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Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie · portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Amendement n° CE571 Rejeté

M. Maxime Amblard RN· Commission des affaires économiques· déposé le 2 juin 2025· sort le 2 juin 2025sous-amendement à l'amendement n° 295
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

Rédiger ainsi le vingt-neuvième alinéa : « 3° De tendre vers 130 gigawatts de capacité installée de production d’électricité d’origine nucléaire totale, dont au moins 70 gigawatts de nouvelles capacités à l’horizon 2050. Pour ce faire, une première phase de construction d’au moins 12 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires installées sera engagée d’ici 2026 pour une mise en route commerciale entre 2034 et 2037. Une seconde phase de construction d’au moins 12 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires installées sera engagée d’ici 2030 pour une mise en route commerciale entre 2037 et 2040. Une dernière phase de construction d’au moins 46 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires installées, devant inclure des réacteurs de quatrième génération, sera commercialement mise en route après 2040 afin d’anticiper et de compenser l’arrêt progressif des réacteurs du parc nucléaire historique ; »

Exposé sommaire

Ce  sous-amendement précise une trajectoire ambitieuse et de long terme du développement du parc nucléaire français, en l’articulant en trois phases successives jusqu’en 2050. Il vise à anticiper l’augmentation des besoins électriques tout en compensant l’arrêt progressif des réacteurs du parc historique. En fixant des seuils chiffrés et des échéances précises, il permet une planification industrielle cohérente, le développement des filières associées, la montée en puissance des compétences et une meilleure visibilité pour toute la filière nucléaire française. Ce scénario garantit à la fois la décarbonation, la sécurité d’approvisionnement et la compétitivité du système électrique.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.