Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie · portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Amendement n° CE593 Rejeté
M. Maxime Amblard RN· Commission des affaires économiques· déposé le 2 juin 2025· sort le 2 juin 2025sous-amendement à l'amendement n° 295
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après le trente-sixième alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 11° De développer la production de chaleur et d’électricité par cogénération à partir de biomasse, par conversion de centrales fossiles existantes ou constructions de nouvelles capacités ; »
Exposé sommaire
La cogénération biomasse permet de produire simultanément de la chaleur et de l’électricité bas carbone, avec un haut rendement énergétique et un excellent taux de valorisation des ressources locales. Cet amendement propose de poser un principe général de développement de cette filière en exploitant les infrastructures existantes et en en construisant de nouvelles. Il s’agit d’un levier utile pour la décarbonation des réseaux de chaleur et la valorisation des ressources agricoles et forestières.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.