développer le stockage de l’électricité, notamment hydraulique, par batterie ou par électrolyse » les mots : « privilégier une structure en arborescence associée à une production

À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « , afin d’intégrer la nouvelle production d’électricité nucléaire et renouvelable, de favoriser l’électrification des usages, d’adapter ces réseaux aux effets du changement climatique et de garantir leur cybersécurité, en veillant à la planification de

Après le 5° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie, il est inséré un 5°  bis ainsi rédigé : « 5°  bis Autoriser et développer l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures présents sur le territoire national en veillant à ce que cette exploitation soit respectueuse de nos normes environneme

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 4°  septies  B D’encourager l’exploitation de l’énergie thermique naturellement présente dans l’air et sous terre, avec le développement de la géothermie et des pompes à chaleur, et ainsi atteindre une production d’au moins 7 térawattheures par an iss

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 4°  quinquies A De développer la production de chaleur et d’électricité par cogénération à partir de biomasse, par conversion de centrales fossiles existantes ou constructions de nouvelles capacités, pour atteindre une production de 20 térawattheures

Rédiger ainsi l’alinéa 8 :  « 10° De développer l’hydrogène bas-carbone et ses usages industriel, énergétique et pour la mobilité, avec la perspective d’atteindre 100 % d’hydrogène bas-carbone dans la consommation totale d’hydrogène à l’horizon 2035 ; ».

Le 4°  quater de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie est ainsi rédigé : « 4°  quater D’instituer un moratoire sur toute nouvelle capacité de production ainsi que tout renouvellement de capacités de production d’énergie intermittentes et diffuses, notamment l’énergie mécanique du vent, des coura

Substituer à l’alinéa 4 les deux alinéas suivants : « Le 4°  bis est ainsi rédigé : « 4°  bis D’exploiter les gisements restants pour la production d’énergie hydraulique en veillant à garantir la sûreté des installations hydrauliques et en favorisant le stockage de l’électricité, avec pour objecti

À la fin du 3° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie, les mots : « , réduire le recours aux énergies fossiles, diversifier de manière équilibrée les sources de production d’énergie et augmenter la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale » sont remplacés par les mot

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « le maintien d’un prix repère de vente de gaz naturel, publié par la Commission de régulation de l’énergie, le rétablissement des tarifs réglementés de vente du gaz » les mots : « l’existence d’un tarif réglementé de vente de gaz naturel ». II. – En cons

Le 2° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie est ainsi rédigé : « 2° Assurer la souveraineté énergétique nationale en garantissant à tous, en particulier aux personnes les plus démunies, l’accès à une énergie stable, soutenable et abordable, bien de première nécessité, ainsi qu’aux services éne

Le 6° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie est ainsi rédigé : « Assurer l’information de tous et la transparence, notamment sur les coûts systèmes des énergies – production, transport, distribution, stockage, les prix de ces dernières ainsi que sur l’ensemble de leurs impacts économiques, san

À la fin du 8° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie, les mots : « d’économies d’énergies » sont remplacés par les mots : « de lutte contre le gaspillage énergétique ».

À la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots : « d’électricité à partir d’installations en mer utilisant l’énergie mécanique du vent, en recourant aux solutions technologiques les plus appropriées à la configuration de chaque zone prioritaire pour le développement de nouvelles capacités pour l’éolie

Substituer aux alinéas 5 à 7 les deux alinéas suivants : « Le 4°  ter est ainsi rédigé : « 4°  ter De permettre la production de chaleur issue d’installations agrisolaires uniquement lorsqu’un bénéfice agricole est démontré, notamment en lien avec l’ombrage des cultures ou la préservation de la re

À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « après le mot : « renouvelables », sont insérés les mots : « et de récupération, à l’horizon 2030, » » les mots : « le mot : « renouvelable » est remplacé par les mots : « décarbonées et de récupération, à l’horizon 2030, ».

Substituer à l’alinéa 4 les deux alinéas suivants : « Le 3° est ainsi rédigé : « 3° De réduire et de se défaire de notre dépendance aux énergies fossiles d’ici 2050, au fur et à mesure du déploiement de nouvelles capacités de production d’énergie pilotable et bas carbone, afin de maintenir un plan

Substituer à l’alinéa 3 les deux alinéas suivants : « Le 2° est ainsi rédigé : « 2° D’anticiper la consommation énergétique finale future sur base d’hypothèses prudentes en visant une consommation d’énergie finale de 1350 térawattheures par an en 2050, soit une réduction de 21 % par rapport à 2012

À la dernière phrase du 3° de l’article L. 141‑2 du code de l’énergie, les mots : « renouvelable ou » sont supprimés.

Après le 3° de l’article L. 141‑2 du code de l’énergie, il est inséré un 3°  bis ainsi rédigé : « 3°  bis Au développement de l’exploitation des réserves nationales d’hydrocarbures jusqu’à ce que la France puisse se passer, économiquement et techniquement, de ces énergies fossiles. Ce volet quantif

Le 4° de l’article L. 141‑2 du code de l’énergie est ainsi rédigé : « 4° Au développement optimisé des réseaux pour en optimiser le fonctionnement et les coûts. Pour l’électricité d’origine hydraulique, ce volet précise les modalités de mise en œuvre, pour les stations de transfert d’électricité pa

Au troisième alinéa, substituer au nombre : « 1600 » le nombre : « 1400 ».

Après le trente-sixième alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 11° De développer la production de chaleur et d’électricité par cogénération à partir de biomasse, par conversion de centrales fossiles existantes ou constructions de nouvelles capacités, pour atteindre une production de 20 térawatt

Après le trente-sixième alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 11° De développer la production de chaleur et d’électricité par cogénération à partir de biomasse, par conversion de centrales fossiles existantes ou constructions de nouvelles capacités ; »

Après le trente-sixième alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 11° De développer la production de chaleur et d’électricité par cogénération à partir de biomasse, par conversion de centrales fossiles existantes ou constructions de nouvelles capacités, pour atteindre une production de 20 térawatt

Après le trente-sixième alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 11° D’exploiter les gisements restants pour la production d’énergie hydraulique, en veillant à garantir la sûreté des installations hydrauliques et en favorisant le stockage de l’électricité ;

Après le 13° de l’article L.100-4 du code de l’énergie, ajouter un 13° ainsi rédigé : « 13° D’exploiter les gisements restants pour la production d’énergie hydraulique, en veillant à garantir la sûreté des installations hydrauliques et en favorisant le stockage de l’électricité ;

Après le trente-sixième alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 11° D’exploiter les gisements restants pour la production d’énergie hydraulique, en veillant à garantir la sûreté des installations hydrauliques et en favorisant le stockage de l’électricité, avec pour objectif d’augmenter de 10 tér

Rédiger ainsi le trente-troisième alinéa : « 7° De soutenir un programme scientifique et technologique sur le développement des réacteurs de quatrième génération à neutrons rapides refroidis au sodium et la valorisation des matières nucléaires associées, dans l’objectif d’un déploiement industriel

Le trente-et-unième alinéa est complété par les mots : « et en développant une filière de production et de retraitement du combustible pour les réacteurs de 4e génération d’ici 2040 en vue de la fermeture du cycle combustible. »

Après le trentième alinéa, insérer l’alinéa suivant : « 4°  bis De lancer un chantier d’augmentation de la puissance des réacteurs du parc historique jusqu’à 2035, avec un objectif d’augmentation de la puissance du parc nucléaire historique d’au moins 3 GW ; »

Après le trentième alinéa, insérer l’alinéa suivant : « 4°  bis D’atteindre un facteur de charge du parc nucléaire d’au moins 72 % en 2030, avec un objectif de 85 % en 2050. Le facteur d’utilisation pendant la disponibilité devra se maintenir à au moins 94 % ;

Rédiger ainsi le trentième alinéa : « 4° De maintenir et de prolonger la durée de vie des installations du parc nucléaire historique, Flamanville inclus, sous réserve de la protection des intérêts mentionnés au premier alinéa de l’article L. 593‑1 du code de l’environnement, avec pour objectifs le

Rédiger ainsi le vingt-neuvième alinéa : « 3° De tendre vers 130 gigawatts de capacité installée de production d’électricité d’origine nucléaire totale, dont au moins 70 gigawatts de nouvelles capacités à l’horizon 2050. Pour ce faire, une première phase de construction d’au moins 12 gigawatts de n

Après le vingt-quatrième alinéa, insérer l’alinéa suivant : «  h) Diversifier les sources d’approvisionnement et de production énergétique et réduire le recours aux énergies fossiles, en développant prioritairement les sources d’énergie pilotables et décarbonées, au premier rang desquelles les éner